Revue doctrinale, juillet-septembre 2012 - Conseil ...

Revue doctrinale, juillet-septembre 2012

 NOUVEAUX CAHIERS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL N° 38 - JANVIER 2013

 À chaque numéro des Nouveaux Cahiers, le service de documentation du Conseil constitutionnel élabore la « Revue doctrinale » qui recense les
 articles parus au cours du trimestre écoulé, à savoir :

 •   Les chroniques sur la jurisprudence constitutionnelle

 •   Les commentaires thématiques sur le Conseil constitutionnel et sa jurisprudence

 •   Les commentaires thématiques de droit constitutionnel

 Doctrines portant sur le Conseil constitutionnel
 - Mbongo, Pascal. De la liberté d'expression en particulier et du Conseil constitutionnel en général. Le Huffington Post , 20 septembre 2012, 2 p. -
 Perlo, Nicoletta. Les premières récusations au Conseil constitutionnel : réponses et nouveaux questionnements sur un instrument à double
 tranchant. Annuaire international de justice constitutionnelle , 2011, n° XXVII, p. 61-79.
 - Vidal-Naquet, Ariane. Le rôle du Conseil constitutionnel français [Le rôle du juge constitutionnel dans le filtrage des questions de
 constitutionnalité : étude comparée]. Annuaire international de justice constitutionnelle , 2011, n° XXVII, p. 41-53.

 Chroniques de jurisprudence constitutionnelle
 - Fatin-Rouge Stefanini, Marthe ; Le Bot, Olivier ; Magnon, Xavier ; Vidal-Naquet, Ariane. Chroniques annuelles de jurisprudence
 constitutionnelle. France. Annuaire international de justice constitutionnelle , 2011, n° XXVII, p. 853-883.
 - Marasco, Serge. Les QPC (mars-mai 2012). Le Courrier juridique des finances et de l'industrie, juillet-septembre 2012, n° 69, p. 8-17.
 - Baghestani, Laurence ; Cassard-Valembois, Anne-Laure ; Janicot, Laetitia. Chronique de jurisprudence constitutionnelle (1re partie). Les
 Petites Affiches, 30 juillet 2012, n° 151, p. 6-20.
 - Baghestani, Laurence ; Cassard-Valembois, Anne-Laure ; Janicot, Laetitia. Chronique de jurisprudence constitutionnelle (2 e partie). Les Petites
 Affiches, 31 juillet 2012, n° 152, p. 5-31.
 - Baghestani, Laurence ; Cassard-Valembois, Anne-Laure ; Janicot, Laetitia. Chronique de jurisprudence constitutionnelle (3e partie et fin). Les
 Petites Affiches, 1er août 2012, n° 153, p. 5-23.
 - Macaya, Ariana ; Mathieu, Bertrand ; Verpeaux, Michel. Jurisprudence constitutionnelle (1er janvier-30 juin 2011). La Semaine juridique.
 Édition générale, 2 juillet 2012, n° 27, p. 1344-1351.
 - Mathieu, Bertrand. Jurisprudence relative à la question prioritaire de constitutionnalité (25 avril-27 juillet 2012). La Semaine juridique. Édition
 générale, 3 septembre 2012, n° 36, p. 1590-1596.
 - Roblot-Troizier, Agnès ; Tusseau, Guillaume. Chronique de jurisprudence droit administratif et droit constitutionnel. Revue française de droit
 administratif , mai-juin 2012, n° 3, p. 528-545.
 - Anane, Sofian ; Cassard-Valembois, Anne-Laure ; Catelan, Nicolas ; Cervetti, Pierre Dominique ; Illy, Manon ; Le Bot, Olivier ; Maurin, Lucien ;
 Mouannès, Hiam ; Pech, Laurent ; Perrier, Jean-Baptiste ; Rrapi, Patricia ; Roux, Adrien ; Tzutzuiano, Catherine. Jurisprudence du Conseil
 constitutionnel. Revue française de droit constitutionnel , 2012, n° 91, p. 563-614.

 Articles relatifs aux décisions du Conseil constitutionnel
 7 octobre 2010, 2010-613 DC, Loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public
 - Fonseca, David. De l'effacement des figures aux figures de l'effacement. Plaidoyer pour une généalogie philosophique des décisions du Conseil
 constitutionnel. L'exemple de l'interdiction de la dissimulation intégrale du visage dans l'espace public. Droits, septembre 2012, n° 52, p. 165-185.

 13 janvier 2011, 2010-84 QPC, SNC Eiffage Construction Val de Seine [Cotisation « 1 % logement »]
 - Baghestani Laurence. Peine ou sanction à caractère punitif. [Chronique de jurisprudence constitutionnelle (2e partie)]. Les Petites Affiches, 31
 juillet 2012, n° 152, p. 27-28.

  Source : Conseil constitutionnel

20 janvier 2011, 2010-624 DC, Loi portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
- Baghestani, Laurence. Vote personnel - Le Conseil constitutionnel confirme sa jurisprudence relative aux délégations de vote. [Chronique de
jurisprudence constitutionnelle (1re partie)]. Les Petites Affiches, 30 juillet 2012, n° 151, p. 9-10.
- Baghestani, Laurence. Principe d'égalité devant les charges publiques. [Chronique de jurisprudence constitutionnelle (2e partie)]. Les Petites
Affiches, 31 juillet 2012, n° 152, p. 23-24.
- Cassard-Valembois, Anne-Laure. Conventions internationales et Constitution. [Chronique de jurisprudence constitutionnelle (1re partie)]. Les
Petites Affiches, 30 juillet 2012, n° 151, p. 6-7.
- Janicot, Laetitia. Droit de propriété. [Chronique de jurisprudence constitutionnelle (1re partie)]. Les Petites Affiches, 30 juillet 2012, n° 151, p. 11-
13.

20 janvier 2011, 2010-87 QPC, M. Jacques S. [Réparation du préjudice résultant de l'expropriation]
- Cassard-Valembois, Anne-Laure. Conventions internationales et Constitution. [Chronique de jurisprudence constitutionnelle (1re partie)]. Les
Petites Affiches, 30 juillet 2012, n° 151, p. 6-7.
- Janicot, Laetitia. Droit de propriété. [Chronique de jurisprudence constitutionnelle (1re partie)]. Les Petites Affiches, 30 juillet 2012, n° 151, p. 11-
13.

20 janvier 2011, 2010-96 QPC, M. Jean-Louis L. [Zone des 50 pas géométriques]
- Janicot, Laetitia. Droit de propriété. [Chronique de jurisprudence constitutionnelle (1re partie)]. Les Petites Affiches, 30 juillet 2012, n° 151, p. 11-
13.

21 janvier 2011, 2010-88 QPC, M me Danièle B. [Évaluation du train de vie]
- Perrotin, Frédérique. L'évaluation du train de vie conforme à la Constitution - Les sages de la rue de Montpensier valident le dispositif de
taxation forfaitaire avec une réserve. Les Petites Affiches, 13 juillet 2012, n° 140, p. 4-5.

21 janvier 2011, 2010-90 QPC, Jean-Claude C. [Responsabilité solidaire des dirigeants pour le paiement d'une amende fiscale]
- Baghestani, Laurence. Peine ou sanction à caractère punitif. [Chronique de jurisprudence constitutionnelle (2e partie)]. Les Petites Affiches, 31
juillet 2012, n° 152, p. 27-28.

28 janvier 2011, 2010-91 QPC, Fédération nationale CGT des personnels des organismes sociaux [Représentation des personnels dans
les agences régionales de santé]
- Baghestani, Laurence. Le Conseil constitutionnel définit de manière explicite et nouvelle la portée du principe de participation consacré par
l'alinéa 8 du préambule de la Constitution de 1946. [Chronique de jurisprudence constitutionnelle (1re partie)]. Les Petites Affiches, 30 juillet
2012, n° 151, p. 14-15.

28 janvier 2011, 2010-92 QPC, M me Corinne C. et autre [Interdiction du mariage entre personnes de même sexe]
- Cassard-Valembois, Anne-Laure. Principe d'égalité. [Chronique de jurisprudence constitutionnelle (2e partie)]. Les Petites Affiches, 31 juillet
2012, n° 152, p. 5-6.
- Cassard-Valembois, Anne-Laure. Conventions internationales et Constitution. [Chronique de jurisprudence constitutionnelle (1re partie)]. Les
Petites Affiches, 30 juillet 2012, n° 151, p. 6-7.
- Janicot, Laetitia. L'interdiction du mariage entre personnes du même sexe ne porte atteinte ni à la liberté du mariage, ni au droit de mener une
vie familiale normale. [Chronique de jurisprudence constitutionnelle (1re partie)]. Les Petites Affiches, 30 juillet 2012, n° 151, p. 18-19.

4 février 2011, 2010-97 QPC, Société LAVAL DISTRIBUTION [Taxe sur l'électricité]
- Baghestani, Laurence. Principe d'égalité devant les charges publiques. [Chronique de jurisprudence constitutionnelle (2e partie)]. Les Petites
Affiches, 31 juillet 2012, n° 152, p. 23-24.

4 février 2011, 2010-98 QPC, M. Jacques N. [Mise à la retraite d'office]
- Cassard-Valembois, Anne-Laure. Conventions internationales et Constitution. [Chronique de jurisprudence constitutionnelle (1re partie)]. Les
Petites Affiches, 30 juillet 2012, n° 151, p. 6-7.

11 février 2011, 2010-100 QPC, M. Alban Salim B. [Concession du Stade de France]
- Cassard-Valembois, Anne-Laure. Garantie des droits. [Chronique de jurisprudence constitutionnelle (2e partie)]. Les Petites Affiches, 31 juillet
2012, n° 152, p. 14-16.

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 Source : Conseil constitutionnel

11 février 2011, 2010-101 QPC, M me Monique P. et autre [Professionnels libéraux soumis à une procédure collective]
- Cassard-Valembois, Anne-Laure. Pouvoirs du Conseil constitutionnel. [Chronique de jurisprudence constitutionnelle (3e partie et fin)]. Les
Petites Affiches, 1er août 2012, n° 153, p. 20-22.

11 février 2011, 2010-102 QPC, M. Pierre L. [Monopole des courtiers interprètes et conducteurs de navires]
- Cassard-Valembois, Anne-Laure. Absence de déclaration préalable de conformité des dispositions législatives contestées. [Chronique de
jurisprudence constitutionnelle (3e partie et fin)]. Les Petites Affiches, 1er août 2012, n° 153, p. 12-15.

10 mars 2011, 2011-625 DC, Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
- Baghestani, Laurence. Principe de nécessité des peines et des sanctions. [Chronique de jurisprudence constitutionnelle (2 e partie)]. Les Petites
Affiches, 31 juillet 2012, n° 152, p. 28-29
- Baghestani, Laurence. Ordre public et sécurité des personnes. [Chronique de jurisprudence constitutionnelle (2e partie)]. Les Petites Affiches,
31 juillet 2012, n° 152, p. 17.

17 mars 2011, 2010-103 QPC, Société SERAS II [Majoration fiscale de 40 % pour mauvaise foi]
- Baghestani, Laurence. Principe de nécessité des peines et des sanctions. [Chronique de jurisprudence constitutionnelle (2 e partie)]. Les Petites
Affiches, 31 juillet 2012, n° 152, p. 28-29.

17 mars 2011, 2010-104 QPC, Epoux B. [Majoration fiscale de 80 % pour activité occulte]
- Cassard-Valembois, Anne-Laure. Absence de déclaration préalable de conformité des dispositions législatives contestées. [Chronique de
jurisprudence constitutionnelle (3e partie et fin)]. Les Petites Affiches, 1er août 2012, n° 153, p. 12-15.

17 mars 2011, 2010-107 QPC, Syndicat mixte chargé de la gestion du contrat urbain de cohésion sociale de l'agglomération de Papeete
[Contrôle de légalité des actes des communes en Polynésie française]
- Janicot, Laetitia. Principe de libre administration. [Chronique de jurisprudence constitutionnelle (2e partie)]. Les Petites Affiches, 31 juillet
2012, n° 152, p. 30-31.

25 mars 2011, 2010-109 QPC, Département des Côtes-d'Armor [Financement de la protection de l'enfance par les départements]
- Janicot, Laetitia. Principe d'autonomie financière des collectivités territoriales. [Chronique de jurisprudence constitutionnelle (2e partie)]. Les
Petites Affiches, 31 juillet 2012, n° 152, p. 29-30.

25 mars 2011, 2010-110 QPC, M. Jean-Pierre B. [Composition de la commission départementale d'aide sociale]
- Janicot, Laetitia. Indépendance et impartialité de la justice. [Chronique de jurisprudence constitutionnelle (2e partie)]. Les Petites Affiches, 31
juillet 2012, n° 152, p. 21-22.

25 mars 2011, 2011-111 QPC, M me Selamet B. [Indemnité légale pour travail dissimulé]
- Baghestani, Laurence. Peine ou sanction à caractère punitif. [Chronique de jurisprudence constitutionnelle (2e partie)]. Les Petites Affiches, 31
juillet 2012, n° 152, p. 27-28.
- Cassard-Valembois, Anne-Laure. Pouvoirs du Conseil constitutionnel. [Chronique de jurisprudence constitutionnelle (3e partie et fin)]. Les
Petites Affiches, 1er août 2012, n° 153, p. 20-22.

29 mars 2011, 2011-626 DC, Loi organique relative au Défenseur des droits
- Cassard-Valembois, Anne-Laure. Autorités administratives indépendantes. [Chronique de jurisprudence constitutionnelle (2e partie)]. Les
Petites Affiches, 31 juillet 2012, n° 152, p. 20-21.

1er avril 2011, 2011-112 QPC, M me Marielle D. [Frais irrépétibles devant la Cour de cassation]
-Cassard-Valembois, Anne-Laure. Pouvoirs du Conseil constitutionnel. [Chronique de jurisprudence constitutionnelle (3e partie et fin)]. Les
Petites Affiches, 1er août 2012, n° 153, p. 20-22.
- Janicot, Laetitia. Droit au recours. [Chronique de jurisprudence constitutionnelle (2 e partie)]. Les Petites Affiches, 31 juillet 2012, n° 152, p. 10-12.

1er avril 2011, 2011-113/115 QPC, M. Xavier P. et autre [Motivation des arrêts d'assises]
- Janicot, Laetitia. Motivation des décisions de justice. [Chronique de jurisprudence constitutionnelle (2e partie)]. Les Petites Affiches, 31 juillet
2012, n° 152, p. 10-12.

1er avril 2011, 2011-114 QPC, M. Didier P. [Déchéance de plein droit des juges consulaires]
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 Source : Conseil constitutionnel

- Baghestani, Laurence. Peine ou sanction à caractère punitif. [Chronique de jurisprudence constitutionnelle (2e partie)]. Les Petites Affiches, 31
juillet 2012, n° 152, p. 27-28.

1er avril 2011, 2011-119 QPC, M me Denise R. et autre [Licenciement des assistants maternels]
- Baghestani, Laurence. Peine ou sanction à caractère punitif. [Chronique de jurisprudence constitutionnelle (2e partie)]. Les Petites Affiches, 31
juillet 2012, n° 152, p. 27-28.

8 avril 2011, 2011-116 QPC, M. Michel Z. et autre [Troubles du voisinage et environnement]
- Cassard-Valembois, Anne-Laure. Articles 1er et 2 de la Charte de l'environnement. [Chronique de jurisprudence constitutionnelle (3 e partie et
fin)]. Les Petites Affiches, 1er août 2012, n° 153, p. 5-6.

8 avril 2011, 2011-117 QPC, M. Jean-Paul H. [Financement des campagnes électorales et inéligibilité]
- Cassard-Valembois, Anne-Laure. Absence de déclaration préalable de conformité des dispositions législatives contestées. [Chronique de
jurisprudence constitutionnelle (3e partie et fin)]. Les Petites Affiches, 1er août 2012, n° 153, p. 12-15.

8 avril 2011, 2011-118 QPC, M. Lucien M. [Biens des sections de commune]
- Janicot, Laetitia. Droit de propriété. [Chronique de jurisprudence constitutionnelle (1repartie)]. Les Petites Affiches, 30 juillet 2012, n° 151, p. 11-
13.

8 avril 2011, 2011-120 QPC, M. Ismaël A. [Recours devant la Cour nationale du droit d'asile]
- Cassard-Valembois, Anne-Laure. Absence de déclaration préalable de conformité des dispositions législatives contestées. [Chronique de
jurisprudence constitutionnelle (3e partie et fin)]. Les Petites Affiches, 1er août 2012, n° 153, p. 12-15.

12 avril 2011, 2011-628 DC, Loi organique relative à l'élection des députés et des sénateurs
- Cassard-Valembois, Anne-Laure. Exigence de sécurité juridique. [Chronique de jurisprudence constitutionnelle (2e partie)]. Les Petites
Affiches, 31 juillet 2012, n° 152, p. 13-14.

29 avril 2011, 2011-121 QPC, Société UNILEVER FRANCE [Taux de TVA sur la margarine]
- Cassard-Valembois, Anne-Laure. Principe d'égalité. [Chronique de jurisprudence constitutionnelle (2e partie)]. Les Petites Affiches, 31 juillet
2012, n° 152, p. 5-6.

29 avril 2011, 2011-122 QPC, Syndicat CGT et autre [Calcul des effectifs de l'entreprise]
- Janicot, Laetitia. Liberté syndicale. [Chronique de jurisprudence constitutionnelle (1re partie)]. Les Petites Affiches, 30 juillet 2012, n° 151, p. 20.

29 avril 2011, 2011-123 QPC, M. Mohamed T. [Conditions d'octroi de l'allocation adulte handicapé]
- Cassard-Valembois, Anne-Laure. Pouvoirs du Conseil constitutionnel. [Chronique de jurisprudence constitutionnelle (3e partie et fin)]. Les
Petites Affiches, 1er août 2012, n° 153, p. 20-22.

6 mai 2011, 2011-127 QPC, Consorts C. [Faute inexcusable de l'employeur : régime spécial des accidents du travail des marins]
- Cassard-Valembois, Anne-Laure. Principe d'égalité. [Chronique de jurisprudence constitutionnelle (2e partie)]. Les Petites Affiches, 31 juillet
2012, n° 152, p. 5-6.

6 mai 2011, 2011-128 QPC, Syndicat SUD AFP [Conseil d'administration de l'Agence France-Presse]
- Baghestani, Laurence. Le Conseil constitutionnel définit de manière explicite et nouvelle la portée du principe de participation consacré par
l'alinéa 8 du préambule de la Constitution de 1946. [Chronique de jurisprudence constitutionnelle (1re partie)]. Les Petites Affiches, 30 juillet
2012, n° 151, p. 14-15.

12 mai 2011, 2011-629 DC, Loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit
- Cassard-Valembois, Anne-Laure. Accessibilité et intelligibilité des lois. [Chronique de jurisprudence constitutionnelle (2e partie)]. Les Petites
Affiches, 31 juillet 2012, n° 152, p. 8-9.

13 mai 2011, 2011-126 QPC, Société Système U Centrale Nationale et autre [Action du ministre contre des pratiques restrictives de
concurrence]
- Cassard-Valembois, Anne-Laure. Pouvoirs du Conseil constitutionnel. [Chronique de jurisprudence constitutionnelle (3e partie et fin)]. Les
Petites Affiches, 1er août 2012, n° 153, p. 20-22.
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 Source : Conseil constitutionnel

- Janicot, Laetitia. Droit au recours. [Chronique de jurisprudence constitutionnelle (2 e partie)]. Les Petites Affiches, 31 juillet 2012, n° 152, p. 10-12.

13 mai 2011, 2011-129 QPC, Syndicat des fonctionnaires du Sénat [Actes internes des Assemblées parlementaires]
- Janicot, Laetitia. Droit au recours. [Chronique de jurisprudence constitutionnelle (2 e partie)]. Les Petites Affiches, 31 juillet 2012, n° 152, p. 10-12.

20 mai 2011, 2011-132 QPC, M. Ion C. [Incapacité et interdiction d'exploiter un débit de boissons]
- Baghestani, Laurence. Peine ou sanction à caractère punitif. [Chronique de jurisprudence constitutionnelle (2e partie)]. Les Petites Affiches, 31
juillet 2012, n° 152, p. 27-28.
- Baghestani, Laurence. Principe de nécessité des peines et des sanctions. [Chronique de jurisprudence constitutionnelle (2 e partie)]. Les Petites
Affiches, 31 juillet 2012, n° 152, p. 28-29.

17 juin 2011, 2011-137 QPC, M. Zeljko S. [Attribution du revenu de solidarité active aux étrangers]
- Cassard-Valembois, Anne-Laure. Exigences constitutionnelles découlant du onzième alinéa du préambule de la Constitution de 1946.
[Chronique de jurisprudence constitutionnelle (1re partie)]. Les Petites Affiches, 30 juillet 2012, n° 151, p. 15-16.

17 juin 2011, 2011-138 QPC, Association Vivraviry [Recours des associations]
- Cassard-Valembois, Anne-Laure. Exigence de sécurité juridique. [Chronique de jurisprudence constitutionnelle (2e partie)]. Les Petites
Affiches, 31 juillet 2012, n° 152, p. 13-14.
- Janicot, Laetitia. Droit au recours. [Chronique de jurisprudence constitutionnelle (2 e partie)]. Les Petites Affiches, 31 juillet 2012, n° 152, p. 10-12.

24 juin 2011, 2011-133 QPC, M. Kiril Z. [Exécution du mandat d'arrêt et du mandat d'amener]
- Baghestani, Laurence. Ordre public et sécurité des personnes. [Chronique de jurisprudence constitutionnelle (2e partie)]. Les Petites Affiches,
31 juillet 2012, n° 152, p. 17.

24 juin 2011, 2011-141 QPC, Société Électricté de France [Police de l'eau : retrait ou modification d'une autorisation]
- Janicot, Laetitia. Droit de propriété. [Chronique de jurisprudence constitutionnelle (1re partie)]. Les Petites Affiches, 30 juillet 2012, n° 151, p. 11-
13.

30 juin 2011, 2011-142/145 QPC, Départements de la Seine-Saint-Denis et autres [Concours de l'État au financement par les départements
du RMI, du RMA et du RSA]
- Cassard-Valembois, Anne-Laure. Absence de déclaration préalable de conformité des dispositions législatives contestées. [Chronique de
jurisprudence constitutionnelle (3e partie et fin)]. Les Petites Affiches, 1er août 2012, n° 153, p. 12-15.
- Janicot, Laetitia. Principe d'autonomie financière des collectivités territoriales. [Chronique de jurisprudence constitutionnelle (2e partie)]. Les
Petites Affiches, 31 juillet 2012, n° 152, p. 29-30.

30 juin 2011, 2011-143 QPC, Départements de la Seine-Saint-Denis et de l'Hérault [Concours de l'État au financement par les
départements de l'allocation personnalisée d'autonomie]
- Janicot, Laetitia. Principe d'autonomie financière des collectivités territoriales. [Chronique de jurisprudence constitutionnelle (2e partie)]. Les
Petites Affiches, 31 juillet 2012, n° 152, p. 29-30.

30 juin 2011, 2011-144 QPC, Départements de l'Hérault et des Côtes-d'Armor [Concours de l'État au financement par les départements de
la prestation de compensation du handicap]
- Janicot, Laetitia. Principe d'autonomie financière des collectivités territoriales. [Chronique de jurisprudence constitutionnelle (2e partie)]. Les
Petites Affiches, 31 juillet 2012, n° 152, p. 29-30.

10 novembre 2011, 2011-193 QPC, M me Jeannette R., épouse D. [Extinction des servitudes antérieures au 1 er janvier 1900 non inscrites au
livre foncier]
- Revet, Thierry. Selon le Conseil constitutionnel, l'extinction forcée d'une servitude conventionnelle, consécutive à son défaut d'inscription au
livre foncier, n'est pas une privation de propriété (ou : la négation de la qualité de bien du droit réel de servitude). [Chronique Propriétés et droits
réels]. Revue trimestrielle de droit civil , avril-juin 2012, n° 2, p. 342-344.

18 novembre 2011, 2011-191/194/195/196/197 QPC, M me Élise A. et autres [Garde à vue II]
- Catelan, Nicolas. Garde à vue II : les droits de la défense à l'épreuve du conservatisme juridique. [Jurisprudence du Conseil constitutionnel].
Revue française de droit constitutionnel , n° 91, juillet 2012, p. 587-592.

 Source : Conseil constitutionnel

12 janvier 2012, 2011-4538 SEN, Sénat, Loiret
- Cassard-Valembois, Anne-Laure. La recevabilité d'une QPC posée devant le Conseil constitutionnel, juge électoral. [Jurisprudence du Conseil
constitutionnel]. Revue française de droit constitutionnel , n° 91, juillet 2012, p. 597-603.

13 janvier 2012, 2011-210 QPC, M. Ahmed S. [Révocation des fonctions de maire]
- Le Bot, Olivier. Constitutionnalité du pouvoir étatique de suspension et de révocation des maires. [Jurisprudence du Conseil constitutionnel].
Revue française de droit constitutionnel , n° 91, juillet 2012, p. 576-579.
- Roblot-Troizier, Agnès. Quand la jurisprudence constante du Conseil d'État pallie l'inconstitutionnalité d'une loi. [Chronique de jurisprudence
- Droit administratif et droit constitutionnel]. Revue française de droit administratif , mai-juin 2012, n° 3, p. 528-531.

3 février 2012, 2011-217 QPC, M. Mohammed Alki B. [Délit d'entrée ou de séjour irrégulier en France]
- Saas, Claire. Séjour irrégulier : le Conseil constitutionnel désavoué par la Chambre criminelle (Cons. const., 3 février 2012, n° 2012-217 QPC -
Cass. crim., 5 juin 2012, avis 9002). Actualité juridique. Pénal, juillet-août 2012, n° 7-8, p. 410-414.

17 février 2012, 2011-223 QPC, Ordre des avocats au barreau de Bastia [Garde à vue en matière de terrorisme : désignation de l'avocat]
- Ribeyre, Cédric. Libre choix de l'avocat - Enregistrement des interrogatoires - Accès au dossier : l'édifice de la nouvelle garde à vue se lézarde
déjà !. [Chronique Procédure pénale]. Revue pénitentiaire et de droit pénal , avril-juin 2012, n° 2, p. 384-388.

21 février 2012, 2012-233 QPC, M me Marine Le Pen [Publication du nom et de la qualité des citoyens élus habilités ayant présenté un
candidat à l'élection présidentielle]
- Roblot-Troizier, Agnès. La validation des règles de publications des « parrainages » : entre habileté et résignation des juges. [Chronique de
jurisprudence - Droit administratif et droit constitutionnel]. Revue française de droit administratif , mai-juin 2012, n° 3, p. 531-534.

28 février 2012, 2012-647 DC, Loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi
- Badinter, Robert. Fin des lois mémorielles ?. Le Débat , septembre-octobre 2012, n° 171, p. 96-100.
- Brunet, François. De la censure constitutionnelle de la loi « visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi ».
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé , avril-juin 2012, n° 2, p. 343-354.
- Danti-Juan, Michel. Contestation de l'existence d'un génocide. [Chronique Droit pénal spécial II]. Revue pénitentiaire et de droit pénal , avril-
juin 2012, n° 2, p. 399-402.
- Macaya, Ariana ; Verpeaux, Michel. Le législateur, l'histoire et le Conseil constitutionnel. L'Actualité juridique. Droit administratif , 16 juillet
2012, n° 25/2012, p. 1406-1411.
- Mastor, Wanda ; Sorbara, Jean-Gabriel. Réflexions sur le rôle du Parlement à la lumière de la décision du Conseil constitutionnel sur la
contestation des génocides reconnus par la loi. Revue française de droit administratif , mai-juin 2012, n° 3, p. 507-519.
- Pech, Laurent. Lois mémorielles et liberté d'expression : de la controverse à l'ambiguïté. [Jurisprudence du Conseil constitutionnel]. Revue
française de droit constitutionnel, n° 91, juillet 2012, p. 563-570.

15 mars 2012, 2012-649 DC, Loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives
- Roblot-Troizier, Agnès. L'abandon du « déclassement préventif » des dispositions législatives de nature réglementaire. [Chronique de
jurisprudence - Droit administratif et droit constitutionnel]. Revue française de droit administratif , mai-juin 2012, n° 3, p. 534-536.

15 mars 2012, 2012-650 DC, Loi relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport
aérien de passagers et à diverses dispositions dans le domaine des transports
- Bernaud, Valérie. La loi relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de
passagers est conforme à la Constitution. Droit social , juillet-août 2012, n° 7/8, p. 708-713.
- Guillet, Nicolas. Le trompe-l'oeil juridique de la loi du 12 mars 2012 relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les
entreprises de transport aérien de passagers. Droit social , juillet-août 2012, n° 7/8, p. 697-707.

30 mars 2012, 2012-225 QPC, Société Unibail Rodamco [Majorations de la redevance pour création de locaux à usage de bureaux en Île-
de-France]
- Fraisse, Régis. Les majorations d'une taxe d'urbanisme devant le Conseil constitutionnel. Revue juridique de l'économie publique,
août/septembre 2012, n° 700, p. 25-28.

30 mars 2012, 2012-227 QPC, M. Omar S. [Conditions de contestation par le procureur de la République de l'acquisition de la nationalité
par mariage]

 Source : Conseil constitutionnel

- Hauser, Jean. Mariage et nationalité : aussi heureux qu'un marié en France ?. [Chronique Personnes et droits de la famille]. Revue trimestrielle
de droit civil, avril-juin 2012, n° 2, p. 294.

6 avril 2012, 2012-228/229 QPC, M. Kiril Z. [Enregistrement audiovisuel des interrogatoires et des confrontations des personnes mises en
cause en matière criminelle]
- Fourment, François. Égalité devant l'enregistrement audiovisuel des interrogatoires en matière criminelle. Les Petites Affiches, 27-28 juillet
2012, p. 33-34.
- Perrier, Jean-Baptiste. Le principe constitutionnel d'égalité impose l'enregistrement de toutes les gardes à vue en matière criminelle. Actualité
juridique. Pénal, juillet-août 2012, n° 7-8, p. 423-425.
- Ribeyre, Cédric. Libre choix de l'avocat - Enregistrement des interrogatoires - Accès au dossier : l'édifice de la nouvelle garde à vue se lézarde
déjà !. [Chronique Procédure pénale]. Revue pénitentiaire et de droit pénal , avril-juin 2012, n° 2, p. 384-388.

20 avril 2012, 2012-235 QPC, Association Cercle de réflexion et de proposition d'actions sur la psychiatrie [Dispositions relatives aux
soins psychiatriques sans consentement]
- Maria, Ingrid. Hospitalisation d'office : des dispositions encore insatisfaisantes. Droit de la famille , juillet-août 2012, n° 7-8, p. 1-2.

20 avril 2012, 2012-236 QPC, M       me Marie-Christine J. [Fixation du montant de l'indemnité principale d'expropriation]

- Gilbert, Simon. L'article L. 13-17 du code de l'expropriation est-il conforme à la Constitution ?. L'Actualité juridique. Droit administratif , 30
juillet 2012, n° 27, p. 1517-1520.

4 mai 2012, 2012-239 QPC, M me Ileana A. [Transmission des amendes, majorations et intérêts dus par un contribuable défunt ou une
société dissoute]
- Grandemange, Jean-Pierre. On hérite de tout... même des pénalités fiscales. Revue de droit fiscal , 5 juillet 2012, n° 27, p. 29-32.

4 mai 2012, 2012-240 QPC, M. Gérard D. [Définition du délit de harcèlement sexuel]
- Cerf-Hollender, Agnès. Imprécis et imprévisible délit de harcèlement sexuel. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé , avril-juin
2012, n° 2, p. 380-387.
- Danti-Juan, Michel. Harcèlement sexuel. [Chronique Droit pénal spécial II]. Revue pénitentiaire et de droit pénal , avril-juin 2012, n° 2, p. 402-
404.
- Dreyer, Emmanuel. Rancoeur et droit pénal ?. La Gazette du Palais , 27-28 juillet 2012, n° 209-210, p. 3.
- Lapérou-Scheneider, Béatrice. L'éclipse du harcèlement sexuel. Droit social , juillet-août 2012, n° 7/8, p. 714-719.
- Malabat, Valérie. Le harcèlement sexuel n'est plus... Comment redéfinir le harcèlement sexuel ?. Revue pénitentiaire et de droit pénal , avril-juin
2012, n° 2, p. 389-397.
- Mayaud, Yves. Le délit de harcèlement sexuel : histoire d'une abrogation fatale !. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé , avril-
juin 2012, n° 2, p. 371-374.
- Perrier, Jean-Baptiste. Harcèlement sexuel : précisions sur l'abrogation en raison de l'imprécision. Actualité juridique. Pénal, septembre 2012, n°
9, p. 482-484.
- Pin, Xavier. Infraction - Principe de légalité criminelle - Harcèlement sexuel - Imprécision des éléments de l'infraction - Inconstitutionnalité
(Oui). [Chronique Droit pénal général]. Revue pénitentiaire et de droit pénal , avril-juin 2012, n° 2, p. 367-373.
- Struillou, Jean-François. Salarié investi d'un mandat extérieur à l'entreprise : une protection désormais soumise à condition. Revue de
jurisprudence sociale, juillet 2012, n° 7/12, p. 520-521.

4 mai 2012, 2012-241 QPC, EURL David Ramirez [Mandat et discipline des juges consulaires]
- Amrani-Mekki, Soraya. Constitutionnalité des textes régissant les juges des tribunaux de commerce. La Gazette du Palais. 7-8 septembre 2012,
n° 251-252, p. 34-35.

14 mai 2012, 2012-242 QPC, Association Temps de Vie [Licenciement des salariés protégés au titre d'un mandat extérieur à l'entreprise]
- Bonnet, Julien. La pacification par le Conseil constitutionnel des rapports entre employeurs et salariés protégés. Droit social , septembre 2012,
n° 9, p. 796-803.
- Boulmier, Daniel. Protection sous conditions du salarié titulaire d'un mandat extérieur à l'entreprise. La Semaine juridique. Social, 10 juillet
2012, n° 28, p. 33-38.

14 mai 2012, 2012-243/244/245/246 QPC, Société YONNE REPUBLICAINE et autre [Saisine obligatoire de la commission arbitrale des
journalistes et régime d'indemnisation de la rupture du contrat de travail]

 Source : Conseil constitutionnel

- Journalistes professionnels - cessation du contrat de travail - indemnité de licenciement - indemnités prévues aux articles L. 7112-3 et L. 7112-4
du Code du travail - conformité à la Constitution. Revue de jurisprudence sociale , août-septembre 2012, n° 8-9, p. 642.
- Dauxerre, Nathalie. La commission arbitrale des journalistes, une « juridiction spécialisée » conforme aux principes constitutionnels. Droit
social, 31 juillet 2012, n° 31-35, p. 29-31.
- Derieux, Emmanuel. Conformité à la Constitution des dispositions contestées du statut des journalistes : articles L. 7112-3 et L. 7112-4 du Code
du travail. Revue Lamy droit de l'immatériel , n° 84, juillet 2012, p. 28-31.
- Serverin, Évelyne. La déclaration de constitutionnalité de la Commission arbitrale des journalistes : une si longue attente. Revue de droit du
travail, n° 7-8, juillet 2012, p. 438-441.

16 mai 2012, 2012-247 QPC, Consorts L. [Ordonnance d'expropriation pour cause d'utilité publique]
- Hostiou, René. QPC : ordonnance d'expropriation et non-respect du contradictoire. Revue de droit immobilier , 6 juillet 2012, n° 7, p. 393-396.

16 mai 2012, 2012-248 QPC, M. Mathieu E. [Accès aux origines personnelles]
- Neirinck, Claire. Le Conseil constitutionnel, l'accouchement secret et l'accès aux origines personnelles de l'enfant. Droit de la famille , juillet-
août 2012, n° 7-8, p. 25-27.
- Roman, Diane. La constitutionnalité de la procédure d'accouchement sous X : une décision attendue et prévisible. Revue de droit sanitaire et
social, juillet-août 2012, n° 4, p. 750-756.

16 mai 2012, 2012-249 QPC, Société Cryo-Save France [Prélèvement de cellules du sang de cordon ou placentaire ou de cellules du cordon
ou du placenta]
- Binet, Jean-René. Banques privées de cellules souches à caractère autologue, la porte reste close. Revue générale de droit médical , septembre
2012, n° 44, p. 375-378.
- Roche, Thomas. L'appréciation scientifique problématique : un alibi pour ne pas s'immiscer dans la conservation familiale du sang de cordon.
Revue Lamy droit civil , juillet-août 2012, n° 95, p. 62-64.

7 juin 2012, 2012-231 L, Nature juridique de dispositions du code des pensions civiles et militaires et de la loi n° 69-992 du 6 novembre
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- Besson, Jean-Paul ; Latreche, Nordine. L'Agent judiciaire de l'État : 1790-2012, de la Révolution à la nouvelle dénomination. Le Courrier
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8 juin 2012, 2012-250 QPC, M. Christian G. [Composition de la commission centrale d'aide sociale]
- Dagorne-Labbe, Yannick. Juridiction administrative spécialisée - Commission centrale d'aide sociale - Composition. Revue de droit sanitaire et
social, juillet 2012, n° 4, p. 766-769.

8 juin 2012, 2012-251 QPC, COPACEL et autres [Taxes sur les boues d'épuration]
- Taxe annuelle due par les producteurs de boues finançant le fonds de garantie des risques liés à l'épandage agricole des boues d'épuration
urbaines ou industrielles (C. assurances art. L. 425-1). Revue de jurisprudence fiscale , août-septembre 2012, n° 8-9, p. 763-764.

8 juin 2012, 2012-253 QPC, M. Mickaël D. [Ivresse publique]
- Chavent-Leclère, Anne-Sophie. Le régime de la garde à vue encore en construction. Procédures, août-septembre 2012, n° 8-9, p. 17-18.
- Detraz, Stéphane. Constitutionnalité de la mesure et du régime du placement en cellule de dégrisement. La Gazette du Palais , 4-5 juillet 2012, n°
186-187, p. 11-14.
- Robert, Jacques-Henri. Garde à vue sur gueule de bois. Droit pénal, septembre 2012, n° 9, commentaire 121.

18 juin 2012, 2012-254 QPC, Fédération de l'énergie et des mines - Force ouvrière FNEM FO [Régimes spéciaux de sécurité sociale]
- Prétot, Xavier. Les régimes spéciaux de sécurité sociale sont-ils condamnés à demeurer hors la loi ?. La Semaine juridique. Social, 11 septembre
2012, n° 37, p. 8-11.

18 juin 2012, 2012-257 QPC, Société OLANO CARLA et autre [Convocation et audition par OPJ en enquête préliminaire]
- Bachelet, Olivier. QPC : ordre de comparution et audition libre, bis repetita (non) placent. La Gazette du Palais , 8 et 10 juillet 2012, n° 190-192, p.
17-21.
- Bachelet, Olivier. Admission, sous réserve, de l'audition libre dans l'enquête préliminaire. Lettre Actualités Droits-Libertés du CREDOF , 11
juillet 2012, 3 p.
- Chavent-Leclère, Anne-Sophie. Le régime de la garde à vue encore en construction. Procédures, août-septembre 2012, n° 8-9, p. 17-18.

 Source : Conseil constitutionnel

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21 juin 2012, 2012-155 PDR, Observations du Conseil constitutionnel sur l'élection présidentielle des 22 avril et 6 mai 2012
- Guillaume, Marc. Propositions d'amélioration du processus électoral. La Semaine juridique. Édition générale, 9 juillet 2012, n° 28, p. 1414.
- Pina, Sandrine. Les imperfections du dispositif de présentation des candidats à l'élection présidentielle. Les Petites Affiches, 13 et 14 septembre
2012, n° 184-185, p. 3-6.

22 juin 2012, 2012-261 QPC, M. Thierry B. [Consentement au mariage et opposition à mariage]
- Chénedé, François. Conformité de la faculté d'opposition au mariage du procureur de la République aux droits et libertés garantis par la
Constitution. Actualité juridique. Famille, 2012, n° 9, p. 466-467.
- Larribau-Terneyre, Virginie. La constitutionnalité des articles 175-1, 146 et 180 du Code civil. Droit de la famille , septembre 2012, n° 9, p. 40-42.

29 juin 2012, 2012-260 QPC, M. Roger D. [Mariage d'une personne en curatelle]
- Bruggeman, Maryline. La liberté de se marier du majeur sous curatelle, limitée mais réelle. Droit de la famille , septembre 2012, n° 9, p. 47-48.
- Verheyde, Philippe. Mariage du majeur en curatelle : décision fondamentale du Conseil constitutionnel pour l'avenir de la protection juridique
des majeurs. Actualité juridique. Famille, 2012, n° 9, p. 463-466.

27 juillet 2021, 2012-268 QPC, M me Annie M. [Recours contre l'arrêté d'admission en qualité de pupille de l'État]
- Eudier, Frédérique. Pupille de l'État : inconstitutionnalité de l'article L. 224-8, alinéa 1er, du code de l'action sociale et des familles. Actualité
juridique. Famille, 2012, n° 9, p. 454-455.

27 juillet 2012, 2012-269 QPC, Union Départementale pour la Sauvegarde de la Vie, de la Nature et de l'Environnement et autres
[Dérogations aux mesures de préservation du patrimoine biologique et principe de participation du public]
- Berger, Blandine. Renforcement du droit à l'information et de la participation du public dans la procédure d'élaboration des décisions ayant un
impact sur l'environnement. La Gazette du Palais , 12-13 septembre 2012, n° 256-257, p. 14-15.

27 juillet 2012, 2012-270 QPC, Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles du Finistère [Délimitation des zones de
protection d'aires d'alimentation des captages d'eau potable et principe de participation du public]
- Berger, Blandine. Renforcement du droit à l'information et de la participation du public dans la procédure d'élaboration des décisions ayant un
impact sur l'environnement. La Gazette du Palais , 12-13 septembre 2012, n° 256-257, p. 14-15.

9 août 2012, 2012-653 DC, Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire
- Chaltiel, Florence. Le Traité budgétaire conforme à la Constitution... Oui mais.... Les Petites Affiches, 18-19 septembre 2012, n° 187-188, p. 3-13.
- Lombard, Martine. Le futur rôle de régulateur financier du Conseil constitutionnel. L'Actualité juridique. Droit administratif , 24 septembre
2012, n° 31/2012, p. 1717-1718.
- Simon, Denys. Déminage par le Conseil constitutionnel de la ratification du TSCG, ou comment échapper à la constitutionnalisation de la
prétendue « règle d'or ». Europe, août-septembre 2012, n° 8-9, p. 3.

9 août 2012, 2012-654 DC, Loi de finances rectificative pour 2012
- Fouquet, Olivier. Le Conseil constitutionnel et l'ISF. Actualité Francis Lefebvre [En ligne], 24 septembre 2012. - Pando, Annabelle. Droits de
succession, ISF : les modalités définitives de la réforme. Les Petites Affiches, 9 août 2012, n° 166, p. 3-5.

DOCTRINES RELATIVES AU CONTRÔLE DE CONSTITUTIONNALITÉ

Généralités
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et Parlement : de nouveaux équilibres ? L'impact de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 sur le rééquilibrage des institutions. Aix-en-
Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2012, p. 271-290.
- Bonnet, Audrey ; Briand, Luc. Le contentieux constitutionnel devant les juridictions judiciaires du fond : 1er semestre 2012. La Gazette du
Palais , 5-6 août 2012, n° 218-222, p. 5-9.
- Botton, Antoine ; Lamy, Bertrand de. La QPC, révélateur des limites du droit constitutionnel ? Lectures contrariées et contradictoires (1).
Recueil Dalloz, 13 septembre 2012, n° 31, p. 2030-2031.

 Source : Conseil constitutionnel

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conflits de normes. Le traitement légistique et jurisprudentiel des conflits horizontaux de normes. Paris : Mission de recherche Droit et Justice,
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- Cacqueray, Sophie de ; Ghévontian, Richard. Juges constitutionnels et parlements. XXVIIe Table ronde internationale des 9 et 10 septembre
2011. France. Annuaire international de justice constitutionnelle , 2011, n° XXVII, p. 247-266.
- Lécuyer, Guillaume ; Meier-Bourdeau, Alice. La QPC, le point de vue de l'avocat. Le Courrier juridique des finances et de l'industrie, juillet-
septembre 2012, n° 69, p. 18-26.
- Levade, Anne. Le cadre constitutionnel du contrôle de l'action du gouvernement par le Parlement devant le Conseil constitutionnel. In :
Pouvoir exécutif et Parlement : de nouveaux équilibres ? L'impact de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 sur le rééquilibrage des
institutions. Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2012, p. 67-90.
- Magnon, Xavier. La QPC, révélateur des limites du droit constitutionnel ? Lectures contrariées et contradictoires (2). Recueil Dalloz, 13
septembre 2012, n° 31, p. 2032-2033.
- Maus, Didier. Le Conseil constitutionnel et l'art de la jurisprudence. L'Actualité juridique. Droit administratif , 17 septembre 2012, n° 30, p. 1657.
- Maziau, Nicolas. Le revirement de jurisprudence dans la procédure de QPC : comment la Cour de cassation, dans son interprétation de la loi,
s'inspire du Conseil constitutionnel dans son rôle d'interprète de la Constitution. Recueil Dalloz, 19 juillet 2012, n° 28, p. 1833-1838.
- Roux, Jérôme. Le contrôle de constitutionnalité des lois constitutionnelles. In : La primauté de la loi et le contrôle juridictionnel de la
« Ragionevolezza » des lois. Milano : Giuffré editore, 2011, p. 115-126.

Procédure
- Appréciation du caractère nouveau d'une QPC en cas de principe fondamental reconnu par les lois de la République dont l'existence est
simplement alléguée par le requérant [CE, 8 e et 3e SSR, 30 mai 2012, n° 355287, GFA Fielouse-Cardet]. Revue de droit fiscal , 26 juillet 2012, n° 30-
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- Briand, Luc. QPC : attention aux abus ! (CA Nancy, 18 juin 2012, n° 12/0082). La Gazette du Palais , 8-10 juillet 2012, n° 190-192, p. 15-16.
- Granger, Marc-Antoine. Secret et publicité dans la procédure de la question prioritaire de constitutionnalité devant le Conseil constitutionnel.
La Semaine juridique. Édition générale, 16 juillet 2012, n° 29-34, p. 1459-1464.
- Hedary, Delphine. Une QPC est-elle recevable lorsque le litige au fond est clos ?. L'Actualité juridique. Droit administratif , 10 septembre 2012, n°
29/2012, p. 1645-1649.
- Savonitto, Florian. Les cas d'absence de double filtrage des QPC. La Gazette du Palais , 1er-3 juillet 2012, n° 183-185, p. 15-17.

Justice
- Mouannès, Hiam. L'impartialité de la justice, une question prioritaire de constitutionnalité. [Jurisprudence du Conseil constitutionnel]. Revue
française de droit constitutionnel, juillet 2012, n° 91, p. 603-614.

Droit européen (UE et CEDH)
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droit européen des droits de l'homme - Entre équivalence et complémentarité]. Revue française de droit administratif , juillet-août 2012, n° 4, p.
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- Blay-Grabaeczyk, Katarzyna. Le régime de l'hospitalisation sous contrainte. [Dossier : Constitutionnalité et conventionnalité - Question
prioritaire de constitutionnalité et droit européen des droits de l'homme - Entre équivalence et complémentarité]. Revue française de droit
administratif , juillet-août 2012, n° 4, p. 629-631.
- Burgorgue-Larsen, Laurence. Cour de justice et cours constitutionnelles ou le temps complexe du dialogue. In : Le droit pénal de l'Union
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- Laforcade, Agathe de. L'articulation entre les contrôles du Conseil constitutionnel français et de la Cour européenne des droits de l'homme en
matière pénale. Revue trimestrielle des droits de l'homme , juillet 2012, n° 91, p. 531-546.
- Martin, Sébastien. L'identité de l'État dans l'Union européenne : entre « identité nationale » et « identité constitutionnelle ». Revue française de
droit constitutionnel, juillet 2012, n° 91, 32 p. - Nivard, Carole. Le régime du droit de propriété. [Dossier : Constitutionnalité et conventionnalité -
Question prioritaire de constitutionnalité et droit européen des droits de l'homme - Entre équivalence et complémentarité]. Revue française de
droit administratif, juillet-août 2012, n° 4, p. 632-635.
- Platon, Sébastien. Les interférences entre l'office du juge ordinaire et celui du Conseil constitutionnel : « malaise dans le contentieux
constitutionnel » ?. [Dossier : Constitutionnalité et conventionnalité - Juge constitutionnel et juge ordinaire]. Revue française de droit
administratif , juillet-août 2012, n° 4, p. 639-649.
- Picheral, Caroline. L'indépendance et l'impartialité des juridictions spécialisées. [Dossier : Constitutionnalité et conventionnalité : Question
prioritaire de constitutionnalité et droit européen des droits de l'homme - Entre équivalence et complémentarité]. Revue française de droit

 Source : Conseil constitutionnel

administratif , juillet-août 2012, n° 4, p. 636-638.
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Droit de l'environnement

 Source : Conseil constitutionnel