CANDIDATE - Maja Seršić Professeur - de Croatie pour la Cour internationale de Justice

CANDIDATE
              de Croatie
pour la Cour internationale de Justice
    pour la période 2021-2030

            Professeur

            Maja Seršić

CANDIDATE
de Croatie
pour la Cour internationale
de Justice pour la période
2021-2030

Professeur de droit international

La Cour internationale de Justice, en tant qu’autorité judiciaire
principale des Nations Unies, a un rôle clé pour préserver,
promouvoir et développer le droit international et l’ordre
international fondé sur des règles. Aussi est-il de la plus haute
importance de veiller à ce que les valeurs et les principes
fondamentaux inscrits dans la Charte des Nations Unies soient
respectés. Afin de préserver la paix, la stabilité et la prospérité à
l’échelle mondiale, il est essentiel de garantir un règlement efficace,
indépendant et impartial des différends internationaux, fondé sur
des règles.
Conformément aux dispositions pertinentes du Statut de la Cour
internationale de Justice, ainsi qu’à une pratique constante en
matière d’élection et de mandat des juges, la candidature du
professeur Seršić remplit pleinement toutes les conditions requises
pour le poste honorable de membre de la Cour internationale de
Justice. En outre, son élection à ce poste éminent et responsable
garantirait le respect de l’article 9 du Statut de la Cour internationale
de Justice, ce qui représenterait également une étape importante
vers une participation plus équitable des différents États et une
composition plus équilibrée des hommes et des femmes de cette
haute instance judiciaire.

                                  1

Professeur
                                                                        de droit international
                                                                        Maja Seršić

                                                                        Candidate
                                                                        de Croatie
                                                                        pour la Cour internationale
                                                                        de Justice pour la période
                                                                        2021-2030

                                                 En tant que chef du Département de droit
                                                 international à l’Université de Zagreb, le professeur
                                                 Seršić a consacré sa carrière à la promotion du
                                                 droit international et à la transmission de ses
                                                 connaissances et de son savoir aux générations
                                                 de jeunes juristes et avocats. Maja Seršić dispose
                                                 d’une vaste expertise juridique et de l’expérience
                                                 dans les domaines spécifiques relatifs au fonction-
                                                 nement de différents organismes internationaux,
                                                 y compris la Cour internationale de Justice, car
                                                 elle a été la représentante du gouvernement
                                                 croate devant la Cour. Elle est l’un des experts les
                                                 plus respectés en matière de droit international en
                                                 Croatie et au-delà. Son intégrité et son expertise,
                                                 ainsi que son dévouement au droit international,
                                                 sont incontestables. Si elle était élue à la Cour
                                                 internationale de Justice, elle consacrerait toute
                                                 ses compétences et toute son expérience à devenir
                                                 un membre respecté de la Cour internationale de
                                                 Justice avec une approche équilibrée et impartiale
                                                 à l’égard de cette honorable fonction. Elle
Professeur de droit international, chef du       contribuerait également de manière significative
     Département du droit international,         aux travaux de la Cour et, par conséquent, au
   Faculté de droit,Université de Zagreb.        progrès du droit international.

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CURRICULUM VITÆ

   Professeur de droit international

                 Née le 12 mai 1956 à Zagreb (Croatie)

EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE

Professeur de droit international
Chef du Département de droit international de la Faculté de droit de
l’Université de Zagreb

Directrice de l’Institut de droit international public et privé (2015-2019)

Vice-doyenne en charge de la coopération internationale (depuis 2019)

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FORMATION
Études universitaires Baccalauréat ès arts (1980), Maîtrise ès arts (1987), thèse de doctorat (1991),
Faculté de droit de l’Université de Zagreb.
Examen du barreau (1982).
Spécialisation et visites de recherche, inter alia, Institut Lester Pearson, Université Dalhousie,
Halifax (Canada), 1986 ; Centre Universitaire de Luxembourg, 1983 et 1984 ; Institut de droit
public international et de relations internationales, Thessalonique, 1985 ; T.M.C. Institut Asser,
La Haye, 1988 ; Centre d’études et de recherche en droit international et relations internationales
de l’Académie de droit international de la Haye, La Haye, 1994 ; Institut Max Planck de droit
public comparé et de droit international, Heidelberg, 1995, 1998.
Chercheuse invitée et conférencière invitée à des cours de troisième cycle et à des
conférences internationales, entre autres, à Anacapri, Baeza, Barcelone, Genève, Gênes,
Londres, Ljubljana, Naples, Palerme – Agrigente, Tunis.
Bibliothèque audiovisuelle des Nations Unies sur le droit international, conférence
« Article 51 de la Charte des Nations Unies et la guerre contre le terrorisme »
(http://legal.un.org/avl/faculty/Sersic.html).
Co-directrice du cours de troisième cycle sur le droit de la mer au Centre universitaire de
Dubrovnik (1992-2001).

FONCTIONS

Représentante du gouvernement devant la Cour internationale de
Justice (CIJ) et le Tribunal arbitral :
  2007 - 2013 Co-agent de la République de Croatie devant la Cour internationale de
  Justice (CIJ) dans l’affaire concernant l’application de la Convention pour la prévention et la
  répression du crime de génocide (Croatie c. Serbie) ;

  2008 et 2014 Membre de l’équipe de la République de Croatie dans la procédure orale
  devant la CIJ ;

  2010 - 2014 Agent de la République de Croatie devant le Tribunal arbitral dans l’affaire
  concernant la délimitation des frontières terrestre et maritime entre la Croatie et la Slovénie ;

  Chef de l’équipe croate dans la procédure orale devant le Tribunal arbitral de La Haye en
  2014.

Expérience dans les négociations multilatérales et bilatérales (en tant
que représentante du gouvernement) :

   Fonctions multilatérales

PNUE/ Plan d’action pour la Méditerranée :

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participation au processus des amendements de la Convention de Barcelone et de ses
  protocoles, ainsi qu’au Plan d’action pour la Méditerranée (1994-1995) ;
  Membre de la délégation croate lors des réunions des États parties à la Convention de
  Barcelone et à ses protocoles (2002-2003) ;
Convention des Nations Unies sur le droit de la mer :
  Membre de la délégation croate lors des réunions des États parties à la Convention des
  Nations Unies sur le droit de la mer (1995-1998) ;
Convention de l’UNESCO pour la protection des biens culturels en cas de
conflit armé :
  Participation au processus de révision de la Convention de l’UNESCO de 1954 pour la
  protection des biens culturels en cas de conflit armé et adoption du protocole de 1999
  (1995-1999) ;
  Membre du Bureau de la Convention de l’UNESCO de 1954 pour la protection des biens
  culturels en cas de conflit armé et de son protocole de 1999 (2010-2014).

   Fonctions bilatérales
  Membre du Groupe mixte d’experts juridiques de la Croatie et de la Slovénie pour la
  préparation de la soumission du litige de délimitation des frontières entre les républiques de
  Croatie et de Slovénie à la Cour internationale de Justice (2007-2008) ;

  Membre de la Commission mixte pour la saisine de la Cour internationale de Justice
  (2009-2011) du litige pour la délimitation maritime entre les républiques de Croatie et du
  Monténégro.

   Activités professionnelles et affiliations
Adhésion à des organismes internationaux, notamment,

  1997 - 2010 Membre de l’organe consultatif d’experts en droit de la mer (ABE-LOS) au
  sein de la Commission océanographique intergouvernementale de l’UNESCO (COI) ;
  1998 - 2008 Membre de la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance du
  Conseil de l’Europe (ECRI) ; 2005-2008 Membre suppléant, au nom de l’ECRI, du Conseil
  d’administration de l’Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes
  (EUMC)/ l’Agence des droits fondamentaux de l’UE (FRA) (depuis 2007) ;

  2002 - 2012 Cour permanente d’arbitrage, arbitre conformément au règlement
  facultatif pour l’arbitrage des différends relatifs aux ressources naturelles et/ou à
  l’environnement ;

  2003 - 2006 Membre du Conseil d’administration de l’Association des Facultés de droit
  européennes (ELFA/AFDE) ; 2004-2006 Vice-présidente ;

  2004 - 2006 Membre de la Fondation européenne de la science (FES) ; Comité permanent
  des sciences sociales.

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Autres activités
PNUE/Plan d’action pour la Méditerranée – Conseillère-experte sur le projet d’articles
sur la responsabilité des États côtiers pour les dommages dus à la pollution, 1996 et
membre du groupe de travail d’experts pour l’élaboration de l’étude de faisabilité du
protocole sur la gestion intégrée des zones côtières de 2002 à 2003 ;

  Chef de l’équipe de recherche croate sur la mise en œuvre du droit humanitaire
  international en République de Croatie (résultats des recherches menées sous les auspices du
  Comité international de la Croix-Rouge, publiés dans le Droit international humanitaire
  coutumier volume 1, Règles, éd. J. M. Henckaerts, L. Doswald-Beck, CICR, 2005.) ;

  Membre des groupes de travail gouvernementaux croates pour l’élaboration de la
  stratégie nationale pour la protection de l’environnement (1999-2002) et l’élaboration
  de la stratégie nationale de lutte contre la discrimination (2006-2008).

Membre de l’Association de droit international, de la Société croate du droit international
(présidente 1998-2002), de la Société croate de droit maritime, de l’Académie croate de la
science juridique (vice-présidente 2010-2018).

Membre des comités de rédaction de Zbornik Pravnog fakulteta u Zagrebu (Recueil de la
Faculté de droit de Zagreb), 2001 ; European Journal of Legal Education (EJLE) (Journal européen
de l’éducation juridique), 2004-2008 ; The Maritime Safety and Security Law Journal (Journal du
droit de la sûreté et de la sécurité maritimes), depuis 2016.

PUBLICATIONS (sélection)

    Ouvrages
Théorie de l’entreprise criminelle commune et du droit pénal international – Défis et controverses,
(en anglais Theory of Joint Criminal Enterprise and International Criminal Law – Challenges and
Controversies), corédactrice sur les aspects du droit international, Zagreb, depuis 2012 ;
Responsabilité internationale des États, Zagreb, 2007 ;
Protection juridique internationale de l’environnement marin, Zagreb, 2003 ;
Législation en matière d’environnement, (corédactrice), Zagreb, 2003.

     Manuels scolaires (corédactrice avec B. Bakotić, B. Vukas)
Droit international 1, (les sources et les sujets du droit international, du droit de la mer, du droit
de l’air, du droit de l’espace, des droits de l’homme), Zagreb, 2010 ;
Droit international 2, (droit diplomatique et droit consulaire, organisations internationales, les
Nations Unies), Zagreb, 2012 ;
Droit international 3, (résolution des conflits, responsabilité des États, droit des conflits armés),
Zagreb, 2006.
Développements contemporains du droit international, Liber Amicorum Budislav Vukas, éd.
avec R. Wolfrum et T.-M. Šošić, Brill, Nijhoff, Leiden, 2016.

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Articles et chapitres de livres
« Pollution due aux activités offshore en Méditerranée : prévention et responsabilité » (en
anglais “Pollution from Offshore Activities in the Mediterranean: Prevention and Liability”),
Liber Amicorum Mirjam Škrk et Borut Bohte, Ljubljana, 2020 ;
« Protection du milieu marin: problèmes actuels », Protection des mers, éd. J. Barbić,
Académie croate des sciences et des arts, Zagreb, 2017 ;
« Diligence raisonnable: responsabilité en cas de faute ou norme autonome » (en anglais
“Due Diligence: Fault-based Responsibility or Autonomous Standard”), Développements
contemporains en droit international, Liber Amicorum Budislav Vukas, éds: R. Wolfrum, M.
Seršić, T.-M. Šošić, Brill, Nijhoff, Leiden, 2016 ;
« Protection diplomatique », Liber Amicorum Krešimir Sajko, Zagreb, 2012 ;
« Droit international et régimes spéciaux », Droit européen et international en République de
Croatie, éd. I. Šimonović, Zagreb, 2012 ;
« Neutralité en mer » (en anglais “Neutrality at Sea”), Droit international: nouveaux acteurs,
nouveaux concepts - dilemmes continus, Liber Amicorum Božidar Bakotić, éds. B. Vukas, T.M.
Šošić, Brill, Nijhoff, Leiden, 2010 ;
« Article 51 de la Charte des Nations Unies et “la guerre” contre le terrorisme » (en anglais
“Article 51 of the UN Charter and ‘War’ against Terrorism”) Terrorisme international: l'avenir
déchaîné, éds. S.W. Becker, D. Derenčinović, Zagreb, 2008 ;
« Responsabilité pour la pollution du milieu marin: responsabilité des États et responsabilité
civile », Recueil de la Faculté de droit de Zagreb (ci-après: Recueil), 2008 ;
« La doctrine américaine de la guerre préemptive et le droit international » (en anglais “The
American Pre-emptive Strike Doctrine and International Law”), Adrias - Recueil de l'Institut de
l'Académie croate des sciences et des arts de Split (ci-après: Adrias), 2007 ;
« Jurisprudence des tribunaux internationaux en matière de conception des concepts de respons-
abilité pénale dérivée », Livre XLV, Académie croate des sciences et des arts, Zagreb, 2007 ;
« Agression, légitime défense et légitime défense anticipée », Recueil, 2007 ;
« Le droit de la Communauté européenne - Régime autonome ? », Adrias, 2005 ;
« Droit de l'Union européenne et droit international », Recueil, 2005 ;
« Contre-mesures en droit international contemporain », Recueil, 2004 ;
« L'impact des fonds multilatéraux d'assurance et d'indemnisation sur la responsabilité
environnementale » (en anglais “The Impact of Multilateral Insurance and Compensation
Funds on Liability for Environmental Harm”), Politiques environnementales: de la réglementa-
tion aux instruments économiques, éds. M. Bothe, P.H. Sand, Académie de droit international
de La Haye, 2003 ;
« Principe de l'uti possidetis en droit international », Recueil, 2003 ;
« La mer Adriatique: mer semi-fermée dans une mer semi-fermée », (en anglais “The Adriatic
Sea: Semi-enclosed Sea in a Semi-enclosed Sea”), La Méditerranée et le droit de la mer à l'aube
du XXIe siècle, éd. G. Cataldi, Bruylant, Bruxelles, 2002 ;

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« Essais nucléaires et droit international » (en anglais “Nuclear Tests and International Law"),
Recueil, 2001 ;
« La zone économique exclusive de l'Adriatique » (en anglais “The Exclusive Economic Zone
in the Adriatic”), Periodicum Biologorum, Vol.102, Suppl.1, 2000 ;
« Crimes internationaux des États: une catégorie distincte des actes internationalement illicites ?
», Recueil, 1999 ;
« Responsabilité internationale pour les conséquences préjudiciables résultant des actes non
interdits par le droit international », Recueil, 1997 ;
« Protection des biens culturels en temps de conflit armé » (en anglais “Protection of Cultural
Property in Time of Armed Conflict”), Annuaire néerlandais de droit international, 1996 ;
« Nations Unies et protection de l'environnement », La Croatie et les Nations Unies, éd. I.
Šimonović, B. Vukas, B. Vukmir, Zagreb, 1996 ;
« La Conférence des Nations Unies de 1992 sur l'environnement et le développement et la
Méditerranée : les amendements de 1995 à la Convention de Barcelone et à ses protocoles »,
Revue Croate de droit maritime comparé, 1995 ;
« Action 21 et son application à des mers fermées ou semi-fermées: la Méditerranée et la mer
Adriatique » (en anglais “Agenda 21 and its Application to Enclosed or Semi-enclosed Seas:
The Mediterranean and the Adriatic Sea”), Ambiente Mediterraneo e sviluppo sostenibile,
Quaderno 60, Agrigento, 1994 ;
« Dommages dus à la pollution par les hydrocarbures - étendue et indemnisation », Revue
Croate de droit maritime comparé, 1994 ;
« La crise de l’Adriatique orientale et le droit de la mer » (en anglais “The Crisis in the Eastern
Adriatic and the Law of the Sea”), Développement des océans et droit international, 1993 ;
« Succession d’États en matière d’archives d’État », Succession d’États en cas de dissolution, éd.
M. Seršić, revue croate « Zakonitost », 1992 ;
« Projet de protocole pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution par les
activités des fonds marins et la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution »,
(en anglais “Draft Protocol for the Protection of the Mediterranean Sea against Pollution from
Seabed Activities and Civil Liability for Pollution Damage”), Le convenzioni internazionali sulla
protezione del Mediterraneo contro l'inquinamento marino, éd. U. Leanza, Rome, 1992 ;
« Approche régionale par rapport à l’approche mondiale de la protection de l’environnement
marin » (en anglais “Regional vs. Global Approach to Marine Environmental Protection”),
Essais sur le nouveau droit de la mer 2, éd. B. Vukas, Contributions à l’étude du droit
international et comparé, 1990 ;
« Recherche scientifique marine dans la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer
de 1982 », Revue croate de droit maritime comparé, 1988 ;
« Droit international des pêches et du statut juridique des navires de pêche avec une
référence spéciale à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982 », Revue
croate de droit maritime comparé, 1988.

                                               8

Professeur de droit
   international

Maja Seršić