RISQUES D'IMPACTS DES ACTIVITÉS DES ENTREPRISES SUR LES POPULATIONS DANS LES PAYS DU SUD - ACTION SOLIDARITÉ TIERS MONDE
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Risques d’impacts des activités des entreprises sur les populations dans les pays du Sud Etudes de cas du Luxembourg
sommaire
04 Introduction Liste des sigles
07 Chapitre 01
et abréviations
Risques d’impacts dans les pays du Sud
CCDH
Commission Consultative
08 1.1 Risques pour les communautés locales
des Droits de l’Homme
09 1.1 A Risques d’accaparement des ressources : les terres et les eaux
12 1.1 B Risques d’effets sur l’environnement et la santé des communautés
EIE
locales
Etude d’impact environnemental
16 1.1 C Risques d’impacts économiques et sociaux négatifs
FAO
19 1.2 Risques pour les travailleur.euse.s
l’Organisation des Nations unies
19 1.2 A Conditions de travail dans les chaînes de valeur
pour l’alimentation et l’agriculture
20 1.2 B Syndicats, représentation des travailleur.euse.s et dialogue social
21 1.2 C Esclavage moderne, travail forcé et travail d’enfants
HCDH
22 1.2 D Responsabilité des firmes donneuses d’ordre
Haut-Commissariat des Nations Unies
aux droits de l’homme
24 1.3 Risques pour les défenseur.e.s des droits humains
24 1.3 A Attaques personnelles
MAEE
26 1.3 B Harcèlement juridique et criminalisation
Ministère des Affaires Etrangères et
28 1.3 C Risque de surveillance
Européennes du Luxembourg
31 Chapitre 02
OCDE
Quelle responsabilité pour les entreprises au Luxembourg ?
Organisation de Coopération
et de Développement économiques
32 2.1 Evaluation des risques d’impact par les entreprises
au Luxembourg : théorie et réalité
OIT
32 2.1 A Responsabilité de respecter tous les droits humains
Organisation Internationale du Travail
internationalement reconnus
34 2.1 B Entreprises concernées
ONU
35 2.1 C Secteurs concernés
Organisation des Nations Unies
37 2.1 D Confusion entre RSE et responsabilité de respecter
les droits humains
PIB
Produit intérieur brut
38 2.2 Implication potentielle des entreprises au Luxembourg dans
des violations des droits humains
PME
38 2.2 A Implication au niveau de ses propres activités et celles des relations
Petites et moyennes entreprises
commerciales
40 2.2 B Trois niveaux d’implication : causer, contribuer et être lié
RSE
41 2.2 C Implication en amont et en aval
Responsabilité Sociale des Entreprises
43 2.2 D Implication du secteur financier
46 Conclusion
47 Numérotation références
03
3 ASTM
Introduction
Les activités économiques se En juin 2011, le Conseil des l’autorégulation n’ont pas su les
réalisent de nos jours au travers droits de l’homme des Nations empêcher. Action Solidarité Tiers
Unies a adopté à l’unanimité Monde (ASTM) constate qu’une
d’une myriade de filiales, de
les Principes directeurs relatifs grande partie de ses partenaires
sous-traitants
aux entreprises et aux droits dans les pays du Sud et des
et de fournisseurs dispersés de l’Homme (désigné ci-après organisations membres de ses
au niveau mondial. par “Principes directeurs” 1) qui réseaux sont directement touchés
Des atteintes aux droits reposent sur 3 piliers: ils créent par ces violations. Ces abus
humains et à l’environnement l’obligation pour les États de compromettent sérieusement les
peuvent avoir lieu protéger les citoyens des atteintes conditions de vie de nombreuses
aux droits humains par des tiers, communautés.
à différents maillons de
y compris par des entreprises;
ces chaînes de valeurs ils reconnaissent la responsabilité À l’heure où divers États
complexes. Les projets des entreprises de respecter les affirment leur volonté d’inscrire
miniers, l’industrie textile et droits humains; enfin, ils soulignent ces Principes directeurs dans leur
la construction de barrages la nécessité d’un accès effectif à législation nationale,
ne sont que des exemples des recours ou à des mesures de le Luxembourg étudie lui aussi
réparation pour les personnes la possibilité de légiférer sur
parmi d’autres d’opérations qui
affectées par les activités des le devoir de vigilance en
risquent d’affecter entreprises. matière de droits humains pour
durablement les droits les entreprises domiciliées au
fondamentaux des populations Bien que les Principes directeurs Luxembourg. La prévention de
locales. ne constituent pas un document violations des droits humains et
juridiquement contraignant, de dommages environnementaux
ils établissent une norme de pourrait donc bientôt devenir
conduite générale attendue qui une obligation juridiquement
s’applique à l’ensemble des contraignante pour les entreprises
opérations d’une entreprise, au Luxembourg.
y compris aux activités de sa
chaîne de valeur 2. Afin de La nécessité d’une législation
s’acquitter de leur responsabilité contraignante a été confirmée
de respecter les droits humains, par la crise de COVID-19 qui a
il est attendu des entreprises démontré la fragilité des chaînes
de faire preuve d’une diligence d’approvisionnement mondiales et
raisonnable en matière de droits l’exposition accrue à des
humains. violations des droits humains des
travailleur.euse.s qui se trouvent
9 ans après l’adoption des aux premiers échelons de ces
Principes directeurs, les violations chaînes 3.
des droits humains perpétrées
par des entreprises persistent En tant qu’ONG de développement,
et les mesures juridiquement l’ASTM met, dans le présent
non contraignantes et rapport, l’accent sur les abus
04
4 ASTM Risques d’impacts des activités des entreprises sur les populations dans les pays du Sud
causés dans les pays du Sud, impacts négatifs que risquent Pour chaque catégorie de partie
sans pour autant ignorer ceux de provoquer les activités des prenante, l’ASTM présente, de
qui se déroulent dans les pays entreprises sur les populations par son expertise, ses échanges
du Nord, en particulier lorsqu’il dans les pays du Sud. Ce rapport avec ses partenaires et ses
s’agit de personnes vulnérables se focalise sur les effets subis recherches, un certain nombre
comme par exemple les par trois catégories de parties d’impacts négatifs qui peuvent
travailleur.euse.s migrant.e.s ou prenantes: les communautés se traduire par des violations de
réfugié.e.s. locales, les travailleur.euse.s, droits humains. Les études de
et les défenseur.e.s des droits cas qui illustrent ce document
Dans le premier chapitre, nous humains. Les effets sur d’autres montrent qu’en réalité, une
cherchons à clarifier les parties prenantes (comme multitude d’effets sont souvent
principaux risques d’atteintes les consommateurs, les étroitement liés. Ce travail ne
aux droits humains et à gouvernements, l’environnement prétend pas à l´exhaustivité, et
l’environnement susceptibles et la société de manière large) ces risques ne font qu’illustrer
d’affecter les populations ainsi que les effets qui touchent un phénomène mondial plus
dans les pays du Sud. La les parties prenantes de manière large. Il sert surtout à sensibiliser
diligence raisonnable exige des plus indirecte (comme le le lecteur aux types d’impacts
entreprises qu’elles identifient changement climatique), bien négatifs que les activités des
les impacts négatifs (potentiels qu’importants, dépassent le entreprises risquent de provoquer.
et réels) de leurs cadre d’analyse de ce document.
activités sur les parties prenantes, Il faut aussi noter qu’une
qu’elles prennent des mesures personne peut faire partie
efficaces pour les prévenir et simultanément de plusieurs
les atténuer, et qu’elles fassent catégories de parties prenantes.
preuve de transparence dans
leurs efforts à cet égard (voir
schéma à la page 3 3). L’étude
des pratiques de diligence
raisonnable mises en œuvre par
les entreprises en France, pays
qui a légiféré en 2017 sur le
“devoir de vigilance”, montre que Dans ce contexte, le présent rapport vise à mettre en évidence
la plupart d’entre elles peinent les principaux risques d’impact négatifs liés aux activités des
encore à identifier les risques et entreprises sur les populations dans les pays du Sud et les
à comprendre la notion même façons dont les entreprises pourraient y être impliquées.
du “risque pour les parties A travers des exemples concrets, elle montre que les entreprises
prenantes” 4. La majorité d’entre domiciliées au Luxembourg, quelle que soit leur taille, leur secteur
elles se concentre sur les risques ou leur forme juridique, peuvent être concernées par des
pour les entreprises et non pas risques d’atteintes aux droits humains et à l’environnement
pour les tiers ou l’environnement. dans les pays du Sud dans le cadre de leurs activités ou de
celles de leurs chaînes de valeurs. Elle montre également que
C’est la raison pour laquelle l’adoption d’une législation sur le devoir de vigilance devient
nous détaillerons les principaux nécessaire pour prévenir ces risques.
05
5 ASTM
Introduction
Dans le deuxième chapitre, Une enquête réalisée par la
nous étudions, dans la limite Chambre de Commerce en
des données disponibles, dans novembre 2019 5 révèle que
quelle mesure les entreprises au seulement 16,6% des entreprises
Luxembourg évaluent actuellement au Luxembourg font une analyse
les risques que présentent leurs d’impact de leur entreprise sur
activités et leurs chaînes de les droits humains. Si certaines
valeur pour les droits humains. entreprises semblent vouloir
suivre des comportements plus
Nous démontrons que les responsables en matière de
entreprises domiciliées au respect des droits humains,
Luxembourg ne sont pas exemptes celles-ci risquent d’être pénalisées
de risques d’atteintes aux droits face à leurs concurrents tant
des communautés locales, que ces derniers réalisent leurs
des travailleur.euse.s et des profits sans respecter les droits
défenseur.e.s dans les pays du humains.
Sud. Les entreprises peuvent être
impliquées dans les incidences Depuis 2017, l’ASTM et d’autres
négatives sur les droits humains organisations de la société civile
soit par le biais de leurs propres membres de l’Initiative pour un
activités, soit par le biais des devoir de vigilance 6 appellent
relations commerciales qu’elles le Luxembourg à adopter une
entretiennent avec les entités loi sur le devoir de vigilance qui
de leur chaîne de valeur. obligerait les entreprises
Nous détaillerons différents domiciliées dans le pays à
types d’implications que peuvent prévenir les atteintes aux droits
avoir les entreprises domiciliées humains et à l’environnement.
au Luxembourg, à savoir la Un cadre légal ambitieux
causalité, la contribution et le permettrait au Luxembourg de
lien. Pour pouvoir détecter ces ne pas contribuer à la course à
différents niveaux d’implication la baisse des standards sociaux
et dresser la liste de leurs et environnementaux au niveau
principaux risques d’impacts international et de se positionner
négatifs, une analyse approfondie comme leader en la matière au
de toute la chaîne de valeur par niveau européen. En adoptant
les entreprises est nécessaire. une législation nationale, le pays
Des études de cas d’entreprises pourra s’assurer d’être en
domiciliées au Luxembourg qui cohérence avec sa candidature
sont accusées de causer, de pour un siège au Conseil des
contribuer à ou d’être liées à droits de l’Homme des Nations
des abus viennent illustrer, tout Unies en 2022.
au long du document, que ces
risques peuvent concerner divers
secteurs et types d’entreprises
au Grand-Duché.
06
6 ASTM Risques d’impacts des activités des entreprises sur les populations dans les pays du Sud
01 Risques d’impacts
dans les pays du Sud
07
7 ASTM
chapitre 01 Risques d’impacts dans les pays du Sud
1.1 Risques pour
les communautés locales
Les pratiques des entreprises ou des entités particulièrement importantes : il s’agit
de leur chaîne de valeur risquent d’affecter d’abord de l’accaparement des ressources
en premier lieu les communautés locales. naturelles (notamment la terre et l’eau)
Exploitants agricoles, peuples indigènes ou dont elles dépendent pour vivre; ensuite,
communautés vivant près d’un site industriel nous évoquons la pollution et la détérioration
ou d’une (future) concession minière, en de leur environnement naturel, pouvant
aval d’une rivière ou le long d’une voie de entraîner de graves conséquences sur leur
communication, peuvent être impactés par santé; nous terminons par les effets
les opérations des entreprises.7 économiques et sociaux qui peuvent
Les communautés locales peuvent être découler de manière directe des activités
touchées de différentes manières, et nous des entreprises ou de manière indirecte de
en présenterons trois qui nous semblent ces deux phénomènes précédents.
En quête de données naturelles, la production de des indications sur les tendances
déchets et la dégradation globales en matière de secteurs,
statistiques : de l’environnement. Des d’objets des conflits, de
l’Atlas global organisations partenaires de localisation et d’effets sur les
de la Justice l’ASTM contribuent à cet Atlas. communautés affectées.
Il convient de noter cependant
Environnementale
Le concept de justice que l’Atlas, ni exhaustif ni
environnementale se réfère représentatif, ne produit pas une
à une situation économique image complète de la réalité.
Si la quantification des abus déséquilibrée, où certains De plus, même si une grande
que subissent les communautés acteurs consomment les partie des cas concerne
locales est utile et nécessaire, matières et l’énergie alors que l’exploitation de ressources
aucune statistique fiable des d´autres subissent les impacts ou la production de matières
atteintes aux droits humains environnementaux, souvent qui sont écoulées à travers les
et à l’environnement causées dans des lieux chaînes de valeur mondiales,
par des entreprises n’existe à géographiquement éloignés 8. certains conflits ont une
l’échelle internationale. dimension exclusivement locale.
Cette base de données présente
L’Atlas global de la Justice le mérite d’être l’un des projets En janvier 2020, la base de
Environnementale (EJAtlas) de recherche le plus données recueille 3021 cas, dont
(www.EJAtlas.org) est une base systématique recueillant des cas trois quarts (2273) sont localisés
de données alimentée par plus concrets de conflits déclenchés dans les pays du Sud. Presque un
de 100 scientifiques et militants par l’exploitation des ressources quart des conflits concerne des
du monde entier qui recueille naturelles, la production de projets d’extraction de minerais
des cas de conflits générés par déchets et la dégradation de et de matériaux de construction,
l’exploitation des ressources l’environnement. Elle fournit alors qu’un conflit sur 6 est lié à
la biomasse et à la terre.
08
8 ASTM Risques d’impacts des activités des entreprises sur les populations dans les pays du Sud
secteurs concernés dans les pays du sud (EJATLAS)
Extraction de minerais Infrastructure et environnement bâti �������������������������������������������� 8%
et de matériaux de construction ������������������������������������������������������������ 23 % Industries ������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������ 7%
Conflits liés à la biomasse et à la terre ���������������������������������� 17 % Gestion des déchets ������������������������������������������������������������������������������������������������������������������ 6%
Combustibles fossiles, énergie Conservation de la biodiversité �������������������������������������������������������������������� 4%
et justice climatique ������������������������������������������������������������������������������������������������������������� 16%
Nucléaire ��������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������� 2%
Gestion de l’eau ������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������� 14%
Tourisme ����������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������� 1%
objets des conflits dans les pays du sud (EJATLAS)
Conflits liés à l’acquisition de terre ������������������������������������������������� 32 % Traitement des minéraux ���������������������������������������������������������������������������������������������� 8%
Exploration de minerais ����������������������������������������������������������������������������������������������� 18 % Décharges et traitement des déchets toxiques ���������� 8%
Droits d’accès à l’eau et droits connexes ��������������������������� 16% Conflits liés à des plantations agricoles ���������������������������������� 8%
Déforestation ����������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������� 15% Réseaux d’infrastructures de transport ������������������������������������� 7%
Barrages et conflits Zones d’importation de déchets ����������������������������������������������������������������� 6%
liés à la distribution de l’eau �������������������������������������������������������������������������� 14%
Production alimentaire intensive ������������������������������������������������������������� 6%
Résidus de mines ����������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������� 9%
Pollution liée aux transports ������������������������������������������������������������������������������� 5%
Exploration et extraction de pétrole et de gaz ����������� 9%
Conflits liés au développement urbain �������������������������������������� 5%
1.1A Risques d’accaparement de ressources :
les terres et les eaux
Accaparement de terres sous-exploitées ou accessibles à Mondiale et l’Organisation des
faible coût. Nations Unies pour l’alimentation
Depuis une dizaine d’années, et l’agriculture (FAO), de
dans un contexte d’augmentation Notre expérience nous montre nombreux accords sont conclus
de la demande mondiale de que l’État ou les leaders locaux avec une consultation limitée
nourriture, de matières premières jouent un rôle clé dans la mise de la population locale, sans
et d’énergie, de nombreuses à disposition des terres à des indemnisation adéquate des
entreprises nationales ou entreprises nationales ou anciens utilisateurs des terres,
transnationales tentent étrangères, ceci au détriment et sans chercher à améliorer
d’implanter de grands projets des usagers locaux. Générale- la situation économique de la
agricoles, forestiers, miniers ment, des communautés locales population locale 10.
ou hydroélectriques dans les utilisent les terres visées par
pays du Sud. Les transactions les investisseurs depuis des A cela s’ajoute que les droits
foncières à grande échelle générations. Elles en dépendent fonciers des communautés ne
– ou accaparements de terres 9 – pour leur mode de vie tradition sont pas protégés par le système
nécessaires à la réalisation de tels nel, l’agriculture vivrière, juridique officiel lorsque le
projets se sont multipliées dans le pastoralisme, les produits régime de propriété est fondé
les pays du Sud, où les terres forestiers ou les ressources en eau. sur le droit coutumier.
sont souvent jugées inoccupées, Comme l’ont souligné la Banque Si les usagers perdent l’accès
09
9 ASTM
chapitre 01 Risques d’impacts dans les pays du Sud
à leur terre, ils rencontrent des entre 2000 et 2019 13 impliquant concernent le secteur agricole,
difficultés à faire valoir leurs des investisseurs étrangers 13% le secteur minier et 12 %
droits, car leur expropriation – principalement des entreprises le secteur forestier 16.
n’est pas forcément formelle. privées – concernant une
superficie totale de 123 millions L’EJAtlas a recensé de son côté
Landmatrix est une base de d’hectares 14. Cette superficie plus de 800 cas de conflits qui ont
données publique qui promeut correspond à 476 fois la taille du éclaté en réponse à l’acquisition
la transparence en matière de Luxembourg. À titre de de terres par des entreprises, la
transactions foncières à grande comparaison, l’ensemble des majorité pour des projets agricoles
échelle dans les pays à faible et terres arables de l’Union ou forestiers (30%), les ressources
moyen revenu 11. Non exhaustive, Européenne atteignent environ en eau (19%) et l’extractivisme (15%).
elle a enregistré plus de 180 millions d’hectares 15. Le secteur de l’énergie compte
2500 transactions foncières 12 73% des transactions foncières également pour 12% des conflits.17
Accaparement de terres:
Investisseurs basés au
Luxembourg
D’après Landmatrix, l’implication
d’investisseurs basés au
Luxembourg a été recensée
pour 80 cas de transactions
foncières.18 La surface totale
concernée par les investis
sements depuis le Luxembourg
est de 1,48 millions d’hectares,
ce qui correspond à 5,7 fois la taille
du Luxembourg19 et 11,3 fois la
surface agricole utile du pays20.
Accaparement de l’eau zones agricoles environnantes dans toute l’Afrique en 2005 23.
et en aval. Ceci peut entraîner La canne à sucre, le maïs et le
L’accaparement de terres est un stress hydrique, détériorer la jatropha cultivés pour produire
presque toujours associé à une qualité de l’eau et déclencher des agrocarburants sont parmi
appropriation des ressources en des conflits sociaux.22 Selon les les cultures les plus avides d’eau.
eau douce 21. Les projets agricoles estimations du Oakland Insti-
ont besoin de grandes quanti- tute, si la totalité des 40 millions D’autres secteurs nécessitent
tés d’eau. En cas d’irrigation à d’hectares de terres accaparées également de grandes quantités
grande échelle, l’appropriation sur le continent africain en d’eau, parfois au détriment des
des ressources en eau douce 2009 avait été mise en culture, usagers locaux. Les projets mi-
peut réduire la disponibilité cela aurait nécessité environ le niers sont parmi les plus grands
de l’eau d’irrigation dans les double du volume d’eau utilisé consommateurs en eau.
10 ASTM Risques d’impacts des activités des entreprises sur les populations dans les pays du SudÀ titre d’exemple, un rapport de Les peuples indigènes montrent que sur 125 peuples
Greenpeace constate que particulièrement vulnérables indigènes de 11 pays d’Asie,
l’extraction, le traitement, le d’Afrique et d’Amérique latine 30,
lavage et la combustion du De nombreux cas d’accaparement 107 sont confrontés à des conflits
charbon à l’échelle mondiale de ressources affectent des relatifs à la terre ou aux res-
consomment une quantité d’eau peuples indigènes ou des sources naturelles. Plus de la
équivalente à celle nécessaire communautés qui appartiennent moitié (57,6%) a été confrontée
pour satisfaire les besoins à des groupes minoritaires, qui à des cas d’accaparement des
fondamentaux de 1 milliard de sont particulièrement vulnérables terres, d’utilisation des terres ou
personnes.24 à ce type d’abus 27. Les peuples d’extraction des ressources sans
indigènes sont touchés dans pas leur consentement libre,
En 2015, on estimait que moins de 40% des cas documentés préalable et éclairé depuis 2008.
l’industrie textile utilisait environ dans l’EJAtlas, alors qu’ils sont Plus d’un quart (26%) a connu des
79 milliards de mètres cubes estimés à seulement 5% de la répressions de rassemblements
d’eau par an, une quantité population mondiale.28 pacifiques 31.
suffisante pour éteindre la soif Le Indigenous Navigator Index 29,
de 110 millions de personnes qui vise à surveiller systématique Les cas d’accaparements de
pendant une année entière 25. ment le niveau de reconnaissance terres et de l’eau risquent d’être
La production d´un 1 kg de textile et de mise en œuvre des droits accompagnés de dégradations
nécessite environ 200 litres d´eau.26 des peuples indigènes, fait état de l’environnement (partie 1.1 B)
de nombreuses violations à leur et d’impacts socio-économiques
égard. Les premiers résultats (partie 1.1 C).
“Paysans” ou “indigènes” un nouveau cadre de lutte droit à l’auto-détermination
d’accès à la terre face à de et à disposer d’eux-mêmes.
dans les pays andins 32 grands propriétaires terriens. Le Luxembourg a ratifié la
Convention 169 en 2018, après
À partir des années 1960-1970, six ans de plaidoyer politique
Dans les Andes, il existe de on voit l’émergence de mouve par la société civile.
multiples populations d’origine ments qui se réaffirment comme
préhispaniques, et leurs “indigènes”, en réaction aux Aujourd’hui, on assiste dans
dénominations sont nombreuses échecs des réformes agraires. certains pays andins à une
et confuses. Elles portent des Les communautés revendiquent coexistence de différentes
connotations inscrites dans leurs cultures, leurs langues, populations d’origine pré
l’histoire. Lors des réformes leurs territoires et leurs systèmes hispaniques, les unes considérées
agraires dans les pays andins d’organisations traditionnels. comme “indigènes” et les autres
au milieu du 20e siècle, sous comme “paysannes”. Elles ne
l’influence de partis de gauche En 1989, est approuvée la bénéficient pas de la même
et selon une logique de classe Convention 169 - Convention reconnaissance et des mêmes
marxiste, “l’indigène” devient relative aux peuples indigènes droits face à des entreprises qui
dans certaines régions et tribaux - de l’ Organisation cherchent à accaparer leur
“un paysan”. Ce statut est alors internationale du travail (OIT) territoire. Les communautés
officiellement reconnu par accordant de nombreux droits à considérées comme “indigènes”
L’État, mais fait perdre à la ces populations. En 2007, bénéficient notamment du droit
communauté toute référence la “Déclaration des Droits des au consentement préalable,
à leur identité ethnique au Peuples Autochtones” est libre et éclairé qui leur est
bénéfice d’une identité de classe. approuvée à l’Organisation accordé par l’OIT 169, mais qui
Il est souvent accepté par des Nations Unies (ONU), n’est, dans la pratique, pas
les communautés car il offre reconnaissant entre autres leur toujours respecté par les Etats.
11 ASTMchapitre 01 Risques d’impacts dans les pays du Sud
1.1B Risques d’impacts négatifs sur l’environnement
et la santé des communautés locales
D’après le Programme des déchets et produits toxiques et ressources naturelles.35
Nations Unies pour l’environ dangereux” 33. A ceci s’ajoute que dans certains
nement, “partout dans le monde, pays, les cadres réglementaires
les gens subissent les effets De nombreuses études sont affaiblis par des années de
négatifs de la dégradation de décrivent des cas d’atteintes à politiques néolibérales et par la
l’environnement, notamment l’environnement dans les pays concurrence à laquelle se livrent
la pénurie d’eau, l’épuisement du Sud causés par les opérations leurs gouvernements pour attirer
des ressources halieutiques, les de certaines entreprises et des investissements étrangers.
catastrophes naturelles dues à la des entités de leur chaîne de Les populations affectées, et
déforestation et une gestion et valeur 34. Les pays du Sud sont notamment les peuples
une élimination dangereuses des d’autant plus vulnérables qu’ils indigènes, souffrent directement
ont souvent donné la priorité à de la dégradation des éco
des modèles de développement systèmes, car ils en dépendent
fondés sur l’exploitation des pour leur subsistance.
Impacts environnementaux négatifs répertoriés dans l’EJAtlas
Les 2273 cas de conflits recensés conséquences sur la jouissance couverture végétale (59 %),
par l’EJAtlas sont accompagnés des droits humains.36 la pollution des sols (55%) et
d’effets - visibles ou potentiels La pollution des eaux de surface de l’air (50%) figurent parmi
- sur l’environnement, dont (68%) et souterraines (58%), les effets les plus fréquemment
certains risquent d’avoir des la déforestation et la perte de observés.
Effets environnementaux les plus fréquents liés aux projets
d’exploitation des ressources naturelles du EJAtlas
Pollution des eaux de surface 68%
Déforestation/perte de
59%
la couverture végétale
Pollution des eaux souterraines 58%
Contamination du sol 55%
La pollution de l’air 50%
0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%
12 ASTM Risques d’impacts des activités des entreprises sur les populations dans les pays du SudDroits humains et environnement
Il est aujourd’hui communément admis que les droits humains
et l’environnement sont intimement liés 37. Un nombre important
d’affaires judiciaires, de constitutions et de législations
nationales ainsi que d’instruments internationaux ont reconnu
les liens étroits qui existent entre les deux domaines 38.
D’après le Rapporteur spécial sur les droits de l’homme et
l’environnement, dont le mandat a été établi en 2012, un
“environnement sûr, propre, sain et durable est indispensable à
la pleine jouissance d’un large éventail des droits de l’homme,
Parmi les dégradations environ- y compris des droits à la vie, à la santé, à l’alimentation, à l’eau
nementales les plus fréquentes et à l’assainissement ”.39 Certaines atteintes à l’environnement,
qui risquent d’affecter durable- comme la pollution et les changements climatiques, sont
ment l’espace de vie et la santé reconnues comme affectant une multitude de droits 40.
des communautés locales, on
peut citer – sans prétendre à Simultanément, la protection de certains droits humains est
l’exhaustivité – la déforestation également essentielle à la préservation de l’environnement,
et la pollution de l’eau, de l’air et comme le droit de réunion, d’expression ou d’information 41, qui
des sols (voir encadré page 12). sont des droits indispensables à la prise de bonnes décisions
Ces atteintes à l’environnement environnementales.42
présentent de graves risques à
la jouissance d’un large éventail
des droits humains (voir encadré
page 13).
La FAO a estimé à 3,3 millions Près d’un tiers des sols du représentent probablement
d’hectares la perte annuelle de monde sont dégradés, d’après qu’une petite fraction du nombre
couverture forestière mondiale les estimations de la FAO. Cette total, qui est estimé à 150 000
entre 2010 et 2015 43, une surface dégradation est due en grande sites, présentant un risque pour
équivalente à presque 13 fois la partie à la pollution causée par 200 millions de personnes.
taille du Luxembourg. les activités minières ou
Celle-ci touche essentiellement industrielles, une mauvaise À l’aide de ces données, Pure
des forêts tropicales, au détriment gestion des égouts et des déchets Earth et Green Cross Switzerland
de la biodiversité et des habitats ou les intrants agricoles comme ont établi une liste des dix
traditionnels des communautés les engrais, les herbicides et industries les plus polluantes
locales et des peuples les pesticides 47. L’organisation au monde. En 2016, la deuxième
indigènes 44. Depuis 30 ans, le Pure Earth s’efforce d’identifier, place est attribuée à l’industrie
secteur privé est le principal dans 50 pays à revenu faible ou minière. Les auteurs estiment
acteur à l’origine de la moyen, les sites pollués par des que la santé de près de 7 millions
déforestation 45. L’accaparement déchets dangereux et des de personnes est menacée par
de terres pour l’implantation polluants toxiques présentant les sites d’extraction et de
de projets agroindustriels ou une menace de santé publique. traitement de minerai dans ces
miniers est souvent suivi de Les chercheurs ont à ce jour 50 pays. L’exposition de la popu-
déboisement des surfaces. identifié presque 5000 sites qui lation provient principalement
77 % des cas d’acquisitions de représentent à eux seuls un des déchets miniers.49 Le drainage
terres répertoriées dans l’EJAtlas risque pour la santé de plus de minier acide est également une
ont un impact réel ou potentiel 80 millions de personnes 48. Tou- source majeure de pollution des
sur la déforestation et la perte de tefois, ces 5 000 sites ne ressources en eau 50, pouvant
couverture végétale 46.
13 ASTMchapitre 01 Risques d’impacts dans les pays du Sud
libérer chaque jour, pour les juste à côté de cette ville de 14 279 incidents de déversements
cas les plus sévères, plusieurs 70 000 habitants. de pétrole depuis 2006,57 qui
tonnes de composés métalliques Plus de 2000 enfants possèdent polluent les ressources hydriques,
toxiques dans le système des taux de saturnisme dépassant halieutiques et foncières.
hydrographique 51. Cette pollution deux fois le niveau critique, en Ces pollutions risquent de tuer
affecte les activités des grande partie provoqués par annuellement 16 000 nourrissons
communautés en aval des l’ingestion de poussières de dans le delta du Niger au cours
opérations minières (alimenta- résidus miniers. Le saturnisme de leur premier mois de vie 58.
tion en eau potable, activités de chez les enfants peut entraîner En Equateur, Texaco, une
pêche, irrigation...). L’industrie un mauvais fonctionnement compagnie pétrolière basée aux
minière peut aussi provoquer des organes et même la mort.56 Etats-Unis (rachetée après par
d’importantes altérations du
régime hydrologique, et les
impacts peuvent dépasser
l’environnement immédiat de
la mine concernant des bassins
hydrographiques entiers 52.
Étude de cas : Conflits fonciers au Paraguay
L’exploitation minière nécessite
impliquant la société anonyme EuroAmerican
également la construction de
barrages destinés à la rétention
Finance S.A. domiciliée au Luxembourg
des résidus d’extraction.
Entre 2001 et 2015, dans le seul
État du Minas Gerais au Brésil, En tant que deuxième plus grand propriétaire foncier du
sept barrages miniers ont cédé.53 Paraguay, PAYCO gère 144 000 hectares de terres qui sont
L’effondrement en 2015 d’un utilisées pour produire des céréales, du soja et du bois.
barrage appartenant à Samarco Une partie de ces terres est également utilisée pour l’élevage
— une joint-venture entre Vale de bétail et une autre partie a été déclarée réserve naturelle.63
SA et BHP Billiton — a rejeté
plus de 33 millions de mètres PAYCO est détenue à 85% par EuroAmerican Finance S.A.,
cubes de résidus miniers dans une entreprise basée au Luxembourg, et à 15% par le groupe
l’environnement, prenant la vie DEG (Deutsche Investitions und Entwicklungsgesellschaft mbH),
à 19 personnes et parcourant une filiale du groupe allemand KFW 64.
650 kilomètres avant d’atteindre
la côte atlantique 17 jours plus Au Paraguay, les conflits fonciers impliquant des paysans et
tard.54 des communautés indigènes qui réclament une réforme
agraire, et de grands propriétaires terriens dans le pays, sont
Les mines peuvent également
causer la pollution de l’air et
ainsi affecter la santé des
communautés riveraines.
À titre d’exemple, au Pérou,
les habitants de la ville Cerro D’autres industries peuvent être Chevron), a extrait du pétrole dans
de Pasco font partie des com- tout aussi polluantes. la forêt amazonienne, laissant
munautés les plus touchées au Il faut citer les nombreux cas de derrière elle plus de 1000 bassins
monde par le saturnisme, une déversements de pétrole causés toxiques remplis de pétrole qui
maladie due à l’intoxication par par des entreprises du secteur ont contaminé les eaux59 et les
le plomb 55. Une mine de plomb à pétrolier. Dans le seul Delta du sols de la région. En plus d’avoir
ciel ouvert longue de 1,6 kilomètre Niger, au Nigeria, le Nigerian Oil détruit l’environnement, ces
et large de 800 mètres est située Spill Monitor recense un total de dégâts ont provoqué des taux
14 ASTM Risques d’impacts des activités des entreprises sur les populations dans les pays du Sudsouvent violents. Le Paraguay a l’un des niveaux de
concentration des terres les plus élevés au monde, et les
investissements fonciers exacerbent ce phénomène.
Aujourd’hui, l’agriculture paysanne ne contrôle que 6%
des terres du pays, alors que 94% des terres est aux mains
de l’agrobusiness.65
Des recherches montrent qu’une partie des terres contrôlées
par PAYCO est revendiquée par des communautés indigènes
et paysannes 66. La population locale s’est également plainte
de la pulvérisation aveugle d’agrotoxiques dans plusieurs
des exploitations de la société entraînant des problèmes de
santé 67. En outre, certaines des opérations de PAYCO sont
menées dans le Chaco, une région écologiquement fragile, qui
souffre du taux de déforestation le plus élevé au monde 68.
Les informations relatives à une exploitation agricole du
Chaco par PAYCO indiquent que cette société serait un acteur On peut également citer l’indus-
important de la déforestation de cette région.69 trie textile : 100 sites identifiés
par le programme d’identifi-
cation des sites toxiques de
l’organisation Pure Earth ont
été pollués par les activités des
tanneries, mettant en danger la
élevés de cancer et de mortalité l’utilisation du pesticide chlor- santé de près de 1,5 million de
au sein de la population locale 60. décone pendant deux décennies personnes. L’industrie textile est
dans les plantations de bananes aussi l’un des principaux respon-
Les intrants chimiques utilisés a laissé des traces de ce pesti- sables de la pollution de l’eau
dans les plantations agroindus- cide dans la quasi-totalité de la dans le monde, causant plus
trielles polluent également les population adulte et a conta- de 20 % de la pollution de l’eau
ressources en eau et les sols. En miné la moitié des terres de la dans des pays comme la Turquie,
Martinique et en Guadeloupe, Martinique 61. l’Indonésie et la Chine.62
15 ASTMchapitre 01 Risques d’impacts dans les pays du Sud
1.1C Risques d’impacts économiques
et sociaux négatifs
Alors que les opérations des Selon le Centre on Housing Rights un habitant du village côtier
entreprises peuvent avoir un and Evictions, il est largement de Regência. “De nombreuses
impact positif sur le dévelop- reconnu que les expulsions familles vivaient ici de la pêche,
pement économique et social forcées ont des répercussions mais à cause du risque de
à travers la création d’emplois, profondes et spécifiques sur les pollution, c’est toujours interdit”,
l’amélioration du niveau femmes. “Pour les femmes, déclare Thomé. “Les touristes
socio-économique ou encore l’expulsion forcée signifie non restent à l’écart parce que la
la mise en place de projets seulement la perte de leur foyer qualité de l’eau est faible et que
d’infrastructures, elles risquent et de leurs moyens de subsistance, le surf n’est pas recommandé” 73.
également de produire des mais aussi la perte des réseaux
impacts économiques et sociaux de soutien social qui les aident La perte des moyens de
qui peuvent entraver la jouissance à remplir les multiples rôles qui subsistance peut entraîner une
d’un certain nombre de droits leur sont attribués par la augmentation de la pauvreté,
humains. tradition, la coutume et les de la malnutrition, de la violence
conditions économiques” 71. et des troubles sociaux.
L’accaparement des terres et de Ceci augmente la vulnérabilité L’expulsion forcée ou la destruc-
l’eau peut provoquer de graves des femmes à la violence, aux tion du milieu de vie risque
impacts économiques et sociaux. abus et à l’exploitation fondés également de forcer les
La terre fertile étant une sur le genre. personnes à émigrer, ce qui les
ressource limitée, l’accès à la expose à d’autres risques d’abus.
terre par les entreprises rentre Parfois, les entreprises, sans
quasi systématiquement en forcément accaparer des Les entreprises risquent aussi
concurrence avec des usagers ressources, entravent l’accès des de porter préjudice à des zones
locaux. Les communautés locales populations aux ressources dont d’importance culturelle et
sont régulièrement relocalisées elles dépendent pour vivre. spirituelle pour les populations
sans consultation ou contre Des sites d’extraction gazière en locales, en particulier pour les
partie suffisante sur des terres mer par exemple risquent de peuples indigènes. La perte de
de moindre qualité qui limiter l’accès des populations terres ancestrales peut amener à
n’assurent pas la restauration aux zones de pêche 72. une perte de patrimoine culturel
de leurs moyens de subsistance. pour les peuples indigènes 74.
Le recours à la violence et des Dans d’autres cas, la pollution La relocalisation ainsi que
expulsions forcées sont monnaie de l’eau et des terres risque de l’accaparement ou la dégradation
courante. La Commission des rendre impossible la pratique de des ressources peuvent entraîner
droits de l’homme des Nations la pêche, des activités agricoles des bouleversements dans les
Unies a confirmé dans deux ou pastorales nécessaires à la communautés en matière de
résolutions (1993/77 et 2004/28) subsistance des populations métiers pratiqués et de liens
que la pratique des expulsions rurales. Les communautés de entretenus avec leur milieu
forcées représente “une violation pêcheurs près de l’embouchure naturel. 54% des cas recensés
flagrante d’une série de droits de du Rio Doce, fortement polluée par l’EJAtlas ont entraîné, ou
l’homme”. Dans deux tiers des par l’effondrement du barrage risquent d’entraîner, une perte de
conflits recueillis par l’EJAtlas, les de Samarco en 2015, ne peuvent la connaissance, des pratiques et
projets engendrent – ou risquent plus pratiquer la pêche. des cultures traditionnelles 75.
d’engendrer – des déplacements “La structure sociale de cette
et expropriations des populations région a été bouleversée”, Déployer des activités économiques
locales 70. témoigne à l’ONU Joca Thomé, à grande échelle peut également
16 ASTM Risques d’impacts des activités des entreprises sur les populations dans les pays du SudImpacts économiques et sociaux négatifs répertoriés dans l’EJAtlas :
Les 2273 cas de l’Atlas localisés Parmi les plus fréquents figurent D’autres impacts incluent par
dans les pays du Sud sont la perte des moyens de exemple l’augmentation de
également accompagnés subsistance (80% des cas), les la violence et de la criminalité
d’effets économiques et sociaux, déplacements des communautés (32%), la sous-alimentation
visibles ou potentiels, dont (65%), les expropriations (62%) (27 %) et les problèmes sociaux
certains risquent d’avoir des ainsi que l’insécurité alimentaire tels que l’alcoolisme ou la
conséquences sur la jouissance (60 %). prostitution (19%).
des droits humains81.
Fréquence des impacts sociaux liés aux projets d’exploitation
des ressources naturelles du EJAtlas
Perte des moyens de
80%
subsistance
Déplacements des populations 65%
Expropriations des populations 62%
Insécurité alimentaire 60%
Perte de la connaissance et
59%
des cultures
Augmentation de la corruption
44%
ou cooptation
Militarisation et présence
35%
policière accrue
Augmentation de la violence et
32%
de la criminalité
Problèmes mentaux (stress,
29%
dépression, suicide...)
Sous-alimentation 27 %
Problèmes sociaux (alcoolisme,
19%
prostitution...)
0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%
17 ASTMchapitre 01 Risques d’impacts dans les pays du Sud provoquer des changements de personnes venues à la être nourris par la découverte de structurels dans les communautés recherche d’emploi peut poser ressources naturelles.77 locales, souvent en défaveur problème à travers son impact Dans 32 % des cas du EJAtlas, des groupes les plus vulnérables. sur les coûts du logement et de on voit ou on risque de voir une L’accès prioritaire des hommes l’alimentation. De leur côté, les augmentation de la violence ou de certains groupes à migrants sont particulièrement et des crimes 78. D’après Michel l’emploi et aux opportunités vulnérables aux pratiques Forst, rapporteur spécial de économiques créés par les d’exploitation, de travail forcé l’ONU, certaines entreprises entreprises peut modifier la ou d’esclavage moderne, surtout suscitent délibérément des structure de la société, les rela- quand ils sont en situation conflits sociaux ou attisent les tions homme-femme ainsi que irrégulière. divisions existantes entre divers les structures de pouvoir au sein groupes dans le but de cliver les des ménages ou de la société. La Finalement, on observe régulière communautés ou les employés disponibilité de l’argent liquide ment l’émergence de tensions de l’entreprise et de combattre dans l’économie locale ainsi que ou de conflits entre différents toute forme de résistance 79. la perte des moyens de subsis- groupes de la population locale. Ces tactiques de “diviser pour tance et des repères culturels se En effet, les populations sont mieux régner” peuvent amener traduisent parfois par une rarement homogènes et leurs à une dégradation progressive hausse de la consommation intérêts à l’égard des opérations du tissu social de communautés d’alcool, de la prostitution et des entreprises peuvent diverger. entières 80. du jeu.76 L’arrivée parfois massive Des conflits préexistants peuvent 18 ASTM Risques d’impacts des activités des entreprises sur les populations dans les pays du Sud
1.2 Risques pour
les travailleur.euse.s
Les travailleur.euse.s font partie des Le rapport Perspectives pour l’emploi et le
victimes potentielles les plus directes des social dans le monde de 2015 de
entreprises qui portent atteinte aux droits l’Organisation internationale du travail (OIT)
humains. Le risque de pratiques abusives à estime que 453 millions de personnes
leur encontre concerne les propres travaillent aujourd’hui au sein des chaînes
travailleur.euse.s de l’entreprise, ainsi que de valeur mondiales 82. Ce chiffre a augmenté
les travailleur.euse.s des filiales à l’étranger de 53 % entre 1995 et 2013 83, témoignant de
et de manière plus indirecte tou.te.s l’augmentation rapide du volume du
les travailleur.euse.s de la chaîne de valeur. commerce international et de la dispersion
des étapes de fabrication à travers le monde.
1.2A Mauvaises conditions de travail
dans les chaînes de valeur
Cette internationalisation de la En 2019, dans leur dernier rapport très faibles et ne représentent
production a créé des sur l’emploi et les questions qu’une infime partie du prix de
perspectives d’emplois et de sociales dans le monde, l’OIT vente final des produits. Dans de
développement dans de nombreux pointe du doigt les mauvaises nombreux pays du Sud, le salaire
pays, mais peut également être conditions de travail comme minimum prévu par la loi ne
accompagnée de conséquences principal problème mondial suffit pas à pourvoir aux besoins
négatives sur les conditions de de l’emploi 87. Des millions de des travailleur.euse.s et des
travail.84 On pense notamment à personnes sont contraintes membres de leur famille 89.
l’effondrement du bâtiment Rana d’accepter de travailler dans de
Plaza en 2013 qui a coûté la vie à mauvaises conditions, avertit À ceci s’ajoute une protection
plus de 1100 personnes travaillant le rapport. D’après Damian du travail faible, notamment en
dans l’industrie textile.85 Grimshaw, directeur de la ce qui concerne la limitation du
Comme le souligne IndustriALL, recherche de l’OIT, “700 millions temps de travail, les périodes
“les personnes qui travaillent au de personnes vivent dans une obligatoires de repos, les
sein de chaînes d’approvision situation d’extrême pauvreté indemnités de chômage,
nement complexes sont ou de pauvreté modérée, bien la couverture santé ou encore la
particulièrement vulnérables qu’elles aient un emploi” 88. protection contre le licenciement.
aux violations de leurs droits, à Ainsi, 55% de la population
une mauvaise santé et sécurité En effet, les salaires payés dans mondiale ne bénéficie d’aucune
et aux bas salaires.” 86 les pays du Sud sont souvent protection sociale 90.
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