Salon des transfrontaliers mars 2015 - Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail
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Salon des transfrontaliers
mars 2015
Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail
La retraite du régime général
La Sécurité Sociale
Maladie - AT/MP – Maternité - Invalidité
Vieillesse – Décès
Charges familiales - Veuvage
Régime Régimes Régime Régimes des
Général spéciaux Agricole MSA non salariés
RSI
Fonctionnaires Salariés Non salariés Commerçants
EDF - GDF -Mines agricoles Artisans
SNCF
Marine Marchande
Banque de France Régimes : Prof. Libérales
Opéra
06/04/2013 des Avocats, Médecins,
Clercs de notaire Notaires, Architectes
3
y1
Le Régime Général
Niveau
Ministère du Travail de l’Emploi et de la Santé
national Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie
ACOSS CNAMTS CNAV CNAF UCANSS
Agence Centrale Caisse Nationale Caisse Nationale Caisse Nationale Union des Caisses
des Organismes d'Assurance d'Assurance des Allocations Nationales
Sociaux Maladie Vieillesse Familiales de Séc. Soc.
Carsat
Niveau Régional Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail
16 organismes
URSSAF Niveau local
Union de Recouvrement CPAM CAF
des Cotisations de
Sécurité Sociale et Caisse Primaire
Caisse d'Allocation
06/04/2013
l’Allocations familiales d'Assurance
Familiales
Maladie
4
Diapositive 4 y1 YUTMMY; 03/03/2014
La CARSAT Rhône-Alpes
• Préparer et payer les retraites
• Accompagner les assurés fragiles
• Prévenir les risques professionnels, et
assurer la santé et la sécurité au travail
5
La Carsat Rhône-Alpes
6
La carrière L’alimentation du compte
La validation des périodes de salariat
Salaire soumis à
cotisations nombre de
= trimestres
Salaire de référence (max : 4 / année civile)
Salaire de référence en 2015 :
SMIC horaire x 150 heures = 1441.50 €
8
Les périodes assimilées
1 trimestre =
Maladie-Maternité-
60 jours
AT temporaire
Rente AT (≥ 66 %)
3 mensualités
Pension Invalidité
Chômage indemnisé 50 jours
Sce Militaire et/ou guerre 90 jours
9Les majorations
de durée d'assurance
• Majoration pour enfant
• Majoration pour congé parental
• Majoration pour enfant handicapé
10La majoration de durée
d'assurance pour enfant
Nouveau dispositif instaure 3 majorations :
- Maternité 4 trimestres
ou Adoption 4 trimestres
- Éducation 4 trimestres
11Le versement pour la retraite
• âge :
- de 20 à 66 ans (réforme)
• périodes :
- années d'études supérieures
- années validées par moins de 4 trimestres
- maximum : 12 trimestres (dans chaque régime)
• option :
- pour le taux
- pour le taux et la durée d'assurance
12La retraite personnelle
REFORMES
2012/2014/2015Synthèse des âges de départ
REFORMES
2012/2014
Transition de 2011 à 2018 Transition de 2016 à 2023
Amiante
Age légal
Retraite anticipée Age « taux plein »
« carrières longues » pour inaptitude
Taux « plein » 65 ans pour
Retraite anticipée Amiante situations particulières
Adulte handicapé •Parents 3 enfants et arrêt
Travailleur handicapé activité (générations 51 à 55)
Pénibilité
•Aidants familiaux
•MDA enfant handicapé
•Handicapés
14Les conditions d’attribution (suite)
Assuré né à Age départ à la Départ à la retraite
compter du retraite au plus tôt
01/07/1951 60 ans + 4 mois 01/11/2011
01/01/1952 60 ans + 9 mois 01/10/2012
01/01/1953 61 ans + 2 mois 01/03/2014
01/01/1954 61 ans + 7 mois 01/08/2015
01/01/1955 62 ans 01/02//2017
01/01/1956 62 ans 01/02/2018
15La date d’effet
(point de départ)
Elle est :
• fixée au 1er jour d’un mois
• choisie par l'assuré
• postérieure au dépôt de la demande
• postérieure ou égale à l’âge légal
(sauf retraite anticipée )
16Le calcul de la retraite
• Salaire Annuel Moyen (SAM)
• Taux applicable à ce SAM (%)
• Nombre de trimestres validés au régime général
Montant annuel de la retraite =
SAM × Taux (%) × nb TV au RG
durée d’assurance
maxi retenue
17Le salaire annuel moyen
Salaires au compte
limités au plafond à compter de 2005
Revalorisation
Moyenne des 25 meilleures années
18Le salaire annuel moyen du
transfrontaliers
Pour l’assuré qui travaillé en Suisse et en France
la moyenne des 25 meilleurs années est réduite au
prorata de la duré d’assurance dans les 2 pays
► M. Dupont a 72 trimestres au régime général et
13 trimestres en Suisse, soit 85 trimestres
la moyenne des 25 meilleurs années est réduite
au prorata de:
25 x 72 / 85 = 21,17 ramené à 21.
Son salaire annuel moyen est calculé sur les 21
meilleurs années
19Le taux
Montant annuel de la retraite =
SAM × Taux (%) × nb TV au RG
durée d’assurance
maxi retenue
20Le taux
• Le taux plein (50%) est obtenu si l’assuré :
- a l’âge légal + 5 ans (réforme), ou plus
- ou, justifie d’une certaine durée d’assurance
- ou, appartient à une catégorie particulière
( pension d’invalidité , inaptitude ……)
21La durée d’assurance pour le taux
plein
Année de naissance Nb maxi de TV retenus
1948 160
1949 161
1950 162
1951 163
1952 164
1953 -1954 165
1955 -1956-1957 166
22La durée d’assurance pour le taux
plein
Année de naissance Nb maxi de TV retenus
1958-59-60 167
1961-62-63 168
1964-65-66 169
1967-68-69 170
1970-71-72 171
1973 172
23Le taux minoré
Si le droit au taux plein n’est pas ouvert, une
minoration est calculée :
nombre de trimestres séparant l’âge de
► soit,
l’assuré de son 65 67ème anniversaire
(âge légal + 5 ans)
► soit, nombre de trimestres manquants pour
obtenir la durée requise,160… 172 trimestres
24Le taux minoré
Depuis le 01.01.2004, la minoration est ramenée de
1,25 à 0,625 par trimestre manquant
exemples :
Assuré né avant 1944 1,25
………………………………………………………
Assuré né en 1949 0.875
…………….………………………………………
Assuré né en 1950 0,8125
…………….………………………………………
Assuré né en 1951 0,750
……………….………………………………………
Assuré
06/04/2013
né en 1953 et après 0,625
25Les trimestres à retenir
Montant annuel de la retraite =
SAM × Taux (%) × nb TV au RG
durée d’assurance
maxi retenue
26La surcote
Trimestres accomplis à compter du 01/01/2009
1,25% par trimestre cotisé
27La retraite anticipée
« carrière longue »
REFORME
01/11/ 2012Retraite anticipée
"carrières longues"
2 conditions cumulatives exigées :
► la durée d’assurance cotisée
► un nombre de trimestres validés
en début de carrière
29Retraite anticipée
« carrières longues »
2/3
Année naissance Age de départ 5 ou 4 trimestres à Durée cotisée
la fin de l’année
civile des
58 ans et 4 mois 16 ans 169
1953 59 ans et 8 mois 17 ans 165
60 ans 20 ans 165
57 ans 16 ans 173
1954 58 ans et 8 mois 16 ans 169
60 ans 20 ans 165
30Retraite anticipée
« carrières longues »
3/3
Année naissance Age de départ 5 ou 4 trimestres à Durée cotisée
la fin de l’année
civile des
56 ans et 4 mois 16 ans 174
1955 59 ans 16 ans 170
60 ans 20 ans 166
56 ans et 8 mois 16 ans 174
1956 59 ans et 4 mois 16 ans 170
60 ans 20 ans 166
31Début de carrière
Considéré comme ayant commencé à travailler
avant 16, ou 20 ans, l'assuré qui justifie :
► d'au moins 5 trimestres, à la fin de l’année
civile de son 16ème, ou 20ème anniversaire
► ou de 4 trimestres à la fin de l’année civile de
son 16ème ou 20ème, s'il est né au cours du
4ème trimestre
32Durée cotisée
Périodes réputées cotisées
- Service National (maximum 4 trimestres)
- Maladie, incapacité temporaire AT
(maximum 4 trimestres), invalidité (2 trimestres)
- + les trimestres au titre des arrêts pour maternité
- + 4 trimestres au titre du chômage
33La retraite anticipée des handicapés
De 60 à 100 trimestres cotisés avec un
handicap d’au moins 50 %
En attente du décret d’applicationLa retraite anticipée
Pénibilité
REFORME 2011La retraite anticipée:
Pénibilité
REFORME 2011
Création d’un nouveau dispositif
applicable au 01/07/2011
• Assuré âgé d’au moins 60 ans
• Si pénibilité reconnue Calcul au taux de 50 %
36Les avantages complémentaires
• Majoration pour enfants
10% du montant de la retraite pour
toute personne ayant eu au moins 3
enfants
• Majoration pour tierce personne
1103 € par mois au 01.04.2014
37La cessation d’activité Le cumul emploi - retraite
La cessation d’activité
Le service de la retraite reste soumis au
principe de cessation de toutes les
activités salariées ou non salariées
exercées avant
le départ de la retraite
Cette condition ne s’applique pas à un
transfrontalier travaillant en Suisse qui n’a
pas atteint l’âge de la retraite l’égal en
Suisse
39Le cumul emploi retraite
Depuis le 01/01/2009
Cumul total de la retraite avec les revenus
d’une activité professionnelle, à partir :
de 65 67 ans
de 60 62 ans si durée
d’assurance pour le taux plein
et, sous réserve avoir obtenu la totalité des
retraites personnelles de base et
complémentaires, en France et à l’étranger.
40Le cumul emploi retraite
Règles de cumul (réforme de 2003) applicables
entre l’âge légal et 67 ans :
- si retraite calculée à taux minoré
- si retraite :
liquidée au titre de l’inaptitude au travail
ou substituée à une pension d’invalidité
Anticipée longue carrière , durant la période avant
l’âge légal
- si l’assuré n’a pas fait valoir tous ses droits
41Le cumul emploi retraite
Service de la retraite maintenu, si reprise d’activité salariée
► chez un autre employeur
► ou chez le même employeur, 6 mois après la date
d’effet de la retraite
Si total salaire + retraites des régimes concernés
ne dépasse pas
► moyenne des 3 derniers salaires
►ou 1,6 fois le SMIC mensuel
42La retraite progressive
43La retraite progressive
Liquidation à caractère provisoire
La liquidation
de la retraite progressive
n’a pas un caractère définitif
et entraîne la liquidation provisoire
dans chacun des régimes visés.
44La retraite progressive
Conditions d’attribution
avoir au moins 60 ans
justifier d’une durée d’assurance de
150 TV (y compris les P.E.) dans les
régimes visés.
exercer à titre exclusif une activité à
temps partiel ( de 80 %, au maximum à
40 % au minimum d’un contrat à temps
plein )
45La retraite progressive
Détermination du pourcentage
La fraction de retraite provisoire est comprise
entre 20 % et 60 % de la retraite entière
46(article 10 de la loi du 21 août 2003)
Le droit à l’information
35 organismes de retraite obligatoire
(base et complémentaire)
se sont réunis au sein d'un
Groupement d'Intérêt Public,
(www.info-retraite.fr)
48Les prélèvements sociaux
La C.S.G. et la C.R.D.S.
Si
► domicile fiscal en France,
►non titulaire d’un avantage non contributif
CSG - 3,80 % taux faible
- 6,60 % taux fort
CRDS - 0,50%
CASA - 0.30%
50La Retraite en Rhône-Alpes
Pour vous informer
L’Assurance Retraite Rhône-Alpes :
℡ Un seul numéro 3960* (prix d’un appel local)
www.carsat-ra.fr
www.lassuranceretraite.fr
CICAS
℡ 0.820.200.189.
www.agirc-arrco.fr
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