Mémento social 2020 - AG2R La Mondiale
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Données sociales
Retraite complémentaire
Prévoyance
Santé
Mémento
social 2020
1Données sociales
Données sociales
Charges sociales sur les salaires au 01/01/2020
Employeur Salarié Total Assiette des cotisations Recouvrement
SÉCURITÉ SOCIALE
Maladie, maternité, invalidité, décès 13,00 % 13,00 % Totalité du salaire
> Pour le département Alsace-Moselle 12,84 % 2,25 % 15,09 % Totalité du salaire
Vieillesse plafonnée 8,55 % 6,90 % 15,55 % plafond de Sécurité sociale
Vieillesse déplafonnée 1,90 % 0,40 % 2,30 % Totalité du salaire URSSAF
Retraite complémentaire
Allocations familiales (taux de droit commun) 5,25 % - 5,25 % Totalité du salaire
Accidents du travail Variable selon l’activité Totalité du salaire
Contribution solidarité d’autonomie 0,30 % - 0,30 % Totalité du salaire
CSG ET CRDS
CSG déductible - 6,80 % 6,80 %
CSG non déductible 2,40 % 2,40 % 98,25 % du salaire brut URSSAF
CRDS non déductible 0,50 % 0,50 %
RETRAITE COMPLÉMENTAIRE
Tranche 1 4,72 % 3,15 % 7,87 % Tranche 1
AGIRC-ARRCO
Tranche 2 12,95 % 8,64 % 21,59 % Tranche 2
Prévoyance
CONTRIBUTION D’ÉQUILIBRE GÉNÉRALE
Tranche 1 1,29 % 0,86 % 2,15 % Tranche 1
AGIRC-ARRCO
Tranche 2 1,62 % 1,08 % 2,70 % Tranche 2
CET (tranches 1 et 2) 0,21 % 0,14 % 0,35 % Tranches 1, 2 et 3 AGIRC-ARRCO
APEC Cadres 0,036 % 0,024 % 0,060 % Tranches 1 et 2 AGIRC-ARRCO
CHÔMAGE - EMPLOI
Assurance chômage 4,05 % 4,05 % Tranches 1 et 2
URSSAF
Fonds de garantie des salaires 0,15 % - 0,15 % Tranches 1 et 2
FORMATION PROFESSIONNELLE
OPCA et sous conditions
Santé
11 salariés et plus 1,00 % - 1,00 % limitatives : formations des
Totalité du salaire salariés de l’entreprise
Moins de 11 salariés 0,55 % - 0,55 % OPCA ou Trésor PublicDonnées sociales
Employeur Salarié Total Assiette des cotisations Recouvrement
TAXE SUR LES SALAIRES
4,25 % - 4,25 % Jusqu’à 7 924 €
Service des impôts des
Employeurs non assujettis à la TVA 8,50 % - 8,50 % de 7 924 à 15 822 €
entreprises
13,60 % - 13,60 % + de 15 822 €
TAXE D’APPRENTISSAGE
Retraite complémentaire
Taxe d'apprentissage 0,68 % - 0,68 % Totalité du salaire Organisme collecteur
TRANSPORTS
Versement de transport (entreprise 10 salariés
Taux variable Totalité du salaire URSAFF
et plus, dans certaines agglomérations)
CONSTRUCTION - LOGEMENT
Organisme collecteur
Participation à la construction
0,45 % - 0,45 % Totalité du salaire ou, sous conditions,
(20 salariés et plus)
investissement direct
Fonds national d’aide au logement :
– pour les entreprises < 20 salariés 0,10 % - 0,10 % Tranche 1 URSAFF
– pour les entreprises > 20 salariés 0,50 % - 0,50 % Totalité du salaire
FORFAIT SOCIAL
Prévoyance
Cas général 20 %
Sur cotisations patronales de prévoyance
8%
(entreprises de 11 salariés et plus)
Sur les abondement des employeurs sur les
10 %
fonds d’actionnariats privés
Sur certains versements alimentant un PERCO 16 %
Contribution au dialogue social 0,016 %
Totalité du salaire
Plafond Mensuel de la Plafond Annuel de la
Santé
Sécurité sociale (PMSS) 2020 : Sécurité sociale (PASS) 2020 :
3 428 € 41 136 €Retraite
complémentaire
Données sociales
Période Valeur de service du point Evolution par rapport à la valeur précédente
A compter du 1er novembre 2019 1,2714 € 1,00%
du 1er janvier au 31 octobre 2019 1,2588 € -
Période Valeur d’achat du point Evolution par rapport à la valeur précédente
Retraite complémentaire
2020 17,3982 € 2,00%
2019 17,0571 € -
Taux de cotisation = Taux d’acquisition des points x Taux d’appel 127%
Taux obligatoires de cotisation des régimes AGIRC et ARRCO à compter du 1er janvier 2020
Répartition des cotisations*
Cotisations Assiette Taux*
Part salariale
Part patronale (60 %)
(40 %)
Tranche 1 6,20 % 3,72 % 2,48 %
Taux de calcul des points
Prévoyance
Tranche 2 17 % 10,20 % 6,80 %
Tranche 1 7,87 % 4,72 % 3,15 %
Taux appelé (127 %)
Tranche 2 21,59 % 12,95 % 8,64 %
Tranche 1 2,15 % 1,29 % 0,86 %
CEG
Tranche 2 2,70 % 1,62 % 1,08 %
Tranche 1 et 2 dès lorsque la rémunéra-
CET 0,35 % 0,21 % 0,14 %
tion du salarié dépasse la tranche 1
* Les taux et répartitions retenus sont ceux de droit commun, fixés par I’ANI du 17 novembre 2017.
* Les taux et répartitions différents peuvent s’appliquer dans les entreprises en application d’obligations nées antérieurement au 2 janvier 1993 pour les taux ou d’accords collectifs de branche ou d’entreprise pour les répartitions.
SantéPrévoyance
Données sociales
Prestations du régime général de la Sécurité sociale
Montants maximum Montants maximum
Mode de calcul de l’indemnité ou de la rente 2020 Mode de calcul de l’indemnité ou de la rente 2020
ASSURANCE DÉCÈS Détermination du salaire annuel réduit au 01/04/2013
Tranche du salaire réel net :
– jusqu’à 36 309,24 € : égale au salaire réel (minimum : 18 154,62 €)
Capital décès
– entre 36 309,24 € et 145 236,96 € : 1/3 du salaire réel
La Loi de financement pour la sécurité sociale pour 2015 a modifié ce mode de
– supérieur à 145 236,96 € : non retenue
calcul et instauré un capital forfaitaire.
Au 1er Avril 2020, le montant est de : 3461 €
ASSURANCE INVALIDITÉ Rente mensuelle maximum
Retraite complémentaire
Pension de veuf ou veuve invalide (sous conditions)
1re catégorie : 30 % du salaire annuel moyen plafonné 1028,40 €
54 % de la rente d’invalidité de 2e catégorie ou de la pension de vieillesse perçue
par l’assuré au moment de son décès
2e catégorie : 50 % du salaire annuel moyen plafonné 1714,00 €
ASSURANCE MALADIE Indemnités journalières
3e catégorie : 50 % du salaire plafonné 1714,00 €
50 % du salaire journalier de base calcule sur la moyenne des salaires bruts
+ majoration minimale pour tierce personne (40 % rente de base) 1121,92 €
soumis a cotisations des 3 derniers mois, divisé par 91,25, dans la limite de
1,8 fois le SMIC mensuel en vigueur 45,55 €
ASSURANCE MATERNITÉ Indemnités journalières*
100 % du gain journalier de base (calculé sur les salaires** des 3 mois - ou des
12 mois en cas d’activité saisonnière ou discontinue - qui précèdent l’interruption
de travail du fait de la grossesse, pris en compte dans la limite du PMSS) 89,03 €
ASSURANCE PATERNITE Indemnités journalières*
Prévoyance
100 % du gain journalier de base (calcule sur les salaires** des 3 mois - ou des
12 mois en cas d’activite saisonniere ou discontinue - qui precedent l’interruption
de travail du fait de la grossesse, pris en compte dans la limite du PMSS) 89,03 €
Rente ou capital en fonction du taux d’incapacité (N)
0 ‹ N ‹ 10 % : versement d’un capital
10 % ≤ N ‹ 50 % : versement d’une rente trimestrielle égale à :
salaire annuel réduit x (N / 2)
N ≥ 50 % : versement d’une rente mensuelle égale à :
salaire annuel réduit x [(50 %/2) + (N-50 %) x 1,5]
Majoration pour tierce personne (taux d’incapacité ≥ 80 %)
Santé
PASS : Plafond Annuel de la Sécurité sociale.
PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité sociale
* Le congé légal est fixé à 16 semaines.
** Salaires soumis à cotisations, auxquels on retire les cotisations salariales obligatoires (légales et
conventionnelles) et la CSG. Tous les éléments de rémunération sont pris en compte (13ème mois, prime, etc.).Santé TARIFS / HONORAIRES MÉDICAUX
Lettre Base de
clé remboursement
Régime
général
Régime
Alsace-
Moselle
Données sociales
ANALYSES BIOLOGIQUES, RADIOS
Barème de remboursement de la Sécurité sociale en vigueur
Acte d’imagerie médicale ADI variable 70% 90%
en 2020, dans le cadre du parcours de soins
Analyses B, BP, BR 0,27 € 60% 80%
Régime
Prélèvement sanguin TB ou PB 2,52 € 60% 80%
Lettre Base de Régime Alsace-
TARIFS / HONORAIRES MÉDICAUX clé remboursement général Moselle Prélèvement opératoire KB 1,92 € 60% 90%
CONSULTATIONS ET VISITES (dans le cadre du parcours de soins coordonnés) Électro-radiologie Z1 1,62 € 70% 90%
Généraliste (médecin traitant) Rhumato + pneumo Z2 1,54 € 70% 90%
secteur 1 C 25,00 € 70% 90% Autres spécialités et omnipraticiens Z3 1,33 € 70% 90%
Généraliste (médecin traitant) Spécialiste radiothérapie Z4 1,67 € 70% 90%
adhérant à l'Option Tarifaire Maîtrisée C 25,00 € 70% 90% Médecine nucléaire ZN 1,53 € 70% 90%
Généraliste (médecin traitant)
Retraite complémentaire
DENTAIRE
secteur 2 C 23,00 € 70% 90% Consultation 23 € 70% 90%
Spécialiste (suivi régulier) Consultation spécialiste 23 € 70% 90%
secteur 1 CS 30,00 € 70% 90% Visite 23 € 70% 90%
Spécialiste (suivi régulier) Prothèses dentaires 120 € 70% 90%
adhérant à l'Option Tarifaire Maîtrisée CS 30,00 € 70% 90% Prothèse dentaire 100 % santé Prise en charge intégrale
Spécialiste (suivi régulier) 100% ou 100% ou
Orthodontie 193,50 €
secteur 2 CS 23,00 € 70% 90% 70% 70%
Psychiatre Neuropsychiatre Neurologue OPTIQUE
(suivi régulier) Monture adulte MA 0,05€ 60% 90%
secteur 1 CNPSY 46,70 € 70% 90% Verres 0,05€ 60% BR 90% BR
Psychiatre Neuropsychiatre Neurologue Lentilles AL 39,48 € 60% 90%
(suivi régulier)
HOSPITALISATION
adhérant à l'Option Tarifaire Maîtrisée CNPSY 46,70 € 70% 90%
Frais d'hospitalisation variable 80% 100%
Psychiatre Neuropsychiatre Neurologue
(suivi régulier) Forfait journalier 20 € par jour (15 € en
Prévoyance
20 € 0% 0%
établissement psychiatrique)
secteur 2 CNPSY 39,00 € 70% 90%
Forfait sur les actes médicaux (actes affectés
Majorations pour les patients 20 € 0% 0%
de moins de 16 ans d'un coefficient ≥ 60 ou d’un tarif ≥ à 120 €)
Forfait pédiatrique (enfants de 0 à 2 ans) FPE 5€ 100% 100% Actes côtés K 50 ou plus, ou séjours de plus
variable 100% 100%
de 30 jours
Majoration pour la prise en charge des enfants MPE /
3€ 70% 90%
par le pédiatre MNP Actes côtés moins de K 50, ou séjours de 30
variable 80% 100%
Consultation très complexe 60 € 70% 90% jours et moins
Consultation complexe 46 € 70% 90% AUXILIAIRES MÉDICAUX
Majoration forfaitaire transitoire applicable à la AMI 3,15 € 60% 90%
MPJ 5€ Soins infirmiers
consultation par le pédiatre AIS 2,65 € 60% 90%
Autres
Indemnité forfaitaire de déplacement IFD 2,50 € 60% 90%
Indemnité de déplacement (pour certaines
ID 3,50 € 70% 90% AMC ou
prestations) Masseurs kinésithérapeutes 2,15 € 60% 90%
AMK
Actes de chirurgie et de spécialité
KC 2,09 € 70% 90%
Santé
(stomatologue et chirurgiens maxillo-faciaux) Orthophonistes AMO 2,50 € 60% 90%
Autres actes de spécialité K 1,92 € 70% 90% Pédicures AMP 0,63 € 60% 90%
Autres actes de spécialité K 1,92 € 70% 90% Orthoptistes AMY 2,60 € 60% 90%Régime
Lettre Base de Régime Alsace-
TARIFS / HONORAIRES MÉDICAUX clé remboursement général Moselle
Données sociales
SAGES-FEMMES
Accouchement simple A 313,60 € 100% 100%
Accouchement gémellaire A2 380,80 € 100% 100%
Indemnité forfaitaire de déplacement IFD 4,00 € 100% 100%
PHARMACIE
Médicaments irremplaçables et coûteux 100% 100%
Médicaments à service médical rendu majeur
65% 90%
ou important
Médicaments homéopathiques ou à service
30% 80%
médical rendu modéré
Retraite complémentaire
Médicaments à service médical faible 15% 15%
CURE THERMALE(1)
Forfait de surveillance médicale STH 70 € 70% 90%
Forfait thermal variable 65% 90%
Frais d'hébergement 150,01 € 65% 90%
tarif du billet
SNCF d'un aller/
Frais de transport 65% 65%
retour en 2e
classe
AUTRES FRAIS MEDICAUX
Prothèses auditives classe II (2) 350 € 60% 90%
Prothèses auditves 100 % santé 350 € 100% 100%
Pansements, accessoires, petit appareillage variable 60% 90%
Orthopédie variable 60% 90%
Prévoyance
Grand appareillage variable 100% 100%
Produits d'origine humaine (sang, lait, sperme) variable 100% 100%
FRAIS DE TRANSPORT variable 65% 100%
(1) cure sans hospitalisation.
(2) pour les personnes de +20 ans.
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