CHARTE INFORMATIQUE ET TELEPHONIQUE - VILLE DE BEAUMONT-SUR-OISE, CCAS, CINEMA LE PALACE
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CHARTE INFORMATIQUE ET
TELEPHONIQUE
VILLE DE BEAUMONT-SUR-OISE, CCAS, CINEMA LE PALACEVille de BEAUMONT-SUR-OISE
TABLE DES MATIERES
Préambule ............................................................................................................................................................... 3
Champ d'application ............................................................................................................................................... 4
Utilisateurs concernés ........................................................................................................................................ 4
Systèmes d'information et de communication................................................................................................... 4
Autres accords sur l'utilisation des systèmes d'information .............................................................................. 5
Confidentialité des paramètres d'accès .................................................................................................................. 5
Protection des ressources sous la responsabilité de l'utilisateur ........................................................................... 6
Accès à Internet ...................................................................................................................................................... 7
Messagerie électronique......................................................................................................................................... 8
Recommandations générales ............................................................................................................................. 8
Limites techniques.............................................................................................................................................. 9
Utilisation personnelle de la messagerie............................................................................................................ 9
Utilisation de la messagerie pour la communication destinée aux institutions représentatives du personnel10
Données personnelles........................................................................................................................................... 10
Contrôle des activités............................................................................................................................................ 10
Contrôles automatisés...................................................................................................................................... 10
Procédure de contrôle manuel......................................................................................................................... 11
Règles d’utilisation du réseau téléphonique......................................................................................................... 11
Téléphonie fixe ................................................................................................................................................. 11
Téléphonie mobile ............................................................................................................................................ 12
Sanctions ............................................................................................................................................................... 12
Information des utilisateurs.................................................................................................................................. 13
Formation des utilisateurs .................................................................................................................................... 13
Entrée en vigueur.................................................................................................................................................. 14
Direction des Services Techniques - NTIC version 1.0 du 30/06/2017 Page 2 sur 14Ville de BEAUMONT-SUR-OISE PREAMBULE La Ville de Beaumont-sur-Oise, son CCAS et son cinéma LE PALACE, mettent en œuvre des systèmes d'information et de communication nécessaires à leurs activités, comprenant notamment des réseaux informatiques et téléphoniques. Leurs utilisateurs, dans l'exercice de leurs fonctions, sont conduits à accéder aux moyens d’information et de communication mis à leur disposition et à les utiliser dans un cadre professionnel territorial. L'utilisation des systèmes d'information et de communication doit en effet être exclusivement effectuée à des fins professionnelles territoriales, sauf exception particulière prévue dans la présente charte. Dans un but de transparence à l'égard des utilisateurs, de promotion d'une utilisation loyale, responsable et sécurisée des systèmes d'information, la présente charte pose les règles relatives à l'utilisation de ces ressources. Les utilisateurs des systèmes d’information doivent en effet être sensibilisés aux risques liés à l’utilisation des outils informatiques. Cette sensibilisation est formalisée dans le présent document : une charte fixant les règles à respecter en matière de sécurité informatique et celles relatives au bon usage des outils d'information et de communication (ordinateurs, téléphones, Internet, messageries, etc.) mis à disposition des utilisateurs par leur administration. La charte informatique fixe les droits et obligations des utilisateurs des outils dédiés qui, sensibilisés sur les comportements à observer et les dérives à éviter, ne doivent pas porter atteinte à l’intérêt collectif. Cette charte, approuvée par délibération du Conseil municipal de la Ville de Beaumont-sur-Oise en date du 30 juin 2017, du Conseil d’administration du CCAS de Beaumont-sur-Oise en date du 5 juillet 2017 et après avis du Comité Technique du 9 juin 2017, sera opposable, en tant que règlement, à tous intéressés. La charte informatique, définissant un cadre clair et transparent à valeur pédagogique, informative et normative, doit en effet être connue des utilisateurs, qui sont informés des modalités d’utilisation des outils mis à leur disposition par leur employeur et des bonnes mœurs qu’ils doivent respecter. Direction des Services Techniques - NTIC version 1.0 du 30/06/2017 Page 3 sur 14
Ville de BEAUMONT-SUR-OISE
CHAMP D'APPLICATION
UTILISATEURS CONCERNES
Sauf mention contraire, la présente charte s'applique à l'ensemble des utilisateurs des systèmes d'information
et de communication de la collectivité et des établissements publics locaux qui lui sont rattachés, quel que soit
leur statut (élus, utilisateurs titulaires ou utilisateurs non titulaires) y compris les intérimaires, les stagiaires et
les saisonniers.
Les utilisateurs veillent à faire accepter valablement les règles posées dans la présente charte à toute personne
à laquelle ils permettraient d'accéder aux systèmes d'information et de communication.
Dans l’exercice de leurs fonctions à la Ville de Beaumont-sur-Oise, au CCAS et au cinéma LE PALACE, les
utilisateurs d’outils informatiques et producteurs de données informatiques renoncent au profit de ces
organismes à leurs droits de propriété intellectuelle sur leurs créations, effectuées dans le cadre professionnel.
SYSTEMES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION
Les systèmes d'information et de communication de la collectivité et des établissements publics locaux qui lui
sont rattachés, sont notamment constitués des éléments suivants :
• ordinateurs (fixes ou portables),
• périphériques,
• assistants personnels,
• réseaux informatiques (serveurs, routeurs et connectique),
• copieurs,
• fax,
• téléphones, (fixes, mobiles),
• tablettes,
• logiciels,
• fichiers,
• données et bases de données,
• systèmes de messagerie,
• Internet, Intranet, Extranet,
• abonnements à des services interactifs,
• badges.
Pour des raisons de sécurité des réseaux informatiques, l’utilisation du matériel personnel (clé USB, disque dur
externe, PDA, etc.) est totalement interdit.
Direction des Services Techniques - NTIC version 1.0 du 30/06/2017 Page 4 sur 14Ville de BEAUMONT-SUR-OISE AUTRES ACCORDS SUR L'UTILISATION DES SYSTEMES D'INFORMATION La présente charte est sans préjudice des accords particuliers pouvant porter sur l'utilisation des systèmes d'information et de communication par les institutions représentatives, l'organisation d'élections par voie électronique ou la mise en place du télétravail. CONFIDENTIALITE DES PARAMETRES D'ACCES L'accès à certains éléments des systèmes d'information (comme la messagerie électronique ou téléphonique, les sessions sur les postes de travail, les réseaux, les logiciels métiers (RH, finances, urbanisme, etc.) ou services interactifs est protégé par des paramètres de connexion (identifiants, mots de passe). Ces paramètres sont personnels à l'utilisateur et doivent être gardés confidentiels. Les fichiers contenus dans un ordinateur ont un caractère professionnel et peuvent à ce titre être consultés par l’employeur. Toutefois, l’administrateur réseau ne doit pas systématiquement communiquer les identifiants et mots de passe des utilisateurs à l’employeur, sauf besoin réel d’une information nécessaire à la continuité du service et s’il n’existe aucun autre moyen d’accéder à cette information. En respect de la vie privée, l’employeur ne peut accéder aux fichiers, dossiers ou données qualifiés de « personnels », « confidentiels » ou « privés » détenus par les utilisateurs sur leur poste de travail qu’en leur présence, ou après les avoir invités à être présents, ou qu’en cas de risque particulier pour l’administration. Dans la mesure du possible, les paramètres de connexion doivent être mémorisés par l'utilisateur et ne pas être conservés, sous quelque forme que ce soit. En tout état de cause, ils ne doivent pas être transmis à des tiers ou aisément accessibles. Ils doivent être saisis par l'utilisateur à chaque accès et ne pas être conservés en mémoire dans les systèmes d'information. Lorsqu'ils sont choisis par l'utilisateur, les paramètres doivent respecter un certain degré de complexité (chiffres + lettres par exemple) et être modifiés régulièrement. Des consignes de sécurité sont élaborées par le service NTIC afin de recommander les bonnes pratiques en la matière. Direction des Services Techniques - NTIC version 1.0 du 30/06/2017 Page 5 sur 14
Ville de BEAUMONT-SUR-OISE PROTECTION DES RESSOURCES SOUS LA RESPONSABILITE DE L'UTILISATEUR La collectivité et les établissements publics locaux qui lui sont rattachés mettent en œuvre les moyens humains et techniques appropriés pour assurer la sécurité matérielle et logicielle des systèmes d'information et de communication. À ce titre, il leur appartient de limiter, d’encadrer les accès aux ressources sensibles et d'acquérir les droits de propriété intellectuelle ou d'obtenir les autorisations nécessaires à l'utilisation des ressources mises à disposition des utilisateurs. Il relève également de la responsabilité de ces structures de prévoir un plan de continuité du service. Le service NTIC de la Ville de Beaumont-sur-Oise est responsable du contrôle du bon fonctionnement des systèmes d'information et de communication. Il veille à l'application des règles de la présente charte en concertation avec la Direction des Ressources de la Ville de Beaumont-sur-Oise pour les aspects juridiques. Les membres du service NTIC sont assujettis à une obligation de confidentialité sur les informations qu'ils sont amenés à connaître. Toutefois, s’ils sont amenés à connaître des agissements abusifs, délictueux, voire criminels, commis par les utilisateurs des systèmes d’information et de communication, et avérés, ils en informeront sans délai la hiérarchie de l’agent concerné qui décidera de toute mesure utile. L'utilisateur est responsable quant à lui des ressources qui lui sont confiées dans le cadre de l'exercice de ses fonctions. Il doit concourir à la protection des dites ressources, en faisant preuve de prudence. En cas d'absence, même temporaire, il est impératif que l'utilisateur verrouille l'accès au matériel qui lui est confié. L'utilisateur doit conserver ses fichiers sur les espaces réseaux qui lui sont attribués. Aucun fichier ne doit être conservé sur le disque dur du poste de travail. L’utilisateur ne doit donc pas travailler sur le bureau de son ordinateur. Les fichiers ou dossiers créés sur son poste de travail par l’utilisateur présentent un caractère professionnel, sauf s’ils comportent la mention « personnel », « confidentiel » ou « privé ». L’employeur ne peut pas prendre connaissance des fichiers ou dossiers portant cette mention, sauf en présence de l’agent, ou après l’avoir invité à être présent, ou en cas de risque particulier pour l’administration. L'utilisateur a l’interdiction d'installer des logiciels, de copier ou de télécharger des fichiers susceptibles de créer des risques de sécurité au sein de la collectivité, le groupement de collectivités et les établissements publics locaux qui leur sont rattachés. Il doit dans tous les cas en alerter le service informatique référent. L'utilisateur veille au respect de la confidentialité des informations en sa possession. Il doit en toutes circonstances veiller au respect de la législation, qui protège notamment les droits de propriété intellectuelle, le secret des correspondances, les données personnelles, les systèmes de traitement automatisé de données, le droit à l'image des personnes, l'exposition des mineurs aux contenus préjudiciables. Il ne doit en aucun cas se livrer à une activité concurrente ou parallèle (cf. les activités accessoires à celles exercées à titre principal dans la fonction publique territoriale) à celle de la structure ou susceptible de lui causer un quelconque préjudice en utilisant les systèmes d'information et de communication. Direction des Services Techniques - NTIC version 1.0 du 30/06/2017 Page 6 sur 14
Ville de BEAUMONT-SUR-OISE ACCES A INTERNET Pour l’exercice de leur activité professionnelle, les utilisateurs ayant à leur disposition un poste de travail informatique peuvent avoir accès à Internet. Sur le lieu et pendant le temps de travail des utilisateurs et via les outils informatiques que l’administration leur fournit, leurs connexions à Internet ont une vocation professionnelle. Internet au travail ne peut donc être utilisé qu’à des fins essentiellement professionnelles. Conformément à la jurisprudence en vigueur, l’utilisation d’Internet pour des fins autres que professionnelles est simplement tolérée, mais si et seulement si elle reste raisonnable et loyale et n’affecte ni la sécurité des réseaux ni la productivité du service en particulier et de l’administration en général. La présente charte informe les utilisateurs que, pour des raisons de sécurité et afin d’éviter tout usage abusif d’Internet, l'accès à certains sites peut être limité ou prohibé par les services informatiques via la mise en place de dispositifs de filtrage. La mise en place d’un tel dispositif de contrôle individuel des utilisateurs, destiné à produire un relevé des connexions à Internet ou des sites visités, poste par poste, doit être déclarée à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL). Le service NTIC est aussi habilité à imposer des configurations de navigateur(s) et à restreindre les téléchargements de certains fichiers. La connexion et la contribution des utilisateurs à des forums de discussion, systèmes de discussion instantanée, réseaux sociaux, blogs, etc., depuis leur poste de travail, sont encadrées et limitées. Un tel mode d'expression est susceptible d'engager la responsabilité de la structure, une vigilance renforcée des utilisateurs est donc indispensable. Certains utilisateurs, limitativement identifiés et sous réserve d'autorisation expresse et préalable de la Direction Générale, du service de la Communication et du service NTIC, auront la possibilité d’utiliser ces moyens de communication en considération des activités spéciales qu’ils exercent dans la structure et nécessitant de tels accès. Il est rappelé que les utilisateurs ne doivent en aucun cas se livrer à une activité illicite ou portant atteinte aux intérêts de la structure, y compris sur Internet. Direction des Services Techniques - NTIC version 1.0 du 30/06/2017 Page 7 sur 14
Ville de BEAUMONT-SUR-OISE
MESSAGERIE ELECTRONIQUE
La messagerie électronique est un moyen d'amélioration de la communication au sein des administrations et
avec les tiers. Certains utilisateurs de l’outil informatique disposent, pour l'exercice de son activité
professionnelle, d'une adresse de messagerie électronique attribuée par le service NTIC.
A l’instar de l’usage d’Internet, l’utilisation de la messagerie électronique fournie par l’administration est limitée
à une destination professionnelle. Au vu de la jurisprudence en vigueur, sont tolérés l’envoi ou la réception
exceptionnels de messages électroniques à caractère non professionnel, sous réserve qu’ils portent la mention
« personnel », « confidentiel » ou « privé ». Dès lors, l’employeur ne peut pas consulter ses messages, protégés
par le secret des correspondances privées, sauf urgence ou doute sérieux sur la légalité du contenu des
messages.
La présente charte informe les utilisateurs que les messages électroniques reçus sur la messagerie
professionnelle font l'objet d'un contrôle antiviral et d'un filtrage anti-spam au vu des exigences de sécurité, de
prévention et de contrainte d’encombrement des réseaux. La mise en place d’un tel dispositif de contrôle
individuel de la messagerie professionnelle des utilisateurs doit être déclarée à la CNIL. Les utilisateurs sont
invités à informer les services informatiques des dysfonctionnements qu'ils constatent dans le dispositif de
filtrage.
RECOMMANDATIONS GENERALES
L'attention des utilisateurs est attirée sur le fait qu'un message électronique a la même portée qu'un courrier
manuscrit et peut rapidement être communiqué à des tiers. Il convient de prendre garde au respect d'un certain
nombre de principes, afin d'éviter les dysfonctionnements des systèmes d'information, de limiter l'envoi de
messages non sollicités et de ne pas engager la responsabilité civile ou pénale de la structure et/ou de
l'utilisateur.
Avant tout envoi, il est impératif de vérifier l'identité des destinataires du message et de leur qualité à recevoir
communication des informations transmises.
En cas d'envoi à une pluralité de destinataires, l'utilisateur doit respecter les dispositions relatives à la lutte contre
l'envoi en masse de courriers non sollicités (spam). Il doit également envisager l'opportunité de dissimuler
certains destinataires, en les mettant en copie cachée (Cci) ou par le biais d’une liste de diffusion, pour ne pas
communiquer leur adresse électronique à l'ensemble des destinataires.
En cas d'envoi à une liste de diffusion, il est important de vérifier la liste des abonnés à celle-ci, l'existence
d'archives accessibles par le public et les modalités d'abonnement.
Le risque de retard, de non remise et de suppression automatique des messages électroniques doit être pris en
considération pour l'envoi de correspondances importantes. Tous les messages envoyés sont signés par
l’utilisateur, conformément au modèle de signature fourni par le service de la Communication au vu de la charte
graphique qu’elle a élaborée. Les messages importants sont envoyés avec un accusé de réception. Ils doivent, le
cas échéant, être doublés par des envois postaux.
Direction des Services Techniques - NTIC version 1.0 du 30/06/2017 Page 8 sur 14Ville de BEAUMONT-SUR-OISE
Les utilisateurs doivent veiller au respect des lois et règlements, et notamment à la protection des droits de
propriété intellectuelle et des droits des tiers. Les correspondances électroniques ne doivent comporter aucun
élément illicite, tels que des propos diffamatoires, injurieux, contrefaisants ou susceptibles de constituer des
actes de concurrence déloyale ou parasitaire.
Dans le cas d’une absence prolongée, les utilisateurs doivent activer l’option de répondeur automatique
signalant la durée de l’absence et la ou les personnes à contacter en cas d’urgence. En cas de besoin et
conformément aux conditions sus exposées, le supérieur hiérarchique peut accéder à la messagerie électronique
de l’agent absent.
LIMITES TECHNIQUES
Pour des raisons techniques, il est fortement préconisé, lors de l'envoi de messages électroniques, de limiter :
• le nombre de destinataires,
• la taille du message,
• le nombre de pièces jointes,
• le type des pièces jointes aux documents bureautiques
Ces limites peuvent être imposées par le service NTIC pour éviter l'engorgement et assurer la sécurité des
systèmes de messagerie.
Les messages électroniques sont conservés sans limite de temps. Toutefois, la taille de la boite aux lettres étant
fixe, il est conseillé à l’utilisateur de procéder à du tri sélectif de ses mails. Aucune augmentation de la taille ne
sera possible.
UTILISATION PERSONNELLE DE LA MESSAGERIE
Les messages à caractère personnel sont tolérés, à condition de respecter la jurisprudence en vigueur, de ne pas
perturber et de respecter les principes posés dans la présente charte.
Les messages envoyés doivent être signalés par la mention « personnel », « confidentiel » ou « privé » dans leur
objet et être classés dès l'envoi dans un dossier lui-même dénommé « personnel », « confidentiel » ou « privé
». Les messages reçus doivent être également classés, dès réception, dans un dossier lui-même dénommé «
personnel », « confidentiel » ou « privé ». En cas de manquement à ces règles, les messages sont présumés être
à caractère professionnel.
Direction des Services Techniques - NTIC version 1.0 du 30/06/2017 Page 9 sur 14Ville de BEAUMONT-SUR-OISE
UTILISATION DE LA MESSAGERIE POUR LA COMMUNICATION DESTINEE AUX INSTITUTIONS
REPRESENTATIVES DU PERSONNEL
Afin d'éviter l'interception de tout message destiné à une institution représentative du personnel, les messages
présentant une telle nature doivent être signalés et classés de la même manière que les messages à caractère
personnel.
DONNEES PERSONNELLES
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, définit les conditions dans
lesquelles des traitements de données personnels peuvent être opérés. Elle institue au profit des personnes
concernées par les traitements des droits que la présente loi invite à respecter, tant à l'égard des utilisateurs que
des tiers.
Il est rappelé aux utilisateurs que les traitements de données à caractère personnel doivent être déclarés à la
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, en vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. Les
utilisateurs souhaitant réaliser des traitements de données à caractère personnel relevant de ladite loi sont
invités à prendre contact avec les services informatiques avant d'y procéder.
CONTROLE DES ACTIVITES
CONTROLES AUTOMATISES
Les systèmes d'information et de communication s'appuient sur des fichiers journaux ("logs"), créés en grande
partie automatiquement par les équipements informatiques et de télécommunication. Ces fichiers sont stockés
sur les serveurs informatiques. Ils permettent d'assurer le bon fonctionnement des systèmes, en protégeant la
sécurité des informations de la structure, en détectant des erreurs matérielles ou logicielles et en contrôlant les
accès et l'activité des utilisateurs dans les conditions sus exposées.
Les utilisateurs sont informés que de multiples traitements sont réalisés afin de surveiller l'activité des systèmes
d'information et de communication. Sont notamment surveillées et conservées les données relatives :
• à l'utilisation des logiciels applicatifs, pour contrôler l'accès, les modifications suppression de fichiers ;
• aux connexions entrantes et sortantes aux réseaux internes, à la messagerie et à Internet, pour détecter
les anomalies liées à l'utilisation de la messagerie et surveiller les tentatives d'intrusion et les activités,
telles que la consultation de sites web ou le téléchargement de fichiers.
L'attention des utilisateurs est attirée sur le fait qu'il est ainsi possible de contrôler leur activité et leurs échanges.
Des contrôles automatiques et généralisés sont susceptibles d'être effectués pour limiter les
dysfonctionnements, dans le respect des règles en vigueur.
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PROCEDURE DE CONTROLE MANUEL
En cas de dysfonctionnement constaté par le service NTIC, il peut être procédé à un contrôle manuel et à une
vérification de toute opération effectuée par un ou plusieurs utilisateurs.
Lorsque le contrôle porte sur les fichiers d'un utilisateur et sauf risque ou événement particulier, le service NTIC
ne peut ouvrir les fichiers identifiés par l’agent comme personnels, confidentiels ou privés contenus sur le disque
dur de l'ordinateur mis à sa disposition qu'en présence de ce dernier, ou après l’avoir invité à être présent, ou
qu’en cas de risque particulier pour l’administration.
Le contenu des messages à caractère personnel, confidentiel ou privé des utilisateurs (tels que définis au chapitre
« Confidentialité des Paramètres d’Accès » de la présente), ne peut en aucun cas être contrôlé par les services
informatiques sauf dans les conditions sus exposées.
REGLES D’UTILISATION DU RESEAU TELEPHONIQUE
Comme pour Internet et la messagerie électronique, sur le lieu de travail, l’utilisation du téléphone (fixe ou
portable) mis à disposition de l’agent par l’administration doit présenter un caractère professionnel territorial.
Est simplement toléré un usage personnel du téléphone à condition de demeurer raisonnable, loyal et non
préjudiciable au service. L’abus est proscrit. L’utilisation de son téléphone portable personnel par l’agent ne doit
pas non plus amputer son temps de travail effectif au sein du service.
TELEPHONIE FIXE
Les numéros appelants et appelés à partir des postes de la collectivité ou des établissements publics qui lui sont
rattachés, sont enregistrés sur l’autocommutateur. Cet autocommutateur est un standard téléphonique
permettant d’orienter l’ensemble des numéros de téléphone appelants et des numéros appelés, de sorte qu’il
est possible d’identifier les communications téléphoniques relevant d’un usage non professionnel.
L’autocommutateur sert à la comptabilisation statistique des flux entrants et sortants au niveau d’un service ou
d’un poste. Relié à un logiciel de « taxation », il peut permettre d’imputer de contrôler par service ou par poste
les dépenses téléphoniques.
En cas d’utilisation manifestement anormale du téléphone par l’utilisateur, à la demande expresse du chef de
service et après information de l’agent concerné, il pourra être établi un relevé spécifique de l’ensemble des
appels téléphoniques du poste de l’utilisateur faisant apparaître, pour chacun de ses appels, la date, la durée, le
numéro du correspondant appelé et le coût de la communication.
Les utilisateurs sont donc informés par la présente charte que les frais téléphoniques engagés à titre personnel
peuvent faire l’objet d’un remboursement par l’agent concerné.
Les informations ainsi collectées sont conservées pendant un an.
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TELEPHONIE MOBILE
Il est mis à la disposition de certains utilisateurs un téléphone mobile.
Un relevé mensuel par service est établi mentionnant la durée totale de communication de chaque agent.
Pour les utilisateurs qui dépassent la durée moyenne mensuelle de communication du groupe d’utilisateurs
auquel ils appartiennent, à la demande expresse du chef de service et après information de l’utilisateur concerné,
il pourra être établi un relevé spécifique de l’ensemble des appels du téléphone portable de l’utilisateur faisant
apparaître, pour chacun de ces appels, la date, la durée, le numéro du correspondant appelé et le coût de la
communication.
SANCTIONS
Le manquement aux règles et mesures de sécurité de la présente charte est susceptible d'engager la
responsabilité de l'utilisateur et d'entraîner à son encontre des avertissements, des limitations ou suspensions
d'utiliser tout ou partie des systèmes d'information et de communication, voire des sanctions administratives
disciplinaires, proportionnées à la gravité des faits concernés.
Dès lors qu'une sanction administrative disciplinaire est susceptible d'être prononcée à l'encontre d'un agent par
l’autorité territoriale, celui-ci est informé par sa hiérarchie dans un bref délai des faits qui lui sont reprochés, sauf
risque ou événement particulier.
Direction des Services Techniques - NTIC version 1.0 du 30/06/2017 Page 12 sur 14Ville de BEAUMONT-SUR-OISE INFORMATION DES UTILISATEURS Approuvée par le Conseil municipal de Beaumont-sur-Oise, le Conseil d’administration du CCAS de Beaumont- sur-Oise après avis du Comité Technique Paritaire. Elle est communiquée individuellement à chaque utilisateur par le référent Informatique de son service ou son chef de service. Le service NTIC est à la disposition des utilisateurs pour leur fournir toute information concernant l'utilisation des Nouvelles Technologies Informatiques et de Télécommunications (NTIC). Il informe les utilisateurs régulièrement sur l'évolution des limites techniques des systèmes d'information et sur les menaces susceptibles de peser sur leur sécurité. La présente charte et l'ensemble des règles techniques sont disponibles sur l'Intranet de la Ville de Beaumont- sur-Oise. Des opérations de communication internes seront organisées, de manière régulière, afin d'informer les utilisateurs sur les pratiques d'utilisation des NTIC recommandées. Chaque utilisateur doit s'informer sur les techniques de sécurité et veiller à maintenir son niveau de connaissance en fonction de l'évolution technologique. La Directrice Générale des Services de la Ville de Beaumont-sur-Oise, ou tout membre du Comité de Direction, pourra requérir du Responsable des Systèmes d’Information de la Ville de Beaumont-sur-Oise des mesures de surveillance particulières portant sur les ressources informatiques ou téléphoniques lorsque des dérives de nature à porter préjudice à l’intérêt de la structure sont constatées, sans porter atteinte toutefois aux Informations personnelles de l’utilisateur. Les utilisateurs peuvent exercer leur droit d’accès aux fichiers rassemblant des données nominatives, ainsi que leur droit de rectification, pour les renseignements les concernant, en s’adressant à la Directrice Générale des Services ou à la personne désignée par elle. FORMATION DES UTILISATEURS Les utilisateurs seront formés pour appliquer les règles d'utilisation prévues par la présente charte. Ils trouveront notamment un ensemble de notices en ligne sur l'Intranet de la Ville de Beaumont-sur-Oise, concernant la sécurité de leur poste informatique. Direction des Services Techniques - NTIC version 1.0 du 30/06/2017 Page 13 sur 14
Ville de BEAUMONT-SUR-OISE ENTREE EN VIGUEUR La présente charte est applicable après avis du Comité Technique Paritaire et approbation des organes délibérants de chacune des structures concernées. Délibéré à Beaumont-sur-Oise Le 30 juin 2017 Direction des Services Techniques - NTIC version 1.0 du 30/06/2017 Page 14 sur 14
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