Le financement des MSP - POINT DE VUE DE L'UER
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POINT DE VUE DE L’UER
Le financement des MSP
Les enjeux
Le financement est l’un des principaux défis
auxquels les médias de service public (MSP)
doivent faire face aujourd’hui. Pourtant, même si
les budgets diminuent, la nécessité d’investir dans
l’avenir se fait toujours plus pressante.
Les radiodiffuseurs de service public (RSP) ont un
devoir d’intégration, qui leur impose de satisfaire
le public le plus large possible. Chacun entend
disposer d’un accès rapide et mobile à un contenu
de qualité ; mais pour répondre à des besoins
multimédias sophistiqués, les radiodiffuseurs ont
besoin de capacités multimédias sophistiquées.
Aujourd’hui, les principaux secteurs
d’investissement des RSP – la technologie,
l’infrastructure, la numérisation, la formation
et l’archivage – nécessitent un financement
spécifique et garanti.
Messages clés
Les consommateurs modernes utilisent plusieurs Les radiodiffuseurs ont besoin d’un financement spécifique et
appareils pour accéder au contenu audiovisuel, durable
mais cela justifie-t-il de relier la redevance aux Les radiodiffuseurs publics, comme les secteurs de la santé, de l’éducation et des
appareils ? Des millions d’Européens se sont transports, ont besoin d’un cadre juridique spécial garantissant leur financement. Si
dotés de smartphones et possèdent téléviseurs, tout le financement des radiodiffuseurs est lié aux marchés, ils se trouvent exposés aux
radios, ordinateurs et tablettes, mais cela justifie- fluctuations ou à l’effondrement de ces derniers. Les radiodiffuseurs doivent pouvoir
t-il davantage aujourd’hui de taxer tous les foyers accomplir leur mission tout en s’adaptant aux nouvelles exigences des consommateurs
en incorporant la redevance à d’autres frais de et au progrès technique. Ils doivent pouvoir compter sur un financement adéquat.
service ? Le financement des MSP doit-il provenir
du budget de l’État, de la publicité ou de sources Le modèle de financement doit être adapté au contexte
mixtes ? Des recherches effectuées par l’UER montrent que le modèle de financement d’un
radiodiffuseur n’a pas d’impact majeur sur ses performances. Ce qui fait la différence,
Les États sont les mieux placés pour répondre c’est le niveau absolu de financement. Ses revenus doivent être suffisants, garantis
à ces questions, mais ce qui est certain, c’est à long terme et à l’abri des caprices de la politique nationale. Les législateurs
que les radiodiffuseurs publics ont besoin d’un ne doivent pas oublier que sans des bases financières solides, les MSP perdent
financement suffisant, durable et indépendant leur indépendance. Les organismes de médias au service du public doivent être
du pouvoir politique. indépendants sur le plan éditorial et ne doivent pas être tributaires des faveurs des
politiques ou de l’intérêt qu’ils présentent pour les annonceurs.
Sur un continent composé d’une mosaïque
économique, sociopolitique et culturelle, il ne Le niveau de financement doit refléter les besoins nationaux
peut pas exister de solution de financement Les organismes de médias de service public œuvrent dans un cadre national qui
« universelle ». Les gouvernements doivent leur est propre. Le paysage économique, politique et social diffère d’un pays à
apporter à leurs radiodiffuseurs le soutien dont l’autre, mais l’obligation de se mettre au service du public est commune à tous
ils ont besoin. les RSP. La définition d’un financement suffisant varie, selon des aspects tels que
la démographie ou le multilinguisme. Cependant, si un radiodiffuseur ne peut pas
accomplir sa mission parce qu’il est sous-financé, ce sont les valeurs fondamentales
des démocraties réussies qui sont menacées.
Union Européenne de Radio-Télévision (UER)
2 Point de vue de l’UER sur le financement des MSP
Les radiodiffuseurs ont besoin d’un financement
spécifique et durable
La radiodiffusion au service La notion de radiodiffusion publique dans l’intérêt de la société a pris forme dans la première
de l’intérêt général moitié du 20e siècle et a été pleinement justifiée par la Deuxième Guerre mondiale. L’exploitation
non contrôlée de la radiodiffusion par les Puissances de l’Axe pour propager leur idéologie
destructrice a obligé les démocraties à définir un certain nombre de principes garantissant
que le pouvoir de la radiodiffusion publique serait toujours mis au service de l’intérêt général.
Reprenant en grande partie le modèle de la BBC en vigueur depuis les années 20, les
radiodiffuseurs publics ont commencé à s’engager envers ces principes. Ils ont promis de servir
tous les citoyens, en portant une attention particulière aux cultures et langues des minorités ;
d’apporter leur pierre à l’identité et à la communauté nationales ; de rester indépendants des
intérêts en place.
Pendant près d’un siècle, les idéaux tissant ces principes fondamentaux sont demeurés intacts ;
ils conservent aujourd’hui toute leur pertinence. Mais les radiodiffuseurs de service public ne
peuvent pas incarner ces valeurs et travailler dans l’intérêt des sociétés démocratiques sans
un financement spécifique, suffisant et durable.
Une saine concurrence Il y a vingt ou trente ans, le secteur de la radiodiffusion commerciale était une foire d’empoigne.
Mais aujourd’hui, les radiodiffuseurs privés ont de plus en plus tendance à se regrouper et
si leur nombre a nettement diminué, leur taille s’est en revanche considérablement accrue.
La concurrence est positive ; elle fait avancer les normes et oblige à viser l’excellence, l’efficacité
et l’innovation. Mais les pressions financières et la logique du profit ont donné naissance à
une multitude de nouvelles chaînes et de nouveaux services payants, qui fragilisent le principe
d’universalité en empêchant certaines franges du public d’accéder à un contenu intéressant
et gratuit au point d’accès. Un monde médiatique dominé par quelques géants ciblant profits
et publics est inévitablement caractérisé par un contenu uniforme, dépourvu d’originalité.
Les radiodiffuseurs publics, très protégés de ces préoccupations mercantiles, font œuvre de
pionniers, tant en termes de technologie que de contenu. Les téléspectateurs veulent et méritent
un large choix, et ce n’est qu’en étant correctement financés que les MSP peuvent développer
l’offre médiatique globale, en ouvrant des pistes que leurs homologues commerciaux n’ont
alors d’autre choix que de suivre à leur tour.
Point de vue de l’UER sur le financement des MSP 3
Les MSP sous pression Depuis plusieurs années, les médias de service public sont confrontés à des pressions
financières et politiques de plus en plus fortes. Les gouvernements, aux prises avec de graves
difficultés économiques, ont réduit les subventions publiques et les recettes provenant de la
redevance, tout en imposant des mesures d’économies et de réduction du personnel. De plus,
les annonceurs aussi ont réduit leurs dépenses. Ces changements se font lourdement sentir
sur les MSP, qui se trouvent aujourd’hui obligés de réduire les salaires, de réaliser des gains
d’efficacité et d’ajourner leurs projets d’investissements dans les programmes et la technologie.
Il est toutefois encourageant de constater qu’en 2010, les revenus des MSP avaient progressé
de 4,3 % par rapport à l’année précédente, même si ce chiffre est encore inférieur au niveau
de 2005 ajusté en fonction de l’inflation. En effet, trente des quarante-six pays qui ont
communiqué leurs chiffres ont vu leurs revenus augmenter, même si cette hausse partait de
loin dans la mesure où 2009 a été l’année où le financement cumulé des MSP a été le plus
bas depuis cinq ans. De plus, les principaux groupes de radiodiffuseurs commerciaux ont, pour
leur part, enregistré une augmentation de 6,8 % de leurs revenus.
Dans une enquête réalisée par l’UER en octobre 2011, 60 % des Membres qualifiaient
leur situation financière de « difficile » ou « très difficile », la moitié environ prévoyant une
aggravation de leurs problèmes dans les cinq ans à venir. Leurs revenus s’effritent dans toute
la zone géographique des Membres de l’Union, des anciens États soviétiques de la Baltique
et des Balkans aux plus grands pays occidentaux de la « vieille » Europe.
Le gouvernement néerlandais a par exemple annoncé une réduction de 20 % du budget des
médias d’ici 2015, y compris une réduction de 127 millions € pour la radiodiffusion nationale
de service public. Le gouvernement portugais va encore plus loin avec des plans visant à réduire
de moitié les revenus et coûts totaux du radiodiffuseur public, RTP, d’ici 2013.
En Hongrie, MTV a vu chuter de 37 % ses revenus tirés des fonds publics en 2010, soit une
perte d’environ 35 millions €, qui a eu de lourdes conséquences sur ses revenus globaux,
en baisse d’environ un tiers. LRT, en Lituanie, a subi des réductions supplémentaires de son
financement public en 2009 et 2010 et a enregistré des déficits budgétaires deux ans de suite,
malgré les nombreuses mesures d’économies mises en place. Son financement public n’avait
pas été aussi bas depuis 1999.
Les gouvernements doivent agir Ces exemples peignent un tableau pessimiste de l’avenir, mais l’UER est convaincue que les
législateurs peuvent et doivent prendre les mesures nécessaires pour s’adapter aux réalités
économiques d’aujourd’hui, sans pour autant fragiliser leurs organismes de médias de service
public.
Avant tout, les gouvernements doivent s’assurer que les MSP sont en mesure d’offrir le niveau
de service que leur population attend et mérite. L’accès à un contenu et des informations
de qualité, diversifiées et qui s’adressent à tous, doit bénéficier de la même attention que
des secteurs comme les transports, l’éducation et la santé, surtout en cette période de crise
financière, puisqu’il contribue tout autant qu’eux à la cohésion sociale moderne.4 Point de vue de l’UER sur le financement des MSP
Le modèle de financement doit être adapté au contexte
La question n’est pas de savoir Des recherches menées par l’UER montrent que le mode de financement d’un radiodiffuseur
comment, mais combien a un impact très faible, voire nul, sur sa part de marché ou sa production de programmes.
En d’autres termes, ses sources de financement - redevance, fonds publics, publicité ou une
combinaison de celles-ci - n’influent pas directement sur ses performances.
Le facteur le plus important de ces mesures est le revenu absolu, c’est-à-dire le fait que le
radiodiffuseur est correctement financé.
Habituellement, le modèle de financement choisi par un gouvernement reflète les conditions
propres à son pays, y compris son niveau de richesse général, son histoire et sa culture, sa
tolérance à la publicité et l’acceptation culturelle du paiement de la redevance. C’est pourquoi
des aspects tels que les services multilingues et la taille globale de la population doivent jouer
un rôle décisif dans le mode de financement d’un radiodiffuseur public.
Des deniers publics pour les En moyenne, 60 % du financement d’un Membre de l’UER proviennent de la redevance, 29
services publics % des recettes commerciales (publicité, parrainage, marchandisage et ventes de programmes)
et 10 % de fonds publics autres que la redevance.
Le degré de dépendance à l’égard de la redevance est demeuré plutôt stable au cours des six
dernières années, même si l’on a noté récemment un glissement de la publicité vers les fonds
publics. Cette tendance a été sensible en Espagne, en France et en Islande, où la publicité sur
les chaînes de service public a été complètement ou partiellement supprimée et les recettes
ainsi perdues compensées par des aides d’État.
De telles pratiques anticommerciales pourraient devenir problématiques, car elles accroissent
la dépendance des MSP à l’égard des flottements politiques, ce qui peut se traduire par une
instabilité financière ; les promesses des politiciens de garantir les budgets peuvent être
rompues, entraînant austérité et mesures d’économies.
Membres de l’UER : Composition du financement (%)
2005 2008
5,7% 7,1%
(1989,1) (2483,3)
1,1% 1,2% Fonds publics
14,3% (430,3) 12,9%
(373,8) (4514,3) Redevance
(4971,0)
Publicité
20,0%
22,5%
(7009,9) Parrainage
(7785,9) 56,4% 58,8%
(19533,1) (20605,6) Autres
Remarque : En
2009 2010 2010, les données
9,5% 10,2% de TRT datent de
(3224,5) (3600,9) 2008. En 2009,
1,0% 1,1% celles de MR et
13,1% 13,1% de TRT datent de
(350,3) (392,5)
(4441,6) (4617,3) 2008. En 2005,
les données de
16,3% 16,3% DR, LRT et LR sont
(5505,8) (5750,2)
celles de 2004.
59,3%
60,0%
(20949,1)
(20325,2) Source :
UER, selon les
données de ses
MembresPoint de vue de l’UER sur le financement des MSP 5
Les recettes commerciales de la plupart des Membres de l’UER diminuent régulièrement
depuis 2005. La France, l’Espagne et la République tchèque ont mis en place des interdictions
partielles ou totales de la publicité, tandis que la Slovaquie et la Croatie ont renforcé leurs
restrictions dans ce domaine.
Les radiodiffuseurs qui dépendent d’un financement public doivent faire face à des coupes
budgétaires pour des raisons politiques et économiques. Les augmentations de la redevance
sont fréquemment inférieures à l’inflation et les recettes commerciales sont en baisse à cause
de la crise économique ou de nouvelles restrictions légales. De plus, les taux de non-paiement
de la redevance augmentent.
Nouvelle époque, nouvelles La redevance est depuis longtemps la méthode préférée de collecte de fonds publics pour
approches les radiodiffuseurs nationaux, mais ces dernières années, les États ont commencé à étudier
de nouvelles approches, tant pour déterminer les sources de financement que pour collecter
les fonds.
La redevance dépendait généralement du type d’appareil détenu, mais dans un monde où
les écrans abondent, ce système pourrait ne plus être adapté. Les gouvernements autrichien,
allemand, irlandais, suédois et suisse réexaminent actuellement leurs systèmes de redevance, de
manière à y intégrer la convergence technologique. Ils sont tous en train de mettre au point un
mécanisme reposant sur une redevance de radiodiffusion publique qui serait applicable à tous
les foyers et à certaines entreprises, quel que soit l’appareil utilisé pour accéder au contenu.
Réforme du financement d’YLE, le radiodiffuseur finlandais,
à compter de 2013 – un impôt à la place de la redevance
Le Parlement finlandais a décidé en décembre 2011 qu’à partir de 2013, YLE serait financé
par un impôt progressif et spécifique dû par l’ensemble des contribuables, plutôt que par
une redevance. Ainsi, à compter du 1er janvier 2013, les contribuables – à l’exception de
ceux dont le revenu est faible – paieront entre 50 et 140 €, en fonction de leurs revenus.
Les sommes collectées seront gérées par l’État, mais ne figureront pas dans les comptes
publics ou les négociations budgétaires. De cette façon, en 2013, 500 millions € seront
transférés au Fonds de la Radio et de la Télévision d’État, et les ajustements seront basés
sur l’indice des prix à la consommation et l’indice des salaires et des revenus salariaux.6 Point de vue de l’UER sur le financement des MSP
Le niveau de financement doit refléter les besoins
nationaux
Assez, c’est combien ? Déterminer le montant qui permet à un radiodiffuseur public d’honorer son mandat est une
Le PIB comme élément de repère question à laquelle il n’est pas simple de répondre. En 2010, l’UER a recueilli les données
communiquées par ses Membres et calculé leurs dépenses d’exploitation en pourcentage
du PIB de leur pays. Les chiffres présentés dans le graphique ci-après montrent les pays qui
soutiennent leurs radiodiffuseurs de service public.
En 2009, le financement des MSP, mesuré par leurs dépenses d’exploitation, représentait environ
0,17 % des économies nationales en moyenne dans l’ensemble des pays des Membres de
l’UER. Toutefois, de nombreux pays – surtout en dehors de l’UE – se situaient bien en dessous
de ce résultat. Au cours des trois dernières années, la situation s’est dégradée dans certains
d’entre eux, en particulier en Hongrie, où le montant global des revenus de MTV a diminué
d’environ un tiers. La moyenne des 27 pays de l’UE plus la Croatie se situe à un niveau plus
acceptable, à 0,21 % du PIB. Il s’agit là d’un problème grave dans la mesure où c’est dans
les jeunes démocraties d’Afrique du Nord et d’Europe de l’Est que les MSP ont le plus besoin
d’investissements massifs, s’ils veulent apporter leur pierre à la diversité et au progrès social.
Dépenses d’exploitation du Membre de l’UER exprimées en fonction du PIB de son pays
0.5%
% du PIB
0.4%
0.3%
Moyenne des 27 pays de l’UE + la Croatie = 0,211 %
0.2%
0.1%
0.0%
Jordanie
Liban
Rép. arabe d’Égypte
Ukraine
Andorre
Azerbaïdjan
Lituanie
Luxembourg
Turquie
Algérie
Belarus
Fédération de Russie
Albanie
Arménie
Tunisie
Espagne
Malte
Israël
Bosnie-Herzégovine
Monaco
Lettonie
Géorgie
ex-République yougoslave de Macédoine
Moldavie
Pays-Bas
Bulgarie
Grèce
Portugal
Pologne
Roumanie
République slovaque
Maroc
Hongrie
Italie
Estonie
Belgique
Chypre
Irlande
République tchèque
France
Islande
Slovénie
Saint-Marin
Suède
Monténégro
Suisse
Norvège
Finlande
Serbie
Danemark
Autriche
Allemagne
Royaume-Uni
Croatie
Le Projet d’aide spéciale de l’UER, qui apporte un soutien aux Membres confrontés à de graves
difficultés politiques, techniques et financières, est très sollicité dans les pays dont le nom
apparaît à la gauche du graphique. Il faut en déduire que les radiodiffuseurs de beaucoup de
ces pays, dont certains sont d’anciens États soviétiques, sont peu ou mal soutenus par leur
gouvernement, alors qu’ils sont des moteurs de progrès.Point de vue de l’UER sur le financement des MSP 7
Des nuages noirs à l’horizon Dans le cadre de l’enquête réalisée en 2011, l’UER a demandé à ses Membres de décrire les
mesures d’économies qu’ils avaient mises en œuvre et les raisons qui les avaient poussés à le
faire. Ils étaient également invités à projeter l’évolution de leur situation financière.
Il est inquiétant de constater que selon plus de 70 % des répondants, leur organisme avait
supprimé des emplois, réduit les budgets alloués aux programmes et opéré une restructuration
afin d’accroître son efficacité. Deux ont même réduit le nombre de leurs chaînes.
Parmi les raisons invoquées figuraient le mauvais état des finances publiques et la réduction
des dépenses dans l’ensemble du secteur public ; les pressions politiques en vue de limiter les
aides à la radiodiffusion de service public ; l’augmentation du non-paiement de la redevance
et la diminution des recettes tirées de la publicité, s’expliquant soit par de nouvelles lois qui
limitent la publicité sur les chaînes publiques, soit par la baisse des dépenses des annonceurs.
Pour résumer, les perspectives financières ne sont pas roses pour les radiodiffuseurs publics,
qui devront encore se serrer davantage la ceinture dans les cinq ans à venir. Il est important
d’être réaliste quant aux raisons expliquant la baisse des revenus, mais si les budgets des MSP
continuent à rétrécir à la même vitesse, la survie de certains radiodiffuseurs est gravement
compromise.
Investir aujourd’hui dans la Aujourd’hui, la technologie évolue si rapidement que les algorithmes budgétaires n’arrivent
prospérité de demain pas toujours à suivre le rythme, et que les radiodiffuseurs publics n’ont alors plus les fonds
nécessaires pour investir dans la technologie. Pourtant, des investissements adéquats dans
les nouvelles technologies peuvent se traduire par une plus grande efficacité, une réduction
des frais d’exploitation et un accès facilité pour les consommateurs.
L’évolution technologique et la convergence des marchés des médias et des communications
posent des questions nouvelles et difficiles aux médias publics. Les États doivent donc adapter
le budget des radiodiffuseurs de service public, pour leur permettre de relever ces défis.
La solvabilité, c’est la L’UER est un ardent défenseur de l’indépendance des médias de service public. Leur devoir
souveraineté est de satisfaire aux besoins des individus et de la société dans son ensemble, en termes
d’information, d’éducation et de culture.
Or, ce n’est pas possible si les ressources essentielles des MSP sont tributaires d’ingérences
politiques – parfois populistes – dans le processus qui définit leur financement. Les MSP ont
besoin d’un financement fiable et durable pour pouvoir offrir à la société et à leurs publics le
meilleur service possible.
L’UER ne recommande pas un modèle de financement plus qu’un autre ; c’est à chaque pays
de trouver la solution qui lui convient le mieux. Mais dans un secteur de la radiodiffusion qui
a de plus en plus tendance à exclure, seuls les médias de service public, qui ont au contraire
vocation à rassembler, peuvent faire la différence.Union Européenne de Radio-Télévision (UER)
L’Union Européenne de Radio-Télévision (UER) est la principale association d’organismes de
médias nationaux dans le monde. Elle rassemble 85 organismes de médias nationaux, de 56
pays d’Europe et d’alentour. L’UER représente ses Membres et s’emploie à promouvoir les
valeurs et la spécificité des médias de service public, en Europe et dans le monde.
Le saviez-vous ?
• La redevance est toujours la principale source de revenus des Membres de l’UER et
représente encore 60 % de leurs revenus globaux cumulés.
• De nombreux pays ont entamé une révision de leur système de redevance et
s’intéressent de plus en plus à un système indépendant de l’appareil, avec une taxe
dont s’acquitterait l’ensemble des foyers.
• La baisse du temps d’antenne publicitaire sur les chaînes de télévision s’est accentuée
ces dernières années.
• On a également noté un glissement vers une plus grande dépendance à l’égard des
aides d’État (fonds publics), depuis trois ans.
Union Européenne de Radio-Télévision
L’Ancienne-Route 17A
1218 Le Grand-Saconnex / Suisse
Mars 2012
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