SCHEMA DES SENIORS ET DE L'AUTONOMIE - 2013-2017 Assurer la continuité des parcours de vie - MDPH21

Présentation   Assemblée Départementale 18 Octobre 2013

                    SCHEMA

DES SENIORS ET DE L’AUTONOMIE

                  2013-2017

 Assurer la continuité des parcours de vie

Sommaire

                              Les schémas d’organisation sociale et médico-sociale sont des
  1 - Etat des Lieux
                              documents de références des politiques sociales. Ils en constituent les
                              plans d’action.
 Bilan Schéma 2006-2010

Données démographiques

 Rôle du Conseil Général
dans la prise en charge de

                              L’article L.113-2 du Code de l’Action Sociale et des Familles, issu de la
      la dépendance

                              loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités
                              locales précise: « le département définit et met en œuvre l'action sociale
                              en faveur des personnes âgées. Il coordonne, dans le cadre du schéma
2 – Les orientations et
   les fiches actions         départemental d'organisation sociale et médico-sociale les actions
Favoriser la vie à domicile   menées par les différents intervenants, définit des secteurs
Améliorer l’offre médico-
        sociale
                              géographiques d'intervention et détermine les modalités d'information
                              du public ».
                              Le champ d’action du Conseil Général en direction des personnes âgées
                              ne se limite pas à l’accompagnement de la perte d’autonomie : elles sont
                              concernées par de nombreux autres domaines de son intervention:
                              action sociale, logement, transport, culture…

Sommaire

  1 - Etat des Lieux

 Bilan Schéma 2006-2010

Données démographiques

 Rôle du Conseil Général
dans la prise en charge de
      la dépendance
                                              Méthodologie

                               Etat des lieux préalable
2 – Les orientations et
   les fiches actions
                               Réunions des groupes de travail
Favoriser la vie à domicile

                               Elaboration des fiches-actions
Améliorer l’offre médico-
        sociale

Etat des lieux

                 1

Sommaire
 Bilan du Schéma
                     Bilan du Schéma 2006-2010
    2006-2010

   Données
démographiques       3 objectifs :
Le rôle du Conseil
                     Objectif 1 : Promouvoir et garantir l’effectivité des droits et
 Général dans la
prise en charge de
  la dépendance
                     libertés des personnes âgées

                     Objectif 2 : Offrir des réponses sociales et médico-sociales de
                     qualité adaptées aux caractéristiques départementales

                     Objectif 3 : Piloter et coordonner la politique gérontologique
                     départementale

 1
                     Déclinaison en 23 actions

                      Etat des Lieux

Sommaire
 Bilan du Schéma
    2006-2010
                       Données démographiques
                       La Côte-d'Or est le plus jeune des départements
   Données
démographiques
                       bourguignons, avec une proportion de personnes âgées
                       de 65 ans et plus, à peine supérieure à la moyenne
Le rôle du Conseil
                       nationale.
 Général dans la
prise en charge de
  la dépendance
                       A la fin de l’année 2012, la Côte-d'Or comptait 93 000
                       personnes de plus de 65 ans, dont 38 500 hommes et
                       54 500 femmes.

                       Toutes les personnes âgées ne deviendront pas
                       dépendantes : 22 % des Côte-d’Oriens de plus de 75 ans
                       sont bénéficiaires de l’APA (à domicile ou en
                       établissement) ; ce n’est qu’au-delà de 95 ans que la

 1
                       majorité d’une tranche d’âge est hébergée en
                       établissement.
                     Etat des Lieux

Le rôle du Conseil Général dans la
prise en charge de la dépendance

Sommaire
 Bilan du Schéma
                     Engagement budgétaire 2013
    2006-2010

   Données
                      Le premier budget du Conseil Général est celui qu’il
                      consacre aux personnes âgées:
démographiques

                                                                          Dépenses
Le rôle du Conseil
                      Année      APA         Prestations   Hébergement                  Total
 Général dans la
prise en charge de                                                        diverses
  la dépendance

                      2013    41 830 000 €   1 337 000 €   27 416 300 €   10 400 €   70 593 700 €

                       Ces 70,6 millions d’euros sont réinjectés dans
                       l’économie locale.

 1                    Etat des Lieux

Sommaire
 Bilan du Schéma
                     Engagement budgétaire 2013
    2006-2010

                     Les prestations à domicile
   Données
démographiques
                     - une importante montée en charge de l’APA dans les années qui ont suivi sa création;
                     - depuis 2009, une certaine stabilisation.
Le rôle du Conseil
 Général dans la     - un peu plus de 62 % des bénéficiaires relèvent du GIR 4.
prise en charge de
  la dépendance

                                   Nombre mensuel moyen de bénéficiaires de l'APA à domicile
                               2009                  2010                  2011                 2012
                              5 254                  5 386                 5 430                5 357

                            S’y ajoutent au 31 décembre 2012 :
                                        ACTP : 213 bénéficiaires
                                        PCH : 422 bénéficiaires
                                        Aide sociale à domicile : 45 bénéficiaires

 1                     Etat des Lieux

Sommaire
 Bilan du Schéma     Les établissements pour personnes âgées
    2006-2010

                     Au 31 décembre 2012, la Côte-d'Or dispose de 6 931 places dans 96
   Données
démographiques       établissements :
                               6 463 places en EHPAD
Le rôle du Conseil              397 places en EHPA
 Général dans la
prise en charge de
  la dépendance
                                71 places en Accueil de Jour Autonome

                     4 846 personnes sont bénéficiaires de l’APA en établissement dont :
                              4 369 en dotation globale
                              477 en individuel

                     L'aide sociale à l'hébergement est accordée à 1 240 personnes en
                     établissement et à 15 personnes en accueil familial.

 1                     Etat des Lieux

Sommaire
 Bilan du Schéma     Travaux préparatoires au schéma
    2006-2010

                      étude sur les services à domicile présents sur le département,
   Données
démographiques        enquête sur l’isolement et le sentiment de solitude des personnes
                     âgées,
Le rôle du Conseil
 Général dans la      Programme Régional de Santé conduit par l’Agence Régionale de
prise en charge de
  la dépendance      Santé,
                      contributions du Coderpa.
  Les travaux
préparatoires au
    schéma

                     Présentation du projet de schéma
                      Avis favorable du Coderpa,
                      Avis favorable de l’Agence Régionale de Santé.

 1                     Etat des Lieux

Les orientations et
 les fiches-actions

                2

Sommaire
   Faciliter la vie à
       domicile
                              Les orientations et les fiches-actions
Contribuer au maintien des
       liens sociaux

     Prévenir la perte

                              A - Faciliter la vie à domicile
   d’autonomie par des
  actions spécifiques en
   direction des séniors

Coordonner les dispositifs
                                1 - Contribuer au maintien des liens sociaux
                                2 - Prévenir la perte d’autonomie par des actions spécifiques
  d’accompagnement à
        domicile

 Améliorer l’offre médico-
 sociale el lien avec l’ARS         en direction des séniors
                                3 - Coordonner les dispositifs d’accompagnement à
                                    domicile

                              B - Améliorer l’offre médico-sociale
                                4 – Améliorer l’offre médico-sociale en lien avec l’ARS

  2                            Les orientations et les fiches-actions

Faciliter la vie à domicile
Sommaire
 Contribuer au
maintien des liens
     sociaux
                     1 - Contribuer au maintien des liens sociaux
                     pour tous

                     Les fiches-actions :
Prévenir la perte
d’autonomie par
   des actions
 spécifiques en
  direction des
     séniors          publier une version rénovée du guide « Bien vieillir en Côte-d’Or »,
                      encourager le bénévolat et la vie associative.
                     mettre en œuvre des actions de la Maison Départementale de
  Coordonner les
                     l’Autonomie,
    dispositifs
d’accompagnement      étendre le site internet de la MDPH à l’ensemble de la Maison de
     à domicile
                        l’Autonomie.

 2                     Les orientations et les fiches-actions

Faciliter la vie à domicile
                     Fiche-action n°1 :
Sommaire
 Contribuer au
maintien des liens
                              Mise en œuvre des actions de la MDA
     sociaux

                                               sur le territoire
Prévenir la perte
d’autonomie par
                     Actions
   des actions
 spécifiques en
  direction des
     séniors
                      coordonner l’information et l’accompagnement des personnes
                     concernées pour pallier la complexité des circuits,

                      mobiliser les partenaires et les professionnels pour mutualiser les
  Coordonner les
    dispositifs      informations et la dynamique territoriale,
d’accompagnement
     à domicile

                      sensibiliser les acteurs de terrain à la notion de « proche aidant » pour
                     valoriser leur rôle et leur apporter un soutien,

                      favoriser des rencontres pour les aidants, les accompagner et les former,

 2
                      soutenir la mise en place d’actions collectives.

                       Les orientations et les fiches-actions

Faciliter la vie à domicile
                     Fiche-action n°2 :
Sommaire
 Contribuer au
maintien des liens
                       Refonte du guide « Bien vieillir en Côte-d’Or »
     sociaux

Prévenir la perte
d’autonomie par      Constats :
   des actions
 spécifiques en
  direction des       nécessité de prendre en compte les évolutions sociétales,
   retraités et
personnes âgées
                      importance de conserver un outil sous forme « papier ».

  Coordonner les
    dispositifs      Actions :
d’accompagnement

                     Rédiger un nouveau guide :
     à domicile

                     lutter contre l’isolement,
                     connaître l’ensemble des dispositifs existants.

 2                    Les orientations et les fiches-actions

Faciliter la vie à domicile
                     Fiche-action n°3 :
Sommaire
 Contribuer au

                                    Création d’un portail Internet
maintien des liens
     sociaux

Prévenir la perte
d’autonomie par
   des actions       Actions :
 spécifiques en
  direction des
     séniors          transformer le site mdph21.fr en site pour la Maison Départementale de
                     l’Autonomie,
  Coordonner les
    dispositifs
                      restructurer les pages dédiées aux personnes âgées sur le site du Conseil
d’accompagnement
     à domicile
                     Général.

 2                     Les orientations et les fiches-actions

Faciliter la vie à domicile
                     Fiche-action n°4 :
Sommaire
 Contribuer au

                            Vie associative et participation sociale
maintien des liens
     sociaux

Prévenir la perte
d’autonomie par
                     Actions :
   des actions
 spécifiques en
  direction des
     séniors          assurer la transversalité pour les politiques publiques du
                     social, de la culture, du sport, des transports, du logement…,

  Coordonner les
                      contribuer à la mise en place d’un centre départemental
    dispositifs
d’accompagnement
     à domicile
                     d’animation de la vie associative,
                      participer à la mise en place de formations pour les
                     bénévoles,
                      favoriser la création de permanences juridiques, de forums

 2                   des associations, de portes ouvertes…
                      Les orientations et les fiches-actions

Faciliter la vie à domicile
Sommaire
 Contribuer au       2 - Prévenir la perte d’autonomie par des actions
                     spécifiques en direction des seniors
maintien des liens
     sociaux

                     Le mode de vie joue un rôle essentiel dans la prévention de la perte d’autonomie.
Prévenir la perte
d’autonomie par
   des actions
                     Renforcer le rôle de coordonateur du Conseil Général dans le domaine de
 spécifiques en
  direction des
     séniors
                     la prévention

                     Les fiches-actions :
                      mettre en place un dispositif d’écoute pour lutter contre l’isolement et
  Coordonner les
    dispositifs
d’accompagnement     soutenir les proches aidants,
     à domicile

                      appuyer les actions de prévention,
                     développer des formes d’habitat offrant de bonnes conditions
                     d’accessibilité et de sécurité,

 2
                      Faire connaître et adapter les actions d’aménagement du logement.

                       Les orientations et les fiches-actions

Faciliter la vie à domicile
                     Fiche-action n°5 :
Sommaire
 Contribuer au

                             Mise en place d’un dispositif d’écoute
maintien des liens
     sociaux

Prévenir la perte
                     Constats :
d’autonomie par
   des actions        dans l’enquête sur l’isolement des personnes âgées, la réponse la plus
                     fréquente concerne les échanges, la conversation...,
 spécifiques en
  direction des
     séniors

                      un des premiers besoins des proches aidants est de ne pas se sentir seuls
                     dans la relation avec la personne aidée.
  Coordonner les
    dispositifs
d’accompagnement
     à domicile
                     Actions :
                     Mettre en place un service d’écoute basé sur le bénévolat :
                     renvoi par la personne d’un formulaire indiquant les jours, les heures et
                     la périodicité des appels souhaités,

 2
                      orientation si nécessaire vers un service compétent.

                       Les orientations et les fiches-actions

Faciliter la vie à domicile
                     Fiche-action n°6 :
Sommaire
                                 Appui aux actions de prévention
 Contribuer au
maintien des liens
     sociaux
                     Actions :

Prévenir la perte
d’autonomie par      suivre la mise en place des différents modules du Programme de
   des actions
 spécifiques en
  direction des      Prévention Santé Séniors (PPSS) et contribuer à leur
   retraités et
personnes âgées      développement,
                     encourager les actions locales qui prennent la suite des ateliers
  Coordonner les
    dispositifs
                     Santé séniors,
d’accompagnement
     à domicile
                     soutenir les autres actions de prévention, en diffusant leurs
                     informations ou en contribuant à leur mise en œuvre.

 2                     Les orientations et les fiches-actions

Faciliter la vie à domicile

                     Fiche-action n°7 :
Sommaire
 Contribuer au            Accompagnement dans un habitat adapté
maintien des liens
     sociaux

                     Constats :
                     Les seniors sont en attente de logements autonomes, anticipant une
Prévenir la perte
d’autonomie par
   des actions
                     éventuelle diminution de leurs capacités.
 spécifiques en
  direction des
   retraités et
personnes âgées
                     Actions :
                      informer sur les possibilités de montage de projets et de financements
                     des formules d’habitat adapté,
  Coordonner les
    dispositifs
d’accompagnement
                      s’adresser en priorité aux maires, mais aussi aux bailleurs sociaux et
     à domicile
                     privés.

 2                     Les orientations et les fiches-actions

Faciliter la vie à domicile
                     Fiche-action n°8 :
Sommaire
                               Travaux, aménagement, domotique
 Contribuer au
maintien des liens
     sociaux
                     Constats :
                     Les logements existants ont souvent besoin d’aménagements pour que les
Prévenir la perte
d’autonomie par
                     personnes puissent continuer à vivre à domicile dans les meilleures
   des actions
 spécifiques en      conditions possibles.
  direction des
   retraités et
personnes âgées
                     Actions :
                      diffuser l’information sur les solutions et les aides à l’aménagement du
  Coordonner les     logement, en les adaptant,
    dispositifs
d’accompagnement
     à domicile       élaborer des fiches de prévention thématiques,
                      contribuer à la mise en place d’informations collectives sur
                     l'aménagement du logement, en lien avec les professionnels du bâtiment.

 2                     Les orientations et les fiches-actions

Faciliter la vie à domicile
Sommaire
 Contribuer au
maintien des liens
     sociaux
                     3 - Coordonner les dispositifs d’accompagnement à
                     domicile
Prévenir la perte
d’autonomie par
                     Les ruptures dans la prise en charge des séniors représentent un risque
   des actions
 spécifiques en
  direction des
                     d'aggravation de la dépendance. Il est donc nécessaire d’assurer la cohésion
   retraités et
personnes âgées
                     des dispositifs et d'apporter un soutien aux proches aidants.

                     Les fiches-actions :
  Coordonner les
    dispositifs
d’accompagnement
                      diversifier les solutions de répit en journée,
     à domicile

                      mieux articuler les dispositifs d’évaluation à domicile,
                      encourager la télégestion,

 2
                      mieux coordonner les services lors des sorties d’hospitalisation.

                       Les orientations et les fiches-actions

Faciliter la vie à domicile
                     Fiche-action n°9 :
Sommaire
                         Actions de répit pour les proches aidants
 Contribuer au
maintien des liens
     sociaux
                     Constats :
                     Nécessité d’accompagner les aidants, de les valoriser, de les soutenir et
Prévenir la perte
d’autonomie par
                     de les aider à recourir aux solutions de répit sans culpabilisation.
   des actions
 spécifiques en
  direction des
   retraités et
personnes âgées
                     Actions :
                      mettre en œuvre des actions d’information et de soutien en direction
                     des proches aidants,
  Coordonner les
    dispositifs       encourager les initiatives locales (lieux de rencontre, forums…),
d’accompagnement
     à domicile
                      développer les formules itinérantes d’accueil de jour, en articulation
                     avec les établissements qui disposent de places fixes.

 2                    Les orientations et les fiches-actions

Faciliter la vie à domicile
                     Fiche-action n°10 :
Sommaire
 Contribuer au

                                      Les évaluations à domicile
maintien des liens
     sociaux

                     Constats :
Prévenir la perte
                     Les dispositifs d’évaluation et l’établissement des plans d’aide diffèrent
d’autonomie par
   des actions       selon l’organisme financeur :
 spécifiques en

                      pour les GIR 5 et 6 les caisses de retraite ont chacune leur propre
  direction des
     séniors

                     dispositif,
                      pour les GIR 1 à 4, le Conseil Général utilise la grille règlementaire
  Coordonner les
                     AGGIR.
    dispositifs
d’accompagnement
     à domicile
                     Lorsqu’il s’agit d’un couple aidant/aidé, la coordination des plans
                     d’accompagnement permet d’apporter un soutien plus efficace.

                     Action :

 2
                     Elaborer une coordination sur l’évaluation avec l’ensemble des caisses de
                     retraite.

                       Les orientations et les fiches-actions

Faciliter la vie à domicile
                     Fiche-action n°11 :
Sommaire

                                 Simplifier la gestion des services
 Contribuer au
maintien des liens
     sociaux

                                              d’aide à domicile
Prévenir la perte
d’autonomie par
   des actions
 spécifiques en      Constats :
  direction des
     séniors         Plaintes de certaines personnes concernant le nombre réel d’heures
                     effectuées à domicile, le non-respect des horaires, les absences.

  Coordonner les     D’autres personnes n’utilisent pas les heures d’intervention prévues dans
    dispositifs
d’accompagnement
     à domicile
                     leur plan d’aide.

                     Action :
                     Etudier la possibilité de mise en place d’un dispositif de télégestion partagé

 2
                     avec les services prestataires d’aide à domicile.

                       Les orientations et les fiches-actions

Faciliter la vie à domicile
                     Fiche-action n°12 :
Sommaire
 Contribuer au
maintien des liens
                                  Les sorties d’hospitalisation
     sociaux

                     Constats :
Prévenir la perte
                      des dispositifs d’accompagnement ont été mis en place, mais il
d’autonomie par
   des actions       subsiste des problèmes d’articulation,
 spécifiques en
  direction des
     séniors
                      il persiste des sorties non préparées,
                      celles-ci sont facteurs d’aggravation de l’état de santé et de
                     ré-hospitalisations.
  Coordonner les
    dispositifs      Actions :
d’accompagnement
     à domicile      afficher la cohésion entre l’Agence Régionale de Santé, le Conseil
                     Général et les Caisses de retraite auprès des services hospitaliers,
                     organiser des réunions et former des référents hospitaliers sur
                     l’ensemble des dispositifs,
                      préconiser le recours aux services sociaux des régimes spéciaux.

 2                     Les orientations et les fiches-actions

Améliorer l’offre médico sociale
Sommaire

                  4 -Améliorer l’offre médico-sociale en lien avec
                  l’Agence Régionale de Santé
                  La quatrième série de fiches concerne les personnes les plus dépendantes.
   Améliorer      Elles ont été élaborées en partenariat avec l'ARS, pour s'inscrire dans les
l’offre médico-
sociale en lien
                  orientations du Programme Régional de Santé.
 avec l’Agence
 Régionale de
      Santé       L’offre est désormais bien distribuée sur les territoires mais doit être confortée
                  par des améliorations qualitatives.

                  Les fiches-actions :
                   mettre en place un logiciel pour mieux gérer les listes d’attente,
                   disposer de places pour l’hébergement d’urgence,
                   diversifier les offres de services en établissement,

2
                   prévenir et traiter les situations de maltraitance.

                    Les orientations et les fiches-actions

Améliorer l’offre médico-sociale
                  Fiche-action n°13 :
Sommaire

                            Connaissance des places disponibles
                  Constats :
                   la multiplicité des listes d’attente génère une impossibilité pour connaître
   Améliorer
l’offre médico-
                  combien de personnes cherchent un hébergement en établissement,
sociale en lien
 avec l’Agence     il existe un double mouvement d’inscription de personnes qui ne désirent pas
 Régionale de
      Santé       entrer avant un certain délai et de demandes en urgence sans inscription préalable.

                  Actions :
                  Créer un logiciel unique pour centraliser les données et la gestion interactive des
                  places avec 3 niveaux d’accès :
                  les usagers, depuis leur domicile ou par l’intermédiaire d’un tiers,
                   les établissements et services, après signature d’une convention leur permettant
                  l’utilisation du logiciel,

 2
                   l’Agence Régionale de Santé, les Conseils Généraux et les MDPH.

                    Les orientations et les fiches-actions

Améliorer l’offre médico-sociale
                  Fiche-action n°14 :
Sommaire
                                    L’hébergement temporaire
                  Constats :
                   les places d’hébergement temporaire devraient répondre à deux types de
                  situations : les accueils en urgence et les séjours programmés,
   Améliorer
l’offre médico-
sociale en lien
                   la préparation de l’accueil, l’accompagnement et l’incidence sur le
 avec l’Agence
 Régionale de
                  fonctionnement de l’établissement ne sont pas identiques dans les deux cas,
      Santé
                   les séjours temporaires sont utiles pour soulager les aidants et/ou intégrer
                  progressivement les personnes dans l’établissement,
                   quand les places d’hébergement temporaire sont constamment occupées ou
                  se transforment en accueil définitif, elles ne peuvent plus répondre à l’urgence.
                  Actions :
                   établir un état des lieux exhaustif de la réalité des places d’hébergement
                  temporaire,

 2
                  réfléchir à une spécialisation de places pour réaliser des accueils en urgence.

                    Les orientations et les fiches-actions

Améliorer l’offre médico-sociale
                  Fiche-action n°15 :
Sommaire

                                Diversifier les offres de service
                                       en établissement
                  Actions :
   Améliorer
l’offre médico-
                   redéfinir le maillage du territoire pour offrir un même niveau de services,
sociale en lien
 avec l’Agence    mettre en place des astreintes partagées d’infirmières de nuit,
 Régionale de
      Santé
                   créer une filière gériatrique complète pour limiter les hospitalisations,
                   redéfinir les modalités d’intervention des équipes mobiles de gériatrie et/
                  ou de psycho-gériatrie pour apporter un soutien technique au personnel
                  soignant des EHPAD,
                   former les personnels à l’accompagnement de la fin de vie et aux soins
                  palliatifs.

 2                  Les orientations et les fiches-actions

Améliorer l’offre médico-sociale
           Fiche-action n°16 :
Sommaire

                         La prévention et le signalement
                                de la maltraitance
           Constats :
            méconnaissance mutuelle des compétences institutionnelles en la matière,
            des circuits de recueil d’informations préoccupantes complexes et peu
           lisibles,
            absence de procédure pour la maltraitance à domicile, en principe la plus
           fréquente.

           Actions :
            réunir les différents acteurs afin d’élaborer conjointement des procédures et
           des outils,
            contribuer à la mise en place d’une antenne ALMA sur la Côte-d'Or,

2
            mettre en place des actions d’information sur la bientraitance et la lutte
           contre la maltraitance.
             Les orientations et les fiches-actions