SDA AD'AP: LA DÉMARCHE ENGAGÉE EN BOURGOGNE ET LA PRIORISATION DES GARES - CEREMA BRON COTITA CENTRE EST DU 16 JUIN 2015

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SDA AD'AP: LA DÉMARCHE ENGAGÉE EN BOURGOGNE ET LA PRIORISATION DES GARES - CEREMA BRON COTITA CENTRE EST DU 16 JUIN 2015
SDA AD’AP:
LA DÉMARCHE ENGAGÉE EN
    BOURGOGNE ET LA
 PRIORISATION DES GARES
                GEORGES WASZKIEL
    Directeur des Transports et de l’intermodalité
           Conseil régional de Bourgogne

              CEREMA Bron
      CoTITA Centre Est du 16 juin 2015
SDA AD'AP: LA DÉMARCHE ENGAGÉE EN BOURGOGNE ET LA PRIORISATION DES GARES - CEREMA BRON COTITA CENTRE EST DU 16 JUIN 2015
SDA Ad’AP: la démarche engagée en Bourgogne

1.   Contexte et historique
2.   Nouveau contexte juridique
3.   Méthodologie de travail
4.   Gares prioritaires
5.   Points arrêts routiers prioritaires
6.   Information des voyageurs
7.   Formation du personnel
8.   Prochaines échéances
1. Contexte et historique
1.1 Deux schémas directeurs d’accessibilité
Issus de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la
citoyenneté des personnes handicapées, codifiée aux articles L. 1112-1 et suivants du code des
transports

      Schéma directeur d’accessibilité régional (SDRA) de la Région
     Approuvé par délibération du Conseil régional de Bourgogne du 30 juin 2008
     Il prévoit :
            une programmation des investissements pour rendre accessibles 36 gares et haltes
            TER en deux phases (2008/2011 et 2011/2015) pour 42 M€.
            le déploiement d’un service d’assistance humaine : le service Accès TER.

      Schéma directeur d’accessibilité national (SDNA) de la SNCF
     Défini par la SNCF le 11 juin 2008. Pour la Bourgogne :
           il prévoit des investissements dans 15 gares et notamment les 7 gares d’intérêt
           national : Dijon, Chalon-sur-Saône, Mâcon, Nevers, Laroche-Migennes, Mâcon-
           Loché TGV et Le Creusot-Montceau-Montchanin-TGV
           Il définit la liste des gares bénéficiant du service d’assistance « Accès Plus ».
SDNA : schéma directeur national
                                                                 d’accessibilité
   Accessibilité du réseau                              SDRA : schéma directeur régional
                                                                 d’accessibilité
    régional de transport
    pour les personnes à
       mobilité réduite

Les priorités étaient définies
selon trois critères :

    • Maillage du réseau TER
      (une gare tous les 30 km environ)

    • Fréquentation (nb de voyageurs)

    • Proximité d’établissements PMR

                                          2008 à 2011
                                          2012 à 2015
1.2 Un protocole d’accord SNCF – RFF - Région
Pourquoi un protocole ?
1.   Retard dans la réalisation des études et des investissements du SDRA et
     réévaluation des options et des coûts des travaux par RFF
2.   Risque juridique pour la région (obligation de résultat pour le 13 février 2015)
3.   Changement de politique de RFF sur les TVP et les PPS (accidentologie) et frein
     au déploiement des services d’assistance humaine

Quels objectifs ?
1.   Pérenniser l’existence du service d’assistance « Accès Plus » dans les 20 gares
     de Bourgogne
2.   Mettre en œuvre le service « Accès TER » dans les 20 gares inscrites au SDRA et
     ne bénéficiant pas du service « Accès Plus » et étudier son déploiement dans une
     seconde phase sur 9 gares
3.   Actualiser la programmation 2013-2016 des investissements et des études de
     mise en accessibilité sur les gares prioritaires du SDRA

Protocole d’accord voté le 30 juin 2014 et signé le 22 décembre 2014.
Complémentarité des services
                               «   Accès Plus » :
                               •   Mis en place par la SNCF
                               •   avril 2008
                               •   20 gares en Bourgogne
                               •   350 gares en France
                               « Accès TER » :
                               • Financé par la région
                               • déploiement de septembre
                                  2013 à octobre 2014
                               • Défini sur le modèle du
                                  service « Accès Plus »
                               • Des prestations
                                  complémentaires (aide à
                                  l’achat et intermodalité)

                               Les services en chiffres :
                               20 gares « Accès TER »
                               20 gares « Accès Plus »
2. Nouveau contexte juridique
Un droit nouveau applicable
                    Loi n°2014-789 du 10 juillet 2014 d’habilitation
Un nouvel outil: le SDA Ad’AP
• Ordonnance n°2014-1090 du 26 septembre 2014
• Décret    n°2014-1321 du 4 novembre 2014 relatif au schéma directeur
  d’accessibilité programmée dans le secteur des transports (contenu)
• Décret n°2014-1323 du 4 novembre 2014: définition des points d’arrêts à rendre
  accessibles de façon prioritaire et de la notion d’impossibilité technique avérée
• Décret n° 2014-1326 du 5 novembre 2014: accessibilité des ERP et IOP
• Arrêté ministériel du 27 mai 2015 sur la prorogation des délais de dépôt et
  d’exécution des SDA Ad’AP de transport public de voyageurs

De nouvelles normes techniques applicables aux transports publics:
• Règlement (UE) n°1300/2014 de la Commission du 18 novembre 2014 (STI/PMR)
• Arrêté ministériel du 8 décembre 2014 sur les normes applicables aux ERP/IOP
• Arrêté ministériel du 29 avril 2015: RGAA 3.0

Les gares sont concernées au titre des ERP et du transport:
  obligations de l’AOT chef de file  code des transports
  obligations des maîtres d’ouvrage    code de la construction et de l’habitat
Le SDA Ad’AP
    Obligation de déposer un SDA Ad’AP auprès du préfet de Côte d’Or avant
                             le 27 septembre 2015

Ce qui ne change pas
• Il est réalisé par la région en tant qu’AOT chef de file
• Il comporte une obligation de résultat de mise en accessibilité en fin de période
• Son contenu

Ce qui change
• Il est concerté avec les associations représentant les intérêts des personnes
  handicapées et des personnes à mobilité réduite
• Il est cosigné par toutes les personnes morales contribuant à sa réalisation ou
  à son financement
• Il est approuvé par le préfet de département qui le publie par arrêté
• Il est assorti de sanctions en cas de non respect

  une programmation 2016–2024 avec une première période 2016-2018
Contenu du SDA Ad’AP (1/2)
Sur le périmètre des services de transport (supra-départemental)

•   Un préambule : présentant les orientations et les priorités, notamment
    géographiques et techniques et les raisons du choix, ainsi que le coût de la mise
    en accessibilité de l'ensemble du service pour chaque maître d'ouvrage.

•   La présentation du service de transport : description du réseau, du matériel
    roulant et de l’accessibilité des points d’arrêts.

•   La programmation : présentant sur chacune des trois périodes de trois ans et sur
    chaque année de la première période, le début et la fin prévisionnels des actions
    pour la mise en accessibilité de chaque point d'arrêt prioritaire.

Il doit ensuite décliner pour chaque département :

•   La liste des gares et points d’arrêts ferroviaires et routiers prioritaires, définis
    selon des critères fixés par décret, les caractéristiques associées, les travaux à
    mener pour les rendre accessibles, la description des services de substitution
    pour les gares non prioritaires
Contenu du SDA Ad’AP (2/2)
•   La liste des demandes de dérogation et la présentation des mesures de
    substitutions associées
•   L’estimation financière de la mise en accessibilité ainsi que la répartition de ces
    coûts et les concours financiers prévus ou à défaut les financements
    nécessaires.
•   Les modalités de formation des personnels en contact avec le public aux besoins
    des usagers.
•   Les modalités de mises en œuvre et de suivi de l’exécution, ainsi que celles de
    son actualisation.

En complément, l’ordonnance précise que le SDA Ad’AP doit prévoir :
• les mesures d’informations des usagers à mettre en œuvre par l’exploitant,
• une procédure de signalement d’un défaut d’accessibilité par l’Autorité
  Organisatrice des Transports
3. Méthodologie de travail
Élaboration du SDA Ad’AP régional
• Comité technique
Une réunion toutes les 3 semaines, rédige les propositions de contenu
      SNCF Réseau
      SNCF Mobilités (comprenant TER et SNCF - Gares et Connexions)
      Etat (direction départementale des territoires de Côte d’Or et Direction
      régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement),
      dont 3 réunions avec les représentants des associations de personnes
      handicapées ou à mobilité réduite

• Comité de pilotage
Validation des propositions du comité technique, semestriel
Financeurs et cosignataires du SDA Ad’AP : SNCF Réseau, SNCF Mobilités,
Région, DREAL

• Concertation
Associations d'usagers, associations principales de personnes handicapées ou à
mobilité réduite, autorités organisatrices de transport, le CESER, directions
départementales du territoire des départements concernés
Réunion semestrielle
Calendrier prévisionnel 2015
                           12 et 13 janvier
        Délibération – rapport d’information sur le SDA / Ad AP

                      29 janvier : Comité de pilotage
       Validation des 16 gares prioritaires et analyse des actions à
                                  engager

                                16 mars
         Délibération – Validation des 16 gares prioritaires et
          demande de prorogation du SDA / Ad AP routier

                    21 avril : Comité de pilotage
          Programmation, financement, mise en œuvre et suivi

                            27 mai : concertation
      Avant le 27 juin : demande prorogation de délai pour le routier

             Juillet: concertation et remise des rapports
                                14 septembre
                                  Adoption
                                du SDA Ad AP

                               Dépôt avant le
                             27 septembre 2015
4. Gares prioritaires
Point d’arrêt ferroviaire prioritaire
Il répond au moins à l’une des conditions (décret n° 2007-1321) :
1. Fréquentation supérieure à 1000 voyageurs par jour : 8 gares en Bourgogne :
   Dijon, Chalon Macon, Nevers, Beaune, Montbard, Sens, Auxerre
2. Présence dans un rayon de 200 m d’un établissement d’accueil pour personnes
   handicapées ou personnes âgées: 5 gares (base géolocalisée du SDIS):
   Tournus (retenue) mais dérogation pour Montceau-les-Mines, Champs-St-Bris,
   Chatel-Censoir, Dijon-Porte Neuve
3. Maillage: tout point d’arrêt ferroviaire se situe à moins de 50 km sur la même
   ligne d’un point d’arrêt accessible: 7 gares: Paray-le-Monial, Montchanin,
   Decize, Cosne-sur-Loire, Clamecy, Avallon, St Jean-de-Losne

Compétence
• un arrêté ministre des transports (en attente) définira les gares qui relèveront du
  SDA Ad’AP national
• les autres gares de Bourgogne relèveront du SDA Ad’AP régional

Pas de liste complémentaire : les gares non prioritaires feront l’objet de moyens de
substitution
gares prioritaires

                                                                 Sens                                                dérogation

     16 gares prioritaires
               Critère fréquentation
4 gares du SDNA : Dijon, Chalon,                                  Auxerre
Macon, Nevers,                                                     Champs St Bris
4 gares du SDRA : Beaune, Montbard,                                                           Montbard
                                                                 Chatel Censoir
Sens, Auxerre
                                                                                    Avallon
              Critère ERP                              Cosne/L
                                                                        Clamecy

 5 gares et points d’arrêts                                                                               Dijon
 Tournus IME déficiences mentales avec projet
 d’autonomisation des résidents
                                                                                                                       Saint Jean
 demandes de dérogations
                                                                                                                       de Losne
 Chatel-Censoir fréquentation (
Programmation des travaux SNCF Réseau (version du 27-05)
16                                                                                                                                                                                                                                            15
           14
14
12                                                                                                                                                                                                               11 11
      10
10                                                                                                        9 9
                                                                      8 8
 8
                                                                6                                                                      6
                                                                                                                   5,5
 6               5 5                           5                                          5 5                                                                                                                                           5
                                 4 4
 4                                                                                                                                            2,5 2,5
                                                                                                                                                                                         2 2                                                                                  2 2
 2                                                                                                                                                            1 1          1 1
                                                                                                                                                                                                                                                   0,5 0,5
 0

                                                                                                                     Auxerre Saint-Gervais
        Dijon

                   Beaune

                                   Montbard

                                                                                          Decize

                                                                                                                                                Montchanin

                                                                                                                                                                             Avallon

                                                                                                                                                                                                                                                     Paray-le-Monial
                                                                        Nevers

                                                                                                                                                                Clamecy

                                                                                                                                                                                                                                            Sens

                                                                                                                                                                                                                                                                              Tournus
                                                   Cosne-sur-Loire

                                                                                                          Mâcon

                                                                                                                                                                                          Saint-Jean-de-Losne

                                                                                                                                                                                                                   Chalon-sur-Saône
      SDA         SDA             SDA           SDA                   SDA              SDA             SDA          SDA                        SDA             SDA          SDA          SDA                     SDA                     SDA         SDA régional
     national   régional        régional      régional               national        régional         national    régional                   régional        régional     régional     régional                 national               régional
     Côte-d'Or Côte-d'Or Côte-d'Or            Nièvre                             Nièvre              Saône-et-     Yonne                     Saône-et-       Nièvre       Yonne        Côte-d'Or Saône-et-                             Yonne        Saône-et-Loire
                                                                                                       Loire                                   Loire                                               Loire
     Phasage     2016            2017          2019                                                2020                                        2021            2020 ou 2021                                      2022                                                  2023
     
     1ère à 3      1ère période                                                                             2e période                                                                                                                3e période
     période

                            Somme de Montant opération mini - scénario 26/03                                                                    Somme de Montant opération maxi - scénario 26/03
Travaux des gares de Côte d’Or (1/2)
                                                                                                                       Proposition de
 Nom de     Scénario                                        Programme de travaux - 26/03
                        Montant                                                                                         SNCF Réseau
  gare       26/03                                        (version provisoire) - Non exhaustif
                                                                                                                           26/03
                                 Aménagement du bâtiment voyageur réalisé (Mobigare) : Complément de
                                 programme à prévoir?
                                 Réfection des revêtements des 4 quais et des bandes d'éveil de vigilance
                                 Rehaussement du quai 3 sur la longueur utile 470 m (longueur totale 549 m)?
                     9,5 à 14M€ Traversée de voie
             Tous                                                                                                        Phasage
  Dijon              (CE janvier Variante 1 : 3 rampes : 8,65M€
           handicaps                                                                                                   
                        2010) Variante 2 : 3 ascenseurs : 3,9 M€
                                 A retenir?
                                 Option : escalier quai 5 : 1M€
                                 Option : dalle d‘éveil de vigilance : 3M€

Dijon Porte            Transports
                               Substitution - possibilité de report sur le réseau de transport urbain du Grand-Dijon     Transports
            dérogation
   Neuve                 urbains                                    vers Dijon Ville                                       urbains
                             Aménagement du bâtiment voyageur et des guichets
                             Quais :
                             - Rehaussement du quai 1 sur la longueur utile (400 à 450 m) et sur une hauteur de
                             50 cm à 55 cm (lié au dévers de la voie).
                             - Reprise de revêtement et mise en place de bande d’éveil de vigilance sur le quai 2
                             (quai haut).
                             - Traitement de l’éclairage.
           Tous      3,7M€ - Remplacement de signalétique de sécurité.
Montbard                                                                                                                   2017
         handicaps (CE 2014) - Sécurisation des bouts de quai
                             Traversée de voie :
                             - Mise aux normes du souterrain.
                             - Mise en place de deux ascenseurs (quai 1 et quai 2).
                             - Mise en place d’une rampe pour les valises et vélos.
                             - Aménagement du passage planchéié de service.
                             Mesure conservatoire : ascenseur quai 2 : arrêt permettant un accès vers la sortie
                             Rue des Marronniers
Travaux des gares de Côte d’Or (2/2)
              Scénario                                         Programme de travaux - 26/03                                 Proposition de
Nom de gare                Montant
               26/03                                         (version provisoire) - Non exhaustif                            SNCF Réseau

                                     Etudes préliminaires à réaliser
                                     Mise en conformité du bâtiment voyageur
Saint-Jean-     Tous        2M€
                                     Billetterie : guichet ou automate?                                                          2022
 de-Losne     handicaps (estimation)
                                     Rehaussement des quais sur leur longueur utile
                                     Mis en conformité de la traversée de voie

                                       Aménagement du bâtiment voyageur et des guichets

                                    Quais : Longueur utile à définir de 220 m à 400 m
                                    Rehaussement quai 1 et 2 avec mise en place de dalles béton podotactiles
                                    quai 2 , sera étudié le relevage de 2 à 4 centimètres de la voie 1 au droit de la
                                    partie mi-haute existante (170 mètres) et la reprise du revêtement pour corriger
                                    la pente transversale.
                                                                                                                                   2016
                                    - Traitement de l’éclairage sous les marquises (quai 1), l’abri parapluie (quai 2) et
                                                                                                                            Sous réserve de
                                    remplacement des luminaires sur les deux quais.
                                                                                                                             l'obtention de
                           5M€      - Remplacement de la signalétique de sécurité y compris ligne jaune
                Tous                                                                                                             l'accord
  Beaune                (CE janvier Traversée des voies :
              handicaps                                                                                                     d'occupation du
                          2009)     - Mise en place d’un ascenseur sur chaque quai avec maintien d’un accès par
                                                                                                                            domaine public
                                    escalier. L'ascenseur du quai 1 donnera accès à trois niveaux : souterrain, parvis
                                                                                                                             avant octobre
                                    et bâtiment voyageur
                                                                                                                                   2015
                                    - Mise aux normes du souterrain (éclairage, balises sonores, main courante
                                    double lisse),
                                    - Remplacement (et élargissement?) des volées d’escalier incluant des rampes
                                    pour les valises et vélos et conforme aux normes : bandes podotactiles, nez de
                                    marche contrasté, première et dernière contremarches contrastées).
                                    - Remplacement du passage planchéié de service, aménagement des pentes
                                    d’accès, sécurisation et fermeture du passage au public (lisse et portillon).
Travaux des gares de l’Yonne
           Scénario                                           Programme de travaux - 26/03                              Proposition de
                        Montant
            26/03                                           (version provisoire) Non exhaustif                           SNCF Réseau
                               Travaux d'aménagement de la gare réalisés en septembre 2009 - (1,07M€ de travaux)
                               Quai 1 déjà rehaussé.
                               Programme complémentaire sur le bâtiment voyageur
                               Mise en conformité du quai 1                                                                   2020
                    5,5 ou 6M€ Variante 1 : Rehaussement des quais sur leur longueur utile : 146 m - à évaluer en         Mutualisation
Auxerre
            Tous        (CE    fonction des adaptations de matériel en lien avec le projet d'électrification de la ligne éventuelle avec
 Saint-
          handicaps novembre Auxerre Laroche. (quais 2 (252 m) & 3 (253 m))                                                les travaux
Gervais
                       2011)   Variante 2 : rehaussement du quai 3 et mesure d'exploitation (pas de traitement du d’électrification
                               quai 2)                                                                                     de la ligne
                               Variante 3 : Traversée par ascenseur et/ou rampe ( 2 ou 3 en fonction de la variante 2)
                               Variante 4 : Traversée à niveau via le passage public à niveau en bout de quai
                               (faisabilité à confirmer)
                                   Etude préliminaire livrée
                                   Nouvelle étude en cours dans le cadre du PEM par la ville de Sens
                                   Aménagement du bâtiment voyageur et des guichets
            Tous
  Sens                  5 à 15M€   Mise en conformité des quais sur leur longueur utile (quai hauts)                         2022
          handicaps
                                   Traversée de voie : en lien avec la passerelle inter-quartier estimée à 15M€ et
                                   contribution maximale de la région sur la base du scénario ascenseurs soit 5M€
                                   A défaut ascenseurs (5M€)
                                 Etude préliminaire a réaliser
          Assistance
                                 Mise en conformité du bâtiment voyageur
             pour
                                 Billetterie : guichet ou automate?
           handicap     1M€
Avallon                          Rehaussement du quai de la voie 1 (en face du bâtiment voyageur) sur la longueur         2020-2021
             visuel (estimation)
                                 utile (150 m )
          (traversée
                                 Mesure d'exploitation pour utiliser uniquement le quai de la voie 1
             voie)
                                 Mise en conformité de la traversée à niveau
  Chatel                                                                                                                  avant mars
           dérogation     taxi                    Substitution par Taxi - gare de Clamecy en contrepartie
 Censoir                                                                                                                     2017
 Champs                                                                                                                   avant mars
           dérogation     taxi                    Substitution par Taxi - gare de Clamecy en contrepartie
Saint Bris                                                                                                                   2017
Travaux des gares de Saône-et-Loire
                                                                                                                              Proposition
                Scénario                                    Programme de travaux - (version provisoire)
                             Montant                                                                                            de SNCF
                 26/03                                                   Non exhaustif
                                                                                                                                Réseau
                                        Bâtiment voyageur aménagé - Complément de programme à prévoir?
                                        Quai 2 rehaussé en 2014.                                                                   2020
   Mâcon                       9M€                                                                                                Travaux à
                 Tous                   Le quai 1 n'est utilisé que par le personnel SNCF                                    mutualiser avec les
 (gare SDA                  (CE janvier
               handicaps                Rehaussement des quais 3 et 4 sur leur longueur utile ( A définir de 220 à 400m) -       travaux de
  national)                   2010)                                                                                           renouvellement
                                        Actuellement quai 3 (435 m) et quai 4 (470 m)
                                                                                                                              des voies en gare
                                        Installation de 3 ascenseurs
                                        Rehaussement sur leur longueur utile (220 à 400m) des quais 2 (405 m) et 5 (140
Chalon-sur-
                                        m)
   Saône                      11M€
                 Tous                   Mise en conformité du quai 3 (quai haut) avec reprise des revêtements
 (gare SDA                  (Ce janvier                                                                                            2022
               handicaps                Option : Réfection des bordures de nez de quai.
  national)                    2010)
                                        Installation d’ascenseurs
                                        Option : passerelle en lien avec les collectivités locales (16M€)
                                     Etude préliminaire à lancer
                             2,5M€                                                                                                 2021
                                     Mise en conformité du bâtiment voyageur
                 Tous          (CE                                                                                              Mutualisation
Montchanin                           Billetterie : guichet ou automate?
               handicaps    novembre                                                                                         éventuelle avec les
                                     Rehaussement des quais                                                                    travaux VFCEA.
                              2011)
                                     Mise en conformité des ascenseurs (à confirmer)?

               Assistance            Bâtiment voyageur et guichets aménagés en 2015
 Paray-le-       pour      0,5 M€ Quais rehaussés en 2014
                                                                                                                                   2023
  Monial       handicap (estimation) Mise en conformité de la traversée de voie pour le handicap visuel (en lien avec les
                 visuel              solutions techniques pour la sonorisation de la traversée de voie)

                                         IME avec projet d'autonomisation des résidents
                Assistance               Accès Plus (depuis 2008) : 12 prise en charges en 2013 et 24 en 2014
                pour UFR                 Etude préliminaire à lancer
                                2M€
 Tournus      (traversée de              Mise en conformité du bâtiment voyageur                                                   2023
                            (estimation)
              voie et accès              Billetterie : guichet ou automate?
                 au train)               Mise en conformité des quais sans rehaussement
                                         Traversée des voies : par monte escalier
Travaux des gares de la Nièvre
                                                                                                                                 Proposition de
Nom de       Scénario                                              Programme de travaux - 26/03
                          Montant                                                                                                 SNCF Réseau
 gare         26/03                                              (version provisoire) -Non exhaustif
                                                                                                                                      26/03
                                                                                                                                      2020
                            9M€      Aménagement du bâtiment voyageur, des guichets, espaces d'attente, commerces,
                                                                                                                                  Mutualisation
               Tous          (CE     équipement de quai (prévu 2015-2016)
Nevers                                                                                                                           éventuelle avec
             handicaps    novembre   Rehaussement des quais sur la longueur utile ( 300m)
                                                                                                                                   les travaux
                            2011)    3 Ascenseurs
                                                                                                                                     VFCEA.
                                        Etude préliminaire a réaliser
                                        Mise en conformité du bâtiment voyageur
                Tous           1M€      Billetterie : guichet ou automate?
Clamecy                                                                                                                            2020-2021
             handicaps (estimation) Rehaussement du quai de la voie 1 (quai du bâtiment voyageur) sur la longueur utile
                                        (150 m)
                                        Mesure d'exploitation pour utiliser uniquement le quai de la voie 1
                                        Mise en conformité du bâtiment voyageur (prévu 2015)
                                        Aménagement des guichets
                                        Rehaussement avec dalles d’éveil de vigilance sur 300 m
                             de 4,8 à
                                        - Traitement de l’éclairage
                              5,5M€
 Cosne-         Tous                    - Mise en sécurité des bouts de quai et remplacement de la signalétique de sécurité
                                (CE                                                                                                   2019
sur-Loire    handicaps                  - Mise aux normes du souterrain et des escaliers.
                            Novembre
                                        - Aménagement de deux rampes de 1.80 m de large sur 80 m de long.
                              2011)
                                        En cas d’impossibilité technique ou financière des rampes :
                                        - Mise en place de deux ascenseurs et aménagement du passage planchéié de service.
                                        - Mise en place d’une rampe pour les valises et vélos.
                                        Aménagements gare laboratoire en 2009
                                        Quai 1 à hauteur variable, (h
Hypothèses de plan de financement
Gares prioritaires : SDA Ad’AP régional
  Hypothèse SDA Ad’AP national : les 164 gares grandes lignes (ex DDGE) du Schéma directeur
  d’accessibilité (5 gares : Dijon-Ville, Chalon, Mâcon, Nevers, Laroche-Migennes ) (En attente arrêté
  chef de file du ministre des transports)

  Maître d’ouvrage : SNCF Réseau
  •   0% SNCF Réseau (plafond à 2M€)
  •   Gares du CPER (10M€ Beaune- autre?) - Etat 20% - Autres financeurs (20%)

  •   Autres gares en dehors de l’enveloppe CPER
           25% Fonds AFITF (Etat)
           75% Région

  Maître d’ouvrage : SNCF Mobilités/Gares et Connexions
         25% SNCF Mobilités
         75% Région
5. Points d’arrêts routiers
        prioritaires
Point d’arrêt routier prioritaire
Définition des points d’arrêts routiers prioritaires

175 lieux desservis par un arrêt routier
89 lieux prioritaires (30% d’incertitude), soit plus de 50% Analyse ministère :              environ 20 % des points
d’arrêt à traiter
       • de nombreux points d’arrêts mutualisés avec un autre réseau (impact loi NOTRe
         à prévoir ?)
       • des arrêts non matérialisés
       • aucun diagnostic existant – un travail terrain est à réaliser
       • une desserte fine (plusieurs arrêts dans une même commune)
               ex : Ligne Paray-Lozanne : certains points d’arrêt situé en Rhône-Alpes sont desservis par
               TER Bourgogne et non desservis par TER Rhône-Alpes sur la même ligne

Définition de l’AOT chef de file
   Arrêt des différentes AOT non géolocalisés précisément : domanialité à définir au
   cas par cas en lien avec les autres AOT

Délibération du Conseil régional du 16 mars 2015

  Demande de prorogation du dépôt du SDA Ad’AP routier avant le 27 juin 2015
Matériel roulant routier
 Situation du parc de matériel roulant routier actuel
          - 18 lignes routières
          - 8 lignes avec des véhicules accessibles (plateforme et un espace UFR)
          - 3 lignes avec des véhicules prédisposés
          - 7 lignes non équipées
 Échéance des marchés actuels : 31 décembre 2016

 Projet de décret
   Défini une proportion minimale de matériel roulant par ligne :
        56% à compter de juillet 2016
        Hausse progressive sur 4 ans
        objectif de 100 % à compter du 20 juillet 2020

Orientation :
Intégrer ces objectifs dans les nouveaux marchés
6. Information des voyageurs
Information des voyageurs (1/3)
Information numérique
  •   Adaptations pour respecter les normes obligatoires d’accessibilité des informations
      sur internet
  •   Calendrier : au fur et à mesure de l’évolution des technologies et de la refonte de ses
      sites
  •   Sites internet :
       • SNCF Voyages
       • Ter.sncf.com/bourgogne, (Accessiweb Argent – renouvellement en cours)
       • Accessibilité.sncf.com : niveau AA du Référentiel Général d'Accessibilité pour les
           Administrations (RGAA)
       • Gares SNCF.com : normes et critère du RGAA

  •   Applications mobiles
  •   L’application voyages-sncf.com
  •   L’application unifiée « SNCF » et l’application TER Mobile

Par la région: site internet et centrale d’appel Mobigo!
Information des voyageurs (2/3)
Information humaine
  •   Ligne d’urgence accessibilité disponible 7jours/7 de 7 h à 22h Tél : 0 890 640 650 ou
      SMS 0610 640 650
  •   En appelant le 3635.
  •   Auprès des vendeurs, des agents d’escale en gare et des agents à bord des trains.
  •   Auprès des gilets rouges en situation fortement perturbée ou en période de grand
      départ (assistance).
  •   Annonces dans les gares et les trains.
  •   Services d’assistance - téléconseillers

Signalétique : police Achemine
  •   Signalétique améliorée et agrandie afin d’être lisible de plus loin
  •   Elaborée avec des personnes malvoyantes
  •   Utilisée pour tous les éléments de signalétique
Information des voyageurs (3/3)
Pendant le voyage
  •   Informer les voyageurs en temps réel en situation normale et perturbée :
        – Message SMS TER Flash trafic
        – Notifications de l’appli TER mobile pour les utilisateurs de Smartphone
        – L’application mobile unifiée SNCF
        – Les annonces sonores à bord des trains et dans les gares.

  •   Affichage de la destination, de la desserte et de la prochaine gare d’arrêt dans
      certaines rames
  •   Panneaux d’affichage dynamique dans les gares:
       – écrans contrastés et avec des gros caractères pour faciliter la lecture
       – couleurs des fonds d’écran : indication au voyageur sur la nature de l’information
           délivrée par l’écran :
             • tableau des arrivées : fond vert
             • tableau des départs : fond bleu
             • informations conjoncturelles : fond jaune
7. Formation du personnel
Formation du personnel (1/3)
Personnels en contact avec le public
-   Agents d’Escale
-   Agents du service commercial train (ASCT)
-   Agents de la surveillance générale du réseau (SUGE)
-   Téléconseillers (accueil téléphonique des services d’assistance)
-   Prestataires de services

Modalités de formation
-   Nouveaux arrivants : module de formation initiale
-   Formation initiale étendue aux autres agents avec priorité aux agents d’escale et ASCT
-   Formation en salle

Durée en nombre d'heure des actions de formation
-   7h sur une journée
Formation du personnel (2/3)
Objectifs de la formation
  -    Comprendre les attentes des personnes en situation de handicap
  -    Acquérir l’argumentation nécessaire pour accueillir et rassurer le voyageur
  -    Acquérir les bons comportements et les bons gestes
  -    Situer ses interventions dans le cadre légal

Contenu de formation
  -    Formation élaborée avec les associations
  -    Comprendre les lois et règlements relatifs à l’accueil des voyageurs handicapés
  -    Comprendre le rôle et les missions des acteurs de la prise en charge
  -    Comprendre la notion de handicap et identifier les besoins
  -    Mettre en œuvre les modalités d’accueil d’une personne présentant un des handicaps
       suivants : déficience visuelle, déficience auditive, handicap moteur, handicap intellectuel,
       handicap psychique
Formation du personnel (3/3)
Nombre de personnes devant bénéficier de la formation
-   Les téléconseillers sont tous formés
-   Pour les personnels TER
      - 581 agents sont formés
      - 295 personnes restent à former (34%)

Calendrier de mise en œuvre
-   Personnels TER : l’ensemble des agents formés sur les deux premières périodes (73 à 74
    agents/an sur la première période)

-   Agents des activités Voyages et Intercités et Agents de la SUGE : calendrier de formation
    établi dans le cadre du SDA Ad’AP national

-   Prestataires de service : intégration de l’obligation de formation des personnels par le
    prestataire dans les nouveaux contrats de prestation. Le non-respect de ce critère sera
    éliminatoire
8. Prochaines échéances
8. Prochaines échéances

Prochaines échéances :
    2015
    • Avant le 26 juin 2015 : dépôt dossier de prorogation SDA Ad’AP pour
      les arrêts routiers
    • 14 septembre 2015 : délibération du Conseil régional de Bourgogne
      sur le SDA Ad’AP pour les arrêts ferroviaires
    • 26 septembre 2015 : dépôt en Préfecture de Côte d’Or du SDA Ad’AP
      pour les arrêts ferroviaires
    2016
    • Bilan de la 1ère année du SDA Ad’AP et convergence des 2 SDA
      Ad’AP pour les arrêts ferroviaires de Bourgogne et de Franche-Comté
    • Elaboration du SDA Ad’AP pour les arrêts routiers
    • Réunion annuelle avec les associations
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