SDA AD'AP: LA DÉMARCHE ENGAGÉE EN BOURGOGNE ET LA PRIORISATION DES GARES - CEREMA BRON COTITA CENTRE EST DU 16 JUIN 2015
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SDA AD’AP: LA DÉMARCHE ENGAGÉE EN BOURGOGNE ET LA PRIORISATION DES GARES GEORGES WASZKIEL Directeur des Transports et de l’intermodalité Conseil régional de Bourgogne CEREMA Bron CoTITA Centre Est du 16 juin 2015
SDA Ad’AP: la démarche engagée en Bourgogne 1. Contexte et historique 2. Nouveau contexte juridique 3. Méthodologie de travail 4. Gares prioritaires 5. Points arrêts routiers prioritaires 6. Information des voyageurs 7. Formation du personnel 8. Prochaines échéances
1. Contexte et historique
1.1 Deux schémas directeurs d’accessibilité Issus de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, codifiée aux articles L. 1112-1 et suivants du code des transports Schéma directeur d’accessibilité régional (SDRA) de la Région Approuvé par délibération du Conseil régional de Bourgogne du 30 juin 2008 Il prévoit : une programmation des investissements pour rendre accessibles 36 gares et haltes TER en deux phases (2008/2011 et 2011/2015) pour 42 M€. le déploiement d’un service d’assistance humaine : le service Accès TER. Schéma directeur d’accessibilité national (SDNA) de la SNCF Défini par la SNCF le 11 juin 2008. Pour la Bourgogne : il prévoit des investissements dans 15 gares et notamment les 7 gares d’intérêt national : Dijon, Chalon-sur-Saône, Mâcon, Nevers, Laroche-Migennes, Mâcon- Loché TGV et Le Creusot-Montceau-Montchanin-TGV Il définit la liste des gares bénéficiant du service d’assistance « Accès Plus ».
SDNA : schéma directeur national d’accessibilité Accessibilité du réseau SDRA : schéma directeur régional d’accessibilité régional de transport pour les personnes à mobilité réduite Les priorités étaient définies selon trois critères : • Maillage du réseau TER (une gare tous les 30 km environ) • Fréquentation (nb de voyageurs) • Proximité d’établissements PMR 2008 à 2011 2012 à 2015
1.2 Un protocole d’accord SNCF – RFF - Région Pourquoi un protocole ? 1. Retard dans la réalisation des études et des investissements du SDRA et réévaluation des options et des coûts des travaux par RFF 2. Risque juridique pour la région (obligation de résultat pour le 13 février 2015) 3. Changement de politique de RFF sur les TVP et les PPS (accidentologie) et frein au déploiement des services d’assistance humaine Quels objectifs ? 1. Pérenniser l’existence du service d’assistance « Accès Plus » dans les 20 gares de Bourgogne 2. Mettre en œuvre le service « Accès TER » dans les 20 gares inscrites au SDRA et ne bénéficiant pas du service « Accès Plus » et étudier son déploiement dans une seconde phase sur 9 gares 3. Actualiser la programmation 2013-2016 des investissements et des études de mise en accessibilité sur les gares prioritaires du SDRA Protocole d’accord voté le 30 juin 2014 et signé le 22 décembre 2014.
Complémentarité des services « Accès Plus » : • Mis en place par la SNCF • avril 2008 • 20 gares en Bourgogne • 350 gares en France « Accès TER » : • Financé par la région • déploiement de septembre 2013 à octobre 2014 • Défini sur le modèle du service « Accès Plus » • Des prestations complémentaires (aide à l’achat et intermodalité) Les services en chiffres : 20 gares « Accès TER » 20 gares « Accès Plus »
2. Nouveau contexte juridique
Un droit nouveau applicable Loi n°2014-789 du 10 juillet 2014 d’habilitation Un nouvel outil: le SDA Ad’AP • Ordonnance n°2014-1090 du 26 septembre 2014 • Décret n°2014-1321 du 4 novembre 2014 relatif au schéma directeur d’accessibilité programmée dans le secteur des transports (contenu) • Décret n°2014-1323 du 4 novembre 2014: définition des points d’arrêts à rendre accessibles de façon prioritaire et de la notion d’impossibilité technique avérée • Décret n° 2014-1326 du 5 novembre 2014: accessibilité des ERP et IOP • Arrêté ministériel du 27 mai 2015 sur la prorogation des délais de dépôt et d’exécution des SDA Ad’AP de transport public de voyageurs De nouvelles normes techniques applicables aux transports publics: • Règlement (UE) n°1300/2014 de la Commission du 18 novembre 2014 (STI/PMR) • Arrêté ministériel du 8 décembre 2014 sur les normes applicables aux ERP/IOP • Arrêté ministériel du 29 avril 2015: RGAA 3.0 Les gares sont concernées au titre des ERP et du transport: obligations de l’AOT chef de file code des transports obligations des maîtres d’ouvrage code de la construction et de l’habitat
Le SDA Ad’AP Obligation de déposer un SDA Ad’AP auprès du préfet de Côte d’Or avant le 27 septembre 2015 Ce qui ne change pas • Il est réalisé par la région en tant qu’AOT chef de file • Il comporte une obligation de résultat de mise en accessibilité en fin de période • Son contenu Ce qui change • Il est concerté avec les associations représentant les intérêts des personnes handicapées et des personnes à mobilité réduite • Il est cosigné par toutes les personnes morales contribuant à sa réalisation ou à son financement • Il est approuvé par le préfet de département qui le publie par arrêté • Il est assorti de sanctions en cas de non respect une programmation 2016–2024 avec une première période 2016-2018
Contenu du SDA Ad’AP (1/2) Sur le périmètre des services de transport (supra-départemental) • Un préambule : présentant les orientations et les priorités, notamment géographiques et techniques et les raisons du choix, ainsi que le coût de la mise en accessibilité de l'ensemble du service pour chaque maître d'ouvrage. • La présentation du service de transport : description du réseau, du matériel roulant et de l’accessibilité des points d’arrêts. • La programmation : présentant sur chacune des trois périodes de trois ans et sur chaque année de la première période, le début et la fin prévisionnels des actions pour la mise en accessibilité de chaque point d'arrêt prioritaire. Il doit ensuite décliner pour chaque département : • La liste des gares et points d’arrêts ferroviaires et routiers prioritaires, définis selon des critères fixés par décret, les caractéristiques associées, les travaux à mener pour les rendre accessibles, la description des services de substitution pour les gares non prioritaires
Contenu du SDA Ad’AP (2/2) • La liste des demandes de dérogation et la présentation des mesures de substitutions associées • L’estimation financière de la mise en accessibilité ainsi que la répartition de ces coûts et les concours financiers prévus ou à défaut les financements nécessaires. • Les modalités de formation des personnels en contact avec le public aux besoins des usagers. • Les modalités de mises en œuvre et de suivi de l’exécution, ainsi que celles de son actualisation. En complément, l’ordonnance précise que le SDA Ad’AP doit prévoir : • les mesures d’informations des usagers à mettre en œuvre par l’exploitant, • une procédure de signalement d’un défaut d’accessibilité par l’Autorité Organisatrice des Transports
3. Méthodologie de travail
Élaboration du SDA Ad’AP régional • Comité technique Une réunion toutes les 3 semaines, rédige les propositions de contenu SNCF Réseau SNCF Mobilités (comprenant TER et SNCF - Gares et Connexions) Etat (direction départementale des territoires de Côte d’Or et Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement), dont 3 réunions avec les représentants des associations de personnes handicapées ou à mobilité réduite • Comité de pilotage Validation des propositions du comité technique, semestriel Financeurs et cosignataires du SDA Ad’AP : SNCF Réseau, SNCF Mobilités, Région, DREAL • Concertation Associations d'usagers, associations principales de personnes handicapées ou à mobilité réduite, autorités organisatrices de transport, le CESER, directions départementales du territoire des départements concernés Réunion semestrielle
Calendrier prévisionnel 2015 12 et 13 janvier Délibération – rapport d’information sur le SDA / Ad AP 29 janvier : Comité de pilotage Validation des 16 gares prioritaires et analyse des actions à engager 16 mars Délibération – Validation des 16 gares prioritaires et demande de prorogation du SDA / Ad AP routier 21 avril : Comité de pilotage Programmation, financement, mise en œuvre et suivi 27 mai : concertation Avant le 27 juin : demande prorogation de délai pour le routier Juillet: concertation et remise des rapports 14 septembre Adoption du SDA Ad AP Dépôt avant le 27 septembre 2015
4. Gares prioritaires
Point d’arrêt ferroviaire prioritaire Il répond au moins à l’une des conditions (décret n° 2007-1321) : 1. Fréquentation supérieure à 1000 voyageurs par jour : 8 gares en Bourgogne : Dijon, Chalon Macon, Nevers, Beaune, Montbard, Sens, Auxerre 2. Présence dans un rayon de 200 m d’un établissement d’accueil pour personnes handicapées ou personnes âgées: 5 gares (base géolocalisée du SDIS): Tournus (retenue) mais dérogation pour Montceau-les-Mines, Champs-St-Bris, Chatel-Censoir, Dijon-Porte Neuve 3. Maillage: tout point d’arrêt ferroviaire se situe à moins de 50 km sur la même ligne d’un point d’arrêt accessible: 7 gares: Paray-le-Monial, Montchanin, Decize, Cosne-sur-Loire, Clamecy, Avallon, St Jean-de-Losne Compétence • un arrêté ministre des transports (en attente) définira les gares qui relèveront du SDA Ad’AP national • les autres gares de Bourgogne relèveront du SDA Ad’AP régional Pas de liste complémentaire : les gares non prioritaires feront l’objet de moyens de substitution
gares prioritaires Sens dérogation 16 gares prioritaires Critère fréquentation 4 gares du SDNA : Dijon, Chalon, Auxerre Macon, Nevers, Champs St Bris 4 gares du SDRA : Beaune, Montbard, Montbard Chatel Censoir Sens, Auxerre Avallon Critère ERP Cosne/L Clamecy 5 gares et points d’arrêts Dijon Tournus IME déficiences mentales avec projet d’autonomisation des résidents Saint Jean demandes de dérogations de Losne Chatel-Censoir fréquentation (
Programmation des travaux SNCF Réseau (version du 27-05) 16 15 14 14 12 11 11 10 10 9 9 8 8 8 6 6 5,5 6 5 5 5 5 5 5 4 4 4 2,5 2,5 2 2 2 2 2 1 1 1 1 0,5 0,5 0 Auxerre Saint-Gervais Dijon Beaune Montbard Decize Montchanin Avallon Paray-le-Monial Nevers Clamecy Sens Tournus Cosne-sur-Loire Mâcon Saint-Jean-de-Losne Chalon-sur-Saône SDA SDA SDA SDA SDA SDA SDA SDA SDA SDA SDA SDA SDA SDA SDA régional national régional régional régional national régional national régional régional régional régional régional national régional Côte-d'Or Côte-d'Or Côte-d'Or Nièvre Nièvre Saône-et- Yonne Saône-et- Nièvre Yonne Côte-d'Or Saône-et- Yonne Saône-et-Loire Loire Loire Loire Phasage 2016 2017 2019 2020 2021 2020 ou 2021 2022 2023 1ère à 3 1ère période 2e période 3e période période Somme de Montant opération mini - scénario 26/03 Somme de Montant opération maxi - scénario 26/03
Travaux des gares de Côte d’Or (1/2) Proposition de Nom de Scénario Programme de travaux - 26/03 Montant SNCF Réseau gare 26/03 (version provisoire) - Non exhaustif 26/03 Aménagement du bâtiment voyageur réalisé (Mobigare) : Complément de programme à prévoir? Réfection des revêtements des 4 quais et des bandes d'éveil de vigilance Rehaussement du quai 3 sur la longueur utile 470 m (longueur totale 549 m)? 9,5 à 14M€ Traversée de voie Tous Phasage Dijon (CE janvier Variante 1 : 3 rampes : 8,65M€ handicaps 2010) Variante 2 : 3 ascenseurs : 3,9 M€ A retenir? Option : escalier quai 5 : 1M€ Option : dalle d‘éveil de vigilance : 3M€ Dijon Porte Transports Substitution - possibilité de report sur le réseau de transport urbain du Grand-Dijon Transports dérogation Neuve urbains vers Dijon Ville urbains Aménagement du bâtiment voyageur et des guichets Quais : - Rehaussement du quai 1 sur la longueur utile (400 à 450 m) et sur une hauteur de 50 cm à 55 cm (lié au dévers de la voie). - Reprise de revêtement et mise en place de bande d’éveil de vigilance sur le quai 2 (quai haut). - Traitement de l’éclairage. Tous 3,7M€ - Remplacement de signalétique de sécurité. Montbard 2017 handicaps (CE 2014) - Sécurisation des bouts de quai Traversée de voie : - Mise aux normes du souterrain. - Mise en place de deux ascenseurs (quai 1 et quai 2). - Mise en place d’une rampe pour les valises et vélos. - Aménagement du passage planchéié de service. Mesure conservatoire : ascenseur quai 2 : arrêt permettant un accès vers la sortie Rue des Marronniers
Travaux des gares de Côte d’Or (2/2) Scénario Programme de travaux - 26/03 Proposition de Nom de gare Montant 26/03 (version provisoire) - Non exhaustif SNCF Réseau Etudes préliminaires à réaliser Mise en conformité du bâtiment voyageur Saint-Jean- Tous 2M€ Billetterie : guichet ou automate? 2022 de-Losne handicaps (estimation) Rehaussement des quais sur leur longueur utile Mis en conformité de la traversée de voie Aménagement du bâtiment voyageur et des guichets Quais : Longueur utile à définir de 220 m à 400 m Rehaussement quai 1 et 2 avec mise en place de dalles béton podotactiles quai 2 , sera étudié le relevage de 2 à 4 centimètres de la voie 1 au droit de la partie mi-haute existante (170 mètres) et la reprise du revêtement pour corriger la pente transversale. 2016 - Traitement de l’éclairage sous les marquises (quai 1), l’abri parapluie (quai 2) et Sous réserve de remplacement des luminaires sur les deux quais. l'obtention de 5M€ - Remplacement de la signalétique de sécurité y compris ligne jaune Tous l'accord Beaune (CE janvier Traversée des voies : handicaps d'occupation du 2009) - Mise en place d’un ascenseur sur chaque quai avec maintien d’un accès par domaine public escalier. L'ascenseur du quai 1 donnera accès à trois niveaux : souterrain, parvis avant octobre et bâtiment voyageur 2015 - Mise aux normes du souterrain (éclairage, balises sonores, main courante double lisse), - Remplacement (et élargissement?) des volées d’escalier incluant des rampes pour les valises et vélos et conforme aux normes : bandes podotactiles, nez de marche contrasté, première et dernière contremarches contrastées). - Remplacement du passage planchéié de service, aménagement des pentes d’accès, sécurisation et fermeture du passage au public (lisse et portillon).
Travaux des gares de l’Yonne Scénario Programme de travaux - 26/03 Proposition de Montant 26/03 (version provisoire) Non exhaustif SNCF Réseau Travaux d'aménagement de la gare réalisés en septembre 2009 - (1,07M€ de travaux) Quai 1 déjà rehaussé. Programme complémentaire sur le bâtiment voyageur Mise en conformité du quai 1 2020 5,5 ou 6M€ Variante 1 : Rehaussement des quais sur leur longueur utile : 146 m - à évaluer en Mutualisation Auxerre Tous (CE fonction des adaptations de matériel en lien avec le projet d'électrification de la ligne éventuelle avec Saint- handicaps novembre Auxerre Laroche. (quais 2 (252 m) & 3 (253 m)) les travaux Gervais 2011) Variante 2 : rehaussement du quai 3 et mesure d'exploitation (pas de traitement du d’électrification quai 2) de la ligne Variante 3 : Traversée par ascenseur et/ou rampe ( 2 ou 3 en fonction de la variante 2) Variante 4 : Traversée à niveau via le passage public à niveau en bout de quai (faisabilité à confirmer) Etude préliminaire livrée Nouvelle étude en cours dans le cadre du PEM par la ville de Sens Aménagement du bâtiment voyageur et des guichets Tous Sens 5 à 15M€ Mise en conformité des quais sur leur longueur utile (quai hauts) 2022 handicaps Traversée de voie : en lien avec la passerelle inter-quartier estimée à 15M€ et contribution maximale de la région sur la base du scénario ascenseurs soit 5M€ A défaut ascenseurs (5M€) Etude préliminaire a réaliser Assistance Mise en conformité du bâtiment voyageur pour Billetterie : guichet ou automate? handicap 1M€ Avallon Rehaussement du quai de la voie 1 (en face du bâtiment voyageur) sur la longueur 2020-2021 visuel (estimation) utile (150 m ) (traversée Mesure d'exploitation pour utiliser uniquement le quai de la voie 1 voie) Mise en conformité de la traversée à niveau Chatel avant mars dérogation taxi Substitution par Taxi - gare de Clamecy en contrepartie Censoir 2017 Champs avant mars dérogation taxi Substitution par Taxi - gare de Clamecy en contrepartie Saint Bris 2017
Travaux des gares de Saône-et-Loire Proposition Scénario Programme de travaux - (version provisoire) Montant de SNCF 26/03 Non exhaustif Réseau Bâtiment voyageur aménagé - Complément de programme à prévoir? Quai 2 rehaussé en 2014. 2020 Mâcon 9M€ Travaux à Tous Le quai 1 n'est utilisé que par le personnel SNCF mutualiser avec les (gare SDA (CE janvier handicaps Rehaussement des quais 3 et 4 sur leur longueur utile ( A définir de 220 à 400m) - travaux de national) 2010) renouvellement Actuellement quai 3 (435 m) et quai 4 (470 m) des voies en gare Installation de 3 ascenseurs Rehaussement sur leur longueur utile (220 à 400m) des quais 2 (405 m) et 5 (140 Chalon-sur- m) Saône 11M€ Tous Mise en conformité du quai 3 (quai haut) avec reprise des revêtements (gare SDA (Ce janvier 2022 handicaps Option : Réfection des bordures de nez de quai. national) 2010) Installation d’ascenseurs Option : passerelle en lien avec les collectivités locales (16M€) Etude préliminaire à lancer 2,5M€ 2021 Mise en conformité du bâtiment voyageur Tous (CE Mutualisation Montchanin Billetterie : guichet ou automate? handicaps novembre éventuelle avec les Rehaussement des quais travaux VFCEA. 2011) Mise en conformité des ascenseurs (à confirmer)? Assistance Bâtiment voyageur et guichets aménagés en 2015 Paray-le- pour 0,5 M€ Quais rehaussés en 2014 2023 Monial handicap (estimation) Mise en conformité de la traversée de voie pour le handicap visuel (en lien avec les visuel solutions techniques pour la sonorisation de la traversée de voie) IME avec projet d'autonomisation des résidents Assistance Accès Plus (depuis 2008) : 12 prise en charges en 2013 et 24 en 2014 pour UFR Etude préliminaire à lancer 2M€ Tournus (traversée de Mise en conformité du bâtiment voyageur 2023 (estimation) voie et accès Billetterie : guichet ou automate? au train) Mise en conformité des quais sans rehaussement Traversée des voies : par monte escalier
Travaux des gares de la Nièvre Proposition de Nom de Scénario Programme de travaux - 26/03 Montant SNCF Réseau gare 26/03 (version provisoire) -Non exhaustif 26/03 2020 9M€ Aménagement du bâtiment voyageur, des guichets, espaces d'attente, commerces, Mutualisation Tous (CE équipement de quai (prévu 2015-2016) Nevers éventuelle avec handicaps novembre Rehaussement des quais sur la longueur utile ( 300m) les travaux 2011) 3 Ascenseurs VFCEA. Etude préliminaire a réaliser Mise en conformité du bâtiment voyageur Tous 1M€ Billetterie : guichet ou automate? Clamecy 2020-2021 handicaps (estimation) Rehaussement du quai de la voie 1 (quai du bâtiment voyageur) sur la longueur utile (150 m) Mesure d'exploitation pour utiliser uniquement le quai de la voie 1 Mise en conformité du bâtiment voyageur (prévu 2015) Aménagement des guichets Rehaussement avec dalles d’éveil de vigilance sur 300 m de 4,8 à - Traitement de l’éclairage 5,5M€ Cosne- Tous - Mise en sécurité des bouts de quai et remplacement de la signalétique de sécurité (CE 2019 sur-Loire handicaps - Mise aux normes du souterrain et des escaliers. Novembre - Aménagement de deux rampes de 1.80 m de large sur 80 m de long. 2011) En cas d’impossibilité technique ou financière des rampes : - Mise en place de deux ascenseurs et aménagement du passage planchéié de service. - Mise en place d’une rampe pour les valises et vélos. Aménagements gare laboratoire en 2009 Quai 1 à hauteur variable, (h
Hypothèses de plan de financement Gares prioritaires : SDA Ad’AP régional Hypothèse SDA Ad’AP national : les 164 gares grandes lignes (ex DDGE) du Schéma directeur d’accessibilité (5 gares : Dijon-Ville, Chalon, Mâcon, Nevers, Laroche-Migennes ) (En attente arrêté chef de file du ministre des transports) Maître d’ouvrage : SNCF Réseau • 0% SNCF Réseau (plafond à 2M€) • Gares du CPER (10M€ Beaune- autre?) - Etat 20% - Autres financeurs (20%) • Autres gares en dehors de l’enveloppe CPER 25% Fonds AFITF (Etat) 75% Région Maître d’ouvrage : SNCF Mobilités/Gares et Connexions 25% SNCF Mobilités 75% Région
5. Points d’arrêts routiers prioritaires
Point d’arrêt routier prioritaire Définition des points d’arrêts routiers prioritaires 175 lieux desservis par un arrêt routier 89 lieux prioritaires (30% d’incertitude), soit plus de 50% Analyse ministère : environ 20 % des points d’arrêt à traiter • de nombreux points d’arrêts mutualisés avec un autre réseau (impact loi NOTRe à prévoir ?) • des arrêts non matérialisés • aucun diagnostic existant – un travail terrain est à réaliser • une desserte fine (plusieurs arrêts dans une même commune) ex : Ligne Paray-Lozanne : certains points d’arrêt situé en Rhône-Alpes sont desservis par TER Bourgogne et non desservis par TER Rhône-Alpes sur la même ligne Définition de l’AOT chef de file Arrêt des différentes AOT non géolocalisés précisément : domanialité à définir au cas par cas en lien avec les autres AOT Délibération du Conseil régional du 16 mars 2015 Demande de prorogation du dépôt du SDA Ad’AP routier avant le 27 juin 2015
Matériel roulant routier Situation du parc de matériel roulant routier actuel - 18 lignes routières - 8 lignes avec des véhicules accessibles (plateforme et un espace UFR) - 3 lignes avec des véhicules prédisposés - 7 lignes non équipées Échéance des marchés actuels : 31 décembre 2016 Projet de décret Défini une proportion minimale de matériel roulant par ligne : 56% à compter de juillet 2016 Hausse progressive sur 4 ans objectif de 100 % à compter du 20 juillet 2020 Orientation : Intégrer ces objectifs dans les nouveaux marchés
6. Information des voyageurs
Information des voyageurs (1/3) Information numérique • Adaptations pour respecter les normes obligatoires d’accessibilité des informations sur internet • Calendrier : au fur et à mesure de l’évolution des technologies et de la refonte de ses sites • Sites internet : • SNCF Voyages • Ter.sncf.com/bourgogne, (Accessiweb Argent – renouvellement en cours) • Accessibilité.sncf.com : niveau AA du Référentiel Général d'Accessibilité pour les Administrations (RGAA) • Gares SNCF.com : normes et critère du RGAA • Applications mobiles • L’application voyages-sncf.com • L’application unifiée « SNCF » et l’application TER Mobile Par la région: site internet et centrale d’appel Mobigo!
Information des voyageurs (2/3) Information humaine • Ligne d’urgence accessibilité disponible 7jours/7 de 7 h à 22h Tél : 0 890 640 650 ou SMS 0610 640 650 • En appelant le 3635. • Auprès des vendeurs, des agents d’escale en gare et des agents à bord des trains. • Auprès des gilets rouges en situation fortement perturbée ou en période de grand départ (assistance). • Annonces dans les gares et les trains. • Services d’assistance - téléconseillers Signalétique : police Achemine • Signalétique améliorée et agrandie afin d’être lisible de plus loin • Elaborée avec des personnes malvoyantes • Utilisée pour tous les éléments de signalétique
Information des voyageurs (3/3) Pendant le voyage • Informer les voyageurs en temps réel en situation normale et perturbée : – Message SMS TER Flash trafic – Notifications de l’appli TER mobile pour les utilisateurs de Smartphone – L’application mobile unifiée SNCF – Les annonces sonores à bord des trains et dans les gares. • Affichage de la destination, de la desserte et de la prochaine gare d’arrêt dans certaines rames • Panneaux d’affichage dynamique dans les gares: – écrans contrastés et avec des gros caractères pour faciliter la lecture – couleurs des fonds d’écran : indication au voyageur sur la nature de l’information délivrée par l’écran : • tableau des arrivées : fond vert • tableau des départs : fond bleu • informations conjoncturelles : fond jaune
7. Formation du personnel
Formation du personnel (1/3) Personnels en contact avec le public - Agents d’Escale - Agents du service commercial train (ASCT) - Agents de la surveillance générale du réseau (SUGE) - Téléconseillers (accueil téléphonique des services d’assistance) - Prestataires de services Modalités de formation - Nouveaux arrivants : module de formation initiale - Formation initiale étendue aux autres agents avec priorité aux agents d’escale et ASCT - Formation en salle Durée en nombre d'heure des actions de formation - 7h sur une journée
Formation du personnel (2/3) Objectifs de la formation - Comprendre les attentes des personnes en situation de handicap - Acquérir l’argumentation nécessaire pour accueillir et rassurer le voyageur - Acquérir les bons comportements et les bons gestes - Situer ses interventions dans le cadre légal Contenu de formation - Formation élaborée avec les associations - Comprendre les lois et règlements relatifs à l’accueil des voyageurs handicapés - Comprendre le rôle et les missions des acteurs de la prise en charge - Comprendre la notion de handicap et identifier les besoins - Mettre en œuvre les modalités d’accueil d’une personne présentant un des handicaps suivants : déficience visuelle, déficience auditive, handicap moteur, handicap intellectuel, handicap psychique
Formation du personnel (3/3) Nombre de personnes devant bénéficier de la formation - Les téléconseillers sont tous formés - Pour les personnels TER - 581 agents sont formés - 295 personnes restent à former (34%) Calendrier de mise en œuvre - Personnels TER : l’ensemble des agents formés sur les deux premières périodes (73 à 74 agents/an sur la première période) - Agents des activités Voyages et Intercités et Agents de la SUGE : calendrier de formation établi dans le cadre du SDA Ad’AP national - Prestataires de service : intégration de l’obligation de formation des personnels par le prestataire dans les nouveaux contrats de prestation. Le non-respect de ce critère sera éliminatoire
8. Prochaines échéances
8. Prochaines échéances Prochaines échéances : 2015 • Avant le 26 juin 2015 : dépôt dossier de prorogation SDA Ad’AP pour les arrêts routiers • 14 septembre 2015 : délibération du Conseil régional de Bourgogne sur le SDA Ad’AP pour les arrêts ferroviaires • 26 septembre 2015 : dépôt en Préfecture de Côte d’Or du SDA Ad’AP pour les arrêts ferroviaires 2016 • Bilan de la 1ère année du SDA Ad’AP et convergence des 2 SDA Ad’AP pour les arrêts ferroviaires de Bourgogne et de Franche-Comté • Elaboration du SDA Ad’AP pour les arrêts routiers • Réunion annuelle avec les associations
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