Commission Energie Commission - Gaz SIG - SIEA
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27 janvier 2016
Des services innovants pour vos territoires
•Commission
Commission Energie
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• Gaz
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Assemblée Générale - 18/11/2016 1
Ordre du jour
Approbation du Compte rendu des actes effectués
Affaires Générales (Ajout d’un rapport)
Électricité
Eclairage Public
Energie
SIG
Personnel
Rapport définitif de la Chambre Régionale des Comptes
Communication Electronique
Questions diverses
2
COMPTE RENDU
DES ACTES EFFECTUES
depuis le dernier Comité
3
INFORMATION
& PROPOSITIONS NOUVELLES
DU BUREAU
4
Affaires Générales
CCSPL – Election du président de la commission
Contexte
Lors de notre comité syndical du 28 avril 2014 consécutif aux
élections municipales, a été renouvelé les membres de la
Commission Consultative des Services Publics Locaux.
Ainsi, ont été élus :
1 Président : M. Yves Clayette
5 Membres Titulaires
5 Membres Suppléants
Représentants de l’UDAF / ORGECO / CAUE / Hélianthe
5
Affaires Générales
CCSPL – Election du président de la commission
Rôle
Consultation de la CCSPL lors de tout nouveau projet de DSP ou
création d’une Régie et présentation des Rapports d’Activités par
les concessionnaires.
Décision
Suite au décès de M. Clayette, le Comité doit élire un nouveau
Président.
Le Président du SIEA propose :
la candidature de Mme Annie Carrier, Vice-Présidente du SIEA
et la candidature de M. Denis Linglin en tant que membre
VOTE
6
Affaires Générales
Renégociation d’emprunts
Contexte actuel
Taux d’intérêts faibles voire négatifs
Identification de 2 emprunts disposant de taux et de
marges situés au-dessus de ce qui est pratiqué sur le
marché actuellement
Renégociation des conditions d’emprunts auprès
des établissements prêteurs.
7Affaires Générales
Renégociation d’emprunts
Banque Populaire
Taux fixe initial : 4,33 %
Taux fixe renégocié : 2,20 %
Montant des intérêts du contrat initial : 1 491 930 €
Montant des intérêts du contrat renégocié : 699 514 €
soit un gain de 792 416 €
Crédit Mutuel du Sud-Est
Taux variable initial : Euribor 3 mois + marge de 2,30 %
Taux variable renégocié : Euribor 3 mois + marge de 1,50 %
Montant des intérêts du contrat initial : 527 337 €
Montant des intérêts du contrat renégocié : 410 625 €
soit un gain de 116 712 €
Le gain total sur la renégociation 909 128 €
8Affaires Générales
Remise gracieuse de pénalités
Contexte
Défaut de conception dans l’élaboration du cahier des
clauses administratives particulières sur un des marchés
travaux Li@in.
Défaut affectant le calcul des pénalités :
Lorsque les études ne sont pas suivies de travaux et
s’arrêtent à l’issue de l’APD.
Titulaire du Marché Bouygues ES demande une remise
gracieuse partielle
Propositions
Fixer :
le montant de la remise partielle à 188 920,49€
les pénalités dues par l’entreprise à 31 179,51€
Décision
Le comité doit donner son accord sur cette proposition
VOTE
9Affaires Générales
Adhésion assurance risques statutaires
Contexte
17/02/2016 : Le CDG01 lance une procédure de mise
en concurrence pour le renouvellement du contrat
groupe d’assurance des risques statutaires à effet du
01/01/2017.
AG du 09/04/2016 : autorisation donnée au Président
du CDG01 de procéder à une consultation auprès des
prestataires potentiels
Le 31/08/2016 : Résiliation du contrat d’assurance
du SIEA
10Affaires Générales
Adhésion assurance risques statutaires
Propositions
Offre du groupement Gras Savoye Rhône-Alpes Auvergne retenue :
Taux plus avantageux
Maintien du Taux pendant 3 ans
A garanties équivalentes : Taux de 5,36 % contre 6,59%
actuellement
Choix d’ajuster les garanties : passage à 4,96%
Mandat donné au Bureau permettant d’adhérer au contrat lors du
Comité 09/04/2016
Proposition tardive : le bureau ne pourra pas de réunir avant le
31/12/2016
Décision
Autoriser le Président à signer le bulletin d’adhésion à Gras Savoye.
VOTE
11Electricité
Amélioration esthétique des réseaux
Proposition
Depuis 2006 système de droit à tirage pour les améliorations
esthétique de réseaux. Basé sur des ratios entre la longueur de réseau
et le nombre d’habitants.
Système permettant au SIEA de financer un plus grand nombre de
dossiers.
Depuis 01/2016 : création de 7 nouvelles communes remettant en
cause le système actuel.
Décision
- décider d’adapter ce système aux communes nouvelles, comme suit :
- lorsque l’Avant Projet Sommaire a été accepté, les ratios ne
changent pas lors de la création de la commune nouvelle, et sont
conservés pour l'Avant Projet Détaillé ;
- lorsque l'APS est accepté, mais qu'une modification du projet est
sollicitée après la création de la commune nouvelle, le complément
VOTE
sera chiffré avec les nouveaux ratios.
12Eclairage Public
Point sur les lotissements privés
Interrogations régulières des élus auprès du SIEA
sur les conditions de reprise de l'éclairage des
lotissements privés.
Conditions de reprise des nouveaux lotissements
privés par le SIEA :
• Validation des installations par le chargé d'exploitation du SIEA,
• Chiffrage les travaux de mise en conformité,
• Réalisation d’un récolement compatible avec le SIG et un relevé
GPS,
Ceci à charge de la copropriété.
Certaines communes souhaiteraient reprendre uniquement la
consommation ou l'entretien : juridiquement impossible, le
transfert de la compétence devant être global.
Assemblée Générale - 18/11/2016 13Energie
Commission Consultative Paritaire de l’Energie
La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la
croissance verte :
Création d’une Commission consultative paritaire entre les Syndicats
détenant la compétence d’Autorité Organisatrice de la Distribution
d’Energie Electrique (AODE) et les EPCI à fiscalité propre, totalement
ou partiellement inclus dans le périmètre du syndicat.
Objectifs de la commission :
• Coordonner l’action de ses membres
• Mettre en cohérence les politiques d’investissement
• Faciliter l’échanges de données
Le SIEA pourra :
• Elaborer un plan climat-air-énergie territorial
• Réaliser des actions dans le domaine de l’efficacité énergétique
• Être acteur du Conseil en Energie Partagé
Assemblée Générale - 18/11/2016 14Energie
Commission Consultative Paritaire de l’Energie
Composition de la Commission :
• 32 délégués du SIEA :
• Membres Commission énergie / Membres du Bureau
• 32 représentants d’EPCI
• Ajustement nécessaire à 18 membres après le 01/01/2017
suite à la fusion des EPCI.
Décisions
• Accepter la création de la CCPE
• Approuver le principe d’un règlement intérieur
• Désigner les 32 délégués qui siègeront au sein de la
commission
• en distinguant les 18 membres qui siègeront après le
01/01/2017
VOTE
Assemblée Générale - 18/11/2016 15SIG Attribution des subventions
pour la numérisation
Contexte
Depuis 2000 attribution des aides financières pour
l’enrichissement du cadastre par la digitalisation de données
complémentaires (eau potable, assainissement, PLU et
cimetière).
• Création des communes nouvelles
• Remise en question de la participation du SIEA pour les
collectivités n’ayant pas encore été subventionnées et qui
ont fusionné avec des communes ayant déjà bénéficié des
aides
• Délibérations actuelles : impossible d’allouer une subvention
à ces communes puisqu’elles forment désormais une seule et
même entité.
VOTE
Assemblée Générale - 18/11/2016 16SIG Attribution des subventions
pour la numérisation
Décisions
• Attribuer une subvention pour la numérisation des couches
cimetière, eau potable, assainissement et PLU, dans les
mêmes conditions, pour les « anciennes » communes rurales
ayant fusionné et n’ayant jamais bénéficié de la participation
financière du SIEA.
• Valider que cette aide financière :
• concernera uniquement le territoire de la commune
n’ayant pas bénéficié de la subvention,
• ne sera possible qu’une seule fois par couche
d’information et si la commune nouvelle y est éligible.
VOTE
Assemblée Générale - 18/11/2016 17Personnel
Astreinte
Contexte
• Nouveau dispositif portant sur les astreintes réalisées par les
agents du SIEA et de la Régie validé par le Comité du
09/04/2016.
• Omission de prise de en compte des interventions qui ont lieu
pendant l'astreinte qui procure le droit à l’agent de bénéficier de
repos supplémentaire, sous certaines conditions.
Décision
• Décider la mise en place d'un repos compensateur au bénéfice
des agents du SIEA et de la Régie RESO-LIAin, étant amenés à
intervenir durant leurs astreintes,
• Préciser que ce repos sera pris conformément aux textes en
vigueur,
• Autoriser le président à signer tout acte nécessaire.
VOTE
18Personnel
Tableau des emplois
Contexte
Face à la complexification du contexte dans lequel le SIEA
évolue, qui nécessite des compétences et qualifications de
plus en plus pointues.
Propositions
Transformations souhaitées :
2 emplois de Techniciens 2 Ingénieurs
1 emploi de Rédacteur territorial 1 Attaché territorial
Modification sans incidence sur le budget 2016
19Modification du tableau des emplois
permanents : transformation d’emplois
(suite)
Nombre de Postes
Cadre d'emplois autorisés par autorisés par
vacants au
autorisés par l'assemblée en pourvus au modification proposée l'assemblée le
18/11/16
l'assemblée en 2015 2016 18/11/2016 18/11/2016 (4)
CADRE d'EMPLOI "INGENIEUR EN CHEF" 1 1 0 1
CADRE d'EMPLOI "INGENIEUR" (1) (2) 10 8 7 1 +2 10
Tableau des emplois permanents
CADRE d'EMPLOI "ATTACHE" (3)
CADRE d'EMPLOI "TECHNICIEN"
4
23
6
23
5
18
1
5
+1
-2
7
21
CADRE d'EMPLOI "REDACTEUR" 8 7 4 3 -1 6
CADRE d'EMPLOI "ADJOINT TECHNIQUE" 1 1 1 0 1
CADRE d'EMPLOI "ADJOINT ADMINISTRATIF" 18 18 15 3 18
Nombre total de Postes 64 64 51 13 0 64
(1) : possibilité de recruter un contractuel en cas d'absence de fonctionnaire
(2) : transformation postes techniciens en postes ingénieurs
(3) : transformation poste rédacteur en poste attaché
(4) : Aucune création de postes supplémentaires
Décision
• Accepter la transformation des emplois
• Accepter la modification du tableau des emplois
VOTE 20Rapport définitif de la Chambre
Régionale des Comptes
Gouvernance du SIEA
et implication du comité syndical
Actions déjà réalisées :
Mise en conformité des statuts
Désignation de suppléants pour garantir le quorum
Mise en conformité du règlement intérieur du
SIEA
Modification de la périodicité des séances : au moins 2 pour le
comité syndical, au moins 3 pour le bureau syndical.
21Rapport définitif de la Chambre
Régionale des Comptes
Gestion des ressources humaines
Rappel :
Forte proportion de contractuels, inhérente à la spécificité des
compétences nécessaires, non présentes dans la FP et dans le bassin
d’emploi.
Actions déjà réalisées :
Mise en conformité systématique des procédures de recrutement avec
les textes.
Recrutement d’un directeur « ressources »
Adoption d’une délibération assimilant le SIEA à une commune de
80.000 habitants
Mise en place d’entretiens d’évaluation professionnelle.
Application stricte du principe de parité entre les agents du SIEA et les
agents de l’Etat (adoption du RIFSEEP)
Action en cours :
Refonte du règlement intérieur
22Rapport définitif de la Chambre
Régionale des Comptes
Situation financière du SIEA
Rappel :
Le THD : outil essentiel au développement des territoires, autour
de 3 axes : les ménages, les entreprises et les services publics.
Toute construction d’infrastructure donne lieu à des
investissements massifs en début de période. C’est le cas du
Réseau Li@in.
Le déploiement du réseau a permis d’injecter 178 M€ dans
l’économie locale depuis 2007 et de soutenir l’emploi.
Le plan d’affaires établi par le SIEA vise à donner de la lisibilité à
ses actions et à lui permettre de lever les fonds nécessaires
auprès de ses partenaires institutionnels et financiers.
23Rapport définitif de la Chambre
Régionale des Comptes
Situation financière du SIEA
Actions déjà réalisées :
Réalisation et actualisation du plan d’affaires du SIEA
Renégociation d’une partie de la dette du SIEA
Actions en cours :
Recherche de financements alternatifs
24Rapport définitif de la Chambre
Régionale des Comptes
Déploiement du réseau et mise en conformité
Novembre 2007 : le SIEA est « opérateur de communications
électroniques ».
Conception et construction des 1ers déploiements
Evolution de la réglementation postérieure.
Configuration architecturale passive pas totalement adaptée avec
l’évolution de ladite réglementation.
Pour autant le Réseau Li@in a toujours parfaitement fonctionné
en mode actif et fonctionne toujours :
30 FAI partenaires
En 2014 : 15 600 abonnés activés
Objectifs d’aménagement du territoire et d’accès au service public
des communications électroniques majoritairement atteints
25Rapport définitif de la Chambre
Régionale des Comptes
Déploiement du réseau et mise en conformité
Respect des nouvelles règles d’ingénierie de l’ARCEP
+ la nécessité de permettre la venue de tout opérateur :
Nécessité d’une mise à niveau progressive du réseau
afin d’être interopérable en mode passif
La technologie employée était dès l’origine mature
et adaptée.
26Rapport définitif de la Chambre
Régionale des Comptes
Déploiement du réseau et mise en conformité
En conclusion
Li@in = Réseau pionnier
Elaboré avant la règlementation nationale
1er RIP de France sur un territoire rural
26 000 abonnés qui sans ce réseau ne pourraient
pas accéder à la Fibre Optique
27Rapport définitif de la Chambre
Régionale des Comptes
Déploiement du réseau et mise en conformité
Actions en cours :
En 2015 le calendrier de mise à niveau a subi un certain
retard en raison de difficultés techniques et résolues en
coordination étroite avec l’ARCEP.
Un nouvel échéancier élaboré avec la participation de
l’ARCEP et de la MTHD a été élaboré en juin 2016 et
l’ensemble du réseau du SIEA sera mis à niveau au plus
tard en décembre 2017.
28Rapport définitif de la Chambre
Régionale des Comptes
Contrat de vente à terme à la Région
Le contrat signé en 2015 : ne relève donc pas du
contrôle de la CRC sur la période observée.
Le montage est jugé contestable
Appréciation personnelle du magistrat instructeur.
En tout état de cause, il n’est pas pour autant illégal,
l’ensemble des pièces ayant été soumises au contrôle
de légalité tant par la Région Rhône-Alpes que par le
SIEA sans faire l’objet d’observations.
29Tarifications des offres
Modification de conditions
Contexte
En complément des évolutions tarifaires des offres présentées à l’AG
du 09/04/16 :
Modifications nécessaires portant sur les conditions particulières.
Propositions
Prestations d’hébergement
Permettre au SIEA de facturer des connecteurs supplémentaires
selon les besoins des FAI
Alimentation électrique des baies
Valider la modification du tarif FAS à 400€ et maintien du tarif :
10€/mois
Offres professionnelles activées « Débit Garanti »
Permettre au SIEA de faire une proposition technique et tarifaire
suivant un devis spécifique, selon le coût réel du service.
Assemblée Générale - 18/11/2016 30Nouvelles tarifications des offres
Propositions (suite)
Prestations de transport de données
Proposer un nouveau service permettant aux FAI en cas de
coupure physique de leur fibre noire de continuer à superviser leurs
équipements actifs via une offre IP.
Décisions du Comité Syndical
Accepter les offres tarifaires qui ont été validées au préalable
par le Conseil d’Exploitation de la Régie du 14/10/2016
Mandater le Président pour notifier ces nouvelles conditions
aux différents FAI partenaires du réseau Li@in et adapter les
contrats le cas échéant.
VOTE
Assemblée Générale - 18/11/2016 31Information
sur l'avancement du projet
Li@in
Assemblée Générale - 18/11/2016 32Déploiement du Réseau Li@in
198 communes
ouvertes FTTH
et WIFIBRE
192 FTTH / 6 WIFIBRE
Assemblée Générale - 18/11/2016 33Programme Travaux 2016
80 communes
20 ouvertures de communes lancées et 60 dont les Ordres de
Service sont en cours.
Coût : 36M€ TTC dont artères pour 17M€ TTC
Extensions
(colonnes montantes, extensions, nouveaux logements...)
Coût estimé à 5,5M€ TTC pour environ 3 000 lignes.
Raccordements
Coût moyen estimé à 780€ TTC par raccordement.
Mise à niveau
L’ensemble des armoires de rues et des boitiers optiques ont été mis à niveau
au 31/08/2016, conformément à notre engagement.
Reste encore quelques Points de Raccordements Distants Mutualisés (PRDM)
à réaliser, avant le 31/12/2017.
Assemblée Générale - 18/11/2016 34Programme travaux des 10 communes
réseau câblé SFR/NC
Programme des 10 communes réseau câblé SFR/
NC à engager pour ouverture entre 2017 et 2018
Jassans Riottier
Lagnieu
Massieux
Misérieux
Parcieux
Reyrieux
St Bernard
St Didier sur Chalaronne
Thoissey
Trévoux
Assemblée Générale - 18/11/2016 35Programme ZA
Objectif : Accélérer le déploiement dans les ZA
Répartition financière
Communauté de Communes = 1/3 du tronc commun
+ 100% de la desserte de la ZA
SIEA = 1/3 du tronc commun
CD01 = 1/3 du tronc commun
Point sur les dossiers
5 ZA font l’objet du programme initial, que le département
va intégrer dans son dispositif.
9 ZA d’ores et déjà validées
7 ZA en cours d’instruction
Assemblée Générale - 18/11/2016 36Point Programme ZA
Assemblée Générale - 18/11/2016 37
Assemblée Générale - 18/11/2016Les professionnels
134 Zones d’Activités Economiques en Zone couverte
FTTH sur 370 ZAE dans l’Ain.
Soit 36 % des ZAE de l’Ain en Zone couverte
1 200 professionnels raccordés au 17/11/16
Entreprises 70 %
Secteur Public 30 % = 360 Bâtiments publics raccordés
+40% en 2 ans
Assemblée Générale - 18/11/2016 3829 FAI
dédiés aux professionnels
Assemblée Générale - 18/11/2016 39Li@in en chiffres
Li@in au 17/11/16 :
76 000 Prises raccordables FTTH dans les communes
ouvertes sur un potentiel de 184 000
Taux de couverture moyen = 76 000 / 184 000 41%
Estimation 85 000 d’ici fin 2016
28 000 Abonnés FTTH dont
26 000 Abonnés Activés FTTH
Taux de pénétration moyen = 26 000/ 76 000 34%
Assemblée Générale - 18/11/2016 40La commercialisation Li@in
Moyenne d’abonnements FTTH souscrits/mois
2016 (sur 10,5 mois) = 968
2015 = 768
Moyenne d’activations FTTH réalisées/mois
2016 (sur 10,5 mois) = 696
2015 = 598
Prospects inscrits sur le portail « Test d’éligibilité » :
20 400 dont 7 300 en Zone couverte
Assemblée Générale - 18/11/2016 41Point de situation
Evolution au 17/11/16
Abonnés FTTH
Base : TOTAL et ACTIVES
30000 Total Abonnés 28 000
FTTH
25000 + 28% / Nov 2015
20000 26 000
Abonnés Activés
15000
FTTH
+ 29% / Nov 2015
10000
3760
5000
0
2780
janv.-12 mai-12 sept.-12 janv.-13 mai-13 sept.-13 janv.-14 mai-14 sept.-14 janv.-15 mai-15 sept.-15 janv.-16 mai-16 sept.-16
Assemblée Générale - 18/11/2016 427 FAI dédiés aux particuliers
NUMERICABLE / SFR : Commercialisation à ce jour sur 164 communes
ORANGE : Commercialisation à ce jour sur Cessy, Divonne les Bains,
Ferney Voltaire, Gex, Ornex, Péronnas, Prévessin Moens, St Genis Pouilly :
900 abonnés dans les habitats collectifs.
Assemblée Générale - 18/11/2016
43
43Estimation
du nombre de prises
Objectif : 260 000 prises fin 2021
2017 2018 2019 2020 2021
Mise à niveau 10 000
Programmes spécifiques 2 000 1 000
Déploiement - ouverture 22 000 18 000 14 000
Déploiement - extension 10 000 11 000 20 000 33 000 33 000
Total 44 000 30 000 34 000 34 000 33 000
Assemblée Générale - 18/11/2016 44Discours de clôture
45Merci de votre attention
46ANNEXES
47Quorum
Article L 5211-1 du CGCT
Les dispositions du chapitre Ier du titre II du
livre Ier de la deuxième partie relatives au
fonctionnement du conseil municipal sont
applicables au fonctionnement de l'organe
délibérant des établissements publics de
coopération intercommunale, en tant qu'elles ne
sont pas contraires aux dispositions du présent
titre.
48Quorum
Article L 2121-17 du CGCT
Le conseil municipal ne délibère valablement
que lorsque la majorité de ses membres en exercice
est présente. Si, après une première convocation
régulièrement faite selon les dispositions des articles
L. 2121-10 à L. 2121-12, ce quorum n'est pas atteint,
le conseil municipal est à nouveau convoqué à trois
jours au moins d'intervalle. Il délibère alors
valablement sans condition de quorum.
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