Connaissances obligatoires - CODEP 14
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Connaissances obligatoires 02 novembre 2016 Stage initial initiateur CODEP 14 Richard Farizon
Sommaire • Introduction • Le code du sport • Le manuel de formation technique (MFT) • Le contrôle médical • Responsabilités • Assurances • Réglementation des bouteilles • La FFESSM • Ou prendre l’information 02 novembre 2016 Stage initial initiateur CODEP 14 Richard Farizon
02 novembre 2016 Stage initial initiateur CODEP 14 Richard Farizon
ETAT
Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
CODE DU SPORT
Partie réglementaire (arrêtés)
Livre III Titre II chapitre II section 3
Obligation d’assurance Certificat médical Niveaux de plongeurs / prérogatives
responsabilité civile L.231-1 et L.231-2 Conditions de pratique
L.321-1 à L.321-9 A.231-1 et A.231-2 A.322-71 à A.322-115
Manuel de formation technique
Mémento du plongeur
02 novembre 2016 Stage initial initiateur CODEP 14 Richard Farizon
02 novembre 2016 Stage initial initiateur CODEP 14 Richard Farizon
Code du sport, partie réglementaire (arrêtés)
Livre III Titre II chapitre II section 3
Etablissements organisants la pratique de la plongée
subaquatique.
• Sous-section 1 : Dispositions communes aux établissements organisant la pratique
de la plongée subaquatique à l'air, à l'oxygène ou aux mélanges autres que l'air
• Sous-section 2 : Dispositions relatives aux établissements organisant la pratique de
la plongée subaquatique à l'air
• Sous-section 3 : Dispositions relatives aux établissements organisant la pratique de
la plongée subaquatique à l'oxygène ou aux mélanges autres que l'air
• Sous-section 4 : Dispositions diverses
02 novembre 2016 Stage initial initiateur CODEP 14 Richard Farizon
Sous-section 1 (Dispositions communes)
Extraits
Article A322-72
Sur le site de l'activité subaquatique, la pratique de la plongée est placée sous la
responsabilité d'un directeur de plongée présent sur le lieu de mise à l'eau ou d'immersion
de la palanquée.
Il est responsable techniquement de l'organisation, des dispositions à prendre pour assurer
la sécurité des plongeurs et du déclenchement des secours.
Il s'assure de l'application des règles et procédures en vigueur.
Il fixe les caractéristiques de la plongée et établit une fiche de sécurité comprenant
notamment les noms, les prénoms, les aptitudes des plongeurs et leur fonction dans la
palanquée ainsi que les différents paramètres prévus et réalisés relatifs à la plongée. Cette
fiche est conservée une année par tout moyen par l'établissement.
(…)
Article A322-73
Plusieurs plongeurs qui effectuent ensemble une plongée présentant les mêmes
caractéristiques de durée, de profondeur et de trajet, y compris s'ils respirent des
mélanges différents, constituent une palanquée.
(…)
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Sous-section 1 (Dispositions communes)
Extraits
Article A322-74
• Lorsqu'en milieu naturel la palanquée en immersion est dirigée par une
personne l'encadrant, celle-ci est titulaire d'une qualification mentionnée à
l’annexe III-15b. Cette personne est responsable du déroulement de la plongée
et s'assure que ses caractéristiques sont adaptées aux circonstances et aux
aptitudes des plongeurs.
(…)
Article A322-75
Au sens de la présente section, la plongée en exploration correspond à la pratique de la
plongée en dehors de toute action d'enseignement.
02 novembre 2016 Stage initial initiateur CODEP 14 Richard Farizon
Sous-section 1 (Dispositions communes)
Extraits
Article A322-76
En fonction des gaz utilisés, du niveau de qualification de l'encadrement et des aptitudes des
plongeurs, les espaces d'évolution sont définis comme suit :
Espace de 0 à 6 mètres ;
Espace de 0 à 12 mètres ;
Espace de 0 à 20 mètres ;
Espace de 0 à 40 mètres ;
Espace de 0 à 60 mètres ;
Espace de 0 à 70 mètres ;
Espace de 0 à 80 mètres ;
Espace au-delà de 80 mètres.
La plongée subaquatique à l'air est limitée à 60 mètres.
(…)
02 novembre 2016 Stage initial initiateur CODEP 14 Richard Farizon
Sous-section 1 (Dispositions communes)
Extraits
Article A322-77
Le plongeur justifie, auprès du directeur de plongée, des aptitudes mentionnées aux annexes
III-14 a, III-17 a ou III-18 a, notamment par la présentation d'un brevet ou diplôme et, le cas
échéant, d'un carnet de plongée permettant d'évaluer son expérience.
En l'absence de cette justification, le directeur de plongée organise l'évaluation des aptitudes
de l'intéressé à l'issue d'une ou plusieurs plongées.
Le plongeur titulaire d'un brevet mentionné à l'annexe III-14 b justifie des aptitudes
correspondantes.
Au sens de la présente section, les aptitudes sont définies comme suit :
- les aptitudes à plonger encadré à l'air : PE ;
- les aptitudes à plonger en autonomie à l'air : PA ;
- les aptitudes à plonger en utilisant un mélange au nitrox : PN ;
- les aptitudes à plonger en utilisant un mélange au trimix ou à l'héliox : PTH.
Dans l'espace de 0 à 40 mètres, pour justifier des aptitudes PE-12 à PE-40 et des aptitudes à
plonger au nitrox, les personnes en situation de handicap peuvent bénéficier d'une assistance
adaptée en encadrement ou en matériel pour évoluer en palanquée encadrée.
02 novembre 2016 Stage initial initiateur CODEP 14 Richard FarizonSous-section 1 (Dispositions communes) Article A322-78 I. - Les pratiquants ont à leur disposition sur le lieu de mise à l'eau ou d'immersion un plan de secours ainsi que le matériel de secours suivant : - un moyen de communication permettant de prévenir les secours. Une VHF est nécessaire lorsque la plongée se déroule en mer au départ d'une embarcation support de plongée ; - de l'eau douce potable ; - un ballon auto-remplisseur à valve unidirectionnelle avec sac de réserve d'oxygène et trois masques (grand, moyen, petit) ; - un masque à haute concentration ; - un ensemble d'oxygénothérapie médicale normobare d'une capacité suffisante pour permettre, en cas d'accident, une prise en charge adaptée à la situation jusqu'à l'arrivée des secours médicaux, avec manodétendeur, débit-litre et tuyau de raccordement au ballon auto-remplisseur à valve unidirectionnelle ou au masque à haute concentration ; - une couverture isothermique ; - des fiches d'évacuation selon un modèle type en annexe III-19. Le plan de secours est un document écrit, adapté au lieu et à la plongée pratiquée, régulièrement mis à jour et porté à la connaissance du directeur de plongée, des personnes encadrant les palanquées et des plongeurs autonomes. Il précise notamment les modalités d'alerte en cas d'accident, les coordonnées des services de secours et les procédures d'urgence à appliquer en surface à la victime. II. - Ils ont en outre le matériel d'assistance suivant : - une bouteille d'air de secours équipée de son détendeur et, en cas de plongée effectuée avec un mélange respiratoire autre que l'air, une ou plusieurs bouteilles de secours équipées de détendeurs, dont le contenu prévu par le plan de secours est adapté à la plongée organisée ; - un moyen de rappeler un plongeur en immersion depuis la surface, lorsque la plongée se déroule en milieu naturel, au départ d'une embarcation ; - une tablette de notation immergeable ; - en milieu naturel, au-delà de la profondeur de 6 mètres, un jeu de tables de décompression. III. - Le matériel de secours est régulièrement vérifié et correctement entretenu. 02 novembre 2016 Stage initial initiateur CODEP 14 Richard Farizon
Sous-section 1 (Dispositions communes)
Article A322-79
L'activité de plongée est matérialisée selon la réglementation en vigueur.
Article A322-80
Chaque bouteille ou ensemble de bouteilles d'un même gaz respirable est muni d'un manomètre ou d'un système
équivalent permettant d'indiquer la pression au cours de la plongée.
En milieu naturel, chaque plongeur équipé d'un appareil à circuit ouvert est muni d'un système gonflable au moyen de
gaz comprimé lui permettant de regagner la surface et de s'y maintenir.
En milieu naturel, chaque plongeur encadré au-delà de 20 mètres et chaque plongeur en autonomie est muni :
- d'un équipement de plongée permettant d'alimenter en gaz respirable un équipier sans partage d'embout ;
- d'équipements permettant de contrôler les caractéristiques personnelles de sa plongée et de sa remontée.
En milieu naturel, la personne encadrant la palanquée est munie :
- d'un équipement de plongée avec deux sorties indépendantes et deux détendeurs complets ;
- d'un système gonflable au moyen de gaz comprimé lui permettant de regagner la surface et de s'y maintenir ;
- d'équipements permettant de contrôler les caractéristiques de la plongée et de la remontée de sa palanquée.
En milieu naturel, chaque palanquée dispose d'un parachute de palier.
Article A322-81
Les matériels subaquatiques et équipements nautiques utilisés par les plongeurs sont régulièrement vérifiés et
correctement entretenus.
Les tubas et les détendeurs mis à disposition des plongeurs par les établissements sont désinfectés avant chaque
plongée en cas de changement d'utilisateur.
02 novembre 2016 Stage initial initiateur CODEP 14 Richard FarizonSous-section 4 (Dispositions particulières) Article A322-98 La plongée dans une piscine ou fosse de plongée dont la profondeur excède 6 mètres est soumise aux dispositions relatives à la plongée en milieu naturel. Par dérogation aux dispositions des sous-sections 1 et 2, lorsque la plongée se déroule en piscine ou fosse de plongée dont la profondeur n'excède pas 6 mètres, le directeur de plongée est titulaire au minimum du niveau d'enseignement 1 (E1) mentionné à l'annexe III-15 b. Le directeur de plongée autorise les plongeurs justifiant des aptitudes PE-12 à plonger en autonomie et les guides de palanquée (GP) ou les plongeurs niveau 4 (P4) à effectuer les baptêmes. Par dérogation aux dispositions de l’article A. 322-72 du code du sport, lorsque la plongée se déroule en piscine ou fosse de plongée dont la profondeur n'excède pas 6 mètres, la fiche de sécurité n'est pas obligatoire. 02 novembre 2016 Stage initial initiateur CODEP 14 Richard Farizon
Article Annexe III-14 a (extrait) APTITUDE DES PRATIQUANTS (AIR) APTITUDES À PLONGER APTITUDES À PLONGER encadré par un guide de palanquée en autonomie (sans guide de palanquée) PE-12 PA-12 Aptitudes à évoluer en palanquée encadrée dans Aptitudes à évoluer en palanquée autonome l'espace de 0 à 12 mètres dans l'espace de 0 à 12 mètres PE-20 PA-20 Aptitudes à évoluer en palanquée encadrée dans Aptitudes à évoluer en palanquée autonome l'espace de 0 à 20 mètres dans l'espace de 0 à 20 mètres PE-40 PA-40 Aptitudes à évoluer en palanquée encadrée dans Aptitudes à évoluer en palanquée autonome l'espace de 0 à 40 mètres dans l'espace de 0 à 40 mètres PE-60 (*) PA-60 (*) Aptitudes à évoluer en palanquée encadrée dans Aptitudes à évoluer en palanquée autonome l'espace de 0 à 60 mètres dans l'espace de 0 à 60 mètres (*) Cet espace d'évolution est réservé aux plongeurs titulaires d'un brevet (…) permettant la pratique dans l’espace de 0 à 60m 02 novembre 2016 Stage initial initiateur CODEP 14 Richard Farizon
Article Annexe III-14 b BREVETS DE PRATIQUANTS
APTITUDES À
BREVETS DÉLIVRÉS PAR LA APTITUDES À
BREVETS PLONGER
FFESSM, PLONGER
DÉLIVRÉS en autonomie (sans
la FSGT, l'UCPA, l'ANMP et le encadré par un guide
par la CMAS guide
SNMP de palanquée
de palanquée)
Plongeur niveau 1-P1 Plongeur 1 étoile PE-20
Plongeur niveau 1-P1 incluant
PE-20 PA-12
l'autonomie
Plongeur niveau 2-P2 Plongeur 2 étoiles PE-40 PA-20
Plongeur niveau 3-P3 Plongeur 3 étoiles PE-60 PA-60
02 novembre 2016 Stage initial initiateur CODEP 14 Richard FarizonArticle Annexe III-15 b QUALIFICATION MINIMALE DE L’ENCADRANT DE PALANQUEE
(Extraits)
FONCTIONS BREVETS DELIVRES par la FFESSM DIPLOMES D’ETAT
Plongée à l’air en exploration
Personne encadrant une palanquée en Guide de palanquée (GP) BPJEPS plongée ou
exploration Plongeur de niveau 4 (P4) stagiaire
Plongée à l’air en enseignement ou en exploration
E-1
- Initiateur BPJEPS plongée ou
(Enseignant niveau 1)
stagiaire
E-2 - Initiateur + guide de palanquée
Stagiaire BEES 1 plongée
(Enseignant niveau 2) - Stagiaire pédagogique MF1
BEES 1 plongée
E-3
- MF1 Ou stagiaire DE ou
(Enseignant niveau 3)
DESJEPS
E-4 BEES 2 plongée
- MF2
(Enseignant niveau 4) DE ou DESJEPS
02 novembre 2016 Stage initial initiateur CODEP 14 Richard FarizonArticle Annexe III-16 a CONDITIONS D'ÉVOLUTION EN ENSEIGNEMENT EN PLONGÉE À L'AIR EN
MILIEU NATUREL
EFFECTIF
COMPÉTENCE MAXIMAL
ESPACES
APTITUDES MINIMALES DES PLONGEURS MINIMALE de la palanquée
D'ÉVOLUTION
de l'encadrant (encadrant non
compris)
Espace de 0 à 6
Baptême E-1 1 (*)
mètres
Espace de 0 à 6
Débutants E-1 4 (*)
mètres
Espace de 0 à 12 débutants en cours de formation vers les aptitudes
E-2 4 (*)
mètres PE-12 ou PA-12
Espace de 0 à 20 Débutants ou PE-12 en cours de formation vers les
E-2 4 (*)
mètres aptitudes PE-20 ou PA-20
Espace de 0 à 40 PE-2 ou PA-20 en cours de formation vers les
E-3 4 (*)
mètres aptitudes PE-40 ou PA-40
Espace de 0 à 60 PE-40 ou PA-40 en cours de formation vers les
E-4 4 (*)
mètres aptitudes PE-60 ou PA-60
(*) Possibilité d'ajouter dans la palanquée un plongeur supplémentaire, au minimum titulaire d'une qualification de GP ou niveau 4
02 novembre 2016 Stage initial initiateur CODEP 14 Richard FarizonArticle Annexe III-16 a CONDITIONS D'ÉVOLUTION EN EXPLORATION EN PLONGÉE À L'AIR EN
MILIEU NATUREL
ESPACES
PLONGÉE ENCADRÉE PLONGÉE AUTONOME
D'ÉVOLUTION
Effectif
maximal Aptitudes Effectif
Aptitudes minimales Compétence
de la minimales maximal
des plongeurs minimale
palanquée des plongeurs de la
encadrés de l'encadrant
(encadrement en autonomie palanquée
non compris)
Espace de 0 à 6
Débutants 4 (*) E1 ou GP ou P4
mètres
Espace de 0 à 12
PE-12 4 (*) E2 ou GP ou P4 PA-12 3
mètres
Espace de 0 à 20
PE-20 4 (*) E2 ou GP ou P4 PA-20 3
mètres
Espace de 0 à 40
PE-40 4 (*) E3 ou GP ou P4 PA-40 3
mètres
Espace de 0 à 60
PE-46 4 E4 PA-60 3
mètres
(*) Possibilité d'ajouter dans la palanquée un plongeur supplémentaire, au minimum titulaire d'une qualification de GP ou niveau 4
02 novembre 2016 Stage initial initiateur CODEP 14 Richard Farizon02 novembre 2016 Stage initial initiateur CODEP 14 Richard Farizon
Elaboré par la CTN (commission technique nationale), il regroupe les contenus de
formations de chaque qualification, les passerelles et les règlements fédéraux.
Vous devez être capable d’y rechercher une information!
Couverture
Introduction MFT
Qualifications plongée au recycleurs
Historique des certifications CTN
Qualifications plongée au recycleurs à circuit fermé
Regles generales certification
Inspiration
Généralités Pack découverte-PE12
Qualifications plongée au recycleurs à circuit fermé
Qualification PA12
submatix quantum
Niveau 1
RIFAP
Qualification PA20m de plongeur autonome à 20 m
ANTEOR
Plongeur Niveau 2
Randonnée subaquatique
Qualification PE40m de plongeur encadré à 40 m
Jeunes plongeurs
Qualification PA40m de plongeur autonome à 40 m
Technicien en inspection visuelle et formateur de
Qualification PE60m "plongeur encadré 60 mètres"
TIV
Plongeur Niveau 3
Station de gonflage
Plongeur Niveau 4 Guide de Palanquée
Qualification Vêtement étanche
Guide de palanquée associé
SideMount de loisir
Plongeur Niveau 5 - Directeur de plongée
Extraits du Code du sport
Initiateur
Guide et conseils d'application du code du sport
Moniteur Fédéral 1er degré
Dopage
Tuteur de stage initiateur
Règlement et charte d'examens
Moniteur Fédéral 2ème degré
Plongeurs en situation de handicap
Moniteur Fédéral 2 ème degré 1 janvier 2017
Charte du moniteur fédéral 1er degré
Moniteurs associés
Charte du moniteur fédéral 2è degré
Passerelles FFESSM / PADI et FFESSM / SSI
BPJEPS
Qualifications plongée au nitrox
DEJEPS
Intégration des plongeurs professionnels
EXPLORATEURS 6 et 20m UCPA
Qualification plongée au trimix
02 novembre 2016 Stage initial initiateur CODEP 14 Richard FarizonAptitudes générales de l’initiateur de club (manuel de formation technique) Le brevet d’« Initiateur » de la FFESSM atteste de la maîtrise des compétences requises pour exercer la fonction d’enseignant Niveau 1 (E1) définie dans le Code du Sport (Etablissements organisant la pratique de la plongée subaquatique Art. A.322-71 à A. 322-101 et ses annexes notamment annexe III-15b de la sous-section 1). Cet encadrant possède les compétences générales suivantes : - C1 « Accueil des plongeurs » : accueillir, conseiller et répondre aux demandes des plongeurs et du public. - C2 « Conception pédagogique » : concevoir une progression, une séance ou un cursus de formation. - C3 « Formation des plongeurs » : conduire des séances de formation pratiques ou théoriques. - C5 « Organisation » : organiser, planifier le déroulement de l’activité. - C6 « Sécurisé l’activité » : sécuriser l’activité, prévenir les risques et intervenir si besoin. -C7 « Connaissance support » : posséder les connaissances en appui des compétences requises. Les prérogatives réglementaires de l’Initiateur de la FFESSM sont définies par le Code du Sport 02 novembre 2016 Stage initial initiateur CODEP 14 Richard Farizon
Prérogatives de l’initiateur de club –suite- (manuel de formation technique) l’Initiateur E1 peut: - Surveiller et organiser des séances en bassin (piscine ou fosse de plongée dont la profondeur n’excède pas 6 mètres. Art. A. 322-98 du CdS). - Avoir la responsabilité d'enseignement en bassin (Directeur de Plongée). - Enseigner du débutant au Plongeur Autonome Niveau2 dans l'espace 0 - 6 mètres en milieu artificiel comme en milieu naturel. Si l'enseignement s'effectue en milieu naturel, le Directeur de Plongée doit être au minimum un moniteur 1erdegré (encadrant E3). - Participer aux jurys du brevet Niveau 1. - En milieu artificiel : valider des compétences du brevet Niveau 1. Le numéro figurant sur son tampon doit être le numéro figurant sur sa carte Initiateur (carte format CB). 02 novembre 2016 Stage initial initiateur CODEP 14 Richard Farizon
Prérogatives de l’initiateur de club –suite- (manuel de formation technique) l'Initiateur E2 peut: - Surveiller et organiser des séances en bassin (piscine ou fosse de plongée dont la profondeur n’excède pas 6 mètres. Art. A. 322-98 du CdS). - Avoir la responsabilité d'enseignement en bassin (Directeur de Plongée). - Enseigner, sauf avis contraire du président du club, la plongée au sein d'un club, dans l’espace 0 -20 mètres (jusqu'au Niveau Guide de Palanquée – Niveau4), sous la direction d'un moniteur 1er degré licencié (encadrant E3). - Participer aux jurys du brevet Niveau 1. - Valider les compétences du Niveau 1 et du Niveau 2, la délivrance de ces brevets se fait sous la signature du président de club pour le Niveau 1, et du président de club et d’un moniteur E3 pour le Niveau 2. - Valider les plongées qu'il a encadrées. Le numéro figurant sur son tampon doit être le numéro figurant sur sa carte CMAS (dernière suite de chiffres) de moniteur 1 étoile. Exemple : FRA/F00/11/02/041279/58/22/00000009842 Numéro à retenir en gras. Remarque : un stagiaire Initiateur en cours de formation n’a aucune prérogative d’enseignement, le TSI présent sous l’eau est responsable de l’action pédagogique lors d’une séance avec des vrais élèves. 02 novembre 2016 Stage initial initiateur CODEP 14 Richard Farizon
Particularité de la plongée enfant
(MFT)
• Pas d’activité lorsque la température de l’eau est inférieure à 12 degrés
• Si la température de l’eau est inférieure à 23 degrés, la durée de la
plongée ne doit pas excéder 25 minutes
• Le matériel du jeune plongeur doit être adapté à sa morphologie
• Les éléments de la trousse de secours doivent êtres adaptés aux jeunes
• Rester dans la courbe de sécurité
• Jusqu’à 12 ans : une seule plongée par jour
02 novembre 2016 Stage initial initiateur CODEP 14 Richard FarizonTableau des conditions de la pratique de la plongée ENFANTS en milieu
naturel, en enseignement ou en exploration (manuel de formation technique)
Compétence Effectif maximum
Espace Age des Niveaux de minimum de de la palanquée
d’évolution plongeurs pratique l’encadrement de encadrement non
la palanquée compris
Etoile de mer 1
(découverte) E1 ou guide de
0-1 mètre
< 8 ans rando sub en 8
Plongée libre / rando sub Etoile de mer 2 et 3 exploration *
(perfectionnement)
0 – 2 mètres 8 – 10 ans
Baptême E1 1
0 – 3 mètres 10 – 14 ans
Formation 1 (2 en fin de
E1
plongeur bronze formation)
Plongeur bronze E1 2
0 – 6 mètres 8 – 14 ans
2 + 1 plongeur P1
E1 ou GP en
Plongeur argent minimum ou 1 + 2
exploration
P1
0 – 12 mètres 10 – 12 ans 2 + 1 plongeur P1
E2 ou GP en
Plongeur or minimum ou 1 + 2
exploration
0 – 20 mètres 12 – 14 ans P1
* En référence aux dispositions prévues pour la randonnée subaquatique dans le manuel de formation technique, un entraîneur Apnée
ou un initiateur de Pêche sous-marine peut assurer les fonctions de guide de Rando Sub dans le dispositif mentionné ci-dessus.
02 novembre 2016 Stage initial initiateur CODEP 14 Richard Farizon02 novembre 2016 Stage initial initiateur CODEP 14 Richard Farizon
Le certificat médical est
obligatoire pour pratiquer l’activité
La commission Médicale et de Prévention Nationale
recommande qu’il soit réalisé suivant un modèle type.
02 novembre 2016 Stage initial initiateur CODEP 14 Richard Farizon02 novembre 2016 Stage initial initiateur CODEP 14 Richard Farizon
La durée de validité du Certificat Médical de non contre-indication est de 1 an à compter de sa délivrance. Toutefois si ce certificat prend fin au cours d’une manifestation sportive ou un stage, il demeure valable jusqu’à la fin de la manifestation ou stage. Pour la délivrance de la première licence la production d’un certificat médical attestant l’absence de contre-indication à la pratique du sport sous-marine, doit être établi par un médecin, pour lequel il est sollicité. Il n’y a pas de certificat de non contre indication nécessaire pour : Le Baptême (sauf Handisub) Le passage du Pack Découverte. Le passage du Pack Rando. Le passage de la 1° étoile de mer. Pour la reprise de la plongée après un accident de désaturation, une surpression pulmonaire, un passage en caisson ou autre accident de plongée sévère, seul le Médecin Fédéral ou un Médecin Spécialisé sont habilités à délivrer ce certificat. La FFESSM Conseille aux membres et licenciés de privilégier, chaque fois que possible, le recours à un médecin fédéral et ce même dans le cas où le certificat de non contre indication peut être délivré par tout médecin. 02 novembre 2016 Stage initial initiateur CODEP 14 Richard Farizon
02 novembre 2016 Stage initial initiateur CODEP 14 Richard Farizon
02 novembre 2016 Stage initial initiateur CODEP 14 Richard Farizon
Notions de responsabilités
• La responsabilité civile (RC)
Obligation de réparation à un dommage
causé à un tiers; qu’il soit corporel, moral ou
matériel.
On peux s’assurer pour cette responsabilité,
c’est d’ailleurs obligatoire pour pratiquer la
plongée.
02 novembre 2016 Stage initial initiateur CODEP 14 Richard FarizonNotions de responsabilités
• La responsabilité pénale
Obligation de répondre d’actes constituant une infraction à la loi
( faire ce qui est interdit ou ne pas faire ce qui est obligatoire)
Cette infraction peut être volontaire ou involontaire.
Elle est puni de peines pécuniaires et/ou d’emprisonnement
Aucune assurance ne couvre cette responsabilité
02 novembre 2016 Stage initial initiateur CODEP 14 Richard FarizonLa responsabilité pénale • Maladresse • Imprudence • Inattention • Négligence • Manquement délibéré 02 novembre 2016 Stage initial initiateur CODEP 14 Richard Farizon
La responsabilité pénale
La faute pénale peut être sanctionnée en dehors
de toute atteinte effective à la vie ou à l’intégrité
des personnes (contrairement à la faute civile).
On peut alors parler de
mise en danger délibérée d’autrui
02 novembre 2016 Stage initial initiateur CODEP 14 Richard FarizonLa responsabilité pénale
mise en danger délibérée d’autrui
Résulte de la violation d’une obligation de sécurité
ou de prudence, alors même que la personne
fautive connaissait cette obligation et qu’elle a
délibérément décidé de ne pas la respecter.
Ce délit peut être sanctionné sans qu’aucun
préjudice n’ait été constaté.
02 novembre 2016 Stage initial initiateur CODEP 14 Richard Farizon02 novembre 2016 Stage initial initiateur CODEP 14 Richard Farizon
L’assurance en responsabilité civile
Elle est obligatoire pour pratiquer la plongée
La licence fédérale inclue cette assurance
Elle couvre les dommages involontaires causés à
un tiers (tous les licenciés sont tiers entre eux).
02 novembre 2016 Stage initial initiateur CODEP 14 Richard FarizonL’assurance individuelle
En cas de dommage sans tiers responsable,
l’assurance en RC ne marche pas.
L’ensemble des frais incombe donc à la victime,
sauf si une assurance individuelle a été
souscrite.
Elle est facultative (sauf cas particuliers).
Les structures sont tenues d’informer leurs
adhérents à souscrire un tel contrat.
02 novembre 2016 Stage initial initiateur CODEP 14 Richard FarizonL’assurance individuelle Cabinet Lafont (FFESSM) : Loisir 1 , loisir 2, loisir 3 etc. DAN (divers alert network) : organisation mondiale comptant 400000 adhérents …. 02 novembre 2016 Stage initial initiateur CODEP 14 Richard Farizon
02 novembre 2016 Stage initial initiateur CODEP 14 Richard Farizon
La réglementation des bouteilles de
plongée
• Inspection (arrêté du 30/03/05) :
L’inspection périodique a pour objet de vérifier que l’état de l’équipement sous
pression lui permet d’être maintenu en service avec un niveau de sécurité
compatible avec les conditions d’exploitations prévisibles.
Elle est réalisée sous la responsabilité de l’exploitant par une personne compétente
désignée à cet effet (ex:TIV), apte à reconnaître les défauts susceptibles d’êtres
rencontrés et à en apprécier la gravité.
L’inspection périodique comprend : une vérification extérieure, un examen des
accessoires de sécurité et des investigations complémentaires en tant que
besoin. Elle porte sur toutes les parties visibles après exécution de toutes mises
à nu et démontage de tous les éléments amovibles.
02 novembre 2016 Stage initial initiateur CODEP 14 Richard FarizonLa réglementation des bouteilles de
plongée
• Requalification :
Inspection visuelle
Epreuve hydraulique (1,5 fois la pression de service)
effectué par des organismes autorisés
02 novembre 2016 Stage initial initiateur CODEP 14 Richard FarizonLa réglementation des bouteilles de
plongée
Les équipements sous pression mobiles doivent
en outre être vérifiés extérieurement avant
chaque remplissage. (Arr. 30/03/05)
02 novembre 2016 Stage initial initiateur CODEP 14 Richard FarizonLa réglementation des bouteilles de
plongée
Intervalle entre les Intervalle entre les
Type de bloc Observations
inspections re-qualifications
Affiliation à un club
Bouteilles de plongée FFESSM et
1 an 5 ans
acier ou aluminium inscription au registre
(alliage AG5 interdits (TIV)
après 10 ans)
1 an 2 ans Cas général
Tampons 40 mois 10 ans
Filtres de
40 mois 10 ans
compresseurs
02 novembre 2016 Stage initial initiateur CODEP 14 Richard Farizon02 novembre 2016 Stage initial initiateur CODEP 14 Richard Farizon
• Statut d’association loi 1901 • Fédération agrée (aides de l’état) • Fédération délégataire • Membre fondateur de la CMAS 02 novembre 2016 Stage initial initiateur CODEP 14 Richard Farizon
02 novembre 2016 Stage initial initiateur CODEP 14 Richard Farizon
Les organes décentralisés • Comités inter-régionaux et régionaux • Eventuellement ligues • Comités départementaux 02 novembre 2016 Stage initial initiateur CODEP 14 Richard Farizon
La licence fédérale • Participer aux formations • Passer des brevets de plongeur et de moniteur • Participer aux compétitions et rencontres • Participer aux activités fédérales (AG…) • Devenir acteur de la fédération en étant élu au sein d’un comité • Bénéficier de l’assurance en responsabilité civile • Bénéficier en option d’une assurance individuelle • Vaut assurance RC pour la pêche sous-marine 02 novembre 2016 Stage initial initiateur CODEP 14 Richard Farizon
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Ou prendre l’information?
• Auprès de votre tuteur
• Auprès de votre président de club (guide du dirigeant)
• Auprès des moniteurs du club ou du département
• Revues spécialisées (subaqua)
• Publications fédérales (ctn infos)
• Sites internet :
– http://www.ffessm.fr/
– http://www.ffessm.fr/pagectn.asp?pages_numero=219
– http://www.ffessm.fr/pages_manuel.asp
– http://www.ffessm-codep14.fr/
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