Connaissances obligatoires - CODEP 14

 
Connaissances obligatoires - CODEP 14
Connaissances obligatoires

02 novembre 2016          Stage initial initiateur CODEP 14   Richard Farizon
Connaissances obligatoires - CODEP 14
Sommaire
   •     Introduction
   •     Le code du sport
   •     Le manuel de formation technique (MFT)
   •     Le contrôle médical
   •     Responsabilités
   •     Assurances
   •     Réglementation des bouteilles
   •     La FFESSM
   •     Ou prendre l’information

02 novembre 2016         Stage initial initiateur CODEP 14   Richard Farizon
Connaissances obligatoires - CODEP 14
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ETAT
                           Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

                                      CODE DU SPORT

                                                                          Partie réglementaire (arrêtés)
                                                                        Livre III Titre II chapitre II section 3

Obligation d’assurance          Certificat médical                  Niveaux de plongeurs / prérogatives
 responsabilité civile           L.231-1 et L.231-2                       Conditions de pratique
       L.321-1 à L.321-9         A.231-1 et A.231-2                              A.322-71 à A.322-115

                                                                                Manuel de formation technique
                                                                                   Mémento du plongeur

02 novembre 2016                         Stage initial initiateur CODEP 14                           Richard Farizon
Connaissances obligatoires - CODEP 14
02 novembre 2016   Stage initial initiateur CODEP 14   Richard Farizon
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Code du sport, partie réglementaire (arrêtés)
                 Livre III Titre II chapitre II section 3

         Etablissements organisants la pratique de la plongée
                           subaquatique.

  •    Sous-section 1 : Dispositions communes aux établissements organisant la pratique
       de la plongée subaquatique à l'air, à l'oxygène ou aux mélanges autres que l'air

  •     Sous-section 2 : Dispositions relatives aux établissements organisant la pratique de
       la plongée subaquatique à l'air

  •    Sous-section 3 : Dispositions relatives aux établissements organisant la pratique de
       la plongée subaquatique à l'oxygène ou aux mélanges autres que l'air

  •    Sous-section 4 : Dispositions diverses

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Sous-section 1 (Dispositions communes)
                                              Extraits

  Article A322-72
  Sur le site de l'activité subaquatique, la pratique de la plongée est placée sous la
  responsabilité d'un directeur de plongée présent sur le lieu de mise à l'eau ou d'immersion
  de la palanquée.
  Il est responsable techniquement de l'organisation, des dispositions à prendre pour assurer
  la sécurité des plongeurs et du déclenchement des secours.
  Il s'assure de l'application des règles et procédures en vigueur.
  Il fixe les caractéristiques de la plongée et établit une fiche de sécurité comprenant
  notamment les noms, les prénoms, les aptitudes des plongeurs et leur fonction dans la
  palanquée ainsi que les différents paramètres prévus et réalisés relatifs à la plongée. Cette
  fiche est conservée une année par tout moyen par l'établissement.
  (…)

  Article A322-73
  Plusieurs plongeurs qui effectuent ensemble une plongée présentant les mêmes
  caractéristiques de durée, de profondeur et de trajet, y compris s'ils respirent des
  mélanges différents, constituent une palanquée.
  (…)

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Sous-section 1 (Dispositions communes)
                                             Extraits

   Article A322-74

• Lorsqu'en milieu naturel la palanquée en immersion est dirigée par une
  personne l'encadrant, celle-ci est titulaire d'une qualification mentionnée à
  l’annexe III-15b. Cette personne est responsable du déroulement de la plongée
  et s'assure que ses caractéristiques sont adaptées aux circonstances et aux
  aptitudes des plongeurs.
  (…)

Article A322-75

    Au sens de la présente section, la plongée en exploration correspond à la pratique de la
    plongée en dehors de toute action d'enseignement.

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Sous-section 1 (Dispositions communes)
                                              Extraits

 Article A322-76

En fonction des gaz utilisés, du niveau de qualification de l'encadrement et des aptitudes des
plongeurs, les espaces d'évolution sont définis comme suit :
Espace de 0 à 6 mètres ;
Espace de 0 à 12 mètres ;
Espace de 0 à 20 mètres ;
Espace de 0 à 40 mètres ;
Espace de 0 à 60 mètres ;
Espace de 0 à 70 mètres ;
Espace de 0 à 80 mètres ;
Espace au-delà de 80 mètres.
La plongée subaquatique à l'air est limitée à 60 mètres.

(…)

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Sous-section 1 (Dispositions communes)
                                              Extraits

Article A322-77
Le plongeur justifie, auprès du directeur de plongée, des aptitudes mentionnées aux annexes
III-14 a, III-17 a ou III-18 a, notamment par la présentation d'un brevet ou diplôme et, le cas
échéant, d'un carnet de plongée permettant d'évaluer son expérience.
En l'absence de cette justification, le directeur de plongée organise l'évaluation des aptitudes
de l'intéressé à l'issue d'une ou plusieurs plongées.
Le plongeur titulaire d'un brevet mentionné à l'annexe III-14 b justifie des aptitudes
correspondantes.
Au sens de la présente section, les aptitudes sont définies comme suit :
- les aptitudes à plonger encadré à l'air : PE ;
- les aptitudes à plonger en autonomie à l'air : PA ;
- les aptitudes à plonger en utilisant un mélange au nitrox : PN ;
- les aptitudes à plonger en utilisant un mélange au trimix ou à l'héliox : PTH.
Dans l'espace de 0 à 40 mètres, pour justifier des aptitudes PE-12 à PE-40 et des aptitudes à
plonger au nitrox, les personnes en situation de handicap peuvent bénéficier d'une assistance
adaptée en encadrement ou en matériel pour évoluer en palanquée encadrée.

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Sous-section 1 (Dispositions communes)
  Article A322-78
I. - Les pratiquants ont à leur disposition sur le lieu de mise à l'eau ou d'immersion un plan de secours ainsi que le
matériel de secours suivant :
- un moyen de communication permettant de prévenir les secours. Une VHF est nécessaire lorsque la plongée se déroule
en mer au départ d'une embarcation support de plongée ;
- de l'eau douce potable ;
- un ballon auto-remplisseur à valve unidirectionnelle avec sac de réserve d'oxygène et trois masques (grand, moyen,
petit) ;
- un masque à haute concentration ;
- un ensemble d'oxygénothérapie médicale normobare d'une capacité suffisante pour permettre, en cas d'accident, une
prise en charge adaptée à la situation jusqu'à l'arrivée des secours médicaux, avec manodétendeur, débit-litre et tuyau de
raccordement au ballon auto-remplisseur à valve unidirectionnelle ou au masque à haute concentration ;
- une couverture isothermique ;
- des fiches d'évacuation selon un modèle type en annexe III-19.
Le plan de secours est un document écrit, adapté au lieu et à la plongée pratiquée, régulièrement mis à jour et porté à la
connaissance du directeur de plongée, des personnes encadrant les palanquées et des plongeurs autonomes. Il précise
notamment les modalités d'alerte en cas d'accident, les coordonnées des services de secours et les procédures d'urgence à
appliquer en surface à la victime.
II. - Ils ont en outre le matériel d'assistance suivant :
- une bouteille d'air de secours équipée de son détendeur et, en cas de plongée effectuée avec un mélange respiratoire
autre que l'air, une ou plusieurs bouteilles de secours équipées de détendeurs, dont le contenu prévu par le plan de
secours est adapté à la plongée organisée ;
- un moyen de rappeler un plongeur en immersion depuis la surface, lorsque la plongée se déroule en milieu naturel, au
départ d'une embarcation ;
- une tablette de notation immergeable ;
- en milieu naturel, au-delà de la profondeur de 6 mètres, un jeu de tables de décompression.
III. - Le matériel de secours est régulièrement vérifié et correctement entretenu.
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Sous-section 1 (Dispositions communes)

  Article A322-79
  L'activité de plongée est matérialisée selon la réglementation en vigueur.

  Article A322-80
Chaque bouteille ou ensemble de bouteilles d'un même gaz respirable est muni d'un manomètre ou d'un système
équivalent permettant d'indiquer la pression au cours de la plongée.
En milieu naturel, chaque plongeur équipé d'un appareil à circuit ouvert est muni d'un système gonflable au moyen de
gaz comprimé lui permettant de regagner la surface et de s'y maintenir.
En milieu naturel, chaque plongeur encadré au-delà de 20 mètres et chaque plongeur en autonomie est muni :
- d'un équipement de plongée permettant d'alimenter en gaz respirable un équipier sans partage d'embout ;
- d'équipements permettant de contrôler les caractéristiques personnelles de sa plongée et de sa remontée.
En milieu naturel, la personne encadrant la palanquée est munie :
- d'un équipement de plongée avec deux sorties indépendantes et deux détendeurs complets ;
- d'un système gonflable au moyen de gaz comprimé lui permettant de regagner la surface et de s'y maintenir ;
- d'équipements permettant de contrôler les caractéristiques de la plongée et de la remontée de sa palanquée.
En milieu naturel, chaque palanquée dispose d'un parachute de palier.

 Article A322-81
     Les matériels subaquatiques et équipements nautiques utilisés par les plongeurs sont régulièrement vérifiés et
                                                correctement entretenus.
    Les tubas et les détendeurs mis à disposition des plongeurs par les établissements sont désinfectés avant chaque
                                       plongée en cas de changement d'utilisateur.

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Sous-section 4 (Dispositions particulières)

   Article A322-98

 La plongée dans une piscine ou fosse de plongée dont la profondeur excède 6 mètres est
 soumise aux dispositions relatives à la plongée en milieu naturel.
 Par dérogation aux dispositions des sous-sections 1 et 2, lorsque la plongée se déroule en
 piscine ou fosse de plongée dont la profondeur n'excède pas 6 mètres, le directeur de
 plongée est titulaire au minimum du niveau d'enseignement 1 (E1) mentionné à l'annexe
 III-15 b. Le directeur de plongée autorise les plongeurs justifiant des aptitudes PE-12 à
 plonger en autonomie et les guides de palanquée (GP) ou les plongeurs niveau 4 (P4) à
 effectuer les baptêmes.
 Par dérogation aux dispositions de l’article A. 322-72 du code du sport, lorsque la
 plongée se déroule en piscine ou fosse de plongée dont la profondeur n'excède pas 6
 mètres, la fiche de sécurité n'est pas obligatoire.

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Article Annexe III-14 a (extrait)       APTITUDE DES PRATIQUANTS (AIR)

   APTITUDES À PLONGER                                            APTITUDES À PLONGER
   encadré par un guide de palanquée                              en autonomie (sans guide de palanquée)

   PE-12                                          PA-12
   Aptitudes à évoluer en palanquée encadrée dans Aptitudes à évoluer en palanquée autonome
   l'espace de 0 à 12 mètres                      dans l'espace de 0 à 12 mètres

   PE-20                                          PA-20
   Aptitudes à évoluer en palanquée encadrée dans Aptitudes à évoluer en palanquée autonome
   l'espace de 0 à 20 mètres                      dans l'espace de 0 à 20 mètres

   PE-40                                          PA-40
   Aptitudes à évoluer en palanquée encadrée dans Aptitudes à évoluer en palanquée autonome
   l'espace de 0 à 40 mètres                      dans l'espace de 0 à 40 mètres

   PE-60 (*)                                      PA-60 (*)
   Aptitudes à évoluer en palanquée encadrée dans Aptitudes à évoluer en palanquée autonome
   l'espace de 0 à 60 mètres                      dans l'espace de 0 à 60 mètres

(*) Cet espace d'évolution est réservé aux plongeurs titulaires d'un brevet (…) permettant la pratique dans l’espace de 0 à 60m

02 novembre 2016                                   Stage initial initiateur CODEP 14                           Richard Farizon
Article Annexe III-14 b       BREVETS DE PRATIQUANTS

                                                                                               APTITUDES À
      BREVETS DÉLIVRÉS PAR LA                                           APTITUDES À
                                             BREVETS                                           PLONGER
      FFESSM,                                                           PLONGER
                                             DÉLIVRÉS                                          en autonomie (sans
      la FSGT, l'UCPA, l'ANMP et le                                     encadré par un guide
                                             par la CMAS                                       guide
      SNMP                                                              de palanquée
                                                                                               de palanquée)

               Plongeur niveau 1-P1           Plongeur 1 étoile                    PE-20

          Plongeur niveau 1-P1 incluant
                                                                                   PE-20              PA-12
                  l'autonomie

               Plongeur niveau 2-P2          Plongeur 2 étoiles                    PE-40              PA-20

               Plongeur niveau 3-P3          Plongeur 3 étoiles                    PE-60              PA-60

02 novembre 2016                               Stage initial initiateur CODEP 14                         Richard Farizon
Article Annexe III-15 b     QUALIFICATION MINIMALE DE L’ENCADRANT DE PALANQUEE
                                                  (Extraits)

FONCTIONS                               BREVETS DELIVRES par la FFESSM                DIPLOMES D’ETAT

                                          Plongée à l’air en exploration

Personne encadrant une palanquée en             Guide de palanquée (GP)               BPJEPS plongée ou
exploration                                     Plongeur de niveau 4 (P4)                 stagiaire

                                Plongée à l’air en enseignement ou en exploration

E-1
                                                          - Initiateur                BPJEPS plongée ou
(Enseignant niveau 1)
                                                                                          stagiaire

E-2                                          - Initiateur + guide de palanquée
                                                                                    Stagiaire BEES 1 plongée
(Enseignant niveau 2)                          - Stagiaire pédagogique MF1

                                                                                        BEES 1 plongée
E-3
                                                             - MF1                     Ou stagiaire DE ou
(Enseignant niveau 3)
                                                                                           DESJEPS

E-4                                                                                     BEES 2 plongée
                                                             - MF2
(Enseignant niveau 4)                                                                   DE ou DESJEPS

02 novembre 2016                               Stage initial initiateur CODEP 14                  Richard Farizon
Article Annexe III-16 a           CONDITIONS D'ÉVOLUTION EN ENSEIGNEMENT EN PLONGÉE À L'AIR EN
                                    MILIEU NATUREL

                                                                                                                      EFFECTIF
                                                                                             COMPÉTENCE               MAXIMAL
ESPACES
                         APTITUDES MINIMALES DES PLONGEURS                                   MINIMALE                 de la palanquée
D'ÉVOLUTION
                                                                                             de l'encadrant           (encadrant non
                                                                                                                      compris)

  Espace de 0 à 6
                                                   Baptême                                           E-1                      1 (*)
      mètres

  Espace de 0 à 6
                                                   Débutants                                         E-1                      4 (*)
      mètres

 Espace de 0 à 12          débutants en cours de formation vers les aptitudes
                                                                                                     E-2                      4 (*)
     mètres                                PE-12 ou PA-12

 Espace de 0 à 20          Débutants ou PE-12 en cours de formation vers les
                                                                                                     E-2                      4 (*)
     mètres                           aptitudes PE-20 ou PA-20

 Espace de 0 à 40             PE-2 ou PA-20 en cours de formation vers les
                                                                                                     E-3                      4 (*)
     mètres                            aptitudes PE-40 ou PA-40

 Espace de 0 à 60            PE-40 ou PA-40 en cours de formation vers les
                                                                                                     E-4                      4 (*)
     mètres                           aptitudes PE-60 ou PA-60

(*) Possibilité d'ajouter dans la palanquée un plongeur supplémentaire, au minimum titulaire d'une qualification de GP ou niveau 4

02 novembre 2016                                         Stage initial initiateur CODEP 14                                Richard Farizon
Article Annexe III-16 a          CONDITIONS D'ÉVOLUTION EN EXPLORATION EN PLONGÉE À L'AIR EN
                                  MILIEU NATUREL

 ESPACES
                            PLONGÉE ENCADRÉE                                                       PLONGÉE AUTONOME
 D'ÉVOLUTION

                                                       Effectif
                                                       maximal                                     Aptitudes               Effectif
                            Aptitudes minimales                            Compétence
                                                       de la                                       minimales               maximal
                            des plongeurs                                  minimale
                                                       palanquée                                   des plongeurs           de la
                            encadrés                                       de l'encadrant
                                                       (encadrement                                en autonomie            palanquée
                                                       non compris)
    Espace de 0 à 6
                                  Débutants                 4 (*)             E1 ou GP ou P4
        mètres
    Espace de 0 à 12
                                    PE-12                   4 (*)             E2 ou GP ou P4              PA-12                    3
        mètres
    Espace de 0 à 20
                                    PE-20                   4 (*)             E2 ou GP ou P4              PA-20                    3
        mètres
    Espace de 0 à 40
                                    PE-40                   4 (*)             E3 ou GP ou P4              PA-40                    3
        mètres
    Espace de 0 à 60
                                    PE-46                     4                       E4                  PA-60                    3
        mètres
 (*) Possibilité d'ajouter dans la palanquée un plongeur supplémentaire, au minimum titulaire d'une qualification de GP ou niveau 4

02 novembre 2016                                       Stage initial initiateur CODEP 14                                 Richard Farizon
02 novembre 2016   Stage initial initiateur CODEP 14   Richard Farizon
Elaboré par la CTN (commission technique nationale), il regroupe les contenus de
  formations de chaque qualification, les passerelles et les règlements fédéraux.
            Vous devez être capable d’y rechercher une information!
 Couverture
 Introduction MFT
                                                                     Qualifications plongée au recycleurs
 Historique des certifications CTN
                                                                     Qualifications plongée au recycleurs à circuit fermé
 Regles generales certification
                                                                     Inspiration
 Généralités Pack découverte-PE12
                                                                     Qualifications plongée au recycleurs à circuit fermé
 Qualification PA12
                                                                     submatix quantum
 Niveau 1
                                                                     RIFAP
 Qualification PA20m de plongeur autonome à 20 m
                                                                     ANTEOR
 Plongeur Niveau 2
                                                                     Randonnée subaquatique
 Qualification PE40m de plongeur encadré à 40 m
                                                                     Jeunes plongeurs
 Qualification PA40m de plongeur autonome à 40 m
                                                                     Technicien en inspection visuelle et formateur de
 Qualification PE60m "plongeur encadré 60 mètres"
                                                                     TIV
 Plongeur Niveau 3
                                                                     Station de gonflage
 Plongeur Niveau 4 Guide de Palanquée
                                                                     Qualification Vêtement étanche
 Guide de palanquée associé
                                                                     SideMount de loisir
 Plongeur Niveau 5 - Directeur de plongée
                                                                     Extraits du Code du sport
 Initiateur
                                                                     Guide et conseils d'application du code du sport
 Moniteur Fédéral 1er degré
                                                                     Dopage
 Tuteur de stage initiateur
                                                                     Règlement et charte d'examens
 Moniteur Fédéral 2ème degré
                                                                     Plongeurs en situation de handicap
 Moniteur Fédéral 2 ème degré 1 janvier 2017
                                                                     Charte du moniteur fédéral 1er degré
 Moniteurs associés
                                                                     Charte du moniteur fédéral 2è degré
 Passerelles FFESSM / PADI et FFESSM / SSI
                                                                     BPJEPS
 Qualifications plongée au nitrox
                                                                     DEJEPS
 Intégration des plongeurs professionnels
                                                                     EXPLORATEURS 6 et 20m UCPA
 Qualification plongée au trimix

02 novembre 2016                                Stage initial initiateur CODEP 14                               Richard Farizon
Aptitudes générales de l’initiateur de club (manuel de formation technique)

Le brevet d’« Initiateur » de la FFESSM atteste de la maîtrise des compétences requises pour
exercer la fonction d’enseignant Niveau 1 (E1) définie dans le Code du Sport (Etablissements
organisant la pratique de la plongée subaquatique Art. A.322-71 à A. 322-101 et ses annexes
notamment annexe III-15b de la sous-section 1).
Cet encadrant possède les compétences générales suivantes :
- C1 « Accueil des plongeurs » : accueillir, conseiller et répondre aux demandes des plongeurs
et du public.
- C2 « Conception pédagogique » : concevoir une progression, une séance ou un cursus de
formation.
- C3 « Formation des plongeurs » : conduire des séances de formation pratiques ou théoriques.
- C5 « Organisation » : organiser, planifier le déroulement de l’activité.
- C6 « Sécurisé l’activité » : sécuriser l’activité, prévenir les risques et intervenir si besoin.
-C7 « Connaissance support » : posséder les connaissances en appui des compétences
requises.

Les prérogatives réglementaires de l’Initiateur de la FFESSM sont définies par le Code du
Sport

02 novembre 2016                        Stage initial initiateur CODEP 14            Richard Farizon
Prérogatives de l’initiateur de club –suite- (manuel de formation technique)

 l’Initiateur E1 peut:
 - Surveiller et organiser des séances en bassin (piscine ou fosse de plongée dont la
 profondeur n’excède pas 6 mètres. Art. A. 322-98 du CdS).
 - Avoir la responsabilité d'enseignement en bassin (Directeur de Plongée).
 - Enseigner du débutant au Plongeur Autonome Niveau2 dans l'espace 0 - 6 mètres en milieu
 artificiel comme en milieu naturel. Si l'enseignement s'effectue en milieu naturel, le Directeur
 de Plongée doit être au minimum un moniteur 1erdegré (encadrant E3).
 - Participer aux jurys du brevet Niveau 1.
 - En milieu artificiel : valider des compétences du brevet Niveau 1. Le numéro figurant sur son
 tampon doit être le numéro figurant sur sa carte Initiateur (carte format CB).

02 novembre 2016                       Stage initial initiateur CODEP 14             Richard Farizon
Prérogatives de l’initiateur de club –suite- (manuel de formation technique)

l'Initiateur E2 peut:
- Surveiller et organiser des séances en bassin (piscine ou fosse de plongée dont la profondeur
n’excède pas 6 mètres. Art. A. 322-98 du CdS).
- Avoir la responsabilité d'enseignement en bassin (Directeur de Plongée).
- Enseigner, sauf avis contraire du président du club, la plongée au sein d'un club, dans
l’espace 0 -20 mètres (jusqu'au Niveau Guide de Palanquée – Niveau4), sous la direction d'un
moniteur 1er degré licencié (encadrant E3).
- Participer aux jurys du brevet Niveau 1.
- Valider les compétences du Niveau 1 et du Niveau 2, la délivrance de ces brevets se fait sous
la signature du président de club pour le Niveau 1, et du président de club et d’un moniteur E3
pour le Niveau 2.
- Valider les plongées qu'il a encadrées. Le numéro figurant sur son tampon doit être le numéro
figurant sur sa carte CMAS (dernière suite de chiffres) de moniteur 1 étoile.
Exemple : FRA/F00/11/02/041279/58/22/00000009842 Numéro à retenir en gras.

Remarque : un stagiaire Initiateur en cours de formation n’a aucune prérogative
d’enseignement, le TSI présent sous l’eau est responsable de l’action pédagogique lors
d’une séance avec des vrais élèves.

02 novembre 2016                      Stage initial initiateur CODEP 14            Richard Farizon
Particularité de la plongée enfant
                                       (MFT)

• Pas d’activité lorsque la température de l’eau est inférieure à 12 degrés

• Si la température de l’eau est inférieure à 23 degrés, la durée de la
  plongée ne doit pas excéder 25 minutes

• Le matériel du jeune plongeur doit être adapté à sa morphologie

• Les éléments de la trousse de secours doivent êtres adaptés aux jeunes

• Rester dans la courbe de sécurité

• Jusqu’à 12 ans : une seule plongée par jour

02 novembre 2016               Stage initial initiateur CODEP 14   Richard Farizon
Tableau des conditions de la pratique de la plongée ENFANTS en milieu
  naturel, en enseignement ou en exploration (manuel de formation technique)
                                                                                             Compétence         Effectif maximum
        Espace                     Age des                    Niveaux de                     minimum de          de la palanquée
      d’évolution                 plongeurs                    pratique                   l’encadrement de      encadrement non
                                                                                             la palanquée            compris
                                                          Etoile de mer 1
                                                           (découverte)                    E1 ou guide de
       0-1 mètre
                                    < 8 ans                                                 rando sub en                   8
  Plongée libre / rando sub                             Etoile de mer 2 et 3                exploration *
                                                        (perfectionnement)
     0 – 2 mètres                 8 – 10 ans
                                                               Baptême                          E1                         1
     0 – 3 mètres                10 – 14 ans
                                                            Formation                                              1 (2 en fin de
                                                                                                E1
                                                         plongeur bronze                                            formation)

                                                          Plongeur bronze                       E1                         2
     0 – 6 mètres                 8 – 14 ans
                                                                                                                2 + 1 plongeur P1
                                                                                            E1 ou GP en
                                                          Plongeur argent                                       minimum ou 1 + 2
                                                                                            exploration
                                                                                                                        P1

     0 – 12 mètres               10 – 12 ans                                                                    2 + 1 plongeur P1
                                                                                            E2 ou GP en
                                                             Plongeur or                                        minimum ou 1 + 2
                                                                                            exploration
     0 – 20 mètres               12 – 14 ans                                                                            P1

* En référence aux dispositions prévues pour la randonnée subaquatique dans le manuel de formation technique, un entraîneur Apnée
  ou un initiateur de Pêche sous-marine peut assurer les fonctions de guide de Rando Sub dans le dispositif mentionné ci-dessus.
02 novembre 2016                                      Stage initial initiateur CODEP 14                               Richard Farizon
02 novembre 2016   Stage initial initiateur CODEP 14   Richard Farizon
Le certificat médical est
 obligatoire pour pratiquer l’activité

     La commission Médicale et de Prévention Nationale
    recommande qu’il soit réalisé suivant un modèle type.

02 novembre 2016         Stage initial initiateur CODEP 14   Richard Farizon
02 novembre 2016   Stage initial initiateur CODEP 14   Richard Farizon
La durée de validité du Certificat Médical de non contre-indication est de 1 an à compter de sa
délivrance. Toutefois si ce certificat prend fin au cours d’une manifestation sportive ou un stage,
il demeure valable jusqu’à la fin de la manifestation ou stage.

Pour la délivrance de la première licence la production d’un certificat médical attestant
l’absence de contre-indication à la pratique du sport sous-marine, doit être établi par un
médecin, pour lequel il est sollicité.

Il n’y a pas de certificat de non contre indication nécessaire pour :
Le Baptême (sauf Handisub)
Le passage du Pack Découverte.
Le passage du Pack Rando.
Le passage de la 1° étoile de mer.

Pour la reprise de la plongée après un accident de désaturation, une surpression pulmonaire,
un passage en caisson ou autre accident de plongée sévère, seul le Médecin Fédéral ou un
Médecin Spécialisé sont habilités à délivrer ce certificat.

La FFESSM Conseille aux membres et licenciés de privilégier, chaque fois que possible, le
recours à un médecin fédéral et ce même dans le cas où le certificat de non contre indication
peut être délivré par tout médecin.

02 novembre 2016                         Stage initial initiateur CODEP 14            Richard Farizon
02 novembre 2016   Stage initial initiateur CODEP 14   Richard Farizon
02 novembre 2016   Stage initial initiateur CODEP 14   Richard Farizon
Notions de responsabilités

• La responsabilité civile (RC)

         Obligation de réparation à un dommage
       causé à un tiers; qu’il soit corporel, moral ou
                         matériel.

       On peux s’assurer pour cette responsabilité,
        c’est d’ailleurs obligatoire pour pratiquer la
                           plongée.

02 novembre 2016          Stage initial initiateur CODEP 14   Richard Farizon
Notions de responsabilités

• La responsabilité pénale

   Obligation de répondre d’actes constituant une infraction à la loi
    ( faire ce qui est interdit ou ne pas faire ce qui est obligatoire)

             Cette infraction peut être volontaire ou involontaire.

    Elle est puni de peines pécuniaires et/ou d’emprisonnement

               Aucune assurance ne couvre cette responsabilité

 02 novembre 2016                Stage initial initiateur CODEP 14   Richard Farizon
La responsabilité pénale

   • Maladresse

   • Imprudence

   • Inattention

   • Négligence

   • Manquement délibéré

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La responsabilité pénale

La faute pénale peut être sanctionnée en dehors
 de toute atteinte effective à la vie ou à l’intégrité
 des personnes (contrairement à la faute civile).

                    On peut alors parler de

   mise en danger délibérée d’autrui

02 novembre 2016           Stage initial initiateur CODEP 14   Richard Farizon
La responsabilité pénale

                   mise en danger délibérée d’autrui

    Résulte de la violation d’une obligation de sécurité
      ou de prudence, alors même que la personne
      fautive connaissait cette obligation et qu’elle a
       délibérément décidé de ne pas la respecter.

            Ce délit peut être sanctionné sans qu’aucun
                      préjudice n’ait été constaté.

02 novembre 2016              Stage initial initiateur CODEP 14   Richard Farizon
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L’assurance en responsabilité civile

   Elle est obligatoire pour pratiquer la plongée

   La licence fédérale inclue cette assurance

   Elle couvre les dommages involontaires causés à
     un tiers (tous les licenciés sont tiers entre eux).

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L’assurance individuelle
  En cas de dommage sans tiers responsable,
        l’assurance en RC ne marche pas.
L’ensemble des frais incombe donc à la victime,
     sauf si une assurance individuelle a été
                      souscrite.
   Elle est facultative (sauf cas particuliers).

       Les structures sont tenues d’informer leurs
           adhérents à souscrire un tel contrat.

02 novembre 2016           Stage initial initiateur CODEP 14   Richard Farizon
L’assurance individuelle

 Cabinet Lafont (FFESSM) : Loisir 1 , loisir 2, loisir 3 etc.

 DAN (divers alert network) : organisation mondiale comptant 400000 adhérents

 ….

02 novembre 2016                    Stage initial initiateur CODEP 14   Richard Farizon
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La réglementation des bouteilles de
                        plongée
• Inspection (arrêté du 30/03/05) :
    L’inspection périodique a pour objet de vérifier que l’état de l’équipement sous
        pression lui permet d’être maintenu en service avec un niveau de sécurité
                compatible avec les conditions d’exploitations prévisibles.

Elle est réalisée sous la responsabilité de l’exploitant par une personne compétente
    désignée à cet effet (ex:TIV), apte à reconnaître les défauts susceptibles d’êtres
                          rencontrés et à en apprécier la gravité.

    L’inspection périodique comprend : une vérification extérieure, un examen des
        accessoires de sécurité et des investigations complémentaires en tant que
     besoin. Elle porte sur toutes les parties visibles après exécution de toutes mises
                    à nu et démontage de tous les éléments amovibles.

02 novembre 2016                    Stage initial initiateur CODEP 14       Richard Farizon
La réglementation des bouteilles de
                         plongée

• Requalification :

           Inspection visuelle

      Epreuve hydraulique (1,5 fois la pression de service)
  effectué par des organismes autorisés

 02 novembre 2016                Stage initial initiateur CODEP 14   Richard Farizon
La réglementation des bouteilles de
                        plongée

       Les équipements sous pression mobiles doivent
          en outre être vérifiés extérieurement avant
             chaque remplissage. (Arr. 30/03/05)

02 novembre 2016         Stage initial initiateur CODEP 14   Richard Farizon
La réglementation des bouteilles de
                        plongée
                         Intervalle entre les           Intervalle entre les
    Type de bloc                                                                  Observations
                             inspections                 re-qualifications

                                                                                 Affiliation à un club
Bouteilles de plongée                                                                 FFESSM et
                                1 an                               5 ans
 acier ou aluminium                                                            inscription au registre
(alliage AG5 interdits                                                                    (TIV)
     après 10 ans)
                                1 an                               2 ans           Cas général

       Tampons                40 mois                             10 ans

      Filtres de
                              40 mois                             10 ans
    compresseurs

02 novembre 2016                       Stage initial initiateur CODEP 14                  Richard Farizon
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• Statut d’association loi 1901

   • Fédération agrée (aides de l’état)

   • Fédération délégataire

   • Membre fondateur de la CMAS

02 novembre 2016     Stage initial initiateur CODEP 14   Richard Farizon
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Les organes décentralisés

   • Comités inter-régionaux et régionaux

   • Eventuellement ligues

   • Comités départementaux

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La licence fédérale
   •    Participer aux formations
   •    Passer des brevets de plongeur et de moniteur
   •    Participer aux compétitions et rencontres
   •    Participer aux activités fédérales (AG…)
   •    Devenir acteur de la fédération en étant élu au sein d’un comité
   •    Bénéficier de l’assurance en responsabilité civile
   •    Bénéficier en option d’une assurance individuelle
   •    Vaut assurance RC pour la pêche sous-marine

02 novembre 2016                 Stage initial initiateur CODEP 14    Richard Farizon
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Ou prendre l’information?
•    Auprès de votre tuteur
•    Auprès de votre président de club (guide du dirigeant)
•    Auprès des moniteurs du club ou du département
•    Revues spécialisées (subaqua)
•    Publications fédérales (ctn infos)
•    Sites internet :
       –    http://www.ffessm.fr/
       –    http://www.ffessm.fr/pagectn.asp?pages_numero=219
       –    http://www.ffessm.fr/pages_manuel.asp
       –    http://www.ffessm-codep14.fr/

    02 novembre 2016              Stage initial initiateur CODEP 14   Richard Farizon
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