SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 MARS 2021

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
                           DU 6 MARS 2021

1 - ENVIRONNEMENT : Développement Durable - Plan Climat Local 2021-2026.
Il s'agit d'approuver le lancement des études nécessaires à l'élaboration du
document intitulé "Plan Climat Local 2021-2026.

2 - ENVIRONNEMENT : Développement Durable - Charte de l'Arbre Urbain.
Il s'agit d'approuver la Charte de l'Arbre Urbain et permettre à Mme le Maire de
cosigner ce document avec les acteurs publics ou privés impliqués dans la protection
du patrimoine arboré sur le territoire communal.

3 - MOBILITÉ : Zéro Transit, Zéro Degré.
Il s'agit de prendre acte de la démarche "Zéro Transit, Zéro Degré".

4 - MOBILITÉ : Fonds d'aide municipal "Tous à vélos".
Il s'agit d'approuver le versement de subventions aux bénéficiaires concernés par le
fonds d'aide municipal « Tous à Vélos ».

5 - URBANISME - PLAN LOCAL D'URBANISME : Révision du Plan Local
d'Urbanisme (PLU) - Débat sur les orientations générales du Projet
d'Aménagement et de Développement Durables (PADD).
Par délibération n°4 en date du 22 juin 2015, le Conseil Municipal de la Ville
d'Avignon a prescrit une procédure de révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU). Un
premier débat sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de
Développement Durables (PADD) a eu lieu lors du Conseil Municipal du 30 mai
2018. Bien que la structuration générale des orientations générales du PADD n'ait
pas eu besoin d'évoluer depuis cette date, il est toutefois apparu nécessaire
d'apporter des précisions. Il est donc proposé d'amender le projet de PADD afin de :
- Mettre en cohérence les orientations générales du PADD avec celles du Schéma
de COhérence Territoriale du Bassin de vie d'Avignon et du Programme Local de
l'Habitat du Grand Avignon : production de logements en fonction du scénario
démographique, objectifs de production de logements sociaux
- Mieux faire le lien entre le PADD et les pièces règlementaires du PLU (Orientations
d'Aménagement et de Programmation, zonage, règlement)
- Etoffer le projet de territoire sur certains aspects : stratégie économique,
préservation des espaces agricoles et naturels, mobilité, agriculture etc...
Les orientations et objectifs du PADD amendés figurent dans le document support au
débat. Sur cette base, il est proposé au Conseil Municipal de débattre de ces
orientations générales, conformément aux dispositions de l’article L 153-12 du Code
de l'Urbanisme.

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6 - AMÉNAGEMENT : Société Publique Locale «Grand Avignon Aménagement»
- Désignation des représentants à l'Assemblée Générale et au Conseil
d'Administration.
Création de la Société Publique Locale, approbation des statuts, désignation des
représentants de la Ville.

7 - GRANDS PROJETS URBAINS : NPNRU - Secteur Rocade : Ilot "Le Mistral" -
Approbation de la convention avec Vallis Habitat.
Il est proposé d'approuver le projet de convention à intervenir avec Vallis Habitat
pour les travaux d'espaces publics autour de la Résidence "le Mistral".

8 - AMÉNAGEMENT MOBILITÉ : Travaux de rénovation de la rue Banasterie -
Travaux sur les réseaux hydrauliques - Approbation de l'avenant n°1 à la
convention de participation financière.
Il est proposé d'approuver les termes de l'avenant n°1 à la convention de
participation financière valant accord spécifique avec le Grand Avignon et Citadis
pour les travaux sur les réseaux hydrauliques de compétence communautaire, dans
le cadre de la rénovation de la rue Banasterie pour un montant de 700 000 euros HT.

9 - HABITAT : Aides aux propriétaires OPAH-RU 2020/2025.
Dans le cadre de l'OPAH-RU 2020/2025, il est proposé d'accorder à 9 propriétaires
privés occupants (PO) et à 1 propriétaire privé bailleur (PB), une aide pour la
réhabilitation de leur logement pour un montant total de 34 733 euros.

10 - URBANISME - ACQUISITIONS : Acquisition auprès de la copropriété 21
chemin Moulin Notre Dame d'une bande de terrain de 40 m² à extraire de la
parcelle cadastrée section IW n°434.
Dans le cadre des travaux de requalification des espaces publics du chemin Moulin
de Notre Dame, il est proposé d'acquérir une emprise de 40 m², nécessaire pour
réaliser les différents aménagements prévus.

11 - URBANISME - ACQUISITIONS : Acquisition auprès de Madame Bernadette
OLLIVIER d'une bande de terrain d'une superficie d'environ 9 m², avant
arpentage à extraire de la parcelle cadastrée section DW n°21 sise 9200 F
avenue de l'Amandier.
Dans le cadre du réaménagement du giratoire de Réalpanier, il est proposé
d'acquérir une bande de terrain de 9 m² constituant une emprise nécessaires aux
travaux à venir.

12 - ENVIRONNEMENT - TERMITES : Attribution de subventions à des
propriétaires d'immeubles termités.
Il est proposé d'attribuer une aide financière à Maître Cathy SASSO, chargée du
règlement de la succession de Madame Christine GUILLAUME pour un montant de
819.50 € et à Madame Magali TRINQUIER et Monsieur Vivien BINET pour un

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montant de 995,50 €. Leur dossier répond aux modalités d'obtention de subventions
pour les propriétaires d'immeubles termités.

13 - PATRIMOINE HISTORIQUE ET CULTUREL - RAVALEMENT DE FAÇADES :
Aides aux propriétaires pour le ravalement des façades.
Il est proposé de transférer la subvention octroyée le 27 novembre 2019, au nouveau
bénéficiaire Monsieur Philippe GREGOIRE. Son montant s'élève à 3 318,37 euros
pour le ravalement de la façade de l'immeuble situé au 16 rue Felix Gras.

14 - GRANDS EVENEMENTS : Cheval Passion - Edition 2021 - Convention à
intervenir entre la Ville d'Avignon et la SPL Avignon Tourisme.
Il s'agit d'approuver le partenariat Ville d'Avignon et Avignon Tourisme pour
l'organisation de la 36ème édition de Cheval Passion 2021 et la convention y
afférente.

15 - OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - FOIRES ET MARCHÉS : Création
d'un marché communal intra-muros.
Afin de développer l'attractivité du centre-ville, il est proposé créer un marché
provençal intra-muros : place et rue Carnot, rue général Leclerc, rue et place Portail
Matheron et place des Carmes

16 - DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE : Approbation de la convention cadre de
partenariat avec la Chambre de Commerce et d'Industrie de Vaucluse dans le
cadre du soutien au commerce de proximité.
Dans le cadre de la poursuite du plan d'actions stratégiques pluriannuel pour le
commerce de proximité et l'artisanat, il est proposé d'approuver le projet de
convention cadre avec la Chambre de Commerce et d'Industrie de Vaucluse dans un
contexte de crise sanitaire et économique qui rend plus que jamais incontournable le
renforcement de la politique de soutien au commerce de proximité portée par la Ville
d'Avignon et la CCI.

17 - DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE : Halles Centrales - Approbation de la
convention de prestation de service pour la gestion du bâtiment des Halles.
Il est proposé d'approuver la convention de prestations de services avec la SPL
Avignon Tourisme afin de fixer le cadre financier et fonctionnel de prestations de
services mutuelles pour la gestion du bâtiment des Halles.

18 - TOURISME : Camping Municipal du Pont d'Avignon - Approbation des
tarifs.
Il est proposé d'approuver la grille tarifaire pour l'année 2021 pour le camping
municipal du Pont d'Avignon.

19 - TOURISME : Halte Nautique - Approbation des grilles tarifaires.
Il s'agit d'approuver les grilles tarifaires de la Halte Nautique.

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20 - VOIRIE : Dénominations d'une voie et d'espaces publics - Quartier Ouest :
Chemin de Rochegude - Parc de la Laïcité - Parc du Pré du Curé"- Square Anne
Frank.
Il est proposé d'attribuer le nom de « Square Anne Frank » à l'espace de jeux situé
dans la résidence Lopofa, le nom de « Parc de la Laïcité » au jardin situé aux abords
de l'avenue Eisenhower, le nom de « Parc du Pré du Curé » à l'espace public situé
derrière l'église Saint-Joseph entre l'avenue Etienne Martelange et la rue Paul
Achard et le nom de « chemin de Rochegude » au tronçon de la voie verte ayant
pour tenant l'avenue Eisenhower et pour aboutissant la Rocade Charles de Gaulle.

21 - ACTION SOCIALE : Adhésion de la Ville d'Avignon au réseau Ville Amie
des Aînés.
La Ville s'engage dans la démarche Ville Amie des Ainés en adhérant au réseau
fracophone des Villes Amie des Ainés et désigne Mme Annick WALDER en tant
qu'élue déléguée à la Ville Amie de ses Ainés.

22 - ACTION SOCIALE - ENFANCE JEUNESSE : Contrat Enfance Jeunesse
2019/2022 - versement des acomptes aux associations conventionnées et non
conventionnées.
Il s'agit du versement des acomptes pour financer les actions à destination de
l'enfance et de la jeunesse inscrites dans le Contrat Enfance Jeunesse (CEJ)
2019/2022 et des anciennes actions non éligibles.

23 - ACTION SOCIALE : Conventions d'objectifs entre la Ville d'Avignon et les
centres sociaux et assimilés - Autorisation de signer.
Les conventions d'objectifs sont arrivées à échéance fin 2020. Il est donc proposé de
conclure entre la Ville d’Avignon et les centres sociaux et assimilés, pour une durée
de trois ans, soit jusqu’au 31 décembre 2023, des conventions d’objectifs bilatérales
qui visent le programme d’actions propre à chaque territoire.

24 - ACTION SOCIALE : Versement de la subvention «Animation globale et
coordination» aux Centres sociaux - Avenants aux conventions d'objectifs.
Il s'agit de financer la fonction d'animation globale et de coordination des centres
sociaux. L'agrément de la CAF et la réalisation d'un projet social leur permettent
d'obtenir le financement des postes de direction, d'accueil généraliste et de
comptabilité

25 - JEUNESSE : Convention Territoriale Globale - Avenant concernant la MSA.
La Mutualité Sociale Agricole est partenaire de la Ville d'Avignon et de la Caisse
d'Allocations Familiales du Vaucluse pour le suivi et le financement des accueils de
mineurs dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse. Une Convention Territoriale
Globale a été signée en décembre 2019 avec la CAF Vaucluse. La MSA souhaite s'y
joindre ce qui implique la signature d'un avenant.

26 - ENSEIGNEMENT : Cité Educative - Conventions d'objectifs bilatérales
entre la Ville d'Avignon et les associations partenaires.

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Subventions octroyées aux associations dans le cadre de la Cité Educative

27 - ENSEIGNEMENT : Mise en place de l'opération Petits Déjeuners dans les
écoles d'Avignon dans les quartiers prioritaires - Convention de mise en œuvre
Ville/Education nationale.
Dans le cadre de la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté,
les collectivités territoriales, en partenariat avec l’Education nationale et l’Etat,
peuvent mettre en place des petits déjeuners dans les écoles situées dans les
territoires prioritaires.
Il vous est donc demandé d’approuver la convention annuelle de mise en œuvre du
dispositif Petit déjeuners sur les écoles REP et REP+ d’Avignon avec l’Education
nationale.

28 - ENSEIGNEMENT - AFFAIRES SCOLAIRES : Inscriptions scolaires - Ressort
des écoles publiques du 1er degré - Mise à jour des périmètres des groupes
scolaires : Neuf Peyres - Saint Jean - Simone Veil - Rentrée Scolaire 2021/2022.
Cette modification de la sectorisation des périmètres vise essentiellement à
harmoniser le secteur des groupes scolaires concernés, en officialisant les
dérogations effectuées, par manque de place sur l'école de secteur, depuis plusieurs
années, vers le groupe scolaire Simone Veil. De plus, les élèves de ce même
périmètre sont dirigés automatiquement vers le collège Viala, à proximité du groupe
scolaire Simone Veil, ajoutant une cohérence à la demande de modification de cette
sectorisation.

29 - ENSEIGNEMENT - RESTAURANT SCOLAIRE : Groupement de commandes
entre la Ville d'Avignon et l'Etablissement Public Administratif pour la
Restauration Collective de la Ville d'Arles (EPARCA) pour la fourniture de
denrées alimentaires - Désignation des représentants de la Ville pour la
Commission d'Appel d'Offres
Désignation des membres (titulaire et suppléant) habilités à siéger à la Commission
d'Appel d'Offres du Groupement.

30 - FINANCES : Admission en non-valeur des produits irrécouvrables
afférents à des titres de recettes émis sur exercices antérieurs.
Il est proposé au Conseil municipal d'accepter en non valeur les 80 433.85 euros de
titres de recettes non recouvrés, présentés le 05/11/2020 par le comptable municipal

31 - FINANCES : Remise gracieuse d'une dette au bénéfice de l'association
Ensemble Mieux Vivre.
Il s'agit de proposer l'annulation d'un titre de recettes dû par l'association caritative
Ensemble Mieux Vivre et ainsi procéder à la remise gracieuse de la dette pour la
location de la Salle Polyvalente de Montfavet (montant 300 €).

32 - FINANCES : Renouvellement des adhésions de la Ville à des associations
ou organismes.

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Il s'agit d'autoriser Madame le Maire à renouveler certaines adhésions à des
associations ou organismes professionnels

33 - DÉFENSE ET PROTECTION CONTRE LES EAUX : Avis relatif au dossier de
demande d'autorisation d'exécution des travaux d'amélioration de la
franchissabilité du seuil de Courtine par la CNR.
Il s'agit de donner un avis favorable au rétablissement de la continuité écologique sur
la Durance ainsi qu'à la demande d'obtention d'un délai supplémentaire pour le
rétablissement de la continuité écologique du seuil de Courtine afin de finaliser
l'étude « état cible » permettant d'une part, apporter une réponse globale à
l'ensemble des problématiques présentes sur ce secteur (transport sédimentaire,
continuité écologique, enjeux environnementaux) et d'autre part, de mettre en
cohérence l'ensemble des études déjà réalisées.

34 - PERSONNEL : Dispositions visant à satisfaire les besoins en          ressources
humaines.
Mise en adéquation des ressources humaines avec les besoins               (notamment
ponctuels)= chef de projet et technicien environnement et santé,           chargé de
collections, et la modification du tableau des effectifs pour              21 postes
supplémentaires.

35 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE : Régie des Halles - Désignation des
membres du Conseil d'exploitation.
A la suite du renouvellement du Conseil Municipal, il convient de désigner les
membres qui siègeront au Conseil d'Exploitation de la Régie des Halles.

36 - ATTRACTIVITÉ ECONOMIQUE : Société d'Economie Mixte du Marché
d'Intérêt National de la Ville d'Avignon - Désignation de deux représentants
supplémentaires au Conseil d'Administration.
Désignation de deux représentants supplémentaires pour la Ville d'Avignon, suite
aux rachats des actions du Département

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