4- Réponses aux questions posées par les élus CSE Directions Techniques - Réunion du 8 juillet 2020

4- Réponses aux questions posées par les élus
              CSE Directions Techniques - Réunion du 8 juillet 2020

4.1 Impact de la crise sanitaire sur la production
Bien que les agents soient restés très mobilisés pendant la période de confinement,
certaines unités ont annoncé à leurs agents qu’il fallait revenir au niveau de
production préalable au confinement.

      Quel a été nombre de mises en service de projets décalées en raison de la
       crise sanitaire ?
      Quel est le nombre d’études qui ont dû être retardées ?
      Quelle priorisation des projets est mise en place ?

Les délais induits par la crise sanitaire doivent être évalués projet par projet. L’impact
des mesures sanitaires étant variable d’un projet à l’autre. Ces délais iront
certainement de quelques semaines à quelques mois en fonction des phases, du
rythme de redémarrage, de l’impact des interceptions longues qui n’ont pu être
réalisées…L’organisation mise en œuvre durant la crise devait notamment permettre
de protéger les salariés tout en répondant aux besoin de circulations de trains, de
maintenir et d’exploiter le réseau et enfin d’assurer une sortie de confinement et une
reprise du trafic par paliers. Depuis le 11 mai, dans la continuité des actions
engagées depuis le début de la crise, la production a été organisée en ayant pour
première préoccupation la sécurité sanitaire des salariés et de l’ensemble des
intervenants. La remontée du niveau d’activité s’est opérée dans ce cadre en
conservant les trois priorités fixées dès le début de la crise sanitaire avec les
adaptations nécessaires au déconfinement. Il fallait assurer l’exploitation du réseau
pour permettre les circulations des trains fret et la remontée progressive du trafic
voyageurs d’une part, assurer le niveau de maintenance nécessaire du réseau pour
garantir ces circulations dans la durée d’autre part et enfin reprendre les chantiers
d’investissements après une phase d’arrêt survenue à la mise en place du
confinement de la population pour limiter les effets de la crise sur notre activité. La
réouverture progressive de l’ensemble du Réseau s’est effectuée dans le respect des
normes sanitaires mises en place. Corrélativement, cela a nécessité une élévation du
niveau de maintenance pour permettre les circulations en toute sécurité et avec un
niveau de performance adéquat. Lorsque les conditions ont été réunies, la reprise
des chantiers d’investissement a été entreprise. Outre les 3 chantiers définis comme
prioritaires afin de rétablir des ouvrages en terre ou des installations endommagées
par des intempéries, il a été possible de reprendre dès la deuxième quinzaine d’avril
un certain nombre de chantiers. La plupart des grands chantiers industriels ont
redémarré progressivement à compter de la semaine du 4 mai. Les opérations
longues prévues lors des week-end prolongés se sont tenues et début juin on estime
qu’environ 85% des chantiers avaient repris. Une reprise complète était attendue
pour fin juin.
Il est donc à ce stade, encore difficile de mesurer l’impact exacte de la crise du
COVID sur notre production.

4.2 Trains du quotidien
La crise sanitaire a entrainé une nouvelle organisation des entreprises qui ont eu
massivement recours au télétravail. Après le retour à une situation sanitaire normale,
l’extension de la pratique du télétravail, qui présente des avantages pour les
entreprises et les salariés, va très certainement se développer. Elle aura un impact à
la baisse significatif sur le nombre de trajets domicile-travail quotidiens.
Ce scénario fait-il partie des stratégies analysées par le groupe SNCF ? Quelle serait
son impact potentiel sur le réseau, notamment francilien, le financement des projets
d’infrastructures et la charge de travail ?

La crise actuelle que nous traversons, a entre autre démontré la nécessité d’adopter
un mode de fonctionnement plus agile. Cela a en effet été l’occasion d’une nette
accélération du télétravail y compris pour certaines fonctions où son adoption
semblait difficile pour des raisons de mise en œuvre technique. Il est pour l’heure
prématuré d’en tirer des conclusions pour l’avenir dans la mesure où les évolutions
sont très variables d’une entreprise à l’autre et que l’impact sur les déplacements
quotidien notamment en Ile de France ne pourra être analysé que dans la durée.

4.3 EPI
4.3.1 Les contrats fournisseurs pour les EPI ont été renouvelés. Quelles mesures
l’entreprise met-elle en œuvre pour les achats urgents d’EPI individuels pour
compléter les EPI qui appartiennent à un service. Avec le COVID, les EPI communs
deviennent réellement Individuels.

Il existe localement des EPI à usage mutualisés (gilet orange, casque, parka). Cette
pratique qui reste autorisée par le code du travail et notre prescription - est
suspendue dans le cadre des mesures de prévention COVID 19. Ces directives ont
été transmises à l’ensemble des entités sans que des difficultés de mise en œuvre
soient remontées.

4.3.2 Les élus demandent à avoir une présentation de la situation à fin juin des
dotations en vêtements haute visibilité (THV) et leur attribution individuelle ou
collective

Le déploiement en DZI et à la DTR est en cours et va s’étaler jusqu’au 31 mars 2021
pour que chaque agent soumis au risque ferroviaire ou routier au PN soit doté
individuellement. La Tenue Haute Visibilité est composée d’un vêtement haut de
couleur orange fluorescent avec bandes rétro-réfléchissantes (gilet, veste, parka,
tee-shirt) et d’un pantalon/surpantalon ayant les mêmes caractéristiques. Suivant les
situations locales, les fréquences d’usage et les dotations préexistantes, les équipes
se dotent de ces différentes solutions d’équipements.

Un point sera fait en CSSCT le moment venu.

4.4 Jeunes Cadres
Les élus souhaitent avoir confirmation pour les années 2016, 2017, 2018, 2019 et
2020 du nombre de jeunes cadres :

- embauchés.
  - licenciés avant la fin de leur en période d’essai
  - ayant démissionné avant leur sortie de cursus, après
  - n’ayant eu aucune position au bout de la première année de leur cursus
  - ayant eu 1,2 ou 3 positions pour la période de 12 à 30 mois
  - ayant eu 1,2 ou 3 positions pour la période de 30 à 48 mois
  - sortis de leur cursus avec 1,2,3,4,5,6 ou 7 positions.
Quelles sont les positions d’entrée. De sortie.

Etat des embauches par année et par établissement :
                       Etab 00158           Etab 00166                   Total
       2016                47                   19                        66
       2017                35                   25                        60
       2018                37                   15                        52
       2019                13                   14                        27
       2020                 0                    0                         0

Depuis janvier 2020, il n’y a plus de recrutement au Statut.

Pour votre info : Les données sont extraites de Rhumb@ sur la base du grade :
« ATTCD » pour un jeune cadre.
Les entrées dans un cursus d’attaché cadre se limitent désormais aux
reconnaissances de diplôme du personnel statutaire.

La politique de recrutement des jeunes cadres se décomposent en 2 parties. La
première concerne le recrutement du/de la collaborateur/trice par l’agence de
recrutement cadre.

Celle-ci définit les conditions d’entrées du futur attaché dans un cursus jeune cadre,
c’est à dire la durée du cursus et la PR d’entrée.

La durée du cursus est liée à l’expérience du futur attaché cadre. Pour un jeune
diplômé sans expérience significative, le cursus sera de 4 ans, et permettra d’obtenir
au maximum + 7 PR.
Un attaché qui bénéficie dans le métier cible d’au moins 3 ans d’expériences,
bénéficiera d’un cursus de 2,5 ans permettant d’obtenir au maximum + 4 PR.

Concernant la PR d’entrée, la fourchette est comprise entre 18 à 24 en fonction de
plusieurs critères, notamment la nature du diplôme, l’école le délivrant et à nouveau
l’expérience professionnelle. Un attaché sur un cursus 2,5 ans est embauché sur une
PR plus haute qu’un attaché qui bénéficie d’un cursus sur 4 ans.

La seconde partie de la politique jeune cadre se déroule post-recrutement avec le
suivi du cursus d’attaché par les conseillers Carrière de l’établissement et les actions
d’intégration.
Durant un cursus jeune cadre, le collaborateur bénéficie d’un parcours protégé qui lui
donne la possibilité d’obtenir des PR. Ces attributions ne sont pas automatiques.
Pendant cette période, ils ne sont donc pas intégrés à l’exercice de notation.

Un(e) jeune cadre dans un cursus sur 4 ans est évalué(e) à 3 reprises par sa ligne
managériale :

      Au bout d’un an avec la possibilité d’obtenir de 0 à 1 PR.
      A de 2,5 ans, avec une attribution de 0 à +3PR. Cet évènement marque
       également le commissionnement du collaborateur, soit la fin de son stage
       d’essai.
      A 4 ans, avec l’attribution de 0 à +3 PR. C’est également la sortie du cursus
       jeune cadre avec l’obtention d’un grade correspondant à sa qualification,
       niveau et spécialité métier. Il rejoindra alors le prochain exercice de notation.

Le cursus à 2,5 ans est organisé comme les deux premières étapes indiquées ci-
dessus. Le commissionnement marque également l’obtention du grade.

Le conseiller carrière suit sur son périmètre les jeunes cadres et les rencontres a
minima au moment du commissionnement et de la sortie du cursus.
Les jeunes cadres sont également intégrés à travers sur plusieurs actions mises en
place par la DRH des directions Techniques et par le groupe.

Quelques exemples d’évènements à destination des jeunes cadres :
   La journée d’intégration groupe pour les nouveaux embauchés
   Des rencontres mensuelles avec un membre du Codir des Directions
      Techniques
   La publication d’interviews ciblées pour les jeunes cadres
   Des formations adaptées
   Les chaises vides, soit la participation à des réunions en dehors du poste pour
      s’ouvrir au monde de l’ingénierie.

4.5 Emploi
Concernant la maitrise de la masse salariale de SNCF, toutes les options sont à
l’étude pour redresser les finances des entreprises du groupe, y compris la réduction
de la masse salariale par des licenciements, des ruptures conventionnelles ou du gel
des embauches.
Le cadre permanent ne permettant pas une procédure de licenciement économique,
ceux-ci ne pourraient viser que les agents contractuels. Ces derniers ne représentant
que 10% de l’effectif, cela conduirait à une vague de licenciements massive au sein
de cette catégorie.

Ces scénarii sont-ils à l’étude à SNCF Réseau ?

Ces sujets ne sont pas à l’ordre du jour. Pour l’heure, notre souci est le redémarrage
des recrutements fortement affectés par la crise sanitaire et ceci dans les différents
métiers opérationnels de Réseau.

4.6 Télétravail
La pandémie a permis une expérience à grande échelle en matière télétravail. Le
retour montre l’intérêt des agents pour ce mode de travail. Quand le contexte
sanitaire ne le motivera plus, la direction envisage-t-elle de faire évoluer l’application

de l’accord sur le télétravail vers plus d’ouverture en nombre de jours hebdomadaires
et d’en faciliter l’accès aux agents qui le souhaitent ? Dans quelle proportion ?

Ce sujet est à l’étude d’une part au niveau de la DRH RESEAU mais également du
GPU dans son ensemble. Chacune des Directions du périmètre des Directions
Techniques mène également des réflexions, mais il est prématuré à ce jour
d’annoncer des premières orientations tant que le cadrage n’est pas connu.

4.7 SharePoint contre Serveur SNCF:
Dans le contexte du Coronavirus, les agents de la DGII ont dû revoir leur méthode de
travail à marche forcée et notamment l'usage des outils digitaux proposés par Office
365.
Les difficultés d'accès au serveur via le VPN, ont poussés les agents à sauvegarder
sur des sites SharePoint divers et variés.
Avec le retour à une situation nominale vers les bureaux se pose aujourd’hui la
question de l'utilisation de SharePoint contre l'utilisation des serveurs SNCF.

Est-ce que les données sont sauvegardés par période régulière ?
Est-ce que les données stockées sur SharePoint sont protégées de l'espionnage
industriel ?

La politique de protection du Patrimoine Informationnel de SNCF Réseau est définie
par le RRA20004 (https://digidoc.sncf.fr/reference?ref=RRA20004) qui établit 4
niveaux de classification des données selon leur sensibilité :
    C1 à C2 : utilisation de sharepoint autorisé sans restriction
    C3 : sharepoint utilisable, sous certaines conditions :
           o Limiter les droits d’accès aux personnes ayant besoin d’en connaitre le
              contenu
           o Classer et chiffrer les documents via la solution AIP
    C4 : utilisation de sharepoint interdite.

Le support en PJ rédigé par le « pole protection du patrimoine informationnel’ » de la
DSI RESEAU reprend ces éléments plus en détail.

Concernant la rétention des sauvegardes :
   Sur sharepoint : un élément supprimé de sharepoint peut etre retrouvé dans la
     « corbeille » de « onedrive » pendant une durée de 93 jours.
     Passer par le portail Office 365 : http://portal.office.com/, puis cliquer sur
     l’icône « onedrive ». La corbeille apparait en colonne de gauche.

4.8 Prévision de retour au travail présentiel
La direction prévoit-elle un retour à 100% en présentiel sur les sites de travail à la
rentrée de septembre ?

A ce jour la Direction n’a aucune connaissance de l’évolution de la crise sanitaire
pendant l’été 2020. Nous sommes en attente des directives du GPU pour la rentrée.

Il est actuellement mis en œuvre ce qui a été décidé par le Président Jean Pierre
Farandou pour la période du 8 juin au 7 septembre.

4.9 Application du forfait jour
La DGII étant un établissement de production d’études, la direction prévoit-elle
l’application du forfait 205 jours pour les Directions techniques, puisque les agents
ont été considérés comme des opérationnels pendant cette crise au même titre que
les agents des établissements des Zones de production qui sont déjà au forfait 205
jours ?

La DGII est une Direction qui fait de la prescription et de la production et notamment
d’études. Les contraintes des agents opérationnels en établissement ne sont pas les
mêmes que celles des agents d’études. Par ailleurs la DGII a un certain nombre de
collaborateurs au forfait jour 205.