Evaluation SwissSkills - Cahier des charges
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Département fédéral de l'économie,
de la formation et de la recherche DEFR
Secrétariat d’Etat à la formation,
à la recherche et à l’innovation SEFRI
Promotion de projets recherche et développement
SEFRI, le 31 janvier 2013
Evaluation SwissSkills
Cahier des charges
372.1/2012/00155 \ COO.2101.108.5.1530263Table des matières 1 Contexte .................................................................................................................................... 3 1.1 SwissSkills .................................................................................................................................. 3 1.2 Objectifs de la fondation ............................................................................................................. 3 1.3 Les tâches du secrétariat général .............................................................................................. 4 2 Objet et objectifs de l’évaluation ............................................................................................ 5 2.1 Objectifs de l’évaluation .............................................................................................................. 5 2.2 Acteurs concernés ...................................................................................................................... 5 2.3 Questions liées à l’évaluation ..................................................................................................... 5 3 Documents et base de données ............................................................................................. 7 3.1 Documents.................................................................................................................................. 7 3.2 Données ..................................................................................................................................... 7 4 Aspects formels ........................................................................................................................ 8 4.1 Mandat ........................................................................................................................................ 8 4.2 Rapports et recommandations ................................................................................................... 8 4.3 Calendrier ................................................................................................................................... 8 4.4 Collaboration avec le mandant ................................................................................................... 8 4.5 Contenu des offres ..................................................................................................................... 9 4.6 Critères d’attribution ................................................................................................................... 9 4.7 Limite des coûts .......................................................................................................................... 9 4.8 Dépôt des offres, personne de contact ...................................................................................... 9 4.9 Clauses du contrat ...................................................................................................................... 9 372.1/2012/00155 \ COO.2101.108.5.1530263 2/9
1 Contexte
Le présent document sert de cahier des charges et de base de travail aux personnes et aux entre-
prises souhaitant soumettre une offre. Il présente le contexte du mandat, son contenu, l’organisation
du projet et renseigne sur les aspects formels de l’offre.
Le Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI) attache beaucoup
d’importance au volet évaluation. Le Conseil fédéral a en effet demandé aux offices, aux départe-
ments et à la Chancellerie fédérale d’élaborer une stratégie spécifique d’évaluation de l’efficacité et de
doter les services responsables des ressources nécessaires à la mise en œuvre et à l’accompa-
1,2
gnement de cette évaluation . En ce qui concerne la formation professionnelle, l’art. 66 de
l’ordonnance sur la formation professionnelle (OFPr) précise que l’octroi d’une subvention en faveur
d’un projet implique l’évaluation des mesures prises. La loi fédérale sur la formation professionnelle
(LFPr) prévoit pour sa part que le développement de la formation professionnelle, qui passe par
l’encouragement de projets, doit être évalué de manière régulière.
1.1 SwissSkills
La fondation SwissSkills a été créée le 5 mai 1980. La Confédération soutient la fondation depuis
2002 et conclut des contrats avec cette dernière depuis 2008. Le premier contrat de prestations a du-
3 4
ré de 2008 à 2011 . Le contrat de subventionnement pour les années 2012 à 2015 réglemente les
tâches actuelles de SwissSkills ; il est basé sur l’acte de fondation du 30 janvier 2009 et sur le docu-
ment relatif à la stratégie du 5 septembre 2011.
1.2 Objectifs de la fondation
Selon l’acte de fondation du 30 janvier 2009, la fondation SwissSkills poursuit les objectifs suivants :
La fondation a pour but de promouvoir la formation professionnelle et la formation continue
par la participation à des concours internationaux, par l’organisation de la participation de re-
présentants suisses à des concours internationaux et par des prestations de conseil et de
soutien pour l’organisation des championnats suisses.
Elle soutient en particulier les épreuves éliminatoires suisses pour les concours internationaux
et permet ainsi aux professionnels sélectionnés de participer à de tels concours.
Elle sensibilise le public suisse aux concours.
Elle soutient les organisations du monde du travail (Ortra) lors de la mise en œuvre de leurs
propres concours.
Elle prend et soutient les mesures nécessaires pour atteindre ces objectifs.
SwissSkills s’autofinance grâce aux contributions versées par les organisations de la fondation, par la
Confédération suisse, les cantons, la fondation, les sponsors et grâce à d’autres ressources. Pour
mener à bien ses tâches, SwissSkills dispose d’un conseil de fondation, d’un comité du conseil de
fondation, d’une direction, d’un secrétariat général, d’un délégué technique, d’une déléguée officielle
5
et de deux chefs d’équipe (fig. 1, en allemand uniquement).
1
Conseil fédéral suisse (2004) : Umsetzung von Artikel 170 BV / Verstärkung der Wirksamkeitsüberprüfung, Berne,
3 novembre (document disponible uniquement en allemand).
2
Office fédéral de la justice (2006) : Décision du Conseil fédéral du 3 novembre 2004 visant à renforcer au Conseil fédéral et
dans l’administration fédérale l’évaluation de leur efficacité (complétée par les recommandations de la Conférence des se-
crétaires généraux (CSG) du 19 décembre 2005 sur les normes de qualité). Aperçu consolidé des décisions. Recommanda-
tions sur le calendrier d’exécution, Berne.
3
Ci-après contrat de prestations.
4
Ci-après contrat de subventionnement.
5
http://www.swiss-skills.ch/fr/home/a-propos/organisation/organigramme.html
372.1/2012/00155 \ COO.2101.108.5.1530263 3/9Figure 1 : Organigramme de la fondation SwissSkills
1.3 Les tâches du secrétariat général
Depuis 2008, la fondation confie la gestion des affaires et du secrétariat à la société WALKER Mana-
6
gement AG . Les tâches et les prestations décrites dans deux contrats concernent de nombreux do-
maines. Conformément au contrat pour les années 2012 à 2015, le secrétariat général est chargé de
réaliser des prestations dans les quatre domaines-clés suivants :
1. Soutien des associations professionnelles et de branches pour l’organisation des championnats
suisses des métiers
Les championnats suisses des métiers s’adressent à toutes les professions relevant de la loi
fédérale sur la formation professionnelle dans les domaines de l’artisanat, de l’industrie, de
l’agriculture et de l’économie forestière, des prestations de services, de la santé et de l’art, et
par là même aux associations professionnelles concernées en tant qu’organes responsables
de la formation professionnelle. Les championnats suisses ont lieu chaque année.
2. Coordination de la participation des jeunes professionnels aux concours internationaux des mé-
tiers
Les concours européens des métiers existent depuis 2008. Ils sont organisés par l’association
WorldSkills Europe et ont lieu tous les deux ans. En 2012, ils se sont déroulés du 4 au 6 oc-
tobre à Spa-Francorchamps en Belgique.
Le concours mondial des métiers « WorldSkills Competitions » a lieu tous les deux ans dans
des lieux différents. Il est organisé par WorldSkills International, un organisme au sein duquel
64 nations sont représentées. SwissSkills coordonne la participation suisse aux « WorldSkills
Competitions ». En 2013, le concours mondial des métiers aura lieu du 2 au 7 juillet à Leipzig
en Allemagne.
3. Organisation d’évènements pour faire mieux connaître les concours des métiers et sensibiliser un
large public.
La traditionnelle Journée de la formation professionnelle permet déjà de rendre attentif à
l’importance de la formation professionnelle et de présenter les rôles des acteurs concernés.
Chaque année depuis 2003, le Conseil fédéral rend hommage aux meilleurs jeunes profes-
sionnels de la Suisse.
4. Travail médiatique et de relations publiques : il fait partie des tâches transversales et s’étend aux
autres domaines-clés par le biais des activités de SwissSkills, telles que les prestations de marke-
ting, d’information, de sponsoring et de documentation. Ces prestations ont pour but de promou-
voir la connaissance, la visibilité, l’acceptation et le développement des concours des métiers et
de la formation professionnelle suisse, au niveau tant national qu’international.
6
http://www.walker-management.ch/
372.1/2012/00155 \ COO.2101.108.5.1530263 4/92 Objet et objectifs de l’évaluation
Dans le contrat de subventionnement, le SEFRI prévoit d’évaluer les activités de SwissSkills.
L’évaluation doit être réalisée en collaboration avec SwissSkills et permettre une appréciation de
l’efficacité des moyens engagés.
2.1 Objectifs de l’évaluation
Outre l’efficacité et le rapport coûts/bénéfice, les potentiels d’optimisation dans les processus et les
activités de SwissSkills doivent également être examinés. Les objectifs de l’évaluation sont les sui-
vants :
Comparaison coûts/bénéfice concernant les activités et prestations fournies par SwissSkills
dans le cadre des concours des métiers nationaux et internationaux ainsi que dans le cadre
d’autres évènements organisés par la fondation entre 2008 et 2012 .
Enquête concernant l’impact des prestations de SwissSkills sur les associations profession-
nelles et de branches ainsi que sur la reconnaissance nationale et internationale et l’harmoni-
sation des profils des professions.
Potentiels d’optimisation dans le domaine des prestations fournies par SwissSkills.
2.2 Acteurs concernés
Soutenu par différents groupes d’intérêt, la fondation SwissSkills s’adresse à des publics cibles variés.
Elle assure les contacts et les échanges d’informations avec les associations professionnelles et est
prestataire de ces mêmes associations pour l’organisation des championnats suisses des métiers ain-
si que des participants aux concours internationaux des métiers.
Tableau 1 : Acteurs concernés
Cantons
Associations économiques et associations faîtières
Associations professionnelles et de branches
Population / participants
SEFRI
Partenaires (Swiss Skills Supporter Club, USAM, Hel-
bling Reisen, formationprofessionnelleplus.ch)
Sponsors
Experts
Fondation SwissSkills
Les acteurs principaux concernés par les résultats de l’évaluation sont la fondation SwissSkills,
WALKER Management AG, le SEFRI et les cantons.
2.3 Questions liées à l’évaluation
Lors des évaluations, le SEFRI utilise le modèle du cycle politique pour l’analyse détaillée de la mise
en œuvre et des répercussions des mesures et des projets. Ce modèle permet, lors de la mise en
7
œuvre d’une politique publique, de diviser les processus de manière systématique en cinq niveaux .
7
D’après Rieder, S. (2003). Integrierte Leistungs- und Wirkungssteuerung. Eine Anleitung zur Formulierung von Leistungen,
Zielen und Indikatoren in der öffentlichen Verwaltung, erstellt im Auftrag der Programmleitung FLAG. Lucerne : Interface Institut
für Politikstudien (document disponible uniquement en allemand)
372.1/2012/00155 \ COO.2101.108.5.1530263 5/9Les questions centrales liées à l’évaluation de SwissSkills sont listées ci-dessous selon ces cinq ni-
veaux : concept, mise en œuvre, résultat, impact et efficacité.
La liste des questions n’est pas exhaustive et peut être complétée par les personnes qui présentent
une offre.
Concept : documentation concernant les processus internes et externes, les plans directeurs, etc.
1. Quels sont les prestations et objectifs poursuivis par SwissSkills vis-à-vis des acteurs concer-
nés (associations, organisations du monde du travail, experts) ?
2. Quelles sont les activités médiatiques/de relations publiques qui sont régulièrement plani-
fiées ?
3. Comment les processus sont-ils organisés entre le conseil de fondation, le comité du conseil
de fondation, la direction, le secrétariat général, les délégués technique et officiel et les chefs
d’équipe ?
4. Les concepts/structures d’organisation et les ressources disponibles de SwissSkills sont-ils
appropriés et suffisants ? Les mesures et les prestations sont-elles efficaces ?
5. Comment les tâches et les rôles sont-ils répartis et communiqués entre SwissSkills et les ac-
teurs concernés (associations, organisations du monde du travail, experts) ?
Mise en œuvre : activités de SwissSkills
6. La collaboration et les prestations que SwissSkills fournit dans le cadre des concours natio-
naux et internationaux des métiers répondent-elles aux besoins des associations profession-
nelles et de branches, des participants, des experts et des personnes qui assurent
l’encadrement ?
7. Existe-t-il d’autres offres ou prestations de services pour lesquelles les associations profes-
sionnelles et de branches manifestent un besoin accru/supplémentaire ?
8. Quels processus et offres/prestations ont fait leurs preuves et existe-t-il un potentiel
d’optimisation ?
9. Les activités médiatiques/de relations publiques contribuent-elles à mieux faire connaître
SwissSkills et la formation professionnelle duale en Suisse et à l’étranger ? Quel est le poten-
tiel d’optimisation ?
10. Comment SwissSkills procède-t-elle à l’évaluation de la qualité de ses activités ? Comment in-
tègre-t-elle les diverses demandes dans la suite de son activité ?
11. Comment les coûts et les prestations fournies par SwissSkills ont-ils évolué entre 2008 et
2012 ?
Résultat : prestations
12. Quelles prestations de conseil, d’encadrement et de soutien sont fournies par SwissSkills ou
demandées par les associations professionnelles et de branches pour l’organisation des
championnats suisses des métiers ?
13. Quelles prestations de conseil, d’encadrement et de soutien sont fournies par SwissSkills ou
demandées par les participants, les experts et les personnes qui assurent l’encadrement lors
des concours internationaux des métiers ?
14. Quelles sont les associations professionnelles et de branches qui ont participé jusqu’à présent
aux championnats suisses des métiers ?
15. Quelles sont les associations professionnelles et de branches qui ne participent pas/plus ?
Pour quelles raisons ?
16. Concernant la participation des associations professionnelles et de branches, existe-t-il des
différences entre les régions linguistiques ?
17. Les objectifs convenus par contrat concernant l’organisation d’évènements, l’activité média-
tique et le nombre de participants aux championnats suisses/concours internationaux des mé-
tiers sont-ils atteints ?
372.1/2012/00155 \ COO.2101.108.5.1530263 6/9Impact : répercussions
18. Les associations professionnelles et de branches participantes utilisent-elles davantage
SwissSkills comme instrument de marketing pour les profils de leurs professions ?
19. Les concours nationaux et internationaux des métiers et SwissSkills rencontrent-ils un écho
toujours plus favorable auprès des associations professionnelles et de branches ?
20. Grâce aux concours et aux divers évènements mis en œuvre, les profils des professions sont-
ils mieux acceptés et plus harmonisés à l’échelle nationale et internationale ?
21. Concernant l’impact de SwissSkills en Suisse, existe-t-il des différences entre les régions lin-
guistiques ?
Efficacité :
22. Les répercussions escomptées ont-elles été au rendez-vous ? Les prestions fixées contrac-
tuellement ont-elles été fournies ? Les coûts engendrés sont-ils justifiés et appropriés ?
23. La participation aux championnats suisses des métiers est-elle intéressante pour les associa-
tions professionnelles et de branches ?
24. Concernant l’efficacité de SwissSkills, existe-t-il des différences entre les régions linguis-
tiques ?
3 Documents et base de données
3.1 Documents
Les documents mentionnés ci-après font office de base de travail. Ils peuvent être soit consultés et
téléchargés sur le site Internet www.sbfi.admin.ch, soit commandés auprès du SEFRI.
Loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle (LFPr, RS 412.10)
Ordonnance du 19 novembre 2003 sur la formation professionnelle (OFPr, RS 412.101)
http://www.sbfi.admin.ch/berufsbildung/01550/01553/index.html?lang=fr
Concept relatif à l’évaluation de l’encouragement de projets selon la loi fédérale du 30 juin
2008 sur la formation professionnelle (document disponible uniquement en allemand)
Acte de fondation du 30 janvier 2009* (document disponible uniquement en allemand)
Document stratégique du 5 septembre 2011* (document disponible uniquement en allemand)
Contrats 2008 à 2011 et 2012 à 2015 conclus entre le SEFRI (anciennement OFFT) et
SwissSkills* (documents disponibles uniquement en allemand)
Rapport comptable et financier de SwissSkills à l’intention du SEFRI* (document disponible
uniquement en allemand)
Informations sur le site Internet de SwissSkills : http://www.swiss-skills.ch/fr/home.html
* Les personnes intéressées qui présentent une offre doivent garder confidentiel ce qui parvient à leur
connaissance dans l’exercice de leur fonction.
3.2 Données
Pour l’évaluation, la société WALKER Management AG met les documents et les règlements néces-
saires à disposition, qui peuvent être consultés au siège à Sursee. Les données suivantes sont dispo-
nibles :
Listes des responsables des associations professionnelles et de branches ainsi que des parti-
cipants aux concours internationaux des métiers
Récapitulatifs des coûts concernant les salons des métiers nationaux et internationaux et les
évènements ayant bénéficié d’un encouragement, les coûts de personnel et administratifs, les
activités médiatiques et d’information ainsi que les autres prestations de services
Données provenant d’auto-évaluations effectuées suite à des salons des métiers internatio-
naux
Procès-verbaux des séances du conseil de fondation
Procès-verbaux des séances de la direction
372.1/2012/00155 \ COO.2101.108.5.1530263 7/94 Aspects formels
4.1 Mandat
L’objectif du présent mandat est d’évaluer la société SwissSkills aux niveaux suivants : rapport
coûts/bénéfice, impact, organisation et mesures mises en œuvre. Les normes de la Société suisse
d’évaluation (SEVAL) doivent être respectées et les prestations suivantes doivent être fournies :
Analyse et évaluation des documents
Calcul des coûts/bénéfice entre 2008 et 2012
Enquête auprès des acteurs concernés
Evaluations des données et élaboration du rapport concernant les résultats et les recomman-
dations à suivre
4.2 Rapports et recommandations
Les informations et les résultats doivent être présentés sous les formes suivantes :
Un concept d’évaluation présentant la marche à suivre, les données à recueillir et les ques-
tions à traiter dans le cadre du mandat.
Des rapports intermédiaires sur l’état d’avancement de l’évaluation et le cas échéant sur les
premiers résultats.
Un rapport final écrit répondant aux normes scientifiques et comprenant des conclusions ainsi
que des recommandations. Ce rapport devra comporter une synthèse et ne pas dépasser 50
à 60 pages (sans les annexes).
Les recommandations devront être formulées de manière précise et répondre aux exigences
des différents groupes d’intérêt. Les liens entre les recommandations et les résultats de
l’évaluation devront être mis en évidence.
L’ensemble des rapports finaux concernant les évaluations mandatées par le SEFRI est publié sur le
site de l’office : http://www.sbfi.admin.ch/berufsbildung/01501/01502/index.html?lang=fr. Le rapport
final doit être rédigé à l’aide du modèle conforme à l’identité visuelle de la Confédération (CD-Bund).
Ce modèle est fourni par le SEFRI.
4.3 Calendrier
Tableau 2 : Calendrier
Appel d’offres 31 janvier 2013
Dépôt des offres 14 mars 2013
Présentation/évaluation des offres 25 mars - 5 avril 2012
Attribution du mandat jusqu’au 22 avril 2013
Discussion du concept détaillé avec le groupe 22 avril - 26 avril 2012
d’encadrement
er
Signature du contrat jusqu’au 1 mai 2013
Evaluation à partir de mai 2013
Première version du rapport final fin septembre 2013
Version définitive du rapport final fin novembre 2013
4.4 Collaboration avec le mandant
Un groupe d’accompagnement composé de représentants des différents acteurs concernés sera mis
en place afin d’assurer le suivi de l’évaluation au niveau du contenu. Il est impliqué dans le processus
372.1/2012/00155 \ COO.2101.108.5.1530263 8/9d’évaluation à différentes occasions (séance de lancement [concept détaillé], établissement du rapport
intermédiaire, établissement du rapport final) et s’assure que les personnes chargées de l’évaluation
disposent des informations nécessaires au bon déroulement de leur travail. Il contribue en outre à la
diffusion des connaissances acquises dans le cadre de l’évaluation.
Une étroite collaboration et des rapports réguliers sont attendus vis-à-vis du mandant, qui est dans
tous les cas le seul interlocuteur du mandataire.
4.5 Contenu des offres
Les offres doivent comporter les éléments suivants :
Prise de position critique concernant le mandat
Proposition de marche à suivre avec concept, méthodes et étapes de l’évaluationRelevé des
coûts
Définition des tâches des évaluateurs et du mandant
Calendrier et étapes
Données sur les collaborateurs engagés, y compris profils de qualification et références
Les offres ne doivent pas dépasser 12 pages (sans les annexes)
4.6 Critères d’attribution
Les offres déposées seront évaluées selon les critères suivants :
Qualité des offres (compréhension du mandat, respect du cahier des charges, concept
d’évaluation, planification)
Données relatives à la présentation du rapport final et des recommandations
Assurance de la qualité (transmission des informations, mesures de soutien)
Organisation et qualification de l’équipe de projet (expérience dans le domaine de l’évaluation,
connaissance du système suisse de formation professionnelle)
Planification des coûts
4.7 Limite des coûts
Le financement de l’évaluation relève du SEFRI. Le mandat ne doit pas dépasser l’enveloppe finan-
cière prévue de 100 000 francs, TVA comprise.
4.8 Dépôt des offres, personne de contact
Pour toute question concernant l’appel d’offres, veuillez vous adresser à :
Madame
Gerda Haldemann
Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI)
Secteur Promotion de projets et développement
Effingerstrasse 27
3003 Berne
Courriel : gerda.haldemann@sbfi.admin.ch
Tél. : 031 322 93 99
Les offres peuvent être transmises jusqu’au 14 mars 2013 à la personne de contact. Elles doivent être
rédigées en français, en allemand ou en italien et soumises en deux exemplaires, l’un sous forme pa-
pier et l’autre par voie électronique.
4.9 Clauses du contrat
Le mandat est soumis aux conditions générales de la Confédération relatives à l’achat de services. Le
dépôt des offres est gratuit. Les offres doivent avoir une validité d’au moins 60 jours après le délai de
remise. Le mandant effectue le paiement dans les 30 jours suivant la date de réception de la facture.
Le paiement s’effectue en francs suisses.
372.1/2012/00155 \ COO.2101.108.5.1530263 9/9Vous pouvez aussi lire
