Seine-Normandie pour protéger et restaurer les milieux aquatiques et humides
←
→
Transcription du contenu de la page
Si votre navigateur ne rend pas la page correctement, lisez s'il vous plaît le contenu de la page ci-dessous
Les orientations SDAGE1 2016-2021
Seine-Normandie pour protéger et restaurer les
milieux aquatiques et humides
journée d’échanges sur la séquence ERC appliquée en zones
humides – Beauvais – 14 novembre 2017
1Schéma directeur aménagement et gestion des eaux
Agence de l'eau Seine-Normandie - 51, rue Salvador Allende 92027 Nanterre - Tel. 01 41 20 18 18 - eau-seine-normandie.fr
Ce que contient un SDAGE
Des objectifs de qualité ou de quantité des eaux ou des
objectifs particuliers liés à certains usages
Des orientations (L212-1 CE) qui donnent les grands
thèmes d’action du SDAGE permettant de satisfaire aux
exigences d’une gestion équilibrée et durable de la
ressource en eau (L211-1 CE)
Des dispositions qui exposent comment on s’y prend, on
s’organise pour atteindre et respecter les objectifs des
eaux (L212-1 CE)
Des objectifs ou cibles à atteindre
De la doctrine d’application
de la réglementation ou de la législation
pour les atteindre 2Puis 2021, puis 2027,
SDAGE – 2016-2021
SDAGE – 2010-2015
Etat des lieux 2013 Définir des objectifs
Programme d’actions dit de
orientations et priorités d’action
« mesures » 2010-2015
Caractérisation du Identifier les Programme d’actions dit
Bassin de « mesures » 2016-2021
questions importantes
Registre des zones
protégées
Etat des lieux 2013
(état ME actualisé 2015))
Identifier les données Mise en oeuvre
manquantes
Programme de Suivre les mesures
surveillance - 2014
Programme de
surveillance - 2006
3Portée juridique du SDAGE
décisions administratives et programmes,
dans le domaine de l’eau, doivent être
compatibles ou rendues compatibles SDAGE:
police de l’eau, installations classées
protection de l’environnement
programmes d’action Nitrates
Schémas régionaux des carrières, PPR
inondations
les orientations des SAGE doivent être
compatibles avec le SDAGE
les docs d’urbanisme doivent être compatibles
ou rendus compatibles avec le SDAGE :
SCoT (et PLU en l’absence de SCoT)
Cartes communales
Le SRADET (schéma régional
d'aménagement et de développement durable
du territoire) doit prendre en compte le
SDAGE, qui doit les prendre en compte ()
Le SDAGE n’est pas opposable aux tiers
4Évolutions intégrées nouveau SDAGE
Éviter, réduire, compenser (loi 08/2009 Grenelle)
Continuité écologique arrêté classement des
cours d’eau en liste 1 et 2 (L 214-17, 12/2012)
Trame Verte et Bleue et SRCE décret n° 2012-
1492 du 27 déc 2012)
Zones et milieux humides
arrêté du 1er octobre 2008 précisant les critères de
délimitation des zones humides
Plan National d’Actions Milieux Humides 2014-2018
Gestion des migrateurs
révision du PLAGEPOMI
Plan Anguille en application du Règlement CE du
18/9/2007
5
5O22 - Mettre fin à la disparition et à la dégradation des zones
humides et préserver, maintenir & protéger leur fonctionnalité
85 Cartographier et caractériser 90 Informer sensibiliser former
avec un objectif de gestion sur les zones humides
86 Protéger les ZH
83 E, R, C l’impact des projets dans les documents
Autorité administrative Améliorer la connaissance
Maître d’ouvrage d’urbanisme
84 Veiller à la cohérence Éviter les impacts Protéger
des aides publiques en
zones humides 87 Préserver les
Restaurer fonctionnalités des
Zones humides
88 Limiter et justifier les « biodiv ordinaire » TVB,
prélèvements dans les SRCE, SAGE etc.
nappes sous-jacentes
89 Établir un plan de reconquête des zones humides
SDAGE 2016-2021 Seine-Normandie, pages 166 à 169
6Modifications des orientations ZH D 78 (devenue 6.83 ERC en ZH) accent sur E et R, précision sur la compensation, territoires à forts enjeux environnementaux, recommandation de 2 niveaux suivis : pétitionnaires (fin) et État (consolidation) D 80 (devenue 6.85 Cartographier et caractériser les ZH) ouverture au EPAGE, EPTB et syndicat de rivière, précision d’échelles, précisions d’articulation avec la hiérarchisation des enjeux pour l’eau D 83 (devenue 6.86 ZH dans les doc d’urbanismes) cinq projets cibles suggérés et précisés, au-delà du rappel reglem. TITRE DE LA PRÉSENTATION 7
O 22 - Mettre fin à la disparition et à la dégradation des zones humides et
préserver, maintenir et protéger leur fonctionnalité
D85 : Cartographier et caractériser les zones humides connaissances &
gestion
Révision du titre → connaître les zones humides pour mieux les protéger
Proportionnalité des moyens :
1 : carte des zones à dominantes humides (ZdH) SN (1/50 000)
2 : cartographie plus précise des ZdH (1/25 000)
3 : Sur les secteurs à enjeu (fonction et menaces), cartographie et
caractérisation des zones humides effectives (1/10 000 – 1/5 000)
D86 : Protéger les zones humides par les documents d’urbanisme
préciser ce qu’implique la compatibilité documents d’urbanisme/SDAGE
recommander la réalisation d’inventaires locaux préalablement aux
planifications d’aménagement de territoires → éviter les impacts le plus en
amont possible
8Autres dispo du SDAGE
0 24 ERC l’incidence de l’extraction de
matériaux sur les milieux aquatiques
O 25 Limiter création plans d’eau et
encadrer la gestion des PE existants
D 6.66 Préserver les espaces à haute valeur
environnementale
D 6.63 et 64 délimiter et cartographier,
restaurer : espaces de mobilité des cours
d’eau et du littoral
D 6.65 Préserver, restaurer les frayères
D 6.67 Identifier et protéger les forêts
alluviales
0 32 Préserver et reconquerir les zones
naturelles d’expansion des crues (in défi 8)
TITRE DE LA PRÉSENTATION 9Merci de votre attention questions/réponses pellet.bastien@aesn.fr Tél : 01 41 20 18 57 Agence de l'eau Seine-Normandie - 51, rue Salvador Allende 92027 Nanterre - Tel. 01 41 20 18 18 - eau-seine-normandie.fr
Vous pouvez aussi lire
