SERQU'INFOS Toutes les informations de notre village - Janvier 2019 - mairie de serques
←
→
Transcription du contenu de la page
Si votre navigateur ne rend pas la page correctement, lisez s'il vous plaît le contenu de la page ci-dessous
SERQU’INFOS
Toutes les informations de notre village
Janvier 2019
Edition n° 29
Editorial
EDITO
Serquoises, Serquois, chers amis
Serquoises, Serquois,
C’est toujours
Je suis heureuseavec le même d’ouvrir plaisir
la porte que de je vous
cetteretrouve
nouvellepour année vosavecprésenter
vous tous mesSerquoises,
vœux et
vous retracer
Serquois.lesC’est momentsun moment forts de de2016rencontreet regarder
qui faitvers chaud 2017. Nous pour
au cœur sommes nous, enélus,
période même difficile.
si nous avons
Je suis
Notre Paysheureuse
est touchéde vous
par retrouver
le chômage enquice début
malheureusementd’année pour
de nombreuses occasions de nous rencontrer tout au long de l’année. Mais prenons un peu les airs le
n’est traditionnel
pas en moment
diminution et laisse
d’échange de
beaucoup
pourvœux.
de C’est
nos
survoler leaussi
concitoyens
monde le moment
surarriver
et le borddedans
dresser
de la un beau
route.
notre brefNousbilan
Pays. des
avons réalisations
vécu des
A l’heure deva
où événements
tout l’année
vite, où terribles et
les informations
écoulée et de parler projets.
malheureusement
circulent presque L’année
l’histoire
à la vitesse 2017dea la
se répète. encore
Nous étéoù
sommes
lumière, riche enpeut
encore
l’on travaux,
en mais
deuil,
avoir et les
beaucoup baisses
aujourd’hui
d’amisje sanssouhaite
les connaître, et
importantes de
m’associer, dotation
nous d’Etat
associer, depuis
tous à 2013
la peine nous de amenant
ceux qui à
ontrevoir
été notre
touchés
ne plus connaître ses voisins, où tout se sait et où on peut rapidement désorganiser le cours de la vie plandans d’investissement.
leur cœur.
Les projets seront
enAprès pour
envoyant certains
ce préambule,
une simple reportés
jeidée
tiens car
sur il nous
à remercier
les réseauxestles impensable
employés
sociaux, notred’augmenter
communaux
Monde, notre les impôts
ainsi que le
Pays, afin de
conseil
notre entourage sont
compenser ces
municipal. pertes
C’est qui
grâce se àmontent
ce travail à plus
commun, de 60 000
personnel euros de moins
technique,
déstabilisés, déstructurés et la perte de vraies valeurs ne se retrouvent plus au sein de nos qu’en 2013,
administratif même
et élus si en
que 2018
nos
on nous annonce
réalisations le
sont
communautés même montant
possibles,
où l’onau qu’en 2017
service
rencontre deslavous
de avez
population,
actes viteleur
de violence compris
bien-être
au nom qued’une
la
et soustraction
bien vivre dans
idéologie reste
ou là. foi comme à
notre
d’une
Beaucoup d’interrogation
commune. Merci de
Strasbourg. Onaussi
cassesur
votre la suppression
confiance
sans savoir mede
etlejepourquoi, la taxe
réjouis que d’habitation.
peut-être toutpour leQuelles
se passe pour seront
plaisir, le
oumieux. les Les soi-même de
se satisfaire
compensations
associations ? seront-elles
sa violencecontinuent
sans penser indexées auxsur
de ponctuer le coût de
l’année
conséquences. delamanifestations
vie des années
Pourtant 2018et futures,
animations
nous nousou
a emmenés attendons
chacun
dans « de denous
un voyage dans le
voir. peut s’investir pour son plaisir et ses activités préférées.
temps » retour dans l’enfer de la grande guerre. Il y a 100 ans celle-ci venait de se terminer et nous
Notre
avons école
voulu très active
marquer plusgrâce
fortementau corps enseignant
le souvenir pour quineestpastrès investi dans ses fonctions
oublier.
Notre bibliothèque communale est maintenant informatisé et fonctionne en lien avec la
donneSaint
une Exupéry
belle image disaitaux« jeunes.
Etre homme Actuellement des élèvesêtre
c’est précisément travaillent
responsable, en commun avec le Parc
c’est connaître la honte en
bibliothèque intercommunale. Je remercie toute l’équipe de bénévoles pour leur investissement.
Naturelface d’une misère qui ne semblait pas dépendre de soi. C’est être fier d’une victoire queréaliser
Régional et la CAPSO (communauté d’agglomération du Pays de Saint-Omer) afin de les
Dans le même registre des bénévoles saluons l’engagement personnel des membres associatifs pour
des panneaux pédagogiques qui seront posés le long du sentier
camarades ont remportée, c’est sentir en posant sa pierre que l’on contribue à bâtir le monde du Laensberg. Après le fléchage, les ».
offrir à Tous des moments de rencontre et de détente.
futurs panneaux devraient être posés avant l’été.
Nous atterrissons à la communauté d’agglomération du Pays de Saint-Omer qui nous
Bénévoles aussi, les voisins vigilants. Mis en place en lien avec la gendarmerie, nous avons adhérer à
Nous
accompagne le savons tous, notre
au quotidien ainsicommunauté
que le monde d’agglomération
économique etvient de s’agrandir
les entreprises. et s’appelle
C’est ainsi quelanotre
ce dispositif dès 2014 et avons marqué notre territoire de panneaux. Ça c’est ce que vous voyez, mais
CAPSOterritoire
où les élus ont été
connaît soninstallés
taux delechômage 5 janvier.leJe remercie
plus bas depuis ainsiuneson vingtaine
Présidentd’années de m’avoir renouvelé
: 10,4 %.
des femmes et des hommes,er pour certains vos voisins se sont engagés dans cette démarche et sont
sa confiance et proposé le poste de vice-présidente à la santé.
Fin du 1 semestre 2019, les Serquois qui le souhaitent pourront se raccorder à la fibre
devenus référents dans leur quartier. Ils surveillent d’un œil discret les passages inhabituels et en
Notre
optique tant secteur est ensur
attendue déficit
certainstant secteurs.
en généralistes que spécialistes,
Vous pourrez ainsi choisir il estunsouvent
des opérateurs difficile sur le
informe les responsables si nécessaire. C’est ainsi que notre commune est maintenant impacté par
d’avoir un rendez-vous chez les spécialistes, et changer de médecin référent n’est pas toujours
marché.
les vols. Si vous souhaitez entrer dans l’équipe vous pouvez contacter la mairie.
simple. J’en profite pour remercier
L’assainissement arrive lesàpersonnes
son terme.qui La travaillent
dernière tranche à mes côtésdevrait Gaëlle, Jean-Pierre,
être réalisée sur le marais ;
Aurore,
A cesont Christelle,
jourconcernées
notre communeCécile, Bernadette.
les habitations
sait pouvoir quicompter
se trouvent sur un entre les 2 ponts.
personnel communalC’est toujours
titulaire des ou nonmoments
Quelques
difficiles pour mots sur
circuler. la maison de santé pluri-professionnelle
pour accomplir au mieux le service public au sein de la cantine, de la garderie, des activités péri et de Saint-Omer Nord à
Eperlecques.
extra scolaires, des LesLe formalités
plan
services local avancent,
d’urbanisme
techniques, etintercommunal
de l’agence la construction
postale etdevrait devrait commencer
être
du secrétariat effectif cet cet
dès
de mairie. été été.pour une
occupation
Un grand mi merci 2018.Dans
Deux maisons
collectif ce
à demêmesanté
toutes cadre
ces sont une maison
en cours
personnes de de
pour le santé
tempsdevrait
réalisation, une àvoir
donné, le jourdynamique,
Thérouanne
le travail environ
et la 2dansème les
qui nous
mêmes
que ce soit aussi délais
concerne à
pourplus, Thérouanne.
le CCAS,sur St lesOmer Nordcommunales,
instances à Eperlecques. L’on peut d’ailleurs
l’accompagnement des suivre sa construction
familles en deuil, et son
des personnes L’informatique
avancée. Nous espérons
qui souffrent est arrivé à la bibliothèque.
qu’elleslaapporteront
de l’isolement, maladie, enàce C’est
nos beaucoup
territoires
début d’année deunetemps
nos réponse passé
pensées en 2016 pour
ausemanque
tournent de nos
bénévoles.
vers elles nousUn leurgrand
etprofessionnels merci
de
souhaitons santé.àpour
elles
Avec Anne-Marie,
2018 Gaëlle
un peu Mazure deEdith, et Mauricette,
son équipe
bien-être et uneque Valérie,
je salue
meilleure Patricia et à Micheline
et remercie
santé. pour leur quitravail
en quelque
et leursorte est leur chef
disponibilité, nousd’orchestre.
nous efforçons Ellesd’accompagner
vous y attendent auchaque
mieux les semaine ainsi que
populations dans lesle domaine
enfants
Depuis des
médical écoles
maintenant pour
et social. plus votre
Avec plus
de Sylvie grand
22 ansRoland, plaisir
au service mais
conseillère aussi
de la commune le leur.
communautaireet de sesdéléguée,
habitants,nous noustravaillons
avons sur le
Après
contrat de
local longs
de travaux,
santé 2ème notre ancienne
génération
toujours la même volonté d’enrichir et de réussir Serques. Mais il reste à faire. afinmairiede toute
mieux transformée
accompagner attend
encore son
les label
personnes les plus
« estaminet
démunies
La majorité de randonnée
dessocialement
voiries ont et ». Ce bâtiment
étémentalement. ancien emblématique
améliorées, les bâtiments revus ou reconstruits, a subi un lifting total, les
commentaires
l’assainissement arrive flatteurs
Je souhaite
à son terme,des uns ne des
et autres
salueril l’investissement
restera prouvent
qu’une mesque
detranche cettecelle
collègues
après réhabilitation
en cours ;est
vice-présidents le etréussie.
conseillers
réseau Aprèsdélégués,
secoursquelques
incendie rebondissements,
les services de la CAPSO
est maintenant etetdeleur
conforme longs préparatifs
président
après avoirpour à rendre
leur installation
bénéficié desnotre Sébastien
Audomarois
changements et
deplus Luc-Charles,
attractif, plus
canalisations deuxinventif,
copains
d’eau. Notre pluscuisiniers
connu et
cimetière s’installent.
estmieux Nous
reconnu.
maintenant leur souhaitons
C’est ainsi que
reconditionné, bonne
nous quelques
il reste route
pouvons tous et pleine
tombes réussite,
êtreàambassadeurs
traiter. et déjà ils
d’un coin de
attendent
La rénovation terre votre visite.
qu’ilpartie
d’une soit rural Ils y font une
ou à la ville.
de l’éclairage public par des lampes à LED est une réussite que nous aussi
cuisine naturelle et saine. Oui, restaurant mais pas que,
épicerie avec
pourrons continuer Bien des produits frais,
sûr, les professionnels
en réalisant et de
d’autres tranches. terroir,
sontLesvente de repasconcernés,
lesanimations
premiers à emporter,
communales dépôt
l’office dudetourisme,
se succèdent pain,au bar, lessoirée
gré sites àconnus
thèmes.
des mois. Je compte
à visiter,
Tout ceci le parc,
avec surmais
une vous
équipe pour
aussi qu’ils
des
municipale ne active
personness’ennuient à mespas,
engagées et
quimême
côtés. saventqu’ilssi bien aientnousdesemmener
journéesen balades
chargées,
Toutdans très
notre
simplement chargées.
beauMerci Alors
maraisà vous,n’oubliez
et nous pas allez
montrer
aux membres du«atouts
les chez les
conseil de Tontons
chaque »village,
municipal puisque
qui de c’est
participezchaque etleur enseigne. que
monument,
prenez
part à toutes Cette
quelquefois
ces année
actions. nous estne
Merci une année
àremarquons
Tous pour trèscet électorale
mêmeéchange plus.CAPSOVous l’avez
constant et de
je félicite notre
tous reconnu.
confiance, dePrésident
Philippe François
participation Hudelle,
et qui à juste
Decoster
de rencontre titre,pour
aveca les sa
reçu réélection.
la médaille de bronze du tourisme. Ce passionné, autodidacte nous revisite18tous
Serquois. Les Présidentielles les 23 avril et 7 mai, les législatives les 11 et juin,les coins
les sénatoriales le 24 septembre. Ce sera l’occasion pour chacun de nous s’exprimer.
2017 s’en est allé avec son lot de désagréments.2La neige comme à l’habitude, avec le vent
de nature proches de nous mais aussi présente et diffuse toutes les richesses du Pays de Saint-Omer
et
de bien au-delà
nature prochesde nos frontières.
de nous mais aussi Merci et bravoetpour
présente diffusece qu’il
toutesfait.
les richesses du Pays de Saint-Omer
et bien au-delà de nos frontières. Merci et bravo pour ce qu’il fait. mais les citoyens font la cité ».
Jean-Jacques Rousseau disait : « Les habitations font la ville,
Comme Jean-Jacques
vous pouvez le constater
Rousseau les travaux
disait ont été moindres
: « Les habitations font la mais
ville, le budget
mais contraint
les citoyens parlades
font cité ».
pertes de dotation nous oblige à faire des choix.
Comme vous pouvez le constater les travaux ont été moindres mais le budget contraint par des
pertes de Mouvéo
dotation Tad nous
nous amène
oblige à Serques
à faire sans encombre, pas de bouchon, de la place pour
des choix.
stationner et de l’espace pour se promener
Mouvéo Tad nous amène à Serques sans et regardons
encombre, ensemble
pas de ce que nous
bouchon, depensons pouvoir
la place pour
réaliser
stationnercette année.
et de Posepour
l’espace des clôtures
se promener au nouveau cimetière,
et regardons au presbytère
ensemble et àpensons
ce que nous la salle polyvalente.
pouvoir
Installation d’un garage au presbytère, réfection de la rue du Surot, continuer
réaliser cette année. Pose des clôtures au nouveau cimetière, au presbytère et à la salle polyvalente. les travaux d’éclairage
public par led’un
Installation remplacement des vieilles réfection
garage au presbytère, lampes par dedes LEDS,
la rue du installation de modules
Surot, continuer sur led’éclairage
les travaux terrain
des archers.
public par le La mise en conformité
remplacement des vieillesaccessibilité
lampes par estdes
maintenant terminéede
LEDS, installation pour tous nos
modules surbâtiments
le terrain et
nos voieries. La
des archers. Reste
miselaenbibliothèque
conformitéàaccessibilité
l’étage et une estréflexion
maintenant est terminée
en cours sur une
pour tousextension de la et
nos bâtiments
mairie sur l’arrière.
nos voieries. Reste la bibliothèque à l’étage et une réflexion est en cours sur une extension de la
mairie surReparlons
l’arrière.béguinage, suite à l’approbation du PLUI, un terrain a été réservé en bout de la rue
verte, etReparlons
prochainement nous suite
béguinage, avancerons sur les plans
à l’approbation avec un
du PLUI, uneterrain
sociétéa HLM. Encoreenunbout
été réservé peude dela rue
patience, mais je sais qu’ilnous
verte, et prochainement est très attendu.sur les plans avec une société HLM. Encore un peu de
avancerons
patience, Comme
mais jevous
sais avez pu le
qu’il est trèslireattendu.
dans la presse la « Pyramide » a été reprise par Anthony
BOUCHEZ pour yvous
Comme installer
avezson
pu leentreprise
lire dans ABSN de vente
la presse de produits
la « Pyramide et matériel
» a été de nettoyage
reprise par Anthony
professionnel. Nous lui souhaitons une pleine réussite.
BOUCHEZ pour y installer son entreprise ABSN de vente de produits et matériel de nettoyage
Merci aux
professionnel. Nous responsables
lui souhaitons d’associations, enseignants, animateurs d’accueil de loisirs, aux
une pleine réussite.
agents de l’Etat, du Département, de la CAPSO,
Merci aux responsables d’associations, enseignants, de la Commune et à tousd’accueil
animateurs ceux qui deparloisirs,
leur travail
aux
communal, artisans, agriculteurs participent au dynamisme de notre
agents de l’Etat, du Département, de la CAPSO, de la Commune et à tous ceux qui par leur travail commune.
communal, C’estartisans,
grâce à agriculteurs
vous tous que notre village
participent évolue et trouve
au dynamisme de notresoncommune.
énergie.
Prenons
C’est grâcemaintenant
à vous tous « Mouvéo
que notre » et partons
village évolueà la et
rencontre
trouve son de énergie.
nos gendarmes et soulignons le
travail de collaboration
Prenons ; de sécurisation
maintenant « Mouvéo »pour nos communes.
et partons à la rencontreC’estde ainsi
nosqu’avec
gendarmesles intervenants
et soulignons le
voisins vigilants nous constatons moins de cambriolages, moins d’accidents,
travail de collaboration ; de sécurisation pour nos communes. C’est ainsi qu’avec les intervenants plus de sécurité pour
nos habitants.
voisins vigilantsC’est
nousun travail de moins
constatons chaquedejour ainsi qu’avec
cambriolages, la brigade
moins de garde
d’accidents, pluschampêtre
de sécurité dupour
Marais
et dans le même registre le travail des Pompiers. Tous au service de nos
nos habitants. C’est un travail de chaque jour ainsi qu’avec la brigade de garde champêtre du Marais populations et on ne le
rappelle
et dans lepasmêmesuffisamment.
registre le Cela
travail semble si naturel.Tous
des Pompiers. Merci au àservice
vous tous.
de nos populations et on ne le
Un petit détour par le centre hospitalier qui
rappelle pas suffisamment. Cela semble si naturel. Merci à vous tous. est en plein développement, avec un directeur et
un président
Un petitdynamiques.
détour parC’est ainsi que
le centre notre population
hospitalier qui est en pleinpeut développement,
compter sur des compétences
avec un directeur de et
grande valeurdynamiques.
un président et de proximité.
C’est ainsi que notre population peut compter sur des compétences de
Mes remerciements
grande valeur et de proximité. vont aussi à mes collaboratrices Danièle et Audrey et au personnel
communal Mesqui sont sans cesse
remerciements sollicités
vont aussi àpourmes régler les problèmes
collaboratrices Danièle ici ou là, pouretleur
et Audrey au travail
personnelet leur
sens du service public.
communal qui sont sans cesse sollicités pour régler les problèmes ici ou là, pour leur travail et leur
sens du Merci
serviceà public.
mes collègues élus sans lesquels nous n’aurions pu vous présenter les projets passés
et futursMerci
avec àunemespensée pourélus
collègues les conjoints
sans lesquels qui régulièrement
nous n’aurionsattendent notre retour.
pu vous présenter les projets passés
Nelson Mandela disait : « C’est en revenant à un endroit
et futurs avec une pensée pour les conjoints qui régulièrement attendent notre retour. où rien n’a bougé qu’on réalise le
mieux àNelson
quel point on a changé
Mandela disait : »« C’est en revenant à un endroit où rien n’a bougé qu’on réalise le
mieux à quel point on a changé »
Bonne Année 2019 à Tous
Bonne
BonneAnnée
Année2019
2019à àSerques
Tous
Que cette année vous apporte
Bonne Année 2019 à Serqueset le bien vivre ensemble
la santé, la prospérité
Que cette année vous apporte la santé, la prospérité et le bien vivre ensemble
Mme Marie LEFEBVRE
Maire de Serques
Mme Marie LEFEBVRE
Vice-Présidente
Maire de Serquesde la CAPSO
3 Vice-Présidente de la CAPSO
Décisions du Conseil Municipal
Comptes
Comptes rendus
rendus des
des réunions
réunions de
de conseil
conseil municipal
municipal
Compte rendus des réunions de conseil municipal
Comptes rendus des réunions de conseil municipal
REUNION DU
REUNION DUCompte 9
9 FEVRIER
rendus des réunions de conseil municipal
FEVRIER
REUNION DU 9 FEVRIER
REUNION DU 9 FEVRIER
Objet
Objet :: Prolongation
Prolongation contrat
contrat colonie
colonie CAF
CAF 2018
2018
REUNION DU 9 FEVRIER
Objet : Prolongation
Signature d’un contrat colonie CAF 2018
Signature d’un avenant pour
pour l’année
avenantcontrat
Objet : Prolongation l’année 2018
2018
colonie CAF
pour
pour la
la colonie
2018 colonie proposée
proposée aux
aux jeunes
jeunes de
de la
la commune
commune âgés
âgés
Signature
de 14 à 17 d’un
ans avenant
à hauteurpour
de l’année
8 places.2018 pour la colonie proposée aux jeunes de la commune âgés
de 14 à: 17
Objet
Signature ans àavenant
d’un hauteur
Prolongation de 8l’année
contrat
pour places.
colonie CAF
2018 2018
pour la colonie proposée aux jeunes de la commune âgés
de 14 à: 17
Objet ans à hauteur
Adhésion de 8professionnelle
médecine places. et
Objet :
Signature Adhésion
d’un médecine
avenant pour professionnelle
l’année
de 14 à 17 ans à hauteur de 8 places. 2018 pour la préventive
et préventive du
du centre
centre
colonie proposée de
de gestion
de la 62
gestion
aux jeunes 62
commune âgés
Objet :
Adhésion Adhésion
au servicemédecine
de professionnelle
médecine et
professionnelle préventive
et du
préventive centre
du CDG de
62 gestion
pour 62
l’ensemble du
Adhésion
de 14 à: 17
Objet au service
ans de médecine
à hauteur
Adhésion professionnelle
de 8professionnelle
médecine places. et préventive
et préventive du CDGde
du centre 62 gestion
pour l’ensemble
62 du
Adhésion
personnel au service
communal de médecine
moyennant unprofessionnelle
droit d’entrée et
de préventive
20 € par du
agent CDG 62 pour
(uniquement l’ensemble
la du
première
personnel
Objet
Adhésion communal
: Adhésion
au service moyennant
médecine
de unprofessionnelle
droit d’entrée
professionnelle
médecine de préventive
20 € par
et préventive
et duagent
centre(uniquement
du CDG de
62 gestionla 62
première
pour l’ensemble du
personnel
année) et communal
une moyennant
cotisation annuelleundedroit
100 d’entrée
€ par de 20 € par agent (uniquement la première
agent.
année)
Adhésionet une
au cotisation
service de annuelle
médecine de 100 € par agent.
professionnelle et préventive du CDG 62 pour l’ensemble
personnel communal moyennant un droit d’entrée de 20 € par agent (uniquement la première du
année) et une cotisation annuelle de 100 € par agent.
personnel communal
année) et une moyennant
cotisation annuelleundedroit
100 d’entrée de 20 € par agent (uniquement la première
€ par agent.
REUNION
REUNION DU
DU 13
13 AVRIL
AVRIL
année) et une cotisation annuelle de 100 € par agent.
REUNION DU 13 AVRIL
REUNION
Objet DU 13 AVRIL en emploi aidé
Objet :: Formation
Formation personnel
personnel en emploi aidé
REUNION DU 13personnel
Objet : Formation AVRIL en emploi aidé
Inscription
Inscription et
et paiement
paiement au
au BAFA
BAFA et
et au
au BAFD
BAFD pour deux employés en contrats aidés.
Objet : Formation personnel en emploi aidé pour deux employés en contrats aidés.
Inscription
Objet et paiement au groupement
BAFA et au BAFD pour deuxpouremployés ende
contrats aidés.
Objet :: Constitution
Inscription Constitution
Formation
et paiement
d’un
d’un
au groupement
personnelBAFAen emploi de
de
et au BAFD
commandes
commandes
aidé pour deuxpour
l’achat
l’achat
employés ende
sel
sel de
contrats
déneigement
déneigement -
de aidés. -
Objet
adhésion : Constitution
de la commune d’un groupement de commandes pour l’achat de sel de déneigement -
adhésion
Inscription
Objet deetlapaiement
: Constitutioncommune au groupement
d’un BAFA et au BAFD pour deuxpour
de commandes employés
l’achat ende
contrats
sel de aidés.
déneigement -
adhésion
Adhésion de
de la commune
la commune au groupement de commandes de la CAPSO portant sur l’achat de sel de
Adhésion
Objet : de la commune
Constitution
adhésion de la commune d’unau groupement
groupement de
de commandes
commandes de
pour la CAPSO
l’achat portant
de sel desur l’achat de sel
déneigement - de
Adhésion
déneigement.
déneigement. de la commune au groupement de commandes de la CAPSO portant sur l’achat de sel de
adhésion
Adhésion de de lala commune
commune au groupement de commandes de la CAPSO portant sur l’achat de sel de
déneigement.
Objet
Objet :: Motion
Motion de
de soutien
soutien à
à la
la justice
justice de de proximité-
de commandes
proximité- de Maintien
Maintien du Tribunal
du portant
Tribunalsurde Grande
de l’achat
Grande
Adhésion
déneigement.
Objet : de la commune
Motion de au à
soutien groupement
la justice de proximité- la CAPSO
Maintien du Tribunal de Grandede sel de
Instance
Instance de Saint-Omer
de Saint-Omer dans ses compétences
déneigement.
Objet : Motion de soutiendans à la ses compétences
justice de proximité- Maintien du Tribunal de Grande
Instance de
Demande de maintien
Saint-Omer du dans sesdecompétences
Tribunal Grande Instance
Demande
Objet : de
Motionmaintien
de du
soutienTribunal
à
Instance de Saint-Omer dans ses compétencesla de
justiceGrande Instance de
de proximité- de StOmer
StOmerdudans
Maintien dans toutes
toutesdeses
Tribunal ses compétences,
compétences,
Grande
Demande
au
au nom
nom de
de de
la
la maintien
Justice
Justice de
dedu Tribunal
proximité
proximité de
et
et Grande
de
de qualité.
qualité.Instance de StOmer dans toutes ses compétences,
Instance de
Demande de maintien
Saint-Omer dans sesdecompétences
duproximité
Tribunal Grande Instance de StOmer dans toutes ses compétences,
au nom ::de
Objet
Objet la Justice
Vote
Vote taux
taux de
imposition
imposition 2018
2018 et de qualité.
Demande
au nom
Objet : de de de
la
Vote maintien
Justice dedu Tribunal
proximité
taux àimposition 2018et 4 voix Instance
de
et Grande
de qualité. de StOmer dans toutes ses compétences,
Décide
Décide de retenir
retenir à 10
10 voix
voix pour
pour et 4 voix contre
contre les
les taux
taux suivants
suivants pour
pour l’année
l’année 2018
2018 ::
au nom de la Justice de
Objet : Vote taux imposition 2018 proximité et de qualité.
Décide de
: Taux
Taux retenir
de
de la à
la TAXE
TAXE10 voix pour
D’HABITATION
D’HABITATION et 4 voix contre
:: 13,65
13,65 % % les taux suivants pour l’année 2018 :
Objet
Décide Vote
de taux
retenir àimposition
10 voix 2018et 4 voix
pour contre les taux suivants pour l’année 2018 :
Taux
Taux de
de la
la TAXE
TAXE D’HABITATION
FONCIERE
FONCIERE BATI:
BATI: : 14,45
13,65 %
14,45 % les taux suivants pour l’année 2018 :
Décide
de
Taux retenir
de la à
TAXE10 voix pour
D’HABITATION et 4 voix
: contre
13,65 %
Taux
Taux de
Taux de la
de la TAXE
la TAXE FONCIERE
TAXE FONCIERE BATI:
D’HABITATION
NON
NON :BATI 14,45:: %
BATI
13,65: %
40,05
40,05 % %
Taux de la TAXE FONCIERE
FONCIERE BATI:
NON 14,45
BATI 40,05 %
Soit une
SoituneTaux hausse
hausse de
de 2 % par
2 % par rapport à
rapport à BATI:l’année 2017
l’année14,45
2017
Soit une hausse de de
la TAXE
2 % par FONCIERE
rapport à NON
l’année 2017: %
BATI 40,05 %
Objet
Objet :: Regroupement
Regroupement régie
régie cantine
cantine et
et garderie
garderie scolaire
scolaire
Soit une Taux
hausse de
Objet :leRegroupement la
de TAXE
2 % FONCIERE
par rapport
régie cantine à NON
l’année
et BATI
2017
garderie : 40,05
scolaire%
Décide
Décide le regroupement
regroupement de
de la
la régie
régie de
de cantine
cantine et de garderie scolaire.
Soit
Objet une hausse de 2 % par
: Regroupement rapport
régie cantine à l’année 2017 scolaire scolaire.
et garderie et de garderie
Décide
Objet le regroupement
Objet ::: Regroupement
Subvention de la régie
Subvention départementale-acceptation de cantine
départementale-acceptation et de garderie
de
de la scolaire.
la participation-demande
participation-demande de
de paiement
paiement
Objet
Décide le regroupement régie
de la cantine
régie de et garderie
cantine et descolaire
garderie scolaire.
Objet :
Acceptation Subvention
de la départementale-acceptation
subvention du conseil départemental de la participation-demande
pour les travaux de la rue de
du paiement
Marais et
Acceptation
Décide
Objet de la subvention
:leSubvention
regroupement de la du
régieconseil départemental
de cantine
départementale-acceptation pour
et dedegarderie
la les travaux de la rue de
scolaire.
participation-demande du Marais
paiementet de
de
Acceptation
la route de de
Moulle la subvention
à hauteur du
de conseil
15 000.00 départementale
euros. pour les travaux de la rue du Marais et
la route: de
Objet
Acceptation Moulle
Subvention à hauteur
de la subvention de
du 15 000.00
départementale-acceptation
conseil euros. de la
départemental participation-demande
pour les travaux de la rue de paiement
du Marais et de
de la route
Objet : de Moulledépartementale-acceptation
Subvention à hauteur de 15 000.00 euros.de la participation-demande de paiement
Objet :
Acceptation Subvention
de la départementale-acceptation
subvention du conseil
la route de Moulle à hauteur de 15 000.00 euros. départementale de la participation-demande
pour les travaux de la ruededu paiement
Marais et
Objet : Subvention
Acceptation de la départementale-acceptation
subvention pour les travaux de de la participation-demande
renforcement du réseau secours de paiement
incendie de
Acceptation
de la route
Objet dedeMoulle
: Subvention la subvention
à hauteur pourde les travauxeuros.
15 000.00
départementale-acceptation de renforcement du réseau secoursde
de la participation-demande incendie de la
paiement la
Acceptation
rue du Long de
Cheminla subvention
à hauteur pour
de 3les travaux
489.20 € aude renforcement
titre du Fonds du réseau
d’Aménagementsecours incendie
Rural et de de la
rue du :Long
Objet
Acceptation Chemin
Subvention àdépartementale-acceptation
hauteurpour
de la subvention de 3les489.20
travaux€ audetitrededu
laFonds d’Aménagement
participation-demande
renforcement du réseau secours Rural
de et de de la
paiement
incendie
rue du Long Chemin
Développement à hauteur
Agricole de 3 489.20 € au titre du Fonds d’Aménagement Rural et de
(FARDA).
Développement
Acceptation
rue de la
du Long Chemin Agricole (FARDA).
subvention
à hauteur pour
de 3les travaux
489.20 € audetitre
renforcement du réseau secours
du Fonds d’Aménagement incendie
Rural et de de la
Développement
Objet : Agricole
Affectation de (FARDA).
résultat 2017 de l’Ancienne mairie
Objet
rue : Affectation
du Long
Développement Chemin à de
Agricole résultat
hauteur de 32017
(FARDA). 489.20 de €l’Ancienne
au titre dumairie
Fonds d’Aménagement Rural et de
Objet : Affectation
Considérant que le de résultat
compte 2017 de
administratif du l’Ancienne
budget de mairie
l’ancienne mairie
Considérant
Développement
Objet queAgricole
: Affectation le compte administratif
de (FARDA).
résultat 2017 de du l’Ancienne
budget de l’ancienne
mairie mairie présente
présente un un excédent
excédent dede
Considérant
fonctionnement que le
de compte
7 675.48administratif
euros, le du
conseil budget de
municipal l’ancienne
décide mairie
d’affecterprésente
cette un
sommeexcédent
au de
compte
fonctionnement
Objet
Considérant que de
: Affectation 7 675.48 euros,2017
de résultat
le compte administratifle conseil
de municipal
du l’Ancienne
budget décide d’affecter
mairie
de l’ancienne cette somme
mairie présente au compte
un excédent de
fonctionnement
1068 puisque le de 7 675.48
compte 001 euros, leun
présente conseil
besoin municipal
de décide d’affecter
financement de 393 cetteeuros
520,38 somme et au
uncompte
1068 puisque
Considérant le
que compte
le compte 001 présente
administratif un besoin
du de
budget financement
de l’ancienne de 393
mairie
fonctionnement de 7 675.48 euros, le conseil municipal décide d’affecter cette somme au compte 520,38
présente euros
un et un
excédent de
1068 puisque
montant nul aulecompte
compte002. 001 présente un besoin de financement de 393 520,38 euros et un
montant
1068 nul aulecompte
fonctionnement
puisque compte 002.
de 7 675.48 euros, leun
001 présente conseil
besoin municipal décide d’affecter
de financement cetteeuros
de 393 520,38 somme etauuncompte
montant nul au compte 002.
1068 puisque
montant nul aulecompte
compte002. 001 présente un besoin de financement de 393 520,38 euros et un
REUNION
REUNION
montant DUcompte
DU
nul au 25 MAI
25 MAI
002.
REUNION DU 25 MAI
REUNION DU 25 MAI
Objet :: Mise
Objet Mise en
en place
place ALSH
ALSH mercredi-avenant
mercredi-avenant auau contrat
contrat enfance
enfance et
et jeunesse
jeunesse
REUNION
Objet : DU
Mise en 25 MAI
place ALSH mercredi-avenant au contrat enfance et jeunesse
Suite au changement des rythmes scolaires et au retour à la semaine de 4 jours (lundi-mardi-
Suite
Objetau changement
: Mise en place desALSH
rythmes scolaires et au retour
mercredi-avenant à la semaine
au contrat enfancedeet4 jeunesse
jours (lundi-mardi-
Suite au changement
jeudi-vendredi) des
il place
a été rythmes
été convenu scolaires
convenumercredi-avenant
d’ouvrir un et au
un ALSH leretour
le à la
mercredi semaine
de 9h30de
9h30 à 4 jours (lundi-mardi-
à 17h30.
17h30.
jeudi-vendredi)
Objet
Suite : Mise
au enil
changementa desALSH
rythmesd’ouvrir
scolairesALSH aumercredi
contrat
et au retour de
enfance
à la semaine deet4 jeunesse
jours (lundi-mardi-
jeudi-vendredi)
Un avenant sera ilsigné
a étéavec
convenu
la d’ouvrir
CAF pour unprise
la ALSH enlecharge
mercredi
des de 9h30 à afférentes
dépenses 17h30. à l’ALSH
l’ALSH des
des
Un avenant
Suite sera signé
au changement
jeudi-vendredi) avec
des
il a été la CAF
rythmes
convenu pour la
scolaires
d’ouvrir prise en charge
et au retour
un ALSH des dépenses
à la semaine
le mercredi afférentes
de 9h30deà 4 à
jours (lundi-mardi-
17h30.
Un avenant
mercredis. sera signé avec la CAF pour la prise en charge des dépenses afférentes à l’ALSH des
mercredis.
jeudi-vendredi)
Un avenant serailsigné
a étéavec
convenu d’ouvrir
la CAF pour launprise
ALSH enlecharge
mercredi
des de 9h30 à afférentes
dépenses 17h30. à l’ALSH des
mercredis.
Un 4
avenant sera signé avec la CAF pour la prise en charge des dépenses afférentes à l’ALSH des
mercredis.
Objet : Participation de la commune de Moulle-frais de fonctionnement scolaire de
Objet : Participation de la commune de Moulle-frais de fonctionnement scolaire de
l’année 2017/2018
l’année 2017/2018
Mme
Objetle:Maire informe de
Participation le conseil municipal
la commune que l’article L.442-5-1
de Moulle-frais du code de scolaire
de fonctionnement l’éducationde prévoit
Mme le Maire informe le conseil municipal que l’article L.442-5-1 du code de l’éducation prévoit
qu’une
Objet commune
l’année :2017/2018 de résidence
Participation dépourvue
de la commune ded’école publiquede
Moulle-frais estfonctionnement
tenue de verserscolaire
une contribution
de
qu’une commune de résidence dépourvue d’école publique est tenue de verser une contribution
financière
Mme à
le Maire
l’année la commune d’accueil, alors même qu’une école privée sous contrat d’association
informe le conseil municipal que l’article L.442-5-1 du code de l’éducation prévoit
2017/2018 est
financière à la commune d’accueil, alors même qu’une école privée sous contrat d’association est
implantée
qu’une dansinforme
Mme lecommune
Maire ladecommune
résidence dedépourvue
résidence.
le conseil Dans
municipald’écolecepublique
cas, la
que l’article commune
est tenue
L.442-5-1 de
dudeMoulle
verser
code est
unetenue de nous
contribution
de l’éducation prévoit
implantée dans la commune de résidence. Dans ce cas, la commune de Moulle est tenue de nous
verser une àparticipation
financière
qu’une communela commune financière
d’accueil,
de résidence pourmême
alors
dépourvue les élèves
qu’une
d’école Moullois
écoleest
publique scolarisés
privée de àverser
tenuesous Serques.
contrat Pour l’annéeest
d’association
une contribution
verser une participation financière pour les élèves Moullois scolarisés à Serques. Pour l’année
scolaire
implantée
financière2017/2018,
dans
à la commune 23 Moullois
la commune (7alors
en maternelle
de résidence.
d’accueil, ce et
Dansqu’une
même cas,16laen
école primaire)
commune desont
privée sous scolarisés
Moulle à Serques.
estd’association
contrat tenue de nous
est
scolaire 2017/2018, 23 Moullois (7 en maternelle et 16 en primaire) sont scolarisés à Serques.
Les frais
verser unede fonctionnement
participation par élève
financière pourde maternelle
les élèves s’élèvent
Moullois à 630,08
scolarisés à euros et
Serques.
implantée dans la commune de résidence. Dans ce cas, la commune de Moulle est tenue de nous à 196,78
Pour euros
l’année
Les frais de fonctionnement par élève de maternelle s’élèvent à 630,08 euros et à 196,78 euros
par élève
scolaire
verser uneprimaire
2017/2018, soit
participation23un total de
Moullois (77en
financière 559,02
pour euros.etMoullois
maternelle
les élèves 16 en primaire) sont
scolarisés scolarisés
à Serques. à Serques.
Pour l’année
par élève primaire soit un total de 7 559,02 euros.
Les frais2017/2018,
scolaire de fonctionnement par (7
23 Moullois élève de maternelle
en maternelle et 16s’élèvent à 630,08
en primaire) sonteuros et à 196,78
scolarisés euros
à Serques.
par
Les élève
Après
-frais en avoir
primaire
de soit undélibéré,
fonctionnementtotal
parde 7le559,02
élève
conseil municipal
euros.
de maternelle
décide :
s’élèvent à 630,08 euros et à 196,78 euros
-- Après en avoir
d’approuver les délibéré, le conseil municipal
frais de fonctionnement décide scolaire
de l’année : 2017/2018
par -élève primaire soit
lesunfrais
total de
de 7 559,02 euros. de l’année scolaire 2017/2018
- d’approuver
de donner pouvoir à Mmefonctionnement
le Maire d’adresser un titre de recettes d’un montant
-- Après
de en avoir délibéré, le conseil
Maire municipal décide :
de donner pouvoir
7 559,02 à Mme
euros à lale commune d’adresser
de Moulleun titre de recettesaux
correspondant d’unfrais
montant
de
- d’approuver
Après
de 7 en
559,02les
avoir frais
euros de
délibéré,à fonctionnement
le
la conseil
commune de
municipal
de l’année
décide
Moulle scolaire
: 2017/2018
correspondant aux frais de
fonctionnement des 23 élèves Moullois scolarisés à Serques.
- de donner pouvoir
d’approuver
fonctionnement desà 23
les frais Mme le Maire
deélèves
fonctionnementd’adresser
Moullois un àtitre
de l’année
scolarisés de recettes
scolaire
Serques. 2017/2018d’un montant
7 559,02
- de donner euros
pouvoir à Mmeà lale commune de Moulle
Maire d’adresser correspondant
un titre de recettesaux
d’unfrais de
montant
fonctionnement
Objet :de 7 559,02
Projet PLUI Pôle
des
euros 23 élèves Moullois scolarisés à Serques.
à la commune de Moulle correspondant aux frais de
de Longuenesse
Objet :fonctionnement
Projet PLUI Pôle desde 23 élèves Moullois scolarisés à Serques.
Longuenesse
La commune émet un avis favorable sur le projet de Plan Local d’Urbanisme du pôle
La communede
territorial émet un avis favorable
tel qu’il a sur
été le projet Celui
de Plan-ci Local d’Urbanisme
en enquêtedupublic
pôle
Objet : Projet Longuenesse
PLUI Pôle de Longuenesse transmis. sera mis
territorial
fin commune
2018 de Longuenesse
début 2019. tel qu’il a été transmis. Celui -ci sera mis en enquête public
Objet
La : Projet PLUI
émet unPôle
avisdefavorable
Longuenesse sur le projet de Plan Local d’Urbanisme du pôle
fin 2018 début 2019.
territorial
La communede Longuenesse
émet tel qu’il a sur
un avis favorable été le
transmis.
projet Celui
de Plan-ci Local
sera mis en enquêtedupublic
d’Urbanisme pôle
Objet : ALSH : tarifs camping été 2018
fin 2018
Objet
début
territorial
: ALSH
2019.
de :Longuenesse
tarifs camping telété
qu’il a été transmis. Celui -ci sera mis en enquête public
2018
Camping à Olhain : 60 € en supplément du tarif de semaine de l’ASLH
fin 2018 début à2019.
Camping Olhain : 60 € en supplément du tarif de semaine de l’ASLH
: Camping
Objet ALSH : àtarifs
Serques et à Houlle
camping : 3 € en supplément du tarif de semaine de l’ASLH
été 2018
Camping à Serques et à Houlle : 3 € en supplément du tarif de semaine de l’ASLH
: Camping
Objet ALSH : àtarifs
Olhaincamping
: 60 € enété
supplément
2018 du tarif de semaine de l’ASLH
er
Objet : Tarif garderie
Camping à Serques scolaire
et €
Olhain : 60 à compter
à Houlle du
: 3 € en du
en supplément 1tarif
septembre
supplément 2018
du tarif
de semaine de l’ASLH
de semaine de l’ASLH
Objet : Tarif garderie scolaire à compter du 1er septembre 2018
Pourl’année scolaire 2018/2019 comme suit :
Camping à Serques et à Houlle : 3 € en supplément du tarif de semaine de l’ASLH
Pour l’année
0.80 scolaire 2018/2019
€ la demi-heure aveccomme suit : familial inférieur à 617 €
un quotient
Objet : Tarif garderie scolaire à compter du 1er septembre 2018
0.80
0.95 € la demi-heure avec un quotient familial
€ la demi-heure avec un quotient familial inférieur
supérieur àà 617
617 €€
er
Pour l’année
Objet :0.95 scolaire
Tarif 2018/2019
garderie scolaire comme
à suit
compter : du 1 septembre 2018
€ la demi-heure avec un quotient familial supérieur à 617 €
0.80 scolaire
Pour l’année € la demi-heure
2018/2019 avec un quotient
comme suit : familial inférieur à 617 €
REUNION DU 7 SEPTEMBRE
REUNION 0.95 DU
0.80 €€ la
la demi-heure
demi-heure
7 SEPTEMBRE avec un
avec un quotient
quotient familial
familial inférieur
supérieur àà 617
617 €€
0.95 € la demi-heure avec un quotient familial supérieur à 617 €
Objet : Bibliothèque municipale signature conventions
REUNION DU 7 SEPTEMBRE
Objet : Bibliothèque municipale signature conventions
Une convention a été signée avec la communauté d’agglomération du Pays de Saint-Omer sur la
REUNION
Une DU 7 SEPTEMBRE
miseconvention
en place deal’unification
été signée avec la communauté
du réseau d’agglomération
des bibliothèques du Pays
par le pôle réseaude de
Saint-Omer sur la
la bibliothèque
Objet : Bibliothèque municipale signature conventions
mise en place
d’agglomération. de l’unification du réseau des bibliothèques par le pôle réseau de la bibliothèque
Une
Objetconvention a été signée
: Bibliothèque
d’agglomération. avec la
municipale communauté
signature d’agglomération du Pays de Saint-Omer sur la
conventions
Une convention sera signée avec le département concernant l’accès des points lecture aux
mise
Une en place
convention dea l’unification
étésignée
sera du réseau
signéedépartementale des
avecleladépartement
avec communautébibliothèques parl’accès
d’agglomération
concernant le pôle réseau
du des
Pays de de la bibliothèque
Saint-Omer
points lecture auxsur la
services de la médiathèque du Pas-de-Calais.
d’agglomération.
mise en
services place de
demunicipall’unification
la médiathèque du réseau des bibliothèques par le pôle réseau de la bibliothèque
Le conseil donne départementale
pouvoir à Mmedu le Pas-de-Calais.
Maire de signer les deux conventions ainsi que
Une convention
d’agglomération.
Le conseil sera signée
municipal donne avec le département
pouvoir à Mme le concernant
Maire l’accès
de signer lesdes points
deux lecture aux
conventions ainsi que
toutes les pièces nécessaires.
services
Une depièces
convention
toutes les la médiathèque
sera signée départementale
avec le département
nécessaires. du Pas-de-Calais.
concernant l’accès des points lecture aux
Le conseil
services demunicipal donne départementale
la médiathèque pouvoir à Mmedu le Pas-de-Calais.
Maire de signer les deux conventions ainsi que
Objet : Participation de la commune de Moulle aux frais de scolarité de l’école
toutes
Le les
conseil pièces nécessaires.
municipal donne
Objet : Participation de la pouvoir
communeà de Mme le Maire
Moulle de signer
aux frais les deux
de scolarité deconventions
l’école ainsi que
communale de Serques pour les élèves moullois
toutes les pièces nécessaires.
communale de Serques pour les élèves moullois
Suite
Objetà:laParticipation
délibération de du 25 mai 2018 approuvant
la commune de Moulle aux la demande
frais dedescolarité
participation financière à
de l’école
Suite
la à la délibération
commune de Moulle des du 25 maide
frais 2018 approuvant
scolarité la demande
des enfants de participation
moullois financière
scolarisés à l’école à
communale
Objet : communale
Participation dedeSerques pour les
la commune de élèves
Moulle moullois
aux frais de scolarité de l’école
la commune de Moulle des frais de scolarité des enfants moullois scolarisés
de Serques et après réflexion le conseil municipal décide de changer la procédure d’encaissement à l’école communale
Suite à lacommunale
de Serques délibération
aprèsde du 25 mai pour
Serques 2018 approuvant
les la demande
élèves moullois de participation financière à
des frais. Leetconseil réflexion
municipal le conseil
accepte municipal
de demander décide de changer
le versement la procédure
de 50 % de la d’encaissement
participation
la commune
Suite àbasée de Moulle
la délibération des frais de
du 25 d’enfants
mai scolarité des
2018 approuvant enfants moullois
la demande scolarisés
de septembre
participation à l’école communale
financière
des frais.
totale Le conseil municipal
sur le nombre accepte de demander
inscrits à la le versement
rentrée de de 50 %2018 de lasur le à
participation
de
la Serques
commune
totale basée et
de après
Moulle
sur le réflexion
des
nombre frais ledeconseil
d’enfants municipal
scolarité des
inscrits décide
enfants
à la de changer
moullois
rentrée de la procédure
scolarisés
septembre à l’école
2018 d’encaissement
communale
sur le
montant total des frais de 2017/2018.
des
de frais.
Serques Leetconseil
après municipal
réflexion accepte
le demandé de demander
conseil municipal le
décide versement de 50 % de la participation
montant
Le solde total
de des frais
la participation desera
2017/2018. en juin 2019 et de changer
calculé sur lela montant
procédure d’encaissement
réel des frais de
totale
des
Le basée
frais.
solde deLela sur
conseille nombre
municipal
participation d’enfants
sera accepte
demandé inscrits
deen juin à2019
demander la rentrée
le
et de septembre
versement
calculé sur de
le 50 %2018
montant de lasur
réel lefrais de
participation
des
l’année scolaire 2018/2019.
montant
totale basée
l’année total
scolaire des
sur frais de 2017/2018.
le nombre d’enfants inscrits à la rentrée de septembre 2018 sur le
2018/2019.
Le solde de
montant la participation
total des frais desera 5
demandé en juin 2019 et calculé sur le montant réel des frais de
2017/2018.
Vous pouvez aussi lire
