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Schéma départemental enfance famille
2012 - 2016
Conseil général des pyrénées-atlantiques Orientations
Éditorial : Consolider les fondations de notre avenir
La loi du 5 mars 2007 a désigné le Président du Conseil
général comme « chef de file de la protection de l’enfance ».
Elle le place en première ligne dans la prise en considération
de l’enfant avec sa famille. Au-delà de la loi, nos convictions
les plus fortes sont engagées pour une société plus solidaire,
un monde plus juste, pour moins d’inégalités et pour garantir
à chaque jeune un droit à la protection et au soutien.
Ce sont là les fondations de notre avenir commun. Notre société change
et nous devons en être les observateurs et les acteurs. Nous devons non
seulement adapter nos interventions à ces évolutions mais aussi à chaque
situation. C’est pourquoi nous avons tenu à élaborer ce nouveau schéma
départemental Enfance et Famille, en concertation avec tous nos partenaires
pour mieux coordonner nos services et nos actions, en adéquation avec
le terrain. Écoute et respect sont nos engagements, y compris pour les
parents dont le rôle au sein de la famille est primordial.
La prévention n’est pas un vain mot, c’est la meilleure alliée de notre
politique sociale. Nous intervenons ainsi dès les premiers moments de la vie
de l’enfant : pour nous la Protection maternelle et infantile est une priorité.
L’adoption aussi fait partie de nos préoccupations, nous en sommes le pilote
principal.
Quelle que soit la situation de l’enfant et de sa famille, nous continuerons
à rendre plus performant notre rôle d’accompagnement jusqu’à faciliter
l’autonomie, prévenir les ruptures, être présents lors des difficultés.
Ce sont là les grandes lignes qui nous guident. Mais c’est ensemble
- institutions, associations, collectivités locales, parents - que nous
construisons l’avenir de nos enfants.
Georges LABAZéE
Président du Conseil général des Pyrénées-Atlantiques
Conseil général des Pyrénées-Atlantiques – Orientations du Schéma Enfance Famille 2012-2016 3
Sommaire
1. L’ambition du département des Pyrénées-Atlantiques en 15 orientations 6
1 - La mission d’adoption 7
2 - La mission de Protection Maternelle et Infantile (PMI) 9
3 - La mission de prévention 13
4 - La mission de protection 17
5 - Une action transversale : le pilotage 21
2. Les 15 orientations traduite en fiches actions 23
Adoption
1 - Développer le soutien des candidats à l’adoption et des familles ayant adopté 25
Protection maternelle et infantile (PMI)
2 - Recentrer le service de pmi sur ses missions de prévention de la santé publique, par une adaptation
de l’organisation et des moyens 26
Prévention
3 - Animer la coordination des acteurs de la prévention collective en positionnant le conseil général dans
un rôle de chef de file 28
4 - Renforcer la prévention pour les préadolescents et adolescents 29
5 - Participer à la prévention du décrochage scolaire 30
6 - Favoriser l’autonomie des jeunes (16-25 ans) 31
Protection
7 - Améliorer la détection des enfants en situation de danger, en optimisant le dispositif de recueil et de
traitement des informations préoccupantes 32
8 - Améliorer le soutien des familles à domicile, en structurant les actions en milieu ouvert et en confortant
la spécialisation des intervenants 33
9 - Assurer une réponse aux situations de danger immédiat, en étoffant le dispositif d’accueil d’urgence
et en améliorant son fonctionnement 34
10 - Améliorer la prise en charge des enfants en familles d’accueil, en renouvelant l’offre d’accueil familial 35
11 - Améliorer et diversifier la prise en charge des enfants en établissement 37
12 - Développer le travail avec les familles, et en particulier les conditions d’exercice de l’autorité parentale 39
13 - Améliorer les prises en charge mixtes médico-sociales et sanitaires en développant des dispositifs
adaptés et en travaillant les articulations entre les acteurs 40
14 - Améliorer la continuité éducative de prise en charge des enfants confiés, notamment par la mise en
place du projet pour l’enfant (PPE) 41
15 - Favoriser l’autonomie des jeunes majeurs (18-21 ans) 42
3. Chiffrage du schéma 44
Lexique 45
Conseil général des Pyrénées-Atlantiques – Orientations du Schéma Enfance Famille 2012-2016 5
1 L’ambition du département des pyrénées-atlantiques
A l’issue d’une large concertation et en cohérence avec 3. L’amélioration de la qualité et de la continuité de la
les dispositions légales, le présent schéma a été voté à prise en charge des enfants, notamment à travers :
l’unanimité par l’Assemblée départementale en session • le renforcement de la complémentarité avec le soin,
spéciale le 1er juin 2012 et a permis d’identifier plusieurs • la poursuite de la rénovation des établissements
enjeux transversaux pour le Département : de protection de l’enfance et la diversification des
1. Le renforcement du positionnement du Conseil prestations,
général comme pilote de la politique Enfance Famille • la mise en place du projet pour l’enfant (PPE).
(loi de mars 2007), vis-à-vis de l’ensemble des 4. Une meilleure coordination de la prévention,
partenaires institutionnels et associatifs. notamment pour limiter ou résoudre les
2. L’intégration des priorités de la loi de mars 2007, problématiques des enfants avant qu’elles ne soient
réformant la protection de l’enfance, dans les aiguës et pour favoriser la promotion des jeunes et
pratiques départementales, avec notamment : de leurs familles.
• Le renforcement de la prévention à la fois dans les 5. Une meilleure équité de traitement des situations
domaines de la PMI et de l’ASE, sur l’ensemble du territoire départemental, à travers
• L’amélioration de la détection des enfants en une meilleure lisibilité des besoins territoriaux et de
situation de danger à travers le renforcement du meilleures réponses à ces besoins.
circuit de recueil et de traitement des informations 6. L’amélioration des pratiques professionnelles,
préoccupantes, notamment à travers la fluidité de la communication,
• La mise au point de solutions « sur-mesure » pour la diffusion des pratiques communes, et un
les enfants, à travers la diversification des modes de renforcement des formations communes aux
prise en charge en placement ou en alternatives au professionnels du champ de la protection de l’enfance.
placement,
• La nécessité de mieux soutenir les familles et de
contractualiser les relations avec elles dans le cadre
de la protection.
Le Département souhaite en particulier
• faciliter l’épanouissement de l’enfant et favoriser Nous traversons une période où les nombreux facteurs
l’entrée du jeune dans la vie d’adulte dans un de fragilité sont à la fois complexes et particulièrement
cadre protecteur, tout en respectant la place et les évolutifs. Pour répondre au mieux aux enjeux actuels
compétences parentales, de la mission Enfance Famille, 4 missions ont été
• construire des réponses complètes qui répondent définies et confortées :
aux besoins des familles et des jeunes dans le cadre
d’interventions coordonnées en s’appuyant sur les
dynamiques partenariales,
• apporter une aide éducative et un accompagnement
renforcé aux parents ainsi qu’aux jeunes en difficulté,
tout en améliorant, dans la diversification, les
dispositifs d’accueil.
La Protection Maternelle et Infantile (PMI) La protection
La progression de la vulnérabilité et ses effets sur Le Département souhaite permettre aux familles de
l’accès au soin et à la santé nous conduisent à recentrer mobiliser leurs ressources pour la mise en œuvre de
nos actions autour de la prévention précoce et de nouvelles démarches de co-construction éducative
l’accompagnement à la parentalité. dans le cadre du projet de l’enfant, en garantissant les
Ce recentrage permet également d’assurer un meilleur meilleures conditions d’accueil. Cette qualité de l’accueil
dépistage des handicaps des enfants de moins de 6 ans. passe notamment par la mise en adéquation de l’offre
Si les missions de la PMI s’adressent prioritairement aux besoins et la conception de solutions alternatives
aux familles défavorisées, elles concernent également aux placements : accueil séquentiel, accompagnement
l’ensemble de la population dans le cadre de la quotidien à domicile…
promotion de la santé des enfants et des familles.
La prévention L’adoption
Il s’agit de prévenir les difficultés pouvant survenir Par ailleurs, le Département souhaite donner une
dans les relations parents-enfants en renforçant les place importante à une meilleure mise en œuvre de
actions d’accompagnement et les interventions au sein la mission « adoption » en favorisant le soutien et
des familles. l’accompagnement des familles adoptantes, avant
Il s’agit aussi d’améliorer l’aide des 16-21 ans pour et après l’agrément, puis au moment de l’accueil de
lesquels l’accès à la majorité et l’insertion sociale sont l’enfant adopté.
des paliers difficiles à franchir, et en particulier lorsque
les soutiens parentaux sont absents ou insuffisants.
Au sein de ces 4 missions, le Département a défini 15
orientations prioritaires, exposées ci-après.
6
Mission
L’adoption
N°1
Conseil général des Pyrénées-Atlantiques – Orientations du Schéma Enfance Famille 2012-2016 7
Mission N°1 L’adoption
Orientation n°1 : Développer le soutien des candidats a l’adoption et des familles ayant adopte
Le Département des Pyrénées-Atlantiques est au • l’accompagnement des candidats dans l’adoption
premier rang des acteurs agissant dans le domaine de internationale, voie essentiellement utilisée aujourd’hui
la parentalité et des filiations adoptives, et a notamment (mission du correspondant départemental de l’Agence
en charge : Française de l’Adoption),
• l’agrément des personnes qui souhaitent adopter, • le suivi post-adoption.
Le contexte
Depuis quelques années déjà, le contexte de l’adoption Aussi, les conséquences de cette situation, diminution
internationale se complexifie en raison de la diminution du nombre d’enfants et profil des enfants proposés
du nombre d’enfants adoptables et de l’évolution du à l’adoption, ont amené les services à faire plusieurs
profil de ces enfants. La proportion d’enfants à besoins constats :
spécifiques en raison de leur âge, de leur histoire, • augmentation du délai d’attente pour adopter (en
de leur santé ou de l’existence d’une fratrie est en moyenne 4 ans à l’international),
constante augmentation, au point que certains pays ne • inadéquation entre projets des candidats et profils
proposent plus à l’adoption internationale que de tels des enfants adoptables,
enfants. • parents adoptifs qui se retrouvent en grandes
difficultés, parfois dès les premières années qui
suivent l’arrivée de l’enfant.
Les enjeux
C’est pourquoi les orientations de ce nouveau schéma • renforcer le suivi des familles après l’adoption,
de l’Enfance prennent en compte l’évolution du en mettant en place, dès l’arrivée de l’enfant,
contexte actuel afin d’optimiser les chances de réussite un accompagnement de qualité par une équipe
de d’adoption. Il s’agit notamment de : pluridisciplinaire qui apportera son aide à la
• mieux préparer les candidats à la réalité de l’adoption, construction, tant de la filiation que de la parentalité
• apporter un plus grand soutien aux candidats après adoptives.
l’obtention de leur agrément pour les accompagner
dans la construction de leur projet,
Les actions à conduire
• l’organisation régulière d’entretiens avec le service • la structuration et la mobilisation d’une équipe
pour aide, orientation et accompagnement dans la pluridisciplinaire (puéricultrice, psychologue,
construction du projet ou durant le délai d’attente, assistante sociale, sage-femme….) pour proposer un
• la mise en place de réunions de sensibilisation sur le accompagnement médico-social global à l’arrivée de
territoire des Pyrénées-Atlantiques, l’enfant.
8
Mission
La protection
N°2 maternelle et infantile
Conseil général des Pyrénées-Atlantiques – Orientations du Schéma Enfance Famille 2012-2016 9
Mission N°2 La PMI (protection maternelle et infantile)
Orientation n°2 : rencentrer le service de pmi sur ses missions de prévention de la santé publique,
par une adaptation de l’organisation et des moyens
Le contexte
La Protection Maternelle et Infantile (PMI), seule infectieuses, difficulté de maîtrise des impulsions,
compétence sanitaire globale décentralisée dont violences et maltraitances diverses…
les missions obligatoires sont partagées avec l’État Sur les 5 années à venir, la PMI devra donc accorder
et l’assurance maladie, est placée à l’interface des une attention particulière à certains déterminants de
acteurs sanitaires, sociaux et éducatifs. Elle doit être santé :
apte à prendre en compte précocement l’ensemble des • Les inégalités de santé socio-économiques et
facteurs de vulnérabilité de l’enfant, de ses parents, de culturelles et les troubles qui leur sont liés (handicaps
sa famille, et être un acteur capital de cette dimension sensoriels, langage, apprentissages, obésité,
préventive. accidents),
Or, la fragilisation et la détérioration des conditions • Les facteurs sociaux générateurs de stress et de
de vie des familles se manifestent par l’émergence pathologies,
de nombreux indicateurs inquiétants, touchant • Les addictions,
notamment les enfants et les adolescents : troubles de • Les troubles mentaux,
l’adaptation et des comportements sociaux, troubles • Les compétences parentales,
de la parentalité, carences de repères, atteintes à la • Les facteurs de développement de l’enfant.
sécurité et au développement des enfants, troubles
alimentaires et addictions, résurgence de maladies
Les enjeux
Dans ce contexte, le Conseil général des Pyrénées- mettre en place une méthodologie d’intervention sur
Atlantiques a souhaité positionner le service de PMI au cette période :
centre d’un dispositif renforcé de promotion de la santé • Évaluation des compétences parentales,
de la petite enfance et de la famille et recentrer ses • Évaluation du développement de l’enfant,
actions sur 4 axes opérationnels : • Dépistage précoce des troubles d’établissement des
• Prévention périnatale auprès des femmes enceintes liens d’attachement,
et des nourrissons selon 3 périodes clé : grossesse, • Dépistage précoce des troubles mentaux de l’enfant.
naissance et retour de maternité à domicile ; Pour répondre à ces enjeux, le Département a fixé une
• Accompagnement des parents dans les 2 premières orientation majeure générale sur les 5 prochaines
années de l’enfant ; années : recentrer le service de PMI sur ses missions
• Actions de dépistage des troubles d’ordre physique, premières et obligatoires, par une adaptation de
psychologique, sensoriel, d’apprentissage dans les l’organisation et des moyens.
trois premières années ; Ces orientations sont déclinées en 10 actions concrètes,
• Réaffirmation du rôle important que doit jouer la regroupées dans une fiche-actions.
planification et l’éducation familiale auprès des
adolescents dans les réseaux de prévention.
Le Département a également l’ambition de voir la PMI
Les actions à conduire
10 actions concrètes sont prévues ou en cours de besoin de soutien, notamment au moment du retour
réalisation : à domicile,ou quand des difficultés personnelles
Créer un pôle des modes d’accueil de la petite enfance constituent un contexte de risque pour l’enfant à naître.
Ce projet propose dans un but d’économie de santé, Le service de PMI a contribué efficacement à la
de déterminer la qualification nécessaire et suffisante constitution et au fonctionnement des deux réseaux
des personnels qui seront retenus pour exécuter périnataux de proximité en Pays basque et en Béarn,
l’ensemble des taches de la mission d’agrément, qui permettent de coordonner l’intervention précoce
d’autorisation d’ouverture, de suivi et de contrôle des des partenaires de prévention, parmi lesquels les 8
modes d’accueil, sans perdre en qualité de service. Les sages-femmes de PMI et les 2 puéricultrices de PMI de
charges de travail des professionnels de santé les plus liaison occupent une place privilégiée. La vulnérabilité
qualifiés de la PMI en seront d’autant allégées pour périnatale justifiant une intervention de la PMI et des
exécuter des missions correspondant davantage à leur réseaux concerne environ 15% à 20% des naissances
qualification. du département.
Renforcer l’action autour de la naissance Réaménager le dispositif départemental des
L’objectif est de soutenir les parents avant la naissance, examens de santé des enfants de 3 à 4 ans
puis l’enfant dans les premiers mois de sa vie, en Le projet de réaménagement des bilans de santé
veillant en particulier à la qualité d’établissement du de 3 à 4 ans répond à la nécessité de renforcer la
lien d’attachement, essentiel à son développement, prévention au long du développement de l’enfant,
et à la prise en compte des situations qui peuvent le face à la détérioration des indicateurs de santé
perturber. infantile et au danger d’inadaptation sociale (violences
Les parents les plus jeunes ou les plus isolés ont et maltraitances, troubles des apprentissages, de
10Mission N°2 La PMI (protection maternelle et infantile)
l’adaptation et des comportements sociaux, troubles reçu délégation de compétence, dans les actions
de la parentalité…). 6 500 à 7000 enfants sont éligibles préventives coordonnées du Conseil général. Une
dans notre département nouvelle convention a été signée entre le Conseil
Objectif : généraliser un examen systématique de général et chacun des CPEF des Pyrénées-Atlantiques
santé en écoles maternelles, comprenant : à cet effet.
• une évaluation de la croissance somatique (dépistage En 2011, la remise à niveau de l’organisation et des
obésité) moyens en matière de planification et d’éducation
• des bilans sensoriels (visuel et auditif) familiale entreprise par l’Institution a permis d’obtenir
• une évaluation du développement de la des résultats encourageants concernant la dégradation
communication, du langage oral, des apprentissages, précédemment observée des indicateurs de vulnérabilité
de l’adaptation sociale. (notamment le nombre des IVG chez les adolescentes
• un repérage des facteurs de risque de troubles qui semble se stabiliser selon les données recueillies
mentaux. par le CPEF de la Côte basque)
Développer les actions qui renforcent les Améliorer la politique de vaccination, notamment
compétences parentales grâce à l’informatisation des certificats de santé
Il est prévu de redéployer les trois principaux modes Le service central de PMI est destinataire de plus de
d’intervention de la PMI auprès des usagers (actions 20 000 certificats de santé obligatoires du 8ème jour,
collectives, visites à domicile, consultations) en 9ème et 24ème mois des enfants. Ces certificats sont
accordant plus de place aux actions collectives, établis et transmis par tout médecin qui examine
centrées sur la rencontre entre parents, enfants et l’enfant. Ils comportent des données sur la famille, sur
professionnels, qui ont pour objectifs de soutenir le la santé de la mère et de l’enfant, sur l’environnement
lien social, de promouvoir les conduites solidaires et de l’enfant.
adaptées au sein du groupe familial et social. L’exploitation informatisée de ces données, par
Ces actions ont un impact positif sur la construction convention avec l’Observatoire régional de la santé
des liens parents-enfants, sur la qualité des soins d’Aquitaine (ORSA), permettra de préciser certains
parentaux et sur le comportement de l’enfant envers aspects de la santé des enfants du département,
ses pairs. d’évaluer leur couverture vaccinale, de relancer notre
politique de vaccinations,et d’assurer la transmission
Soutenir les Lieux d’Accueil Enfants-Parents
obligatoire des données anonymisées à la Direction
Le LAEP est un lieu d’accompagnement à la parentalité
générale de la santé, conformément à l’article 2112-2
en présence d’accueillant(e)s qui proposent un espace
du Code de la Santé Publique. L’édition d’un document
collectif de rencontre et d’échanges entre enfants
tous publics permettra de présenter l’essentiel de ces
jusqu’à 6 ans, et parents ou substituts parentaux. Il
données.
permet d’aborder les notions de lien, de relation et de
séparation symbolique, en aidant l’enfant à s’éloigner
Coordonner la santé des enfants confiés à l’ASE
en toute sécurité pour explorer et revenir quand il en a
Souhaitant modéliser une pratique départementale,
besoin. C’est un lieu de lien social, paisible et convivial
la direction Enfance Famille pilotera un groupe de
où chacun a sa place et où la compétence de tous est
travail pour construire et mettre en œuvre un dispositif
reconnue.
formalisé applicable dans les 12 MSD et l’UPF, sur les
Accueillir l’enfant et ses parents dans un espace qui
bases suivantes :
leur est totalement dédié, va permettre aux parents
• Le suivi de santé des enfants pris en charge par l’ASE
de mieux percevoir les sollicitations de leur petit, d’y
sera effectué par l’équipe de PMI intervenant sur le
répondre, de le réconforter, de dialoguer avec empathie,
secteur de résidence de l’Assistant familial.
mais également de tirer bénéfice, compréhension et
• Sachant que la coordination de santé consiste à
réconfort de la présence des autres parents.
s’assurer que l’enfant bénéficie d’un suivi de santé
Développer les Projets partenariaux d’éducation régulier, et des soins nécessités par son état de
de santé santé, l’équipe de PMI prendra tous contacts et toutes
Objectif : établir une coopération entre le service initiatives nécessaires pour cela.
départemental de PMI du Conseil général des Pyrénées-
Atlantiques, les Ateliers Santé-Ville et les GIP-DSU Développer les réseaux de périnatalité de
de Pau et de Bayonne, la CPAM, afin de favoriser le proximité avec les centres hospitaliers et les
développement, sur un ou plusieurs quartiers, de maternités, et le partenariat avec les médecins
programmes concertés et très concrets d’éducation de libéraux et le secteur associatif
santé, d’accompagnement et de soutien des parents La vulnérabilité peut toucher toutes les familles, et
dans leur fonctions parentales, et de leurs enfants dans pas seulement celles affectées par la pauvreté et la
leur développement physique, intellectuel, affectif et précarité. Le travail de réseau doit donc favoriser l’accès
social. Ces projets de coopération concernent les au soin au sens large des parents vulnérables et de
troubles alimentaires, l’obésité, les vaccinations, les leurs enfants, et aider les professionnels à dépasser les
conduites à risques, etc. limites posées par leur fonction et leur institution pour
permettre le traitement de l’ensemble des situations.
Renforcer les actions des Centres de Planification Les actions proposées sont notamment de renforcer et
et d’Éducation Familiale finaliser la mise en place de réseaux périnatalité de
Il est apparu nécessaire de remettre à niveau nos proximité, développer le partenariat avec les médecins
actions dans ce domaine, notamment en réintégrant libéraux de ville et le secteur associatif, partager des
les actions isolées des 5 Centres de Planification et formations en commun afin d’acquérir des niveaux
d’Éducation Familiale des Pyrénées-Atlantiques ayant d’expertise complémentaires et pluridisciplinaires.
Conseil général des Pyrénées-Atlantiques – Orientations du Schéma Enfance Famille 2012-2016 11Mission N°2 La PMI (protection maternelle et infantile)
Modifier la position et les missions des médecins Mettre en place un plan de formation d’équipe PMI
de PMI et mettre en œuvre un plan incitatif de et de formations communes avec les partenaires.
recrutement. Le plan d’organisation du service départemental de
• La cohérence de l’organisation de prévention dans PMI des Pyrénées-Atlantiques prévoit de former les
les territoires procède du dialogue obligatoire entre agents aux connaissances et aux pratiques qui sont
le responsable administratif, en charge de l’animation indispensables pour comprendre et mettre en œuvre
et du management général de la MSD, et le médecin efficacement les actions de prévention auprès des
référent, en charge du management de santé. familles dans les domaines de la santé publique, de la
L’interdisciplinarité ne s’opère pas dans la réduction vulnérabilité, de l’intervention précoce et du soutien à
à un seul plan de compréhension, mais découle de la la parentalité.
rencontre des complémentarités sociale et sanitaire. En parallèle, depuis 5 ans, un programme de formation
C’est en conséquence le rôle des deux principaux cadres interne continu a été mis en place auprès de l’ensemble
de territoire en MSD, le responsable administratif de des professionnels de santé en PMI, qui fait appel
MSD, chargé de la coordination générale des actions, principalement au compagnonnage et aux « personnes
et le médecin référent, responsable de l’équipe et ressources ».
des missions de PMI, d’aménager, sans subordination
hiérarchique entre eux, le dialogue et l’entente
obligatoires, gages d’efficacité.
Pour atteindre ce résultat, l’institution doit définir
précisément la position des médecins de PMI dans
leur rôle et leurs responsabilités de cadre chargés
du management des professionnels de santé sur un
territoire, par délégation du médecin départemental
de PMI, conformément aux dispositions de la loi du 18
décembre 1989, reprises dans celles du 5 mars 2007,
et aux CTP départementaux de 2003 et de 2006.
Parallèlement, un groupe de travail doit préparer et
proposer un schéma de coordination fonctionnelle entre
les deux cadres de territoire chargés d’encadrement :
responsable de territoire et médecin référent de PMI.
• Les conditions salariales et indemnitaires des
médecins doivent être réexaminées pour permettre
une fidélisation des équipes.
• Des actions incitatives de recrutement doivent être
menées dans un contexte de concurrence entre
collectivités et de désaffection pour la profession,
notamment l’accueil de stagiaires et d’internes ou
l’information des étudiants en médecine dans les
cycles d’études universitaires
12Mission
La prévention
N°3
Conseil général des Pyrénées-Atlantiques – Orientations du Schéma Enfance Famille 2012-2016 13Mission N°3 La prévention
La loi de mars 2007 fait de la Prévention un axe La prévention ne se comprend que dans une approche
majeur de la Protection de l’enfance et la définit dans globale, tant elle concerne l’ensemble des champs de la
ces termes : «Prévenir les difficultés auxquelles les vie de l’enfant, de l’adolescent et de sa famille : relations
parents peuvent être confrontés dans l’exercice de intrafamiliales, vie de quartier, relations avec l’école, le
leurs responsabilités éducatives et accompagner les collège, loisirs et centres d’intérêts, santé,…
familles ». Cette approche globale impose aux nombreux acteurs
PRÉVENIR consiste à : de la prévention de travailler dans la complémentarité,
• Susciter une dynamique favorable au développement de tendre vers la cohérence des dispositifs, de
de l’enfant et de l’adolescent, développer les relais, la mise en réseau des différents
• Écouter, comprendre et élaborer avec la famille des intervenants en lien avec les parents et les familles.
réponses qui doivent permettre de dépasser les Le Conseil général des Pyrénées-Atlantiques a affirmé
difficultés, sa volonté de développer une politique en faveur de
• Prendre en compte les différents besoins des parents, la jeunesse. Si elle doit concerner l’ensemble des
des enfants et des jeunes : information, conseil, jeunes du département, elle doit prendre en compte
orientation, accompagnement, soutien. les plus fragilisés, tant pour gommer les obstacles
Une attention particulière doit être portée à : à leur autonomie (ou leur donner les moyens de les
• soutenir les parents, à les aider à développer leurs franchir) que pour mettre en valeur leurs ressources,
capacités parentales, à les conforter dans leurs rôles leurs initiatives et projets.
et responsabilités ; « Faciliter l’insertion ou la promotion sociale des
• accompagner préadolescents et adolescents dans jeunes et des familles » est une mission confiée au
cette phase de la vie où expérimentation, recherche Département par le Code de l’Action sociale et des
de défis et de limites sont prégnants mais aussi familles, qui sous-tend la démarche de prévention
besoin de réassurance et de liens avec des adultes déclinée dans ce schéma.
structurants ;
• lever les freins à la prise d’autonomie et à la construction
des parcours d’insertion sociale et professionnelle.
Orientation n°3 : animer la coordination des acteurs de la prévention, en positionnant le conseil
général dans un rôle de chef de file
Les enjeux
La loi de mars 2007 a positionné le Président du La superposition des dispositifs partenariaux de la
Conseil général comme le chef de file de la Protection prévention (Réseau appui parents, Contrats urbains
de l’enfance et accorde une place importante à la de cohésion sociale, Contrat enfance jeunesse, …)
prévention. rend parfois complexe la lecture des enjeux et des
Il importe donc de positionner le Conseil général dans un interventions sur les territoires. Leur mise en cohérence
rôle de coordination des acteurs de la prévention, avec doit faciliter le positionnement des acteurs et favoriser
pour 1er objectif de développer la complémentarité des leurs impacts pour les publics concernés.
interventions de la prévention du champ de l’Aide sociale Le maillage du territoire et la prise en compte des zones
à l’enfance (Maisons de la Solidarité départementale, rurales ou périurbaines est capitale, les besoins des
Associations de prévention spécialisée, Centres sociaux jeunes (même s’ils ne s’expriment pas toujours avec la
et MJC). Cette complémentarité doit permettre la même acuité) étant fondamentalement les mêmes, quel
construction de réponses concertées, qu’elles soient que soit leur lieu de résidence.
individuelles ou collectives.
Les actions à conduire
• Mise en place d’instances de concertation, Pour animer ces actions, au plus près des territoires,
• Réalisation de diagnostics partagés, trois postes de référents territoriaux prévention seront
• Mise en œuvre de projets collectifs pour répondre aux créés pour porter au sein des Maisons de la Solidarité
besoins des jeunes, départementale cette mission et favoriser les liens avec
• Construction de réseau sur les territoires périurbains et entre les acteurs de la prévention.
ou ruraux.
Orientation n°4 : renforcer la prévention pour les préadolescents et adolescents
Les enjeux : accompagner les jeunes, valoriser leurs initiatives et travailler la place des parents
L’adolescence est une période de fragilité dans la permettant d’être réellement présents auprès de leurs
construction des jeunes. Perte de confiance en soi, jeunes.
transformations corporelles et psychiques, conduites Les adolescents ne doivent pas être perçus (ni se
d’opposition, alternance d’enthousiasmes et de percevoir) en négatif ou comme source de problèmes
déprimes, repli sur soi ou recherche du groupe… autant et difficultés. Il est primordial de leur donner des
de difficultés auxquelles sont confrontés les ados et les opportunités de dynamique positive, de les accompagner
parents ou adultes qui les accompagnent. dans leurs projets et ainsi de leur renvoyer une image
Les parents souvent démunis devant leurs préados valorisante pour eux-mêmes et pour les adultes.
ou ados doivent pouvoir trouver des ressources leur
14Mission N°3 La prévention
Les actions à conduire
• Développer les lieux d’écoute des jeunes, lieux • Accompagner les parents en identifiant les actions
d’expression des difficultés, doutes mais aussi lieux déjà conduites et en renforçant leur complémentarité.
d’information sur les différentes préoccupations des Mais aussi, mettre en place des plates-formes de
jeunes. soutien aux parents avec une approche tant collective
• Créer un dispositif de « bourses aux projets », qu’individuelle. Et enfin, proposer des formations
en cohérence avec l’existant, pour valoriser les communes aux différents acteurs sur la spécificité de
initiatives des jeunes et les accompagner dans leurs l’accompagnement de parents d’adolescents.
projets individuels ou collectifs.
Orientation n°5 : participer a la prévention du décrochage scolaire
Les enjeux
Le Département se doit de contribuer à la réussite conflit et de difficultés surajoutées.
scolaire des collégiens en participant à la lutte contre La complémentarité entre le champ scolaire et le
l’absentéisme scolaire et le décrochage scolaire. Cette champ éducatif doit être confortée. Le jeune scolarisé
contribution s’inscrit pleinement dans la mission de nécessite une approche globale et les compétences
Protection de l’enfance et est conduite dans ce cadre là. des uns doivent être conjuguées aux compétences des
Les parents des jeunes collégiens en difficulté scolaire autres pour permettre cette prise en compte globale du
ont besoin d’un accompagnement spécifique, tant la jeune (et de sa famille).
scolarisation de leurs enfants est souvent source de
Les actions à conduire
• Favoriser la participation des travailleurs sociaux • Accompagner les expérimentations favorisant le
aux cellules de veille mises en place dans les maintien dans la scolarité (prise en charge des
établissements scolaires. Pour cela, organiser des élèves risquant l’exclusion ou exclus, développement
formations communes sur le partage des informations. d’actions sur les zones non ciblées par le programme
• Conforter les dispositifs relais en créant une classe- de réussite éducative).
relais sur la côte basque et en étoffant le personnel
éducatif de celle de Pau.
Orientation n°6 : favoriser l’autonomie des jeunes de 16 a 25 ans
Les enjeux
16-25 ans est une période clé pour l’insertion sociale La volonté de construire une politique jeunesse
et professionnelle des jeunes. Dans une période de doit prendre en compte de manière particulière les
la vie où les spécificités de l’adolescence sont encore jeunes les plus en difficultés, tout en veillant à ne pas
prégnantes, l’autonomie ne s’acquiert pas de façon stigmatiser tel ou tel public mais plutôt à les intégrer
aisée, quand se conjuguent des difficultés d’accès à dans une approche plus large.
l’emploi, d’accès au logement, de mobilité, de prise en
compte de la santé…
Les actions à conduire
• Pérenniser et développer le dispositif • Favoriser la mobilité des jeunes et les aider à prendre
d’accompagnement des jeunes les plus en difficultés, soin de leur santé. Dans un 1er temps, une évaluation
dispositifs conduits par les Missions locales. Et des besoins sur ces deux thématiques devra être
pour cela, développer le partenariat avec le Conseil conduite (de même qu’un état des lieux des ressources
régional, notamment dans le cadre du dispositif 2nde existantes), étape préalable à la mise en oeuvre de
chance. mesures spécifiques pour les jeunes.
Conseil général des Pyrénées-Atlantiques – Orientations du Schéma Enfance Famille 2012-2016 1516
Mission
La protection
N°4
Conseil général des Pyrénées-Atlantiques – Orientations du Schéma Enfance Famille 2012-2016 17Mission N°4 La protection
Le contexte
L’évolution des besoins : • L’évolution des connaissances dans les domaines
• L’évolution des besoins des publics à protéger est à sociologique, psychologique et ethnologique, amène
l’image de la crise sociale et économique qui percute les institutions à repenser les modes de leurs
les familles et les enfants au sein de la société dans interventions.
son ensemble et qui conduit les professionnels à Les orientations du Schéma dans ce domaine doivent
gérer des problématiques sociales et psychologiques prendre en compte :
multiformes. • L’évolution des besoins des publics à protéger,
• L’évolution législative (loi de 2002 et loi du 5 mars • Les transformations législatives et institutionnelles,
2007 en particulier) reconnaît une plus grande place • Un cadre budgétaire plus contraint que par le passé,
à la formation parentale et à l’exercice de l’Autorité en lien avec les capacités financières du Département
parentale qui induit un autre mode de relation entre dans les années à venir.
les services & les familles.
Les enjeux
Le Département des Pyrénées-Atlantiques souhaite l’enfant, tant sur l’hébergement, l’accompagnement
donc regrouper les axes forts du Schéma éducatif que le soutien scolaire ou l’aide à l’insertion
2012-2016, en matière de protection, autour de 5 professionnelle, que ce soit au sein de services et
enjeux essentiels : d’établissements ou des familles d’accueil.
1. Individualiser les prises en charges des enfants en y 4. Diversifier les modes d’accueil et faire émerger des
associant les parents : travail renforcé avec la famille, innovations nécessaires.
continuité de la prise en charge notamment en lien 5. Conjuguer les compétences des différents partenaires
avec le projet pour l’enfant (PPE), interventions (Justice, Santé, Éducation …) afin de construire des
éducatives à domicile à travers des mesures d’AED solutions adaptées à l’intérêt de l’enfant.
ou d’AEMO… L’enjeu général est d’offrir aux usagers une qualité
2. Répondre avec réactivité aux besoins de protection : maintenue ou renforcée dans les réponses, au travers
réponses adaptées aux informations préoccupantes, de l’amélioration des prises en charge existantes ou de
accueil d’urgence… leur adaptation.
3. Développer la qualité de la prise en charge de
Les 9 orientations
Les enjeux exprimés ci-dessus se traduisent en 9 Orientation 11. Améliorer et diversifier la prise en
orientations en matière de protection : charge des enfants en établissements ;
Orientation 7. Améliorer la détection des enfants en Orientation 12. Développer le travail avec les familles,
situation de danger, en optimisant le fonctionnement du et en particulier les conditions d’exercice de l’autorité
dispositif de recueil et de traitement des informations parentale ;
préoccupantes ; Orientation 13. Améliorer les prises en charge mixtes
Orientation 8. Améliorer le soutien éducatif des médico-sociales et sanitaires, en développant des
familles à leur domicile, en structurant les actions en dispositifs adaptés et en travaillant les articulations
milieu ouvert et en confortant la spécialisation des entre les acteurs ;
intervenants ; Orientation 14. Améliorer la continuité éducative de
Orientation 9. Assurer une réponse aux situations la prise en charge des enfants, notamment par la mise
de danger immédiat, en étoffant le dispositif d’accueil en place du Projet Pour l’Enfant (PPE) ;
d’urgence et en améliorant son fonctionnement ; Orientation 15. Favoriser l’autonomie des jeunes
Orientation 10. Améliorer la prise en charge des majeurs (18-21 ans) pris en charge en protection.
enfants en familles d’accueil, en renouvelant l’offre
d’accueil familial ;
Orientation n°7 : améliorer la détection des enfants en situation de danger, en optimisant le
dispositif de recueil et de traitement des informations préoccupantes
L’objectif du Département est d’améliorer Pour atteindre cet objectif, plusieurs actions sont prévues :
significativement la détection et le traitement des • Élaborer un guide départemental de l’information
situations d’enfants en situation de danger, non préoccupante (IP),
seulement en améliorant le circuit de recueil et de • Améliorer la gestion du flux d’IP et fiabiliser les outils
traitement de l’information préoccupante, mais aussi de suivi, notamment en renforçant les moyens de
en clarifiant la typologie et la définition de l’IP avec la CDED (Cellule Départementale de l’Enfance en
l’ensemble des partenaires concernés. Danger),
• Optimiser les circuits de recueil et de traitement de
l’IP,
• Continuer à clarifier les articulations avec les
partenaires, notamment par des conventions.
18Mission N°4 La protection
Orientation n°8 : améliorer le soutien des familles a leur domicile, en structurant les actions en
milieu ouvert et en confortant la spécialisation des intervenants
Sont concernés les intervenants en AED (Aide Éducative avec hébergement exceptionnel ou périodique ;
à Domicile), en AEMO (Aide Éducative en Milieu • Homogénéiser les modes d’organisation des équipes
Ouvert) ou les TISF (Travailleurs de l’Intervention du Département assurant la mise en œuvre des AED ;
Sociale et Familiale). • Améliorer la structuration et la coordination des
Les recommandations de la loi de mars 2007 et interventions : référentiel AED-AEMO, guide explicatif
l’évolution de la prise en charge des familles au sein de à l’intention des parents, formations communes AED-
leur domicile nécessitent de faire évoluer les dispositifs AEMO, modes d’intervention des TISF sur certaines
et les pratiques, à travers plusieurs actions : situations…
• Expérimenter un dispositif de mesure en milieu ouvert,
Orientation n°9 : assurer une réponse aux situations de danger immédiat, en étoffant le dispositif
d’accueil d’urgence et en améliorant son fonctionnement
Le diagnostic du Schéma a notamment mis en lumière actions :
plusieurs enjeux : • Augmenter, dans les 5 ans à venir, le nombre de places
• Clarification de la notion d’accueil d’urgence sur le en accueil d’urgence, soit en internat, soit en familles
département, d’accueil, principalement au sein de l’établissement
• Structuration du processus de traitement de l’urgence, public du CDEF (Centre Départemental de l’Enfance
• Mise en adéquation du dispositif départemental avec et de la Famille).
les besoins, avec un sous-équipement constaté du • Améliorer la fluidité du dispositif départemental,
département des Pyrénées-Atlantiques d’environ 40 notamment en mettant en place un outil améliorant
places, la visibilité des places disponibles et en travaillant le
• Amélioration du suivi des places disponibles, partenariat avec les établissements pour accélérer
• Optimisation de la fluidité du dispositif, avec la les réorientations des jeunes,
nécessité de trouver rapidement des orientations en • Clarifier la définition et structurer le processus et
aval de l’accueil d’urgence. les modalités de traitement de l’accueil d’urgence, à
Pour répondre à ces enjeux, et notamment l’enjeu travers un protocole et l’hypothèse d’une plate-forme
primordial de la capacité d’accueil en cohérence départementale d’accueil d’urgence.
avec les besoins, le Département envisage plusieurs
Orientation n°10 : améliorer la prise en charge des enfants en familles d’accueil en renouvelant
l’offre d’accueil familial
Le diagnostic du Schéma pointe un autre enjeu majeur • Diversifier l’offre d’accueil pour répondre aux
des 5 années à venir : le renouvellement des assistants problématiques spécifiques : accueil familial
familiaux, lié à une difficulté croissante à trouver des thérapeutique, accueil séquentiel, accueil d’urgence…
places d’accueil familial, avec de multiples explications : • Renforcer l’attractivité du métier et la fidélisation des
vieillissement et manque de renouvellement des assistants familiaux, grâce à une politique volontariste
assistants familiaux, décalage entre l’offre et le besoin, de revalorisation des conditions de rémunération et
nécessité d’améliorer les conditions de travail du d’amélioration du soutien au quotidien ;
métier… • Renforcer la cohérence et la cohésion du dispositif
Plusieurs actions sont en cours de réalisation ou départemental, regroupant assistants familiaux
envisagées sur les 5 années à venir : employés par le Conseil général ou par des associations.
• Recruter de nouveaux assistants familiaux, grâce à une
campagne de communication menée sur la durée,
Orientation n°11 : améliorer et diversifier la prise en charge des enfants en établissement
L’amélioration de la protection des enfants en Plusieurs actions sont en cours de réalisation ou
établissement est l’autre enjeu majeur du volet « envisagées sur les 5 années à venir :
hébergement » de la protection, en parallèle de celui • poursuivre la politique volontariste de rénovation des
de l’amélioration en familles d’accueil. maisons d’enfants à caractère social,
Si le diagnostic pointe un nombre de places • favoriser le rééquilibrage entre accueil collectif et
d’hébergement en établissements globalement accueil sur de petites unités,
suffisant, la répartition de ces places nécessite un • développer l’accueil séquentiel,
travail de redéploiement significatif : nécessité de • renforcer des dispositifs alternatifs au placement,
petites unités d’hébergement plutôt que des sites trop comme le service d’adaptation progressive en milieu
concentrés, amélioration de certains projets éducatifs naturel (sapmn),
et rénovations architecturales pour faire coïncider • développer l’accueil avec hébergement pour « parent
l’offre à l’évolution des besoins des enfants, hypothèses isolé - enfants de moins de 3 ans »,
de redéploiement vers des dispositifs alternatifs au • améliorer la prise en charge des fratries,
placement traditionnel, construction de réponses • adapter et conforter les activités de jour au sein des
spécifiques aux adolescents en grande difficulté, aux maisons d’enfants ou des lieux de vie et d’accueil,
jeunes majeurs (18-21 ans), aux fratries… • conforter la démarche de prévention des maltraitances
en institution.
Conseil général des Pyrénées-Atlantiques – Orientations du Schéma Enfance Famille 2012-2016 19Vous pouvez aussi lire
