OrientatiOns 2012 2016 - schéma départemental enfance famille - département des ...

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OrientatiOns 2012 2016 - schéma départemental enfance famille - département des ...
Schéma départemental enfance famille
                                   2012 - 2016

Conseil général des pyrénées-atlantiques    Orientations
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Éditorial : Consolider les fondations de notre avenir

                                      La loi du 5 mars 2007 a désigné le Président du Conseil
                                      général comme « chef de file de la protection de l’enfance ».
                                      Elle le place en première ligne dans la prise en considération
                                      de l’enfant avec sa famille. Au-delà de la loi, nos convictions
                                      les plus fortes sont engagées pour une société plus solidaire,
                                      un monde plus juste, pour moins d’inégalités et pour garantir
                                      à chaque jeune un droit à la protection et au soutien.

                     Ce sont là les fondations de notre avenir commun. Notre société change
                     et nous devons en être les observateurs et les acteurs. Nous devons non
                     seulement adapter nos interventions à ces évolutions mais aussi à chaque
                     situation. C’est pourquoi nous avons tenu à élaborer ce nouveau schéma
                     départemental Enfance et Famille, en concertation avec tous nos partenaires
                     pour mieux coordonner nos services et nos actions, en adéquation avec
                     le terrain. Écoute et respect sont nos engagements, y compris pour les
                     parents dont le rôle au sein de la famille est primordial.

                     La prévention n’est pas un vain mot, c’est la meilleure alliée de notre
                     politique sociale. Nous intervenons ainsi dès les premiers moments de la vie
                     de l’enfant : pour nous la Protection maternelle et infantile est une priorité.
                     L’adoption aussi fait partie de nos préoccupations, nous en sommes le pilote
                     principal.

                     Quelle que soit la situation de l’enfant et de sa famille, nous continuerons
                     à rendre plus performant notre rôle d’accompagnement jusqu’à faciliter
                     l’autonomie, prévenir les ruptures, être présents lors des difficultés.

                     Ce sont là les grandes lignes qui nous guident. Mais c’est ensemble
                     - institutions, associations, collectivités locales, parents - que nous
                     construisons l’avenir de nos enfants.

                     Georges LABAZéE
                     Président du Conseil général des Pyrénées-Atlantiques

Conseil général des Pyrénées-Atlantiques – Orientations du Schéma Enfance Famille 2012-2016             3
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Sommaire

1. L’ambition du département des Pyrénées-Atlantiques en 15 orientations                                                   6
       1   -   La mission   d’adoption                                                                                     7
       2   -   La mission   de Protection Maternelle et Infantile (PMI)                                                    9
       3   -   La mission   de prévention                                                                                  13
       4   -   La mission   de protection                                                                                  17
       5   -   Une action   transversale : le pilotage                                                                     21

2. Les 15 orientations traduite en fiches actions                                                                          23
   Adoption
       1 - Développer le soutien des candidats à l’adoption et des familles ayant adopté                                   25

  Protection      maternelle et infantile   (PMI)
       2 - Recentrer le service de pmi sur ses missions de prévention de la santé publique, par une adaptation
       de l’organisation et des moyens                                                                                     26

  Prévention
       3 - Animer la coordination des acteurs de la prévention collective en positionnant le conseil général dans
       un rôle de chef de file                                                                                             28
       4 - Renforcer la prévention pour les préadolescents et adolescents                                                  29
       5 - Participer à la prévention du décrochage scolaire                                                               30
       6 - Favoriser l’autonomie des jeunes (16-25 ans)                                                                    31

  Protection
       7 - Améliorer la détection des enfants en situation de danger, en optimisant le dispositif de recueil et de
       traitement des informations préoccupantes                                                                           32
       8 - Améliorer le soutien des familles à domicile, en structurant les actions en milieu ouvert et en confortant
       la spécialisation des intervenants                                                                                  33
       9 - Assurer une réponse aux situations de danger immédiat, en étoffant le dispositif d’accueil d’urgence
       et en améliorant son fonctionnement                                                                                 34
       10 - Améliorer la prise en charge des enfants en familles d’accueil, en renouvelant l’offre d’accueil familial      35
       11 - Améliorer et diversifier la prise en charge des enfants en établissement                                       37
       12 - Développer le travail avec les familles, et en particulier les conditions d’exercice de l’autorité parentale   39
       13 - Améliorer les prises en charge mixtes médico-sociales et sanitaires en développant des dispositifs
       adaptés et en travaillant les articulations entre les acteurs                                                       40
       14 - Améliorer la continuité éducative de prise en charge des enfants confiés, notamment par la mise en
       place du projet pour l’enfant (PPE)                                                                                 41
       15 - Favoriser l’autonomie des jeunes majeurs (18-21 ans)                                                           42

3. Chiffrage du schéma                                                                                                     44

Lexique                                                                                                                    45

Conseil général des Pyrénées-Atlantiques – Orientations du Schéma Enfance Famille 2012-2016                                5
OrientatiOns 2012 2016 - schéma départemental enfance famille - département des ...
1           L’ambition du département des pyrénées-atlantiques
    A l’issue d’une large concertation et en cohérence avec        3. L’amélioration de la qualité et de la continuité de la
    les dispositions légales, le présent schéma a été voté à         prise en charge des enfants, notamment à travers :
    l’unanimité par l’Assemblée départementale en session          • le renforcement de la complémentarité avec le soin,
    spéciale le 1er juin 2012 et a permis d’identifier plusieurs   • la poursuite de la rénovation des établissements
    enjeux transversaux pour le Département :                        de protection de l’enfance et la diversification des
    1. Le renforcement du positionnement du Conseil                  prestations,
      général comme pilote de la politique Enfance Famille         • la mise en place du projet pour l’enfant (PPE).
      (loi de mars 2007), vis-à-vis de l’ensemble des              4. Une meilleure coordination de la prévention,
      partenaires institutionnels et associatifs.                    notamment       pour  limiter   ou   résoudre   les
    2. L’intégration des priorités de la loi de mars 2007,           problématiques des enfants avant qu’elles ne soient
      réformant la protection de l’enfance, dans les                 aiguës et pour favoriser la promotion des jeunes et
      pratiques départementales, avec notamment :                    de leurs familles.
    • Le renforcement de la prévention à la fois dans les          5. Une meilleure équité de traitement des situations
      domaines de la PMI et de l’ASE,                                sur l’ensemble du territoire départemental, à travers
    • L’amélioration de la détection des enfants en                  une meilleure lisibilité des besoins territoriaux et de
      situation de danger à travers le renforcement du               meilleures réponses à ces besoins.
      circuit de recueil et de traitement des informations         6. L’amélioration des pratiques professionnelles,
      préoccupantes,                                                 notamment à travers la fluidité de la communication,
    • La mise au point de solutions « sur-mesure » pour              la diffusion des pratiques communes, et un
      les enfants, à travers la diversification des modes de         renforcement des formations communes aux
      prise en charge en placement ou en alternatives au             professionnels du champ de la protection de l’enfance.
      placement,
    • La nécessité de mieux soutenir les familles et de
      contractualiser les relations avec elles dans le cadre
      de la protection.

    Le Département souhaite en particulier
    • faciliter l’épanouissement de l’enfant et favoriser          Nous traversons une période où les nombreux facteurs
      l’entrée du jeune dans la vie d’adulte dans un               de fragilité sont à la fois complexes et particulièrement
      cadre protecteur, tout en respectant la place et les         évolutifs. Pour répondre au mieux aux enjeux actuels
      compétences parentales,                                      de la mission Enfance Famille, 4 missions ont été
    • construire des réponses complètes qui répondent              définies et confortées :
      aux besoins des familles et des jeunes dans le cadre
      d’interventions coordonnées en s’appuyant sur les
      dynamiques partenariales,
    • apporter une aide éducative et un accompagnement
      renforcé aux parents ainsi qu’aux jeunes en difficulté,
      tout en améliorant, dans la diversification, les
      dispositifs d’accueil.

La Protection Maternelle         et   Infantile (PMI)              La   protection

    La progression de la vulnérabilité et ses effets sur           Le Département souhaite permettre aux familles de
    l’accès au soin et à la santé nous conduisent à recentrer      mobiliser leurs ressources pour la mise en œuvre de
    nos actions autour de la prévention précoce et de              nouvelles démarches de co-construction éducative
    l’accompagnement à la parentalité.                             dans le cadre du projet de l’enfant, en garantissant les
    Ce recentrage permet également d’assurer un meilleur           meilleures conditions d’accueil. Cette qualité de l’accueil
    dépistage des handicaps des enfants de moins de 6 ans.         passe notamment par la mise en adéquation de l’offre
    Si les missions de la PMI s’adressent prioritairement          aux besoins et la conception de solutions alternatives
    aux familles défavorisées, elles concernent également          aux placements : accueil séquentiel, accompagnement
    l’ensemble de la population dans le cadre de la                quotidien à domicile…
    promotion de la santé des enfants et des familles.

La   prévention                                                    L’adoption
    Il s’agit de prévenir les difficultés pouvant survenir         Par ailleurs, le Département souhaite donner une
    dans les relations parents-enfants en renforçant les           place importante à une meilleure mise en œuvre de
    actions d’accompagnement et les interventions au sein          la mission « adoption » en favorisant le soutien et
    des familles.                                                  l’accompagnement des familles adoptantes, avant
    Il s’agit aussi d’améliorer l’aide des 16-21 ans pour          et après l’agrément, puis au moment de l’accueil de
    lesquels l’accès à la majorité et l’insertion sociale sont     l’enfant adopté.
    des paliers difficiles à franchir, et en particulier lorsque
    les soutiens parentaux sont absents ou insuffisants.

    Au sein de ces 4 missions, le Département a défini 15
    orientations prioritaires, exposées ci-après.

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Mission

                                                         L’adoption
                            N°1

Conseil général des Pyrénées-Atlantiques – Orientations du Schéma Enfance Famille 2012-2016   7
OrientatiOns 2012 2016 - schéma départemental enfance famille - département des ...
Mission N°1            L’adoption

Orientation n°1 : Développer le soutien des candidats a l’adoption et des familles ayant adopte
    Le Département des Pyrénées-Atlantiques est au               • l’accompagnement des candidats dans l’adoption
    premier rang des acteurs agissant dans le domaine de           internationale, voie essentiellement utilisée aujourd’hui
    la parentalité et des filiations adoptives, et a notamment     (mission du correspondant départemental de l’Agence
    en charge :                                                    Française de l’Adoption),
    • l’agrément des personnes qui souhaitent adopter,           • le suivi post-adoption.

 Le   contexte

    Depuis quelques années déjà, le contexte de l’adoption       Aussi, les conséquences de cette situation, diminution
    internationale se complexifie en raison de la diminution     du nombre d’enfants et profil des enfants proposés
    du nombre d’enfants adoptables et de l’évolution du          à l’adoption, ont amené les services à faire plusieurs
    profil de ces enfants. La proportion d’enfants à besoins     constats :
    spécifiques en raison de leur âge, de leur histoire,         • augmentation du délai d’attente pour adopter (en
    de leur santé ou de l’existence d’une fratrie est en           moyenne 4 ans à l’international),
    constante augmentation, au point que certains pays ne        • inadéquation entre projets des candidats et profils
    proposent plus à l’adoption internationale que de tels         des enfants adoptables,
    enfants.                                                     • parents adoptifs qui se retrouvent en grandes
                                                                   difficultés, parfois dès les premières années qui
                                                                   suivent l’arrivée de l’enfant.

 Les   enjeux

    C’est pourquoi les orientations de ce nouveau schéma         • renforcer le suivi des familles après l’adoption,
    de l’Enfance prennent en compte l’évolution du                 en mettant en place, dès l’arrivée de l’enfant,
    contexte actuel afin d’optimiser les chances de réussite       un accompagnement de qualité par une équipe
    de d’adoption. Il s’agit notamment de :                        pluridisciplinaire qui apportera son aide à la
    • mieux préparer les candidats à la réalité de l’adoption,     construction, tant de la filiation que de la parentalité
    • apporter un plus grand soutien aux candidats après           adoptives.
      l’obtention de leur agrément pour les accompagner
      dans la construction de leur projet,

 Les   actions à conduire

    • l’organisation régulière d’entretiens avec le service      • la structuration et la mobilisation d’une équipe
      pour aide, orientation et accompagnement dans la             pluridisciplinaire    (puéricultrice, psychologue,
      construction du projet ou durant le délai d’attente,         assistante sociale, sage-femme….) pour proposer un
    • la mise en place de réunions de sensibilisation sur le       accompagnement médico-social global à l’arrivée de
      territoire des Pyrénées-Atlantiques,                         l’enfant.

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Mission
                                                      La protection
                            N°2                       maternelle et infantile

Conseil général des Pyrénées-Atlantiques – Orientations du Schéma Enfance Famille 2012-2016   9
OrientatiOns 2012 2016 - schéma départemental enfance famille - département des ...
Mission N°2            La PMI (protection maternelle et infantile)

Orientation n°2 :          rencentrer le service de pmi sur ses missions de prévention de la santé publique,
			                        par une adaptation de l’organisation et des moyens

 Le   contexte

     La Protection Maternelle et Infantile (PMI), seule           infectieuses, difficulté de maîtrise des impulsions,
     compétence sanitaire globale décentralisée dont              violences et maltraitances diverses…
     les missions obligatoires sont partagées avec l’État         Sur les 5 années à venir, la PMI devra donc accorder
     et l’assurance maladie, est placée à l’interface des         une attention particulière à certains déterminants de
     acteurs sanitaires, sociaux et éducatifs. Elle doit être     santé :
     apte à prendre en compte précocement l’ensemble des          • Les inégalités de santé socio-économiques et
     facteurs de vulnérabilité de l’enfant, de ses parents, de      culturelles et les troubles qui leur sont liés (handicaps
     sa famille, et être un acteur capital de cette dimension       sensoriels,     langage,    apprentissages,       obésité,
     préventive.                                                    accidents),
     Or, la fragilisation et la détérioration des conditions      • Les facteurs sociaux générateurs de stress et de
     de vie des familles se manifestent par l’émergence             pathologies,
     de nombreux indicateurs inquiétants, touchant                • Les addictions,
     notamment les enfants et les adolescents : troubles de       • Les troubles mentaux,
     l’adaptation et des comportements sociaux, troubles          • Les compétences parentales,
     de la parentalité, carences de repères, atteintes à la       • Les facteurs de développement de l’enfant.
     sécurité et au développement des enfants, troubles
     alimentaires et addictions, résurgence de maladies

 Les   enjeux

     Dans ce contexte, le Conseil général des Pyrénées-           mettre en place une méthodologie d’intervention sur
     Atlantiques a souhaité positionner le service de PMI au      cette période :
     centre d’un dispositif renforcé de promotion de la santé     • Évaluation des compétences parentales,
     de la petite enfance et de la famille et recentrer ses       • Évaluation du développement de l’enfant,
     actions sur 4 axes opérationnels :                           • Dépistage précoce des troubles d’établissement des
     • Prévention périnatale auprès des femmes enceintes            liens d’attachement,
       et des nourrissons selon 3 périodes clé : grossesse,       • Dépistage précoce des troubles mentaux de l’enfant.
       naissance et retour de maternité à domicile ;              Pour répondre à ces enjeux, le Département a fixé une
     • Accompagnement des parents dans les 2 premières              orientation majeure générale sur les 5 prochaines
       années de l’enfant ;                                         années : recentrer le service de PMI sur ses missions
     • Actions de dépistage des troubles d’ordre physique,          premières et obligatoires, par une adaptation de
       psychologique, sensoriel, d’apprentissage dans les           l’organisation et des moyens.
       trois premières années ;                                   Ces orientations sont déclinées en 10 actions concrètes,
     • Réaffirmation du rôle important que doit jouer la          regroupées dans une fiche-actions.
       planification et l’éducation familiale auprès des
       adolescents dans les réseaux de prévention.
     Le Département a également l’ambition de voir la PMI

 Les   actions à conduire

     10 actions concrètes sont prévues ou en cours de             besoin de soutien, notamment au moment du retour
     réalisation :                                                à domicile,ou quand des difficultés personnelles
     Créer un pôle des modes d’accueil de la petite enfance       constituent un contexte de risque pour l’enfant à naître.
     Ce projet propose dans un but d’économie de santé,           Le service de PMI a contribué efficacement à la
     de déterminer la qualification nécessaire et suffisante      constitution et au fonctionnement des deux réseaux
     des personnels qui seront retenus pour exécuter              périnataux de proximité en Pays basque et en Béarn,
     l’ensemble des taches de la mission d’agrément,              qui permettent de coordonner l’intervention précoce
     d’autorisation d’ouverture, de suivi et de contrôle des      des partenaires de prévention, parmi lesquels les 8
     modes d’accueil, sans perdre en qualité de service. Les      sages-femmes de PMI et les 2 puéricultrices de PMI de
     charges de travail des professionnels de santé les plus      liaison occupent une place privilégiée. La vulnérabilité
     qualifiés de la PMI en seront d’autant allégées pour         périnatale justifiant une intervention de la PMI et des
     exécuter des missions correspondant davantage à leur         réseaux concerne environ 15% à 20% des naissances
     qualification.                                               du département.

     Renforcer l’action autour de la naissance                    Réaménager le dispositif départemental des
     L’objectif est de soutenir les parents avant la naissance,   examens de santé des enfants de 3 à 4 ans
     puis l’enfant dans les premiers mois de sa vie, en           Le projet de réaménagement des bilans de santé
     veillant en particulier à la qualité d’établissement du      de 3 à 4 ans répond à la nécessité de renforcer la
     lien d’attachement, essentiel à son développement,           prévention au long du développement de l’enfant,
     et à la prise en compte des situations qui peuvent le        face à la détérioration des indicateurs de santé
     perturber.                                                   infantile et au danger d’inadaptation sociale (violences
     Les parents les plus jeunes ou les plus isolés ont           et maltraitances, troubles des apprentissages, de

10
Mission N°2              La PMI (protection maternelle et infantile)
l’adaptation et des comportements sociaux, troubles                  reçu délégation de compétence, dans les actions
de la parentalité…). 6 500 à 7000 enfants sont éligibles             préventives coordonnées du Conseil général. Une
dans notre département                                               nouvelle convention a été signée entre le Conseil
Objectif : généraliser un examen systématique de                     général et chacun des CPEF des Pyrénées-Atlantiques
santé en écoles maternelles, comprenant :                            à cet effet.
• une évaluation de la croissance somatique (dépistage               En 2011, la remise à niveau de l’organisation et des
   obésité)                                                          moyens en matière de planification et d’éducation
• des bilans sensoriels (visuel et auditif)                          familiale entreprise par l’Institution a permis d’obtenir
• une     évaluation    du   développement     de     la             des résultats encourageants concernant la dégradation
   communication, du langage oral, des apprentissages,               précédemment observée des indicateurs de vulnérabilité
   de l’adaptation sociale.                                          (notamment le nombre des IVG chez les adolescentes
• un repérage des facteurs de risque de troubles                     qui semble se stabiliser selon les données recueillies
   mentaux.                                                          par le CPEF de la Côte basque)

Développer les actions qui renforcent les                            Améliorer la politique de vaccination, notamment
compétences parentales                                               grâce à l’informatisation des certificats de santé
Il est prévu de redéployer les trois principaux modes                Le service central de PMI est destinataire de plus de
d’intervention de la PMI auprès des usagers (actions                 20 000 certificats de santé obligatoires du 8ème jour,
collectives, visites à domicile, consultations) en                   9ème et 24ème mois des enfants. Ces certificats sont
accordant plus de place aux actions collectives,                     établis et transmis par tout médecin qui examine
centrées sur la rencontre entre parents, enfants et                  l’enfant. Ils comportent des données sur la famille, sur
professionnels, qui ont pour objectifs de soutenir le                la santé de la mère et de l’enfant, sur l’environnement
lien social, de promouvoir les conduites solidaires et               de l’enfant.
adaptées au sein du groupe familial et social.                       L’exploitation informatisée de ces données, par
Ces actions ont un impact positif sur la construction                convention avec l’Observatoire régional de la santé
des liens parents-enfants, sur la qualité des soins                  d’Aquitaine (ORSA), permettra de préciser certains
parentaux et sur le comportement de l’enfant envers                  aspects de la santé des enfants du département,
ses pairs.                                                           d’évaluer leur couverture vaccinale, de relancer notre
                                                                     politique de vaccinations,et d’assurer la transmission
Soutenir les Lieux d’Accueil Enfants-Parents
                                                                     obligatoire des données anonymisées à la Direction
Le LAEP est un lieu d’accompagnement à la parentalité
                                                                     générale de la santé, conformément à l’article 2112-2
en présence d’accueillant(e)s qui proposent un espace
                                                                     du Code de la Santé Publique. L’édition d’un document
collectif de rencontre et d’échanges entre enfants
                                                                     tous publics permettra de présenter l’essentiel de ces
jusqu’à 6 ans, et parents ou substituts parentaux. Il
                                                                     données.
permet d’aborder les notions de lien, de relation et de
séparation symbolique, en aidant l’enfant à s’éloigner
                                                                     Coordonner la santé des enfants confiés à l’ASE
en toute sécurité pour explorer et revenir quand il en a
                                                                     Souhaitant modéliser une pratique départementale,
besoin. C’est un lieu de lien social, paisible et convivial
                                                                     la direction Enfance Famille pilotera un groupe de
où chacun a sa place et où la compétence de tous est
                                                                     travail pour construire et mettre en œuvre un dispositif
reconnue.
                                                                     formalisé applicable dans les 12 MSD et l’UPF, sur les
Accueillir l’enfant et ses parents dans un espace qui
                                                                     bases suivantes :
leur est totalement dédié, va permettre aux parents
                                                                     • Le suivi de santé des enfants pris en charge par l’ASE
de mieux percevoir les sollicitations de leur petit, d’y
                                                                       sera effectué par l’équipe de PMI intervenant sur le
répondre, de le réconforter, de dialoguer avec empathie,
                                                                       secteur de résidence de l’Assistant familial.
mais également de tirer bénéfice, compréhension et
                                                                     • Sachant que la coordination de santé consiste à
réconfort de la présence des autres parents.
                                                                       s’assurer que l’enfant bénéficie d’un suivi de santé
Développer les Projets partenariaux d’éducation                        régulier, et des soins nécessités par son état de
de santé                                                               santé, l’équipe de PMI prendra tous contacts et toutes
Objectif : établir une coopération entre le service                    initiatives nécessaires pour cela.
départemental de PMI du Conseil général des Pyrénées-
Atlantiques, les Ateliers Santé-Ville et les GIP-DSU                 Développer les réseaux de périnatalité de
de Pau et de Bayonne, la CPAM, afin de favoriser le                  proximité avec les centres hospitaliers et les
développement, sur un ou plusieurs quartiers, de                     maternités, et le partenariat avec les médecins
programmes concertés et très concrets d’éducation de                 libéraux et le secteur associatif
santé, d’accompagnement et de soutien des parents                    La vulnérabilité peut toucher toutes les familles, et
dans leur fonctions parentales, et de leurs enfants dans             pas seulement celles affectées par la pauvreté et la
leur développement physique, intellectuel, affectif et               précarité. Le travail de réseau doit donc favoriser l’accès
social. Ces projets de coopération concernent les                    au soin au sens large des parents vulnérables et de
troubles alimentaires, l’obésité, les vaccinations, les              leurs enfants, et aider les professionnels à dépasser les
conduites à risques, etc.                                            limites posées par leur fonction et leur institution pour
                                                                     permettre le traitement de l’ensemble des situations.
Renforcer les actions des Centres de Planification                   Les actions proposées sont notamment de renforcer et
et d’Éducation Familiale                                             finaliser la mise en place de réseaux périnatalité de
Il est apparu nécessaire de remettre à niveau nos                    proximité, développer le partenariat avec les médecins
actions dans ce domaine, notamment en réintégrant                    libéraux de ville et le secteur associatif, partager des
les actions isolées des 5 Centres de Planification et                formations en commun afin d’acquérir des niveaux
d’Éducation Familiale des Pyrénées-Atlantiques ayant                 d’expertise complémentaires et pluridisciplinaires.

Conseil général des Pyrénées-Atlantiques – Orientations du Schéma Enfance Famille 2012-2016                                  11
Mission N°2           La PMI (protection maternelle et infantile)
     Modifier la position et les missions des médecins           Mettre en place un plan de formation d’équipe PMI
     de PMI et mettre en œuvre un plan incitatif de              et de formations communes avec les partenaires.
     recrutement.                                                Le plan d’organisation du service départemental de
     • La cohérence de l’organisation de prévention dans         PMI des Pyrénées-Atlantiques prévoit de former les
        les territoires procède du dialogue obligatoire entre    agents aux connaissances et aux pratiques qui sont
        le responsable administratif, en charge de l’animation   indispensables pour comprendre et mettre en œuvre
        et du management général de la MSD, et le médecin        efficacement les actions de prévention auprès des
        référent, en charge du management de santé.              familles dans les domaines de la santé publique, de la
     L’interdisciplinarité ne s’opère pas dans la réduction      vulnérabilité, de l’intervention précoce et du soutien à
     à un seul plan de compréhension, mais découle de la         la parentalité.
     rencontre des complémentarités sociale et sanitaire.        En parallèle, depuis 5 ans, un programme de formation
     C’est en conséquence le rôle des deux principaux cadres     interne continu a été mis en place auprès de l’ensemble
     de territoire en MSD, le responsable administratif de       des professionnels de santé en PMI, qui fait appel
     MSD, chargé de la coordination générale des actions,        principalement au compagnonnage et aux « personnes
     et le médecin référent, responsable de l’équipe et          ressources ».
     des missions de PMI, d’aménager, sans subordination
     hiérarchique entre eux, le dialogue et l’entente
     obligatoires, gages d’efficacité.
     Pour atteindre ce résultat, l’institution doit définir
     précisément la position des médecins de PMI dans
     leur rôle et leurs responsabilités de cadre chargés
     du management des professionnels de santé sur un
     territoire, par délégation du médecin départemental
     de PMI, conformément aux dispositions de la loi du 18
     décembre 1989, reprises dans celles du 5 mars 2007,
     et aux CTP départementaux de 2003 et de 2006.
     Parallèlement, un groupe de travail doit préparer et
     proposer un schéma de coordination fonctionnelle entre
     les deux cadres de territoire chargés d’encadrement :
     responsable de territoire et médecin référent de PMI.
     • Les conditions salariales et indemnitaires des
        médecins doivent être réexaminées pour permettre
        une fidélisation des équipes.
     • Des actions incitatives de recrutement doivent être
        menées dans un contexte de concurrence entre
        collectivités et de désaffection pour la profession,
        notamment l’accueil de stagiaires et d’internes ou
        l’information des étudiants en médecine dans les
        cycles d’études universitaires

12
Mission

                                                      La prévention
                            N°3

Conseil général des Pyrénées-Atlantiques – Orientations du Schéma Enfance Famille 2012-2016   13
Mission N°3              La prévention
     La loi de mars 2007 fait de la Prévention un axe                 La prévention ne se comprend que dans une approche
     majeur de la Protection de l’enfance et la définit dans          globale, tant elle concerne l’ensemble des champs de la
     ces termes : «Prévenir les difficultés auxquelles les            vie de l’enfant, de l’adolescent et de sa famille : relations
     parents peuvent être confrontés dans l’exercice de               intrafamiliales, vie de quartier, relations avec l’école, le
     leurs responsabilités éducatives et accompagner les              collège, loisirs et centres d’intérêts, santé,…
     familles ».                                                      Cette approche globale impose aux nombreux acteurs
     PRÉVENIR consiste à :                                            de la prévention de travailler dans la complémentarité,
     • Susciter une dynamique favorable au développement              de tendre vers la cohérence des dispositifs, de
       de l’enfant et de l’adolescent,                                développer les relais, la mise en réseau des différents
     • Écouter, comprendre et élaborer avec la famille des            intervenants en lien avec les parents et les familles.
       réponses qui doivent permettre de dépasser les                 Le Conseil général des Pyrénées-Atlantiques a affirmé
       difficultés,                                                   sa volonté de développer une politique en faveur de
     • Prendre en compte les différents besoins des parents,          la jeunesse. Si elle doit concerner l’ensemble des
       des enfants et des jeunes : information, conseil,              jeunes du département, elle doit prendre en compte
       orientation, accompagnement, soutien.                          les plus fragilisés, tant pour gommer les obstacles
     Une attention particulière doit être portée à :                  à leur autonomie (ou leur donner les moyens de les
     • soutenir les parents, à les aider à développer leurs           franchir) que pour mettre en valeur leurs ressources,
       capacités parentales, à les conforter dans leurs rôles         leurs initiatives et projets.
       et responsabilités ;                                           « Faciliter l’insertion ou la promotion sociale des
     • accompagner préadolescents et adolescents dans                 jeunes et des familles » est une mission confiée au
       cette phase de la vie où expérimentation, recherche            Département par le Code de l’Action sociale et des
       de défis et de limites sont prégnants mais aussi               familles, qui sous-tend la démarche de prévention
       besoin de réassurance et de liens avec des adultes             déclinée dans ce schéma.
       structurants ;
     • lever les freins à la prise d’autonomie et à la construction
       des parcours d’insertion sociale et professionnelle.

Orientation n°3 :             animer la coordination des acteurs de la prévention, en positionnant le conseil
			                           général dans un rôle de chef de file

 Les    enjeux

     La loi de mars 2007 a positionné le Président du                 La superposition des dispositifs partenariaux de la
     Conseil général comme le chef de file de la Protection           prévention (Réseau appui parents, Contrats urbains
     de l’enfance et accorde une place importante à la                de cohésion sociale, Contrat enfance jeunesse, …)
     prévention.                                                      rend parfois complexe la lecture des enjeux et des
     Il importe donc de positionner le Conseil général dans un        interventions sur les territoires. Leur mise en cohérence
     rôle de coordination des acteurs de la prévention, avec          doit faciliter le positionnement des acteurs et favoriser
     pour 1er objectif de développer la complémentarité des           leurs impacts pour les publics concernés.
     interventions de la prévention du champ de l’Aide sociale        Le maillage du territoire et la prise en compte des zones
     à l’enfance (Maisons de la Solidarité départementale,            rurales ou périurbaines est capitale, les besoins des
     Associations de prévention spécialisée, Centres sociaux          jeunes (même s’ils ne s’expriment pas toujours avec la
     et MJC). Cette complémentarité doit permettre la                 même acuité) étant fondamentalement les mêmes, quel
     construction de réponses concertées, qu’elles soient             que soit leur lieu de résidence.
     individuelles ou collectives.

 Les    actions à conduire

     • Mise en place d’instances de concertation,                     Pour animer ces actions, au plus près des territoires,
     • Réalisation de diagnostics partagés,                           trois postes de référents territoriaux prévention seront
     • Mise en œuvre de projets collectifs pour répondre aux          créés pour porter au sein des Maisons de la Solidarité
       besoins des jeunes,                                            départementale cette mission et favoriser les liens avec
     • Construction de réseau sur les territoires périurbains         et entre les acteurs de la prévention.
       ou ruraux.

Orientation n°4 :             renforcer la prévention pour les préadolescents et adolescents

 Les    enjeux   :   accompagner les jeunes, valoriser leurs initiatives et travailler la place des parents

     L’adolescence est une période de fragilité dans la               permettant d’être réellement présents auprès de leurs
     construction des jeunes. Perte de confiance en soi,              jeunes.
     transformations corporelles et psychiques, conduites             Les adolescents ne doivent pas être perçus (ni se
     d’opposition, alternance d’enthousiasmes et de                   percevoir) en négatif ou comme source de problèmes
     déprimes, repli sur soi ou recherche du groupe… autant           et difficultés. Il est primordial de leur donner des
     de difficultés auxquelles sont confrontés les ados et les        opportunités de dynamique positive, de les accompagner
     parents ou adultes qui les accompagnent.                         dans leurs projets et ainsi de leur renvoyer une image
     Les parents souvent démunis devant leurs préados                 valorisante pour eux-mêmes et pour les adultes.
     ou ados doivent pouvoir trouver des ressources leur

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Mission N°3              La prévention
 Les   actions à conduire

  • Développer les lieux d’écoute des jeunes, lieux                    • Accompagner les parents en identifiant les actions
    d’expression des difficultés, doutes mais aussi lieux                déjà conduites et en renforçant leur complémentarité.
    d’information sur les différentes préoccupations des                 Mais aussi, mettre en place des plates-formes de
    jeunes.                                                              soutien aux parents avec une approche tant collective
  • Créer un dispositif de « bourses aux projets »,                      qu’individuelle. Et enfin, proposer des formations
    en cohérence avec l’existant, pour valoriser les                     communes aux différents acteurs sur la spécificité de
    initiatives des jeunes et les accompagner dans leurs                 l’accompagnement de parents d’adolescents.
    projets individuels ou collectifs.

Orientation n°5 :          participer a la prévention du décrochage scolaire

 Les   enjeux

  Le Département se doit de contribuer à la réussite                   conflit et de difficultés surajoutées.
  scolaire des collégiens en participant à la lutte contre             La complémentarité entre le champ scolaire et le
  l’absentéisme scolaire et le décrochage scolaire. Cette              champ éducatif doit être confortée. Le jeune scolarisé
  contribution s’inscrit pleinement dans la mission de                 nécessite une approche globale et les compétences
  Protection de l’enfance et est conduite dans ce cadre là.            des uns doivent être conjuguées aux compétences des
  Les parents des jeunes collégiens en difficulté scolaire             autres pour permettre cette prise en compte globale du
  ont besoin d’un accompagnement spécifique, tant la                   jeune (et de sa famille).
  scolarisation de leurs enfants est souvent source de

 Les   actions à conduire

  • Favoriser la participation des travailleurs sociaux                • Accompagner les expérimentations favorisant le
    aux cellules de veille mises en place dans les                       maintien dans la scolarité (prise en charge des
    établissements scolaires. Pour cela, organiser des                   élèves risquant l’exclusion ou exclus, développement
    formations communes sur le partage des informations.                 d’actions sur les zones non ciblées par le programme
  • Conforter les dispositifs relais en créant une classe-               de réussite éducative).
    relais sur la côte basque et en étoffant le personnel
    éducatif de celle de Pau.

Orientation n°6 :          favoriser l’autonomie des jeunes de            16   a   25   ans

 Les   enjeux

  16-25 ans est une période clé pour l’insertion sociale               La volonté de construire une politique jeunesse
  et professionnelle des jeunes. Dans une période de                   doit prendre en compte de manière particulière les
  la vie où les spécificités de l’adolescence sont encore              jeunes les plus en difficultés, tout en veillant à ne pas
  prégnantes, l’autonomie ne s’acquiert pas de façon                   stigmatiser tel ou tel public mais plutôt à les intégrer
  aisée, quand se conjuguent des difficultés d’accès à                 dans une approche plus large.
  l’emploi, d’accès au logement, de mobilité, de prise en
  compte de la santé…

 Les   actions à conduire

  • Pérenniser     et    développer      le    dispositif              • Favoriser la mobilité des jeunes et les aider à prendre
    d’accompagnement des jeunes les plus en difficultés,                 soin de leur santé. Dans un 1er temps, une évaluation
    dispositifs conduits par les Missions locales. Et                    des besoins sur ces deux thématiques devra être
    pour cela, développer le partenariat avec le Conseil                 conduite (de même qu’un état des lieux des ressources
    régional, notamment dans le cadre du dispositif 2nde                 existantes), étape préalable à la mise en oeuvre de
    chance.                                                              mesures spécifiques pour les jeunes.

  Conseil général des Pyrénées-Atlantiques – Orientations du Schéma Enfance Famille 2012-2016                                15
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Mission

                                                      La protection
                            N°4

Conseil général des Pyrénées-Atlantiques – Orientations du Schéma Enfance Famille 2012-2016   17
Mission N°4            La protection
 Le   contexte

     L’évolution des besoins :                                     • L’évolution des connaissances dans les domaines
     • L’évolution des besoins des publics à protéger est à          sociologique, psychologique et ethnologique, amène
       l’image de la crise sociale et économique qui percute         les institutions à repenser les modes de leurs
       les familles et les enfants au sein de la société dans        interventions.
       son ensemble et qui conduit les professionnels à            Les orientations du Schéma dans ce domaine doivent
       gérer des problématiques sociales et psychologiques           prendre en compte :
       multiformes.                                                • L’évolution des besoins des publics à protéger,
     • L’évolution législative (loi de 2002 et loi du 5 mars       • Les transformations législatives et institutionnelles,
       2007 en particulier) reconnaît une plus grande place        • Un cadre budgétaire plus contraint que par le passé,
       à la formation parentale et à l’exercice de l’Autorité        en lien avec les capacités financières du Département
       parentale qui induit un autre mode de relation entre          dans les années à venir.
       les services & les familles.

 Les   enjeux

     Le Département des Pyrénées-Atlantiques souhaite                l’enfant, tant sur l’hébergement, l’accompagnement
     donc regrouper les axes forts du Schéma                         éducatif que le soutien scolaire ou l’aide à l’insertion
     2012-2016, en matière de protection, autour de 5                professionnelle, que ce soit au sein de services et
     enjeux essentiels :                                             d’établissements ou des familles d’accueil.
     1. Individualiser les prises en charges des enfants en y      4. Diversifier les modes d’accueil et faire émerger des
       associant les parents : travail renforcé avec la famille,     innovations nécessaires.
       continuité de la prise en charge notamment en lien          5. Conjuguer les compétences des différents partenaires
       avec le projet pour l’enfant (PPE), interventions             (Justice, Santé, Éducation …) afin de construire des
       éducatives à domicile à travers des mesures d’AED             solutions adaptées à l’intérêt de l’enfant.
       ou d’AEMO…                                                  L’enjeu général est d’offrir aux usagers une qualité
     2. Répondre avec réactivité aux besoins de protection :       maintenue ou renforcée dans les réponses, au travers
       réponses adaptées aux informations préoccupantes,           de l’amélioration des prises en charge existantes ou de
       accueil d’urgence…                                          leur adaptation.
     3. Développer la qualité de la prise en charge de

 Les 9    orientations

     Les enjeux exprimés ci-dessus se traduisent en 9              Orientation 11. Améliorer et diversifier la prise en
     orientations en matière de protection :                       charge des enfants en établissements ;
     Orientation 7. Améliorer la détection des enfants en          Orientation 12. Développer le travail avec les familles,
     situation de danger, en optimisant le fonctionnement du       et en particulier les conditions d’exercice de l’autorité
     dispositif de recueil et de traitement des informations       parentale ;
     préoccupantes ;                                               Orientation 13. Améliorer les prises en charge mixtes
     Orientation 8. Améliorer le soutien éducatif des              médico-sociales et sanitaires, en développant des
     familles à leur domicile, en structurant les actions en       dispositifs adaptés et en travaillant les articulations
     milieu ouvert et en confortant la spécialisation des          entre les acteurs ;
     intervenants ;                                                Orientation 14. Améliorer la continuité éducative de
     Orientation 9. Assurer une réponse aux situations             la prise en charge des enfants, notamment par la mise
     de danger immédiat, en étoffant le dispositif d’accueil       en place du Projet Pour l’Enfant (PPE) ;
     d’urgence et en améliorant son fonctionnement ;               Orientation 15. Favoriser l’autonomie des jeunes
     Orientation 10. Améliorer la prise en charge des              majeurs (18-21 ans) pris en charge en protection.
     enfants en familles d’accueil, en renouvelant l’offre
     d’accueil familial ;

Orientation         n°7    :   améliorer la détection des enfants en situation de danger, en optimisant le
			                         dispositif de recueil et de traitement des informations préoccupantes

     L’objectif    du    Département       est    d’améliorer      Pour atteindre cet objectif, plusieurs actions sont prévues :
     significativement la détection et le traitement des           • Élaborer un guide départemental de l’information
     situations d’enfants en situation de danger, non                préoccupante (IP),
     seulement en améliorant le circuit de recueil et de           • Améliorer la gestion du flux d’IP et fiabiliser les outils
     traitement de l’information préoccupante, mais aussi            de suivi, notamment en renforçant les moyens de
     en clarifiant la typologie et la définition de l’IP avec        la CDED (Cellule Départementale de l’Enfance en
     l’ensemble des partenaires concernés.                           Danger),
                                                                   • Optimiser les circuits de recueil et de traitement de
                                                                     l’IP,
                                                                   • Continuer à clarifier les articulations avec les
                                                                     partenaires, notamment par des conventions.

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Mission N°4              La protection

Orientation n°8 :          améliorer le soutien des familles a leur domicile, en structurant les actions en
			                        milieu ouvert et en confortant la spécialisation des intervenants

  Sont concernés les intervenants en AED (Aide Éducative                 avec hébergement exceptionnel ou périodique ;
  à Domicile), en AEMO (Aide Éducative en Milieu                       • Homogénéiser les modes d’organisation des équipes
  Ouvert) ou les TISF (Travailleurs de l’Intervention                    du Département assurant la mise en œuvre des AED ;
  Sociale et Familiale).                                               • Améliorer la structuration et la coordination des
  Les recommandations de la loi de mars 2007 et                          interventions : référentiel AED-AEMO, guide explicatif
  l’évolution de la prise en charge des familles au sein de              à l’intention des parents, formations communes AED-
  leur domicile nécessitent de faire évoluer les dispositifs             AEMO, modes d’intervention des TISF sur certaines
  et les pratiques, à travers plusieurs actions :                        situations…
  • Expérimenter un dispositif de mesure en milieu ouvert,

Orientation n°9 :          assurer une réponse aux situations de danger immédiat, en étoffant le dispositif
			                        d’accueil d’urgence et en améliorant son fonctionnement

  Le diagnostic du Schéma a notamment mis en lumière                   actions :
  plusieurs enjeux :                                                   • Augmenter, dans les 5 ans à venir, le nombre de places
  • Clarification de la notion d’accueil d’urgence sur le                en accueil d’urgence, soit en internat, soit en familles
    département,                                                         d’accueil, principalement au sein de l’établissement
  • Structuration du processus de traitement de l’urgence,               public du CDEF (Centre Départemental de l’Enfance
  • Mise en adéquation du dispositif départemental avec                  et de la Famille).
    les besoins, avec un sous-équipement constaté du                   • Améliorer la fluidité du dispositif départemental,
    département des Pyrénées-Atlantiques d’environ 40                    notamment en mettant en place un outil améliorant
    places,                                                              la visibilité des places disponibles et en travaillant le
  • Amélioration du suivi des places disponibles,                        partenariat avec les établissements pour accélérer
  • Optimisation de la fluidité du dispositif, avec la                   les réorientations des jeunes,
    nécessité de trouver rapidement des orientations en                • Clarifier la définition et structurer le processus et
    aval de l’accueil d’urgence.                                         les modalités de traitement de l’accueil d’urgence, à
  Pour répondre à ces enjeux, et notamment l’enjeu                       travers un protocole et l’hypothèse d’une plate-forme
  primordial de la capacité d’accueil en cohérence                       départementale d’accueil d’urgence.
  avec les besoins, le Département envisage plusieurs

Orientation n°10 :           améliorer la prise en charge des enfants en familles d’accueil en renouvelant
			                        l’offre d’accueil familial

  Le diagnostic du Schéma pointe un autre enjeu majeur                 • Diversifier l’offre d’accueil pour répondre aux
  des 5 années à venir : le renouvellement des assistants                problématiques spécifiques : accueil familial
  familiaux, lié à une difficulté croissante à trouver des               thérapeutique, accueil séquentiel, accueil d’urgence…
  places d’accueil familial, avec de multiples explications :          • Renforcer l’attractivité du métier et la fidélisation des
  vieillissement et manque de renouvellement des                         assistants familiaux, grâce à une politique volontariste
  assistants familiaux, décalage entre l’offre et le besoin,             de revalorisation des conditions de rémunération et
  nécessité d’améliorer les conditions de travail du                     d’amélioration du soutien au quotidien ;
  métier…                                                              • Renforcer la cohérence et la cohésion du dispositif
  Plusieurs actions sont en cours de réalisation ou                      départemental, regroupant assistants familiaux
  envisagées sur les 5 années à venir :                                  employés par le Conseil général ou par des associations.
  • Recruter de nouveaux assistants familiaux, grâce à une
    campagne de communication menée sur la durée,

Orientation n°11 :           améliorer et diversifier la prise en charge des enfants en établissement

  L’amélioration de la protection des enfants en                       Plusieurs actions sont en cours de réalisation ou
  établissement est l’autre enjeu majeur du volet «                    envisagées sur les 5 années à venir :
  hébergement » de la protection, en parallèle de celui                • poursuivre la politique volontariste de rénovation des
  de l’amélioration en familles d’accueil.                               maisons d’enfants à caractère social,
  Si le diagnostic pointe un nombre de places                          • favoriser le rééquilibrage entre accueil collectif et
  d’hébergement        en    établissements    globalement               accueil sur de petites unités,
  suffisant, la répartition de ces places nécessite un                 • développer l’accueil séquentiel,
  travail de redéploiement significatif : nécessité de                 • renforcer des dispositifs alternatifs au placement,
  petites unités d’hébergement plutôt que des sites trop                 comme le service d’adaptation progressive en milieu
  concentrés, amélioration de certains projets éducatifs                 naturel (sapmn),
  et rénovations architecturales pour faire coïncider                  • développer l’accueil avec hébergement pour « parent
  l’offre à l’évolution des besoins des enfants, hypothèses              isolé - enfants de moins de 3 ans »,
  de redéploiement vers des dispositifs alternatifs au                 • améliorer la prise en charge des fratries,
  placement traditionnel, construction de réponses                     • adapter et conforter les activités de jour au sein des
  spécifiques aux adolescents en grande difficulté, aux                  maisons d’enfants ou des lieux de vie et d’accueil,
  jeunes majeurs (18-21 ans), aux fratries…                            • conforter la démarche de prévention des maltraitances
                                                                         en institution.

  Conseil général des Pyrénées-Atlantiques – Orientations du Schéma Enfance Famille 2012-2016                                    19
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