Session du 16 juillet 2021 de l'Assemblée départementale

Moulins, le 16 juillet 2021

             Session du 16 juillet 2021
          de l’Assemblée départementale

En cette première Session de la mandature depuis l’installation de la nouvelle Assemblée
départementale, les premiers rapports sont dédiés au fonctionnement de l’Assemblée : moyens mis à
disposition des groupes d'élus et des élus, indemnités de fonction des élus départementaux,
désignations des représentants du Département dans les Commissions et Organismes, Règlement
intérieur de l'Assemblée départementale…Le Rapport d'activité des services du Département 2020 a
également été présenté au cours de cette Session.

Charlotte de VAULX-RICAUD
Attachée de presse du Conseil départemental de l’Allier
06.45.12.00.33 – devaulx.c@allier.fr

[EMPLOI]
Le Département de l’Allier est un acteur important et incontournable des politiques d’insertion, de
soutien à l’emploi et au tissu économique : voici les différents dossiers qui illustrent son engagement
de façon concrète.

Des actions concrètes pour concourir à la levée des freins pour l’accès à l’emploi.

Un projet d’entreprise éphémère sur Moulins

« Les entreprises éphémères pour l’emploi » est un programme expérimental qui a pour objet de faire
vivre une expérience originale collective à des personnes en recherche d’emploi de longue durée avec
l’objectif qu’ils retrouvent un travail. L’idée est de placer ces personnes en position d’acteurs de
l’emploi. « L’entreprise éphémère pour l’emploi » part de ce postulat et propose à un minimum de 50
demandeurs d’emploi de se fédérer et de s’organiser pour fonctionner comme une entreprise. La
feuille de route de l’entreprise est de recueillir les offres du marché caché et de créer des opportunités
pour les participants. Ce programme va se mettre en place sur le bassin d’emploi de Moulins avec un
lancement prévu le 14 septembre 2021 pour 7 semaines. Il visera 50 demandeurs d’emploi de longue
durée.

Les Missions locales de Moulins et Vichy

L’objet de la convention conclue entre le Département et les Missions locales est d’assurer la prise en
charge globale des jeunes, en vue de prévenir l’entrée dans le RSA ou de favoriser la sortie de ce
dispositif par une insertion professionnelle réussie.

Le parrainage à l’emploi des bénéficiaires du RSA

Le Département de l’Allier a fait le choix depuis plusieurs années d’engager une politique volontariste
en faveur de la solidarité et de l’insertion des publics éloignés de l’emploi. Parmi les besoins identifiés
en développement de nouveaux projets, le parrainage à l’emploi semble nécessaire pour favoriser
l’accès à l’emploi et limiter les ruptures de parcours. Le filleul peut notamment bénéficier du réseau
professionnel de son parrain et ainsi développer ses opportunités de contacts et permettre une
meilleure approche du marché du travail.

Le Département souhaite développer le parrainage à l’emploi en menant 2 actions concomitantes :

Retenir des prestataires qui pourront accompagner des bénéficiaires du RSA sur tout le territoire de
l’Allier en mobilisant leurs réseaux d’entreprises existants. L’implication des entreprises et des parrains
déjà partenaires qui se portent volontaires pour conseiller et accompagner les bénéficiaires du RSA sur
la durée d’un parcours, peut assurer en premier lieu un renforcement de l’accompagnement.
Retenir un prestataire chargé de constituer de nouveaux réseaux de parrainage en entreprise pour
accompagner les allocataires du RSA dans leurs démarches d’accès à l’emploi sur le territoire de l’Allier.
Il s’agit de construire des réseaux de parrains qui accompagneront les bénéficiaires du RSA dans leur
mise en relation avec les entreprises en recherche de compétences. L’objectif est ainsi d’augmenter
les réseaux existants et les partenariats. Les parrains interviendront bénévolement dans le cadre de
leurs missions.

Charlotte de VAULX-RICAUD
Attachée de presse du Conseil départemental de l’Allier
06.45.12.00.33 – devaulx.c@allier.fr

Le Département de l’Allier retenu pour déployer le service public de l’insertion et de l’emploi.

Au cœur de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, le service public de
l’insertion et de l’emploi (SPIE) porte l’ambition que l’ensemble de celles et ceux qui veulent trouver
une place dans la société par le travail et l’activité y parvienne. Un premier appel à manifestation
d’intérêt (AMI) a été lancé le 16 décembre 2020. L’Allier fait partie des 31 territoires sélectionnés.

Le projet présenté est novateur et repose sur une proposition multi-partenariale pilotée par le
Département. Il démontre une réelle volonté de décloisonner l’insertion qui se retrouve éclatée entre
le Département en tant que chef de file et en charge du RSA, l’Etat qui a la compétence emploi, la
Région qui a la compétence formation et économie, Pôle Emploi sur l’insertion et la formation et un
nombre important d’autres structures telles que la CAF sur les prestations et le versement du RSA, les
structures de l’insertion par l’activité économique, les missions locales… Au programme entrée dans
le parcours (définition du projet professionnel, diagnostic socioprofessionnel), suivi de parcours
(Accompagnement, suivi, réorientation éventuelle…, Offre d’accompagnement social et professionnel
(mise en commun, plus grande visibilité et un accès facilité).

Pour Annie CORNE, « Le SPIE est un dispositif qui va répondre de façon durable aux besoins de chacun
grâce à une synergie des partenaires. Sous l’impulsion du Département et avec le soutien de l’Etat, ce
sont des actions concrètes et communes des collectivités locales, des associations, des entreprises et
de tous les services publics, qui vont voir le jour ».
Du travail en commun préparatoire à ce projet il est ressorti plusieurs certitudes :

    -   Le rapport de synthèse du SPIE relatif aux premières expérimentations de 2019 permet de
        dire que l’ensemble des professionnels de l’insertion sont convaincus par la plupart des
        propositions remontées ;
    -   Pour progresser en matière d’insertion, il faut créer un véritable lieu (au sens local) partagé,
        à savoir un ESPACE INSERTION ET EMPLOI qui sera un lieu neutre pour l’accueil des publics,
        quel que soit leur statut : il concernera aussi bien les entreprises que les institutionnels, les
        structures d’insertion. Il en existera un les 3 grands bassins d’emploi du département ;
    -   Les groupes de travail proposent d’étudier la faisabilité de créer un Groupement d’Intérêt
        Public qui permettra d’inscrire l’action sur la durée et créer un lieu, une instance de
        gouvernance partagée entre le monde économique et le monde de l’insertion.

Des engagements dans le cadre du plan de relance pour concourir à l’amélioration de l’emploi.

    1. Les CIED ouverts aux bénéficiaires de l’Allocation Spécifique de Solidarité (ASS)

En 2019, le Département a considéré opportun de donner un signal fort aux entreprises en leur
accordant un bonus financier sur le recrutement de bénéficiaires du RSA impliqués dans leur recherche
d’emploi mais n’ayant pas toutes les compétences professionnelles requises. Aussi le Département a
proposé 100 contrats aidés, non financés par l’Etat, pour pourvoir au recrutement via des Publics au
RSA.

En 2020 : 46 contrats ont été signés dont 30 toujours en cours.
A la fin du mois de mai 2021 : le nombre de contrats nouveaux et en cours est de 24.

Charlotte de VAULX-RICAUD
Attachée de presse du Conseil départemental de l’Allier
06.45.12.00.33 – devaulx.c@allier.fr

2. Les Travailleurs non-salariés

En 2020, dans le cadre de son plan d’urgence, le Département a créé un fonds de secours pour les
travailleurs non-salariés en difficulté. Ce fonds a bénéficié à 29 personnes pour un montant de 18 100
€ sur la période du 1er juillet 2020 au 31 décembre 2020. Ce dispositif va être renouvelé pour 25
personnes dans le cadre du plan de relance Département /Etat.

    3. Les nouveaux salariés embauchés dans le secteur du domicile

La crise sanitaire liée à la Covid-19 a mis en exergue le besoin de recrutement des services d’aides à
domicile. L’inscription de la crise sanitaire dans la durée impose de mobiliser tous les leviers
envisageables pour aider les employeurs à trouver les renforts en ressources humaines pour faire face
à la crise actuelle. Aussi, il est proposé de permettre le maintien du RSA pour 6 mois pour 25
bénéficiaires du RSA qui signeraient un contrat de travail auprès des services d’aide à domicile. Cette
mesure s’inscrit dans le cadre du Plan de Relance Département/Etat : financement à 50 % par l’Etat
(Plan Pauvreté) et à 50 % par le Département également.

    4. Les étudiants du secteur médico-social

Afin de soutenir les étudiants de l’Allier et de pourvoir aux difficultés de recrutement de certaines
catégories de personnel il est proposé de venir en aide à 10 étudiants de 3eme année du cursus
d’assistants sociaux ou infirmiers en difficulté de rémunération pour les aider à terminer leur
formation. Cette aide serait de 46 400€ au total pour les 10 étudiants soient 515, 55 € par mois sur 9
mois (de septembre 2021 à juin 2021).

    5. 100 offres de stages et d’apprentissage

100 offres de stages ont été proposées par le Département et 9 contrats d’apprentissage sont en cours.

[JEUNESSE]
Une nouveauté pour le projet culture collège : le patrimoine.

Depuis 4 ans, l’appel à projets « culture collège » représente une véritable opportunité de construction
d’un projet commun entre les collèges du Département et des équipes artistiques professionnelles. En
effet, il permet de réaliser des projets d’envergure avec un budget conséquent et de créer
concrètement du lien et de l’interdisciplinarité.

Globalement, tous les niveaux de classe ont été concernés par les 9 projets retenus en 2020-2021.
Les élèves ont adhéré aux différents temps consacrés à la pratique, la découverte mais aussi à
l’appropriation de connaissances que ce soit dans le domaine de la musique, du théâtre ou des arts
plastiques. Ils ont apprécié particulièrement les rencontres « métiers » avec les professionnels du
spectacle, et pour la plupart, découvrent des lieux emblématiques culturels du département pour la
première fois.

Charlotte de VAULX-RICAUD
Attachée de presse du Conseil départemental de l’Allier
06.45.12.00.33 – devaulx.c@allier.fr

Après le cinéma l’an passé, le patrimoine vient compléter la liste des domaines possibles dans le cadre
de cet appel à projets. En effet, fort de son positionnement, deuxième département français pour son
nombre de châteaux, d'églises romanes, et de maisons fortes, l’Allier regorge de pépites patrimoniales
et cette ouverture va permettre de renforcer la fierté et l’attachement au territoire des collégiens
bourbonnais, appelés à devenir les ambassadeurs de demain. De nombreuses associations œuvrant à
la restauration, la valorisation du patrimoine sont présentes sur le département et peuvent servir de
supports pour les équipes pédagogiques, tout comme les musées départementaux ou le CNCS.

Neuj pro 2021, une édition hybride et gratuite dédiée à la Jeunesse et au Numérique, complétée par
un fil rouge sur l’Environnement et le développement durable.

Après l’annulation de l’édition 2020 en raison de la pandémie, la 19e édition du NeuJ’Pro 2021 est
prévue les 6, 7 et 8 octobre prochains. Au vu des incertitudes liées à la crise sanitaire qui demeurent,
le format général de Neuj’pro et les modalités d’organisation de l’événement ont été revisités pour
permettre la participation des élus et des professionnels de la jeunesse de toute la France. Cette
nouvelle édition 2021 se déroulera de manière hybride en présentiel et en distanciel.

Mercredi 6 octobre après-midi et vendredi 8 octobre matin : Demi-journée en distanciel.
Jeudi 7 octobre : toute la journée en présentiel (100 %).

Le lieu du colloque reste inchangé, il se déroulera au Centre omnisports de Vichy/Bellerive-sur- Allier où
pourront être accueillis les intervenants et les participants pour la journée en présentiel.

Accueils de Loisirs Sans Hébergement portés par les collectivités et les associations.

Le Conseil départemental soutient depuis de très nombreuses années les Accueils de Loisirs sans
hébergement par le versement annuel d’une aide au fonctionnement (extra-scolaire). Le Conseil
départemental a ainsi subventionné pour l’année 2020, 82 accueils de loisirs sans hébergement pour
un montant de 83 231 €.

[ENVIRONNEMENT]
Expérimentation trottinettes et vélos électriques sur la voie verte le long du canal latéral à la Loire.

Le Département souhaite promouvoir les modes de déplacements doux en permettant aux usagers de
les utiliser pour les déplacements quotidiens, les loisirs et les trajets domicile-travail. Lors de notre
session de mai, une expérimentation a ainsi été mise en place sur la voie verte entre
Montluçon et Néris-les-Bains en proposant aux utilisateurs une offre gratuite de trottinettes et vélos
électriques de mai à septembre 2021. En complément, un partenariat est proposé par la Communauté
de communes Entr’Allier Besbre et Loire pour faire découvrir ce mode de déplacement au départ de
Dompierre-sur-Besbre, sur la voie verte le long du canal latéral à la Loire.

Charlotte de VAULX-RICAUD
Attachée de presse du Conseil départemental de l’Allier
06.45.12.00.33 – devaulx.c@allier.fr

En pratique :

    -   Point de départ à Dompierre-sur-Besbre, parc des Percières ;
    -   Mise à disposition de 20 vélos et 20 trottinettes à assistance électrique organisée par un
        prestataire extérieur, qui assurera l’accueil du public, une restauration légère et la
        maintenance du matériel ;
    -   Période de deux mois, en juillet et août, de 10 H 00 à 19 H 00, du mardi au dimanche ;
    -   Un circuit gratuit permettant la découverte de l’itinérance douce à vélo ou à trottinette à
        assistance électrique ; durée de 2 heures le long du canal, avec une documentation sur le
        territoire ;
    -   Quatre circuits payants, de 22 à 28 km, incitant à la découverte du territoire autour de
        plusieurs thématiques : « faune, flore et histoire du canal » avec un audio-guide et sac garni de
        produits locaux / « patrimoine local et légendes de la Sologne » avec audio-guide et sac garni
        / « châteaux, patrimoine environnemental, bien-être » avec un sac garni et l’intervention d’un
        coach santé pour une découverte du yoga / « paysages, histoire de la vie locale » avec une
        application smartphone sous forme de jeu de piste interactif (Tarifs de 5 à 12 € en fonction de
        la prestation souhaitée ).

Création d'un budget dédié à l'installation de panneaux photovoltaïques.

Le Département a décidé de s’engager dans un programme d’amélioration de la performance
énergétique de son patrimoine, en profitant des financements ouverts dans le cadre du Pacte Allier
2018-2021 et plus récemment de l’enveloppe exceptionnelle de la DSID-RT (dotation de soutien à
l’investissement des départements) de 300 millions d’euros décidée par l’État en faveur de la
rénovation énergétique des bâtiments des conseils départementaux. Parmi les différentes solutions
explorées, le déploiement du photovoltaïque sur les bâtiments départementaux et les collèges est
apparu comme une option intéressante avec 2500 m² de panneaux photovoltaïques installés sur les
toitures d’ici la fin 2022.

[CULTURE]

Subvention exceptionnelle à la commune de Souvigny afin d'acquérir un gisant médiéval pour
son musée.

Le prince Charles-Henri de Lobkowicz est propriétaire d’un gisant, daté entre 1400 et 1425, en marbre
de Carrare, représentant un membre non encore identifié de la famille des ducs de Bourbon. Il avait
déposé ce gisant auprès du musée de Souvigny et a fait récemment connaître son intention de le céder
à la commune. Les experts notent à l’unanimité la référence au tombeau de Louis II de Bourbon. Le
duc Louis II (1337 - 1410), petit-fils de Louis Ier et beau-frère du roi de France Charles V rompt avec la
tradition familiale et décide de se faire enterrer dans la priorale de Souvigny. Le fait que Louis II se
fasse enterrer en Bourbonnais relève d’un véritable symbole et marque la puissance de son duché.
Compte tenu de l’intérêt de l’objet, expertisé par les services du ministère de la Culture, la commune
de Souvigny a décidé de se porter acquéreur du gisant afin qu’il reste exposé dans son musée. Le
Département octroie à la commune de Souvigny un soutien exceptionnel de 60 000 € pour l’acquisition
de ce gisant médiéval.

Charlotte de VAULX-RICAUD
Attachée de presse du Conseil départemental de l’Allier
06.45.12.00.33 – devaulx.c@allier.fr

Une thèse inédite en botanique pour le département en lien avec le Service d'Archéologie Préventive
du Département de l'Allier (SAPDA).

A l’image des deux précédentes collaborations entre le Département de l’Allier et les Universités de
Lyon II et Aix-Marseille ayant permis la production de deux thèses sur le Château des Ducs de Bourbon
à Moulins (Célia Condello, 2016) et sur la Préhistoire dans l’Allier (Thèse en cours de finalisation d’Alix
Gibaud), l’opportunité nous est donnée d’accueillir sous conventionnement CIFRE (convention
industrielle de formation par la recherche) à compter de 2022 et pour trois ans, une doctorante dont
le sujet de thèse s’intitulerait : « Plantes et sociétés dans le nord-est du Massif central au premier
millénaire av. J.-C. Le département de l’Allier, zone de contact et d’échanges : Un observatoire à la
croisée de trois grands peuples gaulois ». L’objectif de ce travail sera donc d’appréhender les traditions,
les innovations ainsi que les évolutions agricoles et alimentaires dans l’Allier au cours du dernier
millénaire avant J.-C. Pour cela, les analyses déjà réalisées dans le cadre de fouilles archéologiques
seront reprises et les prélèvements accumulés pendant plus de dix ans par le Service d'Archéologie
Préventive du Département de l'Allier (SAPDA) seront étudiés.

Charlotte de VAULX-RICAUD
Attachée de presse du Conseil départemental de l’Allier
06.45.12.00.33 – devaulx.c@allier.fr