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SI Rue du Lac-Remparts SA
Règlement locatif et informations générales
Yverdon-les-Bains
2021
RÈGLEMENT LOCATIF 2021 (V2.2) SI RUE DU LAC-REMPARTS SA 1
SI Rue du Lac-Remparts SA
Règlement locatif et informations générales
I. Préambule :
Le présent règlement a pour but de préciser les droits et devoirs des locataires des bâtiments
sis rue du Lac 4 & 6 et rue des Remparts 9 & 10, relativement à l’entretien et l’utilisation de la
chose louée et des locaux communs. Il complète, tenant compte des spécificités des bâtiments,
le clauses impératives du contrat de bail et les règles et usage locatif vaudois (RULV).
II. Obligations du bailleur :
En plus de son obligation de veiller à la propreté des locaux communs, Le bailleur doit veiller
à l’entretien et au bon fonctionnement :
b) Des équipements collectifs tels que les ascenseurs, les systèmes de ventilation, les
installations de chauffage et de production d’eau chaude, les tableaux généraux
d’alimentation électrique, etc …
c) De l’éclairage des cages d’escaliers, des locaux communs et des abords de l’immeuble.
d) De l’entretien de la terrasse et du déblaiement de la neige.
e) Des systèmes d’alarme et de vidéo surveillance.
f) De la gestion du système de clés électroniques.
g) De la gestion du système de fermeture automatique des portes.
h) Des systèmes d’accès, digicode, interphone, vidéophonie, etc …
Pour la réalisation des tâches mentionnées ci-dessus, le bailleur peut faire appel à des
entreprises spécialisées dans le cadre de contrats d’entretien ou d’interventions ponctuelles. La
répartition des frais afférents entre le bailleur et les locataires est définie dans le contrat de
bail.
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III. Obligations du locataire :
III.1. Utilisation et entretien de la chose louée :
Le locataire est tenu d’user de la chose louée avec tout le soin nécessaire. Il doit signaler sans
retard au bailleur les défauts auxquels il n’est pas tenu de remédier lui-même. Il répond du
dommage résultant de l’omission d’aviser le bailleur.
Lors de dégâts causés aux locaux et leurs accessoires par la faute du locataire, ce dernier
assume personnellement le règlement du cas et ceci indépendamment de la couverture de son
assurance.
Le bailleur est tenu d’entretenir la chose louée dans un état approprié à l’usage pour lequel
elle a été louée, à l’exception des menus travaux de nettoyage ou de réparations
indispensables à l’entretien normal de la chose louée et qui incombent au locataire. Sous
réserve de l’usure normale, le locataire prend à sa charge la réparation des dégâts qu’il a
causés et des menus travaux d’entretien et de réparation. Il doit notamment :
a) Remplacer les vitres brisées ou endommagées.
b) Entretenir les sols et les boiseries. Les dégâts causés par des chaussures sales ou
inadaptées (talon à aiguille, etc…), sont considérés comme dégâts engageant la
responsabilité du locataire.
c) Remplacer les sangles usées aux volets à rouleaux et aux stores.
d) Graisser les serrures, gonds, fiches de portes, fenêtres, volet, coupoles, armatures de
tentes, etc …
e) Entretenir les installations sanitaires, appareils ménagers et raccordements électriques
selon liste donnée à l’annexe I.
f) Déboucher les écoulements jusqu’à la conduite principale.
g) Faire ramoner régulièrement les cheminées de salon et leur canaux de fumée.
h) Aérer régulièrement les locaux loués.
i) Détartrer régulièrement les bouilleurs individuels. Après vaine mise en demeure, le
bailleur peut les faire détartrer aux frais du locataire négligent.
j) Remplacer les joints usés des robinets. Pour diminuer les frais d’intervention, le
bailleur peut les faire changer dans tout l’immeuble ou partie de l’immeuble et les
facturer aux locataires s’ils sont usés.
k) Enlever la neige ou la glace des tablettes de fenêtres ainsi que sur les trottoirs devant
les locaux commerciaux du rez-de-chaussée, dans la mesure ou cela constitue un
RÈGLEMENT LOCATIF 2021 (V2.2) SI RUE DU LAC-REMPARTS SA 3danger pour des tiers ou pour l’immeuble, ou si des dispositions réglementaires
l’exigent.
l) En cas d’orage ou de vent violent ou de menace d’orage avec des vents violents et lors
d’une non-utilisation prolongée des locaux (weekend par exemple), les stores à lamelles
et tentes doivent être impérativement remontés. Tout dégât dû à la non-observation de
cette règle sera réparé au frais du locataire.
m) La prise de toutes mesures utiles pour éviter tout dégât dû au gel et à l’eau.
n) Par ailleurs, la confection et la pose de plaques d’adresses, des sonnettes et boites aux
lettres, etc… sont à la charge du locataire. selon un modèle standard imposé par le
bailleur pour tout l’immeuble. Le locataire peut les faire exécuter chez l’artisan de son
choix.
III.2 Autorisation impérative du bailleur :
Sans autorisation écrite du bailleur et/ou de la Régie immobilière Bost, il est interdit au
locataire dans les locaux loués de :
a) Modifier les installations existantes ou de procéder à toutes nouvelles installations fixes
(par ex.: appareils électroménager, stores, toiles de tente, etc …).
b) Poser des serrures supplémentaires ou remplacer celles existante.
c) Poser de nouveaux revêtements de sol et tous travaux de peinture sur les murs et aux
plafonds.
d) Poncer et vitrifier les parquets.
e) Installer des antennes paraboliques et autres antennes radio-TV à l’extérieur des
locaux.
f) Etendre du linge à l’intérieur des locaux loués.
g) Les clauses du Règlement signalétique et du Règlement pour le parcage de vélos
restent réservées
III.3. Vie dans l’immeuble :
Dans l’usage de la chose louée, le locataire est tenu d’avoir pour les personnes occupant
l’immeuble les égards qui leur sont dus. Il évite tout acte troublant le bon voisinage ou
choquant les us et coutumes de l’endroit.
Pour rendre la vie entre cohabitants plus agréable et préserver l’état de l’immeuble, le
locataire doit :
RÈGLEMENT LOCATIF 2021 (V2.2) SI RUE DU LAC-REMPARTS SA 4a) Eviter les bruits excessifs qui peuvent incommoder les voisins et respecter leur repos de
22 heures à 7heures.
b) Ne pas obstruer d’aucune façon et en aucun cas, même pour une courte durée, les
cheminements des issues de secours.
c) Ne pas garnir ses balcons et fenêtres de plantes qui incommodent les autres locataires
ou risquent de provoquer des accidents.
d) Fixer des éventuels bacs à fleurs de telle manière à éviter des désagréments, dégâts ou
accidents.
e) Ne pas entreposer des objets dangereux, ni effectuer des travaux dangereux, contraires
à l’usage convenu.
f) Ne pas utiliser les locaux, y compris les caves et les greniers pour des activités illicites
ou que la morale réprouve.
g) Nettoyer et remettre en état les dépendances communes et leurs accès, salis ou
détériorés par lui-même, sa famille, ses fournisseurs, ses invités ou ses animaux.
h) S’abstenir de jeter quoi que ce soit par les fenêtres, sur les paliers, les escaliers et les
courettes intérieures et de secouer les tapis, nattes, balais et brosses aux fenêtres, dans
les escaliers et sur les paliers.
i) Ne pas nourrir les animaux (pigeons, mouettes, etc …) ;
j) En cas d’absence prolongée, prendre toutes dispositions utiles pour éviter que ne se
produisent, par sa faute ou sa négligence, dans les locaux loués ou dans une partie de
l’immeuble, des dégâts (notamment gel, fuite d’eau, incendie, explosion, obstruction
des canaux, chutes d’objets placés sur les fenêtres, etc…).
Si l’accès aux locaux loués est indispensable à la sécurité de l’immeuble ou de ses
occupants, le propriétaire est autorisé à y pénétrer. En pareil cas, le locataire doit en
être avisé au plus tôt.
n) Signaler à la Régie immobilière Bobst l’apparition de parasites ou de rongeurs. Le
bailleur prend toutes dispositions pour leur extermination. Il en assume les frais dans la
mesure où le locataire n’est pas fautif. Le locataire ne peut s’opposer à la désinfection
des locaux loués lorsqu’elle est dans l’intérêt général de l’immeuble.
o) S’assurer, en cas de détention de chiens, chats ou autres animaux, qu’ils ne gênent pas
les autres locataires et qu’ils ne provoquent ni dégâts, ni salissures à l’immeuble ou à
ses abords.
RÈGLEMENT LOCATIF 2021 (V2.2) SI RUE DU LAC-REMPARTS SA 5IV. Locaux communs :
Les locaux communs usuels comprennent les halls d’entrée, les escaliers, les paliers et les
couloirs d’accès. De plus les locataires ont à disposition la jouissance de la terrasse (côté sud).
et l’usage de la buanderie située au 6ème étage du bâtiment de la rue des Remparts 9.
Ces divers locaux sont soumis aux conditions d’utilisation générales suivantes
a) Maintenir libre le passage dans les cages d’escaliers, paliers, corridors, terrasses et
abords de l’immeuble et ne pas y entreposer des bicyclettes, vélomoteurs, skis,
poussettes, jouets, caisses, meubles, chaussures et tous autres objets sauf avec l’accord
écrit du bailleur.
b) Ne pas déposer temporairement des marchandises ou des objets susceptibles de causer
des odeurs (sacs à ordures, souliers, etc ..) ou des dégâts à l’immeuble.
c) Ne pas nuire au bon aspect de l’immeuble et des locaux communs, notamment en
collant des affiches ou autres publicités sur les vitres, dans les couloirs, dans les
ascenseurs ou sur les boites aux lettres (cf. Règlement signalétique)
d) Respecter l’homogénéité de la signalétique du bâtiment en soumettant à l’approbation
du bailleur tout projet d’enseigne intérieure (cf. Règlement signalétique).
e) Ne pas exposer aux fenêtres du linge, de la literie ou tout autre objet.
Toute dérogation aux règles ci-dessus doit faire l’objet d’un accord écrit du bailleur. En cas de
non respect, le bailleur se réserve le droit de procéder à l’enlèvement ou l’élimination des
objets ou affichages litigieux aux frais du locataire concerné.
IV.2 - Hall d’entrée Remparts 10 :
La pose de publicité permanente dans le hall d’entrée Remparts 10 doit faire l’objet d’un
projet et est soumise à l’approbation formelle du bailleur. Entre autres, tout panneau
publicitaire entreposé sur la surface doit permettre de conserver l’aspect architectural de la
façade vitrée, ne pas limiter le champ de vision de la caméra de surveillance et ne pas gêner
l’accès au poste incendie et au WC handicapé (cf. Règlement signalétique).
IV.3 - Couloir d’entrée Lac 6 :
Le dépôt par les locataires de vélos ou tout autre objet dans le couloir d’entrée Lac 6 est
interdit à l’exception des vélos des locataires ayant reçu une autorisation à utiliser les xx
supports muraux pour vélos installés permettant de les ranger de façon ordonnée et sécurisée.
Leur usage est soumis aux conditions décrites dans le document Règlement pour le
parcage des vélos.
RÈGLEMENT LOCATIF 2021 (V2.2) SI RUE DU LAC-REMPARTS SA 6Tout vélo déposé dans le couloir sans autorisation et non rangé sur un support ad hoc sera remis sur la voie publique. IV.4 - Terrasse : La partie sud de la terrasse située entre les bâtiments Lac 4 & 6 et Remparts 9 & 10 a été entièrement rénovée en 2014 et équipée de mobilier pour extérieur. Elle est à disposition exclusive et à bien plaire des locataires des bâtiments précités. Son utilisation par les locataires est soumise aux règles suivantes : a) Il n’y a pas de réservation possible des places. Les locataires sont priés de s’entendre entre eux pour son occupation. Selon les besoins, une table et des chaises supplémentaires pourront être installées. b) Il est interdit aux locataires d’aménager de façon durable la terrasse avec des objets ou du mobilier personnel. c) Il est interdit de marcher, s’assoir ou déposer tout objet sur les coupoles. d) L’installation de barbecue et/ou de tout équipement de cuisson, même à titre temporaire, est interdite. e) La plus grande attention est demandée aux utilisateurs afin de ne pas salir les dallettes et, entre autres, de ne pas déposer directement sur le sol tous ustensiles, vaisselles, casseroles ou bouteilles. f) Afin de ne pas déranger les locataires, les utilisateurs de la terrasse veilleront à ne pas faire de bruit et toute installation audio est interdite. Entre autres, il est interdit aux enfants, et aux adultes, de faire des jeux de balles ou autres pouvant générer du bruit ou leur faire courir des risques du fait des coupoles. g) Les locataires sont tenus, après utilisation de remettre en ordre le mobilier, d’enlever leurs déchets et d’utiliser leur poubelle personnelle pour leur élimination. h) Tout abus et non respect des règles énoncées ci-dessus ainsi que tout dégât constaté doit être immédiatement signalé à la Régie immobilière Bobst SA i) En cas de dégâts, les frais de remise en état seront facturés à l’utilisateur responsable. j) En cas de non respect, le bailleur se réserve le droit de procéder à l’enlèvement ou l’élimination de tout objet litigieux aux frais du locataire concerné. k) En cas de non respect des règles ci-dessus, le bailleur se réserve le droit de supprimer le droit d’utilisation de la terrasse, à l’exception du droit de passage entre les bâtiments. IV.5 - Buanderie : Une buanderie équipée d’une tour lave-linge /Sèche-linge et disposant d’un vaste étendage, est située au 6ème étage du bâtiment Remparts 9 (accès par ascenseur au 5ème étage). Son utilisation, à priori réservée aux locataires dudit bâtiment, est soumise aux règles suivantes en plus des règles s’appliquants aux locaux communs : RÈGLEMENT LOCATIF 2021 (V2.2) SI RUE DU LAC-REMPARTS SA 7
a) Il est interdit aux locataires d’aménager de façon durable la buanderie avec des objets ou du mobilier personnel. b) Ne pas y entreposer des skis, poussettes, jouets, caisses, meubles, vêtements, chaussures et tout autre objets sauf avec l’accord écrit du bailleur. c) Ne pas entreposer temporairement des marchandises ou des objets susceptibles de causer des odeurs (sacs à ordures, souliers, linge sale, etc ..) ou des dégâts à l’immeuble. d) En cas de non respect des règles ci-dessus, le bailleur se réserve le droit de procéder à l’enlèvement ou l’élimination des objets litigieux aux frais du locataire concerné. e) Les utilisateurs doivent remettre la salle en ordre après usage, fermer les fenêtres et ne laisser aucun déchet. f) En cas de dégâts causés aux machines par une mauvaise utilisation, les frais de remise en état seront facturés à l’utilisateur responsable. g) La buanderie ne peut être utilisée par des locataires autres que ceux occupant le bâtiment Remparts 9 que sur demande à faire auprès de la Régie Immobilière Bobst. h) En cas de non respect des règles ci-dessus, le bailleur se réserve le droit de supprimer la possibilité d’utilisation de la buanderie aux locataires. V. Sécurité : Dans le cadre des transformations et de la rénovation des bâtiments, une amélioration considérable de la sécurité a été entreprise tant sur le plan de la défense incendie que sur celui de l’intrusion. Toutes les portes donnant sur l’extérieur sont dotées de serrures électroniques, les verrouillant automatiquement en dehors des heures d’activités. L’horaire d’ouverture et de fermeture automatique des portes peut être obtenu auprès de la Régir immobilière Bobst. Toute de demande de modification dudit horaire doit être justifié par des raisons d’exploitations. L’accès en dehors des heures d’ouverture est contrôlé par « digicode » pour Remparts 9, et par interphone et vidéophonie pour Lac 4 et Lac 6. L’accès par Remparts 10 n’est pas disponible en dehors des heures d’activités de Metro Boutique et de Let’s Go Fitness. Les portes intérieures ont été également dotées de clés électroniques permettant une traçabilité des accès. En cas de perte ou de vol de clés, prière d’aviser immédiatement la Régie immobilière Bobst, qui fera procéder à l’annulation des clés et en fournira de nouvelles au frais du locataire. RÈGLEMENT LOCATIF 2021 (V2.2) SI RUE DU LAC-REMPARTS SA 8
Huit caméras de vidéo surveillance sont présentes sur le site. Leurs enregistrements sont
automatiquement effacés après 24 heures. Tout incident, tentative d’intrusion ou autre, doit
être immédiatement signalée à la Régie immobilière Bobst afin de pouvoir procéder au
visionnement de l’enregistrement vidéo concerné.
Il est demandé aux locataires de veiller, lorsqu’ils sortent d’un bâtiment après les heures de
fermeture des portes, ce que la porte soit bien fermée derrière eux et de faire attention à ce
que personne ne s’introduise subrepticement dans les locaux pendant que la porte donnant
sur l’extérieur se ferme. De plus, il est demandé aux locataires de bien vouloir informer la
Régie immobilière Bobst de tout comportement et/ou de tout élément suspect constatés.
VI. Informations générales :
VI.1 - Locaux habitation et supervision technique du bâtiment :
VI.2 - Concierge : M. Luis Aires - 077 492 27 05
VI.3 - Locaux commerciaux et administration :
c/o Gonset Immeubles d’Entreprises SA
Route de Prilly 21
Case postale 218
1023 Crissier 1
Gérance : Mme Jeannette Denier - 021 637 40 50 (direct 58)
Comptabilité : Fiduciaire AD - M. Alexandre Delafontaine - 079 442 72 93
Courriel : info@lac-remparts.ch
VI.4 - Site Internet : www.lac-remparts.ch
RÈGLEMENT LOCATIF 2021 (V2.2) SI RUE DU LAC-REMPARTS SA 9Annexe I : Menus travaux à charge du locataire : Sont considérés comme menus travaux pour l’entretien des installations sanitaires, appareils ménagers et raccordements électriques, au titre de l’article III.1 - lettre e) ci-dessus, les travaux de réparation, de remplacement ou d’entretien des éléments suivants : - Four : plaques à gâteau, grilles et accessoires, luminaire et cache luminaire. - Micro-onde : tous les accessoires, luminaire et cache luminaire. - Frigo : tous les accessoires, luminaire et cache luminaire. - Congélateur : tous les accessoires, luminaire et cache luminaire. - Lave-vaisselle : tous les accessoires, filtres en tout genre. - Lave-linge : tous les accessoires, filtres en tout genre. - Sèche-linge : tous les accessoires, filtres en tout genre, bac de récupération. - Douche/baignoire : flexible et pomme de douche, brise-jets, bonde. - WC : lunette et couvercle. - Robinetterie, évier, lavabo, bidet : brise-jets, bonde, flexible, pomme de flexible. - Electricité : fusibles, starters, ampoules, cache de prises électriques et d’interrupteurs. RÈGLEMENT LOCATIF 2021 (V2.2) SI RUE DU LAC-REMPARTS SA 10
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