TENDANCES, FISCALITÉ ET FINANCEMENT COMMENT OPTIMISER SES INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS ? - Corporate

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TENDANCES, FISCALITÉ ET FINANCEMENT COMMENT OPTIMISER SES INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS ? - Corporate
TENDANCES, FISCALITÉ
                                                                    ET FINANCEMENT…
                                                                    COMMENT OPTIMISER
                                                                    SES INVESTISSEMENTS
                                                                    IMMOBILIERS ?

Conférence co-animée par

                           WINE & BUSINESS CLUB | 28 JANVIER 2016
TENDANCES, FISCALITÉ ET FINANCEMENT COMMENT OPTIMISER SES INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS ? - Corporate
SOMMAIRE                                                                                 2

I.      Lior Roth et Yonatan Renaudie | Groupe Babylone
     A. Présentation du Groupe Babylone
     B. Les tendances du marché de l’investissement
     C. Le conseil en investissement

II.  Étienne Procureur | Crédit Foncier
  A. Crédit foncier, qui sommes-nous ?
     B. Optimiser ses investissements :
        une offre adaptée à chaque profil d’investisseurs

III. Stéphane Dejumné| Fidal
   A. Peut-on encore parler d’optimisation fiscale ?
     B. Trois exemples, trois profils d’investisseurs

IV.      Conclusion de Lior Roth | Groupe Babylone

                                                WINE & BUSINESS CLUB | 28 JANVIER 2016
TENDANCES, FISCALITÉ ET FINANCEMENT COMMENT OPTIMISER SES INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS ? - Corporate
PRÉSENTATION DU
GROUPE BABYLONE
TENDANCES, FISCALITÉ ET FINANCEMENT COMMENT OPTIMISER SES INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS ? - Corporate
GROUPE BABYLONE : SOCIÉTÉ DE CONSEIL EN IMMOBILIER                                                                                                                       4

   Fondé en 2007
   Acteur pluridisciplinaire intervenant sur 4 domaines :
                                                                                                                                   LES CHIFFRES CLÉS DE 2015
      > Résidentiel                                                            > Property Management
      > Tertiaire                                                              > Investissement                                     Près de 300 000 m² commercialisés
   Périmètre d’intervention :
                                                                                                                                    Environ 400 transactions
        IDF pour le département transaction.
         => Plus de 600 mandats en cours.                                                                                           CA multiplié par 2
        France et Europe pour le département investissement.                                                                       40 collaborateurs
         => 60 dossiers en cours.
   Réputation et expertise construite auprès de propriétaires privés et
    Family Office sur le segment 0 à 3 000 m².
   Clientèle mixte : Utilisateurs – Propriétaires – Investisseurs –
    Institutionnels.
   Acteur indépendant garantissant l’absence de conflit d’intérêt.

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TENDANCES, FISCALITÉ ET FINANCEMENT COMMENT OPTIMISER SES INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS ? - Corporate
LES TENDANCES DU MARCHÉ DE
           L’INVESTISSEMENT
CHIFFRES CLÉS                                                                                                                      6

   2015 : année de tous les records avec 29 Mds € investis
   Marché extrêmement concurrentiel et taux de rendement en baisse :
        3.25% sur le Prime parisien,
        4% pour le reste de la capitale et le 92 proche.
   Si certains acteurs se recentrent sur le QCA, beaucoup optent pour d’autres quartiers parisiens et
    franciliens, voire pour les grandes villes françaises.
   De nombreux investisseurs se retournent vers des actifs à création de valeur, mais aussi vers des VEFA en
    blanc ou légèrement louées (moins de 30% - 40%)
   Quelques méga-deals ont largement contribué à l’animation du marché avec plus de 100 actifs vendus
    entre 50 et 200 millions d’euros.
   Les clients étrangers ont été bien présents, même si la part des investisseurs locaux reste importante, se
    situant à environ 70% en volume investi.

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LES INVESTISSEURS PRIVÉS                                                                                                           7

 On remarque une montée en puissance des investisseurs privés, deux profils en particulier.
   Positionnement des Family Office sur des actifs jusque-là réservés aux institutionnels :
        Acteurs très réactifs et agressifs.
        Acteurs plus actifs sur des deals allant de 3 à 20 M€ où ils peuvent créer de la valeur sur un horizon de
         2 à 5 ans, ou sur des investissements à très long terme à caractère purement patrimonial.
   Arrivée de nombreux chefs d’entreprise cherchant à diversifier leur patrimoine :
        Nous les rencontrons grâce à notre département transaction.
        Nous les conseillons sur des deals de 1 à 5 M€.

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L’INVESTISSEMENT EN RÉGION                                                                                                         8

 Les taux de rentabilité bas sur Paris et ses alentours forcent de nombreux acteurs à se diriger vers
 l’investissement en région.
   Le commerce de centre-ville et l’habitation restent les classes d’actifs les plus recherchés.
   On note une réelle augmentation des demandes en bureaux et logistique offrant un rendement de 6 à 8
    % sur des actifs relativement sécurisés (emplacement, qualité du locataire, durée des baux…)
   Les SCPI/OPCI sont de plus en plus nombreuses à investir sur ces secteurs.
        Les placements parisiens ne suffisent plus pour afficher un taux de rendement supérieur à 5 % et
         doivent être diversifiés et boostés par d’autres actifs situés en région offrant une rentabilité supérieure.

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LE CONSEIL EN INVESTISSEMENT
LE NOUVEAU RÔLE DU BROKER                                                                                                          10

   Le métier de broker ne se résume plus à devoir matcher une offre à une demande car :
        Le marché est ultra-concurrentiel et les taux de rentabilité en baisse.
        La demande excède l’offre.
        Les actifs disponibles ne sont pas toujours évidents à appréhender et peuvent paraître obsolètes ou non
         rentables.
        Les actifs ne correspondent pas forcément à la stratégie des clients.

       => UN GRAND NOMBRE D’INVESTISSEURS PASSENT À CÔTÉ D’OPPORTUNITÉS INTÉRESSANTES.

 Le broker doit mettre en avant son devoir de conseil et la qualité de celui-ci :
        Capacité d’analyse et de réflexion afin de définir la meilleure stratégie d’optimisation.
        Maîtrise et évaluation du risque à travers une vision globale et affinée du marché et des VLM
         potentielles :
            Échange hebdomadaire entre les équipes d’investissement et de transaction.
            Prise en compte des écarts de plus en plus importants entre loyer facial et loyer économique.

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LE CAS DES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP)                                                                                 11

 Le business des ERP est en pleine expansion.
   Locaux très recherchés par plusieurs types de locataires-utilisateurs (salles de sport, crèches, centres de
    formation…)
   Difficulté pour trouver des locaux adaptés aux normes ERP (principalement sur Paris). Les clients sont
    donc prêts à surpayer et à s’engager sur des durées fermes de 6 ou 9 ans.
   Les avantages d’un département ERP spécialisé et formé :
      1. Disposer d’une vraie connaissance technique pour identifier des locaux ERPables.
      2. Apporter des solutions à des actifs mal valorisés en terme de loyer, ou vacants.
      3. Obtenir des durées fermes et des loyers mieux valorisés qui permettent d’augmenter le prix de vente
         et de pérenniser l’investissement et le risque de vacance sur des longues périodes.

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VALORISATION D’UN ACTIF EN SORTANT D’UNE COPROPRIÉTÉ                                                                               12

 L’exemple d’un bâtiment indépendant (R+1) vacant, à usage commercial et détenu en copropriété.
   Mise en vente de l’immeuble en l’état depuis plus d’un an (aucune offre satisfaisante reçue)
   Préconisations du Groupe Babylone, dans le cadre d’un mandat de conseil, pour valoriser le bien :
        Suspendre la commercialisation.
        Proposer une stratégie différente => rehausser l’immeuble de 2-3 niveaux.
        Mandater un architecte pour réaliser une étude de faisabilité, et ainsi valider la possibilité de
         rehausser.
        Entamer les démarches pour faire sortir l’immeuble de la copropriété.
        Valider la conformité du projet auprès de la mairie.
        Mandater un géomètre pour réaliser le projet de la division parcellaire (projet voté favorablement en
         AGE)
            => Le processus entier a duré 6 mois. Nous sommes aujourd’hui sous promesse de vente, sans aucune
                    condition suspensive, à un prix largement supérieur que celui imaginé initialement.

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INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS
ET SOLUTIONS DE FINANCEMENT
CRÉDIT FONCIER : QUI SOMMES-NOUS ?                                                                                                  14

                                 UN SPÉCIALISTE DU FINANCEMENT DE L’IMMOBILIER
                                        ET DU SECTEUR PUBLIC DEPUIS 1852

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LE CRÉDIT FONCIER AU SEIN DU GROUPE BPCE                                                                                                                                                               15
                                19 BANQUES POPULAIRES                                                                                                    17 CAISSES D’EPARGNE
                                                                                                50 %                50 %

                                                                                                  ORGANE CENTRAL

                                                                                                                                    72.3 %

                                                                                                           100 %

               74,55 % Crédit Foncier                         100 %                                      100 %                                  100 %                               100 %
                                                                                          & SA FILIALE CRÉDIT FONCIER EXPERTISE

                                                      Financement à court terme                      Services & Conseils               Société de Crédit Foncier                L’Ecole Nationale du
             Financement immobilier                      des professionnels de                          immobiliers                         Refinancement                         Financement de
                   d’entreprise                               l’immobilier                                                                 (AAA/Aaa/AA+)                            l’Immobilier

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LES MÉTIERS DU GROUPE CRÉDIT FONCIER                                                                                                                                                        16

                Financement des Corporates                           CFI - Services immobiliers                                     Refinancement            Financement des particuliers

            •    Investissements en                             •     Conseil et Audit                                 •    Refinancement de             •    Prêts hypothécaires et
                 immobilier d’entreprise                                                                                    l’activité hypothécaire et        services associés
                                                                •     Expertise                                             de crédit au secteur
            •    Financement de Projets et                                                                                  public par émission
                 Infrastructures                                •     Avis de valeur                                        d’obligations foncières      •    Prêts travaux

            •    Immobilier Social                              •     Commercialisation en bloc
                                                                      ou en lot d’actifs neufs ou                                                        •    Prêts pour Investissement
            •    Collectivités Territoriales &                        anciens, résidentiels ou                         •    Notation                          patrimonial & Haut de
                 Secteur Public Hospitalier                           d’entreprises                                         (AAA/Aaa/AA+)                     Gamme

            •    Promotion Immobilière

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CHIFFRES CLÉS DU GROUPE CRÉDIT FONCIER                                                                                              17
AU 31/12/2014

Source : Rapport Annuel Crédit Foncier 2014

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LE CRÉDIT FONCIER, UN MULTI-EXPERT DE L’IMMOBILIER                                                                                  18

 > UN ACCOMPAGNEMENT À L’ECHELLE NATIONALE,
 > À CHAQUE ÉTAPE DE VOTRE PROJET AVEC DES SOLUTIONS SUR MESURE

 LE CRÉDIT FONCIER EST CAPABLE DE :
        Proposer des financements du court terme au très long terme
        Structurer des financements pour optimiser la rentabilité de vos projets
        Concevoir et gérer des montages contractuels complexes pour tous types de projets et d’actifs

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OPTIMISER SES INVESTISSEMENTS
                                19
UNE OFFRE ADAPTÉE À CHAQUE PROFIL INVESTISSEUR                                                                                                                            20
 Investisseurs institutionnels : Foncières SIIC, Cies d’Assurance, Caisses de retraite, Mutuelles.
 Véhicules : OPCI/SPPICAV

                                                        Besoins                                                                               Offre
                      > Actifs                                                                                              > Crédit hypothécaire
                         Sécurisés (baux longs, bien placés, …)                                                             Garantie hypothécaire sur un portefeuille
                         Rendement stable et pérenne                                                                         d’actifs
                         Durée de détention : 8-10 ans                                                                       Prêt remboursable in-fine
                         Spécialisation des portefeuilles (bureaux,
                          commerces, hôtellerie, santé)                                                                     > Taux fixe ou variable

                      > Besoins                                                                                             > Structuration ad hoc
                         Effet de levier : 40% de LTV (loan to value)
                         Valeur résiduelle : 100%
                         Logique de distribution des résultats

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UNE OFFRE ADAPTÉE À CHAQUE PROFIL INVESTISSEUR                                                                                                                         21
 Fonds d’investissement : souvent anglo-saxons
 Véhicules : Luxco

                                                        Besoins                                                                               Offre
                      > Actifs                                                                                              > Crédit hypothécaire
                         Logique « opportuniste »                                                                           Garantie hypothécaire sur l’actif
                         Logique de création de valeur : acquérir                                                            Prêt remboursable in-fine
                          des immeubles à rénover et restructurer
                          pour les revendre                                                                                 > Taux fixe ou variable
                         Bureaux, commerces, logistique
                         Durée de détention : 5-7 ans                                                                      > Validation de la stratégie immobilière
                         Spécialisation des portefeuilles (bureaux,
                          commerces, hôtellerie, santé)                                                                     > Structuration ad hoc

                      > Besoins
                         Effet de levier : 60% de LTV (loan to
                          value)
                         Valeur résiduelle : 100%

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UNE OFFRE ADAPTÉE À CHAQUE PROFIL INVESTISSEUR                                                                                                         22
 Investisseurs privés et utilisateurs : Family office, entreprises
 Actifs banalisés : bureaux, commerces, entrepôts

                                                        Besoins                                                                              Offre
                      > Actifs                                                                                              > Crédit hypothécaire
                         Logique patrimoniale                                                                               Durée : 10-12 ans
                         Spécialisés par classe d’actifs                                                                     LTV 70%
                         Durée de détention : 15 ans
                                                                                                                            > Crédit bail immobilier
                      > Besoins                                                                                              Durée 12-15 ans
                         Financements long terme amortissable                                                                LTV >80%
                         Durée longue >10 ans
                         Effet de levier maximal
                         Problématique fiscale

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INVESTISSEURS PRIVÉS – UTILISATEURS                                                                                                 23
FOCUS CRÉDIT BAIL
 > Solution pour :
  Financer des projets neufs / en construction
  Financer des actifs à repositionner immédiatement ou dans le temps
        Si immédiat : Le lease-back permet de dégager la trésorerie affectée à la couverture financière de la phase
         « travaux »
        Dans le temps : Un avenant au contrat d’origine permet de financer les adaptations de l’immeuble aux évolutions
   Financer des projets comprenant acquisition + rénovation lourde

 > Avantages :
  Déductibilité de 100% des loyers y compris quote-part calculée sur l’avance-preneur . Exception pour
   immeuble >50% de bureaux en IDF – dans ce cas régime d’amortissement comptable classique
  Immeuble amorti à 100% sur la durée du contrat sauf quote-part afférente au terrain (impact sur les
   dernières redevances)
  Report du paiement des impôts (réintégration fiscale de la quote-part sur-amortie) au moment où
   l’immeuble génère ses propres revenus
  Impact positif de l’avance-preneur dans le compte de résultat et sur la trésorerie
  Courbe d’amortissement adaptée au projet

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INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS
                 ET FISCALITÉ
COMMENT OPTIMISER SES INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS ?                                                                                 25

   Peut-on encore parler d’optimisation fiscale ? (préférence pour l’habileté fiscale)

   Une optimisation doit toujours être du « sur mesure » et dépend principalement de la
    qualité de l’investisseur (institutionnel, personne physique, groupe d’investisseurs…)

   Trois exemples, trois profils d’investisseurs

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INVESTISSEURS INSTITUTIONNELS :                                                                                                                                                        26
     LA SPPICAV FORTEMENT SOLLICITÉE

 Un régime fiscal attractif
                                                                                                                                          Remarque: pas d’amortissement des actifs
 Un régime d’exonération totale…                                                                                                          immobiliers évitant tout phénomène de
                                                                                                                                           « cash trap » mais possibilité de réduire
   Les SPPICAV sont expressément exonérées d’IS (art 208 3° nonies du                                                                     l’obligation de distribution d’un abattement
    CGI)                                                                                                                                   compris entre 0 et 1,5% maximum du prix de
                                                                                                                                           revient des actifs. Mécanisme d’abattement
   Cette exonération s’étend à l’ensemble des revenus et plus-values des                                                                  qui n’affecte pas le résultat comptable et qui
    différents types d’actifs et ne se limite pas aux seuls profits                                                                        offre une grande souplesse car cet
    immobiliers (comme dans le cas des SIIC)                                                                                               abattement     est    optionnel,   applicable
                                                                                                                                           immeuble par immeuble et exercice par
 Conditionné toutefois à un niveau élevé de distribution                                                                                  exercice.

   En contrepartie de l’absence de taxation au niveau du véhicule, les
    SPPICAV sont soumises à un niveau élevé d’obligations distributives :                                                                 Au niveau des actionnaires de la SPPICAV,
                                                                                                                                           fiscalisation des distributions de la SPPICAV
       85 % des revenus locatifs (produits de la détention d’immeubles                                                                    au taux de droit commun (non application du
          détenus directement)                                                                                                             régime Mère / Fille)
       50 % des plus-values nettes de cession d’actifs immobiliers
          (immeubles, parts de sociétés de personnes, parts ou actions de
          sociétés filiales à 95 % exonérées d’IS, parts ou actions d’OPCI
          ou d’un équivalent étranger)
       100 % des dividendes de filiales SIIC

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INVESTISSEURS INSTITUTIONNELS :                                                                                                     27
LA SPPICAV FORTEMENT SOLLICITÉE

 Avantages fiscaux de la SPPICAV
   Investisseurs étrangers basés au Luxembourg : une convention Franco / luxembourgeoise offrant une
    fiscalité avantageuse (5% de RAS si participation > 25%)
   Investisseur français : dans l’hypothèse où la SPPICAV se conforme strictement à ses obligations de
    distribution et réinvestit ses liquidités dans son immobilier (nouvel investissement ou réalisation de travaux)
    :
                 − 15% d’économie d’IS sur les revenus locatifs
                 − 50% d’économie d’IS sur les plus-values réalisées sur les cessions d’actifs
                 − 100% d’économie d’IS sur le placement de la trésorerie

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LE SCHÉMA DE DÉTENTION SA/SCI TOUJOURS ATTRACTIF POUR                                                                                28
LES INSTITUTIONNELS OU LES NON-INSTITUTIONNELS

                                                                                                Holding SAS
                                                                                                  France

                                                                                                                 Translucidité
                                                                                                                 fiscale de la SCI

                                                                                                         SCI

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LE SCHÉMA DE DÉTENTION SA/SCI TOUJOURS ATTRACTIF POUR                                                                               29
LES INSTITUTIONNELS OU LES NON-INSTITUTIONNELS

 La SCI : un véhicule offrant une grande souplesse :
   Elle permet de remonter les excédents de trésorerie (« cash trap » alors même qu’il n’y a pas de résultat
    positif ou de réserves distribuables : utilisation de la clause d’intérêt statutaire (« rémunération du
    capital ») qui est neutre au plan fiscal tant pour la SCI que pour la SA.
   La cession des parts de la SCI peut intervenir sans décote pour impôt latent (conséquence de la
    jurisprudence Quéméner)
   Le recours à « l’intérêt statutaire» peut conduire à limiter le frottement fiscal sur l’impôt sur les sociétés au
    moment de la cession des parts ou de l’immeuble si une TUP de la SCI intervient au cours du même
    exercice de cession.

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IMMOBILIER D’ENTREPRISE :                                                                                                           30
LE RECOURS AU DÉMEMBREMENT DE PARTS DE SCI

   Hypothèse : une entreprise exploitée sous forme individuelle ou sous forme de société de capitaux
    souhaite acquérir un immeuble pour y héberger son activité.
   Plusieurs alternatives sont possibles mais le démembrement de part de la SCI peut constituer
    l’alternative la plus favorable au plan fiscal.
   Le dilemme avec l’immobilier d’entreprise :
        Soit la société achète l’immeuble : elle pourra l’amortir mais la sortie sera fiscalisé au taux de 33,33 %
        Soit le chef d’entreprise décide de constituer une SCI qui achètera le bien et le louera à sa société
         opérationnelle : fiscalité importante pendant la durée de détention du bien (RF) mais possibilité de
         céder le bien en exonération d’impôt sur le revenu.

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IMMOBILIER D’ENTREPRISE :                                                                                                           31
LE RECOURS AU DÉMEMBREMENT DE PARTS DE SCI

   Le démembrement des parts de la SCI peut à la fois offrir une sortie en exonération lors de la revente
    (avantage de l’IR) et une fiscalité favorable pendant la période de jouissance de l’immeuble par la
    société opérationnelle (amortissement de l’immeuble)
   Exemple : La société d’exploitation crée une SCI (translucide fiscalement) puis cède la nue-propriété
    au chef d’entreprise et se réserve l’usufruit pendant une durée déterminée (15 ans par exemple –
    durée qui doit permettre à l’usufruitier de percevoir des revenus)
 => Conséquences :
        Pendant l’usufruit temporaire : l’usufruitier, personne morale assujettie à l’IS, pourra amortir l’immeuble
         pendant toute la période de l’usufruit temporaire (aucune imposition au niveau de la personne
         physique)

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IMMOBILIER D’ENTREPRISE :                                                                                                           32
LE RECOURS AU DÉMEMBREMENT DE PARTS DE SCI

   A l’issue du démembrement des titres :
             Au niveau de la société d’exploitation : la « sortie » de l’usufruit sera considérée comme une cession.
              Quid de l’application de la jurisprudence Quéméner (prix de revient de l’usufruit minoré des déficits
              transmis par la SCIU et des dividendes distribués et majorés des bénéfices imposés au nom de
              l’usufruitier ?)
             Au niveau du nu-propriétaire:
                  La réunion de l’US et de la NP n’entraînera aucune conséquence fiscale de la société
                   d’exploitation.
                  Les résultats de la SCI une fois la PP recouvrée seront déterminés et imposés selon les règles
                   applicables aux revenus fonciers.
                  Cession de l’immeuble ou des titres : l’abattement pour durée de détention sera applicable, le
                   délai de détention devant être calculé à la date d’acquisition de la nue-propriété.
   Vigilance conseillée sur ces schéma de démembrement – rationae économique indispensable pour
    éviter l’abus de droit.

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CONCLUSION
L’AVENIR DU MARCHÉ                                                                                                                 34

   Les investisseurs français, disposant toujours de capitaux et portés par des taux d’intérêts bas,
    continueront d’investir massivement en 2016
   Nous anticipons une réelle hausse des investissements étrangers attirés par la France, et plus
    particulièrement par Paris reconnue pour sa stabilité, son prestige et l’architecture de ses actifs trophées.
        Malgré les récents événements, nos clients américains reviennent sur le marché français afin de
         diversifier leur activité européenne, poussés notamment par la parité actuelle €/$.
        Nos investisseurs asiatiques et notamment chinois marquent une vraie volonté d’entamer leurs
         acquisitions, à commencer par Paris. Ils étudient actuellement plusieurs dossiers et sont à la recherche
         d’actifs Trophées.
   Dans les deux cas, les démarches sont plus longues et laborieuses, mais nous sommes convaincus de leur
    motivation et de leur appétit.

                                TOUT LAISSE DONC CROIRE QUE 2016 SERA UNE EXCELLENTE ANNÉE
                                  POUR LE MARCHÉ DE L’INVESTISSEMENT IMMOBILIER EN FRANCE,
                             ET ATTEINDRA DES VOLUMES PLUS OU MOINS SIMILIAIRES À CEUX DE 2015.

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