SITE NATURA 2000 - FR8201673 "MASSIF DU COIRON - PARTIE ST-MARTIN-SUR-LAVEZON" - COMITE DE PILOTAGE - Ardèche

SITE NATURA 2000 - FR8201673   COMITE DE PILOTAGE
 ”MASSIF DU COIRON – PARTIE    20 juin 2019
                               Saint-Martin-sur-Lavezon
ST-MARTIN-SUR-LAVEZON”

 La démarche Natura 2000
 Rôle de la structure animatrice et du COPIL
 Les enjeux du site
 Aspects réglementaires et outils mobilisables
Bilans des actions précédentes
Programme des actions 2019
Questions diverses

                                 ORDRE DU JOUR
                                                  2

LE RÉSEAU NATURA 2000

Le réseau comprend un ensemble de sites désignés en application des Directives Européennes

               Directive               Zones de Protection
               Oiseaux                      Spéciale

                                                                   Réseau
                                                                   Natura
                                                                    2000

               Directive                       Zones
               Habitats              Spéciales de Conservation

                                                                                  3

Le réseau Natura 2000
     en Ardèche

24 sites en Ardèche
  21 issus de la Directive Habitats
  3 issus de la Directive oiseau
  115 000 ha, soit ≈ 20% du territoire
Pour le site B30 et faute de candidature
d'une collectivité au portage de
l'animation, l'Etat continue à assurer
l'animation qu'il a confié à la LPO AuRA
à l’issu d’un marché public.
                                           4

LA STRUCTURE ANIMATRICE

La LPO Auvergne Rhône-Alpes – Délégation Drôme-Ardèche
    Association loi 1901
« agir pour la nature et la biodiversité avec l’ensemble des citoyens et tous les acteurs de
la société, afin d’assurer la sauvegarde des espèces sauvages et la préservation de leurs
habitats… »
   Environ 8875 adhérents
   Animatrice Natura 2000 et gestionnaire RNR « grotte des Sadoux » (26)
   Animatrice Natura 2000 « Sables du Tricatsin » (26)
   Animatrice Natura 2000 « Affluents rive droite du Rhône » (07)

                                                                                      5

RÔLE DE LA STRUCTURE ANIMATRICE

Elle assure l'animation générale : secrétariat, suivi, programmation, bilans.

Elle apporte un soutien technique aux propriétaires et gestionnaires dans le montage
 des dossiers.

Elle a le rôle de facilitateur : elle apporte sa connaissance du site aux partenaires pour
 qu'ils le prennent en compte le plus en amont possible dans les projets.

C'est le référent :
  pour les études, suivis scientifique...
  pour l'administration

                                                                                   6

MISE EN PLACE DU COPIL ET ANIMATION DU SITE

Composition du COPIL extraite et adaptée du DOCOB (1999)
Le COPIL est un lieu de réflexion collective, d’échanges et veille à la
 bonne application du DOCOB, en accompagnant la structure animatrice :

      Le COPIL se réunit (au moins) une fois par an
      Le COPIL est informé des actions de l’année écoulée et du bilan
       d’activité
      Le COPIL examine le projet de l’année à venir et l’oriente en tenant
       compte des priorités du DOCOB
      Le Président et l’animateur Natura 2000, assurent conjointement la
       médiation entre tous les membres du COPIL
       Les membres du COPIL et l’animateur Natura 2000 dialoguent
       et s’apportent mutuellement des informations
                                                                              7

HISTORIQUE DU SITE

1999 : élaboration du DOCOB par la FRAPNA sur un périmètre de 150 ha
7 septembre 2000 : Extension du périmètre à 332 ha et validation du DOCOB
2001 à 2003 : Animation du site par la commune et la FRAPNA
18 mai 2010 : Arrêté Ministériel portant désignation de la ZSC
2019 – 2021 : Animation du site par la LPO Drôme-Ardèche
                                                                             8

RAPPEL DES ENJEUX DU SITE ET OBJECTIFS DU DOCOB
                                            9

LOCALISATION DU SITE

                       10

ENJEUX ECOLOGIQUES - HABITATS
      7 Habitats d’intérêt communautaire dont 2 prioritaires

Milieux ouverts :
      6210* - Pelouses sèches semi-naturelles et faciès
       d’embuissonnement sur calcaires * (sites d’orchidées
       remarquables)
      5110 – Formations stables xérothermophiles à Buxus sempervirens
       des pentes rocheuses
      8110 – Eboulis siliceux de l’étage montagnard à nival
      8220 – Pentes rocheuses siliceuses avec végétation chasmophytique
      8230 – Roches siliceuses avec végétation pionnière

                                                                           11

ENJEUX ECOLOGIQUES - HABITATS
      7 Habitats d’intérêt communautaire dont 2 prioritaires

Milieux forestiers :
      9180* - Forêts de pente, éboulis ou ravins du
       Tilio-Acerion*
      9260 - Forêts de Castanea sativa

                                                                12

ENJEUX ECOLOGIQUES – HABITATS D’APRÈS LE DOCOB

                                                 13

ENJEUX ÉCOLOGIQUES - ESPÈCES

3 espèces d’intérêt communautaire

                                                  Petit murin

   Lucane cerf-volant

                                                                14
                               Grand capricorne

AUTRES ENJEUX ECOLOGIQUES
Une quarantaine d’espèces végétales patrimoniales dont 5 protégées au
 niveau national

Une vingtaine d’espèces animales patrimoniales (dont 5 espèces d’oiseaux
                                                                                           Pie-grièche écorcheur
 inscrites à l’Annexe I de la Directive Oiseaux et 8 chauves-souris)

                                   Gnorimus octopunctatus
                                                                                                 15
Gagée de Bohème                                                        Circaète Jean-le-blanc

STRATÉGIE CONSERVATOIRE ET DE GESTION
Importance de l’activité pastorale dans le maintien des habitats ouverts
Importance des massifs forestiers
    (habitats de coléoptères et de chauves-souris)

Milieux herbacés sur roches basaltiques fragiles et rares

                                                                            16

RAPPEL DES OBJECTIFS DU DOCOB
                     Objectifs                                                                           Actions

                                                   COM 1- Informer et sensibiliser les propriétaires privées et/ou usagers concernés par le site
Information, animation et communication autour du
DOCOB                                              COM 2- Ne pas réaliser d'action à la promotion du site (simple mise à connaissance auprès de la
                                                  population locale)
                                                        HAB 1- Réaliser des équipements structurants afin de valoriser le maintien du pastoralisme sur le site
                                                        HAB 2- Mettre en place des cahiers des charges adaptés à la gestion des habitats naturels et aux besoins
Gestion des habitats naturels d'intérêt européen
                                                       des agriculteurs
                                                        HAB 3- Réhabiliter et entretenir le petit patrimoine bâti (terrasses, charbonnières, petites bâtisses)
                                                        SUI 1- Améliorer les connaissances scientifiques concernant les habitats et les espèces d'intérêt
                                                       européen
                                                        SUI 2- Mettre en place un suivi à échéance régulière des habitats naturels et des habitats d'espèces
                                                       d'intérêt européen
Amélioration des connaissances et suivi scientifique
                                                        SUI 3- Mettre en œuvre des protocoles de suivi à long terme des espèces d'intérêt européen

                                                        SUI 4- Evaluation et révision du DOCOB

                                                        POL 1- Mener une politique d'harmonisation des documents d'urbanisme
Mise en cohérence des politiques publiques
                                                        POL 2- Prendre en compte le site N2000 dans les documents de planification et de gestion existant ou à
                                                       venir

                                                                                                                                                      17

Grand capricorne
LES ACTIONS RÉALISÉES

Animation par la commune et la FRAPNA 2001 – 2003
  Bulletins d’information
  Suivi photo du site (état initial)
  Inventaire des coléoptères saproxyliques à enjeux (Grand capricorne)
  Compléments d’inventaire des habitats par le CBNMC
                                                                                          Cétoine dorée

                                                                                              18
           2002                                                           2019

LA MISE EN ŒUVRE DE NATURA 2000 :
ASPECTS RÉGLEMENTAIRES
ET OUTILS MOBILISABLES
                                    19

DES OUTILS POUR ATTEINDRE UN OBJECTIF

                Conservation des
               habitats naturels et     Maintien des activités
              des espèces visés par     humaines en fonction
                  les Directives           des exigences
                 « Oiseaux » et         économiques sociales
                   « Habitats »             et culturelles

                                                                 20

LES ÉVALUATIONS DES INCIDENCES

Objectifs de l’évaluation d’incidence
La biodiversité remarquable des sites Natura 2000 implique une évaluation des incidences
  dans les documents de planification, programmes ou projets ainsi que les manifestations et
  interventions qui se situent en tout ou partie à l’intérieur des périmètres Natura 2000.

 Evaluer les incidences sur la conservation des sites                                         Conseils/appui des
                                                                                               animateurs Natura
 Anticiper et optimiser les projets pour les rendre moins impactants                           2000 auprès des
                                                                                               porteurs de projets
 Si besoin, encadrer
                                                                                                         21

LES ÉVALUATIONS DES INCIDENCES

L’évaluation doit être proportionnée à l’importance du projet et aux enjeux de conservation des habitats
 et espèces en présence
 Des imprimés simplifiés sont disponibles :
  Présentation du projet et de sa localisation
  Analyse des effets dommageables
  Si besoin, propositions de mesures réduisant ou supprimant

Les activités ou projets soumis à évaluations d’incidences sont répertoriés dans différents arrêtés
 administratifs.

Attention, tout document de planification, programme ou projet susceptible d’affecter de manière
 significative un site N2000 devra faire l’objet d’une évaluation des incidences ( Article L414-4 du CE)

Exemples : documents d’urbanisme, travaux relevant de la loi sur l'eau, grandes manifestations sportives, création route
 forestière…

                                                                                                                           22

LES ÉVALUATIONS DES INCIDENCES

                              La liste              Article R414-19 du code de
                             nationale                     l’environnement
« Activités » relevant
   du régime des
    autorisations
   administratives            1ère liste
                                                 Arrêté préfectoral du 20/12/2010
                               locale

   « Activités » ne
   nécessitant pas             2ème liste
  d’autorisation de             locale           Arrêté préfectoral du 10/09/2013
   l’administration         adaptée aux enjeux
                                  locaux

                                                                          23

LES OUTILS MOBILISABLES
                                            Charte Natura 2000
Trois démarches,
contractuelles et                            Contrats Natura 2000
  volontaires
                                             MAEc
                     Document contractuel entre l’État et le bénéficiaire, avec un
                    engagement de 5 ans
                     Adhésion de tout propriétaire ou ayant-droits sur les parcelles du
                    site de leur choix, ou collectivité mandatée par des propriétaires
                    (par convention)
                     Soumis à contrôle                                          24

LES OUTILS MOBILISABLES

Charte Natura 2000

      Relève d’une adhésion au développement durable

      Des recommandations d’ordre général et spécifiques en fonction
     des milieux ciblés pour favoriser la poursuite, le développement et
     la valorisation de pratiques favorables

      Les engagements proposés n’entraînent pas de surcoût de gestion
     pour les adhérents

      Accès à certains avantages fiscaux / aides publiques
                                                                           25

LES OUTILS MOBILISABLES
Contrats Natura 2000 (forestiers) et (non agricoles, non forestiers)

       Contiennent des engagements et des recommandations

       Contrepartie financière : soutien financier des investissements ou
      des actions d’entretien et de gestion

       Parcelles incluses dans le site

 Exemples : développement de bois sénescents, gestion par une fauche d’entretien des milieux
  ouverts, création ou rétablissement de mare.
                                                                                           26

LES OUTILS MOBILISABLES
Mesures Agro-Environnementales et Climatiques (MAEc)
        Parcelles incluses dans le site et déclarées à la PAC
        Présence d’un PAEC sur le territoire

         Contiennent des engagements (cahier des charges) et des recommandations

         Contrepartie financière : aide annuelle selon la surface engagée
        2 types de milieux concernés pour B30 : « Landes et parcours » et « Prairies
        naturelles de fauche » (actuellement 4 agriculteurs concernés avec 11 ha en
        prairies fleuries et 230 ha en gestion pastorale).

 Exemple : préservation de la richesse floristique du milieu, avec engagement de résultat (avoir au
  moins 4 espèces indicatrices de la liste territoriale); gestion pastorale avec travaux d’ouverture
  mécanique.                                                                                      27

LES OUTILS MOBILISABLES (NON NATURA 2000)
Plan Pastoral Territorial du massif du Coiron
        Plus de 10 ha de surfaces pastorales exploitées (pâturage)
        Adhérent à une association pastorale

        Subventions allouées pour aider les éleveurs à s’organiser, se former, s’équiper
        et aménager leurs parcelles

 Exemple : créer des pistes d’accès aux pâturages, aménager des points d’eau, réaliser des travaux
  d’ouverture des milieux.

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PROGRAMME D’ACTIONS
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PROPOSITIONS DE PROGRAMME 2019
   Communication :
  - Diffusion d'une fiche de communication sur le volet animation du site et évaluation
  des incidences
  - Mise à jour de la fiche de synthèse du site
  - Communication dans le bulletin municipal

   Animation auprès des propriétaires pour étudier d’éventuelles actions à venir
  (contrats N2000)

   Préparation/animation du COPIL 2020, réalisation de bilans
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PERSPECTIVES 2020
   Communication :
   - Rédaction d’une charte Natura 2000 et communication sur l’outil
   - Communication dans le bulletin municipal

   Mise à jour de la cartographie des habitats

  Etude pour la mise en place de contrats forestiers

   Préparation/animation du COPIL 2021, réalisation de bilans
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MERCI DE VOTRE PARTICIPATION

                               Pierre-Guy JOANDEL
                               Chargé de mission "Gestion
                               de sites - Animation
                               territoriale"
                               LPO Auvergne-Rhône-Alpes -
                               Délégation territoriale Drôme
                               18 Place Génissieu, 26120
                               Chabeuil
                               04 75 57 32 39 - Poste 3
                               pierre-guy.joandel@lpo.fr

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