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2021-02-23 12:26:43
sommaire décisionnel
IDENTIFICATION Numéro : LS2021-007
Date : 06 Janvier 2021
Unité administrative responsable Loisirs, sports et vie communautaire
Instance décisionnelle Conseil d'arrondissement Date cible :
08 Février 2021
Projet
Objet
Versement d'une subvention au Camp école Kéno inc. dans le cadre du Programme Estival-Ado 2021 pour
un total de 19 639 $
Code de classification No demande d'achat
2520275
EXPOSÉ DE LA SITUATION
Afin d'offrir aux jeunes de 13 à 15 ans une programmation estivale adaptée à leurs besoins, la Ville de
Québec a invité ses partenaires à déposer un projet dans le cadre du Programme Estival-Ado 2021. Pour
l'arrondissement de Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge, un seul organisme a déposé un projet. Ce programme
fournit un appui pour offrir des activités estivales de loisir répondant aux besoins de cette clientèle.
DÉCISION(S) ANTÉRIEURE(S)
CA3-2020-0029 - Subvention à l'organisme Camp école Kéno inc. dans le cadre du programme estival -
ado 2020 pour un montant de 27 200 $
CA3-2019-0025 - Subvention au Camp École Kéno inc. dans le cadre du Programme Estival-Ado 2019
pour un montant de 32 200 $
ANALYSE ET SOLUTIONS ENVISAGÉES
En invitant ses partenaires à déposer des demandes dans le cadre du Programme Estival-Ado, la Ville
souhaite avoir une offre plus adaptée pour les adolescents de 13 à 15 ans sur tout son territoire (six
arrondissements). Cette offre permet aux jeunes de vivre des activités ludiques en groupe et, pour certains,
de s'initier aux fonctions d'animateur de camp de jour (formation de la relève). Les projets visent également
la responsabilisation des jeunes avant leur entrée sur le marché du travail.
À l'été 2020, le Camp école Kéno inc. a décidé de ne pas offrir d'activité en raison de la pandémie. Une
abrogation à la résolution CA3-2020-0029 a eu lieu afin d'annuler la subvention de 27 200 $ (CA3-2020-
0280). L'organisme prévoit, en 2021, obtenir une participation d'environ 40 jeunes.
Un comité d'analyse réunissant les responsables de l'animation jeunesse estivale au sein de la Division de
la culture et des loisirs a évalué les projets conformément aux critères du programme. Après analyse, un
total de quinze projets a été retenu dont celui du Camp école Kéno inc.
La recommandation du présent sommaire reprend intégralement la recommandation du comité d'analyse.
Toutefois, considérant le contexte incertain actuel lié à la COVID-19, il est encore impossible de confirmer la
tenue des activités. Comme il s'agit d'une subvention, les organismes ont la responsabilité de suivre
l'évolution de la situation et prendre les décisions nécessaires. Dans leur demande, les organismes ont
préalablement identifié comment ils adapteront leurs activités aux mesures sanitaires en vigueur ainsi que
les limites, liées à la pandémie, pouvant mettre leur projet en péril. Advenant que l'organisme prenne la
décision d'annuler son activité, il devra rembourser la totalité de la subvention versée.
Afin de s'assurer que les organismes aient les liquidités nécessaires pour la planification de leur projet, il y a
lieu de verser la subvention. Les organismes seront avisés des montants dont ils bénéficieront pour couvrir
les frais de la planification en cas d'annulation tardive suite à une décision gouvernementale.
RECOMMANDATION
D'autoriser le versement d'une subvention au Camp école Kéno inc. dans le cadre du Programme Estival-
Ado 2021 pour un montant total de 19 639 $.
D'autoriser la directrice de la Division de la culture et des loisirs à signer une lettre d'entente (voir annexe)
avec l'organisme pour rappeler les modalités financières et les engagements de l'organisme prévus au
Programme Estival-Ado 2021.
D'effectuer le premier versement de 90 % le 1er avril 2021.
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sommaire décisionnel
IDENTIFICATION Numéro : LS2021-007
Date : 06 Janvier 2021
Unité administrative responsable Loisirs, sports et vie communautaire
Instance décisionnelle Conseil d'arrondissement Date cible :
08 Février 2021
Projet
Objet
Versement d'une subvention au Camp école Kéno inc. dans le cadre du Programme Estival-Ado 2021 pour
un total de 19 639 $
IMPACT(S) FINANCIER(S)
Les fonds requis, soit une somme de 19 639 $, sont disponibles à l'activité « 3750307 - Soutenir le
Programme Vacances-Été » du budget de fonctionnement de l'Arrondissement de Sainte-Foy-Sillery-
Cap-Rouge (10-53230-3750307-0000000-00-292010-10-0-00000-000000).
a
ÉTAPES SUBSÉQUENTES
ANNEXES
Tableau de la subvention (électronique)
Lettre d'entente (électronique)
VALIDATION
Intervenant(s) Intervention Signé le
Élaine Rémillard Arrondissement de Sainte-Foy- Favorable 2021-02-01
Sillery-Cap-Rouge
Responsable du dossier (requérant)
Véronique Morin Favorable 2021-01-28
Approbateur(s) - Service / Arrondissement
Isabelle Dubois Favorable 2021-02-02
Ginette Guay-Defoy Favorable 2021-01-29
Marie-Hélène St-Onge Favorable 2021-01-29
Cosignataire(s)
Direction générale
Résolution(s)
CA3-2021-0028 Date: 2021-02-08
GPD1101R Page : 2 de 2Programme Estival-Ado 2021
Nombre de jeunes Nombre de jeunes Subvention 1er versement 2e versement
Arrondissement Nom de l'organisme Nom du projet
accueillis en 2020 estimés 2021 recommandée 90 % 10 %
Tableau de la subvention
1 ASSC Camp école Kéno inc. Club-Ados 0 39 19 639 $ 17 675 $ 1 964 $
Total ASSC 0 39 19 639 $ 17 675 $ 1 964 $
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Numéro : LS2021-007Lettre d'entente Numéro : LS2021-007
LETTRE D’ENTENTE
Programme de soutien financier pour la réalisation
d’une offre de loisir estival pour la clientèle adolescente
ENTRE :
La Division de la culture et des loisirs du Service des loisirs, des sports et de la vie
communautaire de la Ville de Québec
ET :
Camp école Kéno inc.
5020, rue Clément-Lockquell
Saint-Augustin-de-Desmaures (Québec) G3A 1B3
Attendu que le conseil d’arrondissement de Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge a accepté, par
la résolution CA3-2021-XXXX, le versement d’une subvention de 19 639 $ à l’organisme
ci-haut mentionné dans le cadre du Programme de soutien financier pour la réalisation d’une
offre de loisir estival pour la clientèle adolescente;
Attendu que ce sont les arrondissements qui assurent le suivi avec les organismes;
Attendu que Camp école Kéno inc. a été informé par la Division de la culture et des loisirs
du Service des loisirs, des sports et de la vie communautaire de la Ville de Québec que
l’utilisation de cette subvention est soumise à des conditions.
Les parties conviennent de ce qui suit :
1. La totalité du montant reçu doit être utilisée pour la réalisation du projet pour la
clientèle adolescente déposé par l’organisme;
2. La contribution financière de la Ville ne peut excéder 70 % du coût total du projet;
3. Le projet doit être réalisé auprès d’une clientèle âgée de 13 à 15 ans et
principalement sur le territoire de la ville de Québec;
4. Les activités ou actions prévues doivent être réalisées dans la période comprise
entre le 21 juin et le 20 août 2021 pour une durée de 14 à 35 heures par semaine;
5. Dans l’éventualité où des changements significatifs sont effectués à la suite de
l’augmentation ou de la diminution du nombre de jeunes ou la nature des activités
du projet accepté (plus de 10 % du montant prévu à l’un ou l’autre des postes
budgétaires), l’organisme doit obtenir au préalable l’autorisation de son répondant
pour réaffecter les montants octroyés;
Page : 1 de 2Lettre d'entente Numéro : LS2021-007
6. COVID-19 : L’organisme a la responsabilité de suivre l'évolution de la situation et
prendre les décisions nécessaires. Il a aussi la responsabilité de respecter et faire
appliquer, à sa clientèle, les règles sanitaires en vigueur. Advenant que l’organisme
prenne la décision d’annuler son activité, il devra rembourser la totalité de la
subvention versée. Toutefois, dans le cas d’une annulation à la suite d’une décision
gouvernementale, l’organisme bénéficiera d’un montant pour couvrir les frais de la
planification de son activité;
7. Modalités de versement par la Ville de Québec :
- 1er versement au 1er avril 2021 : 90 %
- Versement du solde après vérification de la reddition de comptes par la Ville
L’acceptation du soutien financier engage l’organisme à reverser à la Ville, après
vérification des éléments constituant la reddition de comptes, toutes les sommes non
engagées pour la réalisation du projet dans les délais prévus initialement ou
dépassant 70 % du coût total de la réalisation du projet.
8. Reddition de comptes de l’organisme :
Les organismes soutenus par ce programme s’engagent à remettre à la Ville les
éléments de reddition de comptes exigés par celle-ci.
Les documents à soumettre, au plus tard le 15 octobre 2021, sont les suivants :
• le bilan quantitatif;
• le bilan qualitatif;
• le bilan financier;
• les résultats d’un sondage de satisfaction de la clientèle (document à la
discrétion de l’organisme).
EN FOI DE QUOI, les parties ont signé la présente entente à Québec en date du
____________________________ :
Ginette Guay-Defoy Réjean Roy
Directrice Directeur général
Division de la culture et des loisirs Représentant(e) de l’organisme
Service des loisirs, des sports et Camp école Kéno inc.
de la vie communautaire
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