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2020-06-04 09:42:10
sommaire décisionnel
IDENTIFICATION Numéro : DE2020-022
Date : 05 Février 2020
Unité administrative responsable Développement économique et grands projets
Instance décisionnelle Conseil d'agglomération de Québec Date cible :
Projet
Objet
Entente sectorielle sur le développement des activités agricoles et agroalimentaires de la région de la
Capitale-Nationale et de la Ville de Lévis 2020-2022, entre la Ville de Québec, la Communauté
métropolitaine de Québec et plusieurs autres partenaires, relative au versement d'une subvention maximale
de 322 380 $ - Nomination d'un représentant et de son substitut au comité directeur de ladite entente
sectorielle
Code de classification No demande d'achat
DEV-2019-1788
EXPOSÉ DE LA SITUATION
En 2015, les territoires de la région de la Capitale-Nationale et de la Ville de Lévis se sont dotés de
stratégies en lien avec l'apport de l'agriculture et de l'agroalimentaire aux économies locales et régionales et
à l'occupation dynamique des territoires. En ce qui concerne la région de Québec, il s'agit de la Vision du
développement des activités agricoles et agroalimentaires dans l'agglomération de Québec 2015-2025.
Dans l'objectif de fédérer les enjeux communs à l'ensemble des territoires, le Forum des élus de la
Capitale-Nationale (le Forum des élus) et ses partenaires ont signé une entente triennale 2017-2019 sur le
développement des activités agricoles et agroalimentaires de la région de la Capitale-Nationale et de la Ville
de Lévis, comprenant la réalisation de neuf projets issus de trois grands chantiers, à savoir :
- La remise en production des terres agricoles inexploitées;
- Le développement des marchés;
- La relève entrepreneuriale et la main-d'oeuvre.
Considérant l'impact positif sur le développement et le dynamisme de ce secteur d'activité ainsi que sur
l'animation des territoires, le Forum des élus et ses partenaires souhaitent renouveler leur collaboration, par
la mise en place d'une nouvelle entente triennale, pour la période 2020 à 2022.
Le Forum des élus est un lieu de convergence, de synergie et de concertation. Cette instance régionale qui
regroupe 17 élus de la région fut créée à la suite de l'abolition des conférences régionales des élus en 2015.
La Communauté métropolitaine de Québec (CMQ) assure le soutien administratif et la logistique du Forum
des élus dont la coordination de l'Entente sectorielle sur le développement des activités agricoles et
agroalimentaires de la région.
Le présent sommaire décisionnel vise à autoriser la participation financière de la Ville de Québec à l'Entente
sectorielle sur le développement des activités agricoles et agroalimentaires de la région de la Capitale-
Nationale et de la Ville de Lévis 2020-2022, à autoriser l'utilisation de la somme résiduelle de 28 122 $ de la
Ville de Québec affectée à l'entente sectorielle 2017-2019, pour la réalisation des projets prévus à l'Entente
sectorielle 2020-2022 ainsi qu'à nommer un représentant et son substitut au comité directeur de cette
entente.
DÉCISION(S) ANTÉRIEURE(S)
CA-2019-0139 : Approbation des modifications apportées aux livrables 2019 à l'annexe XIII de l'Entente
sectorielle sur le développement des activités agricoles et agroalimentaires de la région de la Capitale-
Nationale et de la Ville de Lévis 2017-2019 - DE2019-054 (Ra-2113)
CA-2018-0286 : Approbation des modifications apportées aux livrables 2018 à l'annexe XIII de l'Entente
sectorielle sur le développement des activités agricoles et agroalimentaires de la région de la Capitale-
Nationale et de la Ville de Lévis 2017-2019 - DE2018-116 (Ra-2067)
CA-2017-0418 : Approbation des modifications apportées à l'annexe XIII de l'Entente sectorielle sur le
développement des activités agricoles et agroalimentaires de la région de la Capitale-Nationale et de la Ville
de Lévis 2017-2019 - DE2017-256 (Ra-2027)
CA-2018-0455 : Révision de la Politique d'investissement du Fonds de développement des territoires -
DE2018-224 (Ra-2085)
CA-2017-0166 : Entente sectorielle sur le développement des activités agricoles et agroalimentaires de la
région de la Capitale-Nationale et de la Ville de Lévis 2017-2019 entre la Ville de Québec, la Communauté
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sommaire décisionnel
IDENTIFICATION Numéro : DE2020-022
Date : 05 Février 2020
Unité administrative responsable Développement économique et grands projets
Instance décisionnelle Conseil d'agglomération de Québec Date cible :
Projet
Objet
Entente sectorielle sur le développement des activités agricoles et agroalimentaires de la région de la
Capitale-Nationale et de la Ville de Lévis 2020-2022, entre la Ville de Québec, la Communauté
métropolitaine de Québec et plusieurs autres partenaires, relative au versement d'une subvention maximale
de 322 380 $ - Nomination d'un représentant et de son substitut au comité directeur de ladite entente
sectorielle
DÉCISION(S) ANTÉRIEURE(S)
métropolitaine de Québec et plusieurs autres partenaires, relativement au versement d'une subvention -
Nomination d'un représentant et de son substitut au comité directeur de ladite entente sectorielle -
DE2017-067 (CT-DE2017-067) - (Ra-1994)
ANALYSE ET SOLUTIONS ENVISAGÉES
L'importance du secteur agricole et agroalimentaire dans l'économie régionale est incontestable : les
produits agricoles de spécialité, la recherche et le développement, la formation, la gastronomie, les circuits
agrotouristiques et la transformation alimentaire en sont des piliers reconnus.
La nouvelle entente sectorielle sur le développement des activités agricoles et agroalimentaires de la région
comprend huit projets répartis dans quatre orientations, soit :
- Promouvoir l'agriculture, valoriser les entreprises et les produits agroalimentaires de la région, en faisant
du Grand Marché de Québec un élément central;
- Favoriser l'exploitation des terres inexploitées en dehors du périmètre d'urbanisation métropolitain, tel que
défini au Plan métropolitain d'aménagement et de développement;
- Favoriser l'accès aux marchés par les circuits courts et les réseaux d'hôtels, de restaurants et
d'institutions;
- Favoriser l'implantation de la relève entrepreneuriale et accroître la disponibilité de la main-d'oeuvre.
La gouvernance de l'entente est effectuée par le Forum des élus qui nommera à cet effet le président et le
vice-président du comité directeur de l'Entente sectorielle sur le développement des activités agricoles et
agroalimentaires dans la région de la Capitale-Nationale et de la Ville de Lévis 2020-2022. Ce comité est
formé d'un représentant de chacune des parties prenantes de l'entente. Les représentants des municipalités
et villes doivent être des élus siégeant au Forum des élus.
Pour 2020, les partenaires contribuant au financement de l'entente seraient les suivants :
- Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec (subvention) : 100 000 $;
- Secrétariat à la Capitale-Nationale (subvention) : 100 000 $;
- Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale du Québec (subvention) : 15 000 $;
- Municipalités régionales de comté (MRC) de la région de la Capitale-Nationale (subvention) : 87 088 $;
- Ville de Québec (subvention) : 102 460 $;
- Ville de Lévis (subvention) : 32 118 $;
- Communauté métropolitaine de Québec (subvention) : 50 000 $;
- Union des producteurs agricoles Capitale-Nationale-Côte-Nord (subvention) : 20 000 $.
Pour 2021, les partenaires de financement de l'entente seraient les suivants :
- Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec (subvention) : 100 000 $;
- Secrétariat à la Capitale-Nationale (subvention) : 100 000 $;
- Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale du Québec (subvention) : 15 000 $;
- MRC de la région de la Capitale-Nationale (subvention) : 117 091 $;
- Ville de Québec (subvention) : 107 460 $;
- Ville de Lévis (subvention) : 37 118 $;
- Communauté métropolitaine de Québec (subvention) : 50 000 $;
- Union des producteurs agricoles Capitale-Nationale-Côte-Nord (subvention) : 20 000 $.
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sommaire décisionnel
IDENTIFICATION Numéro : DE2020-022
Date : 05 Février 2020
Unité administrative responsable Développement économique et grands projets
Instance décisionnelle Conseil d'agglomération de Québec Date cible :
Projet
Objet
Entente sectorielle sur le développement des activités agricoles et agroalimentaires de la région de la
Capitale-Nationale et de la Ville de Lévis 2020-2022, entre la Ville de Québec, la Communauté
métropolitaine de Québec et plusieurs autres partenaires, relative au versement d'une subvention maximale
de 322 380 $ - Nomination d'un représentant et de son substitut au comité directeur de ladite entente
sectorielle
ANALYSE ET SOLUTIONS ENVISAGÉES
Pour 2022, les partenaires de financement de l'entente seraient les suivants :
- Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec (subvention) : 100 000 $;
- Secrétariat à la Capitale-Nationale (subvention) : 100 000 $;
- Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale du Québec (subvention) : 15 000 $;
- MRC de la région de la Capitale-Nationale (subvention) : 147 086 $;
- Ville de Québec (subvention) : 112 460 $;
- Ville de Lévis (subvention) : 42 119 $;
- Communauté métropolitaine de Québec (subvention) : 50 000 $;
- Union des producteurs agricoles Capitale-Nationale-Côte-Nord (subvention) : 20 000 $.
Le détail des contributions est présenté dans un tableau synthèse au point 6 de l'entente jointe au sommaire
décisionnel. Il est à noter que la MRC de la Jacques-Cartier réévaluera sa contribution à la fin de l'année
2020. La contribution de la Ville de Québec est conditionnelle à l'atteinte des résultats décrits à l'annexe XIII
de l'entente jointe au sommaire décisionnel.
Le financement de cette entente est admissible au Fonds de développement des territoires, volet Soutien
aux projets structurants locaux et régionaux, à titre d'entente sectorielle issue des activités du Forum des
élus de la Capitale-Nationale ainsi qu'à titre de projet relié à la Vision du développement des activités
agricoles et agroalimentaires dans l'agglomération de Québec 2015-2025.
L'entente jointe au présent sommaire décisionnel est celle qui a été préparée par la Communauté
métropolitaine de Québec et validée par le Service des affaires juridiques de la Ville de Québec (annexe1).
RECOMMANDATION
1) D'approprier une somme maximale de 322 380 $, à même le Fonds de développement des territoires
pour la réalisation de ce projet;
2) D'autoriser la conclusion d'une entente entre la Ville de Québec, la Communauté métropolitaine de
Québec et plusieurs autres partenaires, relative au versement d'une subvention maximale de 102 460 $ en
2020, de 107 460 $ en 2021 et de 112 460 $ en 2022, dans le cadre de la Politique du Fonds
d'investissement des territoires, pour la mise en oeuvre de l'Entente sectorielle sur le développement des
activités agricoles et agroalimentaires de la région de la Capitale-Nationale et de la Ville de Lévis 2020-
2022, selon des conditions substantiellement conformes à celles mentionnées au projet d'entente joint au
sommaire décisionnel;
3) D'autoriser l'utilisation de la somme résiduelle de 28 122 $ de la Ville de Québec affectée à l'Entente
sectorielle sur le développement des activités agricoles et agroalimentaires de la région de la Capitale-
Nationale et de la Ville de Lévis 2017-2019, pour la réalisation des projets prévus à l'Entente sectorielle sur
le développement des activités agricoles et agroalimentaires de la région de la Capitale-Nationale et de la
Ville de Lévis 2020-2022;
4) De nommer madame Marie-Josée Savard, conseillère municipale, membre du comité exécutif et membre
du Forum des élus de la Capitale-Nationale, à titre de représentante au comité directeur de l'entente
sectorielle sur le développement des activités agricoles et agroalimentaires de la région de la Capitale-
Nationale et de la Ville de Lévis 2020-2022 et de nommer monsieur le maire Régis Labeaume comme
substitut.
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sommaire décisionnel
IDENTIFICATION Numéro : DE2020-022
Date : 05 Février 2020
Unité administrative responsable Développement économique et grands projets
Instance décisionnelle Conseil d'agglomération de Québec Date cible :
Projet
Objet
Entente sectorielle sur le développement des activités agricoles et agroalimentaires de la région de la
Capitale-Nationale et de la Ville de Lévis 2020-2022, entre la Ville de Québec, la Communauté
métropolitaine de Québec et plusieurs autres partenaires, relative au versement d'une subvention maximale
de 322 380 $ - Nomination d'un représentant et de son substitut au comité directeur de ladite entente
sectorielle
IMPACT(S) FINANCIER(S)
Les fonds requis, soit la somme maximale de 322 380 $, sont disponibles à même l'entente du Fonds de
développement des territoires (FDT), dans un projet de type ajout budgétaire à créer. Ce fonds est constitué
de sommes versées par le gouvernement du Québec.
a
ÉTAPES SUBSÉQUENTES
ANNEXES
Annexe 1 - Entente 2020-2022_05-02-2020
(électronique)
VALIDATION
Intervenant(s) Intervention Signé le
Neila Abida Finances Favorable 2020-02-05
Responsable du dossier (requérant)
Pierre Corbeil Favorable 2020-02-05
Approbateur(s) - Service / Arrondissement
Charles Marceau Favorable 2020-02-05
Loubna Sefrioui Favorable 2020-02-05
Cosignataire(s)
Chantal Pineault Finances Favorable 2020-02-06
Direction générale
Luc Monty Favorable 2020-02-06
Résolution(s)
CA-2020-0080 Date: 2020-02-19
CV-2020-0137 Date: 2020-02-17
CE-2020-0244 Date: 2020-02-12
GPD1101R Page : 4 de 4Annexe 1 - Entente 2020-2022_05-02-2020 Numéro : DE2020-022
ENTENTE SECTORIELLE
SUR LE DÉVELOPPEMENT DES ACTIVITÉS AGRICOLES ET AGROALIMENTAIRES
DE LA RÉGION DE LA CAPITALE-NATIONALE ET DE LA VILLE DE LÉVIS 2020-2022
ENTRE
LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DES PÊCHERIES ET DE L’ALIMENTATION DU QUÉBEC,
monsieur André Lamontagne, agissant aux présentes pour et au nom du gouvernement du Québec,
sous l’autorité de la Loi sur le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (RLRQ,
chapitre M-14);
ci-après désigné le « MAPAQ »
ET
LA MINISTRE RESPONSABLE DE LA RÉGION DE LA CAPITALE-NATIONALE, madame
Geneviève Guilbault, agissant aux présentes pour et au nom du gouvernement du Québec, en tant
que ministre de qui relève le Secrétariat à la Capitale-Nationale;
ci-après désigné « SCN»
ET
LE MINISTRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SOLIDARITÉ SOCIALE DU QUÉBEC,
monsieur Jean Boulet, agissant aux présentes pour et au nom du gouvernement du Québec, ici
représenté par le directeur régional de la Capitale-Nationale, monsieur Hugo Roy, dûment autorisé
aux fins des présentes;
ci-après désigné « Services Québec »
ET
LA MRC DE PORTNEUF, personne morale de droit public légalement constituée, ayant son siège au
185, route 138, Cap-Santé (Québec) G0A 1L0, représentée par monsieur Bernard Gaudreau, préfet,
dûment autorisé aux fins des présentes, en vertu de la résolution de signature et d’engagement
financier numéro CR _______ du conseil datée du _______ dont la copie est jointe en annexe I;
ci-après désignée « MRC de Portneuf »
ET
LA MRC DE LA JACQUES-CARTIER, personne morale de droit public légalement constituée, ayant
son siège au 60, rue Saint-Patrick, Shannon (Québec) G3S 1P8, représentée par monsieur Claude
Lebel, préfet, dûment autorisée aux fins des présentes, en vertu de la résolution de signature et
d’engagement financier numéro CR _______ du conseil datée du ______ dont la copie est jointe en
annexe II;
ci-après désignée « MRC de La Jacques-Cartier »
ET
LA MRC DE LA CÔTE-DE-BEAUPRÉ, personne morale de droit public légalement constituée, ayant
son siège au 3, rue de la Seigneurie, Château-Richer (Québec) G0A 1N0, représentée par monsieur
Pierre Lefrançois, préfet, dûment autorisée aux fins des présentes, en vertu de la résolution de
signature et d’engagement financier numéro CR _______ du conseil datée du _____ dont la copie est
jointe en annexe III;
ci-après désignée « MRC de La Côte-de-Beaupré »
ET
LA MRC DE L’ÎLE D’ORLÉANS, personne morale de droit public légalement constituée, ayant son
siège au 2480, chemin Royal, Sainte-Famille (Québec) G0A 3P0, représentée par monsieur Harold
Noël, préfet, dûment autorisé aux fins des présentes, en vertu de la résolution de signature et
d’engagement financier numéro CR 2019-11-135 du conseil datée du 6 novembre 2019 dont la copie
est jointe en annexe IV;
ci-après désignée « MRC de l’Île d’Orléans »
ET
LA MRC DE CHARLEVOIX, personne morale de droit public légalement constituée, ayant son siège
au 4, place de l’Église, Baie-Saint-Paul (Québec) G3Z 1T2, représentée par madame Claudette
Simard, préfet, dûment autorisée aux fins des présentes, en vertu de la résolution de signature et
d’engagement financier numéro CR _______ du conseil datée du ______ dont la copie est jointe en
annexe V;
ci-après désignée « MRC de Charlevoix »
ET
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LA MRC DE CHARLEVOIX-EST, personne morale de droit public légalement constituée, ayant son
siège au 172, boulevard Notre-Dame, Clermont (Québec) G4A 1G1, représentée par monsieur
Sylvain Tremblay, préfet, dûment autorisé aux fins des présentes en vertu de la résolution de signature
et d’engagement financier numéro CR _______9 du conseil datée du ______ dont la copie est jointe
en annexe VI;
ci-après désignée « MRC de Charlevoix-Est »
ET
LA VILLE DE QUÉBEC, dans l’exercice de ses compétences d’agglomération, municipalité
légalement constituée en vertu de la Charte de la Ville de Québec, capitale nationale du Québec
(RLRQ, chapitre C-11.5), ayant son siège au 2, rue des Jardins, Québec (Québec) G1R 4S9,
représentée par monsieur Régis Labeaume, maire, et Me Julien Lefrancois, assistant greffier, tous
deux dûment autorisés aux fins des présentes, en vertu de de l’article 184 de l’annexe C de sa Charte
et de la résolution CA-______ du conseil d’agglomération datée du ______ dont une copie est jointe
en annexe VII;
ci-après désignée « La Ville de Québec »
ET
VILLE DE LÉVIS, personne morale de droit public légalement constituée en vertu de la Charte de la
Ville de Lévis (RLRQ, C-11.2), ayant son bureau au 2175, chemin du Fleuve, Lévis (Québec) de
Québec O6W 7W9, ici représentée par monsieur Gilles Lehouillier, maire de la Ville et madame Anne
Bernier, assistante-greffière, greffière de la Ville, tous deux dûment autorisés à agir aux présentes aux
termes d’une résolution du conseil de la Ville de Lévis, portant le numéro CV-2019-_________,
adoptée le _________2020, dont une copie demeure annexée à l’original des présentes.
ci-après désignée « Ville de Lévis »
ET
LA COMMUNAUTÉ MÉTROPOLITAINE DE QUÉBEC, personne morale de droit public légalement
constituée, ayant son siège au 2875, boulevard Laurier, 10e étage, bureau D3-1000, Québec (Québec)
G1V 2M2, représentée par monsieur Régis Labeaume, président et Me Marie-Josée Couture,
secrétaire corporative, dûment autorisés aux fins des présentes, en vertu de la résolution de signature
et d’engagement financier numéro _____ du conseil datée du ____ dont la copie est jointe en
annexe IX agissant, pour la présente Entente, en support administratif pour le Forum des élus de la
Capitale-Nationale;
ci-après désignée « CMQ »
ET
LA FÉDÉRATION DE L’UPA CAPITALE-NATIONALE−CÔTE-NORD, personne morale de droit
public légalement constituée, ayant son siège au 5185, rue Rideau, Québec (Québec) G2E 5S2,
représentée par madame Jacynthe Gagnon, présidente, dûment autorisée aux fins des présentes, en
vertu de la résolution de signature et d’engagement financier numéro _______ du conseil datée du
_____ dont la copie est jointe en X;
ci-après désignée l'« UPA Capitale-Nationale−Côte-Nord »
Communément désignées les « PARTIES ».
2
Page : 2 de 31Annexe 1 - Entente 2020-2022_05-02-2020 Numéro : DE2020-022
PRÉAMBULE
ATTENDU QUE la Stratégie pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires est destinée à
maximiser l’efficience et les retombées des interventions gouvernementales et de les associer aux
priorités des collectivités locales, supralocales et régionales et que le Forum des élus de la Capitale-
Nationale a élaboré sur la base des PDZA des MRC de la région et de la Ville de Lévis, ainsi que de
la VDAA de la Ville de Québec, la Stratégie de développement des activités agricoles et
agroalimentaires pour le territoire de la Capitale-Nationale et de la Ville de Lévis;
ATTENDU QUE l’article 126.2 de la Loi sur les compétences municipales (RLRQ, chapitre C-47.1)
précise qu’une municipalité régionale de comté (MRC) peut prendre toute mesure afin de favoriser le
développement local et régional sur son territoire;
ATTENDU QU’en vertu du premier alinéa de l’article 126.3 de cette loi (RLRQ, chapitre C-47.1), une
MRC peut conclure, avec les ministères ou organismes du gouvernement et, le cas échéant, avec
d'autres partenaires, des ententes concernant son rôle et ses responsabilités relativement à l'exercice
de ses pouvoirs, notamment pour la mise en œuvre de priorités régionales et l'adaptation des activités
gouvernementales aux particularités régionales;
ATTENDU QUE le MAPAQ a pour mission de favoriser la prospérité du secteur bioalimentaire et
veiller à la qualité des aliments dans une perspective de développement durable;
ATTENDU QUE le MAPAQ contribue au développement économique et régional en matière
d’agriculture et d’agroalimentaire;
ATTENDU QUE Services Québec contribue à la prospérité, à la richesse collective et au
développement du Québec, en favorisant notamment l’équilibre entre l’offre et la demande de main-
d’œuvre;
ATTENDU QU’à la suite de l’annonce de l’abolition des Conférences régionales des élus en 2015, les
élus de la région se sont regroupés pour former le Forum des élus de la Capitale-Nationale (FECN).
Ce Forum regroupe 17 élus, soit 2 pour chacune des 6 MRC de la région, 2 pour la Ville de Québec,
2 pour le territoire de la Ville de Lévis et 1 pour représenter la Nation huronne-wendat. Le FECN est
un lieu de convergence, de synergie et de concertation. Il favorise le développement économique et
social et, à cette fin, négocie notamment des ententes avec le gouvernement ou des partenaires
régionaux;
ATTENDU QUE la CMQ a notamment comme compétence de voir à la mise en valeur des activités
agricoles;
ATTENDU QU'en vertu de l'article 90 de la Loi sur la Communauté métropolitaine de Québec (RLRQ,
chapitre C-37.02), la CMQ peut conclure une entente relative à l'exercice de sa compétence avec une
personne, un gouvernement ou tout autre organisme public;
ATTENDU QUE tous les signataires reconnaissent que la CMQ peut exécuter tous les devoirs et
obligations qui lui sont imposés dans la présente Entente, notamment celui d’agir à titre de
gestionnaire de celle-ci, le tout en conformité avec l’article 113 de la Loi sur la Communauté
métropolitaine de Québec (RLRQ, chapitre C-37.02);
ATTENDU QUE la Fédération de l'UPA Capitale-Nationale−Côte-Nord regroupe les producteurs et
les productrices des différentes spécialités de productions agricoles et des différents territoires de la
Capitale-Nationale et qu’elle peut jouer un rôle mobilisateur dans le développement et la mise en
œuvre de projets collectifs;
ATTENDU QUE l’ensemble du territoire de la Capitale-Nationale et de la Ville de Lévis, conscient de
l’apport stratégique de l’agriculture et de l’agroalimentaire à l’économie locale et régionale et à
l’occupation dynamique du territoire, s’est engagé dans une démarche de planification, soit par
l’élaboration d’un plan de développement de la zone agricole (PDZA) ou, en ce qui concerne la Ville
de Québec, de la Vision du développement des activités agricoles et agroalimentaires 2015-2025, ci-
après désignée « VDAA »;
ATTENDU QUE, par le biais de la présente Entente, les PARTIES conviennent de mettre en commun
leurs efforts et leurs ressources afin de contribuer à la mise en œuvre de la Stratégie de
développement des activités agricoles et agroalimentaires de la région de la Capitale-Nationale et de
la Ville de Lévis.
EN CONSÉQUENCE, LES PARTIES CONVIENNENT DE CE QUI SUIT :
Le préambule fait partie intégrante de la présente Entente.
1. MISE EN CONTEXTE
La région de la Capitale-Nationale, incluant la Ville de Lévis, est reconnue pour ses produits agricoles
et sa gastronomie de renommée. Elle se distingue également par l’importance et la qualité de son
secteur bioalimentaire. En plus d’une production agricole très diversifiée, la transformation alimentaire
est en plein essor. On note également la présence de plusieurs établissements de recherche et de
formation réputés ainsi que des circuits agrotouristiques prisés.
3
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Afin de jeter les bases nécessaires à la conclusion d’une nouvelle entente sectorielle, le Forum des
élus de la Capitale-Nationale, en concertation avec les partenaires, a élaboré son projet de Plan
d’action 2020-2022 pour la poursuite de la mise en œuvre de sa Stratégie de développement des
activités agricoles et agroalimentaires 2017-2025 qui est à l’annexe XI. Il est issu des axes
d’interventions et des préoccupations notamment identifiées dans les documents de planification des
organismes du milieu et dans les PDZA de chacun des huit territoires ainsi que de la VDAA de la Ville
de Québec.
La première phase de mise en œuvre de la Stratégie pour l’horizon 2017-2019 a débuté le 24 mai
2017, suivant la signature de l’Entente sectorielle sur le développement des activités agricoles et
agroalimentaires de la région de la Capitale-Nationale et de la Ville de Lévis 2017-2019 (ci-après
appelée « Entente 2017-2019 »).
Devant le succès des projets livrés par l’Entente 2017-2019, le Forum des élus a décidé, le 24 mai
2019, de travailler à la mise en œuvre de la phase deux de la Stratégie pour la période 2020-2022 sur
la base d’un budget de 1,6 M$. À cette fin, il a été recommandé de préparer, en partenariat avec les
intervenants du secteur agricole de la région, un projet de plan d’action s’inscrivant dans l’approche
par chantier qui respecte la vision et les orientations de la Stratégie agroalimentaire 2017-2025 du
Forum. Huit projets ont ainsi été retenus par le Forum des élus (Annexe XII) le 4 octobre 2019, pour
une période de trois ans (2020-2022).
La présente Entente a pour but d’officialiser ce partenariat et de consacrer les ressources nécessaires
à la mise en œuvre de ces projets du plan d’action triennal issu de cette Stratégie.
2. OBJET DE L’ENTENTE
La présente Entente a pour objet de définir les modalités de participation des PARTIES notamment
quant à la mise en commun de ressources financières et techniques, dans le cadre de la mise en
œuvre du Plan d’action 2020-2022 de la Stratégie de développement des activités agricoles et
agroalimentaires de la région de la Capitale-Nationale et de la Ville de Lévis. Elle vise également à
déterminer les rôles et les responsabilités respectives des PARTIES.
3. OBJECTIFS DE L’ENTENTE
3.1 Maintenir la mobilisation des acteurs du milieu dans une dynamique d’engagement et d’action
pour le développement des activités agricoles et agroalimentaires;
3.2 Soutenir l’essor du secteur agricole et agroalimentaire par une mise en commun des enjeux
territoriaux, régionaux et sectoriels;
3.3 Favoriser la complémentarité territoriale en vue de soutenir des actions cohérentes et
structurantes entre les territoires de la Capitale-Nationale et de la Ville de Lévis;
3.4 Mettre en œuvre les projets de la Stratégie de développement des activités agricoles et
agroalimentaires de la région de la Capitale-Nationale et de la Ville de Lévis visés par la
présente Entente sectorielle.
4. ENGAGEMENTS GÉNÉRAUX DES PARTIES
Aux fins de la présente Entente, les PARTIES s’engagent à :
4.1 Contribuer à l’animation des différents maillons de la chaîne agroalimentaire afin de mettre en
œuvre les projets de l’Entente visés par la Stratégie de développement des activités agricoles
et agroalimentaires au bénéfice du secteur et des territoires de la région de la Capitale-
Nationale et de la Ville de Lévis;
4.2 Véhiculer une vision commune du développement agroalimentaire de la région de la Capitale-
Nationale et de la Ville de Lévis;
4.3 Identifier un représentant pour siéger au comité directeur qui, conformément à la clause 9.2,
aura notamment pour mandat de veiller au suivi de l’Entente et de convenir d’un cadre de
gestion des sommes versées par les PARTIES pour la mise en œuvre de la présente Entente;
4.4 Identifier un représentant afin de mettre en place un comité consultatif qui, conformément à la
clause 9.3, aura notamment pour mandat d’assurer un soutien professionnel au coordonnateur
et au comité directeur lors de la démarche de mise en œuvre des projets de l’Entente sectorielle
sur le développement des activités agricoles et agroalimentaires de la région de la Capitale-
Nationale et de la Ville de Lévis;
4.5 Assurer un soutien à la CMQ à titre de partie gestionnaire de l’Entente responsable de
l’administration des sommes affectées à la présente Entente dont le rôle et les mandats sont
précisés à la clause 9.5.
5. ENGAGEMENTS SPÉCIFIQUES DES PARTIES
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5.1 Le MAPAQ s’engage à :
5.1.1 Contribuer à la mise en œuvre de la présente Entente en y affectant une somme totale pouvant
atteindre un montant de 300 000 $ pour la durée de l’Entente, conformément aux normes du
Programme en vigueur au moment des déboursés annuels, selon le calendrier suivant :
· Année 2020 : 100 000 $;
· Année 2021 : 100 000 $;
· Année 2022 : 100 000 $.
5.1.2 Verser à la CMQ, à titre de partie gestionnaire de l’Entente, 80 % de sa contribution annuelle
au 1er juin 2020 et au 1er juin 2021 et 55 % de sa contribution annuelle au 1er juin 2022, sous
réserve de la disponibilité des crédits budgétaires. Le solde sera versé à l’approbation des
rapports et des bilans requis.
5.2 Le SCN s’engage à :
5.2.1 Contribuer à la mise en œuvre de la présente Entente en y affectant une somme totale de
300 000 $ pour sa durée, selon le calendrier suivant :
· Année 2020 : 100 000 $;
· Année 2021 : 100 000 $;
· Année 2022 : 100 000 $.
5.2.2 Dès la signature de l’Entente, verser à la CMQ à titre de partie gestionnaire de l’Entente, la
somme annuelle prévue pour 2020 et la somme annuelle prévue au calendrier pour les années
subséquentes en début d’année financière, sous réserve de l’approbation des rapports et bilans
requis.
5.2.3 Les sommes non utilisées pendant l’année financière pourront être transférées à l’année
subséquente afin de les affecter aux mêmes fins.
5.2.4 Assurer la coordination et l’harmonisation interministérielle nécessaire à l’atteinte des objectifs
de l’Entente dans une perspective de respect des orientations gouvernementales en matière
de développement local et régional.
5.2.5 Faciliter les échanges entre les partenaires municipaux et la Conférence administrative
régionale afin de favoriser la mise en place d’actions intersectorielles s’appuyant sur l’arrimage
entre les priorités territoriales et les activités gouvernementales.
5.2.6 Promouvoir la complémentarité territoriale en fonction des spécificités des territoires en vue de
favoriser les collaborations et les partages de services et de faciliter l’atteinte des objectifs de
l’Entente.
5.2.7 Favoriser, dans le cadre de la présente Entente, le partage des connaissances et des bonnes
pratiques en matière de développement local et régional en vue d’assurer une mise en œuvre
harmonieuse de la nouvelle gouvernance municipale.
5.3 Services Québec s’engage à :
5.3.1 Participer au financement de la coordination de la présente Entente conformément aux normes
de la mesure Concertation pour l’emploi, volet Table ad hoc de concertation, en y affectant une
somme totale de 45 000 $ pour la durée de l’Entente, selon le calendrier suivant :
· Année 2020 : 15 000 $;
· Année 2021 : 15 000 $;
· Année 2022 : 15 000 $.
5.3.2 Verser à la CMQ, à titre de PARTIE gestionnaire de l’Entente, la somme annuelle prévue pour
2020 et la somme annuelle prévue au calendrier pour les années subséquentes, sous réserve
de la disponibilité des crédits budgétaires et du dépôt des rapports et bilans requis selon les
modalités suivantes :
· Premier versement : un montant de 5 000$ au 31 mars
· Deuxième versement : un montant de 10 000$ au 31 décembre
5.3.3 Les sommes non utilisées pendant l’année financière pourront être transférées à l’année
subséquente afin de les affecter aux mêmes fins.
5.4 La CMQ s’engage à :
5.4.1 Contribuer à la mise en œuvre de la présente Entente en y affectant une somme totale de
150 000 $ pour la durée de l’Entente, selon le calendrier suivant :
· Année 2020 : 50 000 $;
· Année 2021 : 50 000 $;
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· Année 2022 : 50 000 $.
5.4.2 Dès la signature de l’Entente, affecter à la partie gestionnaire la somme prévue pour 2020 et la
somme annuelle prévue au calendrier pour les années subséquentes en début d’année
financière, sous réserve du dépôt des rapports et bilans requis.
5.4.3 Les sommes non utilisées pendant l’année financière pourront être transférées à l’année
subséquente afin de les affecter aux mêmes fins.
5.5 La MRC de Portneuf s’engage à :
5.5.1 Contribuer à la mise en œuvre de la présente Entente en y affectant une somme totale de
67 815 $ pour la durée de l’Entente, selon le calendrier suivant :
· Année 2020 : 17 605 $;
· Année 2021 : 22 605 $;
· Année 2022 : 27 605 $.
5.5.2 Dès la signature de l’Entente, verser à la CMQ à titre de partie gestionnaire de l’Entente, la
somme annuelle prévue pour 2020 et la somme annuelle prévue au calendrier pour les années
subséquentes en début d’année financière, sous réserve du dépôt des rapports et bilans requis.
5.5.3 Les sommes non utilisées pendant l’année financière pourront être transférées à l’année
subséquente afin de les affecter aux mêmes fins.
5.6 La MRC de La Jacques-Cartier s’engage à :
5.6.1 Contribuer à la mise en œuvre de la présente Entente en y affectant, pour l’année 2020, une
somme totale de 18 216 $. Pour les années 2021 et 2022, la MRC réévaluera sa contribution
selon le calendrier suivant :
· Année 2021 : 23 217 $;
· Année 2022 : 28 217 $.
5.6.2 Dès la signature de l’Entente, verser à la CMQ à titre de partie gestionnaire de l’Entente, la
somme annuelle prévue pour 2020.
5.6.3 Dans la mesure où elle décide de poursuivre sa contribution à la mise en œuvre de la présente
Entente en 2021 et 2022 suivant la prise en compte du plan d’action triennal adopté par le
comité directeur, elle doit en informer le comité directeur au plus tard le 30 novembre 2020 et
verser les montants à la CMQ à titre de PARTIE gestionnaire de l’Entente en début d’année
financière, sous réserve du dépôt des rapports et bilans requis.
5.6.4 À défaut de poursuivre sa contribution à la mise en œuvre de la présente Entente, elle doit en
informer au plus tard le 30 novembre 2020 la CMQ à titre de PARTIE gestionnaire de l’Entente
et le comité directeur.
5.6.5 Les sommes non utilisées pendant l’année financière pourront être transférées à l’année
subséquente afin de les affecter aux mêmes fins.
5.7 La MRC de La Côte-de-Beaupré s’engage à :
5.7.1 Contribuer à la mise en œuvre de la présente Entente en y affectant une somme totale de
59 495 $ pour la durée de l’Entente, selon le calendrier suivant :
· Année 2020 : 14 831 $;
· Année 2021 : 19 832 $;
· Année 2022 : 24 832 $.
5.7.2 Dès la signature de l’Entente, verser à la CMQ à titre de partie gestionnaire de l’Entente, la
somme annuelle prévue pour 2020 et la somme annuelle prévue au calendrier pour les années
subséquentes en début d’année financière, sous réserve du dépôt des rapports et bilans requis.
5.7.3 Les sommes non utilisées pendant l’année financière pourront être transférées à l’année
subséquente afin de les affecter aux mêmes fins.
5.8 La MRC de l’Île d’Orléans s’engage à :
5.8.1 Contribuer à la mise en œuvre de la présente Entente en y affectant une somme totale de
49 950 $ pour la durée de l’Entente, selon le calendrier suivant :
· Année 2020 : 11 650 $;
· Année 2021 : 16 650 $;
· Année 2022 : 21 650 $.
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5.8.2 Dès la signature de l’Entente, verser à la CMQ à titre de partie gestionnaire de l’Entente, la
somme annuelle prévue pour 2020 et la somme annuelle prévue au calendrier pour les années
subséquentes en début d’année financière, sous réserve du dépôt des rapports et bilans requis.
5.8.3 Les sommes non utilisées pendant l’année financière pourront être transférées à l’année
subséquente afin de les affecter aux mêmes fins.
5.9 La MRC de Charlevoix s’engage à :
5.9.1 Contribuer à la mise en œuvre de la présente Entente en y affectant une somme totale de
53 240 $ pour la durée de l’Entente, selon le calendrier suivant :
· Année 2020 : 12 748 $;
· Année 2021 : 17 749 $;
· Année 2022 : 22 743 $.
5.9.2 Dès la signature de l’Entente, verser à la CMQ à titre de partie gestionnaire de l’Entente, la
somme annuelle prévue pour 2020 et la somme annuelle prévue au calendrier pour les années
subséquentes en début d’année financière, sous réserve du dépôt des rapports et bilans requis.
5.9.3 Les sommes non utilisées pendant l’année financière pourront être transférées à l’année
subséquente afin de les affecter aux mêmes fins.
5.10 La MRC de Charlevoix-Est s’engage à :
5.10.1 Contribuer à la mise en œuvre de la présente Entente en y affectant une somme totale de
51 115 $ pour la durée de l’Entente, selon le calendrier suivant :
· Année 2020 : 12 038 $;
· Année 2021 : 17 038 $;
· Année 2022 : 22 039 $.
5.10.2 Dès la signature de l’Entente, verser à la CMQ à titre de partie gestionnaire de l’Entente, la
somme annuelle prévue pour 2020 et la somme annuelle prévue au calendrier pour les
années subséquentes en début d’année financière, sous réserve du dépôt des rapports et
bilans requis.
5.10.3 Les sommes non utilisées pendant l’année financière pourront être transférées à l’année
subséquente afin de les affecter aux mêmes fins.
5.11 La Ville de Québec s’engage à :
5.11.1 Contribuer à la mise en œuvre de la présente Entente selon les modalités suivantes :
5.11.2 Pour l’année 2020, la Ville de Québec s’engage à verser à la CMQ, à titre de gestionnaire de
l’Entente, une subvention jusqu'à concurrence d'un montant de cent deux milles quatre cent
soixante dollars (102 460 $), payable en deux (2) versements, selon les modalités suivantes :
· Premier versement : un montant jusqu’à concurrence de quatre-vingt-douze mille deux
cent quatorze dollars (92 214 $), payable dans les quarante-cinq (45) jours suivant la
signature de la présente Entente et la réception des preuves des engagements financiers
des partenaires prévus à la clause 5;
· Deuxième versement : un montant jusqu’à concurrence de dix mille deux cent quarante-
six dollars (10 246 $), payable dans les quarante-cinq (45) jours suivant :
v La réception par la Ville de Québec, au plus tard le 31 décembre 2020, des rapports
et bilans requis à la reddition de comptes incluant des rapports annuels de clôture à
sa satisfaction;
v La démonstration de l’atteinte des objectifs, tels que précisés à l’annexe XIII et dont
les projets font l’objet d’une répartition annuelle en pourcentage de l’enveloppe
annuelle à cette même annexe.
5.11.3 Pour l’année 2021, la Ville de Québec s’engage, conditionnellement au respect par le comité
directeur des engagements prévus à la présente Entente, à verser à la CMQ, à titre de partie
gestionnaire de l’Entente, une subvention jusqu'à concurrence d'un montant de cent sept mille
quatre cent soixante dollars (107 460 $), payable en deux (2) versements, selon les modalités
suivantes :
· Premier versement : un montant jusqu’à concurrence de quatre-vingt-seize mille sept
cent quatorze dollars (96 714 $), payable dans les quarante-cinq (45) jours suivant le
début de l’année financière et la réception des preuves des engagements financiers des
partenaires prévus à la clause 5;
· Deuxième versement : un montant jusqu’à concurrence de dix mille sept cent quarante-
six dollars (10 746 $), payable dans les quarante-cinq (45) jours suivant :
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v La réception par la Ville de Québec, au plus tard le 31 décembre 2021, des rapports
et bilans requis à la reddition de comptes incluant des rapports annuels de clôture à
sa satisfaction;
v La démonstration de l’atteinte des objectifs des projets, tels que précisés à l’annexe
XIII et dont les projets font l’objet d’une répartition annuelle en pourcentage de
l’enveloppe annuelle à cette même annexe.
5.11.4 Pour l’année 2022, la Ville de Québec s’engage, conditionnellement au respect par le Comité
directeur des engagements prévus à la présente Entente, à verser à la CMQ, à titre de partie
gestionnaire de l’Entente, une subvention jusqu'à concurrence d'un montant de cent douze
mille quatre cent soixante dollars (112 460 $), payable en deux (2) versements, selon les
modalités suivantes :
· Premier versement : un montant jusqu’à concurrence de cent un mille deux cent quatorze
dollars (101 214 $), payable dans les quarante-cinq (45) jours suivant le début de l’année
financière et la réception des preuves des engagements financiers des partenaires
prévus à la clause 5;
· Deuxième versement : un montant jusqu’à concurrence de onze mille deux cent
quarante-six dollars (11 246 $), payable dans les quarante-cinq (45) jours suivant :
v La réception par la Ville de Québec, au plus tard le 31 décembre 2022, des rapports
et bilans requis à la reddition de comptes incluant des rapports annuels de clôture à
sa satisfaction;
v La démonstration de l’atteinte des objectifs des projets, tels que précisés à l’annexe
XIII et dont les projets font l’objet d’une répartition annuelle en pourcentage de
l’enveloppe annuelle à cette même annexe.
5.11.5 Les projets et biens livrables énumérés à l’annexe XIII pourront être remplacés sans modifier
l’Entente. Dans ce cas, la Ville de Québec devra approuver la liste des nouveaux biens
livrables de cette annexe identifiée par le comité directeur de l’Entente et ce avant le
30 septembre de l’année concernée.
5.12 La Ville de Lévis s’engage à :
5.12.1 Contribuer à la mise en œuvre de la présente Entente en y affectant une somme totale de
111 355 $ pour la durée de l’Entente, selon le calendrier suivant :
· Année 2020 : 32 118 $;
· Année 2021 : 37 118 $;
· Année 2022 : 42 119 $.
5.12.2 Dès la signature de l’Entente, verser à la CMQ, à titre de partie gestionnaire de l’Entente, la
somme annuelle prévue pour 2020 et la somme annuelle prévue au calendrier pour les années
subséquentes en début d’année financière, sous réserve du dépôt des rapports et bilans
requis.
5.12.3 Les sommes non utilisées pendant l’année financière pourront être transférées à l’année
subséquente afin de les affecter aux mêmes fins.
5.13 L’UPA Capitale-Nationale−Côte-Nord s’engage à :
5.13.1 Contribuer à la mise en œuvre de la présente Entente en y affectant une somme totale de
60 000 $ pour la durée de l’Entente, selon le calendrier suivant :
· Année 2020 : 20 000 $;
· Année 2021 : 20 000 $;
· Année 2022 : 20 000 $.
Cette somme totale sera réservée en priorité au chantier 4 de la Stratégie (Annexe XI).
5.13.2 Dès la signature de l’Entente, verser à la CMQ, à titre de partie gestionnaire de l’Entente, la
somme annuelle prévue pour 2020 et la somme annuelle prévue au calendrier pour les années
subséquentes en début d’année financière, sous réserve du dépôt des rapports et bilans
requis.
5.13.3 Les sommes non utilisées pendant l’année financière pourront être transférées à l’année
subséquente afin de les affecter aux mêmes fins.
6 TABLEAU SYNTHÈSE DES CONTRIBUTIONS FINANCIÈRES
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