ETUDE URBAINE POUR LA REDYNAMISATION DU CENTRE-VILLE VILLE DE MONTÉLIMAR - Conseil Municipal du 21 février 2018 - Ville de montélimar
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ETUDE URBAINE POUR LA REDYNAMISATION DU
CENTRE-VILLE
VILLE DE MONTÉLIMAR
Conseil Municipal
du 21 février 2018
1
DIAGRAMME DE CONDUITE DE L’ÉTUDE
Notification Réunion de lancement COPIL COPIL COPIL COPIL
marché + visites terrain restreint restreint restreint restreint
28/04/2017 12/05/17 05/07/17
O.S 30/09/17 30/10/2017 24/11/2017
1 mois 1 mois
1,5 mois + 2,5 mois 2 mois
Analyse réglementaire, technique,
Phase 1 : urbaine, architecturale, sociale
Diagnostic Analyse offre de
logements
Phase 2 : Analyse Analyse des
des conditions conditions de
l’attractivité du
d’attractivité centre-ville
Orientations du projet Etablissement du projet
Phase 3 : Projet urbain du centre ville urbain du centre ville
urbain du centre-
Définition de secteurs stratégiques de
ville mutation
Variante
obligatoire 1 : Production d’un carnet
Carnet de de sensibilisation
sensibilisation
Variante
obligatoire 2 : Définition des outils de
Outils de mise en mis en œuvre du projet
œuvre du projet
Variante
optionnelle 1 : Diagnostic stratégique
Diagnostic commercial
2 stratégique
INTRODUCTION
Actuellement, les centres des villes
moyennes manifestent des difficultés
notamment en termes de logements et
de commerces. En effet, les pouvoirs
publics constatent de la vacance ainsi
qu’une certaine dégradation des
bâtiments.
L’Etat, conscient de ce phénomène a
publié un rapport de près de 500 pages
en juillet 2016, intitulé La revitalisation
commerciale des centres- villes.
Montélimar fait partie des villes MONTELIMAR
moyennes où le taux de vacance
commerciale est un des plus élevé
puisqu’il dépasse les 15%.
Source : La revitalisation commerciale des centres-villes,
3 economie.gouv
SOMMAIRE GENERAL
SYNTHÈSE DES ÉTUDES ET TRAVAUX PRÉALABLES
THÉMATIQUES
AU PROJET URBAIN DU CENTRE-VILLE
PROJET URBAIN DU CENTRE-VILLE
STRATÉGIE ET OUTILS DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET
4
SYNTHESE ETUDES/TRAVAUX PREALABLES
APPORT DEPUIS
5 LE 5 JUILLET
SOMMAIRE GENERAL
SYNTHÈSE DES ÉTUDES ET TRAVAUX PRÉALABLES
THÉMATIQUES
AU PROJET URBAIN DU CENTRE-VILLE
PROJET URBAIN DU CENTRE-VILLE
STRATÉGIE ET OUTILS DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET
6
ETABLISSEMENT DU PROJET URBAIN DU
CENTRE-VILLE
Le projet urbain pour la redynamisation du centre-ville de Montélimar se structure autour
de 3 thématiques.
Constats dressés en première
approche d’analyse du centre-
Environ ville
Commerces nement Un espace circonscrit par des axes de
déplacement aux flux routiers importants
sources de congestion
Une dynamique commerciale en perte de
Mobilité vitesse
Présence de bâtiments dégradés et de
logements vacants
Un patrimoine architectural de qualité et
un cadre de vie qui représente un véritable
potentiel de développement et
d’attractivité
Projets urbains répondant solutionnant les dysfonctionnements du centre-ville
Mobilité Economie Habitat
7
SOMMAIRE GENERAL
SYNTHÈSE DES ÉTUDES ET TRAVAUX PRÉALABLES
AU PROJET URBAIN DU CENTRE-VILLE
THÉMATIQUES
PROJET URBAIN DU CENTRE-VILLE
MOBILITÉ
ECONOMIE
HABITAT
STRATÉGIE ET OUTILS DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET
8
PROJET URBAIN DU CENTRE-VILLE
Mobilité
Actions Effets
Création de 3 Parkings Relais : Potentialité de nouvelles
offres de stationnement pour
1. ZAC Nord les résidents du centre-ville
2. Hôpital Fluidification de la circulation
3. Sud : ZA Portes de Provence Liaison entre les différentes
entités de la ville
Mobilité Connexions entre les P+R et TCSP
Amélioration du temps de
Mise en place d’un Bus à Haut trajet sur les lignes de bus
Niveau de Service (BHNS) sur Fluidification de la circulation
une voie Transport en par le report modal
Commun en Site Propre (TCSP) Liaison entre les différentes
Reliant les Parkings Relais entités de la ville
Augmentation de la
fréquentation du réseau
Montélibus
9
PROJET URBAIN DU CENTRE-VILLE
Mobilité
10PROJET URBAIN DU CENTRE-VILLE
Mobilité
La proposition de tracé du Bus à Haut Niveau
de Service se séquence en 2 itinéraires :
Itinéraire 1 (7km) : Liaison P+R Nord (ZAC
du Plateau) au P+R Sud (ZA Porte de
Provence) via le centre-ville (Allées
Allées Provençales).
Provençales
Itinéraire 2 (6.5km) : Liaison P+R Est
Place du
Fust
(Hôpital) au P+R Sud (ZA Porte de Provence)
via le centre-ville (Parking du Fust).
Itinéraire commun (3.5km) sur le tronçons
allant de l’avenue d’Aygu (Sud centre-ville)
au Rond-Point des Présidents (P+R Sud)
Circulation sur une voie unique en Site
Propre sur les itinéraires
Double voies en Site Propre au niveau des
différents arrêts pour permettre le
croisement des navettes
11PROJET URBAIN DU CENTRE-VILLE
Actions Mobilité
Mise en place d’un Bus à Haut
Niveau de Service (BHNS) sur Une fréquence et des temps de parcours
une voie Transport en garantissant un service performant
Commun en Site Propre (TCSP) Les deux itinéraires proposés permettent de réduire
Reliant les Parkings Relais nettement les temps de parcours entre chaque bout
de ligne aux périodes de pointe avec seulement 17
minutes et 30 secondes pour l’itinéraire 1 et 17
minutes pour l’itinéraire 2.
De plus, ces deux modes, intégralement en site
propre, permettent de fiabiliser ces temps de
parcours et d’assurer une régularité optimale avec
une vitesse moyenne à 40 km/h.
17’30’’
2’ 5’30’’ 2’ 6’ 2’
Sud : ZA Portes de Provence Centre Ville : Allées provençales ZAC du Plateau
17’30’’
2’ 5’30’’ 2’ 5’30’’ 2’30’’
Sud : ZA Portes de Provence Centre Ville : Place du Fust Hôpital
12PROJET URBAIN DU CENTRE-VILLE
Mobilité
BHNS – Détail Tronçon 6 Etat actuel
13PROJET URBAIN DU CENTRE-VILLE
Mobilité
BHNS – Détail Tronçon 6
Etat projeté
14PROJET URBAIN DU CENTRE-VILLE
Mobilité
BHNS – Détail Tronçon 6
Station vélo
en libre
service
Etat projeté (station BHNS)
15PROJET URBAIN DU CENTRE-VILLE
Mobilité
BHNS – Détail Tronçon 16
Etat actuel (station BHNS)
16PROJET URBAIN DU CENTRE-VILLE
Mobilité
BHNS – Détail Tronçon 16
Etat projeté (station BHNS)
17PROJET URBAIN DU CENTRE-VILLE
Mobilité
BHNS – Détail Tronçon 16
Etat projeté (station BHNS)
Station vélo en
libre service
Stockage
780m²
Parking 370
places
P+R
18PROJET URBAIN DU CENTRE-VILLE
Mobilité
En résumé :
un réseau BHNS de 11km à déployer
5 stations à construire
3 Parking Relais P+R à développer
2 aires de stockage et de maintenance
INFRASTRUCTURES 10 à 13M€
STATIONS & SYSTEMES
(dont SAEIV)
7 à 8 M€
PARKING RELAIS P+R 3 M€
AIRES DE STOCKAGE
3 M€
ET MAINTENANCE
ETUDES & ALEAS (6%) 1,5 M€
INVESTISSEMENT GLOBAL
(hors matériel roulant) 24,5 à 28,5 M€
19PROJET URBAIN DU CENTRE-VILLE
Mobilité
Une variable d’investissement : le matériel roulant
Nb Débit Montant
Coût Capacité en nb Montant total avec nb minimum (4)
Matériel roulant maximum passagers/ par
unitaire de passagers de « train » nécessaire pour réseau
par « train » heure « train »
Bus biodiesel ou GNV de
12m
300 K€ 1 150 720-760 300 K€ 1,2 M€
Bus biodiesel ou GNV de
18m
400 K€ 1 100 1080-1140 400 K€ 1,6 M€
Navette électrique
sans chauffeur EasyMile
200 K€ 1 12 80-100 200 K€ 0,8 M€
Navette électrique
sans chauffeur Cristal
90 K€ 4 20 140-160 360 K€ 1,44 M€
Navette électrique
sans chauffeur Navya
220 K€ 6 90 640-700 1 320 K€ 5,28 M€
0,8 à
5,3M€
20SOMMAIRE GENERAL
SYNTHÈSE DES ÉTUDES ET TRAVAUX PRÉALABLES
AU PROJET URBAIN DU CENTRE-VILLE
THÉMATIQUES
PROJET URBAIN DU CENTRE-VILLE
MOBILITÉ
ECONOMIE
HABITAT
STRATÉGIE ET OUTILS DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET
21PROJET URBAIN DU CENTRE-VILLE
Economie
Actions Effets
Recentrage de l’appareil
commercial du centre-ville au Réduction de la vacance
« sud » de la rue Pierre Julien commerciale
Mis en réseau des
et mise en place d’outils
commerces et regain
d’accompagnement financier d’attractivité
(FISAC….)
Activités artisanales en lien
avec les types de
Favoriser l’implantation
commerces afin de créer
d’activités artisanales au
Economie « nord » de la rue Pierre Julien
une « identité commerciale
et artisanale » du centre-
en remodulant les locaux ville se démarquant des
commerciaux actuels zones périphériques
Fin du développement
Concertation avec les acteurs localisé de cellules
économiques des zones commerciales
Préconisation Affirmation d’une
périphériques et encadrement
destination commerciale sur
du PLU chaque zone de la commune
(Nord/Centre/Sud)
22PROJET URBAIN DU CENTRE-VILLE
Economie
Les devantures commerciales – TYPE & COMPOSITION
INTÉGRATION AU PAYSAGE DE LA RUE
Le paysage de la rue est défini par un certain nombre de constantes liées à la forme d'urbanisation de la ville et aux
traditions locales de l'architecture.
Ce sont ces constantes qui déterminent le caractère du quartier et qu'il convient de respecter.
Les lignes verticales du rythme parcellaire,
limites en largeur des boutiques
Le découpage parcellaire est variable d'un quartier à l'autre. Il
raconte l'histoire du développement de la ville.
Dans le cas d'un alignement sur rue des bâtiments, le partage foncier
se traduit dans l'espace par des lignes de mitoyenneté qui marquent
la limite de chacune des façades.
Verticales sur toute la hauteur du bâtiment, elles sont marquées par
le traitement différencié des maçonneries. Elles rythment le paysage
de la rue.
Les lignes verticales, limites de bâtiments, rythment le paysage de la rue
Gommer à rez-de-chaussée, les lignes verticales
de mitoyenneté, c'est interrompre le rythme du
découpage parcellaire et perturber l'animation
Les devantures commerciales ne doivent Elles doivent, au contraire, exprimer
pas s'implanter « à cheval » sur 2 bâtiments. en façade les lignes de mitoyenneté. de la rue.
23PROJET URBAIN DU CENTRE-VILLE
Economie
Les devantures commerciales – TYPE & COMPOSITION
Les devantures en applique
La devanture en applique est composée d'un entablement (bandeau et corniche),
d'une vitrine et d'un soubassement. L'entablement plus ou moins travaillé repose
La devanture en applique est un coffrage menuisé et peint faisant
sur des jambages habillés de panneaux ou décorés de pilastres qui peuvent être
saillie sur la maçonnerie.
droits ou cannelés, surmontés de chapiteaux ou non… Il sert de support à
l'enseigne à plat : lettrage indiquant l'intitulé du négoce. La corniche est moulurée.
Schéma d'une devanture en applique menuisée
Devanture en applique quand la baie n'a pas à être vue
24PROJET URBAIN DU CENTRE-VILLE
Economie
Les devantures commerciales – TYPE & COMPOSITION
COMPOSITION DE LA DEVANTURE AVEC LA FAÇADE DE L'IMMEUBLE
Les percements participent aux rythmes de la façade :
de même qu'à chaque trumeau en étage correspond un pilier à rez-de- Etat initial
chaussée, à chaque baie de l'étage correspond généralement un percement
à rez-de-chaussée.
Leurs tailles peuvent être différentes, mais il est préférable qu'au moins leurs axes
coïncident ; cela permet de leur conserver des proportions convenables et d'éviter l'effet
de gouffre ou d'éventrement donné par un percement trop vaste.
Dans le cas d'une restauration de commerce, il est souhaitable de retrouver la position
logique des percements ainsi que des proportions aussi proches que possible de leurs
dimensions d'origine.
Dans le cas de la création d'un commerce en rez-de-chaussée, conçu à l'origine pour
accueillir de l'habitat, l'idéal est de maintenir la totalité des éléments de structure et la
largeur des percements existants. Il convient d'éviter, autant que possible, la réunion, en
un seul percement, de deux baies consécutives par la suppression du trumeau
intermédiaire. Exemple de recomposition
La disposition d'une devanture en applique revêt une importance particulière pour
l'équilibre et les proportions de l'immeuble sur lequel elle est mise en œuvre.
Exemples de variations de décor et de dimension de la devanture en applique
25SOMMAIRE GENERAL
SYNTHÈSE DES ÉTUDES ET TRAVAUX PRÉALABLES
AU PROJET URBAIN DU CENTRE-VILLE
THÉMATIQUES
PROJET URBAIN DU CENTRE-VILLE
MOBILITÉ
ECONOMIE
HABITAT
STRATÉGIE ET OUTILS DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET
26PROJET URBAIN DU CENTRE-VILLE
Habitat
Actions Effets
Continuer et renforcer les Amélioration du cadre
opérations de réhabilitation de architectural du centre-ville
logements en cours sur le Réduction de la vacance des
secteur du centre-ville sur des logements
îlots insalubres et/ou avec un Regain de population au sein
important taux de vacance du cœur de ville
Habitat
Mener une stratégie sectorielle Mixité sociale renforcée
au sein du centre-ville sur les Présence de nouvelles CSP au
opérations de réhabilitation sein du cœur de ville
avec la mise en place d’une Augmentation des
mixité fonctionnelle selon les consommateurs des
commerces du centre-ville
secteurs
27PROJET URBAIN DU CENTRE-VILLE
Habitat
Principe : l’OPAH (Opération Programmé d’Amélioration de l’Habitat) doit inciter les propriétaires
privés, par l’attribution d’aides financières incitatives, à réaliser des travaux dans leur résidence
principale ou dans un logement destiné à la location.
Les objectifs de l’OPAH :
AMÉLIORER LES CONDITIONS FAVORISER LA MIXITÉ SOCIALE ET
DE LOGEMENTS DES MÉNAGES GÉNÉRATIONNELLE DANS LE PARC ANCIEN
éradiquer les situations d'habitat indigne diversifier l'offre de logement
diminuer les dépenses de logements des développer un parc de logements locatifs à loyers
ménages et charges maîtrisés
favoriser les économies d'énergie favoriser le maintien sur place des occupants
prévenir la vulnérabilité des ménages âgés
PRÉSERVER ET VALORISER LE
TERRITOIRE SOUTENIR LE TISSU ÉCONOMIQUE ARTISANAL
lutter contre l'étalement urbain consolider l'activité des entreprises du bâtiment
remettre sur le marché les logements développer un savoir-faire en faveur des
vacants économies d'énergie
valoriser le patrimoine local
28PROJET URBAIN DU CENTRE-VILLE
Habitat
3 TYPES PRINCIPAUX D’OPAH
OPAH de droit commun : L’OPAH concerne des quartiers ou zones présentant un bâti dégradé, voire indigne, en
milieu rural, péri-urbain, ou urbain, dans tous types de bourgs, de villes ou d’agglomérations, et, souvent confrontés à
des phénomènes de vacance de logements, de dévalorisation de l’immobilier, d’insuffisance quantitative et
qualitative de logements, et, enfin, d’insuffisance des équipements publics et ou de déclin des commerces.
L’OPAH de droit commun se caractérise par :
La mise en place d’un dispositif d’incitations ouvert aux propriétaires privés, visant la réalisation de travaux dans
les immeubles d’habitation et les logements ;
l’engagement par la collectivité territoriale d’amélioration du cadre de vie (espaces publics, commerce,
équipements urbains, etc.).
OPAH de renouvellement urbain (RU) : Les OPAH-RU sont conçues pour répondre à deux grands types de situations
urbaines marquées par la dévalorisation, qui peuvent parfois se cumuler sur un même territoire et qui requièrent
une action foncière ou immobilière forte :
là où l’insalubrité de l’habitat est un phénomène prégnant et concentré qui doit être prioritairement traité ;
là où d’autres phénomènes - friches urbaines, vacance et extrême vétusté des immeubles, morphologie urbaine -
posent d’importants problèmes d’habitabilité.
OPAH de revitalisation rurale (OPAH-RR) : L’OPAH de revitalisation rurale (OPAH-RR) concerne des territoires ruraux
confrontés à de graves phénomènes de dévitalisation et de paupérisation, nécessitant la mise en place d’un dispositif
d’intervention dans les domaines de l’habitat et du cadre de vie accompagnant un projet d’ensemble de
développement local, sur des sites bien identifiés.
29SOMMAIRE GENERAL
SYNTHÈSE DES ÉTUDES ET TRAVAUX PRÉALABLES
THÉMATIQUES
AU PROJET URBAIN DU CENTRE-VILLE
PROJET URBAIN DU CENTRE-VILLE
STRATÉGIE ET OUTILS DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET
30DÉFINITION DE SECTEURS STRATÉGIQUES
DE MUTATION
4 secteurs stratégiques de mutation ont été
identifiés pour redynamiser le centre-ville :
Îlot Centre-Nord : rues Pierre Julien, Sahut,
Bourgneuf, Puits Neuf
Îlot Centre-Ouest : rues Saint-Gaucher, du
Fossé, Grenouillère, du Sel, du Jeu de Paume,
Petit Paris, Quatre Alliances, Allées Provençales
Îlot Centre-Sud : rues Pierre Julien, Sainte-
Croix, Emile Loubet, Raymond Daujat, du
Chemin Neuf, Peyrouse, Malaréac, Chartrouse,
Roger Poyol, Place des Halles, Place du Marché.
Îlot Centre-Est : rues Monnaie Vieille, Saint-
Martin, du Fust, du Château, Arc du Pin
31DÉFINITION DE SECTEURS STRATÉGIQUES
DE MUTATION
Îlot Centre-Nord
Economie
Requalification des locaux commerciaux
vacants présents en RdC en agrandissant
les surfaces pour permettre
l’implantation d’activités créatives,
d’artisanats, sociales et solidaires
Habitat
Requalification des bâtiments vétustes
par le biais d’une OPAH en confortant
des opérations mixtes : logements en
étages et activités artisanales et/ou
autres en RdC
Mobilité
Favoriser les interfaces entres les
équipements structurants (musée, salle
d’exposition Chabrillan et les
monuments du centre-ville tels que la
Porte Saint-Martin, le Château des
32
Adhémar)DÉFINITION DE SECTEURS STRATÉGIQUES
DE MUTATION
Îlot Centre-Ouest
Habitat/Economie
Programmation mixte sur les opérations
de réhabilitation avec implantation
d’équipements structurants qui ont
vocations à capter des flux importants
et permettent d’apporter un dynamisme
sur des plages horaires plus étendues
que les périodes d’activités
commerciales (accroissement des
activités en soirée)
Mobilité
Requalification de la voirie des rues
pénétrantes depuis les Allées
Provençales (Rue des Quatre Alliances,
Rue St.Gaucher, Rue R.Daujat) vers la
rue Pierre Julien en améliorant la
circulation piétonne pour faire le lien
entre le futur arrêt de la Ligne 1 du
BHNS et le cœur du centre-ville afin de
souligner et valoriser l’entrée dans le
33 centre-villeDÉFINITION DE SECTEURS STRATÉGIQUES
DE MUTATION
Îlot Centre-Sud
Economie
Recentrage de l’appareil commercial du
centre-ville au « sud » de la rue Pierre
Julien et mise en place d’outils
d’accompagnement financier (FISAC)
Habitat
Mener des opérations de requalification
sur les îlots vétustes/vacants en
remodelant leur typologie afin de
permettre l’installation de nouvelles
catégories socio-professionnelles
Mobilité
Améliorer la signalétique, d’un point de
vue commercial mais aussi patrimonial
afin que la rue Pierre Julien soit une
véritable porte d’entrée du centre-ville.
S’assurer de la cohérence architecturale
des opérations (façades, enseignes, etc.)
34DÉFINITION DE SECTEURS STRATÉGIQUES
DE MUTATION
Îlot Centre-Est
Habitat
Continuer de mener des opérations de
requalification sur les bâtiments
vétustes/vacants en favorisant le
production de logements sociaux
Mobilité
Améliorer la circulation piétonne pour
faire le lien entre le futur arrêt de la
Ligne 2 du BHNS (Place du Fust) et le
cœur du centre-ville mais aussi du
château
Améliorer la signalétique, afin de guider
l’usager vers les espaces commerciaux
mais aussi patrimoniaux
S’assurer de la cohérence architecturale
des opérations (façades) et des
aménagements (mobiliers urbains,
matériaux, etc.)
35PROJET URBAIN DU CENTRE-VILLE –
STRATÉGIE DE MISE EN ŒUVRE
Une stratégie de redynamisation du centre-ville au travers d’une mise en œuvre progressive de l’intervention publique
Intervention publique Opération FISAC Opération OPAH-RU
Opération OPAH
PHASE 4
Redynamisation
En attente de réalisation En attente de réalisation
Ligne 2 BHNS
d’un test de capacité d’un test de capacité
PHASE 3
Montée en puissance
Aire de stockage/
Etudes Ligne 2 BHNS
maintenance
Aire de stockage/
Ligne 1 BHNS
maintenance
Etudes Ligne 1 BHNS
PHASE 2
Décollage
Parking-Relais
Etudes Parking-Relais
PHASE 1
Démarrage
Politique tarifaire En attente de réalisation En attente de réalisation
stationnement d’un test de capacité d’un test de capacité
incitative
2 à 3 ans 4 à 5 ans 5 à 8 ans 8 à 10 ans Temps
36PROJET URBAIN DU CENTRE-VILLE –
STRATÉGIE DE MISE EN ŒUVRE
Une stratégie de redynamisation du centre-ville au travers d’une mise en œuvre progressive de l’intervention publique
Intervention publique Opération FISAC Opération OPAH-RU
Opération OPAH
PHASE 4
Redynamisation
Intervention publique Intervention publique
sur Ilot Centre-Ouest sur Ilot Centre-Est
Mise en place de la 1ère Mise en place de la 2nde
ligne BHNS sur l’axe ligne BHNS sur l’axe
Nord/Sud Sud/Centre hospitalier
PHASE 3 Aire de stockage/
Montée en Etudes opérationnelles maintenance Aire de stockage/
puissance Ligne 1 BHNS Nord/Sud maintenance
Etudes opérationnelles
Ligne 2 BHNS Sud/Hôpital
Création de 2 Parking-Relais
Création du Parking-Relais
sur les extrémités de la ligne
situé à proximité direct du
de TC sur l’axe Nord/Sud avec
PHASE 2 centre hospitalier
avantage tarifaire
Décollage Réduction/ suppression du
Etudes opérationnelles
Parking-Relais nombre de stationnement sur
le linéaire de la 1ère ligne BHNS
Mise en place d’une
politique tarifaire sur
PHASE 1 stationnement en centre-
Démarrage ville
Déploiement d’une ligne de Intervention publique Intervention publique
TC avec continuité sur sur Ilot Centre-Sud sur Ilot Centre-Nord
l’axe Nord/Sud
2 à 3 ans 4 à 5 ans 5 à 8 ans 8 à 10 ans Temps
37PROJET URBAIN DU CENTRE-VILLE –
STRATÉGIE DE MISE EN ŒUVRE
Une stratégie de redynamisation du centre-ville au travers d’une mise en œuvre progressive de l’intervention publique
Intervention publique Opération FISAC Opération OPAH-RU
Opération OPAH
PHASE 4
Redynamisation
En attente de réalisation En attente de réalisation
d’un test de capacité d’un test de capacité
Mise en place de la 1ère Mise en place de la 2nde
ligne BHNS sur l’axe ligne BHNS sur l’axe
PHASE 3
Nord/Sud 17M€ Sud/Centre hospitalier
Aire de stockage/
Montée en Etudes opérationnelles maintenance 2M€ 4M€
puissance Ligne 1 BHNS Nord/Sud Aire de stockage/
Etudes opérationnelles 0,3M€ maintenance
1M€ Ligne 2 BHNS Sud/Hôpital 1M€
Création de 2 Parking-Relais
Création du Parking-Relais
sur les extrémités de la ligne
situé à proximité direct du
de TC sur l’axe Nord/Sud avec
PHASE 2 centre hospitalier
avantage tarifaire 2M€ 1M€
Décollage Etudes opérationnelles Réduction/ suppression du
Parking-Relais nombre de stationnement sur
0,2M€ le linéaire de la 1ère ligne BHNS
Mise en place d’une
politique tarifaire sur
PHASE 1 stationnement en centre-
Démarrage ville
Déploiement d’une ligne de En attente de réalisation En attente de réalisation
TC avec continuité sur d’un test de capacité d’un test de capacité
l’axe Nord/Sud
2 à 3 ans 4 à 5 ans 5 à 8 ans 8 à 10 ans Temps
38 0,2 M€ 3 M€ 20,3 M€ 5 M€PROJET URBAIN DU CENTRE-VILLE –
STRATÉGIE DE MISE EN ŒUVRE
Moyens de financement
Contrat Ambition Région
La Région a décidé de créer un nouveau cadre d’intervention pour l’aménagement et
le développement des territoires d’Auvergne-Rhône-Alpes, fondé sur une relation
directe avec les EPCI et donnant la priorité à l’investissement public local.
Bénéficiaires
• Le Contrat Ambition Région est négocié et signé avec les EPCI : communautés de communes et communautés d’agglomération (hors
Métropoles de Lyon et Grenoble, Communautés urbaines de Saint-Etienne Métropole et de Clermont-Ferrand).
• Les maîtrises d’ouvrage des projets retenus sont essentiellement publiques : collectivités ou leurs opérateurs (établissements publics,
SPL...). D’autres maîtrises d’ouvrage peuvent être soutenues dès lors que les projets relèvent d’une finalité publique et reçoivent un
cofinancement public local.
Montant /Accompagnement proposé
• Les Contrats Ambition Région sont adossés à des dotations financières mobilisables.
Ils sont conclus pour une durée de 3 ans. Ils visent prioritairement et essentiellement des projets d'investissements. Le Contrat
mentionne, dès la signature, la liste des opérations, leur maîtrise d’ouvrage et leur coût prévisionnel.
• Les modalités de financement des opérations inscrites dans les contrats sont :
Taux maximum : 50 %
Montant des dépenses subventionnables : 60 000 € minimum
Montant minimum de l’intervention régionale : 30 000 €
Modalités
• Nature des projets retenus : les opérations inscrites dans le Contrat Ambition Région déclinent la stratégie d’investissement proposée
par l’EPCI en lien avec les acteurs de son territoire. Sont exclus les projets d’assainissement et de voirie.
• Un Dossier type (voir Informations pratiques) est à télécharger et à renvoyer signé, accompagné d’une délibération de la collectivité et
d’un estimatif des dépenses et/ou devis correspondants.
39PROJET URBAIN DU CENTRE-VILLE –
STRATÉGIE DE MISE EN ŒUVRE
Moyens de financement
FEDER – Stratégie Europe 2020
Toutes les politiques de l’UE ont pour objectif commun de favoriser la croissance et l’emploi dans le
cadre de la Stratégie Europe 2020, pour faire face à la crise et aux grands défis de l’Union. Cette stratégie
européenne, signée en 2010, vise une croissance « intelligente, durable et inclusive » et fixe des
objectifs européens en matière de recherche et développement, d’emploi, d’éducation, de lutte contre la
pauvreté ou encore de climat.
Liste des programmes de financement européens potentiellement éligibles :
• Horizon 2020 – (3.4.) Défis sociétaux – Transports intelligents, verts et intégrés
Ce programme vise à parvenir à un système de transport européen économe en ressources, respectueux de l’environnement, sûr et
continu au bénéfice des particuliers, de l’économie et de la société.
• Partenariat d’innovation européen pour les villes et communautés intelligentes
Subventions pour des projets visant à développer l'utilisation de technologies innovantes, intégrées et efficaces dans les zones
urbaines. Ce partenariat d'innovation européen pour des villes et communautés intelligentes propose de réunir les villes, l'industrie et
les citoyens pour améliorer la vie urbaine au moyen de solutions intégrées plus durables.
• FEDER – (1.2.6.) Objectif coopération territoriale européenne – URBACT III
Subventions pour des projets visant à développer des solutions pour relever les défis urbains. Ce programme fait suite à Urbact II. Il
s'inscrit dans la Politique de Cohésion de 2014-2020 et son objectif de Coopération Territoriale européenne. Il doit permettre le
développement de solutions pour relever les défis urbains.
• Prix pour les Plans de Mobilité Durable
Prix pour les villes et les régions qui font preuve d'excellence dans l'élaboration et la mise en œuvre de leurs plans de mobilité durable.
Le Prix de la Commission européenne pour les plans de mobilité durable vise à encourager l'adoption de plans de mobilité urbaine
durable par les autorités locales dans toute l'Europe et à récompenser des réalisations exceptionnelles dans la priorité thématique de
chaque année.
• Horizon 2020 – (3.4.3.) Défis sociétaux – Transports intelligents, verts et intégrés – Transport routier automatisé
L’appel « Transport routier automatisé » représente la troisième composante du défi « transports intelligents, verts et intégrés », dans
le cadre du pilier « Défis sociétaux » du programme Horizon 2020.
40PROJET URBAIN DU CENTRE-VILLE –
STRATÉGIE DE MISE EN ŒUVRE
Moyens de financement
Transport urbain : appels à projets de
transports collectifs en site propre (TCSP)
Depuis 2008, l’État accompagne les projets de transport collectif en site propre (TCSP) des autorités organisatrices de la
mobilité en les cofinançant dans le cadre d’appels à projets. 3 appels à projets ont déjà été réalisés (2009, 2011 et 2014).
En décembre 2014, le Ministère présente les résultats de l’appel à projets « transports collectifs et mobilité durable ». L’État confirme
l’engagement de 450 millions d’euros sur le budget de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF).99
projets d’infrastructures de transport public et de mobilité durable seront soutenus. Ces projets sont portés par 70 autorités organisatrices
de transport dans l’Hexagone et dans les outre-mer. Les projets retenus représentent 5,2 milliards d’investissements publics. 110 M€ de
subventions sont fléchés sur les projets contribuant à l’amélioration de la desserte des quartiers prioritaires de la politique de la ville.
L’aide bénéficie à des agglomérations de toutes les tailles, dont une dizaine de moins de 100 000 habitants. Pour certaines d’entre elles, il
s’agit de la construction de leur premier TCSP soit ex nihilo, soit par requalification de lignes existantes. Les bus à haut niveau de service
(BHNS) sont prépondérants avec une cinquantaine de projets. Leur succès se confirme par leurs capacités d’adaptation aux contextes et aux
tailles d’agglomération les plus différents.
Mise en veille sur lancement du prochain appel à projet
Le soutien aux innovations en faveur du transport urbain
L’État aide également les projets de mobilité innovants. L’action Ville de demain du programme d’Investissements d’avenir a retenus en 2015
différents projets sur la logistique, la gestion du trafic et du stationnement ou les véhicules propres pour 19,7 M€ de subventions dans les
métropoles (hors Paris).
Dans chaque métropole a également été élaboré fin 2016 un pacte métropolitain d’innovations.
Celui d’Aix-Marseille contient notamment des actions relatives à la structuration du réseau métropolitain et à l’aménagement de voies bus
sur autoroutes. Le pacte de Lille a pour principale mesure la mise en place d’un « éco-bonus mobilité », dont le principe est de rétribuer des
automobilistes pour qu’ils n’empruntent pas leur trajet routier habituel sur certaines sections congestionnées. Le pacte de Rennes comprend
10 actions relevant des nouvelles mobilités intelligentes.
41PROJET URBAIN DU CENTRE-VILLE –
STRATÉGIE DE MISE EN ŒUVRE
Moyens de financement
Développer une démarche d’Approche Territoriale intégrée, pour prétendre à mobiliser un outil
nouveau permettant une mobilisation plurifonds : l’ITI – L’INVESTISSEMENT TERRITORIAL
INTEGRE
42STRATÉGIE DE MISE EN ŒUVRE
ACTIONS À ENGAGER DANS L’IMMÉDIAT
Une stratégie de redynamisation du centre-ville au travers d’une mise en œuvre progressive de l’intervention publique
ACTIONS A ENGAGER DANS L’IMMEDIAT (2018)
Candidature de la ville au dispositif « cœur de ville » lancé par le Gouvernement en
décembre 2017 pour la revitalisation des centres-villes dans les villes moyennes. (droit de tirage
proposé par le gouvernement sur les fonds alloués aux centres villes qui ont déjà fait leur diagnostic. Nécessité de
présenter un projet prêt à être réalisé pour pouvoir entrer dans la logique de contractualisation du plan).
Mise en œuvre d’un nouveau FISAC sur le centre-ville courant 2018 avec pour objectif de
proposer une candidature lors du prochain appel à projet. La réponse à l’appel à projet FISAC devra se
faire en lien avec la candidature de la ville au dispositif « cœur de ville » lancé par le Gouvernement.
Lancer une nouvelle opération OPAH-RU sur le secteur Centre-Sud : la réflexion pourra se
nourrir des éléments de programmation et d’études réalisés dans le cadre de l’étude de
gisements fonciers portée par l’EPORA et Montélimar Agglomération.
Lancer une étude sur le stationnement en centre-ville dans le but de déployer une nouvelle
politique tarifaire avec notamment le traitement particulier des résidents.
Mise en œuvre d’un plan d’actions sur les aspects mobilité et transports innovants
43(appel de fonds FEDER possibles)Vous pouvez aussi lire
