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2022-05-18 12:46:26
sommaire décisionnel
IDENTIFICATION Numéro : DE2022-161
Date : 12 Avril 2022
Unité administrative responsable Développement économique et grands projets
Instance décisionnelle Comité exécutif et Conseil d'agglomération Date cible :
30 Mars 2022
Projet
Objet
Adoption du Plan commerce 2022-2025
Code de classification No demande d'achat
DEV-2021-1857
EXPOSÉ DE LA SITUATION
Depuis de nombreuses années, la Ville de Québec soutient, à travers différentes mesures, la vitalité et le
développement du commerce sur son territoire.
En 2017, la Ville adoptait son premier Plan commerce 2017-2020. Celui-ci a été suivi du Plan
commerce 2020-2022 qui prendra fin le 31 mars 2022. Cette stratégie d'intervention a contribué à la
dynamisation des artères commerciales et plus largement du commerce de détail à l'échelle de
l'agglomération de Québec. À titre d'exemple, les plans commerce antérieurs ont permis d'accompagner
près de 200 entreprises dans leur virage numérique, de déployer le réseau Internet sans fil sur 10 artères
commerciales, de contribuer à la mise en place de sept nouvelles rues commerciales piétonnes, de soutenir
plus de 250 événements et projets de développement des artères commerciales ou de mettre en oeuvre le
premier programme de compensation pour les commerçants lors de travaux majeurs d'infrastructures.
Forte de ces résultats, la Ville de Québec souhaite adopter un nouveau Plan commerce 2022-2025. Le
Service du développement économique et des grands projets veillera au déploiement de ce plan, avec la
collaboration de divers services de la Ville ainsi que les sociétés de développement commercial et les
associations de gens d'affaires présentes sur le territoire de l'agglomération.
Ce Plan commerce 2022-2025 se traduirait par la poursuite de certains programmes existants et par la
création de nouvelles mesures.
DÉCISION(S) ANTÉRIEURE(S)
CA-2020-0210 : Adoption du Plan commerce 2020-2022 - DE2020-114 (Ra-2191)
CA-2017-0361 : Adoption du Plan Commerce 2017-2020 et autorisation pour le dépôt d'une demande
auprès du ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale dans le cadre du Fonds de la région
de la Capitale-Nationale - DE2017-238 (Ra-2018)
ANALYSE ET SOLUTIONS ENVISAGÉES
Le Plan commerce 2022-2025 met de l'avant le rôle structurant que joue le commerce de proximité dans la
qualité de vie de chaque quartier.
Il vise l'atteinte des six objectifs suivants :
- un équilibre des différents pôles commerciaux à l'échelle de l'agglomération permettant de répondre aux
besoins d'une clientèle de proximité et à ceux d'une clientèle extérieure;
- des artères commerciales dynamiques, animées et attrayantes;
- un secteur économique bien engagé dans le virage numérique;
- un environnement propice à l'émergence d'initiatives innovantes;
- une économie commerciale plus durable, tant sur le plan écologique que social;
- une relance dynamique du centre-ville.
Chacun de ces objectifs se décline en une série de programmes de subventions ou de mesures d'aide qui
sont présentés plus en détail dans le Plan commerce 2022-2025 (annexe) joint au présent sommaire
décisionnel.
Il est important de noter que les budgets alloués à plusieurs mesures ont été bonifiés et que de nouvelles
mesures seront mises en place par rapport au précédent Plan commerce afin de tenir compte des défis
relatifs à la relance post-COVID-19, ainsi que pour soutenir un développement commercial plus durable. À
titre d'exemple, des sommes supplémentaires sont prévues pour :
- aider les commerçants à prendre le virage numérique;
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sommaire décisionnel
IDENTIFICATION Numéro : DE2022-161
Date : 12 Avril 2022
Unité administrative responsable Développement économique et grands projets
Instance décisionnelle Comité exécutif et Conseil d'agglomération Date cible :
30 Mars 2022
Projet
Objet
Adoption du Plan commerce 2022-2025
ANALYSE ET SOLUTIONS ENVISAGÉES
- soutenir les mesures d'achat local;
- encourager l'économie circulaire et les pratiques écologiques dans le commerce;
- promouvoir l'économie sociale;
- mieux accompagner les commerçants qui ne disposent pas de regroupement de gens d'affaires sur leur
artère commerciale;
- favoriser la relance du centre-ville durement affecté par la réduction importante du tourisme dans les deux
dernières années;
- favoriser l'animation et la promotion des artères commerciales sur l'ensemble du territoire de
l'agglomération;
- contribuer à avoir des rues marchandes animées dans chaque quartier;
- soutenir le fonctionnement des regroupements de gens d'affaires.
Ce Plan commerce ouvre également la porte à plusieurs aides directes aux entreprises du commerce de
détail, de la restauration et de l'hébergement, que ce soit pour leur virage numérique, leurs pratiques
écoresponsables ou leurs projets de développement.
RECOMMANDATION
D'adopter le Plan commerce 2022-2025.
IMPACT(S) FINANCIER(S)
Un budget de près de 30,5 M$ est prévu pour la mise en oeuvre du Plan commerce 2022-2025. La
provenance des fonds est répartie ainsi :
- Vision entrepreneuriale Québec 2026, financée par le Secrétariat de la Capitale-Nationale :
11 716 000 $
- Fonds de relance du centre-ville, financé par le ministère de l'Économie et de l'Innovation : 10 000 000 $
- Ville de Québec (budget de fonctionnement et règlements d'emprunt) : 8 703 750 $
Ces montants représentent un budget annuel dédié au Plan commerce 2022-2025, qui sont trois fois plus
importants que lors du précédent Plan commerce 2020-2022.
a
ÉTAPES SUBSÉQUENTES
ANNEXES
Annexe 1 - Plan commerce 2022-2025
(électronique)
VALIDATION
Intervenant(s) Intervention Signé le
Responsable du dossier (requérant)
Virgile Lautier Favorable 2022-04-13
Approbateur(s) - Service / Arrondissement
Charles Marceau Favorable 2022-04-13
Loubna Sefrioui Favorable 2022-04-13
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sommaire décisionnel
IDENTIFICATION Numéro : DE2022-161
Date : 12 Avril 2022
Unité administrative responsable Développement économique et grands projets
Instance décisionnelle Comité exécutif et Conseil d'agglomération Date cible :
30 Mars 2022
Projet
Objet
Adoption du Plan commerce 2022-2025
Cosignataire(s)
Direction générale
Luc Monty Favorable 2022-04-13
Résolution(s)
CV-2022-0358 Date: 2022-04-19
CE-2022-0720 Date: 2022-04-14
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Vision
qui contribuent à la qualité de vie des
citoyens de chaque quartier et à son rayonnement touristique. Le Plan c
fonction com à favoriser un environnement propice à son développement et à garantir une offre
commerci .
Objectifs
.
Des artères commerciales dynamiques, animées et attrayantes.
Un secteur économique bien engagé dans le virage numérique.
Annexe 1 - Plan commerce 2022-2025
Une économie commerciale plus durable, tant sur le plan écologique que social.
Une relance dynamique du centre-ville.
Principes directeurs
Dans le déploiement de ce Plan commerce, la Ville de Québec est guidée par plusieurs principes directeurs. Ainsi, la Ville reconnaît :
développement commercial, ta gglomération que des quartiers,
sur une analyse factuelle, partagée avec les différents intervenants économiques.
de
formels (ex. sociétés de développement commercial ) et de
projets communs.
Le rôle structurant du commerce de proximité dans la qualité de vie de chaque quartier.
.
.
par les entreprises de pratiques écoresponsables favorisant le développement durable.
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Plan commerce 2022-2025
Préparé par le Service du développement économique et des grands projets, Ville de Québec
2022-02-22
Numéro : DE2022-161Plan commerce 2022-2025 Axes et projections financières
Légende :
En noir : actions en continuité par rapport au Plan commerce 2020-2022
En bleu : nouvelles actions par rapport au Plan commerce 2020-2022
Montant Montant Montant
Montant total envisagé pour
Principales actions et mesures financières annuel - Avril annuel - Avril annuel - Avril
3 ans
2022-2023 2023-2024 2024-2025
Objectif 1 : un équilibre des différents pôles commerciaux à
re aux
100 000 $ 100 000 $ 100 000 $ 300 000 $
extérieure
Établir un tableau de bord du suivi de la vitalité des principales artères commerciales et centres
et de sa vitalité sur le territoire commerciaux locaux de la v
1.2 Recommander les modifications réglementaires relatives au
commerce de détail appuyées par des données et analyses Mener un sondage sur les attentes et besoins des commerçants sans regroupement de
ciblées gens
Annexe 1 - Plan commerce 2022-2025
1.3 Cibler les secteurs commerciaux à développer et ceux sur
-2030
lesquels encadrer le développement commercial
Autres analyses et mandats ponctuels
Objectif 2 : des artères commerciales dynamiques, animées et
8 179 250 $1 3 238 250 $2 3 747 250 $3 15 164 750 $
attrayantes
Programme de soutien financier aux sociétés de développement commercial (SDC)
Offrir un soutien à la mutualisation des ressources pour le fonctionnement et la réalisation de
2.1 Encourager la présence de sociétés de développement : soutien administratif, promotionnel, pour la
commercial ou
le justifient t des
Volet 3 (bornes
de stationnement)
artères commerciales non desservies
1
Incluant 5 250 000 $ pour le Programme de compensation pour les entreprises touchées par des travaux.
2
Les montants pour le Programme de compensation pour les entreprises touchées par des travaux de 2023- .
3
Les montants pour le Programme de compensation pour les entreprises touchées par des travaux de 2024-2025 3. Ils ne sont pas inclus à cette étape.
Plan commerce 2022-2025
Préparé par le Service du développement économique et des grands projets, Ville de Québec
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Numéro : DE2022-161Montant Montant Montant
Montant total envisagé pour
Principales actions et mesures financières annuel - Avril annuel - Avril annuel - Avril
3 ans
2022-2023 2023-2024 2024-2025
2.2
en toutes saisons Volets 1 et 2
Bonification de la subvention maximale pour la faire passer de 15 000 $ à 25 000 $ par projet,
lorsque le projet est mené par un seul RGA, et de 30 000 $ à 50 000 $ si le projet est mené
2.3 Renforcer la vitalité commerciale des artères en par plusieurs RGA
économique, de recrutement commercial et de
positionnement de celles-ci reconnu
Programme de compensation aux entreprises situées dans un secteur dans lequel sont réalisés
s majeurs
2.4 Accompagner et
Développer un programme de compensation pour les entreprises qui seront affectées par les
s
majeurs
Annexe 1 - Plan commerce 2022-2025
de travaux (ex. : agents de liaison, signalisation, habillage des chantiers)
2.5 Aider à la rénovation des bâtiments commerciaux sur les Adopter la mise à jour du Programme de soutien aux rénovations de façades commerciales et y
artères commerciales traditionnelles / Étendre le intégrer le territoire du Vieux-Québec
Programme de rénovation de façades commerciales aux
artères commerciales touchées par des travaux Déployer le Programme de soutien aux rénovations de façades commerciales le long du tracé du
s majeurs tramway et bonifier le budget de ce programme à partir de 2023
2.6 Soutenir les projets de signature visuelle des artères Développer un programme de soutien aux projets majeurs de signature visuelle des artères
commerciales commerciales
Appel de projets Places éphémères issues du milieu géré par le Service de la planification de
2.7
le rayonnement des artères commerciales
Programme de
Volets 1 et 2
citoyens
2.8
:
plusieurs monnaies locales pour ancrer les habitudes
Identifier une artère commerciale par quartier ayant le meilleur potentiel de développement
par quartier
Élaborer une stratégie de dynamisation de ces artères
Plan commerce 2022-2025
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Numéro : DE2022-161Montant Montant Montant
Montant total envisagé pour
Principales actions et mesures financières annuel - Avril annuel - Avril annuel - Avril
3 ans
2022-2023 2023-2024 2024-2025
Objectif 3 : un secteur économique bien engagé dans le virage
650 000 $ 1 025 000 $ 1 025 000 $ 2 700 000 $
numérique
Bonification du Programme « Québec 100 % numérique » Soutien au virage numérique des
commerçants, permettant de leur offrir un accompagnement plus poussé
3.1 Accompagner les entreprises du commerce de détail dans
Ajout de la clientèle des commerces,
volet « Productivité et virage numérique » de la Vision entrepreneuriale Québec 2026,
permettant de subventionner la mise en place de solutions technologiques
3.2 Favoriser
commerciales Maintenir le Wifi sur les artères s
commerciales où il est présent
Objectif 4 : un
235 000 $ 135 000 $ 135 000 $ 505 000 $
Annexe 1 - Plan commerce 2022-2025
4.1 Créer des occasions formelles
les pistes Rencontres trimestrielles entre le SDEGP et les RGA sur les défis vécus par les commerçants
volet « Bons
des entreprises
dans le
4.2 Favoriser le démarrage de nouvelles entreprises et soutenir
volet « Attraction et rétention de talents » de la Vision entrepreneuriale Québec 2026, pour
les artères commerciales
Mettre à profit toute action du Plan Talents Capitale Affaires qui peut bénéficier au secteur
commercial
commerce durable
4.3 Maintenir et développer des partenariats avec différents organismes de soutien aux
différentes distinctions aux entreprises et entrepreneurs entrepreneurs pour une meilleure reconnaissance des entreprises commerciales
e
un moteur de développement e
un
touristique et économique contribuant au dynamisme du
atout pour le dynamisme du Vieux-Port
Vieux-Port
Plan commerce 2022-2025
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Numéro : DE2022-161Montant Montant Montant annuel
Montant total envisagé pour
Axes Principales actions et mesures financières annuel - Avril annuel - Avril - Avril 2024-
3 ans
2022-2023 2023-2024 2025
Objectif 5 : une économie commerciale plus durable, tant sur le
600 000 $ 725 000 $ 425 000 $ 1 750 000 $
plan écologique que social
circulaire
commerce
Coordonner et soutenir le déploiement des rues commerciales piétonnes
Réseau structurant de transport en commun
Accompagner la mise en place des stations de vélo en libre-service « àVélo » du RTC sur les
artères commerciales
transport en commun et en transport actif
Faciliter la mise en place de bornes de recharge pour les véhicules électriques sur les artères
commerciales avec la collaboration du Service du transport et de la mobilité intelligente
Annexe 1 - Plan commerce 2022-2025
s actif et
collectif
: coop) sur les artères commerciales en
les rendant admissibles à la Bourse nouvel entrepreneuriat collectif du Fonds région et ruralité
(FRR)
Objectif 6 : une relance dynamique du centre-ville 5 000 000 $ 5 000 000 $ 0$ 10 000 000 $
6.1 Déployer le Plan de relance du centre-ville Soutien à la promotion touristique des cartes prépayées « Hello » distribuées dans les
hôtels
Soutien au Passeport Québec Cité pour inciter la fréquentation des attraits touristiques
Soutien aux promotions hôtelières de type « nuitée gratuite »
valeur des artères commerciales touristiques
Soutien aux projets de développement des entreprises du centre-ville
Soutien à la gastronomie et à la restauration du centre-ville
Alliance culture et restauration (soutien aux salles de spectacles)
Total pour le Plan commerce 2022-2025 excluant le Plan de relance du centre-ville 9 764 250 $ 5 223 250 $ 5 432 250 $ 20 419 750 $
Total Plan de relance du centre-ville 5 000 000 $ 5 000 000 $ 0$ 10 000 000 $
Total pour le Plan Commerce 2022-2025 incluant le Plan de relance du centre-ville 14 764 250 $ 10 223 250 $ 5 432 250 $ 30 419 750 $
Plan commerce 2022-2025
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