Le Plan Ecole Forum des décideurs communaux 28/04/2016

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Le Plan Ecole Forum des décideurs communaux 28/04/2016
Le Plan Ecole
    Forum des décideurs communaux
              28/04/2016

                                     Programma

1. Rol van de schoolfacilitator

2. Ontbrekende en geplande schoolplaatsen in
   het BHG

3. Gewestelijke steunmaatregelen voor       het
   creëren van schoolplaatsen in Brussel

   Strategie 2025 – Brussels programma voor het
   onderwijs

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Le Plan Ecole Forum des décideurs communaux 28/04/2016
Les missions du Facilitateur école

Création du poste de FE : Mai 2014 sur
base d’une décision du GRBC.

Objectif :

1. Faciliter et coordonner les procédures
   visant la création de nouvelles places
   dans les écoles à Bruxelles.

2. Assurer le suivi de la mise en œuvre
   du       Plan     bruxellois    pour
   l’enseignement.

Principe : Respect des compétences
régionales et communales.
Pour mener à bien sa mission, le
Facilitateur école est chargé de réunir un
comité d’expertise « Ecole ».

              ONTBREKENDE EN GEPLANDE
              SCHOOLPLAATSEN IN HET BHG

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Population scolaire en RBC
 La population scolaire en RBC :
        •    s’élève à 244.901 élèves pour l’année scolaire 2013-2014 ;
        •    85% des élèves résident en RBC.
        •    82% FR – 18% NL ;
        •    a cru de +7% entre 2009-2010 et 2013-2014 (+2,75% pour la Belgique) ;
                •    +9% dans l’enseignement maternel (+4.636 élèves) ;

                •    +8% dans l’enseignement primaire (+6.860 élèves);

                •    +5% dans l’enseignement secondaire (+4.829 élèves).

                                    Enseignement francophone                                           Enseignement neerlandophone
 Répartition de la population scolaire par niveau et par réseau :
                         Officiel       Officiel subventionné Libre subventionné               Officiel    Officiel subventionné Libre subventionné

Maternel                   5%                     54%                      40%                   29%              28%                  43%
Primaire                   5%                     48%                      46%                   26%              26%                  48%
Secondaire                18%                     24%                      57%                   35%               6%                  59%
Tous niveaux              11%                    40%                       49%                   30%              20%                  50%
Source : ETNIC (2008-2009), VGC (2012) - note de synthès e BSI -"L'enseignement à Bruxelles" (2013)

                                                              Evolutie van de schoolpopulatie

De schoolpopulatie in Brussel evolueert onder invloed van:
1. de demografische evolutie van de bevolking in schoolgaande leeftijd in het BHG;
2. het pendelverkeer van leerlingen tussen het Brussels, Waals en Vlaams Gewest.

                                                                                                                                                      3
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Croissance démographique en RBC

 De 2000 à 2014, la            population
 bruxelloise a cru de 21 %.

 Sur base des dernières projections du
 BFP, la population bruxelloise devrait
 continuer à croître :
 • + 3,7% de 2014 à 2020
 • + 7% de 2020 à 2025

 Croissance concentrée dans      les
 communes du Nord-Ouest de la Région
 de Bruxelles-Capitale.

 Croissance concentrée sur la population
 en âge de scolarité (2,5 ans - 20 ans) :
 • + 10,4% de 2010 à 2014
 • + 7,3% de 2014 à 2020
 • + 5% de 2020 à 2025

La population scolaire à Bruxelles est       La navette scolaire
composée d’élèves résidant en RBC,
en RW et en RF.

Elle s’élève en 2014 à 244.901 élèves
alors même que la population en âge
de scolarité à Bruxelles est de
228.132 individus.

Près de 36.000 élèves scolarisés à
Bruxelles proviennent de l’extérieur de
Bruxelles.
9.140 bruxellois vont se scolariser en
RW ou RF.

La majorité des élèves « navetteurs »
proviennent du Brabant flamand.

Les communes enregistrant les taux
les plus importants d’élèves issus des
communes des deux provinces du
Brabant sont les communes de la
deuxième couronne : Woluwe-Saint-
Pierre, Woluwe-Saint-Lambert, Uccle,
Auderghem,       Anderlecht,     Jette,
Berchem et Bruxelles-Ville.

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La navette scolaire

                                      Berekening van het plaatsentekort
In 2010 heeft het Brussels Instituut voor Statistiek en Analyse (BISA) het plaatsentekort in het
Brusselse onderwijs van 2010 tot 2020 berekend op:
      -    30.000 plaatsen in het basisonderwijs
      -    12.500 plaatsen in het secundair onderwijs

http://www.bisa.irisnet.be/bestanden/publicaties/cahiers-van-het-bisa/cahiers_van_het_bisa_nr_2_juni_2010.pdf

Deze berekening neemt als uitgangspunt dat de scholen verzadigd waren in 2010 en dat het
pendelverkeer van leerlingen ongewijzigd blijft en is gebaseerd op bevolkingsprojecties uit
2010.

Wanneer we dit tekort herberekenen op basis van dezelfde hypothesen, maar rekening
houdend met de laatste projecties van het Federaal Planbureau, dan krijgen we de volgende
resultaten:
                               Basis                  Secundair
                                                                                       Secundair:
  2010-2015                  19.684                      5.492
                                                                                       +16.420 pl.
  2015-2020                   8.391                      8.189
                                                                                       tussen 2015
  2020-2025                   4.249                      8.231
                                                                                       en 2025
          Totaal             32.324                    21.912

                                                                                                                5
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Le monitoring des projets de
                                               création de places

L’ADT réalise depuis 2012 un suivi des programmations de nouvelles places dans
l’enseignement à Bruxelles.

Les « places créées » comptabilisent le nombre de places effectivement réalisées
entre 2010 et 2015.

Les « places programmées » comptabilisent le nombre de places qu'il est prévu de
réaliser entre 2016 et 2022.

L’enseignement fondamental et secondaire - Monitoring de l’offre
scolaire – Avril 2016- ADT
                        Places créées    Places programmées     Total
Volet francophone           8.744               22.420          31.164

Vlaamse luik                4.071               4.042           8.113

         TOTAL              12.815              26.462          39.277

                                     Le monitoring des projets de
                                               création de places
Au total, depuis 2010, on dénombre 244 projets de création de places scolaires.

La répartition linguistique des projets est la suivante :
• 189 projets relèvent de l’enseignement francophone ;
• 55 projets relèvent de l’enseignement néerlandophone ;

La répartition des projets par niveau d’enseignement est la suivante :
• 44 projets concernent la création de places dans l’enseignement secondaire ;
• 200 projets concernent la création de places dans l’enseignement
  fondamental.

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Le monitoring des projets de
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                                              Monitoring van projecten
                                          om schoolplaatsen te creëren

Basisonderwijs

Bijna 28.000 extra plaatsen gepland, waarvan 11.631 plaatsen gerealiseerd.

We moeten er vandaag goed op letten dat de geplande plaatsen daadwerkelijk
worden gerealiseerd.

                Monitoring van het schoolaanbod – April 2016 – ATO

                                  Gecreëerde plaatsen   Geplande plaatsen   Totaal
      Franstalig onderwijs               7.660               13.657         21.317
      Nederlandstalig onderwijs          3.971                2.710         6.681
               TOTAAL                   11.631               16.367         27.998

                                                                                     7
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Le monitoring des projets de
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                                       Le monitoring des projets de
                                                 création de places

L’enseignement fondamental :

Rester vigilant.

•   Certaines places sont temporaires : 20% des places ont été (vont être) réalisées
    en structures modulaires
•   Toutes les créations de places ne se sont pas réalisées là où les besoins se
    faisaient le plus sentir.
    Dans le fondamental (plus encore que dans le secondaire), la proximité des
    places avec le lieu de domicile des parents est importante.
    => Il reste des déséquilibres à combler.
•   Les développements immobiliers importants prévus dans certaines zones de
    Bruxelles nécessiteront également la réalisation d’équipements scolaires pour
    répondre aux besoins des nouveaux ménages.

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Monitoring van projecten
                                            om schoolplaatsen te creëren
Secundair onderwijs

De projecten om plaatsen te creëren in het secundair onderwijs die de
schoolmonitoring heeft geïdentificeerd, zijn niet voldoende om het plaatsentekort dat
het BISA in 2020 projecteert op te vangen.
De laatste bevolkingsprojecties van het Federaal Planbureau wijzen op een
aanhoudende toename van de bevolking in de leeftijd van de secundaire school tot
2025.
=> Er moeten plaatsen worden geïdentificeerd in het secundair onderwijs.

       Monitoring van het schoolaanbod – April 2016 – ADT

                                   Gecreëerde plaatsen   Geplande plaatsen   Totaal
       Franstalig onderwijs               1.084                8.763         9.847
       Nederlandstalig onderwijs          100                  1.332         1.432
                TOTAAL                    1.184               10.095         11.279

                                            Le monitoring des projets de
                                                      création de places

                                                                                        9
Le Plan Ecole Forum des décideurs communaux 28/04/2016
Focus sur l’enseignement secondaire

Il faut :

•   Estimer les besoins en création de places dans l’enseignement secondaire
    compte tenu de l’évolution démographique et de l’offre actuelle ;
•   Analyser les données issues de l’application des décrets « inscription » des
    Communautés pour identifier où les besoins se font le plus sentir et localiser au
    mieux les nouveaux projets ;
•   Analyser l’offre et la demande d’enseignement secondaire afin d’identifier quels
    types d’écoles on crée (enseignement qualifiant versus enseignement général).
    Cette analyse doit être réalisée en concertation avec le secteur de la formation et
    le marché de l’emploi ;
•   Travailler sur l’attractivité des écoles où il reste aujourd’hui des places vacantes
     Données de la CIRI - Septembre 2015 : 1.441 places disponibles dans 64
     écoles à Bruxelles.

            GEWESTELIJKE STEUNMAATREGELEN
                 VOOR HET CREËREN VAN
               SCHOOLPLAATSEN IN BRUSSEL

                                                                                           10
Les mesures régionales de soutien à la
                        création de places dans les écoles

1. Etudes et observations
L’ADT et l’IBSA travaillent ensemble au développement d’une vision régionale
des besoins et des défis en matière d’enseignement à Bruxelles.
-   Estimation des besoins de création de places;
-   Suivi de l’impact de l’essor de la population scolaire sur les besoins en
    enseignants;
-   Monitoring des projets de création de places ;
-   Cadastre des terrains et immeubles potentiellement valorisables pour
    l’enseignement;
-   etc.

http://www.ibsa.irisnet.be/ et http://www.adt-ato.irisnet.be/

                        Les mesures régionales de soutien à
                        la création de places dans les écoles
2. Soutien aux investissements
•   Le Plan école de 2010.
•   L’octroi de prêts aux communes pour des investissements en lien avec
    l’essor démographique via le FRBRTC.
•   L’octroi de subsides URE (DTD) et de primes énergie.
•   Le Plan multimédia du CIRB.
•   L’équipement des écoles techniques et professionnelles.
Mais aussi les contrats de quartier, les subsides pour les infrastructures
sportives communales.

3. Modification de législation
-   Depuis juillet 2011, les PU pour la création et l’extension d’écoles sont
    octroyés par la Région quelque soit le PO.
-   Procédures raccourcies : la procédure théorique d’octroi de PU passe de
    195 jours à 52 jours (modification du COBAT du 03/04/2014).

                                                                                11
Les mesures régionales de soutien à la
                            création de places dans les écoles
 4. Le programme bruxellois pour l'enseignement

 Le programme bruxellois pour l’enseignement fait partie de la Stratégie 2025 portée par la
 FWB, la Cocof, la VGC, la RBC et les partenaires sociaux bruxellois.

 La stratégie 2025 a pour objectif de redynamiser l’économie bruxelloise.
 Est structurée autour de deux axes :
 L’axe 1 regroupe les objectifs poursuivis au niveau régional ;
 L’axe 2 regroupe les objectifs poursuivis en collaboration avec les Communautés.

 Au total : 18 grands objectifs déclinés dans 160 chantiers

 Domaines de l’économie, de la recherche, de l’emploi, de la formation, et de l’enseignement.

 Le Programme bruxellois pour l’enseignement = Objectif 6 de l’axe 2 de la stratégie 2025.

 Ministres porteurs :
 - le Ministre-président de la RBC,
 - la Ministre de l’Education de la FWB,
 - le Ministre-Président de la Vlaamse Gemeenschap Commissie.

                                      Brussels programma voor het
Doelstellingen voor 2025
                                                       onderwijs
• Een kwaliteitsvolle plaats voor ieder kind.
• Evenwichtige verspreiding van de scholen
  over het grondgebied.
• Scholen die buiten de schooltijd fungeren
  als vrijetijdsruimte voor de buurt.
• Kwaliteitsvolle infrastructuur die correct is
  uitgerust voor onder meer sportbeoefening.
• Scholen die up-to-date zijn met
  leermethoden via nieuwe technologieën.
• In Brussel zijn leerlingen en leerkrachten
  tweetalig.
• Schoolprojecten die goed geïntegreerd zijn
  in het Brussels Gewest en rekening houden
  met de stedelijke context.
• Krachtige instrumenten die ter beschikking
  staan van initiatiefnemers van
  schoolprojecten.

                                                                                                12
Programme bruxellois pour
                                               l’Enseignement
CHANTIER 1 : En partenariat avec les Communautés, répondre à la
croissance démographique en assurant une place de qualité pour chaque
élève
1. Aider à la construction d’écoles à Bruxelles.
2. Participer au monitoring de l’offre et de la demande scolaire
3. Faciliter le travail des porteurs de projets de création de places dans les
écoles à Bruxelles
4. Adapter les règles relatives au permis d’urbanisme et d’environnement pour
la création d’écoles
5. Partenariat de soutien à une harmonisation de l’offre scolaire sur le territoire
(analyse des déficits scolaires, identification des terrains, immeubles
disponibles, suivi des développements immobiliers bruxellois)

                         Brussels programma voor het
BELEIDSWERF 2: Zorgen voor een            onderwijs
toereikende en kwaliteitsvolle pedagogische
omkadering op de scholen
1.Bijdragen tot de aanpak van het tekort aan
leerkrachten
2.De aanwerving van leerkrachten in technische
en beroepsscholen aanmoedigen
3.Op de scholen zorgen voor een betere
omkadering ter aanvulling op de leerkrachten

BELEIDSWERF 3: De herwaardering van het
beroepsgericht onderwijs ondersteunen
1.Alternerende opleidingen en stages in het
voltijds onderwijs bevorderen
2.Masters alternerende vorming ontwikkelen in
het hoger onderwijs

                                                                                      13
Programme bruxellois pour
                                              l’Enseignement
CHANTIER 4 :      Améliorer l’apprentissage
des langues
1. Elaborer un plan d’action « immersion »
dans les écoles primaires
2. Systématiser l’apprentissage des langues
dans les filières qualifiantes

CHANTIER 5 : Renforcer l’attractivité des
écoles
1. Renforcer        l’équipement           des
   établissements scolaires
2. Rénovation et amélioration de la qualité
   des infrastructures scolaires
3. Améliorer l’environnement scolaire, ouvrir
   l’école sur son quartier

                                Brussels programma voor het
                                                 onderwijs

BELEIDSWERF 6: De strijd aanbinden tegen schoolverzuim en vroegtijdig
schoolverlaten
1.Een Brusselse strategie ter bestrijding van het schoolverzuim coördineren
2.Uitvoering van het intersectoraal decreet ter bestrijding van het schoolverzuim,
pesten en geweld en ter bevordering van het welzijn op school

BELEIDSWERF 7: De toegang tot diplomering verbeteren

                                                                                     14
Dienst Schoolfacilitator : 9 grote onderdelen

                 DEEL 2                      DEEL 3                   DEEL 4
             Monitoring van de          Monitoring van het     Instrumenten voor de
               schoolvraag               schoolaanbod             plaatsbepaling

                                           DEEL 1                      DEEL 6
                   DEEL 5                                       Aantrekkelijkheid van
           Instrumenten voor de           Dienst                 scholen vergroten –
          realisatie van projecten.                                Kwaliteit van de
                                      Schoolfacilitator             voorzieningen

                 DEEL 7                      DEEL 8
           Aantrekkelijkheid van       Opening van de school           DEEL 9
           scholen vergroten –             naar de wijk             Schoolverzuim
             Kwaliteit van de
              infrastructuur             Schoolstedenbouw

                                       Merci pour votre attention.

Contact :
Facilitatrice école :
Julie Lumen (jlumen@adt.irisnet.be)

www.adt-ato.be

                                                                                        15
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