ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 K$ ET PLUS - Août 2021 Ministère de l'Économie et de l'Innovation - Gouvernement du Québec
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Ministère de l’Économie et de l’Innovation
ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 K$ ET PLUS
Août 2021Page 1 de 12
Formulaire 2 - CAP - Liste des contrats de 25 000 $ et plus publiés au SEAO
Pour la période du 2021-08-01 au 2021-08-31
Date de Montant du
Numéro Soumissionnaires (* = contractant; NC = Municipalité du Montant Montant du Région administrative de
No. Organisme I/M Type de contrat Nature du contrat conclusion Titre contrat avec
SEAO non conforme; NA = non admissible) soumissionnaire soumis contrat livraison
du contrat option(s)
1 Ministère de l'Économie et I Avis d'appel d'offres Services 2021-07-21 1 461 495 Obtenir les services de deux spécialistes en * Lot 01 : MOMENTUM TECHNOLOGIES Québec 429 567,60 $ 429 567,60 $ Capitale-Nationale
de l'Innovation professionnels environnement Linux. INC.
2 Ministère de l'Économie et I Contrat de gré à gré Services 2021-08-19 1 510 650 Assurer la défense des intérêts du gouvernement * Arent Fox Washington 9 400 000,00 $ 9 400 000,00 $ Hors Québec
de l'Innovation professionnels du Québec en matière de droit commercial
international et offrir un service-conseil sur le droit
américain.
3 Ministère de l'Économie et I Contrat de gré à gré Travaux de 2021-08-17 1 517 162 Effectuer divers travaux de réfection des bureaux * FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER Toronto 51 540,10 $ 51 540,10 $ Montréal
de l'Innovation construction du ministère dans la suite N-4010 au 4e étage du ALLIED
380, Saint-Antoine Ouest.
I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modificationPage 2 de 12
Formulaire 3 - CAP - Liste des contrats publiés au SEAO avec dépenses supplémentaires et/ou information finale
Pour la période du 2021-08-01 au 2021-08-31
Date de Montant du Montant Région
Numéro Municipalité du Description dépense(s) Montant total Date de fin de
No. Organisme I/M Type de contrat Nature du contrat conclusion Titre Contractant contrat sans OP dépense(s) administrative de
SEAO contractant supplémentaire(s) payé contrat
du contrat options supplémentaire(s) livraison
1 Ministère de l'Économie et I Avis d'appel d'offres Services 2019-11-27 1272532 Contrat à exécution sur demande pour MOMENTUM Québec 142 384,00 $ 14 238,40 $ Dépense supplémentaire de 10 % du Capitale-Nationale
de l'Innovation professionnels des services spécialisés en infrastructure TECHNOLOGIES INC. montant initial soit 14 238,40 $.
Linux.
2 Ministère de l'Économie et I Contrat de gré à gré Services 2020-04-24 1364974 Supporter les MRC dans l'analyse des KPMG Montréal 102 720,00 $ 102 720,00 $ 2020-06-23 Capitale-Nationale
de l'Innovation professionnels dossiers présentés dans le cadre du s.r.l./S.E.N.C.R.L.
programme Aide d'urgence aux petites et
moyennes entreprises.
3 Ministère de l'Économie et I Contrat suite à un Approvisionnement 2016-04-13 978907 Solution de sauvegarde, d’archivage, de Bell Canada Québec 329 821,80 $ 329 821,80 $ 2021-04-21 Capitale-Nationale,
de l'Innovation achat mandaté ou à (biens) recherche et d’indexation pour le MEIE. Montréal
un regroupement
d'organismes
I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification.
OP indique le nombre d'options exercées.Page 3 de 12
FORMULAIRE 4
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS
MOIS/ANNÉE : AOÛT 2021 MINISTÈRE/ORGANISME : ÉCONOMIE ET INNOVATION
NO RÉFÉRENCE : NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE
NO de bon de commande, MONTANT TOTAL CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE
NO SÉQ. NO d'écriture de SAGIR ou CATÉGORIE (note 1) (répartition par année budgétaire,
NO de référence du ministère programme/élément) MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
ou organisme OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement
(1) (2) (3) (4) (5)
1 MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - PRÊTS ET AVANCES Total 1 615 104 $ MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DU
FONDS LOCAL D'INVESTISSEMENT 20-21 983 631 $ VAL-SAINT-FRANÇOIS
Ce programme représente le principal outil financier des municipalités régionales de comté (MRC) mis en place pour soutenir les 21-22 631 473 $ Richmond
entreprises de leur territoire. Il vise à stimuler l’entrepreneuriat local en favorisant l’accès aux capitaux pour le démarrage ou la Richmond
croissance d’entreprises traditionnelles ou d’économie sociale et pour le soutien à la relève entrepreneuriale.
MAJORATION Référence : Avril 2020, page 14, numéro 158 Prog. : 02-03
2 MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - PRÊTS ET AVANCES Total 9 977 169 $ VILLE DE LÉVIS
FONDS LOCAL D'INVESTISSEMENT 20-21 8 477 169 $ Lévis
Ce programme représente le principal outil financier des municipalités régionales de comté (MRC) mis en place pour soutenir les 21-22 1 500 000 $ Lévis
entreprises de leur territoire. Il vise à stimuler l’entrepreneuriat local en favorisant l’accès aux capitaux pour le démarrage ou la
croissance d’entreprises traditionnelles ou d’économie sociale et pour le soutien à la relève entrepreneuriale.
MAJORATION Référence : Avril 2020, page 15, numéro 173 Prog. : 02-03
3 MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - PRÊTS ET AVANCES Total 3 784 379 $ MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE
FONDS LOCAL D'INVESTISSEMENT 20-21 3 534 379 $ DEUX-MONTAGNES
Ce programme représente le principal outil financier des municipalités régionales de comté (MRC) mis en place pour soutenir les 21-22 250 000 $ Saint-Eustache
entreprises de leur territoire. Il vise à stimuler l’entrepreneuriat local en favorisant l’accès aux capitaux pour le démarrage ou la Deux-Montagnes
croissance d’entreprises traditionnelles ou d’économie sociale et pour le soutien à la relève entrepreneuriale.
MAJORATION Référence : Avril 2020, page 15, numéro 186 Prog. : 02-03
4 MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - PRÊTS ET AVANCES Total 2 849 316 $ MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE
FONDS LOCAL D'INVESTISSEMENT 20-21 1 849 316 $ ROBERT-CLICHE
Ce programme représente le principal outil financier des municipalités régionales de comté (MRC) mis en place pour soutenir les 21-22 1 000 000 $ Beauceville
entreprises de leur territoire. Il vise à stimuler l’entrepreneuriat local en favorisant l’accès aux capitaux pour le démarrage ou la Beauce-Nord
croissance d’entreprises traditionnelles ou d’économie sociale et pour le soutien à la relève entrepreneuriale.
MAJORATION Référence : Avril 2020, page 16, numéro 190 Prog. : 02-03Page 4 de 12
FORMULAIRE 4
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS
MOIS/ANNÉE : AOÛT 2021 MINISTÈRE/ORGANISME : ÉCONOMIE ET INNOVATION
NO RÉFÉRENCE : NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE
NO de bon de commande, MONTANT TOTAL CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE
NO SÉQ. NO d'écriture de SAGIR ou CATÉGORIE (note 1) (répartition par année budgétaire,
NO de référence du ministère programme/élément) MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
ou organisme OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement
(1) (2) (3) (4) (5)
5 MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - PRÊTS ET AVANCES Total 3 751 517 $ VILLE DE MIRABEL
FONDS LOCAL D'INVESTISSEMENT 20-21 1 501 517 $ Mirabel
Ce programme représente le principal outil financier des municipalités régionales de comté (MRC) mis en place pour soutenir les 21-22 2 250 000 $ Mirabel
entreprises de leur territoire. Il vise à stimuler l’entrepreneuriat local en favorisant l’accès aux capitaux pour le démarrage ou la
croissance d’entreprises traditionnelles ou d’économie sociale et pour le soutien à la relève entrepreneuriale.
MAJORATION Référence : Avril 2020, page 16, numéro 195 Prog. : 02-03
6 280428952 COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION 21-22 276 163 $ MICRO LOGIC SAINTE-FOY LTÉE
SEAO 1273691 (ITQ) Ces crédits servent à défrayer les coûts pour l'acquisition de portables et de station d'accueil pour les bureaux de Montréal et de Québec
Québec. Jean-Talon
Prog. : 01-01
7-11 SUBVENTION NORMÉE
PROGRAMME D'APPUI AU DÉVELOPPEMENT DES SECTEURS STRATÉGIQUES ET DES CRÉNEAUX D'EXCELLENCE 194 530 $ Voir Annexe, page 9
Ce programme a pour but de mobiliser et de concerter l'action des entreprises et des différents partenaires économiques du
Ministère autour d'objectifs et de modes d’intervention communs pour favoriser le développement de secteurs stratégiques et la Prog. : 02-02
mise en œuvre des orientations ministérielles.
12 SUBVENTION NORMÉE
FONDS D'AIDE AUX INITIATIVES RÉGIONALES 33 316 $ Voir Annexe, page 9
Ce programme vise le développement économique et touristique de la région de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine afin de favoriser
la création d’emplois et de richesse. Prog. : 02-03
13 SUBVENTION NORMÉE
PROGRAMME D'AIDE À L'ENTREPRENEURIAT 45 000 $ Voir Annexe, page 9
Ce programme vise à intervenir à toutes les étapes de vie de l’entreprise, soit le démarrage, la croissance, la consolidation, le
transfert ou l’acquisition afin de développer et soutenir l’entrepreneuriat au Québec. Il permet de soutenir des organismes offrant Prog. : 02-03
des services spécialisés et complémentaires à ceux existants ainsi que des entreprises technologiques innovantes.
14-23 SUBVENTION NORMÉE
PROGRAMME D'APPUI AU DÉVELOPPEMENT DES SECTEURS STRATÉGIQUES ET DES CRÉNEAUX D'EXCELLENCE 1 141 685 $ Voir Annexe, page 9
Ce programme a pour but de mobiliser et de concerter l'action des entreprises et des différents partenaires économiques du
Ministère autour d'objectifs et de modes d’intervention communs pour favoriser le développement de secteurs stratégiques et la Prog. : 02-03
mise en œuvre des orientations ministérielles.Page 5 de 12
FORMULAIRE 4
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS
MOIS/ANNÉE : AOÛT 2021 MINISTÈRE/ORGANISME : ÉCONOMIE ET INNOVATION
NO RÉFÉRENCE : NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE
NO de bon de commande, MONTANT TOTAL CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE
NO SÉQ. NO d'écriture de SAGIR ou CATÉGORIE (note 1) (répartition par année budgétaire,
NO de référence du ministère programme/élément) MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
ou organisme OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement
(1) (2) (3) (4) (5)
24-28 SUBVENTION NORMÉE
PROGRAMME DE SOUTIEN AUX ORGANISMES DE RECHERCHE ET D'INNOVATION 2 324 858 $ Voir Annexe, page 10
Ce programme a pour but de consolider le système d’innovation québécois et ses composantes, d’augmenter la compétitivité des
entreprises et de la société par l’innovation ainsi que de favoriser l’utilisation optimale ou concertée des résultats de la recherche Prog. : 03-02
sur les plans économique, social, environnemental et culturel.
29 SUBVENTION NORMÉE
PROGRAMME DE SOUTIEN AUX ORGANISMES DE RECHERCHE ET D'INNOVATION 1 303 910 $ Voir Annexe, page 10
Ce programme a pour but de consolider le système d’innovation québécois et ses composantes, d’augmenter la compétitivité des
entreprises et de la société par l’innovation ainsi que de favoriser l’utilisation optimale ou concertée des résultats de la recherche Prog. : 03-03
sur les plans économique, social, environnemental et culturel.
30-56 SUBVENTION NORMÉE
PROGRAMME D'AIDE À L'ENTREPRENEURIAT 1 206 557 $ Voir Annexe, pages 10-11
Ce programme vise à intervenir à toutes les étapes de vie de l’entreprise, soit le démarrage, la croissance, la consolidation, le
transfert ou l’acquisition afin de développer et soutenir l’entrepreneuriat au Québec. Il permet de soutenir des organismes offrant Prog. : 03-04
des services spécialisés et complémentaires à ceux existants ainsi que des entreprises technologiques innovantes.
57 AUTRE AIDE FINANCIÈRE
AIDE FINANCIÈRE AD HOC - VILLE DE SALABERRY-DE-VALLEYFIELD 800 000 $ Voir Annexe, page 11
Cette mesure permet la relance du centre-ville de Salaberry-de-Valleyfield.
Prog. : 02-03
58 AUTRE AIDE FINANCIÈRE
AIDE FINANCIÈRE AD HOC - VILLE DE SAINT-HYACINTHE 800 000 $ Voir Annexe, page 11
Cette mesure permet la relance du centre-ville de Saint-Hyacinthe.
Prog. : 02-03
59 AUTRE AIDE FINANCIÈRE
AIDE FINANCIÈRE AD HOC - VILLE DE SOREL-TRACY 800 000 $ Voir Annexe, page 11
Cette mesure permet la relance du centre-ville de Sorel-Tracy.
Prog. : 02-03Page 6 de 12
FORMULAIRE 4
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS
MOIS/ANNÉE : AOÛT 2021 MINISTÈRE/ORGANISME : ÉCONOMIE ET INNOVATION
NO RÉFÉRENCE : NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE
NO de bon de commande, MONTANT TOTAL CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE
NO SÉQ. NO d'écriture de SAGIR ou CATÉGORIE (note 1) (répartition par année budgétaire,
NO de référence du ministère programme/élément) MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
ou organisme OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement
(1) (2) (3) (4) (5)
60 AUTRE AIDE FINANCIÈRE
AIDE FINANCIÈRE AD HOC - VILLE DE VICTORIAVILLE 800 000 $ Voir Annexe, page 11
Cette mesure permet la relance du centre-ville de Victoriaville.
Prog. : 02-03
61 Décret 1088-2021 AUTRE AIDE FINANCIÈRE
AIDE FINANCIÈRE AD HOC - CONSEIL QUÉBÉCOIS DE LA COOPÉRATION ET DE LA MUTUALITÉ 4 000 000 $ Voir Annexe, page 11
Cette mesure permet la mise en œuvre du projet de transition numérique des entreprises d'économie sociale au Québec.
Prog. : 02-03
62 Décret 815-2021 AUTRE AIDE FINANCIÈRE
AIDE FINANCIÈRE AD HOC - CHANTIER DE L'ÉCONOMIE SOCIALE 1 770 000 $ Voir Annexe, page 11
Cette mesure permet à l'organisme de poursuivre ses activités en 2021-2022 et 2022-2023.
Prog. : 02-03
63-68 AUTRE AIDE FINANCIÈRE
AIDE FINANCIÈRE AD HOC - PÔLES D'ÉCONOMIE SOCIALE 1 961 433 $ Voir Annexe, page 11-12
Cette mesure permet de soutenir les entreprises dans le développement et le maintien des services à la population et de
développement régional. Prog. : 02-03
69 Décret 979-2021 AUTRE AIDE FINANCIÈRE
AIDE FINANCIÈRE AD HOC - FONDS DE RECHERCHE DU QUÉBEC - SANTÉ 77 554 900 $ Voir Annexe, page 12
Soutien financier pour gérer des programmes de bourses et de subventions pour la recherche et la diffusion des connaissances
dans les domaines des sciences de la santé, pour la formation de chercheurs et pour établir tout partenariat nécessaire à ces fins
avec les universités, les collèges, les ministères, l’industrie et les organismes publics et privés concernés.
Prog. : 05-01
70 Décret 980-2021 AUTRE AIDE FINANCIÈRE
AIDE FINANCIÈRE AD HOC - FONDS DE RECHERCHE DU QUÉBEC - SOCIÉTÉ ET CULTURE 47 395 700 $ Voir Annexe, page 12
Soutien financier pour gérer des programmes de bourses et de subventions pour la recherche et la diffusion des connaissances
dans les domaines des sciences sociales et humaines, en arts et en lettres, pour la formation de chercheurs et pour établir tout
partenariat nécessaire à ces fins avec les universités, les collèges, les ministères, l’industrie et les organismes publics et privés
concernés. Prog. : 05-02Page 7 de 12
FORMULAIRE 4
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS
MOIS/ANNÉE : AOÛT 2021 MINISTÈRE/ORGANISME : ÉCONOMIE ET INNOVATION
NO RÉFÉRENCE : NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE
NO de bon de commande, MONTANT TOTAL CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE
NO SÉQ. NO d'écriture de SAGIR ou CATÉGORIE (note 1) (répartition par année budgétaire,
NO de référence du ministère programme/élément) MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
ou organisme OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement
(1) (2) (3) (4) (5)
71 Décret 981-2021 AUTRE AIDE FINANCIÈRE
AIDE FINANCIÈRE AD HOC - FONDS DE RECHERCHE DU QUÉBEC - NATURE ET TECHNOLOGIES 49 329 800 $ Voir Annexe, page 12
Soutien financier pour gérer des programmes de bourses et subventions qui visent à aider financièrement la recherche et la
diffusion des connaissances dans les domaines des sciences naturelles, des sciences mathématiques et du génie, à aider
financièrement la formation de chercheurs principalement par l’attribution de bourses d’excellence et à établir tout partenariat
nécessaire à ces fins avec les universités, les collèges, les ministères, l’industrie et les organismes publics et privés concernés.
Prog. : 05-03
72 280428363-26 DIVERS - ENTENTE AVEC UN ORGANISME PUBLIC 21-22 90 568 $ FONDS DES INFRASTRUCTURES ET DES
Ces crédits servent à défrayer les coûts du renouvellement de soutien de licences Oracle 2021-2022. SERVICES NUMÉRIQUES
GOUVERNEMENTAUX
Québec
Prog. : 01-01 Taschereau
73 280428363-29 DIVERS - ENTENTE AVEC UN ORGANISME PUBLIC 21-22 26 020 $ FONDS DES INFRASTRUCTURES ET DES
Ces crédits servent à défrayer les coûts des communications téléphoniques, informatiques et téléservices en juillet 2021. SERVICES NUMÉRIQUES
GOUVERNEMENTAUX
Québec
Prog. : 01-01 Taschereau
74 280428364-0 DIVERS - ENTENTE AVEC UN ORGANISME PUBLIC 21-22 42 590 $ FONDS DES BIENS ET DES SERVICES
Ces crédits servent à défrayer les coûts des services audiovisuels liés à la conférence de presse « Relance du secteur aérospatial (MTESS)
québécois ». Québec
Taschereau
Prog. : 01-01
NOTE 1 Liste des catégories :
- CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC – CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC RÉGIONALISÉ – CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES SUR INVITATION
- CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ – OPTION DE RENOUVELLLEMENT – MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE
- COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET AVANCES - DIVERSLISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS
Économie et Innovation
ANNEXEPage 9 de 12
MOIS/ANNÉE : AOÛT 2021 MINISTÈRE/ORGANISME : ÉCONOMIE ET INNOVATION
NO RÉFÉRENCE :
NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE
NO de bon de
commande, NO
CATÉGORIE (note 1) MONTANT TOTAL CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE
NO d'écriture de
(répartition par année budgétaire,
SÉQ. SAGIR ou NO de
OBJET : Le nom de l'activité ou du projet programme/élément) MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
référence du
concerné et une description de l'objet de
ministère ou
l'engagement
organisme
(1) (2) (3) (4) (5)
année prog./
# no dossier titre du programme montant total répartition nom de l'établissement ville circonscription
budgétaire élém.
7 PADS55673 Appui au développement des secteurs 30 000 2021-2022 30 000 02-02 8866163 CANADA ASSOCIATION Montréal Westmount-Saint-Louis
stratégiques et des créneaux d'excellence
8 PADS55757 Appui au développement des secteurs 75 000 2021-2022 75 000 02-02 FESTIVAL MODE & DESIGN MONTRÉAL Montréal Saint-Henri-Sainte-Anne
stratégiques et des créneaux d'excellence
9 PADS56331 Appui au développement des secteurs 27 830 2021-2022 13 915 02-02 CORPORATION DE DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL Saguenay Dubuc
stratégiques et des créneaux d'excellence 2022-2023 13 915 ET MARITIME DU SAGUENAY LAC-ST-JEAN
10 PADS56501 Appui au développement des secteurs 29 000 2021-2022 29 000 02-02 NUMANA Montréal Westmount-Saint-Louis
stratégiques et des créneaux d'excellence
11 PADS56502 Appui au développement des secteurs 32 700 2021-2022 32 700 02-02 NUMANA Montréal Westmount-Saint-Louis
stratégiques et des créneaux d'excellence
12 FAIR53327 Fonds d'aide aux initiatives régionales 33 316 2020-2021 6 143 02-03 LES PRODUITS TAPP INC. Gaspé Gaspé
2021-2022 13 587
2022-2023 13 586
13 MTAE55886 Aide à l'entrepreneuriat 45 000 2021-2022 45 000 02-03 CHAMBRE DE COMMERCE BAIE-DES-CHALEURS Bonaventure Bonaventure
14 PADS54635 Appui au développement des secteurs 300 000 2021-2022 100 000 02-03 TECHNOPOLE MARITIME DU QUÉBEC Rimouski Rimouski
stratégiques et des créneaux d'excellence 2022-2023 100 000
2023-2024 100 000
15 PADS54689 Appui au développement des secteurs 210 000 2021-2022 63 000 02-03 CHANTIER NAVAL FORILLON INC. Gaspé Gaspé
stratégiques et des créneaux d'excellence 2022-2023 147 000
16 PADS54816 Appui au développement des secteurs 40 478 2021-2022 23 239 02-03 SEREX Amqui Matane-Matapédia
stratégiques et des créneaux d'excellence 2022-2023 17 239
17 PADS54957 Appui au développement des secteurs 33 000 2021-2022 33 000 02-03 PÔLE D'EXCELLENCE DE L'INDUSTRIE DES Bromont Brome-Missisquoi
stratégiques et des créneaux d'excellence SYSTÈMES ÉLECTRONIQUES DU QUÉBEC
18 PADS55191 Appui au développement des secteurs 108 765 2021-2022 62 540 02-03 SEREX Amqui Matane-Matapédia
stratégiques et des créneaux d'excellence 2022-2023 46 225
19 PADS55559 Appui au développement des secteurs 293 793 2021-2022 117 517 02-03 MINES, INNOVATIONS, SOLUTIONS ET Rouyn-Noranda Rouyn-Noranda-
stratégiques et des créneaux d'excellence 2022-2023 117 517 APPLICATIONS (MISA) Témiscamingue
2023-2024 58 759
20 PADS55938 Appui au développement des secteurs 25 200 2021-2022 12 600 02-03 L'ASSOCIATION DES PRODUCTEURS DE TOURBE DU Rivière-du-Loup Rivière-du-Loup-
stratégiques et des créneaux d'excellence 2022-2023 12 600 QUÉBEC INC. Témiscouata
21 PADS56088 Appui au développement des secteurs 40 900 2021-2022 30 450 02-03 L'ASSOCIATION DES PRODUCTEURS DE TOURBE DU Rivière-du-Loup Rivière-du-Loup-
stratégiques et des créneaux d'excellence 2022-2023 10 450 QUÉBEC INC. Témiscouata
22 PADS56157 Appui au développement des secteurs 53 749 2021-2022 53 749 02-03 CLUB D'ENCADREMENT TECHNIQUE EN Biencourt Rivière-du-Loup-
stratégiques et des créneaux d'excellence ACÉRICULTURE DE L'EST INC. Témiscouata
23 SQDA54650 Appui au développement des secteurs 35 800 2021-2022 35 800 02-03 9104-4289 QUÉBEC INC. Saguenay Chicoutimi
stratégiques et des créneaux d'excellencePage 10 de 12
MOIS/ANNÉE : AOÛT 2021 MINISTÈRE/ORGANISME : ÉCONOMIE ET INNOVATION
NO RÉFÉRENCE :
NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE
NO de bon de
commande, NO
CATÉGORIE (note 1) MONTANT TOTAL CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE
NO d'écriture de
(répartition par année budgétaire,
SÉQ. SAGIR ou NO de
OBJET : Le nom de l'activité ou du projet programme/élément) MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
référence du
concerné et une description de l'objet de
ministère ou
l'engagement
organisme
(1) (2) (3) (4) (5)
année prog./
# no dossier titre du programme montant total répartition nom de l'établissement ville circonscription
budgétaire élém.
24 PSO53882 Programme de soutien aux organismes de 74 529 2021-2022 29 812 03-02 PROMPT-QUÉBEC Montréal Westmount-Saint-Louis
recherche et d'innovation 2022-2023 18 632
2023-2024 18 632
2024-2025 7 453
25 PSO55212 Programme de soutien aux organismes de 1 470 843 2021-2022 588 337 03-02 CQDM - CONSORTIUM QUÉBÉCOIS SUR LA Montréal Saint-Henri-Sainte-Anne
recherche et d'innovation 2022-2023 367 711 DÉCOUVERTE DU MÉDICAMENT (FÉDÉRAL)
2023-2024 367 711
2024-2025 147 084
26 PSO56118 Programme de soutien aux organismes de 62 111 2021-2022 31 056 03-02 CONSORTIUM MEDTEQ Montréal Saint-Henri-Sainte-Anne
recherche et d'innovation 2022-2023 21 739
2023-2024 9 316
27 SQDA55247 Programme de soutien aux organismes de 530 760 2021-2022 212 304 03-02 CENTRE QUÉBÉCOIS DE RECHERCHE ET DE Saguenay Chicoutimi
recherche et d'innovation 2022-2023 132 690 DÉVELOPPEMENT DE L'ALUMINIUM
2023-2024 132 690
2024-2025 53 076
28 SQSV55590 Programme de soutien aux organismes de 186 615 2021-2022 149 292 03-02 AXELYS Québec Vanier-Les Rivières
recherche et d'innovation 2022-2023 37 323
29 PSO53272 Programme de soutien aux organismes de 1 303 910 2021-2022 782 346 03-03 COLLÈGE D'ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL ET Montréal Nelligan
recherche et d'innovation 2022-2023 521 564 PROFESSIONNEL JOHN ABBOTT
30 PAEN56236 Aide à l'entrepreneuriat 45 326 2021-2022 45 326 03-04 12266466 CANADA INC. Montréal Margerite_Bourgeoys
31 PAEN56369 Aide à l'entrepreneuriat 59 948 2021-2022 59 948 03-04 SAGUARO TECHNOLOGIES INC. Québec Jean-Talon
32 PAEN56374 Aide à l'entrepreneuriat 39 887 2021-2022 39 887 03-04 GROUPE ÉMERGENCE INC. Québec Montmorency
33 PAEN56412 Aide à l'entrepreneuriat 39 926 2021-2022 39 926 03-04 SOLUTIONS OTONOMI INC. Westmount Westmount-Saint-Louis
34 PAEN56429 Aide à l'entrepreneuriat 39 375 2021-2022 39 375 03-04 9399-5702 QUÉBEC INC. Sherbrooke Sherbrooke
35 PAEN56430 Aide à l'entrepreneuriat 60 000 2021-2022 60 000 03-04 9440-1312 QUÉBEC INC. Montréal Westmount-Saint-Louis
36 PAEN56431 Aide à l'entrepreneuriat 40 000 2021-2022 40 000 03-04 LES INSTRUMENTS WAXWING INC. Québec Vanier-Les Rivières
37 PAEN56439 Aide à l'entrepreneuriat 34 808 2021-2022 34 808 03-04 LES LOGICIELS DISPO INC. Lévis Chutes-de-la-Chaudière
38 PAEN56441 Aide à l'entrepreneuriat 60 000 2021-2022 60 000 03-04 TECHNOLOGIES BIOLIFT INC. Longueuil Marie-Victorin
39 PAEN56466 Aide à l'entrepreneuriat 40 000 2021-2022 40 000 03-04 TRUXWEB INC. Montréal Verdun
40 PAEN56470 Aide à l'entrepreneuriat 39 902 2021-2022 39 902 03-04 LABORATOIRE REACTION DYNAMICS INC. Saint-Jean-sur-Richelieu Saint-Jean
41 PAEN56472 Aide à l'entrepreneuriat 60 000 2021-2022 60 000 03-04 MEDZY INC. Montréal Saint-Henri-Sainte-Anne
42 PAEN56473 Aide à l'entrepreneuriat 30 375 2021-2022 30 375 03-04 BAZOOKKA INC. Terrebonne Terrebonne
43 PAEN56520 Aide à l'entrepreneuriat 50 000 2021-2022 35 000 03-04 RUSE IA INC. Montréal Mont-Royal-Outremont
2022-2023 15 000
44 PAEN56524 Aide à l'entrepreneuriat 49 600 2021-2022 34 720 03-04 LEAV INC. Montréal Westmount-Saint-Louis
2022-2023 14 880Page 11 de 12
MOIS/ANNÉE : AOÛT 2021 MINISTÈRE/ORGANISME : ÉCONOMIE ET INNOVATION
NO RÉFÉRENCE :
NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE
NO de bon de
commande, NO
CATÉGORIE (note 1) MONTANT TOTAL CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE
NO d'écriture de
(répartition par année budgétaire,
SÉQ. SAGIR ou NO de
OBJET : Le nom de l'activité ou du projet programme/élément) MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
référence du
concerné et une description de l'objet de
ministère ou
l'engagement
organisme
(1) (2) (3) (4) (5)
année prog./
# no dossier titre du programme montant total répartition nom de l'établissement ville circonscription
budgétaire élém.
45 PAEN56526 Aide à l'entrepreneuriat 50 000 2021-2022 35 000 03-04 ELLIGENCIA INC. Montréal Westmount-Saint-Louis
2022-2023 15 000
46 PAEN56530 Aide à l'entrepreneuriat 36 250 2021-2022 25 375 03-04 9377-6904 QUÉBEC INC. Montréal Sainte-Marie-Saint-Jacques
2022-2023 10 875
47 PAEN56535 Aide à l'entrepreneuriat 50 000 2021-2022 35 000 03-04 9424-0652 QUÉBEC INC. Montréal Sainte-Marie-Saint-Jacques
2022-2023 15 000
48 PAEN56544 Aide à l'entrepreneuriat 50 000 2021-2022 35 000 03-04 IPYPE TECHNOLOGIE INC. Montréal Sainte-Marie-Saint-Jacques
2022-2023 15 000
49 PAEN56547 Aide à l'entrepreneuriat 50 000 2021-2022 35 000 03-04 WHALE SEEKER, INC. Montréal Gouin
2022-2023 15 000
50 PAEN56550 Aide à l'entrepreneuriat 26 160 2021-2022 18 312 03-04 TECHNOLOGIES LIVINGSAFE INC. Sainte-Anne-de-Bellevue Jacques-Cartier
2022-2023 7 848
51 PAEN56551 Aide à l'entrepreneuriat 50 000 2021-2022 35 000 03-04 HOOKMOTION INC. Montréal Saint-Henri-Sainte-Anne
2022-2023 15 000
52 PAEN56552 Aide à l'entrepreneuriat 50 000 2021-2022 35 000 03-04 INNOVATION EXTERGYAI INC. Brossard La Pinière
2022-2023 15 000
53 PAEN56553 Aide à l'entrepreneuriat 50 000 2021-2022 35 000 03-04 TECHNOLOGIES HOODI INC. Québec Taschereau
2022-2023 15 000
54 PAEN56558 Aide à l'entrepreneuriat 30 000 2021-2022 21 000 03-04 TECHNOLOGIES SPARKBAY INC. Montréal Saint-Laurent
2022-2023 9 000
55 PAEN56559 Aide à l'entrepreneuriat 50 000 2021-2022 35 000 03-04 TECHNOLOGIES LATENCE INC. Montréal Mont-Royal-Outremont
2022-2023 15 000
56 SQRI55929 Aide à l'entrepreneuriat 25 000 2021-2022 25 000 03-04 TECHNOLOGIES MAKET INC. Longueuil Taillon
57 ADHOC56090 Aide financière ad hoc 800 000 2021-2022 800 000 02-03 VILLE DE SALABERRY-DE-VALLEYFIELD Salaberry-de-Valleyfield Beauharnois
58 ADHOC56093 Aide financière ad hoc 800 000 2021-2022 800 000 02-03 VILLE DE SAINT-HYACINTHE Saint-Hyacinthe Saint-Hyacinthe
59 ADHOC56094 Aide financière ad hoc 800 000 2021-2022 800 000 02-03 VILLE DE SOREL-TRACY Sorel-Tracy Richelieu
60 ADHOC56095 Aide financière ad hoc 800 000 2021-2022 800 000 02-03 VILLE DE VICTORIAVILLE Victoriaville Arthabaska
61 ADHOC56724 Aide financière ad hoc 4 000 000 2021-2022 4 000 000 02-03 CONSEIL QUÉBÉCOIS DE LA COOPÉRATION ET DE Lévis Lévis
LA MUTUALITÉ
62 ECOSO55977 Chantier de l'économie sociale (Programme) 1 770 000 2021-2022 885 000 02-03 CHANTIER DE L'ÉCONOMIE SOCIALE Montréal Sainte-Marie-Saint-Jacques
2022-2023 885 000
63 FSRES56170 Fonds de soutien aux regroupements régionaux 330 000 2021-2022 110 000 02-03 COOPÉRATIVE DE DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL Gatineau Hull
d'entreprises d'économie sociale 2022-2023 110 000 OUTAOUAIS-LAURENTIDES, COOPÉRATIVE DE
2023-2024 110 000 SOLIDARITÉ
64 FSRES56171 Fonds de soutien aux regroupements régionaux 311 433 2021-2022 103 811 02-03 PÔLE D'ÉCONOMIE SOCIALE GASPÉSIE-ÎLES-DE-LA- Gaspé Gaspé
d'entreprises d'économie sociale 2022-2023 103 811 MADELEINE
2023-2024 103 811Page 12 de 12
MOIS/ANNÉE : AOÛT 2021 MINISTÈRE/ORGANISME : ÉCONOMIE ET INNOVATION
NO RÉFÉRENCE :
NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE
NO de bon de
commande, NO
CATÉGORIE (note 1) MONTANT TOTAL CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE
NO d'écriture de
(répartition par année budgétaire,
SÉQ. SAGIR ou NO de
OBJET : Le nom de l'activité ou du projet programme/élément) MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
référence du
concerné et une description de l'objet de
ministère ou
l'engagement
organisme
(1) (2) (3) (4) (5)
année prog./
# no dossier titre du programme montant total répartition nom de l'établissement ville circonscription
budgétaire élém.
65 FSRES56235 Fonds de soutien aux regroupements régionaux 330 000 2021-2022 110 000 02-03 RÉSEAU DES ENTREPRISES D'ÉCONOMIE SOCIALE Sherbrooke Sherbrooke
d'entreprises d'économie sociale 2022-2023 110 000 DE L'ESTRIE
2023-2024 110 000
66 FSRES56245 Fonds de soutien aux regroupements régionaux 330 000 2021-2022 110 000 02-03 PÔLE D'ÉCONOMIE SOCIALE ABITIBI- Amos Abitibi-Ouest
d'entreprises d'économie sociale 2022-2023 110 000 TÉMISCAMINGUE
2023-2024 110 000
67 FSRES56268 Fonds de soutien aux regroupements régionaux 330 000 2021-2022 110 000 02-03 PÔLE D'ÉCONOMIE SOCIALE DU CENTRE-DU- Nicolet Nicolet-Bécancour
d'entreprises d'économie sociale 2022-2023 110 000 QUÉBEC
2023-2024 110 000
68 FSRES56475 Fonds de soutien aux regroupements régionaux 330 000 2021-2022 110 000 02-03 FORUM JEUNESSE CÔTE-NORD Baie-Comeau René-Lévesque
d'entreprises d'économie sociale 2022-2023 110 000
2023-2024 110 000
69 FRQS56582 Fonds de recherche du Québec - Santé (FRSQ) 77 554 900 2021-2022 61 554 900 05-01 FONDS DE RECHERCHE DU QUÉBEC - SANTÉ Montréal Westmount-Saint-Louis
2022-2023 16 000 000
70 FRQSC56591 Fonds de recherche du Québec - Société et 47 395 700 2021-2022 38 395 700 05-02 FONDS DE RECHERCHE DU QUÉBEC - SOCIÉTÉ ET Québec Taschereau
culture (FQRSC) 2022-2023 9 000 000 CULTURE
71 FRQNT56590 Fonds de recherche du Québec - Nature et 49 329 800 2021-2022 39 329 800 05-03 FONDS DE RECHERCHE DU QUÉBEC - NATURE ET Québec Taschereau
technologies (FQRNT) 2022-2023 10 000 000 TECHNOLOGIESVous pouvez aussi lire
