SOMMAIRE LIVRET d'ACCUEIL dU LOCATAIRE - Essonne Habitat
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LIVRET D’ACCUEIL DU LOCATAIRE
SOMMAIRE
2 ESSONNE HABITAT ET LE GROUPE ESSIA
3 BIENVENUE
4 VOTRE INTERLOCUTEUR
5 Votre arrivée
6 loyer et charges
8 ASSURANCES
9 aides financiÈres
10 ÉVOLUTION FAMILIALE
11 devenez propriÉtaire
12 vivre en bon voisinage
14 votre sÉCURITÉ
16 VOTRE DÉPART
1
“
ESSONNE HABITAT
& le GROUPE ESSIA
BIENVENUE Pour tout N’hésitez pas
renseignement à vous adresser à
complémentaire votre gardien(ne) ou
à votre chargé(e) de
“
gestion clientèle
en quelques mots
LE GROUPE BIENVENUE
ESSIA
Le Groupe ESSIA, 5 sociétés coopératives La Société Coopérative ESSONNE HABITAT qui gère
au service de l’habitat social votre logement est heureuse de vous accueillir et
vous souhaite d’y vivre agréablement.
ESSONNE HABITAT, un des bailleurs sociaux Essonne Habitat est membre fondateur
Ce livret a été réalisé pour vous permettre de faciliter Ces logements sont construits à l’aide de prêts ai-
majeurs sur l’Essonne loue et entretient plus de 11 000 du Groupement Habitat Réuni, groupement
votre installation et vous aider à résoudre les pro- dés de l’État et contribuent à loger des familles dont
logements répartis dans plus de 100 résidences et sur 45 de 29 organismes Hlm représentant 132000
blèmes de la vie quotidienne. les revenus ne dépassent pas les plafonds de res-
communes de l’Essonne et du Sud de la Seine et Marne. logements. Ensemble, ils partagent les
Un guide d’entretien du logement accompagne ce sources réglementaires.
mêmes valeurs de solidarité, de mutualisa-
DOMENDI construit et commercialise des maisons tion et d’éthique. Ils fonctionnent en mode livret d’accueil. Il vous sera très utile pour répondre Les loyers demandés aux locataires visent à assurer
à toutes vos questions sur l’entretien de votre loge- le remboursement des emprunts ainsi qu’à pourvoir
“
individuelles sous la marque Maisons d’en France. coopératif et affichent une même volonté
d’ancrage local. Ils sont également motivés ment tout au long de votre séjour. Conservez-le pré- à la gestion et à l’entretien des logements et de leurs
TERRALIA développe une activité de promoteur de par des objectifs ambitieux communs, à la cieusement. annexes.
programmes d’accession sociale à la propriété sécurisée. fois pour la production de logements et la Il ne peut bien sûr répondre à toutes les questions.
création de partenariats avec les acteurs du C’est pourquoi, pour tout renseignement complé- Participez activement à la gestion et
GEXIO gère plus de 5 000 lots de copropriétés pour monde associatif. Pour les atteindre, ils font mentaire, n’hésitez pas à vous adresser à votre au développement de la coopérative
le compte des copropriétaires bailleurs et intervient appel à leurs compétences internes mul- gardien(ne) ou à votre chargé (e) de gestion clientèle Essonne Habitat.
dans des copropriétés en difficultés,en assistance tiples en matière de location, d’accession à au Siège de la Société.
Votre qualité de locataire vous fait bénéficier des
d’un administrateur judiciaire. Gexio est également la propriété, d’aménagement et de syndic de Des lettres d’informations ainsi que votre Espace services de la coopérative HLM. Vous devenez
administrateur de biens pour le compte de particuliers
et d’institutionnels.
COPROCOOP dédie son activité à la gestion et au
portage de lots en copropriété. Elle intervient dans les
copropriétés en plan de sauvegarde, sur les copropriétés
copropriété. Locataire sur le site Internet essonne-habitat.fr
vous tiennent informés régulièrement.
ESSONNE HABITAT est un organisme à caractère
social à but non lucratif dont l’objet est de construire
et gérer des logements sociaux destinés à la
montant de 1 e. “
ainsi sociétaire en détenant une part sociale d’un
Ainsi pendant toute la durée de votre bail, vous
pourrez assister aux Assemblées Générales
et participer au vote des résolutions au sein du
location. collège Locataires.
dégradées ou en opération programmée d’amélioration
de l’habitat (OPAH).
2 3
VOTRE INTERLOCUTEUR VOTRE ARRIVÉE
“ “
Votre avis nous intéresse :
3 mois après votre
emménagement, vous serez
sollicité pour répondre à une
enquête de satisfaction
VOTRE Votre
INTERLOCUTEUR arrivée
Votre Gardien(ne) d’immeubles À votre entrée dans un nouveau logement
est votre interlocuteur privilégié(e) un certain nombre de démarches sont à effectuer
Votre Gardien(ne) est le représentant de la société Dans sa loge, ou bureau d’accueil, vous trouverez Contrat de location N’oubliez pas de :
sur le site. Vous devez aborder avec lui tous les pro- un cahier de liaison sur lequel vous pourrez noter
blèmes courants liés à votre appartement, tels que les anomalies que vous constatez ou les demandes Ce document contractuel que vous signez est es- u Signaler votre nouvelle adresse aux Administra-
l’état des lieux, les réclamations et le loyer. de travaux. Vos remarques seront ensuite traitées sentiel : lisez-le et conservez-le avec ses annexes tions et Services Publics suivants :
au siège d’ESSONNE HABITAT. N’oubliez pas qu’il dans votre livret. Il rappelle les droits et obligations • Fournisseurs d’énergie (électricité, gaz) ;
Il peut vous conseiller ou vous orienter dans des
a comme vous des horaires de travail. Évitez de le réciproques que chaque signataire doit scrupuleu- • Écoles et crèches ;
démarches vis-à-vis d’EDF, la Poste, les services
solliciter en dehors des heures d’ouverture de la sement respecter.
sociaux, etc. • Service des eaux ;
loge, sauf en cas d’urgence.
Il est chargé de la transmission de tout message et • Mairie (inscription sur les listes électorales) ;
État des lieux • Caisse de Sécurité Sociale ;
information concernant les travaux à réaliser dans
votre immeuble ou votre appartement. S’il n’y a pas de Gardien(ne) • Centre des impôts ;
dans votre résidence Cet état des lieux sera établi en votre présence avec
• Caisse d’Allocations Familiales ;
un représentant d’ESSONNE HABITAT (en général,
votre Gardien(ne) d’immeubles). Vous y ferez noter • Préfecture (carte grise).
Bien sûr, nous assurons les mêmes services pour
toutes les anomalies que vous pourriez constater u Penser à faire transférer ou à établir votre contrat
vous, mais avec une autre organisation.
tant sur les parties immobilières que sur les instal- d’assurance. L’attestation d’assurance doit être
Un représentant de notre société veille au bon fonc- lations et les équipements. Un exemplaire de l’état remise à la signature du contrat de location et
“
tionnement de la résidence et de ses équipements. des lieux, signé par les deux parties, vous sera re- produite chaque année à la demande de la société.
Vous le rencontrerez souvent sur place. C’est lui mis. Conservez-le soigneusement, car il témoignera u Faire suivre votre courrier.
aussi qui vous remet vos clés, fait l’état des lieux
et prend en compte la résolution de vos problèmes
pratiques.
lorsque vous quitterez votre logement, de l’état dans
lequel il se trouvait à votre arrivée.
Pour vos changements d’adresse,
utilisez les services en ligne :
- service-public.fr
“
- laposte.fr
4 5
LOYER & CHARGES
“ Enquête O.P.S
(Occupation
du Patrimoine
Social)
Tous les 3 ans, une grande enquête nationale
est lancée auprès des locataires du parc social.
Vous recevez un questionnaire à remplir et à
retourner à ESSONNE HABITAT. Cette enquête
est obligatoire. Sans retour de votre part,
vous risquez une pénalité pour non réponse.
“
LOYER ET
CHARGES
Ce que vous aurez à payer
Les charges votre disposition au siège de notre société dans le mois
Les charges locatives sont fixées réglementaire- qui suit la réception de votre décompte individuel.
ment et varient en fonction des immeubles. Si vous avez des difficultés
À Essonne Habitat Comment est calculé votre loyer ?
financières
• À la signature du contrat : Votre loyer est réglementé, son prix ne peut excé- Elles correspondent à :
Le dépôt de garantie, dont le montant est pré- der un prix plafond fixé conventionnellement. • Prenez l’initiative du contact dès le premier mois
• Des impôts et taxes (enlèvement des ordures
cisé dans la lettre de proposition sur le contrat. avec le Service Amiable et Social qui étudiera
Il est réévalué périodiquement dans les limites ménagères…) ;
Celui-ci vous sera restitué lors de votre départ du votre situation et recherchera avec vous une so-
fixées par la réglementation pour assurer l’équi- • Vos consommations personnelles (chauffage, eau
logement, déduction faite des sommes éventuel- lution amiable adaptée avec votre capacité finan-
libre de la gestion de la Société. chaude, eau froide…) qui peuvent être mesurées cière du moment.
lement dues à notre société.
par vos compteurs individuels ou calculées au
“
• Rencontrez les services sociaux de votre com-
• Chaque mois : Le supplément de loyer prorata de la surface habitable de votre logement ;
mune ou département.
- Le loyer ; de solidarité (SLS) • L’entretien de certains équipements privatifs (robi-
- Les provisions pour charges locatives ; netterie, chaudière, chauffe-eau…) ;
Il est dû par les locataires dont les revenus impo-
- Éventuellement un supplément de loyer ;
- Le coût des équipements supplémentaires.
sables dépassent, en cours de bail, un plafond de • Des consommations liées aux parties communes N’attendez surtout pas !
ressources légalement défini. (nettoyage et élimination des ordures ménagères,
espaces verts, électricité et eau, ascenseurs…). Le non-paiement du loyer aux dates prévues
Une enquête est réalisée tous les ans pour appré-
“
À votre assureur vous expose à des poursuites judiciaires
hender tout dépassement éventuel. Ces charges sont payables par provisions mensuelles,
Les primes de votre contrat d’assurances. actualisables périodiquement et régularisées annuelle- lourdes de conséquences, pouvant aller
ment en fonction des dépenses réelles constatées. Le jusqu’à l’expulsion des lieux loués !
À votre percepteur montant des charges étant lié directement à l’évolution
Le montant des impôts locaux (annuels) pour votre
habitation et éventuellement votre garage.
À vos fournisseurs
En cas de non-réponse à cette
enquête, un Supplément de Loyer
de Solidarité (SLS) maximum
ainsi qu’une indemnité forfaitaire
pour frais de dossier vous seront
“ du coût de la vie, du prix de l’énergie et des services,
nous ne pouvons pas connaître par avance et avec
exactitude les sommes qui nous seront facturées défi-
nitivement.
Votre décompte annuel des charges vous est adressé
Rester silencieux et ne pas répondre
aux courriers ne fait qu’aggraver votre
situation !
Le recours à l’huissier de justice a un
“
caractère grave, onéreux et vient alourdir
Le montant de vos dépenses d’électricité, de gaz, quittancés. personnellement et les documents justificatifs sont à votre dette initiale !
de téléphone et d’eau, le cas échéant. 7
6
ASSURANCES
“ Vous pouvez obtenir
des informations sur
les différentes
garanties proposées
auprès de :
La Fédération
Française
des Sociétés
d’Assurances
www.ffsa.fr
“ AIDES FINANCIÈRE S
LIÉES AU LOGEMENT
Contre quels risques vous
assurer ?
Vous devez vous assurer contre les dommages cau-
sés à l’immeuble, aux voisins, par le feu, l’eau
ou l’explosion et de manière générale tous les
risques liés à votre responsabilité de locataire. Il est
prudent de vous assurer également contre le vol et
les dommages causés à votre mobilier.
Ce qui doit être assuré
• Votre appartement ou maison individuelle ;
• Vos locaux annexes loués (caves, garages, autres
dépendances).
Comment vous assurer ? AIDES
ASSURANCES FINANCIÈRES
Vous avez le libre choix de la compagnie d’assu-
rances. Si vous étiez assuré dans votre ancien loge-
Site internet de la CAF : www.caf.fr
Vous êtes locataire, vous ment, votre contrat reste valable pour le nouveau
assurer est obligatoire logement, mais vous devez prévenir votre assureur Différentes aides versées par
de votre changement d’adresse en indiquant le la Caisse d’Allocations Familiales
Le contrat de location que vous nombre de pièces de votre nouveau logement et
avez signé vous impose d’assurer les éventuelles annexes (parking, box...). • L’ Aide Personnalisée au Logement (APL) ;
votre logement contre les risques N’oubliez pas de vérifier périodiquement que le • La prime de déménagement éventuellement.
locatifs. Vous devez chaque année, montant de la garantie correspond bien à la valeur
des objets assurés. Votre logement est conventionné
à la demande d’ESSONNE HABITAT,
justifier de cette assurance. Que faire en cas de sinistre ? Selon votre composition familiale et sociale, vous
pouvez prétendre à l’APL sous réserve que le mon-
• Prévenir le plus rapidement possible : tant de vos revenus ne dépasse pas le plafond fixé
En cas de défaut d’assurance, l’article 7 de la loi
- ESSONNE HABITAT (votre Gardien(ne) vous par la CAF.
N° 89-462 du 6 juillet 1989 modifié par la loi
aidera à remplir une fiche « sinistre ») ; Le montant de cette aide est variable et fait l’objet
N° 2014-366 du 24 mars 2014 permet au bailleur de
souscrire une assurance pour votre compte. - Votre assureur par lettre recommandée avec d’un calcul personnalisé dont les droits sont revus
accusé réception. chaque année au mois de juillet, à condition de
Cette assurance est limitée à la couverture des dé- fournir les justificatifs de vos ressources. À défaut,
gâts des eaux, incendie et à la couverture de la res- • Établir un constat amiable avec vos voisins en cas elle est suspendue.
ponsabilité locative. Elle n’assure, en aucun cas, de dégâts des eaux.
vos biens personnels ou votre responsabilité Elle est versée directement à notre société et vient
• Rassembler tout ce qui peut servir de preuve de la en déduction de votre quittance.
civile.
valeur des biens détériorés ou disparus (factures,
Le montant mensuel de la prime s’élève à 12 euros certificats de garanties, photos…) car la preuve du Avertissez votre Caisse en vue d’une modification
et vous sera facturé sur votre avis d’échéance pen- préjudice devra être apportée. éventuelle de vos prestations en cas de :
dant 12 mois. • Changement d’adresse ;
Si vous remettez ultérieurement une attestation • Modification de situation familiale ;
d’assurance, Essonne Habitat résiliera le contrat • Chômage ;
souscrit pour votre compte dans les plus brefs dé-
lais, mais la prime exigible restera due jusqu’à la • Cessation d’activité d’un des conjoints.
8 remise de l’attestation. 9
ÉVOLUTION FAMILIALE DEVENEZ PROPRIÉTAIRE
ses résidences pour favoriser le parcours résiden-
tiel de ses locataires.
Si vous êtes locataire d’ESSONNE HABITAT et que
votre résidence est concernée par un programme
de vente HLM, vous serez directement contacté par
courrier.
Attention : toutes les résidences ne sont pas
concernées par la vente.
La vente hlm, comment ça marche ?
Lorsque la résidence est concernée par un pro-
gramme de vente HLM, ESSONNE HABITAT pro-
pose aux locataires-occupants d’acheter leur loge-
ment à un prix de vente minoré par rapport au prix
du marché.
ÉVOLUTION DEVENEZ Ce dernier bénéficie du droit au maintien dans les
FAMILIALE lieux, ce qui signifie que, s’il ne veut pas ou ne peut
PROPRIÉTAIRE
pas acheter son logement, il conserve son statut
de locataire.
ESSONNE HABITAT et ses filiales
Votre situation se modifie DOMENDI et TERRALIA, vous Lorsqu’un logement se libère suite au départ d’un
“
proposent de devenir propriétaire locataire dans une résidence mise en vente, le lo-
en toute sécurité au travers gement est alors proposé, en exclusivité pendant
Bon
à savoir
Retrouvez sur le site internet
essonne-habitat.fr/documents-utiles,
des lettres-types pour vos demandes de
“ d’opérations développées en
accession sociale à la propriété ou
dans le cadre de programmes de
mise en vente HLM.
2 mois, aux autres locataires de la résidence ainsi
qu’aux autres locataires d’ESSONNE HABITAT du
département.
N’hésitez pas à consulter les offres de ventes
sur le site Internet : www.essonne-habitat.fr
modification du bail. Neuf ou ancien, maisons ou appartements, loca-
DOMENDI
tion-accession ou accession classique, vous trou-
verez certainement la solution qui vous convient Vous souhaitez faire construire votre
pour devenir propriétaire à prix maîtrisé et en toute maison ?
sécurité. DOMENDI est un constructeur de maisons indivi-
• Si vous vous mariez ; CONTACTEZ NOTRE SERVICE HABITAT
duelles sous la marque nationale « Maisons d’en
• Si vous contractez un PACS ; ET CLIENTELE
La sécurisation pour tous France ».
• Si votre famille s’agrandit ou diminue ; Par courrier : DOMENDI vous aide à trouver un terrain et vous
La sécurisation de l’accession à la propriété est
• Si vous divorcez ou si vous vous séparez ; Essonne Habitat l’élément clé de la politique du Groupe ESSIA. accompagne à toutes les étapes de votre projet, de
Service Habitat et Clientèle la conception à la remise des clés.
• Si l’un des conjoints décède ; La garantie des « 3 R », appliquée sur quinze ans,
2, allée Eugène Mouchot - BP 79 Site Internet :
• Si vos ressources évoluent à la hausse ou à la bénéficie à tous les acquéreurs en cas « d’accident
91131 Ris-Orangis Cédex www. maisonsdenfrance-ile-de-france.com
baisse ; de la vie » :
Par téléphone : Tél 01 69 25 46 00
• Revente du logement sécurisée ;
• Si vous devez héberger temporairement un tiers. Par votre Espace Client sur : TERR ALIA
• Rachat du logement ;
essonne-habitat.fr • Relogement dans le parc locatif social en cas Vous souhaitez acheter un
de graves difficultés. appartement neuf en toute sécurité ?
Essonne habitat TERRALIA est un promoteur immobilier à vocation
NB : Pour une meilleure gestion de votre demande, merci de rappeler vos références sociale. Il construit et commercialise des logements
clients (vous pouvez les retrouver sur votre dernier avis d’échéance). Afin de favoriser l’accession à la propriété de ses à prix maîtrisé sur toute l’Île-de-France.
locataires, le Conseil d’Administration d’ESSONNE
Site Internet : www.terralia-essia.fr
10 HABITAT décide de mettre en vente certaines de 11
VIVRE EN BONS VOISINS
• en garant correctement votre véhicule (les
parkings ne sont pas destinés à accueillir les
« épaves ») ;
• en laissant libres tous les accès de secours
(bouches d’incendie, voies pour sapeurs pom-
piers) ;
• en utilisant et en déposant les sacs pou-
belles, après avoir trié les ordures, dans les
locaux prévus à cet effet ;
• en sortant vos encombrants aux dates pré-
vues ;
• en acceptant les visites nécessaires concer-
nant la sécurité, l’hygiène, la désinsectisation et
l’entretien de l’immeuble, ainsi que les mesures
qui peuvent en résulter.
VIVRE EN ENVIRONNEMENT
BONS VOISINS La vie de l’immeuble
Bien vivre en collectivité, c’est aussi participer à la
vie de votre résidence.
La qualité de vie dépend de la bonne volonté
de chacun, du respect des autres et de
Consultez régulièrement les informations appo- Adoptez 7 gestes
sées sur les panneaux d’affichage et lisez atten-
notre environnement tivement celles diffusées dans votre boîte aux
qui comptent
lettres. pour l’environnement
1 Je traque les fuites et j’économise l’eau.
Les bruits Les parties communes
2 J’optimise ma consommation d’eau et
Les sources de bruit sont nombreuses ; respectez L’agrément de votre logement c’est aussi celui des je maîtrise mes charges locatives.
le repos et la tranquillité de vos voisins, et ce, de parties communes, des abords et des espaces
jour comme de nuit ! S’il vous arrive un jour d’avoir à verts. Vous préserverez votre cadre de vie et dimi- 3 J’éteins la lumière et les appareils en veille
accomplir des travaux indispensables ou de donner nuerez le coût de vos charges, en évitant de salir et en sortant d’une pièce et je réduis ainsi
une réception, avertissez vos voisins : ils apprécie- d’abîmer, mais aussi : ma facture d’électricité.
“
ront d’avoir été informés et sauront que cette gêne • en apprenant à vos enfants, dès leur plus jeune 4 Je pense au tri pour donner une nouvelle
est temporaire. âge, à respecter les parties communes de la vie aux déchets.
même façon que le logement (cages d’escaliers,
Pour rappel, le bruit est toléré sur les amplitudes ascenseurs, bancs et jeux extérieurs, arbres et 5 Je mets ma poubelle au régime et je fais
horaires suivantes : plantations, …) ; N’hésitez-pas à participer des économies.
Du lundi au vendredi : aux animations initiées
8h30 – 12h00 et 15h00 – 19h00
Les samedis : 9h00 – 12h00 et 15h00 – 19h30
Les dimanches : 10h00 – 14h00
Des bruits prolongés et répétitifs peuvent engendrer
• en vous occupant de vos animaux domestiques
(les chiens doivent être tenus en laisse) ;
• en utilisant les locaux prévus, s’ils existent pour le
rangement des vélos et poussettes ;
• en n’encombrant pas les lieux de passage avec
par la société ou votre
Gardien(ne) :
« Immeubles en fête »,
Noël, Halloween …
“ 6
7
Je réfléchis avant de jeter et je fais
un geste solidaire, en donnant.
Je dépose mes encombrants en
déchèterie et je préserve mon cadre
des sanctions pénales et civiles pour abus de jouis- vos objets personnels, qui peuvent entraver votre de vie.
sance ou comportement anormal. évacuation en cas d’incendie ;
12 13
VOTRE SÉCURITÉ
En cas d’incendie, prévenir les pompiers (tel : • Ne bouchez pas les grilles de ventilation ; elles as- •
Attention aux prises multiples qui risquent de
18 ou 112 sur le portable) et attendre leur inter- surent votre protection en cas de fuite de gaz, en chauffer et n’abusez pas des cordons prolonga-
vention en appliquant les consignes suivantes : même temps qu’elles permettent une bonne com- teurs : ils peuvent être à l’origine d’accidents. Si
bustion de gaz et évitent tout risque d’asphyxie ; vous avez des enfants en bas âge et si les prises
Le feu se déclare dans une pièce de
• Si vous constatez une fuite de gaz : fermez le robi- ne sont pas à éclipses, utilisez des caches prises
l’appartement :
net général d’arrivée, ouvrez la fenêtre et appe- pour leur sécurité.
• Fermez la porte de la pièce concernée et les fe- lez le plus rapidement possible un plombier et les
nêtres de l’appartement pour éviter tout courant Pannes d’ascenseur
pompiers ;
d’air ; Si vous êtes à l’intérieur de l’ascenseur et que celui-
• Si vous décelez une fuite ou une odeur suspecte
• Fermez le gaz ; ci tombe en panne, ne paniquez pas, conformez-
en amont de votre compteur, prévenez immédia-
• Attaquez le feu à l’aide d’un extincteur si cela est vous aux consignes affichées à l’intérieur de la ca-
tement votre fournisseur et notre société. Ne vous
possible ; bine et attendez une intervention extérieure. Votre
servez surtout pas d’appareils électriques.
ascenseur étant équipé d’une télésurveillance avec
• Restez à l’extérieur de l’appartement en atten-
Accès aux compteurs phonie, vous pouvez rentrer directement en contact
dant l’intervention des pompiers. avec le prestataire jusqu’à l’arrivée des dépanneurs.
Repérez les circuits qui peuvent être à l’origine
Le feu se déclare à l’extérieur de l’apparte- Si vous êtes à l’extérieur de l’ascenseur : prévenez
d’accidents et laissez l’accès libre aux différents
ment et les flammes menacent la porte votre Gardien(ne). N’appelez jamais les pompiers,
VOTRE compteurs.
d’entrée ou les fenêtres : ne tentez aucune manoeuvre vous-même, mais ras-
SÉCURITÉ Chaque membre de la famille doit en connaître l’em-
• Restez dans l’appartement si la porte d’entrée placement afin de pouvoir couper l’électricité, le gaz ou surez la personne bloquée.
est menacée ; l’eau, en cas de nécessité ou d’absence prolongée. Le bon fonctionnement de votre ascenseur
• Fermez la porte d’entrée et les fenêtres pour évi- dépend du respect des règles d’utilisation et
Incendie : des détecteurs Risques électriques
ter tout appel d’air ; de sécurité, notamment :
avertisseurs autonomes de fumées • Vérifiez régulièrement le bon état de vos prises de
• Fermez le gaz ; • Respectez la charge maximale autorisée ainsi que
(DAAF) dans tous les logements. courant et des fils de vos appareils électriques.
• Mettez des linges mouillés et arrosez la partie le nombre d’usagers ;
Conformément à la réglementation qui prévoit l’obli- menacée. • Coupez le courant au disjoncteur avant toute
intervention sur l’installation même pour changer • Veillez à ce que vos jeunes enfants n’utilisent pas
gation d’installer un Détecteur Avertisseur Auto-
La cage d’escalier est enfumée : une ampoule. l’ascenseur sans être accompagnés, le risque est
nome de Fumée (DAAF) dans tous les logements,
trop grand ;
Essonne Habitat a procédé à l’installation de dé- • Restez à l’intérieur de l’appartement ; • Lorsqu’un fusible a sauté, remplacez-le par un vrai
tecteurs sur l’ensemble de son patrimoine. • Appliquez des linges mouillés à la base de la fusible, de même calibre et non par un fil de fer ou • Ne jetez rien au sol ou ne faites rien qui gênerait la
porte. de cuivre. fermeture des portes : cela abîmerait l’ascenseur
Pour votre sécurité et celle de votre famille, cette et provoquerait des pannes.
installation permet de vous alerter dès les premiers • N’oubliez pas que les prises de courant à deux
Fuites de gaz trous alimentent les appareils électriques dans les L’accès à votre logement
instants en cas de formation de fumée ou de début
d’incendie dans votre logement. Il vous donne le • Vérifiez régulièrement le bon état des flexibles en locaux secs (séjours, chambre...) tandis que les
• Il est important que vous laissiez accès à votre
temps soit de maîtriser le feu naissant soit d’évacuer caoutchouc et respectez la date limite d’utilisa- prises qui portent en plus une broche de terre sont
logement pour permettre certaines interventions
les lieux à temps. tion qui y est inscrite (le cas échéant, contactez disposées dans les locaux humides (cuisine, salle
(entretien de votre chaudière ou désinsectisation).
votre gardien(ne)). d’eau...). Elles permettent notamment de raccor-
Ce boitier DAAF est disposé sur le plafond du couloir
• Ne cherchez jamais à repérer une fuite avec une der à la terre les appareils électriques métalliques Une absence de plusieurs jours
de votre logement. La LED Rouge clignotante vous utilisés dans ces locaux (cuisinière, réfrigérateur,
allumette ! Utilisez de l’eau savonneuse (sur les • Fermez le ou les robinets d’arrivée de GAZ et cou-
renseigne sur son bon fonctionnement. machine à laver…).
“
parties suspectées, si des bulles apparaissent, pez l’électricité au disjoncteur ;
L’installation du DAAF est gratuite, mais en tant que vous avez trouvé la fuite). • N’utilisez aucun appareil en ayant les pieds ou
locataire, votre responsabilité est de vérifier réguliè- • Fermez le ou les robinets d’arrivée d’eau ;
les mains mouillés, les pieds nus (attention aux
rement son bon fonctionnement. rasoirs et sèche-cheveux) et à plus forte raison si • Vous pouvez déposer un jeu de clés chez votre
Pour tester le détecteur, il suffit de presser le
bouton test à l’aide d’un manche à balai.
L’entretien de l’appareil (nettoyage avec un chiffon
humide) et le remplacement de la pile sont à votre
Attention :
ne peignez pas, ne bouchez
pas les grilles, ne pulvérisez
pas de parfum sur le détecteur.
“ vous êtes dans la baignoire ou sous la douche.
• Respectez les règlements de sécurité si vous mo-
difiez ou complétez l’installation électrique.
N’oubliez pas avant de procéder à toute modifica-
tion de demander une autorisation préalable écrite
Gardien(ne) pour permettre notre intervention ou
celle d’une entreprise en cas de sinistre (dégâts
des eaux, incendie…). Vous devez, dans ce cas,
signer une décharge de responsabilité à l’égard
du bailleur.
charge, conformément à la réglementation.
à ESSONNE HABITAT.
14 15
“
VOTRE DÉPART Bon à savoir
Retrouvez une lettre-type de prise
de congé sur :
“
essonne-habitat.fr/ documents-utiles
et compte tenu de l’usure normale des locaux et de
leur vétusté.
Un accord collectif pour la prise en compte de la
vétusté dans le traitement des états des lieux a été
établi et vous sera adressé à réception de votre
congé.
Rapprochez-vous de votre Gardien(ne) pour stoc-
ker vos éventuels encombrants.
L’état des lieux de sortie sera établi et signé par
vous et par le représentant d’ESSONNE HABITAT.
A votre départ, remettez les clés et badges du lo-
gement, de la boîte aux lettres, éventuellement du
garage et de la cave au représentant d’ESSONNE
VOTRE HABITAT.
DÉPART
N’oubliez pas de remplir et de renvoyer l’enquête de
satisfaction qui vous a été adressée.
Comment donner congé Faites votre changement d’adresse, (cf page 5)
voire également votre suivi de courrier.
de votre logement ?
Rendez votre logement en bon état
Annoncez votre départ à ESSONNE HABITAT Vous devez rendre votre logement en bon état de
par lettre recommandée, avec accusé de ré- réparations locatives.
ception, en fonction du délai de préavis indiqué sur Outre la propreté et le nettoyage du logement, des
votre contrat. Le congé doit être obligatoirement réparations locatives peuvent vous être réclamées
signé par le ou les locataires en titre. En cas de non- concernant notamment :
respect du délai de préavis, vous restez redevable
• Papiers et peintures ;
des loyers (si votre remplaçant n’est pas désigné),
jusqu’à la fin du délai légal. Pendant la période de • Revêtements de sols détériorés ;
préavis vous êtes tenu de laisser visiter votre loge- • Appareils sanitaires cassés ou fêlés ;
ment en vue d’une nouvelle location. • Portes, fenêtres ou serrures abîmées ou
Votre Gardien(ne) vous contactera pour établir une faussées, vitres cassées ou fêlées ;
visite-conseil. Réservez-lui le meilleur accueil. La • Trous dans les murs et cloisons ;
visite-conseil a pour but de lister les travaux locatifs • Appareillages électriques, canalisations et
que vous devrez réaliser pour rendre votre logement robinetteries...
en bon état et éviter toute facturation d’indemnités.
Nous vous demandons également de rendre vi-
Attention : tout congé est définitif sibles les revêtements de sol d’origine afin de juger
État des lieux sortant de leur état le jour de l’état des lieux.
Ce document constate l’état de votre logement De façon générale, vous avez intérêt, avant votre
au moment de votre départ. Il détermine les éven- départ, à réaliser certains travaux pour éviter d’avoir
tuelles réparations locatives qui vous sont impu- à régler une indemnité trop importante, notamment
tables en comparaison avec l’état des lieux d’entrée la dépose de dalles polystyrène ou lambris et la
remise en état des supports.
IMPORTANT : Accès à votre logement
Si un état des lieux contradictoire ne Nous vous demandons de bien vouloir laisser l’ac-
peut être établi, un constat d’huissier cès à votre logement afin de permettre la réalisa-
sera dressé et les frais seront partagés tion des diagnostics obligatoires : gaz, électricité,
16 entre vous-même et ESSONNE HABITAT. amiante...
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