Mouvement Intra 2019 - Sgen-CFDT

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Mouvement Intra 2019 - Sgen-CFDT
Spécia
                                                             l « ent
                                                     Mouve          rants
                                                          ment            »
                                                                  Intra
                                                                        2019

Que vous soyez actuellement stagiaire dans l’académie de
Grenoble ou dans une autre académie, titulaire dans une
autre académie ou en réintégration, vous êtes à présent
affecté-e dans l’académie de Grenoble dans laquelle vous
devez obtenir un poste.

Il vous faut donc participer au mouvement intra-
académique et la manière dont vous formulerez vos vœux
sera déterminante pour votre affectation à la rentrée         Ce qui est incontournable...
prochaine (...et peut être pour plusieurs années), dans un
établissement ou sur une zone de remplacement.
                                                             A consulter
Le barème du mouvement intra est établi au niveau de         u Circulaire rectorale n°19-012
chaque académie; à Grenoble, il subit régulièrement, et
cette année encore, quelques modifications ; les barres
d‘entrée dans les départements des années antérieures,       Calendrier des opérations :
consultables sur notre site académique, sont donc à
interpréter avec la plus grande prudence.                    u Dépôt de la demande :
Vous trouverez dans ces quelques pages des éléments sur            du 19 mars au 4 avril 2019
ce barème et les règles du mouvement.                              par i-prof—Siam via portail pia
Pour avoir des informations complémentaires, pour bien
connaître les implications de vos vœux, n’hésitez pas à      u Date limite de retour de l’accusé de
contacter le Sgen-CFDT : nous organisons des
                                                             réception et des pièces justificatives :
permanences spécifiques mouvement intra (voir notre site
www.sgen-cfdt-grenoble.fr ).                                               11 avril 2019
Le Sgen-CFDT est présent dans les commissions                u Affichage des barèmes sur Siam :
paritaires ayant trait au mouvement où ses seize élus,
titulaires et suppléants :                                      1ère phase : du 30 avril au 6 mai
       – interviennent en faisant des propositions au
                                                                 2ème phase : du 24 au 28 mai
moment de l’élaboration des règles du mouvement intra …
propositions que le rectorat décide ou non de suivre!        u Date des commissions :
       – informent et conseillent les candidats                    Du 17 juin au 21 juin 2019
       – défendent les personnels et s’assurent de la         Les dates de passage des disciplines
régularité des différentes opérations.
                                                             seront affichées sur le site académique
Pour que les élus Sgen-CFDT suivent votre dossier,                   www.sgen-cfdt-grenoble.fr
remplissez un formulaire sur :                                     (Rubriques 2nd degré / mutations)
http://fm2.tigeen.ch/formulaireweb/intra/index.php

A bientôt…
                     Les élus Sgen-CFDT
                               de l'Académie de Grenoble
Mouvement Intra 2019 - Sgen-CFDT
Conseils Pratiques                     L’extension                                      PARTICIPER A L’INTRA
                                         Cette disposition concerne seulement                    Demande à saisir
                                         les stagiaires actuels, les titulaires qui        DU 19 MARS au 04 AVRIL 2019
Vos vœux                                 viennent d’obtenir l’académie de                        sur I-Prof/Siam, accessible par
ü Vous pouvez formuler de 1 à 20         Grenoble au mouvement inter, ainsi que                        www.ac-grenoble.fr
vœux : établissement précis (ETB),       les personnes en réintégration.
                                                                                          Vous trouvez sur SIAM et sur le site du rectorat
commune (COM), groupement de             « Entrant » dans l'académie, vous devez          la circulaire rectorale, les codes des vœux, les
communes (GEO), département              absolument obtenir une affectation, soit en      postes vacants, les postes à complément de
(DEP), académie (ACA), zone de           établissement, soit en zone de                   service, les postes spécifiques.
remplacement (ZRE) toute zone de         remplacement.                                    Vous recevrez le 4 avrll après-midi, une
remplacement d’un département            Si votre barème ne vous permet pas               confirmation de votre demande ; il faut la
(ZRD), toute zone de remplacement        d’obtenir un de vos vœux, votre demande          signer, joindre les justificatifs que vous aurez
de l’académie. (ZRA)                     sera traitée en extension.                       numérotés et la transmettre à la DIPER E : date
Tous les codes se trouvent dans le                                                        limite le 11 avril (via votre établissement si
répertoire du rectorat ou sur Siam.      Celle-ci part du premier vœu exprimé et          vous êtes déjà dans l’académie de Grenoble,
ü Vous pouvez préciser, pour             prend comme base le barème le moins               directement par courrier sinon)
chaque vœu géographique, le type         élevé figurant dans la demande ; les postes      Conservez un double de votre dossier.
d’établissement souhaité.                en établissement sont traités avant les          Attention : Les personnels entrants dans
ü Vous pouvez consulter la liste         zones de remplacement, un département            l’académie avec une bonification au titre du
des postes vacants ou à                  après l'autre (cf : table d’extension - annexe   rapprochement de conjoint n’ont pas à fournir
complément de service sur SIAM,          15 de la circulaire).                            de nouvelle pièce justificative de la situation
et la liste des postes vacants libérés   Si vous bénéficiez de bonifications              familiale.
par l’inter sur notre site.              familiales et si vous ne formulez que des        Tous les candidats devront présenter une
Mais attention, les mutations se font    vœux bonifiés, une extension éventuelle se       attestation professionnelle de 3 mois au
aussi en chaîne sur les postes           fera avec ce barème bonifié.                     plus ou le bulletin de salaire de février du ou de
libérés par le mouvement, et les                                                          la conjoint-e.
compléments de service peuvent           Zones de remplacement
évoluer d’ici la rentrée ! Un seul       Les titulaires de zone peuvent                   Suivi de votre dossier
conseil donc : demandez les              - soit occuper un poste à l'année
postes que vous souhaitez, même                                                           Le barème indiqué sur l'accusé de réception
                                         - soit effectuer des remplacements de            correspond à la situation que vous aurez
s’ils n’apparaissent pas vacants...      courte ou moyenne durée.
ü À chacun de vos vœux, sera                                                              déclarée, mais non encore validée. Pour
                                         Voir « TZR dans l’académie de Grenoble »         connaître le barème calculé par le rectorat au
attribué un barème incluant ou non       en dernière page.
certaines bonifications suivant le                                                        vu de vos pièces justificatives, vous devez
                                                                                          impérativement consulter Siam du 30 avril au
type de vœu.                             SPEA (postes spécifiques académiques)
ü Les vœux sont examinés dans                                                             6 mai 2019.
l’ordre de leur formulation ; vous       Ce sont des postes qui nécessitent des           En cas de désaccord, des pièces
serez affecté-e sur le premier vœu       compétences particulières; leur liste est        complémentaires, si annoncées ou réclamées
auquel votre barème vous donne           affichée sur Siam.                               pendant la phase d'affichage pourront être
droit.                                   Un poste SPEA doit être demandé                  encore envoyées au rectorat : date limite de
Rappel : dès que l’un de vos vœux        explicitement en premier vœu. CV et              réception le mardi 7 mai 2019.
peut être satisfait, les vœux suivants   lettre de motivation sont à saisir en ligne
                                                                                          Des élus du Sgen-CFDT formés et
ne sont pas examinés.                    ou avec l'annexe 3 du 19 mars au 04 avril
                                                                                          expérimentés sont présents dans les instances
                                         2019. .
                                                                                          paritaires pour s‘assurer de la régularité du
  Questions :                                                                             mouvement. Mais ils ne pourront vous défendre
  - Faut-il ou non faire précéder des vœux larges de vœux plus précis pour orienter       efficacement que si vous leur fournissez toutes
  l’affectation ?                                                                         les informations nécessaires grâce au
  - Faut-il demander des postes en établissement ou en zone de remplacement ?             formulaire que vous aurez complété ...et si vous
  - Comment mettre toutes les chances de son côté pour éviter d’être affecté loin         avez fourni au rectorat les pièces justificatives
  de son conjoint ?                                                                       nécessaires !

  Les réponses dépendent de votre situation, aussi nous vous conseillons de               RÉVISION D’AFFECTATION
  consulter les élus du Sgen-CFDT qui vous préciseront les règles, vous                   Uniquement pour cas de force majeure (cf : BO
  permettront d’éviter les erreurs.                                                       spécial n°5 du 8/11/ 2018).

                  Les élus du Sgen-CFDT vous informent et vous défendent.
                  Afin qu’ils puissent poursuivre leur tâche à votre service                             Adhérez !
Mouvement Intra 2019 - Sgen-CFDT
Le Barème                            2 - Autorité parentale conjointe
Circulaire rectorale n°19-012                  Cette bonification concerne la garde            Situations individuelles
                                               alternée, la garde partagée ou le droit de      Ø Education prioritaire
Partie commune                                 visite et d’hébergement avec décision de        Bonification pour postes en collège
Classe Normale : 14 pts du 1er au 2é           justice ou organisé par accord amiable.         - REP 200 pts pour une période de 5 ans
puis 7 pts / échelon à partir du 3è            Mêmes bonifications que pour le RC (et          de service effectif et continu.
Echelon acquis au 31/08/2018 par               soumis aux mêmes justificatifs                  - REP+ 400 pts pour une période de 5 ans
promotion ou au 01/09/2018 par                 concernant l’activité professionnelle de        de service effectif et continu.
reclassement.                                  l’autre parent).                                Bonifications pour postes en lycée « ex
Hors-classe : forfait de 56 points pour        Attention : Cette bonification est attribuée    APV » : 60 pts/an jusqu’à 4 ans, puis
certifiés et Assimilés, et PsyEN, forfait de   aux agents dont la résidence                    300 pts pour 5 à 6 ans, 350 pts pour 7 ans,
63 points pour agrégés                         professionnelle est à plus de 40 km de la       400 pts pour 8 ans et plus.
+ 7 points par échelon pour tous.              résidence privée de l’ex-conjoint.e.
Classe ex. : forfait de 77 points + 7 pts                                                      Sur tous types de vœux.
par échelon (max 98 pts)                       3 - Situation de parent isolé                   Justificatifs nécessaires pour les
                                               150 pts pour les vœux GEO, GEO                  autres académies.
Ancienneté de poste (au 31/08/2019) :          «limitrophe», DEP, DEP «limitrophe»,
20 pts / an + 50 pts par tranche de 4                                                          Ø Bonification pour les TZR
                                               ZRE, ZRE «limitrophe», ZRD, ZRD                 20 pts / an + 50 pts par tranche de 4 ans
ans d’ancienneté dans le poste.                «limitrophe» sous réserve que les vœux          dans la même zone, sur tous types de
                                               améliorent les conditions de vie de             vœux.
Bonifications FAMILIALES                       l’enfant.                                       Justificatifs nécessaires pour les autres
Les bonifications familiales supposent         Ø Bonifications pour enfants                    académies.
d’accepter tous les établissements où          Pour les situations précédentes :                Ø Stagiaires ayant des services de non-
vous pouvez être affecté : vous devez          100 pts / enfant sur les vœux bonifiés          titulaires validés à l’inter
donc mentionner le code « * » (pour les        Sont pris en compte :                           150 pts jusqu’au 3è éch, 165pts au 4è
PLP , les bonifications sont aussi             - les enfants à charge de 18 ans au plus        éch, 180pts 5è ech et plus. Sur tous types
accordées pour les codes « 2 » et « 1 »        au 31/08/19, ou à naître si la grossesse        de vœux.
pour certains LPO issus de la fusion d’un      est déclarée au plus tard le 31/12/2018.
LGT et d’un LP).                                                                               ØStagiaires ex-titulaires Fonction Publique
Important : la mention «tout type                                                              1000 pts sur vœu GEO, DEP, ACA
                                               Ø    Années de séparation
d’établissement» ne concerne que ceux                                                          correspondant à ancienne affectation (ainsi
dans lesquels vous pouvez être affecté         Dans le cadre d’une demande de                  que GEO et DEP limitrophes)
statutairement (donc, pas de LP pour les       rapprochement de conjoint uniquement .
certifiés – sauf Doc et EPS – pas de           75 pts / an sur vœu DEP + forfait de 75         Autres    stagiaires   (entrants       dans
collège pour les PLP...).                      pts si séparation dans des DEP non              l’académie) Aucune bonification.
                                               limitrophes. Une année compte si la             Ø Demandes au titre du handicap
1 - Rapprochement de conjoints (RC)
                                               séparation est effective pendant au moins       Une bonification au titre du handicap
150,2 pts pour les vœux GEO GEO                6 mois de l’année scolaire considérée (y        obtenue à l’inter-académique n’est pas
«limitrophe», DEP, DEP «limitrophe»,           compris l'année en cours).                      automatiquement reconduite au niveau
ZRE, ZRE «limitrophe», ZRD, ZRD                Pour les stagiaires, l’année de stage           intra-académique : dossier à envoyer en
«limitrophe». Cette bonification est           est prise en compte pour une année de           recommandé pour le 11 avril au service
déclenchée par la formulation de l’un des      séparation (même si le stage excède un          médico-social de l’académie (voir circulaire
deux vœux GEO ou ZRE correspondant             an).                                            p19).
à la résidence professionnelle ou à la                                                         1000 pts, uniquement sur vœux GEO tout
résidence privée (si compatibilité) du         Valorisation de certains vœux                   type d’établissement.
conjoint.                                      - Agrégés (seulement pour les disciplines       ØDemande au titre d'une situation
Attention : Cette bonification n’est           enseignées en lycée et collège) :               médicale sociale ou professionnelle grave.
attribuée que si votre résidence               90 pts sur les vœux COM, GEO, DEP,               Dossier à envoyer en recommandé pour le
administrative est à plus de 40 km de la       ACA avec la restriction « lycée ».              11 avril au service médico-social de
résidence professionnelle de votre                                                             l’académie (voir circulaire p19).
conjoint.e. Cette restriction ne s’applique    Bonification incompatible          avec   les
                                               bonifications familiales.                        99,5 pts
pas aux TZR, ni aux agents en poste
SPEA depuis au moins 5 ans.                                                                    Titulaire de la RQTH
                                               - Etablissements « isolés » :
Les « communes isolées » (voir plus loin)      Bonification de 500 points (cumulable           100 pts sur vœux GEO, DEP, ACA, ZRE,
et la commune de Villard de Lans (38)          avec les bonifications familiales) pour :       ZRD, ZRA (incompatibles avec 1000 pts
ouvrent droit à la bonification pour RC.       St Cirgues en Montagne (07), Buis les           accordés par service SMS ou DRH).
Un agent entrant dans l’académie avec          Baronnies, Die et La Chapelle en Vercors
une bonification RC doit obligatoirement       (26), Mens (38), Le Châtelard (73).
formuler une demande de RC à l’intra.
TZR dans l’académie de Grenoble
Attention : Pour les TZR de l’académie qui souhaitent demander une modification d’établissement de rattachement: même si
vous ne participez pas au mouvement intra, vous devez exprimer vos préférences pour changer d’établissement de
rattachement dans SIAM du 19 mars au 4 avril 2019. Résultats fin juin. Contactez-nous!

. Procédures d’affectation
 Rattachement administratif                                              Grâce en particulier à la ténacité du Sgen-CFDT les
 Pour les entrants dans l’académie qui sont affectés sur zone pour       règles dans notre académie permettent à chaque TZR
 la rentrée 2019, le rattachement administratif sera prononcé fin        de conserver son établissement de rattachement et
 juin selon des préférences exprimées et les besoins de service.            de bénéficier, en cas de poste à l’année, de
                                                                         remboursement des frais de déplacement entre
 1er cas : vous formulez des vœux de zone                                l’établissement de rattachement et le lieu de travail.
 Les préférences sont à saisir dans Siam du 19 mars au 4 avril
 pour chaque vœu de zone formulé.                                        En cas de remplacements de courte ou moyenne
 2e cas : vous êtes affecté par extension                                durée, il y a versement d’une indemnité spécifique
                                                                         (ISSR) en fonction de l'éloignement de l’établissement
 Les préférences seront à formuler dès l’annonce des résultats au        de rattachement.
 moyen de la fiche en annexe 2 de la circulaire, et au plus tard le
 27 juin 2019.                                                           Incontestablement, les conditions d’exercice des TZR
 Vous gardez cet établissement de rattachement tant que vous             se sont dégradées ces dernières années, avec
 restez en poste sur la zone (il est toutefois possible chaque année     notamment des affectations plus tardives, au mieux fin
 de demander à changer d’établissement à l’intérieur de sa zone          juillet. Le Sgen-CFDT agit pour améliorer
 tout en conservant ses points d’ancienneté).                            concrètement les conditions de travail des TZR, et
                                                                         demande : pas d’affectation hors-zone; un groupe de
 Affectation (à l’année ou suppléance de moyenne durée)
                                                                         travail d’affectation fin juillet; affectation sur deux
 Ces affectations seront prononcées lors de la phase d’ajustement
                                                                         établissements maximum… toutes les revendications
 qui aura lieu fin juillet au plus tôt, après connaissance du nombre
                                                                         du Sgen-CFDT à consulter sur notre site
 exact de stagiaires de l’académie discipline par discipline.

   Contact, permanences, adhésion: www.sgen-cfdt-grenoble.fr

    Le Sgen CFDT                             Le projet du Sgen-CFDT                            Des revendications
                                                                                               pour les personnels
                                             La transformation sociale
    Un syndicat général                      La question de l’Ecole ne peut être isolée        u Développer l’emploi et
    Chercheurs, enseignants, Atoss,          des questions de société. Notre projet
                                                                                               réduire la précarité
    personnels de direction,                 pour l’Ecole est un véritable projet de
    d’éducation, bibliothécaires, …          transformation sociale, dont l’Ecole est
                                             un des éléments fondamentaux.                     u Reconnaître et favoriser le
    tous peuvent se syndiquer au                                                               travail en équipe
    Sgen-CFDT, ce qui en fait un
    syndicat général.                        Notre démarche : le dialogue social
    Sa démarche, ses revendications,         Le Sgen-CFDT se veut force de                     u Evaluer le travail des équipes
    ses propositions sont cohérentes         propositions et de revendications                 dans le cadre du projet, et non
    à l’ensemble des catégories et           constructives prenant en compte les               les individus isolément
    portées par tous.                        intérêts de l’ensemble des acteurs
                                             concernés.                                        u Améliorer les conditions de
                                             A la juxtaposition d’intérêts particuliers, il    travail pour la réussite de tous
    Un syndicat confédéré                    préfère la solidarité et l’intérêt général.       les élèves
    La CFDT regroupe différentes
    fédérations où peuvent se                Notre ambition : un projet global de
    syndiquer les salariés de toutes                                                           u Exiger une réelle formation
                                             société                                           continue pour tous les
    les professions, du public et du         La CFDT élabore jour après jour un
    privé, dépassant les                     projet global pour une société plus               personnels
    revendications catégorielles,            solidaire et plus juste : droit au travail,
    parfois contradictoires, en donnant      réduction des inégalités, réduction du
    une cohérence revendicative dans         temps de travail, lutte contre toute forme
    le cadre d’un projet solidaire et        de discrimination...
    transformateur.
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