AFFELNET-Lycée - Guide pratique des procédures académiques d'affectation ou

 
 
AFFELNET-Lycée

Guide pratique des procédures
académiques d’affectation ou
         d’admission
      Après la troisième


en 2nde générale et technologique
en 2nde professionnelle
en 1ère année de CAP




                       Service académique d’information, d’insertion et d’orientation – Avril 2018
Sommaire




          Récapitulatif des documents disponibles dans l’intranet académique

                             Rubrique Orientation / Procédures affectation


1. FICHE DE FORMULATION DES VŒUX DÉFINITIFS D’AFFECTATION APRÈS LA 3ÈME

2. NOTE D’INFORMATION AUX ÉLÈVES ET À LEUR(S) REPRÉSENTANT(S) LÉGAL(AUX)

3. FICHE D’ASSOUPLISSEMENT DE LA CARTE SCOLAIRE (dérogation) pour une demande d’entrée en 2nde GT

4. FICHE DE CANDIDATURE pour une section européenne en 2nde GT

5. FICHE COMPLÉMENTAIRE pour les LGT - Fin 2nde GT en cas de rejet de l’appel

6. FICHE COMPLÉMENTAIRE pour les collèges - Fin 3ème en cas de rejet de l’appel

7. DOSSIER D’ADMISSION EN CLASSE DE LYCEE DE L’ENSEIGNEMENT PUBLIC (hors AEFE, privé hors contrat,
   scolarisation à domicile)

8. LISTE DE CODIFICATION NATIONALE DES FORMATIONS ET DES SPÉCIALITÉS PROFESSIONNELLES

9. MIXITÉ DES FORMATIONS PROFESSIONNELLES (PREMIERE                          ANNEE    DE   CAP   ET   SECONDE
   PROFESSIONNELLE) Extrait des bilans académiques de formation

10. RÉGION ACADÉMIQUE – FICHE RÉCAPITULATIVE DES VŒUX APRÈS LA 3ÈME




Service académique d’information, d’insertion et d’orientation – Mars 2018                            2/22
Sommaire



                                                   Sommaire avec liens actifs


Présentation générale ....................................................................................................... page 4


La demande de la voie professionnelle : 2nde professionnelle ou 1ère année de CAP ...... page 4


La demande de la seconde générale et technologique ..................................................... page 6


Les vœux de recensement ................................................................................................ page 9


Les établissements d’accueil du post – 3ème ................................................................... page 10


Les candidats concernés par le post 3ème ....................................................................... page 11


Les bonus et priorité d’accès en formation ...................................................................... page 14


La conformité des vœux en fonction de la décision d’orientation et lien avec l’application
« Orientation ».................................................................................................................. page 16


Ordre des vœux saisis sur AFFELNET-Lycée ................................................................. page 17


Prise en compte des résultats scolaires ........................................................................... page 17


Les modalités de la saisie informatique des vœux .......................................................... page 19


Les commissions d’affectation (établissements publics) et commissions d'admission (établissements
privés sous contrat) ......................................................................................................... page 20


L’édition des listes, l’envoi des notifications aux élèves et leurs représentants légaux, l’inscription
dans les lycées et l’importation des fiches élèves dans SIÈCLE-BEE ............................ page 21




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Sommaire

                                               Présentation générale

L’application AFFELNET-Lycée (AFFectation des ELèves par le NET) permet la gestion simultanée des procédures
d’affectation ou d’admission selon les deux paliers d’affectation :
           post troisième : en seconde générale et technologique, seconde professionnelle, 1ère année de CAP
           post seconde GT : en première professionnelle, première technologique ou première générale et
            éventuellement dans certains cas, en seconde générale et technologique, seconde professionnelle, 1ère année
            de CAP.

L’application AFFELNET-Lycée est un outil d'aide à la décision qui propose un classement des candidatures préparant le
travail des commissions d’affectation ou d’admission, selon des critères définis en amont dans le cadre de la politique
académique. L’affectation dans la voie générale et technologique et dans la voie professionnelle est ainsi réalisée selon
des règles communes (dossier et calendrier commun) et avec la plus grande transparence vis-à-vis des familles (équité
de traitement des candidatures, critères connus de tous au niveau académique).

Ce guide présente la procédure d’affectation uniquement en ce qui concerne le post-troisième.

4 vœux d’affectation sont possibles au maximum pour le niveau post-3ème, ce qui permet de prendre en compte
l'ensemble des vœux formulés par la famille quelle que soit la modalité de formation (apprentissage ou voie scolaire).

Un vœu d’affectation est composé :
    ► de l’intitulé de la formation (2nde GT / 2nde professionnelle / 1ère année de CAP),
    ► et du nom de l’établissement d’accueil associé à cette formation.

Les vœux sont à indiquer sur la « fiche de formulation des vœux définitifs après la 3ème » dans l’ordre souhaité par l’élève
et son(ses) responsable(s) légal(aux).
     «Fiche de formulation des vœux définitifs après la 3ème » à télécharger sur l’intranet académique dans la
      rubrique « Orientation - Procédures affectation » puis « Procédures d’affectation / admission après la
      3ème ».



 La demande de la voie professionnelle : 2nde professionnelle ou 1ère année
                                de CAP

     Application académique « Accompagnement vers la voie professionnelle » (préalable à
      l’affectation)

L’application académique « Accompagnement vers la voie professionnelle » (A2VP) accessible dans la partie « Mes
applications » de l’intranet permet d’éclairer l’élève sur son choix d’une formation professionnelle en partant d’un
positionnement sur ses capacités personnelles et de son implication dans le cadre du parcours Avenir. ‘

L’utilisation de cette application donne lieu à un avis pédagogique sur le choix de telle ou telle formation professionnelle,
avis qui contribue au travail de l’équipe éducative pour accompagner l’élève vers la voie professionnelle.

Depuis 2016-2017, cet avis pédagogique pour la voie professionnelle n’est pas à saisir dans AFFELNET-Lycée. En effet,
il n’y a plus d’avis du chef d’établissement d’origine à saisir quelle que soit la formation demandée par l’élève.

     Un guide d’utilisation de l’application « Accompagnement vers la voie professionnelle » (A2VP) est
      accessible sur l’intranet académique dans la rubrique « Procédure orientation »  Application
      « Accompagnement vers la voie professionnelle » - A2VP.

     Les types de codes vœux à saisir sur AFFELNET – Lycée et les éléments constitutifs du barème
      pour la voie professionnelle

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Sommaire
  Les différents types de                Module
                                                            Exemple de code         Éléments constitutifs du barème
 vœux pour une formation              Élémentaire de
                                                                 vœu                         du candidat
     professionnelle                 formation (MEF)

                                                                                   Formation de type "barème avec
                                                           0DEPT11932              notes"
                                                                                   Prise en compte du LSU
                                                           Les trois premiers
                                                           chiffres indiquent le       - Les compétences du socle
SOUS STATUT SCOLAIRE                                       département                     commun
                                                           d’accueil du lycée          - Les 3 bilans périodiques de
DANS UN LYCÉE                                              concerné                        l’année de 3ème (ou les notes
PROFESSIONNEL                                                                              de l’année en cours, hors
                                    2NDPRO ou
                                                           Exemple :                       3ème)
                                    1CAP2 pour une
                                    formation du           01611932
                                    ministère de           (code fictif)
                                    l’éducation
                                                                                   Pas de demande de dérogation
                                    nationale
                                                                                   sur ce type de vœu
                                                           M1611123 (code
SOUS STATUT SCOLAIRE                                       fictif)

EN MAISON FAMILIALE ET              et
RURALE                                                     "M…" indique un
                                                           vœu en MFR


                                                           A1611123 (code          Vœu de recensement (pas de
                                    2DPROA ou              fictif)                 classement)
SOUS STATUT D’APPRENTI              1CAP2A pour
                                    une formation du                               Le vœu pour une formation par
TOUT ÉTABLISSEMENT                  ministère de           "A…" indique un         apprentissage est saisi pour
                                    l’agriculture          vœu par                 information dans AFFELNET-Lycée
                                                           apprentissage           afin de permettre un meilleur suivi
                                                                                   des élèves et un lien vers les
                                                                                   structures concernées.

                                                                                   Les démarches auprès du centre
                                                                                   de formation et la recherche d’un
                                                                                   employeur dans le cadre du
                                                                                   contrat d’apprentissage sont de la
                                                                                   responsabilité du candidat et de
                                                                                   ses représentants légaux.


Les formations par la voie scolaire dans un lycée professionnel ont des capacités d'accueil limitées. Il est donc
recommandé aux familles d'utiliser les 4 vœux.

     La demande d’une section européenne dans la voie professionnelle

Les enseignements européens dans la voie professionnelle ne sont pas identifiés comme spécifiques au moment de
l’affectation. L'admission dans ces sections est effectuée au moment de l'inscription dans le lycée d’accueil.




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Sommaire

                   La demande de la seconde générale et technologique
        Les types de codes vœux à saisir sur AFFELNET – Lycée et les éléments constitutifs du barème
         pour la 2nde générale et technologique
Les différents types de        Module Élémentaire                                          Éléments constitutifs du
                                                                  Code vœu
vœux pour une 2nde GT          de formation (MEF)                                            barème du candidat
            Vœu sous réserve d’une décision d’orientation pour la voie générale et technologique
 nde
2 GT avec 2                    2DEGT2 (CAS                0DEPT11932                    1. Priorité d’affectation aux
enseignements                  GENERAL 2                                                élèves qui relèvent du secteur
d’exploration non              ENS.EXPLO)            Les trois premiers chiffres        du lycée (lycée de secteur ou de
contingentés                                         indiquent le département           secteur élargi pour certains choix
                               Le 1er enseignement   d’accueil du lycée                 d’enseignements d’exploration)
= "vœu établissement de        d’exploration (SES ou concerné
secteur"                       PFEG) ne donne pas                                       Le secteur du lycée est défini par
                               lieu à une saisie sur Exemple : 01611932                 le code "zone géographique"
                               AFFELNET-Lycée        (code fictif)                      saisi par l’établissement d’origine
                                                                                        dans AFFELNET-Lycée.
                               Le 2ème enseignement
                                                                                         Pour connaître les codes de
                               d’exploration est saisi
                                                                                        zones géographiques à saisir, se
                               dans AFFELNET-
                                                                                        reporter aux guides
                               Lycée pour
                                                                                        départementaux à télécharger
                               information.
                                                                                        dans la rubrique « Procédures
                               Ce choix n’apparaît
                                                                                        d’affectation » de l’intranet
                               pas sur la notification
                                                                                        académique.
                               d’affectation et doit
                               être confirmé lors de                                    2. Demande de dérogation
                               l’inscription dans                                       possible sur ce type de vœu.
                               l’établissement                                          L’élève et ses représentants
                               d’accueil.                                               légaux peuvent motiver une
                                                                                        demande de dérogation pour ce
                                                                                        type de 2nde GT dans un
                                                                                        établissement situé en dehors de
2nde GT avec 3                 2DEGT3                     0DEPT11932
                                                                                        leur zone géographique de
enseignements                  Le code vœu affiche                                      desserte.
d’exploration                  les 2 enseignements        Les trois premiers chiffres
                                                          indiquent le département      Les demandes de dérogation
                               d’exploration                                            sont traitées selon l’ordre de
Se reporter aux guides         "technologiques"           d’accueil du lycée
départementaux pour                                       concerné                      priorité nationale dans la limite
                               associés.                                                des capacités d’accueil, une fois
connaître les lycées
concernés                                                 Exemple : 01611932            les élèves de secteur affectés.
                                                          (code fictif)
Exception : 2nde GT avec       2DEGT2 (CAS                0DEPT11932                    Formation de type "barème avec
le 2ème enseignement           GENERAL 2                                                notes"
d’exploration                  ENS.EXPLO)                 Les trois premiers chiffres   Prise en compte du LSU
contingenté (à capacité                                   indiquent le département
                               Le 2ème                    d’accueil du lycée            - Les compétences du socle
d’accueil limitée)
                               enseignement               concerné                         commun
 pour connaître les                                                                    - Les 3 bilans périodiques de
                               d’exploration est
éventuels vœux                                                                             l’année de 3ème (ou les notes
                               spécifié dans le           Exemple : 01611932
concernés, voir les guides                                                                 de l’année en cours, hors
                               libellé du vœu             (code fictif)
départementaux.                                                                            3ème)
Remarques :                                                                             Pas de demande de
- L’enseignement                                                                        dérogation sur ce type de
d’exploration « Arts du                                                                 vœu
spectacle-Danse» du lycée
J. Dautet à La Rochelle est
ouvert à l’ensemble des
élèves de l’académie.
- Le type de vœu qui
concerne l’ensemble des
2ndes GT EATDD
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Sommaire

                           VOIE GÉNÉRALE ET TECHNOLOGIQUE (suite)
                               2NDE GÉNÉRALE ET TECHNOLOGIQUE
                                 Module
  Les différents types de                                               Éléments constitutifs du barème
                              Élémentaire de          Code vœu
           vœux                                                                    du candidat *
                             formation (MEF)
          Vœu sous réserve d’une décision d’orientation pour la voie générale et technologique

2nde    GT    avec      un        2DEGT1             0DEPT11932               Formation de type "barème avec
enseignement d’exploration                                                    notes" pour « Création et culture
unique                                               Les trois premiers       design »
                                                     chiffres indiquent le
Education   physique  et                             département d’accueil    ou
sportive (M. Dassault –                              du lycée concerné
Rochefort)                                                                    Formation de type "Saisie d’un avis
                                                     Exemple : 01611932       en commission" pour « Education
Création et culture design                           (code fictif)            physique et sportive » et « Arts du
(E. Pérochon – Parthenay ; C.                                                 cirque »
Coulomb – Angoulême ; St
Joseph – Bressuire ; Isaac de
l’Etoile – Poitiers)
                                                                              Pas    de   demande    de
Arts du cirque (M. Berthelot                                                  dérogation sur ce type de
– Châtellerault)                                                              vœu
(formation faisant l’objet d’un
recrutement spécifique sur
dossier )


2nde GT en section                2R-ABI             0DEPT11932               Formations faisant l’objet d’un
binationale                       ou                                          recrutement spécifique sur dossier
                                  2R-BAC             Les trois premiers
Abibac                            ou                 chiffres indiquent le     Pour connaître les modalités de
Bachibac                          2R-ESA             département d’accueil    recrutement, se reporter au
Esabac                                               du lycée concerné        document « Formations après la
                                                                              3ème avec recrutement
                                                     Exemple : 01611932       spécifiques » diffusé sur l’intranet
                                                     (code fictif)            académique dans la rubrique
                                                                              « Orientation - Procédures
                                                                              affectation »

                                                                              Pas    de   demande    de
                                                                              dérogation sur ce type de
                                                                              vœu


Il est recommandé que figure en 1er vœu la demande pour une seconde générale et technologique :

    1. à enseignement d’exploration contingenté ou sections binationales ou
    2. faisant l’objet d’un recrutement spécifique en seconde GT (LP2I, CEPMO, Arts du cirque,) ou
    3. relevant de la procédure d'assouplissement de la carte scolaire (changement de secteur par dérogation)


     La demande d’une 2nde GT dans le cadre d’une section européenne

La section européenne constitue un dispositif pédagogique et les élèves sont affectés sur leur lycée de secteur.

En amont de la saisie du vœu de 2nde GT sur AFFELNET-Lycée, les élèves et leurs représentants légaux doivent
renseigner une fiche de candidature pour une section européenne.

     Fiche de candidature en section européenne à télécharger dans la rubrique « Orientation - Procédures
         affectation » puis « Procédures d’affectation / admission après la 3ème ».
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Les collèges d’origine adressent ensuite cette fiche de candidature auprès du lycée d’accueil concerné en respectant la
date butoir qui est précisée dans le calendrier académique de l’affectation. Dans ce cas, la saisie du vœu sur
AFFELNET-Lycée correspond au "vœu établissement de secteur" et le code vœu ne spécifie pas la demande de section
européenne.

Pour les élèves désirant bénéficier de ce dispositif pédagogique mais dont le lycée de secteur ne le propose pas,
l’admission en section européenne relève de la procédure dérogatoire dans le cadre de l’assouplissement de la carte
scolaire (demande de dérogation pour le motif "parcours scolaire particulier").


     La saisie du vœu en 2nde GT dans le cadre d’un changement de secteur par dérogation

La procédure de changement de secteur ne peut concerner qu’une demande pour une 2nde GT non contingentée
d’un établissement public de l’éducation nationale qui ne dépend pas du secteur de l'élève (ou du secteur élargi
pour certains départements).

Situations dans lesquelles il n’y a pas de procédure de dérogation : tous les vœux pour une formation faisant l’objet d’un
recrutement spécifique, pour un établissement du ministère de l’agriculture, pour un établissement privé sous contrat,
pour un enseignement d’exploration à capacité d’accueil limitée (contingenté) ne font pas l’objet d’une demande de
dérogation.

Le chef d'établissement fait connaître aux familles les liens arrêtés par l’inspecteur d’académie – directeur académique
des services de l'éducation nationale (IA-Dasen), entre l'établissement d'accueil et le lieu de résidence des élèves et
leurs représentants légaux.

Lorsque la décision d’orientation est favorable pour la voie générale et technologique, les candidats doivent
obligatoirement prévoir en dernier rang un vœu de 2nde GT sur leur lycée de secteur afin qu’une affectation
puisse être garantie. Les élèves et leurs représentants légaux qui ne font figurer aucun vœu de 2nde GT pour un
enseignement d’exploration non contingenté dans leur lycée de secteur prennent le risque de ne pas avoir de
proposition d’affectation. Dans ce cas, l’élève aura automatiquement une proposition d’affectation dans son lycée de
secteur sur un enseignement d’exploration non contingenté.

                La mention « vœu dérogatoire » est à laisser à « non » dans AFFELNET-Lycée dès lors que le vœu est un
                 vœu de 2nde GT à enseignement d’exploration contingenté ou à enseignement d’exploration unique même
                 s’il est situé hors de la zone de recrutement de l’élève.

                La mention « vœu dérogatoire » est à renseigner à « oui » dans AFFELNET-Lycée dès lors que le vœu de
                 2nde GT à enseignement d’exploration non contingenté, est situé hors de la zone de recrutement de
                 l'élève (hors du lycée de secteur ou du secteur élargi pour certains départements).


Un écran s’ouvre alors avec la liste des critères de dérogation qu’il faut renseigner.

          Ordre de priorité des critères de dérogation (note ministérielle n° 2013-0077 du 19 avril 2013)
          -    Elèves souffrant d'un handicap ;
          -    Elèves bénéficiant d'une prise en charge médicale importante ;
          -    Elèves boursiers au mérite ou sur critères sociaux ;
          -    Elèves dont un frère ou une sœur est scolarisé dans le lycée demandé ;
          -    Elèves dont le domicile, en limite de zone de desserte, est proche de l'établissement souhaité ;
          -    Parcours scolaire particulier ;
          -    Demande pour convenances personnelles.


Chacun des éléments listés ci-dessus déclenche un bonus qui permet de classer les élèves en fonction des priorités du
ministère de l’éducation nationale pour l’octroi des bonus relatifs à l'assouplissement de la carte scolaire.

La validation du choix « parcours scolaire particulier » relève de la compétence de l’IA-Dasen, et non de l'établissement
d'origine. En cas de non validation, ce critère n’enclenchera pas de bonus.




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Le choix "Parcours scolaire particulier" correspond aux motifs présentés ci-dessous, non hiérarchisés :
              Section européenne non proposée dans le lycée de secteur ;
              Enseignement d’exploration non proposé dans le lycée de secteur ou secteur élargi et non contingenté ;
              Pratiques artistiques en conservatoire, en lien avec la scolarité de l'élève ;


Remarque

Une demande de dérogation pour un enseignement d’exploration ou un enseignement facultatif 3H du domaine artistique
qui est aussi proposé par le lycée de secteur correspond au motif "demande pour convenances personnelles".

Toute demande d'entrée en seconde GT dans le cadre de l'assouplissement de la carte scolaire doit être
accompagnée des pièces justificatives et adressée par l’établissement d’origine à la direction des services
départementaux de l’éducation nationale concernée.

La date butoir pour l’envoi de ces documents auprès de la DSDEN concernée est indiquée sur l’imprimé « Fiche
relative à l'assouplissement de la carte scolaire ».

     Se référer aux documents départementaux pour connaître les zones géographiques, ou pour certains
      départements le secteur élargi*, et repérer si l'élève émet un vœu de secteur ou un vœu relatif à
      l'assouplissement de la carte scolaire.
        * Un secteur élargi correspond à une zone géographique plus large sur un enseignement d’exploration particulier
        lorsque celui-ci n’est proposé que par 2 établissements du département.

Les IA-Dasen répondront favorablement à toutes les demandes relatives à l'assouplissement de la carte scolaire selon
l’ordre de priorité nationale, dès lors qu'il y aura de la place dans l'établissement souhaité, une fois satisfaites les
affectations des élèves dans les établissements de leur secteur.




                                           Les vœux de recensement

La demande correspondant à un vœu de recensement doit être saisie sur AFFELNET-Lycée en respectant l’ordre de
priorité souhaité par l’élève et ses représentants légaux :
    -   une formation hors académie
    -   une formation en établissements privés hors contrat,
    -   la demande de maintien en 3ème,
    -   les formations par apprentissage (en CFA ou en UFA)

Dans la liste des codifications des vœux, un code est attribué à toutes ces situations dont la connaissance permet de
mieux analyser et de suivre le devenir des élèves concernés.

Pour la demande en apprentissage : même si le code vœu saisi sur AFFELNET-Lycée spécifie la formation et
l’établissement souhaité par l’élève pour faciliter le suivi et l’accompagnement du candidat, les démarches auprès du
centre de formation et la recherche d’un employeur sont de la responsabilité du candidat et de ses représentants légaux.




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                            Les établissements d’accueil du post – 3ème

Les établissements d’accueil sont :
              Lycées publics et privés sous contrat (LP, LGT) du ministère de l’Éducation nationale
              Lycées publics et privés à temps plein du ministère chargé de l’Agriculture
              Lycée public du ministère de l’écologie, développement durable et de l’énergie (Lycée régional
               d’enseignement maritime et aquacole de La Rochelle)
              Maisons familiales et Rurales

      Les inspecteurs d’académie – directeurs académiques des services de l’éducation nationale (IA – Dasen) sont
            responsables de l’affectation dans les lycées publics de l’Éducation nationale de leur département.
                                                     --------------------
   Le directeur régional de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt est le seul responsable de l’affectation dans les
                                             lycées du ministère de l’agriculture.
                                                     --------------------
 Les directeurs des lycées privés sous contrat d’association et des Maisons Familiales et Rurales sont responsables de
                                   l’admission des élèves dans leurs établissements.



     La saisie pour information de la demande d’internat
Dans AFFELNET-Lycée, le souhait d’internat dans le lycée demandé est saisi uniquement pour information (pas de
transfert de cette demande dans SIÈCLE-BEE).

► Cependant, l’obtention d’une affectation dans un établissement ne garantit pas l’assurance d’un accueil à l’internat. La
demande d’internat devra être confirmée lors de l’inscription dans le lycée pour l’attribution éventuelle d’une place.


     La demande de formation dans un établissement privé
Une demande de formation dans un établissement privé sous contrat de l'Éducation nationale ou privé de l'Agriculture
(lycées et MFR) correspond à un code vœu identifié dans AFFELNET-Lycée par l’intitulé de la formation et
l’établissement concerné.

L'élève et sa famille doivent rencontrer le directeur de l’établissement d’accueil à des fins d’information plus
précise sur les conditions d’admission et d’inscription, au préalable d’une demande éventuelle dans ces
établissements.


        La demande de formation dans un établissement hors académie

L’établissement d’origine de l’élève qui souhaite changer d’académie est responsable de la saisie de ses vœux
sur l’application AFFELNET-Lycée de l’académie en question.

Un élève qui souhaite poursuivre ses études en lycée en dehors de l’académie d’origine doit obligatoirement suivre les
procédures d’affectation de l’académie concernée selon le calendrier définie pour celle-ci.

L’application « AFFELMAP » a pour but de donner un accès unique à la présentation des procédures et la consultation
des calendriers d’affectation de toutes les académies, avec les dates d’ouverture et de fermeture.
Elle donne accès à la saisie simplifiée par les établissements pour les établissements hors académie.
L’accès est aussi possible directement depuis AFFELNET-Lycée à partir du bouton « Calendrier des académies » situé
sur le bandeau du haut d’écran.




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Demande d’accès sur AFFELMAP :

L’établissement d’origine doit faire une demande d’accès au serveur AFFELNET-Lycée pour chaque académie
concernée, via un formulaire de saisie, depuis la page d’accueil du service de saisie simplifiée, en passant par
AFFELMAP, et en indiquant son identifiant (code RNE) ainsi que son adresse mél.

En retour, il recevra un courriel récapitulant sa demande et lui confirmant son mél et son login. L’établissement recevra
un mot de passe qui est unique pour toute la durée de la procédure et ne peut être changé.

Il est recommandé de bien conserver le mot de passe car c’est celui qui servira à se reconnecter sur le même service afin
de connaître la situation des élèves dès la fin de la procédure d’affectation de l’académie concernée.

Le chef d’établissement d’origine est responsable du suivi de ses élèves en lien avec les établissements de l’académie
d’accueil concernée.


        La demande de formation par apprentissage

Les vœux pour l’apprentissage doivent figurer sur la « fiche de formulation des vœux définitifs d’affectation » et sont
saisis informatiquement par les établissements d’origine sur l’application AFFELNET-lycée en respectant l’ordre de
priorité souhaité par l’élève et sa famille. Cette demande correspond à un vœu de recensement.

Un vœu pour l’apprentissage spécifie la spécialité et le lieu de formation souhaités par le candidat.

La recherche d’un employeur dans le cas de l’apprentissage ainsi que les démarches d’inscription auprès des
établissements concernés sont de la responsabilité de l’élève et de ses responsables légaux.


     La demande de formation en maison familiale et rurale (MFR)

Les vœux pour une formation en MFR doivent figurer sur la « fiche de formulation des vœux définitifs d’affectation » et
sont saisis informatiquement par les établissements d’origine sur l’application AFFELNET-lycée en respectant l’ordre de
priorité souhaité par l’élève et sa famille.

Les formations proposées en Maisons familiales et Rurales (MFR) font l’objet de codes vœux qui spécifient l’intitulé de
la formation et l’établissement concerné. Cette demande fait l’objet d’une décision d’admission, de classement en liste
supplémentaire ou de refus du directeur de la MFR.

La demande d’entretien auprès du directeur préalablement à la candidature ainsi que les démarches
d’inscription auprès des Maisons familiales et Rurales sont de la responsabilité de l’élève et de ses responsables
légaux.




                               Les candidats concernés par le post 3ème

     Les formations d’origine concernées par l’affectation post-troisième

Cette procédure d'affectation s'adresse à TOUS LES ÉLÈVES issus des classes de troisième :

              générale
              de SEGPA de collège
              d’EREA
              UPE2A (Elèves Allophones Nouvellement Arrivés)
              préparatoire à l’enseignement professionnel (3PEP)
              de l’enseignement agricole




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et AU CAS PAR CAS, aux candidats :

              en première année de cycle professionnel (secondes professionnelles ou 1ères années de CAP, CAPA)
               demandant de manière exceptionnelle à redoubler ou à changer de spécialité
              scolarisés au titre d’une Unité Localisée d’Inclusion Scolaire (ULIS) avec avis médical obligatoire
              sortants d’un Pôle d’Accompagnement à la Qualification et à l’Insertion (PAQI)
              en Dispositifs d’Initiation aux Métiers par Alternance (DIMA) désirant une première année de CAP ou
               seconde professionnelle dans un lycée par la voie scolaire
              en seconde GT demandant exceptionnellement à redoubler en 2nde GT ou à entrer en seconde
               professionnelle dans le cadre d’un changement de voie
              au titre du Droit au retour en formation dont le profil justifie une demande d’entrée en seconde GT,
               seconde professionnelle ou en 1ère année de CAP (saisie des vœux effectuée par la DSDEN concernée)
              au titre de l’éducation récurrente dont le profil justifie une demande d’entrée en seconde GT, seconde
               professionnelle ou en 1ère année de CAP (saisie des vœux effectuée par la DSDEN concernée).

 Un élève de seconde GT qui souhaite s’orienter vers un bac professionnel doit le faire en priorité dans le cadre d’une
 passerelle ascendante en demandant une entrée en 1ère professionnelle.


     Candidats d’une autre académie

Tout candidat originaire d’une autre académie doit suivre la même procédure qu’un élève scolarisé dans l’académie de
Poitiers. Les établissements d’origine des élèves venant d’une autre académie doivent effectuer la saisie des vœux sur
l’application AFFELNET-Lycée de l’académie de Poitiers.

Les élèves venant d’une autre académie ont la possibilité de candidater avec les conditions suivantes :
              La formation demandée par l’élève dans l’académie de Poitiers n’est pas proposée en temps plein dans un
               établissement public de son académie d’origine
              Emménagement dans l’académie des responsables légaux
              Les responsables légaux résident dans l’académie

Dans ces situations, les pièces à fournir auprès de la DSDEN concernée par le premier vœu sont :
- Le justificatif du (nouveau) domicile dans l'académie de Poitiers,
- La copie de la fiche récapitulative de saisie des vœux éditée par l'établissement d'origine à partir d'AFFELNET-Lycée
  lorsque l’élève est scolarisé dans un établissement public ou privé de l'éducation nationale ou du ministère de
  l’agriculture,
- La "fiche de formulation des vœux définitifs d’affectation après la 3ème" complétée et signée lorsque le candidat est
  en apprentissage ou scolarisé dans un établissement privé hors contrat.

Sans ces justificatifs, la candidature ne sera prise en compte qu’après les élèves scolarisés dans l’académie de
Poitiers.

Une attention particulière est apportée aux élèves qui résident au sein de la Nouvelle Aquitaine dans des départements
frontaliers à ceux de l’académie de Poitiers.

     Se reporter aux guides départementaux pour connaître les zones frontalières concernées.

     Les documents utiles et le descriptif de la procédure à suivre pour les élèves venant d’une autre académie sont
      disponibles sur le site de l’académie de Poitiers dans la rubrique « ORIENTATION – FORMATIONS » puis
      « ‘AFFECTATION – ADMISSION ».




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      Les candidatures au sein de la région académique (hors déménagement)

Dans le cadre de l’harmonisation en région académique, les élèves de la région académique doivent, de manière
générale, pouvoir faire acte de candidature pour des formations implantées sur l’ensemble du territoire de la Nouvelle-
Aquitaine, en s’affranchissant des « frontières administratives » notamment sur les zones limitrophes.
En ce qui concerne la voie professionnelle, il convient de favoriser l’affectation des élèves sur leurs vœux les mieux
classés, quelle que soit l’académie demandée, à l’exception de certaines formations en tension ou redondantes par
rapport à celles situées à proximité du domicile du candidat dans son académie d’origine. S’agissant de l’affectation en
2nde Générale et Technologique, les candidatures inter-académiques seront traitées sur la base des critères nationaux
de dérogations.

La procédure décrite ici concerne les élèves qui candidatent pour une formation de leur académie et pour au moins une
formation d’une des deux autres académies de la région académique Nouvelle-Aquitaine (académies de Bordeaux,
Limoges et Poitiers).
      Les établissements d’origine suivent la procédure en vigueur dans les académies concernées et font la saisie des
       vœux sur l'application AFFELNET-Lycée de chacune d’entre elles en demandant leur accès via AFFELMAP (cf. "§
       La demande de formation dans un établissement hors académie p.9).
      En complément, les familles doivent renseigner la fiche récapitulant l’ensemble des vœux émis sur les formations
       post 3ème en Nouvelle-Aquitaine en indiquant l’ordre de préférence.

      Fiche à télécharger sur l’intranet académique dans la rubrique « Orientation - Procédures affectation » puis
       « Procédures d’affectation / admission après la 3ème ».

Elle est renseignée par le responsable légal et est adressée par l'établissement d'origine au service scolarité de la
DSDEN de l'établissement d'origine et des DSDEN d'accueil concernée(s) – cf. coordonnées ci-dessous - avec le dossier
complet (motifs et justificatifs de dérogation, récapitulatif des saisies effectuées dans AFFELNET-lycée).

                   Académie de Bordeaux                             Académie de Limoges                              Académie de Poitiers

                            Coordonnées des services de                          Coordonnées des                                  Coordonnées des
        DSDEN                                                  DSDEN                                          DSDEN
                                    référence                                  services de référence                            services de référence

Dordogne (24)               ce.ia24-d4@ac-bordeaux.fr     Corrèze (19)        iio.ia19@ac-limoges.fr   Charente (16)            divel16@ac-poitiers.fr
Gironde (33)                ce.ia33-bso@ac-bordeaux.fr    Creuse (23)         iio.ia23@ac-limoges.fr   Charente-Maritime (17)   iio.ia17@ac-poitiers.fr
                                                                                                                                affectation79@ac-
Landes (40)                 ce.ia40-sevs@ac-bordeaux.fr   Haute-Vienne (87)   iio.ia87@ac-limoges.fr   Deux-Sèvres (79)         poitiers.fr
Lot et Garonne (47)         ce.ia47-sco@ac-bordeaux.fr                                                 Vienne (86)              iio.ia86@ac-poitiers.fr
Pyrénées Atlantique (64)    ce.ia64-scol@ac-bordeaux.fr



      Les situations particulières de candidats : élèves scolarisés en DIMA, ULIS, à l’étranger, à
       domicile, sportifs de haut niveau
                    Les sportifs de haut niveau (pôle France, pôle Espoir): les élèves concernés sont tenus de s’adresser au
                     représentant de leur fédération sportive qui leur indiquera les modalités spécifiques pour leur affectation.
                     Ce public fait l’objet d’une priorité d’accès pour leur poursuite d’études.
                    Les élèves scolarisés dans un établissement privé hors contrat, ou en établissement à l’étranger
                     hors AEFE (Agence pour l’Enseignement Français à l’Étranger), ou scolarisés à domicile et qui
                     demandent à intégrer un lycée public ou privé/contrat doivent adresser un dossier de candidature
                     auprès de la DSDEN concernée et passer les épreuves correspondantes au niveau souhaité.
                       dossier à télécharger sur l’intranet académique dans la rubrique Orientation - Procédures
                        affectation » puis « Procédures d’affectation / admission après la 3ème »
                    Les demandes des élèves scolarisés en ULIS et souhaitant intégrer une structure spécialisée hors
                     éducation nationale ne font pas l’objet d’une saisie sur AFFELNET-Lycée et sont à traiter dans le cadre
                     d’un dossier avec une Maison Départementale pour Personnes Handicapées (MDPH).
               
              Les élèves inscrits dans le dispositif DIMA dans un CFA et qui demeurent sous statut scolaire en
              étant inscrits dans un collège peuvent, avec l’accord de leur représentant légal s’ils sont mineurs,
              demander à intégrer un lycée professionnel de l’éducation nationale ou du ministère de l’agriculture pour
              suivre une formation professionnelle temps plein (seconde professionnelle ou 1ère année de CAP).
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Sommaire
               Cette demande de poursuite d’études se fait sur proposition du directeur du CFA, en accord avec son
               équipe pédagogique, auprès du principal du collège dans lequel est inscrit l’élève.
               La décision d’orientation est de la responsabilité du principal de collège sur la base de la proposition du
               directeur de CFA.
               Pour permettre cette poursuite d’études sous statut scolaire, le directeur du CFA se conformera aux
               procédures d’orientation mises en place par l’IA-Dasen à destination de ces élèves ou par le DRAAF pour
               les élèves de l’enseignement agricole.
               Afin que la saisie des vœux soit effectuée sur AFFELNET-Lycée, le CFA doit transmettre au collège la
               "fiche de formulation des vœux définitifs d’affectation après la 3ème" dûment complétée (document
               disponible sur le site de l’académie de Poitiers dans la rubrique « ORIENTATION – FORMATIONS » puis
               « ‘AFFECTATION – ADMISSION »).
               La saisie des vœux sur AFFELNET-Lycée est effectuée par le collège, l’élève étant identifié dans la base
               élève de cet établissement.
              Les élèves scolarisés en 2ème année de CAP(A), en 1ère ou terminale générale, technologique ou
               professionnelle ne sont pas concernés par l’affectation post-troisième et peuvent uniquement
               effectuer une demande d’accès sur la base des places vacantes sans saisie sur AFFELNET-Lycée, après
               les tours suivants de juillet et septembre. Dans le cas de saisie d’un vœu sur AFFELNET-Lycée pour ces
               élèves, celui-ci sera supprimé par la DSDEN ou le SAIIO après en avoir informé l’établissement concerné.



                              Les bonus et priorité d’accès en formation

     Prise en compte du statut boursier sur critères sociaux
En vue de favoriser la mixité sociale, les élèves boursiers sur critères sociaux bénéficient d’un bonus “Boursier” quelle
que soit la formation post-troisième demandée. L’information sur le statut boursier de l’élève est automatiquement extraite
de SIÈCLE-BEE. Les établissements devront avoir mis à jour les données liées aux bourses dans SIÈCLE-BEE par le
traitement de récupération des données de bourses.

Les élèves définis comme boursiers dans AFFELNET-LYCÉE sont les bénéficiaires d’une des bourses nationales
suivantes :
    -   Bourse nationale (Nat., code 1, lycée)
    -   Bourse des collèges (COLL., Code 8)
    -   Bourse provisoire (Prov., code 3, lycée)
    -   Exonération interne (EXO IN, code 6, EREA)
    -   Exonération demi-pensionnaire (EXO DP, code 7, EREA)


     Les indications ou contre-indications médicales pour l’accès en formation

              Les élèves qui pour des raisons médicales sont contraints à des choix d’orientation précis, peuvent faire
               l’objet d’une affectation prioritaire lors des commissions départementales.
              Les élèves sortant d'ULIS souhaitant intégrer une formation en lycée par la voie scolaire ont
               nécessairement besoin d'un avis médical donné par le médecin conseiller technique de l’IA-Dasen.


     Prise en compte des priorités médicales
Pour un élève sortant d’ULIS et pour raisons médicales, les représentants légaux doivent fournir les éléments
médicaux relatifs à sa situation sous pli confidentiel auprès de l’établissement (certificat délivré par le médecin
scolaire).
Les éléments sont adressés par le chef d'établissement, sous pli confidentiel, au médecin - conseiller technique de l’IA-
Dasen du département d’origine qui valide ou non la situation en vue de l’attribution du bonus médical.

Cette procédure est aussi valable pour un élève relevant du dispositif DIMA en CFA et inscrit dans un collège.


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Sommaire
     Accès dans la voie professionnelle pour certains groupes d’origine

              Les élèves sortants de 3ème SEGPA, 3ème d'EREA, de DIMA, de PAPS (Pôles d’Accompagnement
               à la Persévérance Scolaire de la MLDS)
               Au même titre que les élèves sortants de 3ème générale ou de 3ème préparatoire à l’enseignement
               professionnel, les élèves cités ci-dessus sont susceptibles de pouvoir demander toutes spécialités de CAP
               en tant que solution pédagogique adaptée à leur situation et leur permettant d’accéder à une première
               qualification. Le travail fait lors des commissions d’affectation, présidées par l’IA-Dasen ou son
               représentant, permet de veiller à la mixité du public accueilli sur les 1ères années de CAP, dans le respect
               d’une bonne adéquation entre le profil de l’élève candidat et les prérequis du CAP qui l’intéresse.
               Une attention particulière est accordée aux élèves sortants de 3ème SEGPA ou d’EREA pour l’accès vers
               les CAP en tant que solution pédagogique la plus adaptée.

              Les élèves sortants de 3ème PEP (3ème Préparatoire à l’Enseignement Professionnelle) ou de 3ème
               AGRI
               Les élèves sortants de 3ème PEP bénéficient d’un effet de priorité d’accès pour une seconde
               professionnelle de l’éducation nationale, ceux sortants de 3ème de l’enseignement agricole en lycée
               bénéficient d’un effet de priorité d’accès pour une seconde professionnelle du ministère de l’agriculture.
               Afin d’appuyer la continuité pédagogique d’une entrée en seconde professionnelle pour des élèves sortant
               de 3ème PEP ou de 3ème de l’enseignement agricole en LP, un bonus est automatiquement attribué de la
               3ème vers l’ensemble des vœux de seconde professionnelle.


     Affectation des sportifs de haut niveau (pôle national ou pôle espoir) et en sections
      sportives scolaires
Les pôles nationaux, pôles espoir et sections sportives scolaires labellisées, sont arrêtés par le recteur dans le cadre de
la carte des formations de l’académie.

Les élèves identifiés et validés par les fédérations sportives comme ayant le statut de sportif de haut niveau sont
affectés automatiquement dans le pôle de formation reconnu et correspondant à leur discipline sportive, sans tenir
compte de leur lycée de secteur.

Pour les demandes en section sportive scolaire en lycée, les établissements d’accueil adressent la liste des candidats
retenus auprès de l’IEN-IO de leur département. Ces élèves sont affectés automatiquement sans demande de
dérogation.


        Bonus « Parcours d’excellence » et « Éducation prioritaire »
Les élèves identifiés et validés par la DSDEN comme étant bénéficiaires d’un parcours d’excellence ou d’un parcours
sécurisé dans le cadre de l’éducation prioritaire font l’objet de la saisie d’un bonus permettant :
   - d’assurer leur affectation lorsqu’il ne s’agit pas d’une demande sur leur lycée de secteur ;
   - de les identifier pour le suivi de leur scolarité.


     Bonus « mixité »
La discrimination positive des filles ou des garçons sur les formations non mixtes :
Cette politique de discrimination positive concerne la demande en premier vœu des 1ères années de CAP, des secondes
professionnelles et pour ce qui concerne la 2nde générale et technologique, de la demande de l’enseignement
d’exploration unique « Education Physique et Sportive » au lycée Marcel Dassault à Rochefort (pour plus d’informations
sur cet enseignement, voir les documents spécifiques à la Charente-Maritime).

En référence au rapport « Lutter contre les stéréotypes filles-garçons » du commissariat général à la stratégie et à la
prospective de janvier 2014, une formation non mixte est définie par une présence de moins de 30% de l’un des 2
sexes.




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