AFFELNET-Lycée - Guide pratique des procédures académiques d'affectation ou

AFFELNET-Lycée - Guide pratique des procédures académiques d'affectation ou

Service académique d’information, d’insertion et d’orientation – Avril 2018 AFFELNET-Lycée Guide pratique des procédures académiques d’affectation ou d’admission Après la troisième en 2nde générale et technologique en 2nde professionnelle en 1ère année de CAP

Sommaire Service académique d’information, d’insertion et d’orientation – Mars 2018 2/22 Récapitulatif des documents disponibles dans l’intranet académique Rubrique Orientation / Procédures affectation 1. FICHE DE FORMULATION DES VŒUX DÉFINITIFS D’AFFECTATION APRÈS LA 3ÈME 2. NOTE D’INFORMATION AUX ÉLÈVES ET À LEUR(S) REPRÉSENTANT(S) LÉGAL(AUX) 3.

FICHE D’ASSOUPLISSEMENT DE LA CARTE SCOLAIRE (dérogation) pour une demande d’entrée en 2nde GT 4. FICHE DE CANDIDATURE pour une section européenne en 2nde GT 5. FICHE COMPLÉMENTAIRE pour les LGT - Fin 2nde GT en cas de rejet de l’appel 6. FICHE COMPLÉMENTAIRE pour les collèges - Fin 3ème en cas de rejet de l’appel 7. DOSSIER D’ADMISSION EN CLASSE DE LYCEE DE L’ENSEIGNEMENT PUBLIC (hors AEFE, privé hors contrat, scolarisation à domicile) 8. LISTE DE CODIFICATION NATIONALE DES FORMATIONS ET DES SPÉCIALITÉS PROFESSIONNELLES 9. MIXITÉ DES FORMATIONS PROFESSIONNELLES (PREMIERE ANNEE DE CAP ET SECONDE PROFESSIONNELLE) Extrait des bilans académiques de formation 10.RÉGION ACADÉMIQUE – FICHE RÉCAPITULATIVE DES VŒUX APRÈS LA 3ÈME

Sommaire Service académique d’information, d’insertion et d’orientation – Mars 2018 3/22 Sommaire avec liens actifs Présentation générale . page 4 La demande de la voie professionnelle : 2nde professionnelle ou 1ère année de CAP . page 4 La demande de la seconde générale et technologique . page 6 Les vœux de recensement . page 9 Les établissements d’accueil du post – 3ème . page 10 Les candidats concernés par le post 3ème . page 11 Les bonus et priorité d’accès en formation . page 14 La conformité des vœux en fonction de la décision d’orientation et lien avec l’application « Orientation . page 16 Ordre des vœux saisis sur AFFELNET-Lycée .

page 17 Prise en compte des résultats scolaires . page 17 Les modalités de la saisie informatique des vœux . page 19 Les commissions d’affectation (établissements publics) et commissions d'admission (établissements privés sous contrat . page 20 L’édition des listes, l’envoi des notifications aux élèves et leurs représentants légaux, l’inscription dans les lycées et l’importation des fiches élèves dans SIÈCLE-BEE . page 21

Sommaire Service académique d’information, d’insertion et d’orientation – Mars 2018 4/22 Présentation générale L’application AFFELNET-Lycée (AFFectation des ELèves par le NET) permet la gestion simultanée des procédures d’affectation ou d’admission selon les deux paliers d’affectation :  post troisième : en seconde générale et technologique, seconde professionnelle, 1ère année de CAP  post seconde GT : en première professionnelle, première technologique ou première générale et éventuellement dans certains cas, en seconde générale et technologique, seconde professionnelle, 1ère année de CAP.

L’application AFFELNET-Lycée est un outil d'aide à la décision qui propose un classement des candidatures préparant le travail des commissions d’affectation ou d’admission, selon des critères définis en amont dans le cadre de la politique académique.

L’affectation dans la voie générale et technologique et dans la voie professionnelle est ainsi réalisée selon des règles communes (dossier et calendrier commun) et avec la plus grande transparence vis-à-vis des familles (équité de traitement des candidatures, critères connus de tous au niveau académique).

Ce guide présente la procédure d’affectation uniquement en ce qui concerne le post-troisième. 4 vœux d’affectation sont possibles au maximum pour le niveau post-3ème, ce qui permet de prendre en compte l'ensemble des vœux formulés par la famille quelle que soit la modalité de formation (apprentissage ou voie scolaire). Un vœu d’affectation est composé : ► de l’intitulé de la formation (2nde GT / 2nde professionnelle / 1ère année de CAP), ► et du nom de l’établissement d’accueil associé à cette formation. Les vœux sont à indiquer sur la « fiche de formulation des vœux définitifs après la 3ème » dans l’ordre souhaité par l’élève et son(ses) responsable(s) légal(aux).

Fiche de formulation des vœux définitifs après la 3ème » à télécharger sur l’intranet académique dans la rubrique « Orientation - Procédures affectation » puis « Procédures d’affectation / admission après la 3ème ». La demande de la voie professionnelle : 2nde professionnelle ou 1ère année de CAP  Application académique « Accompagnement vers la voie professionnelle » (préalable à l’affectation) L’application académique « Accompagnement vers la voie professionnelle » (A2VP) accessible dans la partie « Mes applications » de l’intranet permet d’éclairer l’élève sur son choix d’une formation professionnelle en partant d’un positionnement sur ses capacités personnelles et de son implication dans le cadre du parcours Avenir.

L’utilisation de cette application donne lieu à un avis pédagogique sur le choix de telle ou telle formation professionnelle, avis qui contribue au travail de l’équipe éducative pour accompagner l’élève vers la voie professionnelle. Depuis 2016-2017, cet avis pédagogique pour la voie professionnelle n’est pas à saisir dans AFFELNET-Lycée. En effet, il n’y a plus d’avis du chef d’établissement d’origine à saisir quelle que soit la formation demandée par l’élève.  Un guide d’utilisation de l’application « Accompagnement vers la voie professionnelle » (A2VP) est accessible sur l’intranet académique dans la rubrique « Procédure orientation »  Application « Accompagnement vers la voie professionnelle » - A2VP.

Les types de codes vœux à saisir sur AFFELNET – Lycée et les éléments constitutifs du barème pour la voie professionnelle

Sommaire Service académique d’information, d’insertion et d’orientation – Mars 2018 5/22 Les différents types de vœux pour une formation professionnelle Module Élémentaire de formation (MEF) Exemple de code vœu Éléments constitutifs du barème du candidat SOUS STATUT SCOLAIRE DANS UN LYCÉE PROFESSIONNEL 2NDPRO ou 1CAP2 pour une formation du ministère de l’éducation nationale et 2DPROA ou 1CAP2A pour une formation du ministère de l’agriculture 0DEPT11932 Les trois premiers chiffres indiquent le département d’accueil du lycée concerné Exemple : 01611932 (code fictif) Formation de type "barème avec notes" Prise en compte du LSU - Les compétences du socle commun - Les 3 bilans périodiques de l’année de 3ème (ou les notes de l’année en cours, hors 3ème ) Pas de demande de dérogation sur ce type de vœu SOUS STATUT SCOLAIRE EN MAISON FAMILIALE ET RURALE M1611123 (code fictif) "M..." indique un vœu en MFR SOUS STATUT D’APPRENTI TOUT ÉTABLISSEMENT A1611123 (code fictif) "A..." indique un vœu par apprentissage Vœu de recensement (pas de classement) Le vœu pour une formation par apprentissage est saisi pour information dans AFFELNET-Lycée afin de permettre un meilleur suivi des élèves et un lien vers les structures concernées.

Les démarches auprès du centre de formation et la recherche d’un employeur dans le cadre du contrat d’apprentissage sont de la responsabilité du candidat et de ses représentants légaux. Les formations par la voie scolaire dans un lycée professionnel ont des capacités d'accueil limitées. Il est donc recommandé aux familles d'utiliser les 4 vœux.  La demande d’une section européenne dans la voie professionnelle Les enseignements européens dans la voie professionnelle ne sont pas identifiés comme spécifiques au moment de l’affectation. L'admission dans ces sections est effectuée au moment de l'inscription dans le lycée d’accueil.

Sommaire Service académique d’information, d’insertion et d’orientation – Mars 2018 6/22 La demande de la seconde générale et technologique  Les types de codes vœux à saisir sur AFFELNET – Lycée et les éléments constitutifs du barème pour la 2nde générale et technologique Les différents types de vœux pour une 2nde GT Module Élémentaire de formation (MEF) Code vœu Éléments constitutifs du barème du candidat Vœu sous réserve d’une décision d’orientation pour la voie générale et technologique 2nde GT avec 2 enseignements d’exploration non contingentés = "vœu établissement de secteur" 2DEGT2 (CAS GENERAL 2 ENS.EXPLO) Le 1er enseignement d’exploration (SES ou PFEG) ne donne pas lieu à une saisie sur AFFELNET-Lycée Le 2ème enseignement d’exploration est saisi dans AFFELNETLycée pour information.

Ce choix n’apparaît pas sur la notification d’affectation et doit être confirmé lors de l’inscription dans l’établissement d’accueil.

0DEPT11932 Les trois premiers chiffres indiquent le département d’accueil du lycée concerné Exemple : 01611932 (code fictif) 1. Priorité d’affectation aux élèves qui relèvent du secteur du lycée (lycée de secteur ou de secteur élargi pour certains choix d’enseignements d’exploration) Le secteur du lycée est défini par le code "zone géographique" saisi par l’établissement d’origine dans AFFELNET-Lycée.

Pour connaître les codes de zones géographiques à saisir, se reporter aux guides départementaux à télécharger dans la rubrique « Procédures d’affectation » de l’intranet académique. 2.

Demande de dérogation possible sur ce type de vœu. L’élève et ses représentants légaux peuvent motiver une demande de dérogation pour ce type de 2nde GT dans un établissement situé en dehors de leur zone géographique de desserte.

Les demandes de dérogation sont traitées selon l’ordre de priorité nationale dans la limite des capacités d’accueil, une fois les élèves de secteur affectés. 2nde GT avec 3 enseignements d’exploration Se reporter aux guides départementaux pour connaître les lycées concernés 2DEGT3 Le code vœu affiche les 2 enseignements d’exploration "technologiques" associés. 0DEPT11932 Les trois premiers chiffres indiquent le département d’accueil du lycée concerné Exemple : 01611932 (code fictif) Exception : 2nde GT avec le 2ème enseignement d’exploration contingenté (à capacité d’accueil limitée)  pour connaître les éventuels vœux concernés, voir les guides départementaux.

Remarques : - L’enseignement d’exploration « Arts du spectacle-Danse» du lycée J. Dautet à La Rochelle est ouvert à l’ensemble des élèves de l’académie. - Le type de vœu qui concerne l’ensemble des 2ndes GT EATDD 2DEGT2 (CAS GENERAL 2 ENS.EXPLO) Le 2ème enseignement d’exploration est spécifié dans le libellé du vœu 0DEPT11932 Les trois premiers chiffres indiquent le département d’accueil du lycée concerné Exemple : 01611932 (code fictif) Formation de type "barème avec notes" Prise en compte du LSU - Les compétences du socle commun - Les 3 bilans périodiques de l’année de 3ème (ou les notes de l’année en cours, hors 3ème ) Pas de demande de dérogation sur ce type de vœu

Sommaire Service académique d’information, d’insertion et d’orientation – Mars 2018 7/22 VOIE GÉNÉRALE ET TECHNOLOGIQUE (suite) 2NDE GÉNÉRALE ET TECHNOLOGIQUE Les différents types de vœux Module Élémentaire de formation (MEF) Code vœu Éléments constitutifs du barème du candidat * Vœu sous réserve d’une décision d’orientation pour la voie générale et technologique 2nde GT avec un enseignement d’exploration unique Education physique et sportive (M. Dassault – Rochefort) Création et culture design (E. Pérochon – Parthenay ; C. Coulomb – Angoulême ; St Joseph – Bressuire ; Isaac de l’Etoile – Poitiers) Arts du cirque (M.

Berthelot – Châtellerault) (formation faisant l’objet d’un recrutement spécifique sur dossier ) 2DEGT1 0DEPT11932 Les trois premiers chiffres indiquent le département d’accueil du lycée concerné Exemple : 01611932 (code fictif) Formation de type "barème avec notes" pour « Création et culture design » ou Formation de type "Saisie d’un avis en commission" pour « Education physique et sportive » et « Arts du cirque » Pas de demande de dérogation sur ce type de vœu 2nde GT en section binationale Abibac Bachibac Esabac 2R-ABI ou 2R-BAC ou 2R-ESA 0DEPT11932 Les trois premiers chiffres indiquent le département d’accueil du lycée concerné Exemple : 01611932 (code fictif) Formations faisant l’objet d’un recrutement spécifique sur dossier  Pour connaître les modalités de recrutement, se reporter au document « Formations après la 3ème avec recrutement spécifiques » diffusé sur l’intranet académique dans la rubrique « Orientation - Procédures affectation » Pas de demande de dérogation sur ce type de vœu Il est recommandé que figure en 1er vœu la demande pour une seconde générale et technologique : 1.

à enseignement d’exploration contingenté ou sections binationales ou 2. faisant l’objet d’un recrutement spécifique en seconde GT (LP2I, CEPMO, Arts du cirque,) ou 3. relevant de la procédure d'assouplissement de la carte scolaire (changement de secteur par dérogation)  La demande d’une 2nde GT dans le cadre d’une section européenne La section européenne constitue un dispositif pédagogique et les élèves sont affectés sur leur lycée de secteur. En amont de la saisie du vœu de 2nde GT sur AFFELNET-Lycée, les élèves et leurs représentants légaux doivent renseigner une fiche de candidature pour une section européenne.

Fiche de candidature en section européenne à télécharger dans la rubrique « Orientation - Procédures affectation » puis « Procédures d’affectation / admission après la 3ème ».

Sommaire Service académique d’information, d’insertion et d’orientation – Mars 2018 8/22 Les collèges d’origine adressent ensuite cette fiche de candidature auprès du lycée d’accueil concerné en respectant la date butoir qui est précisée dans le calendrier académique de l’affectation. Dans ce cas, la saisie du vœu sur AFFELNET-Lycée correspond au "vœu établissement de secteur" et le code vœu ne spécifie pas la demande de section européenne.

Pour les élèves désirant bénéficier de ce dispositif pédagogique mais dont le lycée de secteur ne le propose pas, l’admission en section européenne relève de la procédure dérogatoire dans le cadre de l’assouplissement de la carte scolaire (demande de dérogation pour le motif "parcours scolaire particulier").  La saisie du vœu en 2nde GT dans le cadre d’un changement de secteur par dérogation La procédure de changement de secteur ne peut concerner qu’une demande pour une 2nde GT non contingentée d’un établissement public de l’éducation nationale qui ne dépend pas du secteur de l'élève (ou du secteur élargi pour certains départements).

Situations dans lesquelles il n’y a pas de procédure de dérogation : tous les vœux pour une formation faisant l’objet d’un recrutement spécifique, pour un établissement du ministère de l’agriculture, pour un établissement privé sous contrat, pour un enseignement d’exploration à capacité d’accueil limitée (contingenté) ne font pas l’objet d’une demande de dérogation.

Le chef d'établissement fait connaître aux familles les liens arrêtés par l’inspecteur d’académie – directeur académique des services de l'éducation nationale (IA-Dasen), entre l'établissement d'accueil et le lieu de résidence des élèves et leurs représentants légaux.

Lorsque la décision d’orientation est favorable pour la voie générale et technologique, les candidats doivent obligatoirement prévoir en dernier rang un vœu de 2nde GT sur leur lycée de secteur afin qu’une affectation puisse être garantie. Les élèves et leurs représentants légaux qui ne font figurer aucun vœu de 2nde GT pour un enseignement d’exploration non contingenté dans leur lycée de secteur prennent le risque de ne pas avoir de proposition d’affectation. Dans ce cas, l’élève aura automatiquement une proposition d’affectation dans son lycée de secteur sur un enseignement d’exploration non contingenté.

La mention « vœu dérogatoire » est à laisser à « non » dans AFFELNET-Lycée dès lors que le vœu est un vœu de 2nde GT à enseignement d’exploration contingenté ou à enseignement d’exploration unique même s’il est situé hors de la zone de recrutement de l’élève.  La mention « vœu dérogatoire » est à renseigner à « oui » dans AFFELNET-Lycée dès lors que le vœu de 2nde GT à enseignement d’exploration non contingenté, est situé hors de la zone de recrutement de l'élève (hors du lycée de secteur ou du secteur élargi pour certains départements). Un écran s’ouvre alors avec la liste des critères de dérogation qu’il faut renseigner.

Ordre de priorité des critères de dérogation (note ministérielle n° 2013-0077 du 19 avril 2013) - Elèves souffrant d'un handicap ; - Elèves bénéficiant d'une prise en charge médicale importante ; - Elèves boursiers au mérite ou sur critères sociaux ; - Elèves dont un frère ou une sœur est scolarisé dans le lycée demandé ; - Elèves dont le domicile, en limite de zone de desserte, est proche de l'établissement souhaité ; - Parcours scolaire particulier ; - Demande pour convenances personnelles. Chacun des éléments listés ci-dessus déclenche un bonus qui permet de classer les élèves en fonction des priorités du ministère de l’éducation nationale pour l’octroi des bonus relatifs à l'assouplissement de la carte scolaire.

La validation du choix « parcours scolaire particulier » relève de la compétence de l’IA-Dasen, et non de l'établissement d'origine. En cas de non validation, ce critère n’enclenchera pas de bonus.

Sommaire Service académique d’information, d’insertion et d’orientation – Mars 2018 9/22 Le choix "Parcours scolaire particulier" correspond aux motifs présentés ci-dessous, non hiérarchisés :  Section européenne non proposée dans le lycée de secteur ;  Enseignement d’exploration non proposé dans le lycée de secteur ou secteur élargi et non contingenté ;  Pratiques artistiques en conservatoire, en lien avec la scolarité de l'élève ; Remarque Une demande de dérogation pour un enseignement d’exploration ou un enseignement facultatif 3H du domaine artistique qui est aussi proposé par le lycée de secteur correspond au motif "demande pour convenances personnelles".

Toute demande d'entrée en seconde GT dans le cadre de l'assouplissement de la carte scolaire doit être accompagnée des pièces justificatives et adressée par l’établissement d’origine à la direction des services départementaux de l’éducation nationale concernée.

La date butoir pour l’envoi de ces documents auprès de la DSDEN concernée est indiquée sur l’imprimé « Fiche relative à l'assouplissement de la carte scolaire ».  Se référer aux documents départementaux pour connaître les zones géographiques, ou pour certains départements le secteur élargi*, et repérer si l'élève émet un vœu de secteur ou un vœu relatif à l'assouplissement de la carte scolaire.

Un secteur élargi correspond à une zone géographique plus large sur un enseignement d’exploration particulier lorsque celui-ci n’est proposé que par 2 établissements du département. Les IA-Dasen répondront favorablement à toutes les demandes relatives à l'assouplissement de la carte scolaire selon l’ordre de priorité nationale, dès lors qu'il y aura de la place dans l'établissement souhaité, une fois satisfaites les affectations des élèves dans les établissements de leur secteur.

Les vœux de recensement La demande correspondant à un vœu de recensement doit être saisie sur AFFELNET-Lycée en respectant l’ordre de priorité souhaité par l’élève et ses représentants légaux : - une formation hors académie - une formation en établissements privés hors contrat, - la demande de maintien en 3ème , - les formations par apprentissage (en CFA ou en UFA) Dans la liste des codifications des vœux, un code est attribué à toutes ces situations dont la connaissance permet de mieux analyser et de suivre le devenir des élèves concernés.

Pour la demande en apprentissage : même si le code vœu saisi sur AFFELNET-Lycée spécifie la formation et l’établissement souhaité par l’élève pour faciliter le suivi et l’accompagnement du candidat, les démarches auprès du centre de formation et la recherche d’un employeur sont de la responsabilité du candidat et de ses représentants légaux.

Sommaire Service académique d’information, d’insertion et d’orientation – Mars 2018 10/22 Les établissements d’accueil du post – 3ème Les établissements d’accueil sont :  Lycées publics et privés sous contrat (LP, LGT) du ministère de l’Éducation nationale  Lycées publics et privés à temps plein du ministère chargé de l’Agriculture  Lycée public du ministère de l’écologie, développement durable et de l’énergie (Lycée régional d’enseignement maritime et aquacole de La Rochelle)  Maisons familiales et Rurales Les inspecteurs d’académie – directeurs académiques des services de l’éducation nationale (IA – Dasen) sont responsables de l’affectation dans les lycées publics de l’Éducation nationale de leur département.

Le directeur régional de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt est le seul responsable de l’affectation dans les lycées du ministère de l’agriculture.

Les directeurs des lycées privés sous contrat d’association et des Maisons Familiales et Rurales sont responsables de l’admission des élèves dans leurs établissements.  La saisie pour information de la demande d’internat Dans AFFELNET-Lycée, le souhait d’internat dans le lycée demandé est saisi uniquement pour information (pas de transfert de cette demande dans SIÈCLE-BEE).

Cependant, l’obtention d’une affectation dans un établissement ne garantit pas l’assurance d’un accueil à l’internat. La demande d’internat devra être confirmée lors de l’inscription dans le lycée pour l’attribution éventuelle d’une place.

La demande de formation dans un établissement privé Une demande de formation dans un établissement privé sous contrat de l'Éducation nationale ou privé de l'Agriculture (lycées et MFR) correspond à un code vœu identifié dans AFFELNET-Lycée par l’intitulé de la formation et l’établissement concerné.

L'élève et sa famille doivent rencontrer le directeur de l’établissement d’accueil à des fins d’information plus précise sur les conditions d’admission et d’inscription, au préalable d’une demande éventuelle dans ces établissements.  La demande de formation dans un établissement hors académie L’établissement d’origine de l’élève qui souhaite changer d’académie est responsable de la saisie de ses vœux sur l’application AFFELNET-Lycée de l’académie en question.

Un élève qui souhaite poursuivre ses études en lycée en dehors de l’académie d’origine doit obligatoirement suivre les procédures d’affectation de l’académie concernée selon le calendrier définie pour celle-ci.

L’application « AFFELMAP » a pour but de donner un accès unique à la présentation des procédures et la consultation des calendriers d’affectation de toutes les académies, avec les dates d’ouverture et de fermeture. Elle donne accès à la saisie simplifiée par les établissements pour les établissements hors académie. L’accès est aussi possible directement depuis AFFELNET-Lycée à partir du bouton « Calendrier des académies » situé sur le bandeau du haut d’écran.

Sommaire Service académique d’information, d’insertion et d’orientation – Mars 2018 11/22 Demande d’accès sur AFFELMAP : L’établissement d’origine doit faire une demande d’accès au serveur AFFELNET-Lycée pour chaque académie concernée, via un formulaire de saisie, depuis la page d’accueil du service de saisie simplifiée, en passant par AFFELMAP, et en indiquant son identifiant (code RNE) ainsi que son adresse mél.

En retour, il recevra un courriel récapitulant sa demande et lui confirmant son mél et son login. L’établissement recevra un mot de passe qui est unique pour toute la durée de la procédure et ne peut être changé.

Il est recommandé de bien conserver le mot de passe car c’est celui qui servira à se reconnecter sur le même service afin de connaître la situation des élèves dès la fin de la procédure d’affectation de l’académie concernée. Le chef d’établissement d’origine est responsable du suivi de ses élèves en lien avec les établissements de l’académie d’accueil concernée.

La demande de formation par apprentissage Les vœux pour l’apprentissage doivent figurer sur la « fiche de formulation des vœux définitifs d’affectation » et sont saisis informatiquement par les établissements d’origine sur l’application AFFELNET-lycée en respectant l’ordre de priorité souhaité par l’élève et sa famille. Cette demande correspond à un vœu de recensement. Un vœu pour l’apprentissage spécifie la spécialité et le lieu de formation souhaités par le candidat. La recherche d’un employeur dans le cas de l’apprentissage ainsi que les démarches d’inscription auprès des établissements concernés sont de la responsabilité de l’élève et de ses responsables légaux.

La demande de formation en maison familiale et rurale (MFR) Les vœux pour une formation en MFR doivent figurer sur la « fiche de formulation des vœux définitifs d’affectation » et sont saisis informatiquement par les établissements d’origine sur l’application AFFELNET-lycée en respectant l’ordre de priorité souhaité par l’élève et sa famille.

Les formations proposées en Maisons familiales et Rurales (MFR) font l’objet de codes vœux qui spécifient l’intitulé de la formation et l’établissement concerné. Cette demande fait l’objet d’une décision d’admission, de classement en liste supplémentaire ou de refus du directeur de la MFR. La demande d’entretien auprès du directeur préalablement à la candidature ainsi que les démarches d’inscription auprès des Maisons familiales et Rurales sont de la responsabilité de l’élève et de ses responsables légaux.

Les candidats concernés par le post 3ème  Les formations d’origine concernées par l’affectation post-troisième Cette procédure d'affectation s'adresse à TOUS LES ÉLÈVES issus des classes de troisième :  générale  de SEGPA de collège  d’EREA  UPE2A (Elèves Allophones Nouvellement Arrivés)  préparatoire à l’enseignement professionnel (3PEP)  de l’enseignement agricole

Sommaire Service académique d’information, d’insertion et d’orientation – Mars 2018 12/22 et AU CAS PAR CAS, aux candidats :  en première année de cycle professionnel (secondes professionnelles ou 1ères années de CAP, CAPA) demandant de manière exceptionnelle à redoubler ou à changer de spécialité  scolarisés au titre d’une Unité Localisée d’Inclusion Scolaire (ULIS) avec avis médical obligatoire  sortants d’un Pôle d’Accompagnement à la Qualification et à l’Insertion (PAQI)  en Dispositifs d’Initiation aux Métiers par Alternance (DIMA) désirant une première année de CAP ou seconde professionnelle dans un lycée par la voie scolaire  en seconde GT demandant exceptionnellement à redoubler en 2nde GT ou à entrer en seconde professionnelle dans le cadre d’un changement de voie  au titre du Droit au retour en formation dont le profil justifie une demande d’entrée en seconde GT, seconde professionnelle ou en 1ère année de CAP (saisie des vœux effectuée par la DSDEN concernée)  au titre de l’éducation récurrente dont le profil justifie une demande d’entrée en seconde GT, seconde professionnelle ou en 1ère année de CAP (saisie des vœux effectuée par la DSDEN concernée).

Un élève de seconde GT qui souhaite s’orienter vers un bac professionnel doit le faire en priorité dans le cadre d’une passerelle ascendante en demandant une entrée en 1ère professionnelle.

Candidats d’une autre académie Tout candidat originaire d’une autre académie doit suivre la même procédure qu’un élève scolarisé dans l’académie de Poitiers. Les établissements d’origine des élèves venant d’une autre académie doivent effectuer la saisie des vœux sur l’application AFFELNET-Lycée de l’académie de Poitiers. Les élèves venant d’une autre académie ont la possibilité de candidater avec les conditions suivantes :  La formation demandée par l’élève dans l’académie de Poitiers n’est pas proposée en temps plein dans un établissement public de son académie d’origine  Emménagement dans l’académie des responsables légaux  Les responsables légaux résident dans l’académie Dans ces situations, les pièces à fournir auprès de la DSDEN concernée par le premier vœu sont : - Le justificatif du (nouveau) domicile dans l'académie de Poitiers, - La copie de la fiche récapitulative de saisie des vœux éditée par l'établissement d'origine à partir d'AFFELNET-Lycée lorsque l’élève est scolarisé dans un établissement public ou privé de l'éducation nationale ou du ministère de l’agriculture, - La "fiche de formulation des vœux définitifs d’affectation après la 3ème" complétée et signée lorsque le candidat est en apprentissage ou scolarisé dans un établissement privé hors contrat.

Sans ces justificatifs, la candidature ne sera prise en compte qu’après les élèves scolarisés dans l’académie de Poitiers. Une attention particulière est apportée aux élèves qui résident au sein de la Nouvelle Aquitaine dans des départements frontaliers à ceux de l’académie de Poitiers.  Se reporter aux guides départementaux pour connaître les zones frontalières concernées.  Les documents utiles et le descriptif de la procédure à suivre pour les élèves venant d’une autre académie sont disponibles sur le site de l’académie de Poitiers dans la rubrique « ORIENTATION – FORMATIONS » puis « ‘AFFECTATION – ADMISSION ».

Sommaire Service académique d’information, d’insertion et d’orientation – Mars 2018 13/22  Les candidatures au sein de la région académique (hors déménagement) Dans le cadre de l’harmonisation en région académique, les élèves de la région académique doivent, de manière générale, pouvoir faire acte de candidature pour des formations implantées sur l’ensemble du territoire de la NouvelleAquitaine, en s’affranchissant des « frontières administratives » notamment sur les zones limitrophes. En ce qui concerne la voie professionnelle, il convient de favoriser l’affectation des élèves sur leurs vœux les mieux classés, quelle que soit l’académie demandée, à l’exception de certaines formations en tension ou redondantes par rapport à celles situées à proximité du domicile du candidat dans son académie d’origine.

S’agissant de l’affectation en 2nde Générale et Technologique, les candidatures inter-académiques seront traitées sur la base des critères nationaux de dérogations.

La procédure décrite ici concerne les élèves qui candidatent pour une formation de leur académie et pour au moins une formation d’une des deux autres académies de la région académique Nouvelle-Aquitaine (académies de Bordeaux, Limoges et Poitiers).  Les établissements d’origine suivent la procédure en vigueur dans les académies concernées et font la saisie des vœux sur l'application AFFELNET-Lycée de chacune d’entre elles en demandant leur accès via AFFELMAP (cf. "§ La demande de formation dans un établissement hors académie p.9).

En complément, les familles doivent renseigner la fiche récapitulant l’ensemble des vœux émis sur les formations post 3ème en Nouvelle-Aquitaine en indiquant l’ordre de préférence.

Fiche à télécharger sur l’intranet académique dans la rubrique « Orientation - Procédures affectation » puis « Procédures d’affectation / admission après la 3ème ». Elle est renseignée par le responsable légal et est adressée par l'établissement d'origine au service scolarité de la DSDEN de l'établissement d'origine et des DSDEN d'accueil concernée(s) – cf. coordonnées ci-dessous - avec le dossier complet (motifs et justificatifs de dérogation, récapitulatif des saisies effectuées dans AFFELNET-lycée). Académie de Bordeaux Académie de Limoges Académie de Poitiers DSDEN Coordonnées des services de référence DSDEN Coordonnées des services de référence DSDEN Coordonnées des services de référence Dordogne (24) ce.ia24-d4@ac-bordeaux.fr Corrèze (19) iio.ia19@ac-limoges.fr Charente (16) divel16@ac-poitiers.fr Gironde (33) ce.ia33-bso@ac-bordeaux.fr Creuse (23) iio.ia23@ac-limoges.fr Charente-Maritime (17) iio.ia17@ac-poitiers.fr Landes (40) ce.ia40-sevs@ac-bordeaux.fr Haute-Vienne (87) iio.ia87@ac-limoges.fr Deux-Sèvres (79) affectation79@acpoitiers.fr Lot et Garonne (47) ce.ia47-sco@ac-bordeaux.fr Vienne (86) iio.ia86@ac-poitiers.fr Pyrénées Atlantique (64) ce.ia64-scol@ac-bordeaux.fr  Les situations particulières de candidats : élèves scolarisés en DIMA, ULIS, à l’étranger, à domicile, sportifs de haut niveau  Les sportifs de haut niveau (pôle France, pôle Espoir): les élèves concernés sont tenus de s’adresser au représentant de leur fédération sportive qui leur indiquera les modalités spécifiques pour leur affectation.

Ce public fait l’objet d’une priorité d’accès pour leur poursuite d’études.  Les élèves scolarisés dans un établissement privé hors contrat, ou en établissement à l’étranger hors AEFE (Agence pour l’Enseignement Français à l’Étranger), ou scolarisés à domicile et qui demandent à intégrer un lycée public ou privé/contrat doivent adresser un dossier de candidature auprès de la DSDEN concernée et passer les épreuves correspondantes au niveau souhaité.  dossier à télécharger sur l’intranet académique dans la rubrique Orientation - Procédures affectation » puis « Procédures d’affectation / admission après la 3ème »  Les demandes des élèves scolarisés en ULIS et souhaitant intégrer une structure spécialisée hors éducation nationale ne font pas l’objet d’une saisie sur AFFELNET-Lycée et sont à traiter dans le cadre d’un dossier avec une Maison Départementale pour Personnes Handicapées (MDPH).

Les élèves inscrits dans le dispositif DIMA dans un CFA et qui demeurent sous statut scolaire en étant inscrits dans un collège peuvent, avec l’accord de leur représentant légal s’ils sont mineurs, demander à intégrer un lycée professionnel de l’éducation nationale ou du ministère de l’agriculture pour suivre une formation professionnelle temps plein (seconde professionnelle ou 1ère année de CAP).

Sommaire Service académique d’information, d’insertion et d’orientation – Mars 2018 14/22 Cette demande de poursuite d’études se fait sur proposition du directeur du CFA, en accord avec son équipe pédagogique, auprès du principal du collège dans lequel est inscrit l’élève. La décision d’orientation est de la responsabilité du principal de collège sur la base de la proposition du directeur de CFA.

Pour permettre cette poursuite d’études sous statut scolaire, le directeur du CFA se conformera aux procédures d’orientation mises en place par l’IA-Dasen à destination de ces élèves ou par le DRAAF pour les élèves de l’enseignement agricole.

Afin que la saisie des vœux soit effectuée sur AFFELNET-Lycée, le CFA doit transmettre au collège la "fiche de formulation des vœux définitifs d’affectation après la 3ème" dûment complétée (document disponible sur le site de l’académie de Poitiers dans la rubrique « ORIENTATION – FORMATIONS » puis « ‘AFFECTATION – ADMISSION »).

La saisie des vœux sur AFFELNET-Lycée est effectuée par le collège, l’élève étant identifié dans la base élève de cet établissement.  Les élèves scolarisés en 2ème année de CAP(A), en 1ère ou terminale générale, technologique ou professionnelle ne sont pas concernés par l’affectation post-troisième et peuvent uniquement effectuer une demande d’accès sur la base des places vacantes sans saisie sur AFFELNET-Lycée, après les tours suivants de juillet et septembre. Dans le cas de saisie d’un vœu sur AFFELNET-Lycée pour ces élèves, celui-ci sera supprimé par la DSDEN ou le SAIIO après en avoir informé l’établissement concerné.

Les bonus et priorité d’accès en formation  Prise en compte du statut boursier sur critères sociaux En vue de favoriser la mixité sociale, les élèves boursiers sur critères sociaux bénéficient d’un bonus “Boursier” quelle que soit la formation post-troisième demandée. L’information sur le statut boursier de l’élève est automatiquement extraite de SIÈCLE-BEE. Les établissements devront avoir mis à jour les données liées aux bourses dans SIÈCLE-BEE par le traitement de récupération des données de bourses.

Les élèves définis comme boursiers dans AFFELNET-LYCÉE sont les bénéficiaires d’une des bourses nationales suivantes : - Bourse nationale (Nat., code 1, lycée) - Bourse des collèges (COLL., Code 8) - Bourse provisoire (Prov., code 3, lycée) - Exonération interne (EXO IN, code 6, EREA) - Exonération demi-pensionnaire (EXO DP, code 7, EREA)  Les indications ou contre-indications médicales pour l’accès en formation  Les élèves qui pour des raisons médicales sont contraints à des choix d’orientation précis, peuvent faire l’objet d’une affectation prioritaire lors des commissions départementales.

Les élèves sortant d'ULIS souhaitant intégrer une formation en lycée par la voie scolaire ont nécessairement besoin d'un avis médical donné par le médecin conseiller technique de l’IA-Dasen.  Prise en compte des priorités médicales Pour un élève sortant d’ULIS et pour raisons médicales, les représentants légaux doivent fournir les éléments médicaux relatifs à sa situation sous pli confidentiel auprès de l’établissement (certificat délivré par le médecin scolaire).

Les éléments sont adressés par le chef d'établissement, sous pli confidentiel, au médecin - conseiller technique de l’IADasen du département d’origine qui valide ou non la situation en vue de l’attribution du bonus médical.

Cette procédure est aussi valable pour un élève relevant du dispositif DIMA en CFA et inscrit dans un collège.