AFFELNET LYCEE 2018 Guide technique de l'établissement - ACADEMIE DE TOULOUSE - Education.gouv

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ACADEMIE DE TOULOUSE

 AFFELNET LYCEE 2018
Guide technique de l’établissement

                                               Service Académique d’Information et d’Orientation
                                                                                     Rectorat de Toulouse
                                                                                               22/05/2018

      Rectorat de Toulouse – Guide technique AFFELNET Lycée - 2018 - Page 1 sur 33
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SOMMAIRE

1       FICHE 1 Calendrier de l’orientation et de l’affectation.......................................................................... 3
2.      FICHE 2 Adresses de saisie ................................................................................................................. 4
3.      FICHE 3 Formations gérées dans AFFELNET Lycée .......................................................................... 5
4.      FICHE 4 Le barème .............................................................................................................................. 6
5.      FICHE 5 La demande d’affectation après la 3ème............................................................................. 12
                                                                          nde
6.      FICHE 6 La demande d’affectation après la 2                             ................................................................................ 18
7.      FICHE 7 Les passerelles .................................................................................................................... 21
8.      FICHE 8 Les résultats de l’affectation ................................................................................................ 23
9.      FICHE 9 La post affectation................................................................................................................ 25
10.     FICHE 10 L’inscription en ligne ........................................................................................................... 27
11.     FICHE 11 Coefficients voies générale et professionnelle ................................................................... 29
12.     FICHE 12 Services Départementaux de l’Education Nationale .......................................................... 32
13.     FICHE 13 Service Académique d’Information et d’Orientation ........................................................... 33

                                                                     ANNEXES

Annexe 1 :          Tableau des flux
                                                                                                                          ème
Annexe 2 :          Dossier de candidature dans l’académie de Toulouse « Après la 3                                             »
Annexe 3 :          Dossier de candidature dans l’académie de Toulouse pour les élèves scolarisés actuellement en
lycée
Annexe 4 :          Fiche pédagogique Parcours passerelle
                                                                                                                  ère           ère
Annexe 5 :          Fiche de candidature des élèves scolarisés en TERCAP en 1                                           pro/ 1        techno
                                                                    ème                                     nde                                 ère
Annexe 6 :          « Tour supplémentaire Après la 3                      » fiche de vœux en 2                    professionnelle et 1                année de CAP

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1     FICHE 1            Calendrier de l’orientation et de l’affectation

   Dates 2018                 Orientation                                                Affectation
                                                             Fin de transmission de l’ETABOR* à l’ETABAC* de la fiche
vendredi 25 mai
                                                             pédagogique « Parcours Passerelle »

                                                             10h : ouverture AFFELNET.
mardi 29 mai
                                                             Début de saisie des vœux en établissement.
                                                             12h : date limite du transfert des données du LSU par les
mercredi 13 juin
                                                             établissements
                                                             12h : fermeture définitive AFFELNET.
vendredi 15 juin Fin de la phase de dialogue
                                                             Fin de saisie des vœux en établissement.
                                                             Transmission aux ETABAC* de la liste des élèves ayant demandé
lundi 18 juin
                                                             une passerelle
                                                             12h : fin de transmission des cas d’appel pour les commissions.
mercredi 20 juin
                                                             Fin de transmission par ETABAC* des avis des passerelles.
                                            ème        nde
jeudi 21 juin        Commissions d'appel 3        /2
                                            ème        nde
vendredi 22 juin     Commissions d'appel 3        /2

                                                             12h : fin de transmission aux DSDEN des cas d’appel pour saisie
lundi 25 juin
                                                             dans AFFELNET.
jeudi 28 juin        DNB                                     Diffusion des résultats dans AFFELNET pour les établissements
                                                             Résultats de l'affectation.
vendredi 29 juin DNB                                         Edition des notifications d’affectation.
                                                             Début des inscriptions en ligne pour les familles.

                                                             2ème tour d'affectation : ouverture AFFELNET pour saisie des
lundi 2 juillet
                                                             vœux en établissement
mardi 3 juillet                                              Fin des inscriptions en ligne
mercredi 4 juillet                                           12h : fin de saisie des vœux en établissement
                                                                                            ème
jeudi 5 juillet                                              Diffusion des résultats du 2         tour.
vendredi 6 juillet   Résultats BAC                           Fin des inscriptions « papier » du tour principal.

  *ETABOR : établissement d’origine
  ETABAC : établissement d’accueil

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2. FICHE 2            Adresses de saisie

Pour les établissements publics et privés sous contrat de l’académie de Toulouse

https://si-etab.in.ac-toulouse.fr/arena
L’accès intranet à l’application AFFELNET est possible grâce à votre identifiant et mot de passe.

Pour les établissements publics relevant du ministère de l’agriculture

https://si2d.ac-toulouse.fr/
L’accès intranet à l’application AFFELNET est possible grâce à votre identifiant et mot de passe (connexion avec
clé OTP).

Pour les établissements agricoles privés et les CFA de l’académie

https://si2d.ac-toulouse.fr/affelnet-lycee-saisiesimple
Lors de la première connexion dans AFFELNET, il vous sera demandé de vous inscrire pour accéder au service de
saisie simplifiée. Vous recevrez un message vous informant que votre demande a bien été prise en compte et un
mot de passe vous sera attribué après validation de votre demande par l’administration.
Pour effectuer la saisie, vous devrez saisir votre numéro établissement, puis le mot de passe communiqué par
courriel.

Pour les élèves scolarisés dans les établissements privés hors contrat

Les élèves scolarisés dans un établissement privé hors contrat doivent satisfaire à un examen de niveau. La
réussite à cet examen est obligatoire pour candidater dans l’enseignement public (se référer aux circulaires
départementales). Les dossiers de candidatures seront saisis par les gestionnaires après validation par la DSDEN.

Pour connaître les procédures et calendriers des autres académies

Si un élève souhaite poursuivre ses études dans une autre académie, se connecter sur le site suivant :
http://affelmap.orion.education.fr
Attention : chaque académie définit un calendrier spécifique qui peut être décalé par rapport à celui de l’académie
de Toulouse.

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3. FICHE 3             Formations gérées dans AFFELNET Lycée

AFFELNET Lycée (application destinée à l’affectation des élèves en lycée) attribue à chaque élève une seule
affectation sur son vœu le mieux placé. Le classement en liste supplémentaire n’est retenu que pour les
spécialités contingentées.
L’établissement d’origine effectuera la saisie dans AFFELNET du mardi 29 mai au vendredi 15 juin 2018 à 12h.

                                  Publics et formations concernées par AFFELNET

Cf. annexe 1 – tableau des flux

                                              Caractéristiques des vœux

Il y a 4 types d’offres de formations traitées dans AFFELNET :
    •   « non contingentées » c’est‐à‐dire sans capacité d’accueil limitée ;
    •   « contingentées » c’est‐à‐dire à capacité d’accueil limitée ;
    •   « commissions » (pré‐affectation sans barème, décision prise à l’issue de commissions pédagogiques
        préalables) ;
    •   « recensement » ne donnant lieu à aucune décision d’affectation (apprentissage, sortie de l’académie).

En fonction du barème, des résultats des commissions de classement et des capacités d’accueil dans les
formations, le traitement AFFELNET effectue un reclassement général de l’ensemble des vœux qui permet de
proposer à l’élève une seule affectation sur son vœu de rang le mieux placé.

                                                                            ème               nde
5 vœux d’affectation peuvent être formulés sur les 2 niveaux (post 3              et post 2     ).

                                                                   er
Depuis la campagne 2017, il n’y a plus de bonus pour le 1 vœu.
Les candidats formulent leurs vœux selon leur ordre de préférence. Le rang des vœux reste néanmoins très
important, puisque l’application favorisera dans tous les cas l’affectation sur le vœu de rang le mieux classé.

                                  Les vœux vers les formations en apprentissage

                                                                                                                  nde
Depuis la campagne 2017, l’ensemble de l’offre de formations en apprentissage en CFA public et privé (2
                    ère
professionnelle et 1      année de CAP) est décliné et intégré dans AFFELNET avec un libellé spécifique pour
chaque vœu « apprentissage » (formation et établissement).
Les vœux en apprentissage n’ont pas d’incidence sur les vœux de formations sous statut scolaire.
Les établissements saisissent les vœux des élèves selon l’ordre de préférence de la famille.

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4. FICHE 4                        Le barème

La procédure informatisée AFFELNET permet le classement des demandes des élèves pour les deux paliers post
 ème               nde
3      et post 2         à partir de critères définis par la politique académique et assure un traitement simultané des vœux
pour l’accès aux différentes voies de formation.
L’application garantit une équité dans le traitement des dossiers et une transparence concernant les critères
d’affectation pour les élèves et leur famille.
Pour chacun des vœux exprimés par le candidat, un barème est calculé à partir des priorités d’affectation définies
qui sont traduites dans AFFELNET.
En cas d’élèves ex aequo, les critères pris en compte pour départager les élèves sont les résultats scolaires de
l’année en cours.

Il existe 2 types de barème :
                                                                                                                              nde
    -      Barème « avec notes » intégrant des résultats scolaires (affectation en voie professionnelle, en 2                       GT et
            ère                                                          ème
           1      contingentées) qui incluent pour le palier 3               , les évaluations des compétences du socle et des
                                                 nde
           disciplines et pour le palier 2          , les notes.
                                                                                             nde
    -      Barème « sans notes » sans résultats scolaires (affectation en 2                        GT) qui est basé essentiellement sur
           la zone géographique d’habitation du candidat.

                                                             Le calcul du barème

                            ème
           Au palier 3            :

                                                                                                   La saisie correspond à
                                                                                                   une moyenne de points

Le barème est constitué :
       -   d’une part, des positionnements du niveau de maîtrise pour les 8 composantes du socle en fin de cycle
           4, convertis en valeurs numériques sur quatre échelons :
                  •      maîtrise insuffisante : 10 points
                  •      maîtrise fragile : 25 points
                  •      maîtrise satisfaisante : 40 points
                  •      très bonne maîtrise : 50 points
Un coefficient de 12 est ensuite appliqué et porte le barème maximum lié au socle à 4800 points.

                                         Rectorat de Toulouse – Guide AFFELNET Lycée - 2018 - Page 6 sur 33
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-      d’autre part, d’un positionnement dans 7 champs disciplinaires convertis et ramenés à un regroupement
           unique en quatre groupes de niveaux :
               •      0 ≤ note < 5 : objectifs non atteints : 3 points
               •      5 ≤ note < 10 : objectifs partiellement atteints : 8 points
               •      10 ≤ note < 15 : objectifs atteints : 13 points
               •      15 ≤ note < 20 : objectifs dépassés : 16 points
Les évaluations des champs disciplinaires sont affectées chacune d’un coefficient spécifique selon le domaine
professionnel demandé (table nationale des coefficients – cf. fiche 12) ou les enseignements demandés pour la
               nde
classe de 2          GT. Le total des 7 champs disciplinaires est égal à 30. Le barème maximum est de 4800 points.

Les évaluations prises en compte sont extraites du Livret Scolaire Unique (LSU) de l’élève.
Une bascule automatique des évaluations sera opérée du LSU vers AFFELNET par les établissements.
                                               ème
Pour chaque élève de niveau 3                          sans import du LSU possible, l’établissement d’origine doit saisir
manuellement dans AFFELNET le niveau de maîtrise pour chacune des 8 composantes du socle ainsi que les
points associés à chaque discipline (c’est‐à‐dire la moyenne des points convertis pour chaque trimestre).
En cas d’absence d’évaluation dans une ou plusieurs disciplines, conserver le « NN » affiché par « Non noté ».

                          nde
           Au palier 2           :

Seul un barème avec notes est utilisé, qui comprend les résultats scolaires (moyennes de l’année en cours).
L’établissement d’origine doit saisir manuellement les notes correspondantes aux matières demandées. Les notes
disciplinaires sont ensuite soumises à un lissage statistique (afin d’atténuer les effets de notation trop généreuse
ou trop sévère).
Les compétences du socle sont automatiquement positionnées sur un niveau de maîtrise « satisfaisante » (40
points).

                                      La pondération des résultats selon le groupe d’origine

La constitution des groupes d’origine permet d’harmoniser les éventuelles différences d’évaluation des différentes
catégories d’élèves.
Afin de tenir compte des priorités définies par la politique académique, au total obtenu est appliqué un coefficient
qui varie selon la classe d’origine :
    •
                           ème
           Elèves de 3           générale,
    •
            ème           ème
           3      PEP, 3         de l’enseignement agricole
    •
                           ème
           Elèves de 3           SEGPA, DIMA, UPE2A… (publics spécifiques)
    •
                           nde                        ère
           Elèves de 2           professionnelle, 1         année de CAP
    •
                           nde
           Elèves de 2           générale et technologique
    •
                           ère
           Elèves de 1

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AFFELNET LYCEE 2018 Guide technique de l'établissement - ACADEMIE DE TOULOUSE - Education.gouv
•   Elèves de RFI
    •   Elèves issus de la MLDS
Les coefficients, identiques quelle que soit la formation d’accueil, ont été harmonisés pour correspondre à la fois à
la politique académique en matière d’affectation pour les 2 paliers d’orientation.

                  Le rapprochement « zone géographique de l’élève » et sectorisation lycée

                                                                                                                     nde
Le rapprochement « zone géographique de l’élève » et sectorisation lycée favorise l’affectation des élèves en 2
GT au lycée général et technologique.

                     Le rapprochement établissement d’origine et établissement d’accueil

Un bonus rapprochement établissement d’origine et établissement d’accueil favorise l’affectation dans les
spécialités professionnelles à recrutement départemental (formations existant dans tous les départements) ou
académique.
                                                                        ère
Ce bonus fonctionne sur le même principe pour l’affectation en 1              technologique ou générale contingentée (se
référer aux circulaires départementales pour l’aire de recrutement).

                             ème
Important : pour le palier 3      , en cas de vœux mixtes (2GT, 2NDPRO ou 1CAP2), il est obligatoire de saisir
la « zone géographique de l’élève ».

                           Le rapprochement groupe d’origine et formation d’accueil

Le rapprochement groupe d’origine et formation d’accueil favorise l’affectation des « publics spécifiques »
(3SEGPA, DIMA, UPE2A, 3ULIS…) dans les CAP prioritaires, d’où l’importance de signaler à l’IEN-IO les élèves
pour lesquels une autre orientation est envisagée.

                                     Les bonus saisis par les DASEN et le SAIO

Les services gestionnaires des DSDEN et le SAIO saisissent des bonus pour les affectations qui découlent des
résultats des commissions de pré-affectation, des commissions médicales/ASH, des commissions de classement
des lycées ou des listes communiquées par les fédérations sportives pour les sportifs de haut niveau.

                                                                                    ème
                        Echanges entre LSU et AFFELNET Lycée (palier 3                    uniquement)

Les évaluations issues du LSU sont récupérées dans AFFELNET par les principaux de collège à partir du menu
accessible dans AFFELNET « Gestion des évaluations en établissement ».

Cette fonctionnalité se décompose en trois sous-menus :
    1. La préparation des évaluations : permet de récupérer les données LSU d’un établissement en vue de
        préparer la conversion des types d’évaluations non numériques et non convertibles par AFFELNET.

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2. L’intégration des évaluations : ne peut être lancée que lorsque la phase de préparation des évaluations
       a été effectuée, incluant toutes les correspondances résolues avec succès. L’intégration a pour but
       d’alimenter les évaluations des élèves pour le socle et les disciplines.
Le transfert du LSU dans AFFELNET doit être réalisé au plus tard le mercredi 13 juin 2018, 12h.
   3. Le compte-rendu du traitement suite à la réception des évaluations LSU : permet, suite à une
       préparation ou une intégration, de voir en détail le résultat du dernier traitement effectué par
       l’établissement.

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Tableau récapitulatif des procédures

          Origine
                                                   Saisie
           des          Classes demandées                                              Dossiers                                         Notes à saisir
                                                 AFFELNET
          élèves
                                                                                                                          Transfert du LSU dans AFFELNET
                     nde                                                                                    ème
                    2      GT                         oui         Dossier de candidature « Après la 3             »       ou saisie du socle et des disciplines de
                                                                                                                          l’année en cours
       ème
      3                                                                                                                   Transfert du LSU dans AFFELNET
                    2NDPRO                                                                                  ème           ou saisie des compétences du socle et
                                                      oui         Dossier de candidature « Après la 3             »
                    1CAP2                                                                                                 des évaluations de l’année en cours
                                                                                                                          ET avis du chef d’établissement d’origine
                     ère
                    1 générale contingentée
                                                      oui
                    (L-arts / S-SI)
                      ère                                         Dossier de candidature pour les élèves                  Saisir la moyenne des notes de l’année
                    1 technologique (STI2D                        scolarisés actuellement en lycée                        en cours
                    / ST2S / STMG / STL /             oui
                    STD2A et STAV public)
                                                                                                                                                           nde
                                                                                                                          Saisir 10 en FR/Math/LV1 pour 2 GT
                                                                  Dossier de candidature pour les élèves                  secteur
                    Maintien ou redoublement          oui                                                                                              nde
       nde
                                                                  scolarisés actuellement en lycée                        Saisir moyenne des notes de 2 pour
      2      GT                                                                                                            nde
                                                                                                                          2 GT contingentée
                                                                                                                          Saisir la moyenne des notes de l’année
                                                                  Dossier de candidature pour les élèves
                     nde                                                                                                  en cours
                    2      professionnelle            oui         scolarisés actuellement en lycée
                                                                                                                          Avis du chef d’établissement d’origine et
                                                                  Fiche pédagogique « Parcours passerelle »
                                                                                                                          d’accueil
                                                                                                                          Saisir la moyenne des notes de l’année
                                                                  Dossier de candidature pour les élèves
                     ère                                                                                                  en cours
                    1      professionnelle            oui         scolarisés actuellement en lycée
                                                                                                                          Avis du chef d’établissement d’origine et
                                                                  Fiche pédagogique « Parcours passerelle »
                                                                                                                          d’accueil

                                               Rectorat de Toulouse – Guide technique AFFELNET Lycée - 2018 - Page 10 sur 33
Tableau récapitulatif des procédures

          Origine
                                                 Saisie
           des          Classes demandées                                          Dossiers                                         Notes à saisir
                                               AFFELNET
          élèves
                     ère
                    1 professionnelle                                          NOUVEAU
                                                  oui                                                                 Pas de saisie à effectuer.
                    (montée pédagogique)                       Traitement automatisé sur AFFELNET
                     ère                                                                                              Saisir la moyenne des notes de l’année
                    1 professionnelle                          Dossier de candidature pour les élèves
                                                                                                                      en cours
                    (changement spécialité        oui          scolarisés actuellement en lycée
                                                                                                                      Avis du chef d’établissement d’origine et
                    et/ou établissement)                       Fiche pédagogique « Parcours passerelle »
                                                                                                                      d’accueil
                                                                                                                      Saisir la moyenne des notes de l’année
                                                               Dossier de candidature pour les élèves
                     ère                                                                                              en cours
      2NDPRO        1      technologique          oui          scolarisés actuellement en lycée
                                                                                                                      Avis du chef d’établissement d’origine et
      1CAP2                                                    Fiche pédagogique « Parcours passerelle »
                                                                                                                      d’accueil
                    Doublant
                                                               Dossier de candidature pour les élèves
                    2NDPRO / 1CAP2                oui                                                                 Saisir 10 en FR / Math /LV1
                                                               scolarisés actuellement en lycée
                    (même spé / même étab)
                                                                                                                      Saisir la moyenne des notes de l’année
                                                               Dossier de candidature pour les élèves
                    2NDPRO / 1CAP2                                                                                    en cours
                                                  oui          scolarisés actuellement en lycée
                    (changement spécialité)                                                                           Avis du chef d’établissement d’origine et
                                                               Fiche pédagogique « Parcours passerelle »
                                                                                                                      d’accueil
       ère          Doublant dans toutes les                   Dossier de candidature pour les élèves                 Saisir la moyenne des notes de l’année
      1      GT      ères                         oui                                                                     nde
                    1     GT contingentées                     scolarisés actuellement en lycée                       de 2 GT
                                                               Dossier de candidature des élèves scolarisés
                                                                                 ère                      ère
                                                               en TERCAP en 1 professionnelle et/ou 1
                     ère
                    1 technologique              Non           technologique
                     èr
      TERCAP        1 professionnelle           Dossier        Transmettre à l’établissement d’accueil le             Pas de saisie sur AFFELNET.
                    (si réussite au CAP)        papier         vendredi 1 juin 2018 au plus tard
                                                               Admission sur place vacante après résultats
                                                                            ère
                                                               affectation 1

                                                Rectorat de Toulouse – Guide AFFELNET Lycée - 2018 - Page 11 sur 33
5. FICHE 5                    La demande d’affectation après la 3ème

                                        Publics et formations concernées par AFFELNET

Cf. annexe 1 – tableau des flux

                        ème
Tout élève de 3               de l’enseignement public doit avoir au moins 1 vœu : vœu d’affectation ou un vœu
                                                                                                                            ème
de recensement (vœu d’apprentissage qualifié, sortie de l’académie, redoublement ou maintien en 3                              ,
autre situation). Les vœux sont saisis sous la responsabilité du chef d’établissement conformément à la
demande de la famille en respectant l’ordre des vœux exprimés.

                        ème                                            nde
Les élèves de 3           , candidats à une affectation en 2                 GT dans un établissement public et ayant obtenu une
                                            nde
décision d’orientation vers la 2                  GT doivent obligatoirement, en dernier rang, formuler un vœu pour la
 nde
2      GT générique de leur lycée de secteur pour garantir une affectation.
Si un vœu sur le « lycée de secteur » n’est pas formulé par la famille, il sera saisi par le chef
d’établissement.
Le lycée de secteur est défini à partir du domicile du responsable légal de l’élève et non à partir du collège
                                  ème
fréquenté en classe de 3                .

La saisie des vœux est guidée : vous pouvez cliquer sur le point d’interrogation et taper le nom de
l’établissement pour trouver le vœu recherché.

La demande d’affectation est formulée sur un dossier distinct de la demande d’orientation.
                                                         ème
Le « dossier de candidature après la 3                         dans l’académie de Toulouse » (annexe) est remis à l’élève
                                                               ème
en même temps que la fiche d’orientation du 3                        trimestre.
Ce dossier, renseigné et signé par la famille, sert de support à la saisie AFFELNET.

Chaque élève peut formuler jusqu’à 5 vœux :
                  nde
       -   en 2         GT dans un lycée public et/ou privé sous contrat (EN et AGRI) avec une obligation de
           formuler un vœu sur le lycée de secteur avec des enseignements d’exploration non sélectifs afin
           d’assurer une affectation.
       -   en lycée professionnel public et/ou privé sous contrat (EN et AGRI)
       -   en vœu de recensement qualifié « apprentissage »
                                                                                  ème
       -   ou en sortie de l’académie ou en redoublement de 3                       .

Exemple :
            nde
Vœu 1 : 2         GT « contingentée » - lycée XX
            nde
Vœu 2 : 2         GT « contingentée » - lycée YY
            nde
Vœu 3 : 2         GT avec demande de dérogation – lycée ZZ
            nde
Vœu 4 : 2         GT « privé » - lycée AA
            nde
Vœu 5 : 2         GT « générique » - lycée de secteur

                              Rectorat de Toulouse – Guide technique AFFELNET Lycée - 2018 - Page 12 sur 33
La saisie des vœux

L’identification de l’élève

Toutes les données concernant l’élève sont récupérées automatiquement de la BEA (pour les
établissements sous application Siècle).
Absence ou présence d’élève dans votre base AFFELNET : Si un élève scolarisé dans votre
établissement n’est pas « remonté » dans votre base AFFELNET, alors vous pouvez contacter son
établissement précédent (de l’académie) afin qu’il opère le transfert de celui-ci via le module AFFELNET
« transfert élève » et inversement vous pouvez transférer un élève qui n’est plus scolarisé dans votre
établissement dans son nouvel établissement d’affectation.
Il est important de vérifier les numéros de téléphone lors de la saisie afin de faciliter la gestion des listes
principales ou supplémentaires des établissements d’accueil, ainsi que des adresses postales où seront
envoyées les notifications d’affectation.
                                                                                                nde
La saisie de la zone géographique est obligatoire pour toute candidature en 2                         GT (correspond au
domicile du responsable légal de l’élève et est saisie conformément à la sectorisation définie) et pour tous
les élèves qui formulent des vœux mixtes (2ndeGT et 2ndePRO par exemple).
Pour les élèves qui formulent uniquement des vœux dans la voie professionnelle, la zone géographique
peut être renseignée à « NON DEFINI ».
La décision d’orientation n’est plus saisie dans AFFELNET.
Celle-ci sera importée par le SAIO du module « orientation ».

Les vœux de l’élève

Tout élève qui n’atteint pas l’âge de 16 ans en 2018, est soumis à l’obligation scolaire et la famille doit
obligatoirement formuler des vœux sous statut scolaire.
Les vœux sont saisis tels que formulés par la famille.

La saisie est effectuée sous la responsabilité :
    -   de l’établissement d’origine pour les candidatures des élèves scolarisés dans les établissements
        publics du ministère de l’Education nationale et du ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et
        de la Forêt et des établissements privés sous contrat,
    -   du CNED, pour les élèves scolarisés, sous statut scolaire au CNED,
    -   des CFA pour les apprentis (les dossiers peuvent aussi être transmis aux services gestionnaires
        pour saisie),
    -   des CIO pour les personnes demandant un Retour en Formation Initiale,
    -   des services gestionnaires et le SAIO dans tous les autres cas (élèves scolarisés dans un
        établissement privé hors contrat, élèves scolarisés à l’étranger hors établissement homologué
        AEFE)

                          Rectorat de Toulouse – Guide AFFELNET Lycée - 2018 - Page 13 sur 33
nde
Saisie des vœux 2           GT « générique » dans un lycée public

         ème
Seul le 2      enseignement d’exploration est saisi à l’aide du menu déroulant qui indique les enseignements
proposés dans l’établissement.
Le premier enseignement d’exploration obligatoire « Sciences Economiques et Sociales » (SES) ou
« Principes fondamentaux de l’économie et de la gestion » (PFEG) n’est jamais mentionné dans
AFFELNET.

Les enseignements facultatifs, les sections européennes ne font pas partie des critères d’affectation et ne
sont pas saisis dans AFFELNET.

Saisie de la demande de dérogation au lycée de secteur

                                                                   nde
La demande de dérogation ne peut porter que sur une 2                    GT « générique » (sans contingentement).
Une seule demande de dérogation par département (se référer aux notices départementales).
Il est obligatoire de saisir le motif de la demande de dérogation pour que celle-ci soit traitée par
AFFELNET.

La demande est saisie conformément aux pièces justificatives validées par le chef d’établissement (se
référer aux notices départementales pour le motif « parcours scolaire particulier »).

                      nde
Saisie des vœux 2           GT « contingentée » dans un lycée public

Se référer aux notices départementales pour l’aire de recrutement des enseignements d’exploration
« contingentés » ou « sélectifs ».
A titre d’exemple : Création et Activités Artistiques (arts du spectacle, arts visuels, patrimoine, arts du son),
Santé et Social… sont contingentés et peuvent avoir une aire de recrutement définie.

                      nde
Saisie des vœux 2           GT dans un lycée privé sous contrat

Public vers Privé :
                                                                             nde
Les établissements publics saisissent les vœux qualifiés de 2                      GT (2DEGT2 + établissement) formulés
dans les établissements privés sous contrat.
Les principaux des collèges publics saisissent les vœux tels que formulés par la famille.

Privé vers Privé :
                                                                     nde
Les établissements privés saisissent un vœu générique « 2                  GT privé ».

Saisie des vœux dans la voie professionnelle des établissements publics

Un avis est porté pour chacun des vœux LP ou LPA par le chef d’établissement et saisi dans AFFELNET.

                              Rectorat de Toulouse – Guide AFFELNET Lycée - 2018 - Page 14 sur 33
Pour chaque vœu saisi, une fenêtre s’ouvre pour saisir l’avis.

Il est important de veiller à l’aire de recrutement des formations professionnelles (départementale ou
académique) afin que les élèves bénéficient du bonus correspondant et ne soit pas pénalisés (cf. liste des
formations à recrutement départemental dans guide académique des procédures).
Les formations à recrutement académique peuvent être demandées par tous les élèves de l’académie.

Saisie des vœux dans la voie professionnelle des établissements privés sous contrat

Public vers Privé :
                                                                        nde                             ère
Les établissements publics saisissent les vœux qualifiés 2                    professionnelle et/ou 1         année de CAP
(formation + établissement) formulés dans les établissements professionnels privés sous contrat.
Les principaux des collèges publics saisissent les vœux tels que formulés par la famille.

Privé vers Privé :
                                                                        nde                             ère
Les établissements privés saisissent les vœux qualifiés 2                     professionnelle et/ou 1         année de CAP
(formation + établissement).

Saisie des formations à recrutement particulier

Les collèges d’origine saisissent les vœux conformément aux résultats des commissions ou sélections
transmises par les établissements d’accueil.

                                                     nde                           nde
Exemples de formations concernées : 2                      « Arts du cirque », 2         spécifique de la musique ou de la
           nde                    nde                                                                  nde
danse, 2         binationale, 2         internationale, CAP Art et techniques de la bijouterie, 2             pro Conduite et
Gestion de l’Entreprise Hippique, CAP Conducteur Livreur Marchandises et bac pro Conducteur Transport
Routier… (se référer au guide académique des procédures et aux notices départementales).

Les évaluations de l’élève (compétences du socle et disciplines)

                                                                                ème
L'onglet "évaluations" s'affiche pour tous les élèves du palier 3                   .
Les évaluations (compétences du socle et disciplines) sont récupérées du LSU dans AFFELNET par les
principaux de collège à partir du menu accessible dans AFFELNET « Gestion des évaluations en
établissement ».
Il est possible également d'effectuer la saisie manuelle des évaluations d'un élève.

Précisions sur l’évaluation des élèves de SEGPA pour l’affectation

Dans l'esprit de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, et sur le principe d'une
                                                   ème
école inclusive, les élèves scolarisés en 3              SEGPA ou bénéficiant d’un dispositif ULIS sont tous concernés
par le LSU et le bilan de fin de cycle 4.

                             Rectorat de Toulouse – Guide AFFELNET Lycée - 2018 - Page 15 sur 33
Par ailleurs, ces élèves ont la possibilité de présenter le CFG et le DNB (plus particulièrement le DNB PRO).
Dans le cadre du CFG, l'article 6 de l'arrêté du 19 juillet 2016 fixant les conditions de délivrance du CFG
indique que l'évaluation des candidats "s'effectue sur la base des connaissances et compétences attendues
à la fin du cycle 3".
L'article 12 de ce même arrêté précise que "pour les candidats scolaires, le jury décide de l'attribution du
diplôme au vu de l'ensemble des résultats obtenus et du bilan de fin de cycle 4 du livret scolaire."
Enfin, la note de cadrage des sessions du CFG n°2016-0109 du 5 janvier 2017 explicite ces préconisations
relatives à l'évaluation du niveau de maîtrise du socle à renseigner dans l’attestation d’obtention du CFG
pour les candidats scolaires :
"Lors du conseil de classe précédent la session d'examen du CFG (...), chaque élève doit être évalué quant
à son niveau de maîtrise de chacune des composantes du premier domaine et de chacun des quatre autres
domaines du socle commun de connaissances, de compétences et de culture par rapport aux attendus de
fin de cycle 3, en vue de l'obtention du CFG.

Néanmoins ces candidats ayant suivi une scolarité jusqu'à la fin du cycle 4, il est légitime de ne pas limiter le
constat de leurs acquis au seul cycle 3 ; il importe de mentionner, via leur livret scolaire et l'application
LSU, tous les acquis spécifiques du cycle 4 que ces candidats auront pu obtenir et donc de
renseigner également le bilan de cycle 4".

En conséquence, il faut donc bien distinguer le CFG et les informations issues du cycle 3 et du cycle 4 qui
servent à renseigner l'attestation d'obtention du CFG d'une part, et les bilans de fin de cycle eux-mêmes,
d'autre part, qui témoignent du niveau de maîtrise des huit composantes du socle commun.

                                                                                    ème                 ème
Ces éléments nous permettent de confirmer que tous les élèves de 3                        y compris les 3     SEGPA
auront les mêmes modalités de prise en compte des bilans de cycle 4 qui seront récupérés du LSU
dans AFFELNET.

Pour les élèves de SEGPA, il est primordial qu’un maximum de compétences soient renseignées.

L’impression des fiches récapitulatives des vœux des élèves

Elles peuvent être imprimées par classe ou par élève.
Elles sont conservées par l’établissement d’origine.

La validation de la saisie par le chef d’établissement

Le chef d’établissement doit clore la campagne de saisie des vœux de ses élèves en validant cette saisie au
plus tard le vendredi 15 juin 2018, indiquant ainsi aux services gestionnaires qu’il n’y a aucun élève en
anomalie pour le traitement informatisé.

                          Rectorat de Toulouse – Guide AFFELNET Lycée - 2018 - Page 16 sur 33
Avant la validation, il est nécessaire d’opérer tous les contrôles mis à votre disposition dans AFFELNET
pour vérifier la saisie des vœux de vos élèves. Si des incohérences ou des oublis sont détectés sur un ou
plusieurs élèves, l’ensemble de la saisie de l’établissement ne pourra pas être validé.

Plusieurs modules de contrôle vous permettent d’effectuer le suivi de la saisie des élèves et ainsi de
vérifier qu’aucun élève ne s’affiche avec la mention « incomplet » (compteur de saisie, liste des élèves
« incomplets » avec une information sur l’élément manquant « points », « avis »…).

Important : toute modification effectuée entraîne une nouvelle validation.

                        Rectorat de Toulouse – Guide AFFELNET Lycée - 2018 - Page 17 sur 33
6. FICHE 6            La demande d’affectation après la 2nde

                              Publics et formations concernées par AFFELNET

Cf. annexe 1 – tableau des flux

                                                                               ère                              ère
Rappel : il n’y a pas de saisie à effectuer pour l’entrée en 1                       générale et technologique, 1
professionnelle des lycées agricoles privés et des lycées privés sous contrat.

                                                                  ère
Pour qu’un élève puisse se porter candidat à une série de 1 , il doit avoir obtenu, au préalable, la décision
d’orientation pour la série demandée.

La saisie des vœux est guidée : vous pouvez cliquer sur le point d’interrogation et taper le nom de
l’établissement pour trouver le vœu recherché.

La demande d’affectation est formulée sur le « dossier de candidature dans l’académie de Toulouse
pour les élèves scolarisés actuellement en lycée » (annexe).
Ce dossier, renseigné et signé par la famille sert de support à la saisie AFFELNET ; le professeur principal
reportera les moyennes annuelles des candidats.
Chaque élève peut formuler jusqu’à 5 vœux qui sont saisis sous la responsabilité du chef d’établissement
conformément à la demande de la famille en respectant l’ordre des vœux exprimés.

                                               La saisie des vœux

L’identification de l’élève

Toutes les données concernant l’élève sont récupérées automatiquement de la BEA (pour les
établissements sous application Siècle).

Absence ou présence d’élève dans votre base AFFELNET : Si un élève scolarisé dans votre
établissement n’est pas « remonté » dans votre base AFFELNET, alors vous pouvez contacter son
établissement précédent (de l’académie) afin qu’il opère le transfert de celui-ci via le module AFFELNET
« transfert élève » et inversement vous pouvez transférer un élève qui n’est plus scolarisé dans votre
établissement dans son nouvel établissement d’affectation.

Il est important de vérifier les numéros de téléphone lors de la saisie afin de faciliter la gestion des listes
principales ou supplémentaires des établissements d’accueil, ainsi que des adresses postales où seront
envoyées les notifications d’affectation.

La décision d’orientation n’est plus saisie dans AFFELNET.
Celle-ci pourra être importée par le SAIO du module « orientation ».

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Les vœux de l’élève

Les vœux sont saisis tels que formulés par la famille.
La saisie est effectuée sous la responsabilité :
    -    de l’établissement d’origine pour les candidatures des élèves scolarisés dans les établissements
         publics du ministère de l’Education nationale et du ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et
         de la Forêt et des établissements privés sous contrat,
    -    du CNED, pour les élèves scolarisés, sous statut scolaire au CNED,
    -    des CFA pour les apprentis (les dossiers peuvent aussi être transmis aux services gestionnaires
         pour saisie),
    -    des CIO pour les personnes demandant un Retour en Formation Initiale,
    -    des services gestionnaires et le SAIO dans tous les autres cas (élèves scolarisés dans un
         établissement privé hors contrat, élèves scolarisés à l’étranger hors établissement homologué
         AEFE).

                         ère
Saisie des vœux en 1           contingentée dans un lycée public

                                         ère                                        ère
L’affectation des élèves en 1                  contingentée (L-Arts, S-SI et 1            technologique) est basée sur un
recrutement départemental, académique ou sur un secteur (se référer aux notices départementales).
L’avis du chef d’établissement d’origine doit être renseigné à « TRES FAVORABLE ».

                         ère
Saisie des vœux en 1           professionnelle dans un lycée public

5 cas de figure peuvent se présenter :

                                 nde                     ère
    1. Les montants de 2               pro vers une 1          pro (même spécialité et même établissement) seront affectés
         automatiquement dans AFFELNET avec un vœu par défaut de montée pédagogique correspondant
         à la même spécialité et le même établissement * ;
                           nde
    2. Les élèves de 2           pro souhaitant changer de spécialité et/ou d'établissement et pour lesquels vous
         aurez procédé à une saisie pour le (ou les) voeu(x) demandé(s) ** ;
                          ère
    3. Les élèves de 1          professionnelle souhaitant doubler dans la même spécialité de bac pro ;
    4. Les réorientations ou passerelles (cf. fiche 7 ci-après) ;
    5. Les élèves qui ne relèvent d'aucun de ces cas et pour lesquels un départ est assuré vers une autre
         académie, vers l'apprentissage ou autre et pour lesquels le vœu par défaut devra être supprimé.

* Pour les cas particuliers des 2ndes professionnelles communes : afin d’éviter la saisie manuelle d’un grand
                                                  ère                                                      nde
nombre d’élèves, un MEF affectation 1                   professionnelle commune correspondant à la 2             professionnelle
commune sera créé. Il appartiendra ensuite aux établissements de répartir les élèves dans les différentes
spécialités lors de l’inscription.

** Pour ces élèves qui souhaitent changer de spécialité et/ou d'établissement mais dont l'affectation
                                                                                                   ème      ème     ème
n'est peut-être pas garantie, le vœu par défaut doit être conservé et placé en 2                         ou 3     ,4   … vœu.

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Les notes de l’élève

                                                                     nde
L'onglet "notes" s'affiche pour tous les élèves du palier 2
                                                                    nde
Ce sont les moyennes des notes de la classe en cours (2                    GT, 2NDPRO, 1CAP2) qui sont saisies dans
AFFELNET quelle que soit la classe demandée, à l’exception des redoublants de 1ères (cas marginal) en
 ère                    ère                                          nde
1      technologique ou 1     contingentée (saisie des notes de 2          GT).
La saisie « NN » (Non Noté) ne peut s’appliquer aux disciplines suivantes : Français / Math / LV1.

L’impression des fiches récapitulatives des vœux des élèves

Elles peuvent être imprimées par classe ou par élève.
Elles sont conservées par l’établissement d’origine.

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7. FICHE 7                Les passerelles

        Procédure et saisie des candidatures sur AFFELNET

La candidature à une passerelle ou une réorientation sera formalisée au travers du « dossier de candidature
pour les élèves scolarisés actuellement en lycée » (annexe) accompagnée de la « fiche pédagogique
Parcours Passerelle » (annexe) sur laquelle seront indiqués les avis circonstanciés des chefs
d’établissement d’origine et d’accueil.
Toutes les demandes de passerelles et de réorientations seront saisies sur AFFELNET par l’établissement
d’origine.

-   Etablissement d’origine
L’équipe pédagogique de l’établissement d’origine devra porter un avis circonstancié sur la fiche
pédagogique.
Cette fiche sera transmise à l’établissement d’accueil accompagné des bulletins scolaires au plus tard le
vendredi 25 mai 2018.
La saisie des vœux sera effectuée par l’établissement d’origine.

-   Etablissement d’accueil
L’équipe pédagogique de l’établissement d’accueil devra porter un avis circonstancié sur la candidature.
Important : la fiche pédagogique « Parcours Passerelle » est conservée par l’établissement d’accueil.

-   Saisie de l’avis de l’établissement d’accueil
A compter du lundi 18 juin, les services gestionnaires des DSDEN ou le SAIO (Haute-Garonne)
transmettront par mail aux établissements d’accueil la liste des élèves ayant demandé une passerelle.
Les établissements d’accueil devront alors indiquer sur le tableau transmis pour chaque élève l’avis sur la
demande de passerelle ou de réorientation sur la base suivante :
-   Avis très favorable
-   Avis favorable
-   Avis réservé

Les établissements d’accueil devront retourner aux services gestionnaires des DSDEN ou le SAIO (Haute-
Garonne) ce tableau complété pour le mercredi 20 juin afin que les services gestionnaires ou le SAIO
saisissent dans AFFELNET les avis des établissements d’accueil.

                                                     ère
Conditions particulières pour l’accès en 1                 professionnelle dans le cadre des passerelles :
             ère
    -   1          professionnelle « conducteur transport routier des marchandises » : être titulaire du permis B et
        présenter un certificat médical d’aptitude
             ère
    -   1          professionnel MELEC – SEN – MEI « convention marine » (cf. liste des établissements dans
        guide des procédures). Aucune candidature possible, ces formations ne peuvent accueillir que des
                                nde
        élèves issus de 2             Pro MELEC – SEN – MEI qui ont été sélectionnés par une commission mixte
        Education nationale/marine nationale.

                               Rectorat de Toulouse – Guide AFFELNET Lycée - 2018 - Page 21 sur 33
Calendrier

      Dates 2018                                                         Affectation
                              Fin de transmission par l’établissement d’origine à l’établissement d’accueil de la
Vendredi 25 mai
                              fiche pédagogique « Parcours passerelle » accompagnée des bulletins scolaires.
                              Transmission aux établissements d’accueil par les services gestionnaires ou SAIO
Lundi 18 juin
                              de la liste des élèves ayant demandé une passerelle ou une réorientation.
                              Fin de transmission par l’établissement d’accueil aux services gestionnaires des
Mercredi 20 juin
                              avis des élèves.
                              Saisie dans AFFELNET des avis des établissements d’accueil par les services
A compter du 21 juin
                              gestionnaires ou SAIO.

        Tableau récapitulatif des passerelles saisies dans AFFELNET

                    Origine des élèves                                 Classe demandée
                                                 nde
              nde
                                                2      professionnelle
              2     GT                           ère
                                                1      professionnelle
                                                 ère
                                                1      générale contingentée (changement série)
              ère                                ère
              1     GT                          1      technologique (changement série)
                                                 ère
                                                1      professionnelle
                                                 nde
                                                2      GT
                                                 nde
              nde
                                                2      professionnelle (changement spécialité)
              2     professionnelle              ère
                                                1      professionnelle (changement spécialité)
                                                 ère
                                                1      technologique
                                                 ère
              ère
                                                1      année de CAP (changement spécialité)
              1     année de CAP                 nde
                                                2      professionnelle

                                                                   ère                             ère
        La poursuite d’études des terminales CAP en 1                    professionnelle ou en 1         technologique

                                                                                       ère                               ère
La demande d’admission des élèves scolarisés en terminale CAP en 1                           professionnelle et/ou en 1
technologique se fait sur dossier et n’est pas gérée dans AFFELNET.
Les élèves qui souhaitent faire des demandes dans plusieurs établissements doivent remplir un dossier
pour chacun des établissements demandés.

Chaque dossier comprendra :
-   La fiche de candidature, dûment remplie et signée par le candidat s’il est majeur ou son représentant
    légal ;
-   La photocopie des bulletins scolaires des deux premiers trimestres de l’année en cours.

Le dossier complété devra être envoyé par l’établissement d’origine à l’établissement d’accueil au plus tard
                  er
le vendredi 1 juin 2018. Les élèves seront informés da la suite donnée à leur demande d’admission par
l’établissement d’accueil.

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8. FICHE 8            Les résultats de l’affectation

Les résultats de l’affectation ne pourront pas être diffusés aux familles par les chefs d’établissement
avant le vendredi 29 juin 2018.

Les résultats de l’affectation seront en consultation le jeudi 28 juin 2018 pour les établissements publics, les
établissements privés sous contrat, les établissements publics agricoles et les CIO dans le menu « listes et
statistiques » d’AFFELNET.

Le service d’inscription en ligne sera ouvert dès le vendredi 29 juin 2018 pour les élèves affectés en
2ndeGT, 2ndePRO et 1CAP2 dans les lycées publics de l’académie de Toulouse.
Les familles pourront consulter en ligne les résultats de l’affection de leur enfant et procéder à l’inscription
via le télé-service dans l’établissement d’affectation et ce jusqu’au mardi 3 juillet 2018.

Mise à disposition des résultats et des notifications d’affectation dans les établissements d’accueil

Les établissements d’accueil disposeront des listes d’admis et des élèves classés en listes
supplémentaires (menu « listes et statistiques » d’AFFELNET LYCÉE).

L’édition des notifications sera ouverte dans AFFELNET pour les établissements d’accueil – menu
« diffusion des résultats » puis « notifications d’affectation ».

Rappel : la rubrique « consignes du chef d’établissement d’accueil » doit être mise à jour avant l’édition.
Cette page complémentaire à la notification d’affectation permet de rédiger toutes les informations utiles
liées aux modalités d’inscription (pièces à fournir, dates d’inscription…).

Les notifications porteront les mentions : « affecté sous réserve de conformité avec la décision
d’orientation » et les dates d’inscription auxquelles les élèves devront se conformer en précisant « en
l’absence de réponse de votre part à la date du …, la place sera considérée comme vacante ».

Les notifications seront transmises aux familles pour éviter tout cas de contentieux.

Mise à disposition des résultats de l’affectation et des fiches de résultats dans les établissements
d’origine

Les établissements d’origine disposeront des listes des élèves admis et des élèves non affectés (classés en
listes supplémentaires sur tous leurs vœux) dans le menu « listes et statistiques » d’AFFELNET.

L’édition des « fiches des résultats des vœux de l’élève » pour l’information des familles et des élèves sera
ouverte dans AFFELNET pour les établissements d’origine dans le menu « Diffusion des résultats » puis
«résultats de l’affectation ». Cette fiche récapitule les vœux et les décisions d’affectation pour chaque élève.

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