Sporttip Règles du jeu et conditions de participation à Sporttip Valables à compter du 1er janvier 2019 - Swisslos

 
Sporttip
Règles du jeu et conditions de
participation à Sporttip
Valables à compter du 1er janvier 2019
Swisslos Interkantonale Landeslotterie, Lange Gasse 20, Postfach, CH-4002 Basel
T +41 61 284 11 11, F +41 61 284 13 33, info@swisslos.ch, www.swisslos.ch
Règles du jeu et conditions de partici-
pation à Sporttip
Valables à compter du 1er janvier 2019

Sommaire

A. Dispositions générales
   Art. 1   Organisation

B. Nature de Sporttip
   Art. 2   Généralités
   Art. 3   Possibilités de paris
   Art. 4   Types de paris

C. Participation
   Art. 5   Ouverture de la vente
   Art. 6   Fin de validation
   Art. 7   Validation des paris
   Art. 8   Contraction du contrat
   Art. 9   Annulation du contrat
   Art. 10 Validité des contrats en cas de modifications de l’offre

                                                                      3
D. Limites des enjeux
    Art. 11 Généralités
    Art. 12 Enjeu minimum
    Art. 13 Enjeu maximum

E. Traitement des données de participation
    Art. 14 Saisie et enregistrement des données de participation
    Art. 15 Erreur de données
    Art. 16 Autres limites de responsabilité

F. Détermination
    Art. 17 Principes
    Art. 18 Pronostics non valides
    Art. 19 Egalité (ex aequo)
    Art. 20 Paris portant sur des périodes de matches
    Art. 21 Paris sur l’intervalle de temps

G. Gains
    Art. 22 Droit au gain
    Art. 23 Calcul du gain
    Art. 24 Mise en paiement et modalités de paiement
    Art. 25 Echéance d’un gain

H. Publication
    Art. 26 Offre de paris
    Art. 27 Détermination et promulgation

4
I. Contestations
  Art. 28 Délais de contestation
  Art. 29 Forme et contenu de la contestation
  Art. 30 Traitement des contestations

J. Paris truqués et manipulation de matches
  Art. 31 Paris truqués et manipulation de matches

K. Dispositions finales
  Art. 32 Autorisations d’exploitation
  Art. 33 Décisions de la direction
  Art. 34 Validité

                                                     5
A. Dispositions générales                        cipation via les points de vente Swisslos»
                                                 et les «Conditions à la participation via la
                                                 plateforme de jeu Internet».
Art. 1 Organisation

1.1 Cadre légal                                  B. Nature de Sporttip
L’exploitation et l’émission du Sporttip
                                                 Art. 2 Généralités
sont régies par la Loi fédérale sur les jeux
d’argent du 29 septembre 2017, par son
                                                 2.1 Définition
ordonnance d’exécution du 7 novembre
2018, et les dispositions cantonales et in-      Sporttip désigne une offre continue de
tercantonales sur les loteries s’y rapportant.   possibilités de paris sur la survenue au
                                                 cours de manifestations sportives, d’événe-
1.2 Swisslos                                     ments précisément définis. Il n’y a gain que
                                                 lorsque le pronostic du joueur est exact.
Swisslos, une coopérative ayant son siège
à Bâle, exploite Sporttip dans le territoire
                                                 2.2 Cotes
de la Suisse alémanique, du Tessin et de la
principauté du Liechtenstein (constituant le     Dans la publication de l’offre de paris, une
territoire contractuel de Swisslos) confor-      cote est affectée à la survenue de chaque
mément aux présentes «Règles du jeu et           événement possible dans le cadre d’une
conditions de participation à Sporttip».         manifestation sportive. Les cotes déter-
                                                 minent dans le cas de pronostics corrects,
1.3 Participation                                le montant du gain, puisqu’elles sont multi-
                                                 pliées par l’enjeu versé.
La participation à Sporttip selon les pré-
sentes «Règles du jeu et conditions de
                                                 2.3 Modification de l’offre de paris
participation à Sporttip» s’effectue par l’in-
termédiaire du système Online (plateforme        Swisslos se réserve la possibilité, sans
Internet comprise) mis à disposition par         avoir à se justifier, de modifier, corriger ou
Swisslos. Swisslos se réserve la possibilité,    actualiser l’offre de paris, les cotes fixées
sous réserve des autorisations nécessaires,      et l’heure de clôture, ainsi que de bloquer
de proposer d’autres possibilités de partici-    temporairement ou de façon permanente
per à Sporttip.                                  les pronostics de certains événements
                                                 sportifs, resp. combinaisons d’événements
1.4 Règles du jeu et conditions                 sportifs, et de suspendre momentanément
     à la participation                          la prise de paris sur ces événements.
Les présentes «Règles du jeu et condi-
                                                 2.4 Paris non valides
tions de participation à Sporttip» et les
«Règles du jeu et conditions de participa-       Lorsque des pronostics validés dans le
tion complémentaires spécifiques aux dis-        cadre d’un pari, sont invalidés, la cote 1.0
ciplines sportives» annexées, complètent         («gagnant») leur est attribuée, équivalant
les «Règles du jeu et conditions de parti-       ainsi à un remboursement de l’enjeu.

 6
Art. 3 Possibilités de paris                    Swisslos accepte par erreur un pari avec
                                                des événements liés, Swisslos est en droit
3.1 Le pari simple                              d’invalider le pari combiné dans son inté-
                                                gralité et de rembourser l’enjeu.
Un pari simple consiste pour le joueur à
parier sur la survenue d’un et un seul évé-     3.2.4 Paris systèmes
nement.
                                                Les paris combinés sont également propo-
3.2 Le pari combiné                             sés sous la forme de paris systèmes: lors
                                                de la validation d’un seul pari, plusieurs pa-
3.2.1 Définition                                ris combinés sont placés en une seule fois.

Un pari combiné consiste pour le joueur à       Art. 4 Types de paris
parier dans un même pari sur la survenue
de plusieurs événements inscrits dans l’of-     4.1 Généralités
fre de paris.
                                                4.1.1 Cadre
3.2.2 Combinaisons
                                                Les types de paris mentionnés peuvent être
En principe, toutes les offres de paris pu-     proposés avec un terme de validation et
bliées à une date donnée peuvent être           des formules de combinaisons différents.
combinées entre elles. Un maximum de 10 (dix)   Ainsi, un «pari vainqueur» (pari sur le vain-
offres peuvent être combinées entre elles.      queur d’une manifestation sportive précise)
                                                peut être conclu en pari simple ou dans le
3.2.3 Combinaisons non autorisées               cadre d’un pari combiné sur une course
Les offres de paris de formes différentes       individuelle, une partie de course ou sur
mais basées sur la même manifestation           toute une saison.
sportive, n’ont pas le droit d’être combi-
nées entre elles. En outre, il peut arriver     4.1.2 Concurrent
qu’une combinaison d’offres précise soit        Le terme de «concurrent» désigne à la fois
limitée ou qu’elle ne soit pas proposée.        le compétiteur individuel ou une équipe.
Les paris combinés basés sur des événe-
ments liés entre eux ne sont pas autorisés.     4.1.3 Points crédités
Sont appelés événements liés, tout événe-       Sauf mention contraire, seuls les points,
ment d’une manifestation sportive dépen-        buts etc. attribués aux différents concur-
dant directement de l'événement d’une           rents sont pris en compte dans l’évaluation
autre manifestation sportive. Swisslos dé-      des paris.
termine quels paris présentent la caractéris-
tique de lien entre des événements.             4.1.4 Equipe locale et équipe en dépla-
                                                       cement
En principe, les paris combinés sur des
événements liés sont automatiquement            Sauf mention contraire, dans une offre de
bloqués et ne sont pas proposés. Si             paris l’équipe locale est l’équipe notée à

                                                                                           7
gauche et l’équipe en déplacement celle          noi, d’un championnat ou autre, le coup
notée à droite.                                  d’envoi de la dernière manifestation spor-
                                                 tive se produisant dans le cadre du tournoi
Si une manifestation sportive se déroule
                                                 vaut comme dernier coup d’envoi possible.
dans un endroit neutre ou qu’aucune
équipe locale n’est définie, par convention      Swisslos se réserve le droit de modifier
l’équipe notée en premier (à gauche) dé-         les différentes dates et heures de fin de
signe l’équipe locale, tandis que l’équipe       validation.
notée en second (à droite) désigne l’équipe
                                                 Tout pari validé après le début de la mani-
en déplacement.
                                                 festation perd sa validité.
4.2 Fonctionnement des différents
                                                 6.2 Paris combinés
     types de paris
                                                 La fin de la validation à un pari combiné est
Sur internet, des explications figurent
                                                 liée aux différentes offres incluses dans le
directement à côté des différents types
                                                 pari, sachant que le début de la première
de paris proposés. Ces explications sont
                                                 manifestation sportive est déterminant.
reprises dans le document «Types de paris»,
publié sur www.swisslos.ch et disponible
                                                 Art. 7 Validation des paris
auprès de Swisslos, Case postale, 4002
Bâle.                                            Le participant transmet ses données pour
                                                 la prise de pari dans les délais fixés; cette
                                                 transmission peut être sur support phy-
                                                 sique, support électronique ou orale.
C. Participation
                                                 Art. 8 Contraction du contrat
Art. 5 Ouverture de la vente                     Est autorisée à participer à Sporttip
                                                 conformément aux présentes «Règles du
La publication de l’offre de paris et des
                                                 jeu et conditions de participation à Sport-
cotes y relatives marque l’ouverture à la
                                                 tip», toute personne ayant conclu un
vente des différents paris.
                                                 contrat de jeu avec Swisslos.
Art. 6 Fin de validation                         Le contrat de jeu est réputé conclu sous
                                                 réserve de l’art. 14, dès que le participant
6.1 Réglementation générale                      s’est acquitté de son enjeu, qu’un reçu
                                                 de confirmation de participation sur lequel
Swisslos fixe une date et heure de fin de
                                                 figurent ses pronostics, les cotes et son
validation des prises de paris à chaque offre
                                                 enjeu, a été imprimé et remis au participant.
de pari. La fin de validation des prises de
paris ne peut être fixée après le début de la    Par la conclusion d’un contrat avec Swisslos,
manifestation sportive concernée. La fin de      le participant reconnaît et accepte sans
validation atteinte, plus aucune prise de pari   réserve les présentes «Règles du jeu et
n’est acceptée sur cette offre de pari. Dans     conditions de participation à Sporttip», les
le cas de pari portant sur l’issue d’un tour-    appendices éventuels, ainsi que les règles

 8
du jeu et conditions de participation du        Art. 13 Enjeu maximum
canal de distribution choisi (point de vente
ou internet).                                   L’enjeu maximum d’un pari simple ou d’un
                                                pari combiné est de Fr. 1’000.–. L’enjeu
Art. 9 Annulation du contrat                    maximum d’un pari système est de Fr.
                                                10’000.–.
Swisslos se réserve le droit de résilier le
contrat de jeu en cas de suspicion d’un         Swisslos est susceptible de fixer des en-
acte punissable de la part du participant       jeux maximums spécifiques aux différents
dans le cadre de la participation à Sporttip.   canaux de distribution et à certains paris ou
                                                pronostics précis.
Art. 10 Validité des contrats en cas de
         modifications de l’offre
En cas de modification de l’offre, les
                                                E. Traitement des données de
contrats de jeu préalablement conclus
                                                   participation
ne sont pas touchés par cette mesure,
mais soumis aux règles valables lors de la
conclusion du contrat de jeu, telles qu’elles   Art. 14 Saisie et enregistrement des
figurent sur le reçu de confirmation de                  données de participation
participation, sous réserve d’une invalida-     Les données de participation sur supports
tion d’un pronostic après la conclusion du      physiques ou virtuels ou les demandes de
contrat.                                        paris orales sont d’abord saisies à un termi-
                                                nal Online installé dans les points de vente
                                                resp. à un appareil muni d’une connexion
                                                internet, puis sont transmises à Swisslos,
                                                pour y être enregistrées en vue de leur dé-
D. Limites des enjeux                           pouillement, contrôlées puis sauvegardées
                                                et sécurisées par un système de codage
                                                physique et numérique.
Art. 11 Généralités
                                                Un reçu de confirmation de participation
Des minima et maxima d’enjeu sont définis       est délivré lorsque la demande de pari a été
à Sporttip. Swisslos peut à tout moment         acceptée.
modifier ces montants sans avoir à s’en jus-
tifier. Lorsqu’une limite fixée est dépassée,   Art. 15 Erreur de données
le pari n’est pas accepté et le contrat n’est
pas conclu.                                     Lorsque pour une raison quelconque les
                                                données ne sont pas transmises correcte-
Art. 12 Enjeu minimum                           ment à Swisslos, ou ne figurent pas dans
                                                son enregistrement central, empêchant ain-
L’enjeu minimum d’un pari ou d’un pari          si le porteur du reçu de confirmation de par-
combiné est de Fr. 1.–.                         ticipation ou d’un reçu de remplacement,
                                                ou d’un bulletin de réclamation de gain de

                                                                                          9
prétendre au paiement d’un gain, la respon-       dans la détermination et la promulgation
sabilité de Swisslos est limitée au rembour-      des résultats.
sement de l’enjeu versé par le participant,
                                                  Sous réserve de la réglementation ci-
à l’exclusion de toute autre indemnité à sa
                                                  après relative à la détermination des is-
charge ou à celle de ses représentants, au-
                                                  sues et les réglementations relatives au
xiliaires ou responsables de point de vente.
                                                  report de manifestations sportives dans
Le remboursement de l’enjeu est subor-            les présentes «Règles du jeu et conditions
donné à la preuve à fournir par le partici-       de participation à Sporttip», c’est l’issue
pant que le pari a été effectivement validé       d’une manifestation sportive au terme du
et l’enjeu payé. Le participant n'a droit à       temps réglementaire fixé par la fédération
aucun remboursement en cas de manipu-             sportive compétente resp. après sa tenue
lation du reçu.                                   conformément aux règles fixées par la fé-
                                                  dération sportive compétente, qui est prise
Swisslos peut invalider des paris rétroac-
                                                  en compte dans la détermination et la pro-
tivement si le gain fait suite par exemple
                                                  mulgation des pronostics exacts.
à une erreur technique, une erreur ou un
problème de transmission. Dans ce cas les         Toute modification ultérieure du résultat ou
enjeux sont remboursés.                           l’annulation à la suite de plainte, forfait ou
                                                  pour d’autres motifs tels que disqualification,
Swisslos se réserve le droit de corriger
                                                  infractions ou actes analogues après la fin
les erreurs dans l’offre de paris, lors de la
                                                  du temps réglementaire ne sont pas pris en
saisie des cotes et/ou la détermination des
                                                  compte dans la détermination, à moins qu’il
résultats (ex. confusion des cotes, équipes,
                                                  n’en ait été fait mention dans le programme
manifestations) – même après que la mani-
                                                  de paris, resp. que ce type de décision
festation ait eu lieu – ou d’invalider les pro-
                                                  d’arbitrage constitue l’objet même du pari
nostics déjà validés. La correction est prise
                                                  ou qu’au terme de la manifestation sportive
en compte dans la détermination du pari.
                                                  aucun résultat officiel n’ait été promulgué.
Art. 16 Autres limites de responsabilité
                                                  17.1 Pari portant sur des manifesta-
Swisslos n’est aucunement responsable                   tions sportives avec une durée de
en cas d’erreur d’écriture, de transmission,            jeu réglementaire
d’annonce, de publication ou de communi-
                                                  Sous réserve des «Règles du jeu et conditions
cations erronées des paris ou cotes.
                                                  de participation complémentaires spécifiques
                                                  aux disciplines sportives», la durée de jeu
                                                  réglementaire inclut également le temps ad-
                                                  ditionnel. D’éventuelles prolongations, tirs au
F. Détermination                                  but ou autres procédés destinés à départager
                                                  les protagonistes ne sont pas pris en compte
Art. 17 Principes                                 dans la détermination, à moins qu’il n’en ait
                                                  été fait mention dans le programme de paris
Les résultats annoncés par le fournisseur
                                                  ou que ce type de décision d’arbitrage consti-
de résultats à l’issue de chaque manifes-
                                                  tue l’objet même du pari.
tation sportive sont seuls pris en compte

10
17.2 Pari portant sur des manifesta-         –	Tous les paris portant sur des manifes-
      tions sportives sans durée de jeu          tations sportives ayant été interrom-
      réglementaire                              pues pour quel que motif que ce soit,
                                                 sont invalidés.
Sous réserve des «Règles du jeu et
conditions de participation complémen-        –	Tous les paris portant sur des mani-
taires spécifiques aux disciplines spor-         festations sportives ayant été annulées
tives», c’est l’issue au terme réglemen-         sont invalidés.
taire d’une manifestation sportive qui
                                              –	Tous les paris portant sur des mani-
est pris en compte dans la détermina-
                                                 festations sportives qui sont reportées,
tion et la promulgation des résultats.
                                                 sont invalidés lorsque l’événement n’a
                                                 pas lieu dans les 48 heures suivant
17.3 Paris sur le vainqueur ou le
                                                 l’heure de début prévue.
      classement
                                              –	
                                                Si une manifestation sportive se dé-
Les paris sur des concurrents ne partici-
                                                roule dans un autre lieu d’accueil que
pant pas à la manifestation sportive sont
                                                prévu, tous les paris y relatifs sont
déclarés perdus. Les dispositions relatives
                                                susceptibles d’être invalidés.
à «l’égalité» s’appliquent.
Si dans le cadre d’une manifestation spor-    18.2 Résultat non prévu
tive pour l’établissement d’un classement,
                                              Si dans le cadre d’un pari, un résultat est
du vainqueur d’un championnat, des pro-
                                              promulgué pour lequel aucun pronostic n’a
motions et des relégations etc., des tours,
                                              été fait, le pari est invalidé.
matches ou séries supplémentaires (ex.
play-offs, play-outs, après-saison) sont
                                              18.3 Paris doubles et triples
prévus après «la saison régulière», s’il
n’est pas fait d’autre mention, les issues    Sous réserve des dispositions spécifiques à
et conséquences (classement définitif du      chaque discipline sportive, dans le cas de pa-
championnat, promotion, relégation etc.)      ris doubles et triples s’appliquent ce qui suit:
de ces matches sont pris en compte dans
                                              •	
                                                Un au moins des deux concurrents
la détermination de ces paris.
                                                doit terminer la manifestation sportive,
                                                dans le cas contraire le pari est invali-
Art. 18 Pronostics non valides
                                                dé.
18.1 Interruption, annulation et report      •	Si au moins un des deux concurrents
      d’une manifestation sportive               ne participe pas à la manifestation
                                                 sportive, le pari est invalidé.
Sous réserve des «Règles du jeu et condi-
tions de participation complémentaires        •	Si tous les concurrents sont disquali-
spécifiques aux disciplines sportives», la       fiés ou exclus, le pari est invalidé.
règle est la suivante:

                                                                                          11
Art. 19 Egalité (ex aequo)                       Art. 23 Calcul du gain
Sauf mention contraire, un pari sur un           Le montant du gain à un pari simple est
concurrent est valide et gagné même              obtenu en multipliant l’enjeu du pari corres-
lorsque ce dernier et d’autres concurrents       pondant par la cote en vigueur.
ont obtenu le même résultat dans la mani-
                                                 Le montant du gain à un pari combiné est
festation sportive (égalité). La cote conserve
                                                 obtenu en multipliant l’enjeu par le total
sa validité.
                                                 des cotes. Le total des cotes est obtenu
                                                 en multipliant toutes les cotes en vigueur
Art. 20 Paris portant sur des périodes
                                                 des différents paris simples, combinés pour
         de matches
                                                 former un pari combiné. Le total des cotes
Sauf mention contraire, seuls sont pris          est arrondi au centième (2 rangs après la
en compte dans la détermination du pari,         virgule).
les événements survenus au cours des
                                                 Le montant du gain obtenu à chaque pari
périodes réglementaires (mi-temps, tiers-
                                                 simple (enjeu x cote resp. enjeu x total des
temps, etc.).
                                                 cotes) est arrondi au plus proche montant
                                                 divisible par Fr. 0.05.
Art. 21 Paris sur l’intervalle de temps
                                                 Le montant du gain d’un pari système est
Sauf mention contraire, seuls sont pris en
                                                 obtenu en additionnant la somme des gains
compte dans la détermination, les événe-
                                                 arrondis des paris simples donnant droit à
ments survenus au cours de l’intervalle de
                                                 un gain dans le cadre du pari par système.
temps défini (ex. les dix premières minutes).
                                                 Art. 24 Mise en paiement et modalités
                                                          de paiement

G. Gains                                         Les demandes de gains ou de rembour-
                                                 sements ne peuvent être déposées que
                                                 lorsque toutes les manifestations sportives
Art. 22 Droit au gain
                                                 faisant l’objet d’un pronostic sur le reçu de
Un pari simple a droit au gain lorsque           confirmation de participation sont achevées
l’événement de la manifestation sportive         et ont obtenu le droit de mise en paiement.
concernée a été pronostiqué correctement,        En règle générale, les gains sont mis en
resp. le pronostic a été déterminé comme         paiement rapidement lorsque toutes les
étant exact.                                     manifestations sportives faisant l’objet d’un
                                                 pronostic sur le reçu de confirmation de
Un pari combiné a uniquement droit au
                                                 participation ont eu lieu resp. lorsqu’il est
gain, lorsque tous les événements ont été
                                                 certain qu’une des manifestations spor-
pronostiqués correctement, resp. tous les
                                                 tives n’aura plus lieu dans délai imparti par
pronostics ont été déterminés comme étant
                                                 Swisslos.
exacts.

12
Art. 25 Echéance d’un gain                       Swisslos, resp. via internet, 26 semaines
                                                 à compter de la date de promulgation des
Les gains obtenus conformément aux pré-          résultats.
sentes «Règles du jeu et conditions de par-
ticipation à Sporttip» non réclamés dans un      Les gains sont valables pendant 26 se-
délai de 26 semaines à compter de la date        maines à compter de la détermination et de
de promulgation officielle des résultats (art.   la promulgation des résultats (date et heure
27) sont échus au profit des buts poursuivis     de mise en paiement).
par Swisslos.

                                                 I. Contestations
H. Publication
                                                 Art. 28 Délais de contestation
Art. 26 Offre de paris                           Les participants dont le gain prétendu ou le
Les informations relatives à l’exploitation de   remboursement de l’enjeu conformément
paris, en particulier le choix des manifesta-    aux présentes «Règles du jeu et conditions
tions sportives, les données d’exploitation,     de participation à Sporttip» n’a pas été
les cotes et les modes de paris proposés,        payé, sont tenus de formuler une contes-
forment l’offre de paris et sont publiées        tation dans les 10 jours à compter du refus
comme telle. Tous les horaires sont indi-        de paiement, mais au plus tard dans les 26
qués en temps GMT.                               semaines à compter de la date officielle de
                                                 promulgation des résultats (art. 27).
La publication de l’offre de paris a lieu
sous forme électronique. Une partie est          Art. 29 Forme et contenu de la
disponible dans les canaux de distribution                contestation
Sporttip en format imprimé. La publication
des modifications en cours a lieu par l’ac-      La contestation doit être adressée par pli
tualisation de l’offre de paris via les canaux   recommandé à Swisslos et remise à la Poste
de distribution électroniques.                   suisse au plus tard le dernier jour du délai.
                                                 La contestation doit mentionner les nom,
Art. 27 Détermination et promulgation            prénom et adresse du participant, la dési-
                                                 gnation du point de vente resp. les canaux
La détermination et la promulgation des ré-      de communication utilisés pour le transfert
sultats des paris (issues et cotes de gain) et   des données, la date du pari concerné et
l’heure de mise en paiement sont commu-          du reçu de confirmation de participation,
niquées sous forme électronique par les ca-      ainsi que le motif de la contestation. De
naux de distribution Sporttip et par internet.   plus, le participant est tenu d’y joindre le
Ces informations sont disponibles dans           reçu de confirmation de participation ou
les points de vente situés dans le terri-        tout autre justificatif de droit au gain. Les
toire contractuel de Swisslos et auprès de       contestations tardives ou incomplètes ne
                                                 pourront être traitées.

                                                                                          13
Art. 30 Traitement des contestations            En cas de suspicion de trucage ou manipu-
                                                lation de manifestations sportives, Swisslos
Seuls les pronostics enregistrés réguliè-        est en droit de remettre les données sau-
rement auprès de Swisslos font foi pour         vegardées (y compris des informations
déterminer le droit au gain resp. une de-       relatives aux paris litigieux) aux fédérations,
mande de remboursement conformément             autorités ou toute autre instance chargée
aux présentes «Règles du jeu et conditions      de l’enquête.
de participation à Sporttip».

J. Paris truqués et manipulation                K. Dispositions finales
   de matches
                                                Art. 32 Autorisations d’exploitation

Art. 31 Paris truqués et manipulation          Les autorisations d’émission et d’exploi-
         de matches                             tation du Sporttip conformément aux pré-
                                                sentes règles du jeu et conditions de parti-
Si Swisslos a connaissance d’une quel-          cipation et des opérations qui y sont liées,
conque manipulation d’une manifestation         accordées en vertu de la législation sur les
sportive servant de support à des paris, elle   loteries et jusqu’à présent en vigueur, ne
est en droit de retarder ou retenir le paie-    valent que pour la seule Swisslos (art. 1.2).
ment des gains ou le remboursement des
enjeux de l’offre de paris concernée, jusqu’à   Art. 33 Décisions de la direction
ce que l’intégrité de la manifestation spor-
tive ait été confirmée par la fédération com-   Toutes les décisions relatives aux paris
pétente, resp. l’organisateur compétent.        Sporttip sont prises par la direction de
                                                Swisslos. Les décisions sont définitives;
Si la fédération compétente resp. l’organi-     aucune correspondance ne sera suivie à
sateur compétent confirme la manipulation,      leur sujet.
Swisslos est en droit de:
–	invalider les paris émis et de rembour-      Art. 34 Validité
   ser les enjeux,
                                                34.1 Champ d’application
–	refuser de payer les gains issus de tels
   paris resp. de rembourser les enjeux si      Les présentes «Règles du jeu et conditions
   les paris ont été souscrits par une per-     de participation à Sporttip» règlent la parti-
   sonne qui a été identifiée par la fédé-      cipation à Sporttip dans le territoire contrac-
   ration compétente resp. l’organisateur       tuel de Swisslos. Elles entrent en vigueur le
   compétent ou par un tribunal comme           1er janvier 2019, annulant par la même oc-
   étant en possession d’informations           casion toutes les dispositions antérieures
   confidentielles ou sensibles, ou par une     relatives à la participation à Sporttip.
   autre personne qui aurait été, selon         Swisslos édicte les présentes «Règles du
   l’avis attesté de Swisslos, en contact       jeu et conditions de participation à Sport-
   avec cette personne, aurait agi avec         tip» en se réservant le droit de les modifier.
   elle ou été en relation avec elle.

14
34.2 Langues                                     Art. 2 Football
Si des divergences devaient exister entre        2.1 Durée de jeu
les versions française, anglaise, italienne
                                                 La durée de jeu réglementaire est de 45 mi-
ou allemande des présentes «Règles du jeu
                                                 nutes minimum et 120 minutes maximum.
et conditions de participation à Sporttip»,
seule ferait foi la version allemande.           Pour des périodes d’une durée inhabituelle
                                                 (ex. trois périodes de 30 minutes), les paris
                                                 conservent leur validité si tant est que la du-
34.3 Publication                                 rée totale réglementaire est de 45 minutes
                                                 minimum ou 120 minutes maximum.
Les présentes «Règles du jeu et
conditions de participation à Sport-
tip» sont publiées sur www.swisslos.ch.          2.2 Matches n’ayant pas lieu selon le
Elles sont également disponibles auprès de            calendrier
Swisslos, case postale, 4002 Bâle.
                                                 Lorsque les matches n’ont pas lieu selon
                                                 le calendrier prévu, les règles suivantes
Annexe: Règles du jeu et condi-                  s’appliquent:
tions de participation com-                      •	Si le lieu d’accueil d’un match est modi-
plémentaires spécifiques aux                        fié, les paris déjà validés conservent leur
manifestations sportives                            validité si tant est que l’équipe locale est
                                                    toujours désignée comme telle.
Art. 1 Dispositions générales                   •	Si l’équipe locale et l’équipe en déplace-
1.1 Validité                                        ment sont interverties, les paris portant
                                                     sur ce match sont invalidés
Les présentes «Règles du jeu et conditions
de participation complémentaires spéci-          •	Pour des matches se jouant sur terrain
fiques aux manifestations sportives» com-           neutre (que ce soit spécifié ou non), tous
plètent les «Règles du jeu et conditions de         les paris conservent leur validité, peu
participation à Sporttip» et prévalent.             importe l’équipe désignée équipe locale.

1.2 Décision de la direction                    •	
                                                    Les matches démarrant avant l’heure
                                                    prévue peuvent être inclus dans un pa-
Si une situation n’a pas été évoquée dans           ri, si le pari est validé avant la nouvelle
les présentes Conditions ou dans les                heure du coup d’envoi.
«Règles du jeu et conditions de participa-
tion à Sporttip», Swisslos se réserve le droit   •	Si les informations sur les équipes figu-
conformément à l’art. 33 des «Règles du             rant dans un calendrier officiel diffèrent
jeu et conditions de participation à Sport-         des données publiées par Swisslos,
tip» de prendre toute mesure appropriée             les paris correspondants sont invali-
dans cette situation particulière.                  dés (ex. désignation de l’équipe avec
                                                    ajout «équipe réserve», «amateurs» ou
                                                    «équipe féminine» etc.).

                                                                                            15
•	
  Dans tous les autres cas, les pa-               même place (classement), les dispositions
  ris conservent leur validité, même si           de «l’égalité» s’appliquent.
  Swisslos reprend la désignation d’une
                                                  Sauf mention contraire, les play-offs ou
  équipe sans l’ajout qui n’a pas d’inci-
                                                  procédés ultérieurs ne sont pas pris en
  dence sur le pari.
                                                  compte. Un pari portant sur une équipe ne
2.3 Paris sur les périodes                       participant pas à toutes les compétitions,
                                                  conserve sa validité.
Pour les paris mi-temps, la période prise
en compte comprend les 45 minutes régle-          2.6 Paris sur les buteurs
mentaires et le temps additionnel.
                                                  2.6.1 Principes
Pour des périodes d’une durée inhabituelle
                                                  Les buts contre son camp ne sont pas pris
(ex. trois périodes de 30 minutes), les buts
                                                  en compte.
marqués entre le coup d’envoi du match et
44:59 min. comptent pour la 1ère mi-temps,        2.6.2 Premier buteur
et les buts marqués entre 45:00 min et la fin
                                                  Le pari sur le premier buteur consiste
du match (temps additionnel compris, sans
                                                  à pronostiquer quel concurrent marque-
prolongation ni tirs au but) comptent pour la
                                                  ra le premier but valide. Les paris sur
2e mi-temps.
                                                  des concurrents n’ayant pas été alignés
2.4 Pari sur l’intervalle de temps               jusqu’au moment du premier but perdent
                                                  leur validité.
Les intervalles de temps sont définis
comme suit:                                       2.6.3 Paris sur les buteurs
•	L’intervalle 1 à 10 minute court de
                 ère     ème
                                                  Le pari sur les buteurs consiste à pronos-
    0:00 à 9:59, l’intervalle 11ème à 20ème mi-   tiquer si un concurrent précis marquera un
    nute court de 10:00 à 19:59 etc.              but valide. Les paris sur des concurrents
                                                  n’ayant pas été alignés perdent leur validité.
•	L’intervalle 1ère à 15ème minute court de
    0:00 à 14:59, l’intervalle 16ème à 30ème      2.6.4 Dernier buteur
    minute court de 15:00 à 29:59 etc.
                                                  Le pari sur le dernier buteur consiste à pro-
•	Le temps additionnel est pris en compte        nostiquer quel concurrent marquera le der-
   dans les intervalles 31ème à 45ème minute      nier but valide. Les paris sur des concur-
   et 76ème à 90ème minute.                       rents n’ayant pas été ou plus alignés au
                                                  moment du dernier but perdent leur validité.
2.5 Pari vainqueur et pari sur
     le classement                                Art. 3 Basket-ball
Les paris portant sur le vainqueur et le          3.1 Durée de jeu
classement de championnats, tournois,
                                                  Sauf mention contraire, le résultat pris en
groupes et joueurs et les paris portant sur
                                                  compte est le résultat au terme du temps
l’élimination sont déterminés à la fin du
                                                  règlementaire et des prolongations.
programme de la manifestation sportive. Si
deux ou plusieurs concurrents occupent la

16
3.2 Matches n’ayant pas lieu selon le           compte est le résultat au terme du temps
     calendrier                                  réglementaire sans prolongation.
Lorsque le lieu d’accueil d’un match est         3.7 Pari sur la fourchette de points
modifié, les paris déjà validés conservent
                                                 Le pari sur la fourchette de points consiste
leur validité si tant est que l’équipe locale
                                                 à pronostiquer la fourchette dans laquelle
est toujours désignée comme telle.
                                                 se situe le nombre de points marqués au
Si l’équipe locale et l’équipe en déplace-       terme du temps réglementaire sans pro-
ment jouent un match dans le lieu d’accueil      longation.
de l’équipe en déplacement, les paris
                                                 3.8 Pari sur le quart temps avec le plus
conservent leur validité, si tant que l’équipe
                                                      de points
locale est toujours désignée comme elle.
                                                 Le pari sur le quart temps avec le plus de
3.3 Pari sur l’intervalle de temps et les
                                                 points consiste à pronostiquer le quart
     périodes
                                                 temps dans lequel le plus grand nombre de
La première mi-temps comprend le 1er et          points aura été marqués au terme du temps
le 2e quart temps. La deuxième mi-temps          réglementaire sans prolongation.
comprend le 3ème et le 4ème quart temps.
                                                 3.9 Pari sur le concurrent atteignant le
Pour la détermination du pari, seul est pris          premier un nombre de point précis
en compte le résultat dans l’intervalle ou la
                                                 Le résultat du pronostic sur le concurrent
période définie (ex. 2ème mi-temps, 1er quart,
                                                 atteignant le premier un nombre de point
etc.) sans tenir compte des points marqués
                                                 précis pris en compte est le résultat au
dans les autres périodes de la durée régle-
                                                 terme du temps réglementaire sans pro-
mentaire ou les prolongations.
                                                 longation. Si aucun concurrent n’atteint
3.4 Pari handicap européen                      le nombre de point précis, le pari perd sa
                                                 validité.
Le résultat pris en compte est le résultat
au terme du temps réglementaire sans             Art. 4 Hockey sur glace
prolongation.
                                                 4.1 Matches n’ayant pas lieu selon le
3.5 Pari sur le score à la mi-temps et le            calendrier
     score final
                                                 Lorsque le lieu d’accueil d’un match est
Le pari sur le score à la mi-temps et le score   modifié, les paris déjà validés conservent
final prend en compte le résultat à la fin du    leur validité si tant est que l’équipe locale
temps réglementaire sans prolongation.           est toujours désignée comme telle.
3.6 Pari sur le nombre total de points          Si l’équipe locale et l’équipe en déplace-
     (over/under)                                ment jouent un match dans le lieu d’accueil
                                                 de l’équipe en déplacement, les paris
Le pari sur le total des points consiste à
                                                 conservent leur validité, si tant que l’équipe
pronostiquer si le total des points marqués
                                                 locale est toujours désignée comme elle.
lors d’un match est supérieur, inférieur ou
égal à un nombre indiqué; le résultat pris en

                                                                                           17
4.2 Offre de paris «avec prolongation»          6.3 Pari sur le score à la mi-temps ou
                                                      sur le score final sans prolongation
Le résultat pris en compte pour les offres
de paris «avec prolongation» est le résultat     Le résultat pris en compte est le résultat à
à l’issue du match après prolongation et le      la fin du temps réglementaire sans prolon-
cas échéant les tirs au but.                     gation.

Art. 5 Handball                                 6.4 Pari sur le quart temps avec le
                                                      plus de points
Lorsque le lieu d’accueil d’un match est
modifié, les paris déjà validés conservent       Le résultat pris en compte est le résultat
leur validité si tant est que l’équipe locale    au terme du temps réglementaire sans
est toujours désignée comme telle.               prolongation.

Si l’équipe locale et l’équipe en déplace-
ment jouent un match dans le lieu d’ac-          6.5 Pari sur un score pair ou impair
cueil de l’équipe en déplacement, les paris      Le résultat pris en compte pour un pari sur
conservent leur validité, si tant que l’équipe   le total pair ou impair des points marqués
locale est toujours désignée comme elle.         lors d’un match est le résultat au terme du
                                                 temps réglementaire sans prolongation.
Art. 6 Football américain
                                                 Art. 7 Beach Soccer
6.1 Durée de jeu
                                                 Lorsque le lieu d’accueil d’un match est
Sauf mention contraire, le résultat pris en      modifié, les paris déjà validés conservent
compte est pour chaque pari le résultat au       leur validité, si tant est que l’équipe locale
terme de la manifestation et pour les paris      est toujours désignée comme telle.
portant sur la 2ème mi-temps, le résultat au
terme de la 2ème mi-temps avec prolongation.     Si l’équipe locale et l’équipe en déplace-
                                                 ment jouent un match dans le lieu d’accueil
6.2 Matches n’ayant pas lieu selon le           de l’équipe en déplacement, les paris
     calendrier                                  conservent leur validité, si tant que l’équipe
                                                 locale est toujours désignée comme elle.
Lorsque le lieu d’accueil d’un match est
modifié, les paris déjà validés conservent       Art. 8 Rugby
leur validité si tant est que l’équipe locale
est toujours désignée comme telle.               Si le lieu d’accueil du match change, tous
                                                 les paris perdent leur validité.
Si l’équipe locale et l’équipe en déplace-
ment sont interverties, les paris portant sur    Art. 9 Tennis
ce match perdent leur validité.
                                                 Les paris conservent leur validité dans les
                                                 situations suivantes:
                                                 • modification de l’heure et/ou du jour de
                                                    jeu

18
• modification du lieu de la manifestation       Art. 11 Curling
• échange entre un cours extérieur et un
   cours intérieur et inversément                 11.1 Fin de match

• 
  modification du revêtement (avant ou            Sauf mention contraire, le résultat pris en
  pendant le match)                               compte à chaque pari est le résultat au
                                                  terme de la rencontre, bouts supplémen-
Art. 10 Volley-ball et beach-volley              taires compris.

10.1 Fin de match
Sauf mention contraire, le résultat pris en
                                                  11.2 Rencontres n’ayant pas lieu
compte au volley-ball est le résultat au
                                                        conformément au calendrier
terme de 5 sets. Les sets décisifs ne sont
pas pris en compte dans la détermination          Lorsque le lieu d’accueil d’un match est
du pari.                                          modifié, les paris déjà validés conservent
                                                  leur validité, si tant est que l’équipe locale
Sauf mention contraire, le résultat pris en
                                                  est toujours désignée comme telle.
compte au beach-volley est le résultat au
terme des 3 sets. Les sets décisifs ne sont       Si l’équipe locale et l’équipe en déplace-
pas paris en compte dans la détermination         ment jouent un match dans le lieu d’accueil
du pari.                                          de l’équipe en déplacement, les paris
                                                  conservent leur validité, si tant que l’équipe
10.2 Matches n’ayant pas lieu selon le           locale est toujours désignée comme elle.
      calendrier
                                                  Art. 12 Cyclisme
Lorsque le lieu d’accueil d’un match est
modifié, les paris déjà validés conservent        Les paris sur des concurrents qui n’ont
leur validité, si tant est que l’équipe locale    pas franchi la ligne de départ de la course,
est toujours désignée comme telle.                perdent leur validité.
Si l’équipe locale et l’équipe en déplace-
                                                  Art. 13 Sports automobiles
ment jouent un match dans le lieu d’accueil
de l’équipe en déplacement, les paris
                                                  13.1 Concurrents
conservent leur validité, si tant que l’équipe
locale est toujours désignée comme elle.          Le terme de concurrent désigne la liste offi-
                                                  cielle des pilotes transmise par l’organisateur.
10.3 Pari sur le gagnant du 4ème set
                                                  13.2 Interruption d’une course
Le pari perd sa validité s’il n’y a pas de 4ème
set.                                              En cas d’interruption d’une course, tous les
                                                  paris perdent leur validité, si tant est que la
10.4 Pari sur le gagnant du 5ème set             fédération ne communique pas de résultat
                                                  officiel.
Le pari perd sa validité s’il n’y a pas de 5ème
set.

                                                                                              19
13.3 Paris Head-to-Head                           Si sur les trois concurrents (pari 3 balles
                                                   au golf) deux concurrents au minimum ob-
Pour que le pari soit valide, les deux concur-     tiennent le même résultat et gagnent, le pari
rents doivent être au départ de la course.         perd sa validité.
Si aucun des deux concurrents ne franchit la
ligne d’arrivée, le pilote pris en compte est le   14.6 Pari vainqueur et classement
pilote obtenant le meilleur classement.            Au pari vainqueur et classement, le joueur
Si les deux pilotes comptent autant de             pris en compte est le joueur remportant la
tours mais n’ont pas terminé la course, le         coupe. Les résultats des play-offs ne sont
pari perd sa validité.                             pas pris en compte.
                                                   Si lors d’un tournoi, moins de trous que
Art. 14 Golf                                      prévus sont joués (ex. mauvaises condi-
                                                   tions météorologiques), le concurrent pris
14.1 Paris non valables                           en compte pour les paris vainqueur et clas-
Les paris deux balles (Head-to-Head) et            sement (sauf pour le pari «leader après la
les paris trois balles (Head-to-Head-to-           1ère manche») validés avant la fin de la der-
Head) sans cote pour une égalité, les paris        nière manche complète, sera le concurrent
perdent leur validité en cas d’ex aequo.           qui remportera la coupe, sous réserve que
                                                   36 trous auront été joués lors du tournoi.
14.2 Interruption d’une manche
                                                   14.7 Pari groupe
Si une manche est interrompue, tout pari
portant sur cette manche perd sa validité.         Est déclaré vainqueur, le concurrent d’un
                                                   groupe qui obtient le meilleur classement
14.3 Groupes non conformes                        au terme d’un tournoi. La disposition sur
                                                   l’égalité s’applique sous réserve que le
Dans le cas de la non-participation d’un           vainqueur n’a pas été désigné selon le prin-
concurrent, le pari deux ou trois balles perd      cipe des play-offs.
sa validité.
                                                   Si un seul concurrent d’un groupe démarre,
14.4 Paris deux balles                            le pari perd sa validité.

Ce pari consiste à pronostiquer lequel des         14.8 Pari sur le classement final d’un
deux concurrents effectuera le moins de                  concurrent précis
coups dans une manche donnée.
                                                   Si plusieurs joueurs occupent le même
14.5 Paris trois balles                           classement, la place ex-aequo est prise en
                                                   compte. Si par exemple 4 autres joueurs
Ce pari consiste à pronostiquer lequel des         occupent la 7ème place, la 7ème place est prise
trois concurrents effectuera le moins de           en compte comme classement final.
coups dans une manche donnée.

20
14.9 Pari sur le leader au terme d’une         Art. 15 Sports d’hiver
      manche précise (ex. vainqueur de
      la première manche)                       15.1 Concurrents
Pour la détermination est prise en compte       Sont appelés concurrents d’une manifesta-
la situation au terme de la manche concer-      tion sportive, tous les concurrents inscrits
née. La disposition sur l’égalité s’applique.   sur la liste officielle de départ de l’organi-
                                                sateur.
14.10 Tournoi Top 4/Top 5/Top 6/Top
       10/Top 20 Classement final               15.2 Annulation ou report d’un
La disposition sur l’égalité s’applique au            événement
pari classement.                                Tout pari sur une manifestation sportive
                                                annulée ou reportée est invalidé si la mani-
14.11 Tournois majeurs                         festation sportive n’a pas lieu dans les 48
Les 4 tournois majeurs sont l’Open Ameri-       heures après l’heure de départ prévue ou si
cain (US Open), les Masters, le champion-       la manifestation fait partie d’un tournoi (ex.
nat de la PGA (US PGA) et l’Open Britan-        les jeux olympiques d’hiver) et n’est pas
nique (the Open).                               refixée pendant la durée officielle du tournoi.

TB Sporttip F / 1.2019

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