RECUEIL DES PRIX DES PRINCIPAUX PRODUITS ET SERVICES AU 1ER JANVIER 2020 - CIC

 
RECUEIL DES PRIX DES PRINCIPAUX PRODUITS ET SERVICES AU 1ER JANVIER 2020 - CIC
RECUEIL DES PRIX
DES PRINCIPAUX PRODUITS
ET SERVICES AU 1ER JANVIER   2020
Particuliers
2                                                                                                                                   G é n é ralit é s
                                                                                                                                                                                3

                                                                                    Ce document présente les principaux tarifs standards de nos produits et services
                                                                                    applicables en l’absence d’un accord particulier conclu avec un client.
                                                                                    Les conditions générales et la convention de compte sont disponibles à votre agence
                                                                                    CIC Banque Privée sur simple demande ou via www.cicbanqueprivee.com.
                                                                                    Cette tarification entre en vigueur le 01/01/2020.
                                                                                    Si vous n’avez pas encore signé votre convention de compte, qui régit nos relations
    VOTRE SITUATION PATRIMONIALE                                                    réciproques, nous vous invitons à vous la procurer auprès de votre gérant privé.
    EST SPÉCIFIQUE, SINGULIÈRE,                                                     TVA
    EN UN MOT, UNIQUE.
                                                                                    Le taux de la TVA est de 20,00 % au jour de la publication.

    Le patrimoine a pour nous une dimension très personnelle, totalement            P RIX
    dynamique et évolutive.                                                         Ceux-ci peuvent être modifiés à tout moment, sous réserve d’une information préalable.

                                                                                    REP ÈRE S
    Agrégeant une large palette de compétences, votre agence CIC Banque
    Privée développe la complémentarité entre un service à forte valeur ajoutée,           Les taux des placements et des prêts peuvent varier et nécessitent une étude de prix.
                                                                                           Votre gérant privé est là pour vous informer.
    une disponibilité avérée et un accompagnement personnalisé sur le long terme.
                                                                                           Votre gérant privé reste à votre disposition, merci de le consulter.
    Vous avez pu découvrir à travers vos échanges avec votre gérant privé toute     RECOM MANDAT IONS
    l’expertise que nous mettons à votre disposition en ayant recours aux
                                                                                    Perte ou vol de vos cartes
    meilleures solutions nationales et internationales.                             Opposition 24h/24 7j/7
                                                                                    - sur www.cicbanqueprivee.com si vous êtes abonné à un contrat Filbanque
    Nous souhaitons poursuivre avec vous cette relation de confiance inscrite       - par téléphone en France (*) : 03 88 39 85 78
    dans le temps et la confidentialité.                                            - par téléphone depuis l’étranger (*) : +33 3 88 39 85 78
                                                                                    (*) Numéro non surtaxé, coût selon opérateur.
    Dans cette optique, nous vous communiquons la tarification 2020 spécifique
    aux clients CIC Banque Privée.                                                  D ISP OS IT IF DE GARANT IE DE S DÉ PÔT S
                                                                                    Les dépôts espèces recueillis par votre établissement, les titres conservés par lui pour
    Nous vous remercions de votre confiance.                                        votre compte, certaines cautions qu’il vous délivre, sont couverts par des mécanismes
                                                                                    de garantie gérés par le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution.
                                                                                    Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le dépliant du Fonds de Garantie
                                                                                    et de Résolution disponible en agence et sur le site internet de la banque.

                                                                                    DATES DE VAL E UR
                                                                                    Les dates de valeur appliquées aux opérations s’inscrivent dans le cadre des dispositions
                                                                                    légales. Elles sont disponibles dans nos agences et sous www.cicbanqueprivee.com.
4            S o m m aire                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                S o m m aire
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                         5

    Extrait     standard des tarifs. . ............................................................................................................... P 6                    Découverts                                                    et crédits. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P 18
                                                                                                                                                                                             DÉCOUVE RTS
    Ouverture,            fonctionnement et suivi de votre compte. ..................................... P 7                                                                                 C R É DITS À L A CO N S O M M ATI O N
      O U VE RT U RE, T RANSFO RMAT IO N, CLÔT URE                                                                                                                                           C R É DITS I M M O BI L I E R S
      R EL E VÉS DE CO MPT E                                                                                                                                                                 AUTR E S PR E STATI O N S
      G EST I O N D U CO MPT E                                                                                                                                                               E NG AGE M E N TS PA R S I G N ATUR E D O N N E E S UR L A F R A N C E
      S E R VI CES EN AGENCE
                                                                                                                                                                              Épargne                                     et placements financiers. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P 23

    Banque      à distance............................................................................................................................................. P 9                  É PA RGNE BA N C A I R E
                                                                                                                                                                                             P L AC E ME N TS F I N A N C I E R S
    Vos   moyens et opérations de paiement. .............................................................................. P 10
      C ART E S                                                                                                                                                               Assurance                                                et prévoyance.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P 30

      VI R EM E N TS
      P R ÉL È VEMENT S                                                                                                                                                       Autres                                services. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P 31

      C H ÈQ U ES
                                                                                                                                                                              Résoudre                                          un litige.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P 32

    Offre    groupée de services................................................................................................................... P 15
                                                                                                                                                                              Informations.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P 33
      CO N VEN T IO N B ANQ UE PRIV ÉE

    Irrégularités              et incidents...................................................................................................................... P 16
      CO M M I S SIO N D ’INT ER V ENT IO N
      O P ÉR AT I ONS PART ICULIÈRES
      I N CI D E N T S D E PAIEMENT S
6                    E xtrait                                                                                          *)                   O uverture ,
                                                                                                                                                                                                                    7
                                                                                                                   (
                                                standard des tari f s                                                                                                           f onctionne m ent
                                                                                                                                                     et suivi de votre co m pte

                                         Tarification CIC Banque Privée                                                     O UVERTURE , TR A N S FOR M ATI ON, CLÔTUR E
      Les tarifs ci-dessous sont hors offre groupée de services (package) et hors promotion
                                                                                                                                                                                                   Tarification
      ou tarif spécifique à une partie de la clientèle.                                                                                                                                         CIC Banque Privée
                       Liste des services                                          Prix en euros                              Ouverture d’un compte avec signature de la convention de compte        Gratuit
      Abonnement à des services de banque à distance                                Gratuit                                   Transfert Facile (service d’aide à la mobilité bancaire)               Gratuit
      (Internet, téléphone fixe, SMS, etc.)                       Hors du coût du fournisseur d’accès Internet
                                                                                                                              Clôture ou transfert d’un compte courant                               Gratuit
                                                                                  1,50 € par mois
      Abonnement à des produits offrant des alertes                    Permettant de recevoir un nombre                       Relevé d’opérations domiciliées                                        Gratuit
      sur la situation du compte par SMS                                    illimité d’alertes par mois.
                                                                                                                              Désolidarisation d’un compte joint                                     Gratuit
                                                                      Soit pour information 18,00 F par an.
                                                                                                                              Mise en place d’une procuration                                        Gratuit
      Tenue de compte                                                                   Gratuit
      Fourniture d’une carte de débit
                                                                                   43,00 € par an
      (carte de paiement internationale à débit immédiat)
      Fourniture d’une carte de débit
                                                                                   44,50 € par an
      (carte de paiement internationale à débit différé)                                                                    RELEVÉS D E COM P TE
      Fourniture d’une carte de débit                                                                                                                                                              Tarification
                                                                                   32,00 € par an
      (carte de paiement à autorisation systématique)                                                                                                                                           CIC Banque Privée
      Retrait d’espèces (cas de retrait en euro dans                                                                          Souscription au service Web Relevés
      la zone euro à un distributeur automatique                                1,00 € par retrait                                                                                                   Gratuit (1)
                                                                                                                              (dématérialisation des documents sur Filbanque)
      d’un autre établissement avec une carte                              à partir du 5e retrait par mois.
      de paiement internationale)                                                                                             Relevé de compte : envoi postal
      Cotisation à une offre d’assurance perte                                                                                   - mensuel                                                            Gratuit
                                                                                   26,00 € par an
      ou vol de moyens de paiement
                                                                                                                                                                                                      1,85 €
                                                                                                                                 - autre périodicité ou relevé supplémentaire
      Virement                                                                                                                                                                                      par relevé
      (cas d’un virement SEPA occasionnel) :
                                                                                                                              Le Cadran CIC Banque Privée :
         - en agence                                                            3,90 € par virement
                                                                                                                                 - format papier                                                   80 € par an
         - par l’Internet                                                               Gratuit
                                                                                                                                 - format électronique                                                Gratuit
      Prélèvement
                                                                                        Gratuit                                                                                                       0,10 €
      (frais par paiement d’un prélèvement SEPA)                                                                              Réédition d’extrait de compte
                                                                                                                                                                                                     par ligne
      Prélèvement                                                                                                                - minimum                                                             18,50 €
      (frais de mise en place d’un mandat                                               Gratuit
      de prélèvement SEPA).                                                                                                   Récapitulatif annuel de frais                                           Gratuit
      Commission d’intervention                                                         Gratuit
                                                                                                                            (1) Hors du coût du fournisseur d’accès Internet.

    (*) Les établissements de crédit se sont engagés dans le cadre du Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF),
        à présenter en tête de leurs plaquettes tarifaires et sur l’Internet un extrait standard de tarifs.

    Le Document d’Information Tarifaire qui assure l’information de la clientèle et du public sur les prix
    des produits et services liés à la gestion d’un compte de dépôt ou d’un compte de paiement est
    disponible sur notre site internet ou en agence.
8              O uverture ,
               et suivi de votre co m pte
                                                  f onctionne m ent                                                                B an q ue             à distance
                                                                                                                                                                                       9

    G E ST IO N DU COMPT E
                                                                     Tarification                                                                                     Tarification
                                                                  CIC Banque Privée                                                                                CIC Banque Privée
      Tenue de compte                                                  Gratuit          Abonnement à des services de Banque à Distance
                                                                                        (Internet, téléphone fixe, SMS, etc.) :
      Édition d’un IBAN                                                Gratuit
                                                                                           - Filbanque Particulier (1)                                                 Gratuit
      Conservation des relevés en agence, par trimestre                19,00 €
                                                                                           - accès :
      Tenue de compte inactif depuis plus de 12 mois (1) (2)           30,00 €/an
                                                                                              - Internet : www.cicbanqueprivee.com (1)                                  Gratuit
    (1) Gratuit pour les moins de 18 ans.                                                     - Internet via un téléphone mobile : m.cic.fr    (2)
                                                                                                                                                                        Gratuit
    (2) Dans la limite du solde créditeur.
                                                                                                                                          0,35 € / min
                                                                                              - téléphone : 00892
                                                                                                               892  700
                                                                                                                  700 300300
                                                                                              - option Bourse + CIC, par mois (donne droit à des tarifs
                                                                                                                                                                         1,50 €
                                                                                                préférentiels sur les frais de courtages et les droits de garde)
    S E R V IC ES EN AGENCE                                                                              0 825 000 444             0,15 € / min
                                                                                        Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation
                                                                                        du compte par SMS :
                                                                     Tarification
                                                                  CIC Banque Privée        - Alertes CIC :
      Retrait d’espèces en agence sans émission de chèque              Gratuit                - forfait mensuel illimité                                                 1,50 €
      Remise de chèque(s)                                              Gratuit          Frais d’utilisation des services de Banque à Distance
      Chèque remis à l’encaissement et retourné impayé                 Gratuit          (Internet, téléphone fixe, téléphone mobile, SMS, etc.) (1) :

      Chèque étranger remis à l’encaissement et retourné impayé                            - services optionnels :
                                                                       27,00 €
      Paiement d’un chèque                                             Gratuit                - alerte Bourse par unité                                                  0,90 €

      Attestations diverses                                            Gratuit                - affichage d’un cours en temps réel par unité                             0,02 €
                                                                                              - P@yweb Card : paiement sécurisé sur Internet                            Gratuit
      Frais de recherche de documents :
         - ancienneté inférieure ou égale à 12 mois                    Gratuit        (1) Hors du coût du fournisseur d’accès Internet.
                                                                                      (2) Hors coût opérateur.
         - ancienneté supérieure à 12 mois                              39,00 €
      Change manuel :
         - billets (achat et vente de devises)                      Cours affichés
             - en compte
                                                                        4,00 €
             - cash au guichet
10             V os
               de paie m ent
                             m o y ens et op é rations                                                                             V os          m o y ens et op é rations
                                                                                                                                                                               de paie m ent
                                                                                                                                                                                                                             11

     C A RT E S
                                                                                              Tarification                                                                                               Tarification
      COTISATIONS ANNUELLES                                                                CIC Banque Privée     GESTION DES CARTES                                                                   CIC Banque Privée
      Fourniture d’une carte de débit                                                                            Dépassement de plafond                                                                     Gratuit
      (Carte de paiement internationale à débit immédiat)
                                                                                                                 Frais de duplicata de relevé de carte :
      CB Visa ou CB Mastercard classique (Standard ou Débit/Crédit)                                43,00 €
                                                                                                                    - ancienneté inférieure ou égale à 12 mois                                              Gratuit
      CB Visa Infinite                                                                           330,00 €
                                                                                                                    - ancienneté supérieure à 12 mois                                                       39,00 €
      CB Mastercard World Elite                                                                  280,00 €
      CB Visa Premier ou CB Mastercard Gold (Standard ou Débit/Crédit)                            136,00 €
                                                                                                                                                                                                         Tarification
      CB Mastercard en devises (CHF, USD, GBP et CAD)                                              55,00 €       RETRAITS ET PAIEMENTS - CARTES EN EURO                                               CIC Banque Privée
      CB Mastercard Gold en devises (CHF, USD, GBP et CAD)                                        136,00 €       Opérations libellées en euros dans l’Espace
      Fourniture d’une carte de débit                                                                            Économique Européen
      (Carte de paiement internationale à débit différé)
                                                                                                                   - paiement par carte                                                                     Gratuit
      CB Visa ou CB Mastercard classique (Standard ou Débit/Crédit)                                44,50 €
                                                                                                                   - retrait d’espèces au distributeur automatique de billets
      CB Visa Infinite                                                                           330,00 €                                                                                                   Gratuit
                                                                                                                     du CIC et du Crédit Mutuel
      CB Mastercard World Elite                                                                  280,00 €          - retrait d’espèces (cas de retrait en euro dans la zone euro à un distributeur
      CB Visa Premier ou CB Mastercard Gold (Standard ou Débit/Crédit)                            136,00 €           automatique d’un autre établissement avec une carte de paiement                        1,00 €
      CB Mastercard en devises (CHF, USD, GBP et CAD)                                              55,00 €           internationale) - par retrait, à partir du 5e retrait par mois calendaire
      CB Mastercard Gold en devises (CHF, USD, GBP et CAD)                                        136,00 €         - r etrait d’espèces (cas de retrait en euro dans l’Espace Economique
                                                                                                                       Européen à un distributeur automatique d’un autre établissement
      Fourniture d’une carte de débit                                                                                                                                                                       1,00 €
                                                                                                                       avec une carte de paiement internationale) - par retrait, à partir
      (Carte de paiement à autorisation systématique)
                                                                                                                       du 5e retrait par mois calendaire
      CB Maestro ou CB Mastercard Online                                                              32,00 €
                                                                                                                         - sauf cartes : CB Visa Infinite, CB Mastercard World Elite,
      Autres cartes et services                                                                                                                                                                             Gratuit
                                                                                                                           CB Visa Premier et CB Mastercard Gold
      MOA CB Cirrus : carte de retrait internationale                                                 26,00 €      - frais par retrait d’espèces au guichet d’une autre banque, avec carte                  9,00 €
      MOA Retrait : carte de retrait réseaux CIC et Crédit Mutuel                                     Gratuit    Autres Opérations (1)
      Supplément pour cartes CVV Dynamique (1)                                                        12,00 €                                                                                          0,30 € + 2,90 %
      Anciennes cartes non commercialisées en 2020                                                               Paiement par carte - par paiement                                                       du montant
      CB Visa 4S ou CB Mastercard 4S (Standard ou Débit/Crédit)                                   69,00 €                                                                                               de l’opération
      CB Mastercard 4S en devises (CHF, USD, GBP et CAD)                                          69,00 €           - maximum                                                                               9,00 €
      MOA CB Visa Electron                                                                        32,00 €                                                                                              3,00 € + 2,90 %
                                                                                                                 Frais par retrait d’espèces à un DAB d’une autre banque - par retrait                   du montant
                                                                                                                                                                                                        de l’opération
     (1) Cartes disposant d’un cryptogramme visuel dynamique : changement régulier du cryptogramme
         (3 chiffres figurant au verso de la carte).                                                                - maximum                                                                               9,00 €
                                                                                              Tarification       Frais par retrait d’espèces au guichet d’une autre banque, avec carte                      9,00 €
      GESTION DES CARTES                                                                   CIC Banque Privée     Autres Opérations (1) - Jeunes de moins de 25 ans
      Refabrication d’une carte ou réédition d’un code confidentiel                               Gratuit                                                                                                Réduction de
                                                                                                                 Toutes opérations de paiement et de retrait
      Refabrication en urgence d’une carte                                                        72,00 €                                                                                              50 % sur les tarifs
      Réédition en urgence d’un code confidentiel                                                 60,00 €
                                                                                                                (1) Opérations hors Espace Économique Européen ou opérations en devises .
      Opposition par le porteur                                                                   Gratuit
      Levée d’interdiction de carte                                                               Gratuit                                                                                                Tarification
      Différé Plus sur les cartes CB Visa Premier, CB Mastercard Gold,                                           PAIEMENTS ET RETRAITS - CARTES EN DEVISES                                            CIC Banque Privée
                                                                                                      Gratuit
      CB Mastercard World Elite et CB Visa Infinite                                                              CHF, USD, GBP et CAD
12              V os
                de paie m ent
                               m o y ens et op é rations                                                                  V os           m o y ens et op é rations
                                                                                                                                                                    de paie m ent
                                                                                                                                                                                                                     13

     V I R E M E NT S
                                                                                    Tarification                                                                                              Tarification
                                                                                 CIC Banque Privée                                                                                         CIC Banque Privée
       Virements entre vos comptes                                                                      Émission d’un virement :
                                                                                                          - virement (cas d’un virement non SEPA occasionnel) :
       Virement occasionnel                                                           Gratuit
                                                                                                              - par Filbanque                                                                     17,50 € (1)
       Commission de change éventuelle :
                                                                                                              - au guichet                                                                        22,90 €
         - au guichet                                                                  8,00 €           Majorations éventuelles :
         - par Filbanque                                                               3,00 € (1)          - frais de correction de coordonnées inexactes                                          5,00 €
                                                                                                           - commission de change                                                                  8,00 €
       Virements SEPA
                                                                                                           - avis d’opéré complémentaire, par courrier                                              1,85 €
       Réception d’un virement occasionnel                                            Gratuit
                                                                                                           - commission pour virement express                                                      15,15 €
       Réception d’un virement instantané                                             Gratuit              - demande d’édition d’un chèque                                                        24,00 €
       Émission d’un virement :                                                                         Autres frais
                                                                                                        Demande de justificatif de paiement                                                      20,00 €
         - virement (cas d’un virement SEPA occasionnel) :
                                                                                                        Frais du correspondant                                                                  Frais réels
            - par Filbanque                                                           Gratuit (1)
            - au guichet                                                               3,90 €         (1) Hors du coût du fournisseur d’accès Internet.

       Emission d’un virement instantané                                               1,00 €         À ces tarifs, il convient d’ajouter pour les virements émis ou reçus, la récupération des commissions
                                                                                                      et frais réclamés par nos correspondants ainsi que les frais relatifs à une intervention particulière.
       Avis d’opéré complémentaire, par courrier                                        1,85 €
       Majoration virement express                                                     3,00 €          DÉFINITIONS ET INFORMATIONS PRATIQUES

       Virements permanents                                                                           BIC : identifiant de la banque.
       Frais de mise en place ou modification sur Filbanque                           Gratuit   (1)   IBAN : identifiant international de compte bancaire.
                                                                                                      Imputation des frais
       Frais de mise en place ou modification au guichet :
                                                                                                      • Option OUR : l’ensemble des frais est à la charge de l’émetteur du virement.
         - vers un compte interne au CIC ou au Crédit Mutuel Alliance Fédérale        Gratuit         • Option SHARE : l’émetteur du virement paie les frais de sa banque, tous les autres frais
         - vers un compte externe au CIC ou au Crédit Mutuel Alliance Fédérale         7,50 €           sont à la charge du bénéficiaire.
                                                                                                      • Option BEN : l’ensemble des frais est à la charge du bénéficiaire du virement.
       Frais par virement permanent :
                                                                                                      Pour les virements au sein de l’Espace Economique Européen (EEE) libellés en euros ou dans une
         - en euros dans la zone SEPA                                                 Gratuit         autre devise de l’EEE, la 2ème Directive européenne sur les Services de Paiement (DSP2) n’autorisant
                                                                                      Cf. tarifs      que l’option SHARE, les ordres émis ou reçus avec tout autre option de frais seront automatiquement
         - en euros hors zone SEPA                                                                    convertis par nos soins en option SHARE.
                                                                                    « Virements
         - autre devise que l’euro                                                  non SEPA »        Virement SEPA (Single Euro Payment Area)
       Virements non SEPA                                                                             Le virement SEPA doit respecter les conditions suivantes :
                                                                                                      • Être libellé en euros.
       Réception d’un virement occasionnel :                                                          • Être réalisé au sein de la zone SEPA (soit les 28 pays de l’UE + Norvège, Islande, Liechtenstein, Suisse,
         - commission de rapatriement                                                  17,50 €          Monaco, Jersey, Guernesey, l’Ile de Man, Saint-Marin, la Cité du Vatican et la Principauté d’Andorre).
                                                                                                      • Être de nature ordinaire (non urgent/express).
     (1) Hors du coût du fournisseur d’accès Internet.                                                • Permettre un traitement automatisé grâce au BIC (facultatif pour l’E.E.E) et à l’IBAN du bénéficiaire.
                                                                                                      • Être obligatoirement en frais partagés (SHARE).
14            V os
              de paie m ent
                            m o y ens et op é rations                                                                V os           m o y ens et op é rations
                                                                                                                                                                   de paie m ent
                                                                                                                                                                                                                      15
                                                                                                                  O f f re              group é e de services

     P R É L È V E MENT S                                                                        C HÈQ UES
                                                                                Tarification                                                                                                  Tarification
                                                                             CIC Banque Privée                                                                                             CIC Banque Privée
      Prélèvement (frais de mise en place d’un mandat de prélèvement SEPA)        Gratuit          Remise de chèque(s) payable(s) à l’étranger en F ou en devises
      Prélèvement (frais par paiement d’un prélèvement SEPA)                      Gratuit          Sauf Bonne Fin (SBF)                                                                            1,00 ‰
      Opposition/Révocation du mandat de prélèvement                              Gratuit             - minimum                                                                                    20,00 €
      Gestion des créanciers autorisés ou interdits                               Gratuit          Crédit Après Encaissement (CAE)                                                                 1,00 ‰
                                                                                                      - minimum                                                                                    20,00 €
                                                                                                      - frais de dossier                                                                           23,00 €
                                                                                                   Paiement d’un chèque à l’étranger en F ou en devises
     C H ÈQ U E S                                                                                  Commission de transfert :
                                                                                Tarification          - jusqu’à 75 000 F                                                                           1,00 ‰
                                                                             CIC Banque Privée
                                                                                                      - au-delà                                                                                    0,50 ‰
      Mise à disposition de chéquier à l’agence                                   Gratuit
                                                                                                      - minimum                                                                                     17,00 €
      Envoi de chéquier à domicile (hors frais postaux)                           Gratuit
                                                                                                   Commission de service                                                                           1,50 ‰
      Copie d’un chèque émis ou remis à l’encaissement                            Gratuit
                                                                                                      - minimum                                                                                    43,00 €
      Remise de chèque(s)                                                         Gratuit
                                                                                                   Commission de change éventuelle                                                                  8,00 €
      Émission d’un chèque de banque                                              Gratuit
                                                                                                   Autres frais
      Frais d’opposition chèque(s) par l’émetteur, par chèque                     15,00 €
                                                                                                   Demande de justificatif de paiement                                                             20,00 €
      Frais d’opposition chéquier(s) par l’émetteur, par chéquier                 33,00 €
                                                                                                   Frais du correspondant                                                                        Frais réels

                                                                                                 OFFRE GRO UP É E D E S E R V I CE S
                                                                                                                                                                                              Tarification
                                                                                                                                                                                           CIC Banque Privée
                                                                                                   Convention Banque Privée, cotisation mensuelle, à partir de                                    31.00 €

                                                                                                 Autres Contrats Personnels : . . .................................... Consulter le recueil des prix des principaux
                                                                                                                                                                         produits et services aux particuliers CIC.
16            I rr é gularit é s                       et incidents                                                  I rr é gularit é s                        et incidents
                                                                                                                                                                                                 17

     CO M MI S S I ON D’I NT ER V ENT I ON                                                         INCIDENTS D E PA I E M E N TS
                                                                                Tarification                                                                                    Tarification
                                                                             CIC Banque Privée                                                                               CIC Banque Privée
      Somme perçue par l’établissement pour l’intervention en raison d’une                          Frais de lettre d’information préalable pour chèque sans provision            15,30 €
      opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte           Gratuit           Frais suite à notification signalée par la Banque de France
      nécessitant un traitement particulier                                                                                                                                       25,00 €
                                                                                                    d’une interdiction d’émettre des chèques
                                                                                                    Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision :
                                                                                                      - chèque d’un montant inférieur ou égal à 50 F                              30,00 €
                                                                                                      - chèque d’un montant supérieur à 50 F                                      50,00 €
                                                                                                    Paiement d’un chèque émis en période d’interdiction bancaire                  20,00 €

     O P É R AT IONS PART I CUL I ÈRES                                                              Frais par chèque rejeté pour motif autre que défaut de provision              14,00 €
                                                                                                    Frais pour déclaration à la Banque de France d’une décision de retrait
                                                                                Tarification                                                                                      44,00 €
                                                                             CIC Banque Privée      de carte bancaire

      Recherche d’adresse erronée (NPAI/PND)                                      Gratuit           Levée d’interdiction bancaire                                                 Gratuit

      Frais de lettre d’information pour compte débiteur non autorisé               13,50 €         Frais de rejet de prélèvement pour défaut de provision :

      Frais par saisie-attribution                                                110,00 €            - plafond de frais pour défaut de provision :

      Frais par procédure de saisie administrative à tiers détenteur          10 % du montant                                                                                    Montant
                                                                                                         - prélèvement ≤ 20,00 F                                              du prélèvement
      (avis et oppositions à tiers détenteur, oppositions administratives    dû au Trésor Public
      et saisies assimilées)                                                   ou au créancier           - au-delà                                                                20,00 €
         - maximum                                                                 90,00 €
18              D é couverts                             et cr é dits                                                                                    D é couverts                              et cr é dits
                                                                                                                                                                                                                                            19

     D ÉCO U V ERT S                                                                                                    C RÉDITS À L A CON S OM M ATI ON
                                                                                                    Tarification                                                                                                          Tarification
       LE DÉCOUVERT AUTORISÉ                                                                     CIC Banque Privée        CRÉDITS AMORTISSABLES                                                                        CIC Banque Privée
       C’est une convention définissant le montant, le taux et la durée d’une                                             Crédits Duo, Auto, Duo Auto et prêts personnels :
       autorisation de débit par compte et les conditions de son utilisation.                        Taux de Base
                                                                                                     CIC (1) + marge         - taux
       Cet accord garantit le paiement des opérations jusqu’au montant convenu.
                                                                                                                             - frais de dossier (1) :                                                                           1,00 %
       Le découvert personnalisé, frais de dossier (2) :
                                                                                                                                - minimum                                                                                     100,00 €
          - de 300 F à 1 000 F                                                                             10,00 €           - indemnités de remboursement par anticipation si le montant
          - de 1 001 F à 2 000 F                                                                           20,00 €             remboursé par anticipation sur une période de 12 mois est ≥ 10 000 F :
                                                                                                       1 % avec                                                                                                          0,5 % du montant
          - au-delà de 2 000 F                                                                                                  - durée restante ≤ 1 an
                                                                                                   minimum de 20 €                                                                                                          remboursé (2)
                                                                                                                                                                                                                        1,00 % du montant
       Assurances, selon contrats et options choisies                                                                           - durée restante > 1 an                                                                    remboursé (2)

     (1) Taux de base CIC au 01/09/2019 : 7,40 % (TBB + Marge : dans la limite des taux réglementaires).                (1) Frais prélevés en une fois lors du déblocage du prêt ou lors du premier paiement.
     (2) Cette tarification ne concerne que les nouvelles souscriptions.                                                (2) T
                                                                                                                             aux applicable au montant remboursé - Indemnités plafonnées au montant des intérêts restant à payer
                                                                                                                             sur la durée restant à courir.

                                                                                                    Tarification
       DÉCOUVERT NON AUTORISÉ                                                                    CIC Banque Privée                                                                                                        Tarification
                                                                                                                          CRÉDIT RENOUVELABLE                                                                          CIC Banque Privée
       Sauf accord particulier, taux plafond réglementaire calculé trimestriellement
       par la Banque de France et publié au JO, diminué de 0,05 %.                                 Plafond du taux
                                                                                                    réglementaire         Crédit Allure Libre associé à une carte de retrait et de paiement Mastercard :
       Ce taux est fonction du solde débiteur moyen du compte sur la période                       minoré de 0,05 %
       séparant deux arrêtés.                                                                                                - taux
       Minimum forfaitaire d’intérêts débiteurs (hors TAEG (1)), par trimestre (2)                          5,00 €           - cotisation carte CB Mastercard Allure (1)                                                      16,00 €/an

     (1) Conformément à la réglementation.                                                                              (1) Remboursable la première année si le crédit est utilisé dans les 3 mois de la délivrance de la carte.
     (2) Un minimum forfaitaire d’intérêts débiteurs s’applique pour tous types de découvert dont le montant utilisé
         est inférieur à 400€ en moyenne journalière calculée entre deux arrêtés de comptes trimestriels.
20              D é couverts                             et cr é dits                                                                                   D é couverts                            et cr é dits
                                                                                                                                                                                                                                            21

     C R É D IT S I MMOB I L I ER S                                                                                     AUTRES PR E STATI ON S
                                                                                                    Tarification          PRESTATIONS ASSOCIÉES                                                                       Tarification
       PRÊTS                                                                                     CIC Banque Privée        AUX DÉCOUVERTS ET CRÉDITS                                                                CIC Banque Privée
       Prêts IMMO CIC :                                                                                                   Réédition de tableaux d’amortissement                                                            Gratuit
          - à taux fixe                                                                                                   Attestation d’intérêts ou de prêts                                                                18,00 €
          - à taux variable                                                                                               Délivrance d’un décompte (1)                                                                       39,50 €
       Prêts réglementés :                                                                                                Frais de modulation, retour à taux fixe                                                            15,00 €
          - épargne logement                                                                                              Frais d’avenant :
          - développement durable                                                                                            - renégociation de prêt immobilier                                                             1,50 % (2)
       Frais divers :                                                                                                           - minimum                                                                                 900,00 €
          - frais de dossier                                                                              1,00 %             - autre avenant de prêt immobilier                                                           300,00 €
             - minimum                                                                                  500,00 €             - crédit à la consommation                                                                    150,00 €
                                                                                                     Un semestre          Lettre d’information pour échéance de prêt impayé                                                  19,90 €
                                                                                                       d’intérêts
                                                                                                    plafonnés à 3 %       Actes de garantie :
          - indemnité de remboursement anticipé (*)                                                du capital restant
                                                                                                      dû avant le            - constitution des actes
                                                                                                   remboursement             - frais de traitement de mainlevée :

     (*) Indemnités applicables aux crédits immobiliers et applicables aux crédits à la consommation garantis                  - hypothèque                                                                              300,00 €
         par une hypothèque consentis à compter du 1er juillet 2016.                                                                                                                                                    de 50,00 €
                                                                                                                                - autres garanties selon la nature
                                                                                                                                                                                                                        à 400,00 €
                                                                                                                          Assurances, selon contrats et options choisies

                                                                                                                        (1) G
                                                                                                                             ratuite pour les crédits immobiliers et les crédits à la consommation garantis par une hypothèque consentis
                                                                                                                            à compter du 1er juillet 2016.
                                                                                                                        (2) Taux appliqué au capital restant dû.
22              D é couverts                             et cr é dits                                É pargne                    et place m ents f inanciers
                                                                                                                                                                                                              23
     E N G AG E MENT S PAR S I GNAT U RE
     D O N N É E S U R L A F RANCE                                                                    ÉPA RGNE B A N CA I R E
                                                                                  Tarification                                                                                             Tarification
                                                                               CIC Banque Privée        PRODUITS À TAUX RÉGLEMENTÉS                                                     CIC Banque Privée
       Frais d’établissement d’acte, par acte :                                                         Livret A
          - caution simple                                                           47,00 €            Livret de Développement Durable et Solidaire (LDDS)                             Les taux sont fixés
                                                                                                                                                                                         par les pouvoirs
          - caution complexe                                                        150,00 €            Livret d’Épargne Populaire (LEP)                                                     publics,
                                                                                                                                                                                         et consultables
       Commission d’avenant (modification et/ou prorogation)                         48,00 €            PEL Capital Avantages (Plan Épargne Logement)                                       en agence
       Commission de risque périodique, taux annuel                              1,00 à 3,00 % (1)      Compte Épargne Logement (CEL)
          - minimum de perception par acte et par mois                                11,00 €
       Frais de gestion par ligne et par mois                                          1,00 €
                                                                                                                                                                                           Tarification
       Frais de mise en jeu                                                         115,00 €            PRODUITS À TAUX LIBRES                                                          CIC Banque Privée
       Intervention relative à une mainlevée :                                                          Livret A Sup
          - acte simple                                                              25,00 €            LDDS Sup
                                                                                                                                                                                            Les taux
          - acte complexe                                                           60,00 €             Livret ordinaire (CESL)                                                           peuvent être
                                                                                                        Livret Plus                                                                       revus à tout
       Édition manuelle de relevé                                                    28,00 €                                                                                             moment, ils sont
                                                                                 Récupération           Capital Plus                                                                      consultables
       Envoi par courrier                                                                                                                                                                  en agence
                                                                                   des frais
                                                                                                        PEL Revenus
     (1) Le pourcentage est appliqué sur le montant de la garantie délivrée.                            Compte Évolutif

                                                                                                                                                                                           Tarification
                                                                                                        AUTRES SERVICES                                                                 CIC Banque Privée
                                                                                                        SupTréso (gestion des excédents de trésorerie) par an                                13,00 €
                                                                                                        Transfert hors CIC et Crédit Mutuel Alliance Fédérale d’un compte d’épargne :
                                                                                                           - PEL, CEL                                                                        90,00 €
                                                                                                        Transfert de PEP * :
                                                                                                                           ( )

                                                                                                           - pourcentage des sommes gérées                                                   2,00 %
                                                                                                           - minimum                                                                         45,00 €
                                                                                                        Autres livrets                                                                       Gratuit
                                                                                                        Clôture d’un compte épargne sur livret                                               Gratuit
                                                                                                        Frais de tenue de compte d’épargne sur livret inactif depuis 5 ans (1) (2)           30,00 €/an

                                                                                                      (*) Sauf conditions contractuelles spécifiques.
                                                                                                      (1) Gratuit pour les moins de 18 ans.
                                                                                                      (2) Dans la limite du solde créditeur.
24              É pargne                      et place m ents f inanciers                                      É pargne               et place m ents f inanciers
                                                                                                                                                                                                                             25

     P L AC E M ENT S F I NANCI ER S
                                                                                                                                                                                                         Tarification
       CONSERVATION                                                                                              COURTAGES BOURSE FRANCE (1)                                                          CIC Banque Privée

     Droits de garde par semestre                                                                                Ordres saisis par le client sur Filbanque service Bourse      + CIC   (2) (3) (4)

     Ils sont perçus d’avance et prélevés en janvier et juillet sur la base de l’évaluation du portefeuille      Commission proportionnelle                                                                    0,50 %
     au 31/12 et au 30/06 : commission applicable par tranches cumulatives.                                      Minimum de perception                                                                          8,15 €
                                                                                                                 Commission de prise d’ordre                                                                 Gratuit
                                                                                              Tarification
                                                                                           CIC Banque Privée     Ordres saisis par le client sur Filbanque service standard (3) (4)
       Commission proportionnelle                                                                                Commission proportionnelle                                                                    0,60 %
       ≤ 50 000 F                                                                                 0,125 %        Minimum de perception                                                                          8,15 €
       > 50 000 et ≤ 150 000 F                                                                    0,100 %        Commission de prise d’ordre                                                                 Gratuit
       > 150 000 F                                                                                0,075 %        Ordres saisis par la banque
       Droit fixe par ligne                                                                                      Ordres inférieurs ou égaux à 40 F - forfait                                                   5,00 €
       Valeurs françaises et assimilées                                                            2,00 €        Ordres supérieurs à 40 F :
       Valeurs étrangères                                                                           3,60 €          - commission proportionnelle par tranches cumulatives :
       Valeurs non cotées                                                                         12,00 €              - ordre jusqu’à 7 500 F                                                                 1,30 %
       Commission minimale par portefeuille                                                        19,50 €             - ordre supérieur à 7 500 F et jusqu’à 15 000 F                                          1,10 %
       Forfait semestriel par portefeuille composé exclusivement                                                       - ordre supérieur à 15 000 F                                                            0,90 %
       des valeurs suivantes :
         - valeurs émises par le CIC ou par le Crédit Mutuel Alliance Fédérale                                      - minimum de perception                                                                   14,30 €
                                                                                                  10,00 €
         - actions de sociétés privatisées acquises durant l’offre de titres                                       - commission de prise d’ordre (5)                                                          5,00 €
           et ouvrant droit à attribution gratuite
       Exonérations et tarifs spécifiques                                                                       (1) Et Belgique et Pays-Bas.
                                                                                                                (2) Bourse + CIC : option Web-Bourse de Filbanque donnant droit à un ensemble de services complémentaires
          - les portefeuilles Plan Bourse                                                         Gratuit            dont des tarifs préférentiels sur les courtages et sur les droits de garde.
                                                                                                                (3) Hors du coût du fournisseur d’accès Internet.
          - tarifs Bourse   +   CIC (1) (2)                                                                     (4) Hors frais abonnement Banque à distance.
                                                                                                                (5) Ordre exécuté ou non.
     (1) Hors du coût du fournisseur d’accès Internet.
     (2) Hors frais abonnement Banque à distance.
26              É pargne                      et place m ents f inanciers                                                É pargne                  et place m ents f inanciers
                                                                                                                                                                                                                         27

                                                                                                      Tarification                                                                                      Tarification
       BOURSES ÉTRANGÈRES                                                                          CIC Banque Privée        SERVICE DE RÈGLEMENT DIFFÉRÉ - SRD                                       CIC Banque Privée
       Ordres saisis par le client sur Filbanque service Bourse              + CIC   (1) (2) (3)
                                                                                                                            Courtages - supplémentaires aux courtages Bourse France
       Commission proportionnelle                                                                          0,70 %           Achat : prix journalier
                                                                                                                            (prorata temporis entre la date de négociation et la date de règlement         0,018 %
       Minimum de perception                                                                             40,00 €            de la liquidation)
       Commission de prise d’ordre                                                                        Gratuit
                                                                                                                            Vente                                                                           0,18 %
       Ordres saisis par le client sur Filbanque service standard (1) (2) (3)
                                                                                                                            Opération de Report en SRD
       Commission proportionnelle                                                                          0,90 %
                                                                                                                            Achat                                                                           0,60 %
       Minimum de perception                                                                             45,00 €
                                                                                                                            Vente                                                                           0,18 %
       Commission de prise d’ordre                                                                        Gratuit
                                                                                                                            Courtage de report :
       Ordres saisis par la banque (4)
                                                                                                                               - ordre saisi sur Filbanque                                                  0,18 %
       Commission proportionnelle                                                                           1,30 %
                                                                                                                                      - minimum                                                             8,00 €
       Minimum de perception                                                                              55,00 €
                                                                                                                               - ordre saisi à l’agence                                                     0,18 %
       Commission de prise d’ordre (5)                                                                     7,00 €
                                                                                                                                      - minimum                                                            14,00 €
     (1) Uniquement pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Canada, Danemark, Espagne, Finlande, Grèce, Italie,
         Norvège, Portugal, Royaume-Uni, Suède, Suisse, Etats-Unis.
     (2) Hors du coût du fournisseur d’accès Internet.
     (3) Hors frais abonnement Banque à distance.                                                                                                                                                       Tarification
     (4) Concerne les pays pré-cités ainsi que d’autres pays, dont la liste est disponible en agence. La tarification      OPÉRATIONS SUR OR                                                        CIC Banque Privée
          d’ordres sur des pays exclus de cette liste est aussi disponible en agence.                                       Achat et vente (hors taxe fiscale et frais de port éventuel) :
     (5) Ordre exécuté ou non.
                                                                                                                               - courtage (*)                                                               0,65 %
                                                                                                                                      - minimum                                                            13,00 €
                                                                                                                               - commission de service                                                      1,78 %
                                                                                                                                      - minimum                                                            17,00 €

                                                                                                                          (*) T
                                                                                                                               arif de notre courtier au 01/01/2020.
28              É pargne                         et place m ents f inanciers                                          É pargne                 et place m ents f inanciers
                                                                                                                                                                                                                                  29

       AUTRES TITRES FINANCIERS                                                                    Tarification                                                                                                  Tarification
       ET GESTION SPÉCIFIQUE (1)                                                                CIC Banque Privée        SERVICES FINANCIERS                                                                  CIC Banque Privée
                                                                                                   Droits d’entrée       Sélection
       OPC du CIC ou du Crédit Mutuel Alliance Fédérale                                               variables
                                                                                                     selon OPC           Sélection Patrimoine
          - ordre saisis sur Filbanque (2) (3)                                                   Réduction de 50 %       Attestation annuelle de cession                                                           Gratuit
       OPC hors CIC ou hors Crédit Mutuel Alliance Fédérale          (4)
                                                                           :                                             PEA clôture anticipée ou transfert hors CIC et Crédit Mutuel Alliance Fédérale
                                                                                                                                                                                                                   80,00 €
                                                                                                                         (transfert titres non inclus)
                                                                                                 1 % avec minimum
          - souscription
                                                                                                      de 36 €            Transfert de portefeuille hors CIC et Crédit Mutuel Alliance Fédérale :
          - rachat                                                                                      Gratuit             - par ligne de titres                                                                   7,40 €
       Valeurs non cotées sur un marché organisé :                                                                          - minimum                                                                              74,00 €
          - intégration ou cession, par ligne                                                           75,00 €          Bourse   + CIC, par mois   (1)
                                                                                                                                                                                                                    1,50 €
       Comptes gérés et gestion sous mandat
                                                                                                                       (1) Hors frais de Banque à Distance et hors du coût du fournisseur d’accès Internet.
       Gestion conseillée

     (1) La banque peut bénéficier de commissions dans le cadre de la distribution des OPC par prélèvement
         sur les commissions de gestion (sans charge supplémentaire pour le souscripteur). Le détail est disponible
         auprès de votre agence et sur www.cicbanqueprivee.com.
     (2) Hors frais d’abonnement Banque à distance.
     (3) Hors du coût du fournisseur d’accès Internet.
     (4) Tarifs hors droits d’entrée et/ou de sortie de l’émetteur.
30                A ssurance                           et pr é vo y ance                                                                                                            A utres          services
                                                                                                                                                                                                                                 31

                                                                                                                               SUCCES SION S ( * )
                                                                                                       Tarification                                                                                             Tarification
                                                                                                    CIC Banque Privée                                                                                        CIC Banque Privée
       Cotisation à une offre d’assurance perte ou vol de moyens                                                                 Frais de dossier                                                                 130,00 €
       de paiement                                                                                                               Commission de gestion annuelle                                                   130,00 €
       Assur Carte - Cartes CIC                                                                            26,00 €/an
                                                                                                                                 Commission de liquidation d’actifs
                                                                                                                                                                                                                   1,10 %
       Assur Carte - Toutes banques                                                                        31,00 €/an            (si transfert hors CIC ou hors Crédit Mutuel Alliance Fédérale) :
       Protec-fil (assurance téléphone) - Produit non commercialisé en 2020                                                         - minimum                                                                     120,00 €
       Vol seul                                                                                            22,50 €/an               - maximum                                                                    840,00 €
       Vol et bris accidentel d’un téléphone mobile                                                        30,00 €/an            Service Assistance Démarche Décès                                                Gratuit
       Protection juridique CIC
                                                                                                                               (*) Commissions prélevées sur l’actif successoral.
       Abonnement, à partir de                                                                             82.62 €/an (1)
       Homiris
       (protection du bien immobilier et télésurveillance)                                                                     O FFRES JE UN E S 12 -2 5 A N S
       Mise en service                                                                                       Gratuit                                                                                            Tarification
       Abonnement mensuel :                                                                                                      OFFRES À LA CARTE PARCOURS J                                                CIC Banque Privée

          - appartement, à partir de                                                                       19,50 €               Fourniture d’une carte de débit
                                                                                                                                 (Carte de paiement internationale à débit immédiat)
          - maison, à partir de                                                                            24,50 €
                                                                                                                                 CB Mastercard Parcours J (à partir de 18 ans)                                   21,50 €/an
     (1) Tarif à partir de 54,72 J/an pour les détenteurs de la Convention Banque Privée.                                        Fourniture d’une carte de débit
                                                                                                                                 (Carte de paiement internationale à débit différé)
                                                                                                                                 CB Mastercard Parcours J (à partir de 18 ans)                                   22,25 €/an
     Télésurveillance : Homiris est un service assuré par EPS, SAS au capital de 1 000 000 euros - Siège social :
     30 rue du Doubs 67100 STRASBOURG - Adresse de correspondance : 36 rue de Messines - CS 70002- 59891 LILLE                   Fourniture d’une carte de débit
     CEDEX 9.R.C.S. Strasbourg n° 338 780 513 - Code APE 80.20Z – N° TVA Intracommunautaire FR 92 338 780 513 -                  (Carte de paiement à autorisation systématique)
     NIF Collectivité St Martin 179886. L’autorisation administrative délivrée par le Conseil National des Activités Privées
     de Sécurité (CNAPS) en date du 02/12/2013 sous le numéro AUT-067-2112-12-01-20130359358 ne confère aucune                   CB Maestro Parcours J (dès 16 ans (1))                                          15,00 €/an
     prérogative de puissance publique à l’entreprise ou aux personnes qui en bénéficient. Centres de Télésurveillance           Autres cartes et services
     EPS certifiés APSAD type P3 maillé, sous les n°163.00.31 et 216.10.31, conformément à la règle APSAD R31.
                                                                                                                                 MOA CB Cirrus Parcours J (dès 12 ans (1))                                       9,00 €/an
                                                                                                                                 Carte J (dès 12 ans (1))                                                        15,00 €/an
                                                                                                                                 Abonnement à des services de Banque à distance
                                                                                                                                 (Internet, téléphone fixe, SMS, etc.) :
                                                                                                                                    - Filbanque Particulier (hors du coût du fournisseur d’accès Internet)        Gratuit
                                                                                                                                 Livret jeune
                                                                                                                                 Prêts études
                                                                                                                                 Livret Première Epargne

                                                                                                                               (1) Avec l’accord du représentant légal.
32             R é soudre                    un litige                                                                                                                        I n f or m ations
                                                                                                                                                                                                                                    33

     C O NTAC T                                                                                               M OD IFICATION DE L A CONVE NT ION DE COMPT E
     Votre gérant privé est votre premier interlocuteur.                                                      Tout projet de modification de la convention de compte de dépôt est communiqué sur support
                                                                                                              papier ou sur un autre support durable au client au plus tard deux mois avant la date d’application
                                                                                                              envisagée. Selon les modalités prévues dans la convention de compte de dépôt, l’établissement
     B O NNE E X É C U T I O N DE S C O N T RATS - RÉCLA M ATIONS                                             de crédit informe le client qu’il est réputé avoir accepté la modification s’il ne lui a pas notifié, avant
                                                                                                              la date d’entrée en vigueur proposée de cette modification, qu’il ne l’acceptait pas ; dans ce cas,
     Les demandes du client portant sur la bonne exécution de tout contrat conclu avec la banque,             l’établissement de crédit précise également que, si le client refuse la modification proposée, il peut
     de même que les réclamations portant sur tout produit ou service de la banque sont à formuler,           résilier la convention de compte de dépôt sans frais, avant la date d’entrée en vigueur proposée de
     soit directement auprès des guichets de la banque, soit par courrier ou par courriel. L’adresse e-mail   la modification (Code Monétaire et Financier L312-1-1 II).
     de la banque est disponible sur le site www.cicbanqueprivee.com. Si la réponse apportée ne le
     satisfait pas, le client peut s’adresser au service relation clientèle dont les coordonnées peuvent
                                                                                                              CIC - Crédit Industriel et Commercial
     lui être fournies par l’agence. Le client peut aussi appeler le numéro dédié :                           Société anonyme au capital de 608 439 888 F
                                                                                                              6 avenue de Provence 75009 Paris
             Contact                 0 969 320 606
                                                                                                              RCS Paris 542 016 381 - N° ORIAS : 07 025 723

                                                                                                              Banque CIC Est
                                                                                                              Société anonyme au capital de 225 000 000 F
     L E MÉ D I AT E U R                                                                                      31 rue Jean Wenger-Valentin - 67000 Strasbourg
                                                                                                              RCS Strasbourg 754 800 712 - N° ORIAS : 07 026 287
     Après épuisement des recours amiables internes, tout litige relevant de la compétence légale
     et réglementaire du médiateur pourra lui être soumis gratuitement hors frais d’affranchissement,         Banque CIC Nord Ouest
                                                                                                              Société anonyme au capital de 230 000 000 F
     via son site internet www.lemediateur-cic.fr ou par courrier adressé à M. le Médiateur du CIC
                                                                                                              33 avenue Le Corbusier - 59000 Lille
     – 63 chemin Antoine Pardon 69160 Tassin la Demi-Lune.                                                    RCS Lille Métropole B 455 502 096 - N° ORIAS : 07 008 437
     Les coordonnées des autres médiateurs sont précisées sur www.cic.fr et les conditions générales
                                                                                                              Banque CIC Ouest
     de banque.                                                                                               Société anonyme au capital de 83 780 000 F
                                                                                                              2 avenue Jean-Claude Bonduelle - BP 84001 - 44040 Nantes Cedex 1
                                                                                                              RCS Nantes 855 801 072 - N° ORIAS : 07 008 480

                                                                                                              Lyonnaise de Banque
                                                                                                              Société anonyme au capital de 260 840 262 F
                                                                                                              8 rue de la République - 69001 Lyon
                                                                                                              RCS Lyon 954 507 976 - N° ORIAS : 07 022 698

                                                                                                              Banque CIC Sud Ouest
                                                                                                              Société anonyme au capital de 155 300 000 F
                                                                                                              20 Quai des Chartrons - 33000 Bordeaux
                                                                                                              RCS Bordeaux 456 204 809 - N° ORIAS : 07 027 272

                                                                                                              Banques régies par les articles L.511-1 et suivants du Code Monétaire et Financier - Pour les opérations effectuées
                                                                                                              en leur qualité d’intermédiaires en opérations d’assurance (www. orias.fr) – Contrat(s) d’assurance souscrit(s)
                                                                                                              auprès d’ACM VIE SA, ACM IARD SA et SERENIS ASSURANCES, entreprises régies par le code des assurances,
                                                                                                              et distribué(s) sous la marque CIC Assurances.
34   N otes   N otes
                       35
Réf. : 442195 - 01/2020

www.cicbanqueprivee.com
Vous pouvez aussi lire
DIAPOSITIVES SUIVANTES ... Annuler