RECUEIL DES PRIX DES PRINCIPAUX PRODUITS ET SERVICES AU 1ER JANVIER 2020 - CIC
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RECUEIL DES PRIX DES PRINCIPAUX PRODUITS ET SERVICES AU 1ER JANVIER 2020 Particuliers
2 G é n é ralit é s
3
Ce document présente les principaux tarifs standards de nos produits et services
applicables en l’absence d’un accord particulier conclu avec un client.
Les conditions générales et la convention de compte sont disponibles à votre agence
CIC Banque Privée sur simple demande ou via www.cicbanqueprivee.com.
Cette tarification entre en vigueur le 01/01/2020.
Si vous n’avez pas encore signé votre convention de compte, qui régit nos relations
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Le taux de la TVA est de 20,00 % au jour de la publication.
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dynamique et évolutive. Ceux-ci peuvent être modifiés à tout moment, sous réserve d’une information préalable.
REP ÈRE S
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Privée développe la complémentarité entre un service à forte valeur ajoutée, Les taux des placements et des prêts peuvent varier et nécessitent une étude de prix.
Votre gérant privé est là pour vous informer.
une disponibilité avérée et un accompagnement personnalisé sur le long terme.
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dans le temps et la confidentialité. - par téléphone depuis l’étranger (*) : +33 3 88 39 85 78
(*) Numéro non surtaxé, coût selon opérateur.
Dans cette optique, nous vous communiquons la tarification 2020 spécifique
aux clients CIC Banque Privée. D ISP OS IT IF DE GARANT IE DE S DÉ PÔT S
Les dépôts espèces recueillis par votre établissement, les titres conservés par lui pour
Nous vous remercions de votre confiance. votre compte, certaines cautions qu’il vous délivre, sont couverts par des mécanismes
de garantie gérés par le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le dépliant du Fonds de Garantie
et de Résolution disponible en agence et sur le site internet de la banque.
DATES DE VAL E UR
Les dates de valeur appliquées aux opérations s’inscrivent dans le cadre des dispositions
légales. Elles sont disponibles dans nos agences et sous www.cicbanqueprivee.com.4 S o m m aire S o m m aire
5
Extrait standard des tarifs. . ............................................................................................................... P 6 Découverts et crédits. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P 18
DÉCOUVE RTS
Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte. ..................................... P 7 C R É DITS À L A CO N S O M M ATI O N
O U VE RT U RE, T RANSFO RMAT IO N, CLÔT URE C R É DITS I M M O BI L I E R S
R EL E VÉS DE CO MPT E AUTR E S PR E STATI O N S
G EST I O N D U CO MPT E E NG AGE M E N TS PA R S I G N ATUR E D O N N E E S UR L A F R A N C E
S E R VI CES EN AGENCE
Épargne et placements financiers. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P 23
Banque à distance............................................................................................................................................. P 9 É PA RGNE BA N C A I R E
P L AC E ME N TS F I N A N C I E R S
Vos moyens et opérations de paiement. .............................................................................. P 10
C ART E S Assurance et prévoyance.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P 30
VI R EM E N TS
P R ÉL È VEMENT S Autres services. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P 31
C H ÈQ U ES
Résoudre un litige.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P 32
Offre groupée de services................................................................................................................... P 15
Informations.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P 33
CO N VEN T IO N B ANQ UE PRIV ÉE
Irrégularités et incidents...................................................................................................................... P 16
CO M M I S SIO N D ’INT ER V ENT IO N
O P ÉR AT I ONS PART ICULIÈRES
I N CI D E N T S D E PAIEMENT S6 E xtrait *) O uverture ,
7
(
standard des tari f s f onctionne m ent
et suivi de votre co m pte
Tarification CIC Banque Privée O UVERTURE , TR A N S FOR M ATI ON, CLÔTUR E
Les tarifs ci-dessous sont hors offre groupée de services (package) et hors promotion
Tarification
ou tarif spécifique à une partie de la clientèle. CIC Banque Privée
Liste des services Prix en euros Ouverture d’un compte avec signature de la convention de compte Gratuit
Abonnement à des services de banque à distance Gratuit Transfert Facile (service d’aide à la mobilité bancaire) Gratuit
(Internet, téléphone fixe, SMS, etc.) Hors du coût du fournisseur d’accès Internet
Clôture ou transfert d’un compte courant Gratuit
1,50 € par mois
Abonnement à des produits offrant des alertes Permettant de recevoir un nombre Relevé d’opérations domiciliées Gratuit
sur la situation du compte par SMS illimité d’alertes par mois.
Désolidarisation d’un compte joint Gratuit
Soit pour information 18,00 F par an.
Mise en place d’une procuration Gratuit
Tenue de compte Gratuit
Fourniture d’une carte de débit
43,00 € par an
(carte de paiement internationale à débit immédiat)
Fourniture d’une carte de débit
44,50 € par an
(carte de paiement internationale à débit différé) RELEVÉS D E COM P TE
Fourniture d’une carte de débit Tarification
32,00 € par an
(carte de paiement à autorisation systématique) CIC Banque Privée
Retrait d’espèces (cas de retrait en euro dans Souscription au service Web Relevés
la zone euro à un distributeur automatique 1,00 € par retrait Gratuit (1)
(dématérialisation des documents sur Filbanque)
d’un autre établissement avec une carte à partir du 5e retrait par mois.
de paiement internationale) Relevé de compte : envoi postal
Cotisation à une offre d’assurance perte - mensuel Gratuit
26,00 € par an
ou vol de moyens de paiement
1,85 €
- autre périodicité ou relevé supplémentaire
Virement par relevé
(cas d’un virement SEPA occasionnel) :
Le Cadran CIC Banque Privée :
- en agence 3,90 € par virement
- format papier 80 € par an
- par l’Internet Gratuit
- format électronique Gratuit
Prélèvement
Gratuit 0,10 €
(frais par paiement d’un prélèvement SEPA) Réédition d’extrait de compte
par ligne
Prélèvement - minimum 18,50 €
(frais de mise en place d’un mandat Gratuit
de prélèvement SEPA). Récapitulatif annuel de frais Gratuit
Commission d’intervention Gratuit
(1) Hors du coût du fournisseur d’accès Internet.
(*) Les établissements de crédit se sont engagés dans le cadre du Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF),
à présenter en tête de leurs plaquettes tarifaires et sur l’Internet un extrait standard de tarifs.
Le Document d’Information Tarifaire qui assure l’information de la clientèle et du public sur les prix
des produits et services liés à la gestion d’un compte de dépôt ou d’un compte de paiement est
disponible sur notre site internet ou en agence.8 O uverture ,
et suivi de votre co m pte
f onctionne m ent B an q ue à distance
9
G E ST IO N DU COMPT E
Tarification Tarification
CIC Banque Privée CIC Banque Privée
Tenue de compte Gratuit Abonnement à des services de Banque à Distance
(Internet, téléphone fixe, SMS, etc.) :
Édition d’un IBAN Gratuit
- Filbanque Particulier (1) Gratuit
Conservation des relevés en agence, par trimestre 19,00 €
- accès :
Tenue de compte inactif depuis plus de 12 mois (1) (2) 30,00 €/an
- Internet : www.cicbanqueprivee.com (1) Gratuit
(1) Gratuit pour les moins de 18 ans. - Internet via un téléphone mobile : m.cic.fr (2)
Gratuit
(2) Dans la limite du solde créditeur.
0,35 € / min
- téléphone : 00892
892 700
700 300300
- option Bourse + CIC, par mois (donne droit à des tarifs
1,50 €
préférentiels sur les frais de courtages et les droits de garde)
S E R V IC ES EN AGENCE 0 825 000 444 0,15 € / min
Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation
du compte par SMS :
Tarification
CIC Banque Privée - Alertes CIC :
Retrait d’espèces en agence sans émission de chèque Gratuit - forfait mensuel illimité 1,50 €
Remise de chèque(s) Gratuit Frais d’utilisation des services de Banque à Distance
Chèque remis à l’encaissement et retourné impayé Gratuit (Internet, téléphone fixe, téléphone mobile, SMS, etc.) (1) :
Chèque étranger remis à l’encaissement et retourné impayé - services optionnels :
27,00 €
Paiement d’un chèque Gratuit - alerte Bourse par unité 0,90 €
Attestations diverses Gratuit - affichage d’un cours en temps réel par unité 0,02 €
- P@yweb Card : paiement sécurisé sur Internet Gratuit
Frais de recherche de documents :
- ancienneté inférieure ou égale à 12 mois Gratuit (1) Hors du coût du fournisseur d’accès Internet.
(2) Hors coût opérateur.
- ancienneté supérieure à 12 mois 39,00 €
Change manuel :
- billets (achat et vente de devises) Cours affichés
- en compte
4,00 €
- cash au guichet10 V os
de paie m ent
m o y ens et op é rations V os m o y ens et op é rations
de paie m ent
11
C A RT E S
Tarification Tarification
COTISATIONS ANNUELLES CIC Banque Privée GESTION DES CARTES CIC Banque Privée
Fourniture d’une carte de débit Dépassement de plafond Gratuit
(Carte de paiement internationale à débit immédiat)
Frais de duplicata de relevé de carte :
CB Visa ou CB Mastercard classique (Standard ou Débit/Crédit) 43,00 €
- ancienneté inférieure ou égale à 12 mois Gratuit
CB Visa Infinite 330,00 €
- ancienneté supérieure à 12 mois 39,00 €
CB Mastercard World Elite 280,00 €
CB Visa Premier ou CB Mastercard Gold (Standard ou Débit/Crédit) 136,00 €
Tarification
CB Mastercard en devises (CHF, USD, GBP et CAD) 55,00 € RETRAITS ET PAIEMENTS - CARTES EN EURO CIC Banque Privée
CB Mastercard Gold en devises (CHF, USD, GBP et CAD) 136,00 € Opérations libellées en euros dans l’Espace
Fourniture d’une carte de débit Économique Européen
(Carte de paiement internationale à débit différé)
- paiement par carte Gratuit
CB Visa ou CB Mastercard classique (Standard ou Débit/Crédit) 44,50 €
- retrait d’espèces au distributeur automatique de billets
CB Visa Infinite 330,00 € Gratuit
du CIC et du Crédit Mutuel
CB Mastercard World Elite 280,00 € - retrait d’espèces (cas de retrait en euro dans la zone euro à un distributeur
CB Visa Premier ou CB Mastercard Gold (Standard ou Débit/Crédit) 136,00 € automatique d’un autre établissement avec une carte de paiement 1,00 €
CB Mastercard en devises (CHF, USD, GBP et CAD) 55,00 € internationale) - par retrait, à partir du 5e retrait par mois calendaire
CB Mastercard Gold en devises (CHF, USD, GBP et CAD) 136,00 € - r etrait d’espèces (cas de retrait en euro dans l’Espace Economique
Européen à un distributeur automatique d’un autre établissement
Fourniture d’une carte de débit 1,00 €
avec une carte de paiement internationale) - par retrait, à partir
(Carte de paiement à autorisation systématique)
du 5e retrait par mois calendaire
CB Maestro ou CB Mastercard Online 32,00 €
- sauf cartes : CB Visa Infinite, CB Mastercard World Elite,
Autres cartes et services Gratuit
CB Visa Premier et CB Mastercard Gold
MOA CB Cirrus : carte de retrait internationale 26,00 € - frais par retrait d’espèces au guichet d’une autre banque, avec carte 9,00 €
MOA Retrait : carte de retrait réseaux CIC et Crédit Mutuel Gratuit Autres Opérations (1)
Supplément pour cartes CVV Dynamique (1) 12,00 € 0,30 € + 2,90 %
Anciennes cartes non commercialisées en 2020 Paiement par carte - par paiement du montant
CB Visa 4S ou CB Mastercard 4S (Standard ou Débit/Crédit) 69,00 € de l’opération
CB Mastercard 4S en devises (CHF, USD, GBP et CAD) 69,00 € - maximum 9,00 €
MOA CB Visa Electron 32,00 € 3,00 € + 2,90 %
Frais par retrait d’espèces à un DAB d’une autre banque - par retrait du montant
de l’opération
(1) Cartes disposant d’un cryptogramme visuel dynamique : changement régulier du cryptogramme
(3 chiffres figurant au verso de la carte). - maximum 9,00 €
Tarification Frais par retrait d’espèces au guichet d’une autre banque, avec carte 9,00 €
GESTION DES CARTES CIC Banque Privée Autres Opérations (1) - Jeunes de moins de 25 ans
Refabrication d’une carte ou réédition d’un code confidentiel Gratuit Réduction de
Toutes opérations de paiement et de retrait
Refabrication en urgence d’une carte 72,00 € 50 % sur les tarifs
Réédition en urgence d’un code confidentiel 60,00 €
(1) Opérations hors Espace Économique Européen ou opérations en devises .
Opposition par le porteur Gratuit
Levée d’interdiction de carte Gratuit Tarification
Différé Plus sur les cartes CB Visa Premier, CB Mastercard Gold, PAIEMENTS ET RETRAITS - CARTES EN DEVISES CIC Banque Privée
Gratuit
CB Mastercard World Elite et CB Visa Infinite CHF, USD, GBP et CAD12 V os
de paie m ent
m o y ens et op é rations V os m o y ens et op é rations
de paie m ent
13
V I R E M E NT S
Tarification Tarification
CIC Banque Privée CIC Banque Privée
Virements entre vos comptes Émission d’un virement :
- virement (cas d’un virement non SEPA occasionnel) :
Virement occasionnel Gratuit
- par Filbanque 17,50 € (1)
Commission de change éventuelle :
- au guichet 22,90 €
- au guichet 8,00 € Majorations éventuelles :
- par Filbanque 3,00 € (1) - frais de correction de coordonnées inexactes 5,00 €
- commission de change 8,00 €
Virements SEPA
- avis d’opéré complémentaire, par courrier 1,85 €
Réception d’un virement occasionnel Gratuit
- commission pour virement express 15,15 €
Réception d’un virement instantané Gratuit - demande d’édition d’un chèque 24,00 €
Émission d’un virement : Autres frais
Demande de justificatif de paiement 20,00 €
- virement (cas d’un virement SEPA occasionnel) :
Frais du correspondant Frais réels
- par Filbanque Gratuit (1)
- au guichet 3,90 € (1) Hors du coût du fournisseur d’accès Internet.
Emission d’un virement instantané 1,00 € À ces tarifs, il convient d’ajouter pour les virements émis ou reçus, la récupération des commissions
et frais réclamés par nos correspondants ainsi que les frais relatifs à une intervention particulière.
Avis d’opéré complémentaire, par courrier 1,85 €
Majoration virement express 3,00 € DÉFINITIONS ET INFORMATIONS PRATIQUES
Virements permanents BIC : identifiant de la banque.
Frais de mise en place ou modification sur Filbanque Gratuit (1) IBAN : identifiant international de compte bancaire.
Imputation des frais
Frais de mise en place ou modification au guichet :
• Option OUR : l’ensemble des frais est à la charge de l’émetteur du virement.
- vers un compte interne au CIC ou au Crédit Mutuel Alliance Fédérale Gratuit • Option SHARE : l’émetteur du virement paie les frais de sa banque, tous les autres frais
- vers un compte externe au CIC ou au Crédit Mutuel Alliance Fédérale 7,50 € sont à la charge du bénéficiaire.
• Option BEN : l’ensemble des frais est à la charge du bénéficiaire du virement.
Frais par virement permanent :
Pour les virements au sein de l’Espace Economique Européen (EEE) libellés en euros ou dans une
- en euros dans la zone SEPA Gratuit autre devise de l’EEE, la 2ème Directive européenne sur les Services de Paiement (DSP2) n’autorisant
Cf. tarifs que l’option SHARE, les ordres émis ou reçus avec tout autre option de frais seront automatiquement
- en euros hors zone SEPA convertis par nos soins en option SHARE.
« Virements
- autre devise que l’euro non SEPA » Virement SEPA (Single Euro Payment Area)
Virements non SEPA Le virement SEPA doit respecter les conditions suivantes :
• Être libellé en euros.
Réception d’un virement occasionnel : • Être réalisé au sein de la zone SEPA (soit les 28 pays de l’UE + Norvège, Islande, Liechtenstein, Suisse,
- commission de rapatriement 17,50 € Monaco, Jersey, Guernesey, l’Ile de Man, Saint-Marin, la Cité du Vatican et la Principauté d’Andorre).
• Être de nature ordinaire (non urgent/express).
(1) Hors du coût du fournisseur d’accès Internet. • Permettre un traitement automatisé grâce au BIC (facultatif pour l’E.E.E) et à l’IBAN du bénéficiaire.
• Être obligatoirement en frais partagés (SHARE).14 V os
de paie m ent
m o y ens et op é rations V os m o y ens et op é rations
de paie m ent
15
O f f re group é e de services
P R É L È V E MENT S C HÈQ UES
Tarification Tarification
CIC Banque Privée CIC Banque Privée
Prélèvement (frais de mise en place d’un mandat de prélèvement SEPA) Gratuit Remise de chèque(s) payable(s) à l’étranger en F ou en devises
Prélèvement (frais par paiement d’un prélèvement SEPA) Gratuit Sauf Bonne Fin (SBF) 1,00 ‰
Opposition/Révocation du mandat de prélèvement Gratuit - minimum 20,00 €
Gestion des créanciers autorisés ou interdits Gratuit Crédit Après Encaissement (CAE) 1,00 ‰
- minimum 20,00 €
- frais de dossier 23,00 €
Paiement d’un chèque à l’étranger en F ou en devises
C H ÈQ U E S Commission de transfert :
Tarification - jusqu’à 75 000 F 1,00 ‰
CIC Banque Privée
- au-delà 0,50 ‰
Mise à disposition de chéquier à l’agence Gratuit
- minimum 17,00 €
Envoi de chéquier à domicile (hors frais postaux) Gratuit
Commission de service 1,50 ‰
Copie d’un chèque émis ou remis à l’encaissement Gratuit
- minimum 43,00 €
Remise de chèque(s) Gratuit
Commission de change éventuelle 8,00 €
Émission d’un chèque de banque Gratuit
Autres frais
Frais d’opposition chèque(s) par l’émetteur, par chèque 15,00 €
Demande de justificatif de paiement 20,00 €
Frais d’opposition chéquier(s) par l’émetteur, par chéquier 33,00 €
Frais du correspondant Frais réels
OFFRE GRO UP É E D E S E R V I CE S
Tarification
CIC Banque Privée
Convention Banque Privée, cotisation mensuelle, à partir de 31.00 €
Autres Contrats Personnels : . . .................................... Consulter le recueil des prix des principaux
produits et services aux particuliers CIC.16 I rr é gularit é s et incidents I rr é gularit é s et incidents
17
CO M MI S S I ON D’I NT ER V ENT I ON INCIDENTS D E PA I E M E N TS
Tarification Tarification
CIC Banque Privée CIC Banque Privée
Somme perçue par l’établissement pour l’intervention en raison d’une Frais de lettre d’information préalable pour chèque sans provision 15,30 €
opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte Gratuit Frais suite à notification signalée par la Banque de France
nécessitant un traitement particulier 25,00 €
d’une interdiction d’émettre des chèques
Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision :
- chèque d’un montant inférieur ou égal à 50 F 30,00 €
- chèque d’un montant supérieur à 50 F 50,00 €
Paiement d’un chèque émis en période d’interdiction bancaire 20,00 €
O P É R AT IONS PART I CUL I ÈRES Frais par chèque rejeté pour motif autre que défaut de provision 14,00 €
Frais pour déclaration à la Banque de France d’une décision de retrait
Tarification 44,00 €
CIC Banque Privée de carte bancaire
Recherche d’adresse erronée (NPAI/PND) Gratuit Levée d’interdiction bancaire Gratuit
Frais de lettre d’information pour compte débiteur non autorisé 13,50 € Frais de rejet de prélèvement pour défaut de provision :
Frais par saisie-attribution 110,00 € - plafond de frais pour défaut de provision :
Frais par procédure de saisie administrative à tiers détenteur 10 % du montant Montant
- prélèvement ≤ 20,00 F du prélèvement
(avis et oppositions à tiers détenteur, oppositions administratives dû au Trésor Public
et saisies assimilées) ou au créancier - au-delà 20,00 €
- maximum 90,00 €18 D é couverts et cr é dits D é couverts et cr é dits
19
D ÉCO U V ERT S C RÉDITS À L A CON S OM M ATI ON
Tarification Tarification
LE DÉCOUVERT AUTORISÉ CIC Banque Privée CRÉDITS AMORTISSABLES CIC Banque Privée
C’est une convention définissant le montant, le taux et la durée d’une Crédits Duo, Auto, Duo Auto et prêts personnels :
autorisation de débit par compte et les conditions de son utilisation. Taux de Base
CIC (1) + marge - taux
Cet accord garantit le paiement des opérations jusqu’au montant convenu.
- frais de dossier (1) : 1,00 %
Le découvert personnalisé, frais de dossier (2) :
- minimum 100,00 €
- de 300 F à 1 000 F 10,00 € - indemnités de remboursement par anticipation si le montant
- de 1 001 F à 2 000 F 20,00 € remboursé par anticipation sur une période de 12 mois est ≥ 10 000 F :
1 % avec 0,5 % du montant
- au-delà de 2 000 F - durée restante ≤ 1 an
minimum de 20 € remboursé (2)
1,00 % du montant
Assurances, selon contrats et options choisies - durée restante > 1 an remboursé (2)
(1) Taux de base CIC au 01/09/2019 : 7,40 % (TBB + Marge : dans la limite des taux réglementaires). (1) Frais prélevés en une fois lors du déblocage du prêt ou lors du premier paiement.
(2) Cette tarification ne concerne que les nouvelles souscriptions. (2) T
aux applicable au montant remboursé - Indemnités plafonnées au montant des intérêts restant à payer
sur la durée restant à courir.
Tarification
DÉCOUVERT NON AUTORISÉ CIC Banque Privée Tarification
CRÉDIT RENOUVELABLE CIC Banque Privée
Sauf accord particulier, taux plafond réglementaire calculé trimestriellement
par la Banque de France et publié au JO, diminué de 0,05 %. Plafond du taux
réglementaire Crédit Allure Libre associé à une carte de retrait et de paiement Mastercard :
Ce taux est fonction du solde débiteur moyen du compte sur la période minoré de 0,05 %
séparant deux arrêtés. - taux
Minimum forfaitaire d’intérêts débiteurs (hors TAEG (1)), par trimestre (2) 5,00 € - cotisation carte CB Mastercard Allure (1) 16,00 €/an
(1) Conformément à la réglementation. (1) Remboursable la première année si le crédit est utilisé dans les 3 mois de la délivrance de la carte.
(2) Un minimum forfaitaire d’intérêts débiteurs s’applique pour tous types de découvert dont le montant utilisé
est inférieur à 400€ en moyenne journalière calculée entre deux arrêtés de comptes trimestriels.20 D é couverts et cr é dits D é couverts et cr é dits
21
C R É D IT S I MMOB I L I ER S AUTRES PR E STATI ON S
Tarification PRESTATIONS ASSOCIÉES Tarification
PRÊTS CIC Banque Privée AUX DÉCOUVERTS ET CRÉDITS CIC Banque Privée
Prêts IMMO CIC : Réédition de tableaux d’amortissement Gratuit
- à taux fixe Attestation d’intérêts ou de prêts 18,00 €
- à taux variable Délivrance d’un décompte (1) 39,50 €
Prêts réglementés : Frais de modulation, retour à taux fixe 15,00 €
- épargne logement Frais d’avenant :
- développement durable - renégociation de prêt immobilier 1,50 % (2)
Frais divers : - minimum 900,00 €
- frais de dossier 1,00 % - autre avenant de prêt immobilier 300,00 €
- minimum 500,00 € - crédit à la consommation 150,00 €
Un semestre Lettre d’information pour échéance de prêt impayé 19,90 €
d’intérêts
plafonnés à 3 % Actes de garantie :
- indemnité de remboursement anticipé (*) du capital restant
dû avant le - constitution des actes
remboursement - frais de traitement de mainlevée :
(*) Indemnités applicables aux crédits immobiliers et applicables aux crédits à la consommation garantis - hypothèque 300,00 €
par une hypothèque consentis à compter du 1er juillet 2016. de 50,00 €
- autres garanties selon la nature
à 400,00 €
Assurances, selon contrats et options choisies
(1) G
ratuite pour les crédits immobiliers et les crédits à la consommation garantis par une hypothèque consentis
à compter du 1er juillet 2016.
(2) Taux appliqué au capital restant dû.22 D é couverts et cr é dits É pargne et place m ents f inanciers
23
E N G AG E MENT S PAR S I GNAT U RE
D O N N É E S U R L A F RANCE ÉPA RGNE B A N CA I R E
Tarification Tarification
CIC Banque Privée PRODUITS À TAUX RÉGLEMENTÉS CIC Banque Privée
Frais d’établissement d’acte, par acte : Livret A
- caution simple 47,00 € Livret de Développement Durable et Solidaire (LDDS) Les taux sont fixés
par les pouvoirs
- caution complexe 150,00 € Livret d’Épargne Populaire (LEP) publics,
et consultables
Commission d’avenant (modification et/ou prorogation) 48,00 € PEL Capital Avantages (Plan Épargne Logement) en agence
Commission de risque périodique, taux annuel 1,00 à 3,00 % (1) Compte Épargne Logement (CEL)
- minimum de perception par acte et par mois 11,00 €
Frais de gestion par ligne et par mois 1,00 €
Tarification
Frais de mise en jeu 115,00 € PRODUITS À TAUX LIBRES CIC Banque Privée
Intervention relative à une mainlevée : Livret A Sup
- acte simple 25,00 € LDDS Sup
Les taux
- acte complexe 60,00 € Livret ordinaire (CESL) peuvent être
Livret Plus revus à tout
Édition manuelle de relevé 28,00 € moment, ils sont
Récupération Capital Plus consultables
Envoi par courrier en agence
des frais
PEL Revenus
(1) Le pourcentage est appliqué sur le montant de la garantie délivrée. Compte Évolutif
Tarification
AUTRES SERVICES CIC Banque Privée
SupTréso (gestion des excédents de trésorerie) par an 13,00 €
Transfert hors CIC et Crédit Mutuel Alliance Fédérale d’un compte d’épargne :
- PEL, CEL 90,00 €
Transfert de PEP * :
( )
- pourcentage des sommes gérées 2,00 %
- minimum 45,00 €
Autres livrets Gratuit
Clôture d’un compte épargne sur livret Gratuit
Frais de tenue de compte d’épargne sur livret inactif depuis 5 ans (1) (2) 30,00 €/an
(*) Sauf conditions contractuelles spécifiques.
(1) Gratuit pour les moins de 18 ans.
(2) Dans la limite du solde créditeur.24 É pargne et place m ents f inanciers É pargne et place m ents f inanciers
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P L AC E M ENT S F I NANCI ER S
Tarification
CONSERVATION COURTAGES BOURSE FRANCE (1) CIC Banque Privée
Droits de garde par semestre Ordres saisis par le client sur Filbanque service Bourse + CIC (2) (3) (4)
Ils sont perçus d’avance et prélevés en janvier et juillet sur la base de l’évaluation du portefeuille Commission proportionnelle 0,50 %
au 31/12 et au 30/06 : commission applicable par tranches cumulatives. Minimum de perception 8,15 €
Commission de prise d’ordre Gratuit
Tarification
CIC Banque Privée Ordres saisis par le client sur Filbanque service standard (3) (4)
Commission proportionnelle Commission proportionnelle 0,60 %
≤ 50 000 F 0,125 % Minimum de perception 8,15 €
> 50 000 et ≤ 150 000 F 0,100 % Commission de prise d’ordre Gratuit
> 150 000 F 0,075 % Ordres saisis par la banque
Droit fixe par ligne Ordres inférieurs ou égaux à 40 F - forfait 5,00 €
Valeurs françaises et assimilées 2,00 € Ordres supérieurs à 40 F :
Valeurs étrangères 3,60 € - commission proportionnelle par tranches cumulatives :
Valeurs non cotées 12,00 € - ordre jusqu’à 7 500 F 1,30 %
Commission minimale par portefeuille 19,50 € - ordre supérieur à 7 500 F et jusqu’à 15 000 F 1,10 %
Forfait semestriel par portefeuille composé exclusivement - ordre supérieur à 15 000 F 0,90 %
des valeurs suivantes :
- valeurs émises par le CIC ou par le Crédit Mutuel Alliance Fédérale - minimum de perception 14,30 €
10,00 €
- actions de sociétés privatisées acquises durant l’offre de titres - commission de prise d’ordre (5) 5,00 €
et ouvrant droit à attribution gratuite
Exonérations et tarifs spécifiques (1) Et Belgique et Pays-Bas.
(2) Bourse + CIC : option Web-Bourse de Filbanque donnant droit à un ensemble de services complémentaires
- les portefeuilles Plan Bourse Gratuit dont des tarifs préférentiels sur les courtages et sur les droits de garde.
(3) Hors du coût du fournisseur d’accès Internet.
- tarifs Bourse + CIC (1) (2) (4) Hors frais abonnement Banque à distance.
(5) Ordre exécuté ou non.
(1) Hors du coût du fournisseur d’accès Internet.
(2) Hors frais abonnement Banque à distance.26 É pargne et place m ents f inanciers É pargne et place m ents f inanciers
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Tarification Tarification
BOURSES ÉTRANGÈRES CIC Banque Privée SERVICE DE RÈGLEMENT DIFFÉRÉ - SRD CIC Banque Privée
Ordres saisis par le client sur Filbanque service Bourse + CIC (1) (2) (3)
Courtages - supplémentaires aux courtages Bourse France
Commission proportionnelle 0,70 % Achat : prix journalier
(prorata temporis entre la date de négociation et la date de règlement 0,018 %
Minimum de perception 40,00 € de la liquidation)
Commission de prise d’ordre Gratuit
Vente 0,18 %
Ordres saisis par le client sur Filbanque service standard (1) (2) (3)
Opération de Report en SRD
Commission proportionnelle 0,90 %
Achat 0,60 %
Minimum de perception 45,00 €
Vente 0,18 %
Commission de prise d’ordre Gratuit
Courtage de report :
Ordres saisis par la banque (4)
- ordre saisi sur Filbanque 0,18 %
Commission proportionnelle 1,30 %
- minimum 8,00 €
Minimum de perception 55,00 €
- ordre saisi à l’agence 0,18 %
Commission de prise d’ordre (5) 7,00 €
- minimum 14,00 €
(1) Uniquement pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Canada, Danemark, Espagne, Finlande, Grèce, Italie,
Norvège, Portugal, Royaume-Uni, Suède, Suisse, Etats-Unis.
(2) Hors du coût du fournisseur d’accès Internet.
(3) Hors frais abonnement Banque à distance. Tarification
(4) Concerne les pays pré-cités ainsi que d’autres pays, dont la liste est disponible en agence. La tarification OPÉRATIONS SUR OR CIC Banque Privée
d’ordres sur des pays exclus de cette liste est aussi disponible en agence. Achat et vente (hors taxe fiscale et frais de port éventuel) :
(5) Ordre exécuté ou non.
- courtage (*) 0,65 %
- minimum 13,00 €
- commission de service 1,78 %
- minimum 17,00 €
(*) T
arif de notre courtier au 01/01/2020.28 É pargne et place m ents f inanciers É pargne et place m ents f inanciers
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AUTRES TITRES FINANCIERS Tarification Tarification
ET GESTION SPÉCIFIQUE (1) CIC Banque Privée SERVICES FINANCIERS CIC Banque Privée
Droits d’entrée Sélection
OPC du CIC ou du Crédit Mutuel Alliance Fédérale variables
selon OPC Sélection Patrimoine
- ordre saisis sur Filbanque (2) (3) Réduction de 50 % Attestation annuelle de cession Gratuit
OPC hors CIC ou hors Crédit Mutuel Alliance Fédérale (4)
: PEA clôture anticipée ou transfert hors CIC et Crédit Mutuel Alliance Fédérale
80,00 €
(transfert titres non inclus)
1 % avec minimum
- souscription
de 36 € Transfert de portefeuille hors CIC et Crédit Mutuel Alliance Fédérale :
- rachat Gratuit - par ligne de titres 7,40 €
Valeurs non cotées sur un marché organisé : - minimum 74,00 €
- intégration ou cession, par ligne 75,00 € Bourse + CIC, par mois (1)
1,50 €
Comptes gérés et gestion sous mandat
(1) Hors frais de Banque à Distance et hors du coût du fournisseur d’accès Internet.
Gestion conseillée
(1) La banque peut bénéficier de commissions dans le cadre de la distribution des OPC par prélèvement
sur les commissions de gestion (sans charge supplémentaire pour le souscripteur). Le détail est disponible
auprès de votre agence et sur www.cicbanqueprivee.com.
(2) Hors frais d’abonnement Banque à distance.
(3) Hors du coût du fournisseur d’accès Internet.
(4) Tarifs hors droits d’entrée et/ou de sortie de l’émetteur.30 A ssurance et pr é vo y ance A utres services
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SUCCES SION S ( * )
Tarification Tarification
CIC Banque Privée CIC Banque Privée
Cotisation à une offre d’assurance perte ou vol de moyens Frais de dossier 130,00 €
de paiement Commission de gestion annuelle 130,00 €
Assur Carte - Cartes CIC 26,00 €/an
Commission de liquidation d’actifs
1,10 %
Assur Carte - Toutes banques 31,00 €/an (si transfert hors CIC ou hors Crédit Mutuel Alliance Fédérale) :
Protec-fil (assurance téléphone) - Produit non commercialisé en 2020 - minimum 120,00 €
Vol seul 22,50 €/an - maximum 840,00 €
Vol et bris accidentel d’un téléphone mobile 30,00 €/an Service Assistance Démarche Décès Gratuit
Protection juridique CIC
(*) Commissions prélevées sur l’actif successoral.
Abonnement, à partir de 82.62 €/an (1)
Homiris
(protection du bien immobilier et télésurveillance) O FFRES JE UN E S 12 -2 5 A N S
Mise en service Gratuit Tarification
Abonnement mensuel : OFFRES À LA CARTE PARCOURS J CIC Banque Privée
- appartement, à partir de 19,50 € Fourniture d’une carte de débit
(Carte de paiement internationale à débit immédiat)
- maison, à partir de 24,50 €
CB Mastercard Parcours J (à partir de 18 ans) 21,50 €/an
(1) Tarif à partir de 54,72 J/an pour les détenteurs de la Convention Banque Privée. Fourniture d’une carte de débit
(Carte de paiement internationale à débit différé)
CB Mastercard Parcours J (à partir de 18 ans) 22,25 €/an
Télésurveillance : Homiris est un service assuré par EPS, SAS au capital de 1 000 000 euros - Siège social :
30 rue du Doubs 67100 STRASBOURG - Adresse de correspondance : 36 rue de Messines - CS 70002- 59891 LILLE Fourniture d’une carte de débit
CEDEX 9.R.C.S. Strasbourg n° 338 780 513 - Code APE 80.20Z – N° TVA Intracommunautaire FR 92 338 780 513 - (Carte de paiement à autorisation systématique)
NIF Collectivité St Martin 179886. L’autorisation administrative délivrée par le Conseil National des Activités Privées
de Sécurité (CNAPS) en date du 02/12/2013 sous le numéro AUT-067-2112-12-01-20130359358 ne confère aucune CB Maestro Parcours J (dès 16 ans (1)) 15,00 €/an
prérogative de puissance publique à l’entreprise ou aux personnes qui en bénéficient. Centres de Télésurveillance Autres cartes et services
EPS certifiés APSAD type P3 maillé, sous les n°163.00.31 et 216.10.31, conformément à la règle APSAD R31.
MOA CB Cirrus Parcours J (dès 12 ans (1)) 9,00 €/an
Carte J (dès 12 ans (1)) 15,00 €/an
Abonnement à des services de Banque à distance
(Internet, téléphone fixe, SMS, etc.) :
- Filbanque Particulier (hors du coût du fournisseur d’accès Internet) Gratuit
Livret jeune
Prêts études
Livret Première Epargne
(1) Avec l’accord du représentant légal.32 R é soudre un litige I n f or m ations
33
C O NTAC T M OD IFICATION DE L A CONVE NT ION DE COMPT E
Votre gérant privé est votre premier interlocuteur. Tout projet de modification de la convention de compte de dépôt est communiqué sur support
papier ou sur un autre support durable au client au plus tard deux mois avant la date d’application
envisagée. Selon les modalités prévues dans la convention de compte de dépôt, l’établissement
B O NNE E X É C U T I O N DE S C O N T RATS - RÉCLA M ATIONS de crédit informe le client qu’il est réputé avoir accepté la modification s’il ne lui a pas notifié, avant
la date d’entrée en vigueur proposée de cette modification, qu’il ne l’acceptait pas ; dans ce cas,
Les demandes du client portant sur la bonne exécution de tout contrat conclu avec la banque, l’établissement de crédit précise également que, si le client refuse la modification proposée, il peut
de même que les réclamations portant sur tout produit ou service de la banque sont à formuler, résilier la convention de compte de dépôt sans frais, avant la date d’entrée en vigueur proposée de
soit directement auprès des guichets de la banque, soit par courrier ou par courriel. L’adresse e-mail la modification (Code Monétaire et Financier L312-1-1 II).
de la banque est disponible sur le site www.cicbanqueprivee.com. Si la réponse apportée ne le
satisfait pas, le client peut s’adresser au service relation clientèle dont les coordonnées peuvent
CIC - Crédit Industriel et Commercial
lui être fournies par l’agence. Le client peut aussi appeler le numéro dédié : Société anonyme au capital de 608 439 888 F
6 avenue de Provence 75009 Paris
Contact 0 969 320 606
RCS Paris 542 016 381 - N° ORIAS : 07 025 723
Banque CIC Est
Société anonyme au capital de 225 000 000 F
L E MÉ D I AT E U R 31 rue Jean Wenger-Valentin - 67000 Strasbourg
RCS Strasbourg 754 800 712 - N° ORIAS : 07 026 287
Après épuisement des recours amiables internes, tout litige relevant de la compétence légale
et réglementaire du médiateur pourra lui être soumis gratuitement hors frais d’affranchissement, Banque CIC Nord Ouest
Société anonyme au capital de 230 000 000 F
via son site internet www.lemediateur-cic.fr ou par courrier adressé à M. le Médiateur du CIC
33 avenue Le Corbusier - 59000 Lille
– 63 chemin Antoine Pardon 69160 Tassin la Demi-Lune. RCS Lille Métropole B 455 502 096 - N° ORIAS : 07 008 437
Les coordonnées des autres médiateurs sont précisées sur www.cic.fr et les conditions générales
Banque CIC Ouest
de banque. Société anonyme au capital de 83 780 000 F
2 avenue Jean-Claude Bonduelle - BP 84001 - 44040 Nantes Cedex 1
RCS Nantes 855 801 072 - N° ORIAS : 07 008 480
Lyonnaise de Banque
Société anonyme au capital de 260 840 262 F
8 rue de la République - 69001 Lyon
RCS Lyon 954 507 976 - N° ORIAS : 07 022 698
Banque CIC Sud Ouest
Société anonyme au capital de 155 300 000 F
20 Quai des Chartrons - 33000 Bordeaux
RCS Bordeaux 456 204 809 - N° ORIAS : 07 027 272
Banques régies par les articles L.511-1 et suivants du Code Monétaire et Financier - Pour les opérations effectuées
en leur qualité d’intermédiaires en opérations d’assurance (www. orias.fr) – Contrat(s) d’assurance souscrit(s)
auprès d’ACM VIE SA, ACM IARD SA et SERENIS ASSURANCES, entreprises régies par le code des assurances,
et distribué(s) sous la marque CIC Assurances.34 N otes N otes
35Réf. : 442195 - 01/2020 www.cicbanqueprivee.com
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