RECUEIL DES PRIX DES PRINCIPAUX PRODUITS ET SERVICES AU 1ER JANVIER 2018 - CIC

 
RECUEIL DES PRIX DES PRINCIPAUX PRODUITS ET SERVICES AU 1ER JANVIER 2018 - CIC
RECUEIL DES PRIX
DES PRINCIPAUX PRODUITS
ET SERVICES AU 1ER JANVIER   2018
Particuliers
2                                                                                                                              G é n é ralit é s
                                                                                                                                                                                3

                                                                                    Ce document présente les principaux tarifs standards de nos produits et services
                                                                                    applicables en l’absence d’un accord particulier conclu avec un client.
                                                                                    Les conditions générales et la convention de compte sont disponibles à votre agence
                                                                                    CIC Banque Privée sur simple demande ou via www.cicbanqueprivee.com.
                                                                                    Cette tarification entre en vigueur le 01/01/2018.
                                                                                    Si vous n’avez pas encore signé votre convention de compte, qui régit nos relations
    VOTRE SITUATION PATRIMONIALE                                                    réciproques, nous vous invitons à vous la procurer auprès de votre gérant privé.
    EST SPÉCIFIQUE, SINGULIÈRE,                                                     TVA
    EN UN MOT, UNIQUE.
                                                                                    Le taux de la TVA est de 20,00 % au jour de la publication.

    Le patrimoine a pour nous une dimension très personnelle, totalement            P RIX
    dynamique et évolutive.                                                         Ceux-ci peuvent être modifiés à tout moment, sous réserve d’une information préalable.

                                                                                    REP ÈRE S
    Agrégeant une large palette de compétences, votre agence CIC Banque
    Privée développe la complémentarité entre un service à forte valeur ajoutée,         Les taux des placements et des prêts peuvent varier et nécessitent une étude de prix.
                                                                                         Votre gérant privé est là pour vous informer.
    une disponibilité avérée et un accompagnement personnalisé sur le long terme.
                                                                                         Votre gérant privé reste à votre disposition, merci de le consulter.
    Vous avez pu découvrir à travers vos échanges avec votre gérant privé toute     RECOM MANDAT IONS
    l’expertise que nous mettons à votre disposition en ayant recours aux
                                                                                    Perte ou vol de vos cartes 0 892 700 300              0,35 € / min

    meilleures solutions nationales et internationales.                             Opposition 24h/24 7j/7
                                                                                    - sur www.cicbanqueprivee.com si vous êtes abonné à un contrat Filbanque
    Nous souhaitons poursuivre avec vous cette relation de confiance inscrite       - par téléphone en France au : 0 825 000 444          0,15 € / min

    dans le temps et la confidentialité.                                            - par téléphone depuis l’étranger : +33 3 88 39 85 78

                                                                                    D ISP OSIT IF DE GARANT IE DE S DÉ PÔT S
    Dans cette optique, nous vous communiquons la tarification 2018 spécifique
                                                                                    Les dépôts espèces recueillis par votre établissement, les titres conservés par lui pour
    aux clients CIC Banque Privée.
                                                                                    votre compte, certaines cautions qu’il vous délivre, sont couverts par des mécanismes
                                                                                    de garantie gérés par le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution.
    Nous vous remercions de votre confiance.
                                                                                    Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le dépliant du Fonds de Garantie
                                                                                    et de Résolution disponible en agence et sur le site internet de la banque.

                                                                                    DATES DE VAL E UR
                                                                                    Les dates de valeur appliquées aux opérations s’inscrivent dans le cadre des dispositions
                                                                                    légales. Elles sont disponibles dans nos agences et sous www.cicbanqueprivee.com
4            S o m m aire                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                S o m m aire
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                         5

    Extrait     standard des tarifs. . ............................................................................................................... P 6                    Découverts                                                    et crédits. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P 18
                                                                                                                                                                                             DÉCOUVE RTS
    Ouverture,            fonctionnement et suivi de votre compte. ..................................... P 7                                                                                 C R É DITS À L A CO N S O M M ATI O N
      O U VE RT U RE, T RANSFO RMAT IO N, CLÔT URE                                                                                                                                           C R É DITS I M M O BI L I E R S
      R EL E VÉS DE CO MPT E                                                                                                                                                                 AUTR E S PR E STATI O N S
      T EN U E D E CO MPT E                                                                                                                                                                  E NG AGE M E N TS PA R S I G N ATUR E
      S E R VI CES EN AGENCE
                                                                                                                                                                              Épargne                                     et placements financiers. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P 23

    Banque      à distance............................................................................................................................................. P 9                  É PA RGNE BA N C A I R E
                                                                                                                                                                                             P L AC E ME N TS F I N A N C I E R S
    Vos   moyens et opérations de paiement. .............................................................................. P 10
      C ART E S                                                                                                                                                               Assurance                                                et prévoyance.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P 30

      VI R EM E N TS
      P R ÉL È VEMENT S                                                                                                                                                       Autres                                services. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P 31

      C H ÈQ U ES
                                                                                                                                                                              Résoudre                                          un litige.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P 32

    Offre    groupée de services................................................................................................................... P 15
                                                                                                                                                                              Informations.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P 33
      CO N VEN T IO N B ANQ UE PRIV ÉE

    Irrégularités              et incidents...................................................................................................................... P 16
      CO M M I S SIO N D ’INT ER V ENT IO N
      O P ÉR AT I ONS PART ICULIÈRES
      I N CI D E N T S D E PAIEMENT S
6                   E xtrait                                                                                    *)               O uverture ,
                                                                                                                                                                                                           7
                                                                                                            (
                                            standard des tari f s                                                                                                      f onctionne m ent
                                                                                                                                          et suivi de votre co m pte

                                      Tarification CIC Banque Privée                                                 O UVERTURE , TR A N S FOR M ATI ON, CLÔTUR E
     Les tarifs ci-dessous sont hors offre groupée de services (package) et hors promotion
                                                                                                                                                                                          Tarification
     ou tarif spécifique à une partie de la clientèle                                                                                                                                  CIC Banque Privée
                      Liste des services                                     Prix en euros                           Ouverture d’un compte avec signature de la convention de compte        Gratuit
     Abonnement à des services de banque                                       Gratuit                               Transfert Facile (service d’aide à la mobilité)                        Gratuit
     à distance (Internet)                                   Hors du coût du fournisseur d’accès Internet
                                                                                                                     Clôture ou transfert d’un compte courant                               Gratuit
                                                                           1,00 € par mois
     Abonnement à un produit offrant des alertes              permettant de recevoir 5 alertes par mois.             Relevé d’opérations domiciliées                                        Gratuit
     sur la situation du compte par SMS                         Soit pour information 12,00 F par an.
                                                                                                                     Désolidarisation d’un compte joint                                     Gratuit
                                                              Au-delà du forfait, 0,20 F par alerte reçue.
                                                                                                                     Mise en place d’une procuration                                        Gratuit
     Cotisation carte de paiement internationale
                                                                            42,00 € par an
     à débit immédiat
     Cotisation carte de paiement internationale
                                                                            44,50 € par an
     à débit différé
     Cotisation carte de paiement à autorisation                                                                     RELEVÉS D E COM P TE
                                                                             32,00 € par an
     systématique
                                                                                                                                                                                          Tarification
     Frais par retrait d’espèces à un DAB d’une autre                                                                                                                                  CIC Banque Privée
                                                                          1,00 € par retrait,
     banque (cas d’un retrait en euro dans la zone
                                                                     à partir du 5e retrait par mois.                Web Relevés (dématérialisation des documents sur Filbanque
     euro avec une carte de paiement internationale)                                                                                                                                        Gratuit
                                                                                                                     dont les relevés de compte)
     Frais par virement occasionnel
     (cas d’un virement SEPA) :                                                                                      Relevé de compte : envoi postal

        - en agence                                                      3,90 € par virement                           - mensuel                                                            Gratuit

        - par l’Internet                                                         Gratuit                                                                                                     1,75 €
                                                                                                                       - autre périodicité ou relevé supplémentaire
                                                                                                                                                                                           par relevé
     Paiement d’un prélèvement SEPA :
                                                                                                                                                                                            80,00 €
                                                                                                                     Synthèse Banque Privée
        - frais de mise en place d’un mandat                                                                                                                                                par an
                                                                                 Gratuit
          de prélèvement                                                                                                                                                                     0,10 €
                                                                                                                     Réédition d’extrait de compte
        - frais par paiement d’un prélèvement                                    Gratuit                                                                                                    par ligne
     Commission d’intervention                                                   Gratuit                               - minimum                                                              18,50 €

     Cotisation à une offre d’assurance perte                                                                        Récapitulatif annuel de frais                                          Gratuit
                                                                            26,00 € par an
     ou vol des moyens de paiement
     Frais de tenue de compte                                                    Gratuit

    (*) Les établissements de crédit se sont engagés dans le cadre du Comité Consultatif du Secteur
        Financier (CCSF), à présenter en tête de leurs plaquettes tarifaires et sur l’Internet un extrait
        standard de tarifs.
8           O uverture ,
            et suivi de votre co m pte
                                               f onctionne m ent                                                                  B an q ue             à distance
                                                                                                                                                                                    9

    T E N U E DE COMPT E
                                                                    Tarification                                                                                   Tarification
                                                                 CIC Banque Privée                                                                              CIC Banque Privée
     Frais de tenue de compte                                         Gratuit          Filbanque Particulier (1) :
     Édition d’un IBAN                                                Gratuit             - abonnement à des services de Banque à Distance
                                                                                                                                                                     Gratuit
                                                                                            (Internet, téléphone fixe, téléphone mobile, SMS, etc.)
     Conservation des relevés en agence, par trimestre                19,00 €
                                                                                          - accès :
     Frais de tenue de compte inactif depuis plus de 12 mois          30,00 €/an
                                                                                             - Internet : www.cicbanqueprivee.com (1)                                Gratuit
                                                                                             - Internet via un téléphone mobile : m.cic.fr    (2)
                                                                                                                                                                     Gratuit
                                                                                                                                         0,35 € / min
                                                                                             - téléphone : 00892
                                                                                                              892  700
                                                                                                                 700 300300
    S E R V IC ES EN AGENCE                                                                  - option Bourse + CIC, par mois (donne droit à des tarifs
                                                                                                                                                                      1,50 €
                                                                                             préférentiels sur les frais de courtages et les droits de garde)
                                                                    Tarification                                                      0,15 € / min
                                                                 CIC Banque Privée                           0 825 000 444
                                                                                       Frais d’utilisation des services de Banque à Distance
                                                                                       (Internet, téléphone fixe, téléphone mobile, SMS, etc.) (1) :
     Retraits d’espèces en agence sans émission de chèque             Gratuit
                                                                                          - services optionnels :
     Remises de chèque(s)                                             Gratuit
                                                                                             - alerte Bourse par unité                                                0,90 €
     Chèque remis à l’encaissement et retourné impayé                 Gratuit
                                                                                             - affichage d’un cours en temps réel par unité                           0,02 €
     Chèque étranger remis à l’encaissement et retourné impayé        27,00 €
                                                                                             - Alertes CIC (Abonnement à un produit offrant des alertes
     Paiement d’un chèque                                             Gratuit
                                                                                              de la situation du compte par SMS) :
     Attestations diverses                                            Gratuit
                                                                                                - forfait 5 messages par mois                                         1,00 €
     Frais de recherche de documents :
                                                                                                - message supplémentaire, à l’unité                                   0,20 €
       - ancienneté inférieure ou égale à 12 mois                     Gratuit                - P@yweb Card : paiement sécurisé sur Internet                          Gratuit
       - ancienneté supérieure à 12 mois                               39,00 €
                                                                                     (1) Hors du coût du fournisseur d’accès Internet.
     Change manuel :                                                                 (2) Hors coût opérateur.
       - billets (achat et vente de devises)                       Cours affichés
           - en compte                                                 1,00 €
           - cash au guichet                                           7,00 €
10             V os
               de paie m ent
                            m o y ens et op é rations                                                             V os          m o y ens et op é rations
                                                                                                                                                                de paie m ent
                                                                                                                                                                                                    11

     C A RT E S
                                                                              Tarification                                                                                      Tarification
      COTISATIONS ANNUELLES                                                CIC Banque Privée    RETRAITS ET PAIEMENTS - CARTES EN EURO                                       CIC Banque Privée
      Visa Infinite                                                            330,00 €         Opérations libellées en euros dans l’Espace
      World Elite Mastercard                                                   280,00 €         Économique Européen

      Visa Premier ou Gold Mastercard                                          134,00 €            - paiement par carte                                                            Gratuit
      Gold Mastercard en devises (CHF, USD, GBP et CAD)                        134,00 €            - retrait d’espèces au distributeur automatique de billets
                                                                                                                                                                                   Gratuit
                                                                                                     du CIC et du Crédit Mutuel
      Mastercard en devises (CHF, USD, GBP et CAD)                              55,00 €
                                                                                                   - frais par retrait d’espèces à un DAB d’une autre banque
      Visa ou Mastercard classique à débit :                                                                                                                                       1,00 €
                                                                                                     à partir du 5e retrait par mois calendaire
         - immédiat                                                             42,00 €                - sauf cartes : Infinite, World Elite, Premier et Gold                      Gratuit
         - différé                                                              44,50 €            - frais par retrait d’espèces au guichet d’une autre banque, avec carte         9,00 €
      MOA Electron, Maestro ou MC On Line (appel au premier euro)               32,00 €
                                                                                                Autres Opérations      (1)

      MOA Cirrus : carte de retrait internationale                              26,00 €
                                                                                                                                                                              0,30 € + 2,90 %
      MOA Retrait : carte de retrait réseaux CIC et Crédit Mutuel               Gratuit         Paiement par carte - par paiement                                               du montant
                                                                                                                                                                               de l’opération
      Anciennes cartes non commercialisées en 2018 :
                                                                                                   - maximum                                                                       9,00 €
         - Visa 4S ou Mastercard 4S                                             67,00 €
                                                                                                                                                                              3,00 € + 2,90 %
         - Mastercard 4S en devises (CHF, USD, GBP et CAD)                      69,00 €         Frais par retrait d’espèces à un DAB d’une autre banque - par retrait           du montant
                                                                                                                                                                               de l’opération
                                                                                                   - maximum                                                                       9,00 €

                                                                              Tarification      Frais par retrait d’espèces au guichet d’une autre banque, avec carte              9,00 €
      SERVICES DIVERS                                                      CIC Banque Privée    Autres Opérations - Jeunes de moins de 25 ans
                                                                                                                       (1)

      Refabrication d’une carte ou réédition d’un code                          Gratuit                                                                                         Réduction de
                                                                                                Toutes opérations de paiement et de retrait
      Refabrication en urgence d’une carte                                      72,00 €                                                                                       50 % sur les tarifs
      Réédition en urgence d’un code                                            60,00 €
                                                                                               (1) Opérations hors Espace Économique Européen ou opérations en devises .
      Frais d’opposition par le porteur                                         Gratuit
      Levée d’interdiction de carte                                             Gratuit
                                                                                                                                                                                Tarification
      Différé Plus sur les cartes Premier, Gold, World Elite et Infinite        Gratuit         PAIEMENTS ET RETRAITS - CARTES EN DEVISES                                    CIC Banque Privée
      Frais de dépassement de plafond                                           Gratuit         CHF, USD, GBP et CAD
      Frais de duplicata de relevé de carte :
         - ancienneté inférieure ou égale à 12 mois                             Gratuit
         - ancienneté supérieure à 12 mois                                      39,00 €
12            V os
              de paie m ent
                           m o y ens et op é rations                                                                        V os           m o y ens et op é rations
                                                                                                                                                                      de paie m ent
                                                                                                                                                                                                                     13

     V I R E M E NT S
                                                                                        Tarification                                                                                           Tarification
                                                                                     CIC Banque Privée                                                                                      CIC Banque Privée
      Virement entre vos comptes                                                                           Frais par virement occasionnel émis :
      Frais par virement occasionnel                                                      Gratuit            - par Filbanque                                                                        16,60 €
      Commission de change éventuelle :                                                                      - au guichet                                                                          22,00 €
        - au guichet                                                                       7,70 €          Majorations éventuelles :
        - par Filbanque                                                                    3,00 €             - frais de correction de coordonnées erronées                                          3,50 €

      Virements SEPA                                                                                          - commission de change                                                                 7,70 €

      Réception d’un virement occasionnel                                                 Gratuit             - avis d’opéré complémentaire, par courrier                                             1,75 €
                                                                                                              - commission pour virement express                                                     15,15 €
      Frais par virement occasionnel émis :
                                                                                                              - demande d’édition d’un chèque                                                      24,00 €
        - par Filbanque                                                                   Gratuit
                                                                                                           Autres frais
        - au guichet                                                                       3,90 €
                                                                                                           Demande de justificatif de paiement                                                     20,00 €
      Avis d’opéré complémentaire, par courrier                                             1,75 €
                                                                                                           Frais du correspondant                                                                 Frais réels
      Majoration virement express                                                          6,09 €
      Virements permanents                                                                               À ces tarifs, il convient d’ajouter pour les virements émis ou reçus, la récupération des commissions
                                                                                                         et frais réclamés par nos correspondants ainsi que les frais relatifs à une intervention particulière.
      Mise en place ou modification sur Filbanque                                         Gratuit
      Mise en place ou modification au guichet :                                                          DÉFINITIONS ET INFORMATIONS PRATIQUES
        - à destination d’un compte interne au CIC ou au Groupe Crédit Mutuel CM11        Gratuit
                                                                                                         BIC : identifiant de la banque.
        - à destination d’un compte externe au CIC et au Groupe Crédit Mutuel CM11         7,50 €
                                                                                                         IBAN : identifiant international du numéro de compte.
      Frais par virement permanent :                                                                     Imputation des frais
        - en euros dans la zone SEPA                                                      Gratuit        Il existe 3 options d’imputation des frais liés aux transferts internationaux :
                                                                                                         • Option OUR : l’ensemble des frais est à la charge de l’émetteur du virement.
                                                                                          Cf. tarifs
        - en euros hors zone SEPA                                                                        • Option SHARE : l’émetteur du virement paie les frais de sa banque, tous les autres frais
                                                                                        « Virements
        - autre devise que l’euro                                                                           sont à la charge du bénéficiaire.
                                                                                        non SEPA »
                                                                                                         • Option BEN : l’ensemble des frais est à la charge du bénéficiaire du virement.
      Virements non SEPA
                                                                                                         Virement SEPA (Single Euro Payment Area)
      Réception d’un virement occasionnel :                                                              Le virement SEPA doit respecter les conditions suivantes :
        - commission de rapatriement                                                      17,00 €        • Être libellé en euros.
                                                                                                         • Être réalisé au sein de la zone SEPA (soit les 28 pays de l’UE + Norvège, Islande, Liechtenstein,
                                                                                                            Suisse, Monaco et Saint-Marin).
                                                                                                         • Être de nature ordinaire (non urgent/express).
                                                                                                         • Permettre un traitement automatisé grâce au BIC (facultatif pour l’E.E.E) et à l’IBAN du bénéficiaire.
                                                                                                         • Être obligatoirement en frais partagés (SHARE).
14            V os
              de paie m ent
                           m o y ens et op é rations                                                                  V os                  m o y ens et op é rations
                                                                                                                                                                                            de paie m ent
                                                                                                                                                                                                                                                                      15
                                                                                                                  O f f re                        group é e de services

     P R É L È V E MENT S                                                               C HÈQ UES
                                                                       Tarification                                                                                                                                                Tarification
                                                                    CIC Banque Privée                                                                                                                                           CIC Banque Privée
      Paiement d’un prélèvement SEPA/TIP SEPA :                                            Remise de chèques payables à l’étranger en F ou en devises
      Frais de mise en place d’un mandat de prélèvement                  Gratuit           Sauf Bonne Fin (SBF)                                                                                                                            1,00 ‰
      Frais par paiement d’un prélèvement                                Gratuit               - minimum                                                                                                                                   20,00 €
      Opposition/Révocation du mandat de prélèvement                     Gratuit           Crédit Après Encaissement (CAE)                                                                                                                 1,00 ‰
      Gestion des créanciers autorisés ou interdits                      Gratuit               - minimum                                                                                                                                   20,00 €
                                                                                               - frais de dossier                                                                                                                          23,00 €
                                                                                           Paiement de chèques émis payables à l’étranger en F ou en devises
                                                                                           Commission de transfert :
     C H ÈQ U E S                                                                              - jusqu’à 75 000 F                                                                                                                          1,00 ‰
                                                                       Tarification            - au-delà                                                                                                                                   0,50 ‰
                                                                    CIC Banque Privée
                                                                                               - minimum                                                                                                                                    17,00 €
      Mise à disposition de chéquier à l’agence                          Gratuit
                                                                                           Commission de service                                                                                                                           1,50 ‰
      Frais d’envoi de chéquier à domicile (hors frais postaux)          Gratuit
                                                                                               - minimum                                                                                                                                   43,00 €
      Photocopie d’un chèque émis ou remis à l’encaissement              Gratuit
                                                                                           Commission de change éventuelle                                                                                                                    7,70 €
      Remise de chèque(s)                                                Gratuit
                                                                                           Autres frais
      Émission d’un chèque de banque                                     Gratuit
                                                                                           Demande de justificatif de paiement                                                                                                             20,00 €
      Frais d’opposition chèque(s) par l’émetteur, par chèque            15,00 €
                                                                                           Frais du correspondant                                                                                                                        Frais réels
      Frais d’opposition chéquier(s) par l’émetteur, par chéquier        33,00 €

                                                                                        OFFRE GRO UP É E D E S E R V I CE
                                                                                                                                                                                                                                  Tarification
                                                                                                                                                                                                                               CIC Banque Privée
                                                                                           Convention Banque Privée, cotisation mensuelle, à partir de                                                                                    31,00 €

                                                                                        Autres Contrats Personnels : .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Consulter le dépliant tarifaire Particuliers CIC.
16            I rr é gularit é s                     et incidents                                                        I rr é gularit é s                        et incidents
                                                                                                                                                                                                     17

     CO M MI S S I ON D’I NT ER V ENT I ON                                                             INCIDENTS D E PA I E M E N TS
                                                                                    Tarification                                                                                    Tarification
                                                                                 CIC Banque Privée                                                                               CIC Banque Privée
      Somme perçue par la banque en raison d’une opération entraînant                                   Frais de lettre d’information préalable pour chèque sans provision            15,30 €
      une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement                            Frais suite à notification signalée par la Banque de France
                                                                                      Gratuit                                                                                         25,00 €
      particulier (présentation d’un ordre de paiement irrégulier, coordonnées                          d’une interdiction d’émettre des chèques
      bancaires inexactes, absence ou insuffisance de provision…)
                                                                                                        Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision :
                                                                                                          - chèque d’un montant inférieur ou égal à 50 F                              30,00 €
                                                                                                          - chèque d’un montant supérieur à 50 F                                      50,00 €
                                                                                                        Paiement d’un chèque en période d’interdiction bancaire                       20,00 €
     O P É R AT IONS PART I CUL I ÈRES                                                                  Frais par chèque rejeté pour motif autre que défaut de provision              14,00 €
                                                                                    Tarification        Frais pour déclaration à la Banque de France d’une décision de retrait
                                                                                 CIC Banque Privée                                                                                    44,00 €
                                                                                                        de carte bancaire
      Frais de recherche d’adresse erronée (NPAI/PND)                                 Gratuit           Levée d’interdiction bancaire                                                 Gratuit
      Frais de lettre d’information pour compte débiteur non autorisé                   13,50 €         Frais de rejet de prélèvement pour défaut de provision :
      Frais par avis à tiers détenteur                                                132,00 €            - plafond de frais pour défaut de provision :
      Frais par opposition à tiers détenteur                                          132,00 €                                                                                       Montant
                                                                                                             - prélèvement ≤ 20,00 F                                              du prélèvement
      Frais par saisie-attribution                                                    132,00 €
                                                                                                             - au-delà                                                                20,00 €
                                                                                  10 % du montant
      Frais par opposition administrative
                                                                                 dû au Trésor public
         - maximum                                                                    132,00 €
18              D é couverts                             et cr é dits                                                                                   D é couverts                              et cr é dits
                                                                                                                                                                                                                                           19

     D ÉCO U V ERT S                                                                                                   C RÉDITS À L A CON S OM M ATI ON
                                                                                                     Tarification                                                                                                         Tarification
       LE DÉCOUVERT AUTORISÉ                                                                      CIC Banque Privée      CRÉDITS AMORTISSABLES                                                                         CIC Banque Privée
       C’est une convention définissant le montant, le taux et la durée d’une                                            Crédits Duo, Auto, Duo Auto et prêts personnels :
       autorisation de débit par compte et les conditions de son utilisation.                        Taux de Base
                                                                                                     CIC (1) + marge        - taux
       Cet accord garantit le paiement des opérations jusqu’au montant convenu.
                                                                                                                            - frais de dossier (1) :                                                                         1,00 %
       Le découvert personnalisé, frais de dossier (2) :
                                                                                                                               - minimum                                                                                   100,00 €
          - de 300 F à 1 000 F                                                                             10,00 €          - indemnités de remboursement par anticipation si le montant
          - de 1 001 F à 2 000 F                                                                           20,00 €            remboursé par anticipation sur une période de 12 mois est ≥ 10 000 F :
                                                                                                       1 % avec                                                                                                         0,5 % du montant
          - au-delà de 2 000 F                                                                                                 - durée restante ≤ 1 an
                                                                                                   minimum de 20 €                                                                                                         remboursé (2)
                                                                                                                                                                                                                       1,00 % du montant
       Assurances, selon contrats et options choisies                                                                          - durée restante > 1 an                                                                    remboursé (2)

     (1) Taux de base CIC au 01/09/2017 : 7,40 % (TBB + Marge : dans la limite des taux réglementaires).               (1) Frais prélevés en une fois lors du déblocage du prêt ou lors du premier paiement.
     (2) Cette tarification ne concerne que les nouvelles souscriptions.                                               (2) Indemnités plafonnées au montant des intérêts restant à payer sur la durée restant à courir.

                                                                                                     Tarification                                                                                                         Tarification
       DÉCOUVERT NON AUTORISÉ                                                                     CIC Banque Privée      CRÉDIT RENOUVELABLE                                                                           CIC Banque Privée
       Sauf accord particulier, taux plafond réglementaire calculé trimestriellement
       par la Banque de France et publié au JO, diminué de 0,05 %.                                 Plafond du taux       Crédit Allure Libre associé à une carte de retrait et de paiement MasterCard :
                                                                                                    réglementaire
       Ce taux est fonction du solde débiteur moyen du compte sur la période                       minoré de 0,05 %         - taux
       séparant deux arrêtés.
                                                                                                                            - cotisation carte (1)                                                                         16,00 €/an

                                                                                                                       (1) Remboursable la première année si le crédit est utilisé dans les 3 mois de la délivrance.
20              D é couverts                             et cr é dits                                                                                   D é couverts                            et cr é dits
                                                                                                                                                                                                                                            21

     C R É D IT S I MMOB I L I ER S                                                                                     AUTRES PR E STATI ON S
                                                                                                    Tarification          PRESTATIONS ASSOCIÉES                                                                       Tarification
       PRÊTS                                                                                     CIC Banque Privée        AUX DÉCOUVERTS ET CRÉDITS                                                                CIC Banque Privée
       Prêts IMMO CIC :                                                                                                   Réédition de tableaux d’amortissement                                                            Gratuit
          - à taux fixe                                                                                                   Attestation d’intérêts ou de prêts                                                                18,00 €
          - à taux variable                                                                                               Délivrance d’un décompte      (1)
                                                                                                                                                                                                                            39,50 €
       Prêts réglementés :                                                                                                Frais de modulation, retour à taux fixe                                                           15,00 €
          - épargne logement                                                                                              Frais d’avenant :
          - développement durable                                                                                            - renégociation de prêt immobilier                                                             1,50 % (2)
       Frais divers :                                                                                                           - minimum                                                                                 600,00 €
          - frais de dossier                                                                              1,00 %             - autre avenant de prêt immobilier                                                           300,00 €
             - minimum                                                                                  500,00 €             - crédit à la consommation                                                                    150,00 €
                                                                                                     Un semestre          Lettre d’information pour échéance de prêt impayé                                                 19,90 €
                                                                                                       d’intérêts
                                                                                                    plafonnés à 3 %       Actes de garantie :
          - indemnité de remboursement anticipé (*)
                                                                                                   du capital restant
                                                                                                      dû avant le            - constitution des actes
                                                                                                   remboursement             - frais de traitement de mainlevée :

     (*) Indemnités applicables aux crédits immobiliers et applicables aux crédits à la consommation garantis                  - hypothèque                                                                              300,00 €
         par une hypothèque consentie à compter du 1er juillet 2016.                                                                                                                                                    de 50,00 €
                                                                                                                                - autres garanties selon la nature
                                                                                                                                                                                                                        à 400,00 €
                                                                                                                          Assurances, selon contrats et options choisies

                                                                                                                        (1) G
                                                                                                                             ratuite pour les crédits immobiliers et les crédits à la consommation garantis par une hypothèque consentie
                                                                                                                            à compter du 1er juillet 2016.
                                                                                                                        (2) Taux appliqué au capital restant dû.
22            D é couverts                        et cr é dits                       É pargne               et place m ents f inanciers
                                                                                                                                                                                       23

     E N G AG E MENT S PAR S I GNAT U RE                                              ÉPA RGNE B A N CA I R E
                                                                    Tarification                                                                                    Tarification
                                                                 CIC Banque Privée     PRODUITS À TAUX RÉGLEMENTÉS                                               CIC Banque Privée
      Commission d’étude, à partir de                                105,00 €          Livret A
      Commission forfaitaire de mise en place, par acte :                              Livret de Développement Durable et Solidaire (LDDS)                       Les taux sont fixés
                                                                                                                                                                  par les pouvoirs
        - caution simple                                              47,00 €          Livret d’Épargne Populaire (LEP)                                               publics,
                                                                                                                                                                  et consultables
        - caution complexe, à partir de                              150,00 €          PEL Capital Avantages (Plan Épargne Logement)                                 en agence
        - avenant                                                     48,00 €          Compte Épargne Logement (CEL)
      Commission de risque périodique, taux annuel                 1,00 à 3,00 %
        - minimum de perception par acte et par mois                  11,00 €
                                                                                                                                                                    Tarification
      Frais de gestion par ligne et par mois                           1,00 €          PRODUITS À TAUX LIBRES                                                    CIC Banque Privée
      Mise en jeu                                                    115,00 €          Livret A Sup
      Intervention relative à une mainlevée :                                          LDDS Sup
                                                                                                                                                                     Les taux
        - acte simple                                                 25,00 €          Livret ordinaire (CESL)                                                     peuvent être
        - acte complexe                                               60,00 €          Livret Plus                                                                 revus à tout
                                                                                                                                                                  moment, ils sont
      Édition manuelle de relevé                                      28,00 €          Capital Plus                                                                consultables
                                                                                                                                                                    en agence
                                                                   Récupération        PEL Revenus
      Envoi par courrier                                             des frais
                                                                                       Compte Évolutif

                                                                                                                                                                    Tarification
                                                                                       AUTRES SERVICES                                                           CIC Banque Privée
                                                                                       SupTreso (gestion de trésorerie) par an                                        13,00 €
                                                                                       Transfert hors CIC et Groupe Crédit Mutuel CM11 d’un compte d’épargne :
                                                                                         - PEP, PEL, CEL                                                              90,00 €
                                                                                         - autres livrets                                                             Gratuit
                                                                                       Clôture d’un compte épargne sur livret                                         Gratuit
                                                                                       Frais de tenue de compte d’épargne sur livret inactif depuis 5 ans             30,00 €/an
24             É pargne                    et place m ents f inanciers                                         É pargne               et place m ents f inanciers
                                                                                                                                                                                                                             25

     P L AC E M ENT S F I NANCI ER S
                                                                                                                                                                                                         Tarification
      CONSERVATION                                                                                               COURTAGES BOURSE FRANCE (1)                                                          CIC Banque Privée

     Droits de garde par semestre                                                                                Ordres saisis par le client sur Filbanque service Bourse      + CIC   (2)

     Ils sont perçus d’avance et prélevés en janvier et juillet sur la base de l’évaluation du portefeuille      Commission proportionnelle                                                                    0,50 %
     au 31/12 et au 30/06 : commission applicable par tranches cumulatives.                                      Minimum de perception                                                                          8,15 €

                                                                                              Tarification       Commission de prise d’ordre                                                                 Gratuit
                                                                                           CIC Banque Privée     Ordres saisis par le client sur Filbanque service standard
      Commission proportionnelle                                                                                 Commission proportionnelle                                                                    0,60 %
      ≤ 50 000 F                                                                                  0,125 %        Minimum de perception                                                                          8,15 €
      > 50 000 et ≤ 150 000 F                                                                     0,100 %        Commission de prise d’ordre                                                                 Gratuit
      > 150 000 F                                                                                 0,075 %        Ordres saisis par la banque
      Droit fixe par ligne                                                                                       Ordres inférieurs ou égaux à 40 F - forfait                                                   5,00 €
      Valeurs françaises et assimilées                                                             2,00 €        Ordres supérieurs à 40 F :
      Valeurs étrangères                                                                            3,60 €          - commission proportionnelle par tranches cumulatives :
       Valeurs non cotées                                                                         12,00 €              - ordre jusqu’à 7 500 F                                                                 1,30 %
      Commission minimale par portefeuille                                                         19,50 €             - ordre supérieur à 7 500 F et jusqu’à 15 000 F                                          1,10 %
      Forfait semestriel par portefeuille composé exclusivement                                                        - ordre supérieur à 15 000 F                                                            0,90 %
      des valeurs suivantes :
        - valeurs émises par le CIC ou par le Groupe Crédit Mutuel CM11                           10,00 €           - minimum de perception                                                                   14,30 €
        - actions de sociétés privatisées acquises durant l’offre de titres
                                                                                                                    - commission de prise d’ordre (3)                                                          5,00 €
          et ouvrant droit à attribution gratuite
      Exonérations et tarifs spécifiques                                                                        (1) Et Belgique et Pays-Bas.
                                                                                                                (2) Bourse + CIC : option Web-Bourse de Filbanque donnant droit à un ensemble de services complémentaires
         - les portefeuilles Plan Bourse                                                          Gratuit            dont des tarifs préférentiels sur les courtages et sur les droits de garde.
                                                                                                                (3) Ordre exécuté ou non.
         - tarifs Bourse   + CIC
26               É pargne                       et place m ents f inanciers                                                       É pargne                  et place m ents f inanciers
                                                                                                                                                                                                                                  27

                                                                                                        Tarification                                                                                             Tarification
       BOURSES ÉTRANGÈRES                                                                            CIC Banque Privée               SERVICE DE RÈGLEMENT DIFFÉRÉ - SRD                                       CIC Banque Privée
       Ordres saisis par le client sur Filbanque service Bourse                 + CIC    (1)
                                                                                                                                     Courtages - supplémentaires aux courtages Bourse France
       Commission proportionnelle                                                                              0,70 %                Achat : prix journalier
                                                                                                                                     (prorata temporis entre la date de négociation et la date de règlement         0,018 %
       Minimum de perception                                                                                 40,00 €                 de la liquidation)
       Commission de prise d’ordre                                                                            Gratuit
                                                                                                                                     Vente                                                                           0,18 %
       Ordres saisis par le client sur Filbanque            (1)
                                                                  service standard
                                                                                                                                     Opération de Report en SRD
       Commission proportionnelle                                                                              0,90 %
                                                                                                                                     Achat                                                                           0,60 %
       Minimum de perception                                                                                 45,00 €
                                                                                                                                     Vente                                                                           0,18 %
       Commission de prise d’ordre                                                                            Gratuit
                                                                                                                                     Courtage de report :
       Ordres saisis par la banque (2)
                                                                                                                                        - ordre saisi sur Filbanque                                                  0,18 %
       Commission proportionnelle                                                                               1,30 %
                                                                                                                                               - minimum                                                             8,00 €
       Minimum de perception                                                                                  55,00 €
                                                                                                                                        - ordre saisi à l’agence                                                     0,18 %
       Commission de prise d’ordre (3)                                                                         7,00 €
                                                                                                                                               - minimum                                                            14,00 €
     (1) Uniquement pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Canada, Danemark, Espagne, Finlande, Grèce, Italie,
         Norvège, Portugal, Royaume-Uni, Suède, Suisse, USA.
     (2) Concerne les pays pré-cités ainsi que d’autres pays, dont la liste est disponible en agence. La tarification d’ordres
          sur des pays exclus de cette liste est aussi disponible en agence.                                                                                                                                     Tarification
     (3) Ordre exécuté ou non.                                                                                                      OPÉRATIONS SUR OR                                                        CIC Banque Privée
                                                                                                                                     Achat et vente (hors taxe fiscale et frais de port éventuel) :
                                                                                                                                        - courtage (*)                                                               0,60 %
                                                                                                                                               - minimum                                                            13,00 €
                                                                                                                                        - commission de service                                                      1,78 %
                                                                                                                                               - minimum                                                            17,00 €

                                                                                                                                   (*) T
                                                                                                                                        arif de notre courtier au 01/09/2017.
28              É pargne                     et place m ents f inanciers                                              É pargne              et place m ents f inanciers
                                                                                                                                                                                                                       29

       AUTRES VALEURS MOBILIÈRES                                                                   Tarification                                                                                       Tarification
       ET GESTION SPÉCIFIQUE (1)                                                                CIC Banque Privée       SERVICES FINANCIERS                                                        CIC Banque Privée
                                                                                                   Droits d’entrées     Sélection
       OPCVM du CIC ou du Groupe Crédit Mutuel CM11                                                variables selon
                                                                                                      OPCVM             Sélection Patrimoine
          - avec Bourse    + CIC                                                                 Réduction de 50 %      Relevé de synthèse pour l’ISF                                                   Gratuit
       OPCVM hors CIC ou hors Groupe Crédit Mutuel CM11 (2) :                                                           Attestation annuelle de cession                                                 Gratuit
                                                                                                 1 % avec minimum       PEA clôture anticipée ou transfert hors CIC et Groupe Crédit Mutuel CM11
          - souscription                                                                                                                                                                                80,00 €
                                                                                                      de 36 €           (transfert titres non inclus)
          - rachat                                                                                      Gratuit         Transfert de portefeuille hors CIC et Groupe Crédit Mutuel CM11 :
       Valeurs non cotées sur un marché organisé :                                                                        - par ligne de titres                                                          7,40 €
          - intégration ou cession, par ligne                                                           75,00 €           - minimum                                                                     74,00 €
       Comptes gérés et gestion sous mandat                                                                             Bourse   + CIC, par mois                                                         1,50 €
       Gestion conseillée

     (1) La banque peut bénéficier de commissions dans le cadre de la distribution des OPCVM par prélèvement
         sur les commissions de gestion (sans charge supplémentaire pour le souscripteur). Le détail est disponible
         auprès de votre agence et sur www.cicbanqueprivee.com.
     (2) Tarifs hors droits d’entrée et/ou de sortie de l’émetteur.
30                A ssurance                          et pr é vo y ance                                                                                                             A utres          services
                                                                                                                                                                                                                                 31

                                                                                                                               SUCCES SION S *
                                                                                                      Tarification                                                                                              Tarification
                                                                                                   CIC Banque Privée                                                                                         CIC Banque Privée
       Cotisation à une offre d’assurance perte ou vol des moyens                                                                Frais de dossier                                                                 130,00 €
       de paiement
                                                                                                                                 Commission de gestion annuelle                                                   130,00 €
       Assur Carte - Cartes CIC                                                                          26,00 €/an
                                                                                                                                 Commission de liquidation d’actifs
       Assur Carte - Toutes banques                                                                       31,00 €/an                                                                                              1,00 %
                                                                                                                                 (si transfert hors CIC ou hors Groupe Crédit Mutuel CM11) :
       Protec-fil (assurance téléphone)                                                                                             - minimum                                                                     120,00 €
       Vol seul                                                                                           22,50 €/an                - maximum                                                                    760,00 €
       Vol et bris accidentel d’un téléphone mobile                                                      30,00 €/an              Service Assistance Démarche Décès                                                Gratuit
       Protection juridique CIC
                                                                                                                               (*) Commissions prélevées sur l’actif successoral.
       Abonnement, à partir de                                                                          80,20 €/an (1)
       Protection Vol CIC
       (protection du bien immobilier et télésurveillance)
       Mise en service                                                                                   79,00 €               O FFRES JE UN E S 12 -2 5 A N S
       Abonnement mensuel :
                                                                                                                                                                                                                Tarification
          - appartement, à partir de                                                                      19,50 €                OFFRES À LA CARTE PARCOURS J                                                CIC Banque Privée
          - maison, à partir de                                                                          24,50 €                 Cotisation carte de retrait Cirrus Parcours J (dès 12 ans (1))                  9,00 €/an
                                                                                                                                 Cotisation carte J (dès 12 ans )  (1)
                                                                                                                                                                                                                 15,00 €/an
     (1) Tarif à partir de 54,00 J/an pour les détenteurs de la Convention Banque Privée.
                                                                                                                                 Cotisation carte de paiement Maestro Parcours J (dès 16 ans (1))                15,00 €/an
                                                                                                                                 Cotisation carte de paiement MasterCard Parcours J (à partir de 18 ans) :
     Télésurveillance : Protection Vol CIC est un service assuré par EPS, SAS au capital de 1 000 000 euros - Siège social :
     30 rue du Doubs 67100 STRASBOURG - Adresse de correspondance : 36 rue de Messines - CS 70002- 59891 LILLE                      - débit immédiat                                                             21,00 €/an
     CEDEX 9.R.C.S. Strasbourg n° 338 780 513 - Code APE 80.20Z – N° TVA Intracommunautaire FR 92 338 780 513 -
     NIF Collectivité St Martin 179886. L’autorisation administrative délivrée par le Conseil National des Activités Privées        - débit différé                                                              22,25 €/an
     de Sécurité (CNAPS) en date du 02/12/2013 sous le numéro AUT-067-2112-12-01-20130359358 ne confère aucune
     prérogative de puissance publique à l’entreprise ou aux personnes qui en bénéficient. Centres de Télésurveillance           Filbanque Particulier (hors du coût du fournisseur d’accès Internet) :
     EPS certifiés APSAD type P3 maillé, sous les n°163.00.31 et 216.10.31, conformément à la règle APSAD R31.                      - abonnement à des services de Banque à Distance
                                                                                                                                                                                                                  Gratuit
                                                                                                                                      (Internet, téléphone fixe, téléphone mobile, SMS, etc.)
                                                                                                                                 Livret jeune
                                                                                                                                 Prêts études
                                                                                                                                 Livret première épargne

                                                                                                                               (1) Avec l’accord du représentant légal.
32             R é soudre                    un litige                                                                                                                         I n f or m ations
                                                                                                                                                                                                                                        33

     C O NTAC T                                                                                               M OD IFICATION DE L A CONVE NT ION DE COMPT E
     Votre gérant privé est votre premier interlocuteur.                                                      Tout projet de modification de la convention de compte de dépôt est communiqué sur support
                                                                                                              papier ou sur un autre support durable au client au plus tard deux mois avant la date d’application
                                                                                                              envisagée. Selon les modalités prévues dans la convention de compte de dépôt, l’établissement
     B O NNE E X É C U T I O N DE S C O N T RATS - RÉCLA M ATIONS                                             de crédit informe le client qu’il est réputé avoir accepté la modification s’il ne lui a pas notifié, avant
                                                                                                              la date d’entrée en vigueur proposée de cette modification, qu’il ne l’acceptait pas ; dans ce cas,
     Les demandes du client portant sur la bonne exécution de tout contrat conclu avec la banque,             l’établissement de crédit précise également que, si le client refuse la modification proposée, il peut
     de même que les réclamations portant sur tout produit ou service de la banque sont à formuler,           résilier la convention de compte de dépôt sans frais, avant la date d’entrée en vigueur proposée de
     soit directement auprès des guichets de la banque, soit par courrier ou par courriel. L’adresse e-mail   la modification (Code Monétaire et Financier L312-1-1 II).
     de la banque est disponible sur le site www.cicbanqueprivee.com. Si la réponse apportée ne le
     satisfait pas, le client peut s’adresser au service relation clientèle dont les coordonnées peuvent
                                                                                                              CIC - Crédit Industriel et Commercial
     lui être fournies par l’agence. Le client peut aussi appeler le numéro dédié :                           Société anonyme au capital de 608 439 888 F
                                                                                                              6 avenue de Provence 75009 Paris
             Contact                 0 969 320 606
                                                                                                              RCS Paris 542 016 381 - N° ORIAS : 07 025 723

                                                                                                              Banque CIC Est
                                                                                                              Société anonyme au capital de 225 000 000 F
     L E MÉ D I AT E U R                                                                                      31 rue Jean Wenger-Valentin - 67000 Strasbourg
                                                                                                              RCS Strasbourg 754 800 712 - N° ORIAS : 07 026 287
     Après épuisement des recours amiables internes, tout litige relevant de la compétence légale
     et réglementaire du médiateur pourra lui être soumis gratuitement hors frais d’affranchissement,         Banque CIC Nord Ouest
                                                                                                              Société anonyme au capital de 230 000 000 F
     via son site internet www.lemediateur-cic.fr ou par courrier adressé à M. le Médiateur du CIC
                                                                                                              33 avenue Le Corbusier - 59000 Lille
     – 63 chemin Antoine Pardon 69160 Tassin la Demi-Lune.                                                    RCS Lille Métropole B 455 502 096 - N° ORIAS : 07 008 437
     Les coordonnées des autres médiateurs sont précisées sur www.cic.fr et les conditions générales
                                                                                                              Banque CIC Ouest
     de banque.                                                                                               Société anonyme au capital de 83 780 000 F
                                                                                                              2 avenue Jean-Claude Bonduelle - BP 84001 - 44040 Nantes Cedex 1
                                                                                                              RCS Nantes 855 801 072 - N° ORIAS : 07 008 480

                                                                                                              Lyonnaise de Banque
                                                                                                              Société anonyme au capital de 260 840 262 F
                                                                                                              8 rue de la République - 69001 Lyon
                                                                                                              RCS Lyon 954 507 976 - N° ORIAS : 07 022 698

                                                                                                              Banque CIC Sud Ouest
                                                                                                              Société anonyme au capital de 155 300 000 F
                                                                                                              20 Quai des Chartrons - 33000 Bordeaux
                                                                                                              RCS Bordeaux 456 204 809 - N° ORIAS : 07 027 272

                                                                                                              Banques régies par les articles L.511-1 et suivants du Code Monétaire et Financier - Pour les opérations effectuées
                                                                                                              en leur qualité d’intermédiaires en opérations d’assurance (www. orias.fr) – Contrat(s) d’assurance souscrit(s)
                                                                                                              auprès d’ACM VIE SA, ACM IARD SA, SERENIS VIE et SERENIS ASSURANCES, entreprises régies par le code des
                                                                                                              assurances et la MTRL, Mutuelle Nationale régie par le Livre II du Code de la mutualité, et distribué(s) sous la marque
                                                                                                              CIC Assurances.
34   N otes   N otes
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Réf. : 441965 - 01/2018

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