RECUEIL DES PRIX DES PRINCIPAUX PRODUITS ET SERVICES AU 1ER JANVIER 2018 - CIC
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RECUEIL DES PRIX DES PRINCIPAUX PRODUITS ET SERVICES AU 1ER JANVIER 2018 Particuliers
2 G é n é ralit é s
3
Ce document présente les principaux tarifs standards de nos produits et services
applicables en l’absence d’un accord particulier conclu avec un client.
Les conditions générales et la convention de compte sont disponibles à votre agence
CIC Banque Privée sur simple demande ou via www.cicbanqueprivee.com.
Cette tarification entre en vigueur le 01/01/2018.
Si vous n’avez pas encore signé votre convention de compte, qui régit nos relations
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Le taux de la TVA est de 20,00 % au jour de la publication.
Le patrimoine a pour nous une dimension très personnelle, totalement P RIX
dynamique et évolutive. Ceux-ci peuvent être modifiés à tout moment, sous réserve d’une information préalable.
REP ÈRE S
Agrégeant une large palette de compétences, votre agence CIC Banque
Privée développe la complémentarité entre un service à forte valeur ajoutée, Les taux des placements et des prêts peuvent varier et nécessitent une étude de prix.
Votre gérant privé est là pour vous informer.
une disponibilité avérée et un accompagnement personnalisé sur le long terme.
Votre gérant privé reste à votre disposition, merci de le consulter.
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dans le temps et la confidentialité. - par téléphone depuis l’étranger : +33 3 88 39 85 78
D ISP OSIT IF DE GARANT IE DE S DÉ PÔT S
Dans cette optique, nous vous communiquons la tarification 2018 spécifique
Les dépôts espèces recueillis par votre établissement, les titres conservés par lui pour
aux clients CIC Banque Privée.
votre compte, certaines cautions qu’il vous délivre, sont couverts par des mécanismes
de garantie gérés par le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution.
Nous vous remercions de votre confiance.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le dépliant du Fonds de Garantie
et de Résolution disponible en agence et sur le site internet de la banque.
DATES DE VAL E UR
Les dates de valeur appliquées aux opérations s’inscrivent dans le cadre des dispositions
légales. Elles sont disponibles dans nos agences et sous www.cicbanqueprivee.com4 S o m m aire S o m m aire
5
Extrait standard des tarifs. . ............................................................................................................... P 6 Découverts et crédits. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P 18
DÉCOUVE RTS
Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte. ..................................... P 7 C R É DITS À L A CO N S O M M ATI O N
O U VE RT U RE, T RANSFO RMAT IO N, CLÔT URE C R É DITS I M M O BI L I E R S
R EL E VÉS DE CO MPT E AUTR E S PR E STATI O N S
T EN U E D E CO MPT E E NG AGE M E N TS PA R S I G N ATUR E
S E R VI CES EN AGENCE
Épargne et placements financiers. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P 23
Banque à distance............................................................................................................................................. P 9 É PA RGNE BA N C A I R E
P L AC E ME N TS F I N A N C I E R S
Vos moyens et opérations de paiement. .............................................................................. P 10
C ART E S Assurance et prévoyance.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P 30
VI R EM E N TS
P R ÉL È VEMENT S Autres services. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P 31
C H ÈQ U ES
Résoudre un litige.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P 32
Offre groupée de services................................................................................................................... P 15
Informations.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P 33
CO N VEN T IO N B ANQ UE PRIV ÉE
Irrégularités et incidents...................................................................................................................... P 16
CO M M I S SIO N D ’INT ER V ENT IO N
O P ÉR AT I ONS PART ICULIÈRES
I N CI D E N T S D E PAIEMENT S6 E xtrait *) O uverture ,
7
(
standard des tari f s f onctionne m ent
et suivi de votre co m pte
Tarification CIC Banque Privée O UVERTURE , TR A N S FOR M ATI ON, CLÔTUR E
Les tarifs ci-dessous sont hors offre groupée de services (package) et hors promotion
Tarification
ou tarif spécifique à une partie de la clientèle CIC Banque Privée
Liste des services Prix en euros Ouverture d’un compte avec signature de la convention de compte Gratuit
Abonnement à des services de banque Gratuit Transfert Facile (service d’aide à la mobilité) Gratuit
à distance (Internet) Hors du coût du fournisseur d’accès Internet
Clôture ou transfert d’un compte courant Gratuit
1,00 € par mois
Abonnement à un produit offrant des alertes permettant de recevoir 5 alertes par mois. Relevé d’opérations domiciliées Gratuit
sur la situation du compte par SMS Soit pour information 12,00 F par an.
Désolidarisation d’un compte joint Gratuit
Au-delà du forfait, 0,20 F par alerte reçue.
Mise en place d’une procuration Gratuit
Cotisation carte de paiement internationale
42,00 € par an
à débit immédiat
Cotisation carte de paiement internationale
44,50 € par an
à débit différé
Cotisation carte de paiement à autorisation RELEVÉS D E COM P TE
32,00 € par an
systématique
Tarification
Frais par retrait d’espèces à un DAB d’une autre CIC Banque Privée
1,00 € par retrait,
banque (cas d’un retrait en euro dans la zone
à partir du 5e retrait par mois. Web Relevés (dématérialisation des documents sur Filbanque
euro avec une carte de paiement internationale) Gratuit
dont les relevés de compte)
Frais par virement occasionnel
(cas d’un virement SEPA) : Relevé de compte : envoi postal
- en agence 3,90 € par virement - mensuel Gratuit
- par l’Internet Gratuit 1,75 €
- autre périodicité ou relevé supplémentaire
par relevé
Paiement d’un prélèvement SEPA :
80,00 €
Synthèse Banque Privée
- frais de mise en place d’un mandat par an
Gratuit
de prélèvement 0,10 €
Réédition d’extrait de compte
- frais par paiement d’un prélèvement Gratuit par ligne
Commission d’intervention Gratuit - minimum 18,50 €
Cotisation à une offre d’assurance perte Récapitulatif annuel de frais Gratuit
26,00 € par an
ou vol des moyens de paiement
Frais de tenue de compte Gratuit
(*) Les établissements de crédit se sont engagés dans le cadre du Comité Consultatif du Secteur
Financier (CCSF), à présenter en tête de leurs plaquettes tarifaires et sur l’Internet un extrait
standard de tarifs.8 O uverture ,
et suivi de votre co m pte
f onctionne m ent B an q ue à distance
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T E N U E DE COMPT E
Tarification Tarification
CIC Banque Privée CIC Banque Privée
Frais de tenue de compte Gratuit Filbanque Particulier (1) :
Édition d’un IBAN Gratuit - abonnement à des services de Banque à Distance
Gratuit
(Internet, téléphone fixe, téléphone mobile, SMS, etc.)
Conservation des relevés en agence, par trimestre 19,00 €
- accès :
Frais de tenue de compte inactif depuis plus de 12 mois 30,00 €/an
- Internet : www.cicbanqueprivee.com (1) Gratuit
- Internet via un téléphone mobile : m.cic.fr (2)
Gratuit
0,35 € / min
- téléphone : 00892
892 700
700 300300
S E R V IC ES EN AGENCE - option Bourse + CIC, par mois (donne droit à des tarifs
1,50 €
préférentiels sur les frais de courtages et les droits de garde)
Tarification 0,15 € / min
CIC Banque Privée 0 825 000 444
Frais d’utilisation des services de Banque à Distance
(Internet, téléphone fixe, téléphone mobile, SMS, etc.) (1) :
Retraits d’espèces en agence sans émission de chèque Gratuit
- services optionnels :
Remises de chèque(s) Gratuit
- alerte Bourse par unité 0,90 €
Chèque remis à l’encaissement et retourné impayé Gratuit
- affichage d’un cours en temps réel par unité 0,02 €
Chèque étranger remis à l’encaissement et retourné impayé 27,00 €
- Alertes CIC (Abonnement à un produit offrant des alertes
Paiement d’un chèque Gratuit
de la situation du compte par SMS) :
Attestations diverses Gratuit
- forfait 5 messages par mois 1,00 €
Frais de recherche de documents :
- message supplémentaire, à l’unité 0,20 €
- ancienneté inférieure ou égale à 12 mois Gratuit - P@yweb Card : paiement sécurisé sur Internet Gratuit
- ancienneté supérieure à 12 mois 39,00 €
(1) Hors du coût du fournisseur d’accès Internet.
Change manuel : (2) Hors coût opérateur.
- billets (achat et vente de devises) Cours affichés
- en compte 1,00 €
- cash au guichet 7,00 €10 V os
de paie m ent
m o y ens et op é rations V os m o y ens et op é rations
de paie m ent
11
C A RT E S
Tarification Tarification
COTISATIONS ANNUELLES CIC Banque Privée RETRAITS ET PAIEMENTS - CARTES EN EURO CIC Banque Privée
Visa Infinite 330,00 € Opérations libellées en euros dans l’Espace
World Elite Mastercard 280,00 € Économique Européen
Visa Premier ou Gold Mastercard 134,00 € - paiement par carte Gratuit
Gold Mastercard en devises (CHF, USD, GBP et CAD) 134,00 € - retrait d’espèces au distributeur automatique de billets
Gratuit
du CIC et du Crédit Mutuel
Mastercard en devises (CHF, USD, GBP et CAD) 55,00 €
- frais par retrait d’espèces à un DAB d’une autre banque
Visa ou Mastercard classique à débit : 1,00 €
à partir du 5e retrait par mois calendaire
- immédiat 42,00 € - sauf cartes : Infinite, World Elite, Premier et Gold Gratuit
- différé 44,50 € - frais par retrait d’espèces au guichet d’une autre banque, avec carte 9,00 €
MOA Electron, Maestro ou MC On Line (appel au premier euro) 32,00 €
Autres Opérations (1)
MOA Cirrus : carte de retrait internationale 26,00 €
0,30 € + 2,90 %
MOA Retrait : carte de retrait réseaux CIC et Crédit Mutuel Gratuit Paiement par carte - par paiement du montant
de l’opération
Anciennes cartes non commercialisées en 2018 :
- maximum 9,00 €
- Visa 4S ou Mastercard 4S 67,00 €
3,00 € + 2,90 %
- Mastercard 4S en devises (CHF, USD, GBP et CAD) 69,00 € Frais par retrait d’espèces à un DAB d’une autre banque - par retrait du montant
de l’opération
- maximum 9,00 €
Tarification Frais par retrait d’espèces au guichet d’une autre banque, avec carte 9,00 €
SERVICES DIVERS CIC Banque Privée Autres Opérations - Jeunes de moins de 25 ans
(1)
Refabrication d’une carte ou réédition d’un code Gratuit Réduction de
Toutes opérations de paiement et de retrait
Refabrication en urgence d’une carte 72,00 € 50 % sur les tarifs
Réédition en urgence d’un code 60,00 €
(1) Opérations hors Espace Économique Européen ou opérations en devises .
Frais d’opposition par le porteur Gratuit
Levée d’interdiction de carte Gratuit
Tarification
Différé Plus sur les cartes Premier, Gold, World Elite et Infinite Gratuit PAIEMENTS ET RETRAITS - CARTES EN DEVISES CIC Banque Privée
Frais de dépassement de plafond Gratuit CHF, USD, GBP et CAD
Frais de duplicata de relevé de carte :
- ancienneté inférieure ou égale à 12 mois Gratuit
- ancienneté supérieure à 12 mois 39,00 €12 V os
de paie m ent
m o y ens et op é rations V os m o y ens et op é rations
de paie m ent
13
V I R E M E NT S
Tarification Tarification
CIC Banque Privée CIC Banque Privée
Virement entre vos comptes Frais par virement occasionnel émis :
Frais par virement occasionnel Gratuit - par Filbanque 16,60 €
Commission de change éventuelle : - au guichet 22,00 €
- au guichet 7,70 € Majorations éventuelles :
- par Filbanque 3,00 € - frais de correction de coordonnées erronées 3,50 €
Virements SEPA - commission de change 7,70 €
Réception d’un virement occasionnel Gratuit - avis d’opéré complémentaire, par courrier 1,75 €
- commission pour virement express 15,15 €
Frais par virement occasionnel émis :
- demande d’édition d’un chèque 24,00 €
- par Filbanque Gratuit
Autres frais
- au guichet 3,90 €
Demande de justificatif de paiement 20,00 €
Avis d’opéré complémentaire, par courrier 1,75 €
Frais du correspondant Frais réels
Majoration virement express 6,09 €
Virements permanents À ces tarifs, il convient d’ajouter pour les virements émis ou reçus, la récupération des commissions
et frais réclamés par nos correspondants ainsi que les frais relatifs à une intervention particulière.
Mise en place ou modification sur Filbanque Gratuit
Mise en place ou modification au guichet : DÉFINITIONS ET INFORMATIONS PRATIQUES
- à destination d’un compte interne au CIC ou au Groupe Crédit Mutuel CM11 Gratuit
BIC : identifiant de la banque.
- à destination d’un compte externe au CIC et au Groupe Crédit Mutuel CM11 7,50 €
IBAN : identifiant international du numéro de compte.
Frais par virement permanent : Imputation des frais
- en euros dans la zone SEPA Gratuit Il existe 3 options d’imputation des frais liés aux transferts internationaux :
• Option OUR : l’ensemble des frais est à la charge de l’émetteur du virement.
Cf. tarifs
- en euros hors zone SEPA • Option SHARE : l’émetteur du virement paie les frais de sa banque, tous les autres frais
« Virements
- autre devise que l’euro sont à la charge du bénéficiaire.
non SEPA »
• Option BEN : l’ensemble des frais est à la charge du bénéficiaire du virement.
Virements non SEPA
Virement SEPA (Single Euro Payment Area)
Réception d’un virement occasionnel : Le virement SEPA doit respecter les conditions suivantes :
- commission de rapatriement 17,00 € • Être libellé en euros.
• Être réalisé au sein de la zone SEPA (soit les 28 pays de l’UE + Norvège, Islande, Liechtenstein,
Suisse, Monaco et Saint-Marin).
• Être de nature ordinaire (non urgent/express).
• Permettre un traitement automatisé grâce au BIC (facultatif pour l’E.E.E) et à l’IBAN du bénéficiaire.
• Être obligatoirement en frais partagés (SHARE).14 V os
de paie m ent
m o y ens et op é rations V os m o y ens et op é rations
de paie m ent
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O f f re group é e de services
P R É L È V E MENT S C HÈQ UES
Tarification Tarification
CIC Banque Privée CIC Banque Privée
Paiement d’un prélèvement SEPA/TIP SEPA : Remise de chèques payables à l’étranger en F ou en devises
Frais de mise en place d’un mandat de prélèvement Gratuit Sauf Bonne Fin (SBF) 1,00 ‰
Frais par paiement d’un prélèvement Gratuit - minimum 20,00 €
Opposition/Révocation du mandat de prélèvement Gratuit Crédit Après Encaissement (CAE) 1,00 ‰
Gestion des créanciers autorisés ou interdits Gratuit - minimum 20,00 €
- frais de dossier 23,00 €
Paiement de chèques émis payables à l’étranger en F ou en devises
Commission de transfert :
C H ÈQ U E S - jusqu’à 75 000 F 1,00 ‰
Tarification - au-delà 0,50 ‰
CIC Banque Privée
- minimum 17,00 €
Mise à disposition de chéquier à l’agence Gratuit
Commission de service 1,50 ‰
Frais d’envoi de chéquier à domicile (hors frais postaux) Gratuit
- minimum 43,00 €
Photocopie d’un chèque émis ou remis à l’encaissement Gratuit
Commission de change éventuelle 7,70 €
Remise de chèque(s) Gratuit
Autres frais
Émission d’un chèque de banque Gratuit
Demande de justificatif de paiement 20,00 €
Frais d’opposition chèque(s) par l’émetteur, par chèque 15,00 €
Frais du correspondant Frais réels
Frais d’opposition chéquier(s) par l’émetteur, par chéquier 33,00 €
OFFRE GRO UP É E D E S E R V I CE
Tarification
CIC Banque Privée
Convention Banque Privée, cotisation mensuelle, à partir de 31,00 €
Autres Contrats Personnels : .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Consulter le dépliant tarifaire Particuliers CIC.16 I rr é gularit é s et incidents I rr é gularit é s et incidents
17
CO M MI S S I ON D’I NT ER V ENT I ON INCIDENTS D E PA I E M E N TS
Tarification Tarification
CIC Banque Privée CIC Banque Privée
Somme perçue par la banque en raison d’une opération entraînant Frais de lettre d’information préalable pour chèque sans provision 15,30 €
une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement Frais suite à notification signalée par la Banque de France
Gratuit 25,00 €
particulier (présentation d’un ordre de paiement irrégulier, coordonnées d’une interdiction d’émettre des chèques
bancaires inexactes, absence ou insuffisance de provision…)
Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision :
- chèque d’un montant inférieur ou égal à 50 F 30,00 €
- chèque d’un montant supérieur à 50 F 50,00 €
Paiement d’un chèque en période d’interdiction bancaire 20,00 €
O P É R AT IONS PART I CUL I ÈRES Frais par chèque rejeté pour motif autre que défaut de provision 14,00 €
Tarification Frais pour déclaration à la Banque de France d’une décision de retrait
CIC Banque Privée 44,00 €
de carte bancaire
Frais de recherche d’adresse erronée (NPAI/PND) Gratuit Levée d’interdiction bancaire Gratuit
Frais de lettre d’information pour compte débiteur non autorisé 13,50 € Frais de rejet de prélèvement pour défaut de provision :
Frais par avis à tiers détenteur 132,00 € - plafond de frais pour défaut de provision :
Frais par opposition à tiers détenteur 132,00 € Montant
- prélèvement ≤ 20,00 F du prélèvement
Frais par saisie-attribution 132,00 €
- au-delà 20,00 €
10 % du montant
Frais par opposition administrative
dû au Trésor public
- maximum 132,00 €18 D é couverts et cr é dits D é couverts et cr é dits
19
D ÉCO U V ERT S C RÉDITS À L A CON S OM M ATI ON
Tarification Tarification
LE DÉCOUVERT AUTORISÉ CIC Banque Privée CRÉDITS AMORTISSABLES CIC Banque Privée
C’est une convention définissant le montant, le taux et la durée d’une Crédits Duo, Auto, Duo Auto et prêts personnels :
autorisation de débit par compte et les conditions de son utilisation. Taux de Base
CIC (1) + marge - taux
Cet accord garantit le paiement des opérations jusqu’au montant convenu.
- frais de dossier (1) : 1,00 %
Le découvert personnalisé, frais de dossier (2) :
- minimum 100,00 €
- de 300 F à 1 000 F 10,00 € - indemnités de remboursement par anticipation si le montant
- de 1 001 F à 2 000 F 20,00 € remboursé par anticipation sur une période de 12 mois est ≥ 10 000 F :
1 % avec 0,5 % du montant
- au-delà de 2 000 F - durée restante ≤ 1 an
minimum de 20 € remboursé (2)
1,00 % du montant
Assurances, selon contrats et options choisies - durée restante > 1 an remboursé (2)
(1) Taux de base CIC au 01/09/2017 : 7,40 % (TBB + Marge : dans la limite des taux réglementaires). (1) Frais prélevés en une fois lors du déblocage du prêt ou lors du premier paiement.
(2) Cette tarification ne concerne que les nouvelles souscriptions. (2) Indemnités plafonnées au montant des intérêts restant à payer sur la durée restant à courir.
Tarification Tarification
DÉCOUVERT NON AUTORISÉ CIC Banque Privée CRÉDIT RENOUVELABLE CIC Banque Privée
Sauf accord particulier, taux plafond réglementaire calculé trimestriellement
par la Banque de France et publié au JO, diminué de 0,05 %. Plafond du taux Crédit Allure Libre associé à une carte de retrait et de paiement MasterCard :
réglementaire
Ce taux est fonction du solde débiteur moyen du compte sur la période minoré de 0,05 % - taux
séparant deux arrêtés.
- cotisation carte (1) 16,00 €/an
(1) Remboursable la première année si le crédit est utilisé dans les 3 mois de la délivrance.20 D é couverts et cr é dits D é couverts et cr é dits
21
C R É D IT S I MMOB I L I ER S AUTRES PR E STATI ON S
Tarification PRESTATIONS ASSOCIÉES Tarification
PRÊTS CIC Banque Privée AUX DÉCOUVERTS ET CRÉDITS CIC Banque Privée
Prêts IMMO CIC : Réédition de tableaux d’amortissement Gratuit
- à taux fixe Attestation d’intérêts ou de prêts 18,00 €
- à taux variable Délivrance d’un décompte (1)
39,50 €
Prêts réglementés : Frais de modulation, retour à taux fixe 15,00 €
- épargne logement Frais d’avenant :
- développement durable - renégociation de prêt immobilier 1,50 % (2)
Frais divers : - minimum 600,00 €
- frais de dossier 1,00 % - autre avenant de prêt immobilier 300,00 €
- minimum 500,00 € - crédit à la consommation 150,00 €
Un semestre Lettre d’information pour échéance de prêt impayé 19,90 €
d’intérêts
plafonnés à 3 % Actes de garantie :
- indemnité de remboursement anticipé (*)
du capital restant
dû avant le - constitution des actes
remboursement - frais de traitement de mainlevée :
(*) Indemnités applicables aux crédits immobiliers et applicables aux crédits à la consommation garantis - hypothèque 300,00 €
par une hypothèque consentie à compter du 1er juillet 2016. de 50,00 €
- autres garanties selon la nature
à 400,00 €
Assurances, selon contrats et options choisies
(1) G
ratuite pour les crédits immobiliers et les crédits à la consommation garantis par une hypothèque consentie
à compter du 1er juillet 2016.
(2) Taux appliqué au capital restant dû.22 D é couverts et cr é dits É pargne et place m ents f inanciers
23
E N G AG E MENT S PAR S I GNAT U RE ÉPA RGNE B A N CA I R E
Tarification Tarification
CIC Banque Privée PRODUITS À TAUX RÉGLEMENTÉS CIC Banque Privée
Commission d’étude, à partir de 105,00 € Livret A
Commission forfaitaire de mise en place, par acte : Livret de Développement Durable et Solidaire (LDDS) Les taux sont fixés
par les pouvoirs
- caution simple 47,00 € Livret d’Épargne Populaire (LEP) publics,
et consultables
- caution complexe, à partir de 150,00 € PEL Capital Avantages (Plan Épargne Logement) en agence
- avenant 48,00 € Compte Épargne Logement (CEL)
Commission de risque périodique, taux annuel 1,00 à 3,00 %
- minimum de perception par acte et par mois 11,00 €
Tarification
Frais de gestion par ligne et par mois 1,00 € PRODUITS À TAUX LIBRES CIC Banque Privée
Mise en jeu 115,00 € Livret A Sup
Intervention relative à une mainlevée : LDDS Sup
Les taux
- acte simple 25,00 € Livret ordinaire (CESL) peuvent être
- acte complexe 60,00 € Livret Plus revus à tout
moment, ils sont
Édition manuelle de relevé 28,00 € Capital Plus consultables
en agence
Récupération PEL Revenus
Envoi par courrier des frais
Compte Évolutif
Tarification
AUTRES SERVICES CIC Banque Privée
SupTreso (gestion de trésorerie) par an 13,00 €
Transfert hors CIC et Groupe Crédit Mutuel CM11 d’un compte d’épargne :
- PEP, PEL, CEL 90,00 €
- autres livrets Gratuit
Clôture d’un compte épargne sur livret Gratuit
Frais de tenue de compte d’épargne sur livret inactif depuis 5 ans 30,00 €/an24 É pargne et place m ents f inanciers É pargne et place m ents f inanciers
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P L AC E M ENT S F I NANCI ER S
Tarification
CONSERVATION COURTAGES BOURSE FRANCE (1) CIC Banque Privée
Droits de garde par semestre Ordres saisis par le client sur Filbanque service Bourse + CIC (2)
Ils sont perçus d’avance et prélevés en janvier et juillet sur la base de l’évaluation du portefeuille Commission proportionnelle 0,50 %
au 31/12 et au 30/06 : commission applicable par tranches cumulatives. Minimum de perception 8,15 €
Tarification Commission de prise d’ordre Gratuit
CIC Banque Privée Ordres saisis par le client sur Filbanque service standard
Commission proportionnelle Commission proportionnelle 0,60 %
≤ 50 000 F 0,125 % Minimum de perception 8,15 €
> 50 000 et ≤ 150 000 F 0,100 % Commission de prise d’ordre Gratuit
> 150 000 F 0,075 % Ordres saisis par la banque
Droit fixe par ligne Ordres inférieurs ou égaux à 40 F - forfait 5,00 €
Valeurs françaises et assimilées 2,00 € Ordres supérieurs à 40 F :
Valeurs étrangères 3,60 € - commission proportionnelle par tranches cumulatives :
Valeurs non cotées 12,00 € - ordre jusqu’à 7 500 F 1,30 %
Commission minimale par portefeuille 19,50 € - ordre supérieur à 7 500 F et jusqu’à 15 000 F 1,10 %
Forfait semestriel par portefeuille composé exclusivement - ordre supérieur à 15 000 F 0,90 %
des valeurs suivantes :
- valeurs émises par le CIC ou par le Groupe Crédit Mutuel CM11 10,00 € - minimum de perception 14,30 €
- actions de sociétés privatisées acquises durant l’offre de titres
- commission de prise d’ordre (3) 5,00 €
et ouvrant droit à attribution gratuite
Exonérations et tarifs spécifiques (1) Et Belgique et Pays-Bas.
(2) Bourse + CIC : option Web-Bourse de Filbanque donnant droit à un ensemble de services complémentaires
- les portefeuilles Plan Bourse Gratuit dont des tarifs préférentiels sur les courtages et sur les droits de garde.
(3) Ordre exécuté ou non.
- tarifs Bourse + CIC26 É pargne et place m ents f inanciers É pargne et place m ents f inanciers
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Tarification Tarification
BOURSES ÉTRANGÈRES CIC Banque Privée SERVICE DE RÈGLEMENT DIFFÉRÉ - SRD CIC Banque Privée
Ordres saisis par le client sur Filbanque service Bourse + CIC (1)
Courtages - supplémentaires aux courtages Bourse France
Commission proportionnelle 0,70 % Achat : prix journalier
(prorata temporis entre la date de négociation et la date de règlement 0,018 %
Minimum de perception 40,00 € de la liquidation)
Commission de prise d’ordre Gratuit
Vente 0,18 %
Ordres saisis par le client sur Filbanque (1)
service standard
Opération de Report en SRD
Commission proportionnelle 0,90 %
Achat 0,60 %
Minimum de perception 45,00 €
Vente 0,18 %
Commission de prise d’ordre Gratuit
Courtage de report :
Ordres saisis par la banque (2)
- ordre saisi sur Filbanque 0,18 %
Commission proportionnelle 1,30 %
- minimum 8,00 €
Minimum de perception 55,00 €
- ordre saisi à l’agence 0,18 %
Commission de prise d’ordre (3) 7,00 €
- minimum 14,00 €
(1) Uniquement pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Canada, Danemark, Espagne, Finlande, Grèce, Italie,
Norvège, Portugal, Royaume-Uni, Suède, Suisse, USA.
(2) Concerne les pays pré-cités ainsi que d’autres pays, dont la liste est disponible en agence. La tarification d’ordres
sur des pays exclus de cette liste est aussi disponible en agence. Tarification
(3) Ordre exécuté ou non. OPÉRATIONS SUR OR CIC Banque Privée
Achat et vente (hors taxe fiscale et frais de port éventuel) :
- courtage (*) 0,60 %
- minimum 13,00 €
- commission de service 1,78 %
- minimum 17,00 €
(*) T
arif de notre courtier au 01/09/2017.28 É pargne et place m ents f inanciers É pargne et place m ents f inanciers
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AUTRES VALEURS MOBILIÈRES Tarification Tarification
ET GESTION SPÉCIFIQUE (1) CIC Banque Privée SERVICES FINANCIERS CIC Banque Privée
Droits d’entrées Sélection
OPCVM du CIC ou du Groupe Crédit Mutuel CM11 variables selon
OPCVM Sélection Patrimoine
- avec Bourse + CIC Réduction de 50 % Relevé de synthèse pour l’ISF Gratuit
OPCVM hors CIC ou hors Groupe Crédit Mutuel CM11 (2) : Attestation annuelle de cession Gratuit
1 % avec minimum PEA clôture anticipée ou transfert hors CIC et Groupe Crédit Mutuel CM11
- souscription 80,00 €
de 36 € (transfert titres non inclus)
- rachat Gratuit Transfert de portefeuille hors CIC et Groupe Crédit Mutuel CM11 :
Valeurs non cotées sur un marché organisé : - par ligne de titres 7,40 €
- intégration ou cession, par ligne 75,00 € - minimum 74,00 €
Comptes gérés et gestion sous mandat Bourse + CIC, par mois 1,50 €
Gestion conseillée
(1) La banque peut bénéficier de commissions dans le cadre de la distribution des OPCVM par prélèvement
sur les commissions de gestion (sans charge supplémentaire pour le souscripteur). Le détail est disponible
auprès de votre agence et sur www.cicbanqueprivee.com.
(2) Tarifs hors droits d’entrée et/ou de sortie de l’émetteur.30 A ssurance et pr é vo y ance A utres services
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SUCCES SION S *
Tarification Tarification
CIC Banque Privée CIC Banque Privée
Cotisation à une offre d’assurance perte ou vol des moyens Frais de dossier 130,00 €
de paiement
Commission de gestion annuelle 130,00 €
Assur Carte - Cartes CIC 26,00 €/an
Commission de liquidation d’actifs
Assur Carte - Toutes banques 31,00 €/an 1,00 %
(si transfert hors CIC ou hors Groupe Crédit Mutuel CM11) :
Protec-fil (assurance téléphone) - minimum 120,00 €
Vol seul 22,50 €/an - maximum 760,00 €
Vol et bris accidentel d’un téléphone mobile 30,00 €/an Service Assistance Démarche Décès Gratuit
Protection juridique CIC
(*) Commissions prélevées sur l’actif successoral.
Abonnement, à partir de 80,20 €/an (1)
Protection Vol CIC
(protection du bien immobilier et télésurveillance)
Mise en service 79,00 € O FFRES JE UN E S 12 -2 5 A N S
Abonnement mensuel :
Tarification
- appartement, à partir de 19,50 € OFFRES À LA CARTE PARCOURS J CIC Banque Privée
- maison, à partir de 24,50 € Cotisation carte de retrait Cirrus Parcours J (dès 12 ans (1)) 9,00 €/an
Cotisation carte J (dès 12 ans ) (1)
15,00 €/an
(1) Tarif à partir de 54,00 J/an pour les détenteurs de la Convention Banque Privée.
Cotisation carte de paiement Maestro Parcours J (dès 16 ans (1)) 15,00 €/an
Cotisation carte de paiement MasterCard Parcours J (à partir de 18 ans) :
Télésurveillance : Protection Vol CIC est un service assuré par EPS, SAS au capital de 1 000 000 euros - Siège social :
30 rue du Doubs 67100 STRASBOURG - Adresse de correspondance : 36 rue de Messines - CS 70002- 59891 LILLE - débit immédiat 21,00 €/an
CEDEX 9.R.C.S. Strasbourg n° 338 780 513 - Code APE 80.20Z – N° TVA Intracommunautaire FR 92 338 780 513 -
NIF Collectivité St Martin 179886. L’autorisation administrative délivrée par le Conseil National des Activités Privées - débit différé 22,25 €/an
de Sécurité (CNAPS) en date du 02/12/2013 sous le numéro AUT-067-2112-12-01-20130359358 ne confère aucune
prérogative de puissance publique à l’entreprise ou aux personnes qui en bénéficient. Centres de Télésurveillance Filbanque Particulier (hors du coût du fournisseur d’accès Internet) :
EPS certifiés APSAD type P3 maillé, sous les n°163.00.31 et 216.10.31, conformément à la règle APSAD R31. - abonnement à des services de Banque à Distance
Gratuit
(Internet, téléphone fixe, téléphone mobile, SMS, etc.)
Livret jeune
Prêts études
Livret première épargne
(1) Avec l’accord du représentant légal.32 R é soudre un litige I n f or m ations
33
C O NTAC T M OD IFICATION DE L A CONVE NT ION DE COMPT E
Votre gérant privé est votre premier interlocuteur. Tout projet de modification de la convention de compte de dépôt est communiqué sur support
papier ou sur un autre support durable au client au plus tard deux mois avant la date d’application
envisagée. Selon les modalités prévues dans la convention de compte de dépôt, l’établissement
B O NNE E X É C U T I O N DE S C O N T RATS - RÉCLA M ATIONS de crédit informe le client qu’il est réputé avoir accepté la modification s’il ne lui a pas notifié, avant
la date d’entrée en vigueur proposée de cette modification, qu’il ne l’acceptait pas ; dans ce cas,
Les demandes du client portant sur la bonne exécution de tout contrat conclu avec la banque, l’établissement de crédit précise également que, si le client refuse la modification proposée, il peut
de même que les réclamations portant sur tout produit ou service de la banque sont à formuler, résilier la convention de compte de dépôt sans frais, avant la date d’entrée en vigueur proposée de
soit directement auprès des guichets de la banque, soit par courrier ou par courriel. L’adresse e-mail la modification (Code Monétaire et Financier L312-1-1 II).
de la banque est disponible sur le site www.cicbanqueprivee.com. Si la réponse apportée ne le
satisfait pas, le client peut s’adresser au service relation clientèle dont les coordonnées peuvent
CIC - Crédit Industriel et Commercial
lui être fournies par l’agence. Le client peut aussi appeler le numéro dédié : Société anonyme au capital de 608 439 888 F
6 avenue de Provence 75009 Paris
Contact 0 969 320 606
RCS Paris 542 016 381 - N° ORIAS : 07 025 723
Banque CIC Est
Société anonyme au capital de 225 000 000 F
L E MÉ D I AT E U R 31 rue Jean Wenger-Valentin - 67000 Strasbourg
RCS Strasbourg 754 800 712 - N° ORIAS : 07 026 287
Après épuisement des recours amiables internes, tout litige relevant de la compétence légale
et réglementaire du médiateur pourra lui être soumis gratuitement hors frais d’affranchissement, Banque CIC Nord Ouest
Société anonyme au capital de 230 000 000 F
via son site internet www.lemediateur-cic.fr ou par courrier adressé à M. le Médiateur du CIC
33 avenue Le Corbusier - 59000 Lille
– 63 chemin Antoine Pardon 69160 Tassin la Demi-Lune. RCS Lille Métropole B 455 502 096 - N° ORIAS : 07 008 437
Les coordonnées des autres médiateurs sont précisées sur www.cic.fr et les conditions générales
Banque CIC Ouest
de banque. Société anonyme au capital de 83 780 000 F
2 avenue Jean-Claude Bonduelle - BP 84001 - 44040 Nantes Cedex 1
RCS Nantes 855 801 072 - N° ORIAS : 07 008 480
Lyonnaise de Banque
Société anonyme au capital de 260 840 262 F
8 rue de la République - 69001 Lyon
RCS Lyon 954 507 976 - N° ORIAS : 07 022 698
Banque CIC Sud Ouest
Société anonyme au capital de 155 300 000 F
20 Quai des Chartrons - 33000 Bordeaux
RCS Bordeaux 456 204 809 - N° ORIAS : 07 027 272
Banques régies par les articles L.511-1 et suivants du Code Monétaire et Financier - Pour les opérations effectuées
en leur qualité d’intermédiaires en opérations d’assurance (www. orias.fr) – Contrat(s) d’assurance souscrit(s)
auprès d’ACM VIE SA, ACM IARD SA, SERENIS VIE et SERENIS ASSURANCES, entreprises régies par le code des
assurances et la MTRL, Mutuelle Nationale régie par le Livre II du Code de la mutualité, et distribué(s) sous la marque
CIC Assurances.34 N otes N otes
35Réf. : 441965 - 01/2018 www.cicbanqueprivee.com
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