PRESENTATION DE LA NOUVELLE NOMENCLATURE - COMPTABLE - Edition 2016 REUNIONS D'INFORMATION ORGANISEES DANS LES REGIONS Juillet à décembre 2016 ...

 
PRESENTATION DE LA
NOUVELLE NOMENCLATURE
COMPTABLE – Edition 2016

    REUNIONS D’INFORMATION
   ORGANISEES DANS LES REGIONS

        Juillet à décembre 2016
                 Animation :

         Caroline VANLERBERGHE
  Coordinatrice du pôle gestion de la FNOGEC
PROGRAMME
                                 DE LA RÉUNION D’INFORMATION
                             Objectifs et enjeux d’une refonte de la
PRESENTATION DE LA           nomenclature comptable
NOUVELLE
NOMENCLATURE
COMPTABLE – Edition 2016     La nouvelle nomenclature comptable en
                             quelques chiffres
PROGRAMME
                             Présentation détaillée des principales       2

                             évolutions entre l’ancienne et la nouvelle
                             nomenclature comptable

                             Incidences sur les états financiers

                             Questions / réponses

 Pôle Gestion de la FNOGEC
         Juin 2016
OBJECTIFS ET ENJEUX D’UNE REFONTE DE LA
      NOMENCLATURE COMPTABLE
LA REFONTE DU PLAN
COMPTABLE AU SERVICE D’UN LANGAGE
            COMMUN

        Présentation effectuée
  le 10 mai 2016 à la Journée Gestion
        organisée par la Fnogec
L’OGEC DOIT-IL ÉTABLIR DES
                               COMPTES ANNUELS ?
                             Règlementation et recommandation

RAPPEL
UNE                          - Règlement CRC n° 99.01 du 16 février 1999
RECOMMANDATION DE
LA FNOGEC :                  - Pour les Ogec les plus importants, tenue d’une
                               comptabilité d’engagement obligatoire          en    5
ÉTABLIR DES COMPTES
ANNUELS ET TENIR UNE           fonction de seuils déterminés par la loi.
COMPTABILITÉ
D’ENGAGEMENT
                             La FNOGEC recommande depuis toujours de tenir
                             une comptabilité d’engagement respectant le plan
                             comptable du secteur afin d’assurer un réel suivi de
Arc Boutant                  gestion de l’établissement scolaire .
novembre 2015

 Pôle Gestion de la FNOGEC
         Juin 2016
DÉMARCHE DE LA FNOGEC
                      VALIDATION D’UN PLAN COMPTABLE SECTORIEL PAR L’ANC

TRANSFORMER DES      De la même façon qu’il existe une convention collective
RECOMMANDA-          spécifique à notre secteur, il est cohérent d’avoir un plan
TIONS SECTORIELLES
EN OBLIGATIONS
                     comptable spécifique, reconnu par l’ANC.

CONTRAINDRE LES      Les établissements, experts-comptables et commissaires aux            6
PROFESSIONNELS       comptes seront contraints d’appliquer ce plan comptable et de
                     généraliser sa mise en œuvre.

UTILISER DES         L’information devient sécurisée.
DOCUMENTS            Elle assure des relations de confiance avec les tiers qui utilisent
COMPTABLES           de plus en plus nos outils pour prendre leurs décisions :
NORMALISÉS ET
                     banques, collectivités territoriales, partenaires, donateurs,
RECONNUS
                     etc.

12/12/2016
POURQUOI UNE REFONTE DE
                                  LA NOMENCLATURE
                                  COMPTABLE DES OGEC ?

                             Une opportunité
                                    Reconnaissance officielle de la
UNE REFONTE DU                      nomenclature du secteur
                                                                           7
PLAN COMPTABLE
ASSOCIATIF ATTENDUE
                             Une attente du secteur
                                     Evolution de la nomenclature pour
                                     répondre au besoin des utilisateurs

 Pôle Gestion de la FNOGEC
         Juin 2016
POURQUOI UNE REFONTE DE
                                LA NOMENCLATURE
                                COMPTABLE DES OGEC ?
                            17 décembre 1998
                               CNC : Avis N° 98-12 relatif au plan comptable des associations et
                               fondations
UN                          16 février 1999
                               CRC : Règlement 99-01 relatif aux modalités d’établissement des
ENVIRONNEMENT                  comptes annuels                                                     8
RÉGLEMENTAIRE
                            5 juin 2014
ÉVOLUTIF                       ANC : Règlement 2014-03 relatif au Plan comptable Général

                            En cours :
                               ANC : Adaptation du Plan comptable des associations,
                               fondations et fonds de dotation

                                      Prise en compte de l’évolution
                                      règlementaire
                                      Un nouveau plan comptable applicable depuis le 15
                                      octobre 2014 : le Règlement 2014-03 du 5 juin 2014
Pôle Gestion de la FNOGEC
        Juin 2016
POURQUOI UNE REFONTE DE
                                  LA NOMENCLATURE
                                  COMPTABLE DES OGEC ?

UNE
                             Une nomenclature qui n’a pas évolué
EVOLUTION                    depuis 2007
DE LA
NOMENCLATURE                 Novembre 2007 :                                     9
COMPTABLE DU                       Nomenclature comptable de
SECTEUR DE                         l’Enseignement privé sous contrat
L’ENSEIGNEMENT
                                           (Commission comptable de la FNOGEC)
CATHOLIQUE
                             Septembre 2011
                                   Adaptation de la nomenclature
                                   comptable de l’Enseignement privé sous
                                   contrat
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         Juin 2016
POURQUOI UNE REFONTE DE
                                  LA NOMENCLATURE
                                  COMPTABLE DES OGEC ?
                            Des constats des utilisateurs

UNE                         Une harmonisation des pratiques comptables
ATTENTE DU                  incomplète                                        10

SECTEUR
                            Des comptes spécifiques pour les établissements
                            agricoles et CFA non adaptés et non conformes
                            à la règlementation

                            Un important travail de retraitement des
                            données pour l’observatoire économique Indices
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        Juin 2016
FREINS… ET SOLUTIONS

                            Conséquences de cette refonte du plan comptable
       FREINS                    ‐    Reclassements
                                 ‐    Changements de méthodes

                            Mise en place d’un accompagnement des acteurs     11

    SOLUTIONS
                            Mobilisation de ressources au sein du réseau

                                          Une réelle opportunité
                                          pour les territoires et
                                          le secteur
Pôle Gestion de la FNOGEC
        Juin 2016
MÉTHODE RETENUE POUR LA
                                 REFONTE DE LA NOMENCLATURE

CONFORMITÉ                   Respect de la règlementation comptable
AVEC
LE PLAN                      ‐    Renumérotation nécessaire
COMPTABLE
                                  Utilisation des libellés normatifs avec des      12
RÈGLEMENTAIRE                ‐
                                  adaptations peu nombreuses

ADAPTATION AU                Prise en compte des difficultés d’application de la
SECTEUR DE
L’ENSEIGNEMENT                   nomenclature comptable du secteur
PRIVÉ

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         Juin 2016
REFONTE DE LA NOMENCLATURE
                                        COMPTABLE

ADAPTATION PAR               Des créations de comptes pour s’adapter
RAPPORT AUX TEXTES           au secteur et à l’activité de l’enseignement
REGLEMENTAIRES EN            privé                                          13
VIGUEUR

                                       ‐    Peu nombreuses
                                       ‐    Nécessaires
                                       ‐    Argumentées

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         Juin 2016
PRESENTATION DE LA NOMENCLATURE COMPTABLE
           EN QUELQUES CHIFFRES…
LA NOUVELLE NOMENCLATURE
                                COMPTABLE EN QUELQUES CHIFFRES…
                             Nombre total de comptes : 1041
PRESENTATION DE LA           • l’ancienne nomenclature en comportait 1085
NOUVELLE                     • Diminution nette du nombre de comptes : 44
NOMENCLATURE                 Nombre de créations et de suppressions de comptes :
COMPTABLE – Edition 2016     • 222 comptes créés
                             • 266 comptes supprimés ;
                             Nombre de comptes ayant changé de libellé : 293
QUELQUES CHIFFRES…           Nombre de comptes sans changement (ou avec
                                                                                    15
                             corrections mineures : orthographe…) : 542
                             (soit environ la moitié)

                             « Top 5 » du nombre de comptes utilisés dans le plan
                             comptable EC par OGEC pour l’exercice 2014/2015
                             (intégration de la balance dans Indices) :
                                 (après harmonisation)    (avant harmonisation)
                                       397                      2046
                                       365                      1244
                                       365                      1093
                                       365                      1056
 Pôle Gestion de la FNOGEC             365                       969
         Juin 2016
PRESENTATION DETAILLEE DES PRINCIPALES
EVOLUTIONS ANCIENNE/NOUVELLE NOMENCLATURE
CLASSE 1 – COMPTES DE CAPITAUX
CLASSE 1 – COMPTES DE CAPITAUX

FONDS ASSOCIATIFS ET RESERVES

SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT AFFECTEES A DES BIENS NON RENOUVELABLES

PROVISIONS
                                                                       18
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES

COMPTES DE LIAISON DES ETABLISSEMENTS
10. FONDS ASSOCIATIFS ET RÉSERVES
                                  Comptes créés ou supprimés
                                  Enrichissement de la nomenclature des
CLASSE 1                          subventions d’investissement affectées à des
COMPTES DE CAPITAUX               biens renouvelables :
                                  Création du compte 10265. Collectivités publiques pour
                                  les EPCI (établissements publics de coopération
10. FONDS ASSOCIATIFS             intercommunale) : communautés d’agglomérations, communautés
ET RESERVES                       urbaines, communautés de communes, syndicats d’agglomérations
                                  nouvelles, syndicats de communes, syndicats mixtes
                                                                                                                               19
                                         1026. Subventions d'investissement affectées à des biens renouvelables
•    12 changements de libellés                10261. Etat
                                               10262. Régions
•    5 comptes créés                           10263. Départements
                                               10264. Communes
                                               10265. Collectivités publiques
•    6 comptes supprimés                       10266. Entreprises publiques
                                               10267. Entreprises et organismes privés
                                                  102671. Organismes institutionnels
                                                  102672. Autres entreprises et organismes privés
                                               10268. Autres

                                  Déclinaison de l’arborescence issue du compte 1026. dans le
                                  compte 1036. (arborescence antérieure supprimée) :
                                         1036. Subventions d'investissement affectées à des biens renouvelables (à détailler
    Pôle Gestion de la FNOGEC            comme les comptes 1026)

            Juin 2016
10. FONDS ASSOCIATIFS ET RÉSERVES
                                  Changements de libellés
CLASSE 1                          Objectif: mise en conformité avec la
COMPTES DE CAPITAUX               réglementation comptable spécifique aux
                                  associations
10. FONDS ASSOCIATIFS             (règlement CRC 99-01 du 16/02/99 relatif aux modalités
ET RESERVES                       d’établissement des comptes annuels des associations
                                  et fondations)
                                                                                                                     20
•    12 changements de libellés      1022. Fonds statutaires (à éclater en fonction des statuts)
                                     1025. Legs et donations avec contrepartie d’actifs immobilisés
•    5 comptes créés
                                     1035. Legs et donations avec contrepartie d’actifs immobilisés assortis d’une
•    6 comptes supprimés             obligation ou d’une condition

                                     1051. Ecarts de réévaluation sur des biens sans droit de reprise
                                     1052. Ecarts de réévaluation sur des biens avec droit de reprise

                                     1062. Réserves indisponibles
                                     1068. Autres réserves (dont réserves pour projet associatif)

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            Juin 2016
13. SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT
                                 AFFECTÉES À DES BIENS NON RENOUVELABLES
                                 Comptes créés ou supprimés
CLASSE 1                          Enrichissement de la nomenclature des
COMPTES DE CAPITAUX               subventions d’investissement affectées à des
                                  biens non renouvelables :
                                  arborescence identique à celle des subventions
13. SUBVENTIONS
                                  d’investissement affectées à des biens renouvelables
D’INVESTISSEMENT                  (compte 1026.)
AFFECTEES A DES BIENS              13. SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT AFFECTEES A DES BIENS NON RENOUVELABLES         21
NON RENOUVELABLES
                                     131. SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT

                                         1311. Etat
•    9 changements de libellés           1312. Régions
                                         1313. Départements
•    5 changements de comptes            1314. Communes
                                         1315. Collectivités publiques
•    9 comptes créés                     1316. Entreprises publiques
                                         1317. Entreprises et organismes privés
                                                   13171. Organismes institutionnels
•    26 comptes supprimés                          13172. Autres entreprises et organismes privés
                                         1318. Autres
                                                   13181. Taxe d'apprentissage affectée aux équipements scolaires

                                   137. SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT RECUES AVEC OBLIGATION D’AMORTISSEMENT
    Pôle Gestion de la FNOGEC      PAR LE FINANCEUR (même ventilation que 131 hors 13181)
            Juin 2016
13. SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT
                                 AFFECTÉES À DES BIENS NON RENOUVELABLES
                                 Comptes créés ou supprimés
CLASSE 1                          Déclinaison de l’arborescence                                              issue             du
COMPTES DE CAPITAUX               compte 131. dans les comptes :
                                  •       137. Subventions d’investissement reçues avec
                                          obligation d’amortissement par le financeur
13. SUBVENTIONS
D’INVESTISSEMENT                  •        138. Autres subventions d’investissement
AFFECTEES A DES BIENS             •       139. Subventions d’investissement inscrites au compte
                                          de résultat                                                                               22
NON RENOUVELABLES
                                      138. AUTRES SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT (même ventilation que 131 hors 13181)

•    9 changements de libellés
                                      139. SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT INSCRITES AU COMPTE DE RÉSULTAT

                                            1391. Subventions d’équipement (même ventilation que 131)
•    5 changements de comptes
                                            1397. Subventions d’investissement reçues avec obligation d'amortissement par le
•    9 comptes créés                        financeur (même ventilation que 137)

                                            1398. Autres subventions d'investissement (même ventilation que 138)
•    26 comptes supprimés

                                  Suppression des arborescences antérieures
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15. PROVISIONS
                                     Comptes créés ou supprimés
                                 Enrichissement de la typologie des provisions :
CLASSE 1                         •    Création du compte 1514. Provisions pour amendes et
COMPTES DE CAPITAUX                   pénalités
                                 •    Création du compte 154. Provisions pour restructurations

                                 Distinction entre le compte 154. et le compte 1516.
15. PROVISIONS
                                 Provisions pour risques d’emploi :
•    7 changements de libellés   Le compte 154. a été créé pour les restructurations « lourdes »,       23
                                 en prévision d’une fermeture de site, d’une fusion… qui
•    5 comptes créés             induisent des charges plus larges que les coûts salariaux

•    2 comptes supprimés         Réorganisation des subdivisions du compte 157.
                                 Provisions pour charges à répartir sur plusieurs
                                 exercices :
                                      157. PROVISIONS POUR CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES
                                            1572. Provisions pour gros entretien ou grandes révisions
                                                  15721. Biens en propriété
                                                  15722. Biens en commodat
                                                  15723. Biens en location

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15. PROVISIONS
                                 Changements de libellés

                                 Objectif : mise en conformité avec le plan
CLASSE 1                         comptable général (PCG)
COMPTES DE CAPITAUX              (règlement ANC 2014-03 à jour au 1/1/2016)
                                 Anciens libellés :
15. PROVISIONS
                                 15. PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

•    7 changements de libellés   151. PROVISIONS POUR LITIGES                                      24
                                 153. PROVISIONS POUR DÉPART EN RETRAITE
•    5 comptes créés             157. PROVISIONS POUR GROS ENTRETIENS
                                       1572. Provisions pour gros entretiens biens en propriété
•    2 comptes supprimés
                                 Nouveaux libellés :

                                 15. PROVISIONS

                                 151. PROVISIONS POUR RISQUES
                                 153. PROVISIONS POUR PENSIONS ET OBLIGATIONS SIMILAIRES

                                 157. PROVISIONS POUR CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES
                                       1572. Provisions pour gros entretien ou grandes révisions
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16. EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉS
                                 Comptes créés ou supprimés
                                 5 créations et 5 suppressions de comptes
CLASSE 1                         correspondent à une simple renumérotation
COMPTES DE CAPITAUX              Numérotation antérieure (exemple) :
                                       1641. Emprunts : Capital (à détailler)
                                             164111. Emprunt N° 1 Capital
                                             164121. Emprunt N° 2 Capital
16. EMPRUNTS ET DETTES
ASSIMILEES                       Nouvelle numérotation :
                                       1640. Emprunts (à détailler)                                               25
                                             16401. Emprunt n°1
•    8 changements de libellés               16402. Emprunt n°2

•    5 changements de comptes    Enrichissement de l’arborescence du compte
                                 1688. Intérêts courus :
•    9 comptes créés
                                 La création des comptes 16884. et 16888. résulte de la
•    7 comptes supprimés
                                 mise en conformité avec le PCG
                                      1688. Intérêts courus
                                             16884. Sur emprunts auprès des établissements de crédit
                                                   168841. Sur emprunt auprès des établissements de crédit n° 1
                                                   168842. Sur emprunt auprès des établissements de crédit n° 2
                                             16888. Sur autres emprunts et dettes assimilées
                                                   168881. Sur autre emprunt n°1
    Pôle Gestion de la FNOGEC                      168882. Sur autre emprunt n°2
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16. EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉS
                                 Comptes créés ou supprimés
CLASSE 1                         Changement de traitement comptable des
COMPTES DE CAPITAUX              comptes épargne temps :

                                 Suppression de la comptabilisation en dettes
16. EMPRUNTS ET DETTES
                                 financières :
ASSIMILEES
                                  166. DROITS ACQUIS DES SALARIÉS
                                                                                                  26
                                        1661. Compte épargne temps
•    8 changements de libellés

•    5 changements de comptes    Mise en conformité avec la position de la CNCC
•    9 comptes créés
                                 (bulletin n°176 de 12/2014) : constatation dans
                                 les dettes sociales et fiscales
•    7 comptes supprimés
                                           42861. Dette provisionnée pour CET

                                           43861. Organismes sociaux - Charges sociales sur CET

                                           44861. Charges fiscales sur CET

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18. COMPTES DE LIAISON DES ETABLISSEMENTS
                                 Changements de libellés et compte créé

CLASSE 1                           Objectif: mise en conformité avec la
COMPTES DE CAPITAUX                réglementation comptable spécifique aux
                                   associations (règlement CRC 99-01)
18. COMPTES DE LIAISON             Distinction des relations existant entre :
DES ETABLISSEMENTS                 • Le siège et les établissements
                                   • Les établissements entre eux                                                    27
•    6 changements de libellés      18. COMPTES DE LIAISON DES ÉTABLISSEMENTS

•    1 compte créé                  181. APPORTS PERMANENTS ENTRE SIEGE SOCIAL ET ÉTABLISSEMENTS
                                          1810. Comptes de liaison
                                            18101. Apports permanents entre siège social et établissement n° 1
                                            18102. Apports permanents entre siège social et établissement n° 2

                                    185. BIENS ET PRESTATIONS DE SERVICES ECHANGES ENTRE SIEGE SOCIAL ET
                                    ETABLISSEMENTS

                                    186. BIENS ET PRESTATIONS DE SERVICES ECHANGES ENTRE ETABLISSEMENTS (Charges)

                                    187. BIENS ET PRESTATIONS DE SERVICES ECHANGES ENTRE ETABLISSEMENTS (Produits)

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            Juin 2016
CLASSE 2 – COMPTES D’IMMOBILISATIONS
CLASSE 2 – COMPTES D’IMMOBILISATIONS

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

IMMOBILISATIONS GREVEES DE DROIT
                                                     29
IMMOBILISATIONS EN COURS

AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS
20. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
                                Comptes créés ou supprimés
                                Création du compte 2011. Frais de constitution, en
CLASSE 2                        conformité avec le PCG :
COMPTES                             201. FRAIS D'ÉTABLISSEMENT
D’IMMOBILISATIONS                         2011. Frais de constitution
                                          2012. Frais de premier établissement

                                Distinction entre les frais de constitution et les frais de
20. IMMOBILISATIONS             premier établissement :
INCORPORELLES                   •     Frais de constitution : droits d'enregistrement sur les 30
                                      apports, honoraires, débours résultant des formalités
                                      légales de publication (frais de greffe, frais d'insertion)…
•    1 changement de compte
                                •     Frais de premier établissement : frais de prospection et de
•    3 comptes créés
                                      publicité.

•    2 comptes supprimés
                                Traitement comptable                         des   frais   d’établissement
                                (PCG art. 212-9) :
                                •     Inscription à l’actif possible
                                •     Inscription en compte de résultat : méthode préférentielle
                                •     Amortissement dans un délai maximum de 5 ans.
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            Juin 2016
20. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
                                 Comptes créés ou supprimés

CLASSE 2                        Changement de compte pour les logiciels
COMPTES                         informatiques et création d’un compte de
D’IMMOBILISATIONS               rattachement :
                                Ancienne numérotation
20. IMMOBILISATIONS                  2081. Logiciels informatiques

INCORPORELLES                                                                                                  31

                                Nouvelle numérotation
•    1 changement de compte     205. CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES, BREVETS, LICENCES, MARQUES, PROCEDES,
                                LOGICIELS, DROITS ET VALEURS SIMILAIRES
                                      2051. Logiciels informatiques
•    3 comptes créés

•    2 comptes supprimés        Le compte 205. est issu du PCG

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21. IMMOBILISATIONS CORPORELLES
                                 Comptes créés ou supprimés
                                 Enrichissement de la nomenclature des
CLASSE 2                         terrains et des aménagements de terrains :
COMPTES
D’IMMOBILISATIONS                Mise en conformité avec le PCG
                                   211. TERRAINS
                                          2111. Terrains nus
                                          2112. Terrains aménagés
21. IMMOBILISATIONS                       2115. Terrains bâtis

CORPORELLES                        212. AGENCEMENTS ET AMÉNAGEMENTS DE TERRAINS, PLANTATIONS
                                                                                               32
                                         2121. Terrains nus
                                         2122. Terrains aménagés
•    8 changements de libellés           2125. Terrains bâtis

•    2 changements de comptes

•    9 comptes créés

•    7 comptes supprimés

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21. IMMOBILISATIONS CORPORELLES
                                 Comptes créés ou supprimés
                                 Simplification des comptes de constructions :
CLASSE 2                         Suppression des subdivisions par composant : les logiciels de
COMPTES                          gestion des immobilisations intègrent la ventilation par
D’IMMOBILISATIONS                composant
                                 Ancienne nomenclature
                                   213. CONSTRUCTIONS SUR SOL PROPRE
                                         2131. Bâtiments
21. IMMOBILISATIONS                            213101. Gros œuvres (structures)
CORPORELLES                                    213102. Façades/étanchéité/couvertures et menuiseries extérieures
                                                                                                                          33
                                               213103. Installations générales et techniques (chauffages, électricité…)
                                         2135. Agencements intérieurs (cloisons, carrelages…)

•    8 changements de libellés     214. CONSTRUCTION SUR SOL D'AUTRUI
                                      2141. Bâtiments
•    2 changements de comptes                  214101. Gros œuvres (structures)
                                               214102. Façades/étanchéité/couvertures et menuiseries extérieures
                                               214103. Installations générales et techniques (chauffages, électricité…)
•    9 comptes créés
                                         2145. Agencements intérieurs (cloisons, carrelages, …)

•    7 comptes supprimés         Nouvelle nomenclature
                                   213. CONSTRUCTIONS SUR SOL PROPRE
                                         2131. Bâtiments
                                         2135. Installations générales - Agencements – Aménagements des constructions
                                   214. CONSTRUCTIONS SUR SOL D'AUTRUI
                                         2141. Bâtiments
    Pôle Gestion de la FNOGEC            2145. Installations générales - Agencements – Aménagements des constructions
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21. IMMOBILISATIONS CORPORELLES
                                 Changements de libellés et de numéros
                                 Evolution des comptes liés aux installations
CLASSE 2                         techniques :
COMPTES                          Suppression de la notion de mode de financement (sur fonds
D’IMMOBILISATIONS                propres / par subvention) : le financement des investissements
                                 relève des analyses de gestion et les logiciels doivent
                                 permettre cette précision.
                                 Ancienne nomenclature
21. IMMOBILISATIONS                215. INSTALLATIONS TECHNIQUES, MOBILIER ET MATÉRIELS LIÉS A L'ACTIVITÉ
CORPORELLES                        D'ENSEIGNEMENT                                                                                   34
                                        2151. Installations techniques, matériel, mobilier et outillage liés à l'activité
                                        financés sur fonds propre
•    8 changements de libellés          2152. Installations techniques, matériel, mobilier et outillage liés à l'activité
                                        subventionnés (collectivité territoriale)
•    2 changements de comptes           2155. Matériel, mobilier, outillage, et installations techniques financés par la taxe
                                        d'apprentissage

•    9 comptes créés             Nouvelle nomenclature
                                   215. INSTALLATIONS TECHNIQUES, MATÉRIEL ET OUTILLAGE LIÉS A L'ACTIVITÉ
•    7 comptes supprimés           D'ENSEIGNEMENT
                                         2151. Installations complexes spécialisées

                                         21511. Installations techniques, matériel et outillage liés à l’activité sur sol propre

                                          21514. Installations techniques, matériel et outillage liés à l’activité sur sol
                                          d'autrui
                                        2155. Matériel, outillage, et installations techniques liés à l'activité, financés par la
    Pôle Gestion de la FNOGEC
                                        taxe d'apprentissage
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22. IMMOBILISATIONS GREVEES DE DROIT
                                Changement de libellé et compte supprimé
                                Mise en conformité de la nomenclature des
CLASSE 2
                                comptes d’immobilisations grevées de droit :
COMPTES
D’IMMOBILISATIONS               Application du règlement CRC 99-01 et de la note du
                                CNC du 13 mars 2007
                                Ancienne nomenclature
22. IMMOBILISATIONS               22. IMMOBILISATIONS GREVÉES DE DROIT
GREVEES DE DROIT                                                                                                   35
                                  228. IMMOBILISATIONS GREVÉES DE DROIT
                                        2280. Droit d'usage des biens mis à disposition
                                        2281. Amortissement du droit d'usage gratuit des biens mis à disposition
•    1 changement de libellé      229. DROITS DES PROPRIÉTAIRES
                                         2291. Droits des propriétaires
•    1 compte supprimé
                                Nouvelle nomenclature
                                 22. IMMOBILISATIONS GREVÉES DE DROIT

                                 228. IMMOBILISATIONS GREVÉES DE DROIT
                                       2280. Droit d'usage des biens mis à disposition

                                 229. DROITS DES PROPRIÉTAIRES
                                       2291. Droits des propriétaires des biens mis à disposition

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22. IMMOBILISATIONS GREVEES DE DROIT
                                    Rappels sur la réglementation comptable
                                Règlement CRC 99-01 :
                                •    Commodat (prêt à usage) : mise à disposition gratuite de biens immobiliers, en
                                     contrepartie d’une utilisation conforme à la convention et d’un entretien pendant
CLASSE 2                             la durée de celle-ci, sans transfert de propriété (droit de reprise du propriétaire)
COMPTES                         •    Traitement comptable du bien immobilier au bilan :
D’IMMOBILISATIONS                         Actif immobilisé : 228. Immobilisations grevées de droit
                                          Passif (autres fonds associatifs) : 229. Droits des propriétaires
                                          Amortissement des biens : débit 229. / crédit 228.

22. IMMOBILISATIONS             Note du CNC du 13 mars 2007 :
GREVEES DE DROIT                •    Distinguer le bien immobilier et le droit d’usage de ce bien                             36
                                •    Traitement comptable du bien immobilier dans les comptes spéciaux :
                                          Charges : équivalent loyer (compte 8611.)
•    1 changement de libellé              Produits : prestation gratuite des propriétaires (compte 8711.)
                                •    Droit d’usage gratuit : droit incorporel, dont la valeur ne représente pas la valeur
•    1 compte supprimé               du bien immobilier sur lequel il repose
                                •    Traitement comptable du droit d’usage au bilan :
                                          Actif immobilisé : 2280. Droit d’usage des biens mis à disposition
                                          Passif (autres fonds associatifs) : 2291. Droits des propriétaires des biens mis
                                           à disposition
                                          Amortissement du droit d’usage : débit 2291. / crédit 2280.
                                •    Traitement comptable du droit d’usage dans les comptes spéciaux :
                                          Charges : dotation aux amortissements du droit d’usage (8610.)
                                          Produits : quotes-parts des droits des propriétaires (8710.)
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23. IMMOBILISATIONS EN COURS
                                 24. IMMOBILISATIONS CORPORELLES                                          (BIENS VIVANTS)

                                 Comptes supprimés
                                  Retrait de la nomenclature comptable des activités rurales
CLASSE 2                          (exploitations agricoles, élevage…) :
COMPTES
                                    234. IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS (biens vivants)
D’IMMOBILISATIONS                         2341. Animaux reproducteurs (jeunes de renouvellement)
                                          2343. Animaux de service
                                          2346. Plantations pérennes
                                          2347. Autres végétaux immobilisés
23. IMMOBILISATIONS EN
                                    238. ACOMPTES ET AVANCES VERSÉS SUR COMMANDES                  D'IMMOBILISATIONS
COURS                               CORPORELLES                                                                             37
24. IMMOBILISATIONS                      2381. Immobilisations corporelles (hors biens vivants)
                                         2384. Immobilisations corporelles (biens vivants)
CORPORELLES (BIENS VIVANTS)
                                    24. IMMOBILISATIONS CORPORELLES (biens vivants)

•    2 changements de libellés      241. ANIMAUX REPRODUCTEURS (adultes)
                                    242. ANIMAUX REPRODUCTEURS (jeunes de renouvellement)
                                    243. ANIMAUX DE SERVICE (adulte)
•    13 comptes supprimés
                                    246. PLANTATIONS PÉRENNES ET COLLECTIVITÉS
                                    247. AUTRES VÉGÉTAUX IMMOBILISÉS

                                  Mise en place d’une nomenclature comptable adaptée aux
                                  établissements agricoles dans un deuxième temps
                                  objectif : 1er septembre 2017 (source CNEAP)
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28. AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
                                  29. DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS
CLASSE 2
                                  Comptes créés ou supprimés
COMPTES                           Les comptes d’amortissements et de dépréciation des
D’IMMOBILISATIONS                 immobilisations ont évolué symétriquement aux comptes
                                  d’immobilisations correspondants :
                                  •   Création d’un compte pour amortir les frais de constitution
                                      (28011.)
28. AMORTISSEMENTS                •   Changement de compte pour l’amortissement des logiciels
DES IMMOBILISATIONS                   informatiques (28051.) et création d’un compte de rattachement
29. DEPRECIATION DES                  (2805.)
                                                                                                      38
                                  •   Enrichissement de la nomenclature des amortissements relatifs
IMMOBILISATIONS                       aux agencements et aménagements de terrains
                                  •   Simplification des comptes d’amortissements des constructions :
                                      suppression des subdivisions par composant
•    21 changements de libellés
                                  •   Evolution des comptes d’amortissements des installations
                                      techniques : suppression de la notion de mode de financement
•    2 changements de comptes         (sur fonds propres / par subvention)
                                  •   Suppression des comptes d’amortissements des immobilisations
•    11 comptes créés
                                      grevées de droit : mise en conformité avec la réglementation
                                      comptable
•    15 comptes supprimés
                                  •   Suppression des comptes d’amortissements et de dépréciation
                                      des immobilisations corporelles (biens vivants) : retrait des
                                      comptes liés aux activités rurales

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            Juin 2016
CLASSE 3 – COMPTES DE STOCKS ET EN-COURS
CLASSE 3. COMPTES DE STOCKS ET EN-COURS
                                 Comptes créés ou supprimés
                                 Évolution du compte 31. Matières premières et
                                 fournitures :
CLASSE 3                         •    Changement de libellé, en conformité avec le PCG
COMPTES DE STOCKS ET             •    Suppression de toutes les subdivisions, dédiées aux activités
EN-COURS                              rurales

                                 Création du compte 32. Autres approvisionnements et de
                                 ses subdivisions, en conformité avec le PCG
•    3 changements de libellés       32. AUTRES APPROVISIONNEMENTS
                                                                                                      40
                                     321. MATIERES CONSOMMABLES
•    4 changements de comptes
                                     322. FOURNITURES CONSOMMABLES
•    17 comptes créés                      3221. Combustibles
                                           3222. Produits d’entretien
                                           3223. Fournitures d’atelier et d’usine
•    16 comptes supprimés
                                           3224. Fournitures de magasin
                                           3225. Fournitures de bureau

                                     326. EMBALLAGES

                                 Suppression du compte 33. En-cours de production de
                                 biens et de ses subdivisions
    Pôle Gestion de la FNOGEC
            Juin 2016
CLASSE 3. COMPTES DE STOCKS ET EN-COURS
                                 Changements de comptes
                                 Reclassement   des     stocks    de        produits
CLASSE 3                         pédagogiques destinés à la revente (Il est cependant
COMPTES DE STOCKS ET             maintenu la préconisation de l'usage des charges constatées
EN-COURS                         d’avance pour permettre une comparaison du même compte 6) :
                                 Conformité avec le PCG
                                 Ancienne nomenclature
                                   35. STOCKS : PRODUITS DESTINÉS A LA REVENTE

•    3 changements de libellés     351. PRODUITS PÉDAGOGIQUES DESTINÉS A LA REVENTE                                 41
                                         3511. Livres à revendre
•    4 changements de comptes            3512. Fournitures à revendre
                                         3513. Autres

•    17 comptes créés              37. STOCKS DE MARCHANDISES (compte réservé aux seules activités d'exploitation
                                   agricole et d'ateliers technologiques)
•    16 comptes supprimés
                                 Nouvelle nomenclature
                                   35. STOCKS DE PRODUITS

                                   37. STOCKS DE MARCHANDISES

                                   371. PRODUITS PÉDAGOGIQUES DESTINÉS A LA REVENTE
                                         3711. Livres à revendre
                                         3712. Fournitures à revendre
    Pôle Gestion de la FNOGEC            3713. Autres
            Juin 2016
CLASSE 3. COMPTES DE STOCKS ET EN-COURS
                                 Comptes créés
CLASSE 3                          Enrichissement de la nomenclature des
COMPTES DE STOCKS ET
EN-COURS
                                  dépréciations de stocks et en-cours :

                                  Création des subdivisions prévues par le PCG dans
                                  le compte 39.
•    3 changements de libellés                                                               42
                                   39. DÉPRÉCIATION DES STOCKS ET EN COURS
•    4 changements de comptes
                                   391. DEPRECIATION DES MATIERES PREMIERES ET FOURNITURES
•    17 comptes créés
                                   392. DEPRECIATION DES AUTRES APPROVISIONNEMENTS
•    16 comptes supprimés
                                   395. DEPRECIATION DES STOCKS DE PRODUITS

                                   397. DEPRECIATION DES STOCKS DE MARCHANDISES

    Pôle Gestion de la FNOGEC
            Juin 2016
CLASSE 4 – COMPTES DE TIERS
CLASSE 4 – COMPTES DE TIERS

FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHES

USAGERS ET COMPTES RATTACHES

PERSONNEL ET COMPTES RATTACHES
                                                44
SECURITE SOCIALE ET AUTRES ORGANISMES SOCIAUX

ETAT ET AUTRES COLLECTIVITES PUBLIQUES
40. FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHES
                                 41. USAGERS ET COMPTES RATTACHES
                                 Comptes créés
CLASSE 4                          Enrichissement de la nomenclature :
COMPTES DE TIERS                  Création de 4 comptes fournisseurs, en conformité avec le PCG
                                   408. FOURNISSEURS - FACTURES NON PARVENUES
                                         4081. Fournisseurs
40. FOURNISSEURS ET                      4084. Fournisseurs d'immobilisations
                                         4088. Fournisseurs – Intérêts courus
COMPTES RATTACHES
41. USAGERS ET                     409. FOURNISSEURS DÉBITEURS
                                         4091. Fournisseurs - Avances et acomptes versés sur commandes             45
COMPTES RATTACHES                        4097. Fournisseurs – Autres avoirs
                                               40971. Fournisseurs d’exploitation
                                               40974. Fournisseurs d’immobilisations
                                         4098. Rabais, remises, ristournes à obtenir et autres avoirs non reçus
•    6 changements de libellés
                                  Création de 3 comptes usagers, en adaptant les libellés prévus
•    7 comptes créés              par le PCG (« usagers » au lieu de « clients » cf. CRC 99-01) :
                                   419. USAGERS CREDITEURS
                                         4191. Usagers - Avances et acomptes reçus
                                               41911. Soldes créditeurs exercice en cours
                                               41915. Acomptes sur exercices suivants
                                         4197. Usagers - Autres avoirs
                                         4198. Rabais, remises, ristournes à accorder et autres avoirs à établir

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            Juin 2016
42. PERSONNEL ET COMPTES RATTACHES
                                 43. SECURITE SOCIALE ET AUTRES ORG. SOC.
CLASSE 4                         Comptes créés ou supprimés
COMPTES DE TIERS
                                  Changement de traitement comptable                                    des
                                  comptes épargne temps : cf. supra
42. PERSONNEL ET
                                  Simplification de la nomenclature des comptes de
COMPTES RATTACHES
43. SECURITE SOCIALE ET
                                  bilan relatifs à la retraite et la prévoyance :
AUTRES ORG. SOCIAUX               Ancienne nomenclature
                                      4373. Retraites et prévoyances                                          46
                                            437310. Retraite non cadre personnel de l'établissement
                                            437311. Retraite cadre personnel de l'établissement
•    7 changements de libellés              437312. Retraite des enseignants
                                            437320. Prévoyance non cadre personnel de l'établissement
                                            437321. Prévoyance cadre personnel de l'établissement
•    2 changements de comptes               437322. Prévoyance enseignants

•    6 comptes créés              Nouvelle nomenclature
•    8 comptes supprimés              4373. Retraite et prévoyance
                                            43731. Retraite
                                            43732. Prévoyance

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            Juin 2016
44. ETAT ET AUTRES COLLECTIVITES PUBLIQUES
                                  Comptes créés ou supprimés
CLASSE 4                            Réorganisation de la nomenclature du compte
COMPTES DE TIERS                    441. Subventions à recevoir :
                                    •   Arborescence identique à celle des subventions d’investissement
                                        affectées à des biens renouvelables (compte 1026.)
44. ETAT ET AUTRES                      441. SUBVENTIONS A RECEVOIR
                                              4411. Subventions d'investissement
COLLECTIVITES                                       44111. Etat
PUBLIQUES                                           44112. Régions
                                                    44113. Départements
                                                    44114. Communes
                                                    44115. Collectivités publiques                                             47
                                                    44116. Entreprises publiques
•    13 changements de libellés                     44117. Entreprises et organismes privés
                                                          441171. Organismes institutionnels
•    2 changements de comptes                             441172. Autres entreprises et organismes privés
                                                    44118. Autres
                                                           441181. Fonds européens
•    13 comptes créés
                                                           441182. Autres

•    16 comptes supprimés           •   Déclinaison de l’arborescence issue du compte 4411. dans les
                                        comptes 4417. et 4419. (arborescences antérieures supprimées)
                                              4417. Participations et subventions d'exploitation (même ventilation que 4411)

                                              4419. Avances sur subventions et sur participations
                                                    44191. Avances sur subventions (même ventilation que 4411)
                                                     44197. Avances sur participations (même ventilation que 4411)
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            Juin 2016
44. ETAT ET AUTRES COLLECTIVITES PUBLIQUES
                                  Comptes créés ou supprimés
                                   Changement de libellé du compte 444. en adaptant
CLASSE 4                           le libellé prévu par le PCG (« excédents » au lieu de
COMPTES DE TIERS                   « bénéfices » cf. CRC 99-01)
                                   Ancien libellé
                                     444. ÉTAT : IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS (organisme sans but lucratif)

44. ETAT ET AUTRES                 Nouveau libellé
COLLECTIVITES                        444. ÉTAT : IMPÔT SUR LES EXCEDENTS
PUBLIQUES                                                                                                             48
                                   Enrichissement de l’arborescence du compte 445.
                                   « Etat : taxes sur le CA » par la création de
                                   3 comptes (clarification)
•    13 changements de libellés
                                           4455. Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser
•    2 changements de comptes                    44551. TVA à décaisser

•    13 comptes créés                             44586. Taxes sur le chiffre d'affaires sur factures non parvenues
                                                  44587. Taxes sur le chiffre d'affaires sur factures à établir

•    16 comptes supprimés
                                   Attention : il y a une coquille dans le n° du compte de
                                   TVA collectée => il faut lire 44571. (et non 45571.)
    Pôle Gestion de la FNOGEC
            Juin 2016
CLASSE 5 – COMPTES FINANCIERS
CLASSE 5. COMPTES FINANCIERS
                                 Changements de comptes et créations
                                 Evolution des comptes 51. Banques, établissements
                                 financiers et assimilés : mise en conformité avec le PCG
CLASSE 5                         •     Création du compte 5114. Effets à l’escompte
COMPTES FINANCIERS               •     Renumérotation des comptes 512. Banques
                                       Ancienne nomenclature
                                     512. BANQUE (à détailler)

                                           5121. banque n° 1
                                           5122. banque n° 2
•    2 changements de libellés         Nouvelle nomenclature                                50
                                     512. BANQUES (à détailler)
•    4 changements de comptes              5121. Banques en monnaie nationale
                                                 51211. Banque N° 1
•    5 comptes créés                             51212. Banque N° 2

•    6 comptes supprimés         •     Renumérotation des comptes 518. Intérêts courus
                                       Ancienne nomenclature
                                     518. INTÉRÊTS COURUS
                                            5186. Intérêts courus à payer
                                            5187. Intérêts courus à recevoir
                                       Nouvelle nomenclature
                                     518. INTÉRÊTS COURUS
                                            5181. Intérêts courus à payer
    Pôle Gestion de la FNOGEC               5188. Intérêts courus à recevoir
            Juin 2016
CLASSE 5. COMPTES FINANCIERS
                                 Comptes supprimés

CLASSE 5                         Suppression de la déclinaison des comptes
COMPTES FINANCIERS               54. et 58.

                                  54. RÉGIES D'AVANCES ET ACCRÉDITIFS

                                  541. RÉGIE D'AVANCE                                               51
•    2 changements de libellés
                                  542. ACCRÉDITIFS
•    4 changements de comptes
                                  58. VIREMENTS INTERNES
•    5 comptes créés
                                  580. VIREMENTS INTERNES ENTRE COMPTES OU JOURNAUX DE TRÉSORERIE
•    6 comptes supprimés

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            Juin 2016
CLASSE 6 – COMPTES DE CHARGES
CLASSE 6 – COMPTES DE CHARGES

ACHATS (sauf 603) / SERVICES EXTERIEURS / AUTRES SERVICES EXTERIEURS

IMPÔTS TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES

CHARGES DE PERSONNEL
                                                                       53
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE

DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS PROVISIONS ET ENGAGEMENTS
60. ACHATS (sauf 603)
                                  Nouveau libellé du compte 60.
CLASSE 6                          Suppression du compte 601. (et sa déclinaison)
COMPTES DE CHARGES                Changement de libellé du compte 60. en
                                  conformité avec le PCG
                                  Ancien libellé
60. ACHATS (sauf 603)
                                  60. MATIÈRES, FOURNITURES, PETIT MATÉRIEL CONSOMMÉS
                                  Nouveau libellé
                                  60. ACHATS (SAUF 603)
•    33 changements de libellés                                                                                        54
                                  Suppression des comptes 601. dédiés aux
•    22 changements de comptes    activités rurales (sauf 2 comptes renumérotés)
•    38 comptes créés             601. MATIÈRES PREMIÈRES : ACHATS STOCKÉS
                                         6011. Achats pour production réalisée en vue de revente ou d'immobilisation
                                            60111. Engrais et amendements
•    31 comptes supprimés                   60112. Semences et plants
                                            60113. Productions de défense des végétaux
                                            60114. Aliments
                                            60115. Produits de défense des animaux
                                            60116. Produits de reproduction animale
                                            60117. Emballages
                                            60118. Combustibles
                                         6014. Achats d'animaux

    Pôle Gestion de la FNOGEC
            Juin 2016
60. ACHATS (sauf 603)
                                        Création du compte 602. (et sa déclinaison)
                                        Evolution des comptes 603.
CLASSE 6
COMPTES DE CHARGES                Réintroduction des comptes 602. en conformité avec le PCG
                                      602. ACHATS STOCKÉS : AUTRES APPROVISIONNEMENTS
                                            6021. Matières consommables
                                            6022. Fournitures consommables
                                                  60221. Combustibles
60. ACHATS (sauf 603)                             60222. Produits d'entretien
                                                  60223. Fournitures d'atelier et d'usine
                                                  60224. Fournitures de magasin
                                                  60225. Fournitures de bureau
•    33 changements de libellés             6026. Emballages
                                                                                                            55
                                  Déplacement des comptes 603. à la fin des comptes 60
•    22 changements de comptes
                                  Evolution des comptes 603. symétrique à celle des comptes 3.
•    38 comptes créés             •      Suppression des comptes 60311. (activités rurales) et 60312.
                                         (reclassement en 6032.)
•    31 comptes supprimés         •      Création du compte 6032. corrélativement à celle du compte 32.
                                  •      Création du compte 6037. en raison du reclassement des stocks de
                                         produits pédagogiques destinés à la revente en compte 37.
                                      603. VARIATION DES STOCKS (APPROVISIONNEMENTS ET MARCHANDISES)
                                          6032. Variation des stocks des autres approvisionnements
                                          6035. Variation des stocks de produits
                                          6037. Variation de stocks de marchandises
                                                  60371. Livres à revendre
                                                  60372. Fournitures à revendre
    Pôle Gestion de la FNOGEC                     60373. Autres
            Juin 2016
60. ACHATS (sauf 603)
                                  Réorganisation des comptes 604.
CLASSE 6
COMPTES DE CHARGES                Réorganisation des comptes 604 :
                                  • mise en conformité avec le PCG
                                  • simplification des libellés
60. ACHATS (sauf 603)             • abandon des références analytiques
                                     (fonctions logistiques, économiques)
                                  Reclassement des comptes de transport des
•    33 changements de libellés                                                                 56
                                  apprentis dans les comptes 604.
•    22 changements de comptes    (classés antérieurement dans les comptes 624.)
                                          60474. Transports des apprentis
•    38 comptes créés                           604741. Liaison CFA - Entreprises
                                                604742. Regroupement des apprentis
•    31 comptes supprimés
                                  Création de 5 comptes pour plus de précision
                                          60452. Entretien espaces verts

                                          60471. Hébergement extérieur
                                                604711. Hébergement extérieur des apprentis
                                                604712. Autres Hébergements extérieurs
                                          60472. Restauration extérieure
                                                604721. Restauration extérieure des apprentis
    Pôle Gestion de la FNOGEC                   604722. Autre restauration extérieure
            Juin 2016
60. ACHATS (sauf 603)
                                  Changement de libellé du compte 605.
                                  Réorganisation des comptes 606.
CLASSE 6
COMPTES DE CHARGES                Changement de libellé du compte 605. en
                                  conformité avec le PCG
                                  Ancien libellé
60. ACHATS (sauf 603)             605. ACHATS DE SERVICES ET TRAVAUX INCORPORÉS AUX PRODUITS (comptes réservés
                                  aux seules activités d'exploitation agricole et d'ateliers technologiques)

                                  Nouveau libellé
                                  605. ACHATS DE MATERIEL, EQUIPEMENTS ET TRAVAUX
•    33 changements de libellés                                                                                  57

•    22 changements de comptes
                                  Réorganisation des comptes 606:
                                  • mise en conformité avec le PCG
•    38 comptes créés             • simplification des libellés
•    31 comptes supprimés         • abandon des références analytiques
                                       (fonctions logistiques, économiques, pédagogiques)
                                  Ancienne nomenclature (exemples)
                                       6065. matières, Fournitures, petit matériel (fonctions logistiques)
                                             60671. mfpm pour hébergement
                                  Nouvelle nomenclature (exemples)
                                       6063. Fournitures d’entretien et de petit équipement
                                             60635. Hébergement
    Pôle Gestion de la FNOGEC
            Juin 2016
61. SERVICES EXTERIEURS
                                     Changements de libellés
CLASSE 6                          Conformité au PCG dans tous les cas
COMPTES DE CHARGES                Changement de libellé du compte 61.
                                  Ancien libellé
                                   61. AUTRES CHARGES EXTERNES

61. SERVICES EXTERIEURS           Nouveau libellé
                                   61. SERVICES EXTERIEURS

                                  Changements de libellés des comptes de crédit-bail
•    16 changements de libellés   (inversion immobilier / mobilier)                    58
                                  Anciens libellés
•    4 comptes créés
                                         6122. Crédit bail immobilier
                                         6125. Crédit bail mobilier
•    3 comptes supprimés
                                  Nouveaux libellés
                                         6122. Crédit-bail mobilier
                                         6125. Crédit-bail immobilier

                                  Changement de libellé des comptes 613. et 615.
                                  Anciens libellés
                                   613. LOCATIONS ET CHARGES LOCATIVES
                                   615. ENTRETIENS, RÉPARATIONS ET MAINTENANCES
                                  Nouveaux libellés
                                   613. LOCATIONS
    Pôle Gestion de la FNOGEC      615. ENTRETIEN ET RÉPARATIONS
            Juin 2016
61. SERVICES EXTERIEURS
                                     Comptes créés et nouveaux libellés
CLASSE 6                          Conformité au PCG dans tous les cas
COMPTES DE CHARGES                Introduction des comptes 611. et 614.
                                  611. SOUS-TRAITANCE GENERALE

                                  614. CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE

61. SERVICES EXTERIEURS           Enrichissement de la déclinaison du compte 616. et
                                  reformulation de quelques libellés
                                  Comptes créés
•    16 changements de libellés         6162. Assurance obligatoire Dommage Construction   59
                                        6164. Risques d’exploitation
•    4 comptes créés
                                  Anciens libellés
•    3 comptes supprimés               6161. Multirisques bâtiments
                                       6163. Assurances Véhicules
                                       6165 Insolvabilité des familles ou élèves

                                  Nouveaux libellés
                                        6161. Multirisques
                                        6163. Assurance transport
                                        6165. Insolvabilité des usagers

    Pôle Gestion de la FNOGEC
            Juin 2016
61. SERVICES EXTERIEURS
                                      Comptes supprimés
                                  Suppression du compte 61321. : les charges locatives
CLASSE 6
                                  ont un compte dédié (614.)
COMPTES DE CHARGES
                                              61321.Location et charges locatives par bail

                                  Suppression du compte 6158. : compte redondant avec
61. SERVICES EXTERIEURS           le compte 6155. (entretien et réparations sur biens mobiliers)
                                        6158. entretiens et réparations des équipements spécifiques aux ateliers
                                        pédagogiques

•    16 changements de libellés                                                                                    60
                                  Suppression du compte 61322. Valorisation équivalent
•    4 comptes créés
                                  loyer et du compte « symétrique » 7553.
•    3 comptes supprimés                      61322. Valorisation équivalent loyer

                                        7553. Valorisation équivalent loyer

                                  •    Abandon de la comptabilisation en comptes 6 et 7
                                       de l’équivalent loyer car non conforme au PCG
                                       (cf. note du CNC du 13-03-2007)
                                  •    Comptabilisation en classe 8 pour permettre un suivi
                                       de la gestion patrimoniale et de la gestion scolaire
    Pôle Gestion de la FNOGEC          en comptabilité analytique
            Juin 2016
62. AUTRES SERVICES EXTERIEURS
                                      Comptes supprimés et nouveaux libellés
CLASSE 6                          Simplification de la nomenclature des comptes de
COMPTES DE CHARGES                transport (624.) :
                                  •   Suppression du compte 6242. (et sa déclinaison) :
                                          6242. Transport des élèves
                                                62421. Transports individuels
62. AUTRES             SERVICES                 62422. Transport collectifs
EXTERIEURS                              Les coûts de transport des sorties scolaires sont inclus
                                          dans le coût de celles-ci (billets d’entrée, transports…) :
                                          comptabilisation dans les comptes 6048. Prestations           61
•    20 changements de libellés           de services spécifiques à la scolarité (60483. pour les
                                          sports, 60487. pour les loisirs…)
•    6 changements de comptes
                                        Le ramassage scolaire (compte 60473.) est une notion
•    5 comptes créés                      différente : il correspond au coût du transport du
                                          domicile de l’élève vers l’établissement scolaire.
•    16 comptes supprimés
                                  •   Suppression des subdivisions dédiées aux transports
                                      individuels car les comptes 624. concernent les
                                      transports collectifs
                                  •   Reclassement des comptes de transport des
    Pôle Gestion de la FNOGEC
                                      apprentis en 604. (cf. supra)
            Juin 2016
62. AUTRES SERVICES EXTERIEURS
                                    Comptes supprimés et nouveaux libellés
CLASSE 6                          Réorganisation des comptes d’honoraires (622.) :
COMPTES DE CHARGES                 622. RÉMUNÉRATIONS D'INTERMÉDIAIRES ET HONORAIRES
                                         6226. Honoraires
                                                     62261. Administratifs
                                                     62262. Honoraires pédagogiques
                                                     62263. Honoraires immobiliers
62. AUTRES             SERVICES                      62268. Autres
EXTERIEURS                        • Simplification des honoraires pédagogiques : suppression de
                                    la distinction par type de formation (initiale, continue…)
                                  • Introduction d’un compte spécifique aux honoraires                            62
•    20 changements de libellés     immobiliers (par changement de libellé d’un compte existant)

•    6 changements de comptes     Evolution des libellés en conformité avec le PCG :
                                  Anciens libellés (exemples)
•    5 comptes créés               623. INFORMATIONS, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES DESTINÉES à L'EXTÉRIEUR
                                        6236. Brochures, dépliants
•    16 comptes supprimés               6256. Missions et réceptions

                                  Nouveaux libellés (exemples)
                                   623. PUBLICITE, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES
                                        6236. Catalogues et imprimés

                                        6256. Missions
                                        6257. Réceptions
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            Juin 2016
62. AUTRES SERVICES EXTERIEURS
                                   Comptes supprimés et nouveaux libellés
                                  Réorganisation des comptes divers (628.) :
CLASSE 6                          • Suppression des cotisations spécifiques à l’enseignement
COMPTES DE CHARGES                  agricole
                                             62814. Cotisations nationales enseignement agricole (cneap/andreap)
                                             62815. Cotisations régionales et/ou départementales enseignement agricole
                                             (creap…)
62. AUTRES             SERVICES
EXTERIEURS                        • Evolution des libellés pour une plus grande précision
                                  Anciens libellés (exemples)
                                       6281. Cotisations
                                             62811. Cotisations aux services de tutelle                                    63
•    20 changements de libellés              62812.Cotisations ddec/diec
                                             62813. Cotisations aux udo/uro

•    6 changements de comptes                62817. Cotisations aux syndicats d'établissements et chefs d'établissements

•    5 comptes créés              Nouveaux libellés (exemples)
                                       6281. Concours divers (Cotisations, …)
•    16 comptes supprimés                    62811. Cotisations aux services de tutelle non diocésaine
                                             62812. Cotisations aux services de tutelle diocésaine (DDEC,DIEC)
                                             62813. Cotisations aux UDOGEC/UROGEC
                                             62817. Cotisations aux organisations professionnelles de chefs
                                             d'établissements

                                  • Reclassement des comptes d’hébergement extérieur et de
                                    restauration extérieure des apprentis en 604. (cf. supra)
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63. IMPÔTS TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES
                                 Comptes créés et nouveaux libellés
                                 Taxe d’apprentissage :
CLASSE 6
COMPTES DE CHARGES               •    Création d’un compte dédié (PCG)
                                           6312. Taxe d’apprentissage

                                 •    Création d’un compte pour les versements libératoires (PCG)
63. IMPÔTS TAXES ET                        6335. Versements libératoires ouvrant droit à l’exonération de la taxe
VERSEMENTS ASSIMILES                       d’apprentissage

                                 Autres impôts, taxes et versements assimilés (635.) :
                                 •    Changement de libellé du compte 63511.                                        64
•    7 changements de libellés
                                     Ancien libellé
                                                 63511. Taxe professionnelle
•    1 changement de compte
                                     Nouveau libellé
•    4 comptes créés                             63511. Contribution économique territoriale

                                 •    Création du compte 63511. pour la TVA non récupérable
                                           6352. Taxes sur le chiffre d’affaires non récupérables

                                            Rappel PCG : la TVA non déductible afférente à un bien ou à un
                                             service doit, normalement, être considérée comme un élément
                                             du coût de ce bien ou de ce service. Toutefois, en cas de
                                             régularisations, il est possible exceptionnellement d'enregistrer
                                             la TVA non récupérable au compte 6352.
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            Juin 2016
64. CHARGES DE PERSONNEL
                                     Rémunérations du personnel (641.)
CLASSE 6                              Simplification de la nomenclature (6411.) :
COMPTES DE CHARGES                    •      Maintien de la distinction contrats aidés / non aidés
                                      •      Suppression des subdivisions « analytiques » :
                                             analyse par fonction traitée par les logiciels de paie
64.   CHARGES                   DE
                                      Nouvelle nomenclature
PERSONNEL
                                          641. REMUNERATIONS DU PERSONNEL
                                                6411. Salaires, appointements
                                                      64111. Salaires, appointements /contrats non aidés
                                                       64112. Salaires, appointements /contrats aidés              65
•    12 changements de libellés
                                      Evolution des libellés et reclassements pour
•    2 changements de comptes         respecter le PCG :
•    14 comptes créés                 Ancienne nomenclature
                                                6413. rémunérations diverses
                                                       64136. indemnité de départ en retraite et licenciements
•    12 comptes supprimés                              64137. primes et gratifications
                                                6414. indemnités et avantages divers (transport…)

                                      Nouvelle nomenclature
                                                  6413. Primes et gratifications
                                                  6414. Indemnités et avantages divers
                                                         64141. Indemnité de départ en retraite et licenciements
    Pôle Gestion de la FNOGEC                            64148. Autres
            Juin 2016
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