PRESENTATION DE LA NOUVELLE NOMENCLATURE - COMPTABLE - Edition 2016 REUNIONS D'INFORMATION ORGANISEES DANS LES REGIONS Juillet à décembre 2016 ...
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PRESENTATION DE LA
NOUVELLE NOMENCLATURE
COMPTABLE – Edition 2016
REUNIONS D’INFORMATION
ORGANISEES DANS LES REGIONS
Juillet à décembre 2016
Animation :
Caroline VANLERBERGHE
Coordinatrice du pôle gestion de la FNOGECPROGRAMME
DE LA RÉUNION D’INFORMATION
Objectifs et enjeux d’une refonte de la
PRESENTATION DE LA nomenclature comptable
NOUVELLE
NOMENCLATURE
COMPTABLE – Edition 2016 La nouvelle nomenclature comptable en
quelques chiffres
PROGRAMME
Présentation détaillée des principales 2
évolutions entre l’ancienne et la nouvelle
nomenclature comptable
Incidences sur les états financiers
Questions / réponses
Pôle Gestion de la FNOGEC
Juin 2016OBJECTIFS ET ENJEUX D’UNE REFONTE DE LA
NOMENCLATURE COMPTABLELA REFONTE DU PLAN
COMPTABLE AU SERVICE D’UN LANGAGE
COMMUN
Présentation effectuée
le 10 mai 2016 à la Journée Gestion
organisée par la FnogecL’OGEC DOIT-IL ÉTABLIR DES
COMPTES ANNUELS ?
Règlementation et recommandation
RAPPEL
UNE - Règlement CRC n° 99.01 du 16 février 1999
RECOMMANDATION DE
LA FNOGEC : - Pour les Ogec les plus importants, tenue d’une
comptabilité d’engagement obligatoire en 5
ÉTABLIR DES COMPTES
ANNUELS ET TENIR UNE fonction de seuils déterminés par la loi.
COMPTABILITÉ
D’ENGAGEMENT
La FNOGEC recommande depuis toujours de tenir
une comptabilité d’engagement respectant le plan
comptable du secteur afin d’assurer un réel suivi de
Arc Boutant gestion de l’établissement scolaire .
novembre 2015
Pôle Gestion de la FNOGEC
Juin 2016DÉMARCHE DE LA FNOGEC
VALIDATION D’UN PLAN COMPTABLE SECTORIEL PAR L’ANC
TRANSFORMER DES De la même façon qu’il existe une convention collective
RECOMMANDA- spécifique à notre secteur, il est cohérent d’avoir un plan
TIONS SECTORIELLES
EN OBLIGATIONS
comptable spécifique, reconnu par l’ANC.
CONTRAINDRE LES Les établissements, experts-comptables et commissaires aux 6
PROFESSIONNELS comptes seront contraints d’appliquer ce plan comptable et de
généraliser sa mise en œuvre.
UTILISER DES L’information devient sécurisée.
DOCUMENTS Elle assure des relations de confiance avec les tiers qui utilisent
COMPTABLES de plus en plus nos outils pour prendre leurs décisions :
NORMALISÉS ET
banques, collectivités territoriales, partenaires, donateurs,
RECONNUS
etc.
12/12/2016POURQUOI UNE REFONTE DE
LA NOMENCLATURE
COMPTABLE DES OGEC ?
Une opportunité
Reconnaissance officielle de la
UNE REFONTE DU nomenclature du secteur
7
PLAN COMPTABLE
ASSOCIATIF ATTENDUE
Une attente du secteur
Evolution de la nomenclature pour
répondre au besoin des utilisateurs
Pôle Gestion de la FNOGEC
Juin 2016POURQUOI UNE REFONTE DE
LA NOMENCLATURE
COMPTABLE DES OGEC ?
17 décembre 1998
CNC : Avis N° 98-12 relatif au plan comptable des associations et
fondations
UN 16 février 1999
CRC : Règlement 99-01 relatif aux modalités d’établissement des
ENVIRONNEMENT comptes annuels 8
RÉGLEMENTAIRE
5 juin 2014
ÉVOLUTIF ANC : Règlement 2014-03 relatif au Plan comptable Général
En cours :
ANC : Adaptation du Plan comptable des associations,
fondations et fonds de dotation
Prise en compte de l’évolution
règlementaire
Un nouveau plan comptable applicable depuis le 15
octobre 2014 : le Règlement 2014-03 du 5 juin 2014
Pôle Gestion de la FNOGEC
Juin 2016POURQUOI UNE REFONTE DE
LA NOMENCLATURE
COMPTABLE DES OGEC ?
UNE
Une nomenclature qui n’a pas évolué
EVOLUTION depuis 2007
DE LA
NOMENCLATURE Novembre 2007 : 9
COMPTABLE DU Nomenclature comptable de
SECTEUR DE l’Enseignement privé sous contrat
L’ENSEIGNEMENT
(Commission comptable de la FNOGEC)
CATHOLIQUE
Septembre 2011
Adaptation de la nomenclature
comptable de l’Enseignement privé sous
contrat
Pôle Gestion de la FNOGEC (En collaboration avec le CNEAP)
Juin 2016POURQUOI UNE REFONTE DE
LA NOMENCLATURE
COMPTABLE DES OGEC ?
Des constats des utilisateurs
UNE Une harmonisation des pratiques comptables
ATTENTE DU incomplète 10
SECTEUR
Des comptes spécifiques pour les établissements
agricoles et CFA non adaptés et non conformes
à la règlementation
Un important travail de retraitement des
données pour l’observatoire économique Indices
Pôle Gestion de la FNOGEC
Juin 2016FREINS… ET SOLUTIONS
Conséquences de cette refonte du plan comptable
FREINS ‐ Reclassements
‐ Changements de méthodes
Mise en place d’un accompagnement des acteurs 11
SOLUTIONS
Mobilisation de ressources au sein du réseau
Une réelle opportunité
pour les territoires et
le secteur
Pôle Gestion de la FNOGEC
Juin 2016MÉTHODE RETENUE POUR LA
REFONTE DE LA NOMENCLATURE
CONFORMITÉ Respect de la règlementation comptable
AVEC
LE PLAN ‐ Renumérotation nécessaire
COMPTABLE
Utilisation des libellés normatifs avec des 12
RÈGLEMENTAIRE ‐
adaptations peu nombreuses
ADAPTATION AU Prise en compte des difficultés d’application de la
SECTEUR DE
L’ENSEIGNEMENT nomenclature comptable du secteur
PRIVÉ
Pôle Gestion de la FNOGEC
Juin 2016REFONTE DE LA NOMENCLATURE
COMPTABLE
ADAPTATION PAR Des créations de comptes pour s’adapter
RAPPORT AUX TEXTES au secteur et à l’activité de l’enseignement
REGLEMENTAIRES EN privé 13
VIGUEUR
‐ Peu nombreuses
‐ Nécessaires
‐ Argumentées
Pôle Gestion de la FNOGEC
Juin 2016PRESENTATION DE LA NOMENCLATURE COMPTABLE
EN QUELQUES CHIFFRES…LA NOUVELLE NOMENCLATURE
COMPTABLE EN QUELQUES CHIFFRES…
Nombre total de comptes : 1041
PRESENTATION DE LA • l’ancienne nomenclature en comportait 1085
NOUVELLE • Diminution nette du nombre de comptes : 44
NOMENCLATURE Nombre de créations et de suppressions de comptes :
COMPTABLE – Edition 2016 • 222 comptes créés
• 266 comptes supprimés ;
Nombre de comptes ayant changé de libellé : 293
QUELQUES CHIFFRES… Nombre de comptes sans changement (ou avec
15
corrections mineures : orthographe…) : 542
(soit environ la moitié)
« Top 5 » du nombre de comptes utilisés dans le plan
comptable EC par OGEC pour l’exercice 2014/2015
(intégration de la balance dans Indices) :
(après harmonisation) (avant harmonisation)
397 2046
365 1244
365 1093
365 1056
Pôle Gestion de la FNOGEC 365 969
Juin 2016PRESENTATION DETAILLEE DES PRINCIPALES EVOLUTIONS ANCIENNE/NOUVELLE NOMENCLATURE
CLASSE 1 – COMPTES DE CAPITAUX
CLASSE 1 – COMPTES DE CAPITAUX
FONDS ASSOCIATIFS ET RESERVES
SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT AFFECTEES A DES BIENS NON RENOUVELABLES
PROVISIONS
18
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
COMPTES DE LIAISON DES ETABLISSEMENTS10. FONDS ASSOCIATIFS ET RÉSERVES
Comptes créés ou supprimés
Enrichissement de la nomenclature des
CLASSE 1 subventions d’investissement affectées à des
COMPTES DE CAPITAUX biens renouvelables :
Création du compte 10265. Collectivités publiques pour
les EPCI (établissements publics de coopération
10. FONDS ASSOCIATIFS intercommunale) : communautés d’agglomérations, communautés
ET RESERVES urbaines, communautés de communes, syndicats d’agglomérations
nouvelles, syndicats de communes, syndicats mixtes
19
1026. Subventions d'investissement affectées à des biens renouvelables
• 12 changements de libellés 10261. Etat
10262. Régions
• 5 comptes créés 10263. Départements
10264. Communes
10265. Collectivités publiques
• 6 comptes supprimés 10266. Entreprises publiques
10267. Entreprises et organismes privés
102671. Organismes institutionnels
102672. Autres entreprises et organismes privés
10268. Autres
Déclinaison de l’arborescence issue du compte 1026. dans le
compte 1036. (arborescence antérieure supprimée) :
1036. Subventions d'investissement affectées à des biens renouvelables (à détailler
Pôle Gestion de la FNOGEC comme les comptes 1026)
Juin 201610. FONDS ASSOCIATIFS ET RÉSERVES
Changements de libellés
CLASSE 1 Objectif: mise en conformité avec la
COMPTES DE CAPITAUX réglementation comptable spécifique aux
associations
10. FONDS ASSOCIATIFS (règlement CRC 99-01 du 16/02/99 relatif aux modalités
ET RESERVES d’établissement des comptes annuels des associations
et fondations)
20
• 12 changements de libellés 1022. Fonds statutaires (à éclater en fonction des statuts)
1025. Legs et donations avec contrepartie d’actifs immobilisés
• 5 comptes créés
1035. Legs et donations avec contrepartie d’actifs immobilisés assortis d’une
• 6 comptes supprimés obligation ou d’une condition
1051. Ecarts de réévaluation sur des biens sans droit de reprise
1052. Ecarts de réévaluation sur des biens avec droit de reprise
1062. Réserves indisponibles
1068. Autres réserves (dont réserves pour projet associatif)
Pôle Gestion de la FNOGEC
Juin 201613. SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT
AFFECTÉES À DES BIENS NON RENOUVELABLES
Comptes créés ou supprimés
CLASSE 1 Enrichissement de la nomenclature des
COMPTES DE CAPITAUX subventions d’investissement affectées à des
biens non renouvelables :
arborescence identique à celle des subventions
13. SUBVENTIONS
d’investissement affectées à des biens renouvelables
D’INVESTISSEMENT (compte 1026.)
AFFECTEES A DES BIENS 13. SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT AFFECTEES A DES BIENS NON RENOUVELABLES 21
NON RENOUVELABLES
131. SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT
1311. Etat
• 9 changements de libellés 1312. Régions
1313. Départements
• 5 changements de comptes 1314. Communes
1315. Collectivités publiques
• 9 comptes créés 1316. Entreprises publiques
1317. Entreprises et organismes privés
13171. Organismes institutionnels
• 26 comptes supprimés 13172. Autres entreprises et organismes privés
1318. Autres
13181. Taxe d'apprentissage affectée aux équipements scolaires
137. SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT RECUES AVEC OBLIGATION D’AMORTISSEMENT
Pôle Gestion de la FNOGEC PAR LE FINANCEUR (même ventilation que 131 hors 13181)
Juin 201613. SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT
AFFECTÉES À DES BIENS NON RENOUVELABLES
Comptes créés ou supprimés
CLASSE 1 Déclinaison de l’arborescence issue du
COMPTES DE CAPITAUX compte 131. dans les comptes :
• 137. Subventions d’investissement reçues avec
obligation d’amortissement par le financeur
13. SUBVENTIONS
D’INVESTISSEMENT • 138. Autres subventions d’investissement
AFFECTEES A DES BIENS • 139. Subventions d’investissement inscrites au compte
de résultat 22
NON RENOUVELABLES
138. AUTRES SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT (même ventilation que 131 hors 13181)
• 9 changements de libellés
139. SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT INSCRITES AU COMPTE DE RÉSULTAT
1391. Subventions d’équipement (même ventilation que 131)
• 5 changements de comptes
1397. Subventions d’investissement reçues avec obligation d'amortissement par le
• 9 comptes créés financeur (même ventilation que 137)
1398. Autres subventions d'investissement (même ventilation que 138)
• 26 comptes supprimés
Suppression des arborescences antérieures
Pôle Gestion de la FNOGEC
Juin 201615. PROVISIONS
Comptes créés ou supprimés
Enrichissement de la typologie des provisions :
CLASSE 1 • Création du compte 1514. Provisions pour amendes et
COMPTES DE CAPITAUX pénalités
• Création du compte 154. Provisions pour restructurations
Distinction entre le compte 154. et le compte 1516.
15. PROVISIONS
Provisions pour risques d’emploi :
• 7 changements de libellés Le compte 154. a été créé pour les restructurations « lourdes », 23
en prévision d’une fermeture de site, d’une fusion… qui
• 5 comptes créés induisent des charges plus larges que les coûts salariaux
• 2 comptes supprimés Réorganisation des subdivisions du compte 157.
Provisions pour charges à répartir sur plusieurs
exercices :
157. PROVISIONS POUR CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES
1572. Provisions pour gros entretien ou grandes révisions
15721. Biens en propriété
15722. Biens en commodat
15723. Biens en location
Pôle Gestion de la FNOGEC
Juin 201615. PROVISIONS
Changements de libellés
Objectif : mise en conformité avec le plan
CLASSE 1 comptable général (PCG)
COMPTES DE CAPITAUX (règlement ANC 2014-03 à jour au 1/1/2016)
Anciens libellés :
15. PROVISIONS
15. PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
• 7 changements de libellés 151. PROVISIONS POUR LITIGES 24
153. PROVISIONS POUR DÉPART EN RETRAITE
• 5 comptes créés 157. PROVISIONS POUR GROS ENTRETIENS
1572. Provisions pour gros entretiens biens en propriété
• 2 comptes supprimés
Nouveaux libellés :
15. PROVISIONS
151. PROVISIONS POUR RISQUES
153. PROVISIONS POUR PENSIONS ET OBLIGATIONS SIMILAIRES
157. PROVISIONS POUR CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES
1572. Provisions pour gros entretien ou grandes révisions
Pôle Gestion de la FNOGEC
Juin 201616. EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉS
Comptes créés ou supprimés
5 créations et 5 suppressions de comptes
CLASSE 1 correspondent à une simple renumérotation
COMPTES DE CAPITAUX Numérotation antérieure (exemple) :
1641. Emprunts : Capital (à détailler)
164111. Emprunt N° 1 Capital
164121. Emprunt N° 2 Capital
16. EMPRUNTS ET DETTES
ASSIMILEES Nouvelle numérotation :
1640. Emprunts (à détailler) 25
16401. Emprunt n°1
• 8 changements de libellés 16402. Emprunt n°2
• 5 changements de comptes Enrichissement de l’arborescence du compte
1688. Intérêts courus :
• 9 comptes créés
La création des comptes 16884. et 16888. résulte de la
• 7 comptes supprimés
mise en conformité avec le PCG
1688. Intérêts courus
16884. Sur emprunts auprès des établissements de crédit
168841. Sur emprunt auprès des établissements de crédit n° 1
168842. Sur emprunt auprès des établissements de crédit n° 2
16888. Sur autres emprunts et dettes assimilées
168881. Sur autre emprunt n°1
Pôle Gestion de la FNOGEC 168882. Sur autre emprunt n°2
Juin 201616. EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉS
Comptes créés ou supprimés
CLASSE 1 Changement de traitement comptable des
COMPTES DE CAPITAUX comptes épargne temps :
Suppression de la comptabilisation en dettes
16. EMPRUNTS ET DETTES
financières :
ASSIMILEES
166. DROITS ACQUIS DES SALARIÉS
26
1661. Compte épargne temps
• 8 changements de libellés
• 5 changements de comptes Mise en conformité avec la position de la CNCC
• 9 comptes créés
(bulletin n°176 de 12/2014) : constatation dans
les dettes sociales et fiscales
• 7 comptes supprimés
42861. Dette provisionnée pour CET
43861. Organismes sociaux - Charges sociales sur CET
44861. Charges fiscales sur CET
Pôle Gestion de la FNOGEC
Juin 201618. COMPTES DE LIAISON DES ETABLISSEMENTS
Changements de libellés et compte créé
CLASSE 1 Objectif: mise en conformité avec la
COMPTES DE CAPITAUX réglementation comptable spécifique aux
associations (règlement CRC 99-01)
18. COMPTES DE LIAISON Distinction des relations existant entre :
DES ETABLISSEMENTS • Le siège et les établissements
• Les établissements entre eux 27
• 6 changements de libellés 18. COMPTES DE LIAISON DES ÉTABLISSEMENTS
• 1 compte créé 181. APPORTS PERMANENTS ENTRE SIEGE SOCIAL ET ÉTABLISSEMENTS
1810. Comptes de liaison
18101. Apports permanents entre siège social et établissement n° 1
18102. Apports permanents entre siège social et établissement n° 2
185. BIENS ET PRESTATIONS DE SERVICES ECHANGES ENTRE SIEGE SOCIAL ET
ETABLISSEMENTS
186. BIENS ET PRESTATIONS DE SERVICES ECHANGES ENTRE ETABLISSEMENTS (Charges)
187. BIENS ET PRESTATIONS DE SERVICES ECHANGES ENTRE ETABLISSEMENTS (Produits)
Pôle Gestion de la FNOGEC
Juin 2016CLASSE 2 – COMPTES D’IMMOBILISATIONS
CLASSE 2 – COMPTES D’IMMOBILISATIONS
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
IMMOBILISATIONS GREVEES DE DROIT
29
IMMOBILISATIONS EN COURS
AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS20. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Comptes créés ou supprimés
Création du compte 2011. Frais de constitution, en
CLASSE 2 conformité avec le PCG :
COMPTES 201. FRAIS D'ÉTABLISSEMENT
D’IMMOBILISATIONS 2011. Frais de constitution
2012. Frais de premier établissement
Distinction entre les frais de constitution et les frais de
20. IMMOBILISATIONS premier établissement :
INCORPORELLES • Frais de constitution : droits d'enregistrement sur les 30
apports, honoraires, débours résultant des formalités
légales de publication (frais de greffe, frais d'insertion)…
• 1 changement de compte
• Frais de premier établissement : frais de prospection et de
• 3 comptes créés
publicité.
• 2 comptes supprimés
Traitement comptable des frais d’établissement
(PCG art. 212-9) :
• Inscription à l’actif possible
• Inscription en compte de résultat : méthode préférentielle
• Amortissement dans un délai maximum de 5 ans.
Pôle Gestion de la FNOGEC
Juin 201620. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Comptes créés ou supprimés
CLASSE 2 Changement de compte pour les logiciels
COMPTES informatiques et création d’un compte de
D’IMMOBILISATIONS rattachement :
Ancienne numérotation
20. IMMOBILISATIONS 2081. Logiciels informatiques
INCORPORELLES 31
Nouvelle numérotation
• 1 changement de compte 205. CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES, BREVETS, LICENCES, MARQUES, PROCEDES,
LOGICIELS, DROITS ET VALEURS SIMILAIRES
2051. Logiciels informatiques
• 3 comptes créés
• 2 comptes supprimés Le compte 205. est issu du PCG
Pôle Gestion de la FNOGEC
Juin 201621. IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Comptes créés ou supprimés
Enrichissement de la nomenclature des
CLASSE 2 terrains et des aménagements de terrains :
COMPTES
D’IMMOBILISATIONS Mise en conformité avec le PCG
211. TERRAINS
2111. Terrains nus
2112. Terrains aménagés
21. IMMOBILISATIONS 2115. Terrains bâtis
CORPORELLES 212. AGENCEMENTS ET AMÉNAGEMENTS DE TERRAINS, PLANTATIONS
32
2121. Terrains nus
2122. Terrains aménagés
• 8 changements de libellés 2125. Terrains bâtis
• 2 changements de comptes
• 9 comptes créés
• 7 comptes supprimés
Pôle Gestion de la FNOGEC
Juin 201621. IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Comptes créés ou supprimés
Simplification des comptes de constructions :
CLASSE 2 Suppression des subdivisions par composant : les logiciels de
COMPTES gestion des immobilisations intègrent la ventilation par
D’IMMOBILISATIONS composant
Ancienne nomenclature
213. CONSTRUCTIONS SUR SOL PROPRE
2131. Bâtiments
21. IMMOBILISATIONS 213101. Gros œuvres (structures)
CORPORELLES 213102. Façades/étanchéité/couvertures et menuiseries extérieures
33
213103. Installations générales et techniques (chauffages, électricité…)
2135. Agencements intérieurs (cloisons, carrelages…)
• 8 changements de libellés 214. CONSTRUCTION SUR SOL D'AUTRUI
2141. Bâtiments
• 2 changements de comptes 214101. Gros œuvres (structures)
214102. Façades/étanchéité/couvertures et menuiseries extérieures
214103. Installations générales et techniques (chauffages, électricité…)
• 9 comptes créés
2145. Agencements intérieurs (cloisons, carrelages, …)
• 7 comptes supprimés Nouvelle nomenclature
213. CONSTRUCTIONS SUR SOL PROPRE
2131. Bâtiments
2135. Installations générales - Agencements – Aménagements des constructions
214. CONSTRUCTIONS SUR SOL D'AUTRUI
2141. Bâtiments
Pôle Gestion de la FNOGEC 2145. Installations générales - Agencements – Aménagements des constructions
Juin 201621. IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Changements de libellés et de numéros
Evolution des comptes liés aux installations
CLASSE 2 techniques :
COMPTES Suppression de la notion de mode de financement (sur fonds
D’IMMOBILISATIONS propres / par subvention) : le financement des investissements
relève des analyses de gestion et les logiciels doivent
permettre cette précision.
Ancienne nomenclature
21. IMMOBILISATIONS 215. INSTALLATIONS TECHNIQUES, MOBILIER ET MATÉRIELS LIÉS A L'ACTIVITÉ
CORPORELLES D'ENSEIGNEMENT 34
2151. Installations techniques, matériel, mobilier et outillage liés à l'activité
financés sur fonds propre
• 8 changements de libellés 2152. Installations techniques, matériel, mobilier et outillage liés à l'activité
subventionnés (collectivité territoriale)
• 2 changements de comptes 2155. Matériel, mobilier, outillage, et installations techniques financés par la taxe
d'apprentissage
• 9 comptes créés Nouvelle nomenclature
215. INSTALLATIONS TECHNIQUES, MATÉRIEL ET OUTILLAGE LIÉS A L'ACTIVITÉ
• 7 comptes supprimés D'ENSEIGNEMENT
2151. Installations complexes spécialisées
21511. Installations techniques, matériel et outillage liés à l’activité sur sol propre
21514. Installations techniques, matériel et outillage liés à l’activité sur sol
d'autrui
2155. Matériel, outillage, et installations techniques liés à l'activité, financés par la
Pôle Gestion de la FNOGEC
taxe d'apprentissage
Juin 201622. IMMOBILISATIONS GREVEES DE DROIT
Changement de libellé et compte supprimé
Mise en conformité de la nomenclature des
CLASSE 2
comptes d’immobilisations grevées de droit :
COMPTES
D’IMMOBILISATIONS Application du règlement CRC 99-01 et de la note du
CNC du 13 mars 2007
Ancienne nomenclature
22. IMMOBILISATIONS 22. IMMOBILISATIONS GREVÉES DE DROIT
GREVEES DE DROIT 35
228. IMMOBILISATIONS GREVÉES DE DROIT
2280. Droit d'usage des biens mis à disposition
2281. Amortissement du droit d'usage gratuit des biens mis à disposition
• 1 changement de libellé 229. DROITS DES PROPRIÉTAIRES
2291. Droits des propriétaires
• 1 compte supprimé
Nouvelle nomenclature
22. IMMOBILISATIONS GREVÉES DE DROIT
228. IMMOBILISATIONS GREVÉES DE DROIT
2280. Droit d'usage des biens mis à disposition
229. DROITS DES PROPRIÉTAIRES
2291. Droits des propriétaires des biens mis à disposition
Pôle Gestion de la FNOGEC
Juin 201622. IMMOBILISATIONS GREVEES DE DROIT
Rappels sur la réglementation comptable
Règlement CRC 99-01 :
• Commodat (prêt à usage) : mise à disposition gratuite de biens immobiliers, en
contrepartie d’une utilisation conforme à la convention et d’un entretien pendant
CLASSE 2 la durée de celle-ci, sans transfert de propriété (droit de reprise du propriétaire)
COMPTES • Traitement comptable du bien immobilier au bilan :
D’IMMOBILISATIONS Actif immobilisé : 228. Immobilisations grevées de droit
Passif (autres fonds associatifs) : 229. Droits des propriétaires
Amortissement des biens : débit 229. / crédit 228.
22. IMMOBILISATIONS Note du CNC du 13 mars 2007 :
GREVEES DE DROIT • Distinguer le bien immobilier et le droit d’usage de ce bien 36
• Traitement comptable du bien immobilier dans les comptes spéciaux :
Charges : équivalent loyer (compte 8611.)
• 1 changement de libellé Produits : prestation gratuite des propriétaires (compte 8711.)
• Droit d’usage gratuit : droit incorporel, dont la valeur ne représente pas la valeur
• 1 compte supprimé du bien immobilier sur lequel il repose
• Traitement comptable du droit d’usage au bilan :
Actif immobilisé : 2280. Droit d’usage des biens mis à disposition
Passif (autres fonds associatifs) : 2291. Droits des propriétaires des biens mis
à disposition
Amortissement du droit d’usage : débit 2291. / crédit 2280.
• Traitement comptable du droit d’usage dans les comptes spéciaux :
Charges : dotation aux amortissements du droit d’usage (8610.)
Produits : quotes-parts des droits des propriétaires (8710.)
Pôle Gestion de la FNOGEC
Juin 201623. IMMOBILISATIONS EN COURS
24. IMMOBILISATIONS CORPORELLES (BIENS VIVANTS)
Comptes supprimés
Retrait de la nomenclature comptable des activités rurales
CLASSE 2 (exploitations agricoles, élevage…) :
COMPTES
234. IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS (biens vivants)
D’IMMOBILISATIONS 2341. Animaux reproducteurs (jeunes de renouvellement)
2343. Animaux de service
2346. Plantations pérennes
2347. Autres végétaux immobilisés
23. IMMOBILISATIONS EN
238. ACOMPTES ET AVANCES VERSÉS SUR COMMANDES D'IMMOBILISATIONS
COURS CORPORELLES 37
24. IMMOBILISATIONS 2381. Immobilisations corporelles (hors biens vivants)
2384. Immobilisations corporelles (biens vivants)
CORPORELLES (BIENS VIVANTS)
24. IMMOBILISATIONS CORPORELLES (biens vivants)
• 2 changements de libellés 241. ANIMAUX REPRODUCTEURS (adultes)
242. ANIMAUX REPRODUCTEURS (jeunes de renouvellement)
243. ANIMAUX DE SERVICE (adulte)
• 13 comptes supprimés
246. PLANTATIONS PÉRENNES ET COLLECTIVITÉS
247. AUTRES VÉGÉTAUX IMMOBILISÉS
Mise en place d’une nomenclature comptable adaptée aux
établissements agricoles dans un deuxième temps
objectif : 1er septembre 2017 (source CNEAP)
Pôle Gestion de la FNOGEC
Juin 201628. AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
29. DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS
CLASSE 2
Comptes créés ou supprimés
COMPTES Les comptes d’amortissements et de dépréciation des
D’IMMOBILISATIONS immobilisations ont évolué symétriquement aux comptes
d’immobilisations correspondants :
• Création d’un compte pour amortir les frais de constitution
(28011.)
28. AMORTISSEMENTS • Changement de compte pour l’amortissement des logiciels
DES IMMOBILISATIONS informatiques (28051.) et création d’un compte de rattachement
29. DEPRECIATION DES (2805.)
38
• Enrichissement de la nomenclature des amortissements relatifs
IMMOBILISATIONS aux agencements et aménagements de terrains
• Simplification des comptes d’amortissements des constructions :
suppression des subdivisions par composant
• 21 changements de libellés
• Evolution des comptes d’amortissements des installations
techniques : suppression de la notion de mode de financement
• 2 changements de comptes (sur fonds propres / par subvention)
• Suppression des comptes d’amortissements des immobilisations
• 11 comptes créés
grevées de droit : mise en conformité avec la réglementation
comptable
• 15 comptes supprimés
• Suppression des comptes d’amortissements et de dépréciation
des immobilisations corporelles (biens vivants) : retrait des
comptes liés aux activités rurales
Pôle Gestion de la FNOGEC
Juin 2016CLASSE 3 – COMPTES DE STOCKS ET EN-COURS
CLASSE 3. COMPTES DE STOCKS ET EN-COURS
Comptes créés ou supprimés
Évolution du compte 31. Matières premières et
fournitures :
CLASSE 3 • Changement de libellé, en conformité avec le PCG
COMPTES DE STOCKS ET • Suppression de toutes les subdivisions, dédiées aux activités
EN-COURS rurales
Création du compte 32. Autres approvisionnements et de
ses subdivisions, en conformité avec le PCG
• 3 changements de libellés 32. AUTRES APPROVISIONNEMENTS
40
321. MATIERES CONSOMMABLES
• 4 changements de comptes
322. FOURNITURES CONSOMMABLES
• 17 comptes créés 3221. Combustibles
3222. Produits d’entretien
3223. Fournitures d’atelier et d’usine
• 16 comptes supprimés
3224. Fournitures de magasin
3225. Fournitures de bureau
326. EMBALLAGES
Suppression du compte 33. En-cours de production de
biens et de ses subdivisions
Pôle Gestion de la FNOGEC
Juin 2016CLASSE 3. COMPTES DE STOCKS ET EN-COURS
Changements de comptes
Reclassement des stocks de produits
CLASSE 3 pédagogiques destinés à la revente (Il est cependant
COMPTES DE STOCKS ET maintenu la préconisation de l'usage des charges constatées
EN-COURS d’avance pour permettre une comparaison du même compte 6) :
Conformité avec le PCG
Ancienne nomenclature
35. STOCKS : PRODUITS DESTINÉS A LA REVENTE
• 3 changements de libellés 351. PRODUITS PÉDAGOGIQUES DESTINÉS A LA REVENTE 41
3511. Livres à revendre
• 4 changements de comptes 3512. Fournitures à revendre
3513. Autres
• 17 comptes créés 37. STOCKS DE MARCHANDISES (compte réservé aux seules activités d'exploitation
agricole et d'ateliers technologiques)
• 16 comptes supprimés
Nouvelle nomenclature
35. STOCKS DE PRODUITS
37. STOCKS DE MARCHANDISES
371. PRODUITS PÉDAGOGIQUES DESTINÉS A LA REVENTE
3711. Livres à revendre
3712. Fournitures à revendre
Pôle Gestion de la FNOGEC 3713. Autres
Juin 2016CLASSE 3. COMPTES DE STOCKS ET EN-COURS
Comptes créés
CLASSE 3 Enrichissement de la nomenclature des
COMPTES DE STOCKS ET
EN-COURS
dépréciations de stocks et en-cours :
Création des subdivisions prévues par le PCG dans
le compte 39.
• 3 changements de libellés 42
39. DÉPRÉCIATION DES STOCKS ET EN COURS
• 4 changements de comptes
391. DEPRECIATION DES MATIERES PREMIERES ET FOURNITURES
• 17 comptes créés
392. DEPRECIATION DES AUTRES APPROVISIONNEMENTS
• 16 comptes supprimés
395. DEPRECIATION DES STOCKS DE PRODUITS
397. DEPRECIATION DES STOCKS DE MARCHANDISES
Pôle Gestion de la FNOGEC
Juin 2016CLASSE 4 – COMPTES DE TIERS
CLASSE 4 – COMPTES DE TIERS
FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHES
USAGERS ET COMPTES RATTACHES
PERSONNEL ET COMPTES RATTACHES
44
SECURITE SOCIALE ET AUTRES ORGANISMES SOCIAUX
ETAT ET AUTRES COLLECTIVITES PUBLIQUES40. FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHES
41. USAGERS ET COMPTES RATTACHES
Comptes créés
CLASSE 4 Enrichissement de la nomenclature :
COMPTES DE TIERS Création de 4 comptes fournisseurs, en conformité avec le PCG
408. FOURNISSEURS - FACTURES NON PARVENUES
4081. Fournisseurs
40. FOURNISSEURS ET 4084. Fournisseurs d'immobilisations
4088. Fournisseurs – Intérêts courus
COMPTES RATTACHES
41. USAGERS ET 409. FOURNISSEURS DÉBITEURS
4091. Fournisseurs - Avances et acomptes versés sur commandes 45
COMPTES RATTACHES 4097. Fournisseurs – Autres avoirs
40971. Fournisseurs d’exploitation
40974. Fournisseurs d’immobilisations
4098. Rabais, remises, ristournes à obtenir et autres avoirs non reçus
• 6 changements de libellés
Création de 3 comptes usagers, en adaptant les libellés prévus
• 7 comptes créés par le PCG (« usagers » au lieu de « clients » cf. CRC 99-01) :
419. USAGERS CREDITEURS
4191. Usagers - Avances et acomptes reçus
41911. Soldes créditeurs exercice en cours
41915. Acomptes sur exercices suivants
4197. Usagers - Autres avoirs
4198. Rabais, remises, ristournes à accorder et autres avoirs à établir
Pôle Gestion de la FNOGEC
Juin 201642. PERSONNEL ET COMPTES RATTACHES
43. SECURITE SOCIALE ET AUTRES ORG. SOC.
CLASSE 4 Comptes créés ou supprimés
COMPTES DE TIERS
Changement de traitement comptable des
comptes épargne temps : cf. supra
42. PERSONNEL ET
Simplification de la nomenclature des comptes de
COMPTES RATTACHES
43. SECURITE SOCIALE ET
bilan relatifs à la retraite et la prévoyance :
AUTRES ORG. SOCIAUX Ancienne nomenclature
4373. Retraites et prévoyances 46
437310. Retraite non cadre personnel de l'établissement
437311. Retraite cadre personnel de l'établissement
• 7 changements de libellés 437312. Retraite des enseignants
437320. Prévoyance non cadre personnel de l'établissement
437321. Prévoyance cadre personnel de l'établissement
• 2 changements de comptes 437322. Prévoyance enseignants
• 6 comptes créés Nouvelle nomenclature
• 8 comptes supprimés 4373. Retraite et prévoyance
43731. Retraite
43732. Prévoyance
Pôle Gestion de la FNOGEC
Juin 201644. ETAT ET AUTRES COLLECTIVITES PUBLIQUES
Comptes créés ou supprimés
CLASSE 4 Réorganisation de la nomenclature du compte
COMPTES DE TIERS 441. Subventions à recevoir :
• Arborescence identique à celle des subventions d’investissement
affectées à des biens renouvelables (compte 1026.)
44. ETAT ET AUTRES 441. SUBVENTIONS A RECEVOIR
4411. Subventions d'investissement
COLLECTIVITES 44111. Etat
PUBLIQUES 44112. Régions
44113. Départements
44114. Communes
44115. Collectivités publiques 47
44116. Entreprises publiques
• 13 changements de libellés 44117. Entreprises et organismes privés
441171. Organismes institutionnels
• 2 changements de comptes 441172. Autres entreprises et organismes privés
44118. Autres
441181. Fonds européens
• 13 comptes créés
441182. Autres
• 16 comptes supprimés • Déclinaison de l’arborescence issue du compte 4411. dans les
comptes 4417. et 4419. (arborescences antérieures supprimées)
4417. Participations et subventions d'exploitation (même ventilation que 4411)
4419. Avances sur subventions et sur participations
44191. Avances sur subventions (même ventilation que 4411)
44197. Avances sur participations (même ventilation que 4411)
Pôle Gestion de la FNOGEC
Juin 201644. ETAT ET AUTRES COLLECTIVITES PUBLIQUES
Comptes créés ou supprimés
Changement de libellé du compte 444. en adaptant
CLASSE 4 le libellé prévu par le PCG (« excédents » au lieu de
COMPTES DE TIERS « bénéfices » cf. CRC 99-01)
Ancien libellé
444. ÉTAT : IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS (organisme sans but lucratif)
44. ETAT ET AUTRES Nouveau libellé
COLLECTIVITES 444. ÉTAT : IMPÔT SUR LES EXCEDENTS
PUBLIQUES 48
Enrichissement de l’arborescence du compte 445.
« Etat : taxes sur le CA » par la création de
3 comptes (clarification)
• 13 changements de libellés
4455. Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser
• 2 changements de comptes 44551. TVA à décaisser
• 13 comptes créés 44586. Taxes sur le chiffre d'affaires sur factures non parvenues
44587. Taxes sur le chiffre d'affaires sur factures à établir
• 16 comptes supprimés
Attention : il y a une coquille dans le n° du compte de
TVA collectée => il faut lire 44571. (et non 45571.)
Pôle Gestion de la FNOGEC
Juin 2016CLASSE 5 – COMPTES FINANCIERS
CLASSE 5. COMPTES FINANCIERS
Changements de comptes et créations
Evolution des comptes 51. Banques, établissements
financiers et assimilés : mise en conformité avec le PCG
CLASSE 5 • Création du compte 5114. Effets à l’escompte
COMPTES FINANCIERS • Renumérotation des comptes 512. Banques
Ancienne nomenclature
512. BANQUE (à détailler)
5121. banque n° 1
5122. banque n° 2
• 2 changements de libellés Nouvelle nomenclature 50
512. BANQUES (à détailler)
• 4 changements de comptes 5121. Banques en monnaie nationale
51211. Banque N° 1
• 5 comptes créés 51212. Banque N° 2
• 6 comptes supprimés • Renumérotation des comptes 518. Intérêts courus
Ancienne nomenclature
518. INTÉRÊTS COURUS
5186. Intérêts courus à payer
5187. Intérêts courus à recevoir
Nouvelle nomenclature
518. INTÉRÊTS COURUS
5181. Intérêts courus à payer
Pôle Gestion de la FNOGEC 5188. Intérêts courus à recevoir
Juin 2016CLASSE 5. COMPTES FINANCIERS
Comptes supprimés
CLASSE 5 Suppression de la déclinaison des comptes
COMPTES FINANCIERS 54. et 58.
54. RÉGIES D'AVANCES ET ACCRÉDITIFS
541. RÉGIE D'AVANCE 51
• 2 changements de libellés
542. ACCRÉDITIFS
• 4 changements de comptes
58. VIREMENTS INTERNES
• 5 comptes créés
580. VIREMENTS INTERNES ENTRE COMPTES OU JOURNAUX DE TRÉSORERIE
• 6 comptes supprimés
Pôle Gestion de la FNOGEC
Juin 2016CLASSE 6 – COMPTES DE CHARGES
CLASSE 6 – COMPTES DE CHARGES
ACHATS (sauf 603) / SERVICES EXTERIEURS / AUTRES SERVICES EXTERIEURS
IMPÔTS TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES
CHARGES DE PERSONNEL
53
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS PROVISIONS ET ENGAGEMENTS60. ACHATS (sauf 603)
Nouveau libellé du compte 60.
CLASSE 6 Suppression du compte 601. (et sa déclinaison)
COMPTES DE CHARGES Changement de libellé du compte 60. en
conformité avec le PCG
Ancien libellé
60. ACHATS (sauf 603)
60. MATIÈRES, FOURNITURES, PETIT MATÉRIEL CONSOMMÉS
Nouveau libellé
60. ACHATS (SAUF 603)
• 33 changements de libellés 54
Suppression des comptes 601. dédiés aux
• 22 changements de comptes activités rurales (sauf 2 comptes renumérotés)
• 38 comptes créés 601. MATIÈRES PREMIÈRES : ACHATS STOCKÉS
6011. Achats pour production réalisée en vue de revente ou d'immobilisation
60111. Engrais et amendements
• 31 comptes supprimés 60112. Semences et plants
60113. Productions de défense des végétaux
60114. Aliments
60115. Produits de défense des animaux
60116. Produits de reproduction animale
60117. Emballages
60118. Combustibles
6014. Achats d'animaux
Pôle Gestion de la FNOGEC
Juin 201660. ACHATS (sauf 603)
Création du compte 602. (et sa déclinaison)
Evolution des comptes 603.
CLASSE 6
COMPTES DE CHARGES Réintroduction des comptes 602. en conformité avec le PCG
602. ACHATS STOCKÉS : AUTRES APPROVISIONNEMENTS
6021. Matières consommables
6022. Fournitures consommables
60221. Combustibles
60. ACHATS (sauf 603) 60222. Produits d'entretien
60223. Fournitures d'atelier et d'usine
60224. Fournitures de magasin
60225. Fournitures de bureau
• 33 changements de libellés 6026. Emballages
55
Déplacement des comptes 603. à la fin des comptes 60
• 22 changements de comptes
Evolution des comptes 603. symétrique à celle des comptes 3.
• 38 comptes créés • Suppression des comptes 60311. (activités rurales) et 60312.
(reclassement en 6032.)
• 31 comptes supprimés • Création du compte 6032. corrélativement à celle du compte 32.
• Création du compte 6037. en raison du reclassement des stocks de
produits pédagogiques destinés à la revente en compte 37.
603. VARIATION DES STOCKS (APPROVISIONNEMENTS ET MARCHANDISES)
6032. Variation des stocks des autres approvisionnements
6035. Variation des stocks de produits
6037. Variation de stocks de marchandises
60371. Livres à revendre
60372. Fournitures à revendre
Pôle Gestion de la FNOGEC 60373. Autres
Juin 201660. ACHATS (sauf 603)
Réorganisation des comptes 604.
CLASSE 6
COMPTES DE CHARGES Réorganisation des comptes 604 :
• mise en conformité avec le PCG
• simplification des libellés
60. ACHATS (sauf 603) • abandon des références analytiques
(fonctions logistiques, économiques)
Reclassement des comptes de transport des
• 33 changements de libellés 56
apprentis dans les comptes 604.
• 22 changements de comptes (classés antérieurement dans les comptes 624.)
60474. Transports des apprentis
• 38 comptes créés 604741. Liaison CFA - Entreprises
604742. Regroupement des apprentis
• 31 comptes supprimés
Création de 5 comptes pour plus de précision
60452. Entretien espaces verts
60471. Hébergement extérieur
604711. Hébergement extérieur des apprentis
604712. Autres Hébergements extérieurs
60472. Restauration extérieure
604721. Restauration extérieure des apprentis
Pôle Gestion de la FNOGEC 604722. Autre restauration extérieure
Juin 201660. ACHATS (sauf 603)
Changement de libellé du compte 605.
Réorganisation des comptes 606.
CLASSE 6
COMPTES DE CHARGES Changement de libellé du compte 605. en
conformité avec le PCG
Ancien libellé
60. ACHATS (sauf 603) 605. ACHATS DE SERVICES ET TRAVAUX INCORPORÉS AUX PRODUITS (comptes réservés
aux seules activités d'exploitation agricole et d'ateliers technologiques)
Nouveau libellé
605. ACHATS DE MATERIEL, EQUIPEMENTS ET TRAVAUX
• 33 changements de libellés 57
• 22 changements de comptes
Réorganisation des comptes 606:
• mise en conformité avec le PCG
• 38 comptes créés • simplification des libellés
• 31 comptes supprimés • abandon des références analytiques
(fonctions logistiques, économiques, pédagogiques)
Ancienne nomenclature (exemples)
6065. matières, Fournitures, petit matériel (fonctions logistiques)
60671. mfpm pour hébergement
Nouvelle nomenclature (exemples)
6063. Fournitures d’entretien et de petit équipement
60635. Hébergement
Pôle Gestion de la FNOGEC
Juin 201661. SERVICES EXTERIEURS
Changements de libellés
CLASSE 6 Conformité au PCG dans tous les cas
COMPTES DE CHARGES Changement de libellé du compte 61.
Ancien libellé
61. AUTRES CHARGES EXTERNES
61. SERVICES EXTERIEURS Nouveau libellé
61. SERVICES EXTERIEURS
Changements de libellés des comptes de crédit-bail
• 16 changements de libellés (inversion immobilier / mobilier) 58
Anciens libellés
• 4 comptes créés
6122. Crédit bail immobilier
6125. Crédit bail mobilier
• 3 comptes supprimés
Nouveaux libellés
6122. Crédit-bail mobilier
6125. Crédit-bail immobilier
Changement de libellé des comptes 613. et 615.
Anciens libellés
613. LOCATIONS ET CHARGES LOCATIVES
615. ENTRETIENS, RÉPARATIONS ET MAINTENANCES
Nouveaux libellés
613. LOCATIONS
Pôle Gestion de la FNOGEC 615. ENTRETIEN ET RÉPARATIONS
Juin 201661. SERVICES EXTERIEURS
Comptes créés et nouveaux libellés
CLASSE 6 Conformité au PCG dans tous les cas
COMPTES DE CHARGES Introduction des comptes 611. et 614.
611. SOUS-TRAITANCE GENERALE
614. CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE
61. SERVICES EXTERIEURS Enrichissement de la déclinaison du compte 616. et
reformulation de quelques libellés
Comptes créés
• 16 changements de libellés 6162. Assurance obligatoire Dommage Construction 59
6164. Risques d’exploitation
• 4 comptes créés
Anciens libellés
• 3 comptes supprimés 6161. Multirisques bâtiments
6163. Assurances Véhicules
6165 Insolvabilité des familles ou élèves
Nouveaux libellés
6161. Multirisques
6163. Assurance transport
6165. Insolvabilité des usagers
Pôle Gestion de la FNOGEC
Juin 201661. SERVICES EXTERIEURS
Comptes supprimés
Suppression du compte 61321. : les charges locatives
CLASSE 6
ont un compte dédié (614.)
COMPTES DE CHARGES
61321.Location et charges locatives par bail
Suppression du compte 6158. : compte redondant avec
61. SERVICES EXTERIEURS le compte 6155. (entretien et réparations sur biens mobiliers)
6158. entretiens et réparations des équipements spécifiques aux ateliers
pédagogiques
• 16 changements de libellés 60
Suppression du compte 61322. Valorisation équivalent
• 4 comptes créés
loyer et du compte « symétrique » 7553.
• 3 comptes supprimés 61322. Valorisation équivalent loyer
7553. Valorisation équivalent loyer
• Abandon de la comptabilisation en comptes 6 et 7
de l’équivalent loyer car non conforme au PCG
(cf. note du CNC du 13-03-2007)
• Comptabilisation en classe 8 pour permettre un suivi
de la gestion patrimoniale et de la gestion scolaire
Pôle Gestion de la FNOGEC en comptabilité analytique
Juin 201662. AUTRES SERVICES EXTERIEURS
Comptes supprimés et nouveaux libellés
CLASSE 6 Simplification de la nomenclature des comptes de
COMPTES DE CHARGES transport (624.) :
• Suppression du compte 6242. (et sa déclinaison) :
6242. Transport des élèves
62421. Transports individuels
62. AUTRES SERVICES 62422. Transport collectifs
EXTERIEURS Les coûts de transport des sorties scolaires sont inclus
dans le coût de celles-ci (billets d’entrée, transports…) :
comptabilisation dans les comptes 6048. Prestations 61
• 20 changements de libellés de services spécifiques à la scolarité (60483. pour les
sports, 60487. pour les loisirs…)
• 6 changements de comptes
Le ramassage scolaire (compte 60473.) est une notion
• 5 comptes créés différente : il correspond au coût du transport du
domicile de l’élève vers l’établissement scolaire.
• 16 comptes supprimés
• Suppression des subdivisions dédiées aux transports
individuels car les comptes 624. concernent les
transports collectifs
• Reclassement des comptes de transport des
Pôle Gestion de la FNOGEC
apprentis en 604. (cf. supra)
Juin 201662. AUTRES SERVICES EXTERIEURS
Comptes supprimés et nouveaux libellés
CLASSE 6 Réorganisation des comptes d’honoraires (622.) :
COMPTES DE CHARGES 622. RÉMUNÉRATIONS D'INTERMÉDIAIRES ET HONORAIRES
6226. Honoraires
62261. Administratifs
62262. Honoraires pédagogiques
62263. Honoraires immobiliers
62. AUTRES SERVICES 62268. Autres
EXTERIEURS • Simplification des honoraires pédagogiques : suppression de
la distinction par type de formation (initiale, continue…)
• Introduction d’un compte spécifique aux honoraires 62
• 20 changements de libellés immobiliers (par changement de libellé d’un compte existant)
• 6 changements de comptes Evolution des libellés en conformité avec le PCG :
Anciens libellés (exemples)
• 5 comptes créés 623. INFORMATIONS, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES DESTINÉES à L'EXTÉRIEUR
6236. Brochures, dépliants
• 16 comptes supprimés 6256. Missions et réceptions
Nouveaux libellés (exemples)
623. PUBLICITE, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES
6236. Catalogues et imprimés
6256. Missions
6257. Réceptions
Pôle Gestion de la FNOGEC
Juin 201662. AUTRES SERVICES EXTERIEURS
Comptes supprimés et nouveaux libellés
Réorganisation des comptes divers (628.) :
CLASSE 6 • Suppression des cotisations spécifiques à l’enseignement
COMPTES DE CHARGES agricole
62814. Cotisations nationales enseignement agricole (cneap/andreap)
62815. Cotisations régionales et/ou départementales enseignement agricole
(creap…)
62. AUTRES SERVICES
EXTERIEURS • Evolution des libellés pour une plus grande précision
Anciens libellés (exemples)
6281. Cotisations
62811. Cotisations aux services de tutelle 63
• 20 changements de libellés 62812.Cotisations ddec/diec
62813. Cotisations aux udo/uro
• 6 changements de comptes 62817. Cotisations aux syndicats d'établissements et chefs d'établissements
• 5 comptes créés Nouveaux libellés (exemples)
6281. Concours divers (Cotisations, …)
• 16 comptes supprimés 62811. Cotisations aux services de tutelle non diocésaine
62812. Cotisations aux services de tutelle diocésaine (DDEC,DIEC)
62813. Cotisations aux UDOGEC/UROGEC
62817. Cotisations aux organisations professionnelles de chefs
d'établissements
• Reclassement des comptes d’hébergement extérieur et de
restauration extérieure des apprentis en 604. (cf. supra)
Pôle Gestion de la FNOGEC
Juin 201663. IMPÔTS TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES
Comptes créés et nouveaux libellés
Taxe d’apprentissage :
CLASSE 6
COMPTES DE CHARGES • Création d’un compte dédié (PCG)
6312. Taxe d’apprentissage
• Création d’un compte pour les versements libératoires (PCG)
63. IMPÔTS TAXES ET 6335. Versements libératoires ouvrant droit à l’exonération de la taxe
VERSEMENTS ASSIMILES d’apprentissage
Autres impôts, taxes et versements assimilés (635.) :
• Changement de libellé du compte 63511. 64
• 7 changements de libellés
Ancien libellé
63511. Taxe professionnelle
• 1 changement de compte
Nouveau libellé
• 4 comptes créés 63511. Contribution économique territoriale
• Création du compte 63511. pour la TVA non récupérable
6352. Taxes sur le chiffre d’affaires non récupérables
Rappel PCG : la TVA non déductible afférente à un bien ou à un
service doit, normalement, être considérée comme un élément
du coût de ce bien ou de ce service. Toutefois, en cas de
régularisations, il est possible exceptionnellement d'enregistrer
la TVA non récupérable au compte 6352.
Pôle Gestion de la FNOGEC
Juin 201664. CHARGES DE PERSONNEL
Rémunérations du personnel (641.)
CLASSE 6 Simplification de la nomenclature (6411.) :
COMPTES DE CHARGES • Maintien de la distinction contrats aidés / non aidés
• Suppression des subdivisions « analytiques » :
analyse par fonction traitée par les logiciels de paie
64. CHARGES DE
Nouvelle nomenclature
PERSONNEL
641. REMUNERATIONS DU PERSONNEL
6411. Salaires, appointements
64111. Salaires, appointements /contrats non aidés
64112. Salaires, appointements /contrats aidés 65
• 12 changements de libellés
Evolution des libellés et reclassements pour
• 2 changements de comptes respecter le PCG :
• 14 comptes créés Ancienne nomenclature
6413. rémunérations diverses
64136. indemnité de départ en retraite et licenciements
• 12 comptes supprimés 64137. primes et gratifications
6414. indemnités et avantages divers (transport…)
Nouvelle nomenclature
6413. Primes et gratifications
6414. Indemnités et avantages divers
64141. Indemnité de départ en retraite et licenciements
Pôle Gestion de la FNOGEC 64148. Autres
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