L'E SSENTIEL de la GSC - Association GSC 2021
←
→
Transcription du contenu de la page
Si votre navigateur ne rend pas la page correctement, lisez s'il vous plaît le contenu de la page ci-dessous
Association GSC • 2021
L’E[ ]SSENTIEL de la
GSCL’ÉQUIPE DE L’ASSOCIATION GSC DIRECTION GÉNÉRALE
Elodie Warnery
Directrice générale
L’équipe de l’association GSC PÔLE
veille depuis plus de 40 ans COMMUNICATION
aux intérêts des entrepreneurs Pauline Huvet, Céline Gauthier
Hélène Chiron, Directrice générale
et des dirigeants Maureen Le Clerc, Adjointe
qui ont fait le choix de se prémunir Isabelle Pijnakker,
contre les risques de perte Clémence Roux L’ÉQUIPE DE
de leur emploi.
L’ASSOCIATION
GSC
OFFICE
Son organisation en 3 pôles : MANAGER
développement Diane Esnault
relations adhérents PÔLE
communication RELATIONS
ADHÉRENTS
lui permet de répondre au plus près
des besoins de ses adhérents et Lalla Sané,
Diane Esnault PÔLE
affiliés et de les représenter auprès DÉVELOPPEMENT
de ses assureurs. Estelle Magry –
Le Douaron,
Maureen Le Clerc
Association GSC • 2021 • Page 1LES MEMBRES DE L’ASSOCIATION GSC
Conseil d’administration Bureau
Les membres MEDEF : Philippe Algranti, Florence Buisson-Vincent,
Alexis Deray, Gilles Duhamel, Jean-Luc Guédon, Pierre-Matthieu Jourdan,
Hugues de Mourgues, Philippe Neys, Dyna Peter-Ott, Magali Sagny,
Anthony Streicher Jean-Michel Pottier
Anthony Streicher Président Vice-Président
Les membres CPME : Bertrand Cordier, Frank Delvau,
Jean-Michel Gautheron, Jean-Michel Haget, Didier Latapie,
Jean-Pierre Lavigne, Pascal Malhomme, Jean-Michel Pottier Christian Pineau Pierre-Matthieu Jourdan
Secrétaire Trésorier
Les membres U2P : David Martin, Christian Pineau
L’association GSC est composée de :
- 8 membres fondateurs (dont le Medef et la CPME)
- 1 membre actif (U2P)
- des membres adhérents :
• de droit, les organisations professionnelles patronales relevant soit de la CPME, soit du MEDEF, soit de l’U2P, au niveau
d’une branche professionnelle, des unions territoriales relevant de la CPME, des unions patronales relevant du MEDEF
- des membres assurés de droit, les dirigeants et chefs d’entreprise adhérant ou affiliés à un contrat d’assurance souscrit par la GSC
Association GSC • 2021 • Page 2QU’EST-CE QUE L’ASSOCIATION GSC ?
L’association GSC est l’association qui a souscrit le contrat d’assurance de groupe GSC auprès d’un pool d’assureurs
(Groupama, Allianz, Generali, SMABTP). Elle est administrée par le Medef, la CPME et l’U2P et veille aux intérêts des
dirigeants affiliés au régime et à la bonne application de la convention d’assurance.
La gestion du contrat d’assurance (affiliation, indemnisation, suivi…) a été confiée aux services
de gestion GSC au sein de Gan Assurances, filiale de Groupama.
L’association GSC, c’est :
1 2 3
Une association qui sensibilise Une association qui propose Une association qui informe
les entrepreneurs à la maîtrise une assurance volontaire et accompagne les
des risques et à l’anticipation perte d’emploi afin de garantir entrepreneurs tout au long
des difficultés économiques. aux chefs d’entreprise un de leur vie entrepreneuriale.
certain niveau de revenu
pendant une période définie.
Association GSC • 2021 • Page 3VOUS PROTÉGER EST NOTRE MÉTIER En chiffres
En 2020, 33 189 femmes et hommes chefs
d’entreprise ont perdu leur activité professionnelle.
ENTREPRENEURS,
Seulement 1% des chefs d’entreprise en France
ont souscrit une assurance perte d’emploi quelle
qu’elle soit.
Constats
À l’heure de la relance, des milliers de chefs
d’entreprise risquent de perdre leur emploi et pour
la majorité, sans filet de sécurité ! Ces femmes
et ces hommes qui, grâce à leur volonté et leur
énergie, créent de la valeur et des emplois. Sans ces
entrepreneurs, qui seront les piliers de la relance ?
Sur qui s’appuiera la croissance de demain si nous
ne les soutenons pas ?
Enjeux
e ntrep re neurs
Informer les entrepreneurs des solutions existantes
de protection contre la perte d’emploi du dirigeant
devrait être une obligation. À défaut de pouvoir
sauver toutes les entreprises en péril, il faut sauver
l’esprit d’entreprendre de nos dirigeants en les
aidant à anticiper, à rebondir, à créer et à participer
pleinement à la relance du pays.
Association GSC • 2021 • Page 4LA CPN : UN ORGANE QUI DÉFEND LES DROITS DES AFFILIÉS
La commission d’application et de suivi
Pilote Est un organe
de la convention d’assurance de groupe d’arbitrage
(appelée CPN : Commission Paritaire les rapports
contractuels entre l’association
Nationale) est un organe de pilotage et l’assureur
avec
qui permet de veiller aux intérêts des l’assureur concernant
entrepreneurs affiliés. Elle est composée les dossiers
à parité des membres du Bureau pour lesquels
de l’association GSC et de membres un refus
représentant l’assureur apériteur. LA CPN d’indemnisation
ou d’affiliation
a été apporté
Contrôle par l’assureur
La CPN peut également être saisie l’application et une contestation
par un dirigeant qui souhaite porter de la convention a été portée
une réclamation. Un réexamen de son et la gestion par l’assuré
dossier est réalisé par les membres de la qui en est issue
CPN. Les représentants de l’association
s’attachent à défendre les intérêts
Propose les évolutions à apporter
des chefs d’entreprise. À cet effet, les
à la convention le cas échéant
organisations patronales sont invitées à
remonter toute difficulté rencontrée par
leurs adhérents à l’association GSC.
Association GSC • 2021 • Page 5LE FONDS SOCIAL GSC LE FONDS
SOCIAL
GSC
Face à l’ampleur de la
crise économique et sanitaire liée au
Covid-19, l’association GSC a décidé
de soutenir tout entrepreneur affilié Qui peut bénéficier Quelles sont les formes et montants Comment en faire
à la GSC depuis au moins un an, de ce dispositif ? du Fonds Social ? la demande ?
éprouvant des difficultés à faire face
à ses charges familiales avec ses
ressources. Les entrepreneurs Une aide exceptionnelle pouvant La demande **
affiliés depuis aller jusqu’à 5 000 € maximum. peut être faite
au moins un an, Le montant de l’aide est fixé directement sur le
rencontrant des en fonction des difficultés site de l’association
difficultés à répondre rencontrées, elle peut être GSC : www.gsc.
à leurs charges renouvelée dans la limite de 5 000 € asso.fr
*Dans certains cas, après examen des dossiers,
la commission peut décider d’un cumul personnelles peuvent
de l’aide exceptionnelle et du prêt d’honneur. saisir la commission Un prêt d’honneur, d’un montant
du Fonds Social maximum de 10 000 €,
**La commission du Fonds Social examine les demandes sans constitution préalable
sur la base des éléments qu’elle jugerait nécessaire.
de garanties réelles ou personnelles,
L’attribution n’est pas motivée et est souveraine.
qui doit être remboursé
dans les 5 ans maximum
Association GSC • 2021 • Page 6AVANTAGES POUR
LES ORGANISATIONS PATRONALES
Les organisations patronales sont la force de l’association GSC. Avec 2 millions d’adhérents, elles constituent
un réseau de relais militants à fort impact.
Elles ont un rôle particulièrement important à jouer dans la sensibilisation des entrepreneurs face aux
conséquences d’une perte d’emploi ainsi qu’à l’anticipation des risques liés à toute aventure entrepreneuriale.
• La GSC est un levier d’adhésion pour • La GSC est un service exclusivement • La GSC est un outil de fidélisation
les organisations patronales : réservé aux adhérents des organisations pour les organisations patronales :
patronales :
71% des clients GSC n’étaient Pour continuer à bénéficier de la GSC,
pas adhérents d’une organisation Plus de 1 000 organisations l’entreprise doit rester adhérente
patronale lorsqu’ils ont souscrit. patronales adhèrent à l’association à une organisation patronale pendant
Ils le sont devenus à cette occasion. GSC qui propose un filet de sécurité toute la durée de son contrat.
indispensable aux entrepreneurs en
cas de perte de leur emploi.
Association GSC • 2021 • Page 7AVANTAGES POUR LES CHEFS D’ENTREPRISE AFFILIÉS
Les créateurs/repreneurs en cours La GSC permet de pallier l’absence de cotisation retraite
d’indemnisation par la GSC peuvent pendant la période sans emploi
bénéficier au choix :
• Dirigeant assimilé salarié :
• du versement de 6 mensualités pour la GSC rembourse à 100% les cotisations AGIRC/ARRCO
Les indemnités perçues solde de tout compte sous forme de capital correspondant aux 12 premiers mois indemnisés
sont non imposables
pour les mandataires • d’une indemnité différentielle • TNS :
sociaux et les TNS la GSC rembourse un an d’assurance volontaire vieillesse/invalidité souscrite
hors Loi Madelin • d’un accompagnement financier de après la radiation à la Sécurité Sociale des Indépendants
9 mois en cas d’absence de revenu
AVANTAGES
La CPN peut être saisie
par un dirigeant
Après 5 ans d’affiliation qui souhaite porter
continue, le dirigeant bénéficie une réclamation :
d’un bonus de 3 mois un réexamen
supplémentaires sur la durée L’affiliation d’un nouveau
du dossier
garantie en vigueur mandataire nommé
est alors réalisé
L’entreprise peut en remplacement d’un
par les membres
Les gérants majoritaires demander son affiliation dirigeant affilié sortant
de la CPN
bénéficient d’une réduction dès sa création. est enregistrée sans
de 15% sur le montant application d’un délai
de leur cotisation Le dirigeant peut d’attente, sous réserve
également être affilié que l’entreprise soit en
dès sa nomination bonne santé financière
Association GSC • 2021 • Page 8LES ENTREPRISES EN FRANCE
En 2020 :
• 848 200 créations d’entreprises, • une forte baisse de 10% des créations
soit 32 400 de plus qu’en 2019 d’entreprises classiques
• un essor des immatriculations sous le régime • au sein des entreprises individuelles classiques,
de micro-entrepreneur les SAS représentent désormais 67% des créations
(+9% par rapport à 2019) contre 31% pour les SARL
(Chiffres Insee 2020)
3,14 millions d’entreprises La crise a eu un impact sur l’état d’esprit des chefs d’entreprise :
• 3 millions de TPE - 77% qualifient l’impact de la crise comme grave
• 140 000 PME - 60% ont perdu plus de 50% de leur chiffre d’affaires
• 5 000 ETI - 43 % sont confiants dans l’avenir de leur entreprise contre 94% si les aides
• 274 grandes entreprises sont maintenues
(Chiffres Insee 2019) (Enquête menée en 2020 « Entreprendre en temps de crise » – Adie)
Association GSC • 2021 • Page 9LES FEMMES ET HOMMES ENTREPRENEURS
Malgré une diminution du nombre de défaillances en 2020,
l’anticipation des risques reste essentielle.
Observatoire de l’emploi des Entrepreneurs Sondage IFOP pour l’association GSC
33 189 femmes et hommes chefs d’entreprise • Près de 2 entrepreneurs sur 3
ont perdu leur emploi (-31,4 % par rapport à 2019). n’ont pas anticipé d’éventuelle perte d’emploi
Ces chiffres ne sont malheureusement qu’un mirage
• 97% des dirigeants estiment que les
qui doivent inciter à redoubler de prudence.
conséquences d’une perte d’activité et l’existence
• L’âge médian des dirigeants impactés est de 48 ans des dispositifs de maintien de revenus doivent
(2 ans de plus qu’en 2019) être signalés dès l’étape de création ou reprise
d’une entreprise
• Près d’1/3 des entrepreneurs avaient plus de 50 ans
• 61% des dirigeants interrogés
• 9 entrepreneurs sur 10 étaient à la tête
dans l’enquête n’ont pas du tout anticipé
d’une entreprise de – de 5 salariés
une éventuelle perte d’activité
• La moitié étaient en SARL et 1/3 en SAS
• Seuls 27% des dirigeants ayant souscrit
• La moitié des pertes d’emploi concernent les une assurance avaient été informés
secteurs de la construction et du commerce par leur conseil
(chiffre observatoire de l’emploi association GSC et Altares – mars 2021) (Sondage IFOP pour l’association GSC – juillet 2019)
Association GSC • 2021 • Page 10ASSURANCE GSC : POUR QUI ET POUR QUAND ?
PDG, DG, Entrepreneur individuel
L’assurance GSC couvre membre du directoire
les dirigeants mandataires sociaux de SA
et les travailleurs non salariés. Commerçant
DIRIGEANTS
MANDATAIRES TNS
Les professions libérales, agricoles Président
SOCIAUX
et les micro-entrepreneurs de SAS, SASU Artisan
ne sont pas concernés.
Gérant minoritaire Gérant majoritaire
ou égalitaire de SARL de SARL, SELARL, SNC…
Le dirigeant d’entreprise est couvert en cas de perte involontaire de son emploi. L’état de chômage est reconnu en cas
de perte juridique du mandat social ou du statut de chef d’entreprise.
Evénements concernant le Evénements touchant l’entreprise sur décision Evénements touchant l’entreprise
dirigeant mandataire social : judiciaire prononcée à son encontre : sur décision amiable sous contrainte économique :
• Révocation (même lorsque • Redressement judiciaire • Dissolution anticipée
le mandataire social détient • Liquidation judiciaire • Cession
plus de 10 % du capital social) • Jugement arrêtant un plan de cession • Fusion, absorption
• Non renouvellement du mandat • Restructuration profonde
Association GSC • 2021 • Page 11ASSURANCE GSC : AFFILIATION ET INDEMNISATION
VOUS ÊTES DIRIGEANT D’ENTREPRISE : VOTRE ENTREPRISE EST :
• vous ne relevez pas de Pôle emploi • inscrite au RCS et/ou au Répertoire des Métiers
• il vous reste 5 ans avant la retraite • en situation économique et financière saine
• vous n’êtes pas titulaire d’une pension d’invalidité • adhérente à l’une des 1 000 organisations professionnelles reconnues par la GSC
La GSC permet de percevoir une indemnité de perte d’emploi,
calculée sur la base des revenus antérieurs pendant 12, 18 ou 24 mois.
Déductible Indemnités Retrouvez nos offres
impôts non
Loi Madelin imposables
Travailleur non salarié Mandataire Social Créateur & Repreneur
abattement de 15% sur la cotisation si gérant majoritaire
mes revenus annuels aujourd’hui mes revenus annuels aujourd’hui mes revenus annuels aujourd’hui
40 000 € 80 000 € 0€
ma formule sur 12 mois ma formule sur 12 mois ma formule sur 12 mois
55 % 70 % Créateur
le montant de mes indemnités annuelles le montant de mes indemnités annuelles le montant de mes indemnités annuelles
22 000 € 49 000 € 5 988 €
ma cotisation/mois ma cotisation/mois ma cotisation/mois
100 € 103 € 40 €
Association GSC • 2021 • Page 12PORTRAIT D’UN AFFILIÉ GSC
Comme 93% des affiliés,
il est dirigeant assimilé salarié
(1 nouvel affilié sur 10 est TNS)
Il a 52 ans
et relève de l’offre
commercialisée
depuis 2009 comme
Il a souscrit à la GSC par
près de 7 dirigeants
l’intermédiaire d’un réseau
affiliés sur 10
d’assurances (agents, courtiers) dans
50% des cas, ou sans intermédiaire
d’assurance, par affiliation directe,
dans l’autre moitié des cas
Il est adhérent
d’une organisation patronale
interprofessionnelle
comme 62% des dirigeants,
contre 38% à une structure Il a opté pour une formule
professionnelle à 70% comme près de 8 affiliés
sur 10 ainsi que pour une durée
d’indemnisation de 12 mois,
comme 79% du portefeuille
Association GSC • 2021 • Page 13DOCUMENTATIONS DE L’ASSOCIATION GSC
Kit Média
www.gsc.asso.fr
Accédez ici à toute la documentation Retrouvez votre espace dédié
et aux outils créés pour vous. (gestion de vos affiliés adhérents,
organisation de conférences,
ateliers et formations …)
Association GSC • 2021 • Page 14www.gsc.asso.fr
ASSOCIATION POUR LA GARANTIE SOCIALE DES CHEFS ET DES DIRIGEANTS D’ENTREPRISE (GSC)
77 boulevard du Montparnasse - 75006 Paris - 01 45 72 63 10 - www.gsc.asso.fr
N°orias : 12068162 (www.orias.fr) Mandataire non exclusif soumis au contrôle de l’ACPR (4 place de Budapest - CS 92459 - 75436 Paris cedex 09)
Document à visée pédagogique non contractuelVous pouvez aussi lire
