STOPPER, PROPOSER ET AGIR ! - ASILE / IMMIGRATION CAHIER D'ACTIONS - RASSEMBLEMENT NATIONAL
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C a h i e r d ’ ac t i o n s
Asile / Immigration
Stopper, proposer
et agir !
Auteurs :
Marine Le Pen
Louis Aliot
Bruno Bilde
Sébastien Chenu
Gilbert Collard
Ludovic Pajot
Députés
Avril 2018
i n t r o d u c t i o n
Ce n’est un secret pour personne, et des millions de nos compatriotes le constatent chaque jour,
l’immigration a explosé ces dernières décennies et depuis plusieurs années cette immigration est
massivement irrégulière. Plusieurs paramètres expliquent ce phénomène.
Tout d’abord, la déstabilisation par les puissances occidentales de nombreux pays qui avaient
jusqu’alors un rôle de régulateurs des migrations, a entraîné des guerres poussant certaines populations
à venir clandestinement dans notre pays. Dans d’autres cas, les crises climatiques sont également à
l’origine de départs devant l’impuissance des autorités locales face à des problématiques climato-
environnementales.
Ensuite, une politique de porte ouverte, l’idéologie du « sans-frontiérisme » associée à l’octroi de
nombreux droit sociaux, ont fait croire que l’occident était un eldorado et la promesse d’une vie
meilleure assurée.
Enfin, la politique étrangère de la France vis-à-vis des pays de départ n’a clairement pas favorisé le
co-développement, qui est un levier puissant pour aider ces pays à se développer et surtout à garder
les forces vives dont ils ont besoin sur leur territoire.
Un récent sondage souligne que pour quatre Français sur dix la réforme de l’immigration est
une priorité. Le premier échelon de cette réforme est bien évidemment celui de la lutte contre
l’immigration irrégulière.
On peut trouver au moins cinq enjeux cruciaux pour la mise en place d’une politique efficace de
lutte contre l’immigration irrégulière :
Un enjeu sécuritaire : l’immigration irrégulière est source d’insécurité comme l’a montré une récente
étude chez nos voisins allemands (à quand une telle étude en France ? ).
Un enjeu civilisationnel : les immigrés irréguliers, en arrivant illégalement sur notre territoire marquent
un signe de non-respect de la loi et soulignent leur absence de volonté de s’intégrer dans notre pays.
Souvent, ils importent leur culture et leurs us et coutumes quand ce ne sont pas les violences qu’ils
sont sensés fuir.
Un enjeu financier : l’explosion des différentes aides fournies aux immigrés irréguliers dans un contexte
de déficits publics abyssaux souligne que la France n’a clairement plus les moyens « d’accueillir toute
la misère du monde ».
Un enjeu humanitaire : l’immigration irrégulière de masse telle que nous la connaissons actuellement
participe au dévoiement de toute politique légale d’immigration et plus grave au dévoiement de
toute politique d’asile digne de ce nom.
Un enjeu sanitaire : la récente polémique sur les vaccins a fait l’impasse sur la cause première des
maladies hier disparues en France mais l’immigration irrégulière en est l’une des principales.
2 Cahier 2
d’actions / Asile/Immigration
Cahier d’actions / Asile/Immigrationi n t r o d u c t i o n
Depuis des décennies, les gouvernements qui se sont succédés au pouvoir n’ont rien fait pour
s’attaquer à ce fléau. Le nombre de clandestins sur notre sol est, selon les spécialistes, supérieur à
500 000 ! Il y a 10 ans, c’est-à-dire avant les récentes vagues migratoires, le ministère de l’Intérieur
annonçait un chiffre entre 200 et 400 000 clandestins.
La gauche par idéologie, la notion même de nation leur faisant horreur, la droite par opportunisme
économique, l’immigration restant un bon moyen pour faire pression sur les salaires et donc de
contenter le grand patronat mondialiste, ont toujours refusé de prendre des mesures efficaces. Seul
le Front National a été constant sur ce sujet et n’a cessé de dénoncer les effets dangereux de cette
immigration irrégulière de masse pour notre pays et pour les Français.
Il faut d’ailleurs noter que si le Président Macron souhaite légiférer sur ce sujet c’est bien qu’il a
conscience du problème et que le Front National a gagné la première des batailles, celle des idées.
Fort de son expertise acquise depuis des décennies sur ce sujet, et craignant que le projet du
Gouvernement ne soit pas à la hauteur des enjeux, le Front National présente dans ce document un
plan d’action pour lutter concrètement et efficacement contre le fléau de l’immigration irrégulière.
Ce cahier balaye très largement la problématique, de la lutte contre la désorganisation des pays
de départ à l’assimilation des populations acceptées en passant par le renvoi massif de clandestins.
C’est bien l’ensemble qui fait la cohérence de ce cahier d’actions plus que des mesures prises
isolément.
Certaines mesures sont législatives, elles seront donc portées par les députés Front National dans
l’hémicycle à travers le dépôt d’une proposition de loi constitutionnelle et d’une proposition de loi
ordinaire. D’autres sont réglementaires ou supra-législatives (traité signé par la France ou adhésion à
telle ou telle convention internationale) et elles seront portées dans le débat public par notre parti
en attendant d’avoir le pouvoir de les mettre en œuvre.
Cahier d’actions / Asile/Immigration
Cahier d’actions 3
/ Asile/Immigration 3S o m m a i r e
I - Réguler les flux migratoires en amont.
A/ Agir sur les causes de l’immigration.
Action 1 : Faire de la maîtrise des migrations un objectif de notre politique étrangère
et militaire.
Action 2 : Renforcer l’aide au développement dans les pays de départ en donnant
la priorité à quatre thématiques majeures : les forces de défense et de sécurité,
l’agriculture et les infrastructures, l’éducation et la santé.
Action 3 : Accroître la lutte contre le trafic d’êtres humains.
Action 4 : Créer des guichets d’asile dans les consulats et ambassades
pour traiter les demandes directement à l’étranger.
B/ Mettre fin aux dispositifs incitant à l’immigration.
Action 5 : Lancer des campagnes d’information dans les pays de départ.
Action 6 : Supprimer l’AME (Aide Médicale d’Etat) et créer l’AUV (Aide Urgence Vitale).
Action 7 : Supprimer la possibilité d’aides pour les clandestins.
Action 8 : Revoir les accords internationaux favorisant l’immigration.
Action 9 : Supprimer le droit du sol.
Action 10 : Créer des camps humanitaires en périphérie des zones de départ
sous l’égide de l’ONU.
C/ Mettre en place des contrats bilatéraux migratoires.
Action 11 : Conditionner l’aide au développement à la délivrance par les autorités
étrangères de passeports consulaires.
Action 12 : Réduire les possibilités de transfert d’argent dans les pays qui refusent
ou ne respectent pas le contrat migratoire bilatéral.
II - Maitriser l’immigration en France.
Action 13 : Rétablir notre pleine souveraineté pour maîtriser notre politique migratoire.
A/ Accroître la lutte contre l’immigration clandestine.
Action 14 : Retrouver la maîtrise des frontières.
Action 15 : Renforcer les moyens matériels de services de sécurité et de contrôle.
Action 16 : Elargir la possibilité de contrôle des étrangers.
Action 17 : Contrôler les déclarations de minorité.
Action 18 : Re-pénaliser le séjour irrégulier et l’assistance au séjour irrégulier.
Action 19 : Couper les subventions publiques aux associations pro-migrants.
Action 20 : Faire de la rétention administrative la règle.
Action 21 : Augmenter les places en CRA.
Action 22 : Revoir les régimes des OQTF des interdictions de séjour
et de la rétention administrative.
Action 23 : Durcir les peines encourues pour le recours au travail clandestin.
4 Cahier d’actions / Asile/ImmigrationS o m m a i r e
B/ Réduire l’immigration légale.
Action 24 : Fixer le solde migratoire à 10 000 sur des critères inscrits dans la loi.
Action 25 : D
urcir les conditions de maintien sur le sol français des ressortissants
de l’Union européenne.
Action 26 : Durcir les conditions d’accès au regroupement familial.
Action 27 : Interdire le séjour aux étrangers condamnés.
Action 28 : C
onclure des accords bilatéraux pour que les peines de prison des étrangers
condamnés en France soient exécutées dans les pays d’origine.
Action 29 : Revoir la politique d’accueil des étudiants étrangers.
Action 30 : Réformer le droit au séjour.
C/ Redonner tout son sens au droit d’asile.
Action 31 : Limiter l’utilisation de l’asile comme filière d’immigration.
Action 32 : Réduire la durée d’instruction des demandes d’asile
Action 33 : Réduire la durée d’octroi du droit d’asile et mettre en place
une révision périodique.
Action 34 : Créer une liste de pays sûrs.
Action 35 : Raccourcir les délais de délivrance de l’ADA.
III - Revitaliser l’assimilation républicaine.
A/ Redonner un sens à la nationalité française.
Action 36 : Réviser les procédures et conditions de naturalisation.
Action 37 : Réformer les parcours personnalisés d’intégration républicaine.
Action 38 : Revoir les possibilités de bi-nationalité.
Action 39 : Elargir les possibilités de déchéance de nationalité.
B/ Instituer la priorité nationale.
Action 40 : Réserver l’accès à la fonction publique exclusivement aux Français.
Action 41 : Ouvrir la possibilité d’utiliser la priorité nationale.
Action 42 : Instituer un délai de carence pour les étrangers arrivant sur le territoire national
pour bénéficier de la gratuité des services publics et des dispositifs sociaux.
C/ Faire aimer la France et lutter contre le communautarisme
Action 43 : R
éformer l’enseignement de la France, de son histoire, de sa culture,
de ses racines chrétiennes et de la laïcité.
Action 44 : Mettre en place une politique d’assimilation.
Action 45 : Etendre la loi de 2004 sur les signes religieux à tout l’espace public.
Action 46 : Dissoudre les organisations revendiquant le communautarisme.
Cahier d’actions / Asile/Immigration 56 Cahier d’actions / Asile/Immigration
I Réguler les flux migratoires en amont Les migrations sont un problème mondial. Justifiées par des raisons essentiellement économiques, elles fragilisent les pays d’origine des migrants qui voient partir des populations jeunes cherchant un meilleur avenir matériel en Occident. En effet, les pays d’émigration subissent à la fois une « fuite des cerveaux », l’Occident étant particulièrement attractif pour les populations diplômées des pays en voie de développement et une perte de main d’œuvre conséquente dans la population active. De l’autre côté, les migrations déstabilisent les pays d’accueil en menaçant les équilibres sociaux et économiques déjà fragilisés par des niveaux de dette publique extrêmement élevés et un contexte de marasme économique. Par ailleurs, les pays attirant l’immigration étant les mêmes depuis des dizaines d’années, le niveau d’immigration est déjà très élevé dans les pays d’accueil, en dehors des seules questions de flux, et renforce le sentiment de dépossession culturelle de leurs populations déjà mis à mal par une mondialisation économique calquée sur le modèle de la sur-consommation américaine. C’est la raison pour laquelle il devient urgent de ralentir et de maîtriser le phénomène migratoire à l’échelle mondiale car il est un système perdant-perdant pour les États. Au niveau individuel, si le fait d’émigrer peut incontestablement permettre une réussite personnelle, il ne faut pas oublier les milliers de morts parmi les migrants qui tentent le trajet pour un hypothétique meilleur avenir.
I - Réguler les flux migratoires en amont
A/ Agir sur les causes de l’immigration.
Action 1 : Faire de la maîtrise des migrations un objectif
de notre politique étrangère et militaire.
La France reste très influente dans un grand nombre de pays de départ de migrations. L’action
extérieure de la France, tout comme les opérations militaires extérieures, doivent, elles aussi, servir
l’objectif de réduction des migrations à l’échelle mondiale. L’objectif doit être de viser la stabilité
politique des différents pays afin d’éviter les flux contraints de populations fuyant la guerre ou afin
d’éviter que les pays déstabilisés ne deviennent eux-mêmes des pays passoires, contrôlés par les
passeurs.
A titre d’exemple, en 2011, l’intervention française en Libye a eu de graves conséquences sur les
migrations sur le continent africain. Le Front National avait dénoncé cette action militaire et s’était
retrouvé totalement isolé dans le paysage politique français. Pourtant, quelques années plus tard,
le bilan en terme de développement des migrations est catastrophique et implacable. La Libye est
devenue l’un des points de passage principaux des migrations clandestines en Afrique, le paradis
des passeurs et on y retrouve même des pratiques d’esclavage que l’on pensait appartenir à un
autre siècle.
La diplomatie française doit retrouver sa lucidité et de nouveau se mettre au service des intérêts
français. Les relations d’Etat à Etat sont le seul cadre valable, d’élaboration de politiques globales
qui permettraient aux pays africains de retenir leurs populations et aux pays européens de mettre en
place de véritables outils de contrôles des migrations. La dilution de l’expertise diplomatique Française
dans des errements idéologiques coïncide avec la disparition d’une véritable politique française
en Afrique. Ces dernières années cette politique extérieure a d’ailleurs été mise sous la tutelle des
réseaux de la France-Afrique et de l’internationale socialiste quand elle n’a pas tout simplement été
sous-traitée à l’Union Européenne, c’est-à-dire aux lobbys de la finance. Parfois, la politique française
a même été confiée à des pays partenaires, ne partageant pas toujours nos intérêts stratégiques
et qui se sont saisis de l’occasion qui leur était donnée, de prendre pied dans une zone d’influence
stratégique sur le plan des ressources naturelles, dans une pure logique d’exploitation.
Force est de constater que l’Afrique est le carrefour d’une guerre économique globale et asymétrique.
La diplomatie française doit retrouver sa lucidité et son pragmatisme afin d’éclairer notre politique
extérieure et de protéger nos intérêts.
Aucun migrant n’est prêt à mourir en Méditerranée parce qu’il n’a pas pu voter à une élection
démocratique, mais tous sont prêts à se sacrifier dans l’espoir de meilleures conditions de vie. Nous
devons donc retrouver la raison d’Etat et réhabiliter la préservation de nos intérêts et des équilibres
politiques.
Action 2 : Renforcer l’aide au développement dans les pays de départ
en donnant la priorité à quatre thématiques majeures : les forces de défense
et de sécurité, l’agriculture et les infrastructures, l’éducation et la santé.
Aujourd’hui, l’aide publique au développement (APD) constitue le levier principal d’action du
Gouvernement pour agir sur le développement dans les pays moins avancés. Or, le développement
8 Cahier d’actions / Asile/ImmigrationI - Réguler les flux migratoires en amont
de ces pays et la création d’un environnement économique stable permettra aux populations
locales de se dessiner un avenir sur place et de ne pas prendre le risque mortel de se lancer dans
une aventure. La logique voudrait donc que l’argent investi sur place permette donc une réduction
directe des crédits de prise en charge des clandestins sur le territoire français.
Il est ainsi extrêmement paradoxal qu’un continent aussi riche en matières premières, minières,
agricoles, pétrolières, gazières, soit presque entièrement dépendant de produits étrangers pour
alimenter ses marchés intérieurs, alors même que les industries de transformation devraient y trouver
leur naturel environnement d’épanouissement. Cette transformation de la structure économique
des pays africains, est pourtant la seule façon crédible d’y réduire la pauvreté et d’y créer des
dynamiques entrepreneuriales inclusives, et généralement d’entrer dans un cercle vertueux de
croissance économique.
Loin d’un projet de repli et d’isolement de la France, notre projet pour l’Afrique est celui d’une union
des souverainistes que nous voulons mettre à l’ouvrage afin de réaffirmer l’inaliénabilité du droit des
peuples à disposer d’eux-mêmes. En défendant l’indépendance de la France, nous défendons aussi
le principe fondamental du droit à l’indépendance de tous les peuples : commerciale, financière,
politique, militaire, territoriale et culturelle. Nous savons qu’une telle volonté trouvera écho dans
une Afrique francophone à laquelle nous demeurons liés par l’histoire et la langue, et où les idéaux
sankaristes perdurent dans l’identité politique de nombreux africains.
Pourtant, ce poste budgétaire a été le premier impacté par les coupes budgétaires en juillet 2017
par le Président Macron et le Gouvernement d’Edouard Philippe à hauteur de 141 millions d’euros.
Ainsi, même si le Gouvernement a indiqué vouloir augmenter les crédits budgétaires de l’APD dans
les prochaines années, la réalité pourrait donc être toute autre.
Or, la France a un rôle important à jouer sur le continent africain où son influence économique,
culturelle et linguistique est indiscutable.
Nous voulons pérenniser entre la France et l’Afrique des relations d’échanges humains, culturels et
commerciaux fondés sur un respect et un profit mutuel. Au travers de la francophonie, l’influence
commune qui serait la nôtre sur la scène internationale porterait une vision originale de l’humanité,
celle qui se fonde sur les valeurs d’une langue partagée, sur le respect entre les nations, sur la
souveraineté de chacune d’entre elles, dans un monde multipolaire.
Ensemble, nous défendrons la diversité culturelle, la vraie, celle qui fait la beauté et la richesse de
l’humanité, à partir de cultures autochtones enracinées chacune dans leur terroir originel, riches de
ses cultures et traditions, qui dialoguent entre elles, sans disparaître dans un melting-pot mondialiste
aux valeurs strictement matérialistes. Les thuriféraires de la mondialisation libérale veulent nous faire
croire que la libre circulation des cultures permet leur diffusion et leur épanouissement : elle n’est en
réalité qu’un masque pour la libre circulation de l’argent, et n’aboutit qu’à la disparition des cultures
qui, comme des fleurs, se fanent et meurent lorsqu’on les coupe de leurs racines.
Nous proposons une véritable politique de co-développement avec les pays africains principalement,
fondée prioritairement sur l’aide au développement de l’école primaire, l’amélioration des systèmes
agricoles et l’aide au renforcement des outils de défense et de sécurité. Nous proposons de renforcer
l’APD pour atteindre l’objectif de l’ONU de 0,7% du revenu national brut alors que le Président Macron
ne s’engage qu’à hauteur de 0,55% du revenu national brut d’ici à 2022.
Cahier d’actions / Asile/Immigration 9I - Réguler les flux migratoires en amont
Action 3 : Accroître la lutte contre le trafic d’êtres humains.
Une lutte proactive contre les réseaux de passeurs qui risquent la vie des migrants et s’enrichissent
sur la misère humaine doit être menée. En effet, ce « marché de clandestins » est estimé entre 3 et
6 milliards d’euros par an à l’échelle mondiale et environ 90% des migrants utilisent les services d’un
passeur selon Europol. Le démantèlement de ces réseaux doit donc être une priorité absolue alors
qu’ils prospèrent sur le trafic d’êtres humains et même l’esclavagisme ainsi que l’avait révélé un
reportage de CNN en fin d’année 2017 en filmant une vente d’esclaves de migrants subsahariens
par les populations arabes libyennes, provoquant l’émoi de la communauté internationale.
Alors qu’à l’été 2017, l’Italie a signé un accord bilatéral avec la Lybie pour lutter contre les passeurs, la
France devrait s’associer à ces initiatives ou être à l’origine de nouveaux accords bilatéraux avec les
pays concernés. Dans cette perspective, la destruction des navires de passeurs avant leur utilisation
ne doit plus être un tabou et doit intégrer ses négociations, solution que l’UE avait un temps envisagé
avant d’y renoncer.
Sur le sol européen, les coopérations entre les différentes polices doivent être renforcées. En France,
la Police aux Frontières doit voir ses effectifs augmentés pour contrer l’influence des passeurs aux
frontières à la fois pour l’arrivée des migrants, en provenance d’Italie et leur sortie du territoire vers le
Royaume-Uni.
Par ailleurs, la justice française ne doit avoir aucune complaisance envers les passeurs français qui
aident les migrants clandestins à franchir la frontière. Le cas médiatisé de l’agriculteur Cédric Herrou,
ayant violé à plusieurs reprises la législation en aidant selon les estimations plus de 200 migrants à
passer la frontière franco-italienne nous interpelle. Condamné en première instance à 3 000 euros
d’amende, il n’est condamné en appel qu’à quatre mois de prison avec sursis. A cet effet les sanctions
contre ces passeurs seront augmentées.
Action 4 : Créer des camps humanitaires en périphérie des zones de départ
sous l’égide de l’ONU.
Afin d’offrir une solution directe aux migrants sans que ceux-ci ne risquent leurs vies pour essayer
de fuir les zones de tension, la France doit être à la manœuvre pour créer des camps humanitaires
sous l’égide de l’ONU dans les pays d’émigration ou à ses frontières. Aux côtés de ses partenaires
internationaux et en étroite collaboration avec les pays concernés, elle doit mener une action
diplomatique forte pour la constitution de ces camps humanitaires provisoires et assurer leur
protection, y compris par l’envoi de forces militaires.
On dit très souvent qu’il est plus difficile de gagner la paix que de gagner la guerre. Or pour gagner la
paix, il est nécessaire que les populations civiles qui ont un temps quitté une zone de conflit, puissent
retourner dans leur pays une fois la situation stabilisée et participer ainsi à la reconstruction de leur
pays. Nous croyons à l’enracinement des peuples et la création des camps humanitaires à proximité
de leur pays de départ, permettant ainsi de ne pas déraciner ces peuples.
10 Cahier d’actions / Asile/ImmigrationI - Réguler les flux migratoires en amont
B/ Mettre fin aux dispositifs incitant à l’immigration.
Action 5 : Lancer des campagnes d’information dans les pays de départ.
Une campagne de communication, s’inspirant de l’expérience en Australie (cf. annexe 3), sera mise
en place par le Gouvernement et les ministères concernés à destination des pays identifiés comme
sources principales d’immigration clandestine sur le territoire national. Elle sera également déployée
sur l’ensemble du territoire national.
La campagne se déclinera en langue française, ainsi que dans toute langue identifiée comme
pertinente pour la bonne compréhension de la campagne par les ressortissants des pays identifiés.
Il conviendra de décliner cette campagne sur tous les supports pertinents au moment de sa mise en
œuvre (internet, télédiffusion, radiodiffusion, publicités imprimées, affiches, etc.).
La campagne informera les destinataires dans les termes les plus explicites de la volonté de la
France de ne pas les accueillir sur son sol ainsi que de l’impossibilité qui leur sera systématiquement
faite d’entrer illégalement sur le territoire national, mais aussi des mensonges véhiculés par des tiers
intéressés financièrement à leur émigration sur le territoire national.
Action 6 : Supprimer l’AME (Aide Médicale d’Etat) et créer l’AUV (Aide Urgence Vitale).
Le budget 2018 voté en décembre dernier prévoit une enveloppe de près d’un milliard d’euros pour
l’Aide Médicale d’Etat. Cette somme est en constante augmentation depuis des années (+13% en
2018) et de surcroît elle est trop souvent sous-budgétisée.
L’AME dans sa forme actuelle couvre l’ensemble des soins prodigués aux clandestins. Alors que de
nombreux français (26,5%) renoncent à certains soins, l’accès illimité et gratuit à tous les soins pour les
clandestins pose une réelle question de justice.
En outre, cette faculté est aujourd’hui un appel d’air pour l’immigration illégale.
Il convient donc de supprimer l’AME tout en gardant un dispositif de soins urgents, c’est-à-dire ceux
mettant en jeu le pronostic vital ou pouvant conduire à une altération grave et durable de l’état de
santé de la personne ou d’un enfant à naître. Ces soins existant déjà dans le droit actuel (« Prise en
charge des soins urgents ») deviendront l’Aide Urgence Vitale. La budgétisation de cette aide serait
augmentée par rapport à l’enveloppe affectée aujourd’hui aux soins urgents.
Action 7 : Supprimer la possibilité d’aides pour les clandestins.
La justice ayant annulé la mesure mise en place par le Conseil régional d’Ile-de-France de supprimer
toute aide au transport pour les migrants, il apparaît donc nécessaire de légiférer.
Les clandestins, entrés illégalement sur le sol français, n’ont aucune raison de bénéficier de la solidarité
nationale.
Cahier d’actions / Asile/Immigration 11I - Réguler les flux migratoires en amont Action 8 : Revoir les accords internationaux favorisant l’immigration. Réduire l’immigration légale et illégale devra aussi passer par une revue complète des différents accords internationaux que la France a pu contracter dans son histoire accordant aux ressortissants de certains pays des privilèges exorbitants du droit commun en matière d’immigration sur le territoire. A partir de 2006, la France a contractualisé treize accords portant sur la lutte contre l’immigration clandestine, l’aide au développement et l’organisation de l’immigration légale avec différents pays d’Afrique subsaharienne. Ce mouvement s’est largement amplifié sous la présidence de Nicolas Sarkozy. Ces accords existent avec le Sénégal (2006), le Gabon (2007), la République du Congo (2007), le Bénin (2007), le Cap Vert (2008) et le Burkina Faso (2009). Compte tenu des flux migratoires illégaux qui ne cessent de croître, le bilan de ces accords est plus que discutable et ces derniers méritent d’être renégociés. Il convient d’illustrer par quelques exemples le contenu de ces accords. Ainsi, l’accord signé avec le Sénégal établit que « la migration doit favoriser l’enrichissement du pays d’origine ». Un avenant précise en son 1er article que « La France s’engage aussi à faciliter la délivrance de visas de circulation […] aux ressortissants sénégalais appelés à recevoir périodiquement des soins médicaux en France » alors même que les conditions du service public hospitalier en France se dégradent. Par ailleurs, une liste des métiers ouverts aux différents ressortissants est établie pour chaque accord mais diffère selon les pays. Ainsi, il n’y a en théorie que 9 métiers ouverts aux ressortissants du Gabon quand 74 métiers sont ouverts aux ressortissants du Sénégal. Dès lors, une liste de métiers en tension devrait pouvoir être fixée de manière unilatérale par la France et faire l’objet d’une actualisation annuelle. Par ailleurs cinq accords relatifs à la mobilité des jeunes et des professionnels ont été signés avec Maurice (2008), la Macédoine (2009), le Monténégro (2009), la Serbie (2009) et le Liban (2010). Enfin, des accords bilatéraux ont été signés entre la France et les pays du Maghreb dont le plus connu est celui avec l’Algérie de 1968 qui doivent aujourd’hui être renégociés. D’une manière générale, l’ensemble de ces accords doivent être revus pour une plus grande cohérence et doivent intégrer la nouvelle donne migratoire mondiale avec plus de force. De l’autre côté, la France doit pouvoir assumer un rôle entier dans le co-développement, un rôle sans doute plus affirmé mais pouvant être conditionné à la maîtrise des flux migratoires par les pays d’émigration. Action 9 : Supprimer le droit du sol. Les changements majeurs intervenus ces dernières années en terme de migration, nous imposent une refonte profonde de la logique de délivrance de la nationalité française afin que le peuple de France puisse réellement choisir qui peut devenir Français. Il est ainsi proposé de supprimer le droit du sol. 12 Cahier d’actions / Asile/Immigration
I - Réguler les flux migratoires en amont
Action 10 : Créer des guichets d’asile dans les consulats et ambassades
pour traiter les demandes directement à l’étranger.
Afin d’éviter aux personnes demandant l’asile de prendre des risques inconsidérés, la France doit
créer des bornes d’asile dans les pays d’émigration, c’est-à-dire des lieux où les candidats puissent
déposer une demande aux autorités françaises. Cette mesure a pour objectif de réduire les appels
d’air créés par les politiques publiques des gouvernements aux manettes depuis cinquante ans.
Ces bornes d’asile pourront se trouver dans des consulats français, des ambassades françaises, dans
des institutions internationales (HCR, autres organisations de l’ONU, postes avancés de l’OFPRA…).
Les demandes d’asile y seront traitées selon les mêmes modalités qu’en France, avec une attention
particulière pour les personnes persécutées.
C/ Mettre en place des contrats bilatéraux migratoires.
Action 11 : Conditionner l’aide au développement à la délivrance par les autorités étrangères
de passeports consulaires.
L’aide internationale aujourd’hui fournie par de nombreux acteurs internationaux est conditionnée à
la réalisation de réformes dites structurelles. Ainsi, le Fonds Monétaire International a imposé, dans un
passé récent, la réalisation de politiques économiques ineptes à l’ensemble de l’Amérique latine afin
de privatiser les secteurs clefs de ces nations et de favoriser les politiques de libre-échange.
Dans un esprit tout à fait différent et beaucoup plus en faveur des pays avec lesquels nous envisageons
de coopérer, nous souhaitons que nos partenaires acceptent de délivrer des passeports consulaires
à leurs ressortissants qui n’ont pas vocation à se maintenir sur le territoire français.
En effet, les consulats étrangers refusent bien souvent de délivrer des laissez-passer à leurs ressortissants
quand ceux-ci se voient délivrer des Obligations de Quitter le Territoire Français (OQTF). Certains
taux de refus des consulats sont tout à fait scandaleux : quelques exemples comme le Mali (80% de
refus), le Cameroun (75%) et la Tunisie (75%) nous permettent de le comprendre. Dans ces conditions
l’effectivité des mesures d’éloignement est moindre, il convient de la rétablir.
Le phénomène des laissez-passer européens (LPE) ne permet pas non plus de rétablir le taux
d’éloignement à un niveau idéal : nombre de pays renvoient leurs nationaux en France, mentant ou
faisant mine d’ignorer la nationalité de ceux-ci. Les LPE sont tout à fait inefficaces puisqu’en 2016, les
autorités tunisiennes, maliennes et sénégalaises ont empêché des nationaux de leurs pays de revenir
sur leur sol en les obligeant à repartir en France par les mêmes avions desquels ils débarquaient.
En somme, il faut octroyer l’aide publique au développement à ces pays en fonction de la délivrance
de laissez-passer consulaires à leurs ressortissants afin que ceux-ci soient effectivement raccompagnés
dans leurs pays.
Action 12 : Réduire les possibilités de transfert d’argent dans les pays qui refusent
ou ne respectent pas le contrat migratoire bilatéral.
Chaque année, les étrangers vivant en France transfèrent plus de dix milliards d’euros à leur pays
d’origine : ce sont autant de moyens financiers qui ne sont pas réinvestis sur notre territoire. C’est une
Cahier d’actions / Asile/Immigration 13I - Réguler les flux migratoires en amont manne importante qui permet tout de même le développement des pays d’émigration, au premier rang desquels les pays d’Afrique du Nord et d’Afrique subsaharienne. Ces pays ne peuvent pas bénéficier des bienfaits de liens économiques étroits avec la France, via leur diaspora, sans s’engager à travailler avec notre pays pour réguler les flux migratoires. Il faut travailler à ce que les intérêts des deux nations signataires du contrat migratoire bilatéral puissent être respectés. C’est pour cela que nous considérons cette manne d’argent renvoyée dans le pays d’origine comme un moyen de négociation avec les pays d’émigration : si le contrat migratoire est accepté et respecté, il n’y a aucune raison d’empêcher ce transfert d’argent. En revanche, en cas de non-respect des engagements du pays d’émigration, ou simplement en cas de refus de travailler conjointement à une politique migratoire acceptable, il sera instauré une réduction - voire une interdiction - des transferts de capitaux de la diaspora vers ce pays. 14 Cahier d’actions / Asile/Immigration
I - Réguler les flux migratoires en amont
Cahier d’actions / Asile/Immigration 15I - Réguler les flux migratoires en amont 16 Cahier d’actions / Asile/Immigration
II
Maitriser l’immigration en France
Action 13 : Rétablir notre pleine souveraineté pour maîtriser notre politique migratoire.
La jurisprudence et certaines conventions passées par la France limitent les capacités du
Gouvernement français pour mettre en place une politique d’immigration de façon libre et
souveraine. L’immigration étant un sujet majeur, il est nécessaire que le texte suprême de notre droit
garantisse à l’État français la souveraineté dans ce domaine. Si certaines conventions ou traités signés
par la France devaient se trouver en contradiction avec les choix politiques faits souverainement par
la nation, il pourrait être nécessaire soit de renégocier ces traités, soit d’en sortir.
Ainsi la présence d’étrangers en France n’est jamais un droit mais elle droit être soumise au bon
vouloir des autorités françaises, y compris pour les mineurs. Et à cet effet, lorsqu’une interdiction de
territoire a été prononcée elle ne peut être réévaluée qu’après 10 ans.
Enfin, pour les personnes étrangères condamnées pour terrorisme, l’interdiction de l’accès au
territorial national sera définitif.II -Maitriser l’immigration en France A/ Accroître la lutte contre l’immigration clandestine. Action 14 : Retrouver la maîtrise des frontières. Toute politique d’immigration, qu’elle soit régulière et a fortiori lorsqu’elle est irrégulière, nécessite de maîtriser ses frontières. Il ne s’agit nullement de fermer toutes les frontières comme cela est trop souvent caricaturé mais il s’agit de savoir qui entre sur le territoire national et qui en sort. A cet effet, il est urgent de remettre en cause les accords de Schengen qui sont devenus obsolètes. En effet, lors de leur mise en place les vagues de migrations irrégulières et le terrorisme n’avaient clairement pas l’importance qu’ils ont aujourd’hui. Dans quasiment toutes les attaques terroristes, l’absence de contrôle aux frontières a permis à des djihadistes de mener des actions en France ou de s’échapper (l’exemple le plus flagrant est celui d’Anis AMRI, l’auteur de l’attaque islamiste de Berlin en décembre 2016 qui a pu traverser plusieurs pays sans être inquiété). Aujourd’hui, le contrôle aux frontières est parfaitement compatible avec la vie quotidienne. La Grande-Bretagne qui n’a pas signé cet accord reste un pays facilement accessible pour les Français tout comme la France reste facilement accessible aux Britanniques. Les accords de Schengen seront donc remplacés par des accords bilatéraux avec les autres pays d’Europe. Ces accords permettront de régler la question des travailleurs frontaliers (il apparaît en effet plus que nécessaire que le contrôle aux frontières ne concerne pas les travailleurs frontaliers quotidiens ; cela est techniquement très simple à mettre en place). La libre circulation est la mesure le plus visible des accords de Schengen et elle est celle qui nécessite que la France remette en cause cet accord. Cependant, les autres mesures et notamment les échanges d’information entre les services de sécurité des pays doivent être préservés. Actuellement il s’agit du SIS (Système d’information Schengen) fichier commun informatisé fournissant le signalement des personnes recherchées pour arrestation et des véhicules ou objets volés. Les partenariats bilatéraux – voire multilatéraux – sont essentiels pour préserver le vieux continent d’une immigration massive. En ce sens, il est tout à fait possible de mettre en place un organisme de type FRONTEX, en dehors du cadre de l’Union européenne, afin d’endiguer les flux migratoires illimités. Une flotte internationale pourrait être instaurée afin de mettre en œuvre la même politique que l’Australie et son opération Frontières souveraines : raccompagner les bateaux en provenance d’Afrique non pas sur nos côtes, mais dans les pays d’origine. Action 15 : Renforcer les moyens matériels de services de sécurité et de contrôle. La régulation des flux migratoires implique la mobilisation d’un maximum d’agents de l’État. Parmi ceux-ci, figurent en première ligne les douaniers ainsi que la Police aux Frontières. • Douanes Les agents de la douane sont regroupés au sein de la Direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI). Ils exercent une mission de contrôle, notamment dans les aéroports ainsi qu’aux 18 Cahier d’actions / Asile/Immigration
II -Maitriser l’immigration en France
différents points de passage de frontières. En dehors des missions relatives à la collecte des droits et
taxes, ils interviennent également en matière de régulation de flux migratoires. Cette direction est
subdivisée en directions interrégionales correspondant schématiquement aux régions administratives.
A cela s’ajoutent des directions régionales avec des directions spécifiquement dédiées aux frontières
maritimes et aériennes. Il en existe une par façade maritime.
Les effectifs sont d’environ 17 000 agents douaniers. Afin d’assurer les missions de protection de la
frontière maritime, la DGDDI dispose de trois patrouilleurs ainsi que d’une trentaine de vedettes.
Compte tenu de l’augmentation constante des flux de personnes à contrôler, il est nécessaire
d’augmenter le nombre de matériels à disposition.
Il est également impératif de perfectionner la coordination entre l’action de la Police aux Frontières
chargée d’une mission de tenue des points de passage frontaliers dans les grandes plateformes
aéroportuaires comme Roissy Charles de Gaulle, Orly ou encore Nice et les agents de la douane
française affectés aux aéroports d’une plus petite dimension.
En 1993, date à partir de laquelle la suppression des frontières intérieures a été actée, les effectifs de
la Direction des douanes qui s’élevaient à 22 000 agents ont constamment diminué, en moyenne de
1 à 2 % ce qui correspond à environ 300 emplois par an supprimés. Il est donc particulièrement urgent
de reconstituer les effectifs supprimés dans les services de la douane française. Cette reconstitution
doit se traduire par le recrutement sans délais de 6 000 agents supplémentaires pour assurer les
missions de contrôle qui deviennent chaque jour plus difficiles à réaliser.
• Police aux Frontières (PAF)
La Police aux Frontières est un organe clef de la lutte contre l’immigration irrégulière. Elle est organisée
via un échelon central avec la Direction centrale de la police aux frontières ainsi qu’un échelon
territorial avec des services de police déconcentrés du ministère de l’Intérieur. L’échelon central est
notamment composé d’une sous-direction de l’immigration irrégulière et des services territoriaux,
à laquelle est rattaché l’office central pour la répression de l’immigration irrégulière et de l’emploi
d’étrangers sans titre (OCRIEST) ainsi que d’une sous-direction chargée du suivi des relations avec
l’Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures
(FRONTEX). L’échelon territorial est quant à lui décomposé en directions zonales, interdépartementales,
départementales ainsi que des directions spécifiques aux aéroports Roissy Charles-de-Gaulle, Le
Bourget, Orly ainsi que des services spécifiques pour les territoires d’outre-mer.
La lutte contre toutes les formes d’immigration irrégulière organisée, s’agissant de filières, ateliers
de travail illégal, emploi d’étrangers sans titre, officines de fabrication de faux documents, doit être
menée avec la plus grande fermeté et efficacité.
Cette lutte sans faille, pour être menée avec succès, doit se traduire tout d’abord par le renforcement
des moyens mis à la disposition de la Police aux Frontières, notamment dans le domaine aérien. La
Cahier d’actions / Asile/Immigration 19II -Maitriser l’immigration en France PAF ne possèderait qu’un avion de petite taille pour procéder au renvoi des étrangers en situation irrégulière. Il est donc impératif de s’attacher en priorité à augmenter la flotte de la PAF. Il n’est pas possible de miser intégralement sur les vols groupés effectués conjointement avec d’autres pays européens. La souveraineté territoriale implique également des moyens propres à l’Etat. La question des conditions dans lesquelles les agents de la PAF exercent localement leurs missions est également cruciale. Dans de nombreuses zones, les moyens dont disposent ces agents sont très insuffisants. Cette insuffisance nuit à l’exercice serein de leur mission pourtant essentielle. A titre d’exemple, il a fallu près de sept ans de combat pour faire admettre la nécessité d’équiper les agents de la PAF postés à Chamonix et à Modane, en chaussures et vêtements chauds et surtout adaptés à des températures glaciales. A Menton, point de passage continu de flux migratoires en provenance de l’Italie, depuis 2016, une structure en métal type Algeco est installée au point de contrôle de Fanghetto, dans la vallée de la Roya, pour les policiers en poste. Mais sans groupe électrogène à l’intérieur, impossible pour les agents de se chauffer ou encore de disposer d’électricité. Cette situation est inadmissible. Le travail de la PAF ne cesse de s’intensifier depuis un an et demi. Les douzes titulaires de l’unité mentonnaise ont vu passer près de 50 000 migrants en 2017, presque 20 000 de plus qu’en 2016. La situation ne peut plus durer pour les fonctionnaires de police, qui dénoncent à juste titre un manque cruel d’effectifs. Il est urgent que l’Etat prenne ses responsabilités en augmentant drastiquement les moyens de la PAF pour que le contrôle des flux migratoires soit enfin réalisé dans des conditions optimales. Action 16 : Elargir la possibilité de contrôle des étrangers. L’afflux massif de clandestins sur notre sol crée un grave déséquilibre et génère de nombreuses zones de non-droit auxquelles il convient de mettre un terme dans les plus brefs délais. Ces flux migratoires, chaque jour plus conséquents, impliquent qu’un maximum d’agents de l’Etat puissent participer aux missions de régulation et de contrôle. Dans cette optique, nous souhaitons donc mettre en place plusieurs outils permettant d’optimiser la gestion de ces flux migratoires. Il est grand temps que l’Etat reprenne son rôle de régulateur en s’attaquant efficacement au fléau de l’immigration clandestine. Cette meilleure régulation des flux migratoires passe également par le renforcement des procédures de contrôle d’identité. Actuellement, la vérification de l’identité des personnes étrangères ne peut être effectuée, en dehors des procédures douanières, que par les agents de police judiciaire ainsi que leurs adjoints. Compte tenu de l’afflux de personnes en situation irrégulière et afin de faciliter la réalisation des contrôles, il est nécessaire d’élargir cette possibilité de contrôle à tout agent public assermenté à cet effet par le Procureur de la République. Les gouvernements qui se sont succédés ont diminué drastiquement les effectifs de police et de douane, contribuant ainsi à affaiblir toujours davantage nos forces de sécurité, et en conséquence nos compatriotes. Les agents des douanes sont bien souvent en première ligne pour contrôler les flux migratoires. Ils disposent de moyens trop faibles pour réaliser efficacement leur mission. Afin de leur permettre d’effectuer des contrôles réels et efficaces des étrangers en situation irrégulière pénétrant sur le sol français, il est proposé notamment de permettre aux agents des douanes de réaliser les 20 Cahier d’actions / Asile/Immigration
II -Maitriser l’immigration en France
opérations de contrôle sur l’ensemble du territoire. Toujours dans l’objectif de perfectionner les
dispositifs permettant le contrôle effectif et efficace des clandestins, il est souhaitable d’élargir les
délais dans le zones d’attente mais aussi le droit de contrôle d’identité des douaniers à l’ensemble
du territoire national, qu’il soit terrestre ou maritime, ainsi que de limiter la durée de retenue au temps
strictement nécessaire aux diligences, tout cela sous le contrôle du procureur de la République.
Par ailleurs, il est actuellement interdit de faire procéder à des contrôles systématiques d’identité
des étrangers par les agents de police, et notamment la PAF. Il est donc proposé que l’autorité
préfectorale puisse fixer des lieux et périmètres dans lesquels des contrôles systématiques d’identité
pourront être effectués à cet effet par les agents habilités.
Action 17 : Contrôler les déclarations de minorité.
Les mineurs non-accompagnés qui franchissent nos frontières sont de plus en plus nombreux. En 2005,
ils étaient 2 500 dans notre pays ; ils sont aujourd’hui plus de 18 000, selon les estimations basses pour
l’année 2017.
Ces mineurs isolés représentent un coût colossal pour l’aide sociale à l’enfance gérée par les
départements : près de 60 000 euros par mineur, c’est-à-dire près de 2 milliards d’euros pour l’année
2017. Des départements comme les Alpes-Maritimes, le Nord mais aussi la Guyane ou Mayotte sont
particulièrement touchés.
Un rapport du Sénat reconnaît lui-même que ces mineurs sont bien souvent plutôt en recherche
d’opportunités économiques qu’en fuite de pays en guerre. Originaires de Guinée ou d’autres pays
d’Afrique subsaharienne, ce sont pour une grande majorité d’entre eux (90%) de jeunes hommes qui,
bien souvent, ne sont en réalité pas des mineurs.
En effet, la législation actuelle favorise le mensonge d’un grand nombre de ces migrants qui se
prétendent mineurs sans l’être réellement. Il existe une présomption de minorité, c’est-à-dire qu’ils
sont considérés mineurs sans même qu’aucune preuve tangible ne soit apportée. Par exemple,
d’après le rapport du Sénat déjà cité, 80% des migrants se disant mineurs dans la Marne ne le sont
pas véritablement. L’expertise osseuse n’étant pas obligatoire et ne pouvant être pratiquée qu’avec
l’accord du migrant, le bénéfice du doute profite aux migrants.
Pour mettre fin à cette situation, nous proposons de réformer le droit positif afin d’y faire entrer
l’obligation de passer un test de minorité sous peine de se voir appliquer non pas une présomption de
minorité, mais une présomption de majorité. Par ailleurs, nous introduisons une minorité d’expulsion :
est expulsable tout clandestin de moins de 16 ans. De plus, le refus du test de minorité entraîne
automatiquement son placement en rétention et sa reconduite à la frontière.
Action 18 : Re-pénaliser le séjour irrégulier et l’assistance au séjour irrégulier.
Le séjour irrégulier sur le territoire français constitue en lui-même un délit. Il est donc absolument
inconcevable que la suppression du délit de séjour irrégulier en France ait été réalisée sous la
présidence Hollande, notamment via la loi du 31 décembre 2012, à la suite d’une interprétation
extensive d’une décision de la Cour de Cassation du 5 juillet 2012. La haute juridiction a estimé que
le délit de séjour irrégulier ne pouvait être retenu qu’une fois que toutes les possibilités d’action de
l’autorité administrative étaient épuisées. Compte-tenu de la complexité des mesures administratives
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