Stratégie Locale de Gestion du Risque Inondation du TRI de Mende Marvejols - Faisons un bout de rivière ensemble - Lozère
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Stratégie Locale de Gestion du Risque
Inondation du TRI de Mende Marvejols
Comité de pilotage du 29 juin 2017
Préfecture de Mende
Faisons un bout de rivière ensemble
SOMMAIRE
1. Contexte de la SLGRI
2. Présentation du territoire
3. Objectifs et contenu de la stratégie
Saint-Martin-de-Vers (46), juin 2008 ©DDM – Marc Salvet
2 SLGRI Mende Marvejols - COPIL du 29 juin 2017
Contexte de la SLGRI
Le cadre réglementaire
Source : Institution Adour, SLGRI Dax, avril 2016
3 SLGRI Mende Marvejols - COPIL du 29 juin 2017
16 communes
pour le TRI
31 communes
incluses dans la
stratégie
SLGRI comprenant 47 communes
4 SLGRI Mende Marvejols - COPIL du 29 juin 2017
Contexte de la SLGRI
Mise en œuvre et application
Avril à Juin
Mars 2015 12 Septembre
2017
Arrêté 2017
Groupes de 29 juin 2017
périmètre Commission
Janvier Janvier 2017 travail : Comité de Fin 2017
et objectifs de bassin pour
2013 Déc. 2015 Arrêté des déclinaison pilotage : Approbation
TRI du validation de
Liste TRI du PGRI diffusé parties des objectifs présentation de la SLGRI
bassin A.G. la stratégie
SLGRI bassin A.G. prenantes
SLGRI M.M
de la SLGRI
en mesures
des mesures
et validation
par le préfet
de la Lozère
du projet
Aujourd’hui
Fin 2017
Mise en œuvre Commission
Période 2018-
2024
des orientations Février-Mars
Avril à Juillet
2017
de bassin
Mise en œuvre
de la stratégie 2017 Concertation Été 2017 Début
du programme
PAPI Embauche de
deux
PAPI Complet
rédigé
2018
d’actions
CMI
nouveaux
chargés PAPI
Calendrier prévisionnel
5 SLGRI Mende Marvejols - COPIL du 29 juin 2017
Contexte de la SLGRI
Gouvernance
Validation du projet de diagnostic sur le
GROUPE DE TRAVAIL (20 Avril)
périmètre de la SLGRI
Entente de la Vallée du Lot
Élaboration des « pistes d’actions »
Syndicat de rivière (SMLD) Concertation participative
Syndicat mixte de Préfiguration du PNR de l’Aubrac
Agence de l’eau
Etat (DDT 48)
Conseil départemental Lozère
SDIS du 48
Commission locale de l’eau du SAGE Lot-Amont
EDF
6 SLGRI Mende Marvejols - COPIL du 29 juin 2017
Contexte de la SLGRI
Gouvernance
Diversification des acteurs
COMITÉ TECHNIQUE (30 Mai) Variété des intérêts représentés
GROUPE DE TRAVAIL 20/04/17 + Affinage du contenu
6 Intercommunalités du territoire
SCOT du bassin de vie de Mende COMITÉ DE PILOTAGE
SIDPC de la Préfecture 48 COMITÉ TECHNIQUE 30/05/17 +
Conseil régional Occitanie 47 communes du territoire
Fédération de pêche du Lot et de l’Aveyron Préfecture 48
3 Chambres consulaires Associations des maires de Lozère
Association française pour la biodiversité Mission des sociétés d’assurance
Association Hors d’eau & Association ALEPE
Implication des politiques et associations
Consultation sur le rendu final
7 SLGRI Mende Marvejols - COPIL du 29 juin 2017
SOMMAIRE
1. Contexte de la SLGRI
2. Présentation du territoire
3. Objectifs et contenu de la stratégie
Quai Petite Roubeyrolle, décembre 2003
8 SLGRI Mende Marvejols - COPIL du 29 juin 2017
Périmètre des outils de planification et de gestion
des risques fluviaux sur le bassin versant du Lot
SAGE et Contrat de
rivière Rance Célé
Contrat de rivière SAGE Lot amont
Lot aval
9 SLGRI Mende Marvejols - COPIL du 29 juin 2017
Présentation du territoire
Caractéristiques physiques
▪ Territoire situé en tête de
bassin du Lot et concerné
également par le bassin
versant de la Colagne
▪ Relief de montagne avec
des vallées le plus souvent
étroites et profondes
▪ Nombreux affluents
▪ Concentration des foyers
de populations au niveau
des vallées
10 SLGRI Mende Marvejols - COPIL du 29 juin 2017Présentation du territoire
Caractérisation de l’aléa inondation
▪ Influence des précipitations :
- cévenoles (amont du bassin)
- méditerranéenne complexe (ensemble du bassin)
- peu d’influence des pluies océaniques
▪ Crues de type « torrentielles » (SCPI, 2010) avec
toutefois des réponses un peu moins marquées sur le
bassin versant de la Colagne
▪ Crues rapides et violentes
▪ Dégâts parfois importants et dépendant des secteurs
impactés
Évolution des débits pour deux stations du Lot lors de la crue du 4 et 5
décembre 1994
11 SLGRI Mende Marvejols - COPIL du 29 juin 2017Présentation du territoire
Historique des crues
Crues marquantes du Lot à Mende
4 et 5 décembre 2003 3,80 m Crue méditerranéenne
5 novembre 1994 3,95 m Crue cévenole de référence
Autres phénomènes majeurs
Septembre 1994 (3,10 m à l’échelle)
24 et 25 septembre 1866
Octobre ou novembre 1745
17 octobre 1705
Crues marquantes de la Colagne au Monastier (Bourgs-sur-Colagne)
3 décembre 2003 3,80 m Crue > 20 ans
5 novembre 1994 4,69 m Crue 50 ans
12 SLGRI Mende Marvejols - COPIL du 29 juin 2017Présentation du territoire
Enjeux et caractéristiques socio-économiques
▪ Population du TRI : 27 095 habitants (2013)
SLGRI : 35 411 habitants
▪ Occupation du sol :
- Urbanisation limité à 1% du territoire
- Majeure partie occupée par des forêts et
des prairies naturelles
▪ Agglomération de Mende et de Marvejols
fortement sensible
▪ Autres enjeux en périphérie des centre-
bourgs implantés près des cours d’eau
13 SLGRI Mende Marvejols - COPIL du 29 juin 2017Présentation du territoire
Enjeux exposés aux inondations
Recensement des enjeux
▪ Population :
- 3984 personnes en zone inondable
(scénario crue extrême) => 14% de la
population totale
- La Canourgue, Marvejols et Mende
sont les communes les plus touchées
en nombre d’habitants
- Les communes d’Antrenas, Palhers et
Saint-Bonnet-de-Chirac n’ont pas de
population concernée par les crues
(pour l’ensemble des scénarii)
14 SLGRI Mende Marvejols - COPIL du 29 juin 2017Présentation du territoire
Enjeux exposés aux inondations
Recensement des enjeux
▪ Activités économiques :
- 3668 emplois concernés par un
scénario de crue extrême
- Routes potentiellement coupées :
- D988 à Banassac
- RN88 et D142 à Barjac
- RN106 à Balsièges
- RN88 à Les Salelles
- Le centre ville de la Canourgue est
entièrement inondable pour une
crue rare de l’Urugne avec de
nombreux enjeux
15 SLGRI Mende Marvejols - COPIL du 29 juin 2017Présentation du territoire
Enjeux exposés aux inondations
Recensement des enjeux
▪ Surfaces d’activités économiques
▪ Patrimoine culturel
▪ Établissement recevant du public (ERP)
- scolaire
- hospitalier
- camping
- etc…
▪ Station d’épuration > 2000 EH
▪ Établissement utile à la gestion de crise
Recensement des enjeux effectué dans le cadre de la réalisation
des cartographies des TRI
16 SLGRI Mende Marvejols - COPIL du 29 juin 2017Présentation du territoire
Enjeux exposés aux inondations
État actuel de la connaissance du risque inondation
▪ Bonne connaissance :
- Retours d’expérience
- Plan de Prévention des Risques inondation (PPRi) - 2001 et 2010
- Atlas des Zones Inondables (AZI) - 2006
- Schéma de Cohérence de Prévention des Inondations (SPCI) - 2009
- Schéma de Prévention des Inondations (SPI Lot-Amont) - 2010
- Cartographie des surfaces inondables et cartes des risques sur les TRI - 2014
- Cartographie des Zones Inondables Potentielles (ZIP) - 2015
▪ Connaissances moins développées sur les petits affluents
17 SLGRI Mende Marvejols - COPIL du 29 juin 2017Présentation du territoire
Outils réglementaires
Dispositifs existants
▪ PPRi (Plan de Prévention des Risques inondation)
- Approuvé sur 20 communes du périmètre de la stratégie locale (12 communes du TRI)
- Zonage réglementaire basé sur la crue centennale
▪ Directive inondation (23 Octobre 2007)
- Vise à réduire les conséquences des inondations
- SNGRI (niveau national) / PGRI (bassin Adour Garonne) / SLGRI (niveau local)
18 SLGRI Mende Marvejols - COPIL du 29 juin 2017Présentation du territoire
Dispositifs d’alerte et de gestion de crise existants
Prévision et annonce des crues
▪ Surveillance par le SPC du tronçon « Lot Amont » de Bagnols-les-Bains à Saint-Laurent d’Olt
▪ 2 stations de prévision sur le Lot : Bagnols-les-Bains et Mende + une d’observation sur la Colagne
PCS (Plan Communal de Sauvegarde)
Obligatoire pour les communes dans les 2 ans qui
suivent l’arrêté d’un PPRi
- 18 approuvés
- 2 en cours de réalisation
- 1 non réalisé
Des révisions de documents à prévoir pour
les communes ayant fusionnées.
19 SLGRI Mende Marvejols - COPIL du 29 juin 2017Présentation du territoire
Information préventive
▪ DICRIM (Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs)
▪ DDRM (Dossier Départemental sur les Risques Majeurs)
▪ Repères de crue
▪ Information acquéreur locataire (IAL)
20 SLGRI Mende Marvejols - COPIL du 29 juin 2017Présentation du territoire
Outils de gestion de l’eau et des milieux aquatiques
▪ SDAGE Adour Garonne
(Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux)
- Cadre sur la période 2016-2021
- 4 orientations principales
A : Créer les conditions de gouvernance favorables
B : Réduire les pollutions
C : Améliorer la gestion quantitative
D : Préserver et restaurer les milieux aquatiques
▪ SAGE sur le Lot Amont
=> La SLGRI doit être compatible avec ces documents.
21 SLGRI Mende Marvejols - COPIL du 29 juin 2017SOMMAIRE
1. Contexte de la SLGRI
2. Présentation du territoire
3. Objectifs et contenu de la stratégie
Pont Notre Dame, décembre 2003
22 SLGRI Mende Marvejols - COPIL du 29 juin 2017Objectifs de la SLGRI
Accompagner les collectivités dans la mise en place de la
A.1 compétence Gestion de l'Eau, des Milieux Aquatiques et Prévention
des Inondations (GEMAPI).
A.1.1 - Élaborer le PAPI Complet du bassin versant du Lot et accompagner la structuration
du territoire pour une meilleure gestion des inondations.
Constat Pistes d’actions
➢ Élaborer le PAPI Complet sur le bassin du Lot
▪ PAPI d’Intention labellisé en 2014 ➢ Financer les postes d’animateurs PAPI
▪ Concertation, élaboration et mise en œuvre du ➢ Accompagner vers une structuration de l’EPAGE
PAPI Complet porté par l’Entente et du syndicat de rivière à travers des réunions
▪ Compétence GEMAPI au 1er janvier 2018 d’information avec les élus communaux et
intercommunaux
23 SLGRI Mende Marvejols - COPIL du 29 juin 2017Objectifs de la SLGRI
Améliorer la connaissance du risque inondation et la vulnérabilité du
B.1
territoire.
B.1.1 - Améliorer la connaissance de l'aléa inondation sur le bassin versant du Lot et ses
affluents, pour mieux gérer la crise et pour réduire la vulnérabilité du territoire.
Constat Pistes d’actions
➢ Améliorer la connaissance sur le ruissellement
▪ Bonne connaissance du risque inondation ➢ Élaborer des études nouvelles sur les secteurs
▪ Nombreux documents réalisés (PPRi, AZI, SCPI, les plus sensibles
SPI Lot-Amont, Cartographies TRI, ZIP, …) ➢ Produire des cartographies supplémentaires sur
▪ Information toutefois moins fournie sur les les territoires ayant peu de connaissances
petits affluents ➢ Identifier les zones particulièrement sensibles
et y assurer une sensibilisation spécifique
24 SLGRI Mende Marvejols - COPIL du 29 juin 2017Objectifs de la SLGRI
Sensibiliser chaque citoyen au risque inondation par l'intermédiaire
B.2
d'actions concrètes.
B.2.1 - Développer une culture du risque.
Constat Pistes d’actions
➢ Implanter de nouveaux repères de crue et les
répertorier dans une base de données
➢ Diffuser une exposition itinérante auprès des
▪ Faible occurrence de crues rares
mairies
▪ Mémoire du risque et transmission des
connaissances à améliorer ➢ Organiser une ou plusieurs journée(s)
▪ Fondement de la culture préventive : le travail évènementielle(s) sur la thématique inondation
avec les scolaires ➢ Aider les collectivités à constituer une
▪ Campagnes de prévention dirigées vers des communication régulière
secteurs ciblés ➢ Réaliser des outils pédagogiques à destination
des scolaires
➢ Sensibiliser sur le rôle des barrages
25 SLGRI Mende Marvejols - COPIL du 29 juin 2017Objectifs de la SLGRI
Sensibiliser chaque citoyen au risque inondation par l'intermédiaire
B.2
d'actions concrètes.
B.2.2 - Mutualiser l’information sur les crues et les connaissances pour la gestion de crise.
Constat Pistes d’actions
▪ Données sur les crues historiques indisponibles ➢ Promouvoir un rapprochement des services
ou incomplètes pour le partage de données
▪ Besoin de recenser et de centraliser les ➢ Développer les relevés (cartographie, laisses de
informations dans une base de données crue, photos) afin d’améliorer la connaissance
(Observatoire des crues) ➢ Alimenter la base de données de l’Observatoire
▪ Généraliser le « retour d’expérience » terrain des crues et les autres sites (BDHI, plateforme
lors d’un évènement nationale des repères de crues…)
26 SLGRI Mende Marvejols - COPIL du 29 juin 2017Objectifs de la SLGRI
C.1 Développer l’alerte et la gestion de crise.
C.1.1 - Améliorer le système de surveillance, de prévision, d’alerte et de transmission de
l’information sur les crues.
Constat Pistes d’actions
➢ Mise en place de SAL et outils d’anticipation
▪ Surveillance/prévision des crues sur le tronçon ➢ Recenser les moyens d’alerte et de surveillance
Lot par le SPC Garonne Tarn Lot déjà existants et sensibiliser les acteurs aux
▪ Installation de Système d’Alerte Local (SAL) sur procédures de protection civile en cas
les tronçons non surveillés d’inondation
▪ Maintien de la transmission des informations ➢ Promouvoir les dispositifs (APIC, Vigicrues
entre les services de l’État et les mairies Flash, …) par le biais d’une formation et d’une
communication auprès des élus
27 SLGRI Mende Marvejols - COPIL du 29 juin 2017Objectifs de la SLGRI
C.1 Développer l’alerte et la gestion de crise.
C.1.2 - Veiller à l’actualisation des PCS (voire PICS), et à leur actualisation régulière, en
assurant une cohérence du volet « inondation » à l’échelle du bassin versant du Lot.
Constat Pistes d’actions
➢ Pour les communes avec PCS, actualiser les
▪ Obligation de posséder un PCS pour les procédures d’alerte en lien avec les ressources
communes où un PPR est approuvé disponibles et sensibiliser sur le fait de « faire
▪ Bonne couverture à l’échelle de la stratégie vivre » ce document
locale ➢ Pour les communes sans PCS : accompagner sa
▪ Dans un contexte de regroupement des réalisation en s’appuyant sur l’exemple d’une
communes, il est parfois nécessaire de réviser commune « modèle »
le document ➢ Organiser des exercices de crise afin de tester
l'opérationnalité des plans communaux
28 SLGRI Mende Marvejols - COPIL du 29 juin 2017Objectifs de la SLGRI
Intégrer la prévention des inondations dans les documents de
D.1
planification.
D.1.1 - Éviter d'aggraver la vulnérabilité en orientant le développement urbain en dehors
des zones à risques.
Constat Pistes d’actions
➢ Valoriser auprès des élus les ZEC identifiés et
▪ Prise en compte du zonage PPRi dans les les zones humides à préserver (à inclure dans
documents d’aménagement PLU, PCS, DICRIM)
▪ Tenir compte des risques avec l’intégration d’un
volet inondation dans les Plans Locaux ➢ Pour les communes sans PPRi, inclure un
d’Urbanisme (PLU) « porter à connaissance » du risque inondation
lorsqu’il est connu
29 SLGRI Mende Marvejols - COPIL du 29 juin 2017Objectifs de la SLGRI
Adapter les enjeux aux risques par l’intermédiaire d’opérations de
D.2
réduction de la vulnérabilité des enjeux.
D.2.1 - Affiner la connaissance des enjeux du territoire pour mieux cibler les opérations de
réduction de la vulnérabilité.
Constat Pistes d’actions
▪ Connaissance des enjeux par le biais de ➢ Informer sur les obligations réglementaires
plusieurs études. ➢ Poursuivre et compléter la réalisation de
▪ Réalisation de diagnostics de vulnérabilités diagnostics
réalisés dans le cadre du PAPI d’Intention ➢ Produire des guides de préconisations de
▪ Informations sur les solutions pratiques à réduction de la vulnérabilité pour différents
mettre en œuvre afin de réduire la usagers (particuliers, agriculteurs,
vulnérabilité commerces…)
30 SLGRI Mende Marvejols - COPIL du 29 juin 2017Objectifs de la SLGRI
Préserver les ZEC et optimiser leur potentiel pour ralentir la
E.1
dynamique des écoulements.
E.1.1 - Favoriser la rétention dynamique des écoulements par la gestion, la préservation et
la protection des espaces de mobilité, des zones d’expansion de crue et des zones
humides.
Constat Pistes d’actions
➢ Communiquer sur les ZEC et les zones humides
➢ Accompagner le suivi de la transcription des
▪ Peu de Zones d’Expansion de Crue (ZEC) sur le
ZEC dans les documents d’urbanisme
territoire du Lot Amont
communaux
▪ Espaces qui sont déjà fortement sollicités lors
des crues fréquentes ➢ Sensibiliser les agriculteurs aux mesures de
ralentissement des ruissellements (guide des
bonnes pratiques, actions de sensibilisation…)
31 SLGRI Mende Marvejols - COPIL du 29 juin 2017Objectifs de la SLGRI
Préserver les ZEC et optimiser leur potentiel pour ralentir la
E.1
dynamique des écoulements.
E.1.2 - Veiller à un entretien global, cohérent et planifié des cours d’eau.
Constat Pistes d’actions
▪ Entretien des cours d’eau pour éviter les
facteurs de sur-aléa (embâcles) ➢ Veiller à un entretien global, cohérent et
▪ Présence d’un syndicat de rivière sur le planifié des cours d’eau au travers des contrats
territoire de la stratégie de rivière, PPG, SAGE…
▪ Compétence GEMAPI au 1er janvier 2018
32 SLGRI Mende Marvejols - COPIL du 29 juin 2017Objectifs de la SLGRI
Protéger des vies humaines par des travaux d’aménagement et
F.1
garantir une bonne gestion des ouvrages de protection.
F.1.1 - Après une analyse globale et multi-critères, définir les travaux de protection les plus
pertinents.
Constat Pistes d’actions
▪ Différentes études réalisés dans le cadre du ➢ Réaliser les travaux acceptés localement,
PAPI d’Intention (Mende, St-Léger-de-Peyre, techniquement et financièrement pertinents
Marvejols/Montrodat…) ➢ Intégrer la connaissance et la prise en compte
▪ Obligation du cahier des charges de réaliser des enjeux environnementaux dans la
une Analyse Coût bénéfice (ACB) conception des ouvrages et des projets
33 SLGRI Mende Marvejols - COPIL du 29 juin 2017Merci de votre participation ! Faisons un bout de rivière ensemble
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