Subvention Projet des AMS 2018-2019 - Exigences de présentation de la demande - NSHRF
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Subvention Projet des AMS
2018-2019
Exigences de présentation de la demande
1Ce document décrit les exigences de présentation des demandes dans le cadre du concours pour les
subventions Projet des AMS 2018-2019. Pour plus d'informations sur la subvention, y compris les
dates limites, l'admissibilité, les critères d'évaluation, les dépenses admissibles et le processus
d'évaluation, veuillez visiter le site Web de la NSHRF.
Le masculin est utilisé sans aucune discrimination et dans le seul but d’alléger le texte.
Système de gestion des subventions
Toutes les demandes doivent être soumises par l’entremise du Système de gestion des subventions en ligne
(« SGS ») de la Fondation de la recherche en santé de la Nouvelle-Écosse (Nova Scotia Health Research
Foundation (la « NSHRF »).
Pour faire une demande dans le SGS, le chercheur principal (CP) doit créer un compte. Tous les membres de
l'équipe doivent également détenir un compte SGS et donner leur consentement au rôle qui leur est assigné
dans la demande à l'aide du SGS. Vous trouverez ci-dessous plus d'informations sur ce processus. Pour savoir
comment créer un compte SGS étape par étape, veuillez cliquer ici.
Tous les documents requis pour faire une demande sont soumis par l’entremise du SGS, qu'il s'agisse d'entrées
directes dans le système ou de documents téléchargés en format PDF. Tous les documents téléchargés doivent
respecter le format suivant :
• Ils doivent être au format PDF
• Chaque section ne peut pas dépasser le nombre de pages tel que demandé dans les sections ci-
dessous
• La taille de la police de caractère doit être d'au moins 11 points et de couleur noire. Aucune police ni
espacement condensé n’est admis
• Interligne de 1,5 et marges de droite et de gauche de 1,27 cm (0,5 po)
• Le nom de famille du chercheur principal (CP) et le numéro d'identification de la demande (disponible
dans le SGS) doivent figurer sur chaque page en en-tête
• Les pages doivent être numérotées en pied de page
• La numérotation de page peut commencer à 1 et se termine à la limite de pages de chaque section;
les candidats n'ont pas besoin d'essayer de numéroter consécutivement les pages de toutes les
sections.
Les exigences de présentation de la demande sont décrites en détail dans les sections qui suivent.
Détails de la demande
Titre du projet
Ce titre sera employé à des fins promotionnelles. Il devra décrire dans un style clair et simple le projet pour
lequel vous cherchez du financement. Il ne devra pas contenir le nom d'une entreprise ou d’une raison sociale.
Veuillez écrire en toutes lettres les symboles et acronymes scientifiques.
2Mots clés
Vous devez fournir six mots clés qui décrivent le projet que vous proposez. Cette information sera employée à
des fins administratives.
Établissement administrant les fonds
Les candidats doivent indiquer quel établissement administrera les fonds. Cet établissement devra approuver la
demande et consentir aux modalités et exigences énumérées dans le formulaire. Avant de soumettre la
demande de subvention Projet, nous recommandons aux candidats de contacter l'établissement pour connaître
les dates limites pour l’approbation et les exigences de l'institution de même que le soutien offert par
l'établissement avant le dépôt de la demande.
Veuillez consulter le formulaire ci-dessous, il requiert la signature de l'établissement qui administrera les fonds
associés à la subvention. Une copie numérisée ou électronique de ce formulaire peut être téléchargée dans
votre demande dans le SGS.
Téléchargement : Formulaire d'entente de l'établissement (PDF)
Veuillez noter : les demandes doivent être approuvées par l'établissement et signées par les personnes
autorisées de l'institution avant la date limite de soumission de la demande. Les demandes présentées sans
l'approbation d'un établissement seront considérées comme incomplètes et non admissibles à un financement.
Type de nomination professorale du chercheur principal (CP)
Le candidat doit indiquer s'il est titulaire d'une nomination professorale. Tous les CP sans nomination
professorale doivent télécharger un curriculum vitae dans cette section. Tous les CP avec une nomination
professorale doivent soumettre un CCV validé par la NSHRF dans leur profil SGS et celui-ci sera inclus dans la
demande.
Chercheur principal (CP)
Dans cette section, le CP doit confirmer ou mettre à jour ses coordonnées tel que demandé dans son compte
d'utilisateur du SGS.
Cochercheur principal et membres de l'équipe
Si le projet emploie un cochercheur principal (Co-CP) et/ou des membres de l'équipe, ils DOIVENT être
mentionnés dans cette section.
Le cochercheur principal et les membres de l'équipe doivent tous détenir un compte SGS avant d'être ajoutés à
cette demande.
Le candidat doit saisir l'adresse courriel liée au compte SGS de chaque personne listée.
Une catégorie de membre de l'équipe (décrite ci-dessous) doit être choisie pour chaque membre.
3Tous les membres de l'équipe avec une nomination professorale doivent soumettre un CCV validé par la NSHRF
dans leur profil SGS et celui-ci sera inclus dans la demande.
Les cochercheurs principaux (Co-CP) et membres de l'équipe sans nomination professorale doivent soumettre
un curriculum vitae au chercheur principal qui devra être téléchargé dans cette section. Chaque pièce jointe doit
être en format PDF et la taille du fichier ne doit pas excéder plus de 20 Mo.
• Le Co-CP et les membres de l'équipe doivent confirmer leur consentement au rôle qui leur est assigné dans
la demande par l’entremise de leur compte dans le SGS.
• Le Co-CP et les membres de l'équipe ne seront pas avisés par courriel lorsqu'ils sont ajoutés comme membre
de l'équipe lors d'une demande de subvention. Le chercheur principal est responsable de s'assurer que les
membres de l'équipe ont des comptes SGS, sont au courant de leur rôle et de leur inclusion dans la
demande et que chaque membre cité a donné son consentement par l’entremise de son compte SGS. Les CP
peuvent visualiser dans son compte SGS si les membres de l'équipe ont donné leur consentement.
Veuillez noter :
• Si un membre de l'équipe ne donne pas son consentement avant la date limite de la demande, la demande
est incomplète et ne peut être soumise.
• Si le consentement d'un membre de l'équipe est encore en suspens au moment de soumettre la demande,
le CP doit retirer ce membre de l'équipe et supprimer toute référence à ce membre dans toutes les sections
de la demande.
• Si une personne n'est pas nommée comme membre à part entière de l'équipe, mais qu'elle est toujours
citée dans n’importe quelle section de la demande, les évaluateurs recevront la directive de ne pas prendre
en compte les contributions de cette personne au projet.
Catégories des membres de l'équipe d'une subvention Projet des AMS
Les AMS ont défini les rôles suivants pour les membres de l'équipe responsable du projet de demande de
subvention :
Chercheur principal (CP) C'est le chercheur qui a la responsabilité globale de diriger la demande de
subvention et la recherche proposée; sa principale responsabilité est la direction
intellectuelle de la recherche. Il est le chef de projet désigné et assume les
responsabilités financières et administratives de la subvention ou de la bourse. Le
CP doit répondre aux exigences d'admissibilité du projet de financement. Un autre
chercheur principal peut être cité sur une demande et il est alors désigné sous le
nom de cochercheur principal (Co-CP).
Cochercheur principal C'est le chercheur qui partage avec l'autre chercheur principal la responsabilité
(Co-CP) globale de diriger la demande de subvention, la recherche proposée ainsi
qu'assurer la direction intellectuelle de la recherche. Le Co-CP est le cogestionnaire
du projet et partage les responsabilités administratives de la subvention ou de la
bourse avec le CP. Les cochercheurs principaux peuvent être ou non titulaires
d'une nomination professorale. On ne peut désigner plus d'un Co-CP lors d'une
demande.
4Cochercheur (Co-C) Un cochercheur apporte une importante contribution à la direction intellectuelle
ou scientifique de la demande et de la recherche proposée, joue un rôle significatif
dans la conduite du travail. Il peut, à la discrétion du CP, exercer une certaine
responsabilité pour ce qui est de la gestion administrative des activités. Les
étudiants, les stagiaires, les attachés ou assistants de recherche ne peuvent pas
être des cochercheurs.
Associé de recherche Personne qui apporte une contribution intellectuelle significative à la demande ou
à la recherche proposée. Les étudiants, stagiaires postdoctoraux, les attachés ou
assistants de recherche peuvent être des associés.
Mentor Apporte du soutien au CP en fournissant de l'appui concernant la recherche
proposée et/ou l'occasion de financement ciblée.
Partenaire Peut inclure la participation du secteur public, privé ou sans but lucratif. Un
partenaire doit faire une contribution et avoir un intérêt dans la recherche
proposée. Les contributions d'un partenaire peuvent être financières ou en nature
(par exemple, fournir des locaux, donner accès à de l'expertise, des réseaux ou des
communautés et libérer du temps de ses employés pour le projet). Les partenaires
doivent contribuer intellectuellement au projet.
Exigences en matière d'éthique
• Toutes les approbations relatives à l'éthique exigées pour la recherche proposée doivent être identifiées
dans cette section.
- Si l'approbation a été reçue au moment du dépôt de la demande, elle doit être téléchargée dans le
SGS.
- Si les approbations relatives à l'éthique ne sont pas disponibles au moment du dépôt de la
demande, elles constituent une condition à l'obtention du financement.
• La NSHRF n'accorde aucun fond jusqu'à ce qu'elle ait reçu l'approbation finale ou une notification du comité
d'éthique de la recherche (CER) de l'établissement concerné indiquant qu'une approbation d'éthique n'est
pas requise. Aucune exception ne sera tolérée.
• Pour plus d'information, veuillez consulter le document relatif à l'éthique de la recherche de la NSHRF.
Résumé en langage clair
Maximum : 500 mots
• Les candidats doivent fournir une description claire et concise de leur projet dans un langage simple, clair et
compréhensible pour un auditoire non scientifique. Si votre proposition est financée, la NSHRF emploiera ce
résumé à des fins promotionnelles.
• Veuillez décrire les objectifs de votre projet (les activités pour lesquelles vous demandez le financement) et
la façon dont ce projet fera progresser l'histoire de la médecine (définie comme l'étude, l'analyse et
l'interprétation des pratiques, philosophies et/ou épistémologies du passé liées à la santé humaine, aux
soins de santé, ou aux maladies à l'aide de méthodes relevant de la discipline historique).
5Objectifs
• Veuillez décrire les principaux objectifs que vous voulez atteindre avec ce projet.
• Ces objectifs doivent correspondre aux renseignements fournis dans les sections « Description du projet » et
« Plan d'exécution du projet » de votre demande.
• Assurez-vous que les objectifs énumérés englobent toutes les activités principales que vous prévoyez
entreprendre avec le financement
• Un maximum de dix objectifs peut figurer sur le formulaire de demande SGS. Ne saisissez qu'un objectif par
zone de texte.
• Veuillez noter les candidats qui reçoivent du financement sont tenus de rendre compte des progrès
accomplis au regard des objectifs énumérés.
Description de projet
Maximum : Quatre pages
Fournissez une description claire et concise du projet de recherche proposé incluant :
• Une description claire et concise du projet proposé (les activités pour lesquelles vous demandez le
financement). Il ne s'agit pas de vos intérêts de recherche, mais plutôt d'une description de la façon dont le
financement du projet sera employé.
• Les objectifs du projet et les indicateurs de succès.
• Pertinence de la méthodologie utilisée au regard de la discipline historique et de l’histoire de la médecine
• Précisions sur la période étudiée (repères chronologiques, changements significatifs intervenus durant la
période étudiée), s'il y a lieu
• Une description de la différence que pourrait entraîner le projet pour l'avancement de l'histoire de la
médecine en général, au Canada ou ailleurs le cas échéant.
• Les méthodes de recherche et leur pertinence dans l'étude de l'histoire, les sources consultées, les
questions/thèmes/discussions scientifiques abordés ainsi que les limitations.
• Un plan pour la présentation des résultats de recherche et/ou des publications
• Les candidats qui ne possèdent pas une formation d'historien doivent expliquer comment ils ont acquis une
formation équivalente afin d’être capables d’entreprendre un projet dans le domaine de l'histoire de la
médecine.
VEUILLEZ NOTER : les projets qui impliquent un travail avec des populations vulnérables doivent faire l'objet de
considérations spéciales pour s'assurer que le projet est mené de façon respectueuse et appropriée pour la
population de l'étude. Créer des relations cordiales avec les membres de ces communautés peut prendre
beaucoup de temps et d'efforts et il faut en tenir compte lors de la conception de la recherche. Parallèlement, si
le candidat a déjà établi des relations de confiance avec une population proposée pour la recherche, cette
situation doit être stipulée clairement dans la demande.
6Plan d'exécution du projet
Maximum : Une page
Fournissez un Plan de réalisation du projet et un Calendrier détaillé qui inclut :
• Dates de début et de fin du projet
• Activités prévues pour atteindre les objectifs du projet
• Membres de l'équipe et rôles et responsabilités de chacun
• Dates limites et indicateurs de succès
• Défis anticipés et stratégies pour les relever
Budget et justification
Veuillez consulter l'Annexe 1 pour les renseignements concernant les dépenses admissibles et l'utilisation des
fonds.
Budget
Les candidats doivent remplir un tableau budgétaire dans le SGS qui énumère les coûts et donne une description
pour les postes budgétaires dans les catégories suivantes :
• Personnel
• Services professionnels/techniques
• Équipement
• Matériaux et fournitures
• Dépenses pour réunions
• Honoraires
• Déplacements
• Autres dépenses
Les contributions en nature n'ont pas besoin d'être énumérées dans le tableau budgétaire, mais elles
devront être décrites dans la section « Justification du budget » (voir ci-dessous).
Justification du budget
Maximum : Une page
Les candidats doivent télécharger une justification de leur budget en détaillant les dépenses inscrites dans le
tableau budgétaire tel qu'illustré ci-dessous. Les évaluateurs passent soigneusement en revue les budgets.
Seules les dépenses considérées nécessaires à la recherche proposée seront approuvées.
• Les candidats doivent s'assurer que les coûts liés aux ressources humaines, aux achats et aux
déplacements sont conformes aux politiques de l'établissement administrant les fonds.
• Toute contribution financière ou en nature confirmée ou requise provenant d'autres sources
(incluant les sources à l'interne) doit être mentionnée.
• Les contributions en nature n'ont pas besoin d'être énumérées dans le tableau budgétaire, mais elles
devront être décrites dans la section Justification du budget (voir ci-dessous).
7• Si une quelconque activité liée au projet proposé dépend d'autres sources du financement, cette
éventualité devra être clairement identifiée de même que son impact sur la mise en oeuvre du projet.
• Assurez-vous de consulter les directives concernant les dépenses admissibles et l'utilisation des fonds qui
figurent à l'Annexe 1.
Personnel • Donnez un aperçu détaillé du salaire horaire, du nombre d'heures de travail
par semaine et du nombre de semaines de travail pour chaque poste du
personnel listé dans le tableau budgétaire.
• Assurez-vous que le RPC, l'A.-E. et les autres déductions et avantages sociaux
sont inclus s'il y a lieu.
• Les allocations forfaitaires pour la rémunération des étudiants ne sont pas
des coûts autorisés. Dans le tableau budgétaire, vous devrez identifier le rôle
(assistant de recherche, technicien, autre).
• Si vous prévoyez embaucher un assistant de recherche, vous serez invité à
préciser s'il s'agit ou non d'un étudiant. Si vous choisissez étudiant, vous
devrez spécifier son niveau d’étude. Si vous sélectionnez autre, vous serez
invité à décrire ce rôle.
Services • Fournissez des renseignements à propos de tout contrat professionnel ou
professionnels ou technique ou tout autre arrangement. Les descriptions et le coût des
techniques services qui seront achetés ou toute autre justification additionnelle (c.-à-d.,
pourquoi un fournisseur particulier a été choisi) doivent être téléchargés
dans la section Soumissions et devis de cette page.
• Jusqu'à trois dossiers peuvent être téléchargés si plusieurs fournisseurs ont
été contactés pour des soumissions.
Veuillez noter que si une personne doit être rémunérée grâce à la subvention
(c.-à-d., qu'elle recevra un salaire ou des honoraires de consultation), cette
personne ne peut pas être citée comme membre de l'équipe du projet.
Équipement et • Fournissez les estimations des coûts, incluant les taxes applicables, les coûts
appareillage d'expédition et autres coûts liés à un achat ou une location.
• Tout équipement et matériel informatique ou logiciel d'une valeur
supérieure à 2 000 $ requiert de 1 à 3 soumissions qui doivent être
téléchargées dans la section Soumissions et devis de cette page.
Veuillez noter que l’équipement acheté avec des fonds de la subvention devient
la propriété de l'établissement administrant les fonds.
Dépenses de • Fournissez les renseignements pertinents liés à tous les coûts énumérés sous
réunion et ces postes budgétaires.
honoraires
Déplacements • Entrez l'information budgétaire sur les déplacements en prenant soin de
distinguer les déplacements liés au travail sur le projet (p. ex., les
déplacements pour mener des groupes de discussion, des réunions d'équipe,
la mise sur pied de partenariats, etc.) et les déplacements connexes, soit
ceux liés aux activités de diffusion (p. ex., les conférences, les forums
communautaires sur la santé pour présenter les résultats).
8Autre • Donnez des détails sur toute dépense qui n'a pas déjà été abordée dans une
autre partie du budget.
Soumissions et devis
Dans cette section, vous pouvez télécharger des renseignements à propos de tout contrat professionnel ou
technique ou tout autre arrangement et/ou les soumissions pour l'équipement ou le matériel et les logiciels
informatiques d'une valeur excédant 2 000 $.
Références
Références Vous pouvez télécharger jusqu'à 10 pages des références citées dans votre demande dans la section
Description du projet dans le SGS. Veuillez utiliser un formatage convenant à la discipline (par exemple APA,
Vancouver).
Signature et soumission
• Les candidats doivent passer en revue les modalités stipulées dans la section « Signature et soumission de la
demande SGS », puis cocher la case « J'accepte » pour signifier leur accord avec ces modalités.
• Les demandes qui ne contiennent pas toute l'information requise seront disqualifiées et exclues du
concours. Nos systèmes ont été conçus pour s'assurer que les candidats ont amplement d'occasions de
réviser l'information de leur demande avant de la soumettre. La responsabilité de s'assurer que la demande
est complète et bien soumise incombe entièrement au candidat. La NSHRF décline toute responsabilité
d'aviser les candidats ou de faire le suivi des demandes incomplètes ou non conformes auprès d'eux. Les
demandes soumises en retard ne seront pas acceptées par la NSHRF.
Informations additionnelles
Le site web de la NSHRF donne des renseignements à propos des dates limites de la Subvention Projet des AMS,
l'admissibilité, les critères d'évaluation et les processus de demande et d'évaluation.
Personne-ressource
Nous invitons tous les candidats à contacter le directeur du programme REAL Knowledge pour toute question
avant de soumettre une demande :
George Collier Fondation de la recherche en santé de la
Directeur, programme REAL Knowledge Nouvelle-Écosse
George.Collier@novascotia.ca 1660, Hollis Street, bureau 905
902.424.1528 Halifax NS B3J 1V7
http://www.nshrf.ca
9Annexe 1 : Dépenses admissibles et utilisation des fonds – Subvention
Projet des AMS
Dépenses admissibles de la Subvention Projet des AMS
Services de personnel
Les fonds doivent être utilisés spécifiquement pour défrayer les coûts liés au projet pour lequel les fonds ont été
attribués. Les fonds doivent être employés efficacement et uniquement dans le cadre de la demande proposée.
Une préautorisation de la Nova Scotia Health Research Foundation (NSHRF) est exigée pour toute autre
utilisation des fonds. Les AMS et la NSHRF ne sont pas responsables des dépenses excédant les fonds versés ou
qu’ils se sont engagés à verser.
Les dépenses liées aux ressources humaines, aux achats d’équipement et de fonctionnement et aux
déplacements doivent respecter les politiques de l'établissement administrant les fonds.
Dépenses admissibles
• honoraires de consultation
• coûts de sous-traitance
• salaires du personnel de bureau affecté aux activités du projet
• honoraires (d’un montant raisonnable) pour des conférenciers invités,
• salaires des étudiants assistants de recherche et des techniciens incluant le RPC, l'A.-E. et les autres
déductions et avantages sociaux
o Normalement, seules deux catégories de membres du personnel peuvent recevoir des salaires
payés à même les fonds de la subvention : les assistants de recherche (les étudiants peuvent
être embauchés comme assistants de recherche) dont les compétences sont requises pour
mener le projet à terme (tel que décrit dans le projet proposé) et les techniciens (on doit
d'ailleurs préciser leur catégorie de poste dans l'établissement et le rôle qu'ils jouent au sein de
la recherche dans la proposition de projet).
Dépenses non admissibles
• salaires ou honoraires de consultation pour le bénéficiaire de la subvention ou les membres de l'équipe
du projet
• frais et honoraires administratifs ou de gestion
• indemnités discrétionnaires de cessation d'emploi et indemnités de départ
• paiement par le biais de la subvention aux cliniciens en exercice qui souhaitent participer au
projet/subvention à temps partiel, ou aux personnes qui souhaitent participer comme chercheur et qui,
au même moment, reçoivent une rémunération pour enseigner ou la prestation de services, et les
dépenses liées aux frais de garde d'enfants.
10Autres dépenses
Dépenses admissibles
• dépenses remboursables pour des travaux sur le terrain
• transport aérien au tarif le plus bas possible et ne devant pas excéder le plein tarif en classe économie,
ainsi que l'assurance-annulation de voyage
• participation raisonnable à des colloques de recherche. Cette participation doit être en lien direct avec
la recherche financée et doit être décrite en détail.
• la mise sur pied raisonnable de partenariats comprenant les dépenses de réunion, les frais de
déplacement et de séjour, le service de traiteur lié lors des réunions
• l'équipement ou la location d'équipement (lorsqu'il est plus rentable que l'achat) requis pour le projet
proposé.
o Lors de l'achat d'ordinateurs, d'ordinateurs portables ou lorsque l'on demande du soutien pour
les frais téléphoniques ou autres normalement fournis par l'université ou l'établissement,
veuillez fournir des détails au sujet des équipements disponibles et démontrer pourquoi du
nouvel équipement ou de l'équipement supplémentaire est requis. À moins qu'il en soit
autrement stipulé au moment de la bourse, tout équipement acheté avec des fonds de la NSHRF
devient la propriété de l'établissement d'accueil. Il peut être déplacé qu’avec la permission de
cet établissement.
Dépenses non admissibles
• frais de déplacement entre la résidence du bénéficiaire de la subvention et son lieu de travail ou entre
deux lieux de travail
• frais liés aux passeports et à l'immigration
• frais de vaccination
• frais liés à la soutenance de la thèse, ce qui comprend les dépenses engagées pour un examinateur
externe
• coûts de divertissement, de boissons alcoolisées ou d'accueil
• frais de scolarité ou avantages sociaux pour les stagiaires ou le personnel de recherche
• frais d'adhésion à une association ou une société professionnelle
• dépenses de bureau normalement encourues par une personne jouissant d'une nomination professorale
ou d'un poste en soins de santé (incluant la location d'appareils téléphoniques, les boîtes vocales, le
service d'Internet, frais d'interurbain, les cartouches d'imprimante à moins que cela soit justifié par les
besoins uniques de la recherche financée par la NSHRF)
• rénovation ou construction ou pour l'achat de meubles de laboratoire ou d'équipement permanent
normalement fournis par l'établissement
• toute dépense généralement considérée des « frais généraux »
11Utilisation des fonds de la subvention Projet des AMS
Le but des fonds
Les fonds des AMS doivent être employés efficacement et utilisés seulement pour défrayer les coûts reliés à la
subvention, tel que décrit dans la demande approuvée pour une subvention. Les AMS et la NSHRF ne sont pas
responsables des dépenses excédant les fonds qu'ils ont fournis ou se sont engagés à fournir.
Écart budgétaire
Jusqu'à 20 % du budget approuvé peut être réalloué à d'autres catégories de budget. Tous les écarts entre les
budgets approuvés et réels doivent être mentionnés dans les rapports d'avancement et le rapport final.
Période de financement
La période de financement se situe entre les dates de début et de fin de la recherche telles que stipulées dans le
calendrier des paiements du bénéficiaire. Les fonds des AMS doivent être utilisés uniquement pour les coûts
encourus au cours de la période de financement de la subvention. La NSHRF et les AMS ne sont pas
responsables des dépenses effectuées en dehors de la période du financement.
Politiques institutionnelles
Les candidats doivent s'assurer que les coûts liés aux ressources humaines, aux achats et aux déplacements sont
conformes aux politiques de l'établissement administrant les fonds. Quand des disparités ou des exceptions
surviennent, la NSHRF et les AMS se reporteront aux politiques de l'établissement. L'établissement affilié du
bénéficiaire de la subvention peut refuser l'approbation d'une dépense si elle enfreint ses politiques
institutionnelles ou les exigences du programme des AMS et de la NSHRF.
Financement additionnel
Les AMS n'octroient pas de fonds à des projets déjà financés par un autre organisme, à moins que le candidat
puisse clairement démontrer qu'il n'y a aucun chevauchement ou duplication dans l'attribution des fonds de
l'AMS et des fonds provenant d’une autre organisme.
Fonds inutilisés
Tous les fonds inutilisés doivent être retournés à la NSHRF à la fin de la période de financement de la
subvention.
Demandes d'exception
En collaboration avec l'établissement administrant les fonds, le candidat doit soumettre une demande à la
NSHRF pour toute exception aux politiques mentionnées ci-dessus et/ou aux dépenses admissibles et
inadmissibles décrites ci-dessus. La NSHRF et les AMS considéreront chaque demande au cas par cas.
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