Projets de numérisation Aide financière pour la communauté archivistique Lignes directrices
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Fonds Mémoire canadienne – Lignes directrices du Programme
Projets de numérisation
Aide financière pour la communauté archivistique
Lignes directrices
1Fonds Mémoire canadienne – Lignes directrices du Programme
Table des matières
Contexte.......................................................................................................................3
Sélection ...................................................................................................................... 3
Rôle de BAC ...............................................................................................................3
Rôle du CCA ...............................................................................................................3
Renseignements...........................................................................................................3
Information générale ................................................. Error! Bookmark not defined.
Projets..........................................................................................................................5
Critères d’évaluation ...................................................................................................5
Viabilité………………………………………………………………………………8
Aide financière maximale ...........................................................................................9
Conditions de financement........................................................................................10
Date limite pour la présentation des demandes ......................................................... 10
Renseignements.........................................................................................................10
Budget de la proposition............................................................................................11
ANNEXE A – Modèle de budget - Fonds Mémoire canadienne .............................13
2Fonds Mémoire canadienne – Lignes directrices du Programme
Contexte
Pour l’année financière 2005-2006, Bibliothèque et Archives Canada (BAC) administrera le processus
d’attribution des fonds du « Fonds Mémoire canadienne » du Programme de contenu culturel en ligne
(CCE) pour la communauté archivistique. Une aide financière sera octroyée à des établissements
archivistiques pour la production de projets de numérisation de documents archivistiques. Les projets
devront présenter un contenu culturel unique, numérisé, en ligne, et disponible gratuitement dans
Internet.
Sélection
Les projets seront soumis à BAC. Les membres d’un comité directeur, composé de représentant(e)s du
Conseil canadien des archives (CCA), de BAC, de la Conférence des archivistes fédéral, provinciaux
et territoriaux (CAFPT), de la communauté éducative et de la communauté historique, examineront les
demandes à la lumière des critères d’évaluation listés ci-dessous. Ils feront ensuite des
recommandations de financement au Bibliothécaire et archiviste du Canada.
Les résultats obtenus lors de projets antérieurs financés par ce programme pourront être considérés
dans le cadre du processus d’évaluation.
Rôle de BAC
BAC sera responsable d’administrer et de distribuer les fonds à la communauté archivistique. BAC
appuiera et conseillera les demandeurs à toutes les étapes du processus, du dépôt de la demande, à la
mise en marche des projets et la promotion des résultats.
Rôle du CCA
Le CCA offrira appui et conseils à toutes les étapes du processus de sélection des projets et
d’attribution des fonds. De plus, le CCA sera responsable des communications avec la communauté
archivistique et de la promotion du portail Archives Canada.
Renseignements
Pour toutes les questions portant sur l’admissibilité des projets, les dates limites pour déposer une
demande, ou pour tout autre renseignement sur l’obtention d’aide financière pour les projets de
numérisation, veuillez communiquer avec l’équipe de projet BAC.
Kristina Lillico (gestionnaire de projet)
Téléphone: (613) 992-0236
Télécopieur: (613) 992-1560
Courriel: kristina.lillico@lac-bac.gc.ca
Krista Petersen (assistante de projet)
3Fonds Mémoire canadienne – Lignes directrices du Programme
Téléphone: (613) 995-6760
Télécopieur: (613) 992-1560
Courriel: krista.petersen@lac-bac.gc.ca
Geneviève Allard (gestionnaire)
Téléphone: (613) 992-1633
Télécopieur: (613) 992-1560
Courriel: genevieve.allard@lac-bac.gc.ca
Adresse postale: 395 rue Wellington
Pièce B-145
Ottawa, Ontario
K1A 0N4
Objectifs du programme
L’objectif premier de l’aide financière offerte à la communauté archivistique par l’entremise du Fonds
Mémoire canadienne et gérée par BAC est de mettre tous les Canadiens, et plus particulièrement les
jeunes, en contact avec la richesse du patrimoine du Canada en leur permettant d’accéder gratuitement
aux ressources archivistiques canadiennes détenues par des institutions archivistiques de tout le pays.
Le Fonds Mémoire canadienne fournira un accès concret au contenu, favorisant une
meilleure compréhension du Canada et de sa riche diversité, surtout au profit des jeunes et des étudiants
canadiens. Une attention particulière sera accordée aux projets prévoyant la prise de mesures
d’adaptation pour les personnes handicapées ainsi que la numérisation et la présentation en ligne de
contenu original témoignant de la diversité canadienne.
Les projets soumis doivent prendre la forme de produits interprétatifs virtuels et peuvent inclure des
expositions virtuelles, des répertoires d’images, des guides thématiques de ressources ou d’autres types
de contenu archivistique virtuel. Les produits doivent avant tout viser à numériser et interpréter un
contenu de nature archivistique bien que d’autres types de documents ou d’artefacts peuvent être
ajoutés au produit pour rehausser l’expérience de l’utilisateur. Les projets sélectionnés seront présentés
sur le site Web de l’institution qui les a créés (si possible) et sur le portail Archives Canada.
Les droits d’auteur sur tout le contenu numérisé, les descriptions et les métadonnées demeurent la
propriété de l’institution d’origine. Pour être admissibles à une prestation d'aide financière, les
établissements d'archives doivent s'engager à rendre leurs descriptions et leurs documents numérisés
accessibles via le portail Archives Canada. BAC et le CCA pourront utiliser les produits numériques
(avec la permission de l’établissement créateur) à des fins promotionnelles. Aucune somme obtenue
dans le cadre de ce programme ne peut être utilisée à des fins autres que celles qui sont décrites dans la
demande approuvée. Toute dépense peut faire l'objet d'une vérification financière.
Admissibilité des demandes
Pour être considérées admissibles, les demandes doivent provenir d’institutions qui ont dans leur
mandat la fonction d’acquérir, de conserver et de rendre accessibles au public des documents
d’archives, selon les pratiques acceptées de la profession archivistique.
4Fonds Mémoire canadienne – Lignes directrices du Programme
Projets
Pour recevoir de l’aide financière, les projets devront répondre aux critères d’admissibilité suivants:
- Proposer la création de contenu culturel numérisé unique axé sur un thème précis;
Nota : S’il s’agit d’une phase qui s’ajoute à un projet existant, il faudra démontrer nettement la
valeur qu’elle apporte et l’importance d’y recourir par rapport à la présentation d’un projet de
nouveau contenu pas encore accessible aux Canadiens
- La collection proposée et sa présentation s’adresseront au grand public canadien ou aux jeunes
Canadiens;
- Le demandeur (i) possède, (ii) a obtenu (iii) ou est en train d’obtenir les droits d’auteur et de
reproduction électronique pour numériser toute l’information de la collection proposée ou des
collections proposées et la rendre accessible sur le Web pour la durée du site ou durant une période
d’au moins cinq (5) ans suivant le lancement du projet;
- La collection ou le site proposé renfermera de l’information détaillée au sujet des mesures de
protection des droits d’auteur, des restrictions, des permissions ou de tout autre aspect dont
devraient être au courant les utilisateurs d’Internet, y compris les enseignants et les étudiants;
- La collection sera accessible sans frais.
Toute proposition ne démontrant pas clairement que le projet répond à tous les critères
d’admissibilité susmentionnés sera éliminée à la présélection et ne sera pas admissible au
financement.
BAC reçoit chaque année davantage de propositions de projet qu’il ne peut en financer; il
ne suffit pas qu’un projet réponde aux critères d’admissibilité pour que le promoteur
reçoive automatiquement du financement.
Critères d’évaluation
Les projets admissibles seront évalués selon les critères suivants (les chiffres entre parenthèses
indiquent le nombre de points attribués à chaque élément dans le processus d’évaluation):
1. Contenu (50 points)
- la collection ou le site envisagé servira à la diffusion d’une histoire captivante, qui portera sur un
thème, une période et un lieu précis;
- le contenu sera présenté dans le contexte approprié et d’une manière que le public cible pourra
facilement comprendre;
- le demandeur démontre que le contenu répondra à un besoin reconnu du public cible (il faut
5Fonds Mémoire canadienne – Lignes directrices du Programme
démontrer le besoin exprimé par les utilisateurs, par exemple, statistiques, résultats de sondage
ou d’enquête, demandes du public par lettre ou courriel, expérience du personnel de référence,
etc);
- des intervenants et des spécialistes du domaine traité seront consultés, au besoin, au moment de
choisir le contenu qui sera numérisé;
- le demandeur démontre clairement que le contenu qui sera numérisé revêt une importance
considérable dans l’histoire du Canada;
- la proposition comprend une description détaillée du contenu qui sera numérisé (volume
estimatif pour chaque catégorie de contenu). Il n’y a pas de nombre fixe d’images à numériser.
La qualité d’un projet sera mesurée à la fois par le nombre d’images numérisées et l’importance
des images numérisées, en comparaison avec les coûts présentés et l’importance de la demande
d’aide financière.
2. Partenariat sur des thèmes communs (obligatoire si applicable)
Le demandeur, chaque fois qu’il y a du contenu similaire dans les fonds documentaires d’un ou de
plusieurs organismes ou institutions s’associera avec les détenteurs de ces fonds pour élaborer du
contenu sur des thèmes communs et présentera dans sa proposition les documents confirmant les
partenariats ou les discussions officielles en ce sens. BAC mettra en place un espace de travail
virtuel afin de permettre aux demandeurs de discuter des thèmes, des sujets et des collections qu’ils
comptent mettre en valeur dans leur projet et d’établir des partenariats. Veuillez communiquer avec
Krista Petersen au (613) 995-6760 pour plus de détails.
3. Ressources pédagogiques (25 points)
- Le projet prévoit la création de matériel d’apprentissage en ligne, devant être utilisé en parallèle
avec la collection, qui répondra aux besoins des étudiants et des enseignants ou pourrait servir
d’outil d’apprentissage au grand public canadien;
- Des liens seront établis, si le projet prévoit la création de ressources pédagogiques à l’intention
des étudiants, avec des écoles et des enseignants dans le but de tenir des essais pour utilisateurs
et de former des groupes de consultation à l’étape de la construction du site Web;
- Les professeurs et les étudiants seront autorisés à utiliser, modifier, reproduire et distribuer les
ressources pédagogiques que renfermera la collection ou le site proposé, y compris les stratégies
d’enseignement, les idées pour la classe, des activités et des jeux, uniquement à des fins non
commerciales.
- Dans votre demande, veuillez spécifier le type de ressource pédagogique que vous désirez
produire, soit une ressource pour les étudiants et les enseignants (dans ce cas, spécifiez le
niveau scolaire) ou encore une ressource éducative pour le grand public.
6Fonds Mémoire canadienne – Lignes directrices du Programme
- Pour les ressources pour étudiants et enseignants, veuillez indiquez comment:
o Les ressources proposées sont appropriées au groupe ciblé;
o Les ressources sont claires et faciles à adapter;
o Les ressources suscitent l’intérêt des étudiants et des enseignants;
o Les ressources correspondent au programme éducatif;
o Les ressources ont été testées en classe.
- Pour les ressources pour le grand public, veuillez indiquer:
o Quel est le public cible;
o Quels sont les objectifs de la ressource;
o Comment le projet est clair et utile pour les utilisateurs;
o Comment le projet suscite l’intérêt des utilisateurs;
o Comment le projet a été testé.
4. Innovation (10 points)
- Le demandeur prévoit recourir à la technologie pour créer et présenter du contenu qui fait
siennes l’innovation et les nouvelles formes de communication, d’interaction et d’expression, et
rendra l’utilisation d’Internet agréable pour les utilisateurs. Dans votre demande, veuillez
indiquer :
o Quelle sera la technologie utilisée dans le produit virtuel et comment cette technologie
s’avère la plus appropriée au projet et aux types de documents numérisés;
o Comment l’utilisation de cette technologie augmentera l’intérêt des utilisateurs pour le
produit.
5. Accessibilité (10 points)
Le projet facilitera l’accès par une utilisation facile du site, une navigation claire et tout autre
élément permettant un accès plus facile aux utilisateurs.
- Le projet prévoit une stratégie visant à rendre la collection produite accessible aux Canadiens
handicapés grâce à diverses mesures, par exemple :
o fournir la transcription des enregistrements sonores;
o faire en sorte que le contenu animé, vidéo ou audiovisuel soit accompagné de légendes
ou de scénarimages;
o utiliser pleinement les textes optionnels et les longues descriptions d’images numérisées;
o tenir compte, à l’étape de la conception des fonctions de navigation du site et des
éléments interactifs, des besoins des utilisateurs ayant une mobilité réduite;
o s’assurer que les pages Web du projet peuvent être visualisées à l’aide de navigateurs
adaptés aux personnes ayant une déficience visuelle (p. ex., logiciels textuels et de
lecture à l’écran), etc.;
7Fonds Mémoire canadienne – Lignes directrices du Programme
- Les collections présentées seront accessibles aux utilisateurs de services Internet à faible
vitesse. Il existe diverses façons d’y arriver, notamment :
o en utilisant de faibles résolutions pour les sites faisant usage de la modélisation
tridimensionnelle;
o en offrant la possibilité de sauter l’introduction et une version HTML pour les fonctions
Flash;
o en utilisant des formats d’images Web appropriées (c.-à-d., JPEG, GIF) pour présenter
le contenu numérisé, etc.;
- La collection ou le site proposé fonctionnera à l’aide des navigateurs Explorer et Netscape.
6. Planification de projet (obligatoire)
- La proposition comprend un budget détaillé faisant état des dépenses prévues par catégorie et
sous-catégorie et contenant de l’information sur toutes les sources de revenu (y compris les
contributions financières et non financières du promoteur et de tout partenaire désigné);
- Le projet est bien planifié et renferme un échéancier réaliste, et le promoteur utilisera les
ressources à bon escient (c.-à-d., ressources humaines, financières et technologiques);
- Dans son plan d’exécution de projet, le demandeur démontre qu’il dispose de l’expertise
technique adéquate pour être en mesure de surmonter efficacement les difficultés techniques
éventuelles.
7. Levier financier (obligatoire)
- La proposition comporte plus que la part requise de 50 % des revenus provenant de sources
autres que CCE (toutes les sources d’aide financière et non financière, c.-à-d. en espèces et en
nature, doivent être clairement indiquées dans le budget).
- CCE, par l’entremise de ses divers programmes, ne contribuera pas plus de 50% des fonds
exigés pour la totalité des coûts admissibles du projet. (Voir le point « Dépenses admissibles »)
8. Viabilité (obligatoire)
- Il est démontré dans la proposition que le demandeur et ses partenaires assureront les ressources requises
pour maintenir le projet en ligne pendant au moins cinq (5) ans après son lancement;
- Il est démontré dans la proposition qu’un demandeur veillera à ce que le contenu soit à jour et que les
modifications appropriées y seront apportées au besoin.
-
9. Commercialisation (5 points)
- La demande renferme un plan de commercialisation raisonnable destiné à promouvoir le projet auprès
du grand public canadien ou des jeunes Canadiens. Ce plan comprend les éléments suivants :
8Fonds Mémoire canadienne – Lignes directrices du Programme
o un public cible clairement défini et des mesures appropriées pour atteindre ce public;
o un montant d’argent approprié affecté à la commercialisation compte tenu du type de projet et de
sa taille;
o une description détaillée des activités de commercialisation qui seront menées tant en ligne que
hors ligne en vue de faire connaître le projet auprès des Canadiens et de continuer à captiver
l’intérêt au fil du temps (ces activités peuvent inclure des événements, du marketing, des outils
de promotion, des conférences, etc.);
o un mécanisme destiné à mesurer l’efficacité du plan de commercialisation et des activités
promotionnelles;
Dépenses admissibles et calcul
La détermination des dépenses admissibles et du financement réel accordé à un projet est laissée à la discrétion
de CCE, mais l’aide ne dépassera pas 50 % du total des dépenses s’inscrivant dans les catégories admissibles
(voir l’annexe A).
Les catégories de dépenses admissibles sont les suivantes :
• gestion et administration du projet;
• élaboration/présentation du contenu;
• numérisation/balayage;
• création de pages Web (conception, création, intégration et mise à l’essai);
• matériel pédagogique;
• infrastructure/équipement/logiciel;
• promotion et commercialisation.
Les dépenses indirectes ne sont pas admissibles et ne doivent pas figurer dans le budget du projet. Elles
comprennent divers frais généraux, les frais de fonctionnement permanents, le temps du personnel qui n’est pas
directement consacré à des activités liées au projet, le loyer, le téléphone, les fournitures, etc.
Parmi les activités qui ne sont pas admissibles, mentionnons ce qui suit :
• la production de disques compacts (à moins qu’ils ne servent à des fins promotionnelles);
• la photographie traditionnelle et le développement de films;
• l’entreposage (boîtes sans acide, étagères, etc.);
• la tenue ou la mise à jour du site Web;
• la création ou l’impression de documents d’apprentissage qui ne sont pas offerts en ligne.
Aide financière maximale
Les dépenses admissibles seront remboursées conformément aux indications contenues à la section précédente.
Dans le cadre du Fonds Mémoire canadienne, la contribution totale maximale destinée à une proposition ne
dépassera pas 50 % du total des coûts admissibles. Il n’y a pas de montant maximum par projet.
L’aide financière reçue au cours d’années antérieures dans le cadre du Fonds Mémoire canadienne n’est
pas une garantie, expresse ou implicite, de l’octroi d’une aide financière pour des demandes subséquentes.
Conditions de financement
Les demandeurs retenus recevront une lettre du Bibliothécaire et archiviste du Canada, indiquant qu’une
contribution a été approuvée pour leur(s) projet(s). Les bénéficiaires sont tenus de signer une entente de
contribution, soit un contrat légal énonçant les responsabilités de BAC et du bénéficiaire.
9Fonds Mémoire canadienne – Lignes directrices du Programme
Date limite pour la présentation des demandes
Les demandes soumises dans le cadre du Fonds Mémoire canadienne doivent parvenir à BAC au plus tard le
18 avril 2005 dans le cas des projets qui nécessitent du financement pour le prochain exercice financier (du
1er avril 2005 au 31 mars 2006). Les demandes doivent être présentées par courriel ou par courrier régulier sur
CD.
Nous vous recommandons fortement de suivre les directives fournies dans la section intitulée « Comment
structurer votre proposition » pour préparer votre demande. Vous y trouverez des modèles et des renseignements
utiles qui vous aideront à mener à bien chaque étape de la préparation. En suivant ce guide, vous aiderez
également BAC à être plus efficace au moment d’analyser les demandes reçues et de formuler des
recommandations.
Renseignements
Les questions relatives à l’admissibilité des projets, aux dates de présentation des demandes ou à tout autre
aspect du programme doivent être adressées à :
Kristina Lillico (gestionnaire de projet)
Téléphone:
Télécopieur: (613) 992-1560
Courriel: kristina.lillico@lac-bac.gc.ca
Krista Petersen (assistante de projet)
Téléphone:
Télécopieur: (613) 992-1560
Courriel: krista.petersen@lac-bac.gc.ca
Geneviève Allard (manager)
Téléphone: (613) 992-1633
Télécopieur: (613) 992-1560
Courriel: genevieve.allard@lac-bac.gc.ca
Adresse postale: 395 rue Wellington
Pièce B-145
Ottawa, Ontario
K1A 0N3
10Fonds Mémoire canadienne – Lignes directrices du Programme
PARTIE B – COMMENT STRUCTURER VOTRE PROPOSITION
Dans le cadre du Fonds Mémoire canadienne, tous les demandeurs sont tenus d’utiliser le modèle suivant pour
préparer leur proposition et leur description de projet pour 2005-2006. L’utilisation de cette présentation
favorisera l’efficacité du processus d’évaluation.
Veuillez lire tous les éléments relatifs aux différents critères et fournir l’information demandée connexe, et
assurez-vous de bien numéroter et intituler chaque section et sous-section de votre description de projet,
conformément au modèle suivant.
Veuillez prendre note que l’équipe de projet de BAC est disponible pour discuter et lire vos brouillons
de demandes. Si des demandeurs sont intéressés à consulter l’équipe de BAC, veuillez communiquer
avec Kristina Lillico (613) 943-0236 ou Krista Petersen (613) 995-6760. Veuillez noter que l’équipe
de projet pourra offrir ses services seulement si les demandeurs en font la demande dans des délais
raisonnables avant la date limite pour le dépôt des demandes. Nous vous rappelons que l’équipe de
projet de BC ne fait pas partie du comité de sélection et qu’une révision de la demande par l’équipe d
BAC ne garantie pas l’acceptation de la demande.
Partie A – Résumé et admissibilité du demandeur
SECTION 1 – Résumé
• Objectifs et résultats escomptés de la proposition (y compris un ou plusieurs projets)
• Manière dont le(s) projet(s) contribue(nt) à l’atteinte des objectifs du programme;
• Présentation de vos partenaires dans le(s) projet(s) et description de leur rôle
SECTION 2 – Admissibilité du demandeur
Partie B – Description de chaque projet
SECTION 1 – Admissibilité du projet
SECTION 2 – Contenu
SECTION 3 – Partenariat sur des thèmes communs
SECTION 4 – Ressources pédagogiques
SECTION 5 – Innovation
SECTION 6 – Accessibilité
SECTION 7 – Planification de projet
SECTION 8 – Levier financier
SECTION 9 – Viabilité
SECTION 10 – Commercialisation
SECTION 11 – Budget
Vous pourriez aussi joindre dans une annexe d’autres renseignements qui vous semblent pertinents pour montrer
que votre projet répond aux critères d’admissibilité et d’évaluation.
Budget de la proposition
11Fonds Mémoire canadienne – Lignes directrices du Programme
BAC fournit une aide financière pour des projets individuels et n’offre donc pas de financement pour les frais de
fonctionnement permanents. On s’attend à ce que les demandeurs et leurs partenaires fassent des
contributions en espèces et en nature à leur projet et qu’ils trouvent des moyens d’obtenir des ressources
supplémentaires de sources publiques ou privées ou d’organismes sans but lucratif.
Les demandeurs peuvent recevoir une aide financière provenant de diverses sources au sein du ministère du
Patrimoine canadien jusqu’à concurrence de 50 % du coût total du projet. L’aide gouvernementale totale
(fédérale, provinciale, territoriale et municipale) ne peut dépasser 100 % du budget total du projet.
Le budget du projet doit être présenté selon le modèle ci-dessous. Il doit renfermer la liste détaillée de tous les
coûts et de toutes les sources de revenu et préciser le montant de financement demandé, qui ne peut dépasser les
seuils établis dans les Lignes directrices du Programme.
Seules les dépenses directement liées au projet doivent être inscrites au budget, qui doit en outre comprendre les
éléments suivants :
1. des renseignements détaillés sur les diverses sources de revenu (c.-à-d., les contributions en espèces et
en nature, qu’elles proviennent du promoteur, du gouvernement fédéral, d’autres ordres de
gouvernement ou d’organisations non gouvernementales, etc.);
2. un tableau détaillé illustrant la proportion de chaque source de financement (c.-à-d., les fonds obtenus de
diverses sources).
Nota : La section portant sur le budget doit faire clairement le lien entre chaque partenaire et sa contribution
en espèces ou en nature, et comprendre de l’information détaillée sur les contributions en nature.
Veuillez utiliser le modèle de budget à l’annexe A.
CONTRIBUTIONS EN NATURE
Aux fins du Fonds Mémoire canadienne, une partie des contributions du demandeur ou des partenaires visant à
couvrir les dépenses du projet peut prendre la forme de dons « en nature », pourvu que les dépenses en question
représentent un montant que le promoteur aurait normalement payé.
Veuillez noter qu’il faut bien décrire chaque contribution en nature et expliquer en détail comment sa valeur a
été calculée.
Le terme « en nature » désigne les biens et les services fournis par une des parties concernées (sans attendre
quelque traitement de faveur que ce soit en retour). Ces contributions doivent être essentielles à la réalisation du
projet et doivent être admissibles selon les conditions du Programme. Sans la contribution, le promoteur serait
obligé de payer pour les biens ou les services en question (ce qui signifie que le temps consenti par des
bénévoles ne constitue pas une contribution en nature).
Par ailleurs, pour qu’une contribution en nature soit jugée admissible, le promoteur doit en indiquer la juste
valeur marchande, preuve écrite à l’appui. La juste valeur marchande correspond à la valeur réaliste du bien ou
du service offert. Par exemple, si le promoteur peut normalement bénéficier d’un tarif préférentiel pour des biens
ou des services, la juste valeur marchande est calculée à partir de ce tarif préférentiel, et non à partir du tarif
normal. Si un bien faisant partie d’une contribution peut théoriquement générer des recettes, mais qu’il n’en a
rapporté aucune dans les faits et que rien ne permet de démontrer qu’il aurait encore des possibilités à cet égard
pour l’avenir, alors la valeur de ce bien ne peut pas être sa pleine valeur originale. Si le donateur est susceptible
de profiter directement de la réalisation du projet, sa contribution ne peut pas avoir la même valeur que si elle
était faite par un donateur qui ne pourrait pas tirer profit du projet. Le promoteur peut fournir, à titre de pièces
justificatives démontrant la valeur des contributions en nature, des évaluations professionnelles indépendantes,
un reçu aux fins de l’impôt remis au donateur ou encore une estimation juste de la valeur de biens ou de services
semblables faite par un appel d’offres ou une demande de soumission sur le marché.
12ANNEXE A – Modèle de budget – Fonds Mémoire canadienne
Culture canadienne en ligne (CCE)
Budget de (nom du promoteur, nom du projet) – Fonds Mémoire canadienne
Pour l’exercice commençant le 1er avril 2005 et se terminant le 31 mars 2006
Catégories de dépenses Coût total du projet Revenus totaux du projet
Demandé à BAC - maximum 50 %
Coût Coût (sauf 10 % pour infrastructure/ Fourni par le promoteur
en espèces en nature Coût total équipement/ logiciel) et les partenaires
En % En % En
espèces espèces nature % Total
Gestion et administration du projet
(préciser chaque type des dépenses associées à
cette catégorie en particulier)
Total partiel $ $ $ $ $ $ $
Élaboration/Présentation du contenu
(préciser chaque type des dépenses associées à
cette catégorie en particulier)
Total partiel $ $ $ $ $ $ $
Numérisation/balayage)
(préciser chaque type des dépenses associées à
cette catégorie en particulier)
Total partiel $ $ $ $ $ $ $
Création de pages Web (conception, création,
intégration et mise à l’essai)
(préciser chaque type des dépenses associées à
cette catégorie en particulier)
Total partiel $ $ $ $ $ $ $Library and Archives Canada, March 2004
Matériel pédagogique
(préciser chaque type des dépenses associées à
cette catégorie en particulier)
Total partiel $ $ $ $ $ $ $
Infrastructure/équipement/logiciel, largeur de
bande (maximum de 10 % des coûts admissibles)
(préciser chaque type des dépenses associées à
cette catégorie en particulier)
Total partiel $ $ $ $ $ $ $
Promotion et de commercialisation
(préciser chaque type des dépenses associées à
cette catégorie en particulier)
Total partiel $ $ $ $ $ $ $
Autre – préciser
Total
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