Etude préalable sur l'économie agricole et mesures compensatoires - Juillet 2017

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Etude préalable sur l'économie agricole et mesures compensatoires - Juillet 2017
Juillet 2017

Etude préalable sur l’économie agricole
     et mesures compensatoires
Etude préalable sur l'économie agricole et mesures compensatoires - Juillet 2017
Etude préalable sur l'économie agricole et mesures compensatoires - Juillet 2017
Table des matières
1.     Présentation générale du projet ..................................................................... 1
 1. 1.      Présentation d’Elicio France ..................................................................... 1
 1. 2.      Localisation du projet .............................................................................. 1
 1. 3.      Description du projet éolien des Ormeaux ................................................. 2
2.     Analyse de l’état initial de l’économie agricole du territoire concerné ................... 4
 2. 1.      Définition du territoire concerné ............................................................... 4
 2. 2.    Dynamique économique agricole du secteur, de la production primaire, de la
 transformation et de la première commercialisation ...............................................10
3.     Analyse des incidences du projet sur l’économie agricole ..................................19
 3. 1.      Impacts du projet sur l’économie agricole ................................................19
 3. 2.      Mesures d’évitement et de réduction des impacts négatifs ..........................22
 3. 3.  Identification des autres projets connus, potentiellement concernés par la
 compensation agricole collective ..........................................................................22
 3. 4.   Impact sur l’économie agricole prenant en compte les mesures d’évitement et
 de réduction ......................................................................................................22
4.     Proposition de mesures de compensation et modalités de mise en œuvre ...........23
 4. 1.      Pistes de création de valeur ajoutée sur le territoire ..................................23
 4. 2.      Solution proposée dans l’hypothèse où certains projets n’aboutiraient pas ....24
 4. 3.      Mise en paiement des mesures ...............................................................24

     Etude préalable sur l’économie agricole et mesures compensatoires – Janvier 2021
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Tables des illustrations

Figure 1 : Localisation du projet dans le département du Loiret (Source : Elicio France) ................................... 1
Figure 2 : Implantation du projet de parc éolien des Ormeaux (Source : Elicio France, janvier 2021) ............... 3
Figure 3: Première proposition de contour du périmètre d'études ................................................................... 5
Figure 4: Deuxième proposition de contour du périmètre d'études ................................................................. 6
Figure 5: Régions naturelles ............................................................................................................................. 7
Figure 6: Répartition des principaux opérateurs en grandes cultures ............................................................... 8
Figure 7: Périmètre d'études ............................................................................................................................ 9
Figure 8: Culture principale de l'îlot en 2017 .................................................................................................. 11

Tableau 1: Autres cultures présentes sur le territoire..................................................................................... 13
Tableau 2: Assolement type simplifié de la zone d’étude ............................................................................... 16
Tableau 3: Valeur économique pour chaque production ................................................................................ 17
Tableau 4: Valeur économique prenant en compte la transformation ........................................................... 18
Tableau 5: Impacts résiduels .......................................................................................................................... 20
Tableau 6: potentiel économique agricole de l’ensemble des superficies concernées : 1,26 ha...................... 21
Tableau 7: Impact sur l'économie agricole ..................................................................................................... 22

      Etude préalable sur l’économie agricole et mesures compensatoires – Janvier 2021
Etude préalable sur l'économie agricole et mesures compensatoires - Juillet 2017
1.      Présentation générale du projet

        1. 1.    Présentation d’Elicio France

ELICIO France SAS est la branche française de l’entreprise d’énergie belge ELICIO NV,
dont le siège est à Ostende.

ELICIO NV est un producteur d’électricité verte principalement issue de l’éolien. La
société possède un véritable savoir-faire dans le développement, la construction, la
réalisation et la mise en service de parcs éoliens (onshore et offshore).Près de 270 MW
sont actuellement en exploitation et près de 510 MW en développement dans quatre
pays (Belgique, France, Serbie, Kenya).

ELICIO France SAS est dédiée aux énergies renouvelables et se concentre sur le développement,
l’ingénierie, la construction et l’exploitation de parcs éoliens en France, tant dans l’éolien terrestre
que l’éolien en mer. Avec 15 parcs éoliens (142MW) construits et près de 200 MW en cours de
réalisation et développement, nous sommes une PME française en pleine expansion.

        1. 2.    Localisation du projet

Le projet de parc éolien des Ormeaux est situé sur la commune de Sceaux-du-Gâtinais,
au nord-est du département du Loiret. Cette commune est limitrophe du département de
la Seine-et-Marne.

       Figure 1 : Localisation du projet dans le département du Loiret (Source : Elicio France)

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1. 3.    Description du projet éolien des Ormeaux

La Société Elicio France a choisi de considérer le territoire de la commune de Sceaux-du-
Gâtinais pour le développement d’un projet éolien du fait que le site présente les
éléments favorables suivants :

-   la commune de Sceaux-du-Gâtinais avait été identifiée par le schéma régional éolien
    Centre adopté en 2012 comme faisant partie du territoire régional favorable au
    développement de l’énergie éolienne. Le potentiel éolien du nord-est du Loiret n’était
    que très peu exploité lors des premières missions de prospection d’Elicio en 2019.
    Seuls deux parcs avaient été autorisés au sein de cette zone et seul un parc éolien
    était en exploitation.
-   le projet s’inscrit dans la densification de ce parc existant : il est projeté de
    s’implanter en ligne, au sud du Parc Energie du Gâtinais 1 (entre 500 m. et 900 m.) ;
-   la zone ne présente pas d’enjeux écologiques ni paysagers : s’il existe plusieurs zones
    favorables à l’éolien sur la commune de Sceaux-du-Gâtinais, celles-ci sont situées à
    proximité d’espaces naturels remarquables tels que les marais de Bordeaux et de
    Mignerette ou des vestiges gallo-romains ; le site choisi est situé à une certaine
    distance de ces zones à forts enjeux.
-   la zone d’étude, initialement comprise dans une portion du VOLTAC GIH (secteurs de
    vols à très basse altitude) a été libérée par la direction de la circulation aérienne
    militaire en janvier 2019. La suppression de cette contrainte a été décisive dans la
    volonté d’Elicio de développer sur la commune de Sceaux-du-Gâtinais.
-   le nord du Loiret est une zone particulièrement ventée et propice au développement
    éolien. Les estimations de vent étaient de 6,4 mètres par seconde à 100 mètres de
    haut.

En 2019, la Société Elicio France a donc initié l’étude d’un projet éolien sur le territoire de
la commune de Sceaux-du-Gâtinais. Les études techniques (gisement de vent,
biodiversité, paysage, acoustique, de dangers) ont été réalisées sur deux années
consécutives et ont permis d’aboutir à un projet concret composé de 5 éoliennes d’une
hauteur d’environ 180 mètres en bout de pale, et d’une puissance minimale de 4 MW
chacune, soit un parc d’environ 20 MW.

Le dépôt de la demande d’autorisation environnementale auprès des services instructeurs
de la Préfecture du Loiret est envisagé au second semestre 2021.

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Figure 2 : Implantation du projet de parc éolien des Ormeaux (Source : Elicio France, janvier 2021)

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2.      Analyse de l’état initial de l’économie agricole du territoire concerné

       Rappel du décret : n°2016-1190

       « L'étude préalable comprend :

       1° Une description du projet et la délimitation du territoire concerné ;
       2° Une analyse de l'état initial de l'économie agricole du territoire concerné. Elle
       porte sur la production agricole primaire, la première transformation et la
       commercialisation par les exploitants agricoles et justifie le périmètre retenu par
       l'étude »

        2. 1.    Définition du territoire concerné
Cette première partie vise à définir un territoire cohérent et homogène sur le plan de
l’économie agricole. Ce territoire servira de base de travail (assolement, filière,
économie, emploi…) à l’ensemble de l’étude. Afin de construire ce périmètre, différents
facteurs ont été pris en compte.

                2. 1. 1. Les communes directement concernées par les emprises

La détermination du territoire concerné prend en compte la commune de Sceaux-du-
Gâtinais. Cette commune est celle qui est concernée par l’emprise du projet. Elle
constitue le premier périmètre impacté.

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Figure 3: Première proposition de contour du périmètre d'études

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2. 1. 2. Les communes exploitées majoritairement                   par   des
                        exploitations du périmètre impacté

La Surface Agricole Utile (SAU) de la commune de Courtempierre est exploitée à plus de
50 % par des agriculteurs cultivant des parcelles situées sur la commune de Sceaux-du-
Gâtinais impactée directement par le projet.

Ce sont majoritairement les mêmes exploitations qui cultivent des terres sur ces deux
communes. L’assolement est donc similaire et l’impact sur l’activité agricole et ses filières
sont comparables. La commune est donc ajoutée au périmètre concerné dans le cadre de
l’étude.

Figure 4: Deuxième proposition de contour du périmètre d'études

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2. 1. 3. Les petites régions naturelles

Le projet impacte une petite région naturelle : le Gâtinais de l’Ouest. Dans le périmètre
précédent (2.1.2), toutes les communes appartiennent également à la petite région
naturelle du Gâtinais de l’Ouest.

Figure 5: Régions naturelles

Dans la mesure où le projet n’impacte que des communes d’une même petite région
naturelle, nous proposons de ne pas inclure les communes du Gâtinais de l’Est situées en
périphérie du projet.

               2. 1. 4.    Prise en compte des opérateurs

Les opérateurs, majoritairement les coopératives et les négociants, qui rayonnent à
proximité du projet éolien ont également été pris en compte car ils représentent l’aval
des filières présentes. Ils peuvent également transformer une partie des productions
qu’ils collectent : betteraves, orge, blé…

La carte ci-dessous représente la répartition des différents opérateurs (coopératives, et
négociants principalement) par commune suite aux enquêtes agricoles réalisées dans le
cadre des PLUi. Bien que similaire pour un grand nombre de communes, une délimitation
apparait :

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-   AgroPithiviers et la coopérative de Puiseaux rayonnent majoritairement jusqu’à
       Auxy et Juranville (pointillés rouges) et sont moins présentes dans les communes
       plus à l’est. A contrario, la CAPROGA, située à Montargis, est moins présente à
       l’ouest des pointillés rouges.

La CAPROGA étant fortement présente dans la commune où le projet éolien sera
implanté, il a donc été choisi de restreindre le périmètre d’études aux communes où elle
est le plus fortement représentée, soit les communes à l’est de Sceaux-du-Gâtinais.

Nous avons donc restreint aux communes où la CAPROGA est la plus fortement présente.

              Figure 6: Répartition des principaux opérateurs en grandes cultures

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2. 1. 5. Conclusion

Nous proposons donc le périmètre d’étude composé des seize communes suivantes :

             Figure 7: Périmètre d'études

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2. 2.     Dynamique économique agricole du secteur, de la production
                   primaire, de la transformation et de la première commercialisation

                  2. 2. 1. Nombre et profil des exploitations

D’après les données PAC de 2014, 260 exploitations ont au moins une parcelle dans le
territoire concerné. Sur ce secteur, une exploitation cultive en moyenne 128,7 ha et 120
d’entre elles sont des exploitations individuelles.

Les données concernant l’âge des exploitants ne sont disponibles que pour les
exploitations individuelles et se répartissent de la façon suivante :

                 Nombre d'exploitants par tranche d'âge (pour les
                           exploitations individuelles)
 50
                                                                                44
 45                                                          42
 40
 35
 30                                   25
 25
 20
 15
                   9
 10
  5
  0
           Moins de 40 ans   Entre 40 ans et 50 ans   Entre 50 et 60 ans   Plus de 60 ans

Certains agriculteurs à la retraite conservent des parcelles de subsistances, ils
apparaissent donc dans le diagramme ci-dessus dans la catégorie des « plus de 60 ans ».
En effet, au sein du périmètre d’étude, sept exploitants de plus de 60 ans cultivent moins
de 10 ha, ils peuvent correspondent à cette catégorie des agriculteurs à la retraite.

                  2. 2. 2. Approche de l’emploi agricole direct

Dans le cadre du recensement agricole de 2010, des données en termes d’emplois par
communes ont été recueillies. Ainsi le nombre d’emploi moyen par entreprise est de 1,47
Equivalent Temps Plein.

Sur le territoire, une exploitation moyenne de 128,7 ha induit donc 1,47 ETP direct dans
les entreprises agricoles. Ce calcul ne tient pas compte de l’emploi amont et aval,
difficilement quantifiable. Un ratio national généralement admis identifie 6 emplois
indirects pour 1 emploi direct.

                  2. 2. 3. La production agricole primaire

La carte ci-dessous présente la vocation principale des îlots déclarés à la PAC en 2017.
Les cultures céréalières ressortent majoritaires sur l’ensemble du territoire. Les îlots
violets (Autres cultures) correspondent aux surfaces en betteraves sucrières.

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Figure 8: Culture principale de l'îlot en 2017

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Le graphique ci-dessous présente les cultures représentant plus de 1 % de l’assolement
moyen de la zone d’étude en prenant en compte les catégories de la PAC en 2017. La
catégorie « Autre » correspond à toutes les cultures présentes à moins de 1% dans
l’assolement.

              Culture présente dans l'assolement à plus de
                  1% et l'ensemble des autres cultures

                                                            Orge de printemps

                      1,1%
              2,3%                                          Blé tendre d'hiver
                             6,2%

                4,6%                                        Betterave non fourragère
                                            29,1%
          4,6%
                                                            Blé dur d'hiver
       4,8%
                                                            Maïs
       5,6%
                                                            Orge d'hiver

                                                            Colza d'hiver
              15,7%

                                    25,9%                   Jachère de 6 ans ou plus déclarée
                                                            comme SIE
                                                            Oignons / échalotes

                                                            Autre

L’orge de printemps est la culture majoritaire avec une part de 29,1 % de l’assolement.
Le blé tendre d’hiver, la betterave sucrière et le blé dur d’hiver sont présents, quant à
eux, respectivement à 25,5 %, 15,7 % et 5,6% dans l’assolement moyen des
exploitations.

   Etude préalable sur l’économie agricole et mesures compensatoires – Janvier 2021
Malgré le fait que les quatre principales productions de la zone représentent à elles
seules 76% de l’assolement, le territoire apparait diversifié. Certaines cultures,
correspondant à « autre » dans le diagramme précédent, peu représentées dans
l’assolement total de la zone peuvent présenter des opportunités de marché de niche à
forte valeur ajoutée.

                      Tableau 1: Autres cultures présentes sur le territoire

                                                                     Surface dans la zone d'étude
Culture                                                                         en ha
Tournesol                                                                      141,77
Pomme de terre de consommation                                                 138,51
Jachère de 5 ans ou moins                                                      100,13
Luzerne déshydratée                                                             71,84
Pois de printemps                                                               69,82
Féverole                                                                        62,44
Maïs ensilage                                                                   61,92
Prairie permanente - herbe prédominante                                         39,11
Persil                                                                          37,06
Mélange de légumineuses fourragères prépondérantes au semis
implantées pour la récolte 2015 et d'herbacées ou de graminées
fourragères                                                                     29,73
Estragon                                                                        29,21
Autre prairie temporaire de 5 ans ou moins                                      24,94
Luzerne implantée pour la récolte 2015                                          17,93
Pois chiche                                                                     17,76
Autre luzerne                                                                   16,62
Mélange de protéagineux prépondérants et de céréales                             15,3
Petit pois                                                                      15,27
Coriandre                                                                       14,57
Pois d'hiver                                                                    14,11
Mélange de légumineuses fourragères prépondérantes au semis
implantées pour la récolte 2016 et d'herbacées ou de graminées
fourragères                                                                     13,31
Aneth                                                                            12,5
Lentille cultivée                                                                9,61
Blé dur de printemps                                                             9,27
Thym                                                                             8,95
Avoine d'hiver                                                                   8,26
Marjolaine/Origan                                                                8,02
Menthe                                                                           7,78
Luzerne implantée pour la récolte 2016                                           6,44
Blé tendre de printemps                                                          6,39
Chanvre                                                                          6,2
Miscanthus                                                                       5,35
Lin non textile d'hiver                                                          5,25
Prairie en rotation longue                                                       4,97

   Etude préalable sur l’économie agricole et mesures compensatoires – Janvier 2021
Autre légume ou fruit annuel                                          4,13
Pépinière                                                             3,35
Autre graminée fourragère pure de 5 ans ou moins                       3
Avoine de printemps                                                   2,11
Autres plantes ornementales, à parfum, aromatiques et médicinales
annuelle                                                               2
Fenugrec                                                              1,8
Verger                                                                1,78
Sarrasin                                                              1,53
Soja                                                                  1,32
Bande admissible le long d'une forêt avec production                  1,22
Mélange de légumineuses prépondérantes au semis et de
graminées fourragères de 5 ans ou moins                               1,19
Autre vesce                                                           0,95
Trèfle implantée pour la récolte 2016                                 0,63
Truffière                                                             0,54
Surface boisée sur une ancienne terre agricole                        0,5
Fraise                                                                0,33
Autres plantes ornementales, à parfum, aromatiques et médicinales
pérenne                                                               0,2
Autre trèfle                                                          0,15
Autre légume ou fruit pérenne                                         0,13
Vigne: raisin de table                                                0,01

   Etude préalable sur l’économie agricole et mesures compensatoires – Janvier 2021
0,0%
                                                                                                                                                                                                                       5,0%
                                                                                                                                                                                                                                     10,0%
                                                                                                                                                                                                                                                    15,0%
                                                                                                                                                                                                                                                               20,0%
                                                                                                                                                                                                                                                                               25,0%
                                                                                                                                                                                                                                                                                               30,0%
                                                                                                                                                                                                                                                                                                           35,0%
                                                                                                                                      Orge de printemps
                                                                                                                                       Blé tendre d'hiver
                                                                                                                              Betterave non fourragère
                                                                                                                                          Blé dur d'hiver
                                                                                                                                                      Maïs
                                                                                                                                             Orge d'hiver
                                                                                                                                             Colza d'hiver
                                                                                                         Jachère de 6 ans ou plus déclarée comme SIE
                                                                                                                                    Oignons / échalotes
                                                                                                                                               Tournesol
                                                                                                                    Pomme de terre de consommation
                                                                                                                             Jachère de 5 ans ou moins
                                                                                                                                   Luzerne déshydratée
                                                                                                                                      Pois de printemps
                                                                                                                                                  Féverole
                                                                                                                                            Maïs ensilage
                                                                                                            Prairie permanente - herbe prédominante
                                                                                                                                                     Persil
                                                                                      Mélange de légumineuses fourragères prépondérantes au semis…
                                                                                                                                                 Estragon
                                                                                                           Autre prairie temporaire de 5 ans ou moins
                                                                                                               Luzerne implantée pour la récolte 2015
                                                                                                                                              Pois chiche
                                                                                                                                            Autre luzerne
                                                                                               Mélange de protéagineux prépondérants et de céréales
                                                                                                                                                Petit pois
                                                                                                                                                Coriandre
                                                                                                                                              Pois d'hiver
                                                                                      Mélange de légumineuses fourragères prépondérantes au semis…
                                                                                                                                                     Aneth
                                                                                                                                         Lentille cultivée
                                                                                                                                   Blé dur de printemps
                                                                                                                                                     Thym
                                                                                                                                           Avoine d'hiver
                                                                                                                                      Marjolaine/Origan
                                                                                                                                                   Menthe
                                                                                                               Luzerne implantée pour la récolte 2016
                                                                                                                               Blé tendre de printemps
                                                                                                                                                  Chanvre
                                                                                                                                              Miscanthus
                                                                                                                                  Lin non textile d'hiver
                                                                                                                              Prairie en rotation longue
                                                                                                                          Autre légume ou fruit annuel
                                                                                                                                                Pépinière
                                                                                                    Autre graminée fourragère pure de 5 ans ou moins
                                                                                                                                   Avoine de printemps
                                                                                   Autres plantes ornementales, à parfum, aromatiques et médicinales…
                                                                                                                                                 Fenugrec
                                                                                                                                                    Verger
                                                                                                                                                   Sarrasin
                                                                                                                                                       Soja
                                                                                                  Bande admissible le long d'une forêt avec production
                                                                                             Mélange de légumineuses prépondérantes au semis et de…
Etude préalable sur l’économie agricole et mesures compensatoires – Janvier 2021                                                              Autre vesce
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                         l’axe de droite. Les références de prix proviennent à la fois des références de productions brutes standard de 2014 et du barème calamité de 2016.

                                                                                                                 Trèfle implantée pour la récolte 2016
                                                                                                                                                 Truffière
                                                                                                        Surface boisée sur une ancienne terre agricole
                                                                                                                                                     Fraise
                                                                                   Autres plantes ornementales, à parfum, aromatiques et médicinales…
                                                                                                                                              Autre trèfle
                                                                                                                         Autre légume ou fruit pérenne
                                                                                                                                   Vigne: raisin de table
                                                                                                                                                              0
                                                                                                                                                                                                                    2000
                                                                                                                                                                                                                              4000
                                                                                                                                                                                                                                             6000
                                                                                                                                                                                                                                                      8000
                                                                                                                                                                                                                                                             10000
                                                                                                                                                                                                                                                                       12000
                                                                                                                                                                                                                                                                                       14000
                                                                                                                                                                                                                                                                                                   16000
                                                                                                                                                                                                                                                                                                           18000
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                   Pourcentage de l'assolement de la zone impactée et référence brute de chiffre d'affaire par culture

                                                                                                                                                        Référence de CA en €/ha
                                                                                                                                                                                  Présence dans l'assolement en %
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                         Le graphique ci-dessous représente l’assolement type de la zone d’étude en pourcentage sur l’axe de gauche et la référence de chiffre d’affaire de la culture sortie de champs (donc hors transformation) sur
On observe que les pommes de terre sont peu présentes en termes de surface mais
représentent un chiffre d’affaire à l’hectare très important (8 024€). Le choix a été fait,
malgré tout, de prendre en compte l’ensemble des cultures présentes à plus de 1% dans
l’assolement type. Les cultures représentant moins de 1% de la superficie ou n’étant pas
présentes dans les cultures initialement impactées (cf 2.2.3) n’ont pas été intégrées dans
l’assolement type simplifié.

L’assolement global retenu pour le territoire concerné est donc le suivant, la part de
chaque culture a été ajustée afin que la somme des cultures de cet assolement soit de
100%.
                    Tableau 2: Assolement type simplifié de la zone d’étude

                                           Superficie en         % dans
                                            ha dans le         l’ensemble
                Culture                                                       % ajustés
                                             territoire       du territoire
                                             concerné           concerné

Orge de printemps                             4962,31             29,1%        31,1%
Blé tendre d'hiver                            4416,63             25,9%        27,6%
Betterave non fourragère                      2671,48             15,7%        16,7%
Blé dur d'hiver                               950,83               5,6%         6,0%
Maïs                                          823,36               4,8%         5,2%
Orge d'hiver                                  784,86               4,6%         4,9%
Colza d'hiver                                  783,72              4,6%         4,9%
Jachère de 6 ans ou plus déclarée
                                               396,19              2,3%         2,5%
comme SIE
Oignons / échalotes                            185,51              1,1%         1,2%

Cet assolement type simplifié permet d’avoir une bonne représentation de l’agriculture du
territoire concerné. Dans le cadre d’impacts résiduels liés à une emprise foncière, plutôt
que de cibler une culture impactée l’année de mise en place du projet, il sera considéré
que c’est une partie de cet assolement type qui est prélevée.
Afin d’estimer au plus juste la production agricole primaire de la zone, l’influence de la
petite région naturelle du territoire a été prise en compte. De la même manière que pour
les barèmes d’indemnité EDF / RTE, le rendement pourra être modulé en fonction de la
zone à laquelle la parcelle appartient. En Gâtinais de l’Ouest, les cultures de céréales et
de colza voient leur rendement moyen augmenter par rapport à la moyenne régionale
Centre-Val de Loire.

   Etude préalable sur l’économie agricole et mesures compensatoires – Janvier 2021
2. 2. 4. Première commercialisation

La valeur économique de la production agricole primaire sortie de champs, considérée
comme la première commercialisation par les exploitants, est évaluée grâce à la
Production Brute Standard (PBS). C’est une valeur de référence de l’AGRESTE,
établissement public de statistiques agricoles. Elle décrit un potentiel de production pour
les différentes cultures et peut s’apparenter au chiffre d’affaire à l’hectare des
productions. Les données sont réalisées à l’échelle de la Région Centre-Val de Loire pour
une grande majorité des cultures présentes sur le territoire. Ces valeurs sont calculées
sans les Droits au Paiement de Base (DPB), aides de la PAC.

Ces références régionales ont été proposées à des opérateurs économiques du Loiret lors
de rencontres sur d’autres thématiques. A chaque opérateur rencontré, il a été demandé
les volumes récoltés, les prix d’achats aux exploitants et les rendements moyens de la
zone. Ces différentes données ont permis de comparer et de valider les valeurs terrain à
celles proposées par l’Agreste.

Lorsque les valeurs obtenues par la bibliographie étaient cohérentes avec les valeurs
recueillies sur le terrain (à plus ou moins 10%) ce sont les valeurs bibliographiques qui
ont été privilégiées. Ce choix permettra de justifier de l’origine de la donnée et, si
nécessaire, de l’actualiser. Des fiches détaillées par culture ont été rédigées et annexées
au présent document (annexe 1). Le tableau ci-dessous présente une synthèse des
valeurs économiques retenues pour chaque production de la zone impactée. Pour l’orge
d’hiver cultivée sur le territoire de l’étude, 80% est à vocation brassicole, la valeur
retenue sera donc celle suite à la transformation en malt.

                    Tableau 3: Valeur économique pour chaque production

Culture                                                 Valeur économique retenue/ha/an
Blé dur d'hiver                                                                    1 802,00 €
Maïs                                                                               1 657,00 €
Orge d'hiver                                                                    1 206,00 €
Colza d'hiver                                                                   1 521,00 €
Jachère de 6 ans ou plus déclarée comme SIE                                           - €
Oignons / échalotes                                                            13 000,00 €

Les productions de l’assolement type simplifié donnant lieu à                une    première
transformation sur le territoire sont présentées dans le point ci-dessous.

   Etude préalable sur l’économie agricole et mesures compensatoires – Janvier 2021
2. 2. 5. Première transformation

La transformation a été prise en compte pour trois cultures dont les principaux
transformateurs sont sur le territoire :

          Elaboration de malt avec l’orge brassicole

          Transformation de la betterave en : sucre, alcool,…

          Transformation du blé en farine

Pour l’orge d’hiver sur le territoire, 80% est à vocation brassicole, la valeur retenue sera
donc celle suite à la transformation en malt pour 80% des surfaces et pour 20% la valeur
de l’orge de mouture.

               Tableau 4: Valeur économique prenant en compte la transformation

Culture                                           Valeur économique retenue/ha/an

Orge de printemps et orge d’hiver (80%)                                           2 426,00 €

Blé tendre d'hiver                                                                1 980,00 €

Betterave non fourragère                                                          7 592,00 €

   Etude préalable sur l’économie agricole et mesures compensatoires – Janvier 2021
3.        Analyse des incidences du projet sur l’économie agricole

         Rappel du décret : n°2016-1190

         « L'étude préalable comprend :

         3° L'étude des effets positifs et négatifs du projet sur l'économie agricole de ce
         territoire. Elle intègre une évaluation de l'impact sur l'emploi ainsi qu'une
         évaluation financière globale des impacts, y compris les effets cumulés avec
         d'autres projets connus

         « 4° Les mesures envisagées et retenues pour éviter et réduire les effets négatifs
         notables du projet. L'étude établit que ces mesures ont été correctement étudiées.
         Elle indique, le cas échéant, les raisons pour lesquelles elles n'ont pas été retenues
         ou sont jugées insuffisantes. L'étude tient compte des bénéfices, pour l'économie
         agricole du territoire concerné, qui pourront résulter des procédures
         d'aménagement foncier mentionnées aux articles L. 121-1 et suivants »

         3. 1.    Impacts du projet sur l’économie agricole

                 3. 1. 1. Items d’impacts identifiés

        L’impact sur la gestion de l’eau : La parcelle où sera implantée l’éolienne E1
         est aujourd’hui irriguée par une rampe d’arrosage. Afin que la rampe puisse
         « contourner » l’éolienne, un bras escamotable sera installé sur la rampe initiale.
         Le bras escamotable sera financé par Elicio.
        La circulation des engins agricoles : Des chemins d’exploitations contournent
         les parcelles agricoles. Ils seront maintenus et permettront aux exploitants
         d’accéder aux parcelles. De plus le maître d’ouvrage prévoit de les renforcer pour
         le passage de leurs engins.
        La consommation de foncier productif. Le projet prévoit de mobiliser 1,26 ha
         de foncier aujourd’hui cultivé. Ces surfaces deviendront non productives pour
         l’agriculture et représenteront une perte de potentiel économique pour les filières
         agricoles et donc pour les opérateurs du territoire.

     Etude préalable sur l’économie agricole et mesures compensatoires – Janvier 2021
3. 1. 2. Analyse des impacts résiduels du projet sur l’économie
                       agricole et l’emploi

Les impacts résiduels suivants ont été identifiés :

                                 Tableau 5: Impacts résiduels

        Item d’impact                         Analyse                   Impact résiduel

                                   Le foncier agricole (1,26 ha)
                                   qui      sera      effectivement
 Consommation de foncier
                                   consommé lors du projet ne            Impact résiduel
       productif
                                   produira plus, annuellement de
                                   la richesse sur le territoire.

                                   Le projet n’impacte pas d’axe
   Circulations agricoles                                             Sans impact résiduel
                                   de circulation agricole existant

                                   Le projet impacte une parcelle
                                   irriguée aujourd’hui par une
                                   rampe.     Elicio  prendra   en
       Gestion de l’eau                                               Sans impact résiduel
                                   charge    le coût     du   bras
                                   escamotable permettant de
                                   contourner l’éolienne.

Sur l’ensemble du territoire, 1,26 ha de surfaces agricoles cultivables ont été
identifiées comme concernées par le projet. Elles sont aujourd’hui cultivées par des
exploitants. Afin d’identifier l’impact économique sur les filières agricoles, il a été retenu
de travailler sur le chiffre d’affaire des productions agricoles. La valeur ajoutée des
transformateurs du territoire est également prise en compte (blé tendre, betteraves
sucrières et orge brassicole). Le chiffre d’affaire permet de prendre en compte la richesse
créée sur le territoire ainsi que l’ensemble des charges que l’agriculteur paye, alimentant
ainsi l’amont des filières (matériel, bâtiments, engrais, semences…).

   Etude préalable sur l’économie agricole et mesures compensatoires – Janvier 2021
Tableau 6: potentiel économique agricole de l’ensemble des superficies concernées : 1,26 ha

                           Superficie en
                                                               Valeur                Potentiel
                            ha dans le           %
       Culture                                               économique             économique
                             territoire        ajustés
                                                           retenue/an/ha              impacté
                             concerné

Orge de printemps             4962,31          31,1%              2 426,00 €                      951 €

Blé tendre d'hiver            4416,63          27,6%              1 980,00 €                      689 €

Betterave non
                              2671,48          16,7%              7 592,00 €                     1 598 €
fourragère

Blé dur d'hiver                950,83           6,0%              1 802,00 €                      136 €

Maïs                           823,36           5,2%              1 657,00 €                      109 €

Orge d'hiver
                              627,888           3,9%              2 426,00 €                      120 €
brassicole
Orge d’hiver de
                              156,972           1,0%              1 206,00 €                       15 €
mouture

Colza d'hiver                  783,72           4,9%              1 521,00 €                       94 €

Jachère de 6 ans ou
plus déclarée comme            396,19           2,5%                     -   €                      -   €
SIE

Oignons / échalotes            185,51           1,2%             13 000,00 €                      197 €

                                                                 Total                           3 909 €

                                                            Avec les DPB*
                                                                                                 4 190 €
                                                                et PV*
                                                            Soit pour 1 ha
                                                           définitivement                        3 100 €
                                                               perdu :
                                                           Avec les DPB et
                                                                                                 3 324 €
                                                                  PV

Source DPB + PV : Valeur moyenne départementale (223,38€/ha), "Travaux EDF-RTE: Barème
régional d'indemnisation pour 2017" ; *DPB : Droit au Paiement de Base ; *PV : Paiement Vert

Les 1,26 ha de surface agricole utilisée par le projet génèrent chaque année 3 909 €
d’économie agricole sur le territoire. En ajoutant les aides européennes (PAC) qui ne
seront plus perçues sur ces surfaces, cela représente un potentiel de production de
4 190 € chaque année pour l’agriculture et ses filières sur le territoire.

   Etude préalable sur l’économie agricole et mesures compensatoires – Janvier 2021
3. 2.    Mesures d’évitement et de réduction des impacts négatifs

    Les chemins d’accès aux éoliennes, initialement enherbées, seront renforcés
    (empierrement calcaire) lors du chantier de construction du parc. Tous les chemins
    seront ensuite maintenus et entretenus, améliorant par la même occasion la circulation
    des engins agricoles sur le site puisqu’ils resteront ouverts et utilisables par tous.

             3. 3.    Identification des autres projets connus, potentiellement
                      concernés par la compensation agricole collective

    Plusieurs projets ont fait l’objet d’une étude préalable sur l’économie agricole ou sont en
    cours dans la zone d’études :

        -     Projet éolien porté par la SICAP (avis favorable de la CDPENAF)
        -     Projet photovoltaïque au sol porté par Nargis (avis favorable de la CDPENAF)
        -     Projet éolien porté par VSB énergies nouvelles et INTERVENT

             3. 4.    Impact sur l’économie agricole prenant en compte les mesures
                      d’évitement et de réduction

    L’impact sur l’économie agricole est comptabilisé sur 7 ans, ce qui correspond aux
    éléments validés dans d’autres départements dans des situations similaires. En réalisant
    un parallèle avec le protocole d’éviction, il est également considéré qu’une exploitation
    met entre 6 ans (pression foncière normale) et 10 ans (pression foncière très élevée) à
    rééquilibrer son entreprise.

                                Tableau 7: Impact sur l'économie agricole

                              Superficie en
                                                                 Valeur               Potentiel
                               ha dans le          %
        Culture                                                économique            économique
                                territoire       ajustés
                                                             retenue/an/ha             impacté
                                concerné
Orge de printemps                4962,31          31,1%             2 426,00 €                951 €
Blé tendre d'hiver               4416,63          27,6%             1 980,00 €                689 €
Betterave non fourragère         2671,48          16,7%             7   592,00   €           1 598   €
Blé dur d'hiver                  950,83            6,0%             1   802,00   €             136   €
Maïs                             823,36            5,2%             1   657,00   €             109   €
Orge d'hiver brassicole          627,888           3,9%             2   426,00   €             120   €
Orge d'hiver de mouture          156,972           1,0%             1   206,00   €              15   €
Colza d'hiver                    783,72            4,9%             1   521,00   €              94   €
Jachère de 6 ans ou plus
                                  396,19           2,5%                     -    €              -    €
déclarée comme SIE
Oignons / échalotes               185,51           1,2%            13 000,00 €                197 €
                                                                  Total                      3 909 €
                                                             Avec les DPB et
                                                                                             4 190 €
                                                                   PV
            Impact économique total sur l’économie agricole sur 7 ans:                    29 330 €

    La valeur économique à recréer est donc de 29 330 €.

        Etude préalable sur l’économie agricole et mesures compensatoires – Janvier 2021
4.      Proposition de mesures de compensation et modalités de mise en œuvre

       Rappel du décret :

       « L'étude préalable comprend :

       « 5° Le cas échéant, les mesures de compensation collective envisagées pour
       consolider l'économie agricole du territoire concerné, l'évaluation de leur coût et les
       modalités de leur mise en œuvre. »

        4. 1.    Pistes de création de valeur ajoutée sur le territoire

                               Le Pôle d'Équilibre Territorial et Rural (PETR) du Montargois
                               en Gâtinais est en cours d’élaboration de son Projet
                               Territorial Agricole et Alimentaire (PTAA).

                               L’objectif de la démarche est de diminuer le bilan carbone
                               de l’agriculture du territoire au travers de pratiques
                               innovantes et rémunératrices, tout en relocalisant
                               l’alimentation des habitants.

Ce projet se décline en un plan d’action en cours d’élaboration.

Une des pistes travaillée est de développer la filière des légumineuses pour l’alimentation
(lentilles, pois…).
                                                             Exemple de trieuse optique
Une porteuse de projet dans le périmètre d’étude
concerné souhaite développer une unité de triage et
d’ensachage de ces graines, commune à plusieurs
agriculteurs du secteur, sur le territoire. A ce jour,
cette opération est réalisée hors du département,
entrainant une augmentation du bilan carbone et une
perte de valeur ajoutée sur le territoire.

Une étude de faisabilité devrait être engagée par le
biais d’autres financements, début 2021. Par
conséquent, si l’étude démontre la faisabilité et
l’opportunité de ce projet, et que celui-ci comporte une
dimension collective, le maitre d’ouvrage souhaite que
la compensation agricole du présent projet
contribue à l’acquisition matérielle (trieuse, ensacheuse…) de ce projet.

En l’absence de données économiques précises, nous proposons d’utiliser le rendement
économique moyen des projets de 1€ investi pour 2€ générés, soit un montant de la
compensation de 14 665 €.

     Etude préalable sur l’économie agricole et mesures compensatoires – Janvier 2021
4. 2.    Solution proposée        dans    l’hypothèse    où    certains    projets
               n’aboutiraient pas

Si le projet n’aboutissait pas, le maître d’ouvrage proposerait que la somme résiduelle
(14 665 € - les sommes déjà engagées dans le ou les projets) soit allouée à un appel à
projet permettant d’identifier un nouveau projet qui n’aurait pas été envisagé à ce jour.

      4. 3.    Mise en paiement des mesures

Dû à l’incertitude sur les délais de réalisation des projets, la mise en paiement des
mesures sera proposée une fois la déclaration de début de travaux attestée par la
commune d’implantation concernée. Le paiement des mesures interviendra au même
moment.

   Etude préalable sur l’économie agricole et mesures compensatoires – Janvier 2021
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