Etude préalable sur l'économie agricole et mesures compensatoires - Juillet 2017
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Juillet 2017
Etude préalable sur l’économie agricole
et mesures compensatoires
Table des matières
1. Présentation générale du projet ..................................................................... 1
1. 1. Présentation d’Elicio France ..................................................................... 1
1. 2. Localisation du projet .............................................................................. 1
1. 3. Description du projet éolien des Ormeaux ................................................. 2
2. Analyse de l’état initial de l’économie agricole du territoire concerné ................... 4
2. 1. Définition du territoire concerné ............................................................... 4
2. 2. Dynamique économique agricole du secteur, de la production primaire, de la
transformation et de la première commercialisation ...............................................10
3. Analyse des incidences du projet sur l’économie agricole ..................................19
3. 1. Impacts du projet sur l’économie agricole ................................................19
3. 2. Mesures d’évitement et de réduction des impacts négatifs ..........................22
3. 3. Identification des autres projets connus, potentiellement concernés par la
compensation agricole collective ..........................................................................22
3. 4. Impact sur l’économie agricole prenant en compte les mesures d’évitement et
de réduction ......................................................................................................22
4. Proposition de mesures de compensation et modalités de mise en œuvre ...........23
4. 1. Pistes de création de valeur ajoutée sur le territoire ..................................23
4. 2. Solution proposée dans l’hypothèse où certains projets n’aboutiraient pas ....24
4. 3. Mise en paiement des mesures ...............................................................24
Etude préalable sur l’économie agricole et mesures compensatoires – Janvier 2021
Tables des illustrations
Figure 1 : Localisation du projet dans le département du Loiret (Source : Elicio France) ................................... 1
Figure 2 : Implantation du projet de parc éolien des Ormeaux (Source : Elicio France, janvier 2021) ............... 3
Figure 3: Première proposition de contour du périmètre d'études ................................................................... 5
Figure 4: Deuxième proposition de contour du périmètre d'études ................................................................. 6
Figure 5: Régions naturelles ............................................................................................................................. 7
Figure 6: Répartition des principaux opérateurs en grandes cultures ............................................................... 8
Figure 7: Périmètre d'études ............................................................................................................................ 9
Figure 8: Culture principale de l'îlot en 2017 .................................................................................................. 11
Tableau 1: Autres cultures présentes sur le territoire..................................................................................... 13
Tableau 2: Assolement type simplifié de la zone d’étude ............................................................................... 16
Tableau 3: Valeur économique pour chaque production ................................................................................ 17
Tableau 4: Valeur économique prenant en compte la transformation ........................................................... 18
Tableau 5: Impacts résiduels .......................................................................................................................... 20
Tableau 6: potentiel économique agricole de l’ensemble des superficies concernées : 1,26 ha...................... 21
Tableau 7: Impact sur l'économie agricole ..................................................................................................... 22
Etude préalable sur l’économie agricole et mesures compensatoires – Janvier 2021
1. Présentation générale du projet
1. 1. Présentation d’Elicio France
ELICIO France SAS est la branche française de l’entreprise d’énergie belge ELICIO NV,
dont le siège est à Ostende.
ELICIO NV est un producteur d’électricité verte principalement issue de l’éolien. La
société possède un véritable savoir-faire dans le développement, la construction, la
réalisation et la mise en service de parcs éoliens (onshore et offshore).Près de 270 MW
sont actuellement en exploitation et près de 510 MW en développement dans quatre
pays (Belgique, France, Serbie, Kenya).
ELICIO France SAS est dédiée aux énergies renouvelables et se concentre sur le développement,
l’ingénierie, la construction et l’exploitation de parcs éoliens en France, tant dans l’éolien terrestre
que l’éolien en mer. Avec 15 parcs éoliens (142MW) construits et près de 200 MW en cours de
réalisation et développement, nous sommes une PME française en pleine expansion.
1. 2. Localisation du projet
Le projet de parc éolien des Ormeaux est situé sur la commune de Sceaux-du-Gâtinais,
au nord-est du département du Loiret. Cette commune est limitrophe du département de
la Seine-et-Marne.
Figure 1 : Localisation du projet dans le département du Loiret (Source : Elicio France)
Etude préalable sur l’économie agricole et mesures compensatoires – Janvier 2021
1. 3. Description du projet éolien des Ormeaux
La Société Elicio France a choisi de considérer le territoire de la commune de Sceaux-du-
Gâtinais pour le développement d’un projet éolien du fait que le site présente les
éléments favorables suivants :
- la commune de Sceaux-du-Gâtinais avait été identifiée par le schéma régional éolien
Centre adopté en 2012 comme faisant partie du territoire régional favorable au
développement de l’énergie éolienne. Le potentiel éolien du nord-est du Loiret n’était
que très peu exploité lors des premières missions de prospection d’Elicio en 2019.
Seuls deux parcs avaient été autorisés au sein de cette zone et seul un parc éolien
était en exploitation.
- le projet s’inscrit dans la densification de ce parc existant : il est projeté de
s’implanter en ligne, au sud du Parc Energie du Gâtinais 1 (entre 500 m. et 900 m.) ;
- la zone ne présente pas d’enjeux écologiques ni paysagers : s’il existe plusieurs zones
favorables à l’éolien sur la commune de Sceaux-du-Gâtinais, celles-ci sont situées à
proximité d’espaces naturels remarquables tels que les marais de Bordeaux et de
Mignerette ou des vestiges gallo-romains ; le site choisi est situé à une certaine
distance de ces zones à forts enjeux.
- la zone d’étude, initialement comprise dans une portion du VOLTAC GIH (secteurs de
vols à très basse altitude) a été libérée par la direction de la circulation aérienne
militaire en janvier 2019. La suppression de cette contrainte a été décisive dans la
volonté d’Elicio de développer sur la commune de Sceaux-du-Gâtinais.
- le nord du Loiret est une zone particulièrement ventée et propice au développement
éolien. Les estimations de vent étaient de 6,4 mètres par seconde à 100 mètres de
haut.
En 2019, la Société Elicio France a donc initié l’étude d’un projet éolien sur le territoire de
la commune de Sceaux-du-Gâtinais. Les études techniques (gisement de vent,
biodiversité, paysage, acoustique, de dangers) ont été réalisées sur deux années
consécutives et ont permis d’aboutir à un projet concret composé de 5 éoliennes d’une
hauteur d’environ 180 mètres en bout de pale, et d’une puissance minimale de 4 MW
chacune, soit un parc d’environ 20 MW.
Le dépôt de la demande d’autorisation environnementale auprès des services instructeurs
de la Préfecture du Loiret est envisagé au second semestre 2021.
Etude préalable sur l’économie agricole et mesures compensatoires – Janvier 2021
Figure 2 : Implantation du projet de parc éolien des Ormeaux (Source : Elicio France, janvier 2021) Etude préalable sur l’économie agricole et mesures compensatoires – Janvier 2021
2. Analyse de l’état initial de l’économie agricole du territoire concerné
Rappel du décret : n°2016-1190
« L'étude préalable comprend :
1° Une description du projet et la délimitation du territoire concerné ;
2° Une analyse de l'état initial de l'économie agricole du territoire concerné. Elle
porte sur la production agricole primaire, la première transformation et la
commercialisation par les exploitants agricoles et justifie le périmètre retenu par
l'étude »
2. 1. Définition du territoire concerné
Cette première partie vise à définir un territoire cohérent et homogène sur le plan de
l’économie agricole. Ce territoire servira de base de travail (assolement, filière,
économie, emploi…) à l’ensemble de l’étude. Afin de construire ce périmètre, différents
facteurs ont été pris en compte.
2. 1. 1. Les communes directement concernées par les emprises
La détermination du territoire concerné prend en compte la commune de Sceaux-du-
Gâtinais. Cette commune est celle qui est concernée par l’emprise du projet. Elle
constitue le premier périmètre impacté.
Etude préalable sur l’économie agricole et mesures compensatoires – Janvier 2021
Figure 3: Première proposition de contour du périmètre d'études
Etude préalable sur l’économie agricole et mesures compensatoires – Janvier 2021
2. 1. 2. Les communes exploitées majoritairement par des
exploitations du périmètre impacté
La Surface Agricole Utile (SAU) de la commune de Courtempierre est exploitée à plus de
50 % par des agriculteurs cultivant des parcelles situées sur la commune de Sceaux-du-
Gâtinais impactée directement par le projet.
Ce sont majoritairement les mêmes exploitations qui cultivent des terres sur ces deux
communes. L’assolement est donc similaire et l’impact sur l’activité agricole et ses filières
sont comparables. La commune est donc ajoutée au périmètre concerné dans le cadre de
l’étude.
Figure 4: Deuxième proposition de contour du périmètre d'études
Etude préalable sur l’économie agricole et mesures compensatoires – Janvier 20212. 1. 3. Les petites régions naturelles
Le projet impacte une petite région naturelle : le Gâtinais de l’Ouest. Dans le périmètre
précédent (2.1.2), toutes les communes appartiennent également à la petite région
naturelle du Gâtinais de l’Ouest.
Figure 5: Régions naturelles
Dans la mesure où le projet n’impacte que des communes d’une même petite région
naturelle, nous proposons de ne pas inclure les communes du Gâtinais de l’Est situées en
périphérie du projet.
2. 1. 4. Prise en compte des opérateurs
Les opérateurs, majoritairement les coopératives et les négociants, qui rayonnent à
proximité du projet éolien ont également été pris en compte car ils représentent l’aval
des filières présentes. Ils peuvent également transformer une partie des productions
qu’ils collectent : betteraves, orge, blé…
La carte ci-dessous représente la répartition des différents opérateurs (coopératives, et
négociants principalement) par commune suite aux enquêtes agricoles réalisées dans le
cadre des PLUi. Bien que similaire pour un grand nombre de communes, une délimitation
apparait :
Etude préalable sur l’économie agricole et mesures compensatoires – Janvier 2021- AgroPithiviers et la coopérative de Puiseaux rayonnent majoritairement jusqu’à
Auxy et Juranville (pointillés rouges) et sont moins présentes dans les communes
plus à l’est. A contrario, la CAPROGA, située à Montargis, est moins présente à
l’ouest des pointillés rouges.
La CAPROGA étant fortement présente dans la commune où le projet éolien sera
implanté, il a donc été choisi de restreindre le périmètre d’études aux communes où elle
est le plus fortement représentée, soit les communes à l’est de Sceaux-du-Gâtinais.
Nous avons donc restreint aux communes où la CAPROGA est la plus fortement présente.
Figure 6: Répartition des principaux opérateurs en grandes cultures
Etude préalable sur l’économie agricole et mesures compensatoires – Janvier 20212. 1. 5. Conclusion
Nous proposons donc le périmètre d’étude composé des seize communes suivantes :
Figure 7: Périmètre d'études
Etude préalable sur l’économie agricole et mesures compensatoires – Janvier 20212. 2. Dynamique économique agricole du secteur, de la production
primaire, de la transformation et de la première commercialisation
2. 2. 1. Nombre et profil des exploitations
D’après les données PAC de 2014, 260 exploitations ont au moins une parcelle dans le
territoire concerné. Sur ce secteur, une exploitation cultive en moyenne 128,7 ha et 120
d’entre elles sont des exploitations individuelles.
Les données concernant l’âge des exploitants ne sont disponibles que pour les
exploitations individuelles et se répartissent de la façon suivante :
Nombre d'exploitants par tranche d'âge (pour les
exploitations individuelles)
50
44
45 42
40
35
30 25
25
20
15
9
10
5
0
Moins de 40 ans Entre 40 ans et 50 ans Entre 50 et 60 ans Plus de 60 ans
Certains agriculteurs à la retraite conservent des parcelles de subsistances, ils
apparaissent donc dans le diagramme ci-dessus dans la catégorie des « plus de 60 ans ».
En effet, au sein du périmètre d’étude, sept exploitants de plus de 60 ans cultivent moins
de 10 ha, ils peuvent correspondent à cette catégorie des agriculteurs à la retraite.
2. 2. 2. Approche de l’emploi agricole direct
Dans le cadre du recensement agricole de 2010, des données en termes d’emplois par
communes ont été recueillies. Ainsi le nombre d’emploi moyen par entreprise est de 1,47
Equivalent Temps Plein.
Sur le territoire, une exploitation moyenne de 128,7 ha induit donc 1,47 ETP direct dans
les entreprises agricoles. Ce calcul ne tient pas compte de l’emploi amont et aval,
difficilement quantifiable. Un ratio national généralement admis identifie 6 emplois
indirects pour 1 emploi direct.
2. 2. 3. La production agricole primaire
La carte ci-dessous présente la vocation principale des îlots déclarés à la PAC en 2017.
Les cultures céréalières ressortent majoritaires sur l’ensemble du territoire. Les îlots
violets (Autres cultures) correspondent aux surfaces en betteraves sucrières.
Etude préalable sur l’économie agricole et mesures compensatoires – Janvier 2021Figure 8: Culture principale de l'îlot en 2017
Etude préalable sur l’économie agricole et mesures compensatoires – Janvier 2021Le graphique ci-dessous présente les cultures représentant plus de 1 % de l’assolement
moyen de la zone d’étude en prenant en compte les catégories de la PAC en 2017. La
catégorie « Autre » correspond à toutes les cultures présentes à moins de 1% dans
l’assolement.
Culture présente dans l'assolement à plus de
1% et l'ensemble des autres cultures
Orge de printemps
1,1%
2,3% Blé tendre d'hiver
6,2%
4,6% Betterave non fourragère
29,1%
4,6%
Blé dur d'hiver
4,8%
Maïs
5,6%
Orge d'hiver
Colza d'hiver
15,7%
25,9% Jachère de 6 ans ou plus déclarée
comme SIE
Oignons / échalotes
Autre
L’orge de printemps est la culture majoritaire avec une part de 29,1 % de l’assolement.
Le blé tendre d’hiver, la betterave sucrière et le blé dur d’hiver sont présents, quant à
eux, respectivement à 25,5 %, 15,7 % et 5,6% dans l’assolement moyen des
exploitations.
Etude préalable sur l’économie agricole et mesures compensatoires – Janvier 2021Malgré le fait que les quatre principales productions de la zone représentent à elles
seules 76% de l’assolement, le territoire apparait diversifié. Certaines cultures,
correspondant à « autre » dans le diagramme précédent, peu représentées dans
l’assolement total de la zone peuvent présenter des opportunités de marché de niche à
forte valeur ajoutée.
Tableau 1: Autres cultures présentes sur le territoire
Surface dans la zone d'étude
Culture en ha
Tournesol 141,77
Pomme de terre de consommation 138,51
Jachère de 5 ans ou moins 100,13
Luzerne déshydratée 71,84
Pois de printemps 69,82
Féverole 62,44
Maïs ensilage 61,92
Prairie permanente - herbe prédominante 39,11
Persil 37,06
Mélange de légumineuses fourragères prépondérantes au semis
implantées pour la récolte 2015 et d'herbacées ou de graminées
fourragères 29,73
Estragon 29,21
Autre prairie temporaire de 5 ans ou moins 24,94
Luzerne implantée pour la récolte 2015 17,93
Pois chiche 17,76
Autre luzerne 16,62
Mélange de protéagineux prépondérants et de céréales 15,3
Petit pois 15,27
Coriandre 14,57
Pois d'hiver 14,11
Mélange de légumineuses fourragères prépondérantes au semis
implantées pour la récolte 2016 et d'herbacées ou de graminées
fourragères 13,31
Aneth 12,5
Lentille cultivée 9,61
Blé dur de printemps 9,27
Thym 8,95
Avoine d'hiver 8,26
Marjolaine/Origan 8,02
Menthe 7,78
Luzerne implantée pour la récolte 2016 6,44
Blé tendre de printemps 6,39
Chanvre 6,2
Miscanthus 5,35
Lin non textile d'hiver 5,25
Prairie en rotation longue 4,97
Etude préalable sur l’économie agricole et mesures compensatoires – Janvier 2021Autre légume ou fruit annuel 4,13 Pépinière 3,35 Autre graminée fourragère pure de 5 ans ou moins 3 Avoine de printemps 2,11 Autres plantes ornementales, à parfum, aromatiques et médicinales annuelle 2 Fenugrec 1,8 Verger 1,78 Sarrasin 1,53 Soja 1,32 Bande admissible le long d'une forêt avec production 1,22 Mélange de légumineuses prépondérantes au semis et de graminées fourragères de 5 ans ou moins 1,19 Autre vesce 0,95 Trèfle implantée pour la récolte 2016 0,63 Truffière 0,54 Surface boisée sur une ancienne terre agricole 0,5 Fraise 0,33 Autres plantes ornementales, à parfum, aromatiques et médicinales pérenne 0,2 Autre trèfle 0,15 Autre légume ou fruit pérenne 0,13 Vigne: raisin de table 0,01 Etude préalable sur l’économie agricole et mesures compensatoires – Janvier 2021
0,0%
5,0%
10,0%
15,0%
20,0%
25,0%
30,0%
35,0%
Orge de printemps
Blé tendre d'hiver
Betterave non fourragère
Blé dur d'hiver
Maïs
Orge d'hiver
Colza d'hiver
Jachère de 6 ans ou plus déclarée comme SIE
Oignons / échalotes
Tournesol
Pomme de terre de consommation
Jachère de 5 ans ou moins
Luzerne déshydratée
Pois de printemps
Féverole
Maïs ensilage
Prairie permanente - herbe prédominante
Persil
Mélange de légumineuses fourragères prépondérantes au semis…
Estragon
Autre prairie temporaire de 5 ans ou moins
Luzerne implantée pour la récolte 2015
Pois chiche
Autre luzerne
Mélange de protéagineux prépondérants et de céréales
Petit pois
Coriandre
Pois d'hiver
Mélange de légumineuses fourragères prépondérantes au semis…
Aneth
Lentille cultivée
Blé dur de printemps
Thym
Avoine d'hiver
Marjolaine/Origan
Menthe
Luzerne implantée pour la récolte 2016
Blé tendre de printemps
Chanvre
Miscanthus
Lin non textile d'hiver
Prairie en rotation longue
Autre légume ou fruit annuel
Pépinière
Autre graminée fourragère pure de 5 ans ou moins
Avoine de printemps
Autres plantes ornementales, à parfum, aromatiques et médicinales…
Fenugrec
Verger
Sarrasin
Soja
Bande admissible le long d'une forêt avec production
Mélange de légumineuses prépondérantes au semis et de…
Etude préalable sur l’économie agricole et mesures compensatoires – Janvier 2021 Autre vesce
l’axe de droite. Les références de prix proviennent à la fois des références de productions brutes standard de 2014 et du barème calamité de 2016.
Trèfle implantée pour la récolte 2016
Truffière
Surface boisée sur une ancienne terre agricole
Fraise
Autres plantes ornementales, à parfum, aromatiques et médicinales…
Autre trèfle
Autre légume ou fruit pérenne
Vigne: raisin de table
0
2000
4000
6000
8000
10000
12000
14000
16000
18000
Pourcentage de l'assolement de la zone impactée et référence brute de chiffre d'affaire par culture
Référence de CA en €/ha
Présence dans l'assolement en %
Le graphique ci-dessous représente l’assolement type de la zone d’étude en pourcentage sur l’axe de gauche et la référence de chiffre d’affaire de la culture sortie de champs (donc hors transformation) surOn observe que les pommes de terre sont peu présentes en termes de surface mais
représentent un chiffre d’affaire à l’hectare très important (8 024€). Le choix a été fait,
malgré tout, de prendre en compte l’ensemble des cultures présentes à plus de 1% dans
l’assolement type. Les cultures représentant moins de 1% de la superficie ou n’étant pas
présentes dans les cultures initialement impactées (cf 2.2.3) n’ont pas été intégrées dans
l’assolement type simplifié.
L’assolement global retenu pour le territoire concerné est donc le suivant, la part de
chaque culture a été ajustée afin que la somme des cultures de cet assolement soit de
100%.
Tableau 2: Assolement type simplifié de la zone d’étude
Superficie en % dans
ha dans le l’ensemble
Culture % ajustés
territoire du territoire
concerné concerné
Orge de printemps 4962,31 29,1% 31,1%
Blé tendre d'hiver 4416,63 25,9% 27,6%
Betterave non fourragère 2671,48 15,7% 16,7%
Blé dur d'hiver 950,83 5,6% 6,0%
Maïs 823,36 4,8% 5,2%
Orge d'hiver 784,86 4,6% 4,9%
Colza d'hiver 783,72 4,6% 4,9%
Jachère de 6 ans ou plus déclarée
396,19 2,3% 2,5%
comme SIE
Oignons / échalotes 185,51 1,1% 1,2%
Cet assolement type simplifié permet d’avoir une bonne représentation de l’agriculture du
territoire concerné. Dans le cadre d’impacts résiduels liés à une emprise foncière, plutôt
que de cibler une culture impactée l’année de mise en place du projet, il sera considéré
que c’est une partie de cet assolement type qui est prélevée.
Afin d’estimer au plus juste la production agricole primaire de la zone, l’influence de la
petite région naturelle du territoire a été prise en compte. De la même manière que pour
les barèmes d’indemnité EDF / RTE, le rendement pourra être modulé en fonction de la
zone à laquelle la parcelle appartient. En Gâtinais de l’Ouest, les cultures de céréales et
de colza voient leur rendement moyen augmenter par rapport à la moyenne régionale
Centre-Val de Loire.
Etude préalable sur l’économie agricole et mesures compensatoires – Janvier 20212. 2. 4. Première commercialisation
La valeur économique de la production agricole primaire sortie de champs, considérée
comme la première commercialisation par les exploitants, est évaluée grâce à la
Production Brute Standard (PBS). C’est une valeur de référence de l’AGRESTE,
établissement public de statistiques agricoles. Elle décrit un potentiel de production pour
les différentes cultures et peut s’apparenter au chiffre d’affaire à l’hectare des
productions. Les données sont réalisées à l’échelle de la Région Centre-Val de Loire pour
une grande majorité des cultures présentes sur le territoire. Ces valeurs sont calculées
sans les Droits au Paiement de Base (DPB), aides de la PAC.
Ces références régionales ont été proposées à des opérateurs économiques du Loiret lors
de rencontres sur d’autres thématiques. A chaque opérateur rencontré, il a été demandé
les volumes récoltés, les prix d’achats aux exploitants et les rendements moyens de la
zone. Ces différentes données ont permis de comparer et de valider les valeurs terrain à
celles proposées par l’Agreste.
Lorsque les valeurs obtenues par la bibliographie étaient cohérentes avec les valeurs
recueillies sur le terrain (à plus ou moins 10%) ce sont les valeurs bibliographiques qui
ont été privilégiées. Ce choix permettra de justifier de l’origine de la donnée et, si
nécessaire, de l’actualiser. Des fiches détaillées par culture ont été rédigées et annexées
au présent document (annexe 1). Le tableau ci-dessous présente une synthèse des
valeurs économiques retenues pour chaque production de la zone impactée. Pour l’orge
d’hiver cultivée sur le territoire de l’étude, 80% est à vocation brassicole, la valeur
retenue sera donc celle suite à la transformation en malt.
Tableau 3: Valeur économique pour chaque production
Culture Valeur économique retenue/ha/an
Blé dur d'hiver 1 802,00 €
Maïs 1 657,00 €
Orge d'hiver 1 206,00 €
Colza d'hiver 1 521,00 €
Jachère de 6 ans ou plus déclarée comme SIE - €
Oignons / échalotes 13 000,00 €
Les productions de l’assolement type simplifié donnant lieu à une première
transformation sur le territoire sont présentées dans le point ci-dessous.
Etude préalable sur l’économie agricole et mesures compensatoires – Janvier 20212. 2. 5. Première transformation
La transformation a été prise en compte pour trois cultures dont les principaux
transformateurs sont sur le territoire :
Elaboration de malt avec l’orge brassicole
Transformation de la betterave en : sucre, alcool,…
Transformation du blé en farine
Pour l’orge d’hiver sur le territoire, 80% est à vocation brassicole, la valeur retenue sera
donc celle suite à la transformation en malt pour 80% des surfaces et pour 20% la valeur
de l’orge de mouture.
Tableau 4: Valeur économique prenant en compte la transformation
Culture Valeur économique retenue/ha/an
Orge de printemps et orge d’hiver (80%) 2 426,00 €
Blé tendre d'hiver 1 980,00 €
Betterave non fourragère 7 592,00 €
Etude préalable sur l’économie agricole et mesures compensatoires – Janvier 20213. Analyse des incidences du projet sur l’économie agricole
Rappel du décret : n°2016-1190
« L'étude préalable comprend :
3° L'étude des effets positifs et négatifs du projet sur l'économie agricole de ce
territoire. Elle intègre une évaluation de l'impact sur l'emploi ainsi qu'une
évaluation financière globale des impacts, y compris les effets cumulés avec
d'autres projets connus
« 4° Les mesures envisagées et retenues pour éviter et réduire les effets négatifs
notables du projet. L'étude établit que ces mesures ont été correctement étudiées.
Elle indique, le cas échéant, les raisons pour lesquelles elles n'ont pas été retenues
ou sont jugées insuffisantes. L'étude tient compte des bénéfices, pour l'économie
agricole du territoire concerné, qui pourront résulter des procédures
d'aménagement foncier mentionnées aux articles L. 121-1 et suivants »
3. 1. Impacts du projet sur l’économie agricole
3. 1. 1. Items d’impacts identifiés
L’impact sur la gestion de l’eau : La parcelle où sera implantée l’éolienne E1
est aujourd’hui irriguée par une rampe d’arrosage. Afin que la rampe puisse
« contourner » l’éolienne, un bras escamotable sera installé sur la rampe initiale.
Le bras escamotable sera financé par Elicio.
La circulation des engins agricoles : Des chemins d’exploitations contournent
les parcelles agricoles. Ils seront maintenus et permettront aux exploitants
d’accéder aux parcelles. De plus le maître d’ouvrage prévoit de les renforcer pour
le passage de leurs engins.
La consommation de foncier productif. Le projet prévoit de mobiliser 1,26 ha
de foncier aujourd’hui cultivé. Ces surfaces deviendront non productives pour
l’agriculture et représenteront une perte de potentiel économique pour les filières
agricoles et donc pour les opérateurs du territoire.
Etude préalable sur l’économie agricole et mesures compensatoires – Janvier 20213. 1. 2. Analyse des impacts résiduels du projet sur l’économie
agricole et l’emploi
Les impacts résiduels suivants ont été identifiés :
Tableau 5: Impacts résiduels
Item d’impact Analyse Impact résiduel
Le foncier agricole (1,26 ha)
qui sera effectivement
Consommation de foncier
consommé lors du projet ne Impact résiduel
productif
produira plus, annuellement de
la richesse sur le territoire.
Le projet n’impacte pas d’axe
Circulations agricoles Sans impact résiduel
de circulation agricole existant
Le projet impacte une parcelle
irriguée aujourd’hui par une
rampe. Elicio prendra en
Gestion de l’eau Sans impact résiduel
charge le coût du bras
escamotable permettant de
contourner l’éolienne.
Sur l’ensemble du territoire, 1,26 ha de surfaces agricoles cultivables ont été
identifiées comme concernées par le projet. Elles sont aujourd’hui cultivées par des
exploitants. Afin d’identifier l’impact économique sur les filières agricoles, il a été retenu
de travailler sur le chiffre d’affaire des productions agricoles. La valeur ajoutée des
transformateurs du territoire est également prise en compte (blé tendre, betteraves
sucrières et orge brassicole). Le chiffre d’affaire permet de prendre en compte la richesse
créée sur le territoire ainsi que l’ensemble des charges que l’agriculteur paye, alimentant
ainsi l’amont des filières (matériel, bâtiments, engrais, semences…).
Etude préalable sur l’économie agricole et mesures compensatoires – Janvier 2021Tableau 6: potentiel économique agricole de l’ensemble des superficies concernées : 1,26 ha
Superficie en
Valeur Potentiel
ha dans le %
Culture économique économique
territoire ajustés
retenue/an/ha impacté
concerné
Orge de printemps 4962,31 31,1% 2 426,00 € 951 €
Blé tendre d'hiver 4416,63 27,6% 1 980,00 € 689 €
Betterave non
2671,48 16,7% 7 592,00 € 1 598 €
fourragère
Blé dur d'hiver 950,83 6,0% 1 802,00 € 136 €
Maïs 823,36 5,2% 1 657,00 € 109 €
Orge d'hiver
627,888 3,9% 2 426,00 € 120 €
brassicole
Orge d’hiver de
156,972 1,0% 1 206,00 € 15 €
mouture
Colza d'hiver 783,72 4,9% 1 521,00 € 94 €
Jachère de 6 ans ou
plus déclarée comme 396,19 2,5% - € - €
SIE
Oignons / échalotes 185,51 1,2% 13 000,00 € 197 €
Total 3 909 €
Avec les DPB*
4 190 €
et PV*
Soit pour 1 ha
définitivement 3 100 €
perdu :
Avec les DPB et
3 324 €
PV
Source DPB + PV : Valeur moyenne départementale (223,38€/ha), "Travaux EDF-RTE: Barème
régional d'indemnisation pour 2017" ; *DPB : Droit au Paiement de Base ; *PV : Paiement Vert
Les 1,26 ha de surface agricole utilisée par le projet génèrent chaque année 3 909 €
d’économie agricole sur le territoire. En ajoutant les aides européennes (PAC) qui ne
seront plus perçues sur ces surfaces, cela représente un potentiel de production de
4 190 € chaque année pour l’agriculture et ses filières sur le territoire.
Etude préalable sur l’économie agricole et mesures compensatoires – Janvier 20213. 2. Mesures d’évitement et de réduction des impacts négatifs
Les chemins d’accès aux éoliennes, initialement enherbées, seront renforcés
(empierrement calcaire) lors du chantier de construction du parc. Tous les chemins
seront ensuite maintenus et entretenus, améliorant par la même occasion la circulation
des engins agricoles sur le site puisqu’ils resteront ouverts et utilisables par tous.
3. 3. Identification des autres projets connus, potentiellement
concernés par la compensation agricole collective
Plusieurs projets ont fait l’objet d’une étude préalable sur l’économie agricole ou sont en
cours dans la zone d’études :
- Projet éolien porté par la SICAP (avis favorable de la CDPENAF)
- Projet photovoltaïque au sol porté par Nargis (avis favorable de la CDPENAF)
- Projet éolien porté par VSB énergies nouvelles et INTERVENT
3. 4. Impact sur l’économie agricole prenant en compte les mesures
d’évitement et de réduction
L’impact sur l’économie agricole est comptabilisé sur 7 ans, ce qui correspond aux
éléments validés dans d’autres départements dans des situations similaires. En réalisant
un parallèle avec le protocole d’éviction, il est également considéré qu’une exploitation
met entre 6 ans (pression foncière normale) et 10 ans (pression foncière très élevée) à
rééquilibrer son entreprise.
Tableau 7: Impact sur l'économie agricole
Superficie en
Valeur Potentiel
ha dans le %
Culture économique économique
territoire ajustés
retenue/an/ha impacté
concerné
Orge de printemps 4962,31 31,1% 2 426,00 € 951 €
Blé tendre d'hiver 4416,63 27,6% 1 980,00 € 689 €
Betterave non fourragère 2671,48 16,7% 7 592,00 € 1 598 €
Blé dur d'hiver 950,83 6,0% 1 802,00 € 136 €
Maïs 823,36 5,2% 1 657,00 € 109 €
Orge d'hiver brassicole 627,888 3,9% 2 426,00 € 120 €
Orge d'hiver de mouture 156,972 1,0% 1 206,00 € 15 €
Colza d'hiver 783,72 4,9% 1 521,00 € 94 €
Jachère de 6 ans ou plus
396,19 2,5% - € - €
déclarée comme SIE
Oignons / échalotes 185,51 1,2% 13 000,00 € 197 €
Total 3 909 €
Avec les DPB et
4 190 €
PV
Impact économique total sur l’économie agricole sur 7 ans: 29 330 €
La valeur économique à recréer est donc de 29 330 €.
Etude préalable sur l’économie agricole et mesures compensatoires – Janvier 20214. Proposition de mesures de compensation et modalités de mise en œuvre
Rappel du décret :
« L'étude préalable comprend :
« 5° Le cas échéant, les mesures de compensation collective envisagées pour
consolider l'économie agricole du territoire concerné, l'évaluation de leur coût et les
modalités de leur mise en œuvre. »
4. 1. Pistes de création de valeur ajoutée sur le territoire
Le Pôle d'Équilibre Territorial et Rural (PETR) du Montargois
en Gâtinais est en cours d’élaboration de son Projet
Territorial Agricole et Alimentaire (PTAA).
L’objectif de la démarche est de diminuer le bilan carbone
de l’agriculture du territoire au travers de pratiques
innovantes et rémunératrices, tout en relocalisant
l’alimentation des habitants.
Ce projet se décline en un plan d’action en cours d’élaboration.
Une des pistes travaillée est de développer la filière des légumineuses pour l’alimentation
(lentilles, pois…).
Exemple de trieuse optique
Une porteuse de projet dans le périmètre d’étude
concerné souhaite développer une unité de triage et
d’ensachage de ces graines, commune à plusieurs
agriculteurs du secteur, sur le territoire. A ce jour,
cette opération est réalisée hors du département,
entrainant une augmentation du bilan carbone et une
perte de valeur ajoutée sur le territoire.
Une étude de faisabilité devrait être engagée par le
biais d’autres financements, début 2021. Par
conséquent, si l’étude démontre la faisabilité et
l’opportunité de ce projet, et que celui-ci comporte une
dimension collective, le maitre d’ouvrage souhaite que
la compensation agricole du présent projet
contribue à l’acquisition matérielle (trieuse, ensacheuse…) de ce projet.
En l’absence de données économiques précises, nous proposons d’utiliser le rendement
économique moyen des projets de 1€ investi pour 2€ générés, soit un montant de la
compensation de 14 665 €.
Etude préalable sur l’économie agricole et mesures compensatoires – Janvier 20214. 2. Solution proposée dans l’hypothèse où certains projets
n’aboutiraient pas
Si le projet n’aboutissait pas, le maître d’ouvrage proposerait que la somme résiduelle
(14 665 € - les sommes déjà engagées dans le ou les projets) soit allouée à un appel à
projet permettant d’identifier un nouveau projet qui n’aurait pas été envisagé à ce jour.
4. 3. Mise en paiement des mesures
Dû à l’incertitude sur les délais de réalisation des projets, la mise en paiement des
mesures sera proposée une fois la déclaration de début de travaux attestée par la
commune d’implantation concernée. Le paiement des mesures interviendra au même
moment.
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