Supplement Special - ETUDES DE CAS : Le Renouveau Democratique En Pratique
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Supplement Special ETUDES DE CAS : Le Renouveau Democratique En Pratique Supplément à Bulletin de PGA sur le renouveau démocratique - Premier numéro octobre 2019
Pour notre premier numéro, nous avons également inclus un supplément spécial, recouvrant des études de cas sur la manière dont PGA soutient le renouveau démocratique en pratique. Si vous souhaitez que votre action soit incluse, contactez rebecca.shoot@pgaction.org pour qu’elle soit postée sur notre site et/ou dans le prochain numéro du bulletin.
Promouvoir les transitions démocratiques PGA amplifie les voix des parlementaires qui soutiennent les transitions démocratiques. Par exemple, le 11 avril 2019, alors que le régime d’Omar al-Bashir tombait et que les prisonniers politiques étaient libérés à Khartoum, les membres de PGA ont salué le placement en résidence surveillée (en anglais uniquement) du Président du Soudan. A ce stade crucial, et alors qu’une grande incertitude plane sur le rôle que jouera l’armée dans le futur du pays, PGA a appelé toutes les parties à promouvoir une transition démocratique qui protégerait les droits des citoyens et respecterait l’Etat de droit. 1
Aux Maldives, les récentes élections remportées par l’opposition ont été un signe d’espoir pour la réhabilitation des forces démocratiques au sein du Parlement. Avant les élections, l’un des membres les plus proéminents de PGA, l’hon. Ahmed Mahloof, était poursuivi sur la base de considérations politiques, dans l’objectif de l’exclure du Parlement et de la vie publique. Les membres de PGA issus de pays contribuant de manière significative au tourisme des Maldives avaient en réponse appelé leurs gouvernements respectifs à exiger du gouvernement maldivien de garantir les plus hauts standards de démocratie et de droits humains. A la suite du changement de gouvernement en septembre 2018, toutes les charges contre Hon. Mahloof ont été abandonnées et il est désormais ministre. Ce dernier a remercié PGA pour les lettres et déclarations publiées les quatre années passées, en soulignant que la campagne de PGA en matière de droits humains, de démocratie et de justice avait été essentielle au développement de ses capacités comme parlementaire. Ces développements démontrent que l’action et le plaidoyer parlementaires ciblés au niveau international peuvent contribuer à un substantiel progrès. www.pgaction.org/fr/ Etudes De Cas : Le Renouveau Democratique En Pratique 2
Combattre le sexisme, le harcèlement et les violences contre les femmes parlementaires Le modèle de travail de PGA « pair-à-pair » offre une forme de solidarité pour ceux qui se battent contre la discrimination. En réponse au plaidoyer de PGA à l’égard d’une étude sur les actes de sexisme, d’abus et de violences contre les femmes au sein des Parlements d’Europe, l’hon. Carla Pitiot, membre de la Chambre des députés de l’Argentine et du Comité exécutif de PGA, a été inspirée et a mobilisé ses collègues pour l’adoption d’une déclaration donnant de la visibilité à ces problèmes. Ces messages sont rassemblés sous le tag : #NoEnMiParlamento - #PasDansMonParlement. www.pgaction.org/fr/ Etudes De Cas : Le Renouveau Democratique En Pratique 4
Dénoncer les arrestations motivées par des considérations politiques et la persécution des membres de l’opposition Le réseau international de PGA constitue une plateforme qui met en lumière et lutte contre la persécution subie par les membres et parlementaires de l’opposition. Au Brésil, PGA a condamné l’exil forcé (en anglais uniquement) du Président du Groupe national et activiste de la communauté LGBTI, l’hon. Jean Wyllys. PGA a aidé l’hon. Wyllys à se coordonner avec des parties tierces, afin de protéger ses droits comme parlementaire élu. Avec le soutien de PGA, les membres de PGA au sein de divers groupes politiques européens ont également introduit une résolution afin de condamner les violations graves des droits humains commises au Cameroun, notamment l’arrestation pour des considérations politiques des membres de la société civile et de l’opposition, tels que le candidat à l’élection présidentielle et professeur de droit, Dr. Maurice Kamto. 5
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En février 2019, PGA a condamné la détention prolongée aux Philippines de l’hon. Leila de Lima, sénatrice et membre de PGA, une critique du Président Rodrigo Duterte, pour trafic de drogues. Ce chef d’accusation a été motivé par des considérations politiques en représailles pour une enquête menée par le Sénat sur les assassinats commis dans le cadre de la « guerre contre les drogues ». Mme Barbara Lochbihler, alors eurodéputée (Allemagne) et membre du Comité exécutif de PGA, est la co-auteur d’une résolution du Parlement européen appelant le gouvernement des Philippines à cesser les violations de l’Etat de droit, de la démocratie, à respecter les droits humains, et à libérer l’hon. de Lima et à garantir son droit à un procès équitable. L’hon. de Lima a publié un communiqué de presse (en anglais uniquement) afin de remercier PGA. 7
En août 2019, M. Mark Pritchard, Président du Groupe national de PGA au Royaume-Uni, a effectué une mission à Manille au nom du Groupe parlementaire non-partisan pour l’abolition de la peine de mort afin de mobiliser contre la réintroduction de la peine capitale, promue par le gouvernement du Président Duterte. M. Pritchard a rencontré des membres de PGA aux Philippines et échangé avec eux au sujet de la démocratie et les droits humains. PGA est intervenue à plusieurs reprises à l’égard de la situation des défenseurs des droits humains, des activistes de la société civile et des membres de l’opposition au Venezuela. Le Groupe national de PGA au Venezuela a soutenu le rapport de juin 2018 (en anglais) sur les violations des droits humains, publié par le Haut-Commissariat des www.pgaction.org/fr/ Etudes De Cas : Le Renouveau Democratique En Pratique 8
Nations Unies aux droits de l’Homme. En novembre 2018, le Président du Groupe national de PGA, l’hon. Armando Armas, a assisté au 40ème Forum annuel de PGA, où il a attiré l’attention sur la détérioration de la situation, que le Haut-Commissaire avait qualifié de « spirale destructrice ». Après que le Président de l’Assemblée nationale Guaido se soit auto-proclamé Président, les membres de PGA ont continué à promouvoir une transition démocratique et les droits humains pour tous au Venezuela. Le 10 mai 2019, le réseau de PGA et le Groupe national au Venezuela ont publié une déclaration exigeant la fin de la persécution des membres de l’opposition parlementaire par le gouvernement de Maduro (en anglais). Plus récemment, PGA a soutenu ses deux premiers “...spirale destructrice...” 9
membres du Conseil législatif de Hong Kong, l’hon. Dennis Kwok et l’hon. Alvin Yeung, en attirant l’attention sur les manifestations silencieuses pacifiques (en anglais) des professionnels juridiques organisées afin de soutenir l’indépendance du pouvoir judiciaire, la fin des poursuites motivées par des considérations politiques, et la réinstauration de l’Etat de droit. Le réseau international de PGA s’est mobilisé et a publié une déclaration (en anglais uniquement) exigeant du gouvernement du Hong Kong qu’il respecte son obligation en vertu du droit national et international de respecter la démocratie, les droits humains et l’Etat de droit. L’attention internationale apportée à ces manifestations est largement liée à la décision de la Gouverneure Carrie Lam de retirer le projet de loi controversé sur l’extradition, bien que les manifestations continuent et que les demandes des activistes pro- démocratie sont plurielles. A seedling planted on the road by protestors in Hong Kong. Photo: Studio Incendo. www.pgaction.org/fr/ Etudes De Cas : Le Renouveau Democratique En Pratique 10
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