Swiss Fund Officer FA - Programme de formation - DRAFT SFO F15/22

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Genève

Programme de formation - DRAFT
                         ©
Swiss Fund Officer FA
SFO F15/22

Version 7 janvier 2022
Préparation:                               Enseignement                         Restitution                        Assimilation
  (lecture et approfondissements)                                                                                    (lecture, approfondissements)
  Préparation                                Exposés (Experts)                    Travaux et                         Révision
  (individuel, variable selon les modules)                                                                           (individuelle et/ou en groupe)
                                                                                  présentations de
                                                                                  groupe
  Pondération :                                                                   Ateliers, Panels et sessions Q&A
  1/4 de la charge de travail                Pondération:                         Pondération :                      Pondération :
                                             1/4 de la charge de travail          1/4 de la charge de travail        1/4 de la charge de travail

Investissement personnel : 20 jours

  Env. 5 jours                               Durée de la formation : 11 jours de participation                       Env. 5 jours
  (à la maison, au bureau)                                                                                           (à la maison, au bureau)
                                                               (réparti sur une période de 3 mois)
                                                Exposés, panels, travaux et présentations de groupe, sessions Q&A

06.01.2022                                                                                                                                            2
Jour 1
                   Tour d’horizon du marché suisse des fonds de placement                                                                                  Intervenant(e)s
  22.09.22
  Blocs 1 & 2      Ouverture de la session : Formation     Accueil, message d’introduction et présentation du programme de formation et d’examen.          Chr. Riva
  9.00 – 12.00     SFO / Fund Academy                                                                                                                      Fund Academy

                   Intro / Business : Marché,              10.00: Fund & Asset Management Business en Suisse – les modèles d’affaires ; la structure du    R. Martin
                   prestataires, clients et produits       marché, les prestataires et les produits, les clients, les défis…                               Unigestion

  Pause déjeuner
  Blocs 3 & 4      Introduction au cadre legal : Legal,    Réglementation des marchés financiers en vigueur (LSFin/LEFin) en Suisse – les grandes lignes   N. Tschopp
  13.00 – 16.30    Compliance et Governance                                                                                                                Pictet Asset Management

                   L’industrie de fonds en suisse : Vue    14.30: Atelier chaîne de valeur (acteurs principaux) dans le cas d’un fonds suisse              M. Spycher, C. Eich, BCV
                   panoramique – produits, acteurs         Travaux de groupe                                                                               Chr. Riva, R. Landert (modération)
                                                                                                                                                           Fund Academy

  Jour 2
                   Cadre légal – Réglementation en vigueur pour les placements collectifs en Suisse                                                        Intervenant(e)s
  23.09.22
  Blocs 1 & 2      Environnement réglementaire des         Cadre légal et dispositions applicables aux placements collectifs de capitaux en Suisse :       O.-O. Puder
  8.30 – 12.00     fonds de placement en Suisse :                                                                                                          Junod, Muhlstein, Lévy & Puder
                                                           LPCC, OPCC, OPC FINMA - changements réglementaires de 2020 LSFin / LEFin / LPCC
                                                           concept d’autorégulation pour les fonds et l’asset management en Suisse

  Pause déjeuner
  Blocs 3 & 4      Autorité fédérale de surveillance des   La FINMA – présentation générale                                                                M. Tonel et G. Toffel
  13.00 – 16.30    marchés financiers FINMA :              Concept de surveillance au niveau international                                                 Autorité fédérale de surveillance des
                                                           Aperçu de la législation suisse applicable                                                      marchés financiers FINMA
                                                           Les interactions entre l'assujetti et la FINMA
                                                           Aperçu des types de placements collectifs de capitaux

06.01.2022                                                                                                                                                                                         3
Jour 3,
                   Cadre légal – UE et Impacts pour la Suisse                                                                                                                 Intervenant(e)s
  6.10.22
  Blocs 1 & 2      Environnement réglementaire                 MiFID II                                                                                                       Y. Lenoir
  8.30 – 12.00     européen (partie 1)                         PRIIPs                                                                                                         M. Dimnet
                                                               IFR (Investment Firm Review)                                                                                   Banque Pictet
                                                               EU Action Plan Green Finance
                                                               Impacts pour la Suisse

  Pause déjeuner
  Blocs 3 & 4      Environnement réglementaire                 UCITS : Environnement réglementaire de l'Union européenne pour les fonds en valeurs mobilières UCITS :         K. Do Duc
  13.00 – 16.30    européen (partie 2)                         notions de base                                                                                                Mirabaud Asset Management

                                                               AIFMD : Environnement réglementaire de l'Union européenne pour les gestionnaires de fonds alternatifs
                                                               AIFMD : notions de base

                                                               Perspectives futures, impacts pour la Suisse

  Jour 4,
                   Cadre légal actuel des services financiers                                                                                                                 Intervenant(e)s
  7.10.22
  Bloc 1           LSFin - loi sur les services financiers /   Introduction/tour d’horizon du nouveau cadre réglementaire pour les services financiers en Suisse :            L. Vogt Scholler,
  8.30 – 12.00     LEFin - loi sur les établissements          changements majeurs pour les services financiers en général, changements spécifiques pour l’industrie des      F. Rayroux,
                   financiers                                  fonds de placement.                                                                                            Lenz & Staehelin

                                                               Thèmes spécifiques : Champ d’application, catégorisation des services et des clients, notion d’offre
                                                               d’instruments financiers, règles de comportement, changements pour les différents instituts : directions de
                                                               fonds, gestionnaires de fortune collective, distributeurs, représentants et agents payeurs.

  Pause déjeuner
  Bloc 2           LSFin - loi sur les services financiers /   Travaux de groupe (incl. un déjeuner de travail) – les groupes finaliseront leur exposé sur un thème imposé.   Panel et atelier :
  13.00 – 17.00    LEFin - loi sur les établissements                                                                                                                         Y. Mermod, KPMG
                   financiers                                  Présentation des exposés de groupe, discussions et panel, puis session Q&A - Fin : 17h                         L. Vogt, Lenz & Staehelin
                                                                                                                                                                              O. Sierro,
                                                                                                                                                                              Banque Pictet & Cie.
                                                                                                                                                                              Animation : C. Riva,
                                                                                                                                                                              Fund Academy

06.01.2022                                                                                                                                                                                                4
Jour 5,
                  Gestion opérationnelle : direction de fonds                                                                                        Intervenant(e)s
  20.10.22
  Bloc 1          La direction de fonds               Présentation 1 : Frais directs et indirect, rémunérations - termes et publications selon       I. Santini, BDO
  8.30 – 10.00                                        LPCC, directives AMAS et dans le KIID resp. la FIB selon LSFin etc. (I. Santini, BDO)

  Bloc 2          La direction de fonds               Présentation 2 : L’activité de la direction de fonds : tâches de l’administration des fonds,
  10.30 – 12.00                                       émission / rachat des parts, forward Pricing, calcul de la VNI                                 B. Gillabert, Gérifonds

                                                                          Pause déjeuner
  Bloc 3          La direction de fonds               Présentation 3 : L’activité de la direction de fonds : gestion / asset management,             N. Biffiger, Gérifonds
  14 – 15.15                                          distribution - bases légales, tâches et responsabilités

                                                      Préparation des travaux de groupe (y compris le déjeuner en groupe – présence
                                                      obligatoire) - sujet « coûts et rémunérations »

  Bloc 4          La direction de fonds               Travaux de groupe -> présentation des travaux de groupe et questions-réponses – en             N. Biffiger, Gérifonds
  15.15 – 16.30                                       présence des experts                                                                           R. Diserens, Fund Academy

  Jour 6,
                  Gestion opérationnelle : banque dépositaire                                                                                        Intervenant(e)s
  21.10.22
  Blocs 1 & 2     L’activité de banque dépositaire    Présentation : Bases légales, tâches et responsabilités, répartition des tâches et modèles     P. Zufferey, BCV
  8.30 – 12.00                                        de collaboration, responsabilités selon la LPCC et gestion du risque, gestion de la
                                                      conformité, exigences de communication, thèmes d’actualité

                                                                            Pause déjeuner
  Bloc 3          L’activité de banque dépositaire    Travaux de groupe (y compris le déjeuner en groupe – présence obligatoire)
  14.00 – 15.15
  Bloc 4          L’activité de banque dépositaire    Présentation des travaux de groupe et questions-réponses avec les experts de BCV,              Ph. Bens, CACEIS
  15.30 – 16.30                                       CACEIS, KPMG.                                                                                  S. Ramos, KPMG
                                                                                                                                                     Ph. Zufferey, BCV
                                                                                                                                                     R. Diserens, Fund Academy

06.01.2022                                                                                                                                                                       5
Jour 7,
                  Risk Management et Gouvernance des établissements financiers, introduction à l’environnement ESG                                                    Intervenant(e)s
   3.11.22
  Bloc 1          Présentation 1 :                        Gouvernance des instituts, notion de contrat fiduciaire et gestion des conflits d’intérêt                   B. Ofner,
  8.30 - 9.45                                             Réglementation en matière de gouvernance et le code de conduite AMAS; la base du notre contrat fiduciaire   Landolt & Cie.
                                                          avec les investisseurs

  Bloc 2          Présentation 2 : 10.00 - 11.00          Enterprise Risk Management                                                                                  K. Valtanen et V. Michelet,
  10.00 - 12.00                                           Les risques opérationnels dans la gestion d’actifs                                                          Pictet Asset Management

                  Présentation 3 : 11.00 - 12.00          Investment Risk Management                                                                                  D. Galyo,
                                                          Organisation et défis actuelles du risk management dans l’alternative investment business                   Mirabaud Asset Management

                                                            Pause déjeuner, possibilité de compléter le travail de groupe
  Bloc 3          Présentation 4 :                        ESG : introduction à la finance durable, cadre réglementaire EU et son impact pour l’industrie suisse :     Y. Lenoir, M. Dimnet,
  13.30 – 15.00                                           gouvernance des instituts, produits financiers, gestion des risques, services financiers et suitability     Banque Pictet
                                                                                                                                                                      Y. Mermod, B. Beca,
                                                                                                                                                                      KPMG
  Bloc 4          Traveaux de groupe                      Présentation des travaux de groupe et questions-réponses avec les experts                                   M. Dimnet, Banque Pictet
  15.15 – 16.45                                                                                                                                                       Y. Mermod/B. Beca, KPMG
                                                                                                                                                                      C. Riva, Fund Academy

   Jour 8,
                  Fonds immobiliers / Fiscalité des placements collectifs de capitaux                                                                                 Intervenant(e)s
   4.11.22
  Bloc 1          Fonds immobiliers – base juridique et   Titulaires d’une autorisation FINMA                                                                         TBD
  8.30 – 10.00    gestion du risque                       Pricing, marché primaire / secondaire
                                                          Questions operationelles
                                                          Aspects juridiques, conformité
                                                          Gestion du risque

  Bloc 2          Le marché immobilier suisse             Marché immobilier en Suisse                                                                                 B. Maag
  10.30 – 12.00                                           Types d’actifs immobiliers                                                                                  SPG Intercity
                                                          Valeur et détermination du prix
                                                          Méthode d’évaluation
                                                                                            Pause déjeuner
  Blocs 3 & 4     Traitement fiscal des placements        Notion de transparence fiscale                                                                              M. Abt, FBT
  13.00 – 16.30   collectifs de capitaux et de leurs      Droit de timbre de négociation                                                                              F. Neukomm, Lenz &
                  investisseurs                           Impôt anticipé, procédure d’affidavit                                                                       Staehelin
                                                          Fiscalité des fonds immobiliers                                                                             Modération / Q&A avec
                                                                                                                                                                      R. Diserens, Fund Academy

06.01.2022                                                                                                                                                                                          6
Jour 9,
                  Cadre légal                                                                                                                        Intervenant(e)s
  17.11.22
  Blocs 1 & 2     Gestionnaire de fortune collective       Assujettissement, bases légales : LEFin/OEFin/ OPCC FINMA, Circulaires FINMA,             M.-O. Cadoche, PwC
  8.30 – 12.00                                             Communications FINMA, Directives AMAS
                                                           Demande d’autorisation FINMA, conditions d’autorisation : gouvernance, organisation
                                                           adéquate, garanties financières, règles de conduite

                                                           Fonds labellisés (white label or private label funds                                      S. Bugnon, Lombard Odier
                                                                                                                                                     Asset Management

                                                                               Pause déjeuner
  Blocs 3 & 4     Activités de commercialisation des PCC   Présentation : De la distribution à l’offre d’instruments financiers selon la LSFin       R. Diserens, Fund Academy
  14.30 – 16.30
                                                                                                                                                     J. Etienne, Schellenberg
                                                                                                                                                     Wittmer
                                                                                                                                                     A.M. Lévy, Pictet AM

  Jour 10,
                  Gestion des produits et du marché                                                                                                  Intervenant(e)s
  18.11.22
  Blocs 1 & 2     Atelier Gestion des produits et du       Introduction et mission confiée aux participants                                          R. Diserens, C. Riva, Fund
  8.30 – 12.00    marché                                                                                                                             Academy
                                                           Travaux de groupe - études de cas pratiques (y compris le déjeuner en groupe – présence
                                                           obligatoire)

                                                                               Pause déjeuner
  Blocs 3 & 4     Atelier Gestion des produits et du       Présentation des travaux de groupe et questions-réponses (en présence des experts)        Bensahel, FBT Avocats,
  13.00 – 16.00   marché                                                                                                                             B. Ofner
                                                                                                                                                     C. Riva, Fund Academy
                                                                                                                                                     Modération / Q&A R. Diserens

06.01.2022                                                                                                                                                                          7
Jour 11, 1.12.22 Operations / Process Management / Envirronnement réglementaire NOUVEAU           Dozenten
Bloc 1         Introduction à la finance durable /ESG                                             TBD
8h30 – 10h                                                                                        tbd

10h30 - 12h
                                                              Pause déjeuner- Travail de groupe
Bloc 2         Digitalisation - application à la finance                                          TBD
13h – 14h30                                                                                       tbd
Bloc 3         Tokenisation - les actifs digitaux dans la                                         TBD,
15h – 16h30    gestion d'actifs                                                                   tbd

 13.01.2023      Swiss Fund Officer
 9h – 14h        Examen de diplôme                                                                 Fund Academy
Genève

             Date de l’examen de diplôme à Genève:
             Le 13. 01. 2023 de 9.00 –14.00

             (y compris une pause de 30 minutes)
             SFO F15/21

             Version 7 janvier 2022

06.01.2022                                           8
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