ORGANISE le service public de l'énergie dans les Deux-Sèvres Fournit l'électricité et le gaz - Sieds
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ORGANISE
le service public
de l’énergie dans les
Deux-Sèvres
Fournit l’électricité et le gaz
Produit de l’électricité
(éolien …)
Gère le réseau
1 1
électrique du SIEDS
COMITÉ SYNDICAL
Lundi 19 juin 2017
SECONDIGNY
2
Une réunion singulière car…
avec les membres
de la CCSPL
3
Ordre du jour
Délibérations (matin) :
1- Rapport annuel du délégataire de GRDF
2- Rapport annuel du délégataire de SEOLIS
3- Rapport annuel du délégataire de GEREDIS
4- Rapport d’activités de la SAEML 3D ENERGIES
5- Rapport d’activités de la Régie 3D ENERGIES
6- Rapport des représentants du SIEDS au sein du Conseil de
surveillance de SEOLIS
7- Rapport des représentants du SIEDS au sein du Conseil de
surveillance de la SAEML 3D ENERGIES
4
Ordre du jour
Délibérations (après-midi) :
8. Approbation du procès-verbal du Comité Syndical du 24 avril 2017
9. Travaux :
9.1 Clôture du programme éclairage public 2012
9.2 Clôture du programme extension 2014
9.3 Clôture du programme sécurisation fils nus faible section 2014
9.4 Clôture du programme intervention paysagère 2015
9.5 Dépose de ligne électrique à Saint-Germier
9.6 Dépose de ligne électrique à Cerizay
9.7 Détermination de la durée limite d’attribution des aides financières pour les
programmes de travaux du SIEDS
10. Budget :
10.1 Décision modificative n°1 2017 rattachée au budget principal 2017
10.2 Examen et adoption du compte de gestion 2016 du budget annexe
raccordement des producteurs
10.3 Adoption des comptes administratifs 2016 du budget annexe raccordement
des producteurs
10.4 Affectation des résultats 2016 pour le budget annexe raccordement des
producteurs
10.5 Adoption du budget supplémentaire annexe raccordement des producteurs
5
HTA 2017
Ordre du jour Délibérations (après-midi) : 11. Adhésion supplémentaire 2017 aux organismes extérieurs 12. Création d’une entente « territoire d’énergie Nouvelle-Aquitaine » entre les 13 syndicats d’énergie de la Nouvelle-Aquitaine 13. Modification partielle de la convention de partenariat pour la mise en œuvre de la transition énergétique entre la région Nouvelle-Aquitaine et les autorités organisatrices de l’énergie (AOE) du territoire d’énergie de la Nouvelle-Aquitaine Informations : 14. Compte rendu des délégations au Bureau Syndical et au Président 15. Calendrier 16. Questions diverses 6
Objectif de ce Comité
Syndical
Prendre acte des différents rapports d’activités 2016
Ajuster le budget par une décision modificative
Adopter les comptes 2016 pour le budget annexe
raccordement des producteurs
Mieux vous informer sur les dossiers en cours.
7
Présentations des différents
rapports 2016 (points 1 à 7)
Présentations liées aux missions du SIEDS :
- Organiser le service public de distribution d’électricité
-> Délégation de ce service à et à
- Organiser le service public de distribution de gaz
-> Délégation de ce service à et à
- Développer les énergies renouvelables
-> avec la Régie et de la SAEML 3D ENERGIES
8
1. Présentation du rapport annuel 2016 de
Des remarques de votre part ?
Votre avis, membres de la CCSPL :
Votre avis, membres du Comité Syndical :
9
2. Présentation du rapport annuel 2016 de
Des remarques de votre part ?
Votre avis, membres de la CCSPL :
Votre avis, membres du Comité Syndical :
103. Présentation du rapport annuel 2016 de
Des remarques de votre part ?
Votre avis, membres de la CCSPL :
Votre avis, membres du Comité Syndical :
114. Présentation du rapport annuel 2016 de
la SAEML
Des remarques de votre part ?
Votre avis, membres de la CCSPL :
Votre avis, membres du Comité Syndical :
125. Présentation du rapport annuel 2016 de
la Régie
Des remarques de votre part ?
Votre avis, membres de la CCSPL :
Votre avis, membres du Comité Syndical :
136. Rapport des représentants du SIEDS au
sein du Conseil de Surveillance de SEOLIS
Rapport sur tous les travaux des représentants du SIEDS au sein du
Conseil de Surveillance de SEOLIS
-> envoyé avec votre convocation
=> Proposition :
Prendre acte de ce rapport 2016
Votre décision :
147. Rapport des représentants du SIEDS au
sein du Conseil de Surveillance de la
SAEML 3 D ENERGIES
Rapport sur tous les travaux des représentants du SIEDS au sein du
Conseil de Surveillance de la SAEML 3D ENERGIES
-> envoyé avec votre convocation
=> Proposition :
Prendre acte de ce rapport 2016
Votre décision :
15Un espace dédié à vos questions
avec, à votre disposition,
vos deux référents territoriaux
Etienne Chateigner
et
Julien Amanon
16Pause déjeuner
Reprise vers 13 h 15 – 13 h 30
(émargement avant)
17ORGANISE
le service public
de l’énergie dans les
Deux-Sèvres
Fournit l’électricité et le gaz
Produit de l’électricité
(éolien …)
Gère le réseau
18 18
électrique du SIEDSRappel de l’ordre du jour
Délibérations (après-midi) :
8. Approbation du procès-verbal du Comité Syndical du 24 avril 2017
9. Travaux :
9.1 Clôture du programme éclairage public 2012
9.2 Clôture du programme extension 2014
9.3 Clôture du programme sécurisation fils nus faible section 2014
9.4 Clôture du programme intervention paysagère 2015
9.5 Dépose de ligne électrique à Saint-Germier
9.6 Dépose de ligne électrique à Cerizay
9.7 Détermination de la durée limite d’attribution des aides financières pour les
programmes de travaux du SIEDS
10. Budget :
10.1 Décision modificative n°1 2017 rattachée au budget principal 2017
10.2 Examen et adoption du compte de gestion 2016 du budget annexe
raccordement des producteurs
10.3 Adoption des comptes administratifs 2016 du budget annexe raccordement
des producteurs
10.4 Affectation des résultats 2016 pour le budget annexe raccordement des
producteurs
10.5 Adoption du budget supplémentaire annexe raccordement des producteurs
19
HTA 2017Rappel de l’ordre du jour Délibérations (après-midi) : 11. Adhésion supplémentaire 2017 aux organismes extérieurs 12. Création d’une entente « territoire d’énergie Nouvelle-Aquitaine » entre les 13 syndicats d’énergie de la Nouvelle-Aquitaine 13. Modification partielle de la convention de partenariat pour la mise en œuvre de la transition énergétique entre la région Nouvelle-Aquitaine et les autorités organisatrices de l’énergie (AOE) du territoire d’énergie de la Nouvelle-Aquitaine Informations : 14. Compte rendu des délégations au Bureau Syndical et au Président 15. Calendrier 16. Questions diverses 20
8. Approbation du procès verbal de la séance
du 24 avril 2017
Pas de remarque de votre part à ce jour
=> Proposition :
Adopter le procès verbal de la séance du 24 avril 2017
Votre décision :
219. Travaux
Quatre clôtures de programmes de
travaux
Deux demandes de déposes de
ligne électrique
Une décision concernant la durée
limite d’attribution des aides
financières accordées par le SIEDS
229. Travaux
9.1 Clôture du programme éclairage public 2012
9.2 Clôture du programme extension 2014
9.3 Clôture du programme sécurisation fils nus faible
section 2014
9.4 Clôture du programme intervention paysagère 2015
4 programmes concernés :
Programmes Montant de clôture (en € )
Eclairage public 2012 145 495,38 HT
Extension 2014 832 628,03 TTC
Sécurisation fils nus faible section 2014 221 007,11 TTC
Intervention paysagère 2015 45 282,84 TTC
-> listing des dossiers pour ces programmes dans votre note de synthèse
=> Proposition :
Accepter ces clôtures comptables de ces différents
programmes de travaux
23 Votre décision :9. Travaux
9.5 Dépose de ligne électrique à Saint Germier
Demande de dépose d’une ligne électrique basse tension de la
part de la commune de Saint Germier
Avis favorable de GÉRÉDIS
=> Proposition :
Autoriser cette dépose de ligne
> Éléments du dossier dans la Votre décision :
note de synthèse
249. Travaux
9.6 Dépose de ligne électrique à Cerizay
Demande de dépose d’une ligne électrique basse tension de la
part de la commune de Cerizay
Avis favorable de GÉRÉDIS
=> Proposition :
Autoriser cette dépose de ligne
> Éléments du dossier dans la Votre décision :
note de synthèse
259. Travaux
9.7 Détermination de la durée limite d’attribution des
aides financières pour les programmes de travaux
du SIEDS
Soutien du SIEDS de ses membres à travers différents programmes
d’aide
Problématique des aides engagées mais non consommées
-> subventions et travaux sous maîtrise d’ouvrage du SIEDS
=> Proposition :
Définir une durée de validité maximale de la proposition
financière du SIEDS : 3 ans
Votre décision :
2610. Budget
Une décision modificative au budget principal
Pour le budget annexe raccordements des producteurs :
- Les comptes 2016
- L’affectation du résultat
- Le budget supplémentaire
2710. Budget
10.1 Décision modificative n°1 (DM n°1) 2017 rattachée
au budget principal 2017
Liée à des réajustements de crédits
en recettes et dépenses de
fonctionnement et d’investissement
28Présentation :
DM n°1 Budget principal 2017
Section de Fonctionnement
DEPENSES RECETTES
TOTAL OPERATIONS REELLES 220 500,00 TOTAL OPERATIONS REELLES 283 500,00
CHAP. 011 CHARGES A CARACTERES GENERALES
90 500,00 CHAP. 70 PRODUITS DES SERVICES 22 500,00
Article 60631 Fournitures d'entretien 2 000,00 Article 70388 Autres redevance (GAZ) 22 500,00
Article 611 Prestation 17 000,00
Article 6156 Maintenance 20 000,00 CHAP. 73 IMPOTS ET TAXES 200 000,00
Article 6182 Documentation 3 000,00 Article 7351 TCCFE 200 000,00
Article 6184 Formations 15 000,00
Article 6228 Divers 2 500,00 CHAP. 74 PARTICIPATIONS 61 000,00
Article 6257 Réception 16 000,00 Article 74748 Participations communes 61 000,00
Article 6226 Honoraires 15 000,00
Article 6261 Frais d'affranchissement 4 000,00
Article 6262 Frais de télécommunication -4 000,00
CHAP. 012 CHARGES DE PERSONNELS130 000,00
Article 64111 Rémunération 130 000,00
TOTAL OPERATIONS D'ORDRE 63 000,00 TOTAL OPERATIONS D'ORDRE 0,00
022 Dépenses imprévues 39 000,00
042 Dotations aux amortissements 24 000,00
Total
29 fonctionnement 283 500,00 Total fonctionnement 283 500,00Présentation :
DM n°1 Budget principal 2017
Section d’Investissement
DEPENSES RECETTES
TOTAL OPERATIONS REELLES 63 000,00 TOTAL OPERATIONS REELLES 0,00
CHAP. 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
2 000,00
Article 2051 Logiciels 2 000,00
CHAP. 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
61 000,00
Article 2111 Terrain 3 000,00
Article 2181 Agencement bâtiment 60 000,00
Article 2183 Matériels informatiques -2 000,00
TOTAL OPERATIONS D'ORDRE -39 000,00 TOTAL OPERATIONS D'ORDRE 24 000,00
020 Dépenses imprévues -39 000,00 040 AMORTISSEMENTS 24 000,00
Total investissement 24 000,00 TOTAL investissement 24 000,00
3010. Budget
10.1 DM n°1 Budget principal 2017
=> Proposition :
Adopter la décision modificative n°1 du budget principal 2017
qui s’équilibre :
-> en fonctionnement : 283 500,00€
-> en investissement : 24 000,00€
pour un total de sections à 307 500,00€.
Votre décision :
3110. Budget
Budget annexe
Raccordement des producteurs HTA
(point 10.2 à 10.5)
3210. Budget
10.2 Examen et adoption du compte de gestion 2016 du
budget annexe raccordement des producteurs
En cohérence avec le compte administratif 2016
Votre décision :
Les documents officiels sont à votre disposition
3310. Budget
10.3 Adoption du compte administratif 2016 du budget
annexe raccordement des producteurs
Présentation du Compte Administratif (CA) 2016 du
budget annexe Raccordement des producteurs
Les documents officiels sont à votre disposition
34CA 2016 Budget annexe Raccordement
des producteurs HTA
3510. Budget
10.3 Adoption du compte administratif 2016 du budget
annexe raccordement des producteurs
Proposition :
Adopter les résultats suivants pour 2016 :
Résultat de l’exercice 2016 + 656 773,30 €
Résultat net global cumulé 2016 + 1 132 389,47 €
Votre décision :
3610. Budget
10.4 Affectation des résultats 2016 pour le
budget annexe raccordement des producteurs
Résultat cumulé de l’exercice : 656 773,30€
(sans les restes à réaliser)
=> Proposition d’affectation :
Au compte 1068 de la section d’investissement pour couvrir
4 274 152,72€ le besoin de financement et les restes à réaliser du budget
du SIEDS
3 617 379,42€ Au compte 001 en déficitaire d’investissement reporté
Votre décision :
3710. Budget
10.5 Adoption du budget supplémentaire annexe
raccordement des producteurs HTA 2017
Présentation du Budget supplémentaire (BS) 2017
du budget annexe Raccordement des producteurs
38Présentation :
BS annexe Raccordement des
producteurs 2017
Section de fonctionnement
DÉPENSES 3 963 407,17 RECETTES 3 963 407,17
TOTAL OPERATIONS REELLES 0,00 TOTAL OPERATIONS REELLES 3 963 407,17
Restes à réaliser 3 963 407,17
TOTAL OPERATIONS D'ORDRE 3 963 407,17 TOTAL OPERATIONS D'ORDRE 0,00
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 3 963 407,17
39Présentation :
BS annexe Raccordement des
producteurs 2017
Section d’investissement
DÉPENSES 8 237 559,89 RECETTES 8 237 559,89
TOTAL OPERATIONS REELLES 4 587 791,00 TOTAL OPERATIONS REELLES 4 274 152,72
CHAP. 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 100 000,00 CHAP. 10 DOTATIONS FONDS DIVERS 4 274 152,72
Article 2031 Frais d'étude 100 000,00 Article 1068 Autres réserves 4 274 152,72
CHAP. 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 1 000 000,00
Article 2315 Travaux 1 000 000,00
Reste à réaliser 3 487 791,00
TOTAL OPERATIONS D'ORDRE 3 649 768,89 TOTAL OPERATIONS D'ORDRE 3 963 407,17
CHAP. 001 DEFICIT INVEST. REPORTE 3 617 379,42 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCT. 3 963 407,17
CHAP.020 DEPENSES IMPREVUES 32 389,47
4010. Budget
10.5 Adoption du budget supplémentaire annexe
raccordement des producteurs HTA 2017
=> Proposition :
Adopter le budget supplémentaire du budget annexe
raccordement des producteurs qui s’équilibre :
-> en fonctionnement : 3 963 407,17€
-> en investissement : 8 237 559,89€
pour un total de sections de 12 200 967,06€
Votre décision :
4111. Adhésion supplémentaire 2017
aux organismes extérieurs
Comité de Liaison pour les Energies Renouvelables (CLER) :
-> réseau pour la transition énergétique
-> projets ciblés sur et en lien avec les Collectivités Territoriales
-> animation du réseau territoire à énergie positive (TEPOS)
=> Proposition :
Intégrer ce réseau d’experts pour partager les enjeux et les
actions menés en matière de transition énergétique et ainsi
d’intégrer un réseau d’experts
-> coût de l’adhésion : 873 euros par an
4212. Création d’une entente « territoire
d’énergie Nouvelle-Aquitaine » entre
les 13 syndicats d’énergie
Dans le cadre de la région Nouvelle-Aquitaine, échanges nombreux
et riches avec les 13 syndicats d’énergie
=> Propositions :
Mettre en œuvre une entente entre syndicats d’énergie pour :
-> débattre des questions d’intérêt commun notamment les différents
aspects relatifs aux services publics de la distribution d’énergie, la
production d’énergies et la maîtrise de la demande en énergie, le contrôle
de concession, l’éclairage public, FTTH, smart grid…
-> s’organiser en conférence d’exécutifs
Autoriser à signer la convention constitutive d’entente
Désigner une commission spéciale de 3 membres pour siéger
au sein de la conférence des Présidents de l’entente « territoire
d’énergie Nouvelle-Aquitaine » dont :
- M. Jacques BROSSARD, Président du SIEDS
43 - M. Roland MOTARD, Vice-président en charge du développement durable13. Modification partielle de la convention de
partenariat pour la mise en œuvre de la
transition énergétique entre la région
Nouvelle-Aquitaine et les autorités
organisatrices de l’énergie (AOE) du territoire
d’énergie
Convention de partenariat entre la Région Nouvelle-
Aquitaine et les 13 syndicats d’énergie
Proposition de la région d’intégrer un nouvel article pour
« la rénovation énergétique du bâti, des logements »
=> Proposition :
Accepter ce rajout à la convention de partenariat
44INFORMATIONS
14. Compte rendu des délégations au Bureau
Syndical et au Président
15. Calendrier
16. Questions diverses.
4514. Compte rendu des délégations au
Bureau Syndical et au Président
Article L 5211.10 du Code Général des Collectivités
Territoriales
Délibérations du Comité Syndical du 24 avril 2014
donnant délégation au Président et au Bureau
Syndical
4615. Calendrier des réunions
Comité Syndical :
- 18 septembre 2017 à 14 h 30
- 27 novembre 2017 à 14 h 30
478
15. Les Rencontres
du SIEDS
Dates et lieux retenus :
- Lundi 09 Octobre : SECONDIGNY
- Mardi 10 Octobre : ST-GEORGES-DE-NOISNE
- Lundi 16 Octobre : PERIGNE
- Jeudi 19 Octobre : GEAY
48A votre disposition 49
16. Questions diverses 50
Merci pour votre attention 51
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