Système politique américain - Par Dr Bellarminus KAKPOVI

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Système politique américain

        Par Dr Bellarminus KAKPOVI
PLAN
• Introduction générale
• Première partie: Les États-Unis, république fédérale et présidentielle
   - Chapitre 1: La Constitution américaine et le fédéralisme:
       ❑ Section 1: des onze colonies aux Etats-Unis d’Amérique: la Constitution
           ❖ A. la Constitution et le premier système politique américain
           ❖ B. la rédaction et la ratification de la Constitution: principes de Gouvernement et d’amendements
       ❑ Section 2: le fédéraliste:
           ❖ A. qu’est-ce que le fédéraliste?
           ❖ B. le State’s Rights et la crise du fédéraliste

   - Chapitre 2: Les principales institutions américaines
       ❑ Section 1: la Présidence et son administration
           ❖ A. le Président de la République
           ❖ B. l’administration américaine
       ❑ Section 2: le Congrès
           ❖ A. le Sénat
           ❖ B. la Chambre des représentants (United States House of Representatives)

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PLAN (Suite et fin)
• Deuxième partie: le système électoral et les acteurs politiques
   - Chapitre 1: Le système électoral
       ❑ Section 1: l’élection du « Electoral College »
            ❖ A. Qu’est-ce que l’ « Electoral College »?
            ❖ B. mécanisme d’élections du collège électoral
       ❑ Section 2: l’élection du Président de la République
            ❖ A. l’organisation des primaires et la désignation des candidats lors des conventions nationales des partis
              démocrate et républicain
            ❖ B. élection du Président par suffrage universel indirect

   - Chapitre 2: les partis politiques et l’animation de la vie politique
       ❑ Section 1: les partis politiques
            ❖ A. l’historique des partis politiques américains
            ❖ B. les principaux partis et organisations politiques
       ❑ Section 2: les campagnes électorales
            ❖ A. médias et élections aux Etats-Unis d’Amérique
            ❖ B. cas de deux élections présidentielles: Barack Obama et Donald Trump
• Conclusion
• Bibliographie
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Introduction générale
• Les États-Unis, république fédérale et présidentielle:
   ❑ Ancienne colonie (13 colonies au total) britannique
   ❑ Déclaration d’indépendance adoptée le 4 juillet 1776 après 6 années de
    guerre d’indépendance

• La constitution, loi suprême et instrument essentiel régissant le
  fonctionnement du nouvel état:
   ❑ Adoptée officiellement le 4 mars 1789 suite aux travaux de la Convention
    Constituante réunie à Philadelphie à Independance Hall le 25 mai 1787
   ❑ Amendée à 27 reprises

• L’étude du système politique et ses similitudes d’avec celui du
  Nigéria se fera en deux parties de deux chapitres (cf. Plan du cours)

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Les États-Unis, république
fédérale et présidentielle
          1ère Partie
La Constitution américaine et le
          fédéralisme
             Chapitre 1:
Des colonies britanniques à l’indépendance: la
                    Constitution
• Au milieu du 18ème siècle, domination par la Grande-Bretagne des
  treize colonies situées sur la côte est de l’Amérique du Nord:
  ❑ Elles s’étendent de Georgia au New Hampshire:
  ❑ Chacune de ces colonies britanniques était administrée par un Gouverneur
   nommé par le Roi

• Revendication par les colonies du droit de disposer d’elles-mêmes:
  ❑ Eclatement d’un guerre d’indépendance qui dura 6 cruelles années
  ❑ Guerre ayant oppose les Colonies à la Grande-Bretagne

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Des colonies britanniques à l’indépendance: la
                      Constitution
• Déclaration de leur indépendance en 1776:
  ❑ Auto-appelation d’ «Etats-Unis d’Amérique »

  ❑ Rédaction d’une Convention les réunissant en une seule nation

  ❑ Désignée sous le nom d’Articles de Confédération et d’Union permanente, la
   Convention fut adoptée par le Congrès des Etats en 1777 et officiellement signée en
   juillet 1778

  ❑ Ses dispositions acquirent force de loi en mars 1781

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Des colonies britanniques à l’indépendance: la
                    Constitution
• La rédaction et la ratification de la Constitution
   ❑ Les Articles de Confédération, un élément d’instabilité et de faiblesse

   ❑ D’où la Convention Constituante

   ❑ Nouvelle charte, la Constitution adoptée, fondatrice de la nouvelle nation
    préconisant une forme de Gouvernement plus centralisé

   ❑ Création d’un gouvernement fort, élu par le peuple, qui soit le reflet direct
    de sa volonté

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Le fédéralisme
• De la Confédération au fédéralisme:
   ❑ Edification d’une « Union plus parfaite »

   ❑ Pouvoirs du Gouvernement national:
      ❖ Exercice des « pouvoirs exclusifs » vs « Compétences concurrentes » vs « State’s Right »

   ❑ Pouvoirs aux Etats en vue de réglementer la vie quotidienne de la
    population:
      ❖ à la seule condition que l’exercice de ces prérogatives ne porte pas atteinte aux besoins
       ou au bien-être de la nation entière
      ❖ cette séparation des pouvoirs, encore appelée fédéralisme, est fondamentalement la
       même aujourd’hui

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Le fédéralisme

❖ les prérogatives que chaque Etat détient dans la conduite de ses affaires locales, telles
 que :
    ✓ l’éducation, la santé publique, l’activité industrielle, les conditions de travail, le mariage et le
     divorce, la fiscalité locale et les pouvoirs ordinaires de police

❖ Eventualité que deux Etats contigus aient une législation bien différente sur le même
 sujet

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Les principales institutions
        américaines

           Chapitre 2
La Présidence et son administration
• Le Président est le chef d’État:
   ❑ Symbole de l’unité de la nation

   ❑ Il assure la continuité et la permanence de l’État

   ❑ Il est par ailleurs, le commandant en chef des forces armées et le diplomate
    en chef au nom de l’État fédéral

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La Présidence et son administration

• Fonctions de Chef de gouvernement, à la tête de son administration
   ❑ Son influence sur le pouvoir législatif est réelle

   ❑ C’est à l’occasion du Discours sur l’état de l’Union, discours annuel du
    Président devant le Congrès, qu’il influence les projets de lois et les grandes
    orientations politiques

   ❑ Il a également un droit de véto concernant les projets de lois

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Le Congrès
• Le Congrès américain est formé de deux chambres :
  ❑ le Sénat (chambre haute) composé de 100 sénateurs:
     ❖ représente les États fédérés et la politique nationale alors que:

  ❑ la Chambre des représentants (chambre basse) composée de 435
   représentants:
     ❖ est censée répondre aux problèmes plus quotidiens des citoyens américains

  ❑ Les deux assemblées doivent travailler en coordination pour assumer leur
   fonction législative et de contrôle.

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Le Congrès
• Le rôle est central dans la bonne marche de la démocratie
  américaine:
  ❑ Il consiste à élaborer et à voter les lois

  ❑ Il exerce également un pouvoir sur le budget fédéral des États-Unis, le
   commerce et la défense du pays

  ❑ Le Congrès peut soumettre des amendements à la Constitution

  ❑ Il peut enfin lancer une procédure d’impeachment pour mettre en
   accusation le Président

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Le système électoral et les
    acteurs politiques

         Deuxième partie
Le système électoral
       Chapitre 1er
L’élection du « Electoral College »
• L ’Election Day, jour au cours duquel les électeurs américains dans leur
  ensemble votent pour l’élection de leur Président:

   ❑ Tous les citoyens américains et non plus seulement celles et ceux affiliés à un
    parti (comme lors des primaires)

   ❑ cependant, ils n’élisent pas directement le Président:

   ❑ le scrutin se fait au suffrage indirect:
      ❖ chacun des cinquante États élit un nombre de grands électeurs égal au nombre de ses
       Représentants et Sénateurs soit un total de 538

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L’élection du « Electoral College »

❖ l’État le plus peuplé, la Californie, dispose ainsi de 55 votes et les 8 États les moins
 peuplés n’en ont que 3 chacun

❖ les partis politiques nomment leurs listes de grands électeurs lors des conventions
 politiques par États
    ✓ en fonction de leur sensibilité, les électeurs américains désignent soit des grands électeurs
      pro démocrates, soit pro républicains
    ✓ la particularité de cette élection des grands électeurs, est le système baptisé « the winner
      takes all »:
    ✓ C’est-à-dire que le premier arrivé rafle l’élection indépendamment de son score. C’est ce qui
      explique la disparité entre les résultats en termes de votes à l’échelle du pays et ceux en
      termes d’élection des grands électeurs à l’échelle des États.

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L’élection du Président de la République
• Le Président des États-Unis est élu au suffrage universel indirect :

   ❑ Ce type de scrutin a été choisi par les Pères fondateurs pour une raison d’égalité
    des États et d’égalité des citoyens

   ❑ les citoyens américains ne votent donc pas pour le Président directement mais
    pour un grand électeur, qui lui, élira le Président

   ❑ C’est le grand collège, formé de l’ensemble de ces grands électeurs (Electoral
    College), qui élit le Président

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L’élection du Président de la République

❑ Le processus électoral est le suivant et suit un triple timing :

   ❖ désigner dans chacun des partis politiques (démocrate versus républicain), le ou la
    candidate qui représentera chacun des deux camps

   ❖ puis, il s’agit pour ce représentant, d’aller gagner l’élection des grands électeurs dans
    chacun des États de l’Union

   ❖ enfin, ces grands électeurs votent pour désigner le Président des États-Unis

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Les partis politiques et
l’animation de la vie politique

            Chapitre 2:
Les partis politiques
• Le système électoral américain oriente fortement vers le bipartisme

   ❑ Depuis le XVIIIe siècle, le Parti démocrate et le Parti républicain s’affrontent
    alternativement, dans la course à la Maison Blanche:

   ❑ Le Parti démocrate (Democratic Party) a été créé en 1792:
      ❖ Il revendique 42 millions adhérents

      ❖ C’est un parti progressiste et centriste

      ❖ Les grandes avancées sociétales et sociales sont le fruit de présidents élus sous cette
       étiquette : le New Deal de F. D. Roosevelt, les lois anti-ségrégation de J.F. Kennedy, le
       Obamacare de B. Obama en sont quelques exemples

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Les partis politiques

❑ Le Parti républicain Le Parti républicain (Grand Old Party) a été créé en 1854:

   ❖ Il revendique 31 millions adhérents

   ❖ C’est un parti patriote, libéral et attaché aux valeurs morales et conservatrices

   ❖ De grands noms issus de ses rangs se sont illustrés dans des périodes complexes de
    l’histoire des États-Unis comme, A. Lincoln, T. Roosevelt ou encore D.D. Eisenhower

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Les campagnes électorales
• L’accès facile à l’information, indispensable au bon fonctionnement
  de leur jeune démocratie américaine:

   ❑ Important rôle des médias dans la décision en connaissance de cause sur un
    candidat ou un programme politique

   ❑ les responsables politiques reconnaissaient le rôle crucial joué par les médias
    dans l’information des électeurs:

      ❖ Thomas Jefferson écrivit en 1787 : « S’il me revenait d’avoir à choisir entre un gouvernement sans journaux ou
        des journaux sans gouvernement, je n’hésiterais pas un instant à opter pour la seconde solution »

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Les campagnes électorales

❑ La radio prit de l’importance dans la vie politique en 1924:

   ❖ avec la première diffusion en direct des débats des conventions nationales des partis

❑ La première retransmission télévisée d’une convention politique eut lieu en
 1940 et toucha 100 000 téléspectateurs:

   ❖ Vers 1950, un tiers des foyers américains étaient équipés

❑ l’avènement d’internet et son rôle dans la mobilisation électorale :

   ❖ Cas des campagnes de Barack Obama et Donald Trump

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BIBLIOTHEQUE
• Corbo, C., Gagnon, F. (2016), Les Etats-Unis d’Amérique. Les
  institutions politiques, Sillery, Septentrion, 4ème édition
• Le Pourhiet A.M. (2011), « Définir la démocratie », Revue française de
  droit constitutionnel, 2011/3 (n° 87), p. 453-464
• Le système politique américain, Sous la Direction de Michel Fortmann
  et Pierre Martin, 5ème édition revue et augmentée
• Meny, Y., Surel, Y. (2009), Politique comparée, Montchrestien, 8ème
  édition
• Quermonne J.L. (2006), Les régimes politiques occidentaux, Seuil, Coll.
  Points

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