TARIF GENERAL 2019 - Aéroport Le Touquet
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TARIF GENERAL 2019
AU 1er JANVIER
SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE DE L’AEROPORT DU TOUQUET
AEROPORT DU TOUQUET COTE D’OPALE
62520 LE TOUQUET - PARIS PLAGE
TEL : + 33 (0)3 21 05 03 99 FAX : + 33 (0)3 21 05 59 34
E-mail : contact@aeroport-letouquet.com Site : www.aeroport-letouquet.com
1SOMMAIRE
I RENSEIGNEMENTS GENERAUX 3
1. A qui s’adresser ? 3
2. Comment régler ? 3
2.1. Modes de règlement 4
2.2. Délais de règlement 4
2.3. Pénalités de retard 4
a. Frais de relance 4
b. Frais de contentieux 4
c. Retenue au sol 4
3. Redevances aéronautiques 4
3.1. Facturation 4
3.2. Réglementation relative à la T.V.A. 5
II TAXES ET REDEVANCES AERONAUTIQUES 6
1. Redevances d’atterrissage 6-7
2. Redevances de balisage 8
3. Redevances de stationnement 8
4. Redevances passager 9
5. Taxe carburant 9
6. Dispositions diverses 9
III. REDEVANCES POUR PRESTATIONS D’ASSISTANCE
AEROPORTUAIRE
1. Tarifs 10-11
2. Responsabilités et indemnisations 12
3. Cas particulier des avions transportant du fret 13
IV. REDEVANCES DOMANIALES 14
DIVERS 15
LEXIQUE 15
2I - RENSEIGNEMENTS GENERAUX
1. À qui s’adresser ?
La Société d’Economie Mixte de l’Aéroport du Touquet est chargée de l’exploitation de
l’Aéroport du TOUQUET COTE D’OPALE.
Si vous souhaitez des renseignements complémentaires, vous pouvez contacter :
Président : Gérard DESCHRYVER
Directeur Général : Philippe COTREL
Assistante de Direction : Françoise VERCRUYSSE
Assistante Administrative : Anne-Sophie FELIX
Assistante Commerciale : Valérie TAILLIEZ
Service Accueil et Carburant : Dominique MARGUERITTE
: Jacques-Pierre SOBAGA
: Xavier DELATTRE
: Ludovic BOURIEZ
: François GANGEMI
2. Comment régler ?
2.1. Modes de règlement
Les règlements peuvent être effectués :
- Au comptant, auprès du comptoir des redevances de l’Aéroport du TOUQUET COTE
D’OPALE.
- Sur facture émise par la Société d’Economie Mixte de l’Aéroport du Touquet (Majoration
forfaitaire de 10,00 Euros H.T. pour frais de facturation des taxes aéronautiques, si la facture
est inférieure à 230,00 Euros H.T.
• par chèque bancaire ou postal libellé à l’ordre de la S.E.M.A.T. et adressé
à:
S.E.M.A.T.
Aéroport du Touquet Côte d’Opale
62520 LE TOUQUET PARIS PLAGE
• par virement bancaire à l’ordre de la Société d’Economie Mixte de
l’Aéroport du Touquet, compte CREDIT DU NORD Nord de France Instit
Banque n° 30076
Guichet n° 02903
Compte n° 11686300200 - Clé RIB 61
Pour les virements bancaires provenant de l’étranger, les usagers sont tenus de stipuler
« Frais à la charge de l’émetteur ».
IMPORTANT
Joindre à votre règlement ou à votre virement le numéro de la facture correspondante.
32.2. Délais de règlement
Nos factures sont payables dès réception sans escompte.
2.3. Pénalités en cas de retard
a. Frais de relance
Toute facture émise par la Société d’Economie Mixte de l’Aéroport du Touquet au
cours d’un mois « M » dont le règlement n’est pas intervenu avant le 30 du mois suivant,
entraîne une procédure d’envoi de lettres de relance.
Cette relance s’accompagne automatiquement d’une facture de « frais de facturation
pour relance » dont le taux est fixé à 1,50 % du montant H.T. de la relance, avec un minimum
de 20,00 Euros H.T.
b. Frais de contentieux
Après la 2ème relance, le dossier est transmis au Service Contentieux. Cette
transmission entraîne automatiquement l’application de frais de contentieux dont le montant
est fixé forfaitairement à 50,00 Euros H.T.
c. Retenue au sol
Indépendamment des pénalités de retard prévues ci-dessus, la transmission au Service
Contentieux d’une facture aéronautique impayée entraîne la mise en oeuvre de la procédure
prévue à l’article R.224-4 du Code de l’Aviation Civile ci-après :
« Article R.224-4 : Les redevances sont dues par le seul fait de l’usage des ouvrages,
installations, bâtiments et outillages qu’elles rémunèrent. En cas de non- paiement des
redevances dues par l’exploitant de l’aéronef, l’exploitant de l’aérodrome est admis à requérir
de l’autorité responsable de la circulation aérienne sur l’aérodrome que l’aéronef y soit retenu
jusqu’à consignation du montant des sommes en litige. »
3. Redevances aéronautiques
3.1. Facturation
Les redevances aéronautiques sont payables au comptant auprès des services de l’Aéroport
avant tout décollage.
Toutefois, les redevances aéronautiques sont facturées périodiquement aux usagers :
- basés ou disposant de locaux sur la Concession,
- réguliers ou charters ayant garanti leur paiement en acceptant de déposer auprès du
service comptabilité de la Société d’Economie Mixte de l’Aéroport du Touquet un chèque de
caution représentant la valeur de 3 mois de redevances sur la moyenne des 12 mois
précédents.
43.2. Réglementation relative à la T.V.A.
La T.V.A sur les prestations aéronautiques et aéroportuaires (redevances d’atterrissage, de
balisage, de stationnement, de passagers, sur les carburants,...) est facturée au « taux
normal » : 20.00 %.
Le régime d’application de la T.V.A. sur ces prestations a été défini par la loi de finances du
19 décembre 1978 et il est résumé dans le tableau ci-après :
Compagnies aériennes françaises de transport agréées (*) ASSUJETTIES
réalisant moins de 80% de leur trafic en international
Compagnies aériennes françaises de transport agréées (*) EXONEREES
réalisant plus de 80% de leur trafic en international
Compagnies aériennes étrangères de transport agréées EXONEREES
Aviation privée, d’affaires, sociétés de travail aérien ASSUJETTIES
Aéronefs militaires français et étrangers, aéronefs d’Etat ASSUJETTIES
français et étrangers
(*) : Entreprises définies à l’article L.330-1 du Code Général de l’Aviation Civile.
Remarques :
Compagnies françaises :
Pour bénéficier de l’exonération, les compagnies aériennes françaises sont tenues de
fournir à l’Aéroport du TOUQUET COTE D’OPALE une attestation, valable pour l’année
2015, certifiant que leurs services en trafic international représentent au moins 80% des
services qu’elles exploitent.
En l’absence de cette attestation, la Société d’Economie Mixte de l’Aéroport du Touquet sera
contrainte de majorer ces factures de la T.V.A. au taux normal.
Aucune régularisation sur les factures déjà émises ne pourra être opérée.
Appareils affrétés ou vols effectués pour le compte d’une autre compagnie :
Dans tous les cas, l’application de la T.V.A. est fonction du régime auquel est soumise
la compagnie qui est facturée pour les prestations aéroportuaires.
5II. TAXES ET REDEVANCES AERONAUTIQUES
1. Redevances d’atterrissages
La redevance d’atterrissage est due pour tout appareil qui effectue un atterrissage sur un
Aéroport ouvert à la Circulation Aérienne Publique. (Décret n°72-435 du 19 mai 1972 - J.O.
du 28 mai 1972).
Elle est calculée d’après le poids maximum autorisé au décollage porté sur le Certificat de
Navigabilité de l’appareil.
Poids de l’avion H.T.
< à 2 tonnes 25,00 Euros
De 2,1 à 3 tonnes inclus 37,50 Euros
De 3,1 à 4 tonnes inclus 58,50 Euros
De 4,1 à 5 tonnes inclus 79,00 Euros
De 5,1 à 6 tonnes inclus 100,00 Euros
De 6,1 à 8 tonnes inclus 130,00 Euros
De 8,1 à 10 tonnes inclus 167,00 Euros
De 10,1 à 15 tonnes inclus 183,00 Euros
De 15,1 à 20 tonnes 208,00 Euros
De 20,1 à 25 tonnes 250,00 Euros
De 25,1 à 30 tonnes 304,00 Euros
De 30,1 à 40 tonnes 345,00 Euros
De 40,1 à 50 tonnes 500,00 Euros
6➢ Exemptions générales
Sont exonérés de la redevance d’atterrissage :
* Les aéronefs spécialement affectés au déplacement des Personnalités exerçant des
fonctions dont la liste est établie par décision du Ministre chargé de l’Aviation Civile,
* Les aéronefs qui, ayant quitté l’aérodrome pour une destination donnée, sont
conduits à effectuer un retour forcé en raison d’incidents techniques ou de circonstances
atmosphériques défavorables,
* Les aéronefs d’Etat qui effectuent des missions techniques sur ordre du Ministère
chargé de l’Aviation Civile,
* Les aéronefs effectuant des missions de recherche ou de sauvetage à l’occasion de
l’exécution de ces missions.
➢ Réductions particulières
La réduction suivante est accordée :
Entraînements : 50% sur les circuits ou touchés
➢ Cas particuliers
L’Aéro-club du Touquet et les différents avions basés sont facturés sur une base forfaitaire.
72. Redevances de balisage
La redevance d’usage des dispositifs d’éclairage est due pour tout aéronef qui effectue un
envol ou un atterrissage sur un Aérodrome ouvert à la Circulation Aérienne Publique dont le
balisage a été allumé de nuit ou par mauvaise visibilité, soit à la demande du Commandant de
l’Aéronef, soit pour des raisons de sécurité sur l’ordre de l’autorité responsable du
fonctionnement du balisage.
➢ Tarif Unique pour les aéronefs de 3 Tonnes et plus
H.T.
Par opération 38,50 Euros
➢ Tarif de 16,66 Euros HT (soit 20 Euros TTC) pour les aéronefs de moins de 3 tonnes :
- Pour les entraînements aux vols de nuit
- Pour les avions basés
- Pour les vols aviation générale
3. Redevances stationnement
➢ Vols commerciaux
La redevance est due par tout aéronef stationnant sur des surfaces destinées à cet usage. Elle
est calculée par tonne et par heure, le poids à considérer étant le poids maximum au
décollage porté sur le certificat de navigabilité de l’aéronef. Toute fraction de tonne est
comptée pour une tonne, toute heure commencée est due.
H.T.
Par tonne et par heure 0,75 Euros
La durée du stationnement est décomptée pour tout appareil entre l’heure d’atterrissage et
l’heure de décollage.
Un délai de franchise est fixé pour tout appareil stationnant sur l’aire de stationnement à 2
heures.
Un abattement de 50% est consenti aux aéronefs parqués au-delà de 24h.
➢ Vols aviation générale
Le stationnement est facturé au-delà de 2h de parking (TTC)
JOUR NUIT
< à 2 tonnes 1€ 20 €
de 2 à 5 tonnes 3€ 30 €
> 5 tonnes Voir exploitant Voir exploitant
Redevance parking extérieur longs séjours/non basés : Tarifs sur demande
84. Redevances passager
Cette redevance est due pour l’utilisation des ouvrages et locaux d’usage commun servant à
l’embarquement, au débarquement et à l’accueil des passagers et par tout transporteur
exploitant un aéronef à des fins commerciales ou par un aéronef de masse maximale au
décollage supérieure à 6 tonnes qui n’est pas exploité à des fins commerciales.
Elle est calculée en fonction du nombre de passagers au départ.
H.T.
Pax à destination d’un Aéroport 14,00 Euros
➢ Exonération
Enfants de moins de 2 ans,
Passagers en transit direct,
Membres d’équipage,
Passagers d’un aéronef effectuant un retour forcé sur l’Aéroport.
Tous les détails relatifs à cette redevance ont fait l’objet d’une circulaire du Ministre des
Transport (AC n°D.B.A. du 17 mars 1971)
5. Taxe carburant
En application du décret n°7841 du 6 janvier 1978, il est perçu une taxe carburant s’élevant à :
Aviation générale et commerciale < à 8 tonnes 8,33 Euros HT, soit 10 Euros TTC
Aviation commerciale > à 8,1 tonnes 20,00 Euros HT
6. Dispositions diverses
Responsabilité de la garde des aéronefs sur l’Aéroport du TOUQUET COTE D’OPALE :
La garde et la conservation des aéronefs, véhicules, matériels et marchandises utilisant les
installations de l’Aéroport du TOUQUET COTE D’OPALE ne sont pas à la charge de celui-
ci, ni de l’Etat et aucune responsabilité n’incombe à l’un ou l’autre à raison des pertes ou
dommages qui ne résulteraient pas de leur fait ou de celui de leurs préposés.
9III. REDEVANCES POUR PRESTATIONS D’ASSISTANCE
AEROPORTUAIRE
En cas d’assistance à fournir à plusieurs avions, priorité sera donné à celui qui aura respecté
son horaire.
Dans les cas d’urgence (atterrissages forcés ou accidents), la Société d’Economie Mixte de
l’Aéroport du Touquet prendra, sur le champ et sans attendre les instructions de la compagnie
exploitante, toutes les mesures raisonnables et possibles pour assister les passagers et
l’équipage et pour préserver de toute perte ou de tout dommage les bagages, le fret et la poste
transportés dans l’avion.
La compagnie exploitante remboursera, au prix coûtant, à la Société d’Economie Mixte de
l’Aéroport du Touquet les frais supplémentaires engagés par cette dernière à l’occasion de
cette assistance.
1. Tarifs assistance
Poids de l’avion Forfait assistance H.T.
< 2 tonnes -
De 2,1 à 3 tonnes inclus 75,00 Euros
De 3,1 à 4 tonnes inclus 95,00 Euros
De 4,1 à 5 tonnes inclus 200,00 Euros
De 5,1 à 6 tonnes inclus 350,00 Euros
De 6,1 à 8 tonnes inclus 425,00 Euros
De 8,1 à 10 tonnes inclus 515,00 Euros
De 10,1 à 15 tonnes inclus 720,00 Euros
De 15,1 à 20 tonnes 870,00 Euros
De 20,1 à 25 tonnes 1 065,00 Euros
De 25,1 à 30 tonnes 1 275,00 Euros
De 30,1 à 40 tonnes 1 775,00 Euros
De 40,1 à 50 tonnes 2 150,00 Euros
10Remarque : La redevance d’assistance aéroportuaire est obligatoire pour les appareils de 5
Tonnes et plus.
Escale Technique : 50% du tarif Escale Commerciale
Le tarif prévu sera majoré dans les cas suivants :
- Une majoration de 50% pour une assistance effectuée en dehors des heures officielles
d’ouverture du service ATS.
- Une majoration de 50% pour une assistance effectuée le dimanche ou jour férié.
En cas d’annulation de vol inférieure à 2 heures par rapport à l’heure théorique d’arrivée, la
facture sera due à hauteur de 50%.
➢ Prestations comprises dans le tarif d’assistance :
➢ Guidage
➢ Calages
➢ Embarquement et débarquement des passagers
➢ Enregistrement des passagers (sur demande)
➢ Manutention bagages
➢ Formalités arrivée et départ (immigration, sûreté,…)
➢ Liaison avec les services du contrôle aérien
➢ Messages MVT et LDM
➢ Accueil équipage / taxi / dossier météo / accès salle des équipages
➢ Prestations non comprises dans le tarif d’assistance :
(Toute heure commencée est due)
Prestations € / HT / UNITÉ
Matériel
Groupe de démarrage (GPU) 28 V + 115 V – 30 min
55,00 Euros
Services
Demande de niveau SSLIA 3 à 5 150,00 Euros
Fourniture oxygène 50,00 Euros
Nettoyage
Agent de nettoyage (1h) 45,00 Euros
Vaisselle (par appareil) 10,00 Euros
Réservations
Hôtel / taxi pour passagers 8, 00 Euros
Catering / Plateaux : Tarifs sur demande
(En cas d’annulation dans les dernières 24h, le catering commandé est facturé en totalité)
112. Responsabilités et indemnisations
Tout usager sollicitant l’assistance aéroportuaire sur L’Aéroport du TOUQUET COTE
D’OPALE est réputé connaître les responsabilités incombant à l’exploitant dans le cadre de
ses activités découlant du cahier des charges, des dispositions administratives, des arrêtés
d’occupation temporaire, définissant ses droits et obligations envers l’Etat et les tiers, ainsi
que les conventions d’occupation visées à l’article L221-1 du Code de l’Aviation Civile..
Dans ce cadre, la responsabilité de l’exploitant ne peut être recherchée en ce qui concerne :
- Les événements survenant sur l’aérodrome,
➢ impliquant un aéronef, ses éléments constitutifs ou ses équipements en relation
avec la fourniture de prestations ou de biens à des tiers dans le cadre de
l’exploitation d’aéronefs ou de l’industrie du transport aérien
- Les événements survenant en tous autres endroits mais ayant une relation directe avec
les prestations fournies pour l’exploitation de l’Aéroport du TOUQUET COTE
D’OPALE.
124. Cas particulier des avions transportant du fret
➢ Assistance
Généralités
- Fournir les moyens pour l’assistance du fret.
- Trier les marchandises.
- Entreposer les marchandises pendant une période de temps convenue entre les parties, selon
la nature des marchandises et les règlements locaux. Tout stockage excédant cette durée sera
facturé à la Compagnie exploitante / l’expéditeur / le destinataire / le transitaire selon le cas.
- Aviser immédiatement la Compagnie exploitante de tout dommage ou perte de ses
équipements.
- Aviser la Compagnie exploitante de toute irrégularité rencontrée lors du traitement du fret.
Fret à l’exportation
Prendre en charge le fret conformément aux instructions de la Compagnie exploitante et
s’assurer que les expéditions et les documents préparés par les expéditeurs pour le transport,
soit directement, soit par l’intermédiaire, sont « prêts au transport» et que les poids et
volumes des expéditions ont été contrôlés.
Pointer et rassembler le fret au départ en fonction du poids et du volume disponible sur les
vols de la Compagnie exploitante.
Préparer en vue du départ :
- le fret en vrac,
- les palettes et les conteneurs,...
Fret à l’importation
Si nécessaire, décharger le fret en vrac des véhicules de la Compagnie exploitante.
Défaire et/ou vider les palettes, conteneurs.
Pointer le fret à l’arrivée d’après les LTA et les manifestes.
Tenir à disposition de la Compagnie exploitante le fret à l’arrivée ou le distribuer aux
transitaires désignés par celle-ci.
➢ Manutention d’entrée et de sortie (H.T.)
Minimum de perception (= 1 250 Kg x 0,14 Euros) : 170,00 Euros
Pour des expéditions de plus de 5 tonnes :
• de 0 à 5 000 Kg 0,090 Euros
• de 5 000 à 10 000 Kg 0,080 Euros
• de 10 000 à 15 000 Kg 0,070 Euros
• plus de 15 000 Kg 0,060 Euros
Ces tarifs sont majorés de 50% :
- Le dimanche et les jours fériés
- En dehors des heures officielles d’ouverture du service ATS.
13IV. REDEVANCES DOMANIALES
Aéronefs basés (< 2 tonnes / selon protocole en vigueur) :
- Location hangar forfait mensuel : 150 euros HT
- Redevance atterrissage forfait annuel : 300 euros HT
(50 % remise pour écoles)
- Redevance avitaillement forfait annuel : 120 euros HT
Aéronefs non basés (< 2 tonnes) :
- Parking extérieur : 20 euros TTC / nuit
50 euros TTC / semaine
150 euros TTC / mois
- Hangar : 30 euros TTC / nuit, selon place disponible
- Redevance atterrissage : tarif en vigueur par mouvement
- Redevance avitaillement : tarif en vigueur par avitaillement
Avions basés et non basés > 2 tonnes : tarifs sur demande
14DIVERS
Parking extérieur
Parking public gratuit.
Les véhicules ne sont pas gardés dans le parc.
Accès libre bornes électriques pour véhicules
Location salle de réunion (maximum 20 personnes)
- Demi-journée : 90 Euros H.T.
- Journée : 150 Euros H.T.
Ce tarif comprend la mise à disposition d’un rétroprojecteur et d’un écran.
Prestations diverses (café, eau, ….) sur demande.
Refacturation feu de seuil
- 200 Euros H.T.
LEXIQUE
Escale commerciale :
Une escale commerciale est une escale pendant laquelle la totalité des passagers sont
débarqués ou embarqués.
Escale technique :
Une escale est dite « technique » lorsque l’arrivée et le départ de l’appareil se font sans aucune
modification du chargement passagers ni débarquement des passagers.
Au-delà de 3 heures d’escale, celle-ci sera considérée comme une escale commerciale.
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