TARIFS Valable à partir du 19 avril 2016 - Beobank
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Beobank NV/SA
Siège Social:
Boulevard Général Jacques 263g
1050 Bruxelles
Tél. 02/626.51.11
TVA BE 0401.517.147 RPM Bruxelles
IBAN: BE77 9545 4622 6142 BIC: CTBKBEBX
FSMA 19688 A
TARIFS
Valable à partir du 19 avril 2016
Cette brochure se trouve à votre disposition dans tous les points de ventes Beobank NV/SA.
En cas de réclamation, les clients peuvent s'adresser par écrit au Service Clientèle de la banque, Bld. Général
Jacques 263g à 1050 Bruxelles. Ils ont également la faculté de s'adresser à l'Ombudsman en conflits financiers,
North Gate II, Boulevard Roi Albert II 8, 1000 Bruxelles.Tarifs Beobank NV/SA – le 19 avril 2016
TABLE DES MATIERES Page
I.a. Le Compte à Vue
I.a.1. Le Compte à Vue en euro 3
I. Le Compte Avantage Plus et le Compte Club 3
II. Le Compte Beobank 4
III. Le Compte Comfort 5
IV. Le Compte Classic 6
I.a.2. Le Compte Service Bancaire de base 7
I.a.3. Le Compte à Vue en monnaies étrangères 8
I.b. Le Compte Beobank Money Market 9
I.c. Le Compte Affaires 10
I.d. Le Compte Notaire (Compte Rubriqué) 11
I.e. Limites sur les opérations à distance 12
II.a.Le Compte d’Epargne Réglementé 13
II.b. Le Compte d’Epargne non Réglementé 14
III. La mise à disposition du courrier 15
IV. Le Compte à Terme 15
V. Les opérations de change 16
VI. Les paiements internationaux 16
VII. Le Crédit à la Consommation 18
VIII. Le Crédit Hypothécaire 18
IX. Les coffres client 19
X. Les placements 20
XI. Les cartes de crédit Visa et MasterCard 23
XII. Divers 25
2Tarifs Beobank NV/SA – le 19 avril 2016
I.a. Le Compte à Vue
I.a.1. Le Compte à Vue en euro
I. Le Compte Avantage Plus Tarification Remarques
Le Compte Club
1) Forfait mensuel 0,00€
Ce forfait comprend les services suivants :
- Ouverture/fermeture
- Gestion du compte
- Transactions en euro (exécution et réception de
paiements)
- Nombre illimité d’opérations en euro zone SEPA
via Beobank Service Center
via Beobank Online
via Beobank SelfBanking
- Carte de débit titulaire et co-titulaire
- Accès à Beobank SelfBanking
- Accès à Beobank Online
- Accès au Beobank Service Center
- Retrait d’argent et virement en euro au guichet
- Dépôt et émission de chèque bancaire
2) Opérations en devise autre qu’en euro
2.1 en dehors de l’Union européenne
Retraits aux distributeurs automatiques 2,50€ + 2% du montant de la transaction
(TVA comprise)
Paiement chez un commerçant (TVA comprise) 0,60 € + 2% du montant de la transaction
2.2 dans l’Union européenne
Retraits aux distributeurs automatiques 2,50€ + 2% du montant de la transaction
(TVA comprise)
Paiement chez un commerçant (TVA comprise) 0,60 € + 2% du montant de la transaction
3) Cartes
3.1. Carte de débit (1) Par carte mandataire additionnelle.
Frais mensuels carte de débit (TVA comprise) 0€ (voir forfait mensuel) (2) La redevance est débitée le premier
Frais mensuels carte mandataire (TVA comprise) 1,50€ (1) (2) jour du mois pour le mois civil précédent ;
Renouvellement ou remplacement des cartes tout mois entamé est considéré comme un
perdues ou volées (TVA comprise) 6,05 € mois entier.
3.2. Cartes de crédit Pas liées au compte à vue
4) Taux créditeur
Modalités :
- Taux d’intérêt annuel 0%
- Périodicité Pas d’application
- Montant minimum Pas d’application
5) Taux débiteur
Taux annuel actuariel (exempté de TVA) Avec facilité de Sans facilité de
découvert découvert
- Réserve financière
Facilité de découvert 9,50% -
Découvert non autorisé 10,40% 11,49%
6) Date de valeur
- Versement Valeur jour
- Retrait Valeur jour
7) Assurances (3)
- Assurance décès par accident (exempté de TVA) 6,20€ par an (3) Plus de nouvelle souscription.
3Tarifs Beobank NV/SA – le 19 avril 2016
II. Le Compte Beobank Tarification Remarques
1) Forfait mensuel 9€ (1) (2) (3) (4) (1) La redevance est débitée le premier jour du mois
Ce forfait comprend les services suivants : pour le mois civil précédent ; tout mois entamé est
considéré comme un mois entier.
- Ouverture/fermeture
- Gestion du compte (2) Si, pour le mois précédent, le total des soldes
- Transactions en euro (exécution et réceptions de créditeurs de tous les produits de dépôts (en ce
paiements) compris le compte-titres) chez Beobank NV/SA atteint
- Nombre illimité d’opérations électroniques en euro au moins 10.000€ en moyenne par client, la redevance
n'est pas due.
zone SEPA
via Beobank Service Center (3) La redevance n'est pas due si le titulaire est un
via Beobank Online étudiant âgé de 18 ans minimum et de 30 ans
via Beobank SelfBanking maximum, inscrit au cours du jour. Le compte suivra la
- Carte de débit titulaire et co-titulaire tarification du Compte Beobank à partir du 31e
anniversaire du titulaire ou lorsque le titulaire cessera
- Accès à Beobank SelfBanking
d'être étudiant. Le titulaire est censé informer la
- Accès à Beobank Online banque de toute modification relative à son statut.
- Accès au Beobank Service Center
- Dépôt et émission de chèque bancaire (4) 2€ TVA comprise (opérations de paiement et
réception, accès à ATM, SelfBanking, online, etc.) + 7€
exemptés de TVA (autres frais compte, par ex. gestion).
2) Opérations en euro (5) Par transaction. Si, pour le mois précédent, le total
Virement papier (TVA comprise) 0,50€ (5) des soldes créditeurs mensuels moyens de tous les
0,50€ (5) produits de dépôts (en ce compris le compte-titres)
Paiement et encaissement de chèques (TVA comprise)
chez Beobank NV|SA atteint un montant minimum de
Retrait sur compte au guichet (TVA comprise) 0,50€ (5)
10.000€ par client, aucun frais ne sera porté en compte
pour ces opérations.
3) Opérations en devise autre qu’en euro et en
dehors de l’Union européenne
Retraits aux distributeurs automatiques 2,50€ + 2% du montant de la
(TVA comprise) transaction
Paiement chez un commerçant (TVA comprise) 0,60€ +2% du montant de la
transaction
4) Cartes (6) Par carte 'mandataire' additionnelle.
4.1. Carte de débit
Frais mensuels carte de débit (TVA comprise) 0€ (voir forfait mensuel)
Frais mensuels carte mandataire (TVA comprise) 1,50€ (1) (6)
Renouvellement ou remplacement des cartes perdues
ou volées (TVA comprise) 6,05 €
4.2. Cartes de crédit Pas liées au compte à vue
5) Taux créditeur
Modalités :
- Taux d’intérêt annuel 0%
- Périodicité Pas d’application
- Montant minimum Pas d’application
6) Taux débiteur Avec facilité Sans facilité (7) Facilité de découvert inférieure à 1.250€ et
Taux annuel actuariel (exempté de TVA) de de remboursement du crédit prélevé au moins une fois
découvert découvert tous les 90 jours.
- Réserve financière (8) Plus de nouvelle souscription.
Facilité de découvert 9,50% - (9) Nouvelle dénomination pour le ‘Zérotage’ entrée en
Découvert non autorisé 10,40% 11,49% vigueur le 01/12/2010.
- Réserve temporaire de paiement (7) (8)
Facilité de découvert 10,50% -
Découvert non autorisé 10,50% 11,49%
- Réserve financière – 3 mois (7) (9)
Facilité de découvert 10,50% -
Découvert non autorisé 11,49% 11,49%
4Tarifs Beobank NV/SA – le 19 avril 2016
7) Date de valeur
- Versement Valeur jour
- Retrait Valeur jour
8) Assurances (10)
- Assurance décès par accident (exempté de TVA) 6,20€ par an (10) Plus de nouvelle souscription.
III. Le Compte Comfort Tarification Remarques
1) Forfait mensuel 4€ (1) (2) (1) La redevance est débitée le premier jour du mois
Ce forfait comprend les services suivants : pour le mois civil précédent ; tout mois entamé est
- Ouverture/fermeture considéré comme un mois entier.
- Gestion du compte
- Transactions en euro (exécution et réception de (2) 2€ TVA comprise (opérations de paiement et
réception, accès à ATM, SelfBanking, online, etc.) + 2€
paiements)
exemptés de TVA (autres frais compte, par ex. gestion).
- Dépôt et émission de chèque bancaire
2) Opérations en euro (3) Par transaction. Si, pour le mois précédent, le total
Virement papier (TVA comprise) 0,50€ (3) des soldes créditeurs mensuels moyens de tous les
0,50€ (3) produits de dépôts (en ce compris le compte-titres)
Paiement et encaissement de chèques (TVA comprise)
chez Beobank NV|SA atteint un montant minimum de
Retrait sur compte au guichet (TVA comprise) 0,50€ (3)
10.000€ par client, aucun frais ne sera porté en compte
pour ces opérations.
3) Opérations en devise autre qu’en euro et en
dehors de l’Union européenne
Retraits aux distributeurs automatiques 2,50€ + 2% du montant de la
(TVA comprise) transaction
Paiement chez un commerçant (TVA comprise) 0,60€ + 2% du montant de la
transaction
4) Cartes (4) Par carte.
4.1. Carte de débit La carte donne accès à
Frais mensuels carte de débit (TVA comprise) 1,50€ (1) (4) - Nombre illimité d’opérations électroniques en euro
zone SEPA
Renouvellement ou remplacement des cartes perdues 6,05€ via Beobank Service Center
via Beobank Online
ou volées (TVA comprise)
via Beobank SelfBanking
- Accès à Beobank SelfBanking
- Accès à Beobank Online
- Accès au Beobank Service Center
4.2. Cartes de crédit Pas liées au compte à vue
5) Taux créditeur
Modalités :
- Taux d’intérêt annuel 0%
- Périodicité Pas d’application
- Montant minimum Pas d’application
5Tarifs Beobank NV/SA – le 19 avril 2016
6) Taux débiteur (5) Facilité de découvert inférieure à 1.250€ et
Avec facilité Sans facilité remboursement du crédit prélevé au moins une fois
Taux annuel actuariel (exempté de TVA)
de de tous les 90 jours.
découvert découvert
(6) Plus de nouvelle souscription.
- Réserve financière
(7) Nouvelle dénomination pour le ‘Zérotage’ entrée en
Facilité de découvert 9,50% -
vigueur le 01/12/2010.
Découvert non autorisé 10,40% 11,49%
- Réserve temporaire de paiement (5) (6)
Facilité de découvert 10,50% -
Découvert non autorisé 10,50% 11,49%
- Réserve financière – 3 mois (5) (7)
Facilité de découvert 10,50% -
Découvert non autorisé 11,49% 11,49%
7) Date de valeur
- Versement Valeur jour
- Retrait Valeur jour
8) Assurances (8) (8) Plus de nouvelle souscription.
- Assurance décès par accident (exempté de TVA) 6,20€ par an
IV. Le Compte Classic Tarification Remarques
1) Forfait mensuel 9€ (1) (2) (3) (1) La redevance est débitée le premier jour du mois
Ce forfait comprend les services suivants : pour le mois civil précédent ; tout mois entamé est
- Ouverture/fermeture considéré comme un mois entier.
- Gestion du compte (2) Si, pour le mois précédent, le total des soldes
- Transactions en euro (exécution et réception de créditeurs de tous les produits de dépôts (en ce
paiements) compris le compte-titres) chez Beobank NV/SA atteint
- Nombre illimité d’opérations électroniques en euro au moins 10.000€ en moyenne par client, la redevance
zone SEPA n'est pas due.
via Beobank Service Center (3) 2€ TVA comprise (opérations de paiement et
via Beobank Online réception, accès à ATM, SelfBanking, online, etc.) + 7€
via Beobank SelfBanking exemptés de TVA (autres frais compte, par ex. gestion).
- Accès à Beobank SelfBanking
- Accès à Beobank Online
- Accès au Beobank Service Center
- Dépôt et émission de chèque bancaire
2) Opérations en euro (4) Par transaction. Si, pour le mois précédent, le total
Virement papier (TVA comprise) 0,50€ (4) des soldes créditeurs mensuels moyens de tous les
0,50€ (4) produits de dépôts (en ce compris le compte-titres)
Paiement et encaissement de chèques (TVA comprise)
chez Beobank NV|SA atteint un montant minimum de
Retrait sur compte au guichet (TVA comprise) 0,50€ (4)
10.000€ par client, aucun frais ne sera porté en compte
pour ces opérations.
3) Opérations en devise autre qu’en euro et en
dehors de l’Union européenne
Retraits aux distributeurs automatiques 2,50€ + 2% du montant de la
(TVA comprise) transaction
Paiement chez un commerçant (TVA comprise) 0,60 € + 2% du montant de la
transaction
4) Cartes (5) Par carte.
4.1. Carte de débit
Frais mensuels carte de débit (TVA comprise) 1,50€ (1) (5)
Renouvellement ou remplacement des cartes perdues
ou volées (TVA comprise) 6,05€
4.2. Cartes de crédit Pas liées au compte à vue
6Tarifs Beobank NV/SA – le 19 avril 2016
5) Taux créditeur
Modalités :
- Taux d’intérêt annuel 0%
- Périodicité Pas d’application
- Montant minimum Pas d’application
6) Taux débiteur Avec facilité Sans facilité (6) Facilité de découvert inférieure à 1.250€ et
Taux annuel actuariel (exempté de TVA) de de remboursement du crédit prélevé au moins une fois
découvert découvert tous les 90 jours.
- Réserve financière – 3 mois (6) (7) (7) Nouvelle dénomination pour le ‘Zérotage’ entrée en
vigueur le 01/12/2010.
Facilité de découvert 10,50% -
Découvert non autorisé 11,49% 11,49%
7) Date de valeur
- Versement Valeur jour
- Retrait Valeur jour
8) Assurances (8) (8) Plus de nouvelle souscription.
- Assurance décès par accident (exempté de TVA) 6,20€ par an
I.a.2. Le Compte Service Bancaire de base
Le Compte Service Bancaire de base Tarification Remarques
1) Forfait annuel 14,76€ par an (1) (2) (1) Payable mensuellement par montant de 1,23€.
Ce forfait comprend les services suivants : La redevance est débitée le premier jour du mois pour
- Ouverture/fermeture le mois civil précédent ; tout mois entamé est
- Gestion du compte considéré comme un mois entier.
- Carte de débit
(2) 2€ TVA comprise (opérations de paiement et
- Transactions en euro (exécution et réception de
réception, accès à ATM, SelfBanking, online, etc. ) +
paiements) 12,76€ exemptés de TVA (autres frais compte, par ex.
via Beobank Service Center gestion).
via Beobank Online
via Beobank SelfBanking
- Accès à Beobank SelfBanking
- Accès à Beobank Online
- Accès au Beobank Service Center
- Retrait d’argent et virement en euro au guichet
(limité à 36 transactions)
2) Opérations en euro (3) A partir de la 37e transaction.
Virement papier (TVA comprise) 0,50€ (3) (4) A partir de la 37e transaction (gratuit pour des
Paiement et encaissement de chèques (TVA comprise) 0,50€ (4) transactions entre ses propres comptes).
Retrait sur compte au guichet (TVA comprise) 0,50€ (4)
3) Taux créditeur
- Taux annuel 0,00%
- Périodicité Pas d’application
- Montant minimum Pas d’application
4) Taux débiteur
Taux annuel actuariel
Facilité de découvert Pas d’application
Découvert non autorisé Pas d’application
5) Date de valeur
Versement Valeur du jour
Retrait d’espèces Valeur du jour
7Tarifs Beobank NV/SA – le 19 avril 2016
6) Cartes
Carte de débit
Frais mensuels carte de débit Inclus dans le forfait
Renouvellement ou remplacement des cartes perdues
ou volées (TVA comprise) 6,05€
Cartes de crédit Pas autorisées pour ce
compte
7) Assurances (5) (5) Plus de nouvelle souscription.
Assurance décès par accident (exempté de TVA) 6,20€ par an
I.a.3. Le Compte à Vue en monnaies étrangères
Le Compte à Vue en monnaies Tarification Remarques
étrangères
1) Forfait annuel L’équivalent de 10€ (1) Les frais ne sont pas chargés si, pour le mois
Ce forfait comprend les services suivants : (1) (2) précédent, le total des soldes créditeurs mensuels
- Ouverture/fermeture moyens de tous les produits de dépôts chez Beobank
- Gestion du compte, si le compte est lié à un compte NV|SA (en ce compris le compte-titres) atteint un
avec une carte de débit montant minimum de 10.000€ par client.
- Opérations de paiement et de réception
(2) 2€ TVA comprise (paiements et réceptions) + 8€
(transactions en devise étrangère) exemptés de TVA (autres frais compte, par ex. gestion).
via Beobank Service Center
via Beobank Online
via Beobank SelfBanking
- Accès à Beobank SelfBanking
- Accès à Beobank Online
- Accès au Beobank Service Center
2) Taux créditeur
Modalités :
- Taux annuel 0,00%
- Périodicité Pas d’application
- Montant minimum Pas d’application
3) Taux débiteur
Taux annuel actuariel
Facilité de découvert Pas d’application
Découvert non autorisé Pas d’application
4) Date de valeur
Versement Valeur + 2 jours ouvrables
Retrait d’espèces Valeur – 2 jours ouvrables
5) Dépôts et retraits en espèces Voir chapitre V.
Les opérations de change.
8Tarifs Beobank NV/SA – le 19 avril 2016
I.b. Le Compte Beobank Money Market
Le Compte Beobank Money Market Tarification Remarques
1) Frais de gestion 0,00€
- Ouverture
- Fermeture
- Redevance annuelle, si le compte est lié à une carte
débit
- Opérations de paiement et de réception (transactions
en euro ou dans la devise du compte)
via Beobank Service Center
via Beobank Online
via Beobank SelfBanking
- Accès à Beobank SelfBanking
- Accès à Beobank Online
- Accès au Beobank Service Center
- Envoi extrait de compte mensuel combiné
2) Opérations en euro 0,00€
3) Taux créditeur
Modalités :
Montant euro Taux annuel
< 12.500,00€ 0,15%
< 25.000,00€ 0,15%
< 75.000,00€ 0,15%
≥ 75.000,00€ 0,25%
N.B.
a) Pour les comptes Beobank Money Market en
devises étrangères, les taux (par devise) sont
disponibles en agence.
b) Par définition, les taux sont susceptibles d’être
modifiés quotidiennement sans notification
préalable. Un extrait récapitulatif est envoyé au
moins une fois par mois.
c) Droit de 0,15€ par capitalisation d’intérêts.
d) Paiement mensuel des intérêts à partir d’un
montant minimum de 0,50€.
e) Précompte mobilier de 27%.
4) Taux débiteur actuariel annuel Pas d’application.
5) Date de valeur Valeur du jour (Beobank Money Market en devises
étrangères :
- J + 2 jours ouvrables pour les versements
- J - 2 jours ouvrables pour les retraits).
6) Cartes La carte de débit donne uniquement accès aux
Renouvellement ou remplacement des cartes perdues Beobank SelfBanking et au Beobank Service Center
6,05€ (pas d'application pour le compte Beobank Money
ou volées (TVA comprise)
Market en devises étrangères).
7) Assurance Pas d’application.
8) Dépôts et retraits en espèces Voir chapitre V.
Les opérations de change
9Tarifs Beobank NV/SA – le 19 avril 2016
I.c. Le Compte Affaires
Le Compte Affaires Tarification Remarques
1) Forfait mensuel (1) La redevance est débitée le premier jour du
Ce forfait comprend les services suivants : 15€ (1) (2) (3) mois pour le mois civil précédent ; tout mois
- Ouverture/fermeture entamé est considéré comme un mois entier.
- Frais de gestion (2) Si, pour le mois précédent, le total des soldes
- Transactions en euro (exécution et réception de créditeurs de tous les produits de dépôts (en ce
paiements) compris le compte à vue, le compte Beobank
- Nombre illimité d’opérations électroniques en euro Money Market, le compte à terme, le compte
zone SEPA d’épargne, le compte-titres) chez Beobank
via Beobank Service Center NV/SA atteint au moins 15.000€ en moyenne
par client, la redevance n’est pas due.
via Beobank Online
via Beobank SelfBanking (3) 4€ TVA comprise (opérations de paiement et
- Accès à Beobank SelfBanking réception, accès à ATM, Selfbanking online, etc.)
- Accès à Beobank Online + 11€ exemptés de TVA (autres frais compte, par
ex. gestion).
- Accès au Beobank Service Center
- Carte de débit pour le titulaire et le co-titulaire
- Envoi extrait de compte mensuel combiné
- Dépôt et émission de chèque bancaire
2) Opérations en euro (4) Par transaction. Si, pour le mois précédent, le
Virement papier (TVA comprise) 0,50€ (4) total des soldes créditeurs mensuels moyens de
0,50€ (4) tous les produits de dépôts (en ce compris le
Paiement et encaissement de chèques (TVA comprise)
compte-titres) chez Beobank NV|SA atteint un
Retrait sur compte au guichet (TVA comprise) 0,50€ (4)
montant minimum de 10.000€ par client, aucun
frais ne sera porté en compte pour ces
opérations.
3) Opérations en devise autre qu’en euro et en
dehors de l’Union européenne
Retraits aux distributeurs automatiques 2,50€ + 2% du montant de la
(TVA comprise) transaction
Paiement chez un commerçant (TVA comprise) 0,60€ + 2% du montant de la
transaction
4) Cartes (5) Par carte.
4.1. Carte de débit
Frais mensuels carte de débit (TVA comprise) 0€ (voir forfait mensuel)
Frais mensuels carte mandataire (TVA comprise) 1,50€ (1) (5)
Renouvellement ou remplacement des cartes perdues 6,05€
ou volées (TVA comprise)
4.2. Cartes de crédit Pas liées au compte à vue
5) Taux créditeur (6) Le compte produit un intérêt créditeur
Modalités : uniquement si, le mois précédent, le total des
soldes créditeurs mensuels moyens de tous les
- Taux annuel 0,15%
produits de dépôts (en ce compris le compte-
- Périodicité Mensuelle (6) titres) chez Beobank NV|SA atteint un montant
- Montant minimum Paiement des intérêts à partir d’un minimum de 12.394,68€ par client.
montant minimum de 0,50€ par
mois (7) Conformément à l'article 8, 3° du Code des
droits et taxes divers, un droit de 0,15€ est
- Droit 0,15€ par capitalisation prélevé lors de l'émission d'un extrait de compte
d’intérêts (7) reprenant les intérêts payés sur le compte.
- Précompte mobilier 27%
6) Taux débiteur
Taux annuel actuariel
Facilité de découvert 7,25% + 2,00% de marge
Découvert non autorisé 1% par mois sur le dépassement
10Tarifs Beobank NV/SA – le 19 avril 2016
7) Date de valeur Valeur du jour
8) Assurance Pas d’application
Voir chapitre V.
9) Dépôts et retraits en espèces Les opérations de change
Tous droits, frais et honoraires de tiers, notamment les frais d'expertise, les frais et honoraires de notaires, les droits d'enregistrement, les
frais d'inscription hypothécaire, les frais de renouvellement ou de mainlevée qui résultent de sûretés consenties aux fins de couvrir
l’utilisation d’une quelconque forme de crédits commerciaux, sont à charge exclusive et intégrale de leur(s) bénéficiaire(s). Il en sera de
même de tous les frais de poursuite judiciaire et extra judiciaire, y compris les honoraires d'avocat en cas d'exécution forcée des
engagements du crédité ou du tiers garant. Si la banque en faisait l'avance, elle en imputerait le montant sur le crédit accordé.
I.d. Le Compte Notaire (Compte Rubriqué)
Le Compte Notaire (Compte Rubriqué) Tarification Remarques
1) Frais de gestion 0,00€
- Ouverture
- Fermeture
- Redevance annuelle, si le compte est lié à un compte
avec une carte de débit
- Transactions en euro (exécution et réception de
paiements)
via Beobank Service Center
via Beobank Online
via Beobank SelfBanking
- Accès à Beobank SelfBanking
- Accès à Beobank Online
- Accès au Beobank Service Center
- Envoi extrait de compte mensuel combiné
- Emission de chèque bancaire
2) Opérations en euro 0,00€
3) Taux créditeur
Modalités :
- Taux annuel 0,25%
- Périodicité Annuelle
- Montant minimum Paiement des intérêts
créditeurs à partir d’un
montant minimum de 1,24€
par mois
- Droit 0,15€ par capitalisation
d’intérêts
- Précompte mobilier 27%
4) Taux débiteur actuariel annuel Pas d’application
5) Date de valeur Valeur du jour
6) Cartes Pas d’application
7) Assurance Pas d’application
8) Dépôts et retraits en espèces Voir chapitre V.
Les opérations de change
11Tarifs Beobank NV/SA – le 19 avril 2016
I.e. Limites sur les opérations à distance
Opérations à distance Tarification Remarques
1) Opérations à distance (1) (1) Communications
téléphoniques et abonnement
Par Digipass (modèle 320) Internet à charge de
l’utilisateur. La carte de débit
- Transferts externes via : Limite par jour : 25.000€ par client Beobank est indispensable
Beobank Online pour bénéficier des services
Beobank Mobile “Opérations à distance”.
Beobank SelfBanking (Beobank Service Centers automatiques)
Beobank Service Center (service automatisé)
Beobank Service Center (chargé de clientèle)
- Transferts externes via Beobank Mobile Limite par virement : 1.000€
Limite par jour : 2.500€ par client
Limite par semaine : 5.000€ par client
Par Digipass (modèle 260)
- Transferts externes via Beobank Online Limite par jour : 25.000€ par client
- Transferts externes via Beobank Mobile Limite par virement : 1.000€
Limite par jour : 2.500€ par client
Limite par semaine : 5.000€ par client
2) Cartes de débit (2) (2) La limite maximale de
retrait et de paiement sur 7
Belgique
jours glissants, c.-à-d. du lundi
Type de retrait : Limite par jour Limite par semaine au lundi, du mardi au mardi,
- Beobank SelfBanking (Beobank Service Centers 600€ / carte 7 fois la limite par etc. par compte est de 3.750€,
automatiques) Beobank Gold : jour quel que soit le nombre de
1.000€ / carte cartes liées au compte en
question
- Retraits aux autres distibuteurs automatiques 500€ / carte 1.250€ / carte (3) (3) Sur 7 jours glissants, c.-à-d.
du lundi au lundi, du mardi au
mardi, etc.
- Paiement chez un commerçant et dans une station-service 2.500€ / carte 2.500€/carte moins
moins les retraits les retraits aux (4) Applicable aux paiements
aux distributeurs disctributeurs en € dans les pays auxquels le
automatiques auromatiques (3) règlement 2560/2001/CE du
Parlement européen et du
Conseil du 19 décembre 2001
- Service Mobile Banxsafe Inclus dans la limite Inclus dans la limite concernant les paiements
transfrontaliers en euro est
des retraits aux des retraits aux
d’application. Pour plus
autres distributeurs distributeurs d’informations voir
automatiques automatiques www.ecbs.org.
UNION EUROPEENNE en euro (4)
Type de retrait : Limite par jour Limite par semaine
- Retraits aux distibuteurs automatiques 500€ / carte 1.250€ / carte (3)
- Paiement chez un commerçant 2.500€ / carte 2.500€/carte moins
moins les retraits les retraits aux
aux distributeurs ditributeurs
automatiques automatiques (3)
UNION EUROPEENNE hors euro et HORS UNION
EUROPEENNE
Type de retrait : Limite par jour Limite par semaine
- Retraits aux distibuteurs automatiques 500€ / carte 1.250€ / carte (3)
- Paiement chez un commerçant 2.500€ / carte 2.500€ / carte
moins les retraits moins les retraits
aux distributeurs aux distributeurs
automatiques automatiques (3)
12Tarifs Beobank NV/SA – le 19 avril 2016
II.a. Le Compte d’Epargne Réglementé
Les documents “Informations clés pour l'épargnant” et “Le compte d'épargne réglementé chez Beobank – Modalités de fonctionnement
permanentes du produit” sont disponibles sur simple demande en agence ou sur notre site Internet www.beobank.be.
Le Compte d’Epargne Réglementé Tarification Remarques
1) Frais de gestion (1) La redevance annuelle de 15 EUR est due
Redevance annuelle (exempté de TVA) 15€ (1)(2) intégralement quel que soit le moment dans l’année
où le compte a été ouvert (excepté si le compte a été
Ouverture/fermeture 0€
ouvert il y a moins de 3 mois).
Précompte mobilier 15% (3) (2) La redevance annuelle n’est pas réclamée dans les
cas suivants :
- Compte d’épargne lorsqu’il est utilisé pour le
versement des intérêts d’un compte à terme ou pour
effectuer des investissements.
- Solde moyen du compte est supérieur ou égal à 500€
- Garantie locative
- Ouverture moins de 3 mois
- Moins de 18 ans
- Compte d’épargne « Jeunes » et moins de 26 ans
- Relation totale d’au moins 10.000€ chez Beobank
NV|SA
- Solde supérieur à 1.239,47€ sur le livret au 31/12 de
l’année précédente.
(3) A partir de 1.880 euro d’intérêts par an en 2015 ; à
partir de 3.760€ d’intérêts par an en 2015 pour le
compte d’épargne réglementé ouvert au nom des deux
époux ou des co-habitants légaux. L'excédent de
précompte mobilier perçu lors du paiement des
intérêts peut être récupéré auprès de l'Administration
fiscale sur demande écrite de la part du client auprès
de celle-ci. Nous vous rappelons qu'il appartient au(x)
titulaire(s) d'un compte épargne de mentionner dans
sa/leur déclaration fiscale le montant des intérêts
perçus sur l'ensemble de ces comptes lorsque ce
montant excède le montant d'intérêt exonéré sur base
annuelle. La situation fiscale du/des titulaire(s) est
validée spécifiquement à chaque paiement d’intérêts.
2) Taux créditeur (4) Prime de fidélité : sur base annuelle, octroyée sur
Paiement des intérêts tout montant restant sur le compte pendant 12 mois
calendrier consécutifs.
Taux de base : au 31 décembre
Prime de fidélité : le dernier jour du trimestre (5) Taux applicable sur les nouveaux dépôts en fonction
Classique du solde du compte le jour du dépôt (montant du
dépôt inclus). Taux applicable lors du renouvellement
Taux de base 0,05%
de la prime en fonction du solde du compte le jour du
Prime de fidélité (4) 0,10% renouvellement.
Fidelity Plus
(6) Après le 26ième anniversaire du titulaire, le compte
Taux de base 0,05%
pourra être converti de plein droit vers un compte
d’épargne Fidelity Plus (avec un nouveau numéro de
Prime de fidélité (4)(5) compte) et le solde bénéficiera à partir de la
Solde inférieur à 10.000€ 0,20% conversion des conditions de celui-ci.
Solde de 10.000€ à 150.000€ inclus 0,35%
Solde supérieur à 150.000€ 0,10%
Compte d’épargne jeunes (6)
Taux de base 0,25%
Prime de fidélité (4) (5)
Solde jusqu’à 150.000€ inclus 0,15%
Solde supérieur à 150.000€ 0,10%
13Tarifs Beobank NV/SA – le 19 avril 2016
3) Date de valeur Remarque : s'agissant des comptes d'épargne
Versement réglementés, la banque applique la méthode LIFO (Last
Jour calendrier + 1 In, First Out). Signifiant donc que les retraits sont
Retrait d’argent Jour calendrier imputés aux montants dont la période de constitution
de prime est la moins avancée.
4) Assurance (7) (7) Plus de nouvelle souscription.
Décès par accident (exempté de TVA) 6,20€ par an
5) Dépôts et retraits en espèces Voir chapitre V.
Les opérations de change
II.b. Le Compte d’Epargne non Réglementé
Le Compte d’Epargne non Réglementé Tarification Remarques
1) Frais de gestion 0,00€
- Ouverture
- Fermeture
- Opérations de paiement et de réception
(transactions en euro)
- Nombre illimité d’opérations en euro zone SEPA
via Beobank Service Center
via Beobank Online
via Beobank SelfBanking
- Accès à Beobank SelfBanking
- Accès à Beobank Online
- Accès au Beobank Service Center
- Envoi extrait de compte mensuel combiné
2) Taux créditeur
Paiement des intérêts Taux annuel
Compte d’épargne sans intérêt 0%
N.B.
Précompte mobilier de 27%
3) Date de valeur
Versement Pas d’application
Retrait d’argent
4) Assurance Pas d’application
Décès par accident (exempté de TVA)
5) Dépôts et retraits en espèces Voir chapitre V.
Les opérations de change
14Tarifs Beobank NV/SA – le 19 avril 2016
III. La mise à disposition du courrier
La mise à disposition du courrier Tarification Remarques
1) Extraits de compte
Un extrait de compte combiné mensuel est
envoyé gratuitement par client. Cet extrait
peut regrouper tous les comptes dont le client
est titulaire seul ou premier co-titulaire. Les
extraits peuvent également être définis au
niveau de la relation.
Les extraits supplémentaires sont tarifés par Voir point 2
envoi.
Toute copie sera tarifée comme envoi Voir point 2
supplémentaire.
2) Envoi par la poste
Frais envoi de courrier 1,00€ (TVA incl.) avec exception pour
les clients Beobank Gold
3) Tenue des extraits/courrier à
disposition à l’agence
Par mois 5,00€ (TVA incl.) par trimestre
Par jour ou par semaine 15,00€ (TVA incl.) par trimestre
4) Boîte postale dans l’agence Pas d’application
5) Par distributeur automatique Pas d’application
IV. Le Compte à Terme
Le Compte à Terme
Les taux des comptes à terme en euro et en devise sont disponibles sur demande en agence.
15Tarifs Beobank NV/SA – le 19 avril 2016
V. Les opérations de change
Les opérations de change (exempté de TVA)
1) Dépôts et retraits en espèces sur/ d'un compte Devise Sur/d’un compte en Frais
Euro Autre devise Commission 0,50%
En autre devise Euro Commission 0,50%
En autre devise Autre devise Commission 0,50%
2) Opération de change de billets
Les cours sont disponibles en agence.
La banque n’assure plus le change de billets dont la devise n’a plus cours (y compris les anciennes devises de l’UEM). Le client est tenu de se
présenter à la banque nationale du pays de la devise concernée.
VI. Les paiements internationaux
Les paiements internationaux
1) Virements
1.1. Virements internes
Date de valeur :
J + 0 jour ouvrable pour transferts dans une devise de l'Espace économique européen (EEE) (l'EEE comprend les 28 pays de l'Union
européenne, la Norvège, l'Islande et le Liechtenstein)
J + 2 jours ouvrables pour transferts dans les autres devises
(J = jour d'exécution = date de debit = date de crédit)
Frais / Commission :
Aucun
1.2. Autres virements
Définitions
Virements européens (SEPA) :
Un virement européen SEPA est un paiement, libellé en euro, dont le compte donneur d’ordre et celui du bénéficiaire sont tenus dans un
pays de l’EEE, à savoir un des Etats membres de l’UE ou en Norvège, en Islande ou au Liechtenstein, qui mentionne les numéros de compte
corrects (format IBAN) du compte donneur d’ordre et du bénéficiaire, le BIC de la banque bénéficiaire et le nom du bénéficiaire.
Les instructions pour les frais sont SHA (share cost ou frais partagés).
Virements internationaux :
Un virement autre qu'un virement européen SEPA.
Instructions pour les frais :
- Shared Cost (SHA – frais partagés) : le donneur d’ordre paie les frais imputés par sa propre banque. Les frais imputés par la banque du
bénéficiaire sont à charge du bénéficiaire.
- Our Cost (OUR – frais à charge du donneur d’ordre) : le donneur d’ordre paie les frais imputés par sa propre banque ainsi que ceux imputés
par la banque du bénéficiaire.
- Beneficiary Cost (BEN – frais à charge du bénéficiaire) : les frais imputés par la banque du donneur d’ordre ainsi que ceux imputés par la
banque du bénéficiaire sont à charge du bénéficiaire.
16Tarifs Beobank NV/SA – le 19 avril 2016
Les paiements internationaux
1.2.1. Virements sortants
Virements européens (SEPA) :
Date de valeur débit en compte J + 0 jour ouvrable (J = jour d'exécution)
Frais Aucun frais
Virements internationaux :
Date de valeur débit en compte J + 0 jour ouvrable (J = jour d’exécution)
Frais / Commissions - Frais de swift : 5,00€ + 21% TVA
- Commission 0,15% avec un minimum de 6,00€ et un
maximum de 125,00€ + 21% TVA
- Si les frais sont spécifiés à notre charge (OUR), ce service
sera facturé 15,00€ + 21% TVA
- Les correspondants et banquiers intermédiaires sont
susceptibles de prélever des commissions dans le cadre de
transferts sortants.
1.2.2. Virements entrants
Virements européens (SEPA) :
Date de valeur débit en compte J + 0 jour ouvrable (J = valeur reçue par la banque)
Frais Aucun frais
Virements internationaux :
Date de valeur débit en compte J + 2 jours ouvrable (J = valeur reçue par la banque)
Frais / Commissions Commission 0,15% avec un minimum de 6,00€ et un
maximum de 125,00€ + 21% TVA
2) Cheques
2.1. Chèques sortants
Date de valeur débit en compte J – 1 jour ouvrable (J = jour de débit en compte)
Frais - Commission 0,15% avec un minimum de 6,00€ et un
maximum de 125,00€ + 21% TVA
- Frais de port : 5,00€ + 21% TVA
- Les frais et commissions que les banquiers intervenants sont
susceptibles d'appliquer dans le cadre de l'encaissement des
chèques seront répercutés et débités du compte du client
donneur d'ordre.
2.2. Chèques entrants
Date de valeur crédit en compte J + 1 jour ouvrable pour les chèques en euro sur un compte en
euro
J + 2 jours ouvrables pour les autres cas
(J = jour de réception des fonds par la banque)
Frais - Commission 0,15% avec un minimum de 6,00€ et un
maximum de 125,00€ + 21% TVA
- Frais de port : 5,00€ + 21% TVA
- Frais d'encaissement : 2,50€ + 21% TVA
- Frais sur chèque pension gouvernementale : uniquement les
frais de port
- Les correspondants sont susceptibles de prélever des
commissions dans le cadre du paiement de chèques à
l'étranger
2.3. Autres frais
Frais pour photocopie 24,20€ (20,00€ + 21% TVA)
Frais pour chèques impayés 24,20 € (20,00€ + 21% TVA)
3) Taux de change
Cours appliqué par la banque au moment ou la transaction est exécutée par la banque.
17Tarifs Beobank NV/SA – le 19 avril 2016
4) Procédures internes
Tous les délais d'exécution s'entendent après acceptation de l'ordre par la banque.
5) Autres frais
Demande historique paiements internationaux 10€
Révocation paiement international 15€
Recherche entre 3 mois et 1 an 15€
Recherche > 1 an 25€
VII. Le Crédit à la Consommation
A. Prêt à tempérament (exempté de TVA)
Prêt à tempérament (1) Montant du crédit Durée TAEG Taux débiteur (2) Montant d’un terme
(exprimée en mois)
2.500,00€ 24 13,49% 13,49% 118,53€
5.000,00€ 36 13,50% 13,50% 167,82€
12.500,00€ 60 10,00% 10,00% 262,94€
1) Les tarifs mentionnés sont les exemples les plus courants. Pour une proposition personnalisée, nous vous conseillons vivement de prendre
contact avec un de nos points de vente.
(2) Taux débiteur actuariel.
B. Ouverture de crédit avec carte (exempté de TVA)
Ouverture de crédit Montant du Durée TAEG (3) Taux débiteur (2) Paiement mensuel minimal exprimé en
avec carte Visa crédit euro ou en %
Classic (1)
2.500,00€ Indéterminée 12,49% 12,06% 1/18 du montant utilisé en capital et en
intérêts calculés sur le solde restant dû,
avec un minimum de 25€
(1) Les tarifs mentionnés sont les exemples les plus courants. Pour une proposition personnalisée, nous vous conseillons vivement de
prendre contact avec un de nos points de vente.
(2) Taux débiteur actuariel.
(3) Le Taux Annuel Effectif Global (TAEG) comprend l’intérêt débiteur et la cotisation annuelle de la carte (5€).
VIII. Le Crédit Hypothécaire
Le Crédit Hypothécaire (exempté de TVA)
Un prospectus rendu obligatoire par le livre VII relatif aux services de paiement et de crédit inséré dans le Code de droit économique par la
loi du 19 avril 2014 est disponible en agence.
18Tarifs Beobank NV/SA – le 19 avril 2016
IX. Les coffres client
Les coffres client Tarification
Tarifs de location des coffres en euro (TVA comprise) Frais supplémentaires:
A= < 40 DM³ - Remplacement du code secret suite à une perte : 150€ (TVA incl.).
B= 40 - 60 DM³ - Remplacement de la clé suite à une perte : 400€ (TVA incl.).
C= 61 - 100 DM³ - Les frais occasionnés par l'intervention d'un huissier de justice sont à
charge du locataire.
D= 101 - 300 DM³ - Retard de paiement :
- Intérêts de retard : 3,25% sur base annuelle
E= > 300 DM³ - Indemnité forfaitaire : 10% sur le montant total des loyers impayés
Janvier Février Mars Avril Mai Juin
(TVA incl.) (TVA incl.) (TVA incl.) (TVA incl.) (TVA incl.) (TVA incl.)
A 40,00€ 36,67€ 33,33€ 30,00€ 26,67€ 23,33€
B 50,00€ 45,83€ 41,67€ 37,50€ 33,33€ 29,17€
C 70,00€ 64,17€ 58,33€ 52,50€ 46,67€ 40,83€
D 100,00€ 91,67€ 83,33€ 75,00€ 66,67€ 58,33€
E 150,00€ 137,50€ 125,00€ 112,50€ 100,00€ 87,50€
Juillet Août Septembre Oktobre Novembre Décembre
(TVA incl.) (TVA incl.) (TVA incl.) (TVA incl.) (TVA incl.) (TVA incl.)
A 20,00€ 16,67€ 13,33€ 10,00€ 6,67€ 3,33€
B 25,00€ 20,83€ 16,67€ 12,50€ 8,33€ 4,17€
C 35,00€ 29,17€ 23,33€ 17,50€ 11,67€ 5,83€
D 50,00€ 41,67€ 33,33€ 25,00€ 16,67€ 8,33€
E 75,00€ 62,50€ 50,00€ 37,50€ 25,00€ 12,50€
19Tarifs Beobank NV/SA – le 19 avril 2016
X. Les placements
Les placements
1) Organismes de placements collectifs (OPC)
Beobank propose des produits d’autres organismes financiers. Vous avez accès à toute une gamme des fonds d’investissement promus par
les plus prestigieuses maisons de renommée internationale. La gamme couvre des fonds monétaires, obligataires, des fonds d’actions, des
fonds mixtes et des fonds avec protection du capital.
1.1. Structure des frais et des commissions (exempté de TVA)
Types Frais d’entrée Frais de sortie
OPC monétaires 0,50% 0,00%
OPC obligataires 2,00% 0,00%
OPC mixtes 3,00% 0,00%
OPC d’actions 3,00% 0,00%
OPC garantis 3,00% Max. 2,00% avant l’échéance
2,00%
Max. 3,00% avant l’échéance (au profit du
OPC assortis d’une protection du capital 5,00% après la période de souscription compartiment)
Le prix d’achat effectif d’une part dans un fonds correspond à cette valeur, majorée des éventuels frais, impôts et taxes. Nous vous
conseillons de lire le prospectus relevant, le document ‘Informations clés pour l’investisseur’ (Key Investor Information Document ou KIID)
relevant et le Règlement Général des Opérations de la banque pour plus d’informations concernant les commissions et les frais.
Le gestionnaire d’OPC rétrocède une partie de ses commissions de gestion à Beobank NV/SA tant que vous gardez votre investissement
(dépendant de l’OPC cette rétrocession varie entre 30% et 75%, mais dans la majorité des cas elle s’élève à 50% des commissions de
gestion).
Direct investor (inscription nominative)
Frais : 50€ (exempté de TVA) par opération, hors frais éventuels portés en compte par l'organisme de placement collectif.
Ces frais sont applicables aux opérations suivantes :
- Ouverture par Beobank d’un compte-titres au nom de l'investisseur directement auprès de l'organisme de placement collectif
- En cas d'inscription nominative initiale dans le registre de l'organisme de placement collectif
- Lors d'un changement d'une inscription par l'intermédiaire de Beobank vers une inscription nominative dans le registre de l'organisme de
placement collectif.
Pour connaître les frais pour le transfert de titres existants sous portefeuille chez Beobank, veuillez vous référer au point 4 ci-dessous.
1.2. Structure des taxes en Belgique
1.2.1. Taxe sur les opérations de bourse
Sicav Fonds commun de placement
A l’entrée 0,00% 0,00%
A la sortie 1,32% pour les parts de capitalisation 0,00%
(Max. 2.000€)
0,00% pour les parts de distribution
1.2.2. Précompte mobilier
a) Parts de distribution : 27% sur chaque coupon
b) Sur les parts de capitalisation et les parts de distribution (sauf si les statuts ou le règlement du fonds à distribution prévoient la
distribution annuelle de tous les revenus nets) avec un passeport Européen ou dehors de l’Union Européenne, la totalité du rendement sera
imposée de 27% de précompte mobilier si le fonds investit directement ou indirectement pour au moins 25% en créances émises après le
premier mars 2001. La totalité du rendement est composée de trois éléments : intérêts, plus-value et en moins-value. La base imposable est
limitée aux gains réels que l’investisseur a obtenu, à savoir au maximum la différence entre le prix d’achat et le prix de vente est imposable.
20Tarifs Beobank NV/SA – le 19 avril 2016
Les placements
2) Transactions sur titres
2.1 Actions (exempté de TVA)
Euronext Autres bourses
0 à 5.000 € 20€ 30€
5.001 à 20.000 € 25€ 35€
20.001 à 50.000 € 30€ 40€
50.001 à 100.000 € 40€ 50€
>100.000€ 75€ 100€
Taxe sur les opérations de bourse : 0,27% (max. 800€) pour les actions et 0,09% (max. 650€) pour les obligations.
Taxes étrangères : variables en fonction de l’opération et du pays. Il y a par exemple :
- Un ‘Stamp Duty’ de 0,50% sur des transactions d’achat d’actions sur le marché britannique.
- Une cotisation supplémentaire de 0,20% sur le montant brut des transactions d’achat d’actions cotées en bourse d’entreprises françaises
avec une valeur boursière supérieure à 1 milliard d’euro.
- Une cotisation supplémentaire sur le montant brut des transactions d'achat d'actions italiennes 0,12% si la transaction est faite sur une
bourse européenne ou 0,22% sur toutes les autres bourses.
2.2 Eurobonds (obligations) et bons d'État (exempté de TVA)
Souscription marché primaire :
- Taxe : 0,00€
- Frais par transaction achat/vente : 10,00€
Achat/vente marché secondaire:
- Taxe : 0,09% (max. 650€)
- Courtage : 0,50% du montant
- Frais par transaction achat/vente : 10,00€
Pour les opérations sur le marché secondaire, il peut y avoir, dans le cas d’achat ou de vente, un prorata d’intérêts qui peut être soumis au
précompte mobilier selon la nature du titre. Dans ce cas, un précompte mobilier de 27% est appliqué.
2.3 Vente publique de Titres Non-Cotés en bourse (actions et obligations)
Des frais de courtage de 1,05% (exempté de TVA) et des frais d’enchères supplémentaires de 0,80% (exempté de TVA) sont dus sur le
montant brut des transactions de vente publique.
2.4 Produits structurés distribués par Beobank
Achat : voir prospectus de distribution
Vente : 10,00 €
3) Opérations sur titres
3.1 Actions
- Encaissement dividendes euronext Gratuit
- Encaissement dividendes étrangers Gratuit
- Récupération (partielle) du précompte mobilier français 125,00 € (103,31 € + TVA)
- Autres Gratuit
3.2 Obligations
- Encaissement intérêts valeur belge Gratuit
- Dématérialisation valeur belge Gratuit
- Encaissement intérêts autre Gratuit
- Remboursement Gratuit
3.3 Fonds de placement
- Coupons Gratuit
- Arbitrage (*) Gratuit
- Remboursement Gratuit
Les frais de correspondants sont facturés au client.
21Tarifs Beobank NV/SA – le 19 avril 2016
(*) Arbitrage
Un arbitrage désigne une transaction simultanée de vente et d'achat. Quand il s'agit d'un arbitrage
entre compartiments d’un même fonds d'investissement, les frais d’entrée peuvent être réduits : voir
prospectus. La taxe boursière normale due en cas de sortie est d’application. Beobank se réserve le
droit d'effectuer une transaction d'achat, liée à une transaction de vente, uniquement après que le
montant résultant de la vente soit versé sur le compte et ceci dans le cas où le solde du compte serait
insuffisant pour effectuer l'achat immédiatement. Dans ce cas, le client supportera les fluctuations
éventuelles du cours du fonds.
4) Dossiers titres
Frais de gestion :
- 2,50€ (TVA comprise) par trimestre et par dossier.
Droits de garde :
- par trimestre, 2,50€ (TVA comprise) par ligne
- cout maximum : 150,00€ par année civile
Ces frais de gestion et de garde ne s’appliquent pas aux OPC, ni sur les bons de caisse commercialisés par Beobank, ni sur les bons d’Etat
belges et ni sur les produits structurés commercialisés par Beobank.
Pour un transfert sortant de titres, des frais de 50€ (TVA comprise) par ligne transférée sont portés en compte.
Pour un transfert entrant de titres, il n’y a pas de frais.
22Tarifs Beobank NV/SA – le 19 avril 2016
XI. Les cartes de crédit Visa et MasterCard
Le compte Carte de Crédit Beobank (ouverture de crédit conclue à partir de l’entrée en vigueur du présent tarif).
Les cartes de crédit Visa et MasterCard (exempté de TVA)
1) Cotisation annuelle
Produit Cotisation Ouverture de crédit Taux débiteur actuariel TAEG (2)
annuelle (1)
Beobank Visa Student / 5,00€ 750€ 13,05% 14,49%
Beobank MasterCard Student
Beobank Visa/Beobank MasterCard/ 5,00€ 2.500€ 12,06% 12,49%
Beobank Visa Internet
Beobank Neckermann World 5,00€ 3.000€ 12,13% 12,49%
MasterCard
Beobank Extra World MasterCard 5,00€ 3.000€ 12,13% 12,49%
Beobank Q8 World MasterCard 5,00€ 3.000€ 12,13% 12,49%
Beobank Brico World MasterCard 5,00€ 3.000€ 12,13% 12,49%
Beobank Visa Club 5,00€ 2.500€ 12,06% 12,49%
Beobank World Travel MasterCard 50,00€ 5.500€ 9,59% 11,49%
Beobank Visa Gold 61,97€ 6.500€ 9,50% 11,49%
Beobank Flying Blue World 75€ 5.000€ 9,33% 12,49%
Mastercard
Beobank Premium Flying Blue World 150€ 5.000€ 6,26% 12,49%
MasterCard
(1) Sauf si mentionné autrement dans le contrat d’ouverture de crédit.
(2) Le calcul du Taux Annuel Effectif Global (TAEG) inclut le taux d’intérêt débiteur et le montant de la cotisation annuelle de la carte.
2) Opérations en espèces
Retrait d’espèces :
- Contrats à partir du 01/09/2011 : 2,50% du montant retiré (min. 5,00€, max. 15,00€ par retrait) (3)
- Contrats avant 01/09/2011 : 4,96€ par retrait (3)
Limites retrait d’espèces Limites en Belgique par jour (4) Limites à l’étranger par jour (4)
(dans la limite de votre solde disponible)
Beobank Visa/Beobank MasterCard/
Beobank Visa Internet
Beobank Extra World MasterCard
1.000,00€ 1.000,00€
Beobank Q8 World MasterCard
Beobank Brico World MasterCard
Beobank Visa Club
Beobank Visa Gold
Beobank World Travel MasterCard
Beobank Neckermann World MasterCard
1.000,00€ 1.100,00€
Beobank Flying Blue World MasterCard
Beobank Premium Flying Blue World
MasterCard
Beobank Visa Student /
600,00€ 600,00€
Beobank MasterCard Student
(3) Cette opération est gratuite si le compte carte de crédit présente un solde créditeur au moins égal au montant du retrait.
(4) Beobank a la faculté de changer ces limites ultérieurement. Le client en sera informé par écrit.
3) Taux débiteur
Intérêt débiteur actuariel : de 8,99% à 13,62% en fonction du produit détenu et du montant de l’ouverture de crédit.
Intérêt de retard (retard de paiement et dépassement de l'ouverture de crédit) : intérêt débiteur actuariel x 110% maximum.
4) Date de valeur
Versement : date de la transaction
Retrait : date effective de débit
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