État des lieux et perspectives d'évolution
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État des lieux et perspectives d’évolution
Dr Jean-Marc PHILIPPE
Conseiller médical auprès du Directeur général de la santé
Direction Générale de la Santé
Situation sanitaire exceptionnelle ?
• Le concept de « situation sanitaire
exceptionnelle » (SSE), englobe toutes les
situations conjoncturelles susceptibles
d’engendrer une augmentation sensible
de la demande de soins ou de perturber
l’organisation de l’offre de soins
• Ce concept permet le développement
d’un véritable continuum entre le
fonctionnement « habituel » du système
de santé et la réponse opérationnelle aux
crises de grande ampleur allant du
quotidien à la crise
Objectifs & travaux en cours
La préparation du système de santé aux Accord cadre Santé/Défense
situations sanitaires exceptionnelles est un
enjeu permanent qui doit s’inscrire dans le
quotidien de chaque acteur
Amélioration
continue des
organisations et
des pratiques
Retour d’expérience
Objectifs à atteindre
• Développer la robustesse de la réponse quels que soient les situations et
évènements à gérer, à la fois au niveau national et au niveau local, en
s’appuyant sur les outils et dispositifs existants de veille, de sécurité
sanitaire et d’organisation de l’offre de soins
• Optimiser la prise en charge des patients lors d'événements graves et/ou
inhabituels
• Garantir la continuité et la qualité des soins, des patients non directement
impliqués dans l’événement, par la mobilisation au plus juste des
ressources nécessaires
• Rechercher, les approches les plus efficientes au sein de chaque territoire
en prenant en compte les particularités et les ressources locales
disponibles dans le secteur libéral, pré-hospitalier, hospitalier et médico-
social
Dispositif ORSAN
• Le dispositif ORSAN a pour objectif d’organiser la montée en
puissance du système de santé pour faire face aux situations
sanitaires exceptionnelle
• La loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 a inscrit le dispositif ORSAN
dans le code de la santé publique
• Le dispositif ORSAN s’appui sur 3 entités complémentaires :
ORSAN v2018
Renforcement des volets ORSAN
Évolutions majeures du guide 2018
Plan de renfort pour l’outre-mer • Définir la stratégie d’intervention du niveau zonal et national en lien avec le dispositif ORSAN des DROM et COM dans le cadre d’une situation sanitaire exceptionnelle • Identifier et renforcer les liens avec les pays limitrophes des DROM et COM • Définir les moyens et les modalités de renfort nationaux (humains et logistique) • Définir la stratégie de réponse aux risques épidémique • Définir les modalités de continuité de l’offre de soins et élaborer des schémas tactiques de renfort du système de santé local • Définir une doctrine de stock stratégique au sein des DROM et COM notamment pour faire face a une épidémie ou pour remettre le système de santé en fonctionnement
Actualisation du guide « plan blanc » de 2006
Renforcer la filière NRC & BIO
• Donner de la robustesse au dispositif territorial de prise en charge des patients
victimes d ’un agent NRBC
Établir le cahier des charges par type d’activité (B, NR, C, SAMU de zone)
Répartir les activités
Utiliser l’offre de soins spécialisée existante (CHU, HIA)
• Adapter le cadre de financement des activités
• Renforcer la gouvernance du dispositif
ARS
ESR
• Développer les réseaux
médecine ambulatoire CH CHU ESR
Entre ESR
• Définir des pôles d’expertise à vocation nationale (HIA Percy, …)
• Élargir l’animation technique des ESR réalisée par la mission nationale COREB
pour le risque BIO aux autres risques (C, NR, …)Établissements de santé de référence
Missions des ESR
tro p ole • Apporter une assistance technique à l'agence
en mé er régionale de santé de zone
R
9 ES outre-m
de Zone
R • Apporter une expertise technique aux
3 ES établissements de santé sur toute question
relative à la préparation et à la gestion des
situations sanitaires exceptionnelles
• Conduire des actions de formation du personnel
des établissements de santé à la gestion des
ESR situations sanitaires exceptionnelles
• Proposer à l'agence régionale de santé de zone une
organisation de la prise en charge médicale des
Mission patients et des examens biologiques, radiologiques
nationale ou toxicologiques par les établissements de santé
COREB de la zone de défense et de sécurité
• Assurer le diagnostic et la prise en charge
thérapeutique des patients
Mission SSE
Structurer l’expertise zonaleProduits de santé et équipements
Répartition territoriale des moyens tactiques
Renforcement des équipements
Formation des professionnels de la santé
DPC
• Arrêté du 8 décembre 2015 fixant la
liste des orientations nationales du
développement professionnel continu
des professionnels de santé pour les
années 2016 à 2018 (orientation n° 34 :
Prise en charge des patients en
situations sanitaires exceptionnelles
(SSE), repérage, diagnostic et
accompagnement des situations de
stress post-traumatique.)
Plan de formation des ES
• Instruction DGOS/RH4/DGCS/4B/
2018 relative aux orientations retenues
pour 2019 en matière de
développement des compétences des
personnels des établissements
mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-
33 du 9 janvier 1986 portant
dispositions statutaires relatives à la
fonction publique hospitalièreStructurer l’expertise sur les urgences collectives
• Renforcement des compétences du CNUH dans le domaine des
urgences collectives, des situations sanitaires exceptionnelles
• Accord Santé/Défense : déclinaison opérationnelle
• Mission de structuration de l’expertise dans le domaine des
urgences collectives notamment sur le champ de la formation et
de la rechercheCelui qui ne prévoit pas les choses lointaines s’expose à des malheurs prochains.
Confucius (555-479 av. JC)
jean-marc.philippe@sante.gouv.frVous pouvez aussi lire
