Traçabilité et filières agricoles - Définition et panorama et de la traçabilité Quel cadre pour l'utilisation des données agricoles - agriDées
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Traçabilité et filières agricoles
Définition et panorama et de la traçabilité
Quel cadre pour l’utilisation des données agricoles
Présentation traçabilité et filières agricoles Agridées – août 2019
Traçabilité alimentaire : De quoi parle-t-on ?
Traçabilité réglementaire • Règlement CE 178/2002 : capacité à retrouver, à travers les étapes de production, de transformation et de distribution, le cheminement de denrées alimentaires ou de substances destinées à être incorporées dans une denrée alimentaire ou un aliment pour animaux. • Acquise, et transparente pour le consommateur/citoyen.
Différents types de « traçabilité »
1) Les bases de données 2) Les filières locales et de valorisation des
- Num-Alim produits
- Num-Agri - Alt. 1886
- OpenFoodFact - Les Steakeurs
- … - Poule et Toque
- Eleveur et Engagé
- …
3) Démarche RSE et de progrès 4) Origine et outils numérique
- Tokamak - BlockChain
- Ferme France - IDS Foods
- MiiMosa+Carrefour - GLN
- Mouvement pour une Agriculture du Vivant - …
- …
Actions de la FNSEA
• S’assurer du respect des droits des agriculteurs dans la maitrise des données, le
respect des principes de Data-Agri, du type de données partagées et de l’usage
qui en est fait, et ainsi de défendre les intérêts des agriculteurs.
• Distinguer les éléments d’intérêt général des intérêts concurrentiels
• Sujet de la transparence est un argument commercial et de différenciation
• Objectif pour la FNSEA de se concentrer sur les sujets d’intérêts généraux
• Num-Alim
• Num-Agri
• Tokamak
Présentation traçabilité et filières agricoles Agridées – août 2019
Quel cadre pour l’utilisation des données agricoles ?
Donnée agricole : définition
Donnée Agricole = donnée issue d’un processus de production agricole (au sens de
l’article L.311-1 du code rural), c’est-à-dire donnée relative à l’exploitation ou à une
pratique agricole.
Exemples :
➢Données agronomiques : relatives à la production animale ou végétale (parcellaire, données du sol,
rendement, cheptel, santé animale, santé végétale, fertilisation, station météo privée)
➢Données exploitées pour l’utilisation des machines ou des services (ex : donnée circulant entre le
système de contrôle de la machine ou du logiciel et les capteurs) ;
➢Données financières ou comptables relatives à l’exploitation agricole ;
Ces données peuvent être des données à caractère personnel telle que définie par le
règlement communautaire 2016/679 du 27 avril 2016 - RGPD
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Genèse de la démarche
Partage Création
? de valeur Données agricoles
Donnée personnelle Donnée non personnelle
Usage Propriété
RGPD Droit des
contrats
Zone de protection Zone de négociation
Interrogation des agriculteurs sur les Le charte définie 13 principes à retrouver dans les
données collectées sur leur exploitation documents contractuels de chaque partenaire des agriculteurs.
Un label valorisera ceux qui respectent ces principes.
8bjectifs
1. Instaurer un climat de confiance entre les agriculteurs et leurs
partenaires
1. clarifier et sécuriser l’utilisation des données agricoles
2. Garantir la maitrise l’usage des données agricoles par l’agriculteur les générant
2. Favoriser la circulation pour encourager la recherche et
l’innovation, et la valorisation des données agricoles
3. Ne pas verrouiller l’utilisation des données agricoles
1. Favoriser la concurrence
2. Éviter la concentration des moyens de R&D
4. Assurer un retour de valeur aux agriculteurs
9Valoriser et sécuriser les données des exploitations agricoles dans les contrats
Maîtrise de l’usage par
l’agriculteur
Lisibilité pour l’agriculteur Droit de contrôle de
Contrat écrit l’agriculteur
Intelligibilité des clauses Consentement explicite à
tout usage
Consentement préalable
pour toute cession à un tiers
Gestion des consentements
Transparence
Droit de résiliation
Lieu et modalités de
stockage
Sécurité
Finalité des données
Confidentialité
Portabilité des données
Anonymisation
LicéïtéAxe 1 : Accessibilité et lisibilité pour
l’agriculteur
Contrat écrit
→principes
Intelligibilité des clauses
→information claire et accessible
Axe 2 : Transparence de l’usage
Lieu et modalités de stockage
Finalité des données
Portabilité des données
→récupération par l’exploitant agricole
→transfert vers un autre collecteur
11Axe 3 : Maîtrise de l’usage Principe : droit de contrôle de l’agriculteur → Consentement préalable et explicite à tout usage →Consentement préalable pour toute cession à un tiers → Consentement spécifique et réversible Droit de résiliation Axe 4 : Sécurité des données agricoles Sécurité et confidentialité →moyens de sécurisation adapté aux risques →responsabilité Anonymisation Licéïté de l’usage 12
www.data-agri.fr
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Merci pour votre attention
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