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CRC-079
2021-05-06
A. Martin
ÉTUDE DES CRÉDITS
2021-2022
MINISTÈRE DE LA FAMILLE
RENSEIGNEMENTS PARTICULIERS
DEUXIÈME GROUPE DE L’OPPOSITION
Votre -..t~
gouvernement Québec::
ÉTUDE DES CRÉDITS 2021-2022
DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS PARTICULIERS
DU DEUXIÈME GROUPE D’OPPOSITION
MINISTRE DE LA FAMILLE
1. Quel est le budget réservé aux comités consultatifs sur l’offre de services de garde
éducatifs à l’enfance et combien ont-ils tenu de rencontres jusqu’à présent?
2. Combien d’enfants inscrits en services éducatifs à la petite enfance ont quitté vers
la maternelle 4 ans pour la rentrée scolaire en 2016-2017, 2017-2018, 2018-2019,
2019-2020 et 2020-2021? Ventiler :
a. Par région administrative
b. Par type de service de garde
3. Combien d’argent est investi dans la campagne de promotion des métiers de la petite
enfance?
4. Combien d’enfants sont présentement en attente d’une place en service de garde?
Ventilez par région administrative.
5. Quelle est la moyenne du coût par enfant pour le crédit d’impôt pour frais de garde?
6. Combien d’individus bénéficient d’un crédit d’impôt pour frais de garde? Précisez:
a. Région administrative
b. Type de service de garde
7. Combien d’enfants de 0 à 5 ans fréquentent une garderie en milieu familial non
reconnue? Précisez:
a. Région administrative
b. Type de service de garde
8. Quel est le nombre de départs (annualisé) en milieu familial régi et subventionné de
2016 à aujourd’hui?
9. Combien de nouveaux services de garde en milieu familial régi et subventionné ont
ouvert leurs portes depuis 2016? Ventilez par région administrative.
10. Combien y-a-t-il de postes de techniciens en éducation spécialisée et de cuisiniers
dans les CPE depuis les 5 dernières années? Ventilez par région administrative.
11. Veuillez fournir le nombre de places disponibles en service de garde pour 2018-2019
et fournissez les prévisions pour 2019-2020. Ventiler :
a. Par région administrative
b. Par type de service de garde
c. Par tranche d’âge12. Combien d'enfants bénéficient de la «Mesure exceptionnelle visant l’intégration des
enfants handicapés dans les services de garde» pour les 5 dernières années?
Ventilez par région administrative et par bureau coordonnateurs.
13. Combien de demandes pour «Mesure exceptionnelle visant l’intégration des enfants
handicapés dans les services de garde» ont été refusée au cours des 5 dernières
années? Ventilez par région administrative et par bureau coordonnateurs.
14. Détaillez l’enveloppe de 50M$ octroyés aux services de garde pour les frais
engendrés par la Covid. Détailler ce qui est considéré pour le calcul (masques,
désinfectants, ressources humaines, etc) ainsi que le montant alloué pour chaque
catégorie de dépenses pour fin du calcul. Ventilez par région administrative.
15. Détaillez les budgets octroyés au haltes-garderies au cours des 5 dernières années.
Ventilez par régions administratives.
16. Quels sont les montants spécifiques à la Covid donnés au haltes-garderies?
17. Combien de halte-garderie ont dû diminuer ou cesser leur prestation de service à
cause de la Covid.
18. Combien de projets ont été reçu suite à l’appel de projet pour la conversion de places
non-subventionnées? Ventilez par région administrative.
19. Combien de CPE sont propriétaire ou locataires de leurs locaux? Ventilez par région
administrative.
20. Concernant la plateforme unique « Je travaille ».
a. Combien de postes ont été affichés sur la plateforme unique « Je travaille »?
b. Combien de personnes ont postulé via la plateforme « Je travaille »?
c. Combien de poste ont été comblé grâce à la plateforme « Je travaille »?
21. Détaillez les sommes pour 2017-2018, 2018-2019, 2019-2020 et 2020-2021,
ventilées par région, par bureau coordonateur et par centre de petite enfance:
• La réparation de fenêtres en CPE
• L’entretien des systèmes de ventilation en CPE
• L’optimisation, la rénovation et l’ajout d’équipements visant à assurer une qualité
de l’air adéquate en CPE
22. Détaillez le nombre d’employés, pour 2017-2018, 2018-2019, 2019-2020 et 2020-
2021, ventilées par région, par bureau coordonnateur et par centre de petite enfance:
• La réparation de fenêtres en CPE
• L’entretien des systèmes de ventilation en CPE
• L’optimisation, la rénovation et l’ajout d’équipements visant à assurer une qualité
de l’air adéquate en CPE
• La surveillance de la qualité de l’air en CPE
23. Quelles mesures, programmes, décisions du ministère ont fait l’objets d’une analyse
différenciée par le sexe + (ADS+)?ÉTUDE DES CRÉDITS 2021-2022
DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS PARTICULIERS
DU DEUXIÈME GROUPE D'OPPOSITION
No de fiche : RPQS-1
Quel est le budget réservé aux comités consultatifs sur l’offre de services de garde
éducatifs à l’enfance et combien ont-ils tenu de rencontres jusqu’à présent?
Exposé et statistiques (s'il y a lieu)
Nombre de rencontres
Durant l’année financière 2020-2021, il y a eu au total 17 rencontres de comités
consultatifs sur l’offre de services de garde éducatifs à l’enfance (CCO).
Budget réservé aux CCO
Aucun budget n’est spécifiquement dédié pour les CCO. Toutefois, le ministère de la
Famille rembourse les frais liés aux repas, aux déplacements et à l’hébergement, si
applicable et justifié.
Source : Sous-ministériat du développement du réseau et des services à la clientèleÉTUDE DES CRÉDITS 2021-2022
DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS PARTICULIERS
DU DEUXIÈME GROUPE D'OPPOSITION
No de fiche : RPQS-2
Combien d’enfants inscrits en services éducatifs à la petite enfance ont quitté vers la
maternelle 4 ans pour la rentrée scolaire en 2016-2017, 2017-2018, 2018-2019,
2019-2020 et 2020-2021? Ventiler :
a. Par région administrative;
b. Par type de service de garde.
Exposé et statistiques (s'il y a lieu)
Le ministère de la Famille ne collecte pas de données permettant d’estimer le nombre
d’enfants ayant quitté le réseau des services de garde éducatifs à l’enfance reconnus
au profit d’une place en maternelle 4 ans.
Source : Sous-ministériat des politiques – Familles et enfanceÉTUDE DES CRÉDITS 2021-2022
DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS PARTICULIERS
DU DEUXIÈME GROUPE D'OPPOSITION
No de fiche : RPQS-3
Combien d’argent est investi dans la campagne de promotion des métiers de la petite
enfance?
Exposé et statistiques (s'il y a lieu)
Il s’agit d’une campagne qui relève du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité
sociale et pour laquelle le Ministère n’a pas été impliqué en 2020-2021.
Source : Sous-ministériat du soutien à la qualité des services de garde éducatifs à l’enfanceÉTUDE DES CRÉDITS 2021-2022
DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS PARTICULIERS
DU DEUXIÈME GROUPE D'OPPOSITION
No de fiche : RPQS-4
Combien d’enfants sont présentement en attente d’une place en service de garde?
Ventilez par région administrative
Exposé et statistiques (s'il y a lieu)
D’après les données au 31 décembre 2020, un peu plus de 51 000 enfants étaient
inscrits au Guichet unique d’accès aux places en services de garde reconnus La Place 0-
5, en attente d’une place pour une occupation désirée au plus tard le 30 juin 2021. Ces
enfants n’occupaient pas déjà une place dans un service de garde éducatif à l’enfance
reconnu.
Région administrative Enfants en attente
01 Bas-Saint-Laurent 1 070
02 Saguenay-Lac-Saint-Jean 1 501
03 Capitale-Nationale 5 826
04 Mauricie 1 889
05 Estrie 2 432
06 Montréal 10 204
07 Outaouais 3 071
08 Abitibi-Témiscamingue 1 131
09 Côte-Nord 520
10 Nord-du-Québec 116
11 Gaspésie--Îles-de-la-Madeleine 515
12 Chaudière-Appalaches 2 485
13 Laval 1 835
14 Lanaudière 3 018
15 Laurentides 3 482
16 Montérégie 10 082
17 Centre-du-Québec 1 895
Total 51 073
Source : Sous-ministériat des politiques – Familles et enfanceÉTUDE DES CRÉDITS 2021-2022
DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS PARTICULIERS
DU DEUXIÈME GROUPE D'OPPOSITION
No de fiche : RPQS-5
Quelle est la moyenne du coût par enfant pour le crédit d’impôt pour frais de garde?
Exposé et statistiques (s'il y a lieu)
Cette question ne relève pas du ministère de la Famille. Le ministère des Finances y
répondra.
Source : Sous-ministériat des politiques – Familles et enfanceÉTUDE DES CRÉDITS 2021-2022
DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS PARTICULIERS
DU DEUXIÈME GROUPE D'OPPOSITION
No de fiche : RPQS-6
Combien d’individus bénéficient d’un crédit d’impôt pour frais de garde? Précisez:
a) Région administrative
b) Type de service de garde
Exposé et statistiques (s'il y a lieu)
Cette question ne relève pas du ministère de la Famille. Le ministère des Finances y
répondra.
Source : Sous-ministériat des politiques – Familles et enfanceÉTUDE DES CRÉDITS 2021-2022
DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS PARTICULIERS
DU DEUXIÈME GROUPE D'OPPOSITION
No de fiche : RPQS-7
Combien d’enfants de 0 à 5 ans fréquentent une garderie en milieu familial non
reconnue? Précisez:
a. Région administrative
b. Type de service de garde
Exposé et statistiques (s'il y a lieu)
Le ministère de la Famille ne dispose pas de données permettant de connaître
précisément le nombre d’enfants fréquentant un service de garde en milieu familial non
reconnu.
Source : Sous-ministériat des politiques – Familles et enfanceÉTUDE DES CRÉDITS 2021-2022
DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS PARTICULIERS
DU DEUXIÈME GROUPE D'OPPOSITION
No de fiche : RPQS-8
Quel est le nombre de départs (annualisé) en milieu familial régi et subventionné de
2016 à aujourd’hui?
Exposé et statistiques (s'il y a lieu)
Il y a 1 454 responsables d’un service de garde en milieu familial dont la reconnaissance
par un bureau coordonnateur de la garde en milieu familial a pris fin du 1er avril 2020 au
28 février 2021.
Source : Sous-ministériat du soutien à la qualité des services de garde éducatifs à l’enfanceÉTUDE DES CRÉDITS 2021-2022
DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS PARTICULIERS
DU DEUXIÈME GROUPE D'OPPOSITION
No de fiche : RPQS-9
Combien de nouveaux services de garde en milieu familial régi et subventionné ont
ouvert leurs portes depuis 2016, annualisé?
Exposé et statistiques (s'il y a lieu)
Le tableau ci-dessous présente le nombre de responsables d’un service de garde en
milieu familial (RSG) qui ont été nouvellement reconnues par un bureau coordonnateur
de la garde en milieu familial du 1er avril 2020 au 28 février 2021.
Nouvelle
Année
reconnaissance
financière
Nombre de RSG
2020-2021 560
Source : Sous-ministériat du soutien à la qualité des services de garde éducatifs à l’enfanceÉTUDE DES CRÉDITS 2021-2022
DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS PARTICULIERS
DU DEUXIÈME GROUPE D'OPPOSITION
No de fiche : RPQS-10
Combien y a-t-il de postes de techniciens en éducation spécialisée et de cuisiniers dans les CPE
depuis les cinq dernières années? Ventilez par région administrative.
Exposé et statistiques (s'il y a lieu)
Répartition en nombre d’équivalents temps complet des techniciens en éducation spécialisée et
des cuisiniers dans les centres de la petite enfance en 2019-2020.
2019-2020
Région administrative
Éducatrice
Cuisinier
spécialisée
Abitibi–Témiscamingue 27 1
Bas-Saint-Laurent 34 21
Capitale-Nationale 118 115
Centre-du-Québec 43 12
Chaudière- Appalaches 76 34
Côte-Nord 17 2
Estrie 55 19
Gaspésie–-Îles-de-la-Madeleine 15 1
Lanaudière 66 14
Laurentides 82 14
Laval 45 6
Mauricie 50 5
Montérégie 213 55
Montréal 247 31
Nord-du-Québec 3 0
Outaouais 62 6
Saguenay–-Lac- Saint-Jean 45 10
TOTAUX 1 198 346
Source : Rapport financier annuel 2019-2020.
Les données pour 2020-2021 ne sont pas encore disponibles.
Source : Sous-ministériat du soutien à la qualité des services de garde éducatifs à l’enfanceÉTUDE DES CRÉDITS 2021-2022
DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS PARTICULIERS
DU DEUXIÈME GROUPE D'OPPOSITION
No de fiche : RPQS-11
Veuillez fournir le nombre de places disponibles en service de garde pour 2020-2021
et fournissez les prévisions pour 2021-2022. Ventiler :
a. Par région administrative;
b. Par type de service de garde;
c. Par tranche d’âge.
Exposé et statistiques (s'il y a lieu)
Au 28 février 2021
Région
Milieu familial (places à
administrative Centres de la Garderies Garderies non
l’agrément des bureaux
petite enfance subventionnées subventionnées
coordonnateurs)
01 1 963 2 893 21 203
02 3 016 3 837 523 1 306
03 8 554 7 643 3 237 6 640
04 3 072 3 204 380 555
05 4 291 4 355 360 935
06 24 618 13 413 19 680 28 015
07 5 032 5 368 1 599 2 589
08 2 133 2 332 80 250
09 1 516 1 384 0 0
10 2 497 304 0 0
11 1 007 1 343 23 0
12 5 335 6 069 1 094 2 047
13 3 722 4 808 3 809 6 215
14 4 878 5 909 3 177 3 169
15 6 125 7 322 3 236 4 526
16 16 905 18 312 9 846 13 016
17 2 776 3 108 724 586
01 Bas-Saint-Laurent 10 Nord-du-Québec
02 Saguenay–Lac-Saint-Jean 11 Gaspésie–Îles-de-la Madeleine
03 Capitale-Nationale 12 Chaudière-Appalaches
04 Mauricie 13 Laval
05 Estrie 14 Lanaudière
06 Montréal 15 Laurentides
07 Outaouais 16 Montérégie
08 Abitibi-Témiscamingue 17 Centre-du-Québec
09 Côte-Nord
Les données du ministère de la Famille ne permettent pas de connaître la distribution
par tranche d’âge.
Source : Sous-ministériat du développement du réseau et des services à la clientèle, 2021-03-05ÉTUDE DES CRÉDITS 2021-2022
DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS PARTICULIERS
DU DEUXIÈME GROUPE D'OPPOSITION
No de fiche : RPQS-12
Combien d'enfants bénéficient de la «Mesure exceptionnelle visant l’intégration des
enfants handicapés dans les services de garde» pour les 5 dernières années? Ventilez
par région administrative et par bureaux coordonnateurs.
Exposé et statistiques (s'il y a lieu)
Nombre d'enfants ayant reçu la MES1 par région administrative
en 2020-2021 (au 28 février 2021)
Régions administratives 2020-2021
01-Bas-St-Laurent 33
02-Saguenay–Lac-Saint-Jean 19
03-Capitale-Nationale 93
04-17- Mauricie–Centre-du-Québec 37
05-Estrie 35
06-Montréal 212
7-Outaouais 49
08-Abitibi-Témiscamingue 12
09-Côte-Nord* ND
10-Nord -du-Québec* ND
11-Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine 12
12-Chaudière-Appalaches 52
13-Laval 52
14-Lanaudière 44
15-Laurentides 38
16-Montérégie 118
Direction du soutien au développement du réseau
1 Mesure exceptionnelle de soutien à l’intégration dans les services de garde pour les enfants handicapés
ayant d’importants besoins
* Le nombre d’enfants ne peut être divulgué en raison du nombre par région (article 54 de la Loi sur l’accès
aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels).
• Le ministère de la Famille ne tient pas de statistiques par bureau coordonnateur de
la garde en milieu familial.
Source : Sous-ministériat du développement du réseau et des services à la clientèle, 2021-03-22ÉTUDE DES CRÉDITS 2021-2022
DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS PARTICULIERS
DU DEUXIÈME GROUPE D'OPPOSITION
No de fiche : RPQS-13
Combien de demandes pour «Mesure exceptionnelle visant l’intégration des enfants
handicapés dans les services de garde» ont été refusées au cours des 5 dernières
années? Ventilez par région administrative et par bureau coordonnateurs.
Exposé et statistiques (s'il y a lieu)
Nombre de demandes MES1 refusées2 selon par région administrative
en 2020-2021 (au 28 février 2021)
2020-
Régions administratives
2021
01-Bas-St-Laurent 3
02-Saguenay–Lac-Saint-Jean 1
03-Capitale-Nationale 7
04-17- Mauricie–Centre-du-Québec 10
05-Estrie 13
06-Montréal 27
7-Outaouais 3
08-Abitibi-Témiscamingue 6
09-Côte-Nord 2
10-Nord -du-Québec 0
11-Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine 0
12-Chaudière-Appalaches 8
13-Laval 9
14-Lanaudière 11
15-Laurentides 15
16-Montérégie 14
Total 129
Direction du soutien au développement du réseau
1 Mesure exceptionnelle de soutien à l’intégration dans les services de garde pour les enfants handicapés
ayant d’importants besoins
• Le ministère de la Famille ne tient pas de statistiques par bureau coordonnateur de
la garde en milieu familial.
Source : Sous-ministériat du développement du réseau et des services à la clientèle, 2021-03-22ÉTUDE DES CRÉDITS 2021-2022
DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS PARTICULIERS
DU DEUXIÈME GROUPE D'OPPOSITION
No de fiche : RPQS-14
Détaillez l’enveloppe de 50 M$ octroyés aux services de garde pour les frais engendrés
par la Covid. Détailler ce qui est considéré pour le calcul (masques, désinfectants,
ressources humaines, etc) ainsi que le montant alloué pour chaque catégorie de
dépenses pour fin du calcul. Ventilez par région administrative.
Exposé et statistiques (s'il y a lieu)
Le 6 novembre 2020, une allocation de désinfection représentant 50 M$ sur deux ans,
à raison de 25 M$ en 2020-2021 et 2021-2022, a été annoncée afin d’aider les
prestataires de services de garde éducatifs à l’enfance subventionnés à respecter les
exigences de la Santé publique.
Les prestataires de services de garde ont été soumis à des restrictions strictes de la
part de la Santé publique, entraînant des dépenses additionnelles portant notamment
sur les changements organisationnels ainsi que les activités de nettoyage et de
désinfection.
Pour les centres de la petite enfance et les garderies subventionnées, l’allocation
représente 0,55 $ par place par jour. Pour les responsables de services de garde,
l’allocation représente 0,29 $ par place par jour.
Source : Direction générale des services à l’organisationÉTUDE DES CRÉDITS 2021-2022
DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS PARTICULIERS
DU DEUXIÈME GROUPE D'OPPOSITION
No de fiche : RPQS-15
Détaillez les budgets octroyés aux haltes-garderies au cours des cinq dernières
années. Ventilez par régions administratives.
Exposé et statistiques (s'il y a lieu)
• Les activités de halte-garderie communautaires (HGC) sont proposées par des
organismes communautaires (OC) qui, dans le cadre de leur mission, offrent un
soutien et un accompagnement aux familles ou qui, dans le contexte d’une
intervention particulière auprès de parents ou d’enfants, organisent à ces fins la
garde temporaire d’enfants.
• En 2020-2021, le budget total disponible pour les activités de halte-garderie
communautaire (HGC) totalisait 6,6 M$ :
•
Aide financière
Année financière Aide financière récurrente
non récurrente
2020-2021 4 000 000 $ 2 632 000 $*
* Un montant de 8,5 M$ sur cinq ans a été octroyé en 2020-2021 et couvre les exercices financiers
2020-2021 à 2024-2025.
Le montant indiqué exclut la bonification de 3,4 M$ sur cinq ans octroyée en 2018-2019 afin de
compenser la hausse de la masse salariale, soit 132 000 $ pour 2020-2021. Cette bonification couvre
les exercices financiers 2018-2019 à 2022-2023.
• En novembre 2018, le ministre de la Famille, monsieur Mathieu Lacombe, a
confirmé le financement additionnel de 30 M$ sur trois ans, entre 2019-2020 et
2021-2022, destiné aux organismes admissibles afin d'augmenter la capacité des
organismes communautaires (OC) à soutenir et à outiller les parents. En
2020-2021, l’aide financière accordée aux HGC totalisait 965 383 $.
• Dans le Budget 2018-2019, une aide financière de 3,4 M$ sur cinq ans a été
annoncée pour permettre aux organismes communautaires Famille et aux OC
offrant des activités de HGC d’assumer les coûts de croissance de leur masse
salariale. En 2020-2021, les HGC ont reçu un montant total de 132 708 $.
• Le ministre de la Famille, M. Mathieu Lacombe, a annoncé, le 24 avril 2020, une
somme supplémentaire de 5 M$ afin de soutenir les OCF et les HGC, de façon à
ce qu’ils puissent maintenir le soutien offert aux familles vulnérables et à celles
affectées par la crise actuelle dans le contexte de la pandémie de COVID-19. En
2020-2021, les HGC ont reçu un montant total de 380 144 $ dans le cadre de cette
aide d’urgence.
• En novembre 2020, le ministre de la Famille, monsieur Mathieu Lacombe, a
annoncé un soutien financier additionnel de 85 M$ sur cinq ans destiné aux OCF
et aux HGC. Cette aide financière additionnelle est accordée en soutien à la mission
globale des organismes. En 2020-2021, les HGC ont reçu un montant total de 1,4
M$, soit 1 M$ dans le cadre du soutien financier additionnel de 85 M$ sur cinq ans
et 0,4 M$ à titre d’aide financière d’urgence dans le contexte de la pandémie de
COVID-19.
Source : Sous-ministériat du développement du réseau et des services à la clientèleRPQS-15-Annexe
Subvention
2020-2021
HGC
Région admin.
Montant
Prolongement du Prolongement du
Subvention de additionnel pour Subvention Covid-
soutien financier soutien financier
base hausse de la 19 Total Subvention
additionnel additionnel (85
2020-2021 masse salariale 5 M$ 2020-2021
(30 M$/3 ans) M$/5ans)
HGC (3,4 M$/5 ans) 2020-2021-HGC
2020-2021 - HGC 2020-2021 -HGC
2020-2021 - HGC
1 82 380 $ 2 780 $ 23 764 $ 8 264 $ 21 620 $ 138 808 $
2 126 310 $ 4 262 $ 30 207 $ 12 396 $ 31 881 $ 205 056 $
3 160 700 $ 5 423 $ 41 791 $ 12 396 $ 41 247 $ 261 557 $
4 119 790 $ 4 042 $ 25 486 $ 18 594 $ 29 592 $ 197 504 $
5 119 160 $ 4 021 $ 32 835 $ 12 396 $ 30 960 $ 199 372 $
6 1 333 370 $ 44 999 $ 319 815 $ 107 432 $ 336 735 $ 2 142 351 $
7 166 760 $ 5 627 $ 39 610 $ 24 792 $ 42 037 $ 278 826 $
8 68 420 $ 2 309 $ 20 995 $ 14 462 $ 18 214 $ 124 400 $
9 143 870 $ 4 855 $ 32 288 $ 10 330 $ 35 881 $ 227 224 $
10 39 530 $ 1 334 $ 9 916 $ 2 066 $ 10 072 $ 62 918 $
11 41 810 $ 1 410 $ 10 490 $ 4 132 $ 10 653 $ 68 495 $
12 85 350 $ 2 880 $ 19 073 $ 12 396 $ 21 270 $ 140 969 $
13 159 090 $ 5 368 $ 38 430 $ 16 528 $ 40 232 $ 259 648 $
14 176 580 $ 5 959 $ 44 296 $ 20 660 $ 44 989 $ 292 484 $
15 221 795 $ 7 037 $ 58 231 $ 24 792 $ 57 038 $ 368 893 $
16 791 940 $ 26 728 $ 187 041 $ 61 980 $ 194 147 $ 1 261 836 $
17 108 890 $ 3 674 $ 31 115 $ 16 528 $ 28 182 $ 188 389 $
Total : 3 945 745 $ 132 708 $ 965 383 $ 380 144 $ 994 750 $ 6 418 730 $ÉTUDE DES CRÉDITS 2021-2022
DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS PARTICULIERS
DU DEUXIÈME GROUPE D'OPPOSITION
No de fiche : RPQS-16
Quels sont les montants spécifiques à la Covid donnés aux haltes-garderies?
Exposé et statistiques (s'il y a lieu)
• Le ministre de la Famille, M. Mathieu Lacombe, a annoncé, le 24 avril 2020, une
somme supplémentaire de 5 M$ afin de soutenir les organismes communautaires
Familles (OCF) et les haltes garderies communautaires (HGC), de façon à ce
qu’ils puissent maintenir le soutien offert aux familles vulnérables et à celles
affectées par la crise actuelle dans le contexte de la pandémie de COVID-19. En
2020-2021, les HGC ont reçu un montant total de 379 260 $ dans le cadre de cette
aide d’urgence.
• Cette aide financière représente un montant de 2 066 $ pour chaque organisme
communautaire offrant des activités de HGC.
Source : Sous-ministériat du développement du réseau et des services à la clientèleÉTUDE DES CRÉDITS 2021-2022
DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS PARTICULIERS
DU DEUXIÈME GROUPE D'OPPOSITION
No de fiche : RPQS-17
Combien de halte-garderie ont dû diminuer ou cesser leur prestation de service à cause
de la Covid.
Exposé et statistiques (s'il y a lieu)
Au printemps 2020, l’ensemble des organismes communautaires (OC) ont dû cesser
temporairement ou diminuer leurs activités de haltes garderies communautaires (HGC)
en raison des mesures sanitaires imposées par le gouvernement du Québec dans le
contexte de la pandémie de COVID-19.
Entre l’entrée en vigueur de l’état d’urgence sanitaire le 13 mars 2020 et le 28
février 2021, six OC ont mis fin définitivement à leurs activités de HGC, mais le ministère
de la Famille n’est pas en mesure d’affirmer que c’est en lien avec les répercussions de
la pandémie de COVID-19.
Source : Sous-ministériat du développement du réseau et des services à la clientèle.ÉTUDE DES CRÉDITS 2021-2022
DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS PARTICULIERS
DU DEUXIÈME GROUPE D'OPPOSITION
No de fiche : RPQS-18
Combien de projets ont été reçus suite à l’appel de projet pour la conversion de places
non-subventionnées? Ventilez par région administrative.
Exposé et statistiques (s'il y a lieu)
En 2020-2021, dans le cadre de l’appel projets visant la conversion de places non
subventionnées en places subventionnées, le ministère de la Famille a reçu 269
demandes.
Conversion 2020-2021
Région Nombre de demandes reçues
03-Capitale-Nationale 10
06-Montréal 189
07-Outaouais 3
13-Laval 40
16-Montérégie 27
Source : Sous-ministériat du développement du réseau et des services à la clientèleÉTUDE DES CRÉDITS 2021-2022
DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS PARTICULIERS
DU DEUXIÈME GROUPE D'OPPOSITION
No de fiche : RPQS-19
Combien de CPE sont propriétaires ou locataires de leurs locaux? Ventilez par région
administrative.
Le tableau suivant présente le nombre de CPE, locataire ou propriétaire par région.
Nombre de CPE selon le type d’occupation des locaux
Région Locataire (*) Propriétaire
1 Bas-Saint-Laurent 14 28
2 Saguenay–Lac-Saint-Jean 22 35
3 Capitale-Nationale 54 90
4 Mauricie 17 39
5 Estrie 18 60
6 Montréal 244 125
7 Outaouais 25 58
8 Abitibi-Témiscamingue 8 29
9 Côte-Nord 10 19
10 Nord-du-Québec (**) 1 36
Gaspésie–Îles-de-la-
11 8 15
Madeleine
12 Chaudière-Appalaches 21 69
13 Laval 27 30
14 Lanaudière 21 53
15 Laurentides 17 75
16 Montérégie 72 194
17 Centre-Du-Québec 15 37
(*) Comprend les locataires et les locataires avec bail emphytéotique
(**) 4 installations n’ont pas déclaré le type d’occupation de locaux
Source : Direction générale des services à l’organisationÉTUDE DES CRÉDITS 2021-2022
DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS PARTICULIERS
DU DEUXIÈME GROUPE D'OPPOSITION
No de fiche : RPQS-20
Concernant la plateforme unique « Je travaille ».
a. Combien de postes ont été affichés sur la plateforme unique « Je travaille »?
b. Combien de personnes ont postulé via la plateforme « Je travaille »?
c. Combien de poste ont été comblé grâce à la plateforme « Je travaille »?
Exposé et statistiques (s'il y a lieu)
a) Au 2 janvier 2021, 1 075 postes en services de garde éducatifs à l’enfance étaient
affichés sur la plateforme «Je travaille ».
b) Cette donnée n’est pas disponible.
c) Cette donnée n’est pas disponible.
Source : Sous-ministériat du soutien à la qualité des services de garde éducatifs à l’enfanceÉTUDE DES CRÉDITS 2021-2022
DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS PARTICULIERS
DU DEUXIÈME GROUPE D'OPPOSITION
No de fiche : RPQS-21
Détaillez les sommes pour 2017-2018, 2018-2019, 2019-2020 et 2020-2021, ventilées
par région, par bureau coordonnateur et par centre de petite enfance :
• La réparation de fenêtres en CPE;
• L’entretien des systèmes de ventilation en CPE;
• L’optimisation, la rénovation et l’ajout d’équipements visant à assurer une
qualité de l’air adéquate en CPE.
Exposé et statistiques (s'il y a lieu)
Le ministère de la Famille ne dispose pas de ces renseignements.
Source : Direction générale des services à l’organisationÉTUDE DES CRÉDITS 2021-2022
DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS PARTICULIERS
DU DEUXIÈME GROUPE D'OPPOSITION
No de fiche : RPQS-22
Détaillez le nombre d’employés, pour 2017-2018, 2018-2019, 2019-2020 et 2020-
2021, ventilées par région, par bureau coordonnateur et par centre de petite enfance:
• La réparation de fenêtres en CPE
• L’entretien des systèmes de ventilation en CPE
• L’optimisation, la rénovation et l’ajout d’équipements visant à assurer une
qualité de l’air adéquate en CPE
• La surveillance de la qualité de l’air en CPE
Exposé et statistiques (s'il y a lieu)
Le ministère de la Famille ne dispose pas de ces renseignements.
Les services de garde éducatifs à l’enfance et les bureaux coordonnateurs sont des
entités autonomes dans la gestion de leur personnel.
Source : Sous-ministériat du développement du réseau et des services à la clientèleÉTUDE DES CRÉDITS 2021-2022
DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS PARTICULIERS
DU DEUXIÈME GROUPE D'OPPOSITION
No de fiche : RPQS-23
Quelles mesures, programmes, décisions du ministère ont fait l’objet d’une analyse
différenciée par le sexe + (ADS+)?
Exposé et statistiques (s'il y a lieu)
Cette question ne semble pas pertinente à l’exercice d’étude des crédits.•• •• ••
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Famille
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